PARLEMENT du CANADA

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Monsieur David Christopherson, député
Président du Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Cher David,

Pour le compte du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au Seizième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial – Industrie Canada, du Rapport d’automne 2012 du vérificateur général du Canada.

Je tiens à remercier le Comité quant aux efforts concentrés relativement à l’examen du présent chapitre. Comme vous l’avez précisé, le vérificateur général (VG) a constaté que mon ministère a en place un cadre de contrôle de la gestion raisonnable. Je suis heureux que le VG ait indiqué que mon ministère gère ses programmes aérospatiaux de manière judicieuse. Comme l’a noté votre Comité, diverses améliorations administratives ont été proposées et acceptées par le Ministère alors que nous sommes déterminés à nous améliorer constamment.

Le secteur aérospatial est essentiel au développement économique, à la souveraineté, à la sécurité nationale et à la sécurité publique du Canada. Notre gouvernement est déterminé à assurer le maintien du succès de cette industrie de premier plan.

Au moment de la réunion du Comité en février 2013, les représentants d’Industrie Canada ont été heureux d’annoncer que le Ministère avait déjà mis en œuvre cinq des sept recommandations du VG. Par exemple, nous avons : élaboré une nouvelle norme de service de réclamations; mis l’accent sur les objectifs des projets décrits dans les ententes de contribution; mis en relief les résultats et les avantages escomptés des projets; documenté notre approche à l’égard de la gestion du risque; publié un rapport qui a trait aux points saillants du programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD), lequel sera mis à jour annuellement. Nous avons également mis en œuvre un plan afin de veiller à ce que les politiques et les procédures du Ministère répondent aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert.

L’évaluation du programme constitue un outil essentiel pour évaluer si les programmes du gouvernement atteignent leurs objectifs. Suivant la recommandation du Comité, je suis particulièrement ravi de vous faire savoir que nous avons fait progresser de deux ans l’évaluation du programme CSeries de Bombardier et que maintenant, nous l’achèverons d’ici novembre 2013.

La transparence est un principe fondamental sous-jacent sur la façon dont nous gérons nos programmes de paiements de transfert. L’ISAD illustre notre engagement envers la transparence. Nous présentons, de manière ostensible, un compte rendu concernant les nouveaux bénéficiaires, y compris la nature de leurs projets, les avantages prévus et l’aide autorisée optimalisée. Deux fois par année, nous faisons état sur notre site Web des montants déboursés et des sommes remboursées à la Couronne. Nous publions également des rapports annuels sur l’état d’avancement du programme sur le plan de l’atteinte de ses résultats et de la mise à jour sur l’évolution des projets individuels au sein du portefeuille. Parfois, les données sont présentées à un niveau global afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels des entreprises. Nous continuerons de réaliser l’équilibre voulu entre la publication des résultats du programme et la protection de la confidentialité des données commerciales des entreprises canadiennes.

Je tiens à vous remercier ainsi que les autres membres du Comité de votre intérêt à l’égard du secteur aérospatial au Canada et d’avoir renforcé les constatations primordiales du VG. En terminant, j’aimerais vous assurer que le Ministère a accepté les constatations du VG et les aura entièrement mises en œuvre lorsque nos évaluations seront terminées. À la demande de votre Comité, je serais enchanté de présenter de nouveau un rapport sur les progrès que nous réaliserons d’ici le 31 mars 2014.

Veuillez agréer, cher David, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable James Moore, C.P., député

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