PARLEMENT du CANADA

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LE CHAPITRE 6, LES PAIEMENTS DE TRANSFERT
AU SECTEUR AÉROSPATIAL — INDUSTRIE
CANADA, DU RAPPORT D'AUTOMNE 2012 DU
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

 

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

 

Le président
David Christopherson

 

 

 

JUIN 2013
41e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

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