Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 134 (Version officielle)

J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2011.

[Français]

Conformément à l'article 108(3)h du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

* * *

[Traduction]

Loi sur la lutte contre le terrorisme

[Table des matières]

L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de la Justice)

demande à présenter le projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)

* * *

[Français]

Pétitions

L'emploi

[Table des matières]

M. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):

Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions. Je vais commencer avec la première pétition que je présente en tant que chef de l'opposition officielle.

[Traduction]

Je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui craignent que la vente de Zellers au géant américain de la vente au détail, Target, fasse perdre plus de 5 000 emplois au pays.

Les pétitionnaires sont consternés parce que Target prétend qu'elle n'est pas tenue de respecter l'ancienneté, le salaire et les avantages sociaux des employés des magasins Zellers. Ils savent aussi que ces pertes d'emplois auront un effet dévastateur sur des milliers de familles et leurs collectivités.

Conscients du fait que le gouvernement s'est montré constamment incapable de protéger les emplois canadiens, alors qu'il est obligé de le faire en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et des répercussions désastreuses sur les collectivités et les travailleurs canadiens qu'a eues la prise de contrôle d'Alcan, d'Inco, de Falconbridge et d'Electro-Motive Diesel par des intérêts étrangers depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, les pétitionnaires demandent à la Chambre de se pencher sur le dossier de la vente de Zellers à Target pour veiller à ce que les emplois, l'ancienneté, le salaire et les avantages sociaux des employés de Zellers soient respectés.

* * *

[Français]

L'environnement

[Table des matières]

M. Thomas Mulcair (Outremont, NPD):

Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui s'opposent à la fermeture du laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire, plus communément appelé PEARL. L'an dernier, en collaboration avec d'autres scientifiques, ces chercheurs ont découvert le plus grand trou dans la couche d'ozone identifié jusqu'à maintenant.

Contrairement aux conservateurs qui refusent d'agir sur la question, ces Canadiens savent que les changements climatiques auront un impact croissant sur les Canadiens. Ils savent que les effets se font davantage sentir dans le Grand Nord et que PEARL est essentiel.

Cette pétition met en lumière le mépris des conservateurs à l'endroit des sciences de l'atmosphère. Ces Canadiens réclament de l'action sur les changements climatiques et souhaitent que PEARL soit épargné et que les conservateurs cessent de saborder nos programmes de recherche en environnement.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de rétablir le financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère pour que PEARL puisse poursuivre son travail essentiel.

* * *

[Traduction]

La traite des personnes

[Table des matières]

Mme Tilly O'Neill Gordon (Miramichi, PCC):

Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux Canadiens exceptionnels d'un océan à l'autre, qui demandent au gouvernement d'élaborer et de mettre en oeuvre un vaste plan national de lutte contre la traite des personnes.

* * *

Air Canada

[Table des matières]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):

Madame la Présidente, je suis enchanté de déposer aujourd'hui une pétition, signée par des Canadiens, à propos de la faillite d'Aveos.

Des milliers d'employés devraient travailler avec Air Canada, mais malheureusement, le gouvernement n'a pas jugé bon de se battre pour eux et d'obliger Air Canada à se conformer à la loi. Leurs emplois sont aujourd'hui en péril, une situation qui touche des résidants de Winnipeg, de Mississauga et de Montréal ainsi que de leurs environs.

Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à exiger qu'Air Canada respecte la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, ce qui lui permettra de sauver ces emplois précieux au sein de l'industrie aéronautique.

* * *

L'industrie vinicole

[Table des matières]

M. Ron Cannan (Kelowna—Lake Country, PCC):

Madame la Présidente, c'est à la fois un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole ce matin afin de présenter une pétition au nom de nombreux résidants de Kelowna—Lake Country.

Ces gens d'une grande sagesse ont conscience qu'il est temps d'abolir les frontières provinciales pour nos raisins en modifiant l'archaïque Loi de 1928 sur l'importation des boissons enivrantes. Ils sont en faveur du projet de loi C-311 qu'a déposé mon vaillant collègue le député d'Okanagan—Coquihalla.

Nous espérons pouvoir demain mettre cette loi archaïque au goût du XXI^e siècle.

* * *

Les pensions

[Table des matières]

Mme Joyce Murray (Vancouver Quadra, Lib.):

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une autre pétition de membres de la collectivité de Vancouver Quadra et d'autres collectivités de la région métropolitaine de Vancouver.

Les pétitionnaires craignent que le report prévu de l'admissibilité aux prestations de retraite — de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — ne place dans une situation difficile les membres les plus démunis de la société et n'accentue les inégalités sur le plan du revenu. Les femmes seules seront les plus durement touchées. En fait, plus de 40 % des prestataires de la Sécurité de la vieillesse reçoivent moins de 20 000 $ par année à la retraite. Ces personnes seront obligées de travailler deux années de plus ou de trouver d'autres formes de prestations, ce qui alourdira le fardeau des provinces.

* * *

(1010)

L'avortement

[Table des matières]

M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC):

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition de résidants de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique.

Les pétitionnaires font valoir que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne possède pas de loi concernant l'avortement. Ils soulignent que la Cour suprême du Canada a dit qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement.

Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre d'adopter rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.

* * *

Les nageoires de requin

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.

La première a été signée par des gens de ma circonscription, plus précisément de l'île Salt Spring, qui demandent à la Chambre, à l'instar de milliers d'autres avant eux, je crois, de prendre des mesures pour restreindre l'enlèvement des nageoires de requin en mettant fin à la consommation de ces nageoires au Canada.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire la possession, la vente ou la distribution des nageoires de requin au Canada, cette pratique entraînant à elle seule l'extinction de l'espèce.

* * *

L'environnement

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est particulièrement pertinente en cette Journée mondiale de l'environnement. Elle a été signée par des résidants de diverses villes et municipalités, à savoir Calgary, Guelph, Victoria, Saanichton, Ottawa et Montréal.

Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes et le gouvernement retirent du projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C-38, tous les articles qui n'ont rien à voir avec le budget de même que ceux qui auront pour effet de dégrader l'environnement, et réclament que le projet de loi soit présenté dans une forme adéquate.

* * *

Questions au Feuilleton

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions n^os 601 et 605.

[Texte]

Question n^o 601 -- M. Kevin Lamoureux:

En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC): a) quel était l’actif net total du fonds du RPC à la fin des trois derniers exercices; b) pour chaque exercice, quelle partie de cet actif était en argent; c) pour chaque exercice, quel a été le montant total versé en prestations du RPC; d) quand a été menée la dernière évaluation actuarielle du fonds du RPC pour ce qui est de sa capacité à répondre à la demande de prestations prévue; e) quand aura lieu la prochaine évaluation du genre?

L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC):

Monsieur le Président, en réponse à la question a), tel qu’indiqué dans le rapport annuel du Régime de pensions du Canada (RPC), les actifs financiers disponibles pour les paiements de prestations du RPC étaient évalués à 151.6 milliards de dollars au 31 mars 2011, à 131.4 milliards de dollars au 31 mars 2010 et à 110 milliards de dollars au 31 mars 2009.

En réponse à la question b), les états financiers consolidés du RPC sont inclus dans les Comptes publics et sont publiés dans les rapports annuels du RPC. Les soldes d'encaisse indiqués dans les états financiers consolidés du RPC regroupent l'encaisse totale détenue par le Compte du RPC et celle de l'Office d'investissement du RPC, OIRPC.

Au 31 mars 2011, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 23 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 11 millions de dollars, pour un total de 34 millions de dollars dans l'état consolidé de la situation financière et l'état consolidé des flux de trésorerie.

Au 31 mars 2010, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 175 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 5 millions de dollars, pour un total de 180 millions de dollars dans l'état consolidé de l'actif net et l'état consolidé des flux de trésorerie.

Au 31 mars 2009, le dépôt auprès du receveur général du Canada dans le Compte du RPC était de 90 millions de dollars et l'encaisse de l'OIRPC était de 5 millions de dollars, pour un total de 95 millions de dollars dans l'état consolidé de l'actif net et l'état consolidé des flux de trésorerie.

En réponse à la question c), selon les rapports annuels du RPC, environ 31,6 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2010-2011, environ 30,4 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2009-2010 et environ 29,0 milliards de dollars ont été versés en prestations pendant l'exercice 2008-2009.

En réponse à la question d), le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada a été déposé à la Chambre des communes le 15 novembre 2010. Le rapport présente la situation financière du RPC au 31 décembre 2009. Le rapport indique que le RPC devrait pouvoir s’acquitter de ses obligations et demeurer financièrement viable à long terme en fonction d’un taux de cotisation de 9,9 p. 100.

L'actuaire en chef a l'obligation légale de produire un rapport actuariel du RPC tous les trois ans. La législation relative au RPC oblige également l'actuaire en chef à préparer un rapport actuariel chaque fois qu'est présenté au Parlement un projet de loi qui, de l'avis de l'actuaire en chef, pourrait avoir des répercussions sur les estimations présentées dans le plus récent rapport actuariel triennal, de sorte que les ministres des Finances tiennent compte, en temps opportun, des répercussions financières à long terme des modifications du régime proposées.

En réponse à la question e), le prochain rapport actuariel doit être déposé au Parlement à l'automne de 2013. Il présentera la situation financière du régime au 31 décembre 2012.

Question n^o 605 -- M. Glenn Thibeault:

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées aux déplacements faits le 30 mars 2012 par les ministres et les secrétaires parlementaires pour faire la promotion du Budget de 2012, quelle a été la somme totale dépensée, pour chaque ministre et son personnel, pour (i) les frais de déplacement, (ii) les frais de réception, (iii) l’hébergement, (iv) les boissons alcoolisées, (v) les boissons, (vi) la nourriture?

L'hon. Tony Clement (président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):

Monsieur le Président, ces dépenses seront rendues publiques selon les lignes directrices sur la divulgation proactive. Une fois affichée en ligne, elles seront disponibles à l’adresse suivante: http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/gr-rg/index-fra.asp

* * *

[Traduction]

Questions transformées en ordre de dépôt de documents

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Madame la Présidente, si les questions n^os 589, 590, 591, 594, 597, 598, 600, 602 et 604 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

La vice-présidente: D'accord?

Des voix: D'accord.

[Texte]

Question n^o 589 -- L'hon. Irwin Cotler:

Pour chaque exercice de 2000 à 2011 et pour chaque pays à partir desquels des demandes d’asile ont été présentées au Canada de 2000 à 2011: a) combien de demandes d’asile ont été présentées pour chaque exercice et pour chaque pays; b) combien de demandes d’asile ont fait l’objet d’une décision sans appel de la Section de la protection des réfugiés pour chaque exercice et pour chaque pays; c) pour chaque pays et pour chaque exercice, quel est, en pourcentage, le taux obtenu par la division du nombre total de demandes présentées par des nationaux du pays visé ayant fait l’objet d’un dernier rejet par la Section ou d’un dernier prononcé de désistement ou de retrait de celle-ci par le nombre total de demandes présentées par les nationaux du pays visé; d) pour chaque pays et pour chaque exercice, quel est, en pourcentage, le taux obtenu par la division du nombre total de demandes présentées par des nationaux du pays visé ayant fait l’objet d’un dernier prononcé de désistement ou de retrait de la Section par le nombre total de demandes présentées par les nationaux du pays visé?

(Le document est déposé)

Question n^o 590 -- L'hon. Irwin Cotler:

En ce qui concerne les candidats à un poste de travailleur qualifié fédéral ayant présenté leur demande avant le 27 février 2008 et pour qui un agent d’immigration n’a pas rendu une décision fondée sur des critères de sélection avant le 29 mars 2012: a) combien de ces candidats y a-t-il au total; b) pour combien de ces personnes (i) le français est-il la première langue, (ii) le français est-il la langue privilégiée pour les communications avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), (iii) l’anglais est-il la première langue, (iv) l’anglais est-il la langue privilégiée pour les communications avec CIC; c) combien de ces personnes ont terminé un programme d’études postsecondaires; d) combien de ces personnes vivent (i) dans la province de Québec, (ii) dans la province de l’Ontario, (iii) dans la province de Nouvelle-Écosse, (iv) dans la province du Nouveau-Brunswick, (v) dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, (vi) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, (vii) dans la province du Manitoba, (viii) dans la province de l’Alberta, (ix) dans la province de Saskatchewan, (x) dans la province de Colombie-Britannique, (xi) au Nunavut, (xii) au Yukon, (xiii) dans les Territoires du Nord-Ouest; e) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de résider (i) dans la province de Québec, (ii) dans la province de l’Ontario, (iii) dans la province de Nouvelle-Écosse, (iv) dans la province du Nouveau-Brunswick, (v) dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, (vi) dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, (vii) dans la province du Manitoba, (viii) dans la province de l’Alberta, (ix) dans la province de Saskatchewan, (x) dans la province de Colombie-Britannique, (xi) au Nunavut, (xii) au Yukon, (xiii) dans les Territoires du Nord-Ouest; f) combien de ces personnes demeurent à Montréal; g) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de demeurer à Montréal; h) combien de ces personnes résident dans la circonscription de Mont-Royal; i) combien de ces personnes ont indiqué avoir l’intention de résider dans la circonscription de Mont-Royal; j) en ce qui a trait aux personnes en d)(i) et en e)(i), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; k) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; l) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), (i) pour combien le français est-il la première langue ou la langue privilégiée pour les communications avec CIC, (ii) combien possèdent un diplôme d’études postsecondaires; m) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), quels sont les pays d’origine des candidats, répartis selon le nombre de candidats par pays; n) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), quels sont les pays d’origine des candidats, répartis selon le nombre de candidats par pays; o) en ce qui a trait aux personnes en f) et en g), quelles professions les candidats ont-ils indiquées, réparties selon le nombre de candidats pour chaque profession recensée; p) en ce qui a trait aux personnes en h) et en i), quelles professions les candidats ont-ils indiquées, réparties selon le nombre de candidats pour chaque profession recensée?

(Le document est déposé)

Question n^o 591 -- L'hon. Irwin Cotler:

En ce qui concerne la politique canadienne qui s'applique actuellement à la communication de renseignements à des agences étrangères et à l'utilisation des renseignements fournis par des agences étrangères afin de combattre le terrorisme et d'assurer la sécurité publique: a) quelle politique s'applique actuellement à la communication de renseignements à des agences étrangères dans les cas où cette pratique pose un risque sérieux de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; b) quels ministères ont contribué à l'élaboration de la politique mentionnée au point a); c) depuis combien de temps la politique mentionnée au point a) est elle en place; d) quels experts externes, y compris les représentants du milieu universitaire, d'organisations non gouvernementales (ONG) et du secteur privé, ont été consultés dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); e) quel rôle le ministre de la Sécurité publique a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); f) quel rôle le ministre des Affaires étrangères a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point a); g) qui est responsable en dernier ressort de déterminer l'existence d'un « risque sérieux », tel qu'il est indiqué au point a); h) qui est responsable de décider à quelles agences étrangères le Canada accepte de fournir des renseignements, et quels sont les critères principaux sur lesquels s'appuient les décisions prises à cet égard; i) lors de la prise d'une décision du type indiqué au point h), les « observations finales » des rapports du Comité des Nations Unies contre la torture sont-elles consultées; j) quelles sources le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC ou d'autres responsables gouvernementaux utilisent-ils pour connaître le bilan des agences étrangères en matière de respect des droits de la personne, que ce soit dans le cadre de leurs activités intérieures et internationales, y compris en ce qui a trait au traitement et à l'interrogation des détenus; k) quelles procédures de suivi utilise-t-on pour vérifier que les renseignements communiqués par le Canada aux agences étrangères ne donnent pas lieu à des actes de torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; l) quelle politique s'applique actuellement à l'utilisation des renseignements communiqués au SCRS par des agences étrangères lorsqu'on soupçonne que ces renseignements ont été obtenus au moyen de la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; m) quels ministères ont contribué à l'élaboration de la politique actuelle mentionnée au point l); n) depuis combien de temps la politique mentionnée au point l) est elle en place; o) quels experts externes, y compris les représentants du milieu universitaire, d'ONG et du secteur privé, ont été consultés dans l'élaboration de la politique mentionnée au point l); p) quel rôle le ministre de la Sécurité publique a-t-il joué dans l'élaboration de la politique mentionnée au point l)?

(Le document est déposé)

Question n^o 594 -- L'hon. Scott Brison:

En ce qui concerne le budget de 2012: a) quelle est la ventilation de la portée de l’examen figurant au tableau 5.1 par ministère, agence et organisme; b) lorsque le budget complet du ministère, de l’agence ou de l’organisme n’est pas compris dans le calcul de la portée de l’examen du portefeuille figurant au tableau 5.1, (i) quelles composantes du ministère, de l’agence ou de l’organisme sont comprises dans la portée de l’examen et lesquelles en sont exclues, (ii) pour les composantes comprises dans la portée de l’examen, quelle est la ventilation du financement par crédit ou autorisation législative; c) quelle est la ventilation des économies attendues figurant au tableau 6.7 au titre des réductions des dépenses ministérielles dans le budget de 2012, pour chaque ministère, agence et organisme, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et suivants; d) de quelle manière la réponse au point c) cadre-t-elle, pour chaque ministère, agence et organisme, avec les ventilations annuelles présentées à l’annexe 1 du budget de 2012?

(Le document est déposé)

Question n^o 597 -- M. David McGuinty:

En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse: a) Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ou un autre ministère a-t-il procédé depuis 2009 à de nouvelles estimations du nombre de personnes de plus de 65 ans qui ne touchent pas la prestation de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; b) RHDCC ou un autre ministère a-t-il procédé à de nouvelles estimations du nombre de personnes de 60 à 64 ans qui ne touchent pas l’allocation au conjoint de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; c) RHDCC ou un autre ministère a-t-il procédé à de nouvelles estimations du nombre de personnes de 60 à 64 ans qui ne touchent pas l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse malgré qu’elles y ont droit et, si oui, quelles sont ces estimations; d) parmi les personnes visées en a), b) ou c), combien touchent actuellement des prestations du Régime de pensions du Canada; e) quelles mesures RHDCC, Service Canada ou un autre ministère ont-ils prises pour informer les aînés admissibles qui ne touchent pas la pension, l’allocation au conjoint ou l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse; f) RHDCC, Service Canada ou un autre ministère ont-ils informé par la poste les aînés admissibles qui ne touchent pas la pension, l’allocation au conjoint ou l’allocation aux survivants de la Sécurité de la vieillesse; g) si la réponse à f) est affirmative, (i) en quelles années les lettres ont-elles été postées, (ii) combien de lettres ont été envoyées dans ces années, (iii) quel a été le taux de réponse dans chacune de ces années?

(Le document est déposé)

Question n^o 598 -- M. David McGuinty:

En ce qui concerne les chiffres du Conseil du Trésor sur les employés de la fonction publique, en date du 31 mars 2012: a) quel est le nombre d’employés de la fonction publique, pour chacune des régions suivantes et pour les exercices ayant pris fin le 31 mars 2009, le 31 mars 2010, le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012: (i) Terre Neuve-et-Labrador, (ii) Île-du-Prince-Édouard, (iii) Nouvelle-Écosse, (iv) Nouveau-Brunswick, (v) Québec, exception faite de la région de la capitale nationale, (vi) région de la capitale nationale, partie québécoise, (vii) région de la capitale nationale, partie ontarienne, (viii) Ontario, exception faite de la région de la capitale nationale, (ix) Manitoba, (x) Saskatchewan, (xi) Alberta, (xii) Colombie-Britannique, (xiii) Yukon, (xiv) Territoires du Nord-Ouest, (xv) Nunavut, (xiv) extérieur du Canada; b) en ce qui concerne les réponses en a), quels sont les chiffres dans chaque région, répartis par (i) employés nommés pour une période indéterminée, (ii) employés nommés pour une période déterminée, (iii) employés occasionnels, (iv) étudiants?

(Le document est déposé)

Question n^o 600 -- M. David McGuinty:

En ce qui concerne les bureaux gouvernementaux, combien ont été ouverts ou déménagés depuis le 1^er janvier 2006, en précisant: a) le nom du ministère ou de l’agence; b) le nom de la division, de l’unité ou de tout autre générique semblable; c) dans le cas de bureaux déménagés, l’ancien emplacement, notamment l’adresse complète; d) l’emplacement du bureau nouvellement ouvert ou déménagé, notamment l’adresse complète; e) dans le cas de bureau loué, le nom de la personne morale ou physique qui loue le bureau au gouvernement?

(Le document est déposé)

Question n^o 602 -- M. Kevin Lamoureux:

En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC): a) au cours des cinq dernières années, des représentants du RPC, de Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont-ils procédé à une évaluation ou estimation de ce qu’il en coûterait pour modifier la limite applicable aux prestations versées rétroactivement à la date de la demande; b) si la réponse à a) est oui, (i) quelles sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; c) a-t-on effectué une évaluation ou estimation de ce qu’il en coûterait pour calquer la politique du Régime de rentes du Québec concernant l’octroi de versements rétroactifs pour une période pouvant aller jusqu’à 60 mois; d) si la réponse à c) est oui, (i) quels sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; e) a-t-on effectué une évaluation ou estimation de ce que coûterait l’abolition pure et simple de la limite pour que les demandeurs puissent toucher la totalité des versements rétroactifs; f) si la réponse à e) est oui, (i) quels sont les résultats de cette évaluation ou estimation, (ii) quel est le numéro de dossier ou de référence de cette évaluation; g) a-t-on procédé à une évaluation de l’impact de chaque option examinée selon a), c), et e) sur la rentabilité actuarielle du RPC?

(Le document est déposé)

Question n^o 604 -- M. Kevin Lamoureux:

En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada: a) depuis 2005, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a-t-il évalué de nouveau le nombre de personnes de plus de 70 ans qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada, qui sont probablement encore en vie et qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit; b) à combien évalue-t-on le nombre de personnes de plus de 70 ans qui sont probablement encore en vie et qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit, c) de ce nombre, combien de personnes reçoivent (i) des prestations de survivant, (ii) la pension de vieillesse, (iii) le supplément de revenu garanti; d) depuis février 2006, (i) quelles activités ou initiatives de sensibilisation RHDCC ou Service Canada ont-ils entreprises pour informer les personnes admissibles de plus de 70 ans qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit, (ii) combien ont coûté ces activités; e) depuis février 2006, RHDCC ou Service Canada ont-ils informé par la poste les personnes admissibles de plus de 70 ans qui ne reçoivent pas les prestations du RPC auxquelles elles ont droit; f) dans l’affirmative, (i) en quelles années ces lettres ont-elles été postées, (ii) combien de lettres ont été postées à chacune de ces années, (iii) quel a été le taux de réponse à chacune de ces années?

(Le document est déposé)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski:

Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

La vice-présidente: D'accord?

Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

* * *

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD)

propose:

Que, de l'avis de la Chambre, l'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales possède une très grande valeur et que, par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre un terme au musellement des scientifiques; à annuler les compressions aux programmes de recherche d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, du Conseil national de recherches Canada, de Statistique Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; et à annuler la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des premières nations.

— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'infatigable et diligente porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie, la députée de LaSalle—Émard.

Je prends la parole aujourd'hui pour présenter la motion de l'opposition officielle. Le NPD croit que l'approche scientifique du savoir est une chose qui devrait nous tenir à coeur et que nous devrions rigoureusement défendre. Cette motion de l'opposition énonce des mesures en vue de contrer les procédés utilisés par les conservateurs pour miner activement cette approche.

Mes collègues entreront dans les détails et donneront des exemples concrets tout au long de la journée, mais j'utiliserai le peu de temps dont je dispose pour expliquer pourquoi nous devrions défendre et valoriser l'approche scientifique de l'apprentissage et de l'acquisition du savoir.

Qu'il soit question de sciences pures, comme la chimie, la physique ou la biologie ou de sciences sociales, comme les sciences politiques ou l'économie, les chercheurs du monde entier utilisent une approche universelle pour comprendre l'humanité et ses problèmes. Il s'agit d'abord de poser les questions importantes. Dans certains cas, ce sont les besoins de la société qui suscitent les questions, mais dans d'autres cas, ce sont des rêves qui les inspirent. Toutefois, c'est toujours la curiosité du chercheur qui est à l'origine de celles-ci. Ce qui motive les chercheurs, c'est leur désir d'explorer l'infiniment petit et l'infiniment grand.

Par conséquent, qu'il s'agisse des forces du changement au sein de la société ou de la force de la collision des atomes, les scientifiques commencent d'abord par se poser l'importante question du pourquoi. Il se demande pourquoi un tel phénomène se produit et pourquoi il en est ainsi et identifie la problématique.

Après s'être posé la question du pourquoi, les chercheurs élaborent des théories, puis ils recueillent des données pour les vérifier. Cependant, le plus important, c'est qu'ils font état, de façon honnête, des résultats de leur vérification et de la méthodologie employée pour obtenir ces résultats.

Tous ceux qui croient à la science et à l'approche scientifique sont déterminés à chercher la vérité et à la révéler, et si cette vérité est impopulaire, les chercheurs ont l'obligation de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Les vrais problèmes arrivent lorsque les gens au pouvoir refusent d'entendre la vérité et essaient de la compromettre ou de l'étouffer. Évidemment, le plus célèbre exemple de cette opposition entre la vérité et le pouvoir est apparu à l'époque où est née la science moderne, quand Galilée a été emprisonné à vie pour avoir osé prétendre que la Terre tourne autour du soleil.

Trois siècles et demi plus tard, nous sommes aux prises avec le même problème fondamental, puisque ceux qui croient à la science sont menacés par ceux qui suivent une doctrine idéologique. En imposant des compressions aux scientifiques, et en les muselant, les conservateurs s'attaquent à notre culture de recherche scientifique établie avec peine. Pire encore, les conservateurs sèment la peur chez les scientifiques canadiens. Ils leur donnent une raison d'avoir peur. Ces scientifiques n'arrivent pas à croire que cela puisse se produire à notre époque, et encore moins au Canada.

J'ai eu l'immense plaisir de travailler dans des établissements universitaires pendant la majeure partie des vingt dernières années, et j'ai récemment été en contact avec bon nombre de ces chercheurs. Je peux affirmer aux députés qu'une atmosphère de crainte se répand actuellement dans les établissements d'enseignement supérieur du pays. J'ai entendu des professeurs permanents me dire qu'ils redoutent l'avenir. Ils m'ont raconté l'histoire de collègues à qui on a dit de se taire, de ne pas parler de leurs craintes, de se cantonner au domaine scientifique et de ne pas militer contre les changements draconiens que les conservateurs comptent imposer avec leur récente mesure législative, sans quoi leur programme risquait d'être éliminé en guise de représailles.

Mais de nombreux chercheurs prennent malgré tout le pari de faire connaître leurs inquiétudes. Hier, par exemple, j'ai reçu une lettre signée par 12 membres éminents, et je dit bien éminents, de la communauté scientifique. Des doyens, des titulaires de chaires, des directeurs de programmes et de nombreux scientifiques chevronnés figurent parmi ces 12 signataires qui se sont dits « extrêmement préoccupés par l'érosion du financement de la recherche scientifique fondamentale au Canada. »

(1015)

Dans leur lettre, ces scientifiques disent s'inquiéter particulièrement du sort de trois programmes majeurs, notamment du Programme d'appui aux ressources majeures, qui est annulé, et du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche. Ces 12 éminents membres de la communauté scientifique sont également fort troublés par la baisse de 50 % du nombre de bourses d'études supérieures et postdoctorales du CRSNG. C'est contraire à notre approche en matière d'apprentissage et de découvertes dans ce pays, et cela les préoccupe grandement.

Ces scientifiques considèrent que ces coupes compromettent l'engagement de longue date du Canada à l'endroit de la science pure et de l'apprentissage scientifique fondamental. Ces éminents scientifiques affirment que les conservateurs créent « les conditions idéales qui vont compromettre la réputation et l'avantage concurrentiel du Canada à l'étranger [...] »

En guise de conclusion, ces scientifiques disent « se réjouir de la possibilité de collaborer avec le CRSNG afin de trouver des solutions de rechange. » Toutefois, comme c'est le cas pour tant d'autres mesures prises par le gouvernement, le public aura peu l'occasion de participer au processus décisionnel, voire pas du tout.

J'ai reçu une lettre semblable de 47 autres scientifiques de premier ordre qui décrivent la fierté qu'ils ressentent à l'égard de leurs réalisations personnelles et collectives et de celles qu'ils espèrent mener à bien dans les années à venir. J'ai pris la peine de parler personnellement à ces 47 scientifiques et, au cours de ces entretiens privés, ils m'ont parlé de la passion intense qui comble leur existence, de la résilience dont ils font preuve pour venir à bout des revers et des échecs au cours de leurs expériences, et des longues heures passées dans des laboratoires de l'Arctique ou même des journées passées sous des vents rugissants dans leur quête de savoir et de vérité.

Ils m'ont aussi parlé de la joie absolue de transmettre leur savoir aux jeunes générations. Cette approche scientifique du savoir sera utilisée pour former la prochaine génération de grands scientifiques et, pour ce faire, il est essentiel d'attirer des étudiants dans les laboratoires et les centres de recherche canadiens afin de leur fournir une formation pratique et une expérience de première main.

Cependant, au lieu d'être certains que des programmes de financement stables et fiables sont en place pour soutenir la liberté d'innover et pour faire avancer la connaissance sous diverses formes, ils doivent maintenant se demander s'ils sont injustement pris pour cibles parce que le travail de leur vie n'est plus considéré digne de soutien par le gouvernement. Partout au pays, ils demandent des comptes et commencent à se mobiliser. J'ai étudié et travaillé dans des universités pendant presque 20 ans et je n'ai jamais vu une telle mobilisation parmi les scientifiques. La vue de lettres signées par un si grand nombre d'éminents biologistes, physiciens et chimistes me fait penser que quelque chose ne va pas du tout dans l'approche du gouvernement à l'égard du financement et de l'apprentissage au Canada.

Cette motion de l'opposition signifie l'intention du NPD d'appuyer les spécialistes des sciences naturelles et sociales et montre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes leurs alliés. Nous promettons d'écouter les inquiétudes des scientifiques et de lutter pour la liberté universitaire, parce que les réussites des scientifiques montrent aux Canadiens et au monde ce qu'il est possible de réaliser.

Ici à la Chambre, nous entendons tous les jours des attaques à l'endroit des scientifiques. Les députés qui occupent les banquettes ministérielles se moquent avec dédain lorsqu'ils m'entendent prononcer le mot « universitaire ». Ils nient l'importance de la recherche menée par Statistique Canada. Ils dénigrent ouvertement le commissaire à l'environnement pour avoir cité des données scientifiques et refusent que les chercheurs du gouvernement prononcent des conférences. Le travail des scientifiques ne devrait pas être évalué en fonction de l'idéologie du régime au pouvoir. L'évaluation par les pairs doit demeurer le mécanisme par lequel la valeur du travail scientifique est établie.

Je suis un fervent partisan du principe de Haldane, qui stipule tout simplement que les décisions en matière de financement de la recherche devraient être prises par des chercheurs, et non par des politiciens. Les conservateurs ont essayé de dissimuler leur offensive dans ce cheval de Troie qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Ils ont tenté d'empêcher les esprits les plus brillants du pays de s'exprimer, tant sur la scène nationale qu'internationale. En vérité, on peut dire qu'ils ont déclaré la guerre à la connaissance, et que les Canadiens en font les frais.

J'invite tous les députés de l'opposition à se joindre aux néo-démocrates et à appuyer notre motion, pour soutenir les scientifiques, les chercheurs et tous ceux qui, dans leur circonscription, sont touchés par ces compressions.

(1020)

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. Je sais qu'il ne siégeait pas à la Chambre lorsque le gouvernement a présenté ses budgets précédents, mais je peux lui garantir que nous avons augmenté nos investissements en science et technologie dans l'ensemble des domaines, que ce soit en recherche pure — on n'a qu'à penser à l'Institut Perimeter et à l'Institut d'informatique quantique — ou en recherche appliquée. Or, le NPD a toujours voté contre ces initiatives.

Le député peut bien affirmer que le NPD appuie les chercheurs, mais les actions des néo-démocrates semblent révéler le contraire. Je sais que les néo-démocrates pensent que les ressources naturelles sont une maladie. Puisqu'ils s'entêtent à voter contre nos initiatives, peut-être croient-ils aussi que les recherches scientifiques et les étudiants sont également une maladie. Voilà la vérité. Qu'en pense le député?

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart:

Madame la Présidente, il s'agit bien entendu d'une question malhonnête.

Le gouvernement cache ses compressions dans de gigantesques projets de loi omnibus, puis il nous blâme parce que nous nous y opposons. Or, comment pourrions-nous appuyer un budget qui prévoit tant de coupes dans la recherche scientifique et qui s'en prend d'une telle façon aux connaissances fondamentales?

Je lance un défi au député: qu'il retire ces mesures législatives du projet de loi fourre-tout et qu'il nous permette de débattre de chacune d'entre elles; ce n'est qu'ainsi que la voix des chercheurs pourra vraiment être entendue.

(1025)

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté la motion aujourd'hui. J'aimerais lui demander, au sujet de sa question, pourquoi les scientifiques aiment poser la question « pourquoi? ». On parle ici des pénuries de médicaments.

Aux États-Unis, le Sénat a adopté le projet de loi S.3187, dans le cadre duquel il a décidé d'étudier les corrélations qui existent entre les pénuries de médicaments et des facteurs tels que le nombre de fabricants, la structure des prix et les pratiques contractuelles. Or, ici au Canada, nous semblons nous contenter de créer un site Web que l'on peut consulter pour savoir quels médicaments sont en rupture de stock et nous ne paraissons pas intéressés à nous pencher sur la cause fondamentale.

Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense du rendement du gouvernement dans ce dossier pour ce qui est d'aller au fond des choses?

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart:

Madame la Présidente, je reconnais bien entendu l'excellente formation que le député à reçue à l'Université Princeton. L'argument du député met en évidence la situation actuelle globale qui prévaut au Canada. Dans d'autres pays, où les scientifiques peuvent continuer d'exercer leur génie en comptant sur l'aide de l'État, on respecte le principe d'Haldane voulant que ce soient les scientifiques qui décident des projets qui sont financés.

Les conservateurs s'écartent de ce principe. Ils décident des questions à poser et quand les réponses ne leur plaisent pas, soit ils sabrent le financement, soit ils musellent les scientifiques pour que la vérité ne soit pas mise au jour.

Je remercie le député de sa question. Je respecte son jugement et son opinion.

[Français]

[Table des matières]

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Il nous a parlé spécifiquement du musellement en cours en ce qui concerne les scientifiques. Je voudrais rappeler à cette Chambre que depuis le début de cette législature, ce gouvernement a utilisé à maintes fois le bâillon, bâillon qui s'est étendu à l'extérieur de ce Parlement.

Je suis extrêmement préoccupée, car on bâillonne des femmes et des hommes, mais plus précisément notre démocratie.

Mon collègue a rencontré des organismes et des scientifiques qui lui ont mentionné les conséquences directes de ce musellement sur la compétitivité. Quelles sont les conséquences directes du bâillonnement de ces spécialistes sur la compétitivité du Canada?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart:

Madame la Présidente, ce musellement est à la fois direct et indirect. D'une part, il y a le musellement direct, exercé par les hommes de main du gouvernement qui sont assis à côté des scientifiques lors des conférences et leur soufflent ce qu'ils peuvent ou non dire. D'autre part, il y a, bien sûr, le musellement indirect que subissent les collègues et le personnel du milieu scientifique avec lesquels j'ai discuté. Ces derniers ont maintenant peur de parler, car ils craignent que le gouvernement ne réduise les fonds qui leur sont alloués et ils s'inquiètent des répercussions que cela aura sur les Canadiens à l'avenir.

[Français]

[Table des matières]

Mme Hélène LeBlanc (LaSalle—Émard, NPD):

Madame la Présidente, les décisions des législateurs doivent être basées sur des données exhaustives et objectives.

La Colline parlementaire est un lieu privilégié. Depuis mon entrée au Parlement et en tant que porte-parole en matière de sciences et de technologie pour la première année de mon mandat, puis comme porte-parole en matière d'industrie, j'ai la chance de rencontrer des intervenants des milieux académique, gouvernemental, industriel et scientifique. J'ai assisté à des conférences et j'ai participé à des colloques et à des panels. Depuis un an, mes apprentissages ont été énormes et tout aussi enrichissants les uns que les autres. En tant que parlementaires, nous avons accès à une multitude de voix et de points de vue, mais aussi de connaissances inestimables. Ce ne serait pas servir les Canadiens que de faire la sourde oreille ou de fermer le yeux.

C'est ma responsabilité et mon devoir, en tant que parlementaire, de tenir compte du point de vue des chercheurs et des scientifiques afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. Le Canada et le gouvernement du Canada regorgent de ces passionnés de la recherche qui, depuis des années, avec patience, persévérance et savoir-faire, nous aident à mieux comprendre l'évolution démographique ainsi que l'état de notre environnement et de notre économie; ils nous aident à y voir clair. Ensuite c'est à nous, en tant que parlementaires, de proposer des lois et des politiques basées sur des faits, en toute connaissance de cause.

Je ne comprends pas qu'un gouvernement veuille faire taire ces voix. Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement continue à censurer les scientifiques et à compromettre les activités de Statistique Canada. Ottawa doit cesser de museler les scientifiques, s'engager à fonder ses décisions sur des preuves scientifiques et se mettre au travail, afin de réhabiliter la réputation du Canada en tant que société ouverte et éclairée.

À Davos, le premier ministre s'est engagé à faire de l'innovation la pierre angulaire de l'avenir du Canada. Mais comment peut-on parler d'innovation alors qu'on ne veut pas encourager les débats d'idées? En effet, c'est l'émergence d'idées qui engendrent l'innovation.

Depuis son accession au pouvoir, ce gouvernement a lancé une véritable croisade contre toute politique qui voudrait s'appuyer sur des preuves scientifiques. Le gouvernement veut jeter le doute sur n'importe quelle recherche ou n'importe quel organisme qui contredit son programme idéologique.

Nous avons devant nous un gouvernement qui a placé la censure des chercheurs au coeur de sa politique scientifique. Nous connaissons tous maintenant la controverse sur les scientifiques et les chercheurs de renommée internationale, comme David Tarasick, que ce gouvernement a bâillonné parce qu'il savait que son inaction relativement aux changements climatiques aurait des conséquences désastreuses pour notre environnement. Ce chercheur avait publié les résultats de sa recherche dans la revue britannique Nature. Le gouvernement a aussi interdit à la chercheure Kristi Miller de parler aux médias de sa recherche sur les maladies qui menaçaient les stocks de saumon dans le Pacifique.

La palme revient sans aucun doute à la censure de Scott Dallimore, un scientifique de Ressources naturelles Canada. La recherche que le Dr Dallimore avait lui aussi publiée dans la revue Nature portait sur les impacts des changements climatiques dans le nord de notre pays. Ces conclusions auraient eu de quoi inquiéter le gouvernement, qui prévoyait probablement déjà à ce moment le retrait du Canada du Protocole de Kyoto. Mais l'inquiétude n'était pas fondée:. Le Dr Dallimore parlait du changement climatique qui avait eu lieu il y a 13 000 ans!

(1030)

[Traduction]

La censure est au coeur de la politique scientifique du gouvernement. Au mois de février dernier, j'ai participé à la conférence annuelle de l'American Association for the Advancement of Science, avec plus de 6 000 scientifiques et spécialistes provenant de 50 pays. L'une des conférences, intitulée « Démuselez les scientifiques du gouvernement », avait pour but de dénoncer le musellement des chercheurs du gouvernement. J'ai eu l'honneur d'y représenter le NPD. J'y ai rencontré des scientifiques, des experts, des ingénieurs, des mathématiciens, des physiciens et des journalistes scientifiques.

Notre communauté scientifique est inquiète et très au fait des changements climatiques attribuables aux activités humaines. Elle a proposé des solutions novatrices pour relever le plus important défi auquel l'humanité est actuellement confrontée.

Une fois la cérémonie entourant l'ouverture officielle de la conférence terminée, tous les députés sont partis, même le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie.

Le magazine Nature a pris note de la croisade des conservateurs contre la prise de décisions fondées sur les données scientifiques. Dans un éditorial, il a dénoncé la censure que le gouvernement impose à la communauté scientifique. Voici ce qu'on pouvait y lire: « Globalement, le Canada a une bonne réputation à l'étranger, où il est perçu comme étant un pays progressiste appuyant la science. Or, cette réputation cache un comportement déplorable. »

La voie à suivre est évidente. Il est temps que le gouvernement du Canada affranchisse ses scientifiques.

[Français]

Pour le gouvernement, une politique en faveur de l'innovation, ça veut aussi dire l'élimination du formulaire détaillé du recensement de Statistique Canada et des compressions de 8,3 millions de dollars. Ces compressions atteindront 33,9 millions de dollars en 2014-2015.

Ces décisions du gouvernement conservateur portent un coup fatal au coeur des activités de Statistique Canada. Autrement dit, en pleine crise démographique, sans le formulaire détaillé, le recensement de la population canadienne ne permettra plus de brosser un tableau précis de la population. Comment pourrons-nous proposer des projets de loi censés si l'on ne connaît pas les besoins des citoyens et citoyennes de ce pays? Comment pourrons-nous surveiller les tendances démographiques et les tendances de la santé, de l'économie et des services offerts à la population?

Ces décisions — comme d'autres du gouvernement — de sabrer dans les canaux gouvernementaux de l'information et de la recherche et de miner le processus de prise de décisions fondées sur l'information ont été décriées universellement.

Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre, lors d'une étude sur le cybercommerce au Canada, des témoins ont déploré le fait que le Canada n'avait ni données récentes pour comparer les habitudes d'achat des Canadiens en ligne par rapport à d'autres pays ni études sur l'utilisation du cybercommerce par les petites et moyennes entreprises. C'est que l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie a été victime des compressions budgétaires du gouvernement.

Il manquait donc des informations cruciales récentes pour que le comité puisse faire un travail complet et éclairé. Nos chercheurs et nos scientifiques le savent bien: si, en tant que pays, nous ne mettons pas leurs connaissances et leurs recherches à contribution, c'est toute notre nation qui en paiera le prix. Ces professionnels du gouvernement du Canada sont au service du public, parce qu'ils ont à coeur leur mission de servir le pays. Ils sont, pour les parlementaires et tous les Canadiens, une source d'information inestimable. Ils nous aident à mieux comprendre notre monde, et surtout, ils peuvent nous éclairer pour trouver des solutions qui nous aideront à faire face aux défis actuels et à venir.

Face à ces défis, le NPD propose des solutions concrètes pour favoriser le dialogue avec nos scientifiques et s'assurer que nous avons tous les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans le véritable intérêt des Canadiens et Canadiennes.

Je demande donc au premier ministre d'adopter des directives relatives aux communications scientifiques semblables à celles qui ont été adoptées aux États-Unis. Je demande également au gouvernement de restaurer le formulaire long de Statistique Canada. Plusieurs organismes, incluant l'Association canadienne des rédacteurs scientifiques et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ont demandé au gouvernement d'adopter des directives.

Je demande que le gouvernement rétablisse le formulaire détaillé du recensement canadien.

(1035)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Monsieur le Président, l'une des choses que l'opposition ne dit pas, c'est que les décisions relatives au financement de la recherche au Canada sont prises par des conseils, des scientifiques et des groupes de pairs indépendants. Ce sont les scientifiques qui choisissent les projets de recherche qui seront financés et ceux qui ne le seront pas.

La décision concernant le Programme d'appui aux ressources majeures a, par exemple, été prise par le conseil. Les politiciens qui forment le gouvernement ne disent pas aux scientifiques ce qu'ils peuvent faire ou non.

L'opposition propose-t-elle que nous changions de politique, que nous rejetions le processus d'examen par les pairs et que nous laissions plutôt les fonctionnaires prendre les décisions à cet égard? Je ne souscris pas à cette idée. Est-ce bien ce que la députée propose?

[Français]

[Table des matières]

Mme Hélène LeBlanc:

Madame la Présidente, dans mes propositions, je suggère que la voix des scientifiques soit entendue au sein du gouvernement, qu'on ouvre la porte et qu'on fasse en sorte qu'il y ait un réel dialogue entre les parlementaires et les scientifiques. C'est le principal objectif de la motion.

Je souhaite également que ce gouvernement tienne compte du fait que les compressions faites au sein des différents ministères, notamment en ce qui concerne la recherche et la surveillance, auront des impacts importants à long terme.

(1040)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, Ind.):

Madame la Présidente, moi qui suis scientifique, je suis très inquiet des compressions touchant notamment la région des lacs expérimentaux, la recherche océanographique, la recherche atmosphérique et, plus particulièrement, la recherche climatologique. Je suis aussi très inquiet de l'hostilité du gouvernement à l'égard de la science.

Le Conference Board du Canada a classé le Canada au 14^e rang des 17 pays qu'il a évalués. Il a donné au Canada la note D en matière d'innovation. On parle du Conference Board du Canada. L'un des aspects essentiels de l'innovation, c'est la recherche scientifique fondamentale.

La députée s'inquiète-t-elle aussi de l'hostilité du gouvernement à l'égard de la science et de la mauvaise note que le Conference Board a donnée au Canada? A-t-elle des réflexions à ajouter aux inquiétudes que j'ai exprimées?

[Français]

[Table des matières]

Mme Hélène LeBlanc:

Madame la Présidente, pour bien comprendre l'innovation et toute la chaîne structurant l'innovation, il faut comprendre que les plus grandes innovations et réalisations dont nous jouissons aujourd'hui, dans notre confort, viennent à la source de la recherche fondamentale. On s'engage donc dans le processus de recherche sans savoir exactement quels seront les résultats et les applications qui en découleront. En ayant une vision à long terme, on aura des bénéfices à long terme pour la société.

[Table des matières]

M. Jean-François Larose (Repentigny, NPD):

Madame la Présidente, pour imager un peu la situation, je dirai que ça me rappelle un moment historique des années 1940, alors qu'un fameux gouvernement avait décidé de brûler des livres pour essayer de contrôler un peu l'information. Il s'agit à mon avis de toute une question de confiance. C'est plus un commentaire qu'une question que je tiens à formuler.

On représente toujours les scientifiques comme des individus mécanisés et robotisés animés par des données. Je considère pour ma part que ce sont des gens en qui je peux faire confiance.

Ce sont mes cousins, cousines, frères, soeurs et parents, qui se lèvent chaque jour pour que leur enfant ait un meilleur avenir. Ils se donnent la peine de mettre leurs bottes de caoutchouc, afin de recueillir des données dans des régions parfois excessivement dangereuses où personne n'ose aller.

Ce sont des citoyens canadiens qui votent et qui veulent le meilleur pour demain. Ce sont ces gens qu'on bâillonne. Le gouvernement, pour des raisons que j'ignore absolument, fait en sorte de détruire la confiance qu'on a dans notre société.

[Table des matières]

Mme Hélène LeBlanc:

Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, ce sont les scientifiques qui nous informent de l'état de notre planète et de notre environnement. Ce sont des gens qui vont recueillir des données qu'ils vont ensuite interpréter, afin de nous donner un regard en tant qu'observateurs privilégiés, non seulement de la nature mais également de la nature de notre société.

Ces informations et ces voix sont très importantes pour nous permettre de mieux comprendre ce qui se passe dans notre société, du point de vue des défis que nous aurons à relever et de la façon d'y arriver en présentant des politiques sensées, basées sur des données objectives et scientifiques.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que j'interviens aujourd'hui à la Chambre en tant que ministre d'État aux Sciences et à la Technologie et député de Cambridge et North Dumfries. Je suis ici pour parler de l'appui solide qu'accorde le gouvernement aux sciences, à la technologie et à la recherche.

Le gouvernement sait pertinemment que la compétitivité à long terme du Canada dépend de l'appui que l'on donne aux sciences, à la technologie et à l'innovation, ce qui stimule la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme dont profitent tous les Canadiens. Depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006, le gouvernement a mis l'accent sur cette priorité fondamentale, notamment en adoptant la Stratégie des sciences et de la technologie en 2007.

Depuis cinq ans, le gouvernement met en oeuvre cette stratégie avec beaucoup de détermination. Il a investi près de 8 milliards de dollars supplémentaires dans le talent canadien, la recherche de calibre mondial et les liens entre le savoir et la capacité d'innover dans une économie mondiale. Les dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie ont atteint 11,3 milliards de dollars en 2011-2012, soit plus du double de ce qu'elles étaient l'année qui a précédé notre arrivée au pouvoir. Il s'agit d'une hausse considérable.

Ces investissements ont contribué à faire du Canada un chef de file en recherche, en science et en technologie ainsi qu'à accroître la capacité de concrétiser des idées au profit socioéconomique des Canadiens. En effet, si l'on en croit le rapport L'état des lieux, que le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation a publié en juin 2011, le Canada arrive bon premier de tous les pays du G7 au chapitre des études supérieures et de la recherche, et les chercheurs canadiens sont de calibre mondial.

Selon les données de l'OCDE, le Canada produit 2,7 % des travaux de recherche scientifique dans le monde et 6,8 % des rapports de recherche les plus cités à l'échelle planétaire. Le pays joue donc objectivement dans la cour des grands, d'autant plus qu'il ne représente qu'un demi pour cent de la population mondiale. Je souligne par ailleurs que le Canada se classe aussi premier parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est de la proportion de sa population active à détenir un diplôme d'études collégiales ou universitaires.

Nous avons systématiquement haussé l'aide fédérale à la recherche de pointe et nous favorisons les partenariats entre l'industrie et le milieu universitaire, par l'entremise de nos trois organismes subventionnaires, soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines.

Nous soutenons la recherche en santé humaine et en technologie de la génomique par l'intermédiaire de Génome Canada, mais également des études visant à améliorer les résultats pour les patients et l'efficience des soins de santé. Par l'entremise de l'Institut canadien de recherches avancées, nous favorisons la conception de technologies de remplacement pour la production d'isotopes médicaux ainsi que l'interaction entre des chercheurs canadiens et étrangers.

En outre, nous apportons un important appui aux infrastructures de recherche de pointe. La Fondation canadienne pour l'innovation a bénéficié d'un financement de 750 millions de dollars dans le budget de l'an dernier et de 500 millions de dollars dans le budget 2012. Nous investissons aussi dans le réseau de recherche à très grande vitesse du Canada, CANARIE, des stations de réception des données transmises par satellite, la participation soutenue du Canada à la mission de la Station spatiale internationale, et la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Par ailleurs, nous soutenons des activités clés dans le secteur des pêches, de l'agriculture et des sciences de l'environnement.

Le gouvernement investit aussi dans des institutions qui font reculer les frontières de la connaissance pure et de la recherche. Je pense ici à l'Institut d'informatique quantique et à l'Institut Perimeter pour la physique théorique, qui bénéficient d'un financement important provenant du secteur privé, et dont les travaux profiteront non seulement au Canada mais à tous les pays du monde.

(1045)

Je suis heureux de souligner que l'histoire des découvertes réalisées au Canada illustre le rôle important que nous jouons à l'échelle mondiale grâce à nos activités de recherche et de développement. Du stimulateur cardiaque au bras canadien Canadarm, en passant par le premier téléphone intelligent vendu au grand public, les entrepreneurs, les chercheurs et les entreprises du Canada s'imposent encore et encore et démontrent qu'ils peuvent être d'excellents innovateurs.

Le gouvernement est résolu à faciliter les découvertes. Nous savons que les Canadiens veulent que leurs investissements produisent des résultats. Il faut lancer des produits et des processus novateurs sur le marché, ce qui permettra de créer des emplois de qualité bien rémunérés, de favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme, et de procurer aux Canadiens une meilleure qualité de vie.

Nous savons toutefois que la concurrence est féroce. La technologie évolue à la vitesse de l'éclair, tant dans les pays développés que dans les économies émergentes. Pour que le Canada soit concurrentiel à long terme sur le plan économique, nous devons donc créer et renforcer des entreprises qui sont concurrentielles à l'échelle mondiale, font de la recherche et du développement, innovent et créent des emplois de qualité.

Au-delà de nos frontières, personne ne s'étonnerait de m'entendre dire que la croissance économique mondiale demeure incertaine et fragile. Tout ralentissement aurait un effet négatif sur le Canada. Les entreprises canadiennes doivent composer avec une concurrence toujours plus féroce, liée non seulement aux pays émergents et à l'évolution rapide de la technologie, mais aussi aux réalités actuelles que sont le vieillissement de la population et les changements démographiques.

Chef de file mondial dans le domaine de la recherche postsecondaire et fort d'une main-d'oeuvre hautement spécialisée, le Canada possède des atouts très solides pour relever le défi de l'innovation. Toutefois, il a des lacunes au niveau des dépenses en recherche et développement des entreprises. En effet, le Canada continue d'accuser un retard sur d'autres pays comparables. Nous nous classons en première place dans de nombreux domaines, mais pas dans celui-ci.

C'est pourquoi, avec autant de programmes généreux visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche, nous avons demandé à un comité d'experts, dirigé par Tom Jenkins, d'examiner tous les investissements fédéraux dans ce secteur et de fournir des conseils sur la façon d'optimiser la manière dont l'argent des contribuables est utilisé.

Grâce au travail de ces experts, nous avons pu prendre, dans le Plan d'action économique de 2012, des mesures favorisant grandement la création d'un programme global et novateur qui créera des emplois de haute qualité, stimulera la croissance économique et assurera la saine gestion des finances publiques.

Ces mesures aideront encore plus les scientifiques, les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter leur potentiel d'innovation et de prospérité dans l'économie moderne, ce qui sera dans l'intérêt de tous les Canadiens.

En mettant l'accent sur les facteurs favorisant la croissance et la création d'emplois, à savoir l'innovation, les investissements, l'éducation, le perfectionnement des compétences, la formation et l'édification de communautés en santé, nous allons exploiter et renforcer le rôle des entreprises comme moteur économique du pays.

Le Plan d’action économique propose une nouvelle approche du soutien fédéral à l’innovation. Il accorde notamment 67 millions de dollars en argent neuf au Conseil national de recherches du Canada pour réorienter l’organisme et tous ses efforts et compétences vers une recherche appliquée dirigée par l’entreprise et pertinente pour l’industrie. Ainsi réorienté, le CNRC aidera un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à commercialiser et à mettre au point des produits et des services novateurs.

Nous entendons nous appuyer sur l’approche éprouvée qu’ont utilisée les protagonistes mondiaux de l’innovation, mais en la modifiant et en l’adaptant soigneusement à la réalité canadienne. La nouvelle approche du gouvernement permet également d’augmenter le soutien direct à l’innovation et à la recherche, car l’aide à la recherche-développement est doublée dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC.

De plus, la nouvelle approche adoptée dans le budget appuie l’innovation par le biais des marchés publics en établissant des liens entre les entreprises canadiennes et les ministères et organismes fédéraux afin de renforcer leur capacité de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Nous poursuivons sur cette lancée. Cette approche vise également à aider nos entreprises à forte croissance à obtenir du capital de risque puisqu'elle débloque 400 millions de dollars pour susciter des investissements du secteur privé aux stades précoces de l’évolution des entreprises.

(1050)

Le Plan d’action économique appuie la collaboration des secteurs privé et public en matière de recherche grâce à un plus grand nombre de stages pour les étudiants de deuxième et de troisième cycles et au financement de réseaux de recherche-développement dirigés par l’entreprise.

Il simplifie le programme d’incitations fiscales RS&DE et, comme toujours, réinvestit les économies dans d’autres programmes de soutien qui renforceraient l’innovation au Canada.

Ces mesures importantes viseraient à bâtir notre économie de l’innovation et à relever à l’avenir le niveau de compétitivité et de prospérité pour le plus grand bien de tous les Canadiens.

Permettez-moi d’aborder un sujet différent. Il s’agit du soutien et de l’engagement constants du gouvernement à l’égard de la recherche scientifique fondamentale. L’idée que le gouvernement tourne le dos à la recherche fondamentale est une autre tactique de l’opposition pour semer la peur. C’est irresponsable. Cette idée est complètement fausse. Je tiens à le répéter. Même des calculs élémentaires permettraient de constater que les augmentations consenties témoignent de l’engagement du gouvernement.

Grâce au budget de 2012, le gouvernement bonifie encore des investissements antérieurs en proposant de nouvelles ressources importantes pour la Fondation canadienne pour l’innovation, soit un demi-milliard de dollars pour appuyer la recherche de pointe et pour l’infrastructure scientifique d’avant-garde dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche sans but lucratif aux quatre coins du Canada. Ces fonds joueront un rôle essentiel pour attirer et garder chez nous les meilleurs cerveaux du monde, former la prochaine génération de chercheurs et, bien sûr, encourager la recherche de pointe.

Il importe de signaler également que le Plan d’action économique du Canada, en l'occurrence le budget actuellement à l’étude à la Chambre, prévoit l’injection de 37 millions de dollars de plus par année pour les conseils subventionnaires, afin qu’ils puissent soutenir davantage les partenariats de recherche entre l’industrie et le milieu universitaire. Le soutien des programmes principaux des conseils subventionnaires à l’appui de la recherche innovatrice et de l’aide aux étudiants sera maintenu. Là encore, il est faux de prétendre qu’il y aura une diminution des budgets. Je dirai même à la Chambre que, si ces mesures sont adoptées, le gouvernement aura augmenté en moyenne de 20 p. 100 les budgets des conseils subventionnaires depuis son arrivée au pouvoir.

Quant aux autres investissements prévus dans le budget de 2012, nous accordons aussi de nouveaux fonds pour la recherche en santé humaine et les technologies de la génomique grâce au montant considérable qui est accordé à Génome Canada.

Nous avons beaucoup investi dans l’infrastructure de recherche des établissements d’éducation postsecondaire au Canada. Cela a été proposé dans le budget de 2009, contre lequel le NPD a également voté. Dans le cadre de ce budget, nous avons débloqué 2 milliards de dollars pour l’infrastructure de recherche et d’apprentissage de pointe dans les universités et collèges. Grâce aux trois quarts de milliards de dollars dont j’ai parlé tout à l’heure, il sera possible d'acquérir des laboratoires et toutes sortes de nouveau matériel de pointe, par l’entremise de la FCI.

La bonne nouvelle, à cet égard, c’est que ce financement a incité les provinces, des particuliers ainsi que les collèges et les universités à contribuer aussi, de sorte qu’il a été possible de consacrer près de 5 milliards de dollars à la reconstruction de nos capacités de recherche partout dans le pays, capacités dont nous avons besoin pour attirer et garder les éléments les plus brillants du monde.

Le gouvernement continue de fournir un appui de calibre mondial à la recherche, tout en renforçant un secteur qui doit être amélioré, celui de la R et D appliquée fondée sur les résultats.

Cela ne signifie absolument pas que nous réduisons notre engagement dans d’autres secteurs. En fait, cela définit bien le Canada. Nous pouvons en faire davantage dans plus d’un domaine à la fois. Je crois fermement que le gouvernement peut financer la recherche dans tous les domaines, comme il l’a constamment démontré dans ses budgets successifs. Nous appuyons la recherche fondamentale, la recherche appliquée et toutes les autres étapes jusqu’à la commercialisation et la marchéisation, en exploitant les idées de nos scientifiques et en utilisant nos laboratoires pour mettre en œuvre les nouvelles technologies dans nos usines, de même que chez les gens et dans les hôpitaux du monde. Voilà ce que fait notre gouvernement.

(1055)

Depuis qu’il a assumé ses fonctions, notre gouvernement a également fait d’importants nouveaux investissements dans d’autres domaines. Nous avons mis fin à l’exode des cerveaux, que nous avons inversé à notre profit. Nous avons pris de brillantes initiatives, telles que le Programme de bourses postdoctorales Banting, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, ce qui nous a permis d’attirer des gens de talent et des équipes de calibre mondial qui sont venus au Canada pour faire leurs recherches.

Nous reconnaissons également l’importance des sciences et de la technologie dans l'élaboration des politiques publiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement demande constamment l’avis des scientifiques en recourant à différents forums scientifiques indépendants et à diverses sources. Par exemple, nous avons appuyé le Conseil des académies canadiennes en lui accordant une subvention de 30 millions de dollars. Le conseil procède à des évaluations scientifiques indépendantes en réunissant des panels d’experts qui nous renseignent sur les initiatives de politique publique. Jusqu’ici, le conseil a publié 11 évaluations scientifiques sur des questions intéressant le Canada et ses citoyens. Par l’entremise du CAC et d’autres organismes tels que le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, le gouvernement du Canada montre son engagement envers les organismes scientifiques indépendants et le rôle essentiel qu’ils jouent dans le processus décisionnel.

Au sein du gouvernement fédéral, les scientifiques jouent un rôle important en présentant les renseignements nécessaires pour prendre des décisions, en contribuant à la mise en application des règlements et en facilitant la mise en œuvre des programmes. Il n’y a pas de doute que la contribution multidimensionnelle des scientifiques gouvernementaux est essentielle à une bonne gouvernance. Les scientifiques fédéraux comptent parmi les meilleurs du monde. Ils sont encouragés à contribuer régulièrement aux publications scientifiques revues par les pairs. Beaucoup d’entre eux le font d'ailleurs.

Les connaissances scientifiques acquises à l’aide de fonds fédéraux sont communiquées directement à la population par d’autres moyens. Par exemple, les ministères et organismes à vocation scientifique produisent régulièrement des publications accessibles mettant en évidence les activités de recherche et leurs résultats. De plus, nous avons des portails publics comme science.gc.ca. Il s’agit d’un site Web que nous avons établi pour communiquer directement aux Canadiens des renseignements sur les activités scientifiques fédérales.

Je suis très fier du fait que nos scientifiques participent à des conférences et des rencontres partout dans le monde. Ils sont recherchés à cause de leur compétence et de leur esprit d’innovation et donnent des milliers d’interviews chaque année.

Je tiens à répéter que nous maintenons le financement des principaux conseils subventionnaires fédéraux afin d’appuyer les travaux de recherche visant à faire des découvertes. Nos antécédents appuient une telle initiative, dont nous verrons les résultats à l’avenir. Nous appuyons également les programmes de bourses d’études. De plus, les économies qui seront réalisées en 2012-2013 grâce au renforcement du rendement opérationnel et à la réaffectation de fonds attribués à des programmes de moindre priorité seront pleinement réinvesties par les conseils subventionnaires dans les activités qu’ils jugent les plus utiles.

Nous veillerons à assurer un financement continu et de plus en plus important aux programmes et aux services qui représentent des priorités pour les Canadiens. Le Plan d’action économique 2012 prévoit un large éventail d’investissements importants qui témoignent de cet engagement. Ces mesures produiront des retombées concrètes pour les Canadiens. Elles appuieront le retour à l’équilibre budgétaire à un rythme approprié, pendant que l’économie continue de se remettre de la crise mondiale. Trois ans après le lancement de la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada, en réponse à cette crise, la reprise économique se poursuit et il est donc clair que nos politiques donnent les résultats escomptés.

(1100)

Je veux signaler à la Chambre que les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies sont d’importants facteurs qui renforcent l’économie. Nous sommes très fiers de nos scientifiques. C’est pour cette raison que nous avons toujours investi dans les sciences et la technologie et que cela constitue un pivot de tous nos budgets, y compris celui-ci.

Je demande à nouveau à l’opposition d’appuyer notre récent budget et, pour une fois, de manifester son appui à nos scientifiques, à nos étudiants et à nos chercheurs.

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):

Madame la Présidente, je dois admettre que le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie est doué pour le boniment. Je préfère toutefois faire confiance aux nombreux scientifiques qui m’écrivent ou communiquent personnellement avec moi pour me dire que le gouvernement bouleverse toute la façon dont nous appuyons et abordons les sciences dans notre pays. Alors qu’auparavant, les scientifiques posaient les questions et déterminaient le financement, nous avons maintenant des politiciens qui posent les questions et distribuent le financement au gré de leur humeur.

Je crains fort que nous ne transformions l’approche scientifique et l’innovation dans notre pays en une sorte de machine à fabriquer de la saucisse. Vous y mettez de la viande et il en sort de la saucisse. Ce n’est pas ainsi que la science fonctionne, et c’est ce que me disent les scientifiques.

Le ministre a affirmé aujourd’hui que l’abolition du Programme d'appui aux ressources majeures était la décision exclusive du CRSNG, mais j’en doute. Toutefois, il peut peut-être nous dire si, d’après lui, ces compressions constituent une erreur?

(1105)

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear:

Madame la Présidente, les Canadiens nous ont demandé de réduire les coûts de l’appareil gouvernemental, et nous avons mis sur pied ce processus. Nous avions un solide mandat pour concrétiser cette promesse.

Nous avons bonifié nos investissements en sciences et en technologie. Le député parle de quelque 37 organisations. J’en suis bien conscient. C’est environ 100 000 $ par organisation. C’est une excellente idée que de trouver 1,1 milliard de dollars pour les sciences et la technologie là où nous pouvons réaliser des économies et faire un meilleur travail pour les Canadiens tout en continuant à investir de plus en plus pour relever les nouveaux défis de la nouvelle économie et permettre aux scientifiques de poursuivre tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée et en commercialiser les résultats. Cela aidera les Canadiens et pourrait même sauver des vies partout dans le monde.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, en écoutant le ministre d'État livrer son allocution, j'ai eu l'impression qu'il n'avait absolument rien compris au sens de cette motion.

Le débat ne porte pas sur l'importance que nous accordons à la science. Un grand nombre de députés des deux côtés de la Chambre reconnaissent l'utilité de la science. Nous ne débattons pas la pertinence d'encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche-développement ou d'encourager les partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement.

Nous nous demandons plutôt si, lorsque les scientifiques du gouvernement donnent au gouvernement un avis qu'il ne veut pas entendre parce que cela le gêne, il devrait néanmoins prêter attention à ces scientifiques et leur donner les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Pourquoi le gouvernement a-t-il peur de ce que ses propres scientifiques lui disent? Nous ne parlons pas ici de politique industrielle ou d'accroître la compétitivité des entreprises canadiennes. Il s'agit de savoir si le gouvernement écoutera ses propres scientifiques et tiendra compte de leur avis de manière à formuler les meilleures politiques qui soit pour la population canadienne.

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear:

Madame la Présidente, je répondrai simplement que c'est ce que nous faisons tout le temps.

Je viens de mentionner dans mon allocution des organismes comme le Conseil des académies canadiennes et le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Ces organismes font état de la situation au pays. Par exemple, le Conseil des académies canadiennes et plusieurs autres organismes conseillent le gouvernement. Leur avis n'est pas toujours favorable au gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous écoutons et nous travaillons nos politiques. Nous réinvestissons des fonds dans de nouveaux secteurs parce que des scientifiques nous disent que dans tel domaine on a déjà inventé quelque chose et qu'il faut maintenant nous concentrer sur autre chose. Voilà comment les politiques changent et la recherche scientifique évolue.

Dans les efforts de modernisation que nous déployons pour les Canadiens, nous transférons des ressources d'un secteur qui n'est peut-être plus nécessaire à un autre dont le pays a grandement besoin pour avancer. Le NPD a tort de voir là une coupe, car les ressources supprimées à un endroit sont réinvesties ailleurs.

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, Ind.):

Madame la Présidente, de nombreux Canadiens ne distinguent pas la science de la technologie. Or, les différences sont marquées. Je suis sûr que notre gouvernement et le ministre savent ce qu'est la technologie et qu'ils soutiennent ce secteur, mais je me demande s'ils comprennent bien les sciences et s'ils les soutiennent.

Je voudrais poser une question générale au ministre. Croit-il à la science et aux implications de la recherche scientifique? Je voudrais lui poser une question plus spécifique pour préciser ma pensée. Il existe des tas de théories scientifiques selon lesquelles la vie aurait été créée sur cette planète il y a trois à quatre milliards d'années et d'autres théories abondent également. Le ministre croit-il que la vie a été créée sur cette planète au fur et à mesure de l'évolution il y a trois à quatre milliards d'années ou souscrit-il à une autre théorie?

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear:

Madame la Présidente, ce que je recommanderai au député, c'est de ne pas serrer la serviette qu'il se met autour du cou la nuit pendant plus de 20 secondes car cela cause une anoxie cérébrale qui abîme le cerveau d'une manière durable.

Ce que je peux dire, c'est qu'il est évident que nous soutenons toutes les formes de recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. En fait, nous mettons au point des accélérateurs de particules qui peuvent créer la prochaine génération d'isotopes médicaux. Nous travaillons au projet du CERN, qui est le grand collisionneur hadronique, où nous essayons de provoquer des collisions de protons. Au Canada, nous investissons dans la recherche fondamentale pour construire le pipeline de l'avenir et ainsi créer des emplois dès maintenant.

La question qui se pose est la suivante: le député appuiera-t-il le budget ou le rejettera-t-il comme d'habitude?

(1110)

[Table des matières]

M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, PCC):

Madame la Présidente, je voudrais poser une question au ministre, mais je devrais peut-être la placer dans son contexte pour la gouverne des députés.

Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale est une des cinq circonscriptions qui composent la grande ville de Hamilton. Les fonds du Programme d'infrastructure du savoir ont permis de subventionner deux programmes à l'Université McMaster. L'un portait sur la modernisation d'un bâtiment consacré à la recherche nucléaire et l'autre sur la promotion et l'innovation dans le domaine de la santé, sans parler des projets au Redeemer University College. Tous ces projets ont servi à soutenir et à améliorer la capacité des chercheurs à effectuer des recherches dans leurs disciplines scientifiques respectives.

Comme ces projets auraient non seulement un impact sur ces établissements mais aussi sur l'économie locale, je demanderais donc au ministre pourquoi le NPD voudrait voter contre ces projets alors qu'ils ont l'occasion au contraire de les soutenir.

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear:

Madame la Présidente, ces investissements ont été effectués pour deux raisons. Premièrement, lorsque nous avons modernisé ces établissements, nous avons créé des emplois immédiatement, lorsque l'économie en avait le plus besoin, pour les travailleurs de la construction, les architectes, les dessinateurs, les applicateurs de panneaux muraux et ainsi de suite. De plus, les chercheurs ont pu évidemment travailler dans des laboratoires de meilleure qualité.

En fait, un des projets de recherche dans cette région a permis de faire venir des États-Unis l'expert mondial en stockage d'énergie pour automobiles. C'est l'une des principales initiatives menées dans le domaine de l'innovation automobile en Amérique du Nord. C'est une nouvelle formidable pour le Canada et aussi pour l'industrie de l'automobile. C'est la raison pour laquelle nous attirons les plus brillants esprits. C'est la raison pour laquelle nous savons que nous créerons les emplois de qualité supérieure de l'avenir.

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart:

Madame la Présidente, dans son intervention, le ministre d'État a affirmé que c'est le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie qui a décidé des coupes au Programme d’appui aux ressources majeures. Cependant, dans sa réponse à ma question précédente, il a déclaré que c'est le gouvernement qui, y ayant vu l'occasion d'économiser, a décidé des compressions. Je me demande laquelle des affirmations est la bonne. Est-ce le conseil de recherches qui a aboli le Programme d'appui aux ressources majeures ou est-ce le gouvernement? Et, si c'est le gouvernement, va-t-il rétablir un jour le financement pour ce programme?

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear:

Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion d'éclaircir la question.

En fait, on nous a soumis des recommandations au sujet des économies à réaliser dans ces différents programmes, comme dans le reste de la fonction publique, d'ailleurs. Nous nous sommes donné beaucoup de mal pour déterminer où nous devrions faire des économies — non seulement dans le domaine des sciences et de la technologie, mais aussi dans d'autres secteurs — pour qu'il y ait le moins de répercussions possible, y compris sur les employés à temps plein.

Des coupes modérées ont été effectuées partout dans l'appareil gouvernemental; nous avons donc rempli notre engagement pris envers les Canadiens aux dernières élections de réaliser des économies. Bien sûr, les recommandations ont été formulées par la base, pour être soumises ensuite aux différents échelons à l'intérieur des ministères, et ainsi de suite.

[Français]

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, c'est la première fois aujourd'hui que je parle dans cette Chambre en tant que porte-parole principal du Parti libéral.

Il faut que je remercie de leur appui ceux et celles qui me permettent de faire ce travail de député pour la population de Kingston et les Îles.

[Traduction]

Je remercie également ceux qui m'ont permis d'étudier et de travailler dans le domaine des sciences, notamment le gouvernement du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Je remercie le député de Burnaby—Douglas de la motion qu'il a présentée aujourd'hui, qui nous permet de discuter de la valeur des sciences et des conséquences des compressions inconsidérées du gouvernement du Canada au chapitre des programmes de recherche scientifique.

Avant de passer à l'essentiel de mon propos, je mentionnerai certaines choses qui me préoccupent et qui constituent des compressions malavisées dans le domaine de la recherche. Deux exemples venant du CRSNG ont déjà été mentionnés au cours du débat d'aujourd'hui. Il s'agit de l'élimination envisagée du programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche, qui finance l'achat et la réparation d'appareils de taille moyenne et est nécessaire à la mise sur pied d'un laboratoire de recherche, ainsi que de la suppression également envisagée du programme d'appui aux ressources majeures, qui est primordial pour le financement d'infrastructures dans lesquelles le gouvernement du Canada a déjà investi. Il est capital que notre investissement rapporte.

Les scientifiques affirment que mettre la hache dans le programme qui finance les outils et instruments de recherche, c'est comme envoyer des charpentiers travailler sans marteau. Ils parlent de « désastre épouvantable » ou de « mesure extrêmement malavisée ». Les chercheurs expliquent que, sans le programme, ils ne pourront pas, par exemple, acheter les camions dont les biologistes ont besoin pour se rendre travailler sur le terrain ou des instruments aussi élémentaires que des microscopes, des aimants et des lasers. Le programme est d'une grande importance parce qu'il permet de réparer l'équipement. Les appareils peuvent se briser n'importe quand, et il est long, le processus à suivre pour obtenir des subventions d'achat d'équipement de programmes comme la Fondation canadienne pour l'innovation. Cette dernière n'a pas la structure voulue pour réparer les appareils défectueux. Le chercheur doit donc choisir entre le congédiement d'étudiants diplômés et la réparation d'un appareil essentiel.

(1115)

[Français]

Un scientifique m'a dit que les conséquences d'une telle pénurie pour les nouveaux chercheurs peuvent aller jusqu'à la ruine de leur carrière.

[Traduction]

De jeunes chercheurs me disent qu'après avoir entendu parler des compressions proposées, ils ne souhaitent plus venir au Canada ou qu'ils regrettent de l'avoir fait. Au cours de ce débat, je ferai valoir mes inquiétudes auprès du ministre, notamment le fait que les politiques prévues dans le budget de 2012 entraîneront ces compressions. Il a beau rejeter le blâme sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour ces compressions, c'est lui le ministre et il doit assumer ses responsabilités. Il devrait écouter les propos percutants que tiennent les scientifiques en réaction à ces propositions de compressions.

Je vais maintenant parler du Programme d'appui aux ressources majeures. Les compressions envisagées vont nuire au fonctionnement d'installations qui, comme je l'ai dit, comptent d'importantes infrastructures scientifiques dans lesquelles de l'argent a été investi. C'est comme si on était propriétaire d'une voiture, mais qu'on n'avait pas assez d'argent pour payer l'essence. Il s'agit notamment du réseau SuperDARN, au sujet duquel nous avons conclu des accords internationaux pour surveiller le ciel à l'échelle planétaire à l'aide de radars. Cela touche toutes les entreprises qui utilisent des satellites. Les compressions envisagées au Programme d'appui aux ressources majeures nuiront au fonctionnement de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons et du Brockhouse Institute for Materials Research de l'Université McMaster d'Hamilton, qui se trouve dans la circonscription de mon collègue qui vient de poser une question. Ces compressions toucheront les collections vivantes d'algues, de cyanobactéries et de champignons qui ont été soigneusement isolés et qui pourraient avoir toutes sortes d'usages et d'applications dans l'industrie, mais qui ne pourront pas être remplacés ultérieurement.

Ce sont là autant de sujets d'inquiétude pour moi. Ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des commentaires et des courriels que des chercheurs canadiens préoccupés par la réduction du financement de la recherche m'ont adressés. Et je ne parle là que du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

La motion d'aujourd'hui ne porte pas tant sur le financement global de la recherche ou le soutien à la compétitivité des industries et des entreprises que sur l'importance que le gouvernement choisit d'accorder à la science au service d'une saine gestion de l'État.

Étant l'un des rares chercheurs à la Chambre aujourd'hui, je suis fier d'appuyer la motion, qui porte sur tout ce que les chercheurs et l'approche scientifique peuvent apporter au gouvernement du Canada, qui est au service du peuple canadien.

Je suis par ailleurs fier de m'exprimer au nom du parti auquel j'ai choisi d'adhérer, le Parti libéral, car les libéraux estiment qu'en matière de saine gouvernance, les slogans et l'idéologie ne pourront jamais se substituer aux faits, aux données, à l'approche scientifique et, tout simplement, au travail acharné.

Les libéraux sont les plus susceptibles de reconnaître la complexité apparente de tel ou tel dossier. Avant de prendre position, ils font leurs devoirs. Voilà le genre de parti auquel je veux appartenir, le genre de collègues avec qui je veux travailler: ils sont les mieux à même de servir les Canadiens.

En comparaison, le gouvernement conservateur croit que, si un nombre suffisant de ministres et de députés parcourent le pays pour rabattre les oreilles des Canadiens avec l'expression « exploitation responsable des ressources », ils réussiront à convaincre suffisamment de gens pour réussir à faire adopter le projet de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget, et à se faire réélire. Or, cette mesure législative n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. Le slogan des conservateurs fait sourire les libéraux, car il est vide de sens.

Il faut engager des scientifiques et leur fournir les ressources qui leur permettront d'évaluer les risques associés aux politiques gouvernementales pour que le gouvernement puisse prendre des décisions éclairées sur l'exploitation des ressources naturelles. Il faut leur fournir le matériel et le personnel nécessaires à la surveillance du milieu naturel afin qu'ils puissent mesurer les torts causés à l'environnement ou les dangers auxquels les gens pourraient être exposés.

Nous devons aussi laisser les scientifiques parler publiquement et librement de leurs travaux. Il doit y avoir un dialogue avec les scientifiques afin que la population puisse comprendre les résultats de leurs recherches, recherches qui sont financées par les fonds publics et qui sont menées dans l'intérêt des Canadiens. Il ne faut pas que les gouvernements, du moins les gouvernements démocratiques, puissent contrôler l'information. C'est en fait le seul moyen qui garantirait aux Canadiens que les ressources sont exploitées de façon responsable.

Au lieu de réduire les effectifs d'Environnement Canada de 11 %, soit de plus de 700 employés, et de diminuer le nombre de scientifiques qui surveillent les polluants de l'eau, les émissions industrielles et les changements climatiques, prenons un engagement financier pluriannuel et affectons sans plus tarder des fonds qui permettront de financer entièrement la surveillance environnementale des projets d'exploitation des ressources, comme l'extraction du bitume. Il faut que les scientifiques puissent s'exprimer librement sur les résultats de leurs travaux de recherche au profit de la population du Canada.

(1120)

[Français]

Il faut que les scientifiques aient la liberté d'expression au profit de la population du Canada.

[Traduction]

Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils à la liberté d'expression des scientifiques? Je n'invente rien. Les scientifiques et les journalistes scientifiques du monde entier ont demandé ouvertement au gouvernement de cesser de museler les scientifiques.

Aux États-Unis, on incite les scientifiques du gouvernement à parler de leurs travaux. On les invite même à dire ce qu'ils pensent des politiques du gouvernement tant qu'il est clair qu'il s'agit de leur opinion personnelle.

[Français]

En décembre 2011, l'Administration nationale océanique et atmosphérique des États-Unis a donné un ordre administratif concernant l'intégrité scientifique pour inviter ses scientifiques à parler librement des résultats de leurs recherches à la population en général et aux journalistes.

Pourquoi le gouvernement du Canada s'oppose-t-il à la liberté d'expression des scientifiques?

[Traduction]

Comme la plupart des Canadiens, les libéraux croient en la liberté d'expression. Qu'est-ce qui pousse les conservateurs à penser autrement? Je ne demande pas cela pour la forme. La réponse est que le gouvernement conservateur ne prend pas la critique. Cela le dérange pour des raisons politiques. C'est tout simplement gênant. C'est un obstacle à l'exercice continu du pouvoir.

Est-ce seulement une poignée de journalistes qui se plaignent, comme l'a dit le ministre de l'Environnement? Si une poignée de journalistes ne compte pas pour le bien de la population, je demande à la Chambre de se rappeler ce que pensait Richard Nixon des journalistes enquiquineurs du Washington Post il y a 40 ans.

Les libéraux, au contraire, croient que la critique permet d'affiner sa compréhension des choses, tout comme elle permet aux idées scientifiques de s'améliorer et de gagner en crédibilité. La science est crédible parce qu'on y voit la critique d'un bon oeil. La critique faite par les scientifiques aidera les gouvernements et d'autres intervenants à prendre des décisions plus judicieuses, et le Canada s'en portera mieux.

Oui, les conservateurs seront gênés de temps à autre. Tous les gouvernements commettent des erreurs, mais un gouvernement n'est fort et ne dirige un pays fort que lorsqu'il reconnaît ses erreurs et les corrige.

Pour ce faire, les gouvernements doivent aussi être ouverts relativement à l'histoire. C'est la raison pour laquelle la commission qui a fait enquête sur les pensionnats indiens s'appelle la Commission de vérité et de réconciliation. C'est la raison pour laquelle la commission créée en Afrique du Sud pour étudier les effets de l'apartheid porte le même nom. La vérité doit être dévoilée pour qu'un pays puisse se réconcilier et aller de l'avant.

[Français]

La vérité doit voir le jour pour que la nation puisse en arriver à un accord.

[Traduction]

Les compressions draconiennes du gouvernement conservateur à Bibliothèque et Archives Canada vont grandement réduire notre capacité de conserver le patrimoine du Canada et d'y avoir accès. Ces compressions incluent une réduction de 20 % des effectifs.

Pour revenir à mes propos sur la vérité et la réconciliation, les documents d'archives de Bibliothèque et Archives Canada ont grandement appuyé le témoignage des victimes des pensionnats indiens devant la Commission de vérité et de réconciliation.

Le ministre prétend que cette réduction de personnel est justifiée parce qu'on peut accéder à des documents en ligne. Or, même si seulement 4 % des documents de Bibliothèque et Archives Canada sont accessibles en ligne, voilà qu'on réduit de 50 % le nombre d'employés affectés à la numérisation et à la mise en circulation. Les conservateurs ont aussi éliminé le Programme national de développement des archives, qui offrait du financement à environ 800 établissements d'archives locaux afin d'assurer la préservation de l'histoire locale dans notre pays.

Pourquoi dépenser de l'argent pour préserver des documents aux Archives nationales et les rendre accessibles? Ce n'est pas comme souligner un glorieux événement du passé qui appuie l'idéologie du gouvernement en place, et ça ne procure pas le même sentiment non plus. Il est question ici de rendre une information disponible, de rendre possible l'étude et la compréhension des erreurs du passé afin qu'on puisse les corriger et ne pas les répéter à l'avenir. Un gouvernement vraiment solide vivrait son histoire, il ne ferait pas que la raconter.

Les libéraux estiment que, pour pouvoir dresser un honnête compte rendu de ses réussites et de ses échecs, le gouvernement du Canada doit se fonder sur la science et une approche scientifique. Je crois que la production d'un tel compte rendu est l'un des plus grands services que les députés puissent rendre au pays.

Au fil des siècles, nous avons découvert l'importance de l'observation et des mesures. C'est grâce à elles que nous avons pu réaliser des progrès dans les domaines des sciences et de la technologie. Ce sont les notions d'empirisme, de mesure et de dénombrement — peu importe le domaine — qui nous permettent d'adopter des politiques gouvernementales judicieuses et de réellement comprendre le monde que nous tentons de gouverner.

Un exemple de l'importance de ces notions a été présenté à la Chambre aujourd'hui, lorsque l'on a parlé de la région des lacs expérimentaux. Il s'agit d'un excellent exemple d'expériences menées dans des situations concrètes et grâce auxquelles nous pouvons prendre des décisions éclairées relativement à la politique environnementale sur la qualité de l'eau. Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre fin au financement alloué à cette installation de recherche de renommée internationale, qui regroupe 58 lacs qui sont situés dans le Nord de l'Ontario et sur lesquels les scientifiques mènent des recherches liées à la pollution.

Ils polluent ainsi ces lacs de façon délibérée, puis observent les effets de la pollution pendant plusieurs décennies. Ils doivent ensuite remettre les lacs pollués dans leur état original. La recherche effectuée pendant les expériences et la remise en état nous ont permis de mieux comprendre la pollution par le mercure, les effets des phosphates et des détergents, la prolifération des algues vertes, les pluies acides et les changements climatiques. Les personnes qui jugent que la réglementation en matière de pollution est trop stricte devraient savoir que ces expériences nous permettent de déterminer combien de pollution l'environnement peut tolérer avant d'être dégradé.

La décision de mettre fin au financement de la région des lacs expérimentaux heurte deux de mes convictions profondes. D'abord, nous avons besoin des expériences et des mesures pour comprendre comment le monde fonctionne. En tant que scientifique, j'en suis convaincu. Ensuite, nous devons nous servir des faits et des preuves pour adopter des politiques judicieuses. J'espère réussir, avec l'aide de mes collègues du Parti libéral et des autres députés, à convaincre la Chambre du bien-fondé de ces idées.

(1125)

Je veux maintenant m'intéresser à Statistique Canada, dont le budget subira des compressions permanentes d'environ 34 millions de dollars, soit environ 7 % de son budget. Le statisticien en chef de Statistique Canada a démissionné il y a deux ans pour protester contre l'élimination du questionnaire détaillé et obligatoire du recensement. Voilà un autre exemple qui montre que le gouvernement cherche à se priver de données.

Les données sont importantes. Elles nous renseignent sur la population — où et comment elle vit — afin que nous puissions élaborer des politiques éclairées. Même si nous ne cherchons qu'à réduire les impôts et les taxes, nous voulons connaître les répercussions de ces compressions, savoir qui paiera moins d'impôt et quelles conséquences cela aura au Canada. Nous avons besoin de statistiques et de données fiables pour comprendre les répercussions des réductions d'impôt sur la population canadienne, ainsi que de bonnes politiques sociales pour aider les gens qui vivent en marge de la société et qui ont besoin d'aide. Cette aide reflète les valeurs prônées par le Canada.

L'Institut de statistiques des Premières nations a été créé par l'ancien gouvernement libéral de Paul Martin, en 2005, et le conseil d'administration n'a été nommé qu'en 2009. Le gouvernement veut maintenant abolir l'institut. On s'était rendu compte qu'on ne recueillait pas suffisamment de données de recensement auprès des Premières nations. Cela nuisait à la création de bonnes politiques éclairées. On a donc décidé de charger un institut spécial de la cueillette des données. Aujourd'hui, le gouvernement veut se débarrasser de cet institut.

Si le gouvernement veut en faire plus avec moins d'argent, s'il veut servir plus efficacement la population du Canada et tirer le meilleur parti possible de chaque dollar versé par les contribuables, il a besoin de renseignements. Il en a besoin pour prendre des décisions éclairées. Il doit aussi avoir un certain respect pour la cueillette de renseignements adéquats et l'analyse minutieuse de ceux-ci, et ne ménager aucun effort pour utiliser ces renseignements afin de tirer le meilleur parti possible de chaque dollar.

Je conclurai en parlant de quelques aspects auquel mon parti et moi croyons.

(1130)

[Français]

Les libéraux croient que la science fonctionne mieux que les slogans. Les libéraux croient que la science est efficace, parce qu'elle accueille favorablement la critique. Les libéraux croient que le Canada a besoin des explications honnêtes de la science pour pouvoir prendre des décisions intelligentes et être concurrentiel dans le monde.

[Traduction]

Madame la Présidente, depuis votre fauteuil, vous récitez tous les matins une prière. Laissez-moi en citer un extrait:

[Français]

Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions.

[Traduction]

Notre pays a la chance d'avoir les gens, les ressources et les institutions nécessaires pour que nous puissions, de façon systématique, acquérir des connaissances ainsi qu'observer, mesurer et comprendre ce que nous voyons dans le monde et dans notre pays en vue de servir les Canadiens.

[Français]

Nous demandons à Dieu:

Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités.

Apprécions la valeur du savoir scientifique qui peut bien guider notre pays vers l'avenir.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):

Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le discours du député, et j'espère qu'il peut m'aider à résoudre un dilemme auquel je dois faire face.

Le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie se contredit. D'abord, il dit que le gouvernement investit plus que jamais dans les sciences, et qu'il fait tout ce qu'il peut pour délier les cordons de la bourse afin d'aider les scientifiques à faire des recherches sur les problèmes. Du même souffle, le gouvernement dit qu'il a trouvé des façons d'économiser et qu'il impose des compressions. D'une part, le gouvernement dit qu'il garde tout comme avant, de l'autre, il dit qu'il apporte des changements fondamentaux pour que les sciences soient au service de l'industrie.

Je trouve cela problématique. Le gouvernement ne peut pas maintenir les choses comme avant tout en les changeant de manière fondamentale. Le député pourrait-il faire la lumière sur ces affirmations plutôt contradictoires de la part du gouvernement?

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, le fait que le gouvernement favorise la collaboration entre les industries et les universités pour essayer de rendre nos entreprises canadiennes aussi concurrentielles que possible n'est pas un problème. C'est une bonne chose pour le Canada, mais il est évident que, malgré ce qu'a dit le ministre, le gouvernement agit au détriment de la recherche fondamentale. C'est ce que disent tous les scientifiques qui ont écrit pour se prononcer sur les propos tenus par le ministre d’État responsable des Sciences et de la Technologie et s'y opposer.

Par exemple, le budget du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada indique clairement que le financement de la recherche fondamentale au moyen de subventions à la découverte a diminué année après année. La priorité est maintenant accordée au financement de la recherche sur les problèmes immédiats de l'industrie et le financement des travaux de recherche fondamentale diminue. Pourtant, c'est ce type de recherche qui permet de faire les découvertes nécessaires pour favoriser une foule d'autres découvertes et pour contribuer à la prospérité du Canada au cours des prochaines décennies, et non seulement au cours des prochaines années.

(1135)

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Madame la Présidente, je m'entends très bien avec le député et, comme il dit qu'il aime s'en tenir aux faits historiques, je lui demande ce qu'il pense de ceux-ci.

Premièrement, chaque fois que le gouvernement en a eu l'occasion, dans chaque budget qu'il a présenté à la Chambre, il a augmenté les investissements dans les sciences et la technologie.

Deuxièmement, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les députés du NPD, en votant contre ces budgets, ont voté contre ces investissements dans les sciences et la technologie.

Enfin, troisièmement, le député ne siégeait pas à la Chambre mais, lors de la dernière récession à laquelle le Canada a été confronté, qui n'avait rien à voir avec celle-ci, le gouvernement libéral de l'époque a vidé de leur substance les programmes de sciences et de technologie. Non seulement il a transféré les coûts des soins de santé aux provinces et réduit le financement fédéral des soins de santé ainsi que les investissements dans l'éducation, mais il a aussi réduit les investissements dans les sciences et la technologie.

Je crois que le député parle sincèrement. Changera-t-il de parti et deviendra-t-il un député conservateur?

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, je remercie le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie d'avoir posé cette question, qui me donnera l'occasion de m'amuser et de me détendre un peu après mon discours. Je suis parfois tenté de dire le fond de ma pensée, mais je répondrai plutôt à la question du ministre, qui porte sur les coupes effectuées il y a deux récessions de cela.

S'il a fallu faire toutes sortes de coupes à l'époque, c'est parce que le gouvernement libéral avait hérité de l'immense déficit budgétaire laissé par le gouvernement conservateur précédent. À l'opposé, le gouvernement conservateur actuel a hérité d'un surplus mais l'a transformé en déficit. Les députés savent très bien que si on hérite d'un immense déficit laissé par un gouvernement conservateur — ce qui sera le cas du prochain gouvernement, qui héritera d'un autre déficit gigantesque créé par les conservateurs — il faut procéder à des coupes.

La responsabilité de ces coupes devrait être attribuée au gouvernement qui a créé le déficit. Je ne joindrai pas les rangs de ce parti.

[Table des matières]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):

Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle de l'importance de la recherche environnementale.

Des dizaines de milliers de Manitobains savent qu'il existe des préoccupations importantes à propos du lac Winnipeg et de son avenir. Ils s'inquiètent de ce que fait le gouvernement. Le député pourrait-il parler de l'importance de la recherche et de la nécessité de faire appel à des scientifiques pour s'assurer que les politiques gouvernementales auront des effets positifs sur des endroits comme le lac Winnipeg?

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, tous les écosystèmes sont complexes. Il est parfois impossible de connaître les conséquences d'une solution mise de l'avant pour régler un problème. Nous avons donc besoin de chercheurs qui comprennent les écosystèmes. Il faut une approche multidisciplinaire faisant appel à des biologistes, à des limnologues et à des gens qui comprennent comment l'écosystème complexe d'un lac pourrait réagir si nous essayions de mettre en oeuvre une solution pour régler un problème donné.

C'est pourquoi la région des lacs expérimentaux est si importante. Nous pouvons y isoler un lac et y mener des expériences qui tiennent compte de la complexité du monde réel; nous pouvons ainsi mettre à l'épreuve des solutions et veiller à ce qu'elles n'entraînent pas de conséquences imprévues dans ces très complexes écosystèmes.

[Français]

[Table des matières]

Mme Hélène LeBlanc (LaSalle—Émard, NPD):

Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue libéral de son discours exhaustif qui contenait beaucoup d'exemples concrets sur les dommages à long terme qu'il y aura sur la recherche scientifique.

J'aimerais qu'il développe un peu plus sur les étapes que devrait entreprendre le Canada pour être vraiment un participant actif dans l'économie de la connaissance, ce qu'on appelle en anglais the knowledge economy.

(1140)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, la députée me donne ainsi l'occasion de parler d'un élément précis de l'intervention du ministre d'État.

C'est vrai que le gouvernement a accordé des fonds au programme CANARIE, soit le réseau Internet à ultra haute vitesse utilisé par les chercheurs, les hôpitaux et les universités. Cependant, les fonds n'ont été alloués que pour une période de deux ans au lieu de cinq ans et seulement à une fraction du financement précédent.

C'est de l'économie du savoir qu'il est question. Nous envoyons de plus en plus de données aux quatre coins du pays et du monde. Voilà pourquoi il est si important de permettre aux scientifiques du secteur public d'avoir accès à ce réseau Internet à ultra haute vitesse afin qu'ils puissent se mesurer aux meilleurs du monde et participer à l'économie du savoir.

Je suis surpris que le gouvernement n'ait pas alloué le même financement que par le passé, lequel s'échelonnait sur cinq ans et était, je crois, de 20 à 30 p. 100 supérieur au financement prévu dans le budget actuel. Si l'on souhaite que nos chercheurs restent concurrentiels, il faut leur donner accès à cet outil de base. Il est dès lors difficile de comprendre la stratégie du gouvernement et les motifs expliquant une telle mesure.

[Table des matières]

M. Mike Wallace (Burlington, PCC):

Madame la Présidente, le député a parlé de Bibliothèque et Archives Canada et des changements qui s'y produisent. Il a mentionné une réduction de 20 p. 100 de la main-d'oeuvre.

Lors d'une présentation récente à ce sujet, il a été révélé que le plan d’action de réduction du déficit de cette organisation se traduirait par une réduction de 4 p. 100 de ses effectifs. L'administrateur général de Bibliothèque et Archives Canada prévoyait, de toute façon, apporter des changements structurels à l'organisation.

Le député affirme qu'il est un scientifique. N'est-il donc pas important qu'il dise la vérité? Il a affirmé qu'il y avait des compressions de 20 p. 100 quand ce n'est pas le cas. Est-ce l'habitude des libéraux de fournir des chiffres sans se soucier de leur exactitude?

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, je ne peux pas croire que les conservateurs se soucient de l'exactitude des chiffes. Cela ne se produit pas très souvent.

Les recherches que j'ai faites m'ont mené à croire qu'il y avait des compressions de 20 p.100. Je m'excuse si ce chiffre est quelque peu erroné, mais c'est ce que mes recherches ont révélé. Je serais prêt à fournir les chiffres exacts si le gouvernement conservateur les divulguait.

[Français]

[Table des matières]

Mme Laurin Liu (Rivière-des-Mille-Îles, NPD):

Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.

Hier, des centaines de Canadiens ont participé à une campagne intitulée « Silence, on parle ». Des groupes et des organismes écologiques y ont participé, comme Équiterre, Greenpeace, Ecojustice, la Fondation David Suzuki et j'en passe, mais aussi des scientifiques et de simples citoyens. Tous ces Canadiens et internautes se sont rassemblés pour décrier l'approche du gouvernement conservateur concernant l'environnement et la démocratie. Il est donc tout à fait d'actualité que l'on parle aujourd'hui de la motion de l'opposition concernant les coupes en sciences et technologie.

À mon avis, il s'agit d'une vraie tragédie parce qu'on ne ressentira que dans quelques années l'impact de ces compressions sur notre quotidien. Encore une fois, nous avons l'impression que les conservateurs essaient d'hypothéquer notre avenir avec ce budget omnibus. Honnêtement, en tant que jeune et en tant que Canadienne, je trouve cela révoltant.

Essentiellement, la motion de l'opposition reproche trois choses à ce gouvernement. Tout d'abord, elle reproche au gouvernement de museler les scientifiques. Elle dénonce aussi son mépris pour la recherche fondamentale et les sciences sociales et elle déplore les compressions dans les programmes de recherche de divers ministères, tels qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada et les divers conseils de recherches du Canada, ainsi que la fermeture du Conseil national du bien-être social et de l'Institut de la statistique des Premières nations.

Avant d'en arriver au dernier budget, il faut d'abord rappeler que les conservateurs ont une longue histoire de mépris face à la recherche et aux sciences. Lors de leur première année au pouvoir, par exemple, ils ont amputé le financement d'une douzaine de programmes de recherche. C'est notamment à ce moment que le budget de Condition féminine Canada a été réduit de façon draconienne et que son mandat a été modifié afin d'exclure spécifiquement tout travaux relié à la recherche. Les conservateurs n'avaient aucun intérêt à souligner les inégalités entre les hommes et les femmes puisque ceci contredisait leur idéologie.

Puis, en 2010, on se rappellera que les conservateurs ont éliminé le formulaire long du recensement, un outil essentiel à la prise de décisions pour divers ministères fédéraux, les provinces, les municipalités, les entreprises et les organisations non gouvernementales.

Il ne pas sous-estimer l'importance de la science et de la technologie dans la gouvernance du pays. On se rappellera que plusieurs membres du gouvernement conservateur remettent en cause les fondements de la climatologie. On ne compte plus les déclarations, de l'autre côté de la Chambre, remettant en cause l'effet de l'activité humaine sur les changements climatiques. Encore cette semaine, le journaliste Mike De Souza révélait qu'un député conservateur se demandait si les volcans ne pourraient pas être les véritables responsables des changements climatiques.

Je ne cite pas cet exemple pour gêner mes honorables collègues, mais plutôt pour souligner l'importance des experts scientifiques dans la gouvernance du pays. Il faut admettre que peu de députés dans cette Chambre sont des experts concernant les changements climatiques. Cependant, au lieu de s'éclairer sur cette question, mes collègues conservateurs préfèrent sabrer dans les organismes et les projets qui jouaient auparavant un rôle dans la gouvernance de ce pays. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en est un exemple. Tout cela pour dire que nous avons un gouvernement qui se méfie de la science et qui est prêt à tout pour faire avancer son ordre du jour idéologique, quitte à nier les faits.

Cela m'amène à un autre problème qui existe avec ce gouvernement: le musellement des scientifiques. On le voit depuis un moment, le gouvernement conservateur tente de cacher au public des informations importantes en empêchant ses scientifiques de parler aux médias.

Pour mémoire, j'évoquerai notamment le cas de M. Tarasick qui s'est vu refuser le droit de parler aux médias à propos de ses recherches sur les changements climatiques. La même chose est arrivée à Kristi Miller qui a enquêté sur les causes du déclin du saumon sockeye en Colombie-Britannique.

La prestigieuse revue Nature a même appelé à deux reprises le gouvernement canadien à redonner à ses scientifiques leur liberté d'expression.

C'est donc dans ce contexte qu'est apparu le premier budget d'un gouvernement conservateur majoritaire. Le milieu scientifique avait toutes les raisons d'être sur ses gardes. Depuis cinq ans, ce gouvernement ferme les yeux sur toutes les démonstrations scientifiques qui vont à l'encontre de son idéologie, en plus de tenter de faire taire tous ceux qui ne pensent pas comme lui, allant jusqu'à couper les vivres à ceux qui ne partagent pas son idéologie.

J'ai eu l'occasion de critiquer à plusieurs reprises en cette Chambre les compressions conservatrices du dernier budget dans le domaine des sciences de l'environnement.

(1145)

J'ai notamment dénoncé le démantèlement de la Table ronde sur l'environnement. Je suis choquée que le gouvernement élimine cet outil précieux d'établissement des politiques, simplement parce que cet organisme lui rappelait avec trop d'insistance les coûts de l'inaction dans le domaine des changements climatiques.

De même, je déplore les coupes de toutes sortes à Environnement Canada concernant la science. Je note, par exemple, qu'un programme clé de surveillance des émissions dans l'industrie minière et papetière sera amputé, de même que la division responsable de la gestion durable de l'eau et l'équipe chargée d'intervenir en cas de déversement pétrolier. C'est selon moi tout simplement irresponsable.

À Pêches et Océans Canada, c'est encore pire: 1 000 emplois seront touchés par la restructuration.

Selon l'Alliance de la fonction publique, il est prévu que le ministère des Pêches et des Océans coupe toutes ses équipes scientifiques oeuvrant sur les impacts des contaminants sur les écosystèmes aquatiques. Au Québec, cela veut dire que l'estuaire du Saint-Laurent, qui est l'un des estuaires les plus contaminés d'Amérique du Nord, est à risque.

À l'Institut Maurice-Lamontagne de Mont-Joli, 22 employés risquent de perdre leur poste. Le laboratoire d'expertise en analyses chimiques aquatiques de l'institut sera fermé. De plus, trois postes de biologistes disparaissent à Sept-Îles, Gaspé et Cap-aux-Meules.

Lyne Morissette, coresponsable de la chaire de l'UNESCO en analyse intégrée des systèmes marins à l'Université du Québec à Rimouski, n'hésite pas à parler de tentative de musellement:

[Ce laboratoire] est un des joyaux de la recherche scientifique en sciences de la mer au Canada. Il fournissait des informations scientifiques qui étaient cruciales, mais qui ne faisaient probablement pas l'affaire du gouvernement, parce que ce sont des gens qui ont beaucoup travaillé sur l'impact des hydrocarbures. [...] Ce n'est pas un hasard que ces gens-là soient touchés. Les scientifiques sont muselés et on ne veut pas entendre ce qu'ils ont à dire. On se rend compte que lorsque ça ne fait pas l'affaire [du premier ministre], il coupe stratégiquement ceux qui lui nuisent.

Toujours à l'Institut Maurice-Lamontagne, la seule bibliothèque scientifique francophone sur les pêcheries sera fermée. Le gouvernement en profite pour transférer des postes administratifs à Frédéricton, dans la circonscription du ministre des Pêches.

Ces changements ainsi que les modifications à la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat du poisson ont provoqué la sortie publique de quatre ex-ministres des Pêches fédéraux, dont deux conservateurs.

Tom Siddon, ex-ministre conservateur des Pêches de 1985 à 1990, a par exemple déclaré ceci:

[Les conservateurs] diluent totalement et émasculent la Loi sur les pêches. Ils sont vraiment en train d'éviscérer la loi et d'une manière sournoise, si vous lisez les petits caractères. Ils la transforment en fromage suisse.

Les coupes à Pêches et Océans Canada entachent notre réputation internationale. D'ailleurs, un groupe de scientifiques de l'Israel Oceanographic and Limnological Research a condamné la fermeture de l'Experimental Lakes Area , un laboratoire à ciel ouvert composé de 58 lacs, en déclarant ce qui suit:

Le public en général au Canada et partout dans le monde a bénéficié des nombreuses découvertes qui ont résulté des recherches pionnières à ELA depuis 45 ans. Il semble incroyable que le gouvernement du Canada veuille, aujourd'hui, détruire ce laboratoire unique au monde.

En plus de couper dans la recherche qui se fait dans le cadre des activités régulières des différents ministères, le gouvernement conservateur a entrepris de modifier fondamentalement les activités des principaux centres de recherches qui orientent la recherche partout au pays.

Non content de réduire l'enveloppe globale destinée à la recherche, le gouvernement a entrepris de réorienter la recherche du Conseil national de recherches Canada vers des applications orientées vers les besoins de l'entreprise privée.

Les grands perdants de cette réorientation idéologique seront les sciences humaines et les activités de recherches fondamentales jugées moins « utiles » ou moins « rentables » par ce gouvernement.

J'aimerais conclure en formulant le souhait que le Canada se dote d'un gouvernement qui respecte ses scientifiques et qui base ses décisions sur la rationalité et les faits plutôt que sur l'idéologie et les calculs partisans.

Nos malades et nos aînés méritent des gouvernements qui savent où investir en santé. Nos gouvernements provinciaux, municipaux et autochtones méritent un gouvernement qui a les données permettant de mieux les appuyer. Nos pêcheurs et nos chasseurs méritent un gouvernement qui a les informations nécessaires pour veiller au développement durable de la ressource. Nos enfants et les générations futures méritent un gouvernement qui pense à leur avenir économique, social et environnemental.

(1150)

Bref, les Canadiens et les Canadiennes méritent un gouvernement qui tient compte de l'importance de la science, ce que ce gouvernement conservateur refuse de faire.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Madame la Présidente, je crois que la députée a fréquenté l'Université McGill. Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place du Programme d'infrastructure du savoir, qui a permis, entre autres, de créer immédiatement des emplois et de développer les capacités de recherche futures de l'université. Ce programme a également réduit les risques d'augmentation des frais de scolarité parce que, au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui paie les infrastructures universitaires.

Cet argent a été consacré à l'imagerie cérébrale, à la mise à niveau et à la rénovation des laboratoires de chimie, à la recherche sur les pâtes et papiers et à l'innovation en matière d'ingénierie. La province et le gouvernement fédéral ont accordé approximativement 103 millions de dollars à l'université pour améliorer ses capacités de recherche, tant en recherche fondamentale qu'en recherche appliquée.

Le NPD a voté contre ce financement. Il a voté contre le versement de cet argent au Québec, et plus particulièrement à l'université de la députée, si, comme je le crois, elle a fréquenté celle-ci. Est-ce que ma collègue pourrait se prononcer sur cette question et expliquer pourquoi son parti a voté contre cette mesure?

[Table des matières]

Mme Laurin Liu:

Madame la Présidente, j'aimerais souligner qu'il y a eu d'énormes compressions dans la science. Même si le ministre se complaît à citer des projets et des exemples en particulier, il n'en reste pas moins qu'en regardant la situation dans son ensemble, on constate que le Canada est aux prises avec un exode des cerveaux. Des jeunes quittent le Canada, car ils savent qu'ils ne peuvent pas obtenir du financement pour la science fondamentale, entre autres.

De ce côté-ci de la Chambre, les néo-démocrates font part de leurs préoccupations concernant la tendance du gouvernement de réduire le budget de la science fondamentale au profit de la science appliquée. Nous savons que ces deux disciplines jouent un rôle essentiel dans notre prospérité future. Nous savons que les travaux réalisés au cours des dernières années et décennies dans le domaine de la science fondamentale ont contribué à trouver les solutions que nous appliquons aujourd'hui. Nous savons que les percées dans le domaine de la science et de la médecine ont pu être réalisées grâce aux investissements faits dans la science fondamentale.

Comme je l'ai dit dans mon discours, il y a eu d'énormes compressions dans les programmes de conservation, et j'aimerais que le ministre en parle.

(1155)

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, j'aimerais poser une question en lien avec la question que vient de poser le ministre des Sciences et de la Technologie.

En raison des compressions effectuées dans le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche et le Programme d'appui aux ressources majeures, les scientifiques se tournent vers le Programme des coûts indirects de la recherche pour financer l'équipement dont ils ont besoin ou la réparation de celui-ci. Par conséquent, ils frappent à la porte des universités pour leur demander du financement au titre du Programme des coûts indirects de la recherche. Cela finira par entraîner une hausse des droits de scolarité. J'aimerais bien entendre la députée à ce sujet.

[Français]

[Table des matières]

Mme Laurin Liu:

Madame la Présidente, il est certain qu'on ne peut pas accuser ce gouvernement conservateur de vouloir baisser les frais de scolarité, mais ce n'est pas le sujet du présent débat.

Nous voyons que les universités du Québec souffrent présentement des coupes de ce gouvernement conservateur. À mon bureau et à ceux de mes collègues, on a reçu des lettres de l'Université de Sherbrooke disant que des projets essentiels étaient éliminés. Les universités, partout au pays, réalisent des projets uniques, qui ne se font pas ailleurs. En éliminant ces projets, on perd des données irremplaçables, des données essentielles qui sont utilisées à l'échelle internationale.

[Table des matières]

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):

Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue pour son discours. Elle nous a rappelé l'importance d'avoir des données scientifiques et probantes pour le progrès et l'ajustement de nos politiques.

Je voudrais qu'elle nous commente rapidement l'attitude idéologique des conservateurs quant à ces compressions et la façon dont cela mine l'intégrité du monde scientifique.

[Table des matières]

Mme Laurin Liu:

Madame la Présidente, mon honorable collègue soulève un point important.

En effet, la science ne touche pas seulement le domaine de la médecine et le domaine des pêches et océans. Elle touche aussi à la gouvernance du pays. Il est donc essentiel qu'un gouvernement se serve de l'expertise de ses scientifiques. Il est essentiel que ce gouvernement prenne des décisions non idéologiques basées sur les faits et la science.

En coupant le financement à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ce gouvernement peut prendre des décisions idéologiques sans chiens de garde et sans scientifiques pour lui dire que son approche n'est pas fondée sur la science. Malheureusement, nous voyons un gouvernement qui a choisi de gouverner de façon idéologique.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Robert Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour, NPD):

Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir participer au débat. Je tiens à remercier le député d'avoir si bien décrit les problèmes causés aux Canadiens par un gouvernement qui procède à des coupes et à des compressions dans le domaine des sciences, des faits et de la connaissance.

Lorsque nous exprimons nos inquiétudes au sujet des différents programmes sur le point d'être abolis, le secrétaire parlementaire du ministre d'État prend la parole pour dire combien d'argent le gouvernement a versé à un programme, à une université ou ailleurs. Mais, ce faisant, il ignore le coeur du problème.

Le problème, ce n'est pas que le gouvernement verse de l'argent dans des programmes sans valeur — loin de là. Le danger, c'est que ces investissements entraînent des compressions dans la recherche menée dans les ministères, recherche qui est cruciale à bien des plans. C'est ce dont je veux parler dans les quelques minutes qui me sont accordées aujourd'hui.

Il est question ici de recherches environnementales et halieutiques qui nous permettent de comprendre deux choses. Grâce à ces travaux, nous pouvons notamment établir l'incidence du développement sur les stocks de poissons et l'habitat du poisson. Autrement dit, on n'étudie pas seulement le poisson lui-même, mais tout ce qu'il mange, où il habite et comment il survit. C'est ce à quoi le gouvernement s'en prend avec les modifications qu'il propose d'apporter à la Loi sur les pêches. Ce sont toutefois des travaux de recherche importants qui nous permettent de connaître les répercussions que nos activités ont sur notre environnement, sur d'autres espèces, sur les plantes et sur l'air que nous respirons.

Je viens de participer à une discussion au sujet de la décision du gouvernement, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, d'abolir le projet des lacs expérimentaux. Ce projet existe depuis quatre décennies dans le Nord de l'Ontario et les recherches portent sur 58 petits lacs. Les scientifiques n'effectuent pas seulement des recherches sur l'eau douce en laboratoire. Ils ont accès à l'écosystème, à des lacs vivants sur lesquels ils effectuent des travaux de recherche importants pour déterminer les effets de diverses choses que nous, les êtres humains, faisons, ainsi que les répercussions du développement sur cet écosystème. Or, le gouvernement a décidé d'abolir le projet.

Je ne comprends pas cette décision. Des scientifiques du monde entier ont condamné cette décision car ils reconnaissent le genre de contribution qu'apporte cet organisme à la recherche et à la science dans le monde pour découvrir comment les animaux vivent au sein de cet écosystème.

L'autre jour, lors sa comparution devant notre sous-comité, un ancien directeur de la région des lacs expérimentaux, qu'on appelle aussi parfois l'Institut des eaux douces, nous a raconté une petite histoire. Il a parlé d'une étude que son équipe avait menée sur les pluies acides afin d'évaluer les niveaux que le gouvernement proposait d'établir. Les chercheurs ont observé que les niveaux n'avaient aucun effet sur les poissons à l'étude. Alors s'ils s'étaient limités à étudier cet aspect, ils en seraient venus à la conclusion que les niveaux de concentration proposés étaient acceptables.

(1200)

Toutefois, ils sont allés plus loin. Ils ont examiné les autres organismes que ces poissons mangeaient. Ils ont conclu que le niveau de concentration des pluies acides qui était permis n'avait aucun effet sur cette race particulière de poissons, mais qu'il nuisait à tous les organismes dont ces poissons se nourrissaient. Autrement dit, si on avait approuvé le niveau de concentration des pluies acides tel qu'il était proposé, cela n'aurait pas tué directement le poisson à l'étude, mais celui-ci aurait fini par mourir de faim parce que toute la nourriture dont il dépendait pour survivre, se développer et se reproduire aurait disparu.

Le témoin a fait valoir ce point pour souligner que les modifications apportées à la Loi sur les pêches ne se concentrent plus sur l'habitat du poisson, c'est-à-dire l'écosystème dans son ensemble, mais visent surtout les poissons commercialement viables. Il a souligné qu'une telle approche était tout à fait insensée. Il a également insisté sur l'importance cruciale de la recherche menée par les scientifiques de cet institut dans le cadre du projet sur la région des lacs expérimentaux. Le Canada et plusieurs pays, partout dans le monde, leur sont redevables à l'égard de nombreuses contributions importantes en matière de recherche.

C'est simplement un exemple des projets auxquels le gouvernement s'est attaqué. Au ministère des Pêches et des Océans seulement, le budget a été réduit de 80 millions de dollars. Les restrictions budgétaires ont touché surtout le personnel responsable des recherches scientifiques, ce qui réduira la capacité de gérer les menaces pour les pêches.

Ces compressions touchent toute une gamme de services, notamment les bibliothèques, les archives et le programme de contrôle de la pollution des océans dont la suppression entraînera l'élimination de 75 postes, y compris celui du seul toxicologue canadien spécialisé dans les mammifères marins. Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières ne fermera pas, mais ses activités seront sérieusement réduites en raison des restrictions budgétaires. Cela me rend fou de colère.

Je viens de la Nouvelle-Écosse. On étudie en ce moment la possibilité d'exploiter le gisement de pétrole Old Harry qui se trouve dans le golfe. Les gens racontent que le gouvernement fera adopter à toute vapeur à la Chambre toutes les mesures nécessaires afin que du bitume soit expédié sur la côte Ouest. Par conséquent, une foule de pétroliers longeront ce littoral dangereux dans les deux sens et risqueront de déverser d'importantes quantités de pétrole, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. Et nous n'avons même pas commencé à aborder la question de l'Arctique.

Pendant que le gouvernement fait avancer ce genre de développement, sans mettre en place les freins et contrepoids nécessaires, il élimine les recherches scientifiques qui veillent à ce que nous comprenions ce que nous faisons et comment nous devrions procéder.

Mon temps de parole est écoulé, mais je tiens à communiquer à la Chambre les renseignements suivants. Hier, le ministre des Pêches et des Océans était à Dartmouth, la collectivité que je représente. D'après les médias, il n'a pas été particulièrement bien reçu. On l'a interrogé, entre autres, sur la décision de réduire le financement du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières

Quand on lui a demandé pourquoi il avait pris cette décision, il a répondu que le centre ne fermerait pas ses portes, mais que le secteur privé effectuerait une partie du travail. Je me suis demandé qui allait prendre ce travail en charge, Exxon Mobil? Maintenant, l'Association canadienne des producteurs pétroliers pourrait peut-être jouer le rôle de groupe de surveillance scientifique pour ce qui est du développement et du forage pétrolier extracôtier et des effets qu'il aura sur notre littoral. Voilà le genre de choses...

(1205)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

À l'ordre, s'il vous plaît. J'essaie de laisser savoir aux députés combien de temps ils leur reste, mais malheureusement, le temps est écoulé. Nous allons maintenant passer aux questions et commentaires.

L'honorable ministre d'État des Sciences et de la Technologie.

[Table des matières]

L'hon. Gary Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), PCC):

Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale a été d'une grande utilité. Il s'intéresse énormément à ce dossier.

Dans le domaine des nanotechnologies, nous avons financé les travaux d'un scientifique qui a inventé un commutateur microscopique qui sert, entre autres, à alerter les automobilistes advenant la présence de chevreuils sur les routes. C'est un détecteur de mouvement qui déclenche une lumière clignotante jaune.

Ma question hypothétique est la suivante: la recherche ayant porté fruit, nous devrions logiquement passer à la commercialisation de cette technologie et la mettre en marché pour sauver des vies humaines. Si nous passons ensuite à un nouveau projet, jugé plus utile, sans pour autant abandonner le premier, le député assimilerait-il cette progression à une coupure dans le domaine scientifique?

(1210)

[Table des matières]

M. Robert Chisholm:

Monsieur le Président, c'est un très bel exemple, car sont là des travaux de recherche importants. Toutefois, le projet de la région des lacs expérimentaux fait aussi appel à la nanotechnologie. Les scientifiques du monde entier en parlent comme du seul supercollisionneur écologique au monde. Autrement dit, le projet s'articule autour de l'utilisation de la nanotechnologie écologique. C'est bien que ministre d'État appuie les travaux qu'il a mentionnés, mais il devrait aussi accorder son soutien à ce programme, car il donne lieu à des travaux aussi importants, sinon plus, surtout quand on pense à la menace que le gouvernement fait peser sur l'environnement.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, ironiquement, au moment même où nous parlions de nanotechnologie, je lisais un courriel d'un chercheur dans ce domaine qui craint de devoir quitter le pays pour poursuivre ses travaux.

Ma question porte sur le projet de la région des lacs expérimentaux. Il est plutôt curieux qu'au cours des deux dernières années, pendant les exercices financiers échus en 2010 et en 2011, le gouvernement conservateur, qui était encore minoritaire à ce moment-là, ait financé à hauteur de 800 000 $ environ des installations de recherche dernier cri dans la région des lacs expérimentaux. Je le répète, il était alors minoritaire. Sans doute faisait-il preuve de prudence et se gardait-il une petite gêne au lieu de faire ce qu'il souhaitait vraiment faire. Maintenant qu'ils sont majoritaires, les conservateurs ont décidé de torpiller le projet des lacs expérimentaux.

Mon collègue pourrait-il m'expliquer la volte-face des conservateurs qui, après avoir financé la construction d'installations de recherche de pointe alors qu'ils formaient un gouvernement minoritaire, ont décidé, depuis qu'ils ont la majorité, et partant, les coudées franches, de supprimer le financement destiné à la région des lacs expérimentaux?

[Table des matières]

M. Robert Chisholm:

Monsieur le Président, plus tôt, quelqu'un m'a demandé si, à mon avis, les députés d'en face ne se préoccupaient tout simplement pas des renseignements, des faits et des connaissances. J'ai répondu que ce n'était absolument pas le cas.

Les femmes et les hommes qui siègent en face ne sont pas stupides. Ce sont des personnes intelligentes. Le problème, c'est que si les conservateurs ne sont pas d'accord avec la science, ou que celle-ci ne sert pas leurs intérêts, ils décident tout simplement de fermer la boutique. C'est ce qui s'est produit dans le cas de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, du Conseil national du bien-être social et du projet dans la région des lacs expérimentaux.

Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'a pas la confiance nécessaire — que les Canadiens exigent de leur gouvernement — pour permettre à la Chambre des communes de faire valoir des idées et des opinions divergentes, afin que les décisions se fondent sur des recherches, des faits et des débats solides.

[Table des matières]

M. Mike Lake (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, PCC):

Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission.

En 2007, le gouvernement a présenté sa stratégie des sciences et de la technologie. Cette initiative prévoit un cadre pour guider les investissements stratégiques de façon à procurer un avantage canadien sur trois plans, à savoir un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Cette stratégie repose sur quatre principes fondamentaux: promouvoir un niveau d'excellence de calibre mondial, cibler les priorités, encourager les partenariats et améliorer la reddition de comptes.

En 2009, nous avons présenté le Plan d'action économique du Canada en réponse à la crise économique mondiale. Dans le cadre de ce plan, et conformément aux objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement a créé le Programme d'infrastructure du savoir. Ce programme, communément appelé le PIDS, dispose d'un budget de 2 milliards de dollars. Il a été conçu pour stimuler l'économie à court terme dans des localités de toutes les régions du pays, tout en améliorant la capacité de formation et de recherche à long terme des collèges et des universités au Canada.

Si l'on inclut les fonds provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux, des établissements d'enseignement et des partenaires du secteur privé, ce programme a permis d'investir plus de 5 milliards de dollars dans 190 localités au pays. Le travail effectué à ces endroits a permis de créer et de préserver des emplois pour les ingénieurs, les travailleurs de la construction et bien d'autres travailleurs, à un moment où ces emplois étaient particulièrement nécessaires. Les retombées de ces investissements dans la recherche et la formation au Canada ont été remarquables et ont illustré clairement l'engagement du gouvernement en matière de recherche au Canada.

Ces projets ont contribué à consolider l'avantage du Canada au plan du savoir grâce au renforcement des installations de recherche. Le PIDS a amélioré les capacités des institutions à faire de la recherche dans les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications, l'énergie et l'environnement, et d'autres disciplines, de même que dans des secteurs-clés tels que l'automobile et l'aérospatiale.

Je citerai comme exemple de notre appui à la recherche scientifique notre projet mené à l'Université du Manitoba pour la rénovation du centre de médecine régénérative. Grâce au financement du PIDS et de la province, on a réalisé de grands travaux de rénovation et d'agrandissement de la faculté de médecine. On pourra ainsi abriter de nouveaux laboratoires, bureaux et salles d'études, et accueillir de nouveaux professeurs, étudiants diplômés, techniciens de laboratoire et boursiers postdoctoraux. Le projet a renforcé la capacité de l'université de former de nouveaux médecins et de mettre sur pied l'un des trois premiers programmes de médecine régénérative au Canada.

Le PIDS a contribué à renforcer l'avantage humain du Canada par l'élargissement des capacités de formation dans les collèges et les universités. Au total, les projets financés par le PIDS ont permis d'agrandir de 2,2 millions de pieds carrés les salles de classe et installations de formation, et de 2,6 millions de pieds carrés les laboratoires.

Le député de Burnaby—Douglas trouvera peut-être intéressant de savoir que le PIDS a permis de financer dans sa circonscription un projet de 39 millions de dollars à l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique. Des rénovations critiques y ont été apportées aux infrastructures, notamment des techniques d'enseignement ultramodernes et des systèmes de construction durable, dont un système de micro-électricité. De plus, on a mis à niveau les structures résistantes aux séismes et modernisé les systèmes de sécurité et de ventilation. Enfin, le projet a été conçu pour être conforme à la norme LEED « or ». Cet acronyme signifie Leadership in Energy and Environmental Design.

Toujours dans la circonscription du député, le gouvernement a financé une remise en état des installations de chimie de l'Université Simon Fraser. Avec 24,4 millions de dollars provenant du financement du PIDS, l'université a procédé à cette remise en état, qui a coûté 49,4 millions de dollars et qui a élevé la conformité des laboratoires aux normes d'aujourd'hui. Réalisées en conformité avec la norme LEED « or », les rénovations majeures comprenaient le remplacement du revêtement extérieur et du toit, un entretoisement parasismique, l'installation de nouvelles hottes et tables de laboratoire, ainsi que de nouveaux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et la modernisation des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité.

Au total, 380 projets ont permis d'accroître l'efficacité énergétique des campus, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 175 000 tonnes de CO₂, soit l'équivalent des émissions de 34 000 voitures de tourisme. On estime que ces projets ont permis, au plan opérationnel, des économies de 23 millions de dollars par an.

Un exemple particulièrement intéressant est celui de la construction d'un centre de 120 000 pieds carrés pour accueillir l’installation de démonstration environnementale et de formation au Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Cela pourrait intéresser le député qui vient de s'exprimer. Ce centre comportait des panneaux solaires, des toits verts, des murs vivants couverts de végétation, des turbines éoliennes, des panneaux photovoltaïques et un système de chauffage et de climatisation géothermique.

Environ la moitié des projets réalisés dans le cadre du PIDS ont généré des améliorations appréciables au plan de la santé et de la sécurité et ont tenu compte de questions comme l'accessibilité des personnes handicapées, la protection contre les incendies, les systèmes de sécurité, la qualité de l'air, les fuites d'eau et la résistance aux tremblements de terre.

(1215)

Enfin, le programme a contribué à rehausser l'avantage entrepreneurial du Canada par le truchement d'installations d'incubation d'entreprises nouvelles et élargies qui encouragent la collaboration efficace du milieu universitaire et du secteur privé. Ces installations sont primordiales pour accélérer la commercialisation des produits issus de la recherche universitaire, exposer plus de professeurs et d'étudiants à des applications réelles et favoriser une hausse de l'innovation et de la croissance du secteur privé.

L'un des meilleurs exemples de ce type de projet est le Centre de recherche MiQro Innovation, à l'Université de Sherbrooke. Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec la province de Québec dans le cadre de ce projet de 218 millions de dollars pour construire un centre d'excellence en recherche et assemblage électronique. L'on s'attend à ce que le nouveau centre devienne un chef de file mondial dans l'assemblage de la prochaine génération de micropuces grâce à la collaboration avec des partenaires clés de l'industrie locale, dont IBM Canada et Teledyne DALSA.

En seulement 31 mois, le PIDS est passé de simple concept à projet concret, et a relancé notre économie à un moment crucial. En plus de financer l'infrastructure de recherche scientifique, le programme a aussi clairement montré l'engagement du gouvernement à l'égard de la bonne gestion des deniers publics.

Le rapport du vérificateur général s'est penché sur l'efficacité de la mise en oeuvre de tous les programmes découlant du Plan d'action économique, dont le PIDS, et a fait remarquer que cela « a permis de réduire à deux mois le temps total nécessaire à la conception, à l’examen et à l’approbation des programmes, alors que ce processus prend normalement environ six mois ». Selon ce rapport, le PIDS constitue « un autre exemple de mise en œuvre rapide ».

Le rapport reconnaissait l’efficacité des systèmes de surveillance de projet et de production de rapports du PIDS, sa mise en œuvre rapide et sa collaboration efficace avec les provinces et les territoires et avec les collèges et les universités. Grâce à ces partenariats, le PIDS ressort comme modèle extraordinaire de collaboration entre gouvernements à des fins d’intervention pendant une période de grande incertitude économique.

Nous nous réjouissons que le vérificateur général du Canada confirme que le programme a été exécuté de façon efficace et efficiente. Non seulement le PIDS nous aide à relever des défis immédiats, mais en outre il jette les bases de notre prospérité future dans l’économie du savoir. Le programme est la manifestation concrète de notre détermination à appuyer le secteur des sciences et de la technologie au Canada. Les investissements consentis ont assis la recherche sur des bases solides et ils ont contribué à la création de nouvelles installations pour attirer de nouveaux étudiants et offrir une expérience d’éducation enrichie aux travailleurs très spécialisés de demain.

(1220)

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, j’ai devant le discours du secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie la même réaction que devant le discours du ministre d’État.

Je crois que le secrétaire parlementaire n’a pas bien compris la motion. La question n’est pas de savoir si nous devrions financer le programme d’infrastructure du savoir, mais plutôt de voir si le gouvernement écoutera les conseils des scientifiques et des personnes qui ont effectué les mesures, observé le pays, fait des recherches et analysé et compris la situation.

Est-ce que le gouvernement acceptera un conseil qui ne lui convient pas ou qui le met dans l’embarras? Est-ce qu’il adoptera une approche scientifique pour assurer une saine gouvernance, plutôt que de simplement financer la technologie et faire en sorte que le pays soit doté d’installations et de bâtiments bien construits?

[Table des matières]

M. Mike Lake:

Monsieur le Président, le député laisse entendre que je n’ai pas compris la motion que l’opposition a présentée aujourd’hui. Je dirais plutôt qu’il n’y a rien à comprendre à la motion que l’opposition a présentée aujourd’hui.

Quant aux commentaires du député concernant les conseils des experts, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie écoute quotidiennement ces conseils. Le ministre rencontre régulièrement des intervenants de tout le pays, dans le cadre de tables rondes et de réunions où ces intervenants exposent leurs points de vue.

Il suffit de regarder le Plan d’action économique de 2012 pour constater que le gouvernement accepte ces conseils. Prenons par exemple le réinvestissement de 37 millions de dollars annuellement, à compter de 2012-2013, dans les conseils subventionnaires pour accroître le soutien qu’ils accordent aux partenariats de recherche entre l’industrie et le monde universitaire. J’ai toute une série de listes dont je pourrai vous faire la lecture si je dois répondre à une autre question de ce genre.

[Français]

[Table des matières]

M. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD):

Monsieur le Président, on constate vraiment l'étroitesse d'esprit du gouvernement d'en face, quand on entend des réponses comme ça, et surtout quand on entend le ministre insulter carrément les députés en face de lui en réduisant le discours qu'ils tiennent. Depuis près d'un an, le gouvernement tente de faire taire toute opposition.

On parle des sciences et de la technologie, qui font avancer les civilisations, de Galilée à Newton et de Darwin à Einstein. Ces gens ont eu à faire face à une opposition de ce genre.

Aujourd'hui, on est en train de guillotiner les scientifiques au Canada. Encore une fois, l'étroitesse d'esprit qui est en face de nous est en train de faire taire leur voix.

Je me demande comment le gouvernement, qui se dit responsable et ouvert d'esprit, peut s'opposer à une motion comme celle qu'on présente aujourd'hui.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Mike Lake:

Monsieur le Président, le député a parlé de la recherche et du fait d'écouter les Canadiens. Avant de voter contre le budget en 2012, je me demande s'il a pris le temps d'examiner le document budgétaire. S'il l'avait fait, il aurait vu que nous avons fait des investissements intéressants dans l'intérêt de tous les Canadiens, comme les 60 millions de dollars à Génome Canada pour lancer un nouveau concours en matière de recherche appliquée dans le domaine de la santé humaine et pour fournir un soutien aux centres d'innovation de science et de technologie jusqu'en 2014-2015. C'est à la page 58, s'il veut le lire. Il y a aussi 6,5 millions de dollars sur trois ans pour un projet de recherche à l'Université McMaster, lequel évaluera la prestation de soins de santé par des équipes médicales, 17 millions de dollars sur deux ans pour faire progresser les travaux en vue de trouver des solutions de rechange aux technologies actuelles de production d'isotopes, et 10 millions de dollars sur deux ans à l'Institut canadien de recherches avancées pour brancher les Canadiens à des réseaux de recherche mondiaux.

Je pourrais continuer de lire le document budgétaire pour le député, mais je lui suggère de prendre le temps de le lire lui-même.

(1225)

[Table des matières]

M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à la Chambre de la question importante des activités scientifiques gouvernementales à l'appui de notre processus décisionnel et, en fait, du soutien de notre gouvernement pour cette importante fonction.

C'est important pour le ministère des Pêches et des Océans, car son mandat est vaste et fort; il exige du ministre qu'il prenne régulièrement des décisions touchant les Canadiens. Parmi les Canadiens dont la vie et les activités professionnelles sont directement touchées par ce mandat, figurent les pêcheurs commerciaux, sportifs et autochtones, les travailleurs du domaine du transport maritime, les promoteurs de construction près des cours d'eau, les aquaculteurs, les exploitants d'entreprises touristiques, et bien plus. Il y a tout autant de Canadiens ordinaires qui veulent, à juste titre, que nos ressources aquatiques soient protégées pour les générations actuelles et futures.

Par conséquent, les activités scientifiques au ministère des Pêches et des Océans sont essentielles pour que des décisions judicieuses soient prises. Aujourd'hui, durant les quelques minutes dont je dispose, je veux mettre l'accent sur ce programme scientifique, en soulignant sa nature multidimensionnelle, ainsi que certaines réalisations remarquables et certains investissements récents dans de nouvelles activités scientifiques et d'autres activités qui existent depuis 2006.

La pêche et l'aquaculture représentaient en tout 5,3 milliards de dollars de notre PIB en 2008 et ces deux secteurs nourrissent plus de 71 000 Canadiens, familles et collectivités comprises. Pour donner des conseils au ministre sur les conséquences possibles des nombreuses décisions relatives à l'utilisation des ressources qui sont nécessaires, le Programme de recherche en sciences halieutiques du MPO effectue une vaste série d'activités de suivi des ressources aquatiques, dont des relevés scientifiques et une évaluation régulière des stocks faits à partir des navires de recherche.

D'importants investissements ont été consacrés à ce programme vital ces dernières années, dont un financement permanent de 8,4 millions de dollars par an consacré à la gestion écosystémique et, depuis 2007, la somme de 68,5 millions de dollars qui sert à effectuer d'importantes activités fondées sur la collaboration avec l'industrie de la pêche.

Permettez-moi de commencer par l'aquaculture, pour laquelle où les recherches scientifiques menées par le MPO sont essentielles. Il y a deux programmes principaux. Pendant plus de 10 ans, le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture s'est associé à l'industrie pour investir 2 millions de dollars par an dans la recherche scientifique en vue d'améliorer le rendement environnemental et la santé des poissons dans l'industrie de l'aquaculture.

Le deuxième programme scientifique clé dans ce domaine est le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture. Ce programme de 7 millions de dollars a été créé en 2008 et soutient la gestion environnementale du secteur canadien de l'aquaculture.

Ces deux programmes sont très importants.

Je passerai maintenant aux espèces aquatiques envahissantes qui menacent la biodiversité aquatique et la santé écosystémique. Le Programme national de lutte contre les espèces envahissantes du MPO a été lancé en 2005 et reconduit en 2010, à hauteur de 4 millions de dollars par an, pour aider Pêches et Océans Canada à s'attaquer à ce problème. Les recherches menées ont permis d'obtenir des conseils scientifiques très précieux.

De plus, le ministre des Pêches et Océans a annoncé, le 28 mai dernier, un investissement important visant à protéger les Grands Lacs de la menace que constitue la carpe asiatique. Ce nouveau financement, qui s'élève à 17,5 millions de dollars sur cinq ans, vient s'ajouter aux 8,1 millions de dollars par an que nous investissons dans le Programme de lutte contre la lamproie marine qui, en collaboration avec nos partenaires, a permis de réduire le nombre de lamproies marines envahissantes de plus de 90 %.

Comme vous pouvez le constater, le MPO est résolu à assurer la durabilité des industries de la pêche et de l'aquaculture au Canada. Cependant, il cherche aussi à protéger la biodiversité aquatique dont dépendent ces poissons. Un des instruments clés qu'utilise le ministère pour les protéger est la Loi sur les espèces en péril adopté en 2003. Les relevés plurispécifiques effectués par les scientifiques du ministère sont le principal moyen qui leur permettent d'identifier et de protéger les espèces aquatiques en péril. Le budget de 2012 investit 75 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, y compris les activités scientifiques.

Le gouvernement désire également sérieusement appuyer le développement énergétique responsable. À cette fin, le budget de 2012 investira 35,7 millions de dollars sur deux ans pour adopter des mesures qui étayeront cet objectif clé. Les détails ne sont pas tout à fait prêts, mais l'essentiel de ce financement ira au MPO et servira à financer les activités de recherche nécessaires pour améliorer les connaissances et la compréhension scientifiques des risques inhérents à la pollution marine et pour gérer les conséquences d'éventuelles catastrophes maritimes.

(1230)

Nous sommes à l'avant-garde de la science, notamment dans plusieurs domaines scientifiques nouveaux et hautement techniques, comme la génomique, science qui étudie l'effet de l'ADN sur les fonctions biologiques des organismes vivants. Le gouvernement a récemment investi 1 million de dollars de plus dans des travaux scientifiques sur les ressources halieutiques, par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche-développement en génomique. Cette analyse de l'ADN nous permet de mieux distinguer les espèces de poissons, d'améliorer notre connaissance des structures de leurs populations et de mieux gérer les pêches.

Par exemple, comme les députés le savent, le saumon rouge du Fraser, sur la côte Ouests a subi un certain stress récemment. Bien que 2010 fût une année record, la population est en déclin.

L'espèce est faite de diverses populations. Certains saumons descendent vers le sud le long de la côte Ouest de la Colombie-Britannique et tournent à gauche pour remonter le Fraser. D'autres saumons tournent à droite et remontent vers le lac Cultus, et c'est pourquoi nous les appelons les saumons rouges du lac Cultus. Ils ont la même apparence que n'importe quel autre saumon rouge, alors il faut faire une analyse de l'ADN pour les distinguer et savoir quand le taux d'exploitation est atteint, de manière à ce que nous puissions protéger la population. C'est un domaine scientifique important.

Le transport maritime est, lui aussi, fondamental pour la prospérité économique du pays. En vertu de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada est invité à fournir des preuves de la délimitation territoriale du plateau continental. Les Canadiens pourraient exploiter un potentiel économique considérablement plus vaste si des droits sur les ressources se trouvant sur le plancher océanique et sous le plancher océanique, à l'extérieur de notre zone économique exclusive de 200 milles, dans l'Atlantique et dans l'Arctique, sont accordés au Canada.

Depuis 2004, plus de 30 millions de dollars ont été octroyés pour financer les travaux sur le plateau continental. En plus de générer des données essentielles à soumettre à l'ONU, ces travaux ont également accru nos capacités scientifiques en hydrographie, géologie, génie océanique et modélisation du plancher océanique.

D'autres disciplines scientifiques relatives aux océans, comme l'océanographie, constituent des éléments clés du programme scientifique du ministère. Le Canada reconnaît l'importance de l'étude scientifique des océans, qui est le fondement de nos connaissances sur les océans entourant le Canada.

Pour doter nos scientifiques des outils nécessaires à ces travaux de recherche, nous avons fait un important investissement stratégique. Nous construisons un nouveau vaisseau océanographique qui, lorsqu'il sera terminé, en 2015, sera de classe mondiale et permettra aux scientifiques du ministère de disposer pour faire leur travail d'un bâtiment et d'un équipement qui seront à l'avant-garde .

Les changements climatiques sont eux aussi très importants. Les Canadiens veulent savoir que les activités et les mandats du gouvernement sont adaptés de manière à ce que les changements climatiques n'aient pas de répercussions indues sur les Canadiens à l'avenir. À cette fin, grâce à un investissement de 16,5 millions de dollars sur cinq ans dans les sciences, le ministère pourra mieux s'adapter aux changements climatiques. Cette somme permettra au ministère des Pêches et des Océans de cerner les principaux risques présentés par les changements climatiques et de prendre des mesures en conséquence.

Nos scientifiques collaborent également avec d'autres scientifiques à l'échelle nationale et internationale. De nombreux scientifiques du ministère entretiennent des liens étroits avec les universités, collaborent à des projets de recherche et contribuent à la supervision des étudiants des cycles supérieurs. Ces dernières années, nous avons resserré ces liens davantage en finançant, de concert avec le CRSNG et plusieurs universités canadiennes, des réseaux de recherche spécialisés dans les domaines qui touchent à la recherche océanique et halieutique.

En 2008, le Réseau stratégique du CRSNG pour des océans canadiens en santé a été fondé à l'Université Memorial dans le but de dresser, en partenariat avec les responsables des politiques, des lignes directrices scientifiques relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources issues de la biodiversité marine. Le ministère des Pêches et des Océans contribue à hauteur de plus d'un million de dollars en temps-navire à ce réseau. Nous avons également contribué au financement d'un certain nombre d'autres réseaux semblables voués à la recherche sur l'incidence des installations hydroélectriques, des espèces envahissantes et d'autres questions liées à la recherche halieutique que le secteur des pêches estime importantes.

En conclusion, nous sommes fiers de l'excellent travail de nos scientifiques et continuerons de consolider nos connaissances sur les océans, les voies navigables et les ressources halieutiques. Notre gouvernement comprend que la science est essentielle à la durabilité à long terme des pêches au Canada. Cependant, il doit également examiner ses activités en permanence pour s'assurer que l'argent des contribuables est investi de manière ciblée afin d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens et le milieu marin et de répondre aux besoins d'un monde en pleine évolution.

Outre le financement de base d'environ 150 millions de dollars par année que le ministère accorde aux programmes scientifiques, sous la direction de notre premier ministre, le gouvernement a également investi 100 millions de dollars de plus pour appuyer des projets de recherche d'une importance vitale pour les Canadiens, dont j'ai parlé en détail dans mon discours aujourd'hui. À notre avis, voilà le type de projets sur lesquels le ministère des Pêches et Océans devrait continuer de se concentrer.

(1235)

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, débiter une liste de projets financés par le ministère des Pêches et des Océans n'a rien à voir avec l'objet de la motion.

Permettez-moi d'aborder un des points soulevés dans la motion en demandant au ministre de nous expliquer pourquoi le gouvernement muselle les scientifiques et les empêche de parler aux gens.

Remontons en 1992 lorsque le ministre conservateur John Crosbie a annoncé le moratoire sur la pêche à la morue et essayons de comprendre comment nous en sommes venus à épuiser les stocks de morue sans nous en apercevoir. Contrairement à ce que pensaient les scientifiques du secteur, les pêcheurs côtiers qui, eux, avaient une connaissance pratique de la situation, affirmaient que les poissons étaient de moins en moins nombreux et de plus en plus petits.

Les scientifiques du gouvernement et les pêcheurs côtiers ne se parlaient pas. Ce qu'ils auraient dû faire, c'est s'asseoir et dire: « Oh là là, on ne s'entend pas sur l'état de la population de morue. On ferait mieux de s'asseoir et de régler le problème. » S'ils avaient procédé ainsi, nous n'aurions peut-être pas épuisé les stocks de morue de l'Atlantique.

Voici donc la question que je veux poser au député. N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que si les scientifiques du gouvernement avaient parlé avec les Canadiens et échangé des idées et des renseignements, nous aurions été en meilleure posture?

[Table des matières]

M. Randy Kamp:

Monsieur le Président, mon collègue soulève un point intéressant. Il sait fort bien que diverses raisons, dont la surpêche, expliquent l'important déclin des stocks de morue dans l'Atlantique. Il y a aussi des facteurs d'ordre environnemental.

En fait, j'ai participé à une étude sur la côte atlantique visant à déterminer pourquoi les stocks de morue ne s'étaient pas renouvelés. C'était en 2005. Certains nous ont dit qu'ils avaient averti Pêches et Océans que les stocks diminuaient et qu'il serait préférable de cesser la pêche. Je me souviens très bien avoir demandé à l'un d'entre eux: « Avez-vous cessé de pêcher? ». « Bien sûr que non », a-t-il répondu. Ce n'est donc pas les coupables qui manquent.

Quant à l'autre point soulevé par le député, les chercheurs du ministère des Pêches et des Océans parlent régulièrement aux gens. Ils réalisent plus de 300 entrevues par année dans les médias et, comme je l'ai dit dans mes observations, ils interagissent et échangent avec d'autres chercheurs, et ils continueront de le faire.

[Table des matières]

M. Robert Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour, NPD):

Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le député participe à ce débat. J'aimerais lui poser une question au sujet du projet de la région des lacs expérimentaux et de la décision du gouvernement d'en éliminer le financement. J'ai indiqué plus tôt qu'il s'agit d'une installation de recherche unique, en activité depuis près de 50 ans, et qui a joué un rôle déterminant dans la détermination des problèmes environnementaux liés aux pluies acides, aux phosphates dans les détergents et au mercure émis par les centrales au charbon. C'est l'une des seules installations au monde où les chercheurs peuvent étudier les effets des contaminants sur tout un écosystème.

J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous explique comment l'élimination du financement de ce projet sera bénéfique de quelque façon que ce soit aux pêches.

(1240)

[Table des matières]

M. Randy Kamp:

Monsieur le Président, d'un point de vue plus général, permettez-moi de dire que la science est telle que les programmes scientifiques, les projets de recherches scientifiques, entre autres, ne doivent jamais cesser d'évoluer, parce que nous faisons face à de nouveaux défis et à de nouvelles questions qui exigent des réponses. Il est clair que les scientifiques gouvernementaux ne répondront pas à toutes ces questions, mais ces dernières continueront de changer. Cela signifie que nous ajouterons des programmes et que nous mettrons un terme à d'autres programmes qui sont peut-être moins importants qu'ils l'étaient autrefois. Je pense que c'est le cas des lacs expérimentaux. Ces recherches ont donné de bons résultats, et nous espérons qu'elles se poursuivront sous l'autorité d'une organisation non gouvernementale ou d'une université, peut-être.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

À l'ordre. Nous avons épuisé de nouveau tout le temps dont nous disposions pour les questions et les observations.

J'aimerais signaler quelque chose aux députés. Je remarque qu'à plusieurs reprises, les députés se lèvent pour poser une question au député qui vient de parler. Lorsque les députés sont appelés à répondre à une question, nous leur serions reconnaissants de limiter leur intervention à environ une minute. Ainsi, les députés auront peut-être le temps de poser trois questions au cours de chaque série d'interventions de cinq minutes.

Reprise du débat. Le député de Windsor—Ouest a la parole.

[Table des matières]

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir à la Chambre pour parler d'une question qui revêt une grande importance pour les Canadiens. Je vais lire la motion, mais bon nombre de mes observations mettront l'accent sur certains des enjeux dont je me suis occupé dans le passé, dont le questionnaire détaillé du recensement, qui n'existe plus au Canada, et sur mes préoccupations par rapport au processus d'élimination du questionnaire et de ses conséquences pour notre pays.

La motion de mon collègue dit ce qui suit:

Il est très important de souligner que des compressions de plus de 1 milliard de dollars ont été faites dans différents ministères, ce qui nuira à la compétitivité du Canada. Lorsque nous examinons les possibilités de recherche dans l'économie moderne, nous constatons que c'est l'économie à valeur ajoutée que nous devons stimuler. Voilà pourquoi la science et la recherche sont si importantes.

Le Canada ne réussit jamais vraiment à faire en sorte que la recherche et la science produisent des résultats concrets. Nous ne commercialisons pas souvent de nouveaux produits. De véritables efforts ont été faits pour travailler avec les universités et des entrepreneurs afin que des produits brevetés et d'autres types d'inventions soient fabriqués, car des centaines de milliers d'emploi ont été perdus dans le secteur manufacturier au cours des dernières années. Ma circonscription a été particulièrement touchée, ainsi que l'Ontario, le Québec et d'autres régions du Canada où l'on a perdu l'économie à valeur ajoutée. C'est ce qui est important dans la recherche et la science. C'est l'élément essentiel de la société à valeur ajoutée qu'il nous faut pour nos exportations.

Il est important de mentionner que, en 2005, le gouvernement du Canada enregistrait un déficit de 16 milliards de dollars sur les exportations de produits manufacturés. Nous avons perdu le travail à valeur ajoutée rattaché à la fabrication, car nos importations atteignaient 16 milliards de dollars de plus que nos exportations. Ce chiffre est passé à 80 milliards de dollars en 2010. C'est un changement considérable. Il est important de reconnaître que le secteur des ressources naturelles peut occuper une place importante dans notre pays, mais que l'on ne devrait pas seulement se limiter à extraire du sol ou à couper des ressources et à les envoyer ensuite ailleurs en vue de leur transformation. Nous pouvons faire plus qu'envoyer du bois en Chine et acheter la table par la suite. Ce n'est pas une bonne façon de gérer notre main-d'oeuvre, de maintenir le coût de la vie ni d'encourager l'innovation. Ces décisions liées à la recherche sont souvent prises ailleurs.

Je parlerai brièvement de la Loi sur Investissement Canada. Comme nous avons pu le constater, le déclin de notre secteur manufacturier est en partie attribuable aux nombreuses prises de contrôle d'entreprises canadiennes par des sociétés étrangères qui ont eu lieu avec la bénédiction du gouvernement. Celui-ci a d'ailleurs porté le seuil à 1 milliard de dollars. Nous perdons la capacité de prendre des décisions. Par exemple, à Hamilton, la société U. S. Steel dispose d'une aciérie très performante, d'un personnel hautement qualifié et de conditions idéales. Malgré tous les beaux discours du gouvernement concernant les allègements fiscaux consentis pour stimuler l'emploi, U. S. Steel n'exploite pas l'aciérie d'Hamilton à son plein potentiel. En fait, c'est à peine si elle la fait tourner.

J'ai oublié de vous mentionner, monsieur le Président, que j'allais partager mon temps de parole avec le député de St. John's-Sud—Mount Pearl.

Pour en revenir à la Loi sur Investissement Canada et l'aciérie de U. S. Steel, celle-ci n'a pas repris la production de manière à créer tous les emplois et à générer toutes les retombées possibles. En fait, elle a rapatrié une partie de la production aux États-Unis, partiellement grâce aux changements apportés à la Loi sur Investissement Canada, laquelle est de nouveau modifiée dans le budget.

(1245)

Qui plus est, souvent, le fait de modifier ces lois et d'apporter le genre de changements dont nous débattons aujourd'hui sans passer par le processus parlementaire ne permet pas de corriger les lois. Lorsqu'elle a été modifiée pour la première fois, la Loi sur Investissement Canada — pour laquelle le budget prévoit de nouvelles modifications — n'avait pas franchi l'étape de l'étude en comité, comme elle aurait dû. Nous l'avons étudiée indirectement, mais notre examen n'a pas porté sur les changements législatifs à proprement parler. Un tel examen nous aurait permis de relever les conséquences imprévues, comme celle dont je viens de parler, qui peuvent se produire même si le gouvernement était de bonne foi et avait le bon programme, car nous pourrions même déceler les modifications que le gouvernement propose d'apporter à la loi qui n'ont pas été mûrement réfléchies ou encore les failles dans le processus qui doivent être corrigées.

Il est important de souligner que les statistiques sont un des aspects qui changeront quant au recensement. Le ministre d'alors a soulevé la question de la vie privée, et c'est en partie ce qui a motivé le gouvernement à remplacer le formulaire long du recensement par un formulaire abrégé. C'est une question qui me préoccupe tout particulièrement, car il y a de cela un certain temps, sous une autre administration, le gouvernement a décidé de confier le recensement à un sous-traitant. C'est Lockheed Martin qui a obtenu le contrat. D'aucuns savent sans doute que Lockheed Martin fabrique des armes pour le monde entier, mais il fait aussi des recensements. Il a effectué le recensement de la population britannique et de celle d'un certain nombre d'autres pays. Il avait été retenu pour réaliser le recensement de la population canadienne.

J'étais fort préoccupé par ce contrat et j'ai mené une longue campagne pour que les données restent ici, au Canada. Lockheed Martin devait assembler les données aux États-Unis. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que lorsque nos données quittent le sol canadien pour aller aux États-Unis, elles deviennent assujetties à la loi sur la protection de la vie privée américaine. Cette loi est assez particulière. Si le gouvernement américain souhaite consulter un renseignement, quelle qu'en soit la source, il y aura accès. Il est important de souligner que l'entreprise ne peut pas dévoiler que les renseignements ont été consultés pour des raisons de sécurité nationale. Par conséquent, si la société Lockheed Martin, par exemple, entreposait des données canadiennes aux États-Unis et que le gouvernement américain les consultait, elle ne pourrait même pas nous en informer. Nous avons mené une longue campagne pour protéger la vie privée des Canadiens et veiller à ce que l'assemblage des données ait lieu ici, au Canada.

Il était très troublant d'entendre le ministre commencer à parler des problèmes liés à la protection des renseignements personnels dans le cadre du recensement, parce qu'il n'y avait pas de réticences de la part des Canadiens. Nous utilisons désormais le formulaire abrégé de recensement. Le résultat, c'est que tous les documents et les recensements antérieurs ont été retirés, ce qui ne laisse aucun élément de comparaison. Nous nous retrouvons avec des données recueillies dans le formulaire abrégé de recensement qui ne peuvent pas être comparées aux données des années précédentes. Il n'y a aucun élément mesurable. Souvent, les gens ne savent pas qu'un grand nombre de sondages menés au Canada s'appuient sur les données scientifiques du recensement. Par conséquent, la perte de ces données et les compressions subséquentes minent un grand nombre de programmes.

En 2000, j'ai participé au recensement complet de Windsor, en Ontario, au cours duquel nous avons fait du porte-à-porte pour recueillir les renseignements. Ils sont importants parce que les renseignements sur l'âge, le sexe, le niveau de vie en fonction de l'origine ethnique et toutes sortes d'autres données sont utilisés pour prendre des décisions économiques importantes.

Je sais qu'il me reste à peine une minute, mais il est important que les gens comprennent que le formulaire détaillé de recensement était un investissement qui donnait une base scientifique éclairée aux décisions prises par le public et par les gouvernements sur le transport en commun, le logement, le vieillissement de la population et de nombreux services. Il est dommage que nous ayons perdu cette source de renseignements parce que le problème de protection des renseignements personnels n'a jamais existé. Paradoxalement, le ministre a souvent parlé de mettre des gens derrière les barreaux à cause du recensement. Récemment, deux ou trois citoyens canadiens ont été harcelés à ce sujet, mais il ne leur est rien arrivé. Il reste que le ministre doit encore régler ce problème législatif, comme tous les partis en ont convenu.

Je termine en remerciant mon collègue d'avoir abordé ce problème très important. La science est le fondement de notre économie pour les années à venir. Nous devons être capables d'affronter la concurrence, mais cela est impossible avec ces compressions, et nous ne pouvons pas y arriver si l'on détruit les fondements scientifiques et si l'on élimine les données servant à prendre d'importantes décisions.

(1250)

[Table des matières]

M. Bernard Trottier (Etobicoke—Lakeshore, PCC):

Monsieur le Président, le député a parlé de différents sujets, mais à plusieurs reprises, il a parlé du formulaire détaillé du recensement comme s'il était disparu.

Le député sait-il qu'on envoie encore un formulaire détaillé du recensement, et qu'il peut maintenant être rempli de façon volontaire? Il n'y a pas de peines d'emprisonnement associées au fait de ne pas remplir le formulaire détaillé du recensement. Le député sait-il combien de gens remplissent le formulaire détaillé du recensement? Les formulaires du recensement ont été envoyés en plus grand nombre, et nous continuons de recevoir ces données.

[Table des matières]

M. Brian Masse:

En réalité, monsieur le Président, ce recensement volontaire coûte plus cher aux Canadiens, soit environ 30 millions de dollars de plus.

En 2010, par exemple, tous les statisticiens ainsi qu'un certain nombre d'entreprises, d'organismes et de groupes, y compris l'Alliance évangélique du Canada, ont écrit pour appuyer notre recensement.

Essentiellement, cette mesure s'est avérée inutile. Le recensement volontaire ne fournit pas de renseignements aussi détaillés que le recensement effectué au moyen du formulaire détaillé obligatoire, ce qui fait en sorte que les données démographiques reposent sur le nombre de formulaires remplis. Il se pourrait que ce nombre soit plus ou moins élevé d'une région à l'autre, et cela fausse les données.

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, je tiens à souligner que les sciences sont en fait des connaissances. Qui dit sciences dit connaissances, et les sciences sont à la base de tout ce que nous faisons.

Dans son discours de ce matin, le ministre a parlé du fait que notre pays est très peu peuplé par rapport aux autres. Or, notre faible population fait en sorte que nous ne pouvons pas être compétitifs à moins d'être les meilleurs et les plus brillants, à moins d'exploiter, grâce aux sciences fondamentales, les créneaux qui nous permettront d'être compétitifs et de prospérer sur la scène économique mondiale.

En imposant des compressions aux scientifiques et à la recherche — ce qu'a fait le gouvernement, quoi qu'il en dise —, nous nous empêchons d'être compétitifs dans le marché mondial. Par exemple, nous avons miné notre capacité de tirer parti de la recherche biomédicale, un domaine qui a fait la réputation du Canada dans le monde entier, et qui nous a permis d'acquérir les connaissances nécessaires pour produire des vaccins...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne souhaite pas interrompre la députée, mais notre temps est compté et nous essayons de limiter les questions et réponses à environ une minute.

Le député de Windsor-Ouest a la parole.

[Table des matières]

M. Brian Masse:

Monsieur le Président, j'essayais de combiner des changements statistiques et des modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada. Ce qui est le plus révélateur dans ce cas est le fait que notre économie axée sur la valeur ajoutée soit laissée pour compte.

Lorsque vous avez une petite population, une superficie étendue et un différentiel climatique, vous avez encore plus besoin de la science pour être productifs dans le monde.

[Français]

[Table des matières]

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.

Non seulement ce gouvernement muselle les scientifiques, mais il hypothèque de façon sûre notre avenir et celui de la recherche. Mon collègue peut-il élaborer un peu plus en ce qui concerne la fuite des cerveaux et ses conséquences?

(1255)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Brian Masse:

Monsieur le Président, nous avons observé la même chose avec RADARSAT et quelques autres projets. C'est très important. Si nous n'avons pas de consigne, nous perdons des gens de notre secteur.

À titre d'exemple, à l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune stratégie concernant le secteur automobile alors que les États-Unis sont très dynamiques à cet égard. Alors je m'inquiète. Un certain nombre d'usines en Ontario vont se réoutiller, et il faut prendre des décisions sans tarder. Les États-Unis et les gouvernements étatiques ont formulé une vraie politique pour le secteur automobile. L'Europe suit maintenant cet exemple. Nous n'offrons pas de possibilités aux scientifiques et aux chercheurs.

Ce qui m'inquiète, c'est que nous avons été réellement à l'avant-garde de la recherche, du développement et du virage vert dans le secteur automobile, et je crains que des industries comme celles-là soient laissées pour compte.

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, Ind.):

Monsieur le Président, un scientifique principal à l'Institut de recherches en océanographie et en limnologie d'Israël, M. Assaf Sukenik, a déclaré:

En fermant les installations de la région des lacs expérimentaux, le gouvernement canadien enlève à la communauté scientifique internationale la capacité de mener la recherche nécessaire pour formuler des politiques sensées en matière d'environnement.

Le très éloquent député de Windsor-Ouest aurait-il des observations à faire sur ce sujet?

[Table des matières]

M. Brian Masse:

Il s'agit d'une question cruciale, monsieur le Président. Dans le dernier budget, on n'allouait que 8 millions de dollars aux Grands Lacs. En comparaison, le faux lac de Muskoka a reçu par habitant plus d'argent que les Grands Lacs.

Les États-Unis, quant à eux, investissent beaucoup d'argent actuellement dans les domaines de la recherche et des sciences; nous allons perdre une belle occasion de faire partie de ce mouvement.

[Table des matières]

M. Ryan Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl, NPD):

Monsieur le Président, il y a 15 ans, en 1997, trois éminents chercheurs universitaires canadiens ont signé un rapport au titre fascinant: La recherche scientifique est-elle incompatible avec le contrôle de l'information exercé par le gouvernement? Autrement dit — au cas où le titre ne serait pas assez limpide — la science peut-elle coexister avec la manipulation du gouvernement? Voilà une très bonne question.

Voici l'une des phrases clés de ce document, rédigé en 1997 je le rappelle:

Les scientifiques avaient reçu alors, tout comme c'est le cas aujourd'hui, des ordres explicites leur interdisant de discuter de questions délicates au plan politique [...] avec le public, peu importe que les préoccupations des chercheurs soient scientifiquement fondées ou publiées.

Les scientifiques étaient-ils réduits au silence, d'après vous? C'est mon impression.

Je vais citer le résumé du document de 1997, parce que ce dernier n'a rien perdu de sa pertinence:

Il apparaît très clairement que les Canadiens doivent examiner immédiatement, et de près, le rôle des bureaucrates et des politiciens dans la gestion des ressources naturelles du pays. La philosophie qui a cours actuellement, au sein de Pêches et Océans Canada comme des autres ministères, repose sur le postulat voulant que la meilleure façon de veiller à la conservation des ressources naturelles est d'intégrer l'activité scientifique dans une entité politique. Les événements récents suggèrent le contraire.

Ces événements récents qui suggéraient le contraire, c'est l'effondrement de la pêche. Les scientifiques s'étaient quelque peu trompés en ne réussissant pas à prévoir l'anéantissement de ce qui avait été la plus importante ressource halieutique de la planète, la morue du Nord, et sa disparition des Grands Bancs de Terre-Neuve.

Le problème, c'est qu'au Canada, les sciences, par exemple l'ichtyologie, sont entachées par la politique. La science est manipulée et instrumentalisée par les politiques et les bureaucrates à leurs propres fins. C'est ainsi que cela fonctionne.

La réponse brève est non, l'investigation scientifique n'est pas compatible avec le contrôle de l'information gouvernemental, le mot clé étant « contrôle ». Au cours de ma carrière de journaliste et d'éditeur, et depuis le peu de temps que je siège au Parlement, j'ai vu trop d'exemples de cela.

Concernant la motion à l'étude aujourd'hui, qui demande au gouvernement de cesser de museler les scientifiques, ce dernier affirme qu'ils ne sont pas bâillonnés, que la science n'est pas manipulée. Or, ce n'est pas le cas.

En décembre dernier, au cours de la période des questions à la Chambre des communes, on a demandé au ministre des Pêches et des Océans pourquoi les scientifiques semblaient craindre d'exprimer en public leurs préoccupations au sujet des coupures au ministère. En réponse, le ministre a posé une question: « Ai-je l'air d'une brute? J'étais le prochain à prendre la parole, et j'ai répondu à la question du ministre. Je lui ai dit qu'effectivement, il avait l'air d'une brute. Même si je me suis excusé plus tard et que mes excuses étaient sincères, j'ai répondu à sa question. Le ministre n'a pas l'air d'une brute, mais plutôt d'un grand-père ordinaire. Ce n'est pas de cette façon qu'on s'y prend pour intimider les scientifiques du gouvernement. Ce ne sont pas les ministres qui s'en chargent directement. Cela ne fonctionne pas de cette façon. Ce n'est pas de l'intimidation flagrante. On ne les muselle pas de façon aussi évidente. C'est beaucoup plus subtil.

Ce jour de décembre en particulier, lorsque le ministre des Pêches et des Océans a demandé s'il avait l'air d'une brute, il répondait à des questions au sujet du traitement réservé à ses employés. Ces derniers s'exposaient à des sanctions ou à des suspensions s'ils commentaient les compressions de personnel au ministère fédéral des Pêches et des Océans.

D'après leur syndicat, les scientifiques s'inquiétaient des compressions au ministère des Pêches et des Océans, mais ils n'osaient pas le dire tout haut, de crainte de se retrouver sur la liste noire. Comme il l'a fait pour toutes les compressions, le gouvernement a affirmé que celles-là n'auraient aucun effet néfaste pour la recherche. Mais qu'aurait-il pu dire d'autre? Les scientifiques disent le contraire, ou plutôt, ils le diraient, s'ils n'avaient pas peur de se retrouver sur la liste noire « jusqu'à la fin de leurs jours ».

À Pêches et Océans Canada, la politique relative aux médias est la même que celle que l'on a appliquée à Environnement Canada. Les scientifiques ne peuvent pas parler aux journalistes, même à propos de leurs propres travaux, à moins que cela soit approuvé par le service des relations publiques, voire par le cabinet du premier ministre. On a récemment averti la scientifique Kristi Miller de ne pas donner d'entrevues au sujet de ses travaux sur les causes du déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique, même si ces travaux avaient été publiés dans la revue Nature.

(1300)

On a refusé que Scott Dallimore, un géoscientifique de Ressources naturelles Canada qui avait publié un article scientifique dans la revue Nature au sujet d'une inondation qui a eu lieu il y a 13 000 ans dans le Nord du Canada, s'adresse aux médias avant l'heure de tombée. C'est souvent ainsi que le musellement s'exerce.

J'ai été journaliste pendant 20 ans. Dans mes reportages, je ne lâchais jamais prise, j'étais tel un chien avec un os. Au début de ma carrière, je pouvais sans problème m'entretenir seul à seul avec un chercheur. C'était pratique courante. Vers la fin de ma carrière, ce n'était plus possible, et ce, même si un agent de relations publiques était avec le scientifique. Je devais présenter mes questions d'avance, par écrit, et j'obtenais ensuite une réponse officielle. Les scientifiques sont-ils muselés? C'est certain.

La prestigieuse revue Nature a publié deux éditoriaux ces deux dernières années dans lesquels elle a exhorté le gouvernement canadien à « libérer ses chercheurs ». C'est la vérité qui permet de nous émanciper, pas la vérité des conservateurs, mais la vérité pure et objective.

Les conservateurs sont passés maîtres dans l'art du musellement. La plus haute forme de musellement est la mise à pied des personnes muselées, l'abolition de leur poste et l'élimination des programmes de recherche et de collecte de renseignements. Les libéraux nous ont peut-être donné une décennie de noirceur, mais les conservateurs nous ont plongé dans l'âge des ténèbres, des supercheries et de la domination totale. Le gouvernement conservateur essaie en effet d'écarter toute opposition et opinion dissidente en éliminant l'information à la source. Bienvenue dans ce nouvel âge.

Le cheval de Troie qu'est le budget du gouvernement conservateur impose des compressions massives aux ministères, agences et organisations qui effectuent de la recherche et de la collecte de données. Ainsi, la recherche scientifique est de plus en plus confinée à un modèle de financement axé sur la demande afin de répondre aux besoins motivés par le profit des grandes sociétés. Or, c'est justement aux grandes sociétés que le gouvernement conservateur cherche à faire plaisir.

Le budget de 2012 abolit la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. D'ici la fin de l'année, il ne restera plus qu'une équipe de sept spécialistes chargés d'étudier la pollution produite par les industries traditionnelles, pollution toxique qui tue plus de 21 000 Canadiens par année. Un programme clé d'Environnement Canada qui veille à ce que l'industrie minière respecte les normes en matière d'émissions perdra 20 % de son budget. L'unité d'Environnement Canada chargée d'intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures subira elle aussi des coupes importantes, et la majorité de ses bureaux régionaux seront fermés. Les compressions n'en finissent pas. Les conservateurs prétendent qu'il ne s'agit pas d'une tendance, mais c'est seulement parce qu'ils sont toujours bloqués dans l'ère des supercheries conservatrices.

Pour terminer, j'aimerais parler de l'élimination proposée du Conseil national du bien-être social, créé en 1962 pour étudier la question de la pauvreté au Canada. Un ancien directeur a dit du Conseil national du bien-être social qu'il était bien aimé par l'opposition et détesté par tout parti au pouvoir. Il n'est pas étonnant qu'il ait été aboli.

Je porte un serre-poignet depuis la dernière campagne électorale fédérale. Je ne l'ai pas enlevé une seule fois. Il y est écrit « Abolissons la pauvreté ». Chaque fois que je prends une décision en ma qualité de politicien, je me demande quelle incidence elle aura sur les pauvres au Canada; le gouvernement conservateur devrait se poser la même question à propos de l'élimination du Conseil national du bien-être social. Cette décision-là n'aidera pas les Canadiens; elle leur rendra la vie encore plus difficile.

La fin de semaine dernière, j'ai organisé une assemblée publique dans ma circonscription pour parler du cheval de Troie qu'est le budget conservateur. Entre autres, j'ai invité Chris Hogan, directeur exécutif de la Newfoundland and Labrador Environmental Network, à prendre la parole. Il a dit quelque chose à propos de l'éviscération de la législation environnementale par le gouvernement conservateur et des compressions en général qui m'est resté dans la tête. Il a dit: « Moins de science, c'est moins de connaissances. Couper dans les sciences, c'est comme conduire les phares éteints. »

Pour le moment, c'est le gouvernement conservateur qui conduit à toute vitesse et les phares éteints. En plus, il se débarrasse de la police pour que personne ne puisse l'arrêter.

(1305)

Un accident est inévitable. Il est clair que, en 2015, la route du gouvernement conservateur sera bloquée par le public et que ce dernier sera forcé d'effectuer une sortie. L'ère conservatrice s'arrêtera soudainement.

[Table des matières]

Mme Michelle Rempel (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, le 15 mai, j'ai participé à un débat à l'émission Power Play. L'animateur a demandé à la porte-parole du NPD en matière d'environnement si, à part l'imposition d'une taxe sur le carbone, elle croyait que la Table ronde nationale sur l'environnement avait recommandé une mesure utile à laquelle le gouvernement aurait peut-être dû prêter attention.

Il lui a demandé de nommer un rapport qu'elle utilisait. Elle a répondu qu'il n'y en avait pas un en particulier qui lui venait à l'esprit pour l'instant.

J'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il pourrait nous fournir une réponse à cette question.

[Table des matières]

M. Ryan Cleary:

Monsieur le Président, je ne parlerai pas au nom de la porte-parole du NPD en matière d'environnement. Elle est capable de s'exprimer par elle-même.

Toutefois, je donnerai à la députée d'en face et au gouvernement la réponse brève suivante: il doit y avoir un certain équilibre. Nous devons établir un certain équilibre dans notre vie et dans la politique, et nous devons établir un équilibre au Canada entre le développement industriel et l'environnement.

Le gouvernement conservateur a perdu de vue cet équilibre.

[Table des matières]

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, le député a parlé des travaux scientifiques et de quelques-unes des compressions qui ont été effectuées. Il a également mentionné la décennie de grande noirceur sous le gouvernement libéral.

J'aimerais informer le député que le programme Partenariat technologique Canada et tous les projets de recherche qui nous ont permis de passer du septième au premier rang des pays du G8 ont vu le jour pendant les 10 années de règne libéral, et que 10 milliards de dollars ont été dépensés strictement pour la Fondation canadienne pour l'innovation.

Je veux poser au député une question pertinente. Nous sommes témoins de compressions dans les analyses de la qualité de l'eau et de l'air. Je parle en tant que médecin, et voici ce qui me préoccupe: lorsque les postes de tous ces scientifiques qui surveillent la qualité de l'eau et de l'air seront supprimés, qu'arrivera-t-il à la salubrité de l'eau que nous consommons? Quelle sera l'incidence de ces compressions sur la santé des Canadiens de partout au pays? Quelles maladies contracteront-ils du fait de consommer de l'eau non potable?

[Table des matières]

M. Ryan Cleary:

Monsieur le Président, si des compressions sont effectuées dans les recherches scientifiques fondamentales dans n'importe quel domaine, que ce soit l'air, l'eau, le poisson, les mines ou l'exploitation pétrolière et gazière — et on a fait valoir tout à l'heure que science est synonyme de recherche —, alors l'environnement en souffrira et nous, les Canadiens, en souffrirons aussi au bout du compte. Nous n'aurons pas de base de connaissances et nous commettrons des erreurs.

(1310)

[Table des matières]

Mme Peggy Nash (Parkdale—High Park, NPD):

Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours. Je suis d'accord avec son analogie entre l'attitude du gouvernement conservateur — qui s'obstine à vouloir écarter les scientifiques, et à faire fi des renseignements et des données scientifiques — et le fait de conduire, les yeux fermés, une voiture qui file à vive allure, tous feux éteints.

J'ajouterais que le gouvernement ne semble même pas vouloir regarder dans le rétroviseur. Il effectue des compressions massives dans le réseau de bibliothèques et d'archives. Les effectifs seront réduits de plus de 20 %. Le gouvernement a affirmé qu'il ne fait qu'éliminer les recoupements et moderniser les activités. Or, apparemment, seulement 2 % de nos archives sont numérisées, ce qui signifie que les Canadiens perdront des données relatives à leur histoire.

J'aimerais entendre les commentaires du député au sujet de la perte de ces données canadiennes importantes.

[Table des matières]

M. Ryan Cleary:

Monsieur le Président, je suis ravi que la députée ait étoffé mon analogie.

Le gouvernement conservateur conduit une voiture tous feux éteints et ne regarde pas dans le rétroviseur. La députée a entièrement raison.

En ce qui concerne les bibliothèques, je souligne que le ministère des Pêches et des Océans, par exemple, avait onze bibliothèques un peu partout au pays. Il n'en reste que sept maintenant. Est-ce que les collections de la plupart de ces bibliothèques sont numérisées? Non, elles ne le sont pas.

Qu'adviendra-t-il des données conservées dans ces bibliothèques? Elles seront perdues. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que nous ne pourrons pas tirer des leçons des erreurs commises dans le passé. Quelle est l'ampleur des erreurs commises par les gouvernements libéraux et conservateurs consécutifs? Gigantesque. Ces gouvernements ont commis d'énormes erreurs environnementales. Je représente des électeurs de Terre-Neuve. Les Grands Bancs de Terre-Neuve ont été anéantis. D'énormes erreurs ont été commises.

Maintenant, le gouvernement va détruire les bibliothèques. Cela n'a pas de sens.

[Table des matières]

Mme Michelle Rempel (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je veux parler de cette motion que l'opposition a présentée aujourd'hui, en partie parce que j'ai consacré la plus grande partie de ma carrière dans l'administration de la recherche. À l'université de Calgary, j'ai travaillé avec — et je tiens à le dire — certains des plus grands scientifiques du pays. J'ai vu, de mes propres yeux et sur le terrain, l'appui que notre gouvernement accorde à la recherche et au développement dans toute la gamme des disciplines. J'ai également pu constater les résultats du financement de cette recherche de calibre mondial, qui a été publiée au Canada au cours des dernières années.

J'aimerais tout particulièrement parler de la recherche qui se fait à Environnement Canada.

Comme nous ne cessons de le répéter, notre gouvernement reconnaît l'importance de la recherche scientifique. À Environnement Canada, la science est au coeur des activités visant à promouvoir un environnement propre, sûr et durable pour tous les Canadiens.

Le gouvernement a fait des investissements considérables dans des activités scientifiques visant à soutenir la protection environnementale, ce qui témoignage de son engagement à cet égard.

Monsieur le Président, j'aimerais vous signaler en passant que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener—Waterloo.

L'an dernier, Environnement Canada a consacré environ 600 millions de dollars à des activités liées aux sciences et à la technologie, et il compte dépenser la même somme cette année. Ces crédits financent une large gamme d'activités de recherche et de surveillance axées sur l'air, l'eau, ainsi que la flore et la faune.

La science est à la base des activités d’Environnement Canada et elle est vitale pour ses fonctions d’organisme de réglementation de calibre mondial. L’expertise scientifique du ministère porte sur un large éventail de domaines, dont l’eau, l’air, le climat, la météorologie, la faune, la prévention de la pollution et l’écotoxicologie. Les activités de recherche et de surveillance menées par Environnement Canada produisent des données, de l’information et des outils précieux, essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de règlements et de services qui aident les Canadiens à prendre des décisions en matière d’environnement et qui protègent l’environnement pour les Canadiens des générations actuelles et à venir.

Contrairement à ce qu’affirme l’opposition, la recherche scientifique demeure dynamique à Environnement Canada. Un examen des publications scientifiques du ministère suffit pour le constater. Ces dernières années, les scientifiques du ministère ont annuellement publié, en moyenne, plus de 600 documents scientifiques destinés à leurs pairs. Environnement Canada est donc un chef de file mondial en recherche environnementale. C’est aussi l’une des institutions les plus productives au monde dans ce domaine.

Il va sans dire qu'Environnement Canada ne travaille pas seul. Le ministère entretient de solides relations avec des spécialistes du milieu universitaire et d’autres organisations internationales. Ces collaborations aident Environnement Canada à établir des synergies, à mobiliser des ressources et à bénéficier du savoir-faire d’autres organisations, produisant ainsi les données scientifiques de calibre mondial nécessaires pour veiller à ce que notre environnement soit propre, sûr et durable.

En décembre 2011, le commissaire à l’environnement a déposé un rapport de vérification consacré à la science environnementale à Environnement Canada. Les conclusions de cette vérification étaient positives et reconnaissaient qu’Environnement Canada s’est doté de systèmes et pratiques efficaces pour gérer ses activités scientifiques et en assurer la qualité ainsi que pour veiller à ce que les données scientifiques du ministère soient communiquées aux décideurs et diffusées de façon à répondre aux besoins des utilisateurs.

Il est vrai qu’Environnement Canada, à l'instar de l’ensemble du gouvernement, réduit actuellement ses dépenses afin de contribuer au retour à l’équilibre budgétaire au Canada, un objectif que les Canadiens nous ont clairement demandé d’atteindre, lors des dernières élections.

Toutefois, le ministère s'attaque à cette tâche de façon à ne pas compromettre la protection de l’environnement. Environnement Canada mettra plutôt l’accent sur le relèvement de l’efficience et de l’efficacité de toutes ses activités scientifiques grâce à une coordination améliorée et à une gestion rationalisée.

En matière de surveillance environnementale, le ministère a mis au point une approche intégrée et fondée sur le risque. Il pourra ainsi consacrer plus de ressources aux problèmes et aux secteurs qui présentent le plus de risques pour l'environnement. Cette approche est conforme aux recommandations récemment formulées dans les rapports du commissaire à l’environnement, et Environnement Canada continue de se montrer souple et adaptable. Le ministère conserve la capacité et le savoir-faire nécessaires pour s'acquitter de son mandat.

Permettez-moi de donner quelques détails aux députés.

Cette année, Environnement Canada entend consacrer près de 50 millions de dollars aux sciences et aux technologies de l'eau. Les activités prévues comportent la surveillance de la qualité de l'eau douce et l'étude des conséquences des changements climatiques pour la santé de l'écosystème aquatique. Par exemple, Environnement Canada consacrera 1,5 million de dollars cette année à l'étude des substances chimiques nocives qui polluent les Grands Lacs, en cherchant à savoir d'où elles proviennent et où elles se déversent.

Le ministère entend aussi consacrer près de 50 millions de dollars à l'étude des sciences et de la technologie atmosphériques. Les activités prévues comprennent des recherches clés sur les émissions provenant des secteurs industriels et des transports, sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre et d'aérosols et sur les prévisions météorologiques. Par exemple, le ministère dépensera plus de 600 000 $ cette année pour étudier l'incidence des polluants atmosphériques dans l'Arctique, ce qui permettra d'assurer le développement responsable du Nord.

Parmi les autres investissements importants dans le domaine des sciences et de la technologie, il y a près de 20 millions de dollars pour financer le plan de gestion des produits chimiques, et plus de 7 millions de dollars pour financer les études qui seront menées pour maintenir et soutenir la santé des populations d'animaux sauvages et de l'habitat de l'écosystème.

(1315)

Je pourrais citer comme autre exemple la surveillance environnementale de la région des sables pétrolifères. Le gouvernement reconnaît que des mesures doivent être prises pour veiller à ce que les sables pétrolifères soient exploités de manière responsable et respectueuse de l'environnement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a écouté d'éminents scientifiques et experts canadiens et qu'il entend traduire les conseils donnés sur cette question importante en gestes concrets.

En février dernier, le ministre de l'Environnement et son collègue albertain, le ministre de l'Environnement et de l'Eau, ont annoncé le plan conjoint Canada-Alberta de mise en oeuvre de la surveillance des sables pétrolifères. Ce plan engage le Canada et l'Alberta à mettre sur pied un programme intégré de surveillance environnementale dans cette région qui soit scientifiquement rigoureux et transparent.

Ce plan de mise en oeuvre trace la voie vers l'amélioration de l'eau, de l'air, des terres et de la biodiversité des sables pétrolifères en prévoyant la collecte plus fréquente d'échantillons dans un plus grand nombre de sites. Ce plan vise à améliorer notre compréhension des effets cumulatifs à long terme de l'exploitation des sables pétrolifères. Certaines activités prévues par ce plan ont déjà commencé.

Les données tirées de ce nouveau programme de surveillance et les méthodes sur lesquelles il repose seront transparentes, étayées par les assurances de qualité nécessaires et seront rendues publiques pour permettre des évaluations scientifiques impartiales. En bref, ce programme reposera sur un examen scientifique externe par des pairs qui sera stimulé par des discussions et analyses éclairées sur l'impact de l'exploitation des sables pétrolifères à partir de données scientifiques factuelles et de qualité supérieure.

Les Canadiens nous ont confié le mandat sans équivoque de nous acquitter de nos priorités. La recherche scientifique demeure au coeur du travail effectué par Environnement Canada et de nombreux autres ministères. Ce gouvernement est persuadé que les efforts déployés et les activités effectuées par Environnement Canada dans le domaine des sciences et de la technologie disposeront des fonds nécessaires, seront scientifiquement robustes et centrés sur les domaines les plus importants aux yeux des Canadiens.

Je voudrais aussi indiquer que le budget de 2012 investit des millions de dollars dans la recherche et développement, y compris la recherche fondamentale. Nous avons cru comprendre aujourd'hui que mes collègues de l'autre côté n'avaient peut-être pas lu cette partie du budget. L'Association des universités et collèges a fait valoir qu'elle était très contente des niveaux de financement compris dans le budget de 2012 et de l'intérêt que porte notre gouvernement pour la recherche et l'innovation, qui sont un des moteurs clés de l'économie.

J'aimerais aussi parler de certains autres éléments de la recherche scientifique qu'effectue Environnement Canada depuis six ans, dont un investissement d'un milliard de dollars dans le but d'appuyer des projets pilotes de recherche et de développement dans le domaine des énergies propres, comme le captage et le stockage du carbone. J'ai pu constater de visu certains des projets de ce genre réalisés à l'Université de Calgary. Il s'agit de projets de mise au point de nouvelles technologies destinées à capter le carbone dans un large éventail de milieux industriels, ainsi que de travaux de recherche visant à déterminer la viabilité de la séquestration du carbone. Nous finançons également des travaux de recherche réalisés partout au pays dans le but d'examiner les politiques en matière d'énergies propres. Il ne s'agit pas simplement d'effectuer de la recherche sur le plan du génie; il faut aussi financer la recherche dans les sciences sociales et les sciences humaines.

Le gouvernement appuie l'innovation. C'est évident. Nous attirons au pays d'éminents professionnels de la recherche issus des quatre coins du monde. Le programme Chaires d'excellence en recherche du Canada en est maintenant à sa deuxième mouture. Ce programme a permis d'attirer au Canada certains des meilleurs cerveaux du monde, non seulement grâce à des fonds pour les infrastructures de recherche, mais aussi au moyen de budgets de fonctionnement permanents qui leur permettent de faire venir leurs équipes de recherche au pays.

Nous constatons par ailleurs les retombées économiques des investissements en recherche et en développement. J'invite mes collègues d'en face à étudier ce volet du budget, qui témoigne de notre conviction voulant que les investissements dans ce domaine permettent de diversifier l'économie. Nous l'avons vu dans l'évolution des produits, depuis le début de leur conception jusqu'à leur accès au marché. Certaines technologies issues de la recherche biomédicale, par exemple, touchent les Canadiens lorsqu'ils commencent à être utilisés en santé. Des travaux sont aussi menés pour déterminer quelle est la meilleure façon d'offrir des soins de première ligne.

À la base, notre gouvernement comprend que l'investissement dans la recherche et le développement amène des politiques avisées, des retombées sur le terrain fondées sur la science ainsi qu'une croissance économique. C'est parce que nous avons pris à coeur les conclusions du rapport Jenkins que nous avons octroyé un financement record aux organismes subventionnaires. J'espère vraiment que mes collègues d'en face appuieront ces mesures au lieu de ressortir leur cassette.

J'ai posé une question au député d'en face à propos de la table ronde nationale. J'espère que son parti et lui se pencheront sur ces principes de financement afin de déterminer comment ils pourraient répartir les fonds plus judicieusement de manière à mieux favoriser l'innovation, comme notre gouvernement a cherché à le faire dans le budget de 2012.

Il s'agit certainement d'un des premiers budgets depuis longtemps à accorder une telle place à la recherche et au développement. Moi qui ai consacré l'essentiel de ma carrière à l'administration de la recherche et qui ai collaboré sur le terrain avec certains de ceux qui mènent les travaux de recherche de notre pays, je suis fière de défendre le budget et l'ampleur du financement que nous y avons prévu.

(1320)

[Français]

[Table des matières]

M. Alain Giguère (Marc-Aurèle-Fortin, NPD):

Monsieur le Président, la députée a parlé d'un mandat fort.

On ne peut pas véritablement parler d'un mandat très fort lorsqu'on n'obtient pas 40 % du vote et que ces 40 % ont été obtenu par l'entremise des robocalls. À cet égard, un peu de modestie et de gêne serait pertinent.

Le discours qu'elle nous livre est déjà connu. C'est exactement le même discours qui s'est tenu en Ontario avant la crise de Walkerton, et c'est là le problème. Lorsque des scientifiques nous annoncent qu'on se dirige vers un mur et vers une situation dangereuse, on les muselle. On ne veut pas entendre parler de la dégradation massive de l'environnement dans le Grand Nord, on ne veut pas parler des problèmes ponctuels d'eau, et c'est là le problème.

Pourquoi museler des fonctionnaires et des scientifiques qui nous informent d'un danger imminent qui va à l'encontre de son discours?

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Michelle Rempel:

Monsieur le Président, si on applique la logique de mon collègue, plus de 70 % de la population du Canada n'a pas voté pour son parti. Il pourrait peut-être vérifier ses données à ce sujet également.

Mon collègue a déclaré que ce que j'avais dit était bien connu. Évidemment que c'est bien connu. Partout dans le monde, notre pays devient connu comme un endroit où les gens les plus brillants de la planète viennent travailler. C'est formidable de savoir cela. J'espère sincèrement que mon collègue appuiera le budget pour cette raison.

En ce qui concerne nos scientifiques, ils fournissent des dizaines de milliers d'articles évalués par les pairs à des périodiques de recherche de réputation internationale. Est-ce là museler les scientifiques? En soutenant la recherche et le développement au pays, nous permettons à nos scientifiques d'exploiter leur potentiel. Je suis fière d'appuyer le budget.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le débat d'aujourd'hui n'a pas tant pour but de donner au gouvernement l'occasion de nous énoncer en détail les façons dont il dépense l'argent, mais plutôt de lui demander s'il prend au sérieux l'avis des spécialistes canadiens des sciences naturelles et sociales. Je suis cependant ravi de pouvoir poser une question à la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.

Les spécialistes des sciences naturelles et sociales, plus précisément les économistes, nous diront que le gouvernement doit faire beaucoup plus que ce qu'il fait actuellement dans le dossier des changements climatiques. Il doit en particulier faire beaucoup plus pour compenser l'externalité négative, c'est-à-dire le fait que nous n'avons pas à payer pour nos émissions de carbone fossile dans l'atmosphère.

Comment la secrétaire parlementaire peut-elle parler de soutien aux scientifiques quand le gouvernement n'écoute pas l'un des conseils probablement les plus importants que les spécialistes des sciences naturelles et sociales lui aient donnés aujourd'hui?

(1325)

[Table des matières]

Mme Michelle Rempel:

Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, le nôtre, qui forme le gouvernement, écoute les Canadiens. En 2008, ils ont clairement affirmé qu'ils ne voulaient pas d'une taxe sur tout. Ils ne voulaient pas d'une taxe sur le carbone.

Sur le plan économique, nous sommes en période de reprise économique fragile. En tant que législateurs, nous devons être conscients des nouvelles taxes, les taxes dégressives, susceptibles d'augmenter le prix des biens de consommation dans tous les secteurs. Dans le monde entier, nous voyons les économies souffrir à cause de politiques gouvernementales qui ne tiennent pas compte de la nécessité d'équilibrer le budget et de veiller à l'application de politiques favorisant la croissance économique.

À ce stade, nous devons faire preuve de circonspection lorsqu'il est question de taxes qui font augmenter le coût des biens de consommation dans tous les secteurs.

[Table des matières]

M. Mark Warawa (Langley, PCC):

Monsieur le Président, nous savons tous à la Chambre que, pendant 13 longues années, le gouvernement libéral précédent n'a strictement rien fait et a provoqué un énorme gâchis environnemental. Je tiens à remercier la secrétaire parlementaire de travailler d'arrache-pied dans le dossier de l'environnement.

Le secteur scientifique d'Environnement Canada a récemment fait l'objet d'une vérification de la part du commissaire à l’environnement et au développement durable. Je crois comprendre que le commissaire avait des commentaires très positifs à formuler à l'égard de la gestion scientifique au ministère. La secrétaire parlementaire pourrait-elle fournir des précisions à ce sujet?

[Table des matières]

Mme Michelle Rempel:

Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter le député de Langley pour son excellent travail à la présidence du Comité de l'environnement de la Chambre des communes. Il est formidable.

Pour répondre à sa question, le commissaire à écrit ce qui suit:

Nous avons constaté que le Ministère avait intégré des normes de qualité et qu’il avait recours à un éventail de systèmes et de méthodes — notamment l’examen par les pairs de ses publications scientifiques et l’accréditation de ses laboratoires d’analyses environnementales — pour s’assurer de la qualité de ses activités scientifiques.

J'aimerais, en outre, faire remarquer que l'an dernier, les scientifiques d'Environnement Canada ont publié plus de 684 articles, assisté à 326 conférences et accordé plus de 1 200 entrevues aux médias. Nos scientifiques sont occupés, ils sont actifs, et nous sommes fiers d'eux.

[Table des matières]

M. Peter Braid (Kitchener—Waterloo, PCC):

Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour traiter de l'appui très ferme de notre gouvernement à la recherche fondamentale et appliquée, non seulement dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, mais dans l'ensemble du pays.

En nous guidant sur la stratégie des sciences et de la technologie adoptée en 2007, nous avons systématiquement renforcé l'appui fédéral à la recherche de calibre mondial et l'avantage compétitif du Canada dans le domaine du savoir. Le gouvernement fédéral a fait la preuve de son engagement ferme à promouvoir et prioriser les sciences et la technologie et à mettre sur pied une économie du savoir de première force. Le Plan d'action économique de 2012 table sur des investissements antérieurs en proposant de nouvelles ressources considérables pour appuyer la recherche et l'infrastructure de pointe au moyen d'investissements qui renforcent la position du Canada comme chef de file pour le soutien de la recherche.

Dans le budget de 2012, on annonce 341 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la recherche, l'éducation et la formation. Cet appui continu à la recherche de pointe a contribué à mettre sur pied un très solide système d'innovation dans notre pays. Nous aidons à faire en sorte que les chercheurs canadiens continuent d'avoir de nouvelles idées et que les entreprises aient accès aux ressources voulues pour transformer ce savoir en produits commercialisables et créer des emplois de qualité. C'est un objectif que nous devrions tous partager à la Chambre.

Notre gouvernement a investi des sommes considérables au moment où l'on en a le plus grand besoin. Nous construisons à un niveau record et nous donnons à nos innovateurs, nos collèges et universités, nos entreprises et industries, l'appui dont ils ont besoin pour travailler ensemble et créer des emplois de grande qualité, assurant ainsi la croissance économique et la prospérité à long terme. Nous avons investi dans la recherche de calibre mondial par l'entremise de nos trois conseils subventionnaires, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherches en santé et le Conseil de recherches en sciences humaines.

Par l'entremise de ces conseils, nous avons lancé des initiatives comme les bourses postdoctorales Banting, les bourses d'études supérieures Vanier et les chaires d'excellence en recherche du Canada. À titre d'exemple, je signale que deux des actuels titulaires des chaires d'excellence en recherche du Canada sont venus à Waterloo, dans ma circonscription, pour poursuivre leurs recherches. David Cory, qui travaillait auparavant au MIT, est un chef de file mondial dans l'innovation en physique quantique expérimentale et en génie quantique, et ses travaux sont déjà utilisés dans un éventail d'applications allant du domaine médical à l'industrie pétrolière. Philippe Van Cappellen, expert de réputation mondiale en écohydrologie, est venu de France pour poursuivre ses travaux au Canada.

Nous avons systématiquement renforcé le soutien fédéral à la recherche de pointe. De récents investissements appuient des projets de recherche d'un bout à l'autre du Canada ainsi que la participation canadienne à de grands projets de recherche internationaux. Nous avons continué d'appuyer des travaux de recherche de grande envergure en génomique. Depuis 2000, le gouvernement du Canada a investi plus d'un milliard de dollars pour s'assurer que le Canada demeure à l'avant-garde dans ce domaine important, appuyant des percées extraordinaires dans les sciences de la santé et de la vie. Dans le budget de 2012, notre gouvernement a annoncé une somme supplémentaire de 60 millions de dollars pour Génome Canada, aidant à poursuivre la recherche de l'excellence en génomique.

En outre, nous sommes déterminés à établir un environnement de recherche solide et vivant pour renforcer notre capacité concurrentielle dans l'économie du savoir. Nous apportons une aide considérable à l'infrastructure de pointe en recherche. À ce jour, le gouvernement fédéral a consacré 5,5 milliards de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, laquelle a donné son appui à plus de 7 300 projets dans 130 établissements de recherche d'un bout à l'autre du Canada.

Pour appuyer les activités de base de la fondation, le plan prévoit 500 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2014-2015. Cet argent servira à financer de nouveaux concours, notamment dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l'innovation.

(1330)

Nous investissons aussi dans le réseau de recherche ultra haute vitesse du Canada, CANARIE, dans des installations de réception satellite, dans la participation continue du Canada à la mission de la station spatiale internationale, et dans la station de recherche canadienne dans le Haut-Arctique.

De plus, à l'Université de Waterloo, dans ma circonscription, des investissements dans la R et D automobile, par l'intermédiaire du Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, accroîtront l'efficience et le caractère durable d'un secteur qui continuera de créer des emplois pour les Canadiens et de fournir des solutions de transport plus vertes.

Je suis aussi fier d'évoquer un autre partenariat de recherche impressionnant basé à l'Université de Waterloo, le Consortium pour l'eau du Sud de l'Ontario. Notre gouvernement a investi près de 20 millions de dollars dans ce projet qui renforcera notre position en tant que chef de file mondial dans les technologies de l'eau propre, créera de nouveaux emplois et fournira des solutions aux collectivités, partout dans le monde, qui n'ont pas facilement accès à une eau saine.

En outre, notre gouvernement investit également dans des établissements qui repoussent les frontières du savoir. Je songe spécifiquement à l'Institut d' informatique quantique et à l'Institut Perimeter pour la physique théorique qui, je suis fier de le dire, sont tous deux établis dans ma circonscription de Kitchener—Waterloo.

L'Institut d'informatique quantique est reconnu comme leader mondial dans le domaine de l'informatique quantique. Notre gouvernement a fourni 50 millions de dollars pour construire un nouvel établissement de recherche scientifique de pointe. Après l'inauguration du Centre Quantum Nano cet automne, l'institut deviendra le plus grand centre de recherche mondial consacré à la science de l'information quantique.

Notre gouvernement est aussi fier de soutenir l'Institut Perimeter de physique théorique. Nous continuons de subventionner cet établissement de calibre mondial. Dans le budget de 2011, nous avions annoncé l'injection de 50 millions de dollars additionnels sur cinq ans pour soutenir ses activités pointues de recherche, d'éducation et de vulgarisation. Selon une évaluation récente, l'Institut Perimeter a sensiblement amélioré la capacité scientifique et la réputation mondiale du Canada dans le domaine de la physique théorique.

Des investissements comme ceux-là permettent à ces établissements de première classe d'attirer les meilleurs scientifiques de la planète et de les réunir à Waterloo pour s'adonner à des travaux en science fondamentale. Non contents d'avoir arrêté la fuite des cerveaux, nous nous sommes assurés que le Canada devienne un pôle d'attraction pour le talent.

Les députés se souviendront peut-être que le NPD a pris la navrante initiative de traîner dans la boue les réputations de l'Institut Perimeter, du vérificateur général et de notre gouvernement, car, selon sa théorie du complot, l'Institut Perimeter aurait reçu davantage d'argent que prévu. Les fonds qu'a reçus l'Institut Perimeter correspondent aux engagements du gouvernement année après année. Malheureusement, le communiqué qui répand ces accusations non fondées figure toujours sur le site Web du NPD. C'est regrettable, et j'espère que le NPD saisira sous peu l'occasion de s'excuser.

Je signale aussi que, dans la foulée du budget 2009, le gouvernement du Canada a investi 2 milliards de dollars dans la recherche et l'enseignement supérieur dans les universités, les collèges et les cégeps. par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir. Ce financement a permis de recueillir 3 milliards de dollars de plus auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et de partenaires privés. Par exemple, dans ma circonscription, ce programme a versé 25 millions de dollars à l'Université de Waterloo afin de construire des installations pour la recherche et l'enseignement dans les domaines de l'environnement, de l'ingénierie et des mathématiques.

C'est de cette façon que nous aidons nos partenaires de l'industrie à acheminer la technologie sur les marchés, que nous fournissons aux étudiants une expérience de recherche appliquée concrète et que nous nous dotons d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Au cumul, ces mesures, alliées à nos efforts pour appuyer l'innovation commerciale, illustrent le soutien du gouvernement pour la science, la technologie et l'innovation de calibre mondial. Nous faisons en sorte que le Canada continue d'être un chef de file dans l'économie du savoir.

(1335)

[Table des matières]

Mme Mylène Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel, NPD):

Monsieur le Président, le député a parlé de tous les investissements que fait le gouvernement. Les ministériels m'ont souvent demandé si j'appuyais les activités de recherche et de développement en aérospatiale. En février, des représentants de l'industrie aérospatiale canadienne ont déclaré qu'il y avait trop peu de recherche et de développement dans leur domaine au Canada, et que le gouvernement devrait faire beaucoup plus pour rendre l'industrie canadienne plus concurrentielle.

Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas qu'il doit accorder une importance prioritaire au financement de la recherche, de façon à augmenter nos capacités d'innovation et à nous rendre plus concurrentiels à l'échelle internationale?

[Table des matières]

M. Peter Braid:

Monsieur le Président, la question de la députée néo-démocrate me paraît à la fois intéressante et plutôt amusante. Elle est membre d'un parti qui dit appuyer l'industrie de l'aérospatiale, qui est installée principalement dans la région de Montréal, mais comporte aussi des volets importants ailleurs au pays.

Ce secteur attend avec impatience que le gouvernement aille de l'avant dans le dossier des nouveaux avions de combat, ce à quoi le NPD s'oppose chaque fois qu'il en a l'occasion, évidemment. Le gouvernement a réitéré son engagement à l'égard de la participation du Canada à la Station spatiale internationale. Nous sommes toujours des chefs de file de l'industrie aérospatiale mondiale.

(1340)

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, Ind.):

Monsieur le Président, Mme Cynthia Gilmour, scientifique de renommée internationale, est une chercheuse principale au Centre de recherche environnementale Smithsonian qui a effectué avec son équipe des recherches dans le monde entier sur le mercure, les pluies acides, les lacs acides et le changement climatique. Elle a fait des expériences dans la Région des lacs expérimentaux. Elle n'est pas de notre pays. Elle n'a aucun intérêt politique dans cette question. Voici ce qu'elle a écrit la semaine dernière au ministre concerné: « En fermant la Région des lacs expérimentaux, vous supprimez un outil vital pour trouver les solutions les plus raisonnables et les plus rentables à des problèmes environnementaux nationaux et internationaux. Le modeste investissement fédéral dans cette station de recherche s'est rentabilisé des milliers de fois au niveau de la santé publique, de la santé des écosystèmes et de la santé humaine ».

Ma question s'adresse au député et à tous ses collègues d'en face: vont-il tous accepter comme des moutons qu'on muselle les chercheurs scientifiques et qu'on tue la recherche, ou quelques-uns d'entre eux vont-ils oser résister à leur parti?

[Table des matières]

M. Peter Braid:

Monsieur le Président, il faut bien préciser à propos de ce projet des lacs expérimentaux que notre gouvernement cherche à le transmettre à un partenaire qui assumera la responsabilité des éventuelles priorités de recherche restantes.

Il convient de souligner que notre politique en matière de science et de technologie, mise sur pied par notre gouvernement en 2007, est vraiment une politique de soutien à la science et à la technologie sans précédent de la part du gouvernement du Canada. Dans ce contexte, nous accueillons et nous saluons le travail qu'accomplissent nos scientifiques et nos chercheurs dans notre pays et dans nos universités au profit des ministères du gouvernement fédéral. Nous allons continuer à honorer leur excellent travail.

[Table des matières]

M. Frank Valeriote (Guelph, Lib.):

Monsieur le Président, le député d'en face a certes mentionné certains investissements que le gouvernement a réalisés, je crois qu'il nous induits quelque peu en erreur au sujet de l'exode des chercheurs de notre pays.

Le Comité de l'agriculture a parcouru le Canada au moins une fois au cours des deux dernières années. Nous n'avons pas cessé d'entendre parler de l'exode de nos chercheurs qui partent à l'étranger parce que le gouvernement n'investit pas dans la science fondamentale. On a mis fin complètement au Programme d'adaptation agricole, qui reposait sur des données scientifiques.

Pourquoi le député veut-il nous induire en erreur en laissant entendre que nos chercheurs restent au Canada alors qu'en réalité ils partent à l'étranger?

[Table des matières]

M. Peter Braid:

Malheureusement, monsieur le Président, le député de Guelph est manifestement à côté de la plaque. Sous le précédent gouvernement libéral, il y a eu un exode des cerveaux, mais depuis que notre gouvernement est au pouvoir, c'est manifestement l'inverse.

Nous attirons certains des plus grands chercheurs au monde. Beaucoup viennent dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo. Je serais heureux que le député de Guelph vienne me voir pour que je lui montre les recherches fantastiques qui s'effectuent non seulement dans nos deux universités, l'Université Wilfrid Laurier et l'Université de Waterloo, mais aussi à l'Institut Perimeter pour la physique théorique et à l'Institut d'informatique quantique.

Il n'a qu'à prendre la route 7.

[Table des matières]

M. Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, il s'agit probablement d'une bonne chose pour le député que son temps se soit écoulé avant que j'aie eu l'occasion de lui poser une question. Je lui aurais demandé de nous parler de la mission de la Constellation RADARSAT. J'ai déposé une motion au Comité de l'industrie pour faire comparaître des représentants de MacDonald, Dettwiler et des fonctionnaires du ministère de l'Industrie pour qu'ils nous expliquent ce qui est arrivé à ce programme et pourquoi nous avons pris du retard. Malheureusement, le député d'en face a déposé une motion pour que la réunion se déroule à huis clos. Je ne peux imaginer pourquoi nous aurions besoin de discuter de questions aussi importantes en secret. Elles concernent tous les Canadiens.

Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la défense de la science et de la recherche. La capacité du Canada d'être concurrentiel au XXI^e siècle est inextricablement liée à la science et à la recherche. Ces dernières touchent tous les aspects de notre vie quotidienne et doivent être préservées et enrichies. Au Canada, nous devons créer un milieu qui favorise encore plus la recherche et la science. Malheureusement, le budget de 2012 et les changements récents apportés par le gouvernement conservateur mènent le Canada vers la noirceur plutôt que vers la lumière.

Le fait que le gouvernement muselle les scientifiques et nomme des chaperons est répugnant. Ces mesures ont été largement condamnées et à juste titre. Seuls les idéologues et les gens qui craignent la vérité ont recours à de telles mesures. À tout le moins, les scientifiques doivent être libres de publier le fruit de leur travail sans ingérence politique. La seule chose dont ils devraient se préoccuper, c'est de l'examen par les pairs, lequel permet de toute façon aux scientifiques de s'améliorer. L'examen par les pairs, et non l'examen politique, doit être la norme.

Les compressions annoncées ont des effets beaucoup plus vastes qu'il m'est possible de le décrire en 10 minutes. Les députés conservateurs du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie savent beaucoup mieux que les autres combien j'ai de choses à dire sur ce sujet.

Il est vraiment honteux que la réunion de ce matin ait été également annulée et que les fonctionnaires du ministère de l'Industrie n'aient pas été disponibles pour discuter du Budget des dépenses de manière que nous puissions en apprendre davantage sur ces compressions irresponsables. Nous gardons espoir de les rencontrer ainsi que, nous l'espérons, le ministre avant l'ajournement de l'été.

La première question que je veux soulever, c'est la saine gestion de l'État. Certains pourraient se demander pourquoi. La raison est assez simple. Pour assurer une saine gestion de l'État, il faut se baser sur une énorme quantité de faits, obtenus principalement d'une foule de recherches menées par des organismes comme Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Conseil national de recherches, Statistique Canada et, bien entendu, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

J'ai oublié de demander la permission de partager mon temps avec la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, alors j'en fais la demande maintenant.

Quand on limite la recherche à tous les paliers de gouvernement et dans tous les organismes gouvernementaux, on restreint la capacité d'élaborer des politiques fondées sur les faits et les preuves. Il s'agit d'une question cruciale parce que je ne vois absolument pas en quoi il serait avantageux de limiter cette information. Pourtant, nous voici en train de débattre d'une motion présentée par notre porte-parole en matière de sciences et de technologie et notre porte-parole en matière d'industrie.

L'appui de la députée de LaSalle—Émard est important parce que ces réductions sont également lourdes de conséquences pour l'industrie. Les compressions à Environnement Canada, à Pêches et Océans et au Conseil national de recherches nuisent à notre capacité de surveiller l'industrie afin d'assurer le respect des règlements environnementaux qui sont là pour protéger notre santé, l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons. Entre parenthèses, je ne boirai certainement plus d'eau des bassins de décantation. C'est absolument hors de question, mais le ministre des Ressources naturelles, lui, peut bien faire ce qu'il veut.

Les compressions effectuées dans le domaine de la recherche et des sciences nuisent à notre capacité, à titre de parlementaires, d'élaborer les meilleures politiques pour favoriser l'innovation et la croissance économique. À titre de porte-parole adjoint en matière d'industrie, je suis fier de me joindre à nos porte-parole en matière d'industrie et en matière de sciences et de technologies et à tous les députés néo-démocrates, pour dire que le gouvernement doit revenir sur sa décision de sabrer dans ce domaine, dans l'intérêt à long terme des Canadiens. Le gouvernement doit mettre un terme à tout cela.

On fait beaucoup de recherches de manière indépendante et en collaboration avec l'industrie, et celles-ci ont une grande incidence sur notre économie; cette incidence ne fera que croître avec le temps. Les compressions à Statistique Canada dans le secteur de l'élaboration des politiques et au Conseil national de recherches dans le secteur de l'innovation ne feront qu'entraver notre développement à long terme. C'est le temps d'investir, non de reculer.

J'aimerais aborder deux compressions imminentes qui me préoccupent particulièrement et qui visent des secteurs très différents.

(1345)

Comme on l'a appris aujourd'hui, la fermeture de la région des lacs expérimentaux est une mesure particulièrement troublante en raison de son importance sur la scène internationale et de ses nombreux succès qui n'ont fait que confirmer son utilité.

Permettez-moi de citer un article publié le 1^er juin dans le Globe and Mail, au sujet de la fermeture imminente de la région des lacs expérimentaux:

D'anciens chercheurs chevronnés du centre disent que la décision traduit le peu de cas que fait le gouvernement des données scientifiques dans sa politique environnementale et l'accent qu'il met sur l'exploitation des ressources, sans trop se soucier des répercussions sur l'écosystème, à moins qu'elles touchent des stocks de poissons ayant de l'importance sur le plan commercial.

« Je pense qu'ils sont indifférents à l'environnement et à la recherche scientifique réalisée dans ce domaine », a déclaré John Rudd, qui a déjà été expert scientifique en chef dans la région des lacs expérimentaux et qui agit maintenant comme consultant auprès de laboratoires privés. « Ils ne veulent pas voir des choses qui pourraient nuire à la promotion de l'industrie. »

Pour sa part, Mme Gilmour, une scientifique chevronnée rattachée au Centre de recherches environnementales Smithsonian des États-Unis, a déclaré ce qui suit:

En fermant la région des lacs expérimentaux, on élimine un outil essentiel, qui aide à trouver les solutions les plus raisonnables et les plus rentables possibles à des problèmes environnementaux à l'échelle nationale et internationale.

Et elle a ajouté ceci:

L'investissement modeste réalisé par le gouvernement fédéral dans la station de recherche a été très largement rentabilisé au titre de la santé de la population et des écosystèmes.

Franchement, plus j'en apprends sur le gouvernement, plus j'ai l'impression que sa devise c'est: « Ne jamais laisser une politique sensée nuire à un mauvais processus décisionnel. »

Dans le même ordre d'idée, notre très dévoué ministre et son tout aussi dévoué secrétaire parlementaire prétendent souscrire à la mission Constellation RADARSAT, mais le budget ne consacre pas de fonds à ce programme.

Il s'agit pourtant d'un programme de satellites essentiel qui servirait notamment à surveiller l'environnement, à veiller à la souveraineté du Canada dans l'Arctique, à assurer la sécurité en mer, à contrôler l'état des glaces et à gérer les catastrophes. Il permettrait également d'attirer des clients, à savoir des gouvernements ou des organismes gouvernementaux. Ce programme est très sensé sur le plan commercial, sur le plan scientifique et sur le plan de la sécurité, mais le gouvernement a compromis sa réalisation.

Le pire, c'est que le gouvernement, contrairement à ce qu'affirme l'intervenant précédent, favorise l'exode des cerveaux de MacDonald Dettwiller, une société dont la valeur stratégique est si importante que le gouvernement en a empêché la vente.

Les retards dans la réalisation du projet pourraient également mettre la vie de Canadiens en danger. Si les satellites du programme Constellation ne sont pas lancés avant la fin de la mission de RADARSAT-2, il pourrait y avoir une interruption de service, ce qui pourrait mettre la vie de Canadiens en danger. Il est essentiel qu'une telle chose ne se produise pas ou qu'elle ne persiste pas. Le gouvernement doit reprendre contact avec la réalité.

C’est pour cette raison et bien d’autres que nous demandons à tous les parlementaires de soutenir et de financer comme il se doit ces organismes et ces programmes, car nous pourrions alors fonder nos politiques sur des faits, renforcer l’économie et, en misant sur les sciences et l’innovation -- deux domaines indissociables du secteur industriel --, réduire les répercussions négatives sur l’environnement, bref améliorer notre façon de gouverner le pays. C'est aussi simple que cela.

Les compressions prévues dans le budget sont interminables. Celles qui touchent la surveillance de l'ozone et les stations de surveillance de l'Arctique, à Environnement Canada, sont absolument injustifiées. Ce sont des programmes qui nous protègent, qui nous permettent de respirer de l'air salubre et de boire de l'eau potable. Il faut les financer comme il se doit pour que nous puissions encore être protégés. Par ailleurs, il faut sans contredit en faire beaucoup plus pour favoriser la productivité et l'innovation, un domaine que je juge très important. Il ne faut pas en faire moins comme le propose le gouvernement.

Des rapports troublants font état de la disparition de centaines de petites et moyennes entreprises au cours des dernières années. Il s'agit d'entreprises qui sont en général productives. En effet, elles contribuent beaucoup plus à l'économie que ce que leur taille pourrait laisser croire. Et pourtant, elles disparaissent, faute d'investissement et d'occasions d'affaires, parce que des grandes entreprises leur mettent la main dessus, ou encore parce que l'approche déséquilibrée du gouvernement en matière d'économie a causé leur faillite.

Je pourrais, bien sûr, continuer ainsi pendant 20 ou 30 minutes, ou même quelques heures, comme je le ferai peut-être bientôt en comité, mais je m'arrêterai là pour l'instant. Je suis impatient d'entendre les propos de la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.

(1350)

[Français]

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Monsieur le Président, mon honorable collègue peut-il me dire pourquoi les conservateurs ont décidé d'abolir le Conseil national du bien-être social? C'est un organisme qui donne des conseils au gouvernement fédéral quant aux meilleurs moyens d'améliorer les conditions de vie des Canadiens à faible revenu, et qui coûte à peu près 1 million de dollars, soit 10% de ce que les conservateurs prévoient dépenser en publicité dans leur budget.

[Table des matières]

M. Dan Harris:

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, car c'est assurément un sujet que je n'ai pas eu le temps d'aborder.

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi on trouve sensée l'abolition de ce programme, car les recherches menées par le conseil aident les parlementaires à adopter de meilleures lois, qui fournissent plus de possibilités aux plus pauvres de ce pays.

À mon avis, la seule raison qui explique pourquoi les conservateurs veulent abolir Conseil national du bien-être social, c'est parce qu'ils ont peur de l'information qu'on pourrait trouver.

(1355)

[Table des matières]

M. Matthew Dubé (Chambly—Borduas, NPD):

Monsieur le Président, je sais que mon collègue s'y connaît beaucoup à cet égard, étant un porte-parole en matière de sciences et technologie, et maintenant en matière d'industrie.

C'est intéressant qu'on parle, d'une part, de réduire le nombre de scientifiques, de les museler et de les empêcher de parler, parce que, d'autre part, on entend souvent des arguments relativement à ce qu'il en coûte à la population d'avoir ces « fonctionnaires ». En réalité, le fait que ces scientifiques nous donnent des faits à partir desquels on peut créer de bonnes lois et bien gouverner réduira à long terme les coûts en dommages environnementaux.

De maintenir ces scientifiques en poste nous permettra de mettre en avant des lois qui aideront la prochaine génération à s'assurer d'un environnement sain et de tous les avantages qui en découleront. Mon collègue peut-il en dire davantage à cet égard?

[Table des matières]

M. Dan Harris:

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.

Assurément, le défi est même plus grand pour les jeunes, qui devront travailler jusqu'à 67 ans, en raison des changements apportés, soit deux ans de plus qu'auparavant, ou peut-être plus, car ils devront d'abord attendre de nouvelles opportunités d'emplois.

Plus particulièrement, des changement sont actuellement apportés à l'économie et on a besoin d'une force de travail éduquée. Or l'éducation elle-même coûte beaucoup trop cher. De plus, il faut que les opportunités d'emplois soient là après qu'ils aient complété leurs études.

De couper dans l'innovation, la science et la technologie nuira à l'industrie et aux jeunes, qui n'auront pas la possibilité de se trouver des emplois et qui ne pourront pas aider à améliorer le monde. On ne sait pas ce que les scientifiques du futur vont découvrir. Le fait est qu'on doit leur en donner l'opportunité.

[Table des matières]

Mme Anne-Marie Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, NPD):

Monsieur le Président, selon le député, quelles seront les conséquences de la politique des conservateurs en recherche et développement sur l'avenir de notre pays?

[Table des matières]

M. Dan Harris:

Monsieur le Président, la politique des conservateurs en recherche et développement nuira à plusieurs degrés. S'il y a moins d'opportunités, moins de personnes feront carrière en science et technologie, limitant ainsi l'innovation et l'invention. On doit fournir notre appui à un grand nombre de scientifiques pour s'assurer de découvertes en santé, en environnement et du côté de l'industrie.

Les sables bitumineux sont une source de problème. Il y a encore beaucoup de travail en science et recherche à faire là-bas, afin que les sables bitumineux ne nuisent pas à l'environnement, comme c'est le cas aujourd'hui.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

* * *

[Français]

Le concours Député(e) d'un jour

[Table des matières]

M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ):

Monsieur le Président, le sixième lauréat du concours Député(e) d'un jour, Samuel Daigle, a vécu une journée mémorable sur la Colline parlementaire, la semaine dernière. L'étudiant du Cégep de Victoriaville a assisté au caucus du Bloc québécois, a rencontré le ministre des Affaires étrangères et des députés des autres partis, en plus de participer à une entrevue sur les ondes de CPAC, entre autres.

Ce concours, organisé en collaboration avec le professeur de sciences politiques et de géographie, Jean-François Léonard, permet de démystifier le travail de politicien, de voir l'envers du décor et de se familiariser aussi un peu plus avec nos mécanismes démocratiques.

Je tiens à remercier mes collègues et toutes les autres personnes qui ont pris du temps pour expliquer leur travail à Samuel et qui l'ont chaleureusement accueilli. Sans laisser de côté un nécessaire esprit critique, je suis convaincu qu'il a maintenant une perception bien différente de notre travail.

J'adresse aussi mes remerciements aux partenaires qui rendent possible la tenue de ce concours: l'Équipe Sévégny-Baril de Via Capitale, l'UPA du Centre-du-Québec et l'Association générale des étudiants et étudiantes du Cégep de Victoriaville.

* * *

(1400)

[Traduction]

Erin Doyle

[Table des matières]

Mme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC):

Monsieur le Président, le 25 mai, la population de Kamloops a organisé un service commémoratif pour le caporal-chef Erin Doyle. Le nom de ce militaire a été ajouté au cénotaphe de Kamloops, à la suite de ceux d'autres morts avant lui au nom de la liberté.

Le caporal-chef Erin Doyle a rendu d'éminents services à notre pays et au peuple afghan et s'est distingué au cours des trois missions auxquelles il a participé en Afghanistan. C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris en 2008 qu'il avait été tué au cours d'une attaque des talibans.

Nous nous souviendrons de lui non seulement comme d'un militaire, mais également comme d'une personne aimée et irremplaçable. Il a commencé sa carrière comme réserviste au sein des Rocky Mountain Rangers. C'était vraiment le « petit gars de chez nous qui a fait de grandes choses ».

Au cours de sa carrière militaire, il a travaillé non seulement à protéger la population canadienne, mais également à aider les populations de l'autre bout du monde à rebâtir leur pays. Il a assumé ce rôle de plein gré, dans l'espoir de changer les choses, et il l'a payé de sa vie.

Au nom du gouvernement du Canada, nous rendons hommage au caporal-chef Erin Doyle pour sa vie qu'il a donnée et l'héritage qu'il nous laisse.

* * *

[Français]

Les festivals dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges

[Table des matières]

M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):

Monsieur le Président, cet été, j'invite tous les Canadiens et Québécois à joindre l'utile à l'agréable en encourageant l'industrie touristique locale. J'attire plus particulièrement l'attention de mes collègues sur ce qui est offert dans ma circonscription.

D'abord, j'invite les collègues à participer, le 10 juin, au tout premier Festival de la S.O.U.P.E., un festival gratuit qui a comme objectif de créer des rapprochements intergénérationnels et interculturels. Il y a également le Festival de cirque de Vaudreuil-Dorion, du 22 au 25 juin, le premier concours international de cirque de ce genre au Canada, et un événement qui est carboneutre.

[Traduction]

Vient ensuite le Festival de musique de Hudson, qui aura lieu du 31 juillet au 5 août.

[Français]

Finalement, le 28^e Festival d'été de la maison Trestler présentera des concerts pendant toute la période estivale.

Cet été, soutenons les activités offertes dans nos régions. Voyageons ici.

* * *

[Traduction]

La Loi sur la citoyenneté

[Table des matières]

M. Devinder Shory (Calgary-Nord-Est, PCC):

Monsieur le Président, j'ai récemment présenté le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).

Premièrement, le projet de loi prévoit un autre moyen d'intégration des résidents permanents. Deuxièmement, il souligne la valeur exceptionnelle de la citoyenneté canadienne. Troisièmement, il valorise la contribution de nos courageux militaires.

Aux termes du projet de loi, les résidents permanents qui signeront un contrat de trois ans auprès des Forces armées canadiennes verront la durée requise de résidence pour obtenir la citoyenneté réduite d'un an. En outre, un Canadien qui commettra un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes serait réputé avoir renoncé à sa citoyenneté canadienne.

Servir le Canada dans l'armée est un acte de patriotisme qui mérite une récompense. À l'inverse, commettre un acte de guerre contre les Forces armées du Canada témoigne d'un rejet net des responsabilités, des valeurs et de la citoyenneté du Canada.

Je demande à tous les partis à la Chambre d'appuyer ce projet de loi au cours des prochains mois.

* * *

Les océans du monde

[Table des matières]

Mme Joyce Murray (Vancouver Quadra, Lib.):

Monsieur le Président, chaque fois qu'ils inspirent ou qu'ils prennent une gorgée d'eau, les êtres humains sont reliés aux océans. Ceux-ci constituent notre système de soutien vital, nous fournissent plus de la moitié de l'oxygène que nous respirons, assurent la régulation de notre climat, nous procurent de précieuses ressources et sont pour l'esprit humain une source intarissable de magie et de mystère.

Quatre-vingts pour cent de la population du monde vit à moins de 100 kilomètres d'un océan, et trois milliards et demi de personnes dépendent des océans pour se nourrir. Or, les scientifiques estiment que jusqu'à un tiers des zones de pêche commerciale font l'objet d'une surpêche, que les changements climatiques entraînent le réchauffement et l'acidification des océans et qu'un demi pour cent seulement des habitats marins du monde sont protégés. Nous avons du pain sur la planche.

Le 8 juin est la Journée mondiale des océans. C'est une belle occasion de célébrer les océans, mais nous devons avant tout viser à protéger ceux-ci comme mode de vie. C'est pourquoi le thème de cette année, « Jeunesse, la vague du changement », est si important. Nous faisons appel à la créativité des jeunes et à leurs idées novatrices pour vraiment soutenir les océans comme ils nous soutiennent.

* * *

Le jour J

[Table des matières]

M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC):

Monsieur le Président, demain, le 6 juin, ce sera le 68^e anniversaire du jour J, où près de 25 000 soldats, marins et aviateurs canadiens ont pris d'assaut la plage Juno, en Normandie, contribuant ainsi à renverser le cours de la Seconde Guerre mondiale.

Cette opération, qui a mené à la libération de l'Europe, a causé des pertes colossales au sein des troupes canadiennes. On retrouve ainsi 5 400 tombes canadiennes en Normandie, le plus lourd tribut payé par les divisions du groupe de l'armée britannique.

Je suis très fier de compter dans ma circonscription, Perth—Wellington, plusieurs anciens combattants ayant participé au jour J, comme l'adjudant-chef Art Boon et le sergent-major de batterie Stuart Jeffra, qui ont débarqué avec le 19^e régiment d'artillerie de campagne, de même que l'adjudant-chef Bill Broughton et le caporal Ray Huras, qui ont débarqué avec le Highland Light Infantry.

Le Canada a toujours été un pays pacifique, mais nos soldats combattent avec courage et détermination chaque fois que la paix et la liberté sont menacées.

Je sais que les députés se joindront à moi pour rendre hommage à tous les anciens combattants ayant participé au jour J.

* * *

(1405)

[Français]

La Journée mondiale de l'environnement

[Table des matières]

Mme Lysane Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard, NPD):

Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de l'environnement, j'aimerais féliciter ceux et celles qui posent des gestes concrets pour la protection de l'environnement.

[Traduction]

Cette année, avec le soutien dévoué de leur directeur et de leurs enseignants, une trentaine d'élèves de l'école secondaire Riverdale ont pris part au programme du centre de formation en entreprise et récupération offert à leur école.

Grâce à leurs aptitudes, aux entrepôts et aux appareils de leur école, de même qu'aux partenariats fructueux qu'ils ont établis avec différentes entreprises, les élèves recyclent téléviseurs et systèmes informatiques. De plus, dans le cadre du projet de la caravane, ils visitent les écoles primaires pour sensibiliser les élèves à l'environnement et au recyclage.

Ils peuvent être fiers de l'important travail qu'ils accomplissent dans leur milieu.

[Français]

Plusieurs autres gestes méritent aussi d'être soulignés. Entre autres, l'Éco-quartier de Pierrefonds-Roxboro fait preuve de leadership en gestion de matières résiduelles, de propreté et d'embellissement de notre milieu de vie; la Ferme Bord-du-Lac permet aux gens de la région de se procurer des produits locaux et biologiques; et la Ville de Dollard-des-Ormeaux offre le service de collecte de matières organiques.

Il y a encore beaucoup à faire, mais tout de même, chez nous, on pose des gestes concrets pour l'environnement, et on peut en être fier.

* * *

[Traduction]

George Abdallah

[Table des matières]

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC):

Monsieur le Président, je prends la parole avec tristesse aujourd'hui pour évoquer la mémoire d'un éminent citoyen de Pembroke, M. George Abdallah, qui est décédé cette semaine.

George était un homme public et un homme d'affaires engagé dans la politique et dans le service communautaire.

Au début des années 1950, le « commerçant George » s'est associé à son père, qui était propriétaire d'un magasin de meubles et d'électroménagers à Pembroke « dans la bâtisse à deux pas du pont ».

Membre du conseil municipal de Pembroke de 1963 à 1972, puis maire de 1972 à 1974, George m'a appris que chaque électeur est important, car il n'a pas été réélu faute de quelques voix. J'ai toujours bien apprécié ses conseils.

Toujours actif en politique, il a été mon chauffeur pendant les deux dernières campagnes électorales fédérales.

George a aussi siégé pendant plus 20 ans à la commission hydro-électrique locale.

George participait beaucoup aux activités caritatives, car il a été membre du club Kiwanis, de la loge maçonnique et des Shriners. Comme il était membre du Shrine Club de la vallée de l'Outaouais, on pouvait le voir sur un char allégorique à chaque défilé du père Noël.

Au nom de la collectivité, je demande à Joan, qui fut son épouse pendant 57 ans, et à ses enfants, Kathryn, Sandra et Brian, de bien vouloir accepter notre témoignage de reconnaissance envers George, qui a vécu une vie bien remplie.

* * *

Le mois de sensibilisation à la SLA

[Table des matières]

M. David Tilson (Dufferin—Caledon, PCC):

Monsieur le Président, juin est le mois de sensibilisation à la SLA.

La sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, est une maladie des motoneurones mortelle à évolution rapide qui touche environ 3 000 Canadiens.

Mon père a succombé à la SLA il y a quelques années. Étant donné que cette maladie dévastatrice m'a touché de façon très personnelle, j'ai présenté de nouveau, l'an dernier, mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à désigner le mois de juin comme le mois national de la SLA.

Je salue la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, qui travaille sans relâche pour sensibiliser les Canadiens, pour financer la recherche en vue de trouver un remède et pour fournir des soins de qualité aux personnes touchées par la maladie.

J'encourage tous les députés à porter une centaurée bleue pour démontrer leur appui à la lutte contre la SLA. J'invite également tous les députés qui souhaitent en apprendre davantage sur la maladie à assister à la réception organisée à cette fin, qui aura lieu ce soir, au restaurant du Parlement.

Ensemble, nous pouvons trouver un remède.

* * *

Les affaires étrangères

[Table des matières]

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, je souhaite féliciter les employés de Droits et Démocratie, un merveilleux organisme canadien qui fermera malheureusement ses portes en juillet.

[Français]

L'organisme Droits et Démocratie était le fruit d'une loi du Parlement adoptée en 1988 par tous les partis. Il avait pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne et le développement de la démocratie à l'étranger, et faisait un travail exceptionnel, y compris dans certaines zones les plus risquées du monde.

L'organisme disparaît, mais comme me le disait récemment Jean-Louis Roy, ancien président de Droits et Démocratie, l'organisation ne meurt pas. Elle vivra à travers tous ceux qu'elle a aidés, partout sur la planète.

[Traduction]

J'organise une réception non partisane pour les employés de Droits et Démocratie qui se tiendra le 14 juin sur la Colline. J'invite tous les députés à y participer et à se joindre à moi pour remercier ces employés pour leur travail au sein de cet organisme.

* * *

(1410)

[Français]

La mise en oeuvre du budget

[Table des matières]

M. Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, PCC):

Monsieur le Président, notre gouvernement a un excellent bilan en matière de création d'emplois et de croissance économique. Plus de 750 000 emplois ont été créés depuis 2009. Notre plus récent budget est la prochaine étape de notre plan de création d'emplois et de prospérité à long terme au pays.

Comme la reprise économique demeure fragile, et plus particulièrement en Europe, les Canadiens veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui compte le plus. C'est exactement ce que fait notre gouvernement par la mise en oeuvre de notre Plan d'action économique.

Ce projet de loi a fait l'objet du plus long débat à la Chambre et en comité que tout autre budget, et ce, depuis deux décennies. Il est temps que le NPD priorise l'économie au lieu de jouer à des jeux partisans et procéduraux.

Pourquoi le leader du NPD et son parti se rangent-ils constamment du côté des intérêts des activistes radicaux au lieu de ceux des honnêtes travailleurs canadiens?

* * *

[Traduction]

La santé

[Table des matières]

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD):

Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Wayne Hanley, le président national de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, mieux connue sous le sigle TUAC; M. Mark Dobson, directeur régional du Canada atlantique des TUAC; M. Tim Hosford ainsi que tous les membres canadiens des TUAC.

L'année dernière, les TUAC ont réussi à recueillir 2 millions de dollars pour la Société de leucémie et lymphome du Canada, un record. À ce jour, les TUAC du Canada ont amassé 23 millions de dollars pour la recherche contre la leucémie et les lymphomes dans notre pays; personne n'a donné autant d'argent pour appuyer cette très importante cause.

Au nom de la Chambre des communes, nous félicitons les TUAC du Canada et tous leurs membres pour leur excellent travail. Grâce à eux, on peut un jour espérer trouver un remède contre la leucémie et les lymphomes, ces terribles fléaux qui affligent des Canadiens. Encore une fois, félicitations aux TUAC du Canada et merci à leurs membres qui ne ménagent aucun effort pour appuyer cette cause.

* * *

Rodolfo Quezada Toruno

[Table des matières]

M. Randy Hoback (Prince Albert, PCC):

Monsieur le Président, aujourd'hui, la ministre d'État des Affaires étrangères responsable des Amériques et des Affaires consulaires a présenté, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, ses sincères condoléances au gouvernement et aux habitants du Guatemala à l'occasion du décès du cardinal Rodolfo Quezada Toruno.

Le cardinal Quezada Toruno a dirigé la commission de la réconciliation nationale du Guatemala de 1987 à 1993 et, plus tard, a négocié l'accord de paix signé en décembre 1996. Cet événement mit fin à 36 ans de guerre civile au pays. Nos pensées et nos prières accompagnent les habitants du Guatemala en ce jour des plus tristes.

Notre gouvernement travaille de près avec nos partenaires des Amériques pour contribuer à la prospérité, à la sécurité et à la démocratie dans l'hémisphère. Faisant fond sur les bonnes oeuvres du cardinal au Guatemala, nous sommes fiers d'annoncer aujourd'hui que le Canada et le Guatemala collaborent au renforcement de la sécurité de la frontière entre le Guatemala et le Belize afin de favoriser le processus de paix et d'aider ces deux pays à sévir contre le crime organisé.

Nous désirons ardemment poursuivre notre important travail avec le Guatemala et dans l'ensemble des Amériques.

* * *

[Français]

Le rugby

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.):

Monsieur le Président, hier, sur la Colline parlementaire, j'ai eu le plaisir de participer à une démonstration du meilleur sport au monde, le rugby. Bien sûr, vous le savez aussi, puisque vous y étiez.

Cette partie, qui visait la promotion du sport, a permis à plusieurs Canadiens de découvrir les beautés d'un jeu qui allie agilité et contact physique. Ce merveilleux sport, encore méconnu au Canada, mérite une visibilité accrue.

[Traduction]

Le match d'hier a parfaitement illustré le caractère exceptionnel du rugby. Des vedettes des médias, des politiciens et des membres de l'équipe canadienne de rugby sont venues en grand nombre pour s'amuser. Tout le monde, les grands, les petits, les jeunes et les vieux portaient un chandail.

Mais toutes les manifestations sportives comptent au moins une mésaventure. Il semble que le chandail qu'on m'a donné avait rétréci; pourtant, l'étiquette disait bien qu'il devait me faire. Deux des plus grands joueurs de rugby canadiens étaient également de la partie et se sont vu attribuer un rôle pour lequel ils n'ont reçu aucun entraînement. Mon copain, Al Charron, m'a servi d'entraîneur et mon ami, Gareth Rees, a fait l'arbitre. Tous les participants étaient des gagnants.

Je remercie la CRU, qui a organisé et parrainé l'événement,. Je souhaite également bonne chance à tous les membres de l'équipe masculine senior de rugby canadien pour les trois matchs importants qu'ils disputeront au cours des quelques prochaines semaines.

* * *

Le budget

[Table des matières]

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement a fait ses preuves partout au pays en matière de création d'emplois et de croissance économique.

Grâce à l'économie canadienne, plus de 750 000 emplois, dont 90 % à temps plein, ont été créés, net, depuis juillet 2009. Les politiques du gouvernement en matière d'économie ont fait du Canada un îlot de stabilité dans la mer houleuse de l'économie mondiale. Alors que cette dernière demeure instable, surtout en Europe, les Canadiens veulent voir leur gouvernement se concentrer sur ce qui compte vraiment. C'est exactement ce que nous faisons avec la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.

Malheureusement, les néo-démocrates continuent d'employer des manoeuvres procédurales partisanes visant à gêner l'adoption du projet de loi d'exécution du budget, pourtant si favorable à la création d'emplois. Ils proposent de dangereuses expérimentations économiques, des taxes nuisibles à l'emploi et des dépenses qui sont tout simplement hors de nos moyens. Ils continuent de mettre les intérêts d'un petit groupe de militants au-dessus de ceux des familles canadiennes ordinaires.

Quand les néo-démocrates cesseront-ils leurs manoeuvres politiques, pour enfin appuyer notre plan, qui favorise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme?

* * *

(1415)

Les Jour J

[Table des matières]

M. Mike Sullivan (York-Sud—Weston, NPD):

Monsieur le Président, nous célébrerons demain le 68^e anniversaire d'un des plus grands actes de bravoure dans l'histoire des Forces canadiennes: le débarquement en Normandie. À cette occasion, nous rendrons hommage à des milliers d'hommes et de femmes qui se sont battus courageusement.

J'ai eu le grand plaisir d'assister à une activité de commémoration à Etobicoke dimanche dernier. Malheureusement, aucun de mes collègues des autres partis n'était présent pour remercier ces anciens combattants des énormes sacrifices qu'ils ont consentis. Ils étaient trop occupés à se lancer des injures, et même à effectuer des sollicitations téléphoniques.

Dans le cadre de célébrations comme celle d'Etobicoke, nous ne devrions pas nous livrer à des jeux politiques. Des milliers de Canadiens se sont battus farouchement pour préserver nos idéaux. Ils méritent que nous mettions de côté la partisanerie et que nous prenions le temps de les remercier.

J'espère que la prochaine fois que nous soulignerons le travail incroyable des anciens combattants d'Etobicoke, mes collègues des autres partis seront à mes côtés afin d'exprimer leur reconnaissance aux membres des Forces canadiennes pour tout ce qu'ils ont fait il y 68 ans, car c'est grâce à eux que nous pouvons encore siéger à cette Chambre et vivre dans un pays libre et démocratique.

* * *

Les ressources naturelles

[Table des matières]

M. Blaine Calkins (Wetaskiwin, PCC):

Monsieur le Président, les Canadiens savent que notre pays regorge de ressources naturelles. C'est grâce à ces joyaux que des millions de Canadiens ont bâti leur carrière et leur maison et ont subvenu aux besoins de leur famille, tout en stimulant la croissance économique du pays.

Selon une étude récente du Conference Board du Canada, les secteurs des ressources favorisent la création d'emplois et la croissance au pays dans de nombreuses industries, dont le secteur manufacturier. Malheureusement, le chef du NPD s'est en pris aux secteurs des ressources du Canada en les qualifiant de « maladies ». Il s'attaque aux principaux moteurs économiques du pays pour tenter de diviser les Canadiens.

Je précise à l'intention du chef de l'opposition que les industries primaires, dans des secteurs comme la foresterie, les minéraux et les mines, le pétrole conventionnel, le gaz naturel, le charbon et les sables pétrolifères, dans ma province et ma circonscription, ne sont pas des maladies.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

* * *

[Français]

La défense nationale

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, les conservateurs ont promis des navires, des avions et des véhicules pour les Forces armées canadiennes. Ils ont promis de réparer les appareils de recherche et sauvetage en Colombie-Britannique. Les conservateurs savaient très bien qu'ils ne pouvaient pas tenir ces promesses. Ils ne pouvaient pas payer pour les tenir. Les fonctionnaires de la Défense nationale les avaient informés de la réalité.

Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas dit la vérité sur leur stratégie d'achats militaires? Pourquoi ne pas respecter les contribuables?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, on a dit la vérité et on a agi pour reconstruire nos Forces armées. En même temps, on a vu l'opposition du NPD et du Parti libéral à nos efforts pour obtenir l'équipement nécessaire afin que notre personnel en uniforme puisse faire son travail pour la défense du Canada.

Ce gouvernement a fait des investissements historiques et sans pareils dans l'histoire moderne du Canada pour donner l'équipement et les ressources nécessaires aux hommes et aux femmes en uniforme du Canada.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD):

Monsieur le Président, des hélicoptères au fiasco des F-35, les Canadiens sont bien au fait de l'éventail des échecs et des demi-vérités des conservateurs dans le dossier des acquisitions militaires. Dans le cas des F-35, ils ont faussé les coûts à la baisse. Les dés étaient pipés dès le départ. Le gouvernement tente maintenant de réparer les pots cassés à la suite du rapport cinglant du vérificateur général.

On apprend maintenant que les conservateurs ont mal géré leur plan de défense de A à Z et que celui-ci dépasse le budget prévu. L'an dernier, le ministre s'est fait dire par ses propres fonctionnaires que son plan était inabordable. Pourquoi les conservateurs ont-ils caché à la population le fait que leur plan de défense était inabordable?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'aucun gouvernement de l'histoire moderne du pays n'a investi autant d'argent que le gouvernement conservateur actuel pour que nos militaires puissent disposer de l'équipement dont ils ont besoin. Par exemple, nous avons fait l'acquisition de quatre C-17 Globemaster et de 17 C-130J Hercules. Nous nous sommes aussi procuré des véhicules aériens sans pilote pour appuyer nos soldats en Afghanistan, plus de 1 000 nouveaux véhicules de soutien moyen et des chars d'assaut Leopard 2.

Le gouvernement a toujours pris les mesures nécessaires pour que nos militaires disposent de l'équipement moderne dont ils ont besoin. Toutefois, les néo-démocrates et les libéraux s'opposent immanquablement à nos efforts en vue d'investir dans nos forces armées.

(1420)

[Table des matières]

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):

Monsieur le Président, encore une fois, le ministre évite de répondre à la question. Des fonctionnaires ont indiqué aux conservateurs, il y a un an, que leur plan militaire était globalement inabordable, notamment en raison de la mauvaise gestion de l'achat des F-35 et des Chinook.

Le ministre lui-même s'intéressait davantage aux séances de photo qu'à la direction de son ministère. Les séances de photos des conservateurs concernant les F-35 ont coûté 50 000 $ aux contribuables, et le faux avion a dû être transporté par camion à partir du Texas.

Combien de temps les achats de navires, de véhicules terrestres et d'aéronefs seront-ils retardés à cause de la mauvaise gestion du gouvernement?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, l'annonce du remplacement de la flotte vieillissante de CF-18 a été jugée importante et nécessaire pour informer les médias et l'industrie. Le coût de cette annonce a été indiqué à de nombreuses reprises, y compris dans des réponses à des questions écrites.

[Table des matières]

M. Jack Harris (St. John's-Est, NPD):

Monsieur le Président, des achats représentant des milliards de dollars sont mal gérés, des dizaines de milliers de dollars sont gaspillés dans une séance de photos, et le plan de la défense dans son ensemble doit être complètement refait. Quelle incompétence! Lorsque le ministre de la Défense s'est fait prendre à utiliser un hélicoptère de recherche et de sauvetage pour revenir de vacances, il croyait que le personnel militaire cacherait ses agissements. Aujourd'hui, nous avons appris que le cabinet du ministre a même eu le culot de réprimander les militaires pour ne pas avoir bien défendu sa réputation.

Ma question est simple. Qu'est-ce qui était mauvais, exactement, dans la réponse des militaires concernant les activités discutables du ministre?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, nous avons répondu à ces questions à maintes reprises. S'il n'en tenait qu'au NPD, les hommes et les femmes des forces armées seraient totalement privés d'équipement.

Dans les circonstances, nous faisons le mieux que nous pouvons afin de fournir aux hommes et aux femmes des forces armées les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Il leur incombe de déterminer quel usage ils font du matériel militaire.

[Français]

[Table des matières]

Mme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD):

Monsieur le Président, payer 47 000 $ pour une séance de photos, ce n'est vraiment pas de la gestion responsable.

Toutefois, ce n'est pas ce qui est le plus aberrant: non seulement le ministre de la Défense nationale s'est fait ramener d'un camp de pêche par un hélicoptère militaire, mais ses employés reprochent aux Forces canadiennes de ne pas avoir assez bien protégé le ministre.

J'ai servi dans les Forces armées. Ce que je devais défendre, c'était mon pays, pas la réputation d'un ministre.

Pourquoi le ministre pense-t-il que les militaires devraient réparer ses pots cassés?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, personne ne nie la contribution de la députée d'en face aux Forces canadiennes. Cependant, une solide relation professionnelle unit les Forces canadiennes et le cabinet du ministre. Les Forces canadiennes sont responsables de leurs ressources humaines.

Quant à la question sur le transport par hélicoptère, nous y avons répondu déjà à de nombreuses reprises.

* * *

L'emploi

[Table des matières]

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai une question sur l'économie pour le ministre des Finances. Il sait pertinemment que les mises à pied à grande échelle dans le secteur de la fabrication touchent souvent les apprentis plus que quiconque. Il est aussi au courant de l'importante pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui sévit d'un bout à l'autre du pays.

Le ministre des Finances peut-il nous dire — en ce qui concerne l'emploi et le chômage chez les jeunes, c'est une question très concrète — comment le gouvernement entend préserver le nombre d'apprentis qui contribuent actuellement par leur travail à l'économie du Canada?

[Table des matières]

L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC):

Monsieur le Président, je suis très fière de nos investissements pour aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences qu'il leur faut pour remplir les emplois d'aujourd'hui et de demain. C'est précisément pourquoi nous avons créé la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti ainsi que divers incitatifs à l'embauchage et au maintien en poste de ces personnes.

Nous avons par ailleurs élargi le programme Emplois d'été Canada afin que les jeunes puissent acquérir de l'expérience professionnelle. En outre, le budget, dont la Chambre débat actuellement, prévoit 50 millions de dollars de plus pour aider les jeunes à acquérir de l'expérience relative à des emplois où la demande est forte.

Nous espérons que l'opposition et les libéraux appuieront nos efforts visant à aider les jeunes.

[Français]

[Table des matières]

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, il n'y a rien là qui touche à la question primordiale, soit celle des mises à pied qui touchent surtout les jeunes et ceux qui sont en apprentissage. C'est le vrai problème que nous avons maintenant dans le secteur manufacturier au pays quand nous voyons de telles mises à pied. Cela pose aussi la question de la crise d'inégalité et de la crise d'égalité dans la vraie économie.

Où est le plan du gouvernement pour nous assurer que nous aurons toujours des emplois bien payés au lieu d'avoir des mises à pied comme on a vu depuis quelque temps.

(1425)

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, le plan qui permettra de créer l'égalité des chances pour tous les Canadiens, y compris les jeunes Canadiens, c'est d'avoir une économie croissante. Ce gouvernement a vu une augmentation de 750 000 nouveaux emplois au Canada au cours des deux dernières années. C'est le meilleur bilan de création d'emplois dans le monde développé. Les conservateurs vont continuer de cibler la croissance économique et la création d'emplois pour tous les Canadiens de tous les âges.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Bob Rae (Toronto-Centre, Lib.):

Monsieur le Président, on pourrait toujours donner des chiffres, mais la vraie question concerne la stratégie à adopter dans le secteur manufacturier. Il faut remédier au chômage dans ce secteur.

En fait, notre principal partenaire commercial et économique, les États-Unis, consacre des dizaines de milliards de dollars à la mise en oeuvre d'une stratégie dans le secteur manufacturier et des dizaines de milliards de dollars à la création d'emplois verts. Il consacre de telles sommes pour éviter que ses contrats ne lui échappent.

Qu'en est-il de la stratégie relative au secteur manufacturier qui permettrait au Canada de...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, nous savons maintenant que le plan économique des libéraux consisterait à dépenser des dizaines de milliards de dollars dans tous les domaines.

Le pays dont il parle accuse un déficit de plus d'un billion de dollars tandis que le Canada est en voie d'équilibrer son budget d'ici deux ans. Nous avons le plus faible déficit et le plus faible niveau d'endettement de tous les pays développés. Jamais, depuis 1964, le fardeau fiscal du gouvernement fédéral n'a été plus léger en proportion de l'activité économique. Grâce au meilleur ministre des Finances au monde, il s'est créé, net, plus de 750 000 emplois au Canada, ce qui constitue le meilleur bilan en matière de création d'emplois de tous les pays développés.

* * *

[Français]

Les dépenses ministérielles

[Table des matières]

M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):

Monsieur le Président, l'omerta se poursuit depuis des jours dans les rangs des conservateurs concernant les modifications aux rapports de dépenses de la ministre de la Coopération internationale pour ses voyages en Corée, en Haïti et en Afrique. On ne parle pas ici du rapport de dépenses de Londres. Il s'agit de nouveaux rapports de dépenses.

Les conservateurs devraient réenregistrer leur cassette pour au moins faire semblant qu'ils répondent aux questions liées à ces modifications. Les contribuables ont le droit de savoir ce qu'on tente de leur cacher.

Pourquoi ces changements? Quand répondront-ils?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, j'ai répondu à ces questions plusieurs fois. La réponse reste la même: seules les dépenses appropriées ont été payées par le gouvernement.

[Table des matières]

M. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD):

Monsieur le Président, puisque le leader du gouvernement à la Chambre s'entête à répéter que seules les dépenses appropriées ont été remboursées, on va parler un peu de ses dépenses à lui.

En janvier 2011, il est allé se pavaner à Davos, vous savez, l'endroit où on a annoncé des coupes dans la Sécurité de la vieillesse. Il était accompagné du président du Conseil du Trésor et du ministre des Finances. En quelques jours à peine, les trois mousquetaires du gaspillage ont claqué 20 000 $ en limousines. Tant qu'à faire, on s'achète un char et on fait du covoiturage.

Est-ce que ça, c'était des dépenses appropriées?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, quand le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le premier ministre vont nous représenter dans le monde, nous en sommes très fiers, parce qu’ils font connaître la réussite économique du Canada.

C’est une réussite inégalée parmi les grandes économies développées. C’est pour cela que nous sommes en tête, avec la dette la plus faible et la croissance économique la plus forte de toutes ces grandes économies. C’est pour cela que les gens qui vont à Davos investissent au Canada, pour créer des emplois ici, au Canada, pour les Canadiens.

La création d’emplois pour les Canadiens est notre priorité.

[Table des matières]

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):

Monsieur le Président, nous savons maintenant pourquoi le leader du gouvernement défend avec tant d’ardeur la ministre de la belle vie: c’est parce qu’il a comme elle le sentiment que tout lui est dû.

Nous avons appris que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor avaient dépensé 23 000 $ pour se divertir pendant deux jours à Davos. Ils croient qu'ils ont tous les droits et ils ont l’audace de dire aux Canadiens que les coffres sont vides.

Il ne faut pas prendre les contribuables pour des imbéciles. Est-ce que le ministre a l’intention de rembourser cet argent?

(1430)

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, comme je l’ai dit, Davos nous offre une occasion unique de présenter la réussite économique du Canada, et cela est essentiel pour notre pays.

Je sais que, si le NPD était au pouvoir, il n’aurait pas un tel souci, parce que le Canada n’aurait pas de réussite économique à présenter. Nous n’allons pas nous excuser d’être allés là-bas pour veiller à ce que ceux qui veulent investir, ceux qui veulent une croissance économique, ceux qui cherchent le meilleur endroit pour investir dans le monde entendent les conclusions de gens comme les membres de l’Economist Intelligence Unit, qui ont affirmé que cet endroit, c’était le Canada.

Ils viennent entendre le premier ministre, le ministre des Finances et d’autres leur expliquer que le Canada est le meilleur endroit où créer des emplois.

[Table des matières]

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD):

Monsieur le Président, je ne m'attendais pas à des excuses parce que les ministres semblent penser qu'ils peuvent se comporter comme la dynastie des Habsbourg dès qu'ils quittent le Canada.

Voilà le tout dernier exemple d'absence de reddition de comptes. Lorsque le président du Conseil du Trésor, le ministre des Finances et le leader du gouvernement à la Chambre des communes...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre. Le député de Timmins—Baie James a la parole.

[Table des matières]

M. Charlie Angus:

Monsieur le Président, nous avons de toute évidence touché une corde sensible car le ministre des Finances, le ministre de Muskoka et le leader du gouvernement à la Chambre des communes, ces trois mousquetaires, ont le culot de prêcher l'austérité alors qu'ils festoient gaiement sur le dos des contribuables.

Un de ces hommes va-t-il faire ce qui s'impose? Ce député va-t-il enfin agir honorablement? Vont-ils rendre cet argent?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai dit, Davos est un lieu de rencontre pour ceux qui cherchent à investir, qui cherchent à créer des emplois dans le monde.

Pour ce qui est du ministre des Finances et du ministre du Commerce international, ils y ont l'occasion de rencontrer, dans le cadre de dizaines de réunions bilatérales, non seulement leurs homologues respectifs mais également des investisseurs.

C'est la raison pour laquelle ils y vont. Ils y vont pour entendre parler des succès économiques du Canada et pour décider où ils vont investir et où ils vont créer des emplois. Ils peuvent le faire n'importe où dans le monde.

Nous sommes présents pour nous assurer que, lorsqu'ils se décideront, ils choisiront le Canada pour y créer des emplois.

[Français]

[Table des matières]

M. Mathieu Ravignat (Pontiac, NPD):

Monsieur le Président, ayoye! Ce qui est clair, c'est que ces ministres-là passent trop de temps dans leur gazebo d'ivoire.

Au moment où on apprend qu'ils gaspillent 20 000 $ pour quelques jours de transports à Davos, ils décident de sabrer dans le stationnement des fonctionnaires fédéraux. Ils ne savent même pas ce que c'est que de se stationner, ils ont un chauffeur en stand-by 24 heures sur 24.

Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est plus approprié de dépenser des dizaines de milliers de dollars en location de limousines que d'offrir des stationnements aux employés fédéraux?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, en ce qui concerne les véhicules utilisés à Davos, il convient de faire remarquer que ces voitures ont servi non seulement à transporter les ministres, mais aussi le personnel et les fonctionnaires. Ces véhicules ont été réservés par le ministère, et non par les cabinets des ministres, et l'ont été après appel d'offres. Davos impose des règles et exige que tous les véhicules utilisés pour se rendre à la conférence correspondent à un certain profil. Ils doivent être verts.

Le NPD semble penser que le Canada ne devrait pas être présent à Davos. Nous pensons que le Canada devrait y être pour y jouer notre rôle de leader économique sur la scène mondiale.

[Table des matières]

M. Mathieu Ravignat (Pontiac, NPD):

Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que les conservateurs considèrent les places de stationnement comme un luxe, puisqu'ils ont des chauffeurs à leur disposition 360 jours par année. Il n'est pas étonnant non plus qu'ils jugent que l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse n'ont rien d'essentiel, puisqu'ils passent leur temps à s'offrir des voyages de luxe aux frais des contribuables. Le président du Conseil du Trésor demande aux Canadiens de se priver de services essentiels, mais il dépense 20 000 $ pour se faire conduire sur les routes suisses. C'est tout à fait inacceptable.

Reviendra-t-il sur les coupes irresponsables qu'il a proposées et sabrera-t-il dans ses propres avantages?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, ces commentaires révèlent le plan du NPD. Selon le plan du NPD, le Canada ne devrait pas chercher à attirer des investissements sur la scène...

Des voix: Oh, oh!

(1435)

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre, s'il vous plaît. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan:

Monsieur le Président, selon le plan du NPD, le Canada ne devrait pas être actif sur la scène internationale. Nous ne devrions pas rencontrer d'investisseurs potentiels, ni parler de la réussite économique du Canada.

Notre priorité demeure l'emploi et l'économie. Voilà pourquoi nous continuerons de promouvoir la réussite du Canada à l'échelle internationale. Voilà pourquoi nous ferons le nécessaire pour que les investisseurs et les créateurs d'emplois sachent que le Canada est le meilleur endroit du monde où investir et créer des emplois.

* * *

La citoyenneté et l'immigration

[Table des matières]

Mme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD):

Monsieur le Président, il y a quelques mois, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a pris la parole à la Chambre et il a blâmé des fonctionnaires pour avoir organisé une cérémonie bidon de remise de certificats de citoyenneté pour la télévision. Or, nous découvrons maintenant la vérité, à savoir que le réseau et le ministère du ministre savaient que les « faux prêteurs de serment » étaient en fait des employés du gouvernement. Le ministre a donc blâmé des fonctionnaires, alors que son bureau était au courant des faits.

Le ministre va-t-il maintenant reconnaître les faits et s'excuser auprès des employés de Citoyenneté et Immigration Canada qu'il a blâmés pour cette mise en scène?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, chaque année nous organisons des dizaines de cérémonies spéciales, dont un bon nombre sont télévisées, notamment par CBC/Radio-Canada. Lors de chacune de ces cérémonies, des citoyens canadiens, y compris des fonctionnaires, réaffirment leur loyauté envers le Canada en prêtant serment.

Dans ce cas-ci, les documents publiés aujourd'hui confirment encore une fois que ni moi ni mon cabinet n'étions au courant du fait que seulement quelques nouveaux citoyens allaient prêter serment à cette cérémonie. Les documents confirment ce que nous avons dit.

[Table des matières]

Mme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD):

Monsieur le Président, les cérémonies de remise de certificats de citoyenneté sont solennelles et importantes, tout comme la responsabilité ministérielle, mais le ministre les a toutes deux tournées en ridicule. Après avoir fait pression auprès de son ministère pour qu'il organise un cérémonie à la hâte, le ministre a ensuite soutenu qu'il avait été trompé par les fonctionnaires. Or, nous savons maintenant que le ministre et son personnel politique étaient au courant des faits.

Pourquoi le ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur et va-t-il s'excuser de sa participation à ce fiasco gênant?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, je n'ai rien fait de la sorte. La députée devrait s'excuser du ton de sa question inacceptable. La réalité c'est que chaque année nous organisons des dizaines de cérémonies spéciales, dont certaines sont télévisées. Dans ce cas-ci, des fonctionnaires ont réaffirmé leur citoyenneté, ce qui est chose courante lors de ces cérémonies. Les documents publiés aujourd'hui prouvent que ni moi ni mon cabinet n'étions au courant du fait que la majorité des gens ayant participé à la cérémonie en cause étaient des fonctionnaires.

Quoi qu'il en soit, nous sommes en train de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne et nous sommes fiers de notre bilan à cet égard.

[Français]

[Table des matières]

Mme Sadia Groguhé (Saint-Lambert, NPD):

Monsieur le Président, les cérémonies de citoyenneté sont un élément clé du processus pour devenir un nouveau citoyen canadien. Ça ne devrait pas être un outil partisan. Pourtant, le ministre n'a pas hésité à les utiliser comme une vulgaire toile de fond à des fins politiques.

L'équipe de communication du ministre a organisé la retransmission d'une cérémonie mettant en vedette des employés du ministère, en collaboration avec un réseau de télévision. Ils ont ensuite tenté de camoufler l'histoire.

Quand le ministre va-t-il s'excuser formellement pour son rôle dans cette histoire?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, il est évident que le NPD ne comprend pas que, chaque année, il y a des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté, y compris celles qui sont télévisées. D'ailleurs, plusieurs de ces cérémonies spéciales ont été télévisées par Radio-Canada. C'est tout à fait normal pour les Canadiens, y compris pour les fonctionnaires, de réaffirmer leur loyauté envers le Canada lors de ces cérémonies.

En ce qui concerne la difficulté pour les nouveaux citoyens d'assister à ces cérémonies, je n'étais pas au courant, pas plus que mon bureau.

* * *

[Traduction]

Le commerce international

[Table des matières]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, le refus du gouvernement de rendre obligatoire la déclaration des pénuries de médicaments met en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

Il ne protège pas non plus nos intérêts dans le cadre des négociations commerciales qu'il a amorcées avec l'Europe. Les provinces craignent que les frais qu'elles assument augmenteront de 3 milliards de dollars si les conservateurs cèdent aux demandes visant à mieux protéger les brevets des médicaments de marque.

Pourquoi les conservateurs sont-ils si incompétents dans ces dossiers? Pourquoi négocient-ils une entente qui risque de faire augmenter les frais médicaux des provinces, des employeurs et des Canadiens?

[Table des matières]

M. Gerald Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):

Monsieur le Président, j'ai écouté la question du député et j'ai écouté d'autres questions posées par des députés de son parti. Ils essaient encore une fois d'induire le public en erreur sur la portée des négociations avec l'Union européenne.

La réalité, c'est que les négociations excluent les services publics, comme la santé publique, l'enseignement public et les services sociaux. Elles n'entraîneront aucune hausse de la facture des soins de santé. Cette allégation est complètement absurde.

* * *

(1440)

La citoyenneté et l'immigration

[Table des matières]

Mme Judy Foote (Random—Burin—St. George's, Lib.):

Monsieur le Président, comme si politiser des bureaucrates n'était pas assez grave en soi, voilà maintenant que nous apprenons que le gouvernement a induit les Canadiens en erreur au sujet de la cérémonie de remise des certificats de citoyenneté truquée. Tout a commencé lorsque le ministre a demandé à des bureaucrates d'organiser un simulacre de cérémonie, faisant fi de leur avis, qui était de simplement filmer une cérémonie qui allait avoir lieu.

On a appris que l'affirmation du ministre selon laquelle des bureaucrates avaient induit le réseau de télévision en erreur n'était pas vraie et que tous savaient que ce n'étaient pas de nouveaux citoyens.

Pourquoi le ministre a-t-il induit les Canadiens en erreur et tenté d'en rejeter la responsabilité sur des fonctionnaires?

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, PCC):

Monsieur le Président, je n'ai rien fait de tel. La réalité est que, chaque année, des dizaines de cérémonies de citoyenneté spéciales, dont un grand nombre sont organisées spécialement pour...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre. Le ministre a la parole. Nous devons rétablir l'ordre.

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Jason Kenney:

Monsieur le Président, un grand nombre d'entre elles sont produites spécialement en vue d'être télé,diffusées comme dans le cas dont nous parlons.

Un grand nombre de ces cérémonies spéciales sont en fait des cérémonies de réaffirmation. À chaque cérémonie de remise des certificats de citoyenneté, des Canadiens sont invités à réaffirmer leur citoyenneté, y compris des fonctionnaires. Dans ce cas-ci, les fonctionnaires n'ont pas pu trouver suffisamment de néo-Canadiens pour remplir le studio. Certains d'entre eux ont donc réaffirmé leur citoyenneté, ce qui est tout à fait normal et légitime...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre.

Le député de Scarborough—Guildwood a la parole.

* * *

La recherche et le sauvetage

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale semble avoir été très contrarié de la défense bien faible opposée par son chef d'état-major concernant l'usage inopportun qu'il a fait d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage. D'autre part, lorsqu'on a interrogé le chef d'état-major sur l'utilisation qu'il a faite d'un aéronef militaire, il a reçu un appui bien tiède du ministre.

Toutefois et contrairement au ministre, le chef d'état-major a assumé ses responsabilités et répondu à chaque question patiemment et en détail, comportement que devrait imiter le ministre.

Quand le ministre va-t-il assumer ses responsabilités et répondre aux questions du public sur l'usage inopportun qu'il a fait d'un hélicoptère de recherche et de sauvetage?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Comme je l'ai déjà fait remarquer, monsieur le Président, il y a une relation professionnelle solide entre les Forces canadiennes et le cabinet du ministre.

Les Forces canadiennes sont responsables des ressources humaines au sein de l'organisation. Par rapport au voyage en question, on a déjà répondu à maintes reprises.

* * *

Le budget

[Table des matières]

Mme Olivia Chow (Trinity—Spadina, NPD):

Monsieur le Président, les Canadiens de toute allégeance politique condamnent maintenant les tactiques des conservateurs.

Au cours de sa conférence annuelle qui a eu le week-end dernier à Saskatoon, la Fédération canadienne des municipalités a adopté une motion qui critiquait le cheval de Troie conservateur qu'est le projet de loi d'exécution du budget. Les maires des quatre coins du pays expriment leurs inquiétudes à propos de l'affaiblissement des mesures de protection de l'environnement, car ils savent que, si quelque chose tourne à la catastrophe, ce seront eux qui en paieront le prix.

Quand les conservateurs commenceront-ils à écouter les municipalités, et accepteront-ils finalement de scinder le projet de loi budgétaire?

[Table des matières]

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):

Monsieur le Président, j'ai assisté le week-end dernier à la conférence de la Fédération canadienne des municipalités à Saskatoon.

J'ai entendu les gens présents dire qu'ils étaient très fiers de ce que nous avons accompli ensemble. Ils soutiennent les programmes d'infrastructure que nous avons mis en oeuvre. Notre gouvernement est celui qui, au cours de l'histoire, a investi le plus d'argent pour les aider à remplacer leurs infrastructures et pour les soutenir. Voilà ce que j'ai entendu.

[Français]

[Table des matières]

M. Robert Aubin (Trois-Rivières, NPD):

Monsieur le Président, il s'en passe des choses en une semaine, quand même. Pendant que des centaines d'organismes s'opposent au projet de loi C-38 pour son contenu abject, les maires de partout au Canada s'y opposent maintenant, parce que le gouvernement coupe les coins ronds quand vient le temps de consulter les Canadiens. Les maires souhaitent, entre autres, que toutes les modifications aux lois sur l'environnement et à celles sur les pêches soient adéquatement étudiées en comité, afin que les Canadiens soient entendus.

Le gouvernement va-t-il cesser de faire cavalier seul et écouter les municipalités?

[Table des matières]

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):

Monsieur le Président, c'est évidemment avec plaisir que nous écoutons les municipalités. J'ai eu le plaisir de rencontrer le conseil d'administration la semaine dernière et de faire un discours devant les 1 600 délégués. De nombreux maires sont ensuite venus me dire à quel point ils appréciaient le soutien historique que notre gouvernement a donné aux municipalités dans le remplacement des infrastructures.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Denis Lebel: C'est assez particulier d'entendre rire des gens dont le parti a voté contre tout cela.

Jamais dans l'histoire un gouvernement n'a fait ce que le nôtre a fait pour les municipalités. Nous avons de bonnes nouvelles: nous allons continuer à faire de même puisque nous bâtissons un nouveau plan d'infrastructure.

* * *

(1445)

[Traduction]

Les pensions

[Table des matières]

Mme Irene Mathyssen (London—Fanshawe, NPD):

Monsieur le Président, les villes paient le prix de la mauvaise gestion des conservateurs. Le ministre devrait avoir honte.

Ma question porte sur la mauvaise gestion des conservateurs concernant la sécurité de la retraite. Le mois dernier, les régimes de retraite privés canadiens ont subi un des plus importants reculs de l'histoire. Les fonds ont perdu tous les gains accumulés au cours de la dernière année. Cette volatilité est un autre exemple qui explique pourquoi l'irresponsable système de régime de pension agréé collectif des conservateurs n'offrira pas de sécurité de retraite aux Canadiens.

Quand les conservateurs vont-ils cesser de jouer avec la sécurité de la retraite des Canadiens? Quand vont-ils cesser de jouer à la roulette avec la retraite des gens?

[Table des matières]

L'hon. Ted Menzies (ministre d'État (Finances), PCC):

Monsieur le Président, les députés de l'opposition vont très bientôt pouvoir répondre à leur propre question, car nous avons une mesure législative qui permettra d'aider 60 % des travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite. Cela représente un nombre incroyable de personnes.

Les députés néo-démocrates ont choisi d'ignorer ces 60 % de travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite. Ils se plaignent du fait qu'on n'aide pas ceux qui approchent de la retraite. C'est exactement ce qu'ils font, eux, en votant contre les aînés, contre ceux qui veulent se constituer un fonds de retraite.

[Table des matières]

Mme Irene Mathyssen (London—Fanshawe, NPD):

C'est faux, monsieur le Président. Le fait est que le plan des conservateurs rend les aînés canadiens vulnérables. C'est une honte.

Les régimes de retraite privés canadiens disposent d'aussi peu que 70 ¢ sur chaque dollar dû aux retraités. Cette instabilité menace la sécurité de retraite des Canadiens. Il est plus que temps d'investir dans un Régime de pensions du Canada plus stable, plus sûr et plus prévisible.

Quand les conservateurs vont-ils bonifier le RPC et offrir aux Canadiens une option d'épargne-retraite véritablement sûre?

[Table des matières]

L'hon. Ted Menzies (ministre d'État (Finances), PCC):

Je le répète, monsieur le Président, il est évident que le NPD n'a pas fait ses devoirs. Ses députés ne comprennent pas les distinctions entre les différents champs de compétence.

Il nous est impossible d'apporter la moindre modification au Régime de pensions du Canada sans l'appui des provinces. Nous les avons consultées et elles ont déclaré appuyer le régime de pension agréé collectif que nous avons présenté. Elles n'appuient pas du tout la hausse des impôts des entreprises et des employeurs qu'entraînerait la bonification du RPC.

C'est très important. Les Canadiens et la plupart des provinces appuient cette mesure. Il est malheureux que les néo-démocrates ne fassent pas de même.

* * *

La justice

[Table des matières]

M. Patrick Brown (Barrie, PCC):

Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par l'importation de drogues illicites au Canada et, plus particulièrement, de plusieurs amphétamines dangereuses communément appelées « sels de bain ». Contrairement aux véritables sels de bain, ces drogues peuvent causer de graves épisodes psychotiques et entraîner des comportements extrêmement dangereux chez ceux qui les consomment.

La Loi sur la sécurité des rues et des communautés impose des peines plus lourdes pour l'importation et l'exportation de drogues dangereuses. Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre quelles sont les dernières mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés?

[Table des matières]

L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC):

Monsieur le Président, le député a raison de dire que la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a été adoptée récemment, nous permettra de sévir contre ceux qui importent ces drogues dangereuses au Canada. Cette mesure législative fait passer 21 amphétamines différentes, y compris deux des substances appelées sels de bain, à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cela signifie que des peines plus lourdes seront imposées à ceux qui importent ces drogues dangereuses et en font le trafic.

J'aimerais remercier la ministre de la Santé d'avoir réagi rapidement pour veiller à ce que la MDPV soit aussi ajoutée à l'annexe I, ce qui donne plus d'outils aux organismes d'application de la loi.

Malheureusement, le NPD et le Parti libéral ont voté contre tous les efforts que nous avons déployés pour sévir contre ces drogues dangereuses. Ils devraient avoir honte.

* * *

[Français]

L'Office national du film

[Table des matières]

M. Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher, NPD):

Monsieur le Président, le milieu artistique crie à l'aide actuellement pour sauver la CinéRobothèque de l'ONF. En effet, ce complexe devra fermer ses portes en raison des compressions des conservateurs. Pourtant, il est au coeur de la vie culturelle de Montréal, du Québec et du Canada et ce, depuis une vingtaine d'années. La CinéRobothèque est très utilisée par les citoyens et les artisans. Pas moins de 30 000 personnes l'ont visitée l'an dernier.

Philippe Falardeau, nommé aux Oscars et dont le ministre du Patrimoine canadien a maintes fois vanté les mérites, est un bon exemple de la pertinence de l'ONF: il a fait là-bas ses premières armes.

Le ministre, encore une fois, doit penser aux conséquences. On ferme et après, on se retrouve avec rien, mais on verra bien.

Je l'invite à revenir sur sa décision afin de maintenir ouvert ce centre culturel.

(1450)

[Table des matières]

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, PCC):

Monsieur le Président, j'ai déjà dit à de nombreuses reprises à la Chambre que ce gouvernement comprenait l'importance des arts et de la culture au Canada. C'est pourquoi ce gouvernement a fait beaucoup d'investissements dans ce secteur.

Malheureusement, le NPD et les libéraux ont voté contre tous ces investissements. J'espère que le NPD votera à l'avenir pour nos projets de loi afin d'appuyer nos artistes.

[Traduction]

Nous soutiendrons toujours nos artistes. Nous soutiendrons toujours les collectivités de ce pays qui veulent se joindre à nous pour investir dans les arts et la culture, car nous comprenons à quel point c'est important pour l'économie canadienne.

Nous continuerons de le faire parce que nous consacrerons toute notre attention aux emplois et à l'économie. Nous espérons que l'opposition se joindra à nous.

[Table des matières]

M. Andrew Cash (Davenport, NPD):

Monsieur le Président, le gouvernement a manifesté son appui aux artistes canadiens d'une drôle de façon lorsqu'il a réduit le financement de l'ONF et de Téléfilm Canada dans le budget, y compris celui de la Médiathèque de Toronto, qui a reçu plus d'un demi-million de visiteurs et présenté plus de 10 000 films canadiens, des films importants, qui racontent les histoires qui ont forgé notre identité.

Les gens font ces films pour les partager avec les Canadiens, et les conservateurs ferment les cinémas qui les présentent. Quel genre de politique culturelle est-ce là?

Le gouvernement annulera-t-il ces compressions tout à fait insensées?

[Table des matières]

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, PCC):

Monsieur le Président, le NPD a un problème. Toutes les fois où nous avons mis de l'avant notre Plan d'action économique pour investir dans les arts et la culture, ses députés ont voté contre. Quand nous voulons réduire l'impôt des familles, ils votent contre. Quand nous appuyons nos scientifiques, nos collectivités, ils votent contre. Que ce soit pour les ressources, les arts et la culture, les réductions d'impôt pour les familles, ou tout ce qui peut créer de la richesse dans l'économie, ils votent contre.

Nous sommes très fiers des investissements que nous avons réalisés dans le domaine des arts et de la culture; ils comptent parmi les niveaux les plus élevés de financement de l'histoire du Canada. La seule chose dont nous sommes assurés, c'est que quoi qu'il arrive, les néo-démocrates voteront contre.

* * *

[Français]

Les anciens combattants

[Table des matières]

M. Sylvain Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant, NPD):

Monsieur le Président, en culture, on fait des compressions, et chez les anciens combattants, on fait de l'espionnage. Beau bilan pour les conservateurs, quand même!

On croyait avoir tout vu dans le dossier de violations de la vie privée des anciens combattants, mais voilà que l'enquête du ministère des Anciens Combattants sur les atteintes à la vie privée est maintenant sous enquête pour atteinte à la vie privée.

L'allégation a mené au déclenchement d'une enquête de la commissaire à la protection de la vie privée.

Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il est incapable d'enrayer les atteintes récurrentes à la vie privée des anciens combattants?

[Table des matières]

L'hon. Steven Blaney (ministre des Anciens Combattants, PCC):

Monsieur le Président, c'est très clair. Notre gouvernement croit que toute violation de la confidentialité est totalement inacceptable. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d'accord sur le rapport Jolicoeur. Nous sommes d'accord sur le rapport de la commissaire à protection de la vie privée, et c'est pourquoi j'ai demandé aux gens de mon ministère de collaborer entièrement avec la commissaire pendant la durée de son enquête.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD):

Monsieur le Président, le ministère des Anciens Combattants a d'autres problèmes en plus de la protection des renseignements personnels.

En effet, une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale âgée de 90 ans, Sarah Atwood, n'a pu, étonnamment, être admise à l'hôpital Camp Hill. À Ted Shiner, un ancien combattant âgé de 91 ans de Bedford, en Nouvelle-Écosse, on a refusé les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, tout comme à Harry Gulkin, 87 ans, d'Outremont, et à Art Humphreys qui, malheureusement, est décédé avant qu'un système de levage ait pu être installé chez lui.

Tous ces anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale se sont vu refuser des prestations auxquelles ils ont droit, mais — oh surprise — le gouvernement a su trouver 700 000 $ pour les cadres supérieurs, déjà grassement payés, du ministère des Anciens combattants.

Comment le ministre peut-il justifier le versement de 700 000 $ à des fonctionnaires bien rémunérés, alors qu'il refuse à des héros de la Seconde Guerre mondiale...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre, s'il vous plaît.

Le ministre des Anciens Combattants a la parole.

[Français]

[Table des matières]

L'hon. Steven Blaney (ministre des Anciens Combattants, PCC):

Monsieur le Président, ce sont des milliards de dollars que nous avons investis pour nos vétérans afin d'assurer qu'ils ont accès à tous les services et les bénéfices auxquels ils ont droit.

Bien sûr, les vétérans doivent satisfaire à des critères avant d'être admissibles à ces programmes. C'est ce que font nos fonctionnaires. Ce sont des gens dédiés. Des milliers de fonctionnaires travaillent chaque jour pour évaluer les besoins spécifiques de chaque vétéran. Je peux vous dire que ces gens font un travail remarquable. On peut être fiers du travail des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants. Ils veillent sur un trésor national, soit nos vétérans.

* * *

[Traduction]

L'environnement

[Table des matières]

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):

Monsieur le président, le gouvernement dit qu'il va privatiser le programme de la région des lacs expérimentaux, s'il ne l'élimine pas carrément. Cependant, dans le cadre de ce programme, on fait de la recherche à grande échelle sur les écosystèmes, et les résultats de ces travaux influencent les politiques publiques fédérales. Grâce au programme, nous avons signé un traité sur les pluies acides avec les États-Unis et éliminé le phosphate de la composition des détergents.

Les écosystèmes du Canada appartiennent aux Canadiens. Il n'y a que les conservateur pour penser qu'il serait bon de privatiser des projets de recherche fondamentaux pour la santé de nos écosystèmes aquatiques.

Pourquoi le gouvernement ne traite-t-il pas les eaux canadiennes comme une fiducie d'intérêt public?

(1455)

[Table des matières]

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le président, permettez-moi d'assurer à mon collègue qu'il le fait.

Il a raison. Au fil des décennies, le programme de la région des lacs expérimentaux a grandement influé tant sur la signature de traités que sur les biens de consommation; il a joué un rôle important dans la conclusion du traité sur les pluies acides.

Parallèlement, nous voulons orienter la recherche vers les secteurs qui présentent des défis. Environnement Canada envoie ses scientifiques plus à l'ouest pour examiner l'acidification des lacs dans l'Ouest canadien.

[Français]

[Table des matières]

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):

Monsieur le Président, le gouvernement est en train de se départir des outils qui lui permettraient d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale sur l'eau.

Il sabote la Loi sur les pêches, il abandonne la Région des lacs expérimentaux, il sabre dans l'Institut Maurice-Lamontagne — le seul centre de recherche francophone de Pêches et Océans Canada —, il élimine le groupe responsable de la stratégie sur les ressources en eau d'Environnement Canada et il met fin à la modélisation de l'eau de surface. La liste est longue.

Le gouvernement arrête-t-il finalement de faire semblant de vouloir se doter d'une stratégie nationale sur l'eau?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le président, l'eau potable et assainie est une priorité pour notre gouvernement, et certainement pour Environnement Canada. Nous avons fait des investissements considérables dans nos Grands Lacs, le lac Simcoe, le lac Winnipeg. Nous continuons à maintenir les normes les plus élevées de surveillance des eaux partout au pays, et laissons aux provinces et aux municipalités le soin d'en gérer la quantité, car ce sont elles qui réglementent le comptage et l'établissement des prix.

Contrairement au gouvernement libéral précédent, dans le dossier de l'environnement, notre gouvernement ne se contente pas de prononcer de beaux discours. Nous agissons.

* * *

L'agriculture

[Table des matières]

M. Malcolm Allen (Welland, NPD):

Monsieur le Président, les apiculteurs et les producteurs de miel ont relaté eux-mêmes, dans des témoignages poignants, les terribles pertes qu'a subies leur secteur. Certains ont fait état de pertes allant jusqu'à 85 % de leur colonie. Cela pourrait engendrer une crise de la production agricole dans certaines régions du pays. Ils ont aussi souligné l'absence de programmes de soutien pour pallier cette catastrophe.

Quelle aide le gouvernement apporte-t-il à ces producteurs pour les aider à traverser cette crise? Va-t-il prendre des mesures immédiatement?

[Table des matières]

L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):

Monsieur le Président, nous prenons ces allégations très au sérieux. Évidemment, nous devons obtenir des données scientifiques fiables pour confirmer cette situation.

Certains rapports en provenance des États-Unis, et d'ailleurs, font état du phénomène. Des études sont en cours. Il va de soi que nous les examinerons. Nous allons aussi amorcer nos propres études et aller faire la lumière là-dessus le plus rapidement possible.

[Table des matières]

M. Alex Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior, NPD):

Monsieur le Président, selon les témoins que nous avons entendus au comité, la mort des abeilles saines, au printemps, est directement liée à la plantation de maïs dans les champs avoisinants. Les semences de maïs sont enduites d'un insecticide appelé néonicotinoïde. Selon des recherches récentes, les poussières rejetées par les planteuses et contenant ce produit chimique dangereux sont vraisemblablement responsables de la situation. Un certain nombre de pays ont interdit l'utilisation d'insecticides à la néonicotinoïde. Au Canada, des voix de plus en plus nombreuses exigent un moratoire sur leur utilisation.

Quelle mesure d'urgence le ministre prend-il à l'heure actuelle pour s'assurer que ces produits chimiques ne détruisent pas un maillon vital et irremplaçable de la chaîne alimentaire?

[Table des matières]

L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):

Monsieur le Président, notre gouvernement est conscient de l'importance des abeilles pollinisatrices dans nos cultures, et nous allons intervenir sur ce front. Nous avons déjà investi quelque 3 millions de dollars dans des projets de R-D pour assainir l'industrie canadienne de l'apiculture.

Vous rapportez de nouvelles allégations, qui remontent à hier seulement.

Nous sommes un bon gouvernement. Nous réagissons le plus rapidement possible. Toutefois, les choses ne se font pas du jour au lendemain. Nous nous fions à des données scientifiques fiables pour être sûrs d'emprunter la bonne voie. Nous dépensons en conséquence notre argent, l'argent des contribuables, Nous ne pouvons jamais, au grand jamais, compter sur le du NPD pour entériner ces dépenses.

* * *

L'économie

[Table des matières]

M. Dave Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex, PCC):

Monsieur le Président, malgré le fait qu'il s'agit du projet de loi d'exécution du budget qui a fait l'objet du plus long débat à la Chambre et de la plus longue étude en comité en plus de deux décennies, le NPD et ses partenaires veulent en retarder l'adoption et retarder la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2012.

À un moment où la reprise de l'économie mondiale demeure fragile, surtout en Europe, les Canadiens veulent que le gouvernement se concentre sur la promotion des emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait expliquer pourquoi la mise en oeuvre du Plan d'action économique du Canada est si importante pour s'assurer que l'économie canadienne demeure forte?

(1500)

[Table des matières]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):

Monsieur le Président, c'est la meilleure question de la journée jusqu'ici. Il s'agit d'économie et il s'agit d'emplois. La relance économique, particulièrement en Europe, est fragile, comme les discussions que j'ai eues aujourd'hui me l'ont indiqué. Nous devons protéger notre propre pays.

Le plan d'action économique est d'une importance vitale pour notre pays. Il a fonctionné. Nous avons créé, net, plus de 750 000 nouveaux emplois au Canada. En ce moment même, le Parlement est saisi du projet de loi qui permet de poursuivre le Plan d'action économique du Canada. Il est important que nous adoptions ce projet de loi pour protéger le Canada et protéger…

[Table des matières]

Le Président:

La députée de St. Paul's a la parole.

* * *

L’environnement

[Table des matières]

L'hon. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):

Monsieur le Président, hier, le ministre de l’Environnement a effectivement opposé une fin de non-recevoir aux groupes autochtones qui auraient pu vouloir participer aux travaux du nouveau comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. C’est également ce ministre qui a refusé de présenter des excuses après avoir inclus les Premières Nations dans la liste des « adversaires ».

Comment le gouvernement conservateur peut-il écarter de cette importante consultation les seuls Canadiens qui ont des droits de chasse et de pêche protégés par la Constitution?

[Table des matières]

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, je réfute en bloc cette question. Le comité consultatif sur la chasse et la pêche a été créé pour approfondir le dialogue avec un groupe qui n’a pas été beaucoup consulté par le passé, celui des pêcheurs et des chasseurs.

Comme ma collègue l’a si bien dit, les Premières Nations ont des droits de pêche et de chasse protégés par la Constitution et elles sont régulièrement, pour ne pas dire constamment, consultées dans les dossiers liés à la faune et à la conservation. Elles ont aussi, dans bien des cas, des membres au sein du groupe.

[Français]

[Table des matières]

Mme Anne Minh-Thu Quach (Beauharnois—Salaberry, NPD):

Monsieur le Président, le programme des lacs expérimentaux de l'Institut des eaux douces est un programme crucial pour maintenir nos écosystèmes en santé. Il a permis de faire des découvertes exceptionnelles, notamment sur l'effet des pluies acides et des polluants...

Des voix: Oh, oh!

[Table des matières]

Le Président:

Il y a toujours trop de conversations dans la Chambre. L'honorable députée de Beauharnois—Salaberry a la parole, les députés doivent lui accorder une attention.

[Table des matières]

Mme Anne Minh-Thu Quach:

Monsieur le Président, ce programme a permis de faire des découvertes exceptionnelles, notamment sur l'effet des pluies acides et des polluants sur les écosystèmes d'eau douce.

Malheureusement, les conservateurs ont décidé de mettre fin au financement de ce programme. Son abolition aura des conséquences majeures qui mettront la santé des Canadiens, de notre eau et de notre environnement en péril.

Alors pourquoi risquer la santé des Canadiens?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, comme je l’ai dit dans ma réponse précédente, le programme des lacs expérimentaux s’est avéré d’une utilité incalculable au fil des décennies. Il a appuyé l’élaboration du Traité sur les pluies acides. Toutefois, nos connaissances sur les effets des pluies acides en provenance des régions industrielles des États-Unis sont maintenant très vastes, et nous voulons faire porter nos activités scientifiques vers l’ouest, où se trouvent des lacs sensibles aux conditions acidifiantes et où il faut pousser la recherche.

* * *

Les ressources naturelles

[Table des matières]

M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River, PCC):

Monsieur le Président, le chef du NPD s’en est honteusement pris aux Canadiens qui travaillent dans les divers secteurs d’exploitation des ressources au Canada en qualifiant de « maladie » les industries qui procurent des emplois à leurs collectivités. Cette position irresponsable constitue un affront à tous les Canadiens.

Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il informer la Chambre de la position du gouvernement en ce qui concerne les emplois dans les industries primaires?

[Table des matières]

L'hon. Joe Oliver (ministre des Ressources naturelles, PCC):

Monsieur le Président, une nouvelle étude réalisée par le Conference Board du Canada et la Banque de développement du Canada a conclu que, contrairement aux affirmations idéologiques du chef du NPD, les énormes investissements dans le secteur du pétrole et du gaz et dans le secteur minier alimentent la croissance d’industries diverses, notamment les industries de la fabrication et du génie.

Pierre Cléroux, de la BDC, a déclaré ce qui suit:

Il est intéressant de constater que l'effervescence économique liée aux activités minières et pétrolières profite à plusieurs industries et ce non seulement dans les provinces de l'Ouest, mais à l'échelle du pays.

Le NPD soutient, au risque de semer la discorde, que les industries fondées sur les ressources au Canada sont une maladie. C’est une position irresponsable...

[Table des matières]

Le Président:

La députée de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.

* * *

(1505)

[Français]

Le transport aérien

[Table des matières]

Mme Élaine Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier, NPD):

Monsieur le Président, voyons voir quelle excuse le ministre des Transports va nous sortir aujourd'hui pour se défiler dans le dossier de l'aérodrome de Neuville.

La semaine dernière, j'étais à Saskatoon au congrès de la FCM où 1 600 maires ont demandé de façon unanime au gouvernement fédéral de les consulter avant de construire un aéroport privé sur leur territoire. Au même congrès, le ministre a affirmé sa grande volonté de travailler en collaboration avec les municipalités. C'est un engagement clair.

Est-ce que le ministre va tenir parole et enfin travailler avec la municipalité de Neuville dans le dossier de l'aérodrome?

[Table des matières]

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):

Monsieur le Président, il faut le faire!

La ville a eu sept rencontres avec les promoteurs. Le promoteur a reçu de la ville un plan avec sept emplacements possibles. C'est la ville qui a déposé cela. Elle a signé un protocole avec les promoteurs. Si on n'appelle pas ça être consulté, je me demande ce que c'est. Il y a eu sept rencontres et le promoteur a accepté un terrain proposé par la ville. Je n'appelle plus cela des consultations, j'appelle ça carrément une entente. Ce n'est pas parce que le maire veut déchirer un protocole que ça le rend invalide.

Nous, nous allons continuer ce qu'il y a à faire. Pour le futur, nous allons analyser tout le potentiel et toutes les options possibles, mais c'est un dossier qui pour nous est réglé.

* * *

[Traduction]

Les pêches et les océans

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina a déjà parlé aujourd'hui à la période des questions du vote décisif de la Fédération canadienne des municipalités exhortant le gouvernement à supprimer du projet de loi C-38 les postes concernant l'environnement qui ne sont pas inscrits au budget.

Ma question s'adresse au ministre des Pêches puisqu'il a à maintes reprises fait valoir que la FCM appuyait ce projet de loi. Il a même dit: « d'innombrables maires demandent de tels changements depuis bon nombre d'années ». Maintenant que nous pouvons les compter sur les doigts d'une seule main, le gouvernement va-t-il admettre qu'il a fait une erreur en vidant la Loi sur les pêches de sa substance dans le projet de loi C-38?

[Table des matières]

L'hon. Keith Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC):

Monsieur le Président, j'ai dit à de nombreuses reprises que nous faisons en sorte que les règles sur la protection des poissons et de leur habitat visent les pêches au Canada. En fait, il est vrai que des municipalités m'ont dit maintes et maintes fois que les obstacles administratifs qu'elles doivent surmonter pour effectuer des travaux dans les voies navigables mineures et autour de celles-ci sont excessifs.

La Fédération canadienne des municipalités a déclaré: « En réduisant le temps que les employés municipaux sont obligés de consacrer à remplir des formulaires [...] les modifications feront en sorte qu'il sera plus rapide et moins coûteux pour les gouvernements locaux d'effectuer des travaux publics courants ».

* * *

Recours au Règlement

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

[Recours au Règlement]

[Table des matières]

M. Dean Del Mastro (secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales, PCC):

Monsieur le Président, mon rappel au Règlement concerne un événement qui s'est produit aujourd'hui au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Au cours de la séance, alors que les témoins répondaient à un des membres du comité, une journaliste de la CBC, Kady O'Malley, s'est approchée du député d'Avalon à la table et a demandé de voir un rapport à huis clos qu'il lui a donné. Je reconnais que cette violation commise par le député sera examinée par le comité lui-même, mais il me semble que la conduite de la journaliste enfreint clairement les règles de procédure du comité.

Pourriez-vous examiner la question, monsieur le Président, et faire rapport à la Chambre sur les règles que les journalistes doivent respecter et sur la façon dont ils doivent se comporter dans les séances des comités?

[Table des matières]

Le Président:

Je comprends la question soulevée par le secrétaire parlementaire. Toutefois, il appartient au comité de se pencher sur toute violation du protocole ou des règles pouvant se produire dans une séance. Je remercie le député d'avoir évoqué cette affaire à la Chambre et si un rapport est présenté dans cette enceinte, la présidence pourra alors se pencher sur la question.

* * *

Privilège

L'accès à l'information

[Privilège]

[Table des matières]

L'hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.):

Monsieur le Président, je soulève la question de privilège afin de porter à votre attention une situation qui, à mon avis, pourrait constituer une atteinte à mon privilège, car on m'empêche de remplir mes fonctions de député.

Il y a un mois environ, j'ai téléphoné au bureau du président d'une société d'État afin d'obtenir de l'information. J'avais déjà fait la même chose par le passé et obtenu les renseignements désirés sans aucune difficulté. Cette fois, cependant, on m'a dit de soumettre ma demande au cabinet du ministre responsable de cette société d'État.

Quelques jours après, à la Chambre même, j'ai demandé au ministre responsable de me fournir les renseignements voulus. Avant la pause parlementaire de mai, on m'a dit qu'il s'en occuperait et que j'aurais des nouvelles sous peu. Puisque, de retour de cette pause, je n'avais toujours pas eu de nouvelles, j'ai de nouveau soumis ma requête au ministre à la Chambre. Toujours rien. Or, j'ai besoin de ces renseignements pour faire mon travail. J'aimerais les avoir d'ici la fin de semaine, car j'assisterai à un congrès pour lequel il me les faut.

Je ne demande aucune information privilégiée ou secrète, ni des documents du Cabinet ni quoi que ce soit de cet ordre. Je ne demande pas non plus de connaître la stratégie du gouvernement. Je veux simplement qu'on me fournisse des données et qu'on me laisse rencontrer des fonctionnaires pour leur poser des questions à propos de ces données.

On me dit qu'un autre député a demandé une séance d'information semblable et l'a obtenue. Il s'agit d'un député conservateur. Je me demande si c'est parce que je fais partie de l'opposition qu'on me traite différemment.

Je suis conscient que si on m'offrait une séance d'information, je n'aurais plus matière à invoquer le Règlement. Mais on ne m'en a pas offert et je n'ai pas reçu de réponse. Je porte donc cette situation à votre attention, monsieur le Président. Vous remarquerez que je n'ai pas mentionné de détails, car je ne cherche pas à contrarier, à irriter, à attaquer ou à critiquer qui que ce soit. Je souhaite seulement obtenir les renseignements dont j'ai besoin pour faire mon travail de défenseur des coopératives pour le Parti libéral.

Si vous souhaitez approfondir la question, monsieur le Président, je vous fournirai avec plaisir les détails qui vous permettront de rendre votre décision. Si vous concluez que mes privilèges parlementaires ont bel et bien été enfreints ou qu'il y a eu, à première vue, atteinte à mes privilèges, je serai heureux de proposer la motion appropriée.

(1510)

[Table des matières]

Le Président:

Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je lui demanderai des renseignements supplémentaires et je rendrai ma décision à la Chambre en temps opportun.

* * *

La Syrie

[Table des matières]

M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):

Monsieur le Président, si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour proposer la motion suivante sur la Syrie. Je propose, avec l'appui de la ministre de la Coopération internationale et du député de Mont-Royal:

Que la Chambre continue d'appuyer les mesures qui:

a) condamnent le massacre brutal de civils syriens par les forces gouvernementales au mépris d’engagements pris;

b) exigent une cessation immédiate de la violence et notamment des attaques contre les civils;

c) secondent les efforts de l’envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe et mettent en œuvre le plan de paix en six points;

d) exigent l’accès sans restriction des médias internationaux au pays;

e) expriment son appui à l’expulsion des diplomates syriens en guise de protestation contre les dernières atrocités en Syrie;

f) demandent à la communauté internationale de condamner d’une voix claire et catégorique la violence et de travailler à l’avènement d’une cessation complète des hostilités;

g) engagent les dirigeants de la Chine et de la Russie à contribuer de façon active et décisive à la réalisation d’un cessez-le-feu pour sauver la vie de civils innocents et à la négociation d’une feuille de route vers des réformes répondant aux aspirations démocratiques du peuple syrien;

h) continuent d’apporter aux réfugiés et aux personnes déplacées qui fuient la violence l’aide humanitaire canadienne qu’il leur faut;

i) démontrent la solidarité avec ceux qui aspirent à la paix, à la gouvernance démocratique et à la défense des droits humains.

[Table des matières]

Le Président:

Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Des voix: D'accord.

Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

* * *

[Français]

Les travaux de la Chambre

[Table des matières]

Mme Nycole Turmel (Hull—Aylmer, NPD):

Monsieur le Président, je propose la motion suivante:

Que, à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Burnaby—Douglas, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 6 juin 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

[Table des matières]

Le Président:

L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?

Des voix: D'accord.

Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

* * *

(1515)

[Traduction]

TRAVAUX DES SUBSIDES

Motion de l'opposition — L'expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales

La Chambre reprend l'étude de la motion.

[Table des matières]

Mme Mylène Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel, NPD):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer cette motion qui met l'accent non seulement sur les compressions massives dans la recherche et la collecte de données et de preuves, qui sont prévues dans le projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie, mais aussi sur le mépris dont le gouvernement fait preuve envers l'information, la recherche et la défense des droits depuis le début de son mandat.

La recherche est essentielle à la compétitivité économique, à la protection environnementale, à la santé et à la sécurité. Il est nécessaire d'avoir des données scientifiques et statistiques objectives issues de travaux financés par l'État pour que notre fonction publique puisse servir tous les Canadiens, d'autant plus que la majeure partie du travail du gouvernement fédéral consiste en la prestation de services. Le gouvernement s'est donné pour mandat d'occulter les faits objectifs afin de contrôler et de privatiser l'information, et de créer ainsi un discours qui convient à ses priorités.

Il est indispensable que les recherches soient crédibles. Pour en préserver l'intégrité, nous devons nous assurer que les sources privées qui financent nos recherches respectent l'autonomie et l'indépendance de nos chercheurs dans les objectifs qu'ils se fixent et les méthodologies qu'ils utilisent. Or, le récent budget propose que le Conseil national de recherches s'oriente désormais vers la recherche « dirigée par l'entreprise » et met de plus en plus l'accent sur la recherche postsecondaire pour répondre aux « besoins des entreprises ». Je sais que la recherche dépend souvent des sources de financement privées, au même titre que les intérêts privés dépendent des travaux de recherche qu'on leur fournit.

Je sais que beaucoup d'innovations découlent de ces partenariats, mais ce n'est pas ce que le gouvernement propose. Il a plutôt décidé d'accroître sa mainmise et celle des intérêts privés sur le type de recherches qui sont effectuées et sur la façon dont elles le sont. C'est une décision fort alarmante qui pourrait miner la crédibilité de la recherche canadienne.

En diminuant de plus en plus l'aide financière cruciale et en reliant de plus en plus la recherche à des modèles de financement axés sur la demande afin de répondre à des besoins motivés par le profit, nous nuisons systématiquement à notre intégrité et à notre compétitivité dans le domaine de la recherche.

Nous avons vu de nombreux cas dans le passé où le gouvernement a fait obstruction à la recherche. Une des premières mesures que le gouvernement a prises en 2006 fut de sabrer 5 millions de dollars dans le budget de Condition féminine et d'apporter une série de changements au mandat de l'organisme. Le fonds de recherche indépendante a été aboli et le mandat du Programme de promotion de la femme a été modifié afin d'exclure explicitement tout projet lié à la recherche et à la défense des droits. Il est vrai qu'on a depuis réaffecté les fonds à Condition féminine, mais on n'a pas rétabli le fonds de recherche indépendante, et le mandat de l'organisme continue d'interdire toute activité de recherche et de défense des droits. L'objectif est clair. Le gouvernement fait fi des injustices profondes et systémiques auxquelles les femmes se heurtent sans cesse parce que ces injustices ne correspondent pas à la vision du monde du gouvernement. Il a été prouvé que la planification et le financement efficaces et à long terme des programmes sociaux sont dans l'intérêt des femmes et de l'économie dans son ensemble, mais cette idée fait peur au gouvernement.

En tant que membre du Comité de la condition féminine, j'entends chaque semaine des experts témoigner des difficultés que leur causent les effets à long terme de ce revirement stratégique.

Carmela Hutchison préside le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, qui est la seule organisation à représenter le groupe minoritaire le plus important de notre pays, les femmes handicapées. Elle m'écrit:

On voit déjà l'ampleur des conséquences que l'absence de financement public de la recherche et de données statistiques a sur la santé et la sécurité de millions de femmes et de jeunes filles handicapées au Canada! Comment le gouvernement peut-il proposer d'autres réductions de la recherche et de la collecte de données alors que cette information est essentielle pour informer les députés et tous les Canadiens de la santé, de la sécurité et du bien-être économique de millions de femmes handicapées, qui restent les citoyens les plus pauvres de ce pays!

Lorsque nous examinons le projet de loi C-38 et l'ampleur des compressions qu'il prévoit en matière de collecte d'informations, nous voyons que ce qui est arrivé aux femmes du Canada arrivera dans presque toutes les collectivités et dans presque tous les secteurs, des Premières nations aux universités. C'est dans le domaine de la science environnementale que ces compressions se font le plus durement sentir. Le gouvernement doit supprimer le plus rapidement possible tout ce qui a trait aux changements climatiques dans l'intérêt de ses amis des grandes entreprises.

Cependant, il n'y a pas que le musellement des scientifiques, répugnant sur le plan de l'éthique. Les compressions à Bibliothèque et Archives Canada, à Statistique Canada, au Conseil national du bien-être social, à l'Institut de statistiques des Premières nations et même à la SRC sont des attaques contre l'identité culturelle du Canada.

Notre patrimoine et notre histoire sont profondément touchés par ces coupures. Il y a un lien entre le démantèlement de Bibliothèque et Archives Canada, le fait de discréditer Statistique Canada et de couper les ailes à la SRC, et ce lien devient clair quand on considère que le gouvernement poursuit agressivement le mandat de réécrire l'histoire du Canada afin qu'elle corresponde à ses intérêts plutôt qu'à la réalité.

(1520)

Si l'on s'en prend à Bibliothèque et Archives, nous aurons moins de ressources disponibles pour décrire ce que le Canada fut autrefois. Si l'on détruit complètement notre capacité de produire des données statistiques crédibles, nous ne saurons pas qui nous sommes maintenant. En abolissant complètement le Conseil national du bien-être social et l'Institut de statistiques des Premières nations, on empêche les spécialistes des sciences sociales de comprendre les tendances et de trouver des solutions. Si l'on y ajoute la chasse aux sorcières dont nous sommes témoins contre la SRC et les coupes draconiennes opérées par la suite dans son budget, nous constatons un affaiblissement du seul radiodiffuseur généraliste canadien qui a le mandat de communiquer la diversité de notre patrimoine et de nos cultures.

J'étais inquiète quand le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a annoncé en mars dernier qu'il prévoyait recentrer les activités du Conseil national de recherches et quand il a dit en mai qu'il changeait la direction du Conseil de recherches en sciences humaines dans le but de renforcer ses liens avec le secteur privé. Le CRSH, comme le CNRC, est un établissement public qui a le mandat de financer les travaux de recherche novateurs qui avantagent tous les Canadiens, pas seulement le secteur privé. Pourtant, pour reprendre ses propres mots, le ministre d’État aux Sciences et à la Technologie a déclaré que c'est une excellente occasion de recentrer le CNRC pour l'orienter davantage vers le secteur commercial afin qu'il devienne « un guichet unique, comme une ligne téléphonique gratuite où l'on se fait dire « J'ai la solution au problème de votre entreprise » ».

Comme je viens du milieu universitaire, je sais que la recherche financée par le secteur privé et dont les objectifs sont établis par des intérêts privés et non pas par les chercheurs n'est tout simplement pas crédible. À titre de député, j'ai été témoin du fait que nos décideurs de la fonction publique exigent de nos conseils de recherches qu'ils mènent des recherches au nom de tous les groupes de la population et de toutes les communautés, pas seulement au nom des entreprises. À titre de citoyen, je ne suis pas d'accord quand je vois que mes impôts sont dépensés pour subventionner les besoins des entreprises avant les besoins des familles.

En conclusion, en l'absence de recherches crédibles, tous les Canadiens verront une baisse de la qualité de leurs services, comme les femmes l'ont constaté depuis huit ans. L'innovation va stagner à cause du contrôle exercé par des intérêts privés sur la nature des travaux effectués.

J'exhorte sérieusement la Chambre à tenir compte des répercussions à long terme de ces compressions et j'invite les députés à se poser les questions suivantes. Qui en profite lorsqu'on supprime et qu'on réécrit l'information? Quand les besoins des grandes entreprises ont-ils supplanté les besoins des citoyens? Où en sera le Canada dans 5, 10, 20 ans en l'absence de données statistiques crédibles sur lesquelles fonder notre planification future?

S'il y a une chose que nous a apprise le Conseil national du bien-être social grâce à ses recherches, c'est que les investissements à court terme dans le capital humain et les communautés débouchent sur des gains économiques à long terme. Quand le gouvernement démolit ces institutions, il fait preuve de futilité, de myopie et d'irresponsabilité financière.

J'espère que ce débat éclairera les députés d'en face quant aux dangers qu'ils déclenchent par le projet de loi budgétaire. J'espère qu'ils appuieront la motion de l'opposition.

[Français]

[Table des matières]

Mme Charmaine Borg (Terrebonne—Blainville, NPD):

Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours très bien pensé et très réfléchi.

Lors de nos consultations pour le budget, j'ai rencontré des citoyens de Vancouver pour leur parler du budget, le cheval de Troie, vu que les conservateurs ne veulent pas consulter les citoyens. Un scientifique m'a dit qu'il ne voulait pas dévoiler ses opinions sur l'environnement de peur que ce gouvernement ne lui fasse perdre son emploi.

J'aimerais que ma collègue réagisse à ce commentaire. Qu'est-ce que cela révèle sur la société académique en général quand un scientifique a peur à ce point de dévoiler ses informations et ses recherches? Quel message envoie-t-on à la communauté scientifique?

[Table des matières]

Mme Mylène Freeman:

Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Terrebonne—Blainville de cette excellente question.

En effet, le gouvernement envoie un message aux scientifiques du Canada à l'effet qu'il ne veut pas que leurs recherches soient crédibles. Il veut qu'elles reflètent ce qu'il veut montrer et ce qu'il est en train de faire. Il veut pouvoir dire qu'il investit beaucoup d'efforts dans l'environnement, alors que ce n'est pas vrai.

Pour y arriver, le gouvernement empêche constamment les scientifiques qui font de la recherche innovatrice de montrer leurs résultats. Il essaie de contrôler la recherche qui se fait et ce, dans tous les secteurs académiques, mais surtout en environnement.

On voit bien que le gouvernement ne se soucie pas de l'environnement canadien et qu'il ne veut pas montrer que le problème existe présentement.

(1525)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.):

Monsieur le Président, dernièrement, nous avons porté à l'attention de Statistique Canada les questions auxquelles s'intéressent les scientifiques dans leurs travaux de recherche. Nous pensons que ces questions sont fondamentales pour éclairer les décideurs. Nous devons être bien informés pour pouvoir prendre de bonnes décisions stratégiques.

Ma collègue pourrait-elle dire à la Chambre quelle est l'importance d'avoir des statistiques solidement construites pour prendre de bonnes décisions stratégiques ayant une incidence sur des enjeux comme l'environnement et les programmes sociaux? En se privant de travaux de recherche montrant que certaines mesures sont efficaces et que d'autres ne le sont pas, le gouvernement n'est-il pas en train de se mettre dans une position difficile pour ce qui est de l'élaboration des politiques publiques dans l'avenir?

[Table des matières]

Mme Mylène Freeman:

Monsieur le Président, à défaut de données pertinentes et précises, on ne peut pas établir de corrélations entre les variables sociales. On ne peut pas étudier, par exemple, la corrélation entre la pauvreté des femmes et la violence qu'elles subissent si on ne dispose d'aucune donnée à cet égard. L'enquête auprès des ménages du pays, qui a été créée par les conservateurs, ne fournit pas d'information valable, car elle ne porte pas sur un échantillon adéquat qui permettrait de savoir ce que vivent les Canadiens et la situation dans laquelle ils se trouvent.

Par conséquent, on ne sait pas quels devraient être les objectifs des politiques. On ne connaît pas l'effet de certaines politiques. On ne sait pas comment le pays doit résoudre ses problèmes en vue de faire des progrès.

[Table des matières]

M. Paul Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, PCC):

Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à nouveau pour parler de certaines initiatives prises par le gouvernement à l'égard des arts et de la culture et, plus particulièrement, de Bibliothèque et Archives Canada.

Comme je l'ai dit pendant la période des questions, le gouvernement comprend l'importance des arts et de la culture pour l'économie canadienne. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action économique, nous avons fait un effort délibéré et nous avons décidé qu'il était important de continuer à investir dans les arts et la culture, contrairement à d'autres pays qui ont réduit le financement dans ce secteur. Nous comprenons que ce secteur génère un grand nombre d'emplois et une activité économique substantielle. Il crée littéralement des centaines de milliers d'emplois et une activité économique d'environ 80 milliards de dollars.

Le Plan d'action économique a non seulement permis d'augmenter le budget des arts et de la culture, mais il nous a également permis de collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux de tout le pays pour faire des investissements importants dans ce secteur. Dans ma propre circonscription, j'ai eu la chance d'assister samedi, en compagnie du maire de Stouffville, des membres du conseil municipal et du député provincial, à l'inauguration de l'agrandissement du musée de Stouffville. Ce fut une journée extraordinaire. Toute la collectivité est venue célébrer l'événement. Cette inauguration a suivi celle de l'agrandissement du musée de Markham, une autre initiative réalisée grâce au Plan d'action économique du Canada.

Nous avons annoncé des investissements pour le théâtre de Markham et un financement a déjà été consenti pour le centre des arts de la scène de Richmond Hill. Qu'il s'agisse d'appuyer les artistes ou le Conseil des Arts du Canada, nous avons continué à soutenir la culture parce que nous comprenons depuis toujours l'importance que les Canadiens accordent au fait que leur gouvernement appuie les artistes et fasse tout en son pouvoir pour préserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement continuera à faire dans l'avenir.

Bibliothèque et Archives Canada est mentionné dans la motion. Il se passe bien des choses à Bibliothèque et Archives Canada. L’organisation poursuit son initiative de modernisation pour améliorer et élargir l’accès de tous les Canadiens au patrimoine documentaire et culturel du Canada, indépendamment de leurs intérêts, de leur profession ou de leur emplacement. De fait, Bibliothèque et Archives Canada a lancé la semaine le portail des portraits, qui fait connaître la plus importante collection de portraits au pays, y compris certaines œuvres dont l’acquisition remonte aux années 1880. Cette collection composée de tableaux, de dessins, de gravures, de photographies, de caricatures, de médailles et d’autres œuvres présente les personnalités historiques qui ont contribué au développement de la nation canadienne. Cette initiative de numérisation met à la portée des Canadiens de tout le pays des milliers d’œuvres réalisées par des artistes canadiens de renom, par exemple des portraits par Yousuf Karsh et par William Topley. Les amateurs de hockey de tout le pays pourront même y trouver des cartes de hockey rares, publiées dans les années 1910.

Le portail des portraits donne aux Canadiens la possibilité de consulter la collection nationale de portraits au moment et à l’endroit qui leur convient. Pour des millions de personnes au pays, ce sera un premier pas pour découvrir la richesse et la diversité du patrimoine documentaire canadien.

Bibliothèque et Archives Canada a l'intention de diffuser plus de 2 000 portraits numérisés par mois au cours des prochaines années. Ce projet illustre sa volonté de s’adapter au nouveau contexte numérique en facilitant aux Canadiens de tout le pays l’accès à la collection nationale de portraits. Cela est important, car des habitants de collectivités de tous les coins du pays veulent pouvoir visiter les collections que nous, députés, tenons parfois pour acquises puisqu’elles sont littéralement à notre portée.

Il n’y a évidemment pas que Bibliothèque et Archives Canada. Je sais que les musées de ma collectivité ne ménagent pas leur peine pour numériser leurs collections. Nous en sommes très fiers. Dans tout le pays, les petits musées et les musées locaux possèdent de très belles collections. Nous continuerons de collaborer avec eux pour préserver et protéger ces collections.

Par ailleurs, le gouvernement a voulu commémorer la guerre de 1812. Nous soulignons bien sûr le 200^e anniversaire de la guerre de 1812, qui, comme nous l’avons dit, a été d’une incroyable importance pour la fondation et la création du Canada.

(1530)

La guerre de 1812 a contribué à préserver le fait français et elle a mené à l’unification du Canada. Nous sommes très fiers de la participation du Canada à ce conflit, aux côtés de nos alliés britanniques et des membres des Premières nations. Je sais que de nombreuses collectivités en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick célébreront leur contribution à la guerre de 1812. Bibliothèque et Archives Canada sera également de la partie. Les députés seront heureux d’apprendre que l’organisation diffusera plus de 73 000 nouvelles images de la guerre de 1812. C’est une merveilleuse occasion pour les Canadiens d’en savoir davantage au sujet de la guerre de 1812, un conflit qui a été d’une telle importance pour la fondation de notre pays.

L’an dernier, Bibliothèque et Archives Canada a lancé l’Index des longs métrages canadiens. Cet index créé en 1972 est maintenant disponible sous forme de base de données en ligne. On y trouve des renseignements sur plus de 4 300 longs métrages canadiens produits entre 1913 et 2009. Cette base de données est une importante ressource pour les cinéastes, les étudiants et les chercheurs ainsi que pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire cinématographique du Canada. Grâce à elle, cet élément clé du patrimoine documentaire et culturel du Canada est désormais accessible à tous.

C'est en 2010 que Bibliothèque et Archives Canada a pris l'engagement d'améliorer l'accessibilité, lorsque l'organisme a décidé d'étendre le programme « Nous nous souviendrons d'eux » aux étudiants de l'ensemble du Canada. Des dossiers de service militaire ont été tirés de leur lieu d'entreposage. Ils ont été numérisés et offerts en ligne accompagnés d'une trousse montrant étape par étape aux enseignants comment organiser un atelier.

Au cours de la première année de ce programme en ligne, Bibliothèque et Archives Canada a numérisé 200 dossiers de service militaire et obtenu la participation du réseau des bibliothèques publiques. Cette année, qui est la deuxième année de ce programme en ligne, les étudiants pourront avoir accès à plus de 5 000 dossiers de service militaire de soldats, de médecins, d'infirmières et d'aumôniers canadiens qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale ou qui ont été tués au combat pendant la Seconde Guerre mondiale. Le nombre de bibliothèque publiques participant à ce programme a doublé si bien que ces ateliers sont désormais offerts d'un bout à l'autre du pays. Au cours des six premiers mois, environ 20 000 dossiers de service militaire ont été téléchargés par la section Nous nous souviendrons d'eux du site Web de Collections Canada.

Le dernier exemple qu'on peut citer est l'élaboration par Bibliothèque et Archives Canada de nouveaux projets numériques visant à aider les Canadiens à accéder à leur patrimoine documentaire en ligne. Bibliothèque et Archives Canada a récemment lancé son « découblogue ». Il renferme des renseignements sur des dossiers militaires et généalogiques et les Canadiens peuvent y découvrir leurs liens familiaux. Ces nouvelles initiatives montrent l'excellent travail que fait Bibliothèque et Archives Canada pour permettre aux Canadiens de découvrir et d'expérimenter notre patrimoine historique et documentaire.

Là encore, c'est bien pour les Canadiens. Ils pourront accéder au contenu historique indépendamment de leur intérêt, profession ou lieu. Cette initiative de modernisation signifie que Bibliothèque et Archives Canada est en train de devenir une institution qui favorise un accès démocratique au patrimoine documentaire du Canada pour tous. Il faut modifier les points d'accès de Bibliothèque et Archives Canada pour tenir compte des perspectives extraordinaires que les progrès de la technologie de l'information et des communications offrent.

Bibliothèque et Archives Canada a effectué des choix stratégiques pour faire en sorte que les fonds investis donneront des résultats tangibles et durables pour les Canadiens.

Il est manifeste que le plan à long terme mis sur pied par Bibliothèque et Archives Canada pour moderniser et rendre accessibles en ligne les services en vue d'entrer plus facilement en contact avec le plus grand nombre de Canadiens et pour leur offrir un meilleur service donne de bons résultats. Les Canadiens ont accès à un plus grand nombre de services de contenu historique.

À long terme, Bibliothèque et Archives Canada entend introduire des outils de vidéoconférence comme Skype afin d'offrir des services de première ligne aux clients du Canada. Ils pourront prendre rendez-vous sur place ou en utilisant Skype ou le téléphone, ce qui permettra aux experts en cause d'être au rendez-vous et aux experts de se préparer et ainsi d'offrir de meilleurs services.

(1535)

En outre, Bibliothèque et Archives Canada utilise les médias sociaux. Leur utilisation a permis d'assurer une vaste présence sur la toile, sur cinq plates-formes clés.

Premièrement, en 2008, Bibliothèque et Archives Canada a lancé son compte Flickr, lequel fournit des ensembles d’images thématiques sur l’institution et tirées de la collection. À ce jour, il a été visionné environ 400 000 fois.

Deuxièmement, Bibliothèque et Archives Canada possède un compte Twitter. Il a été lancé à la fin du mois de février et de nouvelles personnes s'y abonnent quotidiennement. Il fournit de l’information aux intervenants et aux citoyens, permet à l’organisation de joindre de nouveaux auditoires et facilite l’accès aux services et à la collection de Bibliothèque et Archives Canada.

La semaine dernière, Bibliothèque et Archives Canada a lancé sa chaîne sur YouTube afin de sensibiliser le public à ses collections et activités. Également la semaine dernière, Bibliothèque et Archives Canada a lancé son compte officiel sur Facebook. Outre les messages institutionnels et les nouvelles concernant les lancements d’événements et de nouveaux produits, Bibliothèque et Archives Canada mettra en place des fonctions originales afin de mobiliser les Canadiens, comme « Aujourd'hui dans l'histoire » et « Qu’a-t-on ici? ».

La cinquième mesure prise par Bibliothèque et Archives Canada pour accroître sa présence sur la toile consiste en la diffusion de balados afin de mettre en vedette des objets importants de la collection et de partager l'expertise ainsi que le savoir. Chaque épisode de baladodiffusion présentera un contenu différent et restera axé sur l’engagement à l’égard de la collection et de l’accessibilité.

Des fichiers balados ont récemment été diffusés dans le cadre du projet « Un visage, un nom », qui permet aux jeunes du Nunavut d'établir des liens avec les aînés et de mieux comprendre leur passé. Il contribue aussi à combler l'écart culturel et la distance géographique entre le Nunavut et les régions du Sud du Canada.

Des fichiers balados vont bientôt porter sur la guerre de 1812 et sur une exposition itinérante intitulée: « Volte face: Portraits de Canadiens fascinants ». Cette nouvelle façon de faire la promotion de notre patrimoine va faciliter la découverte, l'accès et l'engagement chez les Canadiens, les utilisateurs et leurs collections.

Outre l'initiative de modernisation, Bibliothèque et Archives Canada a créé un vaste réseau pancanadien pour la préservation du patrimoine documentaire du pays. Ce réseau émergent englobe maintenant un large éventail d'intervenants du secteur des bibliothèques et des archives au Canada. Grâce à cette initiative, Bibliothèque et Archives Canada continue de servir les collectivités de tout le pays, mais d'une façon plus efficiente et efficace, en créant des partenariats avec le réseau du patrimoine documentaire.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous de ce côté-ci de la Chambre avons toujours été conscients de l'importance des arts et de la culture. Malheureusement, chaque fois que nous voulons investir dans ce secteur, l'opposition s'y oppose.

Dans le cadre du Plan d'action économique, nous avons dit clairement que nous voulions investir non seulement dans les arts et la culture, mais aussi dans une vaste gamme d'activités importantes pour l'économie canadienne. Cela incluait évidemment des investissements dans les routes et les ponts, ainsi que des initiatives menées en collaboration avec nos partenaires provinciaux afin d'investir dans les collèges et universités d'un bout à l'autre du pays. Malheureusement, que s'est-il passé? Encore une fois, l'opposition a voté contre ces mesures.

Qu'est-ce que ces initiatives représentaient pour ma collectivité? Contre quoi l'opposition a-t-elle voté? Elle a voté contre le musée de Stouffville. Elle a voté contre le projet d'expansion du musée de Markham. Elle a voté contre la mise sur pied d'un centre des opérations d'urgence pour la municipalité de Markham, suite à une terrible tornade à Vaughan, où la nécessité de se doter d'un système d'intervention d'urgence est devenue évidente. L'opposition a voté contre des améliorations à nos installations sportives.

Pour la municipalité de Markham, située dans la circonscription du député de Markham—Unionville, cela signifie que l'opposition a voté contre la construction de la plus grande patinoire extérieure du Grand Toronto. Cela signifie qu'elle a voté contre des courts de tennis couverts pour le secteur que le député de Markham—Unionville et moi représentons.

L'un des points les plus importants du Plan d'action économique est qu'il nous a permis d'investir dans les collectivités partout au pays. Nous avons investi dans l'ensemble de ces collectivités. En 2008 et 2009, nous avons rencontré nos partenaires provinciaux et municipaux et leur avons demandé: « Que devons-nous faire pour relancer l'économie? » Ils nous ont répondu que nous devions investir dans l'infrastructure, alors c'est ce que nous avons fait.

Quelle fut la réaction de l'opposition? Elle a voté contre.

Chaque fois que les députés de l'opposition prennent la parole à la Chambre, ils parlent invariablement d'une initiative qu'ils auraient aimé que le gouvernement prenne dans le cadre de son Plan d'action économique. Ils parlent d'infrastructure; nous avons déjà mentionné qu'ils s'y était opposés. Ils parlent d'une stratégie nationale en matière de logement. Notre gouvernement a investi dans le logement pour les aînés et les personnes défavorisées dans le cadre du Plan d'action économique. Comment ont-ils voté? Ils ont voté contre.

(1540)

Lorsque nous avons parlé des aînés et de leur offrir de plus amples possibilités, notre première mesure a été de permettre le fractionnement de leur revenu. Comment ont-ils voté? Ils ont voté contre.

Ils ont parlé d'augmenter l'aide offerte à nos aînés vulnérables. Qu'avons-nous fait? Nous avons augmenté le financement affecté au Supplément de revenu garanti...

[Table des matières]

La vice-présidente:

À l'ordre. Le député de Vaudreuil—Soulanges invoque le Règlement.

[Table des matières]

M. Jamie Nicholls:

Madame la Présidente, je ne vois pas ce les votes antérieurs de l'opposition officielle ont à voir avec le débat d'aujourd'hui à la Chambre. J'aimerais que le député d'en face en vienne au fait et qu'il reprenne le sujet de la motion.

[Table des matières]

La vice-présidente:

Si le député veut bien commenter et peut-être en revenir à la motion à l'étude, qui est plutôt générale, je laisserai le député en revenir au fait.

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, je sais que la vérité commence à faire mal à l'opposition. Vous serez d'accord avec moi pour dire que la motion dont est saisie la Chambre aujourd'hui est une motion assez vaste qui touche toute une gamme d'activités du gouvernement du Canada. Il s'agit plutôt d'une motion omnibus qui nous donne à nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'occasion de parler de toutes les choses merveilleuses que le gouvernement actuel est en train de faire, et qu'il fait depuis qu'il a été élu en 2006, pour aider encore davantage l'économie du pays.

Nous ne pouvons parler de Bibliothèque et Archives Canada sans parler de faire croître l'économie. Voilà le véritable problème auquel nous sommes confrontés avec les députés de l'opposition. Ils ne comprennent pas que les ressources qui servent à payer ces programmes et ces services qui sont si chers aux Canadiens proviennent d'une économie en croissance. Lorsqu'il y a plus d'emplois dans l'économie, nous avons plus de ressources pour investir dans les soins de santé, dans l'éducation, dans notre patrimoine et dans des choses comme Bibliothèque et Archives Canada, mais ils n'arrivent pas à le comprendre.

Cela fait maintenant un an que les Canadiens nous ont confié un mandat fort pour que nous nous concentrions sur les emplois et sur l'économie, que nous ramenions l'équilibre budgétaire et que nous nous assurions de poursuivre la croissance économique de manière que nous puissions continuer d'investir dans les priorités que nous ont signalées les Canadiens. Ils nous ont dit qu'ils voulaient que le gouvernement continue de se concentrer sur les emplois et sur l'économie, mais également sur les soins de santé. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté le financement des soins de santé à un niveau record dans l'histoire du Canada. Comment les députés de l'opposition votent-il? Ils votent contre. Ils ont voté contre tout ce que l'actuel gouvernement fait pour améliorer l'économie du pays et pour aider ceux qui créent des emplois dans notre économie.

Un an après, nous en sommes toujours à rabâcher à la période des questions. Les députés de l'opposition n'ont strictement rien à dire, alors ils ressassent les questions des premiers jours qui ont suivi les dernières élections. Ils parlent de sujets qui ne sont pas des priorités pour les Canadiens.

Ensuite, quand on leur fait remarquer que nous avons en réalité accompli tout ce que les Canadiens nous avaient demandé de faire en nous concentrant sur l'emploi, en créant, net, 750 000 nouveaux emplois, en veillant à la bonne marche de notre secteur des ressources, en équilibrant la croissance économique et la protection de l'environnement, ils se sentent mal à l'aise parce qu'ils se rendent compte qu'ils font une erreur, mais ils votent quand même contre.

Ils ont l'occasion avec le projet de loi d'exécution du budget que nous présentons, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, de faire ce qu'il convient de faire. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des familles canadiennes. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des petites entreprises. Ils ont l'occasion d'agir pour le bien des industries qui contribuent à créer de la richesse, de l'emploi et des débouchés dans notre pays. Ils peuvent voter pour le Plan d'action économique du Canada. Ils peuvent mettre fin aux tactiques dilatoires qu'ils utilisent dans tous les comités, notamment à propos de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, et commencer à se concentrer sur les priorités des Canadiens: l'emploi, l'économie, la santé et les programmes que les Canadiens considèrent comme des priorités fondamentales pour notre gouvernement.

Nous allons continuer à le faire de ce côté-ci de la Chambre parce que nous savons que c'est ce qui compte pour les Canadiens. J'espère simplement que les députés d'en face vont pour une fois laisser de côté leur parti pris politique pour faire passer les intérêts des Canadiens avant le reste.

(1545)

[Français]

[Table des matières]

Mme Charmaine Borg (Terrebonne—Blainville, NPD):

Madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue conservateur.

Il parle de son initiative. Je le félicite d'ailleurs parce que c'est une belle initiative de mettre en ligne toutes les données gouvernementales. Toutefois, si on n'a pas de données à cause de toutes les coupes que le gouvernement est en train de faire dans la recherche et à Statistique Canada, quelles données va-t-on avoir à mettre en ligne?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, pour la guerre de 1812 seulement, Bibliothèque et Archives Canada met à la disposition des Canadiens quelque 73 000 images. Le Musée du portrait publie un certain nombre de portraits en ligne.

Nous essayons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour numériser nos collections ici à Ottawa et les mettre à la disposition de tous les Canadiens.

La députée parle du recensement. On a entendu hier les libéraux brandir de façon singulière le spectre de l'emprisonnement pour les gens qui ne remplissaient pas le formulaire de recensement après que nous avons dit que nous ne le ferions pas. Le recensement nous donne des informations incroyables qui peuvent aider tous les milieux, dans l'ensemble du Canada, à fournir des programmes et des services.

Les projets de numérisation vont apporter énormément de choses aux Canadiens, pas seulement par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada, mais aussi par l'intermédiaire de l'Office national du film. J'invite la députée à y jeter un coup d'oeil, car il se passe dans ces deux cas des choses vraiment remarquables.

[Table des matières]

M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.):

Comme le disait mon oncle, madame la Présidente, « Attention, matelot, il y a anguille sous roche. »

Le député devrait jeter un coup d'oeil au National Atmospheric Deposition Program, qui offrait aux collectivités de petites subventions ainsi que des subventions intermédiaires.

J'ai l'impression que le gouvernement oublie qu'il ne s'agit pas seulement de prendre une photo et de la transférer sur un CD. Il y a plus. Les archivistes peuvent y accoler une histoire. Ces petites subventions versées dans le cadre du programme qui a été annulé permettent d'offrir l'expertise nécessaire aux petites communautés, notamment aux groupes confessionnels, groupes ethniques et communautés autochtones, afin qu'elles puissent raconter leur histoire.

Le député n'est-il pas d'avis qu'il y a plus à tout cela que le simple fait de transférer une photo sur un CD, qu'il faut raconter une histoire? C'est l'histoire qu'il faut écrire, et cela nécessite un léger investissement de la part d'un programme que les conservateurs viennent d'annuler.

(1550)

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, il s'agit de raconter des histoires et de libérer ce potentiel qui ne se trouve pas seulement dans nos musées nationaux, mais bien dans tous les musées du pays. C'est pourquoi le gouvernement, par l'entremise du Plan d'action économique, a investi des sommes importantes dans les arts et la culture partout au pays.

J'ai parlé des deux musées de ma circonscription. J'ai parlé du musée de Whitchurch-Stouffville, qui vient de recevoir un coup de pouce de 2 millions de dollars grâce au Plan d'action économique du Canada. Cela compense les projets que la municipalité n'a pu réaliser, et devrait permettre d'accroître la popularité du musée. Il en va de même pour le musée de Markham, qui possède une incroyable collection que son personnel veut numériser pour en faire profiter la collectivité. Ces travaux ont pu commencer grâce aux investissements du gouvernement dans les soins de santé.

Nous avons transféré une bonne partie de ces coûts grâce au Plan d'action économique du Canada, contre lequel les députés de l'opposition ont voté. Qu'il s'agisse de coûts d'infrastructure pour des routes ou des ponts, ou encore des bâtiments culturels ou sportifs, les députés de l'opposition ont constamment voté contre tout cela.

Nous essayons de collaborer avec nos partenaires afin d'alléger ces coûts élevés qu'ils ne peuvent se permettre, pour qu'ils puissent investir davantage dans les arts et la culture. Nous prenons vraiment les mesures qui s'imposent.

[Table des matières]

M. Kennedy Stewart (Burnaby—Douglas, NPD):

Madame la Présidente, pour revenir au sujet plus général des sciences, je me demande si le député pourrait me dire qui, à son avis, devrait poser les questions sur la recherche fondamentale, les scientifiques ou les industriels?

Le gouvernement modifie les programmes de recherche de manière à ce que les scientifiques répondent aux questions des industriels, mais les scientifiques disent que ce sont eux les mieux placés pour poser les questions.

Je me demande quelle est la position du député dans ce débat.

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Soyons justes, madame la Présidente. Nous ne pensons pas qu'il faille fuir comme la peste les gens qui créent des emplois, des investissements et de la richesse au Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les gens qui créent des emplois et des investissements — les petites, moyennes et en fait les grandes entreprises — sont importantes pour la croissance de l'économie canadienne.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous appuyons la recherche scientifique dans tout le pays. Le député n'était pas là lorsque certaines parties du Plan d'action économique ont été mises en oeuvre, mais s'il examinait ce plan, il y verrait d'importants réinvestissements dans les chaires de recherche des collèges et universités du pays.

S'il y a une chose sur laquelle nous pouvons toujours compter, c'est sur le vote d'opposition des néo-démocrates et des libéraux également. Lorsqu'il s'agit de recherche scientifique et d'essor économique, nous agissons alors qu'eux, ils font tout pour empêcher la croissance.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, j'ai cru remarquer que, dans son discours, le député semble avoir à tout prix évité de parler des sciences et de l'application de l'approche scientifique à la bonne gouvernance.

Si le député a mis un si grand accent sur l'économie et semble seulement s'intéresser à la croissance économique, c'est parce que les membres de son caucus refusent d'accepter ce qui se passe vraiment au Canada. À titre d'exemple, je ferais remarquer au député que l'Union soviétique a connu une grande croissance économique pendant plusieurs décennies. Toutefois, son économie et son modèle social étaient malades et le pays était incapable d'examiner objectivement sa situation. C'est le genre de dérapage qui peut se produire.

Pourquoi mon collègue ne veut-il pas que le gouvernement soit honnête avec lui-même et avec les Canadiens?

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, quelle question dégoûtante.

Les collègues du député se sont mis à applaudir lorsqu'il a comparé le gouvernement à celui de l'Union soviétique, qui a massacré des centaines de milliers de personnes et commis toutes sortes de crimes atroces dans le monde. C'est une comparaison dégoûtante qui met vraiment en évidence la différence entre ce côté-ci et ce côté-là de la Chambre. Les députés d'en face feront et diront n'importe quoi pour tenter de convaincre les Canadiens qu'ils s'intéressent à quelque chose, mais ils ne s'intéressent à rien.

Nous continuerons de nous concentrer sur l'emploi et l'économie afin de pouvoir financer les soins de santé, les activités de mon ministère, Patrimoine canadien, et les entités qui relèvent de sa compétence comme Bibliothèque et Archives Canada et les musées nationaux. Les députés d'en face votent systématiquement contre ces choses-là.

Quelle façon dégoûtante de marquer des points dans un débat.

(1555)

[Table des matières]

Mme Lysane Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard, NPD):

Madame la Présidente, je vais dire à la Chambre, moi, ce qui est dégoûtant.

[Français]

Je trouve complètement ridicule, et même hypocrite, qu'un député conservateur se lève et nomme les choses contre lesquelles le NPD a voté, alors qu'on est en train de débattre d'un projet de loi de plus de 400 pages sous une motion d'attribution de temps. Ça, c'est hypocrite, disgusting et ridicule.

Beaucoup de compressions sont annoncées. J'aimerais en nommer quelques-unes: la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est abolie; au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la subvention d'appui aux ressources majeures et à la découverte d'outils et d'instruments de recherche est éliminée; et l'Institut de la statistique des Premières nations est aboli.

C'est à croire que ce gouvernement ne fait pas confiance à la science. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, ce commentaire en soi fait ressortir la différence entre l'opposition et le gouvernement.

Il est très clair à nos yeux que l'opposition ne comprend pas la loi d'exécution du budget. Nous comprenons cela. Ces députés ne l'ont probablement pas lue. Ils ne se donnent pas la peine de parler de toutes les initiatives importantes prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour stimuler la création d'emplois et le potentiel de l'économie. Ils ne pigent pas. Ils ne comprennent pas. C'est ce que je pense.

Nous allons continuer de travailler à toutes les choses sur lesquelles les Canadiens veulent que nous concentrions nos efforts parce que c'est ce que nous devons faire. Ce que l'opposition ne comprend pas, c'est que, si le gouvernement stimule la croissance économique et prend des mesures qui contribueront à la création d'emplois, il aura plus d'argent à consacrer à la santé, à la culture, au patrimoine et à l'éducation, y compris à certaines mesures que nous avons prises dans notre Plan d'action économique, notamment pour apporter des améliorations aux collègues et aux universités, par exemple, en créant des chaires de recherche dans plusieurs des établissements.

Comment votent-ils? Ils votent contre. Puis, ils s'emportent quand nous évoquons le fait qu'ils ont voté contre chaque initiative proposée par le gouvernement pour améliorer la situation économique. Ils ont voté contre les mesures pour le logement et les mesures pour la recherche. Quoi que nous proposions, les députés de l'opposition votent contre. Ils ne défendent rien et maintenant ils sont en train de s'empêtrer dans un écheveau de mensonges qui ne visent qu'à embobiner les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons les contribuables et les emplois canadiens parce que c'est ce qu'il faut.

M. Claude Gravelle: Vous êtes dégoûtant.

[Français]

[Table des matières]

La vice-présidente:

L'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien invoque le Règlement.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai la cuirasse épaisse dans la plupart des circonstances, mais je voudrais simplement souligner que, de tous les députés, c'est moi qui ai été élu avec le plus grand nombre absolu de voix. Je ne crois pas qu'il soit conforme aux usages parlementaires de qualifier de « dégoûtant » le député qui représente la plus circonscription la plus populeuse du pays et de qualifier de « dégoûtantes » les opinions des personnes que je représente.

Madame la Présidente, pourriez-vous demander au député de prendre un instant pour présenter ses excuses non seulement à moi, mais aux 250 000 personnes que je représente et qui n'élisent pas des députés pour qu'ils se lancent au Parlement des qualificatifs comme « dégoûtant ».

Si c'est ainsi que le NPD manifeste désormais son civisme, je n'ose pas imaginer ce qui se passe lorsque les députés d'en face abandonnent leurs bonnes manières.

[Table des matières]

M. Claude Gravelle:

Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord et j'envisagerai de présenter mes excuses au député d'en face s'il veut bien commencer par présenter ses excuses aux Canadiens pour les avoir induits en erreur en prétendant que le NPD a voté contre telle ou telle mesure et que nous ne savons pas contre quoi nous votons.

(1600)

[Table des matières]

M. Ted Hsu:

Madame la Présidente, il me semble que la discussion est en train de dérailler. Cependant, s'il faut que les gens présentent leurs excuses pour avoir employé le qualificatif « dégoûtant » les uns envers les autres, je pense que la première personne à avoir utilisé ce mot, au cours des dernières minutes, devrait présenter ses excuses en premier.

[Table des matières]

La vice-présidente:

Avant de continuer sur cette lancée, j'aimerais rappeler à tous les députés de choisir judicieusement leurs paroles. Le mot « dégoûtant » a été lancé à tort et à travers et, à mon avis, il n'est pas très poli. Je ne suis pas certaine qu'il soit contraire aux usages parlementaires, mais ce n'est certainement pas un terme poli. Je n'aimerais pas le voir employer au sujet d'une personne, en particulier.

À ce stade, j'aimerais demander à tous les députés de choisir judicieusement les paroles qu'ils emploient à la Chambre. Nous sommes ici au Parlement du Canada. Je pense que tous les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons respectueux. Certes, nous ne sommes pas nécessairement d'accord, mais nous devons employer un langage respectueux au cours de nos débats.

Est-ce que le secrétaire parlementaire souhaite poursuivre cette discussion?

[Table des matières]

M. Paul Calandra:

Madame la Présidente, je pense que le député de Kingston et les Îles a soulevé un point pertinent. Ce que j'ai qualifié de dégoûtant, c'est la question qu'il a posée. J'estime dégoûtant qu'un député mette un certain parti ou un gouvernement dûment élu sur le même pied qu'un régime responsable de centaines de milliers de morts et d'atrocités inouïes.

Toutefois, je n'ai toujours pas entendu le député du NPD présenter des excuses pour avoir qualifié de dégoûtant le représentant de la plus grande circonscription du Canada. Je ne crois pas que ces paroles respectent les usages parlementaires, madame la Présidente, et son explication ne suffit pas.

J'espère que vous examinerez plus tard certaines de ces interventions et que, si quelques-uns de ces termes ont été saisis par la transcription, vous demanderez que le député présente non seulement à moi, mais aussi à la Chambre des excuses pour ce manque de respect à l'égard du décorum et pour le glissement continu du NPD vers une politique de bas niveau.

[Table des matières]

M. Claude Gravelle:

Madame la Présidente, ce n'est pas lui que je qualifiais de dégoûtant, mais ses propos. Mentir à la population canadienne, c'est dégoûtant. Un point c'est tout.

[Table des matières]

La vice-présidente:

Je crois que je vais examiner le hansard et, s'il y a lieu, je rendrai une décision à la Chambre.

Pour l'instant, je crois que le député a clarifié son intention. Je n'ai pas entendu ce qui a été dit, mais le député n'avait pas l'intention de personnaliser le débat.

[Français]

[Table des matières]

M. Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher, NPD):

Madame la Présidente, on va essayer d'arrêter de dire des gros mots, bien qu'on nous dise que nous sommes pris dans la toile de nos mensonges. C'est quand même quelque chose, ça aussi. Je me demande d'ailleurs si le mot « lies » — « mensonges » — n'est pas à l'index, ici au Parlement. Quoi qu'il en soit, je vais partager le temps dont je dispose avec mon collègue de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Encore une fois, nous sommes réunis ici pour parler des compressions aveugles de ce gouvernement. Malheureusement, des gens quand même compétents, parce qu'ils traitent de ces sujets, quittent actuellement la salle, et c'est bien dommage, parce que je leur aurais relu la motion dont on débat aujourd'hui:

Le but de la journée d'aujourd'hui est précisément de protéger ces gens de la fonction publique qui visent à nourrir le débat avec des faits objectifs et des observations. C'est quelque chose de scientifique. Tout à l'heure, plusieurs personnes évoquaient le fait que des gens de l'autre côté avaient du mal à accepter les faits scientifiques. Je ne dirai pas que c'est parce qu'une fraction d'entre eux sont des créationnistes, mais il y a des gens, là-bas, qui pensent que la Terre est plate ou qui l'ont cru longtemps, en tout cas.

Aujourd'hui, on peut se demander si ce n'est pas volontairement que quelques-uns nient certains faits. Pourquoi le font-ils? Est-ce par conviction spirituelle ou parce qu'ils ont une accointance naturelle avec les grandes compagnies qui, bien sûr, préféreraient choisir elles-mêmes l'analyse des données prises dans l'environnement dont les résultats leur conviennent plus? Quelle est leur motivation?

Je ne le sais pas, mais ce n'est pas pour rien que c'est le thème de notre journée de l'opposition: c'est vrai qu'en général, la science semble perdre de plus en plus de terrain. À ce sujet précisément, tout à l'heure, on a rappelé à l'ordre mon collègue qui siège au Comité permanent du patrimoine canadien. Je ne crois pas que ce soit un sujet qu'il cherche à éviter à tout prix, c'est surtout qu'il en a plein les bras.

Cet homme est obligé de défendre constamment les positions des conservateurs en matière de patrimoine, d'archives, de bibliothèque et de culture, autant d'enjeux qui, de toute évidence, ne les intéressent pas, mises à part une ligne éditoriale de pensée très étroite et une lecture bien précise de l'histoire, qu'ils cherchent à nous rentrer dans la gorge avec un fer à repasser. Mises à part ces deux thématiques très précises, ces sujets ne les intéressent.

Or, quand on est représente à la Chambre les gens du ministère du Patrimoine canadien qui sont chargés de ces dossiers, quand on a la charge de constamment défendre cela devant une équipe pour laquelle ça a très peu d'importance, on est constamment occupé. Le ministre du Patrimoine canadien a lui-même évoqué à la télévision le fait qu'il avait beaucoup de poignards dans le dos qui venaient de sa propre équipe parce qu'il défendait Radio-Canada et d'autres enjeux nobles et culturels associés, à leurs yeux, aux beaux arts et aux lettres latines.

Je l'ai même entendu dire tout à l'heure qu'il était très fier d'avoir coupé le ruban dans une institution. J'aime mieux l'entendre parler affectueusement de certains organismes desquels il est proche que l'entendre parler de compressions comme celles que les conservateurs font actuellement.

Ce qui m'intéresse tout particulièrement, par exemple, c'est le double discours qu'on tient relativement à Bibliothèque et Archives Canada. J'ai entendu tout à l'heure mon collègue d'en face vanter les mérites de la numérisation. Bien sûr, c'est peut-être dans un pan de l'histoire à une date bien précise dont la somme fait exactement 21 — je parle bien de 1812. Je ne doute pas que cela l'intéresse vraiment, puisqu'il aime beaucoup les chiffres.

(1605)

Cela mis à part, on parle d'effectifs de la fonction publique qui digitalisent l'information pour en favoriser le partage. Toutefois, avec le projet de loi actuel, on entraîne la mise à pied de 50 % des archivistes, ce qui m'apparaît effectivement être une complète incohérence.

Or on aura toujours besoin d'archivistes. Présentement, on dit avec un certain enthousiasme que c'est merveilleux d'avoir accès à l'information. On se pète les bretelles en se disant que c'est extraordinaire que la culture, aujourd'hui, soit disponible sur Internet, mais d'autre part, on procède à des coupes. On dirait qu'on prend le crédit d'avoir bien diriger les troupes, on félicite les archivistes de leur bon travail, mais, par la suite, on leur dit de dégager. C'est ce qu'on leur dit!

Je suis allé moi-même rencontrer les archivistes, lorsqu'ils étaient en ville il y a dix jours. Ces gens étaient complètement bouleversés. Honnêtement, on ne peut pas avoir image plus pure de quelqu'un passionné par le savoir, que les gens de Bibliothèque et Archives Canada. Ces gens ne s'intéressent qu'à la vérité, à l'histoire et aux faits.

Personne n'est mieux placé qu'eux pour évaluer à quel point ces coupes sont faites dans un aveuglement général, avec un fusil sur la tempe. Il semble qu'il faille couper, alors on cherche où le faire et on coupe. Que fait-on à ce moment-là? On ne coupe pas dans des endroits visibles, mais plutôt dans un coin noir de la cave. Que se passe-t-il quand on ne sait pas ce qu'on coupe?

Ce qu'il y a de plus important dans une maison, dans une société, n'est-ce pas sa fondation, sa culture, son histoire? C'est crucial. Au moment où l'on se parle, on est peut-être en période de restrictions. Il faudrait savoir si, au Canada, ça va bien ou mal. On ne le sait plus, car ça change d'une journée à l'autre, selon nos amis d'en face.

Le NPD croit qu'il faudra travailler à la lumière et qu'il n'y a pas meilleur désinfectant que la lumière du soleil, qu'il n'y a pas meilleur moyen d'être certain qu'on fait la bonne affaire que de le faire au grand jour. Or, personnellement, c'est ce que je déplore constamment. En observant les conservateurs, on s'aperçoit qu'ils travaillent dans l'ombre. C'est un choix que de faire des coupes là où ça ne paraîtra pas trop.

C'est sûr que si une centaine d'archivistes débarquaient dans un parc à Ottawa, ce serait un rassemblement assez discret. De façon naturelle, ces gens ne sont pas du genre à cracher du feu, à brandir des pancartes et à mettre le feu aux boîtes aux lettres. Ce sont des intellectuels, des pragmatiques, des rationnels. Évidemment, ils vont s'opposer à cette situation. Donc, il n'y a pas meilleure cible de coupe que des gens comme eux, qui travaillent à quelque chose que les gens n'ont pas constamment au visage. Si on décidait de couper le déneigement parce qu'on n'a plus d'argent, cela paraîtrait beaucoup. Par contre, l'archivage, ça va passer comme une lettre à la poste — s'il n'y a pas de lock-out.

J'aimerais aussi faire allusion à un autre bien triste programme. En fait, le programme n'est pas triste, bien au contraire, c'est un très beau programme. Toutefois, encore une fois, il a été coupé à l'aveuglette. Il s'agit du Programme national de développement des archives. Ce qui est pathétique, c'est qu'on entend constamment les gens d'en face référer à la valeur des sous. Bien sûr, tout le monde sait ce que vaut un dollar.

Tout est une question de choix, de gestion. Il faut savoir gérer la création des richesses et leur partage. Ici, on a un exemple très étrange. On coupe dans le Programme national de développement des archives qui avait comme particularité première de susciter la participation de la communauté. Avec un dollar investi par le gouvernement fédéral, on réussissait à susciter l'intérêt de partenaires privés dans la communauté afin d'organiser l'exposition d'exhibits et la mise en valeur d'archives locales. Finalement, on a choisi de couper là. Encore une fois, c'est une coupe à l'aveugle.

La tristesse dans tout cela, c'est qu'on a simplement une vision très courte et paniquée. Ce qui m'effraie le plus présentement, c'est cette culture. On sent que tous les intervenants qui sont en lien avec le gouvernement conservateur ont peur; ils ont peur de subir des coupes, ils ont peur de parler et de s'exprimer haut et fort.

(1610)

Quant à cette peur, j'en ai des exemples constants de la part de gens qui viennent témoigner sur les coupes. Cela s'installe même dans le personnel du premier ministre.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, je veux demander à mon honorable collègue de nous donner un exemple où les Archives du Canada ont révélé ou donné des preuves d'une erreur faite dans le passé et qui nous a donné la possibilité de la corriger, de faire une réconciliation et d'aller vers l'avenir.

[Table des matières]

M. Pierre Nantel:

Madame la Présidente, je ne doute pas de la bonne foi de mon cher collègue, mais je n'ai pas vraiment bien compris sa question. J'apprécie toutefois sa réaction bien candide et honnête.

Je dirai simplement que lorsque j'étais à la manifestation il y a une dizaine de jours, j'ai rencontré un homme qui me disait à quel point il trouvait pathétique de voir son travail mis en danger. Il travaillait justement sur quelque chose qui rejoindra peut-être les préoccupations du député. Il s'était occupé du dossier d'archivage de photos aériennes du Canada. Je ne me souviens pas de la date, mais c'était évidemment des photos très anciennes. Pour prendre ces photos, il faut un avion et un appareil photo. Cela nous situe certainement dans le temps. Je ne suis pas ingénieur en aéronautique ni expert en photographie, mais il n'en demeure pas moins que c'était très pertinent d'avoir à une certaine époque un portrait aérien du Canada. De plus, si ces photos ne sont pas archivés de la bonne façon, il y aura certainement une lacune en matière d'informations lorsque quelqu'un cherchera à parler de notre territoire, de l'érosion des berges ou de toutes sortes d'enjeux qui n'ont rien de politique et qui ne sont pas liés à l'art du mime ou à la danse. On parle de choses qui devraient normalement intéresser nos collègues d'en face.

(1615)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):

Madame la Présidente, je trouve intéressant d'entendre le député d'en face dénigrer les importants investissements que nous avons faits dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la commercialisation. J'aimerais rapporter à la Chambre les propos tenus par deux représentants du milieu universitaire.

Le président du conseil d'administration de l'Association des universités et collèges du Canada et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique a dit ceci:

Placé devant des choix financiers difficiles, le gouvernement a fait preuve de leadership en continuant à investir dans la recherche, l’innovation, l’infrastructure de recherche et les collaborations entre le secteur privé et le milieu universitaire. Ces investissements contribueront à la prospérité future de notre société et de notre économie.

Le président-directeur général de l'Association des universités et collèges du Canada, Paul Davidson, a pour sa part affirmé ceci:

Le budget procure aussi de nouvelles possibilités aux étudiants talentueux aux cycles supérieurs qui pourront acquérir de l’expérience en recherche dans des entreprises de partout au Canada. Nous sommes également ravis que le budget reconnaisse l’importance de resserrer les liens en matière d’éducation internationale et de recherche

Voilà l'avis des personnes qui font véritablement des travaux de recherche, les dirigent et en profitent. Comment les députés du NPD peuvent-ils affirmer si bien connaître la recherche qui se fait, alors que des personnes comme celles-ci félicitent le gouvernement...

[Table des matières]

La vice-présidente:

Je vais laisser au député le temps de répondre.

Le député de Longueuil—Pierre-Boucher a la parole.

[Français]

[Table des matières]

M. Pierre Nantel:

Madame la Présidente, on me demande de répondre et je vais répondre, mais honnêtement, poser la question, c'est y répondre parce que mon collègue m'arrive avec un exemple qui n'a aucun rapport avec ce dont on parle.

Premièrement, je l'invite à aller voir les gens d'Archives Canada, les gens qui sont dans le parc et qui protestent. Ils pourraient lui parler des gens qui font des recherches à l'Université de la Colombie-Britannique.

Deuxièmement, c'est classique. Dans le projet de loi C-38, le gouvernement fait exprès pour mettre des choses intéressantes, comme la bonification du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes, mais il inclut une beurrée « d'écoeuranteries ». Par la suite, on me reprochera de ne pas avoir voté pour la bonification des assurances relatives aux expositions itinérantes.

[Table des matières]

M. Romeo Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, NPD):

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher de son excellente présentation et de sa contribution à cette Chambre. J'aurai l'honneur de faire une course à relais avec lui le 24 juin prochain.

Connaissant l'importance de l'information et des statistiques pour les questions de gouvernance de n'importe quelle société — il y a d'ailleurs cette expression qui dit que savoir, c'est pouvoir —, j'aimerais qu'il commente davantage sur cette dérive qu'on semble voir se manifester de l'autre côté de la Chambre en fonction de toutes ces mesures proposées ici.

[Table des matières]

M. Pierre Nantel:

Madame la Présidente, premièrement, mon collègue a raison. Nous allons faire du jogging ensemble et faire de l'exercice, pour un esprit sain dans un corps sain.

Deuxièmement, si je reviens à sa question, je pense honnêtement qu'ils ne sont pas intéressés par le savoir en soi, parce qu'ils n'ont pas cette vision à long terme de notre société. Ils cherchent constamment une solution à court terme. Ainsi, à court terme, lorsque la porte s'ouvre et qu'un lobbyiste entre, ils lui demandent ce qu'il veut et lui disent: « Ah! Mais, certainement mon homme! On va faire ça pour toi. »

[Table des matières]

M. Philip Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, NPD):

Madame la Présidente, en réaction à la campagne nationale « Silence, on parle » qui dénonçait le projet de loi C-38, et en faveur de laquelle les députés portaient un petit macaron noir hier, le ministre des Ressources naturelles a dit: «On veut que les gens sachent les faits, et pas les distorsions ou les exagérations. »

C'est franchement une insulte à l'intelligence. La dernière chose que veut ce gouvernement, c'est que les gens soient informés des faits. Il semblerait qu'ils ne veulent même pas en être informés eux-mêmes.

Selon moi, le règne du Parti conservateur aura été l'âge des ténèbres scientifiques. Le gouvernement procède à des coupes dans la science. Depuis la dernière année, 12 organisations et programmes de recherche ont été éliminés dans plusieurs domaines: à Statistique Canada, à Citoyenneté et Immigration, à Ressources humaines et Développement des compétences, à Industrie Canada, à Sécurité publique Canada, à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, pour n'en nommer quelques-uns.

Pêches et Océans Canada est d'ailleurs un des plus touchés. Est-ce que le premier ministre sait que les océans ne servent pas seulement qu'aux navires de guerre? Au contraire, énormément de communautés côtières dépendent de la durabilité des océans?

Le gouvernement ne peut l'ignorer, mais il ne semble pas s'en inquiéter. Il s'en inquiète tellement peu qu'il coupe de façon inconsidérée dans Pêches et Océans, en sabrant 80 millions de dollars, incluant plusieurs mises à pied dans les domaines reliés à la recherche et à la science.

Il met fin au programme des lacs expérimentaux dans le Nord de l'Ontario, il élimine le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures, il coupe dans le financement des activités en sciences de l'aquaculture. De plus, il élimine le programme de surveillance de la population océanique de Pêches et Océans, ce qui représente, seulement pour ce programme, l'abolition de 75 postes de scientifiques.

Nous savons que ces compressions diminuent radicalement notre capacité à résoudre les problèmes de pollution marine, tels que les problèmes associés aux systèmes d'égouts municipaux, aux sites contaminés ou encore aux répercussions des pesticides sur le saumon et à celles des BPC sur les épaulards.

Je soulignerai ce qu'a dit un député conservateur tout récemment, il y a quelques minutes, soit que les conservateurs étaient là pour épauler les municipalités et les aider.

À la suite de toutes les compressions annoncées par les conservateurs au cours des dernières semaines, les municipalités de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ne peuvent prendre la relève afin de soutenir les programmes scientifiques coupés par les conservateurs. Les gens des régions éloignées ne seront pas en mesure de prendre la relève.

Selon les conservateurs, quel acteur du secteur privé serait précisément en mesure de prendre la relève dans le golfe Saint-Laurent?

De plus, cinq centres de recherche passeront à la guillotine: l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, qui travaille en collaboration avec la Région des lacs expérimentaux, en Ontario; l'Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse; l'Institut des sciences de la mer, à Sydney, en Colombie-Britannique; le Centre des pêches du Golfe, à Moncton; et l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, en Gaspésie, dans ma région.

D'ailleurs, l'Institut Maurice-Lamontagne est un centre d'excellence en recherche de pointe dans plusieurs domaines scientifiques. C'est une installation spécialisée dans la recherche et l'innovation scientifique. Cet institut génère aussi plus de 400 emplois dans une région où les emplois sont précieux. Ce sont des emplois bien rémunérés. La perte de 400 emplois, cela équivaut à 400 familles qui ne pourront plus subvenir à leur besoin, à 400 familles qui pourraient prochainement déménager pour se rendre dans une autre région, probablement dans les grandes métropoles.

Pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, mettre à risque ou éliminer 400 emplois, c'est dramatique.

Les conservateurs se couvrent de ridicule lorsqu'ils prétendent créer des emplois, alors qu'en réalité, ils en font perdre à des régions qui en ont bien besoin.

(1620)

Bien sûr, ils n'ont aucune considération pour ces emplois. On connaît leur stratégie: ils disent que tous ces gens peuvent aller travailler à un salaire inférieur avec la réforme de l'assurance-emploi, peut-être au McDo, ou peut-être se déplacer loin de chez eux, à au moins 100 km plus loin ou peut-être même dans les régions éloignées de l'Alberta. Cela me rappelle vraiment le bon vieux temps où on envoyait les gens dans des camps de travail.

Le mépris des conservateurs pour les communautés côtières est flagrant. Ils considèrent changer la politique de la séparation de la flottille et des propriétaires-exploitants dans le domaine de la pêche. Cette politique permet de protéger la culture des communautés côtières qui dépendent de cette pêche. L'élimination de la protection de l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches montre à quel point ils ne se soucient pas de la durabilité des stocks de poissons. En effet, il faut protéger l'écosystème dans son ensemble si on veut protéger les stocks de poissons qui dépendent des autres espèces pour survivre. L'élimination de la politique de la séparation de la flottille faciliterait l'arrivée des gros bateaux transformateurs, ce qui pourrait facilement recréer les difficultés qu'on a connues dans les années 1990 où on a vu l'effondrement dramatique des stocks de poissons. Il ne faut pas répéter l'histoire. C'est justement la raison pour laquelle il faut recourir à la science.

Les conservateurs le sauraient s'ils écoutaient les scientifiques. Ils mettent en péril la sécurité des marins et des plaisanciers en fermant les centres de recherche et de sauvetage à Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Avec leurs changements à l'assurance-emploi, ils s'attaquent aux communautés côtières dont les activités économiques sont en majorité saisonnière.

Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement sans vision à long terme. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui prend des décisions basées sur l'idéologie. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui tente de leur cacher l'information. La culture du secret est tellement forte chez les conservateurs que ce gouvernement muselle les scientifiques.

Pour n'en nommer que quelques-uns, pensons au Dr David Tarasick, scientifique à Environnement Canada, à la scientifique Kristi Miller, du ministère des Pêches et Océans, et à Scott Dallimore, un géoscientifique de Ressources naturelles, qui se sont tous vu museler par le gouvernement. Les conservateurs leur ont interdit de parler de leurs recherches aux journalistes. Des recherches qui, je le souligne, sont payés par nous, les contribuables.

Les recherches de ces scientifiques qui portent sur les changements climatiques ou sur le déclin de la population de poissons sont essentielles à la bonne gestion du Canada. Sabrer dans la science, c'est sabré dans l'information nécessaire pour bien gouverner. Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre croire en la science ou se baser sur la science s'ils coupent dans les recherches scientifiques?

La guerre que mènent les conservateurs contre la science a des conséquences à long terme qu'ils ne prennent pas en compte. Je veux souligner encore une fois que dans ma région, on a vu l'effondrement des stocks de poissons au début des années 1990. L'économie de notre région et celle de tout le golfe du Saint-Laurent en a beaucoup souffert. Les communautés de ma région ont toujours eu beaucoup de difficulté à revenir au point où elles étaient il y a 20 ans. Le fait de répéter l'erreur de ne pas faire un inventaire précis et poussé des stocks de poissons mènera à la catastrophe.

Alors que des pays comme l'Allemagne augmente son financement à la recherche fondamentale, le Canada risque de perdre son expertise scientifique au profit d'autres pays plus visionnaires. Ce gouvernement souhaite-t-il déclencher un exode des cerveaux? Les conservateurs ont oublié qu'ils sont là pour servir et non pas pour contrôler la population. Les Canadiens ont le droit d'être informés. Les conservateurs n'ont pas le droit de contrôler l'information et de taire les faits scientifiques lorsque les conclusions ne les satisfont pas. C'est la base de la morale et de l'éthique. Bien sûr, pour les conservateurs dont l'idéologie me semble nous ramener au Moyen Âge, cela semble tout à fait naturel.

Les conservateurs livrent une guerre incessante à la recherche, à la collecte de données et à l'élaboration de politiques basées sur les faits parce que cela interfère avec leur ordre du jour idéologique et les force à reconnaître une vérité embarrassante, comme celle des causes humaines des changements climatiques.

Voilà pourquoi j'exhorte le gouvernement à appuyer la motion du député de Burnaby—Douglas. J'exhorte ce gouvernement à sortir de sa rhétorique idéologique et de baser ses décisions sur des faits scientifiques.

(1625)

J'exhorte le gouvernement à revenir sur le droit chemin et à appuyer la recherche scientifique pour le bien du Canada à court et à long terme.

[Table des matières]

M. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.):

Madame la Présidente, à mon avis, ce gouvernement a peur de la critique.

Selon mon honorable collègue, qu'est-ce que les scientifiques qui ont été muselés ont à dire qui peut faire peur au gouvernement?

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Madame la Présidente, je remercie le député de Kingston et les Îles de sa question.

C'est certain que quand les scientifiques sont muselés, c'est une grande perte pour les Canadiens. Les Canadiens et tous les scientifiques du monde peuvent se baser sur les recherches qu'ils ont faites car elles sont poussées et renommées.

Par exemple, il y a la fermeture annoncée du programme dans la Région des lacs expérimentaux dans le Nord-Ouest de l'Ontario. C'est un programme renommé partout dans le monde. C'est une perte énorme pour des Canadiens de ne plus avoir accès à cette recherche. Le secteur privé ne peut pas prendre la relève. Quand le fédéral fait ce genre de recherche, c'est à court et à long terme et la plupart du temps, les entreprises privées sont davantage intéressées au court terme.

Ma question s'adresse au gouvernement: qui, précisément, prendra la relève?

(1630)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Tyrone Benskin (Jeanne-Le Ber, NPD):

Madame la Présidente, le gouvernement semble éprouver des craintes, et ces craintes concernent un possible excès d’information. Il semble avoir un irrépressible besoin d’éliminer toutes les possibilités de trouver de l’information qui aiderait les Canadiens, le gouvernement et la Chambre à travailler pour les Canadiens.

On a aussi l’impression qu’il nous dit « Faites-nous confiance, nous savons ce que nous faisons. Ne vous en faites pas, votre chèque est déjà à la poste. »

Si nous avons des institutions comme les comités et des organisations externes indépendantes et très éloignées qui sont chargées de surveiller certains aspects, c’est pour veiller à ce que tout soit fait pour répondre aux besoins des Canadiens.

Mon collègue pourrait peut-être commenter cela? Le mot « peur » a également été prononcé à deux ou trois reprises par mon collègue libéral, alors il pourrait aussi nous en dire quelques mots.

[Français]

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber.

Effectivement, on semble traverser une période au Canada où le gouvernement veut opérer dans la noirceur. Quand les gens ont peur, ils sont moins portés à se plaindre. Je peux donner comme exemple ce qui se passe dans la fonction publique en ce moment alors qu'on annonce des congédiements. Dans certains ministères, une lettre de congédiement sera envoyée à une vingtaine d'employés, mais on sait qu'on va peut-être n'en congédier que quatre ou cinq.

C'est créer une culture de la peur qui n'est pas propice à un développement scientifique sain. C'est monter les collègues les uns contre les autres. C'est vraiment une perte d'efficacité. Le régime fédéral aura au moins une période d'un an où la fonction publique sera gelé et il sera très difficile de se débrouiller dans un tel contexte. C'est vraiment très épeurant.

[Table des matières]

La vice-présidente:

L'honorable député de Vaudreuil—Soulanges a 30 secondes pour une dernière question.

[Table des matières]

M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):

Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.

Même aujourd'hui, le ministre des Pêches et des Océans a défendu le fait que le gouvernement ne fera plus d'analyses environnementales sur les petits cours d'eau. Cela m'étonne que ce ministre ne comprenne pas les faits de la science de l'hydrologie. On a vu cela à plusieurs reprises de la part de chaque membre de ce gouvernement qui ne basent pas leurs paroles sur la science.

Est-ce que le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine peut développer sur les lacunes du cabinet quant aux sciences?

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Madame la Présidente, je remercie le député de Vaudreuil-Soulanges de sa question.

Personnellement, jusqu'à maintenant, je suis très déçu par le travail du ministre des Pêches et des Océans. Je trouve qu'il défend très mal son ministère, les pêches et les océans.

Je lui poserais la question suivante. Qu'attend-il pour faire son travail et défendre ce qu'il y a à défendre? Je trouve que, jusqu'à maintenant, il a beaucoup de réponses à fournir, mais tout ce qu'on entend, c'est un grand silence.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.):

Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de St. Paul's.

Il y a deux jours, j’ai eu l’honneur de prononcer le discours-programme au congrès mondial de la Society for Brain Mapping and Therapeutics. Moi qui ai fait carrière en science, j’étais ravie d’entendre parler des derniers progrès de la recherche et des nouvelles technologies d’imagerie du cerveau, des promesses des cellules souches et de la médecine personnalisée. J’ai profité de l’occasion pour promouvoir le projet visant à décréter que 2014 soit l’Année du cerveau et pour préconiser l’adoption d’une stratégie nationale pour le cerveau.

La science devrait être le moteur de la politique publique — par exemple pour déterminer s’il convient d’instaurer une stratégie nationale en matière de démence — et elle devrait toujours être impartiale. En passant, les données scientifiques montrent à l’évidence que les Canadiens doivent considérer la démence comme une priorité en matière de santé publique: c’est une véritable bombe à retardement.

Depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2006, les protocoles de communication des scientifiques fédéraux avec les médias se resserrent constamment. Des chercheurs qui auraient autrefois répondu librement et rapidement aux journalistes sont maintenant tenus de renvoyer les demandes de renseignements à un service de relations avec les médias qui exige que les questions soient présentées par écrit et à l’avance et qui n’autorisera pas nécessairement le scientifique à parler. Les scientifiques fédéraux sont surveillés de plus en plus étroitement. De nombreuses études ont mis au jour des pratiques de suppression, de manipulation et de distorsion des données scientifiques fédérales. Les responsables limitent l’accès public à l’information scientifique.

Des journalistes canadiens ont révélé de nombreux cas de chercheurs éminents qui n'étaient pas autorisés à discuter d'articles publiés et revus par des pairs. Par exemple, une scientifique fonctionnaire avait fait paraître un article dans la prestigieuse revue Science qui suggérait qu'un virus inexpliqué causait la mort de certains saumons. Le ministère des Pêches et Océans a refusé qu'elle soit interviewée par les médias pendant plus de 15 mois.

Une équipe d'Environnement Canada a conclu qu'une augmentation de 2 °C des températures dans le monde risquait d'être inévitable d'ici 2100. Ce phénomène est associé à des changements climatiques dangereux. Le service de presse d'Environnement Canada n'a accordé aucune entrevue.

Un scientifique de Ressources naturelles Canada n'a pas pu parler d'études qu'il avait entreprises au sujet d'une inondation qui s'est produite dans le nord du Canada il y a 13 000 ans sans que le personnel politique du cabinet du ministre des Ressources naturelles ne donne son feu vert.

Les recherches menées par un scientifique d'Environnement Canada ont montré une perte sans précédent de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, un trou dans la couche d'ozone de 2 millions de km². Il a été interviewé trois semaines plus tard en disant « Je suis disponible lorsque le service des relations avec les médias me dit que je suis disponible ».

Je peux affirmer que non seulement les scientifiques sont réduits au silence, mais ils ont aussi peur. J'étais consultante pour Environnement Canada à un moment donné et j'ai de nombreux amis scientifiques au Canada et aux États-Unis. Comme ils craignent les représailles s'ils parlent, des scientifiques canadiens me demandent souvent de parler à des collègues américains qui peuvent dire librement ce qui se passe au Canada.

Je connaissais bien quelqu'un qui était tellement inquiet qu'il ou elle m'écrivait du compte courriel de la personne avec laquelle il ou elle partageait sa vie à mon ancien compte courriel que j'avais à l'université et m'expliquait ensuite qu'il ou elle allait m'appeler du téléphone cellulaire de cette personne dans un centre d'achat achalandé pour que l'appel ne puisse pas être retracé.

Il me semble que tout le monde à la Chambre devrait être outré du climat dans lequel nos scientifiques sont obligés de travailler. Il me semble que tout le monde devrait être outré de ce que les opinions dissidentes sont étouffées et qu'on s'attaque ainsi à la démocratie, à l'environnement et aux sciences.

La revue Nature, un des grands magazines internationaux, a révélé récemment que les directives en matière de politique confirmaient le manque de compréhension par le gouvernement de l'importance de la libre circulation du savoir scientifique. Cette revue a déclaré que « au lieu de régler le problème, le gouvernement canadien semble enclin à maintenir sa politique restrictive et à faire fi de toutes les objections ».

La position intenable du gouvernement subit de plus en plus de pression à la suite des politiques sur l'intégrité scientifique formulées aux États-Unis. En ma qualité de porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, j'ai à maintes reprises demandé au gouvernement de reconnaître que l'aptitude d'Environnement Canada à protéger la santé de l'environnement et la santé humaine dépend de l'excellence et de l'intégrité scientifiques et d'élaborer par conséquent une politique d'intégrité scientifique afin de favoriser le degré le plus élevé de reddition de comptes, d'intégrité et de transparence dans la pratique, l'utilisation et la communication des activités scientifiques à Environnement Canada et ailleurs et d'empêcher que les résultats scientifiques du ministère soient modifiés, déformés ou étouffés.

(1635)

Dernièrement, l'association américaine pour l'avancement des sciences a tenu à Vancouver un symposium ayant pour thème Démuseler les chercheurs fonctionnaires: Pour rouvrir le débat. Les politiques médiatiques du gouvernement conservateur ont été mises à l'avant-scène au cours de cet événement de portée internationale. Le magazine Nature a d'ailleurs écrit: « La voie du progrès est évidente: il est temps pour le gouvernement canadien de libérer ses chercheurs ». Nous qui étions jadis réputés dans le monde entier pour notre ouverture sommes aujourd'hui considérés comme des parias.

Au cours du symposium, la journaliste Margaret Munro a affirmé que, au cours de sa carrière, il lui a toujours été facile de discuter avec des chercheurs fédéraux des résultats de leurs recherches qu'ils publiaient, mais que la situation avait changé du tout au tout depuis quelques années. Aujourd'hui, le gouvernement contrôle tout d'une main de fer. Mme Munro a expliqué que les chercheurs fédéraux doivent obtenir de multiples approbations avant de pouvoir s'adresser aux médias, y compris parfois celle du Bureau du Conseil privé. Les entrevues autorisées sont souvent enregistrées. Parfois, lorsque le délai est trop court, on se contente de soumettre aux journalistes quelques lignes approuvées par le gouvernement. Mme Munro a découvert que cette situation est due à une nouvelle politique gouvernementale selon laquelle chaque ministère ne doit s'exprimer que d'une seule voie. Or, comme elle l'a si judicieusement souligné, le débat et la discussion font partie intégrante de la méthode scientifique. S'il n'y a qu'une seule voix, où est le questionnement scientifique? Où est le débat?

Le professeur Andrew Weaver, un climatologue réputé, a déclaré que la plupart des scientifiques en avaient ras le bol des politiques conservatrices et du fait qu'on les empêchait de parler de leurs travaux de recherche. Certains sont tellement exaspérés qu'ils se cherchent maintenant du travail à l'extérieur du gouvernement.

Le professeur Thomas Pedersen, un scientifique chevronné rattaché à l'Université de Victoria, a déclaré qu'à son avis certaines décisions étaient prises pour des raisons politiques. Par exemple, il pense que le gouvernement fédéral préfère que ses scientifiques ne parlent pas de travaux de recherche qui montrent à quel point le problème des changements climatiques est grave.

Hier, à l'occasion de la journée « Silence, on parle », les libéraux ont été solidaires d'organisations qui, partout au pays, sont résolues à dénoncer le fait que le gouvernement conservateur s'en prend constamment à la démocratie et à l'environnement. Bon nombre des 500 organisations qui ont participé à la campagne « Silence, on parle » l'ont fait parce que le gouvernement met en péril l'environnement au pays, car des mécanismes de protection mis en place sur une période de 50 ans seront éliminés par le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012.

Les conservateurs vont amputer considérablement le budget d'Environnement Canada, éviscérer la législation environnementale, annuler la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, réduire au silence les organisations non gouvernementales dissidentes qui s'occupent de questions environnementales et continuer de museler les scientifiques du gouvernement, ce qui aura des répercussions sur notre économie, tant aujourd'hui que demain.

Ceux qui sont en désaccord avec le premier ministre se font dire de s'asseoir et de se la boucler. Tous les Canadiens devraient se demander qui sera le prochain député à se faire attaquer pour avoir manifesté son opposition. Le silence n'est pas une option. Il est temps de se lever et de défendre la démocratie, l'environnement, la science et le Canada.

Ce qui est choquant, c'est d'entendre le ministre de l'Environnement affirmer que les préoccupations concernant le musellement des scientifiques sont alimentées par une poignée de journalistes canadiens impatients. Voici précisément ce qu'il a dit:

41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 134

Le mardi 5 juin 2012

Le mardi 5 juin 2012

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique

Loi sur la lutte contre le terrorisme

Pétitions

Questions au Feuilleton

Questions transformées en ordre de dépôt de documents

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

Travaux des subsides

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

Le concours Député(e) d'un jour

Erin Doyle

Les festivals dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges

La Loi sur la citoyenneté

Les océans du monde

Le jour J

La Journée mondiale de l'environnement

George Abdallah

Le mois de sensibilisation à la SLA

Les affaires étrangères

La mise en oeuvre du budget

La santé

Rodolfo Quezada Toruno

Le rugby

Le budget

Les Jour J

Les ressources naturelles

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

La défense nationale

L'emploi

Les dépenses ministérielles

La citoyenneté et l'immigration

Le commerce international

La citoyenneté et l'immigration

La recherche et le sauvetage

Le budget

Les pensions

La justice

L'Office national du film

Les anciens combattants

L'environnement

L'agriculture

L'économie

L’environnement

Les ressources naturelles

Le transport aérien

Les pêches et les océans

Recours au Règlement

[Recours au Règlement]

Privilège

[Privilège]

La Syrie

Les travaux de la Chambre

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

TRAVAUX DES SUBSIDES

41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION