The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Sandhu (Surrey North), seconded by Ms. Sims (Newton—North Delta), moved, — That, in the opinion of the House, the government should officially apologize in the House of Commons to the South Asian community and to the individuals impacted in the 1914 Komagata Maru incident, in which passengers were prevented from landing in Canada.

M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, en Chambre, des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l’incident du Komagata Maru survenu en 1914, au cours duquel les passagers ont été empêchés de débarquer au Canada.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)) dépose sur le Bureau, — Copie d'un texte intitulé « Le gouvernement du Canada présente des excuses pour l'incident du Komogata Maru ». — Document parlementaire n^o 8530-411-10.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sandhu (Surrey North), seconded by Ms. Sims (Newton—North Delta), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-0812 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-411-2-02;

— n^o 411-0819 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire n^o 8545-411-6-10;

— n^o 411-0823 au sujet des sources d'énergie renouvelable. — Document parlementaire n^o 8545-411-59-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 123^e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 4 au 6 octobre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-14.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 124^e Assemblée de l'UIP et aux Réunions connexes, tenues à Panama (Panama) du 15 au 20 avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-15.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion des corapporteurs de la Troisième commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) du 18 au 20 mai 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-16.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 2011 et à la 24^e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenues à Genève (Suisse) les 20 et 21 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-17.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 125^e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Berne (Suisse) du 16 au 19 octobre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-60-18.

Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul), from the Standing Committee on Health, presented the Eighth Report of the Committee, “Chronic Diseases Related to Aging and Health Promotion and Disease Prevention”. — Sessional Paper No. 8510-411-100.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité, « Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies ». — Document parlementaire n^o 8510-411-100.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7 to 21, 25 to 27, 30 and 42 to 45) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 à 21, 25 à 27, 30 et 42 à 45) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 411-1120);

— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), quatre au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1121 à 411-1124), deux au sujet de la pauvreté (n^os 411-1125 et 411-1126) et deux au sujet de l'avortement (n^os 411-1127 et 411-1128);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 411-1129);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des changements climatiques (n^o 411-1130) et une au sujet des îles Fidji (n^o 411-1131);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 411-1132 et 411-1133);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 411-1134) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-1135);

— par M^me Ambler (Mississauga-Sud), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 411-1136).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-579 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-579 inscrite au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-512 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — En ce qui concerne les questions Q-386 à Q-509 inscrites au Feuilleton : a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question? — Document parlementaire n^o 8555-411-512-01.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-585 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne la dotation à Anciens Combattants Canada (ACC) : a) combien de personnes étaient à l’emploi d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, avec ventilation par (i) employés à temps plein, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels (pour une période déterminée), (iv) étudiants engagés à contrat; b) quelle est la répartition, par pourcentage, du personnel d’ACC (i) à l’administration centrale à Ottawa, (ii) à l’administration centrale à Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada, (iv) dans les bureaux sous-régionaux dans l’ensemble du Canada, (v) dans les bureaux de district dans l’ensemble du Canada; c) à combien s’est élevée, au total, la rémunération des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pour les exercices nommés au point a)? — Document parlementaire n^o 8555-411-585.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sandhu (Surrey North), seconded by Ms. Sims (Newton—North Delta), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Sandhu (Surrey-Nord), appuyé par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Acting Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, May 28, 2012, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 28 mai 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), seconded by Ms. Sgro (York West), — That Bill C-326, An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act (biweekly payment of benefits), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 30, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 2:07 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday, May 28, 2012, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 7, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 mai 2012, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.