Comités de la Chambre des communes - HESA (41-1) - Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 14 février 2012

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patrick Brown, Colin Carrie, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Dany Morin, Anne Minh-Thu Quach, Djaouida Sellah et Joy Smith.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Parm Gill, David Tilson remplace Mark Strahl et Rodney Weston remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Patricia Davidson, députée, Sarnia—Lambton. Ministère de la Santé : Don Boyer, directeur par intérim, Bureau des matériels médicaux. Association canadienne des optométristes : Dana Cooper, directeur, Relations gouvernementales et affaires publiques; Desmond Fonn, représentant, Directeur-fondateur, Centre de recherche en lentilles cornéennes, Université de Waterloo. Association canadienne d'ophtalmologie : Jennifer Brunet-Colvey, directrice générale et chef de la direction; Peter J. Agapitos, représentant, Chef, département d'ophtalmologie, Hôpital d'Ottawa. Association des opticiens du Canada : Lorne Kashin, vice-président; Janice Schmidt, conseillère.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 janvier 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue).

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-313, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 12, page 1, de ce qui suit :

« 2.1 Pour l’application de la présente loi, les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue sont réputées être des instruments. »

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté.

L'article 1, tel que modifié, est adopté.

Article 2,

Colin Carrie propose, — Que le projet de loi C-313, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 1, de ce qui suit :

« date fixée par décret. »

Après débat, l'amendement de Colin Carrie est mis aux voix et adopté.

L'article 2, tel que modifié, est adopté.

Titre,

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le projet de loi C-313 soit modifié par substitution, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue) »

Le titre, tel que modifié, est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-313, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 10 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Mariane Beaudin

2012/02/16 15 h 44