Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Brown (Newmarket—Aurora) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 38^e Réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris, Normandie et Pays de Loire (France) du 31 août au 7 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-55-03.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni), seconded by Mr. Cannan (Kelowna—Lake Country), Bill C-388, An Act to establish a National Vitamin D Day, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni), appuyé par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), le projet de loi C-388, Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la propriété étrangère (n^o 411-0377);

— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 411-0378);

— par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des changements climatiques (n^o 411-0379);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 411-0380).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), moved, — That this House reject calls by the Prime Minister to balance the Conservative deficit on the backs of Canada’s seniors by means such as raising the age of eligibility for Old Age Security and call on the government to make the reduction and eventual elimination of seniors’ poverty a cornerstone of the next budget.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose, — Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, February 6, 2012, at the ordinary hour of daily adjournment.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 6 février 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Tilson (Dufferin—Caledon), seconded by Mr. Gill (Brampton—Springdale), — That Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Gill (Brampton—Springdale), — Que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, Bill C-217, An Act to amend the Criminal Code (mischief relating to war memorials), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

En conséquence, le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

At 5:57 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 57, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:27 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.