| In accordance with its Order of Reference of Friday, March 4, 2011, your Committee has considered Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, and agreed on Monday, March 7, 2011, to report it with the following amendment: |
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 4 mars 2011, votre Comité a étudié le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, et a convenu le lundi 7 mars 2011, d’en faire rapport avec l'amendement suivant : |