Parlement du Canada

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Publications - 8 février 2011
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 8 février 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Claude DeBellefeuille, Judy Foote, Mario Laframboise, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, Scott Reid et Terence Young.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Pierre A. Paquette remplace Mario Laframboise et Kevin Sorenson remplace Steven Blaney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Lynne Hamilton, vice-présidente, Affaires publiques, GCI Group.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 29 novembre 2010, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 

Lynne Hamilton est dûment assermentée.

 

Lyne Hamilton fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/03/03 16 h 6