Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

L'hon. Michael D. Chong fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le jeudi 4 novembre 2010, de 11 h à midi, afin de discuter des travaux futurs du Comité et que le Comité permanent se réunisse le même jour, de midi à 13 h, afin de continuer son étude des recommandations du directeur général des élections concernant la Loi électorale du Canada.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.