Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité approuve la réalisation d’une étude par Élections Canada au sujet de l’utilisation d’un dispositif d’assistance au vote aux élections partielles de Winnipeg-Nord, et que le Comité présente un rapport à la Chambre au sujet de cette étude d’Élections Canada et de son approbation, comme l’exige l’article 18.1 de la Loi électorale du Canada.

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un rapport provisoire concernant les questions électorales et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la question de la comparution du personnel exonéré et le personnel des secrétaires parlementaires en tant que témoin devant les comités parlementaires et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le jeudi 31 mars 2011.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.