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Le résultat stratégique du mandat de
Sécurité publique Canada est : un Canada sécuritaire et résilient. Le
gouvernement fédéral aide les Canadiens à se protéger contre diverses menaces
et contre les catastrophes naturelles ou d’origine humaine, comme le
terrorisme. Les mesures de gestion des urgences qu’il adopte ont une incidence
sur tous les Canadiens. Le rapport de la vérificatrice générale (VG) présenté à
l’automne 2009 examinait comment Sécurité publique Canada s’acquitte de
ses responsabilités en matière de gestion des urgences à l’échelle fédérale.
Le gouvernement est heureux d’avoir la
possibilité de répondre aux points soulevés dans le rapport du Comité permanent
des comptes publics : « Le chapitre 7, La gestion des urgences –
Sécurité publique Canada » du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice
générale du Canada. Le gouvernement a soigneusement examiné et pris en
considération le rapport du Comité et il a le plaisir d’informer le Comité que
des mesures ont déjà été prises pour donner suite à un certain nombre de
recommandations.
RECOMMANDATION 1
Que Sécurité publique Canada fournisse
un rapport de la situation au Comité des comptes publics, d’ici le
30 décembre 2010, sur les progrès accomplis au regard des
recommandations formulées au chapitre 7 du rapport de l’automne 2009
de la vérificatrice générale; et que Sécurité publique Canada continue de
fournir des rapports de la situation jusqu’à ce qu’il ait donné suite à toutes
les recommandations du BVG.
La première recommandation de la
vérificatrice générale (VG) a été entièrement mise en œuvre, et on a donné
suite en grande partie aux quatre autres recommandations. Le gouvernement est
déterminé à mettre en œuvre pleinement chaque recommandation de la
vérificatrice générale et il fournira un rapport de la situation d’ici le
30 décembre 2010, comme on le demande. Il continuera de fournir des
rapports annuels de la situation au Comité permanent des comptes public jusqu’à
ce qu’il ait donné suite à toutes les recommandations de la VG.
La Loi sur la gestion des urgences est
entrée en vigueur en 2007. Elle remplaçait la Loi sur la protection civile et
conférait au ministre de la Sécurité publique des responsabilités
supplémentaires concernant la coordination des diverses activités de gestion
des urgences entre les institutions fédérales et la coordination des mesures
fédérales avec les provinces et les territoires.
Le chapitre 7 du rapport de
l’automne 2009 de la vérificatrice générale examinait comment Sécurité
publique Canada s’est acquitté de ces responsabilités. Le gouvernement a pris
des mesures immédiates pour accepter et mettre en œuvre les cinq
recommandations contenues dans le rapport de la VG, et il a fait des progrès
importants.
On a élaboré un plan d’action de la gestion
(PAG), qui comprend les étapes et les dates d’échéance essentielles à la mise
en œuvre des cinq recommandations de la VG. Ce plan a été présenté au Comité
des comptes publics pendant la réunion du 2 décembre 2009. Les
progrès accomplis au regard du PAG sont examinés régulièrement, et une mise à
jour est envoyée au sous‑ministre de la Sécurité publique tous les trois
mois.
RECOMMANDATION 2
Que Sécurité publique Canada informe le
Comité des comptes publics lorsque les ministres fédéraux, provinciaux et
territoriaux auront signé la Stratégie nationale et le plan d’action sur les
infrastructures essentielles; si Sécurité publique Canada ne peut obtenir les
signatures requises d’ici le 30 septembre 2010, qu’il explique le
retard aux membres du Comité et qu’il
prévoit des mesures pour faire progresser la stratégie du gouvernement fédéral.
Le gouvernement a le plaisir de signaler
que le 28 mai 2010, l’honorable Vic Toews, ministre de la
Sécurité publique, et Shelly Glover, députée de Saint-Boniface et
secrétaire parlementaire des langues officielles, accompagnés de l’honorable Rick Bartolucci,
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de
l’Ontario, et de l’honorable Hector Goudreau, ministre des Affaires
municipales de l’Alberta, ont annoncé la Stratégie nationale et le plan
d’action sur les infrastructures essentielles. Toutes les provinces et tous les
territoires ont appuyé la Stratégie et le plan d’action.
RECOMMANDATION 3
Que Sécurité publique Canada présente
des renseignements dans son rapport de la situation au Comité des comptes
publics sur le budget annuel et les dépenses réelles pour la gestion des
urgences, ainsi que le taux de roulement du personnel et d’emplois vacants.
Le gouvernement reconnaît l’importance de
mettre en place les ressources financières et humaines appropriées et la
nécessité de gérer ces ressources afin d’attirer, de former et de maintenir en
poste une main-d’œuvre de très haute qualité, de manière à offrir des
politiques de gestion des urgences et des activités de programme bénéfiques
pour l’ensemble des Canadiens.
Sécurité publique Canada a récemment
désigné des champions pour le renouvellement de la fonction publique et pour le
sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Les champions se concentrent sur des
questions ayant une incidence sur l’attrait, la formation et le maintien en
poste des ressources humaines.
Le gouvernement se fera un plaisir
d’inclure des renseignements dans son rapport annuel de la situation au Comité
sur les dépenses de Sécurité publique Canada, ainsi que sur les taux de
roulement des employés et d’emplois vacants dans la gestion des urgences.
RECOMMANDATION 4
Que Sécurité publique Canada présente
des renseignements dans son rapport de la situation sur les progrès accomplis
au regard de l’élaboration de normes nationales visant à assurer la
compatibilité du matériel et l’interopérabilité des communications.
Le gouvernement souligne l’importance
d’élaborer des normes nationales afin d’assurer la compatibilité du matériel et
l’interopérabilité des communications en vue d’accroître sa capacité à protéger
les Canadiens pendant une situation d’urgence.
Même s'il ne s’agit pas d’une
recommandation explicite du rapport du BVG, le gouvernement aimerait de plus
souligner qu’il reconnait l’importance de cette observation et qu’il en a tenu
compte dans le plan d’action de la gestion. En 2009, on a établi un sous-groupe
de travail sur l’interopérabilité relevant des cadres supérieurs responsables
de la gestion des urgences (CSRGU), un comité fédéral, provincial et
territorial, afin de discuter des questions d’interopérabilité et de se pencher
initialement sur les communications de données et les communications vocales.
Le Plan canadien sur l’interopérabilité des communications (PCIC) et la
Stratégie canadienne d’interopérabilité des communications (SCIC) ont été
distribués aux membres de ce groupe. Le gouvernement a le plaisir d’indiquer
qu’il a fait certains progrès avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et
internationaux concernant les normes nationales d’interopérabilité. Plus tôt en
septembre, un atelier sur l’interopérabilité des communications entre le Canada
et les États‑Unis a été organisé à Windsor, en Ontario.
Le gouvernement se fera un plaisir
d’inclure dans son rapport de la situation au Comité permanent des comptes
publics, un compte rendu sur les progrès accomplis dans le cadre de
l’élaboration de normes nationales en vue d’assurer la compatibilité et
l’interopérabilité des communications en matière de matériel chimique,
biologique, radiologique, nucléaire et explosif.
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