Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.
Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.
Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Qu’il soit indiqué dans le compte rendu que ce rapport a été adopté à l’unanimité.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Qu’il soit indiqué dans le procès-verbal de la séance du mercredi 25 novembre 2009 que le rapport provisoire portant sur le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) a été adopté à l’unanimité.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité, Joann Garbig