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Le gouvernement salue le travail du Comité
permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (« le Comité »)
pour son rapport intitulé Étude de la crise dans le secteur de l’automobile au
Canada.
Dans le contexte du marché nord-américain,
l’industrie canadienne de l’automobile a été un important modèle de réussite
au cours de la dernière décennie. À preuve, la production nationale avait
totalisé le double de la valeur des ventes nationales. Rares sont les pays dont
l’économie dépend autant du secteur de l’automobile. En 2008, le secteur de
l’automobile a représenté 12 p. 100 du PIB (produit intérieur brut) du secteur
manufacturier et 18 p. 100 des exportations de produits manufacturés. Bien que
l’industrie de la construction d’automobiles au Canada soit en grande partie
concentrée en Ontario, il s’agit véritablement d’une industrie nationale
puisqu’on trouve dans chaque province des milliers d’emplois directement liés à
ce secteur.
Dans le cadre d’Avantage Canada en 2006, et
plus récemment des budgets de 2008 et 2009, le gouvernement fédéral a pavé la
voie pour une industrie canadienne de l’automobile plus forte et plus durable.
En 2008, le Canada a fabriqué 2,1 millions de voitures et de véhicules
commerciaux. Au cours de la dernière décennie, l’investissement annuel s’est
chiffré, en moyenne, à plus de 3,4 milliards de dollars, et le Canada a
représenté 16 p. 100 de la production nord-américaine de véhicules légers, mais
n’a compté que pour 10 p. 100 des ventes nord-américaines.
L’industrie canadienne de l’assemblage
d’automobiles a d’énormes incidences économiques directes et indirectes dans
tout le pays. Il a employé 137 500 personnes dans les secteurs de l'assemblage
d'automobiles et de la fabrication de composants, et 345 900 personnes dans les
secteurs de la vente et du service après-vente. D’après les estimations, chaque
emploi qu’elle génère crée 4,9 emplois indirects — ce qui est nettement
supérieur à la moyenne canadienne du secteur manufacturier, soit 1,2 emploi
indirect.
L’industrie de l’automobile emploie des
milliers d’ingénieurs et des dizaines de milliers de techniciens hautement
qualifiés. Elle représente un pillier important de la main-d’œuvre du savoir.
Grâce à la productivité de calibre mondial de cette main-d’œuvre, le Canada a
le mandat exclusif de produire 24 différents modèles de voitures et de camions
légers et a établi une base d’approvisionnement de plus de 750 fabricants de
pièces répartis à travers le Canada, principalement en Ontario, près de
Michigan et d’Ohio.
L'industrie de l'automobile est la pierre
angulaire d'une grande partie du secteur manufacturier canadien. Le secteur
consomme environ 28 p. 100 du caoutchouc produit au Canada, 18 p. 100 des
matières plastiques produites au Canada, 18 p. 100 des laminages d’acier
produits au Canada et 11 p. 100 de la fabrication canadienne des produits
métalliques.
L’industrie canadienne de l’automobile
Canada fonctionne dans un marché nord-américain profondément intégré. Les
États-Unis et le Canada font équipe dans la construction de véhicules depuis
plus de 40 ans, ce qui a donné lieu à des chaînes d’approvisionnement intégrées
et la gestion juste à temps des stocks. Pour chaque véhicule, les composants
traversent six à sept fois la frontière canado-américaine tout au long du
processus d’assemblage.
Dans ce marché intégré, la récente crise de
liquidités, le ralentissement de l’activité économique et la chute considérable
des ventes d’automobiles posent des défis de taille pour l’industrie canadienne
de l’automobile. Ces défis ont été d’autant plus accentués par les efforts de
restructuration d’envergure déjà déployés par l’industrie à la lumière des prix
imprévisibles des combustibles et des sommes toujours plus importantes qu’il
faut investir dans la fabrication de véhicules neufs plus écologiques.
L’industrie de l’automobile dans son ensemble était aux prises avec une crise
de crédit et un manque de confiance des consommateurs, ce qui s’est répercuté
sur l’économie et a amené de nombreux pays à exhorter un soutien pour ces
fabricants.
Voilà pourquoi le gouvernement a été
proactif. Un soutien a été accordé au secteur canadien de l’automobile,
notamment une aide à la restructuration de Chrysler et de General Motors,
conformément au principe directeur que ce soutien serait proportionnel et
parallèle à celui annoncé par le gouvernement des États-Unis afin d’assurer la
part de production du Canada en Amérique du Nord. Reconnaissant dès le début
l’urgence des difficultés auxquelles faisait face l’industrie et l’importance
primordiale du secteur pour l’économie canadienne, le gouvernement a prêté main
forte au secteur de l’automobile pour l’aider à surmonter le ralentissement
économique le plus grave qu’on ait jamais connu dans l’économie mondiale.
Le gouvernement a tenu pleinement compte
des recommandations du Comité. Voici sa réponse à chacune d’elles :
Recommandation 1
« Étant donné la forte intégration de
l’industrie, l’élaboration d’une approche nord-américaine coordonnée est
essentielle au maintien de sa viabilité au Canada. Afin que puissent être
relevés les défis auxquels l’industrie est confrontée actuellement ou pourrait
un jour être confrontée, le Comité recommande que le gouvernement du Canada
engage des discussions avec ses partenaires nord-américains et les parties
prenantes de l’industrie sur : l’investissement dans l’innovation et les
nouvelles technologies, l’investissement dans l’infrastructure, la mise en
oeuvre d’un régime de réglementation harmonisé (y compris des règlements
harmonisés sur la consommation de carburant, les normes de sécurité et les
normes d’émission), la formation et le perfectionnement d’une main-d’oeuvre
qualifiée et d’autres questions touchant l’industrie. »
Le rôle du Canada à titre de nation
productrice d’automobiles doit être envisagé dans ce contexte et mis à profit
de manière à procurer le plus d'avantages possible pour l’ensemble des
Canadiens.
En Amérique du Nord, le secteur de
l’automobile est hautement intégré, ce qui requiert une approche intégrée. Par
exemple, une pièce automobile peut traverser plusieurs fois le Pont Ambassador
entre Detroit et Windsor avant d’être finalement installée dans un véhicule.
Chaque passage à la frontière augmente la valeur ajoutée par une entreprise au
Michigan ou en Ontario possédant de l'expertise dans un créneau.
L’industrie canadienne de l’automobile est
essentielle au bien-être des travailleurs et des collectivités touchés. Elle
est aussi un élément crucial de l’économie diversifiée dont le Canada a besoin
pour asseoir sa prospérité future. L’appui canadien est conçu pour conférer à
l’industrie canadienne de l’automobile une place lui permettant de prospérer
sur un nouveau marché mondial qui est à la fois plus concurrentiel et plus
conforme aux besoins environnementaux.
Pour atteindre ces buts, le gouvernement
fédéral a travaillé en étroite collaboration avec l'administration américaine
et le gouvernement de l'Ontario et a mis en œuvre un certain nombre de mesures
essentielles, notamment les suivantes :
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario
ont accordé 3,775 milliards de dollars pour appuyer la restructuration de
Chrysler, en plus de fournir un prêt de roulement de fonds et un prêt de
restructuration à moyen terme pour faciliter la restructuration de
l'entreprise. En collaboration avec le gouvernement américain, les deux
gouvernements ont également soutenu la restructuration sous supervision
judiciaire de Chrysler par l’intermédiaire de prêts conjoints
débiteur-exploitant Canada-États-Unis.
Le gouvernement du Canada et le
gouvernement de l’Ontario ont prolongé la durée d’un prêt provisoire ainsi que
d’un prêt à moyen terme accordés à General Motors pour qu’elle poursuive sa
restructuration. De concert avec le gouvernement des États-Unis, les deux
gouvernements ont également soutenu la restructuration sous supervision
judiciaire de General Motors aux États-Unis par l’intermédiaire d’un
financement conjoint débiteur-exploitant Canada-États-Unis. Le soutien total
accordé à General Motors s’est chiffré jusqu’à 9,5 milliards de dollars US. À
l’issue du processus mené sous supervision judiciaire, tout ce financement a
été transformé en un prêt allant jusqu’à 1,3 milliard de dollars US à General
Motors du Canada, en actions privilégiées de 403 millions de dollars US dans
General Motors Company et en une part de 12 p. 100 dans General Motors Company.
Comme condition d’aide à la restructuration
de Chrysler et de General Motors, le gouvernement du Canada et le gouvernement
de l’Ontario ont demandé aux deux sociétés d’avoir des plans d’affaires viables
et de prendre d’importants engagements. Par conséquent, Chrysler maintiendra la
part canadienne dans la production nord-américaine et fournira également
l’assurance qu’elle conservera un niveau proportionnel d’investissement en
capital lié au produit, tout en encourageant la formation ainsi que la
recherche et le développement au Canada. General Motors maintiendra sa part
dans la production canado-américaine et fera d’importants investissements en
capital et en recherche et développement au Canada. Les prêts sont
proportionnels et parallèles à ceux annoncés par le gouvernement des
États-Unis, pour le bénéfice des travailleurs de GM, des fournisseurs et des
consommateurs partout au pays. Le financement accordé aux deux sociétés fait
partie d’une approche globale adoptée par le gouvernement pour permettre au
secteur de l’automobile de se restructurer et d'être viable et durable à
l'avenir.
Le gouvernement a annoncé le Programme
canadien de respect des garanties, afin que soient honorées les garanties
offertes aux propriétaires de véhicules neufs achetés chez Chrysler et General
Motors pendant la période de restructuration.
Le gouvernement est venu en aide aux
fournisseurs de pièces automobiles en haussant l'assurance comptes clients qui
leur est offerte. En avril 2009, le gouvernement a annoncé qu’il avait ajouté
700 millions de dollars au programme Assurance comptes clients (ACI)
d’Exportation et développement Canada (EDC) à l’intention des fournisseurs de
pièces automobiles.
Le Plan d’action économique du Canada a été
très louangé sur la scène internationale, en particulier par le Fonds monétaire
international (FMI). Ce plan met en place des mesures de stimulation sans
précédent qui aideront les Canadiennes et les Canadiens à traverser la
récession mondiale et à en ressortir avec une économie plus forte. D'autres
mesures importantes viennent s'y ajouter, dont la contribution des provinces et
des territoires et nos efforts conjoints avec la nouvelle administration
américaine pour venir en aide au secteur de l'automobile.
Établi en 2008, le Fonds d’innovation pour
le secteur de l’automobile (FISA) a pour but de verser 250 millions de dollars
sur cinq ans aux entreprises automobiles qui mettent sur pied des projets de
recherche-développement stratégiques de grande envergure visant à fabriquer des
véhicules novateurs, moins polluants et plus écoénergétiques.
Le Fonds appuie le programme
environnemental du Canada en renforçant les capacités canadiennes en
technologies automobiles écoénergétiques et en réduction des gaz à effet de
serre. Il montre l'engagement du gouvernement de mettre en œuvre la Stratégie
des sciences et de la technologie (S-T) du Canada dans le secteur de
l'automobile. De plus, le Fonds ajoute un complément important à l'objectif du
gouvernement de prendre des mesures pour soutenir la compétitivité de
l'industrie, tel que souligné dans un plan intitulé Avantage Canada : Bâtir une
économie forte pour les Canadiens.
En septembre 2008, le gouvernement du
Canada a annoncé son investissement dans le projet Rennaissance de Ford Motor
pour faire du Canada un important centre de recherche en matière de
technologies de moteurs écologiques et à faible consommation de carburant. Le
projet Renaissance comprend la mise sur pied d'une usine de montage de moteurs
souple et ultramoderne à Windsor ainsi que la création du North America Centre
for Diesel and Advanced Powertrain Research and Innovation (Centre
nord-américain de recherche de pointe et d'innovation pour les moteurs diesel
et les groupes motopropulseurs), qui mènera des recherches sur l'efficacité des
moteurs et les technologies relatives aux nouveaux carburants. Le gouvernement
fédéral a accepté de fournir une contribution remboursable maximale de 80
millions de dollars dans le cadre de son Fonds d'innovation pour le secteur de
l'automobile (FISA). L'investissement total des partenaires du projet
Renaissance pourrait atteindre 730 millions de dollars.
Les forces de calibre mondial dans la
recherche universitaire au Canada correspondent bien à la base de fabrication
actuelle et aux technologies futures prévues pour le secteur de l’automobile.
Le gouvernement fédéral appuie donc les initiatives de recherche et de
développement qui permettront à l’industrie canadienne et aux universités
canadiennes de travailler ensemble pour que les résultats des travaux de
recherche soient appliqués.
AUTO21 est une initiative nationale de
recherche soutenue par le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE)
et financée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
(CRSH). Son objectif est d’accroître le nombre de projets de
recherche-développement liés à l'automobile au Canada en créant des
partenariats entre les laboratoires et les chercheurs des universités, de
l’industrie et du gouvernement. AUTO21 appuie actuellement plus de 300
chercheurs partout au Canada, qui travaillent sur 54 projets liés à
l’automobile dans une gamme de domaines. De 2000-2001 à 2010-2011, le
gouvernement fédéral a accordé 63,7 millions de dollars à AUTO21 afin de
financer des projets comme la sécurité automobile pour les enfants et les
personnes âgées, la santé et la sécurité des travailleurs automobiles, les
nouveaux processus de fabrication et les matériaux pour les véhicules du futur,
les nouveaux carburants et types de transmission, ainsi que l’intégration de
systèmes électroniques de pointe dans les voitures et les camions pour
améliorer la sécurité, le confort et la commodité.
Le programme Chaires d’excellence en recherche
du Canada (CERC) a été lancé en 2008 pour renforcer les capacités du Canada à
attirer les meilleurs chercheurs du monde et à développer d’ambitieux
programmes de recherche. Le CERC permettra de créer 20 chaires de recherche
prestigieuses dans les universités du pays. Chaque chaire recevra jusqu’à 10
millions de dollars sur sept ans pour réaliser des travaux de recherche dans
des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Au moins une chaire
entreprendra des travaux qui bénéficieront directement à l’industrie
automobile.
Le Programme des chaires de recherche du
Canada se situe au cœur d'une stratégie nationale visant à faire du Canada l'un
des meilleurs pays en matière de recherche et de développement. Le Programme
des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année
pour financer 2 000 chaires dans les universités admissibles partout au pays
afin d'attirer et de retenir certains des chercheurs les plus accomplis et
prometteurs du monde. Les titulaires de chaire visent à atteindre l'excellence
en recherche dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences
de la santé et des sciences humaines. Vingt-quatre chaires effectuent de la
recherche dans des domaines liés à la sécurité automobile, à la fabrication,
aux combustibles de remplacement, aux systèmes informatiques, à l’ingénierie et
aux matériaux.
Le 16 avril 2009, le gouvernement fédéral a
créé le Partenariat automobile du Canada (PAC), qui fournira 145 millions de
dollars sur cinq ans pour appuyer d’importantes activités de R-D coopérative,
qui auront des retombées pour l’ensemble de l’industrie automobile canadienne.
Les projets financés par le PAC appuieront les chercheurs universitaires ou
gouvernementaux de premier plan au Canada et doivent être clairement dictés par
les besoins de l’industrie, qui doit y participer et y collaborer de façon
active. Cette initiative est un partenariat entre les organismes
subventionnaires fédéraux et les programmes de recherche, qui ont fait de la
recherche automobile coopérative un domaine prioritaire.
Le Partenariat automobile du Canada
accroîtra la capacité de recherche dans le domaine de l'automobile, en
stimulant l'innovation canadienne, en permettant aux entreprises d'être plus
compétitives à l'échelle internationale et en procurant des avantages à long
terme à cet important secteur. Le programme appuiera les projets de R-D dans
des secteurs particuliers, tels que les carburants de remplacement, la
fabrication de la prochaine génération de véhicules, les groupes
motopropulseurs de pointe et les matériaux durables ou plus légers. Le
gouvernement du Canada investit dans la R-D non seulement parce qu'elle rendra
possible la fabrication de véhicules plus écologiques et plus performants, mais
aussi parce qu'elle créera des emplois et raffermira l'économie pour les
générations futures.
Dans le cadre du plan Chantiers Canada de
33 milliards de dollars, le gouvernement du Canada continue de faire des
investissements stratégiques dans l’infrastructure, qui contribuent à la
croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et à l’édification
de collectivités fortes et prospères. Le plan représente le plus grand
engagement fédéral envers l’infrastructure publique depuis plus de 50 ans.
Le plan comprend le Fonds Chantiers Canada
de 8,8 milliards de dollars pour des investissements dans des priorités
nationales importantes, telles que le Réseau routier national, l’eau potable,
le traitement des eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte.
En plus du Fonds Chantiers Canada, le plan
contient trois fonds nationaux spécifiques : le Fonds (2,1 milliards de
dollars) pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, le Fonds (1,25
milliard de dollars) pour les partenariats public-privé et 1 milliard de
dollars pour l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique.
En raison du degré élevé d’intégration qui
caractérise le secteur de l’automobile Canada-États-Unis, le gouvernement du
Canada (dans le cadre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages
frontaliers) a investi dans plusieurs importants projets d’infrastructure liés
à la frontière qui aideront à faciliter un commerce tansfrontalier plus
efficace : un montant initial de 400 millions de dollars pour appuyer la
construction d’une Route d’accès au nouveau passage international; 62 millions
de dollars pour reconstruire l’esplanade canadienne sur le Pont
Queenston-Lewiston; et, plus récemment dans le budget de 2009, 13,5 millions de
dollars pour apporter des améliorations à l’esplanade canadienne sur le Pont
Bluewater, à Sarnia; et 1 million de dollars pour apporter des améliorations au
Pont Peace entre Fort Erie et Buffalo.
De plus, le gouvernement du Canada, en collaboration
avec les provinces de l’Ontario et du Québec et le secteur privé, met au point
la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec. Une stratégie
correspondante sera diffusée à l’automne 2009 et comprendra des mesures en
matière d’infrastructure, de politiques et de réglementation pour optimiser le
système de transport et de commerce de calibre mondial dans la région et pour
s’y appuyer.
L’harmonisation du régime réglementaire est
une question primordiale pour le secteur canadien de l’automobile. Pour réduire
les coûts et eu égard à la nature intégrée de ce secteur en Amérique du Nord,
l’industrie de l’automobile a depuis toujours préconisé un régime réglementaire
harmonisé entre le Canada et les États-Unis.
Les normes de sécurité automobile, les
émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre émanant des
véhicules et les normes de carburant sont des domaines d’harminisation qui
suscitent un intérêt particulier pour le secteur canadien de l’automobile.
Transports Canada travaille à l’élaboration
des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) en vertu de
la Loi sur la sécurité automobile (LSA). Les fabricants canadiens
d’automobiles appuient la pleine harmonisation des normes de sécurité avec
celles aux États-Unis, en raison de la nature intégrée du secteur
nord-américain de l’automobile. Bien que la plupart des différences en matière
de réglementation aient été traitées l’année dernière, certaines normes de
sécurité, comme la protection des occupants du véhicule lors de collisions
frontales et les normes d’immobilisation de véhicules, restent différentes
entre le Canada et les États-Unis. Au cours des 18 derniers mois, Transports
Canada a modifié au moins 17 autres normes de sécurité automobile pour les
aligner ou les harmoniser avec leurs équivalents américains. On s’attend à ce
que l’ensemble des normes automobiles canadiennes soient harmonisées, dans la
mesure du possible, avec celles aux États-Unis d’ici la fin de 2010.
Environnement Canada est responsable de la
réglementation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de
serre en provenance de véhicules légers. Environnement Canada a développé et
continuera de développer une série de règlements qui visent à limiter les
émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog de tous les véhicules
et moteurs et qui correspondent aux normes nationales de l'Environmental
Protection Agency des États-Unis. Cela comprend les nouveaux véhicules et
camions, les motocyclettes et les autobus, les petits moteurs à allumage
commandé comme les tondeuses à gazon et les scies à chaîne et les moteurs
diesel hors route utilisés dans des applications comme les machines de
construction, d’exploitation minière, d’agriculture et de foresterie. De plus,
de nouveaux règlements sont élaborés pour traiter les émissions de polluants
atmosphériques contribuant au smog qu’émettent les moteurs de véhicules
nautiques de plaisance et les véhicules hors route comme les motoneiges, les
motocyclettes hors route et les véhicules tout-terrain.
Environnement Canada et l’Environmental
Protection Agency des États-Unis mettent également en œuvre, dans le cadre de
l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, un plan de travail
conjoint sur le contrôle des émissions de véhicules et de moteurs afin de
réduire le fardeau administratif grâce à une collaboration dans le partage de
l’information et des données sur les véhicules, les moteurs et les essais, y
compris l’élaboration de nouvelles procédures d’essai et la collaboration en
matière de recherche et de développement.
En ce qui concerne les carburants, les
règlements canadiens contrôlant le soufre contenu dans l'essence et le
carburant diesel sont également tout à fait alignés avec les exigences
américaines. De faibles taux de soufre sont requis dans ces carburants afin
d’assurer le fonctionnement efficace des systèmes antipollution de pointe dans
les véhicules et les moteurs. Les normes nationales sur le benzène sont
comparables à celles des États-Unis. De plus, on travaille à la rédaction de
règlements canadiens sur les carburants renouvelables avec une approche
semblable à celle des États-Unis. Cela comprendra l’élaboration d’un règlement
sur les carburants renouvelables qui exigera une teneur moyenne en carburant
renouvelable d’au moins 5 p. 100, en fonction du volume d’essence, d’ici septembre
2010, et une teneur en carburant renouvelable de 2 p. 100 dans le carburant
diesel et le mazout de chauffage d’ici 2011 ou avant, compte tenu de la
faisabilité technique.
Le 1er avril 2009, le gouvernement du
Canada a annoncé qu’il entame l’élaboration immédiate d’une réglementation
d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement,
1999 (LCPE, 1999) afin de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des
voitures et des camionnettes neuves et qui entrera en vigueur à partir de
l’année modèle 2011. En vertu de la LCPE, le gouvernement a la flexibilité
nécessaire pour s’aligner sur les règlements des États-Unis à mesure qu’ils
voient le jour, ce qui est essentiel à l’adoption d’une approche harmonieuse
qui tient compte à la fois de notre environnement et de l’économie. Le
président Obama a récemment annoncé un nouveau plan national aux États-Unis
pour établir des normes plus strictes visant à accroître l’économie du
carburant à réduire les gaz à effet de serre émis des voitures et des camions
légers des années modèles 2012-2016. Ces normes nationales nécessiteront un
rendement d’émissions de gaz à effet de serre qui est équivalent à une économie
moyenne de carburant de 35,5 miles par gallon d’ici 2016, quatre ans avant la date
établie par le Congrès en 2007. Le gouvernement du Canada est déterminé à
continuer de travailler à harmoniser les normes canadiennes avec celles des
États-Unis et à établir des normes nord-américaines communes pour réduire les
gaz à effet de serre des véhicules neufs.
Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) dispose d’un certain nombre de programmes et
d’initiatives pour répondre aux besoins du marché du travail à court et à long
termes du secteur de l’automobile. Même si la plupart des programmes visent les
individus, dans le cadre du Programme des conseils sectoriels, le ministère
vient en aide à l’industrie et à d’autres intervenants.
Le Programme des conseils sectoriels
travaille directement avec les employeurs et les autres intervenants afin
d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies en matière de ressources
humaines tournées vers l’avenir pour un secteur donné. Il existe deux conseils
sectoriels dans le secteur de l’automobile : un pour la fabrication – Le
Conseil des ressources humaines de l’automobile (CRHA) – et un pour le marché
des pièces de rechange – le Conseil du service d’entretien et de réparation
automobiles du Canada (CARS). Le CRHA comprend Ford et Toyota parmi les membres
de son conseil d’administration, Chrysler et General Motors à titre d’affiliés,
en plus de compter des liens avec des organisations américaines comme le Center
for Automotive Research (CAR) et le Great Lakes Manufacturing Council. Le CRHA
a entrepris un certain nombre de projets destinés à développer les compétences
parmi la main-d’œuvre du secteur manufacturier de l’automobile. Mentionnons,
entre autres, son projet de compétences transitionnelles, en cours, qui
fournira des outils et des ressources pour permettre aux travailleurs (actuels,
futurs et déplacés) de l’industrie de la fabrication automobile de s’adapter
aux changements qui s’opèrent dans leur environnement de travail et mettre à
jour continuellement leurs connaissances et leurs compétences ainsi qu’un
projet que le CRHA mène en partenariat avec la province de l’Ontario afin
d’examiner des approches différentes en matière de formation en milieu de
travail pour les travailleurs qualifiés mérite une étude plus poussée. Le
Conseil du service d'entretien et de réparation automobiles du Canada (CARS)
est un organisme sans but lucratif et le chef de file du Canada en
développement et formation des ressources humaines pour l’industrie du service
d’entretien et de réparation automobiles. Le Conseil offre des outils de
gestion des ressources humaines et d’apprentissage qui sont pratiques,
accessibles et adaptés à la réparation automobile. Parmi ses initiatives
notables, mentionnons le nouveau projet d’élaboration de programmes de
formation en technologie avancée, qui créera 24 nouveaux cours pour le secteur
de la réparation automobile. Les projets actuels comprennent entre autres le
site « CARSability », un outil en ligne d’évaluation des besoins de formation
professionnelle, qui intègre une banque de questions d’évaluation, des
portefeuilles de compétences des employés, des normes professionnelles, et un
répertoire de cours de formation qui remédient à l’insuffisance de compétences.
Au cours des deux dernières années financières, RHDCC a accordé un financement
de 6,85 millions de dollars à ces deux conseils.
Bien que les programmes relatifs au marché
du travail relèvent, en grande partie, des provinces et des territoires, le
gouvernement fédéral offre du financement par l’entremise d’ententes sur le
développement du marché du travail (EDMT) pour les travailleurs admissibles aux
prestations d’assurance-emploi (AE), et d’ententes sur le marché du travail
(EMT) pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs en chômage non
admissibles aux prestations d’AE. En complément aux EDMT et aux EMT, le budget
de 2009 a prévu un Fonds de transition et de formation stratégique qui vise à
venir en aide aux travailleurs employés et à ceux qui ne sont pas admissibles
aux prestations d’AE.
Les programmes suivants de RHDCC aident à
assurer une réserve adéquate de travailleurs qualifiés pour le secteur de
l’automobile.
Le programme Travail partagé aide les
employeurs et les travailleurs à éviter les licenciements temporaires durant un
ralentissement économique en permettant aux travailleurs admissibles à l’AE de
réduire leur semaine de travail, permettant ainsi aux employeurs de conserver
leurs travailleurs qualifiés qui seront nécessaires une fois que l’économie se
rétablit. Il existe également des possibilités de lier le travail partagé à des
initiatives de formation. En juillet 2009, on comptait 235 ententes actives de
travail partagé impliquant 21 151 travailleurs automobiles partout au Canada.
Le programme des métiers Sceau Rouge facilite
la mobilité interprovinciale des gens de métier qualifiés qui remplissent des
normes nationales dans leur domaine, reconnues dans l’ensemble des provinces et
territoires. En 2008, 2 852 Sceaux rouges ont été attribués à des gens de
métier dans le secteur des pièces de rechange.
La Subvention incitative aux apprentis
(SIA) est une subvention imposable de 1 000 $ par année ou par niveau, jusqu’à
un maximum de 2 000 $ par personne. Cette subvention est mise à la disposition
des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge dès qu’ils terminent le
premier et/ou deuxième niveau de leur programme de formation. Depuis le
lancement de la SIA en janvier 2007, plus de 100 000 subventions ont été
accordées, dont environ 7 600 à des apprentis dans le secteur de l’automobile.
Le Cadre pancanadien de reconnaissance des
titres de compétences étrangers a été annoncé dans le budget de 2009. Le
gouvernement du Canada s’est engagé à verser 50 millions de dollars au cours
des deux prochaines années pour appuyer son développement, en partenariat avec
les provinces et les territoires, afin de reconnaître plus rapidement les
titres internationaux des immigrants.
Pour contribuer au développement d’une
main-d’œuvre qualifiée en général, RHDCC appuie les initiatives suivantes :
Le Bureau de l’alphabétisation et des
compétences essentielles met l'accent sur l'alphabétisation et l'amélioration
des compétences essentielles des adultes canadiens en élaborant des outils
relatifs à l'alphabétisation et aux compétences essentielles, en effectuant des
recherches, en élaborant des politiques et en menant des activités de
partenariat à tous les paliers de gouvernement et avec des intervenants
externes. Certaines initiatives mettent l’accent sur l’alphabétisation et le
développement de compétences essentiels en milieu de travail.
Le Programme canadien de prêts aux
étudiants procure une aide sous forme de prêts et bourses aux Canadiens qui ont
besoin d’une aide financière pour poursuivre leurs études dans une université,
un collège, une école de métiers ou une école de formation professionnelle. Le
budget de 2008 a prévu un investissement de 350 millions de dollars pour
2009-2010, montant qui sera porté à 430 millions de dollars en 2012–2013.
Chaque année, ce programme atteindra 245 000 étudiants de niveau collégial et
de premier cycle dès son entrée en vigueur à l’automne 2009.
Le ralentissement économique a imposé des
pressions considérables à toutes les industries, et le secteur de l’automobile
n’y a pas échappé. Conscient de l’importance des compétences et de la formation
pour venir en aide aux travailleurs directement touchés par le ralentissement,
le budget de 2009 a prévu de l’aide financière dans le cadre de la Stratégie
canadienne de transition et d’acquisition des compétences, y compris des
améliorations au régime d’assurance-emploi et un financement pour les
compétences et la formation, ce qui comprend les mesures suivantes au cours des
deux prochaines années :
- prolonger tous les droits aux
prestations d’assurance-emploi (AE) régulières de cinq semaines pendant deux
ans et faire passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations;
- prévoir 500 millions de dollars
sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les
Canadiens qui suivent une formation de longue durée;
- prolonger de 14 semaines la
durée des accords de travail partagé, jusqu’à un maximum de 52 semaines;
- consacrer 500 millions de
dollars sur deux ans à un fonds de transition et de formation stratégique pour
venir en aide aux travailleurs, peu importe s’ils sont admissibles à l’AE. Le
gouvernement du Canada accorde à l’Ontario un montant de 103,2 millions de
dollars en 2009-2010;
- consacrer 60 millions de
dollars de plus sur trois ans à l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
(pour un total de 220 millions de dollars de 2006-2012), dont la portée est
élargie aux travailleurs des petites villes; l'Initiative ciblée pour les
travailleurs âgés est une initiative à frais partagés entre le gouvernement du
Canada et les provinces et territoires, qui vient en aide aux travailleurs
âgés en chômage dans les collectivités où le taux de chômage se maintient à un
niveau élevé et qui dépend étroitement d'une industrie unique touchée par des
mesures de réduction des effectifs;
- octroyer 40 millions de dollars
par année pour créer la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti de
2 000 $ par apprenti inscrit après la réussite du programme d’apprentissage et
l’obtention d’un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Recommandation 2
« Le gouvernement du Canada a proposé
d’introduire une facilité de crédit garanti de 12 milliards de dollars pour
atténuer le resserrement du crédit dans l’industrie, ainsi que des mesures
destinées à faciliter l’accès au crédit pour les fabricants de pièces
automobiles. Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette ces
initiatives en œuvre le plus rapidement possible. Une intervention immédiate
aiderait à assouplir les restrictions de crédit avec lesquelles les fabricants et
les consommateurs canadiens sont aux prises et à relancer la demande au Canada.
»
Dans le budget de 2009, le gouvernement a
annoncé la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG) qui soutient
directement le financement de véhicules et de matériel. Grâce à cette facilité,
le gouvernement achètera à concurrence de 12 milliards de dollars de titres
adossés à des prêts et à des baux portant sur des véhicules et du matériel pour
stimuler l’activité économique au Canada et encourager un regain de participation
et de confiance dans le marché canadien des titres adossés à des actifs (TAA)
liés au financement de véhicules et de matériel.
Les fonds de la FCCG ont été versés aux
entreprises participantes dans le cadre de deux affectations de type enchères.
La première affectation a été réalisée en mai 2009 en deux tranches. La
Tranche des grandes entreprises visait les entreprises canadiennes ayant eu
recours au marché des TAA à terme pour un financement, y compris les sociétés
de financement des grands constructeurs de véhicules automobiles et
équipementiers. La Tranche des petites entreprises, dont la taille minimale des
opérations est plus faible, a été conçue pour atteindre les participants plus
petits. Ces entreprises sont maintenant bien placées pour prêter davantage sur
la base de leurs engagements au titre de la FCCG. La FCCG comporte deux
affectations pour permettre d’apporter des modifications éventuelles aux
modalités afin de refléter les conditions changeantes du marché. Le
gouvernement a consulté les participants au marché pour la seconde affectation
en août 2009 et a attribué les fonds restants de la FCCG. Les entreprises ont
jusqu’à décembre 2009 et la fin de mars 2010 pour vendre des TAA dans le cadre
de la FCCG en vertu de la première et deuxième affectations.
Certains observateurs du marché ont signalé
que la FCCG avait contribué à diminuer les écarts et à améliorer la confiance
du marché envers les TAA des constructeurs automobiles et équimentiers au
Canada. Certains participants ont indiqué avoir utilisé leur affectation de la
FCCG comme filet de sécurité pour obtenir du financement auprès de prêteurs
privés ou dans le cadre de ventes de TAA à l’extérieur de la FCCG. Le
gouvernement continue de surveiller l’accès au financement pour des groupes
comme les détaillants de véhicules et de matériel qui pourraient ne pas être en
mesure de tirer pleinement profit de la FCCG.
Recommandation 3
« Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada envisage de mettre sur pied des programmes d’incitation à l’achat de
nouveaux véhicules pour stimuler la demande des consommateurs au Canada, en
collaboration avec les provinces, les territoires et le gouvernement des
États-Unis, et que ces programmes tiennent compte des répercussions éventuelles
sur l’industrie des pièces de rechange. »
Le gouvernement du Canada a déjà créé un
programme national de mise à la ferraille de véhicules à titre d’initiative
environnementale. L’objectif principal du programme est de réduire les
émissions qui contribuent au smog en accélérant le retrait de véhicules
personnels de l'année modèle 1995 ou avant. Les objectifs secondaires sont de
réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant des modes de
transports durables (tels que le transport en commun) et de lutter contre
l’émission de substances toxiques dans l’environnement en veillant à ce que les
véhicules soient recyclés de façon responsable. Le programme de mise à la
ferraille de véhicules appuie le Programme sur la qualité de l’air et la
stratégie écoTRANSPORTs du gouvernement en offrant des incitatifs aux Canadiens
pour retirer volontairement leurs vieux véhicules.
Le 30 janvier 2009, l’honorable Jim
Prentice, ministre de l’Environnement, a annoncé le programme de mise à la
ferraille de véhicules, « Adieu bazou », d’une valeur de 92 millions de
dollars, dont la gestion est assurée par la Fondation Air pur. Le nombre de
demandes de participation à. « Adieu bazou » continue à croître de façon
constante. Le programme semble être en bonne position d’atteindre son objectif
original de retirer 100,000véhicules entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2011.
La Fondation Air pur et son réseau
d’organismes d’exécution locaux offrent des récompenses aux Canadiens qui
retirent de la circulation leurs véhicules de l'année modèle 1995 ou avant. Ces
véhicules sont ciblés parce qu’ils émettent en moyenne 19 fois plus de
pollution qu’un modèle de 2004 ou d’une année ultérieure. Les récompenses, qui varient
d’une province à l’autre selon les incitatifs fournis par les partenaires
locaux, peuvent inclure : un choix d’options qui encouragent l’utilisation de
modes de transport plus respectueux de l’environnement, comme des rabais sur
les laissez-passer de transport en commun, des vélos, l’adhésion à un programme
de copropriété automobile, des rabais sur l’achat d’un véhicule de l’année
modèle 2004 ou d’une année ultérieure, ou 300 $ en argent comptant. La
contribution du gouvernement fédéral à ces récompenses est $300 par véhicule
retiré.
Le programme « Adieu bazou » s’assure
également que les vieux véhicules retirés dans le cadre du programme seront
démontés et recyclés conformément aux normes environnementales. Environnement
Canada a élaboré un code de pratique national pour le recyclage des véhicules,
en collaboration avec Automotive Recyclers of Canada, afin de s’assurer que des
normes environnementales les plus strictes et des pratiques communes sont
utilisées dans tout le Canada pour le retrait des vieux véhicules mis à la
ferraille dans le cadre du programme. Les recycleurs qui participent au
programme « Adieu bazou » sont tenus de suivre ce code.
Depuis le lancement du programme, plus de
95 p. 100 des participants à l’extérieur de la Colombie-Britannique ont choisi
comme récompense les 300 $ en argent comptant. En Colombie-Britannique, le
programme est assorti d’un financement provincial significatif qui permet
d’offrir des incitatifs d’une valeur entre 1000 $ et 1500 $. Environ 70 p. 100 des
participants en Colombie-Britannique choisissent un rabais à l’achat d’un
véhicule (valeur courante jusqu'à 1250 $ ; jusqu’à 2250 $ jusqu’au début d’août
2009). Les autres récompenses offertes comprennent : l’accès gratuit au
transport en commun pendant jusqu’à deux ans; ou un rabais sur l’achat d’un
vélo et inscription à un programme d’auto-partage.
Un sondage auprès des participants au
programme « Adieu bazou », mené par Environics Research pour la Fondation Air
pur entre la mi-juin et la mi-juillet 2009, a révélé des résultats positifs.
Presque neuf participants sur dix se sont dits satisfaits ou assez satisfaits
de la valeur de leur incitatif. Plus de la moitié affirme que le programme les
a encouragés à se débarrasser de leurs véhicules plus rapidement que ce qu’ils
auraient fait autrement. Très peu de participants ont envisagé des options
autres que le retrait de leur véhicule, comme le fait de le garder, de
l’échanger, de le vendre ou d’en transférer la propriété. Sept répondants sur
dix ont déjà acheté ou prévoient acheter un véhicule de remplacement. De ce
chiffre, environ 60 p. 100 cherchent à acheter un véhicule usagé. Ceux qui ne
prévoient pas remplacer leur véhicule disent qu’ils s’adapteront au fait
d’avoir une voiture de moins dans leur foyer ou qu’ils utiliseront le transport
en commun. Ajoutons que la satisfaction générale envers le service à la
clientèle du programme « Adieu bazou » était élevée.
Mis en place le 7 avril 2009, le Programme
canadien de respect des garanties est une initiative fédérale qui veille à ce
que soient honorées les garanties offertes aux propriétaires de véhicules neufs
achetés chez Chrysler et General Motors.
Au cas où Chrysler ou General Motors ne
respecte pas ses garanties, un fournisseur de services automobiles sera nommé
dans le cadre du Programme canadien de respect des garanties pour assurer les
services de garantie sur une période de 12 mois. Le programme protège la
garantie donnée par les constructeurs d'automobiles participants à l'égard de
chaque véhicule neuf vendu pendant la période de restructuration.
Comme le gouvernement du Canada a appuyé
avec succès la restructuration des deux sociétés et que le gouvernement des
États-Unis a mis fin à son programme correspondant, le gouvernement du Canada a
annoncé la fin de ses programmes de respect des garanties pour Chrysler et
General Motors. Cette décision indique que les deux sociétés occupent une
position financière et concurrentielle plus solide et qu’elles sont en mesure
d’honorer pleinement leurs engagements en matière de garantie.
Recommandation 4
« Que le gouvernement du Canada veille à ce
que tout octroi de fonds publics à des intervenants de l’industrie soit
assujetti à un régime de rapports strict visant à les tenir responsables devant
la population du Canada. »
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario
ont collaboré pour fournir du financement à Chrysler et de General Motors afin
d’appuyer la restructuration des deux sociétés tout en assurant le maintien de
la part de production canadienne dans le marché canado-américain.
L’aide accordée à Chrysler et à General
Motors se présentait notamment sous forme de prêt de fonds de roulement et de
prêt à moyen terme pour les activités canadiennes des deux sociétés. En collaboration
avec le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada et le
gouvernement de l’Ontario ont également soutenu la restructuration sous
supervision judiciaire de Chrysler et de General Motors par l’intermédiaire de
prêts conjoints débiteur-exploitant Canada-États-Unis.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario
ont reçu une participation combinée de 2 p. 100 dans Chrysler ainsi qu’une
participation de 12 p. 100 dans General Motors, en plus d’obtenir le droit de
nommer un administrateur indépendant au conseil d’administration des deux
sociétés nouvellement restructurées.
Comme condition pour accorder des prêts
provisoires à Chrysler et à General Motors, les gouvernements du Canada et de
l’Ontario ont demandé aux deux sociétés d’avoir des plans d’affaires viables et
de prendre d’importants engagements, par exemple de payer leurs dettes envers
les fournisseurs en temps opportun. Dans le cas de Chrysler, la conclusion d'un
accord avec Fiat a donné aux deux gouvernements l'assurance nécessaire pour
engager l'argent des contribuables afin d’assurer un nouvel avenir prometteur.
General Motors, pour sa part, s’est engagée à faire des investissements en
capital d’une valeur totale de plus de 2 milliards de dollars US dans les
exploitations canadiennes tout au long de l’entente et à investir 1 milliard de
dollars US dans la recherche et le développement au Canada.
Voici des exemples de conditions imposées à
Chrysler et à General Motors pour s’assurer que les gouvernements du Canada et
de l’Ontario sont en mesure d’exercer une supervision rigoureuse de l’argent
des contribuables :
- payer les montants payables aux
fournisseurs de pièces d'automobiles en temps opportun, conformément à des
conditions commerciales raisonnables dans le secteur de l’automobile;
- respecter les limites
relativement aux paiements de dividendes, aux privilèges et à la rémunération
des cadres et aux dépenses luxueuses;
- fournir des billets portant
intérêt ;
- faire état de toute transaction
importante en matière de finances, de production et de matériel.
Recommandation 5
« Que le gouvernement du Canada examine les
autres questions soulevées devant le Sous-comité sur l’industrie de
l’automobile au Canada. »
Le gouvernement a examiné d’autres
questions soulevées dans le rapport, notamment la restructuration de Chrysler
et à General Motors, l’aide financière aux assembleurs de véhicules, un soutien
aux fournisseurs de pièces automobiles et une stratégie automobile. Le
gouvernement a adopté une approche globale à l’égard du secteur de l’automobile
afin d’assurer sa réussite à long terme.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario
ont travaillé ensemble, en partenariat avec les États-Unis, pour venir en aide
au secteur de l’automobile. L’aide financière combinée du gouvernement fédéral
et du gouvernement ontarien, qui s’est présentée sous forme de prêts et
d’autres instruments, a totalisé plus de 14 milliards de dollars.
Le 30 avril 2009, les gouvernements du
Canada et de l’Ontario ont annoncé qu’ils allaient collaborer pour fournir
3,775 milliards de dollars à Chrysler en vue de soutenir ses efforts de
restructuration, tout en maintenant la part de production canadienne à 20 p.
100 sur le marché nord-américain.
Le 1er juin 2009, les gouvernements du
Canada et de l’Ontario ont annoncé qu’ils allaient collaborer pour fournir 9,5
milliards de dollars US à General Motors en vue de soutenir ses efforts de
restructuration, tout en maintenant la part de production canadienne sur le
marché canado-américain et en faisant un investissement important dans la
recherche et le développement.
Le financement accordé aux deux sociétés
fait partie d’une approche globale que le gouvernement a adoptée pour permettre
au secteur de l’automobile de se restructurer et d'être viable et durable à
l'avenir. Ce financement est également parallèle et proportionnel aux fonds qui
ont été octroyés aux deux sociétés par le gouvernement américain.
Le gouvernement fédéral a demandé aux deux
sociétés et à leurs intervenants de prendre des engagements concrets, et il est
heureux qu'ils aient pris les décisions douloureuses nécessaires pour asseoir
leurs entreprises sur des bases plus solides. Les décisions prises par tous les
intervenants dans le cadre de ce processus n’étaient pas faciles, mais elles
étaient nécessaires pour assurer notre part de la production nord-américaine.
En avril 2009, le gouvernement du Canada a
annoncé l’ajout de 700 millions de dollars au programme Assurance comptes
clients (ACI) d’Exportation et développement Canada (EDC) à l’intention des
fournisseurs de pièces automobiles.
Ajoutés à l'ARI d'environ 550 millions de
dollars qu’offre actuellement EDC aux fournisseurs de pièces automobiles, les
700 millions de dollars supplémentaires portent l'exposition d'EDC à 1,25
milliard de dollars, ce qui équivaut à 20 p. 100 des 5 milliards de dollars US
prévus dans le Programme américain d'aide aux fournisseurs de pièces
d'automobiles que le gouvernement des États-Unis a annoncé en mars 2009.
En 2008, EDC a fourni en tout 4,2 milliards
de dollars sous la forme de mécanismes de facilitation des affaires à 595
entreprises canadiennes de l'industrie de l'automobile, par le biais de ses
produits et services de financement et d'assurance. Là-dessus, 3,2 milliards de
dollars ont été versés sous la forme d'une ARI.
Dans l'industrie canadienne de
l'automobile, l'ARI sert à protéger les fournisseurs de pièces d'automobiles
vendant leurs produits aux constructeurs d'automobiles tels que Chrysler et
General Motors. D'habitude, les constructeurs d'automobiles exigent des
fournisseurs de pièces qu'ils s'engagent à effectuer des livraisons garanties
dans des délais pouvant varier de 60 à 90 jours, quelle que soit la situation
financière du constructeur. L'ARI permet aux fournisseurs de pièces
d'automobiles d'assurer la quantité de pièces à livrer aux termes du contrat.
Quand EDC assure les comptes clients d'une
entreprise canadienne, les banques sont rassurées et peuvent alors consentir
des prêts à l'entreprise en fonction de cette garantie. Cela profite aux
entreprises canadiennes puisqu’elles peuvent ainsi offrir des conditions de
crédit plus souples à leurs clients. Les entreprises peuvent libérer des fonds
de roulement, car elles n'ont plus à s'assurer elles-mêmes.
Le gouvernement a reconnu dès le début
l’urgence des difficultés auxquelles faisait face l’industrie ainsi que
l’importance primordiale du secteur pour l’économie canadienne. Voilà pourquoi
le gouvernement a pris des mesures pour venir en aide au secteur de l’automobile
en cette période difficile dans un certain nombre de domaines pour aider les
entreprises automobiles, les fournisseurs de pièces automobiles, et les
consommateurs canadiens.
Chrysler et General Motors ont reçu des
prêts afin d’appuyer leurs efforts de restructuration au Canada, et les deux
entreprises ont depuis conclu le processus de restructuration sous surveillance
judiciaire. Le gouvernement du Canada a toutes les raisons de croire que ces
entreprises seront concurrentielles et qu’elles pourront désormais exercer
leurs activités dans un contexte durable et viable, ce qui leur permettra de
maintenir au Canada la production, les emplois et les activités liées à
l'innovation.
Les fournisseurs de pièces automobiles ont
profité de l’ajout de 700 millions de dollars au programme Assurance comptes
clients (ACI) d’Exportation et développement Canada (EDC).
Le Programme canadien de respect des
garanties a été établi pour veiller à ce que soient honorées les garanties
offertes aux propriétaires de véhicules neufs achetés chez Chrysler et General
Motors pendant la période de restructuration. De plus, une Facilité canadienne
de crédit garanti de 12 milliards de dollars a été lancée en temps opportun
afin d’améliorer les options de financement offertes aux consommateurs et aux
entreprises qui se procurent des véhicules neufs et du matériel.
Pour assurer la force du Canada dans
l’industrie très concurrentielle de la fabrication de véhicules, le
gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans les activités
de R-D à haute valeur ajoutée afin d’aider à créer la prochaine génération de
technologies automobiles. Des initiatives comme le Fonds d’innovation pour le
secteur de l’automobile (FISA), le Partenariat automobile du Canada (PAC) et le
soutien offert aux activités communes de R-D comme AUTO21 qui amène les
meilleurs chercheurs universitaires à s’intéresser aux défis de l’industrie,
sont de mise pour assurer la transformation du secteur de l’automobile. De
telles initiatives sont également essentielles pour renforcer la position du
Canada à titre de chef de file dans la construction de l’automobile de
l’avenir.
Il ressort clairement de ce qui précède que
le gouvernement demeure sincèrement déterminé à soutenir l’industrie de
l’automobile et les particuliers, familles et collectivités touchés par
l’industrie, et ce, grâce à la fois à la planification stratégique à court
terme et à long terme. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement
continuera de collaborer avec le secteur de l’automobile et de travailler pour
que l’industrie ait un avenir solide et dynamique au pays.
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