Comités de la Chambre des communes - PROC (40-2) - Budget principal des dépenses 2009-2010

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

40th Parliament, 2nd Session	40^e Législature, 2^e session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FIFTEENTH REPORT	QUINZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered Vote 15 (Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same.	Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre Comité a examiné le crédit 15 (directeur général des élections) inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 15) is tabled.	Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance n^o 15) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

JOE PRESTON
Chair