PARLEMENT du CANADA

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




LE CHAPITRE 1, UNE ÉTUDE SUR LES PAIEMENTS DE TRANSFERT FÉDÉRAUX AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES DU RAPPORT DE DÉCEMBRE 2008 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA

 

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

 

Le président
L'hon. Shawn Murphy

 

 

 

MAI 2009
40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

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