Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), Bill C-17, An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the Eighth Report of the Committee (webcasting and reproduction of the proceedings of the House and its committees). — Sessional Paper No. 8510-402-30.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité (diffusion sur le Web et reproduction des délibérations de la Chambre et de ses comités). — Document parlementaire n^o 8510-402-30.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3 and 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 et 6) est déposé.

Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Fourth Report of the Committee (Bahá'i community in Iran). — Sessional Paper No. 8510-402-31.

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le quatrième rapport du Comité (communauté baha'ie en Iran). — Document parlementaire n^o 8510-402-31.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Black (New Westminster—Coquitlam), seconded by Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North), Bill C-334, An Act prohibiting the commission, abetting or exploitation of torture by Canadian officials and ensuring freedom from torture for all Canadians at home and abroad and making consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Black (New Westminster—Coquitlam), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-334, Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), seconded by Ms. Charlton (Hamilton Mountain), Bill C-335, An Act to amend the Canada Labour Code (illness or injury), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-335, Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was resolved, — That the Eighth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented earlier today, be concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Hamilton Mountain, all questions necessary to dispose of this motion be deemed put and a recorded division be deemed requested and deferred until Tuesday, March 10, 2009, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom de la députée de Hamilton Mountain, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 402-0142);

— par M^me Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 402-0143 et 402-0144);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 402-0145).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), moved, — That, in the opinion of this House, the government must address the alarming growth in the number of unemployed Canadians and the increasing number of Employment Insurance claimants; confirm its commitment to a social safety net to help regular Canadians through tough times and bring forward reforms to Employment Insurance rules to expand eligibility and improve benefits, including:

M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit se pencher sur l’augmentation alarmante du nombre de Canadiens sans emploi et du nombre de prestataires de l’assurance-emploi, confirmer son engagement à l’égard de la création d’un filet de sécurité sociale pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et modifier les règles de l'assurance-emploi pour accroître l’admissibilité et bonifier les prestations, en prenant, entres autres, les mesures suivantes :

a) supprimer le délai de carence de deux semaines;

b) ramener la période de référence à un nombre minimal de 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional;

c) permettre aux travailleurs autonomes de participer au régime;

d) relever le taux de prestations à 60 % et calculer celui-ci en fonction des 12 meilleures semaines de la période de référence;

e) encourager la formation et le recyclage.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Mr. Toews (President of the Treasury Board) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. (Ways and Means No. 7) — Sessional Paper No. 8570-402-12.

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 7) — Document parlementaire n^o 8570-402-12.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Toews (President of the Treasury Board), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Toews (président du Conseil du Trésor), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Charlton (Hamilton Mountain), seconded by Mr. Godin (Acadie—Bathurst), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:17 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 17, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, March 10, 2009, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 mars 2009, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-310, An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens.

Mr. Maloway (Elmwood—Transcona), seconded by Mr. Thibeault (Sudbury), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

M. Maloway (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 6:17 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 17, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:26 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.