| February 12, 2009 — Mrs. Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, February 12, 2009, be concurred in. |
12 février 2009 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé. |