PARLEMENT du CANADA

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C-300
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-300

Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

première lecture le 9 février 2009


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