PARLIAMENT of CANADA

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Publications - June 5, 2008 (Next)
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, SECOND SESSION

39e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

106th SITTING

106e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, June 5, 2008

Le jeudi 5 juin 2008

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE  PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D’URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Supply period ending June 23, 2008 — maximum of 8 allotted days.

Période des subsides se terminant le 23 juin 2008 — maximum de 8 jours désignés.

Thursday, June 5, 2008 — 8th and final allotted day

Le jeudi 5 juin 2008 — 8e et dernier jour désigné

Opposition Motion

Motion de l'opposition

June 3, 2008 — Mr. Lee (Scarborough—Rouge River) — Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons

3 juin 2008 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 81(22):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 81(22) du Règlement :

All Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Text of motions — see "Business of Supply" in today's Notice Paper.

Texte des motions — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Voting — not later than 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 81(18).

Mise aux voix — au plus tard à 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement.

Recorded division — if demanded, it shall be deferred until the conclusion of debate on motions relating to the Main Estimates and to the Supplementary Estimates, pursuant to Standing Order 81(18).

Vote par appel nominal — si demandé, il sera différé jusqu’à la fin du débat sur les motions se rapportant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses, conformément à l’article 81(18) du Règlement.

Main Estimates

Budget principal des dépenses

The President of the Treasury Board — Consideration of motions to concur in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009

Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération de motions portant adoption du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009

Before 6:30 p.m. — Length of speeches, pursuant to Standing Order 81(22):

Avant 18 h 30 — Durée des discours, conformément à l'article 81(22) du Règlement :

All Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After 6:30 p.m. — Length of speeches, pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008:

Après 18 h 30 — Durée des discours, conformément à l’ordre adopté le mardi 3 juin 2008 :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Text of motions — see "Business of Supply" in today's Notice Paper.

Texte des motions — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Voting — not later than 7:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008.

Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008.

Length of bells — maximum of 15 minutes (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

Supplementary Estimates

Budget supplémentaire des dépenses

The President of the Treasury Board — Consideration of motions to concur in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2009

Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération de motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009

Length of speeches — see note under Main Estimates.

Durée des discours — voir note sous Budget principal des dépenses.

Text of motions — see "Business of Supply" in today's Notice Paper.

Textes des motions — voir « Travaux des subsides » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Voting — not later than 7:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, June 3, 2008.

Mise aux voix — au plus tard à 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 3 juin 2008.

Length of bells — maximum of 15 minutes (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. — (not later than)

14 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

      Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

      Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

FRIDAY, JUNE 6, 2008

LE VENDREDI 6 JUIN 2008

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-207 — Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions) — Report stage (resuming debate on the motions in Group No. 1)

C-207 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) — Étape du rapport (reprise du débat sur les motions du groupe no 1)

 

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