Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que le Comité tienne la séance à huis clos.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne la séance en public et qu'elle soit télévisée.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 novembre 2007 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que le Comité tienne des séances supplémentaires commençant le jeudi 29 novembre 2007, au sujet de la motion de Karen Redman qui se lit comm suit :

- Que l'on demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'enquêter sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses illégitimes présentées par des candidats conservateurs.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.