Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Réal Ménard propose, — Que le ministère de la Justice soit invité à déposer tous les avis juridiques disponibles quant à la constitutionnalité du projet de loi C-2.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «soit invité à», de ce qui suit : «fournir, confidentiellement, sur une base de huis clos, lequel protège les avis au ministre»; après le mot «disponibles», de ce qui suit : «qu’il a en sa possession»; et après les mots «C-2», de ce qui suit : «pour le vendredi, 16 novembre 2007, à 15 h » .

Il s'élève un débat.

À 17 h 32, conformément à l'article 115(5), le Comité s’ajourne jusqu’à jeudi 15 novembre 2007, à 9h00.