Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que Shawn Murphy soit élu président du Comité.

Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, — Que David Sweet soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marcel Lussier, il est convenu, — Que Jean-Yves Laforest soit élu second vice-président du Comité.

Shawn Murphy assume la présidence.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Brian Fitzpatrick, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Charles Hubbard propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Charles Hubbard propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré.

Il s'élève un débat.

David Sweet propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles avant d'être considéré », des mots « que le préavis soit calculé à partir du moment où le greffier du Comité distribue la motion aux membres du Comité; que la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que toutes les motions reçues par le greffier soient inscrites à l'ordre du jour de la première séance de Comité suivant le préavis ».

L'amendement de David Sweet est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que s'ils ont de l'information supplémentaire, elle soit déposée auprès du greffier du Comité; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur. Par la suite, cinq (5) minutes par parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur.

Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, — Que le Comité entende immédiatement la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.