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Publications - June 11, 2007 (Next)
 

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, FIRST SESSION

39e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

168th SITTING

168e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, June 11, 2007

Le lundi 11 juin 2007

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

M-321 — Mr. Cannis (Scarborough Centre) — Proposed tax on distributions (resuming debate)

M-321 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Impôt proposé sur les mises en circulation (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — 5-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de 5 minutes pour clore le débat.

Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-52 — The Minister of Finance — Budget Implementation Act, 2007 — Third reading (resuming debate on the previous question moved by Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park))

C-52 — Le ministre des Finances — Loi d'exécution du budget de 2007 — Troisième lecture (reprise du débat sur la question préalable proposée par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park))

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés  —

During the next 2 hours and 59 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 2 heures et 59 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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C-59 — The Minister of Justice — An Act to amend the Criminal Code (unauthorized recording of a movie) — Second reading (first time debated)

C-59 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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C-23 — The Minister of Justice — An Act to amend the Criminal Code (criminal procedure, language of the accused, sentencing and other amendments) — Report stage

C-23 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) — Étape du rapport

Committee Report — presented on Monday, June 4, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-265.

Rapport du Comité — présenté le lundi 4 juin 2007, document parlementaire no 8510-391-265.

Motion for third reading — may be made in the same sitting when no report stage motion is proposed and the bill is concurred in at that stage, pursuant to Standing Order 76.1(11).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance lorsqu’aucune motion n'est proposée à l'étape du rapport et que le projet de loi est adopté à cette étape, conformément à l'article 76.1(11) du Règlement.

Length of speeches at third reading stage — see note under Bill C-59.

Durée des discours à l'étape de la troisième lecture — voir note sous le projet de loi C-59.

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C-11 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts — Consideration of Senate amendments (first time debated)

C-11 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence — Étude des amendements du Sénat (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister, the Leader of the Opposition, the Minister moving the motion and the Member replying immediately after the Minister — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre, le chef de l'Opposition, le ministre qui propose la motion et le député répliquant immédiatement après le ministre — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Senate Message — see Journals of Thursday, May 31, 2007.

Message du Sénat — voir les Journaux du jeudi 31 mai 2007.

Text of motion — see "Motions Respecting Senate Amendments to Bills" in today's Notice Paper.

Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. — (not later than)

14 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

See list under this same heading earlier today.

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

TUESDAY, JUNE 12, 2007

LE MARDI 12 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-220 — Mr. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — An Act to protect heritage lighthouses — Second reading (resuming debate)

S-220 — M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — Loi visant à protéger les phares patrimoniaux — Deuxième lecture (reprise du débat)

WEDNESDAY, JUNE 13, 2007

LE MERCREDI 13 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-279 — Mr. Wallace (Burlington) — An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes) — Report stage

C-279 — M. Wallace (Burlington) — Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) — Étape du rapport

THURSDAY, JUNE 14, 2007

LE JEUDI 14 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-428 — Mr. Warkentin (Peace River) — An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (methamphetamine) — Second reading (resuming debate)

C-428 — M. Warkentin (Peace River) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) — Deuxième lecture (reprise du débat)

FRIDAY, JUNE 15, 2007

LE VENDREDI 15 JUIN 2007

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-287 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — An Act respecting a National Peacekeepers' Day — Report stage

C-287 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus — Étape du rapport

 

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