Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Accueil de la section
 
Publications - 31 mai 2007
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le jeudi 31 mai 2007
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Geoff Regan, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, l'hon. Geoff Regan, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : L'hon. John Godfrey remplace Francis Scarpaleggia, Brian Jean remplace Bob Mills et Pablo Rodriguez remplace Anthony Rota.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 avril 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
 

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que les membres du Comité faient parvenir au greffier leurs suggestions de témoins au plustard le mardi 5 juin 2007, et que le Sous-Comité sur l'agenda et la procédure se rencontre le mercredi 6 juin 2007 pour discuter du sujet ci-haut.

 

Sur motion de John Godfrey, il est convenu avec dissidence, — Que la séance soit suspendue pendant 5 minutes.

 

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

David J. McGuinty propose, — Qu'en fesant partie du budget principal, le Comité invite des hauts fonctionnaires d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le mardi 5 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l’égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.

Il s'élève un débat.

 

Bernard Bigras propose, — Que la date proposée du mardi le 5 juin 2007 soit changée à jeudi le 7 juin 2007.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement de Bernard Bigras soit retiré et que la motion de David McGuinty soit retiré.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le jeudi 7 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l’égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.

 

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/05/31 15 h 57