Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 10 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président.

Nathan Cullen propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un membre de chaque parti.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Nathan Cullen, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Nathan Cullen propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 3 membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Bernard Bigras propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots «3 membres» par «5 membres», et de «1 membre de l'opposition» par «3 membres de l'opposition représentant au mois 2 partis d'opposition; et 2 membres du gouvernement».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Nathan Cullen propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Il s'élève un débat.

Bernard Bigras propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel», des] mots «selon cette même formule».

Il s'élève un débat.

Brian Jean propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «selon cette même formule», des mots «en alternance entre les partis».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Brian Jean est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 9.

Blair Wilson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «d'opposition et le parti ministériel», des mots «jusqu'à ce que chaque membre aie eu la possibilité de questionner les témoins».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Blair Wilson est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : John Godfrey, Brian Jean, Fabian Manning, Christian Paradis, Karen Redman, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson, Blair Wilson — 9; CONTRE : Nathan Cullen, Marcel Lussier — 2.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Mark Warawa propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Bernard Bigras propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «48 heures», des mots «24 heures» et que les mots «au plus tard à 15h00» soient ajoutés après les mots «greffier du Comité».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 9.

John Godfrey propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «48 heures», des mots «24 heures», et que les mots «24 heures franc avant le début de la réunion à laquelle elle est pour être discutée» après les mots «dans les deux langues officielles».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

John Godfrey propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «membre du personnel», des mots «et qu'un représentant de bureau du whip de chaque parti soit permit d'assister».

Après débat, l'amendement modifié de John Godfrey est mis aux voix et adopté.

Mark Warawa propose, — Que les amendements au projet de loi C-30 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «étude article par article», les mots «sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que les membres soumettent les noms de témoins possibles au greffier du Comité par le 19 janvier 2007.

Il est convenu, — Que les séances concernant le travail du Comité législatif chargé du projet de loi C-30 soient télédiffusées.

À 12 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.