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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 087

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 27 novembre 2006





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 141 
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NUMÉRO 087 
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1re SESSION 
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39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 27 novembre 2006

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1105)  

[Traduction]

Les troubles du spectre autistique

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion.
M. Russ Hiebert (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir terminer mes observations sur la motion no 172 concernant une stratégie nationale en matière d'autisme.
    Il ne fait aucun doute que les troubles du spectre autistique ont d'énormes répercussions sur les familles. Comme les parents d'enfants atteints de tels troubles l'ont confirmé, ces répercussions sont souvent démoralisantes sur les plans tant financier qu'émotif.
    En tant que député de la région du Lower Mainland, en Colombie-Britannique, ce n'est pas d'hier que des électeurs me parlent de cette question. De nombreux parents inquiets de l'avenir de leurs enfants et de l'accès à des thérapies et à des traitements appropriés ont communiqué avec moi.
    Ce qui préoccupe surtout un grand nombre de parents, en Colombie-Britannique, c'est le montant qui leur est alloué pour les traitements. À l'heure actuelle, la province de la Colombie-Britannique assume les coûts de traitement à l'égard des enfants de moins de six ans, jusqu'à concurrence 20 000 $ par année. Ce montant tombe à 6 000 $ par année pour les enfants de six ans et plus.
    Or, suivant les besoins de leur enfant autiste en matière de traitement, certains parents doivent dépenser beaucoup plus que le montant maximal de 20 000 $ qu'assume actuellement la province. Ces parents s'informent et apprennent que des provinces comme l'Alberta assument intégralement les coûts de traitement. Dans d'autres provinces, on considère l'autisme comme une composante du système public d'éducation, sans imposer de fardeau financier aux parents.
    Cela dit, bon nombre de parents de ma province ont approché le gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir un financement additionnel. Ils se sont également présentés devant les tribunaux pour obtenir un financement accru de la province.
    Vers la fin de 2004, la Cour suprême du Canada a traité cette question dans sa décision unanime concernant l'affaire Auton. Le juge en chef, en prononçant la décision au nom de la Cour, a statué ainsi:
[...] le législateur n'a pas l'obligation de créer un avantage en particulier, [...] il peut financer les programmes spéciaux de son choix pour des raisons de politique générale, à condition que l'avantage offert ne soit pas lui-même conféré d'une manière discriminatoire.
    La Cour suprême a conclu également que la Loi canadienne sur la santé ne prévoyait pas le financement de la thérapie de l'analyse appliquée du comportement ou de l'intervention comportementale intensive. Ainsi, les provinces ont seules la responsabilité de décider du niveau de financement qu'elles fournissent pour le traitement de l'autisme.
    Bien entendu, les parents qui ont des enfants autistes ne se soucient pas tant de l'obligation légale des gouvernements provinciaux que de la nécessité pour leurs enfants d'obtenir les soins qu'ils leur faut.
    La motion no 172 est importante du fait qu'elle donne aux représentants du gouvernement fédéral une occasion de discuter de l'aide que nous pouvons fournir aux familles touchées par l'autisme. Ce faisant, notre nouveau gouvernement conservateur continuera de respecter les compétences des provinces visant les décisions à prendre en matière de financement des soins de santé. Nous allons également continuer à respecter le jugement de la Cour suprême.
    Cependant, même si la responsabilité primordiale du financement du traitement relève exclusivement des provinces, il est clair que notre nouveau gouvernement conservateur peut apporter son aide, comme il le fait déjà d'ailleurs.
    En premier lieu, notre gouvernement accorde un financement général aux provinces et aux territoires par le truchement du Transfert canadien en matière de santé pour assurer des services de santé. Cette année, nous fournissons près de 20,1 milliards de dollars exclusivement pour les soins de santé, soit 1,1 milliard de plus que l'an dernier. Notre budget comporte l'engagement d'augmenter ce montant de 6 p. 100 par année. L'année prochaine, les provinces pourront compter sur 21,3 milliards de dollars et, l'année suivante, sur 22,6 milliards de dollars.
    Également, notre nouveau gouvernement accorde aux familles touchées par l'autisme une aide financière directe par le truchement du régime fiscal. Dans le budget de 2006, notre nouveau gouvernement a prévu diverses mesures proposées par le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées et même plus.
    Il s'agissait notamment des mesures suivantes: augmenter le montant annuel maximal de la Prestation pour enfants handicapés à compter de juillet 2006; étendre l'admissibilité à la Prestation pour enfants handicapés aux familles à revenu moyen et élevé ayant la charge d'un enfant répondant aux critères d'invalidité, à compte de juillet 2006; et accroître le montant maximum du supplément remboursable pour frais médicaux.
    Même si l'aide directe aux familles est importante, le gouvernement fédéral joue également un rôle critique en matière de recherche médicale.
    Le nouveau gouvernement conservateur croit pouvoir contribuer véritablement à l'approfondissement de nos connaissances sur les causes de l'autisme et à l'amélioration des traitements. Par exemple, l'Agence de santé publique du Canada finance les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants, parmi lesquels deux effectuent d'importantes recherches sur les troubles du spectre autistique.
    Nous savons que nous pouvons en faire encore davantage et c'est pourquoi, mardi dernier, le ministre de la Santé a annoncé de très importantes initiatives: premièrement, l'établissement d'une chaire de recherche sur les causes et le traitement de l'autisme; deuxièmement, la tenue de consultations en vue de créer un programme national de surveillance de l'autisme; troisièmement, l'organisation d'un symposium réunissant les divers intervenants en 2007; quatrièmement, l'ajout d'une nouvelle page consacrée à l'autisme dans le site web de Santé Canada; et, cinquièmement, l'attribution à Santé Canada de la responsabilité de coordonner l'action de notre gouvernement sur les questions liées à l'autisme.
    Les familles de ma collectivité et de tout le Canada attendent depuis longtemps que le gouvernement fédéral prenne des mesures exhaustives pour relever les défis posés par l'autisme. Je crois que le leadership qu'a démontré notre gouvernement la semaine dernière contribuera de manière significative à nos efforts visant à mieux comprendre et à mieux traiter l'autisme.
    En conséquence, j'aimerais proposer un amendement à la motion no 172, présentée par mon collègue. Cet amendement a pour but de renforcer l'engagement de notre gouvernement à bâtir une solide stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique.
    Je propose:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « comporterait », de ce qui suit:
a) l'établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de normes fondées sur des données probantes pour le diagnostic et le traitement des troubles du spectre autistique;
b) l'établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de méthodes novatrices de financement des soins pour les personnes qui souffrent de troubles du spectre autistique;
c) la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres intéressés relativement à la nécessité de créer un programme national de surveillance des troubles du spectre autistique;
d) l'octroi, par le gouvernement fédéral, de fonds supplémentaires pour la recherche sur les troubles du spectre autistique.

  (1110)  

Le vice-président:  
    J'ai le devoir d'aviser la Chambre que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, il ne peut être proposé d'amendement à une motion d'initiative parlementaire ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire qu'avec l'autorisation du parrain de la motion. Je demande donc au député de Fredericton s'il consent à la présentation de cet amendement.
L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.):  
    J'y consens, monsieur le Président.
Le vice-président:  
    Le consentement est accordé.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, ce qui vient de se produire à la Chambre est très important. Le député vient de donner à la Chambre la possibilité de discuter de l'adoption d'une stratégie nationale sur l'autisme.
    Le député de Fredericton est depuis longtemps le champion de ce dossier. Je le connais depuis 1993. Comme bon nombre de ses collègues et de Canadiens le savent, quand le député se fait le champion d'une cause, nous pouvons avoir l'assurance qu'il ne ménage pas ses efforts. Je sais qu'il a collaboré de près avec la Société canadienne d'autisme et d'autres ONG qui ont travaillé très fort pour être reconnues par la Chambre.
    Je présume que ce qui vient de se passer signifie que la Chambre appuiera fermement le principe de cette résolution, soit l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'autisme. Le député a de quoi être fier d'avoir porté ce sujet à l'attention de la Chambre et d'avoir obtenu son consentement pour faire avancer les choses.
    J'étais ici pour parler en faveur de la motion, mais elle a quelque peu changé. Cependant, son esprit demeure.
    Je pensais qu'au lieu de cela, je devrais parler un petit peu de l'autisme à tous les députés et à ceux qui suivent nos délibérations ou qui liront peut-être le hansard plus tard. Comme la sensibilisation de la population est un aspect très important du règlement des problèmes sociaux, je vais vous décrire brièvement les caractéristiques des troubles du spectre autistique.
    Il s'agit d'un état biomédical complexe qui peut toucher le fonctionnement normal des systèmes gastro-intestinal, immunitaire, hépatique, endocrinien et nerveux. Il nuit au développement normal du cerveau et ainsi, la plupart des personnes atteintes ont du mal à communiquer et à socialiser avec les autres, elles sont portées à répéter les mêmes types de comportement et leurs activités et leurs intérêts sont très restreints.
    Les personnes autistiques ont tendance à avoir divers degrés ou une combinaison de symptômes et ainsi, il existe autant de types de traitements que de personnes atteintes. Cela montre qu'il y a une différence par rapport, peut-être, à certains autres défis auxquels nous sommes confrontés dans le domaine des maladies infantiles. En fait, la recherche sur cette maladie porte sur une multitude de cibles, et c'est très difficile.
    Aux premiers stades de l'autisme, qui se manifestent entre l'âge de 12 mois et 24 mois, un enfant ne peut avoir que quelque-uns des symptômes suivants. L'enfant commence à acquérir le langage, puis il perd cette capacité ou il est incapable d'apprendre à parler. L'enfant peut paraître sourd, il peut réagir de façon inégale aux sons ou ne pas répondre du tout à certains sons. Il est parfois difficile de consoler l'enfant durant les périodes de transition, ce qui entraîne des colères qui constituent un grand défi pour les parents. L'enfant a du mal à dormir ou se réveille très souvent la nuit. L'enfant ne montre pas du doigt ou ne regarde pas autour de lui. L'enfant n'établit pas de liens, il réagit aux vaccins, il ne mange que certains aliments, ses jeux manquent d'imagination, il ne joue pas avec d'autres enfants, il a des problèmes gastro-intestinaux chroniques et il souffre d'infections à répétition.
    Quand on examine la liste des problèmes qu'un enfant peut éprouver, seuls ou en combinaison à un moment donné, on voit l'énorme défi que les parents doivent alors relever quand ils essaient de s'occuper avec amour d'un enfant qui a désespérément besoin d'aide.
    Les enfants autistes ont des points forts. À certains égards, leur développement est retardé, mais les enfants souffrant des troubles du spectre autistique ont souvent des aptitudes supérieures à la moyenne dans certains domaines.

  (1115)  

    Ces forces intellectuelles peuvent parfois masquer le problème de développement que vit le jeune enfant. Ces forces peuvent entre autres inclure une ou plusieurs des capacités suivantes: capacité de raisonnement supérieure, très bonne compétence en lecture, bonnes habiletés perceptivo-motrices, aptitudes pour le dessin et pour les ordinateurs. L'enfant autiste peut être doté d'une mémoire exceptionnelle ainsi que de capacités visuelles, spatiales et musicales remarquables. Ces capacités sont importantes. L'enfant autiste possède diverses capacités qu'il peut utiliser, mais comme la plupart des enfants lorsqu'ils ont une maladie d'enfance, il a également de nombreux défis à relever.
    En dépit de ces habiletés exceptionnelles, l'enfant autiste peut accuser des retards considérables dans d'autres domaines. J'en fais un bref résumé. Ses relations sociales seront affectées. Tout enfant doit interagir et jouer. Il apprend de l'expérience des autres et doit avoir des relations interpersonnelles. Or, l'enfant autiste manifeste souvent de l'inconscience et ne cherche pas de réconfort lorsqu'il est stressé. De plus, il utilise les jouets de façon inhabituelle et est incapable d'établir des liens d'amitié. Voilà certains des comportements qu'il est possible d'observer chez l'enfant autiste en ce qui concerne les rapports sociaux.
    Par surcroît, l'autiste accuse un déficit sur les plans de la communication et du langage ainsi qu'un manque de persévérance à l'égard de certains intérêts ou activités. Il est incapable de maintenir son intérêt. Lorsque je vois ces comportements, je songe également à certains symptômes d'autres maladies qui affectent les enfants. Les enfants qui présentent des troubles causés par l'alcoolisation foetale ont certains symptômes très similaires. Il peut également y avoir une dépendance à la routine ainsi que des réactions anormales à la stimulation sensorielle, des problèmes de comportement, une variation dans le fonctionnement intellectuel, un profil de développement inégal, des problèmes de sommeil, d'élimination et d'alimentation, des irrégularités immunitaires, des déficiences nutritionnelles et, bien sûr, des problèmes gastro-intestinaux.
    Voilà le genre de choses dont les gens doivent se rappeler. Nombre d'entre nous avons reçu des messages d'électeurs de partout au Canada qui demandent aux parlementaires d'accorder un intérêt particulier aux troubles du spectre autistique. C'est un problème qui fait vibrer des cordes sensibles, mais nous devons agir non parce que ce problème nous émeut, mais parce que c'est la bonne chose faire.
    La bonne foi manifestée par tous les députés à l'égard d'un effort concerté pour demander au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale concernant l'autisme constitue un énorme pas dans la bonne direction. Je remercie encore une fois le député de Fredericton de son initiative et du rôle de leadership qu'il a endossé pour faire en sorte que ce projet se concrétise au cours de la présente législature.

  (1120)  

Mme Penny Priddy (Surrey-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par le député de Fredericton.
    J'aimerais faire valoir quelques points auxquels les gens ne pensent pas nécessairement à moins de connaître des familles qui vivent de telles situations.
    On vient de parler de l'incapacité de créer des liens. Les parents éprouvent tous un grand plaisir quand, en entrant dans une pièce, leur enfant leur sourit et lève les bras pour qu'on le prenne et qu'on le lui fasse un câlin. Les parents comprennent que leur enfant s'est attaché à eux. Je suis enchantée que mon petit-fils de 11 ans fasse encore cela. C'est très difficile et blessant pour une famille, quand un enfant n'arrive pas à faire cela. Parfois, ces enfants réussissent à créer des liens avec leurs parents, mais non avec les autres personnes de leur entourage.
    Nous avons besoin d'une stratégie nationale de l'autisme. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre le cancer, mais comme il s'agit d'une question de santé certains pourraient faire valoir qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Nous avons maintenant une impulsion pour établir une stratégie nationale de lutte contre le cancer et nous pourrions avoir une stratégie nationale portant sur l'autisme. Ce débat vise en partie à déterminer à qui en revient la responsabilité.
    Nous savons que l'intervention précoce donne de bons résultats quels que soient les problèmes des enfants. Plus nous identifions les besoins des enfants tôt, plus nous pouvons leur donner l'appui nécessaire au bon moment et de la bonne façon. Ils ont alors mille fois plus de chances de réussir. Grâce à l'intervention précoce, des enfants vont maintenant à l'école régulière et d'autres obtiennent leur diplôme d'études secondaires.
    Comme tous les autres défis que les enfants doivent affronter, l'autisme a diverses conséquences. Certains de ces enfants s'en tirent très bien, grâce à une intervention précoce. Ceux notamment qui souffrent du syndrome d'Asperger peuvent aller à l'école et participer aux mêmes activités que leurs camarades de classe. C'est un peu difficile pour eux lorsque l'encadrement fait défaut, mais ils se débrouillent somme toute assez bien.
    D'autres enfants auront toujours besoin d'un soutien important et constant. Si nous refusons d'agir, si nous refusons d'assumer le coût d'une stratégie nationale, les ressources que nous devrons consacrer plus tard aux soins de santé, au système d'éducation, aux familles d'accueil et au soutien de foyers de groupe atteindront des sommets inimaginables. C'est pourquoi je suis un peu préoccupée par l'amendement. Il ne parle pas de ces aspects positifs ni des objectifs que devrait inclure cette stratégie.
    Nous payons pour le traitement d'autres personnes au Canada qui, même si leur nombre n'est pas tellement élevé, ont besoin de médicaments qui coûtent de 90 000 $ à 100 000 $ par année aux contribuables. Sans ces médicaments, elles ne pourraient pas fonctionner. Nous dépensons tout autant pour permettre à d'autres personnes d'atteindre leur potentiel optimal pendant leur croissance. Par conséquent, je pense que l'argument financier en soi ne suffit pas. Si les gens ne sont pas prêts à fournir un soutien moral pour cette initiative, j'oserais espérer que l'argument économique puisse aussi les convaincre. J'espère que ces deux types d'argument suffiront pour les convaincre.
    Il y a maintenant de plus en plus de cas d'autisme. Je ne crois pas que nous connaissions pour le moment toutes les raisons de cet accroissement. En fait, ce nombre augmente considérablement, dans certains endroits plus que dans d'autres. Parfois, dans une même famille, plus d'un enfant est touché. Nous n'avons pas encore compris tous les éléments du problème. C'est pourquoi la recherche demeure toujours aussi importante. Pourtant, nous ne pourrons compter sur les résultats de ces recherches avant cinq ou dix ans. En fait, je n'ai aucune idée du temps qu'il faudra pour qu'elles aboutissent.

  (1125)  

    Ce que je sais, cependant, c'est que certains parents ne peuvent pas sortir parce qu'ils n'ont personne pour s'occuper de leur enfant. Si quelqu'un leur recommande un excellent film, ils ne peuvent pas aller le voir parce qu'ils ne peuvent pas trouver de gardien qui réponde aux besoins de leur enfant. Ils sont coupés du monde extérieur, ce qui ne les empêche pas de faire des choses extraordinaires. Par exemple, depuis un certain temps, ils se réunissent devant l'assemblée législative et ailleurs pour présenter leur cas aux députés fédéraux, aux députés provinciaux et aux conseillers municipaux.
    Il réussissent à faire cela, malgré tout les obstacles auxquels ils sont confrontés. Je doute que nous pourrions tous en faire autant. Si nous pouvons répondre aux besoins des enfants atteints d'autisme, armés non seulement de nos bons sentiments et d'une stratégie, mais aussi de ressources financières, en plus d'aider l'enfant lui-même, ce qui est le plus important, nous aidons aussi ses frères et soeurs, qui pourront peut-être passer un peu plus de temps avec maman et papa.
    Les mamans et les papas doivent passer beaucoup de temps avec leur enfant autiste, surtout si ce dernier ne peut pas encore aller à la toilette tout seul, se nourrir tout seul ou encore tolérer la plupart des aliments à cause de sa réaction de défense face à la sensation tactile déclenchée par ces derniers. Cet appui n'est donc pas seulement destiné à l'enfant, mais aussi à sa maman, son papa, ses grands-parents et ses frères et soeurs. Ces derniers bénéficieront tous de notre appui aux familles, sous forme non seulement d'une stratégie nationale, que j'appuie, mais aussi d'une aide financière.
    J'aimerais dire une autre chose au sujet d'une stratégie nationale. Lorsque nous parlons d'enfants autistes, et nous en parlons depuis 10 ans, 12 ans ou 15 ans, tout au plus, nous parlons d'enfants et c'est sur eux que nous mettons l'accent, mais nous avons besoin d'une stratégie nationale qui ne se limite pas aux enfants âgés de 12 mois, de 2 ans ou de 5 ans, ou encore, aux enfants qui fréquentent l'école primaire ou secondaire. Comment pouvons-nous appliquer une stratégie qui ne se limite pas à ces premières années et qui soit efficace jusqu'à la période de l'adolescence, qui est encore plus difficile pour n'importe quel enfant ayant un problème, puis jusqu'à l'âge adulte? Ces enfants deviendront des adultes dans nos collectivités et ils ont besoin d'aide. Nous devons examiner cette stratégie en songeant au genre d'aide ou de ressources qui seront nécessaires, non seulement au cours de leur enfance, mais également tout au long de leur vie.
    Comme j'ai travaillé avec des personnes handicapées pendant 40 ans, je peux dire que, si nous ne nous faisons pas cela pour les enfants autistes, si nous n'agissons pas maintenant et que ces enfants et ces adultes ne font pas partie de notre collectivité, nous serons perdants nous aussi, car ils nous apportent quelque chose. Nous ne sommes pas les seuls à donner quelque chose. Ils apportent leurs dons et leurs talents particuliers à notre collectivité, de sorte que nous sommes perdants si nous ne leur accordons pas notre soutien.
    Beaucoup de familles nous regardent pour savoir ce qu'il adviendra de cette motion. J'espère que tous les députés pourront appuyer cette stratégie, mais j'espère aussi que les députés comprendront, lorsqu'ils l'appuieront, qu'il ne s'agit pas que d'une stratégie; il s'agit d'une stratégie accompagnée des éléments qui figuraient dans la motion originale, que je préférais, dois-je dire.
    Si le député qui a proposé la motion est d'accord, soit, mais le fait est qu'il faudra financer les services afférents. La stratégie sera appliquée avec la collaboration des gouvernements provinciaux qui auront un programme de surveillance et qui, à l'heure actuelle, sont probablement désespérés, car le nombre d'enfants autistes augmente considérablement. Il augmente beaucoup plus que dans le cas de tous les autres genres de problèmes de santé ou d'invalidité. Sans programmes appropriés de surveillance et de recherche, nous n'aurons aucune idée de la façon d'empêcher cette augmentation ou de savoir comment notre environnement cause cette maladie et pourquoi l'autisme frappe un deuxième enfant dans une famille.
    J'espère que, en appuyant la stratégie nationale sur l'autisme, les gens comprendront également que cet appui doit aussi porter sur le coût des traitements, de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'aide aux parents.

  (1130)  

M. Mike Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, PCC):  
    Monsieur le Président, je dédie cette intervention à quelqu’un qui a plus d’influence auprès des gens que pourraient rêver d’en avoir la plupart d’entre nous. Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est une personne qui n’a pas un soupçon de méchanceté. Il est incapable de haine. Il est incroyablement intelligent, et il ne dit jamais rien qu’il pourrait regretter par la suite. Il m’a appris sur moi-même plein de choses que jamais je n’aurais même pu imaginer pouvoir découvrir, et il n’a que 11 ans. Il s’agit de mon fils, Jaden, qui est autiste.
     Aujourd’hui, je ne vais pas vous expliquer ce qu’est l’autisme. Les députés peuvent se renseigner à ce sujet et prendre connaissance d’assez de statistiques pour en avoir le vertige. Je vais plutôt vous raconter comment nous avons vécu au départ cette expérience en famille et, dans les dernières minutes qui me resteront, j’en ferai le lien avec la motion dont nous sommes saisis.
     Mais j’aimerais d’abord féliciter le député de Fredericton d'avoir présenté une motion qui va au-delà des considérations partisanes dont nous sommes souvent témoins lorsqu’il est question d’autisme à la Chambre. Sa motion est vraiment conçue pour apporter un soutien aux familles et aux personnes touchées par l’autisme. Je suis bien content que nous ayons pu travailler ensemble pour arriver à modifier le texte de cette motion de manière à ce que nous puissions tous l’appuyer.
     À cet égard, je tiens également à remercier le ministre de la Santé et son secrétaire parlementaire d’avoir mis de côté la partisanerie pour trouver une formule à laquelle nous pourrions tous souscrire. J’ai été particulièrement heureux de constater que le ministre de la Santé n’avait pas tardé à prendre des mesures allant dans le sens de cette motion en faisant ses annonces de la semaine dernière.
     Il y a onze ans aujourd’hui, j’avais 26 ans. J’étais marié depuis deux ans et demi et j’avais un fiston de trois semaines. Nous l’avons appelé Jaden, ce qui signifie « Dieu a entendu », un nom dont nous ignorions la signification à ce moment-là, mais qui est maintenant pour nous chargé de sens. Jaden est presque complètement non verbal. Pour communiquer, il utilise un ordinateur spécial et, parfois, un stylo et du papier.
     Néanmoins, pour en revenir à mon fils de trois semaines et demie, j’avais, comme de nombreux pères canadiens, une idée claire de ce que serait son avenir. J’étais certain que Jaden était destiné à jouer dans la Ligue nationale de hockey. J’avais tout prévu. Je n’avais pas l’intention d’être un père trop exigeant, comme Walter Gretzky. Je construirais une patinoire dans ma cour arrière, où je ferais faire à Jaden les exercices les plus ingénieux et les plus amusants que j’aurais pu imaginer et auxquels il s’adonnerait le plus agréablement du monde pendant des heures et des heures chaque jour. Quand Jaden ne serait pas en train de jouer au hockey, il se plongerait dans ses études pour maintenir sa moyenne de A plus.
    Durant la première année de vie de Jaden, ma femme Debi et moi n'avons rien remarqué qui remettait en question les plans que j'avais soigneusement élaborés. Jaden était un très bon bébé. Vers un an, il semblait commencer à prononcer certains mots typiques comme « papa, maman, bye bye ».
    Entre 18 mois et 2 ans, Jaden a commencé à faire des choses assez extraordinaires. Comme tous les enfants de son âge, il avait un alphabet en mousse dont les lettres entraient dans un cadre en mousse. Un jour, sur un coup de tête, Debi a décidé de cacher le cadre et de ne laisser que les lettres mélangées à Jaden. Il les a remises en ordre aussi vite que nous l'avions fait la première fois.
    Puis, à notre grand étonnement, un de nos amis a mélangé les lettres et mis la lettre Z devant Jaden. Ce dernier, sans se démonter, a replacé les lettres dans le sens inverse — Z, Y, X, W, V et ainsi de suite — aussi rapidement qu'il l'avait fait dans l'ordre alphabétique.
    Ces choses étaient vraiment extraordinaires. Toutefois, durant la deuxième année de Jaden, nous avons commencé à nous inquiéter au sujet de son développement. Il aimait vraiment jouer seul et était peu ou pas intéressé à jouer avec d'autres enfants ou à interagir avec les adultes. Son langage ne se développait pas vraiment au-delà des premiers sons de base et Jaden se concentrait beaucoup sur les agencements; il passait énormément de temps à aligner ses cassettes vidéo ou à empiler des tasses selon un ordre parfait. Il ne réagissait pas beaucoup quand nous essayions de lui parler ou de jouer avec lui. Nous aurions pu penser qu'il avait une déficience auditive, sauf que, lorsqu'il entendait une vidéo qu'il aimait dans une autre pièce, à un très faible volume, il arrêtait instantanément ce qu'il était en train de faire et il allait voir la vidéo.
    Lors de l'examen médical de Jaden à ses 18 mois, Debi a fait part de nos inquiétudes à la pédiatre, une femme très reconnue. La pédiatre ne s'est pas inquiétée outre mesure et a affirmé que certains enfants, en particulier les garçons, développaient leur langage plus tard que d'autres. Debi a rempli des formulaires de demande d'évaluation de la parole par les responsables de la santé publique, et elle et moi avons commencé à suivre des cours pour apprendre comment aider notre fils à parler.
    Durant l'été de 1997, alors que Jaden avait environ 21 mois, nous étions au mariage d'un parent lorsqu'un de mes cousins a suggéré que Jaden souffrait peut-être d'autisme. Debi et moi avions déjà entendu ce mot, mais n'avions qu'une vague idée de ce qu'il pouvait signifier. Nous supposions que si c'était ce dont Jaden souffrait, son pédiatre l'aurait sûrement remarqué.
    Trois mois plus tard, lors du contrôle médical de Jaden à l'occasion de son deuxième anniversaire, son pédiatre a soulevé la possibilité de l'autisme et a mis Jaden sur une liste d'attente de six mois pour une visite chez un spécialiste à Edmonton. Peu après, nous sommes tombés sur un livre qui allait changer notre vie à jamais. Il s'agit de Let Me Hear Your Voice, par Catherine Maurice. Ma mère l'avait reçu d'un ami. Après avoir lu quelques chapitres, elle nous a téléphoné pour nous dire que nous devions le lire.
    C'est l'histoire d'une mère dont les deux enfants sont autistiques et qui sont soumis à une thérapie qui les aident à surmonter la maladie. Nous connaissons maintenant cette thérapie sous le nom d'analyse appliquée du comportement, ou ABA. On parle aussi parfois d'intervention comportementale intensive, mais il s'agit de la même approche. À mesure que nous lisions la description de son propre fils alors qu'il était tout petit, nous avions l'impression qu'il s'agissait de Jaden.
    Après avoir passé une soirée à lire ce livre, nous étions convaincus, sans l'ombre d'un doute, que notre fils souffrait d'autisme. Nous avions aussi une assez bonne idée de ce que nous devions faire. Ce que nous ne savions pas encore, c'est à quel point les étapes pour y parvenir sont compliquées et décourageantes.

  (1135)  

    Dès le lendemain, Debi a commencé à faire des appels un peu partout en Amérique du Nord pour recueillir des renseignements sur l'analyse comportementale appliquée et sur ce qu'il fallait faire pour entreprendre la thérapie. Nous avons d'abord appris que cette thérapie serait très dispendieuse. Même à l'époque, on nous parlait de 50 000 $ à 60 000 $ par année, alors que je n'en gagnais que 35 000 $ ou 40 000 $. C'était donc hors de prix.
    Nous avons appris que selon les résultats des recherches effectuées à cet égard, il était essentiel d'entreprendre la thérapie le plus tôt possible.  Nous avons également appris qu'il y avait une importante bataille entre les parents d'enfants autistes et les gouvernements des diverses provinces en ce qui avait trait au financement de cette thérapie.
    En 1997-1998, l'Alberta n'était pas aussi prospère qu'elle ne l'est actuellement. Comme dans d'autres provinces, un groupe de parents avait depuis peu intenté des poursuites judiciaires contre le gouvernement et obtenu le droit au financement de cette thérapie. Toutefois, contrairement aux autres provinces, le gouvernement de l'Alberta avait décidé de ne pas faire appel de la décision parce que certains ministres clés avaient su, je crois, faire preuve de leadership et de persuasion dans ce dossier. Cette décision a dû être difficile à prendre, compte tenu des coûts que cela représentait à l'époque, des questions que soulevait l'analyse comportementale appliquée et du mystère de l'autisme en général.
    Malgré toutes ces considérations, la province a décidé que l'autisme et les familles éprouvées devaient être considérés comme des priorités et elle a toujours fait preuve de leadership dans ce domaine depuis.
    Pour en revenir à Jaden, l'hiver 1998 a été une période très difficile pour nous. Nous savions que Jaden était atteint d'autisme, mais nous devions attendre six longs mois avant de voir un spécialiste qui pourrait confirmer le diagnostic dont nous avions besoin pour obtenir le financement.
    Pour ce qui est du financement, le gouvernement avait l'habitude au début de rejeter automatiquement les demandes et de soumettre tous les requérants à un processus d'appel plutôt stressant. Comme nous n'étions pas certains d'obtenir les fonds nécessaires, nous avons fait ce que font encore bon nombre de parents canadiens qui se trouvent dans la même situation aujourd'hui. Nous n'avions pas le choix. Nous avons commencé à remplir les formalités pour commencer la thérapie et contracté un prêt pour couvrir les coûts.
    Heureusement, au moment où nous remplissons les formalités, le groupe de parents qui avaient intenté des poursuites contre le gouvernement avait maintenu ses pressions. Peu de temps avant le début de la thérapie, nous avons appris du Service de l'enfance inadaptée de l'Alberta que nous n'aurions pas à aller jusqu'au bout du processus d'appel et qu'on nous rembourserait les 95 p. 100 des quelque 60 000 $ que coûterait la première année de la thérapie.
    Le temps me manque pour aborder tous les détails du programme de Jaden. Je dirai que c'est un programme qui a évolué au fil des ans et que le gouvernement de l'Alberta a peaufiné. Les parents n'ont plus à en assumer une partie des coûts. Une équipe multidisciplinaire fait chaque année une évaluation du cas de Jaden afin de déterminer ses besoins, ce qui contribue à établir le budget du programme. Depuis que Jaden fréquente l'école à temps plein, il passe beaucoup moins de temps à suivre le traitement d'analyse comportementale appliquée. Ce traitement, qui lui prenait 40 heures par semaine au début, lui en prend maintenant 10. Par ailleurs, dans le cadre de l'approche de l'équipe multidisciplinaire, Jaden bénéficie de fonds supplémentaires pour d'autres thérapies telles que l'ergothérapie et l'orthophonie.
    Le plus important, c'est que nous savons sans l'ombre d'un doute que la vie de Jaden s'est améliorée parce que l'Alberta a pris des décisions courageuses il y a près de dix ans. L'Alberta a fait preuve de leadership en plaçant le traitement de l'autisme au rang de ses priorités, mais ce n'est pas le cas dans toutes les provinces. C'est pour cela que la motion dont nous sommes saisis revêt une telle importance.
    Selon moi, la partie la plus importante de la motion modifiée est son préambule, où il est question d'une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique. Sans égard aux motifs invoqués, il est évident que les provinces ne prennent pas les mesures appropriées au chapitre de l'autisme. Ce qui s'est passé en Alberta au cours des dernières années est on ne plus éloquent à cet égard. En effet, depuis la mise en oeuvre des programmes, des familles déménagent en masse dans cette province afin d'éviter de contracter des emprunts énormes ou d'hypothéquer leurs maisons.
    La même chose se produirait probablement dans les Maritimes si l'Île-du-Prince-Édouard était la seule province qui décidait de financer de façon adéquate les traitements d'analyse comportementale appliquée. Les familles concernées dans les provinces voisines déménageraient probablement en grand nombre à l'Île-du-Prince-Édouard pour obtenir le traitement. Ce serait la même chose partout ailleurs au Canada.
    Pour plusieurs raisons, dont celle-ci, nous avons besoin d'une approche nationale dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral joue un rôle clé en matière de coordination et de facilitation. Tout ce qui suit le préambule de la motion modifiée s'inscrit dans le contexte de cette stratégie nationale. Le libellé de la motion renvoie à juste titre à la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à la consultation des provinces et territoires. C'est de ce côté que se situe la responsabilité au chapitre de la prestation des traitements, la pomme de discorde ces dernières années.
    Le premier alinéa porte sur l’établissement de normes nationales fondées sur l'expérience clinique pour le diagnostic et le traitement des troubles du spectre autistique. La question du diagnostic me tient à coeur. En rétrospective, je crois qu'il aurait été possible de diagnostiquer l'autisme chez Jaden avant qu'il n'ait atteint l'âge de 18 mois, soit près de 14 mois avant qu'il participe au programme.
    Quant aux normes nationales sur le traitement fondées sur des preuves, j'estime qu'il est maintenant reconnu que le traitement axé sur le comportement est efficace pour la plupart des enfants qui souffrent de troubles du spectre autistique. Toutefois, nous devons en savoir davantage sur l'efficacité du traitement à long terme, sur le moment où on doit y mettre fin ou sur la façon de le faire lorsque l'enfant a atteint un point où plus rien ne le distingue des autres enfants, ainsi que sur la question de savoir s'il existe de meilleures solutions de rechange pour certaines personnes, comme des adultes souffrant de ces troubles.
    En ce qui concerne l'établissement de méthodes de financement novatrices pour les soins, nous avons beaucoup parlé des enfants et du traitement axé sur le comportement. Je tiens à souligner que des milliers d'adultes au Canada requièrent aussi des traitements. Il ne faut pas les oublier quand on parle de soins et de traitements.

  (1140)  

    En ce qui a trait à la surveillance, on s'interroge sur la question de savoir si l'autisme est de plus en plus courant. Nous devons déterminer si c'est le cas ou si nous sommes devenus meilleurs dans son dépistage. Nous devons également examiner la question de savoir si l'autisme est plus fréquent dans certaines régions du pays et, dans l'affirmative, pourquoi.
    Enfin, sur le plan de la recherche, le Canada accomplit des prodiges en recherche génétique concernant l'autisme. Alors que les parents veulent, à juste titre, plus que de la recherche, ce secteur est capital pour une stratégie nationale où les deux ordres de gouvernement tentent d'optimiser au maximum leurs dépenses de façon constante.
    Je tiens à rappeler que j'appuie évidemment la motion modifiée et je remercie tous les députés qui feront de même. Ce qui s'est produit ici aujourd'hui et ce que nous ferons lorsque nous voterons revêt une très grande importance pour ma famille et pour toutes les familles canadiennes qui sont confrontées à l'autisme de façon quotidienne.
    Il me tarde de travailler avec le ministre de la Santé et les députés de tous les partis pour faire de la stratégie nationale sur l'autisme une réalité.
M. Steven Fletcher (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, PCC):  
    Monsieur le Président, j'interviens en faveur de la motion no 172 dont la Chambre a accepté les amendements qu'a proposés le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale.
    Je dois dire que les propos que vient de tenir mon collègue m'ont grandement ému. Il a parlé de la joie et du bonheur que son fils Jaden lui procure à lui et à sa famille ainsi qu'aux gens qui connaissent cet enfant; cela montre pourquoi nous avons collaboré à la Chambre pour présenter cette motion amendée.
    La motion no 172 pavera la voie à une meilleure compréhension des troubles du spectre autistique ou de l'autisme. D'entrée de jeu, je dis à tous les Canadiens atteints d'autisme, à leurs familles et au grand nombre d'activistes qui travaillent sans relâche, que cette motion est loin de marquer la fin. Je dis cela parce que les initiatives prévues dans cette motion demandent une volonté de renforcer les capacités de recherche au Canada et, par conséquent, notre connaissance globale de l'autisme.
    Depuis trop longtemps, les Canadiens atteints d'autisme et leurs familles sont plongés dans l'obscurité. Aujourd'hui, il y a encore tellement de choses que nous ne savons pas. Cependant, la lumière vient avec la connaissance. Ainsi, grâce à une meilleure connaissance, le gouvernement, les provinces, les territoires et les intervenants concernés prendront dans l'avenir des mesures plus éclairées et plus efficaces. Par surcroît, les Canadiens souffrant d'autisme et leurs familles recevront davantage d'aide.
    J'ai collaboré avec les députés de Fredericton and Sackville—Eastern Shore. Nous avons transcendé les limites séparant les partis dans l'intérêt de milliers de Canadiens, et je demande à mes collègues députés d'appuyer cette motion pour la même raison.
    Une fois adoptée, cette motion amendée aura principalement pour effet d'inviter le gouvernement fédéral à faire de son mieux, à l'intérieur de ses champs de compétence, pour établir un fondement propre à susciter l'espoir des Canadiens touchés par les troubles du spectre autistique. Aux termes de cette motion, le gouvernement fédéral sera tenu d'effectuer une consultation sur la mise en oeuvre d'un programme national de surveillance. Il devra fournir de l'aide additionnelle pour la recherche, notamment dans le but d'élaborer des normes éprouvées servant à diagnostiquer les TSA. Enfin, par la motion, la Chambre recommandera au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces pour concevoir des méthodes de financement innovatrices visant à aider les Canadiens qui doivent prendre soin d'un proche atteint d'un trouble du spectre autistique.
    La motion est conforme aux mesures et à l'orientation annoncées par le ministre de la Santé la semaine dernière, qui prévoient la création d'une chaire de recherche en vue de trouver des traitements et des interventions efficaces contre l'autisme. Le ministre de la Santé a aussi annoncé la tenue d'un symposium national sur l'autisme au printemps 2007 ainsi que la mise en oeuvre d'un programme sur les TSA par les autorités compétentes au sein de l'État.
    Une page web sur l'autisme vient d'être ajoutée au site de Santé Canada, ce qui permettra au public d'obtenir plus facilement de l'information sur les TSA. Enfin, le ministre a indiqué que la Direction générale de la politique de la santé sera désormais chargée de coordonner les activités relatives à la politique et aux programmes à l'échelle du portefeuille de la Santé.
    Je peux dire sans risquer de me tromper que je ne suis pas seul à être sensible aux difficultés vécues par les gens atteints de troubles du spectre autistique et par leurs familles, dans ma circonscription. Ces difficultés sont tantôt financières, tantôt émotives, tantôt d'une autre nature, et le prix à payer pour la société est énorme.
    Les Canadiens atteints de TSA et leurs familles méritent qu'on agisse. La motion soumise à la Chambre donne aux députés l'occasion d'agir. En appuyant cette motion, les députés peuvent se prononcer clairement afin que soit établi le fondement dont nous avons besoin pour que des mesures judicieuses puissent être prises à l'avenir. En appuyant cette motion, les députés donneront à la recherche l'impulsion dont elle a besoin pour qu'elle puisse peut-être trouver les causes des troubles du spectre autistique.

  (1145)  

    En terminant, j'ajoute que cette motion découle directement du fait que les parlementaires sont parvenus à mettre de côté tout esprit partisan afin d'aider des gens qui ont énormément besoin d'aide.
    Ce sont des questions comme celle-ci qui m'ont attiré vers la politique en premier lieu. Je n'avais jamais planifié de me lancer en politique. Je voulais devenir ingénieur, comme mon père, mon grand-père et mon arrière-grand-père, et je le suis devenu. J'ai travaillé dans les mines d'or, mais après un accident, c'est-à-dire une collision avec un orignal, je me suis rendu compte que je ne pourrais poursuivre ma carrière d'ingénieur. J'ai dû faire d'autres choix.
    C'est après mon accident que j'ai constaté qu'il existe une contradiction au sein de notre société. Nous pouvons investir des sommes énormes, et nous le faisons, pour soigner des maladies, des blessures et des problèmes médicaux tels que les troubles du spectre autistique, mais nous n'investissons pas assez dans la recherche pour trouver les causes de ces maladies, ou pour faire en sorte que ces personnes puissent s'épanouir pleinement et vivre dans la dignité.
    Les Canadiens s'attendent à ce que chacun ait la possibilité de vivre le rêve canadien. C'est là un aspect lié à la santé et à la politique publiques que je soulève à chaque fois que j'en ai l'occasion. En fait, c'est cette contradiction qui, à l'origine, m'a incité à me tourner vers la vie publique.
    Aujourd'hui, alors que la Chambre a la possibilité d'accroître le soutien à la recherche afin qu'on en sache plus sur les causes des troubles du spectre autistique, alors que nous pouvons tous ensemble jeter les bases qui permettront d'aider des personnes et des familles dans le besoin, alors que la politique partisane cède le pas aux principes et aux objectifs liés à l'intérêt public, je suis fier d'être un parlementaire, et je pense qu'aujourd'hui nous sommes tous fiers d'être ici.
    Cette décision est la bonne. J'exhorte mes collègues à appuyer la motion dont nous sommes saisis.
    Je crois savoir qu'un parti a soulevé une objection parce que le mot « national » est dans le libellé de la motion. La Chambre devrait toujours donner la priorité aux Canadiens, peu importe leur province d'origine, parce que nous sommes ici tous ensemble. À titre de Canadiens, notre rôle consiste à travailler de concert pour le bien commun. La motion est un exemple de bon fonctionnement de notre pays et je suis fier d'être canadien.
M. Fabian Manning (Avalon, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir, comme d'autres collègues de part et d'autre de la Chambre, pour appuyer la motion no 172.
    La question des troubles du spectre autistique est urgente et nous concerne tous. Au cours des six dernières années, le nombre d'enfants atteints de cette maladie a augmenté de plus de 150 p. 100. Alors que je suis ici à la Chambre des communes, à Ottawa, j'ai en tête une rencontre que j'ai faite il y a quelques années dans la circonscription que je représente à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai alors eu l'occasion de rencontrer un jeune garçon qui s'appelle Craig Walsh, à North Harbour, une localité de St. Mary's Bay.
    Craig souffre d'autisme et il m'a certainement ouvert les yeux aux défis qu'un jeune comme lui doit relever dans la société. Il m'a également fait comprendre les défis que doivent relever ses parents et la collectivité dans son ensemble.
    La motion que nous étudions aujourd'hui englobe tous ces aspects de l'autisme. La motion no 172 traite de l'intérêt des enfants eux-mêmes et il est à souhaiter que les soins de santé nécessaires leur seront fournis. Elle traite aussi des difficultés des parents. Comme d'autres intervenants l'ont fait valoir ce matin, la motion nous invite, à titre de parlementaires, à appuyer les efforts des parents d'enfants autistes.
    Tous ensemble ici, nous souhaitons offrir aux parents les outils et les résultats de recherche qui leur seront nécessaires ainsi que tout ce qui peut leur rendre la vie plus facile. Nous devons nous rendre compte que leurs enfants aussi constituent une partie importante de notre société. Leurs enfants ont besoin de tout ce que nous, comme parlementaires, pouvons leur offrir et c'est la raison pour laquelle nous étudions cette question aujourd'hui.
    En discutant de cette question importante à la Chambre, nous avons l'occasion également de sensibiliser les Canadiens d'un océan à l'autre à l'autisme. Nous devons répondre aux préoccupations des Canadiens et faire comprendre aux collectivités l'importance d'assurer aux enfants et aux parents concernés l'aide, le financement et les mécanismes qui sont nécessaires.
    On estime à l'heure actuelle qu'un enfant sur 165 ou 200 est touché par l'autisme et cette proportion augmente. Les troubles du spectre autistique touchent les personnes de diverses façons et ils peuvent entraîner de graves difficultés pour tous les aspects du développement de la personne. Les symptômes peuvent être bénins ou graves. Les symptômes graves, comme le comportement compulsif et les troubles de la parole, peuvent faire en sorte que la personne atteinte d'autisme s'isole de ses amis, de sa famille et de la collectivité.
    Je félicite le député de Fredericton d'avoir présenté sa motion. J'ai suivi son travail ces dernières années. Comme d'autres députés l'ont déclaré avant moi, la motion n'a rien de politique. Elle porte sur les enfants et les familles. Je félicite le député d'avoir présenté sa motion et de nous donner la possibilité de faire front commun et de soutenir un aspect important de la vie au Canada aujourd'hui.
    J'ai mentionné l'isolement face aux amis, à la famille et à la collectivité. Nous vivons en santé et dans la sécurité, mais nous sommes de temps à autre inquiets de notre isolement. Lorsque je suis arrivé à Ottawa, il y a moins d'un an, je suis arrivé sur un théâtre politique beaucoup plus grand que ce que je connaissais à Terre-Neuve-et-Labrador et j'ai craint l'isolement. Nous avons ici tout ce qu'il faut pour apprendre les uns des autres et pour nous éduquer.

  (1150)  

    Nous voyons ensuite les enfants atteints d'autisme et nous nous interrogeons au sujet de l'isolement dont ils souffrent. Nous nous interrogeons sur l'isolement de leurs parents. Aujourd'hui, nous pouvons leur apporter un soutien et nous assurer que ces enfants et leurs familles seront inclus au sein de nos collectivités, de nos écoles et, en fait, de notre société.
    Les familles canadiennes qui ont des enfants chez qui on diagnostique un trouble du spectre autistique ont de sérieux défis à surmonter. Elles doivent s'occuper du développement de leur enfant, s'occuper de questions de comportement et obtenir un diagnostic clair. J'ai mentionné Craig Walsh, un jeune garçon de Terre-Neuve. Je me suis entretenu avec sa mère, Sherry, à plusieurs reprises au sujet du diagnostic et de l'accès aux services professionnels. J'ai entendu cette mère parler de ses inquiétudes pour son enfant et aussi pour tous les enfants atteints d'autisme. Ils ont besoin d'aide professionnelle. J'espère que la motion no 172 fera en sorte que les services professionnels nécessaires seront mis en place.
    Le coût du traitement et des autres services sont un aspect important de la question, particulièrement pour les parents. À Terre-Neuve, j'ai entendu des parents demander que, par souci d'équité, les services professionnels, les traitements et tous les services soient accessibles à tous les enfants autistes et que tous puissent en profiter.
    La motion modifiée reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles et propose une approche globale afin de répondre à leurs besoins. Encore une fois, je me réjouis que le député de Fredericton ait accepté les amendements proposés à la motion.
    Le 21 novembre, le ministre de la Santé a annoncé une série de mesures visant à améliorer nos connaissances et la recherche sur les troubles du spectre autistique, ou TSA, et à aider les enfants et les familles. En plus des mesures qui ont déjà été prises, le gouvernement fédéral à l'intention de parrainer, en 2007, un symposium réunissant les divers intervenants et dont l'objectif sera d'accroître notre compréhension des TSA et la dissémination de l'information parmi les professionnels de la santé, les chercheurs, les groupes communautaires, les enseignants, les citoyens et les familles des personnes atteintes.
    Le gouvernement fédéral envisage d'établir une chaire de recherche sur le traitement efficace des TSA. Il compte amorcer un processus de consultation sur la possibilité d'élaborer, par l’entremise de l’Agence de santé publique du Canada, un programme de surveillance des TSA visant à orienter les programmes et la recherche dans ce domaine.
    Nous comptons également créer une page consacrée aux TSA dans le site web de Santé Canada, qui proposera des sources d'information au public. Nous avons aussi l'intention de coordonner, avec l'aide de la Direction générale de la politique de la santé de Santé Canada, toutes les mesures liées aux TSA qui seront prises dans le cadre du portefeuille de Santé fédéral.
    Il importe que les Canadiens soient sensibilisés à l'autisme et que nous comprenions les inquiétudes des parents, des soignants et même des professionnels de la santé. On a parlé des enseignants il y a quelques instants. Je connais les difficultés qui surviennent au sein du système scolaire. Espérons que la motion no 172, que nous étudions aujourd'hui, marquera le début de notre action en vue de remédier à certaines de ces inquiétudes.
    Certes, nous sommes tous inquiets pour...

  (1155)  

Le vice-président:  
    À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre le député, mais le moment est venu pour le député de Fredericton de conclure. Il a cinq minutes à sa disposition.
L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.):  
    Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier les ministériels d'avoir présenté l'amendement qui leur permet d'appuyer la motion. Je veux remercier le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale d'avoir présenté l'amendement. Je voudrais également remercier le ministre de la Santé, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et le leader du gouvernement à la Chambre des communes.
    Je voudrais particulièrement mentionner le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont et dire bonjour à Jaden qui nous regarde, j'en suis persuadé. L'intervention du député comme parent était une façon tout à fait appropriée d'attirer l'attention sur cette question, et elle est très appréciée.
    Je tiens à garantir à la députée de Surrey-Nord que l'amendement respecte l'esprit de la motion initiale, c'est-à-dire qu'il est question d'une stratégie nationale qui prévoit l'établissement de normes fondées sur l'expérience clinique, ainsi que de financement, de surveillance et de recherche. Tous ces éléments sont là. Ce n'est pas aussi impératif que dans la motion initiale, l'idée étant de donner au gouvernement la latitude voulue. Tous les éléments de la motion initiale demeurent. Nous maintiendrons la pression sur le gouvernement pour qu'il respecte l'esprit de la motion.
    L'objectif ultime est de faire en sorte que les familles canadiennes aux prises avec l'autisme aient accès, peu importe leurs moyens, à l'intervention appropriée, c'est-à-dire à des traitements couverts par le régime public d'assurance-maladie. Nous comprenons que les questions de compétence sont difficiles, mais nous ne pouvons accepter que ce problème de compétences nous empêche de faire ce qui s'impose. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file, mais il ne peut le faire seul.
    Je veux remercier les familles, les parents, les enfants et les adultes qui ont écrit, appelé et envoyé des courriels pour signifier leur appui, ainsi que les organisations de tout le pays qui ont fait de même. Je veux remercier un enseignant à l'école secondaire Leo Hayes, à Fredericton, soit Greg Peters. Au printemps dernier, lorsque j'ai informé les gens que nous faisions cela, il m'a dit qu'il voulait que sa classe participe à ce projet. Il était remarquable de voir des étudiants en douzième année dans une école secondaire de Fredericton consacrer leur printemps à ce dossier. Ils ont étudié la question dans le cadre d'ateliers réunissant des gens qui travaillent pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick comme rédacteurs, des parents, des scientifiques et le reste.
    À l'école secondaire Leo Hayes, Greg Peters et ses deux classes ont travaillé tout le printemps dernier sur cette motion. Après avoir fini leurs études, les diplômés sont revenus en septembre pour dire à la nouvelle classe de reprendre le flambeau. Je suis convaincu que tous les députés ont reçu des messages des jeunes de cette école. En tant que Frédérictonnais, je suis très fier d'eux.
    Je voulais aussi soulever un autre point. Certains commentaires faits à la Chambre ont parlé du défi de déterminer la valeur des membres de la famille, de sorte que l'intervention ne change pas les personnes que nous aimons telles qu'elles sont: des personnes spéciales et remarquables. Cela n'a rien à voir. Tout ce dont il est question, c'est de donner aux gens le plus d'options possible pour leur vie. Nous avons la responsabilité collective de leur offrir ces options.
    J'aimerais remercier tous mes collègues qui ont travaillé si fort à ce dossier. Le député de Sackville—Eastern Shore a participé aux négociations avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, de même que les députés d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country et de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale. Un grand nombre de Canadiens ont pris part à cette initiative parlementaire non partisane visant à améliorer les choses.

  (1200)  

    Ce dossier est très exigeant. Certaines questions de compétences pourraient empêcher les personnes responsables de faire ce qui s'impose. Je ne crois pas qu'il serait approprié pour les parlementaires de laisser ces obstacles liés aux compétences les empêcher de faire ce qu'il convient de faire. Si nous agissons, le Canada s'en portera mieux, nos consciences s'en porteront mieux et les Canadiens s'en porteront mieux.

[Français]

Le vice-président:  
    Comme il est 12 h 3, la période réservée au débat est expirée.

[Traduction]

    Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Conformément à un ordre adopté le vendredi 24 novembre, le vote est reporté au mardi 5 décembre avant l'expiration de la période prévue pour les questions orales.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Article 57]

  (1205)  

[Traduction]

Les Québécois

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné  

L'hon. Rob Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):  
    Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire du gouvernement no 11, je propose:
    Que le débat ne soit plus ajourné.
Le Président:  
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.

[Français]

    J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    La première question sera posée par l'honorable député de Davenport

[Traduction]

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le gouvernement souhaite écourter le débat sur la motion. Nous voulons tous qu'il y ait un débat afin que nous puissions faire valoir notre point de vue sur la motion. Compte tenu du fait que cette question est très importante pour tous les députés et que de nombreux députés souhaitent exprimer leur accord ou leur désaccord, je crois qu'il serait sage que le gouvernement n'impose pas la clôture afin que nous puissions véritablement débattre la question.
    C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant. J'ai hâte d'entendre l'opinion des autres députés.
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, il y aura très certainement un débat approfondi sur cette question importante, et ce, après cette séance de questions et réponses.
    Pour répondre au député, il me semble que la notion de clôture s'applique en quelque sorte à la motion du Bloc, qui sera également mise aux voix ce soir. Durant la journée de l'opposition, le Bloc a disposé d'à peu près autant de temps que le gouvernement propose aujourd'hui, après quoi, il y aura un vote. D'une certaine façon, le Bloc profite de la notion de clôture dans le sens où il est assuré d'un vote après un débat d'une certaine durée, débat qui a effectivement eu lieu. Il convient que le gouvernement et les tenants de la cause fédéraliste, qui croient dans ce pays, puissent participer au débat. Ce sera le cas à la fin de la séance de questions et réponses.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ):  
    Monsieur le Président, une telle motion équivaut à limiter les droits du Parlement et des parlementaires. En général, on utilise ces motions en cas d'absolue nécessité.
     Je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes s'il a procédé, avant de déposer cette motion, aux consultations habituelles pour connaître le nombre d'orateurs que nous avions et si c'était nécessaire de limiter le temps de parole, le droit de parole des députés, de même que s'il y avait des raisons suffisantes de croire que le débat ne se terminerait pas en temps normal.
     J'aimerais bien le savoir parce que le gouvernement ne m'a aucunement consulté et qu'aucun orateur du Bloc ne s'exprimera à propos de cette motion. Toutefois, je n'ai même pas eu l'occasion de le dire au leader.
    Un parti a-t-il décidé de faire une obstruction systématique sur la question? J'aimerais le savoir et, si oui, savoir qui; sinon, nous votons sur cette motion pour rien.

  (1210)  

[Traduction]

L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, nous avons un point de vue tout à fait différent de celui du leader parlementaire du Bloc québécois en ce qui concerne ce débat. Nous croyons qu'il est très important que les députés aient l'occasion de s'exprimer sur cette motion. Parallèlement, nous ne tentons pas de prolonger le débat et, honnêtement, nous n'avons donné aucune indication en ce sens.
    Comme la motion du Bloc a fait l'objet de six heures et demie de débat si je ne m'abuse, il me semble raisonnable qu'une période équivalente soit accordée à la motion du gouvernement.
    Nous proposons simplement de donner aux députés l'occasion de se prononcer sur cette question importante, et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion au Parlement. Le député sait qu'il ne reste pas beaucoup de temps avant le congé de Noël. Nous avons un programme chargé et d'importantes questions à discuter, dont celle-ci, et je me réjouis à la perspective du débat de cet après-midi.
M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD):  
    Monsieur le Président, je n'en reviens pas. Nous ne pouvons même pas obtenir des conservateurs qu'ils se disent désolés ou qu'ils regrettent ce qu'ils ont dit dans le passé. Ils pourraient au moins paraître embarrassés ou manifester une certaine humilité.
    Au début des années 1990 ou à la fin des années 1980, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a souvent eu recours à des motions de clôture, ce qui a déclenché un tonnerre de protestations parmi les libéraux. Comment les conservateurs osaient-ils court-circuiter ainsi la démocratie? Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont rendu la pareille aux conservateurs 50 ou 60 fois. À chaque motion de clôture, les conservateurs étaient déchaînés. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a parlé d'un scandale, à l'époque. Le traitement réservé aux Canadiens par le gouvernement le choquait au plus haut point.
    Aujourd'hui, les mêmes conservateurs ont recours à une motion de clôture. Ils peuvent bien faire volte-face en ce qui a trait aux élus qui changent de camp, à la nomination des sénateurs et aux fiducies de revenu, mais ils devraient au moins avoir le courage de dire qu'ils sont désolés.
    Puisque les conservateurs sont en train de faire ce qu'ils dénonçaient auparavant, en présentant une motion de clôture, j'aimerais donner au leader du gouvernement l'occasion de dire aux Canadiens qu'il est désolé. Ce serait suffisant pour nous.
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, je suis presque tenté de poser une question au député. Si je faisais ce que le député souhaite, appuieraient-ils la motion? Je n'en suis pas convaincu.
    Le député a décrit la façon dont les conservateurs ont agi lorsqu'ils étaient au pouvoir et les réactions des libéraux. Il a ensuite décrit ce que les libéraux avaient fait lorsqu'ils étaient au pouvoir et comment les conservateurs avaient réagi.
    Nous ne saurons jamais ce que le NPD ferait s'il était au pouvoir parce que cela n'arrivera pas. Nous pouvons être d'accord là-dessus. Nous ne saurons jamais comment le NPD gérerait les travaux de la Chambre. Cela restera un mystère.
    Cependant, le point suivant vaut d'être signalé. Les députés se rappellent-ils de ce que les députés néo-démocrates ont fait en mai 2005 lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi sur le mariage homosexuel? Ils ont fait des pieds et des mains pour clore le débat. Ils étaient ravis. Ils voulaient clore ce débat. Ce fut une crise nationale. Ils ne voulaient pas que le débat sur cette question dure trop longtemps. Il y a assurément eu unanimité des trois autres partis à la Chambre pour que l'on mette alors un point final au débat.
    Je suppose que tout dépend des enjeux que l'on estime importants. Nous sommes d'avis que la question dont nous sommes saisis est très importante et je crois que la plupart des Canadiens croient que ce débat doit avoir lieu cet après-midi.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre nous donne son avis sur l'évolution de la situation, au cours des derniers jours, en ce qui concerne cette motion.
    Il semble que nous ayons obtenu l'unanimité et que tous les partis de la Chambre voteront en faveur de la motion présentée par le gouvernement. Il s'agit toutefois d'un revirement pour le Bloc, car ce parti semble avoir adopté coup sur coup trois positions distinctes sur la question de savoir si les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Comme nous semblons maintenant avoir obtenu cette unanimité et que les députés de tous les partis voteront en faveur d'une excellente motion présentée par le gouvernement, ne serait-il pas raisonnable de nous attendre à nous prononcer sur cette question dès que possible, ce qui serait en fait l'intention de cette motion de clôture?

  (1215)  

L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire des efforts qu'il déploie pour faciliter le déroulement de l'ordre du jour de la Chambre des communes au nom du gouvernement. Je pense que tous les Canadiens lui en sont reconnaissants, tout comme moi.
    Le député a mentionné qu'il y a maintenant consensus. C'est en général ce que nous recherchons. C'est extraordinaire lorsque nous obtenons un consensus à la Chambre. Peu importe le nombre de positions qu'ont défendues certains partis avant de se rallier au consensus, c'est merveilleux que nous soyons maintenant au même diapason. Je pense vraiment que voilà l'essence même du Canada. Lorsque des députés de différentes origines et de différentes parties du pays se rassemblent pour travailler ensemble, la Chambre des communes et le Canada ne peuvent que tourner rondement.
    Ce consensus fait mon bonheur et celui du gouvernement. Je m'en réjouis.
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):  
    Monsieur le Président, avant de poser ma question, je vais répondre à celle du leader parlementaire, qui veut savoir ce que le NPD ferait. Nous savons déjà ce que le NPD ferait parce que le ministère des Finances a réalisé une étude sur les gouvernements néodémocrates par comparaison avec les gouvernements conservateurs et libéraux. Nous savons que, sur le plan de la gestion financière, le NPD arrive premier. Les conservateurs et les libéraux doivent admettre cela.
    Nous sommes loin d'être parfaits, mais nous gérons beaucoup mieux les affaires fiscales et financières des Canadiens que les conservateurs et les libéraux. La plupart du temps, lorsque les néodémocrates sont au pouvoir, ils dégagent des excédents. Lorsque ce sont les conservateurs ou les libéraux qui gouvernent, la plupart du temps, il y a des déficits. Nous savons déjà que le NPD accomplit un meilleur travail. En ce qui concerne la procédure parlementaire et le respect du Parlement, nous savons que les députés de ce coin-ci sont ceux qui possèdent le plus d'expérience à la Chambre des communes. Nous respecterions le Parlement.
    Étant donné notre bilan, étant donné que nous connaissons mieux que d'autres la procédure parlementaire, nous savons que la clôture n'est pas quelque chose à imposer arbitrairement. Nous l'avons vu avec la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Durant les travaux du comité, les conservateurs et les libéraux se sont mis ensemble pour imposer la clôture. La Chambre est maintenant saisie d'un projet de loi qui comporte un grand nombre de lacunes et qui fera des ravages dans l'industrie du bois d'oeuvre, laquelle a perdu 4 000 emplois ces dernières semaines. Or, les conservateurs et les libéraux ne réagissent pas.
    Il s'agit d'une question de responsabilité. Nous ne prenons pas la clôture à la légère. La clôture est une mesure draconienne utilisée pour éviter tout débat approfondi. Pourquoi les conservateurs prennent-ils cela à la légère? Pourquoi brisent-ils tous les engagements qu'ils ont pris en janvier? Ils avaient promis aux Canadiens un gouvernement plus transparent et plus responsable. Pourquoi renier leur parole et briser une autre promesse électorale?
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, le député nous a présenté un commentaire très intéressant sur ce que pourrait être la vie sous un gouvernement néo-démocrate.
    Je n'ai vécu qu'en Ontario et nous avons eu un gouvernement néo-démocrate. Je me souviens très clairement des cinq années du gouvernement Rae. Si le souvenir de certains gouvernements provinciaux s'est estompé, nous nous souvenons très clairement du gouvernement néo-démocrate. La première chose qui me vient à la mémoire, c'est que malgré les bons conseils que le gouvernement fédéral conservateur de l'époque lui avait donnés, le gouvernement néo-démocrate de l'Ontario a accumulé une dette de 10 milliards de dollars dès son premier budget, créant ainsi malheureusement un gouffre dont il n'a jamais réussi à se sortir.
    Comme l'honorable Bob Rae l'a déjà dit, un de ses conseillers lui avait même affirmé qu'il devrait déclarer la province en faillite. Nous parlons de la grande province de l'Ontario qui dispose d'énormes ressources naturelles et qui avait été très bien gérée pendant la majeure partie du XXe par le Parti conservateur. Il n'avait fallu que ces cinq années de régime socialiste.
    Je suis persuadé que nous aurons l'occasion au cours des prochains mois de discuter de cette question plus à fond. Il n'est pas urgent de le faire maintenant.
    En ce qui a trait à l'appui des députés néo-démocrates à l'imposition de la clôture en mai 2005, c'est une question à laquelle ils sont les seuls à pouvoir répondre. Je présume qu'ils sont d'avis qu'ils peuvent décider du moment où ils peuvent mettre un terme au débat.
    Nous tiendrons un débat constructif ici cet après-midi et je crois que tous les députés auront la possibilité de s'exprimer comme il se doit.

  (1220)  

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):  
    Monsieur le Président, tous les députés ont sûrement remarqué, à l'approche du congé de Noël, qu'il reste un grand nombre d'éléments du programme du gouvernement, et de tous les Canadiens aussi, qu'il faut faire approuver à la Chambre pour que les activités de l'État puissent se poursuivre.
    Si j'appuie cette motion, c'est surtout parce que cela nous permettra de passer à l'étude de ces éléments pour ne pas que les activités de l'État soient bloquées. Le leader parlementaire pourra, je l'espère, nous préciser quels éléments devraient avoir été traités avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour Noël.
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, je tiens à dire que c'est avec plaisir et fierté que je siège à la Chambre avec un député aussi dévoué que le leader adjoint. Quand on parle de consensus, je suis certain que l'on s'entend généralement pour dire que celui-ci apporte une contribution importante à la Chambre et qu'il fait un travail remarquable pour la population du pays et pour ses électeurs. C'est le genre de choses autour desquelles il se bâtit des consensus, et cela est très important.
    Le député soulève un très bon point. Notre semaine sera écourtée de quelques jours, mercredi étant la dernière journée qui sera consacrée aux travaux de la Chambre. Comme demain sera une journée de l'opposition, cela ne nous laissera pas grand temps pour débattre d'autres affaires. Nous aimerions faire adopter un certain nombre de mesures législatives, dont le projet de loi S-5 sur les conventions fiscales conclues avec le Mexique, la Corée du Sud et la Finlande. Je pense qu'il s'agit d'une mesure assez urgente et que tous les députés voudront qu'elle soit adoptée d'ici la fin de l'année civile.
    J'aimerais que le projet de loi sur la qualité de l'air soit renvoyé à un comité législatif. Cette mesure est importante. Elle fait partie du programme du gouvernement. Nous aimerions également que l'entente sur le bois d'oeuvre soit approuvée.
    Désireux de respecter les engagements qu'il a pris pendant la dernière campagne et de donner suite aux promesses qu'il a faites, le gouvernement s'est donné un programme bien rempli; par conséquent, s'il pouvait y avoir consensus et si nous pouvions compter sur la collaboration des députés, nous leur en serions très reconnaissants.

[Français]

M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ):  
    Monsieur le Président, vous me permettrez d'être un peu surpris du genre de réponse que donne le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour la raison suivante: d'abord, c'est la première fois de mémoire d'homme qu'une motion de clôture est déposée au regard d'une motion qui est supposée faire l'unanimité de la Chambre; ensuite, c'est la première fois qu'une motion de clôture est déposée au regard d'une motion, sans que ledit leader du gouvernement ait consulté les leaders parlementaires des autres partis afin de savoir s'ils songeaient à prolonger le débat ou afin de connaître le nombre d'orateurs voulant encore prendre la parole. C'est assez étonnant.
    De plus, c'est la première fois qu'une motion de clôture est déposée en prétextant la suspension des travaux pour le temps des Fêtes, alors que nous ne sommes même pas encore en décembre et que nous n'avons pas encore utilisé les jours de session prolongée. En outre, rien n'indique qu'il y aura un problème dans la législation, sinon que ledit leader du gouvernement est incapable de planifier correctement ses travaux.
    J'espère que cela sera noté dans le procès-verbal et que les gens qui étudieront plus tard le comportement des parlementaires parleront du cas étonnant de novembre 2006, alors que le gouvernement avait déposé une motion de clôture au sujet d'une motion qui faisait l'unanimité à la Chambre, sans avoir consulté qui que ce soit, sous prétexte que les Fêtes s'en venaient, bien que nous ne fussions même pas encore en décembre. J'espère qu'on en prendra bonne note.

  (1225)  

[Traduction]

L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, pour être équitable envers les députés qui ont différents points de vue, je dirais qu'il est parfois difficile de savoir où ces débats peuvent nous mener. Dans le cas du parti du député, la motion qui a été déposée en prévision d'une journée d'opposition a peut-être étonné certaines personnes, et ce parti avait certes le droit de la déposer.
    En ce qui concerne les divers points de vue, le député conviendra avec moi que le Bloc québécois a adopté un certain nombre de positions. Il a appuyé la motion originale qu'il a déposée, et il s'est opposé à la motion que le gouvernement a déposée le lendemain. Le Bloc a modifié sa propre motion, il l'a appuyée, mais il n'était pas d'accord avec le gouvernement, puis, à la fin de la semaine dernière, il a fait volte-face et il appuie maintenant la motion du gouvernement. Il me semble qu'il existe plusieurs positions différentes.
    Je comprends que les députés bloquistes sont en droit de le faire, et ils ne me consultent pas, ni aucun autre député du gouvernement. Ils doivent se décider tout seuls. Nous ne voulons surprendre personne. Nous voulons un débat complet sur cette question. Dans le cas de son parti politique, à combien de modifications avons-nous assisté ces trois derniers jours?
    Il nous semble raisonnable d'établir des paramètres sur le débat et c'est tout ce que nous tentons de faire. Tenons le débat aujourd'hui. Il est important. Nous voulons que les députés qui représentent les Canadiens de tout le pays aient cette possibilité. C'est tout ce que nous essayons de faire. J'ai certes hâte que ce débat ait lieu cet après-midi.
M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.):  
    Monsieur le Président, loin de tout député de ce côté-ci l'idée d'appuyer les propos d'un député d'en face, mais je suis influencé par le fait qu'il a des racines au Cap-Breton.
    C'est vraiment paradoxal. Je suis quelque peu sidéré par le ton moralisateur du NPD aujourd'hui. Je n'ai peut-être pas autant d'expérience parlementaire que d'autres députés dans ce coin-là, mais je me souviens qu'à l'époque où on débattait la ratification du Protocole de Kyoto, tous les jours, la chef des néo-démocrates à l'époque, la députée de Halifax, martelait son pupitre du poing, demandant quand les libéraux allaient ratifier le protocole, quand ils allaient faire quelque chose dans le dossier. Tous les jours, les néo-démocrates martelaient leur pupitre.
    L'opposition, elle, faisait de l'obstruction et le débat s'éternisait. Tous les jours, les néo-démocrates martelaient leur pupitre, jusqu'à ce que le gouvernement présente une motion de clôture. Qu'ont alors fait les députés néo-démocrates? La moitié ne s'est pas présentée pour le vote et l'autre moitié s'est opposée à la clôture. Ils adorent parler, ils adorent critiquer, mais veulent-ils agir? Je ne le pense pas.
    Le leader du gouvernement pense-t-il lui aussi que ce n'est là qu'une autre occasion pour le NPD de retarder les choses et de ne rien faire?
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, il me semble que cette question comporte deux parties. Le député m'a parlé de l'attitude moralisatrice du NPD et de la question de savoir si le NPD allait retarder l'adoption de cette motion, ou de toute autre.
    Je suis certain qu'il y a des gens qui connaissent mieux que moi l'attitude moralisatrice du NPD, même si j'en été témoin durant ma vie publique. Cependant, je voudrais remercier le député de ses propos et de son offre de soutien.
    Il a parlé de mes racines au Cap-Breton. Je puis lui dire que j'ai probablement des liens d'une nature ou d'une autre avec la plupart des habitants de sa circonscription. Ainsi, quand il retournera là-bas, je lui demande de dire bonjour à tout le monde de ma part s'il y va avant moi.
    Quoi qu'il en soit, je pense que c'est un important débat pour les Canadiens. Dès qu'il s'agit de notre pays, cela vaut la peine qu'on prenne le temps de le faire. J'estime que c'est un exercice enrichissant.
    La plupart d'entre nous seront d'accord pour dire que nous vivons dans le meilleur pays au monde. Je répète sans cesse aux gens que nous l'avons créé nous-mêmes. Nous avons adopté le système de gouvernement qui existait en Grande-Bretagne au XIXe siècle et l'avons adapté à nos besoins en créant le fédéralisme. C'est ce qui le rend si unique. J'estime en définitive que nous avons le meilleur système de gouvernement et le meilleur pays au monde.
    Je suis aussi ministre de la réforme démocratique. Je précise toujours, lorsque nous présentons une mesure dans ce domaine, que nous ne condamnons pas le système que nous avons actuellement. Nous disons simplement que nous pouvons continuer de l'améliorer, gardant à l'esprit que nous avons créé un merveilleux pays.
    Je suis très fier de siéger dans cette enceinte, à l'instar des autres députés. Je remercie le député de son soutien et de ses observations.

  (1230)  

M. Dennis Bevington (Western Arctic, NPD):  
    Monsieur le Président, c'est une chose que de faire la morale, mais en tant que député du Nouveau Parti démocratique, une résolution prise à notre dernier congrès m'amène à appuyer cette motion particulière. Nous avons soumis cette question à nos membres lors d'un congrès, et nous en avons discuté publiquement.
    À en juger par les courriels et les lettres que j'ai reçus, les Canadiens veulent savoir de quoi il est question au juste. Ils veulent savoir de quoi nous parlons quand il est question de nation au Parlement, quand on dit que les Québécois forment une nation. Ils veulent en savoir plus. Donc pourquoi ne pas tenir un débat approfondi à la Chambre?
    Les gens ont l'impression que le premier ministre a présenté cette motion de manière plutôt hâtive et, selon certains, inconvenante. En réalité, nous voulons tous en parler, parce que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est important.
    Tâchons donc de tenir un débat, d'en discuter et de faire en sorte que tous puissent exprimer leur position à la Chambre comme il se doit, afin que nous puissions assurer aux Canadiens que nous avons tous à coeur les intérêts supérieurs de notre pays à long terme, et que nous ne pensons pas seulement à nous faire du capital politique à court terme.
    Le député n'est-il pas d'accord pour dire que le débat amènera les Canadiens à appuyer cette motion et à enrichir ainsi le magnifique vocabulaire politique canadien?
L'hon. Rob Nicholson:  
    Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec le député quant à son désir de voir se tenir un débat sain et approfondi à la Chambre sur cette question. Mais nous avons eu ce débat. Cette question a été débattue jeudi, qui était une journée de l'opposition. Elle a ensuite été présentée en tant qu'initiative ministérielle vendredi. Nous y avons consacré toute la journée de vendredi, et je propose maintenant que nous en débattions encore toute la journée aujourd'hui. Je pense donc que nous aurons tenu un débat convenable.
    Le député a mentionné que le premier ministre avait déposé cette motion de manière hâtive la semaine dernière. C'est ce que j'appelle du leadership. Nous avons le leadership voulu dans notre pays.
    Le premier ministre a pris l'initiative de déclarer la position de son gouvernement et de dire ce qu'il croyait être dans l'intérêt supérieur du Canada. Je pense que le député constatera que les Canadiens en faveur du fédéralisme auront une réaction favorable à ce genre de leadership. Je ne m'excuserai pas de faire partie d'un gouvernement qui exerce un leadership fort et décisif, parce que c'est exactement ce dont le pays a besoin, et c'est exactement ce que fait le premier ministre chaque fois qu'il en a l'occasion. Je suis très fier de faire partie de son équipe et du gouvernement actuel.
L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de tenir une assemblée publique dans ma circonscription jeudi soir dernier. Beaucoup de gens y sont venus et nous avons eu une discussion approfondie sur la motion traitant de la nation québécoise.
    La discussion a même été suivie d'un vote. J'ai essayé d'expliquer de mon mieux pourquoi le gouvernement a présenté cette motion. J'ai essayé d'expliquer de mon mieux ce qu'elle voulait dire, ce que signifiait le concept de nation dans ce contexte. Nous avons voté à la fin de l'assemblée et les participants ont voté à 33 contre 1 pour que je m'oppose à cette motion.
    J'ai ensuite décidé de mener un sondage en ligne, ce que j'ai fait dimanche matin, demandant aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays s'ils voulaient bien voter en ligne pour me dire si, en tant que simple député, je devrais appuyer ou non cette motion.
    Nombreux sont ceux qui ont participé à ce sondage en ligne jusqu'à maintenant. La proportion de répondants qui veulent que je vote contre la motion est d'environ 68 p. 100 contre 32 p. 100. J'ai aussi reçu une montagne de courriels, comme bien d'autres députés à la Chambre j'en suis sûr.
    J'aimerais poser quelques questions au député d'en face, particulièrement en sa qualité de ministre de la Réforme démocratique . Ce sont des questions qu'on me pose depuis que je suis rentré chez moi jeudi soir et que j'ai tenu cette assemblée, et cela n'a pas cessé depuis. Les gens de ma circonscription veulent vraiment savoir ce qu'est une nation. Je crois qu'il y a un élément fondamental de débat ici, une question fondamentale qui reste encore sans réponse.
    Lorsque j'ai ouvert le journal ce matin et que j'ai lu que le premier ministre de la Colombie-Britannique pense que les Autochtones devraient être considérés comme une nation, cela m'a fait réfléchir au caractère unique de bien des endroits dans notre pays.
    Je n'ai rien contre la notion selon laquelle les Québécois constituent une société distincte, une collectivité distincte ou une « nation », mais on se demande ce que cela veut dire exactement. Je n'ai pas encore entendu cette définition et je suis impatient de l'entendre parce que mes électeurs m'ont posé la question. Deuxièmement...

  (1235)  

Le Président:  
    Je suis désolé, mais le temps de parole du député est écoulé. J'ai signalé qu'il y aurait une période de deux minutes pour les questions et observations. Le leader du gouvernement à la Chambre veut-il répondre?
L'hon. Rob Nicholson:  
    Certainement, monsieur le Président. Après tout, c'est la raison même du débat. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu, et tenons encore, ce débat. Je parie que si le député demandait à ses électeurs ce qu'ils pensent de la motion originale du Bloc Québécois, le résultat pourrait être de 34 à zéro.
    Je suis pas mal certain que, dans la circonscription du député tout comme dans la mienne, une motion visant à diviser le pays, ou n'ayant pas pour but de favoriser son unité, serait rejetée à l'unanimité. Les gens veulent que les Canadiens collaborent et travaillent ensemble. Ils croient en notre pays.
    Le député dit qu'il a des questions et qu'il veut pouvoir fournir des explications. Je l'invite à participer, à poser des questions et à écouter le débat qui se tiendra cet après-midi. C'est la raison pour laquelle nous tenons ce débat.
    Le leader du Bloc Québécois à la Chambre a dit que nous avions un programme chargé. Il a tout à fait raison. Néanmoins, nous prenons le temps de discuter de cette importante question, et je suis heureux que nous le faisions.
Le Président:  
    À l'ordre. Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis les oui l'emportent.
    Une voix: Avec dissidence.
    Le Président: Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

[Français]

Les Québécois

[Initiatives ministérielles]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 novembre, de la motion et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
M. Mario Silva (Davenport, Lib.):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Saint-Laurent—Cartierville.

[Traduction]

    Il est rare que les parlementaires aient l'occasion de se prononcer sur les caractéristiques fondamentales de leur pays. Nous en avons l'occasion aujourd'hui. Le Canada est une grande nation dont la longue histoire est jalonnée de débats constitutionnels passionnés. Il nous est arrivé parfois d'aborder ces débats dans la crainte et la lassitude mais, en rétrospective, nous avons toujours eu la certitude que les débats francs et ouverts constituaient l'un des fondements essentiels de notre nation.
    De nombreux Canadiens connaissent bien la terminologie de nos débats constitutionnels et connaissent les grands jalons du long parcours de l'histoire constitutionnelle du Canada. Il suffit d'évoquer la formule de modification, l'Accord du lac Meech et l'Accord de Charlottetown pour rappeler à l'esprit le contenu et le ton de discussions constitutionnelles du passé.
    L'histoire constitutionnelle du Canada, telle que nous le connaissons, commence avec le Traité de Paris, par lequel la France cédait à la Grande-Bretagne pratiquement tous ses territoires d'Amérique du Nord. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, et plus tard le Statut de Westminster de 1931, sont venus définir le droit des Canadiens à l'autonomie gouvernementale. Puis, en 1982, plus de 200 ans après le Traité de Paris qui avait défini le Canada et son territoire, la Loi constitutionnelle de 1982 rapatriait notre Constitution au Canada.
    Qui peut oublier le jour où le premier ministre visionnaire, Pierre Elliott Trudeau, participait avec la reine Elisabeth II à la cérémonie de signature, tout juste à l'extérieur de l'édifice du Parlement? Il était évident pour tous que l'événement constituait un grand pas en avant. Nous discutons aujourd'hui de ce qui, selon bon nombre de mes collègues, constitue peut-être la prochaine étape logique dans l'évolution de notre merveilleux pays. Mais, est-ce bien le cas?
    J'ai consacré une bonne partie de la dernière semaine à consulter d'éminents constitutionnalistes et experts en affaires internationales concernant la nature du débat d'aujourd'hui. Il en ressort clairement qu'il n'existe aucune définition précise ou complète et universellement acceptée du mot « nation ». En janvier de cette année, les 35 États membres du Conseil de l'Europe ont même conclu à l'impossibilité de définir le mot « nation » sur le plan constitutionnel.
    Pour le premier ministre sir Wilfrid Laurier, qui a travaillé sans relâche à renforcer notre pays par l'immigration, le mot « nation » voulait tout simplement dire Canada. En 1889, il a déclaré:
    Nous formons ici, ou nous voulons former, une nation composée des éléments les plus hétérogènes [...] le patriotisme est cependant le fil conducteur de chacun de ces éléments opposés et la seule politique véritable est celle qui prédomine sur ce patriotisme commun et fait converger ces éléments vers un but unifié et des aspirations communes.
    Laurier a également déclaré que ses compatriotes englobaient:
 [...] -- quelle que soit leur race ou leur langue -- ceux que les fortunes de la guerre, les aléas du destin, ou leur propre choix ont amenés parmi nous.
    Le Canada, pour ce grand homme d'État, était un pays vaste, magnifique et uni.
    En déclarant que les Québécoises et les Québécois forment une nation, ou une nation au sens sociologique, au sein d'un Canada uni, nous, les députés qui représentons les dix provinces et les trois territoires de ce magnifique pays reconnaîtrions au peuple québécois son identité unique au sein de la fédération canadienne, voire du continent nord-américain.
    Beaucoup de pays appliquent le concept de nation à des groupes qui vivent à l'intérieur de leurs frontières mais qui ont une culture et des traditions uniques, qui témoignent de leur histoire, leur ethnicité, leurs coutumes et leur langue. Le Royaume-Uni, d'où nous tirons le modèle de notre système parlementaire, reconnaît le Pays de Galles, l'Écosse et l'Angleterre comme nations constituantes.
    Tout voyageur aura remarqué que les Gallois estiment qu'ils forment une nation, comme les Écossais. Ces dernières années, des pouvoirs leur ont été confiés par le pouvoir central, à Westminster. Beaucoup de leurs responsabilités politiques et gouvernementales sont assez semblables à ce que l'on trouve au sein de la fédération canadienne, mais à une différente échelle.
    L'exemple du Pays de Galles est pertinent puisque le Pays de Galles forme une nation au sein du Royaume-Uni et a sa propre langue officielle, un parlement ayant des pouvoirs et des droits précis, y compris le droit d'exprimer son point de vue sur les lois adoptées ailleurs et qui le concernent.
    En examinant notre propre histoire constitutionnelle, nous devons conclure que le concept sociologique de nation québécoise au sein d'un Canada uni est quelque chose que nous ne devons pas craindre et auquel nous ne devons pas résister. En fait, la nation au sens sociologique a toujours existé en théorie. L'idée que les Québécois forment une nation au sein du Canada ne diminue et ne menace en rien le pays avec lequel le Québec forme une fédération et où le peuple du Québec est libre, fier et loyal. Les Québécois demeurent un élément dynamique du Canada, en esprit et dans la pratique.

  (1240)  

     L’occasion nous est clairement donnée à ce moment-ci de faire progresser notre histoire constitutionnelle et, par surcroît, de reconnaître l’apport historique et la contribution culturelle du peuple du Québec.
     Dès l’an 1000, ce qui est aujourd’hui la province de Québec a été la première destination des drakkars des Vikings, qui ont amené les premiers Européens jusque sur le littoral arctique de la péninsule de l’Ungava. Quelque 500 ans plus tard, Jacques Cartier a été le premier explorateur français à ériger une croix dans ce nouveau monde. En 1603, Samuel de Champlain a établi les premières colonies permanentes au Canada, et il a fondé la ville de Québec en 1608.
     Ainsi a débuté l’insigne présence française sur le continent nord-américain, avec sa riche tradition d’exploration, à laquelle est venue s’ajouter la culture profonde et le rapide développement social.
     En 1774, l’Acte de Québec a été adopté à Londres pour assurer la croissance et le développement continus de la présence française en Amérique du Nord, qui a été caractérisée par la résilience du peuple du Québec.
     C’est en 1880, à l’occasion de la célébration de la Saint-Jean-Baptiste, que notre hymne national, l’Ô Canada, a été composé par Calixa Lavallée, qui éprouvait manifestement de l’amour pour cette terre.
     Au cours des années qui ont suivi, les gens du Québec, qui s’appelaient fièrement et à juste titre les Canadiens, ont continué à édifier le pays et à vivre leur propre expérience sociale au Canada, laquelle a culminé avec la Révolution tranquille des années 1960, une période de profonds changements sociaux au Québec, qui a fait faire aux Québécois un important pas en avant dans la définition de leur identité comme peuple.
     Il est d’importance capitale qu’on reconnaisse et qu’on affirme que toute cette riche histoire, cette culture des plus vivantes et cette expression politique enthousiaste ont fleuri pour donner naissance à une solide identité québécoise, profondément enracinée dans la Confédération canadienne.
     Nous, les Canadiens, sommes pour le monde entier un modèle de tolérance et de compréhension à l’égard des différences qui nous donnent ce caractère unique, et notre ouverture sur le monde, notre confiance en nous-mêmes et notre avant-gardisme ont contribué à bâtir un des quelques véritables grands pays du monde. Nous accueillons les nouveaux arrivants à coeur ouvert, reconnaissant que c’est dans notre individualité partagée que nous puisons notre force collective.
     Les membres de ma famille sont venus ici il y a trente ans en provenance des îles brumeuses du milieu de l’océan Atlantique qu’on appelle les Açores, précisément parce qu’ils croyaient que le Canada était un pays offrant d’incomparables possibilités. Mon expérience personnelle de cet accueil d’une chaleur sans borne et de cette vision qu’ont en commun les Canadiens m’a aidé à aimer et à célébrer notre pays ici même au Parlement et auprès des mes électeurs de Davenport, dont la plupart sont des immigrants qui travaillent pour gagner leur pain quotidien et qui remercient chaque jour le Ciel de leur avoir donné ce pays qu’ils considèrent maintenant comme leur patrie.
    De nombreuses nations croient malheureusement avoir gagné leur liberté grâce aux armes et à un conflit armé. Ce n'est pas le cas au Canada, où nous avons au contraire la chance de vivre dans un pays où on règle les différends non par l'épée, mais plutôt par les mots. Au Canada, c'est le respect que nous avons à l'égard de nos concitoyens qui nous rend libres, et ce sont nos lois qui nous donnent la liberté et la justice.
    Le Canada est un pays qui ne craint pas les différences, mais qui favorise plutôt la diversité. De l'origine, avec les Premières nations, elles-mêmes fort diverses, jusqu'à la venue des explorateurs d'Europe, d'Asie et d'autres régions du monde, les Canadiens descendent tous d'ancêtres qui ont reconnu l'énorme force que présente leur histoire commune.
    Grâce à la motion dont nous discutons aujourd'hui, les Canadiens de l'extérieur du Québec pourront reconnaître ouvertement la nature unique des Québécois dans notre vaste confédération. Comme nous l'avons entendu, certains députés s'opposent à cette mesure et soutiennent soit qu'elle va trop loin, soit qu'elle ne va pas assez loin, mais aucune de ces positions diamétralement opposées ne reflète de façon appropriée notre réalité historique. Le Québec fait partie du Canada et le Canada fait partie du Québec. L'histoire et la géographie nous ont unis. Le Canada constitue une norme mondiale en matière d'identité nationale.
    Le Canada se caractérise par les possibilités, la compréhension, la compassion et les services qu'il offre, tant à ses citoyens qu'aux peuples du monde. La nation canadienne est bien davantage qu'une belle idée. C'est une norme de perfection qui existe dans le coeur et dans l'esprit des Canadiens. C'est également une profonde réflexion sur la conscience du temps, la beauté et l'art de notre humanité collective. L'essence de notre nation est si puissante qu'elle est même plus grande que nos définitions imparfaites de l'ethnicité, de la langue et de la croyance. Ce ne sont pas les provinces, les territoires ou les éléments constitutifs du Canada qui en font une grande nation; c'est son unité qui en fait la plus grande nation du monde.

  (1245)  

[Français]

L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent—Cartierville, Lib.):  
    Monsieur le Président, la motion qui nous est soumise par le premier ministre se lit comme suit:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Avant de voter un texte qui, aux yeux de certains de nos concitoyens aura une grande importance, nous avons l'obligation de leur dire clairement ce que ce texte signifie.
    En français, d'après Le Robert, « nation » a au moins trois sens.
    Premièrement, il y a le sens ethnique du mot nation:
    Groupe d'hommes auxquels on suppose une origine commune.
     Deuxièmement, il y a le sens étatique:
    Groupe humain en tant qu'il forme une communauté politique, établie sur un territoire défini [...], et personnifiée par une autorité souveraine.
    Troisièmement, il y a le sens sociologique:
    Groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun.

[Traduction]

    Le sens sociologique du mot « nation » se trouve aussi dans le dictionnaire Webster.

[Français]

    Au premier sens, le sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada.
    Plusieurs autres groupes humains, dans notre pays, peuvent aussi être considérés comme des nations sur le plan ethnique. Je voterais donc en faveur d'une motion qui dirait: Il y a, au Canada, y compris dans la province de Québec, plusieurs nations au sens ethnique du terme.
    Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c'est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Je voterais donc pour une motion qui dirait: Le Canada forme une seule et même nation ayant son siège aux Nations Unies.
    Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada, un groupe assez vaste — près du quart de la population —, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c'est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise.

  (1250)  

[Traduction]

    J’ajoute cependant que la population canadienne entière est aussi une nation au sens sociologique du terme. Comme Canadiens, nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun et il n’y a rien qui empêche la même personne de faire partie de nations différentes au sens sociologique du terme.

[Français]

    Alors je dis, en cette Chambre, que je suis un fier membre de la nation québécoise, un fier membre de la nation canadienne. Je dis que les identités s'ajoutent et ne se soustraient pas, et que je me battrai, avec tous les moyens que me donne la démocratie, contre quiconque voudrait m'obliger à choisir entre ces deux belles identités: la québécoise et la canadienne.
    Je sais trop bien à quel jeu veulent jouer les chefs indépendantistes. Ils veulent nous convaincre que nous ne pouvons pas faire partie de la nation canadienne puisque nous, les Québécois, formons une nation. Autrement dit, ils veulent glisser du sens sociologique au sens étatique du mot « nation »: du sens de la communauté au sens du pays. Comme d'habitude, ils veulent jouer de la confusion des mots pour introduire la confusion dans les esprits.
    Eh bien, comme toujours, mon pays et mes 33 millions de concitoyens pourront compter sur moi pour opposer la clarté à la confusion. Je sais trop bien que la politique de certains fait bon marché des définitions de dictionnaires.

[Traduction]

    Devant cette motion, deux citations viennent à l’esprit.
    La première est du grand poète libanais Khalil Gibran: « Pitié pour la nation divisée en fragments, chaque fragment s’estimant lui-même une nation. » Voilà pourquoi les députés du Bloc vont voter pour cette motion. Ils espèrent qu’elle va les aider à fragmenter le Canada.
    Toutefois, il y a de cette motion une autre interprétation qui cadre non seulement avec la définition du dictionnaire, mais qui en plus est noble et généreuse. Elle est de José Carreras: « Cuanto màs catalàn me dejan ser, màs espanol me siento. »
    En d’autres termes, en proclamant mon identité comme fier Québécois aujourd’hui, je proclame mon identité comme fier Canadien. Travaillons ensemble à faire en sorte que prévale cette noble et généreuse interprétation de la motion sur laquelle nous allons voter aujourd’hui.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, le député vient de faire une contribution réfléchie dans ce débat très important. Les députés s'en sont souvent remis à des définitions dans leurs interventions. Il est clair qu'il est toujours possible de trouver une définition qui répond à nos besoins. Cela n'a rien d'étonnant, mais la motion dont la Chambre est saisie est en fait une définition. Il est question d'une « nation au sein d'un Canada uni ». Selon moi, la seule autre option serait de dire une nation au sein d'un Canada non uni. Ce serait la seule différence.
    Que pense le député du fait que le chef du Bloc a décidé d'appuyer la résolution dont la Chambre est saisie afin de l'utiliser à son avantage? Le député pourrait-il nous expliquer comment l'expression « une nation au sein d'un Canada uni » empêche un débat raisonné, compte tenu de ce que le chef du Bloc a laissé entendre?

  (1255)  

L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, cela n'empêche rien. Cette motion ne réglera pas le problème de l'unité, et nous devons nous assurer qu'elle n'entraîne pas une détérioration de l'unité canadienne. Voilà pourquoi je dis que mon rôle dans ce débat consiste à apporter des clarifications. Ce que le Bloc, le PQ et M. Landry veulent dire, c'est que puisque nous, les Québécois, formons une nation, nous ne pouvons être la province d'une autre nation. Ils veulent passer du sens de la communauté au sens de l'État. Nous devrons lutter contre cela.
    J'implore tous ceux qui croient dans le Canada de ne pas accorder trop d'importance à ce genre de motion. Je ne crois pas que ce soit la meilleure façon de promouvoir notre pays. Ce n'est pas ce que je souhaite faire, mais comme je dois réagir aujourd'hui à cette motion, je m'efforcerai de faire en sorte que l'interprétation de José Carreras l'emporte, parce que nous, Québécois, sommes Canadiens et notre identité canadienne renforce notre identité québécoise. Si nous perdons notre identité canadienne, nous ne serons plus aussi forts en tant que Québécois que nous le sommes aujourd'hui.
M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours du député. Je sais qu'il connaît très bien ces dossiers. Je voudrais lui poser une question. Aujourd'hui, on apprend qu'un membre très en vue de son parti voterait contre cette motion s'il en avait la chance. C'est un fédéraliste. Le député pourrait-il nous expliquer les motifs que des gens pourraient avoir de voter contre cette motion, alors qu'ils affirment être de fervents fédéralistes?
L'hon. Stéphane Dion:  
    Monsieur le Président, le député sera d'accord pour dire que nous ne devrions pas nous en prendre les uns aux autres lorsque nous avons un désaccord sur cette question, car nous sommes tous d'accord sur ce qui importe avant tout, c'est-à-dire que les Québécois sont fiers d'être Québécois et Canadiens à la fois et que les autres Canadiens sont fiers d'avoir le Québec à l'intérieur du Canada.
    Tous ceux qui ont du mal à accepter cette motion, sauf nos collègues bloquistes, aiment le Québec. Ce n'est pas le problème. Ce dernier réside plutôt dans le mot « nation ». Je tiens à dire que, d'un point de vue technique, la motion est exacte, et je vais me prononcer en faveur de cette dernière, mais j'invite tout le monde à ne pas avoir trop d'espoirs quant à l'efficacité de ce type de stratégie pour assurer l'unité de notre pays.
    La politique symbolique est une chose que, en tant que Canadiens, nous devons mieux gérer, mais la nécessité de garder notre pays uni s'imposera lorsque nous serons tous en mesure de dire, sans jouer à de petits jeux, que rien ne justifie la séparation du Québec du Canada. Si nous sommes capables de faire cette affirmation, laissons alors les dirigeants séparatistes nous montrer que nous sommes dans l'erreur. Laissons-les essayer de trouver des raisons pouvant convaincre les gens de faire une chose aussi triste et radicale que de transformer des concitoyens en étrangers.

[Français]

L'hon. Maxime Bernier (ministre de l’Industrie, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est avec fierté et émotion que je prends la parole aujourd'hui afin de souligner la motion historique que le premier ministre a déposée en cette Chambre mercredi dernier.
    Le 22 novembre 2006 est une journée qui sera à jamais gravée dans ma mémoire et dans celle des Québécois.
    Étant originaire de la Beauce, au Québec, j'ai été touché par les propos du premier ministre. En reconnaissant que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, il a démontré, une fois de plus, qu'il est un grand premier ministre, un des plus grands premiers ministres que le Canada ait connus. Notre parti a toujours été au centre des grandes périodes et des grands enjeux qui ont marqué l'histoire de ce pays. Notre parti l'a démontré une nouvelle fois la semaine dernière.
    Cela aura pris trois longues journées aux membres du Bloc québécois pour qu'ils voient finalement la lumière et appuient notre motion. Quelle volte-face! Mercredi dernier, comme on le sait, le chef du Bloc québécois a déchiré sa chemise en cette Chambre en dénonçant vigoureusement notre motion reconnaissant que les Québécois forment une nation. Je l'écoutais très attentivement et j'avais beaucoup de difficulté à comprendre sa position. Je crois que je n'étais pas le seul dans la Chambre à ce moment-là. Je me demandais: comment peut-il être contre l'idée que le gouvernement reconnaisse un fait aussi évident? Comment peut-il être contre cette reconnaissance qu'il réclame à grands cris depuis plusieurs années? Je pensais que plusieurs de ses collègues devaient être en désaccord avec lui, mais non, je me trompais: tous les députés du Bloc québécois se sont levés et l'ont ovationné à la fin de son discours la semaine dernière.
    J'étais stupéfait, et je l'ai été encore plus lorsque j'ai entendu, le lendemain, le leader parlementaire du Bloc québécois parler d'un après-midi noir. Selon les commentaires du leader parlementaire du Bloc, il semblait que cette motion était la pire chose qui pouvait arriver au Québec. Cependant, il semble bien que vendredi dernier, le chef du Bloc ait reçu des coups de téléphone, peut-être d'André Boisclair et même de Bernard Landry, et que cela l'ait fait changer d'idée, puisque même dans les milieux souverainistes, certains ont dû admettre qu'il s'agissait là d'un pas dans la bonne direction.
    Finalement, tous les Canadiens peuvent se réjouir que le Bloc ait décidé d'appuyer notre motion déposée par le premier ministre, qui reconnaît le rôle historique du Québec au sein du Canada et qui renforce l'unité canadienne. Il reste maintenant à souhaiter que le Bloc, qui a changé d'idée sur cette question trois fois en trois jours, continue de l'appuyer jusqu'au vote.
    Notre motion est importante pour l'ensemble des Canadiens parce que c'est un geste de réconciliation. C'est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne.
    Notre gouvernement éprouve la profonde conviction que le développement, l'épanouissement, le progrès et la prospérité de la société québécoise sont mieux assurés au sein de la fédération canadienne que dans un Québec indépendant préconisé, comme on le sait, par le Bloc québécois, dont les bienfaits hypothétiques ne sont que spéculations sans aucun fondement.
    Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner ce pays dans toute sa grandeur. Ils savent qu'ils ont protégé leur langue et leur culture tout en faisant la promotion de leurs valeurs et de leurs intérêts au sein du Canada. Ils savent enfin qu'ils peuvent être à la fois Canadiens et Québécois, qu'ils peuvent être de fiers Québécois et de fiers Canadiens, qu'ils n'ont pas à choisir entre les deux, comme le Bloc voudrait les amener à le faire.
    Depuis que nous formons le nouveau gouvernement du Canada, nous avons prôné un fédéralisme d'ouverture, et cela a donné des résultats concrets pour le Québec et pour le Canada. Nous avons notamment invité le Québec à participer activement au débat à l'UNESCO et nous respectons les champs de compétence des provinces. Il y a aussi tous ces changements que nous avons réalisés. Nous avons promis de nous attaquer à la corruption. Nous l'avons fait en déposant la loi sur la responsabilité qui va restaurer le climat de confiance qui doit exister entre la population et son gouvernement.

  (1300)  

    Nous avons promis — et nous l'avons fait — de mettre en place un vrai programme national de garderies. Les parents reçoivent un chèque de 100 $ par mois pour chaque enfant de six ans et moins. Nous avons promis de baisser graduellement la TPS et nous avons tenu parole. Nous avons réduit le fardeau fiscal des contribuables et, je peux vous le dire, nous allons continuer de le faire. Nous avons promis de régler le conflit du bois d'oeuvre et nous l'avons fait. Voilà ce que les Québécois veulent. Ils veulent de l'action, ils veulent un gouvernement qui respecte la Constitution et qui respecte ses engagements.
    Cette motion, déposée par notre gouvernement, démontre encore une fois que ce sont les conservateurs qui défendent le mieux les intérêts du Québec, pas le Bloc québécois. Et on obtient ces résultats avec seulement 10 députés provenant du Québec. Imaginez ce que nous pourrions faire si nous en avions encore beaucoup plus.
    Les députés du Bloc ont décidé d'appuyer une motion qui vient renforcer l'unité canadienne. Le Bloc n'a plus sa raison d'être à Ottawa. Je le répète, le Bloc a décidé d'appuyer une motion qui vient renforcer l'unité canadienne et il n'a donc plus sa raison d'être à Ottawa. Mes honorables collègues d'en face, qui prônent la séparation du Québec, devraient suivre l'exemple de leurs anciens collègues qui ont décidé d'aller se trouver un emploi à l'Assemblée nationale. Ils sont totalement inutiles ici, à Ottawa, en cette Chambre. Ce sont les fédéralistes qui ont reconnu que les Québécois forment une nation, et les députés du Bloc ont été obligés de nous suivre.
    Le Bloc, en près d'une décennie et demie à Ottawa, n'a jamais rien obtenu de concret, n'a jamais rien obtenu de concret pour les Québécois. Les députés du Bloc perdent leur temps à Ottawa. Ils nuisent au développement de la société québécoise.
    Depuis près de 30 ans, le Parti québécois et ses alliés, le Bloc québécois, tentent de convaincre les Québécois d'être une nation hors du Canada. Les Québécois ont rejeté cette option lors de deux référendums. Pourquoi? C'est parce qu'ils sont fiers de leur rôle historique dans le développement de ce pays. Les forces fédéralistes, menées par le premier ministre, sont en action au Québec. Le Bloc québécois, lui, se replie, il n'a pris aucune décision ayant un effet réel pour le Québec. Il ne pourra jamais en prendre une seule, étant éternellement confiné aux banquettes de l'opposition.
    Lors de son dernier congrès à Québec, le Bloc a dit que sa mission était de lancer des idées. Ce n'est pas ce que les Québécois veulent. Les Québécois veulent des résultats réels, des résultats concrets. Ils veulent de leurs représentants fédéraux des gestes concrets, pas des paroles en l'air.
    Le premier ministre l'a dit dans son fameux discours de Québec, lors de la dernière campagne électorale: il veut bâtir un Québec fort dans un Canada meilleur. La motion qu'il a présentée en cette Chambre, la semaine dernière, va en ce sens. Elle va contribuer à renforcer l'unité canadienne et les Québécois vont en sortir gagnants. Le temps des chicanes est fini. C'est le temps de regarder en avant, c'est le temps de bâtir une économie solide, c'est le temps de relever les défis qui sont devant nous et le fédéralisme sert très bien les Québécois.
    Les Québécois et les Québécoises, à l'instar des citoyens des autres provinces, retirent des avantages significatifs de cette formule de gouvernement, du fédéralisme. Le fédéralisme permet, en créant un marché unifié, une grande mobilité des biens, des services, de la main-d'oeuvre et des capitaux. Ce marché a permis à toutes les régions du Canada, y compris le Québec, de se spécialiser dans les domaines où ils excellent le mieux et de faire du commerce sur les marchés mondiaux. Le fédéralisme donne une monnaie commune, ce qui facilite les échanges et la circulation des capitaux. Il contribue à atténuer les secousses économiques, assurant ainsi une plus grande stabilité économique à tous les Canadiens grâce au partage des risques, aux transferts régionaux et à la mise en commun de la richesse de ce pays. Il donne aux régions moins favorisées un niveau de vie plus élevé, de meilleurs soins de santé et des services d'éducation qu'elles seraient autrement incapables de s'offrir.
    Notre fédéralisme améliore la capacité de négocier avec les pays étrangers. Nous ne sommes pas seuls contre le reste du monde. Ensemble, nous formons un Canada uni et fort.

  (1305)  

    La taille de notre marché fait en sorte que nous disposons d'un pouvoir économique et d'un pouvoir de négociation appréciable à l'échelle internationale. Le Canada a un siège à la table du G7, il est un membre influent de l'Organisation mondiale du commerce et joue un rôle clé au sein de l'Organisation pour la coopération et de développement économique, l'OCDE. Le Canada occupe une place de choix sur la scène internationale. Il est membre de l'Organisation des Nations Unies, du Commonwealth, de la Francophonie, de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, de l'Organisation des États américains et de l'OTAN. Par sa géographie, le Canada possède une ouverture sur les trois marchés économiques mondiaux les plus importants, soit l'Europe, les Amériques et l'Asie.
    Les avantages que le Québec retire du fédéralisme canadien sont aussi d'ordre politique. Le fédéralisme canadien se veut une forme de gouvernement qui tient compte des différences en favorisant la coopération et les compromis. Le fédéralisme canadien n'a pas été imposé aux Québécois. Ils sont les principaux artisans de sa mise en place et de son évolution. Ses principaux avantages résident dans sa souplesse, son dynamisme, son pluralisme, la mise en valeur de la diversité et l'adaptation aux défis modernes. Le fédéralisme n'est pas rigide. Il répartit les compétences politiques de manière à répondre aux besoins communs de la population, tout en tenant compte de leur situation particulière.
    Le Québec contrôle plusieurs compétences, parmi lesquelles les ressources naturelles, l'éducation et j'en passe. Il possède son propre Code civil, ce qui rend son système juridique unique en Amérique du Nord. Il a sa propre Charte des droits et libertés et il perçoit ses propres impôts. Le fédéralisme canadien fait constamment la preuve de son efficacité. Comme je le soulignais plus tôt, la raison première est que le fédéralisme canadien s'adapte aux changements et aux grands enjeux qui affectent ce monde. Il permet au pays qui l'adoptent, comme le Canada, de redéfinir les relations intergouvernementales à la lumière de leur évolution. Le fédéralisme canadien a démontré qu'il peut être innovateur et répondre aux intérêts légitimes du Québec à l'intérieur de notre cadre constitutionnel.
    Par exemple, depuis les années 1960, une série d'ententes entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont permis à la province d'étendre son champ d'action dans des domaines traditionnellement occupés par le gouvernement fédéral. Comme vous le savez, dans les domaines de l'immigration, le Québec sélectionne ses immigrants et possède ses propres programmes d'intégration. Dans le domaine de la politique étrangère, le gouvernement fédéral a élaboré une série de mécanismes afin d'intégrer les intérêts du Québec et lui permettre de participer directement aux activités internationales. Le Sommet de la Francophonie et, plus récemment, l'annonce du nouveau rôle du Québec au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO en sont de bons exemples.
    Le Québec conclut directement ses ententes avec la France, la Belgique, et il siège au sein des instances internationales de la Francophonie, comme je le disais plus tôt. Il met en place des bureaux à l'étranger afin de promouvoir ses intérêts dans divers domaines. Bref, le fédéralisme est avantageux pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens.
    En terminant, je tiens à remercier tous les membres du caucus national de notre parti, du Parti conservateur, pour avoir appuyé cette motion à l'unanimité, reconnaissant ainsi les Québécois comme une nation au sein d'un Canada uni. Je sais qu'il peut être difficile pour certains de mes collègues de comprendre ce que cette reconnaissance peut signifier pour les Québécois. Je tiens à remercier mes collègues d'en face, les députés libéraux, et je tiens à remercier tous les fédéralistes en cette Chambre qui appuient unanimement cette motion, tant mes collègues libéraux que ceux du NPD. C'est avec une très grande émotion la semaine dernière que j'ai entendu le discours du chef par intérim du Parti libéral ainsi que le discours du chef du NPD. J'étais très ému et très enchanté que cette Chambre et que ce gouvernement aient l'appui et le soutien de mes collègues fédéralistes de la Chambre. C'est pour cette raison que je disais tout à l'heure que c'était un grand moment que nous avons vécu en cette Chambre la semaine dernière.
    Je sais qu'il peut être difficile pour certains de mes collègues de comprendre ce que cette reconnaissance signifie pour les Québécois. Comme je le disais, je tiens à les rassurer. Par ce geste d'ouverture de leur part, mes collègues qui représentent les autres provinces du Canada ont contribué à resserrer les liens qui nous unissent et à renforcer l'unité canadienne. Il s'agit d'une prise de position que nous devons tous saluer et je suis très fier de faire partie de cette Chambre afin de voter en faveur de cette motion.

  (1310)  

L'hon. Jean Lapierre (Outremont, Lib.):  
    Monsieur le Président, le discours du ministre était intéressant. Il y avait un petit côté partisan que je peux lui pardonner aujourd'hui, mais j'ai remarqué qu'il a parlé de la motion qui est vraiment symbolique, qui est peut-être un geste d'ouverture et probablement une branche d'olivier envers les Québécois. Cependant, son discours n'est pas allé plus loin.
    J'espère que le député et ministre ne tient pas pour acquis qu'avec cette motion, le travail est fait. La réconciliation avec les Québécois et l'adhésion du Québec à la Constitution nécessiteront encore beaucoup de travail. À mon avis, on fait un petit pas aujourd'hui. C'est gentil, mais c'est symbolique.
    Le ministre ne nous a pas parlé du pouvoir de dépenser; par exemple, j'aurais aimé l'en entendre parler. Son gouvernement a-t-il l'intention de poser des gestes en ce sens? Le ministre ne nous a pas parlé de déséquilibre fiscal.
     Ces sujets figurent aux premiers rangs dans l'ordre du jour, parce qu'au-delà du symbole, il y a une réalité. Or je sais que nos propres concitoyens ont des attentes relatives à ces sujets. Un jour, j'espère que nous pourrons être ensemble, ici, à célébrer l'adhésion complète et totale du Québec aux actes constitutionnels.
     J'aimerais donc que le ministre puisse préciser sa pensée au-delà de la résolution d'aujourd'hui.

  (1315)  

L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses propos.
    Oui, c'est vrai, c'est un petit pas, mais c'est un petit pas dans la bonne direction.
    J'aimerais préciser que l'encadrement du pouvoir de dépenser est un engagement de notre gouvernement, que le premier ministre a pris formellement à Québec le 19 décembre 2005. C'est une question importante pour les Québécois et les Canadiens. Je peux assurer mon collègue de l'opposition que nous travaillons avec toutes les provinces, pour nous assurer que finalement cette Constitution canadienne pourra évoluer, et dans le sens que toutes les provinces veulent.
    En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, c'est une très bonne question. C'est un autre engagement que nous avons pris à Québec, le 19 décembre 2005, et nous avons réitéré cet engagement de régler le déséquilibre fiscal dans le dernier budget.
     Je sais que, le 15 décembre prochain, mon honorable collègue ministre des Finances rencontrera ses homologues des provinces pour discuter du règlement du déséquilibre fiscal. Comme mon honorable collègue, je souhaite que cela se règle le plus rapidement possible. Nous sommes un gouvernement qui respecte ses engagements et nous allons agir en ce sens.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, je ne suis pas en désaccord avec la majeure partie des affirmations du ministre; en fait, je peux souscrire à ces dernières dans une large mesure. Je voudrais cependant l'interroger sur une question qui a été portée à notre attention au cours des derniers jours.
    Des problèmes techniques font qu'il est impossible d'amender la motion. Cependant, étant donné que les premiers Européens à débarquer en Amérique du Nord ont établi des contacts avec ce qu'ils considéraient comme des nations autochtones, serait-il d'accord pour dire que, s'il était possible d'amender cette motion, nous pourrions et devrions, dans le contexte de ce débat et de ce vote, reconnaître également les membres des Premières nations, tout comme nous reconnaissons que les Québécois forment une nation à l'intérieur du Canada?
L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que les Premières nations sont reconnues dans la Constitution.
    Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. J'espère que mon collègue votera avec nous sur cette question, compte tenu du fait que les Premières nations sont reconnues dans la Constitution.
Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC):  
    Monsieur le Président, ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, est adjacente à la province de Québec. Elles sont séparées par la rivière des Outaouais, mais sont étroitement liées l'une à l'autre.
    Ce sont surtout des immigrants irlandais que sont venus s'établir dans le secteur de l'Île-aux-Allumettes et les habitants de ce secteur sont donc en grande majorité anglophones. Beaucoup d'entre eux travaillent ou étudient du côté ontarien de la rivière. En fait, avant l'élection de l'actuel ministre des Transports, nombre d'entre eux faisaient appel à mon bureau lorsqu'ils avaient besoin d'aide. Ces gens demandent ce que cette motion signifie pour les anglophones. Quelle effet aura-t-elle sur leur vie quotidienne?
L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, cela n'aura aucun effet sur leur vie quotidienne. C'est une reconnaissance du fait que les Québécois forment une nation, que les Québécois sont une nation au sein du Canada.
    J'ai passé le week-end à Calgary. J'ai parlé à certains de mes collègues de cette ville et à des Canadiens de l'Alberta. Ils sont un peu inquiets. Je peux rassurer les gens d'un bout à l'autre du pays et mes collègues d'en face en leur garantissant que cela ne changera rien dans leur vie de tous les jours.
    Ce que nous faisons maintenant n'était pas mon premier choix. Mon premier choix était que les Québécois sachent qui ils sont et n'aient pas besoin de nous pour leur dire. Mais le Bloc québécois a soulevé cette question à la Chambre et nous devions y répondre. La réponse que nous proposons est la bonne. Ce qui est le plus important dans cette motion, c'est que les Québécois forment une nation au sein du Canada. Nous ne donnerons pas plus de pouvoirs aux Québécois ou à la province de Québec. Nous respecterons la Constitution. C'est pourquoi il est très simple pour nous, Québécois, et pour nos collègues de voter en faveur de la motion.

  (1320)  

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, la première fois que la motion du Bloc a été débattue, le chef du Bloc a dit, en parlant de la motion proposée par les conservateurs, que l'ajout des mots « au sein d'un Canada uni » était une condition partisane. Selon moi, l'ajout des mots « au sein d'un Canada uni » tient compte d'un fait, d'une réalité. J'aimerais que le ministre nous dise s'il considère cet ajout comme une condition partisane.
L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, non, ce n'est pas de la partisanerie. Les Québécois sont fiers d'être Canadiens et ils sont aussi fiers d'être Québécois. Ce n'est que la réalité.

[Français]

M. Pierre Poilievre (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, PCC):  
    Monsieur le Président, nous avons vu le Bloc adopter trois positions différentes et contradictoires. Les bloquistes ont d'abord dit défendre les compétences provinciales, mais en même temps, ils ont donné le pouvoir au fédéral de définir qui sont les Québécois et d'établir s'ils forment une nation ou non. Ils ont donné ce pouvoir à cette Chambre. Nous avons donc déposé une motion pour définir le Québec en tant que nation, ce qui a fâché le Bloc. Il était contre la reconnaissance du Québec en tant que nation et allait voter contre cette motion. Toutefois, le lendemain, il a encore changé d'idée — pour la troisième fois —, et a dit qu'il voterait pour la définition du Québec en tant que nation et pour un Canada uni.
    On voit maintenant que le Bloc a complètement perdu sa raison d'être. Il est complètement inutile.
    Le ministre peut-il nous dire pourquoi les Québécois devraient garder ce parti vivant? Pourquoi le Bloc québécois devrait-il exister?
L'hon. Maxime Bernier:  
    Monsieur le Président, je crois que plus le temps passe, plus le Bloc québécois démontre aux Québécois qu'il est complètement inutile en cette Chambre. Les bloquistes ne peuvent pas apporter de réalisations concrètes pour l'ensemble des Québécois. Avec une dizaine de députés conservateurs, nous avons fait beaucoup pour le Québec, ce que le Bloc québécois ne pourra jamais faire puisque, comme on le sait, il est voué à être éternellement dans l'opposition.
    Je crois bien que mes compatriotes québécois s'aperçoivent de tout cela et, lors des prochaines élections, ils prendront leur décision.

[Traduction]

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD):  
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir me joindre à mes collègues et d'appuyer la motion présentée par le gouvernement conservateur. C'est une occasion historique pour notre pays. C'est l'occasion de penser à ce que nous sommes et d'exprimer nos rêves pour ce pays. Dans ce contexte, le NPD appuie la motion qui reconnaît le peuple québécois comme une nation au sein d'un Canada uni.
    À titre de précision, je souhaite aussi indiquer que le NPD s'opposera à la motion d'origine présentée par le Bloc québécois, qui suggère très simplement que le peuple du Québec forme une nation. Compte tenu des développements des derniers jours, il est important d'expliquer exactement notre point de vue et l'importance de cette occasion.
    Lorsque ce sujet est arrivé à l'avant-scène, le 22 novembre, nous nous sommes réjouis en premier lieu que la Chambre soit unie autour d'une réponse à donner à la question de la reconnaissance du Québec au sein de la famille fédéraliste canadienne. Un débat passionné s'est vite engagé entre politiciens, dans les médias, parmi les premiers ministres des provinces et parmi d'autres dirigeants du pays.
    Je doute que le débat se soit propagé à une grande partie de la population, mais il a certainement pris une nouvelle dimension lorsque le premier ministre a commencé à réfléchir à voix haute sur les suites à donner en matière constitutionnelle. Il a dit qu'il était prêt à envisager des pourparlers constitutionnels sur la question du pouvoir de dépenser. Les Canadiens ont soudainement eu l'impression d'avoir déjà entendu la même chanson.
    Il y a eu l'accord du lac Meech et l'accord de Charlottetown. Il y a eu de nombreuses autres réunions et discussions fédérales-provinciales, avec des débats passionnés. Voici qu'on essaie encore une fois de s'engager sur cette voie, ce qui pourrait faire perdre au pays son unité parce que l'intention cachée consiste à céder des pouvoirs fédéraux aux provinces. Le débat vient de s'étendre à un nouvel ensemble de valeurs et de prendre une importance drôlement accrue pour les Canadiens, qui se demandent vraiment ce que tout cela signifie concrètement.
    J'aimerais commencer par préciser le sens que les néo-démocrates donnent à la motion et le sens qu'ils ne lui donnent pas. Je voudrais que la Chambre sache comment nous pouvons concilier cette motion avec la question des Autochtones et notre volonté de mettre en valeur la diversité ethnoculturelle du pays.
    Le malaise et les craintes des Canadiens sont d'ordre sémantique. Pour moi et pour certaines personnes ayant réfléchi à la question du statut unique et de la nature distincte de la société québécoise, le sens des mots est clair. Nous n'avons aucune hésitation à déclarer par écrit que nous considérons les Québécois comme une nation au sein du Canada. Ils forment à nos yeux un peuple se définissant par son histoire. C'est une déclaration évocatrice et empreinte de toutes sortes de valeurs. C'est important.
    Les gens comme moi doivent prendre la parole pour affirmer que cette impasse historique aurait dû être résolue depuis longtemps et ils doivent veiller à en arriver à une solution qui ne risque pas de nous entraîner sur la pente de la délégation des pouvoirs fédéraux ou de la sécession du peuple québécois. Voilà ce dont nous devons être absolument sûrs aujourd'hui.

  (1325)  

    Nous, députés néo-démocrates, appuyons cette motion en reconnaissance du rôle, de la culture et l'existence du peuple du Québec durant toute notre histoire. Nous le faisons depuis la fondation même de notre parti. Qu'il s'agisse de Stanley Knowles, qui a été député de ma région pendant de nombreuses années, de David Orlikow, qui a également été député durant 25 ans, voire de David Lewis ou de Tommy Douglas, nos chefs, nos personnalités politiques et nos représentants se sont toujours efforcés de reconnaître ce qui distingue le Québec et de décrire notre pays en fonction de cela.
    Plus récemment, nous avons discuté de cette notion dans le cadre du fédéralisme, de la façon de définir le fédéralisme tout en reconnaissant le statut du Québec. Comme pays, nous avons débattu cette question et nous en sommes venus à reconnaître que le fédéralisme asymétrique était sans doute faisable, que c'était une formule qui nous permettra d'atteindre l'objectif que nous souhaitons tous, soit un Canada uni reconnaissant le caractère unique du Québec.
    Jamais, nous n'avons voulu que le débat porte sur la diminution des pouvoirs du gouvernement fédéral ni sur l'encouragement du peuple québécois à songer à la séparation ou à la souveraineté. Non, nos débats ont toujours cherché à assurer le maintien d'un Canada uni, à satisfaire les demandes du peuple québécois et à préserver sa place dans l'histoire du pays sans nous placer sur la voie de la perte de quelque chose d'absolument important. Nous disons donc à la Chambre aujourd'hui que nous appuyons cette notion voulant que le peuple du Québec constitue une nation au sein du Canada.

  (1330)  

[Français]

    Le NPD a appuyé depuis longtemps la reconnaissance appropriée du caractère national du Québec. Nous savons, et c'est important de le dire concernant la motion du Bloc, que le Bloc joue des jeux politiques. À notre avis, c'est le cas. Le Nouveau Parti démocratique ne jouera pas à ces jeux-là.

[Traduction]

    Depuis le début de cette discussion mercredi, nous avons entendu le chef du Bloc et celui du Parti québécois dire que ce n'était que le début. Ils ont fait valoir que ce débat allait avoir pour effet d'accroître le soutien de la souveraineté et du séparatisme.
    Il est devenu assez évident depuis quelques jours que nous assistons à une nouvelle querelle. Les uns ont tenté de déformer l'énoncé selon lequel les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, les autres, celui qui dit que les Québécois forment une nation tout court.

[Français]

    Les députés du Bloc et le chef du Parti québécois sont seulement intéressés à l'agenda de la souveraineté. Nous avons décidé de reconsidérer notre position quant à leur motion.

[Traduction]

    Nous appuyons la motion car nous reconnaissons depuis des décennies le fait historique que les Québécois forment une nation.
    Notre parti est fièrement fédéraliste. Au fil des ans, nous nous sommes affairés à trouver une solution à cette question fondamentale: qu'est-ce qui constitue un Canada uni et comment pouvons-nous reconnaître la nature unique du Québec?
    Il ne nous viendrait même pas à l'esprit de considérer cette nation comme une entité divisible ou pouvant être affaiblie sur une période donnée en changeant ses pouvoirs et en remettant en question le rôle du gouvernement fédéral. Nous n'acceptons aucune formulation, aucune notion, aucun discours creux, aucune politique ni aucun programme qui paverait la voie à la séparation ou à la souveraineté du Québec. Nous croyons que nous faisons partie d'un grand pays. Nous nous battrons jusqu'au bout pour faire en sorte que le Québec n'ait jamais de raison de vouloir quitter le Canada.
    Cela ne signifie pas que nous nions que le Québec a le droit à l'autodétermination et que les Québécois ont le droit de décider de leur avenir. Évidemment, tout cela fait partie du débat. Or, notre rôle de fédéralistes et de parlementaires est de faire en sorte que toutes ces questions soient soulevées et que toutes ces préoccupations soient apaisées. Notre rôle est de faire en sorte qu'il n'y ait plus de questionnement, plus d'arguments, plus de raisons pour que les Québécois veulent que leur nation soit séparée. À notre avis, c'est l'aspect fondamental de la question. C'est pour cela que nous appuyons le débat et la motion et c'est pour cela que nous ne pouvons pas appuyer ce que le Bloc propose.

[Français]

    L'objectif du Bloc est du Parti québécois est clair: ils veulent voir le Québec quitter la grande famille canadienne. Nous nous opposerons à leur option.
    Nous croyons que le Québécois et les Québécoises ordinaires seront mieux servis en demeurant au sein du Canada. C'est pour cela que nous croyons que malgré nos différences entre fédéralistes, il faut travailler ensemble pour créer les conditions gagnantes pour le Canada au Québec.

  (1335)  

[Traduction]

    Cela explique pourquoi nous sommes en faveur de la motion. Cependant, nous comprenons aussi que ce débat ne touche même pas notre identité en tant que pays. Nous avons discuté longuement de l'identité des Québécois et des Québécoises, mais qu'en est-il du reste du pays? Pour le savoir, il faut songer à ses tout premiers habitants.
    En fait, nous aurions dû amender la motion aujourd'hui pour qu'elle reflète la volonté des Premières nations, mais nous n'avons pas pu le faire, car les libéraux ont proposé une motion délétère empêchant qu'il y ait d'autres amendements. Nous devrions faire ce que l'Assemblée des Premières Nations nous demande, c'est-à-dire amender la motion pour garantir qu'elle n'affaiblisse ni ne modifie le statut et les droits uniques des Premières nations, ainsi que leur unique place dans le passé, le présent et l'avenir du pays.
    Cela clarifierait les choses, n'est-ce pas? Ainsi, nous ne donnerions pas l'impression de nier, par ce processus, l'importance du premier peuple à s'être établi ici. Cela n'enlèverait rien aux nations fondatrices qui sont ensuite venues pour développer le pays, les Français et les Anglais, ni aux vagues d'immigrants qui se sont établis dans ce pays pour le bâtir et lui assurer un brillant avenir.
     Soyons clairs. En appuyant la motion à l’étude, nous ne présentons aucune excuse pour la diversité ethnoculturelle de notre grand pays. Au contraire, nous l’exaltons. Il faut bien savoir que, lorsque nous abordons cette question complexe, nous le faisons dans le contexte de la reconnaissance du Québec en disant que nous célébrons les réalisations du Canada comme pays de diversité, comme modèle pour le reste du monde.
     Combien de gens ont décrit notre pays comme une fenêtre sur le monde? D’autres ont dit que nous sommes l’image du monde en un seul pays. Ce sont là de beaux sentiments qui traduisent une belle conception de notre pays, des sentiments que nous devons louer en une journée comme celle-ci.
     La plus grande inquiétude du NPD, dans tout ce débat, c’est que le gouvernement risque d’en profiter pour ouvrir plus largement la porte, céder des pouvoirs, revoir le pouvoir de dépenser prévu par la Constitution et affaiblir notre État-nation.
     Il y a certes là une préoccupation légitime, si on a écouté ce que le premier ministre a déclaré pendant le week-end. En effet, il a parlé de limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de compétence exclusivement provinciale et de rouvrir la Constitution, ce qui nécessite l’accord des deux tiers des provinces et des territoires représentant la moitié de la population. On a toute raison de s’inquiéter.
     Certes, nous appuyons la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, mais il n’est pas le moindrement question d’accorder la moindre légitimité, confiance, crédibilité ou validité à l’intention que les conservateurs pourraient avoir de profiter de cette occasion pour faire passer en douce des modifications de la Constitution qui affaibliraient notre État-nation et modifieraient la nature même du fédéralisme.
     Il suffit de se reporter à la mise à jour économique que le ministre des Finances a présentée la semaine dernière. Dans son document intitulé Avantage Canada, il écrit:
    À cette fin, le gouvernement s’engage:
-- à limiter l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser.
     Voilà un engagement assez direct et évident. Il suffit de revoir l’exposé budgétaire du 2 mai 2006. Le premier ministre et le ministre des Finances ont livré leurs réflexions sur le pouvoir fédéral de dépenser.
     Il était dit dans le budget de 2006 que « diverses initiatives qui ont étendu l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser à des champs de compétence provinciale ont été lancées ». Et encore:
    Certains s’inquiètent du fait que ces initiatives ont souvent imposé de nouvelles conditions et des pressions en matière de dépenses aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
     Chose curieuse, le gouvernement a tiré de là un argument légitime pour ne pas proposer de plan national de services de garde et d'éducation préscolaire, et pour expliquer que le gouvernement fédéral devait s’abstenir d’intervenir dans les dossiers du logement et de l’itinérance. Et même pour expliquer qu’il ne devait rien faire pour favoriser l’alphabétisation au Canada.

  (1340)  

    Il y a à l'horizon des signes qui ne trompent pas. Nous devons être vigilants. Nous ne laisserons pas le gouvernement tirer parti d'aucune façon de l'unanimité et de l'harmonie qui règnent aujourd'hui dans la Chambre en nous présentant un libellé visant à régler une ancienne question historique qui reste toujours sans réponse.
    Nous devons aujourd'hui réfléchir à nos origines et à notre avenir. Pour conclure, je tiens à affirmer que nous sommes favorables, comme nous l'avons toujours été, à la notion selon laquelle le Québec est une société distincte. À notre avis, c'est reflété dans la motion. Nous reconnaissons cependant qu'un grand nombre d'influences doivent également être reconnues dans ce pays, qu'il s'agisse de celle des peuples autochtones ou de celles des nombreuses vagues d'immigrants qui sont venus participer au développement du Canada.
    Nous pensons également que la motion pourrait camoufler un coup de force, comme certains l'ont mentionné dans les médias. Le gouvernement essaie peut-être par cette motion d'ouvrir la porte au démantèlement du pays.
    Aujourd'hui, nous voulons que tous les députés s'entendent sur la nécessité d'établir très clairement l'identité unique du Canada, en reconnaissant le caractère unique du Québec en tant que nation au sein d'un pays uni. Il faut toutefois reconnaître en même temps tous les facteurs qui ont contribué à l'édification ce pays et à sa grandeur. Je veux notamment parler des valeurs de coopération et de compassion, de la volonté des Canadiens de s'occuper les uns des autres et de partager leur richesse et leurs ressources. Ce sont là les valeurs qui ont permis la création du régime d'assurance-maladie, le meilleur du genre au monde, qui reflète bien ce que nous sommes en tant que nation. Ces valeurs ont également permis la mise en oeuvre de divers programmes qui nous unissent et qui font en sorte qu'indistinctement de notre provenance, de notre région, de notre groupe ethnique ou de notre langue, nous faisons partie de cette nation et nous formons un seul peuple, fort et uni.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):   
    Monsieur le Président, dans le débat d'aujourd'hui, j'ai constaté qu'un certain nombre de députés prennent bien soin d'insister sur ce que ne signifie pas, selon eux, la motion. Je crois que c'est une bonne chose à faire lorsque nous nous prononçons sur une motion aussi courte que celle que nous étudions aujourd'hui. Il est nécessaire de nous assurer que personne ne comprend que nous avons appuyé quelque chose pour de mauvaises raisons et, donc, que personne ne donne à cette motion un sens qu'elle n'a pas.
    Je crois donc qu'il était très bien d'entendre la députée parler tout à l'heure de choses qu'elle ne voudrait pas que l'on croie qu'elle appuie lorsqu'elle votera en faveur de la motion. Elle craint que le gouvernement ait l'intention de faire certaines choses qui diminueraient le rôle du gouvernement fédéral dans la vie canadienne.
    Je tiens à affirmer à la députée que tel n'est pas le cas. Je crois que cela est assez évident dans la manière dont la motion a été présentée après que le Bloc québécois ait proposé une autre motion. La motion à l'étude a vu le jour après celle du Bloc.
    Je tiens moi aussi à ce qu'il soit bien clair que j'appuie la motion parce qu'elle a des répercussions limitées, parce qu'elle traduit un fait sociologique et ne doit pas être interprétée comme voulant dire, par exemple, que je suis partisan d'une forme de fédéralisme asymétrique ou de la cession de plus de pouvoirs à une partie du pays et pas à d'autres. Il ne faut pas croire non plus qu'elle aurait les répercussions que la disposition sur la société distincte aurait eues.
    Il y a des députés ici qui appuyaient la disposition sur la société distincte au début des années 1990. D'autres ne l'appuyaient pas et ont fait campagne contre cette disposition. Si elle avait été adoptée, la Charte des droits aurait été interprétée à la lumière du fait que le Québec forme une société distincte.
    La motion, telle que je la comprends, n'a pas ce sens. La Charte et la Constitution s'appliquent de la même manière à tout le Canada. L'égalité du statut des provinces du Canada ne sera pas modifiée. C'est ce que je comprends. Ma question est la suivante: est-ce que la députée interprète la motion dans un sens aussi étroit que moi?

  (1345)  

Mme Judy Wasylycia-Leis:  
    Monsieur le Président, il importe de préciser la teneur de cette motion. Je désire que la motion — et je crois que c'est ce qu'elle fait — comble une lacune de longue date de notre processus historique d'élaboration des politiques, c'est-à-dire qu'elle reconnaisse la contribution et les qualités du peuple québécois et qu'elle répare les griefs que les Québécois expriment depuis longtemps en leur faisant sentir qu'ils font partie de notre pays.
    La motion ne suggère explicitement rien de plus. Ce qui m'inquiète, c'est que, alors que l'encre était à peine sèche sur le texte de la motion, le premier ministre du pays a envisagé publiquement de rouvrir la Constitution et de parler des pouvoirs de dépenser.
    Des discussions antérieures nous ont amenés à comprendre que les conservateurs désirent fortement limiter les pouvoirs de dépenser du gouvernement fédéral. Ils veulent se délester des responsabilités dans de nombreux domaines importants, ce qui, à mes yeux, va à l'encontre de ce qu'est notre pays. Nous avons une loi nationale en matière de soins de santé. Nous avons un régime d'assurance-maladie. Nous avons la Loi canadienne sur la santé parce que nous avons décidé de mettre un terme aux querelles de compétences et déclaré: « voici une responsabilité commune qui implique que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership et jouisse de pouvoirs de dépenser dans un domaine qui relève largement de la compétence des provinces ».
    Nous devons veiller à maintenir cet aspect de notre histoire. Nous devons continuer à agir ainsi dans le domaine de l'éducation, et ce, plus que jamais, car la participation du gouvernement fédéral dans ce domaine a diminué pour atteindre moins de 10  p. 100. Nous nous démenons pour faire en sorte que tous aient accès à une éducation. Il faut aussi continuer à collaborer avec les provinces en ce qui concerne la garde des enfants et l'éducation préscolaire. En fait, si nous ne travaillons pas ensemble pour répondre aux besoins des jeunes enfants, nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis.
    Je connais le programme général des conservateurs. Je sais ce que le premier ministre a déclaré après la discussion sur l'unité nationale mercredi dernier. Je suis inquiète. Je veux qu'il soit clair que, si nous appuyons cette motion, nous n'accordons aucune légitimité ni validité à la notion conservatrice de décentralisation ou de démantèlement du pays et d'érosion de l'État-nation.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a traité précisément de la motion en reprenant le libellé, notamment l'expression « dans un Canada uni ».
    Elle a aussi rappelé certaines positions que son parti défend depuis très longtemps. Elle a dit deux fois, ou de deux façons différentes, que son parti, premièrement, appuie le caractère national du Québec et, deuxièmement, défend depuis longtemps l'idée que les Québécois forment une nation.
    Je me demande si la députée pourrait dire à la Chambre si, en arrivant à de telles positions, son parti présumait que le Canada était un pays uni. De la façon dont la députée en parlait, on aurait dit qu'elle appuyait la motion initiale du Bloc.
    Comme nous le savons, et selon la conception de tous les députés fédéralistes, je crois, c'est une simple question de faits: il y a à la Chambre ceux qui défendent un Canada fort et uni et ceux qui veulent diviser le pays. Je me demande si la députée peut préciser ses affirmations.
Mme Judy Wasylycia-Leis:  
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir préciser mes propos. Quand on dispose de 20 minutes pour parler, on essaye de ne pas se répéter, de ne pas reprendre les mêmes descriptions et adjectifs.
    Au tout début de mon discours, j'ai dit que nous appuyons la motion qui dit que « les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni », et que nous rejetons la motion du Bloc qui ne comporte pas les mots « au sein d'un Canada uni ». J'aimerais m'attarder un peu plus là-dessus. Tout au long de notre histoire, nous nous sommes battus pour cette reconnaissance au sein d'un Canada uni.
    J'aimerais rapidement citer certaines des déclarations que nous avons faites par le passé. En 1999, nous avons dit que le Québec est une société dynamique et distincte. Ce fait est le fruit de nombreux événements historiques, et nous le respectons et en tenons compte dans les politiques que nous adoptons au sein d'une société multiculturelle, dynamique et variée qui reconnaît que les Premières nations sont nos peuples fondateurs.
    Ensuite, lors de notre dernier congrès, à Montréal, nous avons fait une déclaration, connue aujourd'hui sous le nom de Déclaration de Sherbrooke, dans laquelle nous avons très clairement décrit la nécessité de reconnaître le statut, ou la définition, unique du Québec en tant que nation au sein d'un Canada uni, tout en restant entièrement conscients du fait qu'il faut continuellement améliorer le fédéralisme, le développer et y travailler, faute de quoi nous risquons de perdre l'essence même de notre identité nationale.
    J'espère avoir bien expliqué au député notre position sur la question. Pour éviter tout malentendu, disons que nous n'envisageons cette question que dans le contexte d'un Canada uni.

  (1350)  

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):  
    Je serai très bref, monsieur le Président, mais je tiens à remercier ma collègue de Winnipeg-Nord d'avoir soulevé la question des Premières nations, laquelle nous a été soumise pendant le week-end.
    Dans le cadre de notre débat, il convient d'appliquer un genre de principe de non-dérogation garantissant que les gestes que nous posons aujourd'hui ne dérogent pas ni ne portent atteinte de quelque façon que ce soit au statut des Premières nations dans le contexte de la Constitution ni dans celui du débat.
    La députée pourrait-elle confirmer que le statut des Premières nations au sein du Canada est reconnu et que nous, du moins au sein de notre parti, refusons d'envisager quelque dérogation que ce soit à cet état de fait?
Mme Judy Wasylycia-Leis:  
    Monsieur le Président, nous sommes absolument convaincus que cela aurait dû être précisé dans la motion, mais les libéraux nous ont empêchés de le faire.
    Je félicite ma collègue, la députée de Nanaimo—Cowichan, qui a cité à la Chambre les propos de Phil Fontaine...
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    Reprise du débat. Le député d'Outremont a la parole.

[Français]

L'hon. Jean Lapierre (Outremont, Lib.):  
    Monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec le député de York-Centre.
    Je suis heureux de participer à ce débat, bien que nous, les Québécois en cette Chambre, nous trouvions dans une situation bizarre. En effet, on demande à cette Chambre de définir notre identité. C'est un peu comme si nous venions quêter notre identité, et tout cela, parce que le Bloc québécois a voulu faire de la petite politique au détriment des Québécois. C'est malheureux, mais le Bloc québécois, qui se dit tributaire et fiduciaire des intérêts des Québécois, voulait absolument que cette Chambre dise non aux Québécois, qu'elle leur dise aux qu'ils ne forment pas une nation.
    Or, contrairement à leur tactique, les députés de cette Chambre — les députés fédéralistes — ont décidé de dire que les Québécois et les Québécoises forment en effet une nation à l'intérieur d'un Canada uni. Depuis que les députés fédéralistes ont décidé de joindre leurs forces, on remarque que les députés du Bloc québécois deviennent des contorsionnistes dignes d'obtenir un contrat au Cirque du Soleil. En effet, depuis quelques jours, ils ne savent plus comment se tortiller.
    À la lumière de cette situation, je me dis que les Québécois obtiennent ici une reconnaissance. Au cours de la fin de semaine, j'ai rencontré beaucoup de gens qui disent que c'est gentil que cela leur permet d'être à l'aise avec leur double identité. De fait, cela permet à des gens de dire qu'ils sont à la fois de fiers Québécois et de fiers Canadiens.
    Voilà ce que la motion nous donne aujourd'hui. Je ne voudrais pas que l'on se crée d'illusions sur le sens ou sur la grande valeur — autre que symbolique — de cette motion. Aussi, la question québécoise au regard de l'adhésion du Québec à la Constitution canadienne n'est pas pour autant réglée. À mon avis, elle est à l'ordre du jour pour l'avenir. Je sais que le mot « Constitution » est présentement à l'index, mais un jour, c'est évident qu'on voudra trouver une solution afin de ramener le Québec — je ne veux pas utiliser un vocabulaire ancien— avec honneur et enthousiasme dans le giron canadien.
    En ce sens, je crois que nos collègues doivent réaliser aujourd'hui qu'il faut reconnaître la nation québécoise. Je sais que certains font un effort en ce sens, car c'est difficile pour eux; et je peux le comprendre. Toutefois, il s'agit finalement d'une branche d'olivier tendue, d'une main tendue.
    Un jour, il faudra se rappeler ceci. J'ai peut-être personnellement trop d'expérience en cette Chambre, mais je me rappelle très bien l'époque du lac Meech. En tenant compte des cinq éléments qu'on avait à l'époque du lac Meech, on peut dire qu'au fond, on évolue tranquillement. En effet, à l'époque, on parlait de société distincte. Puis, tout à coup, cette Chambre a adopté une motion reconnaissant ce vocabulaire. Le vocabulaire évolue: société distincte, peuple, nation. Nous ne savons pas, dans 10 ou 15 ans, comment nos enfants voudront se définir.
    En ce qui a trait à ce que nous voulions en matière d'immigration, c'est un fait acquis: le Québec a des pouvoirs en matière de sélection des immigrants. Et plusieurs autres provinces se sont donné le même pouvoir, parce qu'elles pensent que c'est important.
     Nous avons actuellement une discussion encore hypothétique sur le pouvoir de dépenser, mais il s'agit quand même d'un élément important.
    Je sais que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités se souvient de l'ex-premier ministre Robert Bourassa et du nombre de discours qu'il a faits relativement au pouvoir de dépenser. On les connaît presque tous par coeur tellement il les a répétés.
    En ce qui concerne les juges de la Cour suprême, c'est un état de fait.
    Finalement, quant au droit de veto, même cette Chambre a adopté une loi disant que chaque région a un veto. Par conséquent, le Québec a un droit de veto de facto.
    Aussi, lorsqu'on examine cela avec un peu de recul, on se dit que les choses évoluent. C'est à petits pas, certes, mais en même temps, cela nous donne confiance en l'avenir.
    Finalement, lorsque l'histoire jugera ces derniers jours que nous avons vécus ensemble, on dira peut-être qu'il s'agit d'un grand moment où le Bloc québécois a réussi à unir les fédéralistes canadiens comme jamais.

  (1355)  

    Vraiment, je ne croyais pas que l'unité se ferait durant cette session, avec un gouvernement minoritaire et une opposition très propre, très forte, ainsi qu'un parti politique en pleine course au leadership. Il fallait toute une provocation, finalement.
    En ce sens, je veux rendre hommage au Bloc québécois parce qu'au fond, il vient de nous rendre combatifs. Il vient de nous rendre de plus en plus convaincus qu'on peut avoir cette double identité québécoise et canadienne, que ces deux identités peuvent cohabiter et qu'elles nous font grandir.
    Je pense que, même si personne ne le souhaitait, ce débat aura renforcé le Canada et nous aura permis d'échanger, entre collègues, sur nos racines profondes et sur la nature même du Québec d'aujourd'hui.
    Je sais que cela fait mal au Bloc de dire cela...
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    À l'ordre, s'il vous plaît. C'est à grand regret que je dois interrompre l'honorable député. À l'occasion de la reprise du débat, il lui restera quatre minutes pour terminer son discours.
    Nous passons maintenant aux déclarations de députés. L'honorable député de Wild Rose a la parole.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

Le musée du village des pionniers de Sundre

M. Myron Thompson (Wild Rose, PCC):  
    Monsieur le Président, il me fait grand plaisir de rendre hommage à un sportif hors pair du centre de l'Alberta: Chester Mjolsness.
    Chester a passé la majeure partie des quelque dernières décennies à chasser le gros gibier un peu partout sur la planète. Il a décidé de faire profiter les autres de sa vaste collection d'animaux sauvages empaillés, laquelle est maintenant en montre au musée du village des pionniers de Sundre.
    La collection comprend 150 bêtes venant de tous les continents. La planification a débuté il y a une douzaine d'années, et, grâce à une petite subvention, aux dons de la population locale et à d'innombrable heures de travail bénévole, cette exposition est de celles qu'il ne faut pas manquer.
    Il convient de féliciter plus particulièrement Lorraine Hughes, qui a peint les scènes servant de toile de fond, et Povl Munksgaard, qui a préparé les animaux empaillés devant être exposés.
    J'ai eu l'honneur de participer à l'ouverture officielle du musée de la faune Chester Mjolsness, chez nous, à Sundre. J'invite tous les Canadiens à faire un petit voyage pour aller visiter ces installations de calibre international, chez nous, à Sundre, en Alberta.

Les Québécois

L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.):  
    Monsieur le Président, la motion présentée par le gouvernement afin de reconnaître la nation québécoise au sein d'un Canada uni est mal définie, crée des divisions et entraîne un débat hargneux qui n'est pas dans l'intérêt supérieur de notre pays.
    Pourquoi devons-nous déclarer que les Québécois forment une nation avec autant d'empressement? Pourquoi ne pas écouter ce que les Canadiens et les Québécois ont à dire avant de nous lancer précipitamment dans une direction qui n'est décidément pas typiquement canadienne?
    Qu'en est-il de nos Premières nations? N'avons-nous tiré aucune leçon de l'Accord du lac Meech?
    Je n'appuierai pas cette résolution pour trois raisons: premièrement, la Chambre des communes n'a pas eu suffisamment de temps pour débattre la signification de la motion; deuxièmement, ses plus ardents défenseurs ne savent pas exactement ce qu'elle signifie; troisièmement, ce changement fondamental de la définition du Canada est imposé aux Canadiens sans qu'ils n'aient aucune chance de réagir.

[Français]

Le Rouge et Or de l'Université Laval

M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ):  
    Monsieur le Président, le 18 novembre dernier, le Rouge et Or de l'Université Laval obtenait son troisième laissez-passer pour la Coupe Vanier en quatre ans en infligeant un cuisant revers de 57 à 10 aux Axemen de l'Université Acadia, dans le match de la coupe Uteck.
    Ce faisant, le Rouge et Or de l'Université Laval s'est retrouvé devant le défi dont il rêvait depuis un an, soit l'opportunité de prendre sa revanche face aux Huskies au stade Griffiths de Saskatoon, des adversaires coriaces et aguerris.
     Samedi, ce rêve s'est matérialisé par une brillante victoire de 13 à 8, résultat d'efforts soutenus, de travail acharné et d'un esprit d'équipe sans faille qui force l'admiration.
     Avec cette victoire, le Rouge et Or contribue grandement à la fierté nationale des Québécoises et des Québécois et comble de bonheur les fervents partisans, non seulement de la grande région du Québec, mais du Québec tout entier.
    Bravo à tous ceux et celles qui ont contribué à ce grand moment du sport universitaire.

[Traduction]

La Loi électorale du Canada

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, personne ne devrait pouvoir acheter une élection, pas plus qu'un candidat d'ailleurs, dans ce pays. Les lois canadiennes régissant le financement des élections ont été conçues dans le but de mettre fin à l'influence de l'argent dans la politique. Toutefois, l'argent continue d'acheter l'influence dans la politique canadienne, grâce à cette échappatoire qui accorde d'importants soi-disant prêts aux politiciens et à leur organisation.
    Quand un prêt cesse-t-il d'être un prêt? Lorsqu'il n'est pas nécessaire de rembourser la somme obtenue, on considère alors le prêt comme un don. Même si l'argent doit être remboursé, cela revient quand même à la question des contacts. Si un candidat peut emprunter des millions, alors qu'un autre n'a accès qu'à de petits montants, il est facile de comprendre que celui qui a plus d'argent aura un avantage injuste par rapport à l'autre.
    Ces énormes prêts consentis pour la campagne à la direction du Parti libéral équivalent à des dons. Ils contreviennent aux principes de l'égalité des chances et à nos lois sur les élections et ils devraient être interdits. Si le gouvernement conservateur voulait réellement mettre fin à l'influence de l'argent dans la politique, il ferait disparaître cette dernière échappatoire pour que personne ne puisse jamais acheter une autre élection au Canada.

[Français]

Le Rouge et Or de l'Université Laval

M. Luc Harvey (Louis-Hébert, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souligne aujourd'hui la victoire de samedi de l'équipe de football le Rouge et Or de l'Université Laval.
    Je félicite tous les joueurs ainsi que l'équipe d'entraîneurs dirigée par Glen Constantin, qui a contribué à leur victoire, et spécialement les joueurs qui ne reviendront pas l'année prochaine.
    Ces joueurs sont le receveur de passes Nicolas Bisaillon, qui termine son baccalauréat en psychologie, et le demi défensif Alexandre Vendette, qui termine sa maîtrise en administration.
    L'Université Laval affrontait en finale les Huskies de la Saskatchewan pour la prestigieuse Coupe Vanier. L'ouest et l'est du pays ont en commun l'excellence de leur programme de football universitaire.
    La Coupe Vanier récompense l'équipe gagnante du championnat canadien de football universitaire, et le Rouge et Or en est à sa quatrième victoire depuis 1999. Un tel succès ne saurait avoir eu lieu sans le soutien exceptionnel de M. Jacques Tanguay.
    Cette victoire est une source de fierté pour tous les habitants de Louis-Hébert et de la grande région de Québec.
    Désolé pour mes amis de la Saskatchewan.

  (1405)  

[Traduction]

L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard

L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.):  
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard a prononcé un discours sur l'état de son établissement. Je suis heureux de souligner quelques-unes des réalisations qu'a connues l'UPEI au cours des dernières années.
    Pour ce qui est d'attirer des étudiants de grand talent d'un peu partout dans le monde, l'UPEI dépasse toutes les attentes. Aujourd'hui, plus de 4 000 étudiants en provenance de 50 pays et de tous les coins du Canada fréquentent cette université. Depuis 1999, les inscriptions ont augmenté de 35 p. 100. Ces étudiants de niveau mondial sont attirés par les nouvelles installations et par la recherche de pointe. De nombreux édifices ont été construits sur le campus au cours des dernières années. Un nouvel immeuble abrite le Conseil national de recherches, on a agrandi, au coût de 32 millions de dollars, le prestigieux Collège de médecine vétérinaire de l'Atlantique, et on s'est doté d'une nouvelle faculté d'administration des affaires.
    En 2000, l'UPEI se classait au 18e rang parmi les universités offrant principalement des programmes de premier cycle au palmarès de la revue Maclean's. Aujourd'hui, en raison de ces réalisations et de bien d'autres, l'UPEI figure parmi les cinq premières universités canadiennes qui offrent des programmes de premier cycle.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter le président Wade MacLaughlan et tous les étudiants, les professeurs et les employés de cette merveilleuse petite université.

Le Temple de la renommée Terry Fox

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle à annoncer à la Chambre aujourd'hui.
    Le Temple de la renommée Terry Fox est parrainé par la fondation canadienne pour personnes souffrant d'incapacité physique. Son objectif est de souligner les grandes réalisations de Canadiens handicapés. J'ai aujourd'hui le bonheur de féliciter le plus récent membre du Temple de la renommée Terry Fox.
    Je vous parle d'un homme qui est passé à l'histoire en devenant le premier député fédéral quadriplégique. En tant que député, les efforts qu'il a faits pour aider les victimes de l'hépatite C ont aidé ces gens à obtenir une indemnisation financière attendue depuis trop longtemps. C'est aussi son travail qui nous a permis d'obtenir un engagement pour le financement complet de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Il est grandement respecté pour sa détermination, sa passion et son intégrité. Il a refusé de laisser son handicap déterminer ce qu'il allait devenir.
    Pour toutes ces raisons et bien d'autres, je félicite un nouveau membre du Temple de la renommée Terry Fox qui a bien mérité cet honneur. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer les réalisations d'un grand Canadien qui est aussi notre collègue, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

M. Luc Malo (Verchères—Les Patriotes, BQ):  
    Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a annoncé la semaine dernière qu'il fournirait une aide temporaire aux producteurs de Saint-Amable touchés par le nématode doré. Pendant ce temps, et alors qu'il a été avisé par un groupe d'experts que la solution pour Saint-Amable était de détruire tous les stocks de pommes de terre, le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne cesse de rappeler que la destruction des récoltes se fait sur une base volontaire, et sans compensation financière adéquate. Le programme fédéral existant ne peut fournir dans ce dossier l'aide nécessaire, contrairement à ce que prétend le ministre.
    Les producteurs de Saint-Amable vivent dans une précarité absolue et voient leur situation se dégrader de jour en jour. Si la situation ne change pas, la mise en quarantaine de leurs terres les condamne à la faillite. Les messages de détresse que je reçois à mon bureau ne laissent aucun doute sur la profondeur du désarroi qui les habite.
    Depuis quatre mois, ce gouvernement fait preuve d'inaction et d'attentisme. Le Bloc québécois réclame qu'il fasse sa part et propose enfin une mesure spécifique afin de parvenir au règlement de cette situation critique.

[Traduction]

Le VIH/sida

M. Ron Cannan (Kelowna—Lake Country, PCC):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier jour de la Semaine de sensibilisation au VIH/sida, nous sommes solidaires de ceux qui sont touchés par le VIH/sida et nous nous souvenons des nombreuses victimes de cette maladie.
    Cette semaine, tâchons de faire la lumière sur la vraie nature de la maladie et de dissiper les préjugés et les fausses perceptions qui nous empêchent de prendre des mesures décisives. Beaucoup d'entre nous, ainsi que des électeurs de ma circonscription, peuvent parler d'expérience de la nature destructrice de la maladie. C'est pourquoi les résidants de Kelowna—Lake Country ont cette cause à coeur et ont ramassé des milliers de dollars pour appuyer les organismes locaux d'aide aux personnes atteintes du VIH/sida ainsi que les Clubs Rotary locaux, qui ont des projets en Afrique.
    Nous ne pouvons nous arrêter là. Au Canada, le taux d'infection chez les jeunes et les femmes est à la hausse, ce qui prouve que nous n'en faisons pas assez. Seulement 50 p. 100 des élèves de neuvième année savent qu'on ne guérit pas du VIH/sida. Il faut en faire plus. Nous devons éduquer nos enfants et notre entourage pour freiner la propagation de cette épidémie.
    Que le ruban rouge symbolise notre persévérance cette semaine. Nous devons continuer de lutter contre le VIH/sida au Canada et dans le monde entier.

  (1410)  

La condition féminine

Mme Yasmin Ratansi (Don Valley-Est, Lib.):  
    Monsieur le Président, le caucus libéral des femmes est depuis longtemps le porte-parole engagé et ardent des Canadiennes. C'est avec fierté que nous avons publié le tome 1 du Livre rose: orientations générales pour l’avenir du Canada, ce matin.
    Les recommandations politiques formulées dans ce livre rose constituent une stratégie globale visant à redresser les torts causés par les conservateurs. Ces recommandations appellent le rétablissement du programme de garderies et d'éducation préscolaire, l'annulation des compressions budgétaires dans les programmes sociaux et le lancement d'un programme national pour les aidants naturels.
    Alors que 71 p. 100 des homicides entre conjoints sont commis avec des armes d'épaule et des armes de poing, les conservateurs ont annoncé récemment le retrait de sept millions d'armes d'épaule du registre national des armes à feu.
    Dans la foulée de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes célébrée le 25 novembre, j'invite les Canadiens à réfléchir au fait que les conservateurs s'en prennent délibérément aux droits des Canadiennes et à se demander pourquoi le Parti conservateur veut faire marche arrière et mettre fin à 40 années de progrès social.

Les dons d'organes et de tissus

M. Gord Brown (Leeds—Grenville, PCC):  
    Monsieur le Président, George Marcello a reçu un nouveau foie, suite à une transplantation faite en 1995. Peu de temps après avoir reçu ce don précieux, il a décidé de consacrer sa vie à faire augmenter le taux de dons d'organes et de tissus au Canada, en marchant pour sensibiliser la population au besoin urgent de donneurs.
    Neuf ans plus tard, après avoir parcouru 15 000 kilomètres, visité 500 collectivités, participé à 4 000 événements, été l'objet de nombreux articles dans les médias, et même reçu un deuxième foie, George continue à travailler sans relâche afin de faire augmenter le taux trop faible de donneurs d'organes et de tissus au Canada.
    Son objectif ultime est de faire en sorte que tous les Canadiens qui ont besoin de ces dons pour vivre — on en compte plus de 4 000  — puissent être sauvés. Récemment, George a fait une marche de 500 kilomètres, de Toronto à Ottawa, et il est maintenant prêt à traverser le Canada à pied encore une fois pour sensibiliser les gens aux dons d'organes et de tissus.
    Le 26 mars, George Marcello entreprendra sa marche, qui le mènera de St. John's, Terre-Neuve, à Victoria, Colombie-Britannique. Sa campagne s'intitulera « S.O.S. 4 000--One more time, with a little help from my friends ».
    Souhaitons tous bonne chance et beaucoup de succès à George dans sa quête pour sensibiliser tous les Canadiens à cette question importante et toujours d'actualité.

Le VIH-sida

M. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD):  
    Monsieur le Président, cette semaine, les Canadiens arboreront un ruban rouge pour que nous nous rappelions tous que la lutte contre le VIH-sida continue, non seulement dans nos collectivités, mais aussi dans le monde. Le 1er décembre marque la journée de sensibilisation au VIH-sida à l'échelle mondiale.
    Au moment où nous cherchons à lutter contre la pandémie de VIH-sida, il ne faut pas oublier qu'il est nécessaire de protéger les droits des personnes porteuses du VIH. Pour réagir efficacement à l'épidémie de VIH, il faut respecter et protéger les droits de ceux qui sont les plus affectés et les plus à risque.
    Le gouvernement du Canada doit trouver une façon plus efficace de s'assurer que les médicaments sont expédiés du Canada vers les pays en développement. Pour ce faire, il faut notamment remanier notre loi fondamentalement boiteuse permettant l'exportation de médicaments génériques et respecter nos engagements financiers à l'égard du Fonds mondial de lutte contre le VIH-sida.
    Notre compatriote Stephen Lewis terminera bientôt son mandat d'envoyé spécial sur le VIH-sida aux Nations Unies. Je demande aux députés de se joindre à moi pour exprimer à M. Lewis notre plus sincère gratitude pour les incroyables efforts qu'il a déployés afin d'accroître la sensibilisation au VIH-sida, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

[Français]

Le Programme de stages pour les jeunes

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, le YMCA fait partie intégrante de la vie communautaire au Canada. Il rend service aux gens à toutes les étapes de la vie.
    Depuis neuf ans, le YMCA administre, en partenariat avec le gouvernement du Canada, le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral.

[Traduction]

    Depuis 1997, plus de 9 000 jeunes ont profité de ce programme, y compris près de 300 en Nouvelle-Écosse. Il s'agit de gens comme Chantel, une mère célibataire qui a acquis de nouvelles compétences qui l'ont aidée à améliorer sa vie.
    Cela a été un choc d'apprendre que le financement futur du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral est maintenant compromis.
    J'exhorte le gouvernement conservateur minoritaire à s'engager aujourd'hui à financer à long terme ce programme pour que le YMCA puisse aider des milliers d'autres jeunes à devenir des Canadiens plus fiers et plus productifs.

[Français]

Les retraités municipaux de Longueuil

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher, BQ):  
    Monsieur le Président, le Groupe des retraités municipaux de Longueuil célèbre cette semaine son 20e anniversaire de fondation.
     Plus de 260 membres forment cette association, qui s'est donné la mission de veiller au bien-être des retraités en leur offrant de l'assistance et en organisant différentes activités destinées à améliorer leur qualité de vie.
    À la base d'une grande ville, on oublie trop souvent qu'il se trouve de nombreuses personnes dévouées au mieux-être de leur communauté et soucieuses du rayonnement de leur municipalité. Sans leur contribution inestimable, notre société serait grandement appauvrie.
    Je veux aujourd'hui rendre un hommage particulier à toutes ces personnes qui ont vu grandir Longueuil, qui ont contribué à son essor et qui ont servi sa population pendant de nombreuses années.
     Pour leur engagement de toutes ces années, je les remercie et leur dis ma fierté de les représenter à la Chambre des communes.

  (1415)  

[Traduction]

Henry Murphy

L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.):  
    Monsieur le Président, hier, Moncton a perdu un citoyen exceptionnel. En effet, Henry Murphy, député sous le premier ministre Louis Saint-Laurent et juge de la cour provinciale aux longs états de service, est décédé à l'âge de 85 ans. Il nous manquera beaucoup.
    Originaire de Melrose, au Nouveau-Brunswick, il était fier de ses origines irlandaises et de ses racines rurales. Jeune homme, il a fait partie de la marine marchande, a travaillé dans les mines du Nord de l'Ontario et a servi dans l'armée durant la Deuxième Guerre mondiale avant de décider d'exercer le droit.
    Il a rencontré sa dulcinée, Joan Barry, de Saint John, et ils ont eu quatre enfants, dont Michael Barry Murphy, l'actuel ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick.
    Pendant plus de 35 ans, Henry a été un juge sévère lorsqu'il le fallait, et un juge rempli de compassion quand cela était dans l'intérêt de la communauté. Respecté par les procureurs, les juges et les avocats de la défense, il était le genre de juge que l'actuel gouvernement devrait apprendre à respecter.
    « C'était un homme juste », a déclaré Anthony Allman, procureur de la Couronne. « Il se préoccupait du citoyen moyen et défendait les petites gens », a dit Wendell Maxwell, avocat.
    Que la pluie tombe doucement sur les champs de Henry et que le vent lui soit favorable.
    Qu'il repose en paix.

Le Parti libéral du Canada

M. Jeff Watson (Essex, PCC):  
    Monsieur le Président, Tom Axworthy, l'homme qui dirige la métamorphose du Parti libéral, a récemment révélé tout un secret lorsqu'il a déclaré -- tenez-vous bien -- que les libéraux n'avaient pas pu tenir les promesses qu'ils avaient faites aux Canadiens. C'est comme si un exhibitionniste admettait à ses victimes qu'il ne porte pas de sous-vêtement. Il n'y a rien d'étonnant là-dedans.
    Le 23 janvier, les Canadiens savaient à quoi s'en tenir au sujet des libéraux, Il n'aura fallu que dix mois et un congrès libéral imminent pour que M. Axworthy admette enfin que les libéraux ne tiennent pas leur parole. Et quel conseil donne-t-il au Parti libéral? De faire d'autres promesses, bien entendu.
    Avant que les libéraux ne sombrent dans l'auto-admiration et que l'amnésie collective ne s'empare d'eux à leur congrès, rappelons-nous ce que les libéraux tenteront désespérément d'oublier cette semaine. Les libéraux avaient promis de régler le problème des soins de santé pour une génération, mais ils ne l'ont pas fait. Les libéraux avaient promis d'éliminer la TPS, mais ils ne l'ont pas fait. Les libéraux avaient promis de déchirer l'ALENA, mais ils ne l'ont pas fait. Les libéraux avaient promis une révolution en matière d'éthique avec la Commission Gomery, mais les Canadiens leur ont dit qu'ils avaient échoué.
    Tout le monde sait pourquoi les Canadiens ont relégué les libéraux dans l'opposition. Ce n'est un secret pour personne.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'environnement

L'hon. Bill Graham (chef de l'opposition, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement a de plus en plus la réputation de ne pas dire toute la vérité. Sur la scène internationale, le premier ministre prétend qu'il appuie Kyoto, alors que chez nous il fait des clins d'oeil à ses amis en supprimant des programmes visant à stopper les changements climatiques.
    Au cours du week-end, le responsable du Programme des Nations Unies pour l'environnement a déclaré que le recul qu'a pris le Canada par rapport à Kyoto était profondément regrettable et même dangereux. Après avoir déjà supprimé 15 programmes sur les changements climatiques le printemps dernier, pourquoi le gouvernement met-il maintenant un terme à cinq programmes clés sur les changements climatiques dans le domaine de l'agriculture, demandant ensuite cyniquement aux fonctionnaires de porter l'odieux de cette décision?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, le chef de l'opposition représente un parti qui, lorsqu'il formait le gouvernement, a laissé le Canada rater de 35 p. 100 les objectifs de Kyoto, et rien ne laissait présager une amélioration. Selon le rapport de la commissaire à l'environnement, la situation devrait même s'aggraver au cours des prochaines années.
    Notre gouvernement a agi rapidement pour essayer de renverser cette tendance et pour s'assurer que les fonds affectés aux programmes environnementaux, et nous dépensons beaucoup à ce chapitre, sont dépensés de façon judicieuse à l'avenir.

L'économie

L'hon. Bill Graham (chef de l'opposition, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement se trouve en fait à nous faire plonger encore plus profondément dans l'abîme, et non à nous en sortir. C'est fou.
    Alors que le premier ministre force les Canadiens à s'interroger sur l'avenir de leur environnement, le ministre des Finances s'est lancé pour sa part dans un verbiage encore jamais vu au Canada au sujet de l'économie.
    Le ministre a inventé quelque chose qu'il appelle maintenant la dette nationale nette, mais personne du milieu financier dans notre pays ne prend ces absurdités au sérieux. Le problème, c'est que cette confusion délibérée n'aide ni les Canadiens ni nos marchés financiers.
    Pourquoi le gouvernement ne nous présente-t-il pas de façon honnête les faits les plus fondamentaux concernant notre économie? Quand le ministre des Finances, le roi des balivernes Flaherty, nous dira-t-il enfin la vérité?
Le Président:  
    Le chef de l'opposition n'a certainement pas de leçons à recevoir du Président au sujet de l'utilisation du nom des députés à la Chambre. Il sait qu'il doit les désigner par leur titre. Pour ce qui est du reste, nous pouvons nous en passer. Le premier ministre a la parole.
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, je ne sais pas ce que veut dire le chef de l'opposition. En tant qu'économiste, je peux lui expliquer que la dette nette est définie comme étant la dette brute moins les actifs financiers.
    Il existe une norme de l'OCDE à cet égard. Le ministre des Finances a indiqué que, selon cette norme de l'OCDE, la cible du gouvernement était d'éliminer la dette nette totale d'ici 2021.

  (1420)  

Les politiques gouvernementales

L'hon. Bill Graham (chef de l'Opposition, Lib.):  
    Monsieur le Président, vous comprendrez que je ne nommais pas un député; j'évoquais un état d'esprit qui règne en face.

[Français]

    Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance à ce gouvernement pour l'environnement ou les changements climatiques. Maintenant, il n'a aucune crédibilité quant à la dette, et quand il parle d'impôts et de priorités, il essaie constamment de manipuler les Canadiens.
    Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas qu'il se fout éperdument non seulement de l'environnement, mais aussi des bases mêmes de notre économie? Ou est-ce simplement encore un acquis dans le nouveau monde cruel de ce gouvernement?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, très simplement, ce gouvernement a réduit les taxes pour tous les contribuables de ce pays. Ce gouvernement a investi dans des programmes sociaux importants et il est en train de réduire la dette nationale. C'est parce que le chef de l'opposition n'a rien à critiquer qu'il pose ces questions si ridicules.

L'environnement

L'hon. Lucienne Robillard (Westmount—Ville-Marie, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est de plus en plus critiqué. Aujourd'hui, le directeur du programme environnemental des Nations Unies affirme que la communauté internationale fut déçue du Canada à Nairobi, que la communauté internationale regrette que le Canada ait reculé sur ses engagements. À cause des conservateurs, notre pays se retrouve malheureusement dans le cercle environnemental avec les États-Unis et l'Australie.
    Le premier ministre écoutera-t-il finalement toutes les voix qui s'élèvent contre son approche environnementale peu crédible?

[Traduction]

M. Mark Warawa (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, en fait, la ministre de l'Environnement a eu de très bons entretiens avec ses homologues des autres pays, et ils ont mis sur pied un atelier qui aura lieu d'ici les prochaines semaines. L'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis participeront tous aux discussions sur l'échange de droits d'émission de carbone.
    Notre gouvernement prend les changements climatiques au sérieux. Le parti qui n'a aucune crédibilité au sujet des enjeux environnementaux, c'est le Parti libéral. Pendant 13 ans, les libéraux n'ont absolument rien fait, créant une situation très embarrassante au Kenya.

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (Westmount—Ville-Marie, Lib.):  
    Monsieur le Président, le directeur des Nations Unies a aussi déclaré que le manque de clarté du Canada au sujet du Protocole de Kyoto porte préjudice aux pays les plus démunis en leur coupant 5 millions de dollars destinés à les aider à combattre le réchauffement climatique. Il enlève aussi des occasions d'affaires aux entreprises canadiennes qui auraient pu bénéficier de ce mécanisme. Tant pis pour le plan made in Canada!
    Pourquoi la ministre, avec son « approche environnementale bidon », ne fait-elle rien pour aider les pays en voie de développement, les entrepreneurs canadiens et la santé de notre planète?

[Traduction]

M. Mark Warawa (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée fait entièrement fausse route.
    La ministre de l'Environnement est demeurée au Kenya quelques jours de plus et un protocole d'entente sur la conservation a été signé avec le gouvernement du Kenya.
    Notre gouvernement jouit d'une excellente réputation sur la scène internationale. C'est le Parti libéral qui a fait honte au Canada au sujet des enjeux environnementaux car, pendant 13 ans, il n'a absolument rien fait. Selon un rapport, il voudrait maintenant augmenter les émissions de 47 p. 100.
    Notre gouvernement agit dans le dossier de l'environnement.

[Français]

Les programmes gouvernementaux

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ):  
    Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a déposé une motion à la Chambre des communes reconnaissant que les Québécoises et Québécois forment une nation. Il a aussi déclaré vouloir limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
    Sur cette base, le premier ministre remettra-t-il au Québec sa juste part des 260 millions de dollars qu'il a annoncés pour son programme Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, qui relève du domaine de la santé, une compétence du Québec?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, pour ce qui est de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, ce gouvernement a évidemment l'intention de travailler en pleine collaboration avec des provinces.
    C'est la première question du chef du Bloc québécois après sa volte-face sur la résolution. C'est important, parce qu'après 40 ans du mouvement souverainiste, 16 ans du Bloc québécois à la Chambre des communes et deux référendums, la population du Québec l'a forcé à reconnaître que l'identité canadienne fait partie de l'identité québécoise.

  (1425)  

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ):  
    Monsieur le Président, cela fera partie du débat. Le premier ministre passera à l'histoire pour le premier ministre du premier pays à avoir reconnu que les Québécois forment une nation. Il y en a d'autres qui viendront à l'avenir.
    Cela étant dit, le premier ministre a donc reconnu la nation québécoise et il a promis de respecter les compétences du Québec, mais il est incapable de poser des gestes concrets et conséquents.
    Le premier ministre va-t-il agir et faire en sorte que le fédéral se retire des champs de compétence du Québec tout en l'indemnisant financièrement, comme le Québec lui demande de le faire, notamment pour le programme de lutte contre le cancer, et cela, sans condition?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, nous aurons fait adopter cette motion à la Chambre des communes. En effet, j'espère que ce soir, la Chambre adoptera cette motion de ce gouvernement, parce que les Québécois veulent la reconnaissance, le respect et la réconciliation. C'est tout ce que ce gouvernement a livré et c'est ce que les Québécois veulent; ils ne veulent pas d'un autre référendum.

Les valeurs mobilières

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):  
    Monsieur le Président, le premier ministre reconnaît la nation québécoise et affirme du même souffle qu'il souhaite ne pas toucher aux compétences du Québec. Or, dans le dossier des valeurs mobilières, les intentions du gouvernement fédéral sont claires: il veut s'approprier ce secteur.
    Comme le ministre libéral des Finances du Québec ne veut aucunement céder ses responsabilités dans le secteur des valeurs mobilières au gouvernement fédéral, le premier ministre peut-il prendre l'engagement de respecter cette volonté du Québec?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, dans le cadre de nos discussions au sujet de l'équilibre fiscal et de l'état de l'union économique au Canada, les ministres des Finances ont parlé des questions concernant la mobilité des produits, des services et des personnes entre les provinces. Nous avons également discuté du fait qu'il existe 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières dans notre pays, ce qui nuit au mouvement des capitaux. En ce qui concerne le système de passeports, les provinces examinent activement un plan qui pourrait être efficace. J'ai hâte de participer à d'autres discussions avec les ministres des Finances, en décembre, au sujet de l'efficacité d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.

[Français]

Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ):  
    Monsieur le Président, on cherche à noyer le poisson.
    Comment le gouvernement peut-il se vanter de vouloir respecter à tout prix les compétences du Québec, et autoriser en même temps le ministre des Finances à mettre sur pied un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, un secteur d'activité qui appartient depuis toujours au Québec?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, je veux que la députée comprenne bien que ce dont on a discuté et ce qui a fait l'objet de propositions dans quelques-uns des rapports, y compris dans celui de Purdy Crawford, qui renfermait des propositions en provenance de toutes les régions du pays, ce n'est pas d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières, mais plutôt d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour notre pays, avec un nombre égal de représentants des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Canada.

L'itinérance

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):  
    Monsieur le Président, le problème des sans-abri prend de plus en plus d'ampleur dans tout le pays. Dans la ville du premier ministre, Calgary, les autorités nous disent que le nombre de personnes qui vivent dans la rue a augmenté de 238 p. 100. Trois sans-abri sont morts dans cette collectivité. La crise s'étend partout, même dans des endroits aussi reculés que Fort McMurray.
    Tous les Canadiens ont le droit à un logement abordable, mais, à l'instar de son prédécesseur, le premier ministre ne semble pas se soucier de la situation.
    Pourquoi trouve-t-il des milliards de dollars pour réduire les impôts des entreprises florissantes, mais rien pour les sans-abri qui ont besoin de se loger?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):  
    Monsieur le Président, nous reconnaissons que la situation des sans-abri au Canada est vraiment terrible. C'est pourquoi, l'une de nos premières mesures a été de prolonger l'Initiative nationale pour les sans-abri. À cela, nous avons ajouté 37 millions de dollars qui n'avaient pas été dépensés par le gouvernement précédent.
    C'est une situation tout à fait regrettable qui accompagne la croissance des villes. Nous voulons collaborer avec ces collectivités et les provinces pour essayer non seulement de réduire le phénomène, mais bien de l'éliminer complètement en aidant ces gens à obtenir ce dont ils ont besoin pour ne plus être dans la rue et vivre en toute sécurité.

  (1430)  

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD):  
    Monsieur le Président, après 13 années d'inertie de la part des libéraux, les gens qui viennent en aide aux sans-abri raclent les fonds de tiroirs pour essayer d'empêcher la série de décès auxquels on assiste pendant les mini-vagues de froid.
    La ministre vient de dire qu'elle a prolongé le financement des programmes destinés aux sans-abri, mais il n'en est rien. Ces programmes disparaissent à l'heure actuelle dans des collectivités de tout le pays, au moment même où la saison la plus froide commence. Imaginez, c'est à London qu'on en a eu le dernier exemple.
    Pourquoi le premier ministre n'intervient-il pas maintenant pour dire qu'on débloquera les fonds nécessaires pour aider les sans-abri et offrir des logements abordables au Canada?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):  
    Monsieur le Président, le député se trompe. Tous les programmes de notre Initiative nationale pour les sans-abri sont maintenus jusqu'en mars 2007. Ces organisations ont reçu leur financement, comme cela a été le cas au cours des dernières années. En fait, elles peuvent compter sur 37 millions de dollars de plus cette année.
    Nous déployons d'énormes efforts pour veiller à ce que cet argent fasse une différence dans la rue, là où on en a vraiment besoin.

L'économie

L'hon. John McCallum (Markham—Unionville, Lib.):  
    Monsieur le Président, dans une manoeuvre financière à la Enron, le ministre des Finances a décidé la semaine dernière de déplacer un poteau du but au lieu de tenter un lancer au but régulier. Il a en effet décidé d'éponger la dette du gouvernement en se servant de l'argent qui se trouve dans la caisse du Régime de pensions du Canada. C'est la deuxième fois en à peine quelques mois que le ministre essaie de manipuler la caisse du RPC.
    Le ministre ne comprend-il toujours pas que la caisse du Régime de pensions du Canada appartient aux Canadiens et non au gouvernement?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, je crois que le député parle ici de la notion de dette nette, c'est-à-dire de l'équilibre entre l'actif et le passif. C'est ce que nous tentons de réaliser. Nous voulons éliminer la dette nette du Canada d'ici l'année 2021, ce qui signifie que nous devrons réduire les impôts tous les ans. Nous le ferons grâce aux économies que nous réaliserons en réduisant notre dette d'année en année.
    Il s'agit là d'une réduction d'impôt garantie pour les Canadiens, comme ce fut le cas en Suède, en Australie, en Nouvelle-Zélande lorsqu'ils ont éliminé leur dette nette.
L'hon. John McCallum (Markham—Unionville, Lib.):  
    Monsieur le Président, l'Institut C.D. Howe n'est pas d'accord avec cette méthode de calcul à la Enron lorsqu'il affirme que cet argent doit servir pour les pensions et non pour le gouvernement.
    Le National Post l'a exprimé clairement lorsqu'il a dit que le gouvernement jouait un jeu dangereux avec le régime de pensions.
    Le ministre n'a-t-il pas appris au printemps dernier que les Canadiens s'inquiètent lorsqu'il se livre à des manigances douteuses avec l'argent de leurs pensions? Quand cessera-t-il de piger dans le régime de pensions des Canadiens?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le député de Markham—Unionville citer le National Post.
    Le concept de la dette nette n'est pas totalement inconnu de nos vis-à-vis. À la page 69 de la mise à jour économique de l'an dernier, on retrouve un tableau établissant une comparaison entre la dette nette totale du gouvernement du Canada et celle des autres pays du G7. Les membres du propre gouvernement du député ont utilisé ces chiffres il y a un an. L'élimination de la dette nette du pays d'ici 2021 est un noble objectif.

[Français]

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.):  
    Monsieur le Président, par le passé les projections financières du gouvernement fédéral étaient établies par des firmes du secteur privé.
    Cette année, afin de cacher la vérité aux Canadiens, le ministère prédit des surplus plus élevés que les experts du secteur privé n'en prédisent eux-mêmes.
    Ce n'est pas en prenant la formule comptable de la firme Norbourg que le ministre des Finances arrivera à boucler son budget.
    Pourquoi le ministre s'obstine-t-il à vouloir remettre le pays en déficit?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est exactement le contraire. Nous sommes déterminés à éliminer la dette nette et à garantir des réductions d'impôt annuelles aux Canadiens.
    Ce qui est nouveau dans cette mise à jour, c'est que le ministère des Finances a présenté le point de vue de son propre gouvernement, ce qui n'avait jamais été fait auparavant, en plus des projections faites par les prévisionnistes du secteur privé. Cette mise à jour est donc un pas de plus vers la transparence, l'ouverture et la responsabilité à l'égard de la population du Canada.

  (1435)  

[Français]

M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.):  
    Monsieur le Président, les citoyens canadiens doivent être inquiets de voir un gouvernement et un ministre des Finances jouer aussi bien avec les chiffres.
    La recette du déficit est un plat que le ministre sait très bien apprêter. En fait, il peut la faire les yeux fermés.
    Le ministre des Finances devrait savoir que la marge entre un surplus et un déficit est extrêmement mince.
    Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas appris sa leçon lorsqu'il était ministre des Finances de l'Ontario? Mettre une province dans le rouge n'était pas assez, maintenant il veut que le pays tout entier soit déficitaire. Pourquoi?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, le député est dans l'erreur. Lorsque j'étais ministre provincial des Finances, nous avions un excédent et nous faisions en sorte qu'il en soit ainsi, tout comme nous le faisons au fédéral.
    Je tiens à dire au député d'en face...
    Des voix: Oh, oh!
Le Président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis persuadé que le ministre des Finances apprécie qu'on l'aide à répondre, mais il semble qu'il se débrouille bien tout seul. Cependant, il faudrait que nous puissions entendre ce qu'il dit.
    Le ministre des Finances a la parole.
L'hon. Jim Flaherty:  
    Monsieur le Président, le député d'en face devrait parcourir le document que nous avons distribué jeudi. Il constaterait qu'il est mieux d'avoir plus d'information que moins à présenter aux Canadiens. Nous avons publié l'opinion des quatre prévisionnistes du secteur privé et nous avons expliqué clairement ce qu'ils ont dit. En outre, pour la première fois, nous avons donné le point de vue du gouvernement du Canada. Cela fait donc plus d'information, et non pas moins d'information.

[Français]

Les ressources naturelles

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry, BQ):  
    Monsieur le Président, au ministère des Ressources naturelles, on se prépare encore à d'autres coupes de programmes pour les changements climatiques, tandis que des courriels émanant du Conseil privé et du ministère des Ressources naturelles demandent aux fonctionnaires de retirer toute référence au Protocole de Kyoto et de démanteler le site Internet sur les changements climatiques.
    Le gouvernement va-t-il finalement admettre que, contrairement aux propos du premier ministre et de sa ministre de l’Environnement quant au respect du Protocole de Kyoto, ces décisions parlent d'elles-mêmes et prouvent sans l'ombre d'un doute que le gouvernement rejette complètement le Protocole de Kyoto, rien de moins?

[Traduction]

L'hon. Gary Lunn (ministre des Ressources naturelles, PCC):  
    Monsieur le Président, cela n'a absolument aucun sens. Je ne peux croire que les députés du Bloc vont jusqu'à examiner ce que tel ou tel site web dit.
    S'ils prennent la peine d'aller sur le site www.changementclimatique.gc.ca, ils verront la phrase « Nous apprécions l'intérêt que vous portez à l'importante question du changement climatique et nous vous suggérons de consulter les sites suivants pour en savoir plus », qui les redirigera vers le site web d'Environnement Canada ou celui de Ressources naturelles Canada.
    C'est vraiment plus que pathétique.
    Après 13 années d'inaction de la part du gouvernement précédent, qui a laissé les gaz à effet de serre faire un bond prodigieux de 35 p. 100, ce gouvernement cherche à apporter des changements. Il réalisera de véritables réductions, aidera les Canadiens et fera une différence significative.

[Français]

L'environnement

Mme Claude DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry, BQ):  
    Monsieur le Président, le président du programme des Nations Unies pour l'environnement a déclaré que la volte-face du gouvernement canadien par rapport au Protocole de Kyoto pourrait priver les compagnies québécoises et canadiennes d'un accès au marché du carbone qui devrait atteindre 100 milliards de dollars d'ici 10 ans.
    Le premier ministre ne comprend-il pas que son entêtement à reculer sur le Protocole de Kyoto risque de nuire sérieusement à l'économie canadienne et québécoise, en plus de nous marginaliser sur le plan environnemental et ce, à l'échelle mondiale?

[Traduction]

M. Mark Warawa (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée a complètement tort. Le gouvernement est entièrement résolu à respecter le protocole de Kyoto.
    Le problème est qu'après 13 années d'inaction de la part des libéraux, nous allions dépasser nos objectifs de 47 p. 100 et envoyer 20 milliards de dollars en dehors du Canada.
    Pourquoi les députés du Bloc appuieraient-ils cette philosophie? Cela n'a aucun sens. Soit ils ne savent pas de quoi ils parlent, soit ils n'appuient pas du tout les dossiers environnementaux.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ):  
    Monsieur le Président, les producteurs de grains du Saguenay—Lac-Saint-Jean ont rencontré ce matin le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de lui démontrer que le programme de soutien du revenu agricole ne convient pas pour le Québec, ce qu'il a reconnu. Malgré l'existence d'un programme de subventions, l'argent ne se rend pas aux agriculteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
    Est-ce que le ministre admettra qu'il lui faut mettre en place un programme particulier plus flexible qui convient mieux aux producteurs du Québec, afin de leur permettre de profiter eux aussi des subventions fédérales?

[Traduction]

L'hon. Chuck Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis très heureux que les prix des céréales soient en hausse. C'est là une bonne nouvelle pour tous les agriculteurs du pays.
    Toutefois, à l'occasion de leur dernière rencontre à Calgary, il y a deux semaines, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu qu'il y avait des lacunes dans le mode de financement de la gestion des risques de l'entreprise. Nous travaillons avec le Québec et nos autres homologues provinciaux à combler ces lacunes.
    Nous prévoyons rencontrer les agriculteurs à l'occasion de 25 assemblées publiques en janvier prochain pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie.

  (1440)  

[Français]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ):  
    Monsieur le Président, l'entêtement du ministre à mettre en place un programme coast to coast pénalise lourdement les producteurs de grains du Québec. Leur situation n'a rien à voir avec ceux de l'Ouest canadien. Le ministre a le devoir d'aider également les producteurs de grains du Québec.
     Compte-t-il le faire en se présentant au prochain congrès de l'UPA, qui se tiendra à Québec au début de décembre, afin de leur en faire l'annonce?
M. Jacques Gourde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon cher collègue que le Bloc québécois ne créera jamais un programme afin de venir en aide aux producteurs du Québec. Présentement, il y a déjà au-dessus de 280 millions de dollars qui ont été versés dans les coffres du Québec et, d'ici la fin de l'année, il y aura un total de plus de 400 millions de dollars.

[Traduction]

L'économie

L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):  
    Monsieur le Président, les experts parlent de « boniments » et de « manigances » pour décrire l'énoncé économique de la semaine dernière.
    En utilisant la dette nette totale du gouvernement comme principale mesure, les conservateurs groupent tous les paliers de gouvernement, aussi bien le fédéral, que le provincial et le municipal, pour occulter 481 milliards de dollars de déficits fédéraux accumulés, et ils comptabilisent les éléments d'actif du RPC, comme s'ils pouvaient être liquidés pour réduire ces déficits.
    Le ministre confirmera-t-il que la dette fédérale, dans une génération, se chiffrera toujours à 436 milliards de dollars?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, la dette nette sera éliminée d'ici 2021. Il s'agit d'exactement la même mesure que celle utilisée l'an dernier par le député de Wascana dans sa mise à jour financière. Il devrait y penser à deux fois avant de se lancer des invectives.
L'hon. Ralph Goodale (Wascana, Lib.):  
    Monsieur le Président, le ministre vient tout juste d'énoncer une fausseté des plus flagrantes. La mesure utilisée l'an dernier était la dette fédérale.
    L'an dernier, nous avons également annoncé 25 milliards de dollars en réductions d'impôt sur le revenu des particuliers. Dans son document, le ministre prétend réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de 5,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Il retire 25 milliards de dollars et remet 5,6 milliards de dollars. C'est un recul de 400 p. 100. En quel honneur?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, le député a oublié, j'en suis convaincu, et c'est ce qui explique son intervention. Il devrait consulter la page 69 de sa mise à jour financière de l'an dernier pour constater qu'il a fait appel à la notion de dette nette à ce moment-là.
    En matière de réduction d'impôt, nous allons garantir des réductions d'impôt pour chacune des années à venir. Pour ce qui est des supposées réductions d'impôt auxquelles il fait allusion, je ne sais pas s'il s'agit du premier budget, du budget ficelé dans une chambre d'hôtel à Toronto avec le NPD, ou de la liste d'intentions de novembre dernier.
    Le député devrait se détendre, sinon il va se faire du tort.

[Français]

L'hon. Jean Lapierre (Outremont, Lib.):  
    Monsieur le Président, on sait comment ce gouvernement a déjà gâté nos relations avec la Chine. Depuis quelques jours, le ministre des Finances lance un ballon d'essai à l'effet qu'il veut sévir contre « certains » investissements étrangers.
    Quelles mesures législatives a-t-il l'intention de déposer devant cette Chambre pour contrôler « certains » investissements étrangers, et lesquels?

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, nous sommes un pays commerçant. Nous sommes l'un des grands pays commerçants du monde et nous avons l'intention de poursuivre dans cette veine. Comme le député le sait, les investissements étrangers font l'objet d'un examen. Il nous arrive de nous inquiéter des intentions d'une entreprise étatique qui souhaite acquérir des éléments d'actif au Canada. Il est normal que nous examinions ce type d'investissement.

[Français]

L'hon. Jean Lapierre (Outremont, Lib.):  
    Monsieur le Président, le ministre ne peut pas suivre ses impulsions et décider des investissements étrangers au gré de ses humeurs.
    Va-t-il demander à la Chambre certains pouvoirs spécifiques? Il n'a pas, pour l'instant, le pouvoir d'exercer ce genre de contrôle. Va-t-il demander des pouvoirs à cette Chambre?

  (1445)  

[Traduction]

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, comme le sait certainement le député d'en face, le ministre de l'Industrie a le pouvoir, aux termes de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger, de protéger les intérêts du Canada et les intérêts nets du Canada. Il importe que nous protégions le Canada et les éléments d'actif canadiens dans certaines circonstances où des entreprises étatiques étrangères pourraient intervenir.

La santé

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, le premier ministre et le ministre de la Santé ont fait une annonce importante vendredi dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein au Canada. Mme Pat Kelly, directrice nationale de la Campagne d'action contre le cancer, s'est dite heureuse de l'annonce. Elle a déclaré que la création de ce partenariat canadien pour lutter contre le cancer était une bonne chose, le gouvernement fédéral étant jusqu'à maintenant resté plutôt timide dans la guerre contre le cancer.
    Le ministre de la Santé pourrait-il nous expliquer pourquoi il importait de passer à l'action?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):  
    Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a annoncé que 260 millions de dollars seraient consacrés, au cours des 5 prochaines années, à la coordination des efforts des intervenants dans le domaine, afin de faire échec à cette terrible maladie et de sauver des centaines de milliers de vies au Canada, dans les 30 prochaines années.
    Voici quelques autres réactions à cette proposition. Le docteur Barbara Whylie, chef de la direction de la Société canadienne du cancer, a déclaré: « Le Canada prend des mesures pour lutter contre le cancer, et ce partenariat nous enthousiasme réellement . » La Fondation canadienne de recherche sur le cancer de la prostate a acclamé l'annonce du gouvernement fédéral, de concert avec 55 autres organismes importants dans cette cause. Nous donnons suite à nos promesses, et nous en sommes fiers.

L'industrie de la radiodiffusion

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, le CRTC est en train d'étudier une proposition des radiodiffuseurs privés au Canada afin d'imposer une nouvelle taxe aux téléspectateurs. Une telle proposition est inacceptable. Celle-ci pourrait entraîner l'imposition de frais supplémentaires de 7 $ à tous les abonnés du câble au pays. Les Canadiens n'obtiendront pas un meilleur service, un meilleur choix ou un meilleur contenu canadien. Ils vont juste se retrouver avec des frais supplémentaires. Ils ne vont absolument rien obtenir en contrepartie.
    Le ministre va-t-il tuer dans l'oeuf cette proposition insensée?
L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC):  
    Monsieur le Président, comme le député le sait, les délibérations du CRTC ne relèvent pas du gouvernement. Nous allons suivre l'évolution du dossier et agir en conséquence.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):  
    Monsieur le Président, lorsqu'une idée est mauvaise, il ne faut pas suivre l'évolution du dossier mais plutôt y mettre un frein. Cette taxe sur la télévision est une autre ponction fiscale faite auprès des Canadiens ordinaires.
    Puisqu'on parle de laisser tomber les travailleurs, quand le gouvernement va-t-il nous annoncer qui est le nouveau président du CRTC? Il a rencontré et interviewé des candidats, et je sais que l'un d'entre eux, M. Perrin Beatty, semble être le candidat idéal d'un point de vue partisan. C'est le même Perrin Beatty qui s'oppose à la Loi fédérale sur la responsabilité et le même Perrin Beatty qui n'a rien fait pour nos radiodiffuseurs publics, alors que les libéraux leur ont enlevé des millions de dollars d'eux.
    La ministre admet-elle que M. Beatty va être le nouveau grand manitou de la taxe des conservateurs sur la télévision?
L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement croit à la responsabilité et à la transparence. C'est la raison pour laquelle nous allons laisser le CRTC faire son travail. C'est la raison pour laquelle nous voulions un processus de nomination correct, ce à quoi les partis d'opposition se sont opposés. Nous allons nommer, de façon responsable, un président du CRTC qui soit qualifié, et nous allons aussi suivre l'activité du CRTC.

La recherche et le développement

L'hon. Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, Lib.):  
    Monsieur le Président, le Canada a des centres de recherche scientifique de calibre mondial, mais la Fondation canadienne pour l'innovation, le programme qui a rendu cela possible, est à court de ressources financières aujourd'hui.
    Depuis 1997, la Fondation canadienne pour l'innovation a permis d'investir plus de 11 milliards de dollars dans la recherche. Le budget ne prévoyait pas de fonds, la mise à jour économique n'en prévoyait pas non plus et le ministre a même rayé le verbe « innover » de la terminologie employée au ministère.
    Le ministre a-t-il un plan pour l'avenir de la Fondation canadienne pour l'innovation?

[Français]

L'hon. Maxime Bernier (ministre de l’Industrie, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis très heureux de la question de ma collègue de l'opposition puisque cela nous permet d'affirmer haut et fort en Chambre que ce gouvernement croit en la compétitivité. Il croit finalement à la mission de l'organisme qu'elle vient de citer. Pour ce faire, nous avons décidé que nous allions faire une vraie consultation et, dans le prochain budget, nous allons allouer les sommes nécessaires.

[Traduction]

L'hon. Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, Lib.):  
    Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question. Il n'y a pas que la Fondation canadienne pour l'innovation qui est en péril, il y a aussi le Programme d'accès communautaire, un programme qui donne accès à Internet aux collectivités les plus éloignées au Canada.
    Le ministre ne sait-il pas que sans l'accès à Internet on reste tout simplement à la traîne? Le ministre ne comprend-il pas l'importance d'investir dans la recherche, l'innovation, l'éducation et l'accès à Internet ou serait-ce qu'il n'a aucun poids à la table du Cabinet?

  (1450)  

L'hon. Maxime Bernier (ministre de l’Industrie, PCC):  
    Monsieur le Président, nous croyons en la mission du Programme d'accès communautaire et c'est pour cela que nous le finançons jusqu'à la fin de l'an prochain. C'est un bon programme et nous pouvons défendre la décision que nous avons prise compte tenu de notre but.
L'hon. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.):  
    Monsieur le Président, le gouvernement ne doit pas se limiter à mener des consultations. Le gouvernement libéral précédent était fier de faire du Canada un chef de file sur le plan de l'innovation, de l'information et de l'apprentissage. Nous avons investi bon an mal an afin de soutenir la recherche dans les collèges comme le collège Fanshawe et les universités comme l'Université de Western Ontario et d'améliorer l'accès à l'éducation pour tous les Canadiens. Malheureusement, le gouvernement actuel a mis fin à ces investissements.
    Pourquoi le gouvernement assène-t-il un tel coup de massue au milieu de la recherche en laissant la Fondation canadienne pour l'innovation crever de faim?
L'hon. Maxime Bernier (ministre de l’Industrie, PCC):  
    Monsieur le Président, tout cela est inexact. Ce que mon collègue dit aujourd'hui est inexact. Nous croyons en la compétitivité. Nous croyons en un financement pertinent et nous agirons dans ce sens. Voilà pourquoi nous menons des consultations dans le milieu universitaire et le milieu de la recherche. Nous aurons un programme adapté à leurs besoins.

[Français]

Le Programme d'accès communautaire

L'hon. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.):  
    Monsieur le Président, il appert que si vous ne cadrez pas dans le moule de l'électeur, tel que vu par le premier ministre, celui-ci se fiche bien de vous.
    Prenons l'exemple du Programme d'accès communautaire qui fait fureur à travers le pays. Ce programme fait en sorte que des moyens de communication modernes soient accessibles aux Canadiens, en particulier à ceux qui vivent dans les milieux ruraux.
    Le gouvernement a déjà déçu les Canadiens avec des coupures mesquines dans la recherche et dans l'alphabétisation. Va-t-il encore une fois s'attaquer à des milliers de Canadiens en abolissant le Programme d'accès communautaire?
L'hon. Maxime Bernier (ministre de l’Industrie, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est un peu bizarre d'entendre cette question de la part de mon collègue de l'opposition puisque le programme se terminait en septembre. Le gouvernement précédent avait pris la décision d'abolir ce programme. Nous l'avons ressuscité, faisant en sorte que ce programme soit disponible pour les Canadiens dans la prochaine année.

La santé

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ):  
    Monsieur le Président, dans le reportage de Zone libre sur les produits de santé naturelle, diffusé vendredi dernier sur les ondes de Radio-Canada, Julia Hill, directrice à Santé Canada, réagissait aux révélations du journaliste Luc Chartrand, en disant: « J'aurais besoin de détails pour qu'on puisse démarrer une enquête tout de suite. »
    Le ministre de la Santé ne comprend-il pas qu'il est plus que temps de mettre Santé Canada face à ses responsabilités et d'exiger que le ministère fasse son travail quant au contrôle du marché des produits naturels puisqu'il en va de la santé publique de la population?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):  
    Oui, monsieur le Président.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ):  
    Monsieur le Président, une compagnie de Colombie-Britannique a aussi réussi à berner Santé Canada en obtenant une licence pour un simple appareil de radio amateur surmonté d'une lampe à l'argon supposé traiter des maladies comme l'hépatite C, le syndrome de la Guerre du golfe et le cancer.
    Comment le ministre peut-il justifier cette décision de Santé Canada qui permet de vendre, sans même l'examiner, un appareil qui bénéficie d'une licence de commercialisation? Cela n'est-il pas très inquiétant, encore une fois, pour la santé publique de la population?
L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):  
    Monsieur le Président, la protection de la santé de tous les Canadiens est une priorité pour notre gouvernement et je peux assurer les députés de cette Chambre que j'étudie la situation spécifique que cite l'honorable députée. Je voudrais également assurer que je prendrai les mesures nécessaires et efficaces s'il y a un problème.

[Traduction]

La garde des enfants

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):  
     Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue de ne pas écouter les Canadiennes. En effet, il a refusé de mettre en oeuvre une loi sur l'équité en matière d'emploi. Il a porté un coup à Condition féminine Canada en réduisant son financement de plusieurs millions de dollars et en supprimant de son mandat la lutte pour l'égalité. Il a annulé un programme national d'apprentissage de la petite enfance et de garde des enfants, supprimant 25 000 places en Ontario seulement, avec le résultat que le Canada est maintenant en retard par rapport aux autres pays.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il créé aucune place de garderie?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):  
    Monsieur le Président, notre régime universel de garde d'enfants comportait trois éléments. Le premier concernait l'engagement de fonds promis par le gouvernement précédent, mais jamais dépensés. Il y avait un montant de 650 millions de dollars visant à aider les provinces à créer des places. Le deuxième élément était la mise en oeuvre de notre régime universel de garde des enfants. Les Canadiens ont voté en faveur de cela. Les libéraux ont voté contre et, maintenant, ils tentent d'enlever cela aux familles canadiennes.

  (1455)  

Le transport aérien

M. Patrick Brown (Barrie, PCC):  
    Monsieur le Président, sous l'ex-gouvernement libéral, les accords sur la politique aérienne étaient conclus à la pièce et empêchaient les Canadiens de profiter pleinement d'un plus grand choix en transport aérien. Ce matin, le ministre des Transports a annoncé une nouvelle politique sur le transport aérien international appelée « Ciel bleu ».
    Le ministre peut-il dire à la Chambre en quoi le secteur du transport aérien et tous les Canadiens profiteront de cette nouvelle politique?
L'hon. Rob Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):  
    Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de son excellente question, qui a certainement soulevé des points intéressants. Je lui répondrai dès que possible.

L'infrastructure

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, jeudi dernier, le gouvernement a annoncé dans sa mise à jour économique que les provinces, les territoires et les municipalités devaient envisager les PPP. La Fédération canadienne des municipalités a dit craindre que cette nouvelle exigence rattachée au financement crée des lourdeurs administratives inutiles et devienne un obstacle pour les municipalités.
    Pourquoi le gouvernement crée-t-il des lourdeurs administratives inutiles et dresse-t-il de nouveaux obstacles qui nous nuiront dans le rattrapage urgent qu'il faut faire à l'égard de l'infrastructure?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, afin que le député comprenne bien ce qui est proposé, je précise que, dans les grands projets menés au Canada, les promoteurs devront envisager des partenariats public-privé comme cela se fait partout dans le monde et comme cela se fait présentement en Colombie-Britannique, en Ontario et ailleurs au Canada. Il sera obligatoire, dans les grands projets publics menés au Canada, d'envisager une option pouvant conduire au meilleur financement possible.
M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que cela se fait partout dans le monde, mais ce système connaît des échecs partout dans le monde. Selon le British Medical Journal, les hôpitaux en PPP coûtent 60 p. 100 plus cher que les hôpitaux publics. Le vérificateur général de l'Australie a constaté que les hôpitaux en PPP coûtent deux fois plus cher. Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick a constaté qu'une école construite en PPP avait coûté plus de 700 000 $ de plus que si le gouvernement l'avait construite seul.
    Le monde a vu que les PPP ne fonctionnent pas. Est-ce que le gouvernement en tirera des leçons et mettra fin à sa politique désastreuse avant que davantage de deniers publics soient gaspillés?
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis désolé que le député fasse preuve d'une opposition idéologique aux partenariats public-privé, mais ils sont un moyen de financer et de transférer le risque qui donne parfois de bons résultats dans les grands projets publics. Le gouvernement libéral de l'Ontario a construit deux hôpitaux en PPP, et le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique utilise ce système pour construire des routes et des ponts et pour d'autres projets.

La condition féminine

L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.):  
    Monsieur le Président, malgré nos efforts ces derniers mois, nous n'avons toujours pas obtenu de réponses ni de marques de compréhension de la part du gouvernement et de la ministre responsable en ce qui concerne les questions liées aux femmes.
    J'ai une question à poser à la présidente du Comité permanent de la condition féminine. Pourrait-elle indiquer à la Chambre quels sont les plans du comité pour remédier aux problèmes en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants ainsi que de réforme de la sécurité du revenu, tels qu'ils sont décrits dans le livre rose du caucus féminin libéral qui est publié aujourd'hui?
L'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, comme nous le savons tous, les femmes représentent une proportion très importante de la population active et elles continuent de se heurter à d'énormes obstacles.
    Étant donné ces difficultés, le Comité permanent de la condition féminine mènera une étude sur les mesures à prendre pour améliorer la sécurité économique des femmes. Nous sommes aussi très conscients de la nécessité d'offrir des options dans de nombreux domaines pour réduire les obstacles, comme le souligne le livre rose libéral qui est publié aujourd'hui.
    Je puis assurer à tous les députés que le comité formulera des recommandations très progressistes à mesure qu'il réalisera cet exercice on ne peut plus bénéfique.

L'agriculture et l'agroalimentaire

M. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC):  
    Monsieur le Président, de nombreux agriculteurs de ma circonscription, Selkirk—Interlake, et d'autres régions de la Saskatchewan et du Manitoba ont souffert terriblement des inondations causées par les précipitations excessives depuis deux ans. Bon nombre d'entre eux ne peuvent rien semer et ne peuvent même pas entretenir leurs terres.
    Le ministre de l'Agriculture pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour aider ces agriculteurs à remettre leurs terres en état et à se relever de cette catastrophe?

  (1500)  

L'hon. Chuck Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés extrêmes causées par les inondations dans nombre de circonscriptions. C'est pourquoi nous avons annoncé, le 23 mai dernier, un programme de protection du couvert végétal doté d'un financement de 50 millions de dollars.
    Plus de 10 000 agriculteurs ont présenté une demande d'aide en vertu de ce programme, qui connaît un franc succès. Vendredi dernier, j'ai annoncé que le financement de ce programme serait bonifié de 40 millions de dollars. Chaque agriculteur recevra l'argent qui lui est dû.

Les politiques gouvernementales

L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, la motion sur les Québécois est très inquiétante pour de nombreux Canadiens, et on vient d'apprendre que le ministre des Sports et ministre des Affaires intergouvernementales vient de démissionner pour cette raison.
    Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre de ce qui vient de se passer et nous dire s'il est prêt à retirer cette motion qui sème la discorde?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, le gouvernement croit fermement que le temps d'une réconciliation au pays est venu. Voilà pourquoi nous avons présenté à la Chambre la motion dont il est question aujourd'hui. Cette motion reconnaît la nation québécoise au sein d'un Canada uni. Nous croyons que c'est le genre de respect et de réconciliation que cherchent les Québécois. Nous sommes heureux de la réaction qu'a suscitée la motion au pays et nous exhortons tous les députés à se prononcer en faveur de la motion lors du vote de ce soir.
L'hon. Bill Graham (chef de l'Opposition, Lib.):  
    Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il répondre à cette question franche et simple: son ministre a-t-il démissionné?
Le très hon. Stephen Harper (premier ministre, PCC):  
    Monsieur le Président, je n'ai rien à ajouter à ma réponse précédente. Bien entendu, nous allons voir comment les députés voteront ce soir sur cette motion.

Présence à la tribune

Le Président:  
    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de M. Steve MacLean, un astronaute canadien ayant participé à deux missions à bord de la navette spatiale et ayant été le deuxième canadien à marcher dans l'espace.
    Des voix: Bravo!

Les voies et moyens

Avis de motion  

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):  
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens pour modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et pour apporter des modifications connexes à d'autres lois.
    Je demande que l’étude de la motion soit inscrite à l’ordre du jour.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1505)  

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):  
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à trois pétitions.

Le Régime de pensions du Canada

L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC)  
     demande à présenter le projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur les banques

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC)  
     demande à présenter le projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Patrimoine canadien  

M. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, concernant les musées canadiens.

Procédure et affaires de la Chambre  

M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
    Suite à la décision rendue par la présidence le 7 novembre, le comité recommande:
-- que la députée de l’Île de Vancouver-Nord puisse décider que se tienne à la Chambre des communes une deuxième heure de débat sur le projet de loi C-295, mais que celui-ci ne fasse pas l’objet d’un vote, ou qu’elle avise le Président par écrit, dans un délai de cinq jours suivant l’adoption du présent rapport, qu’elle souhaite
    (1) que le projet de loi C-295 soit retiré et que l’ordre portant deuxième lecture soit annulé;
    (2) qu’on lui accorde jusqu’à 20 jours de séance à partir de la date de l’adoption du présent rapport pour spécifier une autre affaire émanant des députés, qui, nonobstant tout autre article du Règlement, sera immédiatement placée au bas de l’ordre de priorité; cette affaire sera débattue pendant deux heures et fera l’objet d’un vote, sous réserve des articles 86 à 99 du Règlement.
    J'ai l'intention de demander l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.

La Loi sur Investissement Canada

L'hon. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)  
     demande à présenter le projet de loi C-386, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (investissements étrangers).
    -- Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire. Celui-ci donnerait au gouvernement le pouvoir de rejeter toute prise de contrôle d'une entreprise canadienne qui irait à l'encontre de notre intérêt national. Ce critère serait plus exigeant que celui des avantages économiques qui est utilisé actuellement. Ce projet de loi m'a été inspiré par la récente vague de prises de contrôle de certaines de nos plus importantes sociétés dans le domaine de l'exploitation des ressources naturelles, notamment Inco et Falconbridge.
    Je crois que nous avons besoin, au Canada, de décider consciemment si nos industries nationales, en particulier celles du domaine de l'exploitation des ressources naturelles, devraient se retrouver entre les mains de non-Canadiens. Ce débat est essentiel dans ce pays. Les prises de contrôle ne devraient pas se produire par défaut, comme c'est le cas actuellement.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1510)  

Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada

L'hon. Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)  
     demande à présenter le projet de loi C-387, Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.
    -- Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter le projet de loi d'initiative parlementaire inscrit à mon nom. Son adoption signifierait la mise en oeuvre du Conseil national des écosystèmes du Canada. La présentation du projet de loi est motivée par mon désir de rétablir la santé du bassin hydrologique du lac Winnipeg et d'autres bassins hydrologiques du Canada. Avec la mise en oeuvre de ce conseil, les bassins hydrologiques du Canada recevront l'attention nécessaire au rétablissement de leur santé.
    Dans le cas du lac Winnipeg, le conseil assurerait la viabilité de l'économie qui en dépend et ferait en sorte que le lac demeure un point de ralliement pour les Manitobains des générations futures. Le lac Winnipeg a été récemment qualifié de « lac oublié » dans un magazine national. Il ne faut pas que ce trésor national tombe dans l'oubli. Il tient à coeur à la plupart des Manitobains. Il faut absolument mettre en oeuvre un plan de rétablissement et de conservation.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le Code criminel

M. Mario Silva (Davenport, Lib.)  
     demande à présenter le projet de loi C-388, Loi modifiant le Code criminel (défaut d’empêcher l’accès à de la pornographie juvénile).
    -- Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui vise à modifier le Code criminel afin d'ériger en infraction le fait de permettre l'accès à de la pornographie juvénile. Cette loi deviendra connue sous le nom de « loi de Holly », en mémoire de Holly Jones, une fillette qui a perdu la vie aux mains d'un homme qui a admis être un consommateur de pornographie juvénile.
    La loi de Holly contribuera à empêcher l'un des crimes que nous trouvons les plus abominables et les plus inacceptables, et que nous déplorons avec raison en tant que société: la pornographie juvénile. L'objectif du projet de loi est de faire assumer encore davantage la responsabilité de leurs actes à ces criminels. Il érige en infraction le fait, pour une personne en possession de pornographie juvénile, d'en permettre la distribution ou l'accès à un tiers. Il est extrêmement important de noter que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une approche globale visant à empêcher ce crime. Le projet de loi agirait en conjonction avec d'autres lois qui sont déjà en vigueur et avec d'autres mesures législatives qui n'ont pas encore été adoptées afin de lutter énergiquement contre la pornographie juvénile dans notre société.
    Je remercie les gens de Davenport qui participent à la lutte contre la pornographie juvénile, comme Virginia Novak et Jack Fava, entre autres. Comme je l'ai déjà dit, je dédie ce projet de loi à la mémoire de Holly Jones, une fillette merveilleuse et chérie de tous, qui vivait à Davenport. J'espère que mes collègues appuieront mon projet de loi pour que nous puissions combattre la pornographie juvénile d'une manière plus efficace.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre  

M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC):  
    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Le Président:  
    Le député de Cambridge a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Les droits des enfants à naître  

M. Myron Thompson (Wild Rose, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis heureux de déposer deux pétitions signées par des résidants de la merveilleuse ville de Olds, dans ma circonscription, Wild Rose. La première demande instamment au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués pendant la commission d'une infraction contre leur mère. Ainsi, deux chefs d'accusation plutôt qu'un pourraient être portés contre le délinquant.

Le mariage  

M. Myron Thompson (Wild Rose, PCC):  
    Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de la même région. Les pétitionnaires exhortent le Parlement à rouvrir le dossier du mariage et à abroger ou à modifier la Loi sur le mariage civil de façon à présenter le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.

  (1515)  

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai trois pétitions de même nature. Les pétitionnaires souhaitent que le mariage soit reconnu comme l'union d'un homme et d'une femme. Ces pétitions sont signées par divers résidants.

Les travailleurs sans papiers  

M. Mario Silva (Davenport, Lib.):  
    Monsieur le Président, je m'adresse une fois de plus à la Chambre pour présenter une pétition signée par de nombreuses personnes demandant au Parlement de surseoir immédiatement à l'expulsion de travailleurs sans papiers et de trouver une solution logique et humaine à ce problème.
    Samedi dernier, j'ai assisté à une manifestation organisée par Victor Almeida, du syndicat des charpentiers. La manifestation portait sur le fait que de nombreux travailleurs sans papiers sont exploités par leur employeur et, comme ils ne sont pas réglementés par le gouvernement, cette exploitation se poursuit. Cette exploitation ne cessera pas tant qu'une solution humaine n'aura pas été trouvée. Le ministre devrait mettre fin à cette situation injuste dans laquelle se trouvent les travailleurs sans papiers.

Le mariage  

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC):  
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, peu importe qu'ils vivent sur East Hill ou sur Cascade, sur Ash Street ou Swan Crescent, ou encore à Broderick ou Viscount, où qu'ils habitent dans Blackstrap, il semble que, dans la majorité, les gens souhaitent conserver la définition traditionnelle du mariage. J'aimerais présenter cette pétition au nom de ceux qui vivent dans ma circonscription et qui m'ont spécifiquement demandé de la présenter à la Chambre des communes dans le but de préserver cette précieuse définition du mariage.

Questions au Feuilleton

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC):  
    Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 101 et 102.

[Texte]

Question no 101--
Mme Olivia Chow:
     En ce qui concerne la décision du gouvernement, annoncée le 25 septembre 2006, d’amputer de 55 millions de dollars le budget du programme Placement carrière-été: a) combien d’emplois seront perdus dans le secteur sans but lucratif; b) combien d’emplois seront perdus dans les petites entreprises à la suite de cette décision?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC):
    Monsieur le Président, quand il s’agit de taux de chômage, le Canada est vraiment dans une position enviable. Les perspectives du marché du travail n'ont jamais été aussi bonnes depuis des décennies. Notre taux d'activité global est l'un des plus élevés des pays du G8 et notre taux de chômage est à son plus bas niveau en 30 ans. Les étudiants profitent de cette solide économie. Selon Statistique Canada, en 2006, les étudiants ont eu leur meilleur mois d’août d’emploi en trois ans.
    Le nouveau gouvernement du Canada recentre la stratégie des emplois d’été pour étudiants où il est difficile de trouver de l’emploi en dépensant 45 millions de dollars par an pour aider les étudiants qui ont du mal à trouver des emplois d’été.
    Nous sommes en outre entièrement déterminés à financer la Stratégie emploi jeunesse qui vise particulièrement les jeunes à risque, les Autochtones et les régions où le taux de chômage des jeunes est élevé.
    Ce gouvernement montre l’exemple en encourageant les Canadiennes et les Canadiens à devenir apprentis et nous avons investi 500 millions de dollars dans ces programmes. Bien des jeunes bénéficieront énormément de cette nouvelle initiative.
    Les faits sont clairs. Lorsque ce gouvernement a examiné les investissements dans les programmes d’emplois d’été, il a constaté que de nombreux employeurs auraient offert ces emplois même s’ils n’avaient pas reçu un seul centime de subvention.
    Le nouveau gouvernement du Canada financera plutôt les étudiants qui ont besoin d’aide, qu’il s’agisse de ceux qui vivent dans des milieux ruraux, des néocanadiens ou de ceux qui ont des obstacles particuliers à surmonter. Nous aiderons les étudiants qui ont vraiment besoin d’aide. Les résultats de notre nouveau programme seront connus lorsque nous effectuerons les évaluations des demandes Placement carrière-été de 2007.
    Je vous assure que le ministère respectera son engagement constant à aider les jeunes dans le besoin à faire la transition vers le marché du travail.
Question no 102--
Mme Olivia Chow:
     En ce qui concerne l’Administration portuaire de Toronto: a) à quelles normes de sécurité contrevient-on si le Q400 exploité par Porter Airlines atterrit à l’Aéroport du centre ville de Toronto sans qu’un système d’atterrissage aux instruments (ILS) soit installé; b) quelles directives a-t-on données à NAV Canada pour accélérer l’installation d’un système ILS à l’Aéroport du centre ville de Toronto; c) a-t-on utilisé des fonds publics pour l’achat et l’installation de ce système à l’Aéroport du centre ville de Toronto?
L'hon. Lawrence Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, PCC):
     Monsieur le Président, aucune prescription réglementaire n’exige qu’un système d’atterrissage aux instruments, ILS, qui fonctionne soit installé à l’Aéroport du centre ville de Toronto, ni à aucun autre aéroport au Canada, pour qu’un aéronef DHC-8, Q400, de Bombardier puisse y atterrir.
    La décision d’installer un ILS à l’Aéroport du centre ville de Toronto a été prise par NAV Canada, Porter Airlines Inc. et l’Administration portuaire de Toronto. Transports Canada n’a pas prescrit à NAV Canada d’installer ce système.
    Les fonds du gouvernement fédéral n’ont pas été utilisés pour l’achat ou l’installation d’un système ILS à l’Aéroport du centre ville de Toronto.

[Traduction]

M. Tom Lukiwski:  
    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Les Québécois

    La Chambre reprend l'étude de la motion et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Le Président:  
    Avant la période des questions, l'honorable député d'Outremont avait la parole et il lui restait quatre minutes pour ses remarques.
    L'honorable député a maintenant la parole.
L'hon. Jean Lapierre (Outremont, Lib.):  
    Monsieur le Président, quatre minutes, c'est un peu court, mais je vais les utiliser quand même.
    Je disais justement, avant la période des questions, combien le fédéralisme canadien avait été flexible. De plus, je me vieillis un peu, mais au cours des 20 à 25 dernières années, pour ceux qui ont suivi le dossier constitutionnel et qui se rappellent les affres que nous avons vécues au moment des accords du lac Meech, eh bien, chacun des concepts se retrouve graduellement. Au cours des dernières années, on a pu vivre une autre expression de cette flexibilité du fédéralisme, quand on a développé le concept du fédéralisme asymétrique.
     À l'époque du gouvernement dirigé par le député de LaSalle—Émard, on a pu voir la signature d'une entente sur la santé dont le gouvernement se vante tous les jours. Ce gouvernement conservateur veut prendre chaque jour le crédit de cette formidable entente qui a été signée sur la santé et qui a permis un transfert majeur de 41 milliards de dollars sur 10 ans. À ce moment-là, on a pu voir qu'en respectant les compétences provinciales, il y a eu moyen de trouver un rôle national, avec dirais-je un respect jaloux des compétences provinciales.
     Je dois rendre hommage à ma collègue de Westmount—Ville-Marie, qui a présidé à plusieurs de ces signatures d'entente avec le Québec.
    Je me souviendrai toujours du jour où nous avons signé cette entente sur les congés parentaux, une entente qui était attendue depuis belle lurette et qui a permis, encore une fois, au Québec de donner un programme plus généreux de congés parentaux à nos concitoyens et concitoyennes, tout cela à l'intérieur du modèle canadien, donc du fédéralisme canadien, en respectant les compétences.
    On a aussi eu l'exemple d'une entente sur les garderies, où on reconnaissait les progrès majeurs faits au Québec en matière de garderies, lui qui était le leader. D'ailleurs, le Québec a été l'inspiration pour beaucoup d'autres juridictions.
     C'était encore un modèle de flexibilité du fédéralisme canadien, et encore là, cela a été fait dans le respect des compétences provinciales. Malheureusement, le parti d'en face, vu son idéologie, n'a pas cru bon de continuer ce programme. Cela va coûter maintenant 800 millions de dollars à la province de Québec, et c'est regrettable. C'est regrettable parce que pour un parti qui veut supposément rétablir l'équilibre fiscal, il a creusé un trou de 800 millions de dollars. Si on y ajoute un autre trou de 328 millions de dollars pour se mettre à jour vis-à-vis du programme du Protocole de Kyoto, cela fait un trou d'au-delà de 1 milliard de dollars. Pour un parti qui a pris des engagements majeurs quant au déséquilibre fiscal, on ne peut pas dire que c'est très glorieux. Tout cela en disant cependant qu'il y a une certaine évolution du fédéralisme. On a été capables de signer des ententes sur les infrastructures — au-delà de 1 milliard de dollars encore une fois — en respectant les priorités provinciales.
     Cela évolue donc, quoique trop lentement pour certains. À l'occasion, j'ai également eu mes poussées d'impatience, mais à la fin, je dois dire qu'aujourd'hui, c'est la consécration de beaucoup de discussions. C'est la consécration d'une grande volonté politique qui a été exprimée sous différents vocables. À certains moments, on a parlé de société distincte; à d'autres, on parlait du peuple québécois; on est maintenant rendu au concept de nation.
     Au moment où on sera peut-être prêt un jour à envisager des discussions constitutionnelles, qui sait quel vocabulaire on voudra utiliser pour reconnaître la différence québécoise? Parce qu'au fond, on peut faire de la sémantique toute la journée, mais à la fin, l'intention est de reconnaître la différence québécoise, qui est conciliable avec les différences canadiennes. Au fond, c'est la somme de nos différences qui fait de ce pays un pays respecté à travers le monde et un pays où chacun d'entre nous peut se sentir bien avec sa propre personnalité, avec sa propre histoire.
    Je disais donc au début de mon discours que ce n'est pas un débat qu'on aurait souhaité, parce qu'au fond, aller quêter son identité, ce n'est pas nécessairement la meilleure chose à faire. Et que cette quête d'identité soit venue de la part du Bloc québécois a été surprenant. Ce qui a été le plus décevant a été de voir que le Bloc québécois, qui pense avoir une définition de l'identité québécoise différente de la nôtre, ait décidé de venir quêter cela au reste du Canada. Il a donc été pris à son propre jeu et, aujourd'hui, les trois partis fédéralistes se retrouvent à se donner la main pour dire qu'en effet, les Québécois et Québécoises forment une nation à l'intérieur d'un Canada uni...

  (1520)  

Le Président:  
    Je regrette que le temps alloué à l'honorable député soit expiré, mais il y a maintenant cinq minutes pour les questions et commentaires.
    L'honorable député de Nova-Ouest a la parole.
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de son discours très éclairé. C'est la deuxième occasion que nous avons de l'entendre à ce sujet.
    Le député a beaucoup d'expérience, acquise sous plusieurs gouvernements, notamment le dernier gouvernement. Il avait déjà siégé en Chambre avant cela. On sait que ces questions sont souvent difficiles à l'intérieur d'un gouvernement. Cela demande des discussions au caucus, au gouvernement même, entre ministres. Selon certaines rumeurs, des députés — et même des ministres — auraient été surpris d'entendre la déclaration du premier ministre il y a quelques jours, la semaine dernière, comme nous l'avons été et comme l'ont été les Canadiens et les journalistes.
    Le député peut-il imaginer qu'un premier ministre prenne une décision pareille sans avoir consulté ses ministres, notamment le ministre des Affaires intergouvernementales de son gouvernement?
L'hon. Jean Lapierre:  
    Monsieur le Président, je sais que ce débat ne prête pas à la partisanerie, mais tout de même, quand on regarde le style de leadership du premier ministre, ce ne serait pas le premier de ses ministres qui aurait été totalement ignoré. On me dit que dans ce gouvernement, il y a finalement un ministre et demi, c'est-à-dire le premier ministre qui, à l'occasion, daigne consulter un de ses ministres.
    Dans le cas de cette résolution, on me dit que même son lieutenant du Québec a été pris par surprise, tout comme le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec l'a été. On me dit que le matin même, ce dernier se demandait s'il serait encore ministre à la fin de la journée. On me dit même que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, lieutenant du Québec, était en train de rédiger un article pour le journal La Presse pour expliquer pourquoi il votait contre la nation québécoise, quand, tout à coup, il arrive ici et le premier ministre lui apprend qu'il est devenu en faveur de la nation québécoise. Cela a donc été une surprise générale. J'ai l'impression que le ministre responsable des relations fédérales-provinciales a été tout autant surpris.
    Dans ces circonstances, je peux comprendre qu'un ministre se demande ce qu'il fait là. S'il n'est consulté en rien, s'il n'est pas dans le coup, cela ne vaut pas la peine d'être ministre. On entend des rumeurs dans cette Chambre à l'effet que le ministre des Affaires intergouvernementales pourrait remettre sa démission. S'il a été totalement ignoré sur un sujet aussi fondamental, je peux comprendre son désarroi. Maintenant, il n'empêche que cette résolution a tout son mérite et moi, j'espère que la très grande majorité des députés de cette Chambre pourront voter en sa faveur sans problème de conscience. En effet, il faut aussi se rappeler la valeur symbolique de cette résolution, du message d'ouverture et de main tendue qu'on veut envoyer, et pas plus que cela. C'est pour cela qu'un jour, le pays voudra réformer ses institutions et, à ce moment-là, on pourra s'inspirer des débats que nous aurons eus aujourd'hui.
    Pour le moment, je ne suis pas surpris de voir que certains ministres ou certains députés du Parti conservateur peuvent se sentir un peu frustrés. Cela ne serait pas la première fois. On me dit que depuis l'élection de ce gouvernement, ils ne sont pas dans le coup. Le gouvernement est mené par un ministre, soit le premier ministre. Les autres suivent un peu bêtement, mais ils n'ont pas le choix, sinon ils vont perdre leur job.

  (1525)  

[Traduction]

L'hon. Peter MacKay (ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté les propos de mon vis-à-vis avec beaucoup d'intérêt. J'ai trouvé tout particulièrement intéressant qu'il affirme qu'il s'agissait d'un débat non partisan puis qu'il se mette ensuite à fustiger le gouvernement et à lancer des hypothèses sur ce qui pourrait s'être produit au cours de certaines rencontres du caucus. Il doit bien sûr très bien comprendre puis qu'il a appartenu à différents caucus. Ce qu'il dit en fait, c'est « Je veux bien qu’on me lave, mais je ne veux pas qu’on me mouille. », mais il n'y a rien de nouveau pour ce député caméléonesque qui a l'habitude de changer d'opinion en matière de fédéralisme.
    À titre de membre fondateur du Bloc québécois, il a quitté un parti fédéraliste pour se joindre à un mouvement indépendantiste, puis il est revenu au fédéralisme lorsque cela a fait son affaire. Lorsqu'il parle de fédéralisme flexible, parle-t-il de sa propre carrière politique et de ses affiliations de convenance?

[Français]

L'hon. Jean Lapierre:  
    Monsieur le Président, la différence entre le député et moi, c'est que moi j'ai une parole et que quand je prends des engagements, je les respecte. Quant à lui, tout le monde sait qu'il n'a aucune parole valable et que personne ne peut lui faire confiance.
    Je pense qu'avec l'évolution du fédéralisme et l'évolution de ma propre pensée, je suis resté constant. Je lui rappelle qu'à l'époque où le Bloc québécois a été fondé — le ministre était ici je crois —, c'était une coalition arc-en-ciel. Je lui rappelle que pendant toute cette période, j'avais ma carte de membre du Parti libéral du Québec et que chaque semaine, je parlais avec Robert Bourassa. C'est à sa demande, à la demande du premier ministre fédéraliste du Québec, que je suis resté pendant deux ans. En effet, personnellement, j'avais choisi de quitter la politique en 1990, à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech.
    Je pense que cette semaine, je suis le député le plus constant dans ma position sur la nation québécoise. Plusieurs de mes collègues ont fait pas mal plus de contorsions pour essayer de réviser leur position. Personnellement, ma position a toujours été constante.

[Traduction]

L'hon. Ken Dryden (York-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, cela ne me semble pas correct. Cela ne me semblait pas correct lorsque l'aile québécoise du Parti libéral; a adopté sa résolution, ni lorsqu'un débat passionné et inquiet a été lancé d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

    Je me suis senti encore plus mal quand, la semaine dernière, le Bloc a présenté sa motion.

[Traduction]

    Puis, lorsque le gouvernement a adopté sa contre-motion, les choses ne semblaient pas moins incorrectes, mais il semblait tout de même y avoir plus d'espoir, comme si le pire était passé.

[Français]

    Cependant, le malaise était à son comble et irrémédiablement malsain lorsque le Bloc a annoncé qu'il appuierait la motion du gouvernement--

[Traduction]

    [...] disant que le Canada deviendrait le premier pays à reconnaître officiellement la nation québécoise et que plusieurs autres pays reconnaîtraient également la nation québécoise et le pays du Québec.
    Mon pays est plus que cela. Le Canada, ce sont aussi les peuples autochtones qui y résident depuis des siècles et des siècles, qui entretiennent des relations respectueuses avec la terre et qui ont leur propre culture et leur propre histoire.

[Français]

    Le Canada, c'est des Français et des Anglais se battant pour survivre dans un monde nouveau rempli de difficultés, afin de se bâtir des vies nouvelles pour eux-mêmes. Différents ils étaient dans leurs langues, leurs cultures, leurs religions et leurs codes juridiques, mais ils menaient le même combat, celui de vivre ensemble. Ils ont réussi à le faire.

[Traduction]

     Le Canada compte des citoyens qui viennent de presque partout, qui nous transforment et se transforment eux-mêmes d’une manière fascinante et inédite. Le Canada a des ressources immenses et des possibilités qui dépassent l’imagination. Notre avenir est toujours en gestation, toujours en devenir.
    Le Canada est une grande expérience de portée mondiale, une société authentiquement mondiale qui fonctionne de la seule manière que notre planète mondialisée de demain pourra fonctionner. Le Canada compte. Il compte pour moi. Il compte pour nous. Il compte pour le monde. Par conséquent, lorsque nous parlons de changements constitutionnels, de textes qui décrivent qui nous sommes et modèlent notre avenir, cela importe, et cela importe beaucoup.
     Les accords du lac Meech et de Charlottetown, que nous ayons été d’accord ou non, nous les avons étudiés, nous en avons discuté, et nous avons pris le temps. Nous étions conscients du sérieux de ces deux textes.
     La motion à l’étude ne me semble pas bonne parce qu’elle ne paraît pas aussi sérieuse qu’elle devrait l’être. J’ai l’impression que c’est un jeu, un mauvais jeu qui repose sur la manipulation et l’opportunisme, un jeu politique. Il s’agit d’acculer quelqu’un dans un coin pour l’obliger à dire ou à faire quelque chose qu’il ne veut pas dire ou faire, simplement pour sauver la face, et de coincer encore un autre type pour le contraindre à dire ou à faire la même chose. Nous sauvons tous la face et nous nous retrouvons dans un plus grand coin, l’avenir, sauf que ce coin-là, il appartient à quelqu’un d’autre.

  (1530)  

[Français]

    Tous ces jeux et ces manipulations ne sont pas pour nous. Ils ne créent qu'une pente glissante pour plus tard.

[Traduction]

     La population a appris à accepter la plupart des choses qui se rattachent à la politique, mais pas cela. Les enjeux sont trop importants. La population dit que c’est de son pays qu’il s’agit. Le gouvernement est entré dans ce jeu. Pourquoi? Les Canadiens veulent savoir pourquoi ils laisseraient le gouvernement agir de la sorte, alors qu’il s’agit de leur pays.
     Ceci n’est que pure politique. Tout a commencé par l’idée saugrenue de tenir un débat fondamental pour notre pays à partir d’interprétations diverses du terme « nation ». Ces derniers jours, la situation s’est dégradée jusqu’à cet état de choses ridicule, avec la tenue de ce débat.
     Ceux qui auraient voulu participer au débat honnêtement, en cherchant une définition claire, font aussi bien de renoncer. Les autres participants au débat ne veulent rien savoir. Ils veulent dire que le terme « nation » a la signification qu’ils veulent maintenant, quitte à en changer lorsqu’ils voudront que le terme signifie autre chose. Ils pourront alors se présenter devant le public, argumenter, manipuler, essayer d’obtenir par la mécompréhension ce qu’ils n’ont pu obtenir par la compréhension.

[Français]

    Lorsque je suis arrivé la première fois à Montréal, c'est la fierté des Québécois qui m'a impressionné. Le monde entier était envahi par la langue anglaise et la culture américaine. Les Québécois n'avaient aucune chance de survivre. Toutefois, ils ont dit non, pas eux, pas ici. Ils savent qui ils sont et ce qu'il seront, et ce, pour toujours.

[Traduction]

     Les Québécois savent qui ils sont. Ils n’ont pas eu le choix. Ils n’auraient pas pu s’en tirer autrement. Ils n’ont pas besoin de définisseurs officiels pour leur dire qui ils sont. Un jour, tous les Canadiens décriront sur papier ce qu’est vraiment le Canada, ce qu’est vraiment le Québec et ce que, ensemble, nous sommes devenus, mais nous n’y parviendrons pas de cette manière. C’est impossible.

[Français]

    Est-ce que le Bloc veut vraiment convaincre les Canadiens hors Québec d'accepter le Québec comme une nation? Pas du tout!

[Traduction]

     Le Bloc veut que le processus soit tellement saboté que tous les Canadiens rejettent la question. Il veut nous entraîner sur cette pente savonneuse pour que les Canadiens du Québec rejettent ceux de l’extérieur, et la cause du Bloc, l’indépendance, aura progressé.
     Le pion, dans ce jeu, c’est le public. Les Canadiens sont profondément attachés à leur pays. Depuis des dizaines d’années, les hommes et femmes politiques et les prosélytes de la politique jouent sur nos émotions et les manipulent à leurs propres fins. Eux et nous avons complètement empoisonné la discussion et le débat sur cette question. Il n’y a pas une partie qui fasse confiance à l’autre, pas un citoyen qui fasse confiance à un politique.
     Malgré les apparences, il ne s’agit pas d’un problème de langue entre le français et l’anglais. Le problème, c’est la manipulation et les grands objectifs qui sont derrière. Ni la motion du gouvernement, ni la résolution de l’aile québécoise du Parti libéral ne feront quoi que ce soit, sinon semer la division et la méfiance.
     Mon pays, le Canada, c’est plus que cela. À mon avis, la motion n’est pas précise dans sa formulation ni dans la compréhension qu’elle peut traduire, nous n’avons pas le temps ni le mécanisme nécessaire pour étudier la question à fond, rien n’est clair et cela ne repose sur rien. Il faut rejeter la motion du gouvernement.

  (1535)  

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours de mon collègue plutôt déconcertant.
    Ayant vu ce qui s'est passé au cours des derniers jours, ayant vu notre premier ministre proposer, de façon fort respectueuse et honorable, une motion qui respecte les Québécois et qui reconnaît le Canada comme un pays uni composé de toutes les provinces, le député n'est-il pas d'accord pour dire que ce genre de motion révèle un profond respect à l'égard des Québécois et montre que nous, les parlementaires, reconnaissons que le Québec forme effectivement une nation, mais une nation au sein d'un Canada uni?
    Au lieu de jouer les jeux dont parle le député d'en face, ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voyons comme un gros jeu politique, sauf le respect que je dois au député, n'est-il pas d'accord pour dire que ce genre de reconnaissance est une façon très canadienne et très respectueuse de procéder dans les circonstances?
L'hon. Ken Dryden:  
    Monsieur le Président, le problème dans tout ce débat découle des nombreuses définitions différentes du mot « nation ». Tout ce qu'il nous fallait faire, après le dépôt de la motion mercredi dernier, c'était clarifier les déclarations du premier ministre du Québec sur ce que la motion représenterait en ce qui a trait à l'interprétation des lois et à la façon dont le Québec est perçu à l'échelle internationale. Le lendemain, le Bloc a fait sa déclaration sur ce que tout cela voulait dire. Le problème dans tout ce débat, c'est que nous ne pouvons pas avoir un débat si nous n'avons pas la même compréhension de ce que nous débattons.
    Le mot « nation » a bien des définitions différentes à l'extérieur du Québec. Pour la plupart des Canadiens anglophones, le mot « nation » veut dire la même chose que le mot « pays ». Ma nation, mon pays. Le Canada est une nation, et c'est aussi un pays. Pour la plupart des francophones au Québec, le mot « nation » a une signification différente selon laquelle il peut y avoir plusieurs nations au sein d'un pays, sans que le destin soit prédéterminé quant au moment où une nation devient un pays.
    Cependant, nous ne pouvons pas avoir ce genre de débat national sur une question aussi importante et aussi fondamentale sans avoir la même compréhension de ce que nous débattons.
M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, PCC):  
    Monsieur le Président, je voudrais bien que le député nous dise ce qu'il ne comprend dans l'expression « Canada uni ». Cela n'est-il pas très clair?
    Si le mot « nation » est si difficile à définir, pourquoi le député continue-t-il de l'utiliser? Je sais qu'il l'utilise au sens de premières nations. Qui sont donc ces premières nations au sein d'un Canada uni?

  (1540)  

L'hon. Ken Dryden:  
    Monsieur le Président, j'emploie habituellement l'expression « peuples autochtones » de préférence à « premières nations ».
    Avec la présentation de la motion de la semaine dernière, qui ajoutait les mots « au sein d'un Canada uni », j'avais espéré que cela nous pousse à mieux définir, pour le Canadien moyen, le concept de nation et l'objet de la motion. Dans les jours qui ont suivi, cela ne s'est pas produit. Les observateurs ont continué d'employer le mot dans le sens qui leur convenait le mieux.
    Cette question est importante pour tous les Canadiens, comme nous avons pu le constater durant le débat depuis trois ou quatre semaines. Le Canada est notre pays, et cela est important pour nombre d'entre nous. L'orientation que prend le débat et son issue sont essentielles à ce que nous finirons par obtenir. La clé, c'est comment nous vivrons ensemble après.
    Ce que le Bloc québécois projette de faire avec le Québec n'a rien à voir avec le désir de créer une compréhension commune du mot nation. C'est plutôt une nation comme moyen de créer un pays.

[Français]

L'hon. Peter MacKay (ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de participer en cette Chambre à ce débat historique.
    Je sais que les députés de tous les partis en cette Chambre ont présenté leur position avec beaucoup d'émotion et de passion quant à cet enjeu, comme le député qui vient juste de parler. C'est vrai, et c'est avec raison qu'il l'a fait, puisque c'est un débat tellement important et fondamental pour l'avenir de notre pays.

[Traduction]

    Cette motion est au coeur de ce que représente un pays, de ce que représente une nation, de ce que signifie être Canadien et de ce que signifie être Québécois. La motion nous offre peut-être une occasion de nous rappeler à quel point nous avons de la chance de vivre au Canada et de nous rappeler ce qui est en jeu lorsque nous nous engageons dans une discussion de la sorte. La motion constitue peut-être une occasion de nous rappeler ce qui est en jeu non seulement pour les Québécois, mais aussi pour tous les Canadiens.
    Beaucoup de gens voient le Canada comme une jeune nation, comme un pays qui a, comme on l'a souvent dit, plus de géographie que d'histoire et, pourtant, il est très paradoxal que ce jeune pays soit l'un des plus respectés au monde, qu'il possède l'une des démocraties les plus anciennes et l'une des fédérations les plus anciennes et les plus réussies de la planète.
    Comme l'ont dit le premier ministre et le chef de l'opposition, l'appui accordé à cette motion témoigne d'un généreux esprit de solidarité. Pour les paraphraser tous deux, cette motion représente une flamme d'espoir pour d'autres nations et un brillant exemple d'humanité et d'harmonie. À mon avis, ces profondes paroles prononcées par des chefs fédéraux en exercice représentent fort bien le point de vue qui prédomine à la Chambre et elles sont rares. En fait, il est extrêmement rare qu'une question fasse autant l'unanimité à la Chambre.
    S'il y a une cause importante qui devrait rallier tout le monde, c'est bien celle-ci. L'unité nationale et la préservation du Canada sont certes des questions sur lesquelles tous les députés devraient s'entendre sans équivoque ni aucune réserve.
    Bien que ma position soit peut-être contraire à celle du député de York, personne ne doute de la loyauté de quiconque à l'égard du Canada et personne ne doute de la passion de quiconque pour ce qui est jugé important pour notre pays.
    Bien que ce débat puisse susciter des émotions et, dans certains cas, un brin de sectarisme, nous devons le ramener à la question fondamentale: comment préserver cette grande nation, cette merveilleuse mosaïque créée au cours de l'histoire de notre pays et qui reflète la présence de deux nations fondatrices.

  (1545)  

[Français]

    La vérité, c'est que le Canada est une fédération qui fonctionne. Le succès de notre pays n'est pas le fruit d'un accident, et ce n'est pas quelque chose qui peut ou devrait être tenu pour acquis.
    Les Pères de la Confédération ont choisi une forme du gouvernement qui convenait tout particulièrement à l'inclusion de la diversité régionale, linguistique et religieuse. Le meilleur exemple de cette diversité est, sans contredit, l'existence de deux groupes linguistiques importants. La présence du Québec est l'un des principaux facteurs qui ont mené à la création du Canada en tant que fédération. Les fondateurs voulaient bâtir un pays qui faisait place à notre diversité.

[Traduction]

    Sir John A. Macdonald, qui fut le premier premier ministre du Canada, a dit haut et fort:
    Je ne souscris aucunement au désir exprimé dans certains milieux de tenter, par tous les moyens, d'opprimer une langue et de la rendre inférieure à l'autre. Je crois que ce serait impossible si on essayait de le faire et qu'il serait insensé et mauvais de le faire si la chose était possible.
    Dans le cadre des débats sur la Confédération, Georges-Étienne Cartier a proclamé:
    Nous ne pouvons, de par la loi, faire disparaître ces différences de races, mais j'en suis persuadé, les anglo-canadiens et les français sauront apprécier leur position les uns vis-à-vis les autres [...] La diversité des races contribuera, croyez-le bien, à la prospérité commune.
    Ne nions pas les intentions des fondateurs de la fédération canadienne. Ils étaient conscients de la nécessité de reconnaître la diversité, les différences et les particularités de tous les partenaires de la fédération. Ils ont fait fonctionner la fédération et, ce qui est le plus important, ils l'ont fait dans des conditions plus pénibles et exigeantes que ne le sont les conditions actuelles.
    Ne cédons pas à une politique de complaisance ou de courte vue. À l'instar de nos pères fondateurs, faisons preuve de persévérance, de courage, de compromis honorable et particulièrement de tolérance et de respect mutuel.
    Ces qualités forment la substantifique moelle du Canada. Notre pays a été fondé sur le concept de la diversité permanente. Comme l'a dit le très honorable Brian Mulroney:
    Pour soutenir cette prospérité, nous devons avoir une approche avant tout fondée sur le fait que la fédération canadienne fait preuve d'une souplesse inhérente qui nous permet de vivre ensemble, de célébrer nos différences et de comprendre, de façon sentie, que ce n'est pas parce que nous sommes différents que nous ne sommes pas égaux et que ce n'est pas parce que nous sommes égaux que nous devons tous être pareils.
    Puis:
    Au Canada, l'égalité signifie simplement que personne n'a le droit de faire de la discrimination contre nous à cause de nos différences.

[Français]

    D'un point de vue historique, nous avons appris depuis longtemps à nous préoccuper des accommodements nécessaires dans une société où il existe deux grands groupes linguistiques. Depuis toujours, les Québécois ont fait preuve d'une volonté incessante de promouvoir et de défendre leurs droits et de préserver leur héritage culturel et linguistique. Ils y ont réussi avec brio, et c'est l'ensemble du Canada, voire l'ensemble du monde, qui s'en est enrichi.
    Le fédéralisme nous a bien servis. Aujourd'hui, on a peine à imaginer d'autres arrangements qui auraient pu nous servir aussi bien. Un fédéralisme qui, 140 ans plus tard, est toujours un modèle à suivre pour le reste du monde.

[Traduction]

    La tâche de concilier la diversité est probablement l'un des défis les plus difficiles à relever pour le monde d'aujourd'hui. Le débat qui a récemment eu lieu au Québec sur ce qui constitue un accommodement raisonnable consenti aux minorités religieuses trouve des échos dans des débats semblables dans le monde entier.
    La diversité est une réalité contemporaine. La plupart des États de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique se caractérisent par une diversité de langues, de religions et de cultures. Bon nombre de ceux qui ont le mieux réussi à gérer cette diversité ont choisi un système de gouvernement fédéral.
    Dans le monde d'aujourd'hui, c'est en fait les États homogènes qui sont l'exception. L'État nation, qui implique l'occurrence parallèle d'un État et d'une nation ethnique, est extrêmement rare. En effet, il n'existe aucun État nation idéal. Les États existants s'éloignent en fait de cet idéal de deux façons: la population comprend des minorités et ces États n'englobent pas tous les groupes nationaux sur leur territoire.
    Aujourd'hui, le Canada est un pays prospère et politiquement stable parce que nous avons voulu que la diversité soit un atout plutôt qu'un problème. Nous célébrons cette diversité plutôt que de la refuser ou de la rejeter.
    En fait, la récente mise à jour économique et financière de mon collègue, le ministre des Finances, est un signe positif s'inscrivant dans cette évolution marquée par une forte croissance économique, des dépenses gouvernementales ciblées et une réduction de la dette et des impôts. Toute cette prospérité est pour le bénéfice de tous les Canadiens.
    Avantage Canada aidera davantage les Canadiens à bâtir une économie forte en établissant les bonnes conditions pour que les Canadiens et les entreprises canadiennes puissent s'organiser et bien réussir.
    Les Canadiens sont ainsi en mesure de faire des choix démocratiques fondés sur le respect des droits de la personne. De nos jours, plus que jamais, nous comprenons que l'adaptation au pluralisme est non seulement une nécessité politique, mais également une source de fierté et d'enrichissement qui reflète les valeurs canadiennes.
    Notre capacité à nous adapter en tant que société, à bâtir des institutions qui répondent aux exigences des citoyens, nous a très bien servis. Le fédéralisme est une solution naturelle pour gouverner un pays très étendu, très diversifié sur le plan démographique et régional. Le fait que le Canada compte 10 provinces, 3 territoires et 6 fuseaux horaires et qu'il borde 3 océans démontre bien la diversité régionale et géographique du Canada.
    Notre diversité se manifeste également dans nos deux langues officielles. Presque tous les Canadiens parlent anglais, soit 85 p. 100, ou français, 31 p. 100. Et 20 p. 100 parlent également une langue non officielle. Ces diversités ne reflètent pas les avantages intangibles de la langue et de la culture dans notre riche tissu national. Cela va bien au-delà de la langue et de la culture. Ce sont des choses qu'on ne peut pas toujours saisir, voir ou sentir, mais elles sont bien présentes dans toutes les collectivités du pays.
     Le Canada est de plus en plus urbain et multiculturel. En 2001, près de 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des villes de plus de 10 000 âmes. Dans le Canada d’aujourd’hui, l’immigration est responsable de 41 p. 100 de notre croissance démographique, et les nouveaux arrivants s’établissent généralement dans nos grands centres urbains, notamment à Toronto, Vancouver et Montréal, pour n’en mentionner que quelques-uns.
     Nous aurions également tort de passer sous silence les inlassables contributions des premiers habitants de notre pays, de nos Premières nations, des peuples autochtones du Canada.
     De même, dans nombre de nos régions, nous avons pu profiter de la contribution des pionniers qui sont venus s’établir sur les terres immenses et souvent inhospitalières des Prairies, qui ont fondé les localités échelonnées sur nos côtes et dont notre majestueux Grand Nord est parsemé.
     Le Canada n’est cependant pas constitué uniquement de grands centres urbains, loin de là. Les villages, les petites localités, la vie rurale continuent d’être dans notre pays d’importants éléments de sa composition.
     C’est un pays dont la taille et l’âme sont prodigieuses et impressionnantes, un pays de gouvernance et de débrouillardise, d’équilibre, de bienfaits et de bienveillance, autant de traits caractéristiques de la personnalité canadienne.
     En plus de respecter les préférences régionales et la diversité, le fédéralisme canadien a créé un environnement dans lequel les identités contemporaines nationales, provinciales et culturelles ont pu s’épanouir. Le fédéralisme permet et encourage l’expérimentation en matière politique, sociale et économique.
     La vision du premier ministre d’un fédéralisme ouvert concorde avec celle d’un État-nation moderne, mature et qui est confiant dans la détermination de sa population de réussir grâce à son unité et à sa force. La volonté de réussir de concert avec les Québécois comme nation parmi d’autres au sein d’un Canada fort et uni est la partie constante et immuable de l’équation.

  (1550)  

[Français]

    Le fédéralisme canadien n'est pas — comme le Bloc québécois veut le faire croire — un carcan qui a entravé le développement du Québec. C'est plutôt un système ouvert et flexible qui évolue constamment. Le Québec est inextricablement lié au rêve canadien.
     C'est du fait d'avoir à se comprendre et de s'adapter avec courage, générosité et sensibilité à la présence de deux communautés linguistiques que proviennent les valeurs canadiennes.
    Toutes les générations de Canadiens qui se sont succédé ont dû relever ce défi. Les choix que nous avons faits témoignent de nos aspirations communes pour l'avenir de ce vaste pays, des choix que nous envie le monde entier.
    Quiconque a voyagé beaucoup à l'étranger sait que le Canada demeure l'une des nations les plus favorisées. Notre prospérité et notre civisme sont les fruits d'efforts assidus, mais ne peuvent être tenus pour acquis.

  (1555)  

[Traduction]

     La société canadienne est pluraliste, non seulement en raison de la diversité ou de la composition de sa population — qu’on se place sur le plan linguistique, culturel, ethnique ou régional —, mais surtout parce que nous avons fini par comprendre que ces différences contribuent grandement à l’édification de notre communauté nationale et de notre identité même. Pour utiliser le symbolisme de notre grand réseau hydrographique — notre source d’eau naturelle et pure, notre source de vie —, toutes les grandes rivières de notre pays coulent vers la mer.
     Dans tout le pays, les Canadiens travaillent ensemble de diverses façons à construire un meilleur pays où aucun groupe ne s’isole. C’est ce qui fait que le Canada est devenu un modèle pour les autres pays. Dans un monde où il existe quelque 6 000 langues et seulement 200 États, le pluralisme est la norme et non l’exception. Pour réussir, le Canada doit pouvoir compter sur un talent éminemment canadien, sur notre capacité de travailler ensemble et de transcender cette diversité.
     Cette vision du Canada comme nation, inspirée par la générosité et la tolérance, a triomphé à maintes reprises du tribalisme ethnique étroit. Les Canadiens au Québec et dans tout le pays sont fiers de notre succès. Notre Canada comprend un Québec francophone fort et bien vivant, les Québécois. Il ne saurait en être autrement.

[Français]

L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de son beau discours, mais j'ai remarqué qu'il n'a pas vraiment parlé des Québécois, il a parlé de la nation canadienne-française. Or je crois en cette nation canadienne-française parce que j'en fais partie, et je dois dire que la nation canadienne-française ne s'est pas arrêtée à la frontière entre le Québec et l'Ontario. Ce sont nos ancêtres qui ont découvert une grande partie du pays qu'on appelle Canada. En effet, les premiers Canadiens étaient les habitants français. Les Autochtones les ont appelés Canadiens.

[Traduction]

    Par conséquent, lorsque le député parle de Québécois, veut-il parler des premiers colons francophones? Si tel est le cas, quelle est ma place? J'ai les mêmes ancêtres qu'eux. Or il se trouve que, il y a 200 ans peut-être, mes ancêtres ont choisi de se déplacer et d'aider à bâtir le pays que nous appelons le Canada. Je continue de parler français, je continue de vivre en français. Le français continue d'être ma langue première.
    Presque 9 millions de Canadiens partagent le même patrimoine que moi mais, malheureusement, lorsqu'on utilise le terme Québécois, on ne parle pas de moi. On ne parle pas non plus de tous ceux qui sont à l'extérieur du Québec. Quelle est donc la définition de Québécois et pourquoi devrions-nous tout à coup voir les Québécois comme étant une nation? Il n'y a aucune vraie définition de ce terme. Ne jouons-nous pas tout simplement un jeu pour obtenir des votes?

[Français]

L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J'ai beaucoup de respect pour elle et pour sa passion quant à cet enjeu. Je respecte également l'héritage qu'elle représente.
    À mon avis, la députée a raison: il ne s'agit pas seulement d'un débat sur la question des frontières, pour les Québécois. Il s'agit d'une question qui concerne la députée et qui concerne peut-être d'autres personnes qui représentent celles qui ont fondé notre pays.

[Traduction]

    Je crois que la députée est mieux en mesure de répondre par elle-même à la question puisqu'elle parle le français comme langue première, se considère tout à fait comme Canadienne, je le sais, et qu'elle est une ardente fédéraliste. Ce pays contient d'autres nations, comme elle l'a dit et comme d'autres l'ont dit également.

  (1600)  

[Français]

    Il y a les Acadiens, qui habitent dans la région des Maritimes.

[Traduction]

    Ils sont parmi les tout premiers descendants de souche francophone, ils sont une composante essentielle de la grande diversité culturelle qui est la nôtre, et ils ont vécu une histoire tragique dans notre pays.
    Pourtant, lorsque nous tentons de définir étroitement l'un ou l'autre de ces peuples, de ces peuples fondateurs du Canada, nous entrons dans un débat dangereux et incendiaire.
    Par conséquent, dans ce débat, l'esprit de parti n'a pas sa place. Il a été lancé essentiellement comme réaction du gouvernement à l'initiative du Bloc québécois. Nous avons pu voir les intentions véritables du Bloc québécois, qui consistent à diviser le Parti libéral dans sa campagne à la direction, aussi bien qu'à diviser la Chambre où siègent des fédéralistes et d'autres peut-être, parmi les fédéralistes, qui n'interprètent pas le mot nation de la même manière.

[Français]

    Dans ce débat et ce contexte, le terme « nation » représente les Québécois, un peuple qui habite au Québec.

[Traduction]

    Cela dit, je ne crois pas que nous allons résoudre la question et que ce débat prendra fin ici. Il va se poursuivre, je l'imagine bien, mais nous espérons tout de même, sur cette question, réaliser la « paix en notre temps » selon une expression souvent galvaudée. Personne ne veut se lancer dans un long débat constitutionnel qui susciterait la division ou discuter sur un ton accusateur des obligations des uns et des autres. Notre gouvernement est généreux et inclusif. Nous estimons que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada fort et uni.
L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.):  
    Monsieur le Président, je sais combien cela doit être difficile pour le ministre. Aujourd'hui, deux soldats ont péri en Afghanistan, et demain, ou après-demain, ils seront rapatriés dans des cercueils recouverts du drapeau canadien au sein d'une nation, et non d'une mosaïque de nations, qui leur sera très reconnaissante du travail qu'ils ont fait dans cette partie du monde. Je n'ai aucun doute que, comme moi, le ministre reconnaîtra que nous leur rendons hommage, en tant que nation, pour les efforts qu'ils font pour défendre les droits de la personne, la justice et la paix dans le monde.
    Je me demande ce que nous disons aux parents de ces deux soldats qui reviennent. Leur disons-nous que notre nation est reconnaissante envers leurs fils et leurs filles, ou plutôt que cette mosaïque de nations les respecte? Je me demande si le ministre pourrait nous faire part des mots exacts qu'il emploiera quand il rencontrera ces deux familles.
L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, tous les députés ressentent, j'en suis sûr, la gratitude et les remords que nous ressentons et, comme nous, remercient, au nom d'une nation en deuil, les familles qui ont perdu un fils ou une fille. Ces derniers ont fait l'ultime sacrifice pour défendre non seulement notre pays, mais aussi les valeurs que nous chérissons: la liberté, la démocratie, le respect de la primauté du droit et le respect des droits de la personne. C'est pour défendre ces valeurs que nous avons entrepris cette mission en Afghanistan, appuyée par l'OTAN, aux côtés d'autres pays membres des Nations Unies.
     Alors que ces soldats ont connu une fin tragique, le moment est bien mal choisi pour embrouiller les questions et, en quelque sorte, biaiser la gratitude qu'éprouve le Canada. Le Québec fait bel et bien partie de cette nation et ressentira bel et bien le deuil. Cela dit, je me joins au député d'en face, à tous les députés de la Chambre, pour exprimer notre profonde gratitude envers ces familles, auxquelles nous pensons dans nos prières en ces moments des plus difficiles.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue du discours très concis et pénétrant qu'il a prononcé aujourd'hui sur cette importante question. J'ai été très heureuse de constater, en écoutant ses remarques, à quel point le Canada est généreux et inclusif en ce moment. À cet égard, nous n'avons rien à envier à quelqu'autre pays du monde.
    Au cours de la dernière année, nous avons reconnu la nécessité de mesures réparatoires à l'endroit des Ukrainiens, suite à ce qui s'est passé au cours de la Première Guerre mondiale. Nous nous sommes aussi penchés sur le dossier de la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Aujourd'hui, la motion du premier ministre marque le début d'une ère nouvelle et forte, caractérisée par un véritable leadership.
    Suite à la reconnaissance des Québécois en tant que nation au sein du Canada, au sein d'un Canada uni, il me semble, compte tenu des propos du député, que, pour la première fois, le Canada est véritablement reconnu comme une mosaïque de cultures, de peuples et de forces. Qui plus est, cette reconnaissance se fait d'une façon très respectueuse.
    J'aimerais que mon collègue parle davantage des notions de générosité et d'inclusion, et de l'ère nouvelle qui débute avec le solide leadership de notre premier ministre, et qui verra le Canada grandir et faire en sorte que les différentes cultures se sentent les bienvenues dans notre pays.

  (1605)  

L'hon. Peter MacKay:  
    Monsieur le Président, je profite moi aussi de l'occasion pour féliciter la députée de Kildonan—St. Paul du travail qu'elle accomplit, particulièrement en ce qui a trait aux questions touchant le développement et la situation des femmes. Ma collègue fait de l'excellent travail.
    Pour ce qui est de sa question sur la générosité qui sous-tend la motion, je pense que la députée a raison. La motion reflète une volonté d'accueillir à bras ouverts la notion de nation fondatrice, plutôt que de la rejeter. Cette motion se voulait véritablement une tentative, et je le dis de façon respectueuse, une tentative de conciliation envers le Bloc.
    Quel autre pays au monde accepterait qu'un parti voué uniquement à son démembrement soit représenté au sein de son Parlement? Néanmoins, nous nous sommes efforcés de tendre la main à ce parti, et celui-ci a maintenant décidé d'appuyer la motion que le gouvernement a déposé ce qui, selon nous, est un bon signe.

[Français]

L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
    Vous savez, Wilfrid Laurier a déjà dit que si l'on voulait défendre ses idées et ses principes, on devait se battre pour cela, on devait les faire connaître. Aujourd'hui, c'est un moment historique important que ne transcende aucune partisanerie. On doit se définir et envoyer un message définissant ce que l'on veut être, qui l'on doit reconnaître comme Canadiens et ce qu'est le Canada. Je suis certes extrêmement fier de faire partie de ce débat, au nom de mes collègues, de mes concitoyens et concitoyennes du comté de Bourassa.
    Je suis membre du Parti libéral depuis 25 ans. J'ai fait sept campagnes électorales. Je me suis battu pour assurer que le Canada reste uni au sein de cette Confédération. Je me suis battu pour m'assurer qu'au Québec, on puisse démontrer l'importance de cette plus-value, comment le Québec est un catalyseur et une réalité à l'intérieur de ce Canada et que l'épanouissement de cette province a fait en sorte que le Canada est ce qu'il est aujourd'hui également.
    En tant que ministre de la Couronne, j'ai toujours travaillé très fort pour m'assurer qu'on puisse effectivement garder ce lien commun, mais toujours en étant respectueux de la spécificité de chaque région. Aujourd'hui, je salue tous ceux et celles qui participent à ce débat extrêmement important. Je pense qu'il était de mise que le gouvernement mette en avant cette motion pour répondre à l'astuce du Bloc québécois. Cette motion qui reconnaît que les Québécois et Québécoises forment une nation à l'intérieur d'un Canada uni envoie un message clair, à savoir que le mot nation ne signifie pas la création d'un pays dans le pays.
    J'incite tous mes collègues, lorsqu'ils voteront ce soir, à prendre fait et cause de ce discours. Car je crois effectivement qu'à un moment donné, il faut réaliser les faits et constater ce qui se passe sur le terrain.
    Le Québec est effectivement une nation. Toutefois, cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment des autres Canadiens français. Je suis Canadien français et je suis fier de l'être. Cependant, le Québec comme tel représente une réalité telle que le Canada obtient cette plus-value. Et ma nation est inclusive; elle n'est pas ethnique; elle est civique, sociologique et elle définit bien ce qu'est le Canada, soit une pluralité nationale. Nous avons les Premières nations, les nations acadienne et canadienne française. Grâce aux Premières nations, nous avons cette richesse qui fait en sorte que l'on définit bien ce qu'est le Canada.
    Il ne faut pas faire dire à cette motion ce qu'elle ne veut pas dire. C'est pour cette raison qu'il faut faire très attention. À un moment donné, le Québec et les Québécois veulent avoir ce message clair: il veulent qu'on leur tende cette branche d'olivier. La grande majorité des Québécois veut demeurer au sein du Canada. Elle a dit non à deux reprises à un référendum, en 1980 et en 1995. Peu importe comment les gens vont l'interpréter — on ne fera pas de la petite politique avec cela —, il existe des chiffres réels et un pourcentage clair. Les Québécois veulent demeurer au sein du Canada.
    Puisqu'on leur dit qu'ils se sentent un peu exclus parce qu'ils n'ont pas signé la Constitution de 1982, ils veulent avoir un signe de reconnaissance. Personnellement, en tant que Québécois, j'ai toujours pensé que nous formions effectivement un peuple, mais cela ne veut pas dire que nous nous définissons comme un pays. Je me suis battu pendant 25 ans pour m'assurer que le Québec est et sera à l'intérieur du Canada.
    On a reconnu certaines choses: on a souvent vanté l'entreprenariat québécois, la culture québécoise, la littérature et le cinéma québécois également. Même en publicité, on dit qu'il y a un marché québécois.
    Alors reconnaître un fait et constater une réalité font en sorte que les Québécois se sentiront davantage inclus dans cette Confédération. C'est un coup de coeur. C'est plus qu'un symbole, c'est une reconnaissance, et celle-ci est essentielle pour le bien-être de notre pays. On n'enlève rien à personne. On ne veut pas embarquer, comme le Bloc, dans cette astuce ou dans cette trappe à homards. Évidemment, il a proposé une résolution ou une motion pour répondre un peu à ce besoin et essayer de nous diviser. En effet, cette semaine, nous aurons l'insigne bonheur de voter et de nous choisir un chef.

  (1610)  

    Je suis très heureux d'appartenir à l'équipe du candidat à la chefferie de mon parti, le député d'Etobicoke—Lakeshore. C'est quelqu'un qui parle des vraies affaires. Il a eu cette audace pour faire en sorte que l'on puisse effectivement se sortir de ce cercle vicieux et trouver ensemble une solution.
    Il ne s'agit pas non plus d'embarquer dans une nouvelle ronde constitutionnelle. Lorsque les conditions le permettront, nous ferons ce qui doit être fait, mais aujourd'hui, nous voterons et nous nous pencherons sur une motion qui reconnaît ce que le Québec est, ce que les Québécois et les Québécoises sont, c'est-à-dire une nation.
    Comme je l'ai déjà dit, cela n'enlève absolument rien à l'ensemble du pays. Je crois qu'en étant inclusifs, en déterminant cette complémentarité, on sera en mesure de démontrer effectivement que ce fédéralisme en est un d'ouverture qui évolue et qui grandit bien.
    Lorsque j'étais ministre de l'Immigration, nous avions eu une première historique, soit une première conférence fédérale-provinciale-territoriale. Le travail que nous nous étions évertués à accomplir était de faire en sorte que l'on puisse respecter les spécificités. On disait qu'au Canada, il y a un lien commun et une union de complémentarité. Par exemple, si on voulait établir des politiques en matière d'immigration francophone, d'immigration régionale ou en termes de respect de certaines régions, on devait aussi saluer la spécificité de chacun. On disait que le Canada c'était plus que Montréal, Toronto et Vancouver. C'est aussi Moose Jaw, Flin Flon, Gander et Chicoutimi.
    Ce que je veux dire, c'est que nous avons une pépinière de talents, de connaissances. Lorsqu'on met ensemble ces talents, qu'on reconnaît ce que l'on est, on a un Canada magnifique.
    Aujourd'hui, je salue la motion du gouvernement conservateur. Pour ma part, ce fut un moment exceptionnel lorsque le premier ministre et, par la suite, le chef de l'opposition ont parlé. On a assisté à des ovations. C'étaient ce cri du coeur de l'ensemble des parlementaires fédéralistes qui disaient qu'on ne tombera pas dans le panneau des séparatistes.

  (1615)  

[Traduction]

    Nous ferons de sorte que notre pays, le meilleur pays du monde, perdure. Si nous devons reconnaître ce que nous savons déjà, que le Québec est une nation, et mon Québec est inclusif, la notion de nation n'enlève rien à quiconque dans aucune région du pays. Nous ne faisons que reconnaître ce que nous savons déjà: que cette reconnaissance est un formidable catalyseur pour rendre le pays encore meilleur.
    Les députés savent aussi bien que moi que c'est une question d'estime de soi. Si nous reconnaissons quelque chose que nous savons, et si nous sommes inclusifs, plus de gens viendront chez nous. Nous avions une certaine amertume au Canada, une impression que la seule chose que nous pouvions faire contre des séparatistes qui voulaient créer un autre pays était le statu quo. Nous croyions que la seule manière de nous assurer que notre pays fonctionne était de ne rien faire. Je parle de reconnaissance. C'est pourquoi c'est si important.
    Certains disent que c'est dangereux de parler de ces choses, parce que nous n'avons pas réussi par le passé. Comme le dit le député d'Etobicoke—Lakeshore, on ne peut définir son avenir en fonction des échecs du passé. Le fédéralisme canadien est un concept extraordinaire, qui évolue sans cesse dans le but de rester inclusif. J'exhorte tous mes collègues à voter en faveur de la motion, parce qu'elle porte simplement sur des notions que nous connaissons bien, la reconnaissance et l'estime de soi.

[Français]

    J'invite donc tous mes collègues du Québec ou d'ailleurs à envoyer ce message de coeur et de reconnaissance à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. En étant inclusifs de cette façon, on n'enlève rien à personne. On fait seulement en sorte que ce pays démontre encore une fois qu'il est le plus beau pays du monde.

[Traduction]

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours très éloquent. Les députés de ce côté-ci de la Chambre, moi comprise, croyons vraiment que cette motion est inclusive. Ce sera quelque chose de marquant dans le monde, parce que tous les députés à la Chambre qui soutiennent la motion sont des chefs de file mondiaux qui montrent que nous travaillons en collaboration.
    Le député pourrait-il commenter davantage son observation pleine de bons sens selon laquelle nous n'enlevons rien à personne en parlant d'unité et en reconnaissant les Québécois, au sein du Québec, comme faisant partie d'un Canada uni? J'aimerais beaucoup l'entendre nous en dire plus long sur sa conception de cette situation.

[Français]

L'hon. Denis Coderre:  
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    J'aimerais parler un peu de certaines de mes expériences qui m'ont permis, à l'intérieur d'un gouvernement, de faire en sorte qu'on puisse effectivement avoir exactement le même sentiment que donne cette motion.
     Que je l'aie fait en qualité de secrétaire d'État au Sport amateur, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, président du Conseil privé ou ministre responsable de la Francophonie, mettre en relief la beauté de chaque spécificité a toujours non seulement entraîné une plus-value pour notre pays, mais cela a été couronné de succès.
     Quand nous avons voulu parler de diversité culturelle et, par exemple, aménager l'Agence mondiale antidopage à Montréal, c'était parce que nous avions travaillé en collaboration avec les forces de chacune des régions du pays, et que nous avions décidé ensemble de pousser dans la même direction. En faisant ce genre de geste, nous avons démontré que tout le monde bénéficie de la mise en relief de la spécificité de chaque région et de la reconnaissance des forces de chacun. Il faut dire à chacun qu'il fait partie du trésor, de la famille, de la bande, et il faut veiller à ce que chacun puisse utiliser ses forces.

[Traduction]

    Évidemment, les expériences ne réussissent pas toujours à la perfection, mais je sais bien une chose: lorsque nous disons ainsi que des gens font partie de la famille, c'est une question de reconnaissance et c'est bien plus qu'une approche symbolique. Nous leur disons qu'ils sont avec nous, que nous avons conscience de ce qu'ils sont et que nous voulons le leur dire. Nous agissons comme nous le faisons envers nos fils ou nos filles, lorsque nous leur disons que nous sommes fiers de leurs réussites: nous reconnaissons leur contribution.
    Voilà ce dont il est question. Il ne s'agit pas de définir un autre pays. Je me bats depuis 25 ans pour garder le pays uni. J'ai été candidat dans la circonscription de Laurier—Sainte-Marie, où le chef du Bloc québécois a remporté la victoire. Je me suis présenté après l'accord du lac Meech. J'ai décidé de devenir candidat parce que je ne pouvais pas supporter l'idée qu'on voie tous les Québécois comme des séparatistes. J'ai perdu, mais mes principes se sont trouvés renforcés.
    Je suis très fier d'avoir été député de Bourassa au cours des 10 dernières années. J'ai eu le privilège et l'honneur d'être ministre.
    Les Québécois tiennent au Canada, mais veulent être reconnus. Nous ne pouvons pas savoir ce que nous réserve l'avenir. Quelle option voulons-nous offrir? Le statu quo plutôt qu'un autre pays? Je pense que cette motion est une nécessité.

  (1620)  

M. Bruce Stanton (Simcoe-Nord, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie le député pour ses commentaires très informatifs sur le point de vue de sa circonscription, Bourassa. Je suis convaincu qu'il parle pour beaucoup de Québécois.
    Pour le bénéfice des Canadiens qui regardent le débat aujourd'hui, je me demande si le député peut les aider à comprendre ce qui peut sembler une contradiction puisque la motion vise à définir les Québécois comme formant une nation au sein d'un Canada uni. Comment une telle motion peut-elle aider les Québécois à sentir qu'ils font partie d'un pays uni? Comment peut-on aider les Québécois à sentir davantage qu'ils font partie du pays en disant qu'ils forment une nation au sein de...
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    J'informe le député de Bourassa que le temps dont il dispose est écoulé, mais je lui donne quelques secondes pour répondre.
L'hon. Denis Coderre:  
    Monsieur le Président, je dirai simplement que c'est comme pour tout autre concept. Lorsque nous sentons que nous faisons partie de quelque chose, cela, en soi, est un catalyseur. Le message de la motion constitue une reconnaissance et n'a rien à voir avec la création d'un nouveau pays. Que tous mes concitoyens canadiens m'entendent bien. Comme quelqu'un d'autre l'a dit: la motion ne porte pas sur la création d'un pays. Elle est une reconnaissance de ce que nous sommes. Il existe une diversité au Canada, mais il n'y a qu'un seul pays, le Canada.
L'hon. Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui.
     Un ancien premier ministre, en l'occurrence M. Chrétien, m'a dit un jour que, en politique, il faut prendre des décisions difficiles. Aujourd'hui, on nous demande d'examiner une question à laquelle il est facile pour certains de répondre que le Québec est effectivement une nation au sein du Canada. Pour d'autres, il est nettement plus difficile d'y répondre.
    Pour répondre adéquatement à la question d'aujourd'hui, il faut davantage de réflexion, d'analyse et de consultation, processus qui, dans un monde idéal, devrait s'échelonner sur des semaines et des mois. Aujourd'hui, on nous pose une question de la plus haute importance sur le plan national et on nous donne 72 heures pour y répondre.
    Dans le but de mettre le Bloc québécois et le député de Laurier—Sainte-Marie dans l'embarras, le premier ministre nous a tous menés dans une voie bien incertaine. C'est ce que nous constatons en Afghanistan et de nouveau ici aujourd'hui.
    Il n'y a pas si longtemps, le premier ministre a déclaré que le débat sur le Québec comme nation était une question de sémantique. Je soutiens qu'il sait bien que ce n'est pas le cas.
    Il est évident qu'un peuple à qui on reconnaît le statut de nation au sein d'un pays peut aisément être considéré comme formant une société distincte. Or, nous nous souvenons tous de ce concept de « société distincte ». Nous nous rappelons la division qu'ont entraîné ces deux mots. Nous nous rappelons de l'accord du lac Meech et de celui de Charlottetown. Nous nous rappelons également d'Elijah Harper et, bien sûr, du jour historique à l'assemblée législative du Manitoba, auquel j'ai assisté. Nous nous rappelons de 1995 et du fait que 50,6 p. 100 des Québécois ont dit non, mais que 49,4 p. 100 ont dit oui. Le Canada a remporté une victoire ce jour-là, mais pour le plaisir d'une surenchère politique, nous nous sommes engagés sur une pente glissante qui pourrait fort bien nous ramener à ce qui s'est passé en 1995. Qui sait quels seraient les résultats cette fois-ci?
    Un autre groupe possède une langue, une culture et une histoire distinctes. Ce groupe vit sur le territoire canadien depuis plus longtemps que les anglophones et les francophones, pourtant, en dépit de son mode de vie unique et de son caractère distincts, nous n'avons rien entendu au cours du présent débat sur le statut de nation des Autochtones. Quiconque est témoin de l'attitude du présent gouvernement à l'égard des Premières nations et des Autochtones n'en sera pas étonné.
    En ce premier anniversaire de l'accord de Kelowna, le gouvernement semble encore une fois oublier les Autochtones qui sont pourtant les Premières nations du Canada. Nous avons encore une fois deux mots: premières nations. Cependant, il n'y a aucun débat à ce sujet et le premier ministre semble faire abstraction des peuples qui habitaient le territoire avant la venue des Anglais et des Français.
    Au nom du Parti libéral du Canada et du chef de l'opposition, je demande ceci au premier ministre: si les Québécois forment une nation, pourquoi son gouvernement n'accorde-t-il pas la même reconnaissance aux Autochtones du Canada?
    Quelles sont les similitudes? Les deux ont-ils une langue propre? Oui. Ont-ils des traditions uniques? Oui. Ont-ils une longue histoire sur ce territoire? Oui. Les Premières nations du Canada sont encore laissées pour compte dans ce débat, malgré les similitudes évidentes qui existent entre leur situation et celle des Québécois.
    N'avons-nous rien appris du tollé soulevé quand les Autochtones ont été écartés des négociations du lac Meech? Pourquoi n'abordons-nous pas cette question encore une fois? Permettez-moi de citer le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, qui a dit aujourd'hui:
    Les Premières nations, les Métis et les Inuits ne devraient pas être marginalisés davantage à cause de cet effort pour unir le Canada, qui ne tient aucunement compte d'eux. Il est grand temps que nous reconnaissions la « troisième solitude » du Canada, les peuples autochtones du Canada. Nous devrions le faire officiellement, fièrement et clairement dans une résolution semblable qui embrasserait notre patrimoine en tant que nation englobant différentes nations.
    Le premier ministre tiendra-t-il compte des propos du premier ministre Campbell? Dira-t-il clairement que le fait de déclarer que les Québécois forment une nation ne change ou ne modifie en rien le statut et les droits uniques des Premières nations et leur place unique dans le passé, le présent et l'avenir du pays? Déclarera-t-il officiellement que les premiers à habiter ce pays, à le développer et à se gouverner forment à ce jour une nation distincte et essentielle?

  (1625)  

    Le premier ministre confirmera-t-il que les Premières nations, au nombre de leurs statuts et de leurs droits, ont le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale aux termes des lois du Canada et du droit international, qu'il faut reconnaître et protéger les droits des Autochtones issus de traités ou consacrés par la Constitution, qu'ils ont le droit et la capacité de continuer à vivre selon leurs traditions, sur les territoires accordés aux termes des traités, et à développer leurs langues et leurs cultures distinctives?
    Je parle au nom de mon chef et, de fait, du Parti libéral du Canada quand je dis que le premier ministre doit répondre à ces questions. Ce sont des points que nous appuyons.
    Les Premières nations du Canada n'ont jamais reproché aux Québécois de vouloir être reconnus comme une nation. Ils ne demandent qu'à recevoir le même traitement, qu'on reconnaisse leurs langues distinctes, leurs traditions, leur culture et leur conception des droits collectifs.
    Qu'a fait le gouvernement dernièrement pour les Premières nations? Il a réduit le financement pour les langues autochtones. Il a refusé de signer la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il a commencé à semer les germes de la propriété privée dans les réserves. Il a rejeté l'accord de Kelowna. Il a annulé la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il a annulé les programmes d'alphabétisation des Autochtones. Le gouvernement a supprimé les programmes antitabagisme à l'intention des Autochtones. Il a forcé des centres d'affaires autochtones à fermer. Il a annulé des projets d'investissements pour la construction d'écoles. Le gouvernement ne semble pas reconnaître le caractère unique de la collectivité. Il a fait preuve d'un manque de respect à l'égard des peuples autochtones et a compromis l'honneur de la Couronne.
    Il y a le mot « unique ». Voilà sur quoi porte vraiment ce débat: les caractéristiques uniques des Québécois. Personne ne nie leur existence. Or, si elles existent pour les Québécois, elles existent aussi pour les Premières nations du Canada. Accorder aux Québécois un caractère distinct au sein du Canada sans faire de même pour les Premières nations, les premiers habitants de notre pays, serait répéter une erreur déjà commise lors du précédent débat sur la nation québécoise.
    J'ai exprimé l'essentiel de mes préoccupations à propos de la motion. Je suis troublée par le fait que nous devions débattre cette question le couteau sur la gorge, sans avoir le temps de bien comprendre et analyser les conséquences de nos gestes. J'ai peur des retombées sur le statut historique, la reconnaissance et les droits des Premières nations. Je suis préoccupée par le manque d'information sur les ramifications de nos décisions et par l'effet éventuel de cette motion sur la décentralisation des pouvoirs vers les provinces. J'ai peur que ce débat divise notre pays.
    Ceci dit, après mûre réflexion, je vais appuyer la motion, à contrecoeur. Je vais le faire parce que je crois que les Québécois ont toujours été capables d'accepter leur double identité de Québécois et de Canadiens. Cette résolution reconnaît la réalité québécoise et rejette la tentative du Bloc de nous diviser. Je vais appuyer la motion en me disant qu'elle affirme clairement la notion d'un Canada uni.
    J'appuie la motion, mais je rappelle au premier ministre, au nom du Parti libéral du Canada, que nous allons surveiller de près la situation pour nous assurer que le statut historique, la reconnaissance et les droits des Premières nations ne seront pas mis en péril par l'adoption de la motion. En fait, nous exhortons le premier ministre à reconnaître le statut de nation des peuples autochtones du Canada et à s'assurer que cette motion n'aura pas d'effets négatifs sur les Premières nations.

  (1630)  

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, les députés d'en face ont formé le gouvernement pendant plus d'une décennie. Si le parti de la députée défend si fermement cette conviction, alors pourquoi en a-t-il fait si peu? Pourquoi n'a-t-il pas fait valoir cette conviction pendant qu'il était au pouvoir? Dans les faits, tout ce que nous avons entendu, ce sont des paroles vides. Nous en avons fait davantage pour les Autochtones depuis notre arrivée au pouvoir qu'on en a fait pour eux au cours des 13 dernières années.
    Ma belle-fille est une Ojibway de sang pur. Sa famille entretient des liens très étroits avec des chefs et d'autres personnalités influentes. Tous m'ont dit qu'ils étaient très satisfaits de ce qu'a accompli notre gouvernement.
    Est-ce parce que la députée est la porte-parole sur les affaires autochtones qu'elle a prononcé un discours à la Chambre aujourd'hui?
L'hon. Anita Neville:  
    Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer. Je ne crois pas que les Premières nations du Canada seraient d'accord pour dire qu'il s'agit de paroles vides. Permettez-moi tout d'abord de dire cela.
    Certes, j'interviens à titre de porte-parole du Parti libéral pour les peuples autochtones du Canada. J'interviens aussi à titre de Manitobaine fière de ses origines. Il y a une forte tradition autochtone dans ma province. J'interviens à titre de Canadienne fière de la tradition autochtone qui s'exprime d'un bout à l'autre du pays.
    Cette motion suscite de graves inquiétudes chez les dirigeants autochtones. Ils sont très inquiets parce qu'on ne les a pas consultés et qu'on n'a pas tenu compte des besoins et des aspirations des peuples autochtones, eux qui sont les premières nations de notre pays.
    J'ai soulevé cette question pour m'assurer qu'elle figure au compte-rendu. Ainsi, les gouvernements subséquents sauront que ces points ont été soulevés et qu'ils devront en tenir compte dans l'élaboration des politiques futures.

  (1635)  

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai moi aussi écouté avec grand intérêt la députée d'en face, pendant qu'elle expliquait certaines failles dans la façon dont nous nous occupons de nos Autochtones.
    J'ai siégé au Comité des affaires autochtones pendant les derniers mois et nous n'avons utilisé que l'expression « Premières nations » pour parler de nos Autochtones. Je ne pense pas que ce soit un gros problème.
    Ce qui me préoccupe vraiment dans les propos de la députée, c'est qu'elle a mentionné les principales lacunes dans nos communautés autochtones. Récemment, le rapport de la CRPA, qui s'échelonnait sur dix ans, nous a donné une très mauvaise note, surtout après les 13 années de travail soutenu auquel le gouvernement libéral aurait pu se consacrer.
    Notre gouvernement est passé à l'action sur un grand nombre de fronts, en s'attaquant à des modifications de structure qui sont nécessaires pour traiter avec les Autochtones. Récemment, au Comité des affaires autochtones, l'un des chefs autochtones a dit qu'en mettant en oeuvre l'accord de Kelowna, nous aurions reculé de nombreuses années dans les dossiers relatifs aux peuples autochtones, sans améliorer quoi que ce soit.
    La députée a dit que nous avions le couteau sur la gorge et que nous étions forcés de prendre une décision. Aurait-elle préféré nous voir voter en faveur de la motion du Bloc, qui ne précise pas que les Québécois doivent faire partie d'un Canada uni?
L'hon. Anita Neville:  
    Monsieur le Président, nous allons nous prononcer sur la motion du Bloc. J'aurais dû préciser dans mon exposé que je voterais contre cette motion. Ce n'est pas une question d'alternative.
    Le député d'en face a mentionné l'accord de Kelowna. Je tiens à lui rappeler que cet accord était en fait une réponse à la CRPA. C'était une stratégie intégrée qui touchait la santé, le logement, le développement économique, le renforcement des capacités et la gouvernance. C'était une stratégie économique à laquelle souscrivaient les Premières nations d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

L'hon. Jean-Pierre Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):  
    Monsieur le Président, c'est avec fierté et compréhension que je prends part aujourd'hui à ce débat portant sur une motion déposée par le premier ministre et qui se lit comme suit:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Quel geste historique, et ce, à plus d'un point de vue!
    Il reconnaît un fait que l'histoire a rendu incontestable. Il constitue la juste reconnaissance de la spécificité d'une population, celle du Québec, qui se distingue par sa langue, sa culture et des institutions qui lui sont propres, d'autant plus que le Québec est effectivement l'une des deux nations fondatrices de ce pays, le Canada. En tant que député du parti gouvernemental, je me réjouis que ce soit notre premier ministre qui ait eu le courage de souligner, par le biais de la motion que nous avons devant nous, une réalité qui se veut un état de fait, une reconnaissance qui ne laisse d'ailleurs personne indifférent et qui touche à la sensibilité de chacun de nous en ce Parlement.
    Non seulement les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation, mais nous avons su façonner au fil du temps une identité qui nous est propre au sein de ce pays, le Canada, que nos ancêtres et nous avons contribué à bâtir. Cette réalité historique ne date pas d'hier. Elle trouve sa source dans l'histoire de la société québécoise, je dirais même d'une communauté de 60 000 habitants qui, parsemée le long des côtes du Saint-Laurent en 1760, a su se regrouper pour faire valoir un héritage de traditions perpétuées au fil des siècles.
    Cette ténacité à faire valoir ce même héritage, chaque Canadien, de quelque région qu'il provienne, en bénéficie aujourd'hui car le pays qu'il habite s'en trouve enrichi à plus d'un titre. Le Canada ne serait pas le Canada sans le Québec, et les Québécois ne formeraient pas une nation au sein du Canada sans ces générations d'hommes et de femmes qui ont légué, à ceux et celles qui leur succédaient, une ferveur à faire valoir une identité unique qui fait notre spécificité en terre d'Amérique.
    Je le disais il y a un moment, la reconnaissance que vise cette motion ne modifie pas le paysage sociopolitique du Canada et du Québec, mais elle marque un changement et une évolution importante, soit la reconnaissance de ce que nous sommes par l'autre nation qui a donné naissance à ce grand pays qu'est le Canada. Cependant, je suis déçu de voir les réactions émanant des milieux souverainistes au Québec, et en particulier celles de nos amis du Bloc québécois. La motion du premier ministre les a visiblement pris de court. Mercredi dernier, le premier ministre ne s'était pas sitôt rassis que le chef du Bloc québécois, dans l'un des ses élans oratoires, s'époumonait à expliquer à la Chambre que les Québécoises et les Québécois formaient une nation et que c'était un fait qui était inconditionnel.
    En bref, le vrai visage du Bloc québécois est ressorti la semaine dernière, et le premier ministre avait raison de dire dans son discours de mercredi:
    Ce n'est pas de faire reconnaître ce que sont les Québécoises et les Québécois, mais ce que les souverainistes voudraient qu'ils soient. Pour le Bloc, il n'est pas question du Québec en tant que nation — l'Assemblée nationale s'est déjà prononcée à ce sujet —, il est plutôt question de séparation. Pour eux, « nation » veut dire « séparation ».
    Que s'est-il passé depuis quelques jours en cette Chambre? Le Bloc québécois a déposé une motion dans le but de nous piéger, dans le but de semer la mutinerie à bord de cette Chambre, dans le but de nous piéger — comme on le disait — dans une cage à homards.
    L'objectif était de nous placer, nous les ministres du Québec, dans une situation extrêmement difficile et de faire en sorte que nous devions peut-être faire un pas de côté pour aller vers cette reconnaissance du Québec en tant que nation. Toutefois, notre premier ministre a été clairvoyant. Il est proche du Québec et il connaît les attentes du Québec. C'est dans ce contexte que le premier ministre a rapidement repris cette motion et l'a mis dans le contexte où elle devait être, soit que le Québec forme une nation à l'intérieur d'un Canada uni.

  (1640)  

    Ce qui m'attriste aujourd'hui — et c'est malheureusement ce que le Bloc québécois a tenté de provoquer entre nous —, c'est de voir que l'un de nos collègues, le ministre des Sports et ministre des Affaires intergouvernementales, a aujourd'hui fait face à cette difficulté et a dû prendre cette décision de ne pas vouloir reconnaître cette réalité. Je parle de mon collègue avec beaucoup de respect, puisque c'est quelqu'un que j'apprécie. De plus, ce qui me choque, c'est de voir qu'encore une fois les bloquistes ont réussi à semer le trouble dans cette Chambre des communes. C'est toujours pour cela qu'ils sont là, pour faire en sorte que cela ne marche pas, essayer de briser le Canada au lieu d'essayer de le bâtir.
    Or, ce soir, de façon très largement majoritaire, je sais que cette Chambre reconnaîtra cette évidence que, Québécoises et Québécois, nous formons une nation à l'intérieur d'un Canada uni. C'est pour cela que je suis ici en cette Chambre, soit pour essayer de bâtir ce pays.
    Leur astuce démasquée par leurs réactions à la motion du premier ministre, la nervosité à l'intérieur de leurs rangs s'est aussi vite répandue et leur vrai visage est apparu. Ce à quoi nous avons assisté, c'est au spectacle du Bloc québécois dans sa plénitude. Dans ce parti, la seule mention de l'expression « Canada uni » a provoqué de vives réactions. La majorité des Québécoises et des Québécois, par contre, réagissent bien autrement.
    Notre gouvernement, à l'instar de cette majorité, éprouve la profonde conviction que le développement, l'épanouissement, le progrès et la prospérité de la société québécoise sont mieux assurés au sein de la fédération canadienne que dans un Québec indépendant, tel que préconisé par le Bloc, dont les bienfaits hypothétiques ne sont que spéculations sans aucun fondement. Reconnaître « que les Québécois, que les Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni », c'est reconnaître un fait historique.
    J'ai eu d'ailleurs l'occasion de le mentionner à des journalistes un peu plus tôt. Pour nous du Québec, c'est effectivement un grand jour. Ce n'est pas la première fois que le Québec essaie de faire reconnaître certaines choses en cette Chambre. On a vu la question du lac Meech que certains ont réussi à torpiller, mais, aujourd'hui, le Québec franchit un nouveau pas. Nous, en tant que Québécois et Québécoises, faisons reconnaître par nos collègues, par l'ensemble des partis de cette Chambre, que nous formons une nation à l'intérieur d'un Canada uni.
    Les Québécois comprennent surtout que leur intérêt ne réside pas dans l'isolement, la sémantique et le symbolisme. Contrairement à ce qu'affirme le Bloc québécois, ce n'est pas en dépit du Canada que le Québec est devenue une société forte, riche de sa diversité et tournée vers l'avenir. Notre fédération permet aux Québécois d'être eux-mêmes au sein de leur pays, au côté des Terre-Neuviens, des Ontariens ou encore des Albertains et des habitants de toute autre province.
    Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, qu'ils ont aidé à façonner ce pays dans toute sa grandeur. Ils savent qu'ils ont protégé leur langue et leur culture tout en faisant la promotion de leurs valeurs et de leurs intérêts au sein du Canada. Ils savent enfin qu'ils peuvent être à la fois Canadiens et Québécois et qu'ils n'ont pas à choisir entre les deux, comme le Bloc voudrait les amener à le faire. Ils savent qu'ils sont au coeur de l'identité canadienne.
    La souplesse de notre fédéralisme a permis aux Québécois de s'épanouir, et notre spécificité nous a permis de nous donner des outils de développement essentiels à notre prospérité, d'être présents sur la scène internationale et de nous doter, par dessus tout, d'un État moderne qui, comme l'avançait récemment l'ancien premier ministre souverainiste Bernard Landry, peut, à bien des égards, faire l'envie de pays ayant accédé à leur pleine souveraineté politique.
    Non, cette évolution n'est pas le fruit du hasard. Au même titre que les autres partenaires de notre fédération, le Québec bénéficie des avantages d'une union économique, qui est la garantie de notre prospérité actuelle et future; d'une union sociale qu'en dépit des importants défis qui sont les siens, plusieurs pays nous envient; et, ultimement, d'une union politique qui constitue le ciment d'un pays qui brille sur la scène internationale, et ce, fort d'une réputation enviable et des valeurs de générosité et de solidarité qui y sont associées.
    Le Canada est une combinaison gagnante et le fédéralisme nous a aidés à devenir l'un des pays les plus prospères au monde. Au fil des ans, notre fédéralisme s'est avéré souple et efficace. Il nous a permis d'afficher constamment des résultats enviables en matière de richesse collective, de revenu individuel et de création d'emplois.

  (1645)  

    Le fédéralisme nous sert bien. Il permet, en créant un marché unifié, une grande mobilité des biens, des services, de la main-d'oeuvre et des capitaux.
    Le fédéralisme donne une monnaie commune, ce qui facilite les échanges commerciaux et la circulation des capitaux. Il contribue à atténuer l'impact des secousses économiques, assurant ainsi une plus grande stabilité économique à tous les Canadiens et ce, grâce au partage des risques, aux transferts régionaux et à la mise en commun de la richesse du pays. Il donne aux régions moins favorisées un niveau de vie plus élevé et de meilleurs soins de santé et services d'éducation qu'elles seraient autrement en mesure d'offrir.
    Notre fédéralisme améliore aussi notre capacité de négocier avec les pays étrangers. Nous ne sommes pas seuls contre le reste du monde. La taille de notre marché fait que nous disposons d'un pouvoir de négociation considérable à l'échelle internationale. Le Canada a un siège à la table du G7, il est un membre influent de l'Organisation mondiale du commerce(OMC) et il joue un rôle clé dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Il est membre de l'Organisation des Nations Unies, du Commonwealth, de la Francophonie, de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), de l'Organisation des États américains (OEA) et de l'OTAN. Par sa géographie, notre pays possède une ouverture sur les trois marchés économiques mondiaux les plus importants: l'Europe, les Amériques et l'Asie.
    Les avantages que le Québec retire du fédéralisme canadien sont aussi d'ordre politique, car il se veut une formule qui tient compte des différences en favorisant la coopération et le compromis. Le fédéralisme n'a pas été imposé aux Québécois, ils sont les principaux artisans de sa mise en place et de son évolution. Ses principaux avantages résident dans sa souplesse, son dynamisme, son pluralisme, la mise en valeur de la diversité et l'adaptation aux défis modernes. Le fédéralisme n'est pas rigide. Il répartit les compétences politiques de manière à répondre aux besoins communs de notre population, tout en tenant compte de sa situation particulière.
    Le Québec contrôle plusieurs compétences, parmi lesquelles il y a les ressources naturelles et l'éducation. Il possède son propre code civil, ce qui rend son système juridique unique en Amérique du Nord. Il a sa propre charte des droits et libertés. Il perçoit ses propres impôts.
    Le fédéralisme canadien fait constamment la preuve de son efficacité. La raison première en est, comme je le soulignais plus tôt, qu'il sait s'adapter aux changements que commandent les grands enjeux contemporains. Il permet au pays qui l'adopte de redéfinir les relations intergouvernementales à la lumière de leur évolution et ce, depuis les années 1950.
    Le fédéralisme canadien a démontré qu'il peut être innovateur pour répondre aux intérêts légitimes du Québec à l'intérieur de notre cadre constitutionnel. Par exemple, depuis 1960, une série d'ententes entre le gouvernement fédéral et celui du Québec ont permis à la province d'étendre son champ d'action dans des domaines traditionnellement occupés par le gouvernement fédéral. Dans le domaine de l'immigration, le Québec sélectionne ses immigrants et possède ses propres programmes d'intégration. Dans le domaine de la politique étrangère, le gouvernement fédéral a élaboré une série de mécanismes pour intégrer les intérêts du Québec et lui permettre de participer directement à des activités internationales. Le Sommet de la Francophonie et, plus récemment, l'annonce du rôle du Québec au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO, en sont de bons exemples et il s'agit d'une tendance appelée à s'accroître.
    Un autre atout qu'offre le fédéralisme est qu'il protège les libertés collectives grâce au principe d'autonomie. Il permet aux communautés de profiter de services comparables partout au pays tout en conservant un degré d'autonomie qui leur permet d'exprimer leur différence.
    Le fédéralisme constitue l'une des structures politiques les mieux adaptées aux défis modernes auxquels sont confrontées les sociétés actuelles. L'union politique et économique canadienne, l'influence appréciable du Canada sur la scène internationale, sa réputation de créancier solide sur les marchés internationaux, sa qualité de vie et sa capacité de réaligner les ressources sont des atouts essentiels qui font que le Québec peut continuer à être maître de son destin, sans avoir à compromettre son avenir.
    N'est-ce pas au sein du Canada que Bombardier, SNC-Lavalin et Cascades — pour ne nommer que ces trois firmes — ont pu pénétrer les marchés internationaux; que Céline Dion, Robert Lepage, Robert Charlebois, Denys Arcand et le Cirque du Soleil ont pu développer leurs talents et être reconnus avec autant d'éclat sur la scène internationale?
    Il importe de souligner que les tenants de la séparation n'ont jamais réussi à démontrer que les Québécois seraient plus prospères et plus épanouis une fois séparés du Canada.

  (1650)  

    C'est là le dilemme fondamental des souverainistes québécois. Ils ne nous convainquent pas que le Québec serait mieux, plus prospère ou encore plus serein. Ils s'entêtent à vouloir briser ce pays qui nous sert bien, plutôt que de travailler à le bâtir et à le faire grandir dans le respect des deux nations qui ont fondé ce pays. En revanche, les Québécois savent ce que le fédéralisme canadien peut leur donner. C'est pourquoi ils demeurent majoritairement opposés à la séparation et c'est pourquoi ils veulent rester à la fois Québécois et Canadiens.
    Le Canada est un pays prospère, technologiquement avancé, économiquement et politiquement stable où la richesse est partagée et où le respect et la tolérance sont des valeurs partagées par tous. Nos deux nations s'enrichissent mutuellement et elles s'additionnent.
    Le débat actuel revêt une indéniable utilité. Il montre, d'une part, le véritable visage du Bloc québécois aux yeux de qui le terme « nation » équivaut à « séparation » plutôt que « potentiel de développement au sein du Canada ». Il permet de mettre en lumière la nécessité d'un Canada uni, un pays dans lequel les Québécoises et les Québécois ont connu une évolution fructueuse en contribuant de façon significative à l'évolution de notre pays.
    Depuis la Confédération, l'identité du Québec s'est imposée comme l'une des caractéristiques historiques et politiques du Canada. Comme je le disais au début de mon allocution, cette motion vise simplement à reconnaître un fait incontestable: les Québécoises et les Québécois forment effectivement une nation et celle-ci s'est développée et épanouie et continue de le faire au sein d'un pays uni, qui s'appelle le Canada. Par ailleurs, l'Assemblée nationale du Québec avait récemment affirmé que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
    De plus, je veux rappeler à cette Chambre, à tous les parlementaires, qu'il nous appartient aujourd'hui de nous inspirer de cette sagesse de nos ancêtres et de reconnaître cette marche et que notre avenir est prometteur à l'intérieur de ce pays qu'est le Canada. Je veux dire à nouveau ceci au Bloc québécois: quittez cette Chambre. Votre place n'est plus ici. Vous voulez briser ce pays, alors qu'une majorité de Canadiennes et de Canadiens, de Québécoises et de Québécois, veulent demeurer dans ce pays. Quittez cette Chambre. Votre place n'est plus ici. Vous semez la provocation et la discorde en cette Chambre, alors que nous devons avancer et construire ce pays.

  (1655)  

L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, je veux remercier le ministre pour son discours. Je suis d'accord avec la majorité de ce qu'il a dit en cette Chambre. Comme lui, je vais appuyer la motion puisqu'il est évident que les Québécoises et les Québécois forment une nation à l'intérieur du Canada et qu'ils font partie de cette grande nation québécoise, tout comme ceux qui habitent à Baie Sainte-Marie, dans mon comté ou ceux qui habitent en Colombie-Britannique ou au Québec. Il y a également d'autres nations.
    Cependant, il a dit quelque chose qui me porte à réfléchir. Il a mentionné que même si parfois on dit que c'est symbolique et que cela pourrait amener à des débats futurs, ce changement était une évolution importante. Un gouvernement a une responsabilité en proposant un changement concernant l'évolution d'un pays, d'une nation, du Canada. Il doit considérer les ramifications et les enjeux. Habituellement, il y aurait de grands débats.
    J'imaginais qu'il y avait eu de telles discussions au sein du Conseil des ministres avant que cette décision soit annoncée en Chambre. Toutefois, tout à l'heure, j'apprenais à la télévision que le ministre des Affaires intergouvernementales n'a pas été consulté. Donc, si le ministre des Affaires intergouvernementales n'a pas été consulté, je dois croire que les provinces n'ont pas été consultées, que les autres communautés du pays n'ont pas été consultées.
    Le premier ministre, lui seul, s'est levé devant la Chambre, sans discussion avec son caucus ou ses ministres afin de proposer d'importants changements et une évolution importante, selon les dires du ministre responsable du développement économique au Québec. Je pense que c'est quand même curieux. J'appuie la motion parce que je pense que c'est évident.
    Par contre, je veux poser la question au ministre, à savoir comment le premier ministre a-t-il pu prendre cette décision, sans discussion préalable avec ses ministres, notamment le ministre des Affaires intergouvernementales? Est-ce que le ministre, lui-même a été consulté, un ministre qu'il est issu de la province de Québec, alors qu'on sait qu'il s'agit d'une question très importante pour les Québécoises et les Québécois.
L'hon. Jean-Pierre Blackburn:  
    Monsieur le Président, mon collègue de l'opposition, du Parti libéral, est en mesure de constater aussi l'objectif que visait le Bloc québécois. Il voulait semer la discorde entre les représentants du Parti libéral et entre nous — particulièrement à l'origine — les ministres du Québec, qui nous étions déjà prononcés publiquement en faveur de la reconnaissance du principe que le Québec est une nation. Heureusement, notre premier ministre, qui fait maintenant partie de la lignée des grands premiers ministres de ce pays, comprend très bien en quoi consiste le Québec. Son ouverture a été manifeste et, rapidement, il a su trouver une façon d'éviter cette situation.
    C'est pourquoi j'invite mon collègue à comprendre l'importance de l'enjeu de la situation qui s'offrait à nous depuis une semaine. C'était d'essayer de mettre en bisbille cette Chambre, de nous provoquer entre nous, les députés, mais ce soir, de façon largement majoritaire, le Parti libéral, le NPD et nous serons solidaires d'un bloc derrière le premier ministre pour reconnaître que le Québec forme une nation au sein d'un Canada uni.
     Pour nous, c'est un grand jour. C'est sûr, je suis attristé de voir qu'un de nos collègues a de la difficulté avec cela. C'est déchirant de le constater. Quand même, nous devons ensemble nous ressaisir et continuer à avancer vers un même objectif, qui est celui de bâtir ce pays.
     En réponse à cette question, je dis que les libéraux ont des caucus et nous aussi. En effet, notre premier ministre nous parle et nous échangeons entre nous. Nous sommes en mesure de faire valoir nos points de vue. C'est dans ce contexte que nous sommes saisis de cette résolution aujourd'hui. C'est un très bon pas pour le Québec, aujourd'hui.

[Traduction]

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour l'éloquence de son discours, si perspicace.
    Il a notamment déclaré que le Canada brillait sur la scène internationale grâce au fédéralisme. La reconnaissance des Québécois comme nation au sein d'un Canada uni constitue une façon très généreuse et respectueuse de reconnaître les Québécois et la culture du Québec. Nous avons fait de même plus tôt cette année pour différentes nations de notre pays.
    Le ministre pourrait-il en dire plus au sujet du commerce international et de ce qui s'est produit grâce au fédéralisme canadien et à la générosité avec laquelle cette motion a été présentée, motion dont la nature respectueuse a gagné la confiance du Québec et de l'ensemble du Canada?

  (1700)  

[Français]

L'hon. Jean-Pierre Blackburn:  
    Monsieur le Président, bien sûr, nous comprendrons que nous vivons aujourd'hui un geste historique avec cette reconnaissance des Québécois et Québécoises comme une nation à l'intérieur d'un Canada uni, dans le contexte de l'échec passé de l'Accord du lac Meech et dans le contexte où tout a été extrêmement difficile au cours des 15 dernières années.
     Tout cela, ultimement, va se traduire par ce que nous anticipons: qu'on finisse par avoir de nouvelles négociations constitutionnelles, et qu'un jour, le Québec puisse réintégrer la Constitution dans l'honneur et l'enthousiasme, comme le disait l'ex-premier ministre, M. Mulroney.
    Considérant que notre premier ministre a soumis cette motion à la Chambre et que nous reconnaissons également — ou permettons — la présence du Québec au sein de l'UNESCO, ou vu notre volonté de vouloir contingenter, en quelque sorte, le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces, je pense qu'une démarche est en train de s'entreprendre. Le pas d'aujourd'hui est important, mais il ne faut pas présumer du moment où ces négociations auront cours; bien sûr, il faut que les circonstances soient plus propices pour les amorcer.
     Si cette motion avait été le contraire. Si la motion avait été: Que cette Chambre reconnaisse que le Canada anglais forme une nation au sein d'un Canada uni, tout le monde en cette Chambre se serait levé et aurait dit que c'est bien évident, puisqu'il était avec nous lors de la fondation de ce pays. C'est la même chose pour nous. C'est une reconnaissance de ce que nous sommes, et nous ferons ce soir ce grand pas ensemble, ce geste historique, lors du vote vers 20 heures.

[Traduction]

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):  
    Monsieur le Président, la majorité des observations de mon collègue, le ministre du Travail, ne me posent aucun problème.
    Se joindrait-il à moi pour inviter tous les députés de cette Chambre à tout le moins reconnaître ce qui nous a été demandé par l'Assemblée des Premières Nations? Elle nous a demandé de rendre très clair le fait que rien, dans nos remarques et observations d'aujourd'hui concernant cette motion reconnaissant que les Québécois forment une nation, ne porte atteinte à la reconnaissance de longue date du statut unique des Premières nations dans la Constitution du Canada et à l'intérieur du cadre canadien ou ne vienne saper cette reconnaissance.
    Pourrait-il ajouter à ses observations que cette reconnaissance ne diminue en rien le statut des Premières nations au sein du Canada?

[Français]

L'hon. Jean-Pierre Blackburn:  
    Monsieur le Président, ayant déjà eu l'occasion de travailler au dossier constitutionnel, je me permets de dire que les Premières nations sont déjà reconnues dans la Constitution canadienne. Je veux rappeler que mon premier ministre, qui a su amener cette résolution, a été extrêmement rassembleur pour nous tous en cette Chambre.
    Je veux lui rendre hommage pour avoir eu la sagesse et la clairvoyance de trouver une proposition, une motion qui unirait les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates dont nous nous attendons à avoir l'appui ce soir.
    Je veux redire que nous devons vivre le moment présent, vivre pleinement cette journée. Les autres étapes viendront ultérieurement, mais il faut vivre aujourd'hui quelque chose d'évident pour les Québécois. C'est une évidence et c'est pour cette raison qu'il est plus difficile de constater que pour d'autres, cette évidence n'en est pas une.
    Nous progressons tout de même aujourd'hui grâce cette résolution amenée par mon premier ministre qui s'est voulu extrêmement rassembleur.
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, le ministre indique que la décision a dû être prise rapidement, sans consultation avec le ministre des Affaires intergouvernementales. Je le sais par les déclarations en conférence de presse de l'ancien ministre. Bien que je compte appuyer la motion, je suis préoccupé par ces discours qui disent que ce sont des changements évolutifs importants. Or ce débat n'a pas eu lieu au pays, ni même ces changements.
    Qu'est-ce que cela signifie pour les autres provinces?
    Si le ministre des Affaires intergouvernementales n'a pas été consulté, qui l'a été?

  (1705)  

L'hon. Jean-Pierre Blackburn:  
    Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui dire à tous les parlementaires que nous vivons un moment historique. Vivons le jour présent, nous aborderons plus tard les autres aspects. À mon avis, aujourd'hui, tous ensemble, nous disons enfin aux Québécois et aux Québécoises que nous reconnaissons qu'ils forment une nation à l'intérieur de ce pays.
    N'est-ce pas un beau geste de notre part à nous tous, de pouvoir enfin le dire, l'avouer et d'en faire une résolution? Tout le monde votera debout ce soir afin de reconnaître les Québécois.

[Traduction]

L'hon. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt, Lib.):  
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
    Je suis ravi d'intervenir à la Chambre pour débattre de l'avenir de notre pays, un pays qui fait l'envie du reste du monde, un pays qui a accueilli des vagues successives d'immigrants sur ses côtes, un pays que d'autres États considèrent comme une terre d'espoir.
    Notre pays repose sur quatre piliers. Le premier est constitué par les peuples autochtones. Les deuxième et troisième piliers sont les deux peuples fondateurs, les Français et les Anglais. Le quatrième pilier est constitué par les immigrants qui sont venus dans notre pays pour s'établir et pour commencer une vie meilleure. Des vagues successives d'immigrants sont arrivés sur les côtes du Canada parce qu'ils fuyaient la persécution religieuse ou politique, ou encore, parce qu'ils voulaient tout simplement avoir une vie meilleure.
    Le reste du monde qui regarde ce débat aujourd'hui est perplexe. Le reste du monde se demande pourquoi nous discutons de cette question. Quoi qu'il en soit, avant que nous nous engagions dans cette voie, je veux dire aux députés ce que le Canada signifie pour moi.
    Lorsque je n'étais âgé que de 11 ans, mon père est arrivé à la maison et a dit que nous allions émigrer au Canada. J'ai alors pensé que le monde s'écroulait autour de moi. Pourquoi mon père voulait-il nous déraciner et nous emmener dans un pays dont je ne savais même pas prononcer le nom? Je n'avais aucune idée du continent sur lequel il se trouvait. Quelques semaines plus tard, à l'école, j'ai vu un film sur le Canada, je suis tombé amoureux de ce pays et j'étais très impatient d'y arriver.
    Je ne dirai pas que, au début, cela a été facile, mais les gens finissent par aimer notre pays. Je me suis mis à l'aimer. Il est devenu mon pays. Je constate le même effet chez beaucoup de nouveaux immigrants qui débarquent sur nos côtes. Je constate le même effet chez tous les néo-Canadiens qui prêtent le serment d'allégeance au Canada lorsqu'ils deviennent citoyens canadiens. Je constate le même effet chez les gens lorsque je voyage dans d'autres régions du monde et que je leur dis que je suis Canadien. Je vois des sourires sur leur visage et j'ai le sentiment qu'ils m'envient parce que j'habite dans le meilleur pays du monde.
    Pendant des années, le Canada a été le pays avec la meilleure qualité de vie du monde. Il est encore aujourd'hui le pays offrant la meilleure qualité de vie à ses citoyens. Notre pays a connu des dirigeants qui nous ont conduits d'une grande réalisation à une autre. Lester B. Pearson a créé les initiatives de maintien de la paix. C'était sa façon de réaliser son rêve d'un monde meilleur. Le Canada est alors devenu un exemple à suivre. Tous les pays veulent maintenant envoyer des troupes de maintien de la paix dans les régions troublées du monde, pour oeuvrer aux côtés des nôtres.
    Toutefois, aujourd'hui, nous discutons de l'avenir du Canada. Nous sommes ici pour discuter du mot nation et du sens que prend ce mot pour les Canadiens. Le premier ministre conservateur nous demande de reconnaître qu'il y a plusieurs nations au sein d'un Canada uni. On nous demande de discuter de la nation québécoise au sein d'un Canada uni. Demain, le premier ministre nous demandera de discuter d'autres régions du pays comme étant autant de nations, encore une fois au sein d'un Canada uni.
    C'est par opportunisme politique que le premier ministre joue ainsi à la roulette russe avec ce terme. Pour lui et d'autres qui veulent obtenir les votes des séparatistes, il suffit d'interpréter le mot nation de manière à plaire à tous, un peu comme on diviserait une pizza au restaurant. Le mot nation ne peut pas être morcelé ainsi. On ne peut pas parler du mot nation comme on parle de commander un chausson chez MacDonald.
    Pour bon nombre d'entre nous, le mot nation a une grande signification. Pour beaucoup d'entre nous, il signifie le pays qu'est le Canada. Il signifie de l'Atlantique au Pacifique en passant par l'Arctique, tout ce qui s'étend au nord du 39e parallèle. Il signifie de St. John's, à Terre-Neuve, jusqu'à Victoria, en Colombie-Britannique, en passant par le Pôle Nord. Il signifie le Canada, une nation et non plusieurs. C'est pour lui que les militaires des Forces canadiennes donnent leur vie.
    Cet automne, j'ai eu la chance de visiter le monument commémoratif du Canada à Vimy, où j'ai lu les paroles du brigadier-général Alexander Ross, commandant du 28e bataillon d'infanterie ayant combattu à Vimy. Il a dit:
    Le Canada, de l'Atlantique au Pacifique, défilait. Je me suis dit qu'au cours de ces quelques minutes, je venais d'être témoin de la naissance d'une nation.

  (1710)  

    J'ai compris que la lutte pour les libertés dont nous jouissons aujourd'hui a commencé là. J'ai pensé aux jeunes Canadiens en ce lundi de Pâques froid et humide luttant ensemble pour la première fois. Ils ont forgé notre nation. J'ai visité plus tard les cimetières où l'on retrouve d'immenses rangées de tombes où sont enterrés de jeunes hommes qui ont combattu pour notre pays, pour une nation.
    Il y a trois ans, je me suis rendu en Afghanistan et j'ai vu sur place le travail accompli par nos troupes qui luttent pour la liberté à Kandahar. Aujourd'hui, les dépouilles de deux de nos soldats seront rapatriées de Kandahar. Leurs cercueils seront recouverts du drapeau canadien. Notre nation leur doit toute notre gratitude. Une nation leur doit beaucoup et pas un certain nombre de nations. C'est la nation canadienne qui a une dette envers eux.
    Pourtant, nous mettons tout cela de côté et nous nous livrons à des jeux politiques afin de gagner des sièges aux dépens des séparatistes au cours des prochaines élections. Cela me rappelle comment, en 1987, un autre premier ministre conservateur, Brian Mulroney, a ramené de France son ami et l'a fait élire en dépensant des millions de dollars dans le cadre d'une élection partielle au Québec. C'est cette même personne, M. Bouchard, qui a créé le Bloc québécois.
    C'est un autre premier ministre conservateur qui, de nos jours, joue avec le feu en voulant apaiser les séparatistes et qui nous amène à nous retrouver dans le débat d'aujourd'hui.
    Dans les quelques jours qui se sont écoulés depuis le début de ce débat, j'ai reçu des milliers de lettres, de télécopies, de courriels et de coups de téléphone de gens de ma circonscription et de tout le Canada. Les gens expriment leur appui à la position que j'ai adoptée. Un électeur m'a dit que M. Trudeau se retournerait probablement dans sa tombe en entendant ce dont nous discutons à l'heure actuelle.
    Beaucoup de gens sont furieux de la façon dont ce dossier est traité. Bon nombre de Canadiens affirment que c'est un autre grand tournant politique, la façon dont le gouvernement conservateur minoritaire méprise les Canadiens et leur point de vue sur ce qui fait du Canada une nation.
    Soyons honnêtes envers nous-mêmes. Ce n'est pas un débat sur l'avenir de notre pays. Il s'agit simplement de savoir qui prend le plus de voix aux séparatistes au Québec. Beaucoup de Québécois ne sont pas impressionnés par ce que nous faisons ici aujourd'hui. Beaucoup se demandent pourquoi nous essayons de changer la meilleure nation du monde.
    Je n'appuierai pas cette motion présentée par le premier ministre conservateur qui essaie simplement de marquer des points sur le plan politique. Quand notre premier ministre sera prêt à avoir un débat sérieux sur la nation qu'est le Canada, je serai là pour écouter et participer. Cependant, aujourd'hui, il nous trahit. Le Canada est et sera toujours une nation.
M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations formulées par le député. Il a parlé de ce que le Canada représente pour lui, c'est-à-dire le meilleur pays du monde. Personne ne remet cela en question. En fait, la motion reconnaît que les gens dont le député parle ont contribué à l'édification de notre pays.
    Ce qui est intéressant et relève de la partisanerie dans le discours du député, c'est que c'est un candidat à la direction du Parti libéral qui lancé ce débat, un homme qui a passé 30 ans à l'étranger, complètement déconnecté de son parti, mais qui est revenu au pays et qui a proposé qu'on reconnaisse une nation. C'est l'aile québécoise du parti du député qui a adopté une résolution en ce sens. C'est son parti qui a amorcé le débat.
    Or, ce qui est fascinant, c'est que le député n'a jamais rien dit lorsque son parti discutait du sujet qui nous occupe. Au moins, nous disons que nous reconnaissons la diversité dans un Canada uni, un Canada qui est fort et qui le restera au XXIe siècle.

  (1715)  

L'hon. Jim Karygiannis:  
    Monsieur le Président, il est très important pour nous de jouer un rôle partisan dans ce débat. Toutefois, puisque mon ami m'y amène, je vais reformuler mes propos.
    C'est le Parti conservateur dirigé par Brian Mulroney qui a ramené M. Bouchard, alors ambassadeur du Canada en France. M. Mulroney a fait des pieds et des mains au Québec pour que M. Bouchard soit élu. Puis, quand ce dernier n'a pas obtenu ce qu'il voulait, il a quitté le parti et fondé le Bloc québécois. C'est le Parti conservateur qui, en 1984, avec le premier ministre de l'époque, a tendu la main aux séparatistes pour former le gouvernement. C'est ce parti qui est responsable du gâchis actuel. Mon collègue devrait s'ouvrir les yeux et voir ce que le Canada représente.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, c'était là une approche différente et je remercie le député pour son discours. J'ai été surprise d'apprendre que le député a reçu des milliers de messages par télécopieur et de courriels. Quelle réaction! Je crois que j'en ai reçu deux à mon bureau. En parlant aux gens dans ma circonscription, j'ai constaté qu'ils appuyaient vraiment cette motion.
    Du point de vue des députés de ce côté-ci de la Chambre et de mon point de vue, je crois que le Canada est une mosaïque de cultures, une mosaïque de gens de toutes sortes, qu'ils soient Chinois, Ukrainiens, mennonites ou quoi que ce soit d'autre. Il est clair que beaucoup de gens, et mêmes les journaux, ont réagi de façon très positive à cette généreuse reconnaissance des Québécois au sein d'un Canada uni.
    La motion du Bloc avait quelque chose de malicieux qui visait à semer la discorde au Parlement, mais le premier ministre a présenté une très bonne motion.
    Le député d'en face est impatient d'entendre ma question. Pourrait-il nous dire pourquoi il estime que ce n'est pas là une façon respectueuse de tendre la main aux Québécois?
L'hon. Jim Karygiannis:  
    Monsieur le Président, comme je représente une des circonscriptions canadiennes les plus diverses sur le plan ethnique, je sais un peu ce que c'est que représenter des minorités ethniques. Une des choses qu'il ne faut pas oublier quand il s'agit de minorités, des immigrants qui sont venus dans notre pays, c'est qu'ils ne sont pas venus dans une nation composée de plusieurs nations. Ils sont venus dans une nation, le Canada. Souvent, lorsqu'ils prêtent le serment d'allégeance, leur figure s'illumine et ils sourient parce qu'ils entrent dans la meilleure famille au monde, la nation canadienne.

[Français]

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.):  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous, les députés de la Chambre des communes, débattons une motion importante présentée par le premier ministre:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Cette motion m'inquiète. Je l'ai étudiée ces derniers jours. J'ai parlé avec quelques électeurs — il y a beaucoup de francophones dans ma circonscription —; j'ai parlé avec des avocats, des professeurs d'histoire canadienne et des collègues, mais je demeure inquiète.
    Je crois que l'amalgame de la culture, de l'histoire et de la langue des Canadiens d'expression francophone représentent un trait unique et spécial du Canada. Je crois que la motion portant sur la « société unique », qui avait été acceptée par cette Chambre en 1996, démontre le respect des gens du Canada pour les Canadiens français qui ont grandement pris part à l'histoire de notre nation.

  (1720)  

[Traduction]

    Certes, les débats controversés du passé sur la charte de Victoria, l'accord du lac Meech et les accords de Charlottetown soulignent la nécessité de reconnaître la contribution des deux puissances coloniales et des peuples autochtones, un signe de respect pour notre histoire et une reconnaissance symbolique de nos origines, mais la motion dont nous sommes saisis ne fait pas cela. Son ambigüité même la rend dangereuse.
    D'un bout à l'autre du Canada, les débats sur le sens du mot « nation » font déjà rage. Le Conseil de l'Europe a eu tellement de mal avec la définition du mot « nation » qu'il a complètement éludé la question. En fait, l'ambigüité de cette motion a entraîné des divisions, menaçant la cohésion sociale de ce pays composé d'une grande diversité de peuples.
    Des politicologues respectés comme Michael Bliss et Tom Axworthy croient que cette motion pourrait favoriser les conditions susceptibles d'entraîner l'éclatement du Canada. D'autres, en revanche, balaient du revers de la main toute conséquence involontaire de cette motion. En fait, le premier ministre a fait valoir qu'en parlant seulement des Québécois et non de la province de Québec, cette motion ne pourrait être invoquée pour accorder des pouvoirs supplémentaires au gouvernement provincial du Québec. Or, 24 heures après la présentation de cette motion, le premier ministre du Québec, qui est pourtant un fédéraliste déclaré, a déclaré, tout heureux:
    La motion modifie la façon d'interpréter nos lois. Elle modifie la façon pour les Québécois d'envisager leur avenir. En effet, la reconnaissance du Québec comme nation nous permet d'occuper la place qui nous revient au Canada et ailleurs dans le monde.
    Le premier ministre du Québec a donc déjà interprété le mot « nation » comme étant plus que symbolique. Il y voit pour sa province l'amorce d'une nouvelle entente qui lui conférera des pouvoirs nouveaux, élargis, particuliers et distincts de ceux des autres provinces.
    Cette thèse des deux nations a toujours été celle des fédéralistes conservateurs, de Stanfield à Mulroney et, aujourd'hui, notre premier ministre actuel la fait sienne. Et puisque le premier ministre actuel du Québec provient de cette même famille idéologique, pourquoi se surprendre de son interprétation?
    Si nous ne disons pas clairement ce que nous voulons dire, d'autres le feront à notre place. Si un premier ministre d'allégeance fédéraliste peut interpréter le mot « nation » de la sorte, jusqu'où iront le Bloc québécois ou le Parti québécois, des entités politiques vouées à un Québec autonome, maître de son destin et indépendant? « C'est absurde. Nous n'avons pas dit que le Québec était une nation mais bien que les Québécois formaient une nation, » affirment certains. J'invite pourtant la Chambre à réfléchir sur la signification du mot « Québécois ».
    Pour les personnes qui vivent au Québec et qui ne sont pas des francophones, ce mot renvoie aux Québécois d'origine ethnique française, à l'exclusion des immigrants francophones et des autres groupes linguistiques et ethniques. Par conséquent, l'utilisation du mot « Québécois » a lancé un débat sémantique qui divise la population du Québec. Je croyais que la Charte des droits et libertés avait écarté la notion selon laquelle des droits distincts s'appliquaient à des groupes distincts, mais laissez-moi vous lire ce que m'a écrit un résidant du Québec il y a deux jours: « Il y a bien d'autres langues et cultures au Québec que la langue et la culture françaises. Nous vivons, nous travaillons, nous payons nos impôts, non seulement au Québec mais également au Canada. Nous ne souhaitons pas que l'on nous traite comme des « citoyens de seconde zone », ni nous sentir subordonnés ou inférieurs à un autre groupe linguistique ou ethnique qui, de propos délibéré, favorise l'extinction des espoirs, des rêves et des libertés de certains citoyens Canadiens du Québec qui avaient l'impression d'être protégés par la Charte des droits et libertés. »
    Selon d'autres, le mot « Québécois » englobe en réalité l'ensemble des citoyens du Québec, quelle que soit leur langue ou leur appartenance ethnique. Si tel est le cas, en quoi le Québec est-il différent des autres provinces? Chacune d'entre elles peut faire valoir le caractère unique de son histoire, de sa démographie multiculturelle et de sa diversité linguistique. Par conséquent, selon cette définition, les autres provinces pourraient également revendiquer à juste titre le statut de nation.
    Lorsqu'on se met à vouloir désigner un territoire ou une zone géographique comme une nation, on s'aventure sur une pente savonneuse. Mais, si nous souhaitons plutôt que la motion soit une reconnaissance respectueuse et symbolique des Canadiens français, pourquoi avons-nous oublié les Acadiens du Nouveau-Brunswick, les Métis ou les francophones vivant à l'extérieur du Québec depuis une ou deux générations? Un francophone habitant en Colombie-Britannique m'a demandé récemment: « Qui sommes-nous? Du menu fretin? » Un autre s'est exprimé avec encore plus d'éloquence en disant ce qui suit: « De grâce, amendez la motion pour qu'elle inclue toutes les nations francophones du Canada: les Métis, les Acadiens et les francophones de l'extérieur du Québec. »
    Pourquoi n'avons-nous pas reconnu du même souffle les Autochtones du pays, qui ont joué un rôle historique à l'origine du Canada? Ils cherchent maintenant à être désignés de la même manière.

  (1725)  

    Cette motion à la formulation habile a pour effet de créer des antagonismes entre provinces, entre francophones et entre groupes ethniques. Elle a des conséquences imprévues parce qu'elle a été conçue à la hâte et qu'elle constitue une solution à court terme, un remède miracle ou un tour de passe-passe politique, ce qui fait que nous sommes dans le pétrin.
    Vais-je mitiger mon point de vue parce que le Bloc québécois appuie maintenant cette motion inoffensive? Au contraire, je suis encore plus méfiante.
    Suis-je rassurée par les protestations du premier ministre? Bien sûr que non puisqu'il est l'auteur d'écrits et de théories sur les barrières de sécurité. C'est lui-même qui a jonglé avec l'idée de la séparation de l'Alberta. C'est lui qui s'est dit d'avis que cette province devrait suivre le bon exemple du Québec.
    Que feront les parlementaires à l'avenir de cette motion mal formulée et ambiguë? Lui donneront-ils le sens qu'exigera leur programme politique? Que feront-ils s'ils préconisent l'affaiblissement du pouvoir central au profit des provinces? Se serviront-ils de cette motion pour balkaniser le Canada? Nous avons déjà entendu le premier ministre jongler avec l'idée de limiter les pouvoirs d'Ottawa, même s'il faut, pour ce faire, modifier la Constitution.
    Quelles seraient les répercussions de cette motion si le premier ministre décidait de modifier la Constitution? Quelles seraient les conséquences juridiques de cette motion si un gouvernement du Québec séparatiste demandait un jour aux tribunaux de se prononcer sur les privilèges et les pouvoirs qui reviennent à une nation?
    Lorsqu'une motion soulève plus de questions qu'elle permet d'en résoudre, comme c'est le cas actuellement, lorsque les réponses sont aussi contradictoires, ambigües et ouvertes à l'interprétation qu'elles semblent l'être et lorsqu'une solution qui vise l'unité semble plutôt diviser, les effets secondaires à long terme d'une telle mesure posent alors un risque trop élevé pour l'avenir du Canada.
    À titre d'immigrante, j'ai été attirée au Canada, ce Canada fort qu'a décrit George-Étienne Cartier en 1865 au cours des débats sur la Confédération lorsqu'il a dit:
    Lorsque nous serons unis [...] nous formerons une nationalité politique indépendante de l'origine nationale, ou de la religion d'aucun individu [...] Quant à l'objection basée sur ce fait qu'une grande nation ne peut être formée parce que le Bas-Canada est en grande partie français et catholique et que le Haut-Canada est anglais et protestant [...] elle constitue, à mon avis, un raisonnement futile à l'extrême.
    J'appuie le Canada de Sir Wilfrid Laurier, qui a dit, 25 ans plus tard:
    Nous [...] voulons former une nation composée des éléments les plus hétérogènes, protestants et catholiques, Anglais et Français, Allemands, Irlandais, Écossais, ayant tous [...] leurs propres traditions et préjugés. Dans [...] une optique commune de patriotisme [...] vers un objectif unifié et des aspirations communes.
    J'appuie le Canada composé d'une nation dans laquelle les francophones et les anglophones, les peuples autochtones et les groupes minoritaires du Canada sont inclus en vertu des dispositions relatives au bilinguisme et au multiculturalisme de la Charte canadienne des droits et libertés.
    La motion à l'étude aujourd'hui a réussi à raviver de vieilles batailles et d'anciennes controverses, dissimulées sous un voile de symbolisme. Cette motion est toutefois très vague et très ambigüe; elle soulève plus de questions qu'elle en règle et elle divise plus qu'elle unit. Ce n'est à mon avis qu'une ruse politique qui risque à long terme de diviser le Canada et de mettre sa cohésion et son intégrité futures en danger.
    Je n'ai donc pas d'autre choix que de me prononcer contre cette motion.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée suppose que la motion peut avoir de vastes conséquences. Elle a tort. Je tiens à rétablir les faits en soulignant certains aspects des choses.
    Premièrement, la députée donne aux mots des significations qui n'existeraient que s'il s'agissait d'une modification constitutionnelle ou d'une forme de reconnaissance juridique. Or, il s'agit d'une motion symbolique. Il s'agit d'une simple motion de la Chambre des communes, et les motions sont des manifestations de la volonté de la Chambre en regard de ce que disent les députés qui les défendent.
    Les discours livrés par des députés de tous les partis qui ont appuyé la motion figurent au compte rendu et ils indiquent clairement que cette motion vise à reconnaître un fait sociologique, à savoir que les Québécois forment une nation au sein du Canada, une nation qui n'est pas une nation politique.
    Je suis heureux de voir que la députée a cité George-Étienne Cartier, qui a dit lors des Débats sur la Confédération: « Si nous nous unissons, nous formerons une nation politique. » La députée a soulevé la grande distinction entre une nation sociologique, un fait ethnique, un peuple et une nation politique.
    Il est évident que la motion traite les Québécois comme une réalité sociologique, un fait ethnique; elle reconnaît une réalité sociologique et elle enfonce un coin entre cette réalité sociologique et le concept de nation politique que le Bloc québécois veut nous voir aborder. Le Bloc confond les deux termes alors que nous les distinguons.
    Heureusement que nous avons cette motion, car autrement nous serions pris au jeu terrible que les séparatistes jouent depuis des années au Canada, à savoir qu'ils cherchent des façons de réunir ces deux termes et de démanteler le pays. Je suis heureux que l'interprétation de la députée ne soit pas la bonne.

  (1730)  

L'hon. Hedy Fry:  
    Monsieur le Président, si le député croit vraiment ce qu'il dit, pourquoi n'a-t-il pas présenté une motion où il aurait dit « nation au sens sociologique »? Pourquoi n'a-t-il pas clarifié le terme. Le mot « sociologique » peut donc vouloir dire que chaque province forme une nation.
    Si le député croit que le terme « Québécois », utilisé dans le texte anglais, est clair, qu'il nous dise si la motion parle des Québécois francophones ou de tous les habitants du Québec? Qu'en est-il des francophones vivant hors du Québec? La motion est très ambiguë et elle a été si habilement rédigée et elle est si politiquement mignonne qu'elle crée plus de problèmes pour beaucoup d'entre nous et la majorité des Canadiens que ne voudrait bien nous le faire croire le député.
L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.):  
    Monsieur le Président, je félicite la députée pour un excellent discours. Elle a expliqué mieux que les autres députés comment la motion est reçue dans le reste du Canada.
    Je trouve renversant que nous discutions d'une question d'une grande importance, mais que les députés n'aient pas tous la possibilité de prendre la parole parce que le temps est compté. Nous répétons les erreurs de l'accord du lac Meech. Nous savons tous comment les choses ont fini lorsque l'élite à la Chambre et au Cabinet a cru qu'elle était plus futée que la population. C'est peut-être pour cela que le gouvernement conservateur veut garder les Canadiens à l'écart du débat.
    Avec la motion, la députée de Sudbury, qui est québécoise et canadienne-française, ne serait pas reconnue comme étant québécoise. Je suis convaincu que nous ne voulons pas exclure des gens qui habitent un peu partout au Canada et qui sont des Québécois. Nous voulons certainement que tous les Canadiens vivent dans un pays inclusif. Je me demande si la députée peut faire des commentaires à ce sujet.
L'hon. Hedy Fry:  
    Monsieur le Président, c'est une bonne question parce que quand la députée de Sudbury l'a posée, je ne pense pas qu'on lui ait répondu.
    Ces questions sont toujours sans réponse. Que signifie le mot « Québécois »? Que signifie le mot « nation »? J'ai entendu le mot « sociologique », pourquoi donc ne pas le préciser? Pourquoi ne parlons-nous pas de « nation » au sens sociologique? Ce mot ne figure pas dans la motion parce que ce n'est pas ce qu'on veut dire. Comme le député, je suis moi aussi préoccupée par l'élitisme à la Chambre. Si ces députés pensent vraiment que la motion est telle qu'ils l'entendent, pourquoi ne la mettent-ils pas à l'épreuve...
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    À l'ordre s'il vous plaît. Reprise du débat, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a la parole.

[Français]

M. Jacques Gourde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC):  
    Monsieur le Président, tout d'abord, je signale que je partagerai mon temps avec mon collègue de Calgary-Est.
    Le débat qu'amène le Bloc québécois en cette Chambre revêt à mes yeux une importance toute particulière. C'est pourquoi j'ai tenu à y participer.
     La motion que nous avons déposée consiste à demander à la Chambre des communes de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Les quelques heures qui nous sont allouées nous permettront de discuter de la place unique qu'occupent les Québécoises et les Québécois au sein de notre pays.
    Ce qui distingue l'histoire du Québec, c'est la volonté constamment réaffirmée des générations de femmes et d'hommes qui s'y sont succédé à bâtir une société meilleure, tout en défendant leurs droits, et à préserver leur héritage culturel et linguistique. Les Québécois et les Québécoises peuvent être fiers de la société qu'ils ont bâtie et de leur contribution déterminante à l'édification du Canada.
    Le caractère distinct des Québécois et Québécoises est déjà reconnu de plusieurs façons dans les institutions canadiennes, entre autres: le Québec est maître d'oeuvre de son système d'éducation; il a son propre Code civil, ce qui rend son système juridique unique en Amérique du Nord; il a sa propre Charte des droits et libertés; il perçoit ses propres impôts; il sélectionne ses immigrants et possède ses propres programmes d'intégration des immigrants; il est présent sur la scène internationale.
    Il dispose de nombreuses délégations et de bureaux à l'étranger. Il siège, de concert avec le Canada, à titre de gouvernement participant au Sommet de la Francophonie ainsi qu'aux autres instances de la Francophonie. Il occupe une place au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO. De plus, en vertu d'accords-cadres entre le Canada et des puissances étrangères, le Québec peut conclure des ententes directement avec ces gouvernements étrangers dans certains domaines.
    Le Québec a pu mettre en place son propre Régime des rentes, la Caisse de dépôt et placement, la Société générale de financement et la société Hydro-Québec —, des outils stratégiques clés pour son développement économique. Il a pu mettre en place son propre réseau de télévision, Radio-Québec, devenu Télé-Québec. Il possède son propre programme d'aide financière aux étudiants. Il a pu adopter ses propres lois linguistiques qui lui permettent de protéger et de promouvoir la langue française.
    On en conviendra, les atouts que je viens d'énumérer ne sont pas ceux d'une société paralysée, incapable d'assumer son développement et de faire rayonner sa culture sur tous les continents. Ils démontrent la souplesse d'un fédéralisme qui tient compte des différences partout dans ce pays et qui les met en valeur. Les Québécois et les Québécoises peuvent former eux-mêmes une nation au sein d'un pays uni, qui s'appelle le Canada.
    Le Québec bénéficie de l'union politique et économique canadienne de plusieurs façons, dont celles-ci: la mobilité des biens et des services au-delà des frontières intérieures est facilitée par l'existence d'une monnaie commune et par un degré élevé d'harmonisation des lois, des règlements et régimes fiscaux touchant les entreprises; la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre est garantie par la Charte des droits et libertés; la mobilité du capital entre les régions est favorisée par la réglementation nationale de l'industrie financière et par l'existence d'une monnaie commune; la libre circulation accroît la flexibilité des économies régionales; les taux de chômage sont moins élevés parce que les Canadiens peuvent aller chercher du travail là où l'emploi est à la hausse; la libre circulation des biens et services contribue à la stabilité à court terme des entreprises qui peuvent avoir facilement accès aux marchés et aux ressources partout au pays; l'adaptation à long terme de notre structure économique est facilitée par la libre circulation du capital, qui peut se diriger vers les régions qui connaissent une croissance économique.
    Le commerce interprovincial constitue un aspect fondamental de la réalité économique canadienne, et les entreprises canadiennes bénéficient au premier chef de ces avantages marqués que leur procure l'union économique canadienne.

  (1735)  

    Comme en témoigne les ententes signées à cet égard entre les provinces, le défi qui subsiste dans ce domaine consiste précisément à éliminer les barrières qui viennent ralentir cette activité commerciale et à empêcher la création de nouveaux obstacles susceptibles de l' entraver.
    Ce qu'il faut retenir ici, c'est que tous ces atouts économiques dont dispose le Québec au sein de la fédération canadienne lui ont permis de s'affirmer dans sa spécificité et de favoriser les conditions pour préserver sa langue, sa culture et ses institutions qui lui sont propres. Loin d'entraver sa marche vers le progrès et la prospérité, les avantages de la fédération canadienne ont contribué au cheminement collectif des Québécois et des Québécoises.
    Comme députés de la Chambre des communes, j'estime que nous sommes privilégiés de prendre part à ce débat qui comporte indéniablement une signification historique.
    Cette réussite à laquelle nous assistons aujourd'hui vient animer notre fierté, mais d'autres enjeux auxquels nous sommes présentement confrontés réclament aussi notre attention. Ces défis concernent le Québec, comme les autres régions du pays.
    Alors que les rapports internationaux se caractérisent notamment par la mondialisation des économies, il importe d'établir un plan et une stratégie qui permettront au Canada et au Québec de faire face à cette réalité exigeante. C'est à cette fin que notre gouvernement a rendu public, la semaine dernière, son plan économique Avantage Canada. Alors que l'économie mondiale évolue, que de nouveaux intervenants se font connaître comme des puissances économiques et que les baby-boomers se préparent à prendre massivement leur retraite, ce qui remet en question notre capacité de maintenir notre qualité de vie, nous sommes appelés à faire face collectivement à cette nouvelle force qui met notre capacité d'adaptation à l'épreuve de façon sans précédent.
    Notre plan économique et stratégique à long terme vise à améliorer la prospérité de notre pays, aujourd'hui et pour les générations à venir. Il renforcera notre pays et présentera au monde un Canada moderne, ambitieux, dynamique, divers et uni.
    La force de notre système politique repose précisément sur l'unité du pays, qui est aussi un gage de progrès et de prospérité. Une autre de ses forces réside dans sa souplesse et sa capacité à reconnaître les différences qui existent entre les différents groupes qui peuplent la population canadienne. Et je suis pleinement confiant que la reconnaissance des Québécois et des Québécoises en tant que nation au sein d'un Canada uni vient contribuer à cet objectif d'unité nationale que nous ne devons jamais perdre de vue et qui mérite tous nos efforts.

  (1740)  

M. Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
    Il parlait de la nation du Québec tandis que la motion de son gouvernement par rapport à cela dit que ce sont les Québécois et Québécoises qui forment une nation. Y a-t-il matière à corriger le texte ou est-ce une nuance que le député tente de faire en toute conscience?
M. Jacques Gourde:  
    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.
    Je voudrais peut-être faire un petit rappel historique sur le Québec. C'est une histoire qui s'est passée plus particulièrement dans ma circonscription et dans toute la région de Chaudière-Appalaches.
     Dans les années 1800-1850, il y a eu une forte immigration de communautés irlandaises qui sont venues s'installer dans notre région. C'était des gens qui arrivaient de leur pays d'origine, des gens pauvres qui cherchaient une nouvelle terre, un nouveau pays où s'établir avec leur famille. Dans notre région, la communauté francophone a accueilli de nombreuses familles dans le besoin et nous avons commencé une grande tradition de collaboration entre cette communauté irlandaise et la communauté francophone. Nous avons grandi en partenariat.
    Aujourd'hui, je suis fier de dire en cette Chambre que moi-même et mon collègue de Lévis—Bellechasse, nous sommes les descendants directs de ces familles, ces familles qui ont cru en ce Canada uni, une terre d'accueil, de bonheur et de prospérité. Aujourd'hui, autant mon collègue que moi-même sommes très fiers d'être en cette Chambre et de dire haut et fort que les Québécois sont reconnus comme une nation dans un Canada uni, et cela me touche profondément.

[Traduction]

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, dans son discours, le député a dit que le Canada et le Québec devront faire face à la réalité. Les mots choisis sont peut-être moins précis qu'ils devraient l'être parce que, de toute évidence, le Québec fait partie du Canada. C'est une des raisons pour lesquelles nous débattons cette motion: pour écarter la menace que présentent les séparatistes du Bloc québécois pour le Canada.
    J'ai une question pour le député. Si nous devions mener un débat sur la reconnaissance des Métis en tant que nation au sein d'un Canada uni, serait-ce différent du débat sur la résolution dont la Chambre est saisie aujourd'hui?

  (1745)  

[Français]

M. Jacques Gourde:  
    Monsieur le Président, aujourd'hui, je préfère parler de la reconnaissance des Québécois. Ce qui me touche si profondément, c'est que mes enfants, âgés de 10 à 16 ans, m'ont demandé pourquoi le Bloc québécois faisait un tel débat.
    Pourquoi, au Canada, devrions-nous penser qu'il pourrait y avoir une séparation un jour? C'est l'essence même de mon implication en politique: je voulais assurer mes enfants et les générations futures qu'il s'agissait d'un faux débat. Je crois que ce débat est maintenant terminé. Cette question fatigue les gens simples comme moi, qui représentent des Québécois qui travaillent du matin au soir, qui payent des impôts et qui veulent enfin avoir la paix. Ils sont fatigués de voir le Bloc québécois toujours créer de l'incertitude dans leur vie. C'est simple et clair, une grande majorité de Québécois, après l'adoption de cette motion historique ce soir, pourront se dire: « Mission accomplie. Passons à autre chose et bâtissons un beau et grand pays, terre de bonheur et de prospérité. »

[Traduction]

M. Deepak Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, PCC):  
    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet d'une motion portant sur la signification même des termes Canadien et Québécois. La motion d'aujourd'hui nous donne l'occasion de nous rappeler de ce qui est en jeu non seulement pour les Québécois, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.
    Ce n'est pas un hasard si notre pays fonctionne bien. Nous ne devons pas tenir ce succès pour acquis. Nous considérons que le Canada est un pays jeune, un pays qui, comme on l'a souvent dit, est plus important sur le plan géographique que sur le plan historique. Il est donc ironique que ce jeune pays soit également une des plus anciennes démocraties et une des plus anciennes fédérations du monde.
     Le Canada d'aujourd'hui est bien loin du nationalisme du XIXe siècle fondé sur l'homogénéité culturelle, linguistique et ethnique. Le Canada a été fondé sur le principe de la diversité en tant que caractéristique permanente.
     Les Pères de la Confédération ont choisi un système de gouvernement parfaitement bien adapté à l'expression et à l'accommodement de la diversité régionale, linguistique et religieuse. L'exemple le plus probant de cette diversité était sans aucun doute l'existence des deux groupes linguistiques principaux. La présence du Québec a été l'un des principaux facteurs de l'établissement de la fédération canadienne. Les fondateurs de notre pays voulaient construire un pays qui acceptait la diversité.
     Le premier premier premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald, a dit ceci:
    Je ne souscris aucunement au désir exprimé dans certains milieux de tenter, par tous les moyens, d'opprimer une langue et de la rendre inférieure à l'autre. Je crois que ce serait impossible si on essayait de le faire et qu'il serait insensé et mauvais de le faire si la chose était ossible..
    Pendant les débats sur la Confédération, Cartier a dit ceci:
    On ne pourrait légiférer pour faire disparaître les Canadiens-français du sol américain et tant les Britanniques que les Canadiens-français sont en mesure d'apprécier et de comprendre leur position les uns par rapport aux autres [...] car, posséder une diversité de races c'est bien davantage un atout que l'inverse.
     D'un point de vue historique, nous avons depuis longtemps l'habitude des accommodements qui sont nécessaires dans une société comptant deux importants groupes linguistiques. La structure fédérale en est sans doute l'exemple le plus évident, mais ce n'est certainement pas la seule structure possible.
     Dans le contexte du continent nord-américain qui est en très grande majorité anglophone, la fédération canadienne a fourni le cadre pour un engagement réel envers la continuité et la survie d'une société francophone établie en grande partie, mais non exclusivement, au Québec. Aujourd'hui, il est difficile d'imaginer un arrangement qui pourrait remplacer celui qui nous as si bien servis et qui, après 140 ans, est toujours un modèle pour le monde.
    La tâche de concilier la diversité est probablement l'un des défis les plus difficiles à relever pour le monde d'aujourd'hui. Le débat qui a récemment eu lieu au Québec sur ce qui constitue un accommodement raisonnable consenti aux minorités religieuses trouve des échos dans des débats semblables dans le monde entier.
    La diversité est une réalité contemporaine. La plupart des États de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique se caractérisent par une diversité de langues, de religions et de cultures. Bon nombre de ceux qui ont le mieux réussi à gérer cette diversité ont choisi un système de gouvernement fédéral.
    Dans le monde d'aujourd'hui, c'est en fait les États homogènes qui sont l'exception. L'État nation, qui implique l'occurrence parallèle d'un État et d'une nation ethnique, est extrêmement rare. En effet, il n'existe aucun État nation idéal. Les États existants s'éloignent en fait de cet idéal de deux façons: la population inclut des minorités et ces États n'incluent pas tous les groupes nationaux vivant sur leur territoire.
    Aujourd'hui, le Canada est un pays prospère et politiquement stable parce que nous avons voulu que la diversité soit un atout plutôt qu'un problème. Les Canadiens sont donc capables de faire des choix démocratiques fondés sur le respect des droits humains et, aujourd'hui plus que jamais, nous comprenons que l'acceptation du pluralisme n'est pas seulement une nécessité politique, mais une source de fierté et d'enrichissement qui reflète les valeurs canadiennes.

  (1750)  

    Notre capacité de nous adapter en tant que société et de construire des institutions qui répondent aux exigences de nos citoyens nous a très bien servis. Le fédéralisme est un moyen naturel de gouverner un pays immense, où la population est variée et où les régions sont différentes les unes des autres. Avec dix provinces, trois territoires, six fuseaux horaires et trois océans, la diversité des régions du Canada tombe sous le sens.
    Notre diversité se reflète également dans les deux langues officielles. Presque tous les Canadiens parlent anglais, soit environ 85 p. 100, ou français, 31 p. 100, et un Canadien sur cinq parle aussi une langue autre. À Terre-Neuve-et-Labrador, l'anglais est la langue maternelle de 98 p. 100 de la population tandis qu'au Québec le français est la langue maternelle de 81 p. 100 de la population. Au Nunavut, 79 p. 100 de la population parle inuktitut, une langue parlée par moins de un Canadien sur 1 000.
    Aujourd'hui, près d'un million de Canadiens se disent d'origine autochtone. Ce segment de la population connaît également une croissance rapide.
    Le Canada est de plus en plus urbain et multiculturel. En 2001, près de 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des villes de plus de 10 000 habitants. En 2004, les immigrants étaient responsables de 41 p. 100 de la croissance de la population canadienne. Les nouveaux Canadiens ont tendance à s'établir dans les grands centres urbains. Entre 1996 et 2001, Toronto a accueilli plus de 445 000 immigrants, Vancouver en a reçu 180 000 et Montréal, 126 000.
    En plus d'être sensible aux préférences régionales et à la diversité, la fédération canadienne fournit un cadre complémentaire aux identités nationales, provinciales et culturelles, lesquelles se sont épanouies. Le fédéralisme permet et encourage l'expérimentation dans les affaires politiques, sociales et économiques.
    Le Québec est inextricablement au coeur du rêve canadien. Les valeurs canadiennes ont été façonnées par la nécessité de se comprendre les uns les autres et d'accommoder avec courage, générosité et sensibilité deux grandes communautés linguistiques. Toutes les générations de Canadiens qui se succèdent doivent relever ce défi.
    Le choix que nous avons fait reflète nos espoirs communs pour l'avenir de notre vaste pays et suscite l'envie du monde entier. Les grands voyageurs savent que le Canada demeure un des meilleurs pays au monde. Notre prospérité et notre civilité sont le fruit de beaucoup d'efforts acharnés et ne peuvent être considérées comme allant de soi.
    Le Canada est une société pluraliste non seulement en raison de la diversité de sa population, que ce soit sur les plans linguistique, culturel, ethnique ou régional, mais aussi, ce qui est plus important encore, en raison du fait que nous avons compris que ces différences contribuent à notre communauté nationale.
    D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens collaborent de diverses façons pour bâtir une meilleure nation, une nation qu'aucun groupe ne pourrait bâtir seul. Grâce à nos efforts, le Canada est devenu un modèle pour les autres pays. Dans un monde qui compte quelque 6 000 langues et seulement 200 États, le pluralisme est la norme et non l'exception. Pour réussir, nous avons besoin d'un talent unique au Canada: la capacité de travailler ensemble pour transcender nos différences.
    Cette vision de la nation canadienne empreinte de générosité et de tolérance a triomphé à maintes reprises sur le tribalisme ethnique borné. Les Canadiens du Québec et de tout le pays sont fiers de leur réussite. Notre Canada inclut un Québec francophone fort et dynamique. Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de leur patrimoine francophone, qui se manifeste surtout au Québec, mais qui est aussi très vivant dans le reste du Canada. Ce patrimoine enrichit la vie publique, les arts et la culture. C'est une source d'enrichissement culturel pour les millions de Canadiens qui parlent le français comme langue maternelle ou seconde.
    La diversité du Canada génère une force qui profite à tous les Canadiens. Le respect que nous vouons à la diversité compte pour beaucoup dans la réputation enviable dont nous jouissons auprès des autres pays.
    Ce magnifique pays, avec son nouveau plan économique intitulé Avantage Canada, qui a été dévoilé la semaine dernière par le ministre des Finances, assume entièrement son rôle dans les affaires internationales et notre position économique est la meilleure de tous les pays du G7.
    Nous sommes en train de devenir une superpuissance sur le plan énergétique et nous prenons des mesures afin d'améliorer notre environnement. Nous construisons un pays qui joue un rôle économique extraordinaire dans le monde. C'est la raison pour laquelle je suis fier d'appuyer aujourd'hui la motion du gouvernement qui reconnaît que les Québécois constituent une nation au sein d'un Canada uni.

  (1755)  

L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, j'ai longuement consulté mes électeurs depuis trois ou quatre jours à l'occasion d'une assemblée populaire dans ma circonscription. Quelques questions ont été soulevées, et je voudrais que le député me donne son avis là-dessus.
    En outre, nous avons tenu un sondage en ligne au cours des dernières 48 heures. Fait à remarquer, 70 p. 100 des personnes qui ont répondu au sondage m'ont pressé de voter contre la motion, et quelque 30 p. 100 m'ont demandé de voter en faveur de la motion. Toutes les deux ou trois heures, un millier de personnes votent en ligne.
    Je sais qu'il est notoire que les sondages sur Internet ne sont pas fiables. Le présent sondage, toutefois, nous donne le pouls des Canadiens sur cette question. Dans une assemblée populaire dans ma circonscription, les gens ont voté dans une proportion de 30 pour 1, me demandant de voter contre la motion.
    Je vais maintenant transmettre les questions de mes électeurs au député, qui pourra peut-être y répondre.
    D'abord, qu'est-ce qu'une nation? Dans cette motion, le terme est plutôt mal défini, car on ne sait pas s'il s'agit d'un groupe de gens, d'un groupe ethnique, d'un groupe culturel, d'un groupe géographique ou d'un gouvernement civil. Quelle serait la réponse du député à la question sur la définition du mot nation employé dans cette motion?
    Ensuite, où est l'urgence? C'est un point très fondamental. Les gens veulent avoir le temps d'en débattre et de comprendre exactement de quoi il retourne parce qu'ils ont maintenant le sentiment que ce n'est pas le cas. Ils veulent savoir pourquoi la Chambre se précipite pour trancher le débat dans deux heures et se demandent comment on peut régler une question aussi fondamentale en si peu de temps.
    Troisièmement, quelles sont les conséquences? Savons-nous s'il y aura des conséquences à long terme?
    Je pense que nos amis du Bloc québécois se réjouissent à l'idée que la Chambre s'apprête à adopter cette motion. Ils feront de toute évidence un pas de plus sur la route de la souveraineté lorsque le Parlement du Canada déclarera que les Québécois forment une nation au sein du Québec. Je comprends tout à fait pourquoi ils appuieraient cette motion.
    Le député peut-il répondre à mes électeurs, s'il vous plaît, franchement, sans platitudes et sans l'aide de ses notes? Peut-il répondre à ces trois questions?
M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, je vais laisser tomber mes notes et répondre au député.
    Notre pays a été fondé par deux sociétés: la société française et la société canadienne. Le fait de reconnaître une société comme une nation ne lui donne pas de pouvoirs spéciaux. La motion mentionne expressément que cette nation existe dans un Canada uni.
    Si nous tenons ce débat aujourd'hui, c'est parce que le Parti libéral a parti le bal pendant sa course à la direction. Le Bloc québécois a voulu exploiter le filon. En tant que gouvernement responsable, nous avons reconnu ce fait.
    Je sais que bon nombre de Canadiens se demandent si l'adoption de la motion s'accompagne de pouvoirs spéciaux. Y a-t-il un statut spécial? Aucune statut spécial n'est conféré. Nous reconnaissons simplement que les Québécois, les gens du Québec, ont contribué à la diversité et à l'enrichissement de notre pays, qui fait aujourd'hui l'envie du monde entier. Cela s'applique à tous les Canadiens, les néo-Canadiens comme ceux de souche. Voilà pourquoi nous sommes si fiers de notre pays.
    Rien ne change le fait que notre pays est uni.

  (1800)  

M. Sukh Dhaliwal (Newton—Delta-Nord, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai écouté l'exposé du député d'en face. Il a dit que le Canada reposait sur deux nations. Qu'en est-il des Premières nations? Sont-elles incluses? Dans la négative, le député envisagerait-il de modifier la motion pour inclure les Premières nations?
M. Deepak Obhrai:  
    Monsieur le Président, le député a raison: les Premières nations ont grandement contribué à l'enrichissement de notre pays. Ils font autant partie du Canada que les Québécois et les autres Canadiens.
    En fin de compte, le Canada demeure un pays uni.
L'hon. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.):  
    Monsieur le Président, je suis ravi de parler de cette question. Pour moi, il s'agit en fait de deux questions distinctes. L'une concerne le fond de la question, et l'autre, la façon dont celle-ci nous a été imposée.
    Je suis très mécontent, et je sais que tous les autres Canadiens le sont également, de devoir débattre d'une question aussi importante que cette motion en un si court laps de temps. Je réalise que le premier ministre a voulu imprimer sa marque sur la question, car il sent, je présume, qu'il met ainsi à l'épreuve la fibre d'un Canada uni. Il a pris la peine de consulter mon estimé collègue, qui lui a donné des conseils sur la meilleure façon de libeller cette motion.
    Cependant, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de ce que le premier ministre et son gouvernement ont fait avec cette motion et des arguments des députés ministériels, nous sommes en train de nous éloigner de la notion de citoyenneté pour parler de quelque chose de tout à fait différent.
    Nous faisons actuellement fausse route, en examinant des détails d'ordre sémantique, des mots, des arguments laissant entendre que, de quelque façon qu'aboutisse ce débat à la Chambre, l'unité sera préservée. Bien entendu. Cela va de soi. Il faut préserver l'unité. Nous devons le faire et nous le ferons. Cependant, ce ne sera pas en cherchant des différences entre un groupe et un autre que nous y arriverons.
    Il est aujourd'hui question de reconnaître que les Québécois forment une nation à l'intérieur du Canada. Je ne pense pas que quiconque dans cette enceinte soit en mesure de dire à un Québécois comment il doit se définir. Nous avons dit que chaque citoyen de notre pays a droit à la dignité qui va de pair avec le fait d'appartenir à cette grande société, ce grand pays qu'est le Canada.
    Nous acquérons l'égalité grâce à un dénominateur commun qui est la citoyenneté. Grâce à la citoyenneté, nous avons l'occasion d'entretenir cette diversité qui rend le Canada unique. Notre origine, notre langue, notre religion, nos préférences personnelles ne font aucune différence. Tant que nous sommes des citoyens de ce grand pays et que nous reconnaissons nos valeurs communes, rien d'autre n'a d'importance.

[Français]

    Personnellement, j'ai toujours aimé la province de Québec, j'ai toujours aimé les gens du Québec, qu'ils soient francophones, allophones ou anglophones. Selon moi, il n'y a aucune différence. Pourquoi? Parce qu'ils sont tous des citoyens égaux de ce pays. Ils sont, tous et toutes, Canadiens et Canadiennes.
    Il ne devrait pas être question de nation, de différence ou d'obtenir une reconnaissance qui donne des droits différents. Certains parlent de l'assimilation du Québec, alors qu'il n'y a pas d'assimilation ici au Canada.
    Je ne suis pas anglophone, je parle anglais. Je ne suis pas d'origine anglaise. Personne ne m'a assimilé. Dans ce pays, on vise toujours l'intégration au sein d'une citoyenneté qui considère égaux chaque homme et chaque femme. C'est sur ces fondements qu'on peut établir et bâtir un vrai pays et un pays pour tout le monde.
    Personnellement, en tant qu'individu arrivé dans ce pays il y a 51 ans, je me voue et je me suis toujours voué à l'unité du pays, du Canada. Ma province, l'Ontario, est une province comme toutes les autres provinces, et elle permet à ses citoyens d'être égaux à ceux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, etc.

  (1805)  

    Par conséquent, à mon avis, une motion comme celle que nous débattons aujourd'hui et sur laquelle nous voterons laisse une certaine impression à tout le monde.

[Traduction]

    En fin de compte, qu'elle soit légale, constitutionnelle ou non, elle va tout à fait à l'encontre du but recherché. En effet, tous les Canadiens et tous les Québécois pensent en leur for intérieur qu'elle est contre le Canada.
    Nous sommes ici à la Chambre en tant que députés d'un grand pays pour bâtir un pays et reconnaître la dignité dont peuvent jouir les habitants de ce pays, et rien de plus. Il n'est pas question de mépriser la culture de qui que ce soit d'autre. Dieu sait que nous pensons tous que cet endroit nous appartient. Affirmer que cette motion ne veut rien dire parce qu'elle n'accorde pas de droits, c'est, comme l'un de mes collègues candidat à la direction du Parti libéral l'a dit, tenir un simple débat de sémantique.
    Pourquoi soulever une question comme celle-ci? Pourquoi le premier ministre et le Parti conservateur veulent-ils parler d'une question qui sème la division? Nous devrions assurer l'unité du pays. Le gouvernement n'a aucune raison de présenter une telle motion. Je ne vais certainement pas participer à cela.
    J'exclus bien entendu ceux qui ont un point de vue différent, les souverainistes, les séparatistes, qui préfèrent avoir une perception différente, mais j'ose dire que la grande majorité des Canadiens savent qu'il n'y aura pas de différence si ce n'est qu'on va établir un climat favorisant la souveraineté et la séparation. Ce n'est pas un hasard si les principaux architectes du mouvement séparatiste souscrivent à cette motion. Pour cette raison seulement, nous devrions examiner de près les avantages d'une telle motion. Si, en fait, tous les dirigeants séparatistes au Québec sont favorables à cette motion, pouvons-nous, en toute honnêteté, dire qu'elle va aider à unir notre pays?
    La motion dit que nous reconnaissons que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Je ne pense pas que les intéressés soient convaincus. Si cette motion ne leur accorde rien de plus qu'une indication de leur identité, ils n'ont pas besoin de nous pour le leur dire, mais si elle donne à qui que ce soit la possibilité de nuire un peu plus à l'unité du pays alors, les séparatistes y souscriront.
    Si je ne m'abuse, ils vont appuyer à l'unanimité la motion. Cela en dit long sur l'orientation que nous devrions suivre. Le premier ministre leur fait une grande faveur. Je ne veux pas accorder à un séparatiste la possibilité de faire avancer sa cause.

  (1810)  

    Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Le vice-président:  
    Je voudrais dire aux députés que, à quelques occasions, récemment, des députés n'ont pas mentionné qu'ils partageaient leur temps de parole et que nous avons dû autoriser cela, disons, en contournant le Règlement. Nous présumerons tout simplement que le député l'a dit au début de son intervention. Nous entendrons la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, mais nous passons d'abord aux questions et aux observations. Le député de Cambridge a la parole.
M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC):  
    Monsieur le Président, j'ai été ici pendant presque toute la journée, tout au long du débat sur cette question, sauf, bien entendu, lorsque j'ai assisté à une réunion de comité et à d'autres rencontres. Il est extrêmement agréable d'entendre les candidats à la direction du Parti libéral intervenir et tenter une dernière fois de prononcer un discours.
    Je voudrais juste demander au député si nous ne sommes pas en train d'analyser cette question outre mesure et d'oublier l'évolution historique de cette motion, à savoir que le député d'Etobicoke—Lakeshore a fait un commentaire aux médias au sujet de cette question de la nation, ce qui a permis aux députés du parti séparatiste de saisir l'occasion et de présenter une motion qui obligerait la Chambre à faire une distinction. Je crois franchement qu'ils ont sous-estimé l'intelligence et les vives compétences du premier ministre comme chef du gouvernement.
    Je voudrais que le député reconnaisse l'issue historique de cette motion. Il voudrait peut-être commenter d'abord les observations qu'a faites son propre collègue.
L'hon. Joseph Volpe:  
    Monsieur le Président, à propos de la capacité de son leader à s'occuper de questions politiques, personne de ce côté-ci de la Chambre, du moins pas les députés assis par ici, ne ferait passer la prouesse politique avant les intérêts du pays. Il ne s'agit pas de parler de la prouesse politique du premier ministre et de l'occasion qui se présente à lui de prendre en main la question soulevée par les séparatistes à ma gauche quand ils ont rejeté les conditions que le premier ministre a imposées. Cela ne fait aucun doute de ce côté-ci que nous ne devrions pas tant précipiter le débat. Cette question aura des répercussions considérables dans le reste du pays pour des décennies à venir.
    J'ignore s'il est excessivement limitatif de parler de décennies. Je suis député depuis 18 ans et j'ai vu cette question ressurgir régulièrement. J'ai participé aux débats sur l'accord du lac Meech et l'accord de Charlottetown. J'ai participé aux débats sur le deuxième référendum et la Loi sur la clarté. Nous sommes déjà passés par là. Nous avons déjà parlé de la délégation de pouvoirs aux provinces et nous avons vu ce que cela peut donner.
    Si le premier ministre veut changer tout ça, je l'applaudis. Mais s'il pense que la motion en question est l'expression de son flair politique et de sa compétence et contribuera à renforcer la nation, je pense qu'il fait gravement erreur.
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.):  
    Monsieur le Président, cela m'attriste de devoir intervenir au sujet de cette motion, même si je dois dire que j'ai l'intention de l'appuyer. Je ne crois pas que cette motion était nécessaire, pas plus que la résolution présentée par mon propre parti. Cependant, nous en sommes saisis et, à titre de Canadienne et de Québécoise, il est de mon devoir d'intervenir et d'expliquer pourquoi je vais l'appuyer.
    Le député de Saint-Laurent—Cartierville a exprimé ma pensée mieux que je n'aurais pu le faire moi-même lorsqu'il a donné les trois définitions possibles du mot « nation ». Il a dit que quiconque consulte un dictionnaire, par exemple, ou encore les écrits de chercheurs et d'experts qui se sont penchés sur la question, constatera qu'il existe trois définitions.
    Selon l'une de ces définitions, il s'agit d'un groupe d'humains qui ont une origine ethnique commune. Il a donné l'exemple des Canadiens français, qui forment une nation au sein du Canada. La majorité d'entre eux vivent au Québec, mais il y a aussi des Canadiens français à l'extérieur du Québec. C'est la définition ethnique de « nation ».
    Selon une autre définition du mot « nation », il s'agit d'un groupe d'humains qui forment une unité politique établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine.

[Français]

    Comme il l'explique très clairement, telle est la définition de l'État-nation ou de la nation-État, nation-state.

  (1815)  

[Traduction]

    Le Canada entre dans cette catégorie. Selon la deuxième définition de « nation », celle de la nation-État, la seule nation à l'intérieur du territoire géographique du Canada qui a une existence juridique et judiciaire selon le droit international, c'est le Canada et le Canada seulement.
    Il y a aussi une troisième définition du mot « nation ». Elle a trait au sens sociologique. Le mot définit un groupe humain qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun.
    Les Québécois forment ce genre de nation. Est-ce symbolique? Oui. Est-ce que la motion est symbolique? Oui, elle l'est. Est-ce que les séparatistes vont tenter d'utiliser la motion — qui, je l'espère, sera adoptée par la Chambre ce soir — afin de fragmenter et de diviser le Canada? Oui, ils le feront. Un député du Bloc vient de l'admettre. Ils vont l'utiliser, de la même manière qu'ils ont utilisé la notion de société distincte. Les séparatistes n'ont qu'un seul objectif, celui de diviser le Canada, de créer un pays indépendant qui pourra s'appeler ou non Québec, qui sera complètement souverain et qui sera reconnu sur la scène internationale. C'est leur seul but. Le Bloc et les séparatistes n'ont aucunement le désir ni le souhait de faire en sorte que le Canada comme nation-État demeure uni. Ils ne souhaitent pas cela du tout.
    Les craintes et les préoccupations de certains de mes collègues sont fondées. Je réponds à ces collègues qu'il nous appartient à nous — et à moi en particulier qui m'identifie comme Québécoise et qui m'identifie aussi fortement à la nation canadienne et qui me sens liée à mon identité canadienne — de veiller à ce que le Canada reste uni. Il nous appartient de faire ressortir clairement du discours des séparatistes qu'ils veulent fragmenter le pays. Les séparatistes doivent justifier ce choix. Il leur incombe de le justifier. Le Canada est un grand pays. C'est une merveilleuse nation-État; c'est une nation-État à l'intérieur de laquelle se trouvent d'autres nations.
    Selon moi, une des caractéristiques les plus enrichissantes de notre pays est le fait que nous pouvons appartenir à diverses nations au sein d'une même nation. Cette possibilité ne diminue en rien notre attachement à la nation québécoise ou à la nation canadienne, par exemple. Ce serait comme me dire à moi et à de nombreux autres Canadiens, aux Québécois qui vivent au Québec et dont bon nombre sont Canadiens français, que nous devons choisir, qu'il faut faire partie d'une nation ou d'un groupe en fonction de nos origines. Dans mon cas, je devrais choisir entre être une femme de descendance africaine, être une femme de descendance autochtone, être une femme de descendance française ou être une femme de descendance belge.
    Je n'ai pas à choisir. Toutes ces identités se trouvent en moi et font de moi ce que je suis. Je crois qu'elles enrichissent ma vie au même titre que le fait d'avoir une nation au sein du Canada, et ce n'est pas la seule, mais nous parlons en ce moment de la nation québécoise, qui enrichit la nation canadienne et l'État-nation canadien, mais la nation canadienne et l'État-nation canadien enrichissent aussi la nation québécoise.

  (1820)  

    Notre devoir est de mettre les séparatistes sur la sellette en les forçant à justifier leur projet de fragmenter le Canada en lui soustrayant la nation québécoise. C'est à eux de s'expliquer, pas à nous.
    J'exhorte mes collègues de la Chambre, c'est-à-dire ceux qui ont des craintes et qui se font du mauvais sang, à voter pour cette motion. Je veux aussi rassurer les Canadiens de tout le pays en leur disant que nous, les fédéralistes francophones, anglophones ou allophones, sommes déterminés à garder le Canada uni et que notre appui pour cette motion ne mine aucunement l'unité du pays.
    J'aimerais simplement dire aux Canadiens qui suivent le présent débat qu'avant de laisser l'anxiété les subjuguer et avant de balayer cette motion du revers de la main, ils devraient autant que possible lire les discours à ce sujet, en particulier celui du député de Saint-Laurent—Cartierville, qui est le père de la Loi de clarification, grâce à laquelle le Canada et le Québec ne seront plus jamais soumis à un référendum portant sur une question ambiguë, une question par laquelle on essaie de berner les Québécois en leur faisant croire qu'ils votent pour demeurer au Canada, mais avec un statut spécial, alors que l'objectif des séparatistes est de diviser le Canada et de séparer le Québec et les Québécois du Canada. Ce genre de chose ne pourra jamais plus se produire. La Loi de clarification est le résultat du courage et de la rigueur intellectuelle du député de Saint-Laurent—Cartierville.
    J'exhorte les députés à consulter les bleus pour y lire ce que le député de Saint-Laurent—Cartierville avait à dire sur cette motion. Je les exhorte à appuyer cette motion ce soir.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):  
    Monsieur le Président, la députée a livré un discours intéressant et intelligent. Si nous nous rendions sur le site de Wikipédia, l'encyclopédie en ligne, et si nous formulions une requête comportant plus d'une référence, on nous renverrait à la page de désambiguïsation. Il s'agirait alors de préciser si nous cherchons le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, Scott Reid ou l'ancien relationniste du précédent premier ministre, par exemple.
    La députée a fait un excellent travail de désambiguïsation entre les multiples sens du mot « nation » tel qu'utilisé sur la scène internationale et dans le contexte canadien.
    Elle nous rend un fier service, car elle fait précisément ce que la motion tente de faire, c'est-à-dire lever l'ambiguïté entre les différentes significations que les séparatistes ont délibérément tenté de confondre de manière à créer un climat où, d'une part, les Canadiens de bonne volonté hésiteraient à reconnaître la réalité sociologique d'une nation de peur d'établir, par le fait même, que le Québec est un État naissant et où, d'autre part, des Canadiens pourraient reconnaître cet État naissant dans l'espoir d'éviter une autre crise de l'unité nationale en raison même de cette ambiguïté.
    La députée a très bien expliqué pourquoi on peut appuyer la notion de nation québécoise sans donner un statut spécial au Québec, et sans appuyer et valoriser le but des séparatistes. Je l'en remercie.

  (1825)  

[Français]

L'hon. Marlene Jennings:  
    Monsieur le Président, je veux remercier le député d'en face de ses commentaires. À mon avis, il est très important de souligner à nouveau que les indépendantistes, les séparatistes voteront en faveur de cette motion. Cependant, il est bien clair qu'ils n'ont pas caché leur intention de tenter de faire glisser le sens du mot « nation ». Au lieu de former une nation au sens sociologique du terme, les Québécois formeraient une nation au sens étatique du terme.
    M. le député l'a dit plus tôt, en criant « oui » lorsque j'ai mentionné ce point. Je crois qu'il est très important que nous, fédéralistes québécois et fédéralistes du reste du Canada, ne permettions pas aux indépendantistes, aux séparatistes de semer la confusion, chez les Québécois comme dans le reste du Canada, sur le sens sociologique du mot. Ils vont prétendre que si les Québécois forment une nation, ils ne peuvent pas demeurer au sein d'un pays qui s'appelle le Canada. Ce n'est absolument pas le cas, pas du tout.
    Je remercie le député de ses commentaires.
M. Luc Harvey (Louis-Hébert, PCC):  
    Monsieur le Président, dans un premier temps, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
    Pour débuter, j'aimerais commencer par une citation. Elle se lit comme suit:
    Les eaux de la rivière des Outaouais en provenance d'Ottawa s'unissent avec celles des Grands Lacs pour se marier aux eaux du fleuve Saint-Laurent, mais s'unissant, elles ne se mélangent pas, elles suivent leur route en parallèle, facilement repérables. Elles forment néanmoins un seul courant coulant à l'intérieur des mêmes rives, le puissant Saint-Laurent, et se faufilant vers une mer qui porte une partie de notre commerce, une image parfaite de ce que nous sommes.
    Ces paroles datent de 100 ans et proviennent du premier ministre Wilfrid Laurier.
    J'ai trouvé cela très inspirant dans la mesure où, dès le début, on parlait de deux courants, deux fondateurs au plan du pays, qui ont suivi le même chemin sans se mêler, travaillant ensemble, allant dans la même direction.
    Au cours des dernières années, j'ai eu à voyager. J'avais un passeport canadien et chaque fois que je l'ai montré, c'était avec fierté. Oui, j'étais Québécois, mais j'étais Canadien. Chaque fois que j'ai eu à faire cela, non seulement j'ai été traité avec respect et dignité, mais je me sentais également la responsabilité, en tant que Canadien et Québécois, d'offrir la meilleure représentation possible de ce qu'était un Canadien.
    J'aimerais dire aussi que, contrairement à ce que les représentants du Bloc québécois essaient de démontrer, les Québécois ne sont pas des victimes. Nous sommes plutôt des collaborateurs qui travaillons à faire avancer le pays dans le même sens.
    Au cours des dernières années, je me rappelle un célèbre premier ministre qui avait dit que le Canada était « le plus meilleur pays du monde. » Depuis l'arrivée du Bloc québécois et les querelles « intestinales » que nous avons eues, nous avons perdu le titre de premier pays du monde. Cela vient confirmer l'idée qu'un travail doit se faire en équipe. Lorsque tout le monde travaille à l'unisson pour faire avancer un pays aux plans économique, social ou de la sécurité, on ne peut que réussir. C'est ensemble que nous l'avons toujours fait.
    J'entends rire mes collègues du Bloc québécois. Ils peuvent bien rire parce que, jusqu'à maintenant, ils ont changé trois fois d'idée dans la même semaine. Il est parfois facile de changer d'idée lorsqu'on provient du Bloc québécois parce que, finalement, ils n'ont pas de direction, si ce n'est de devoir causer un problème. Ils espèrent créer des chicanes, mais il n'y en aura pas.
    J'aimerais également faire une autre citation. C'est un passage d'un article de M. Pratte, du journal La Presse, qui a été écrit le 25 novembre 2006. Je le trouvais bien drôle. Il disait ceci:
    C'est pourquoi les Québécois ne doivent pas laisser les souverainistes établir le standard de la réussite du fédéralisme canadien. En cette matière, leur crédibilité est nulle car quelque gain que fasse le Québec, cela ne leur suffira jamais.
    Quelle belle citation.
    Je suis content, parce que cela ne vient pas de moi, ni du premier ministre, ni du Parti conservateur. Cela vient d'un journaliste indépendant qui soulève cette question. C'est avec plaisir je vous l'ai répété ici, à la Chambre. Merci M. Pratte.
    Au cours des derniers jours, nous avons réglé plusieurs problèmes, que nous parlions de l'UNESCO, des relations intergouvernementales ou d'une tentative de règlement des problèmes quant aux champs de compétence de chaque province et de chaque gouvernement. Je suis fier de participer à cela.

  (1830)  

    J'entendais mon collègue du Bloc québécois dire que nous étions des « mange-Québécois ». Nous ne sommes pas des « mange-Québécois »; nous tentons tout simplement de faire avancer le pays sans nous chicaner continuellement; nous cherchons à faire avancer ce pays et non pas seulement poser des questions; nous tentons de faire avancer ce pays plutôt que de tenter de le détruire.
    Je suis sincèrement fier d'être Canadien et de parler aujourd'hui pour le Canada en cette Chambre, mais à titre de Québécois.
    Nous parlons également de respect, de la main que tend aujourd'hui le premier ministre en collaboration avec le Parti libéral et le NPD. Je suis content puisque malgré tout, le Bloc québécois a décidé d'appuyer cette motion. Que dire de plus? Je suis content que nous soyons aujourd'hui en mesure de faire encore une fois un petit crochet, de régler une question, en attendant bien sûr le prochain sujet du Bloc québécois qui sera peut-être le déséquilibre fiscal. Toutefois, compte tenu du fait que cette question sera également bientôt réglée, soit lors du prochain budget, il ne nous restera plus grand chose à dire. J'entendais plus tôt mon collègue le ministre du Travail dire que le Bloc québécois n'aura plus aucune utilité en Chambre. Je suis bien content d'entendre une phrase qui exprime si bien ma pensée. En termes de fausses représentations, les bloquistes sont les champions.
    Je trouvais une autre citation de M. Pratte intéressante:
    Les indépendantistes, comme chaque fois que le Québec progresse dans la fédération canadienne, n'ont pas perdu une seconde pour monter la barre, dans l'espoir de provoquer de nouvelles crises susceptibles de favoriser leur cause. Ce fut autrefois l'exploitation des Canadiens français et l'insécurité linguistique. Ces problèmes réglés, on est passé à l'endettement du gouvernement fédéral. Ottawa sorti du trou, ce fut l'immigration, la formation de la main-d'oeuvre, les congés parentaux, l'UNESCO...
    Toutes ces « impasses » étant maintenant réglées et résolues, bientôt il ne restera donc plus qu'à dire bonjour à mes amis du Bloc québécois. Il ne faudrait surtout pas les laisser établir les normes du règlement du déséquilibre fiscal.
    En conclusion, je suis fier d'être Canadien, je suis fier d'être Québécois. J'ai toujours su qui j'étais et aujourd'hui, nous adopterons une motion qui reconnaît finalement que je fais partie d'une nation. J'en suis content. Je suis fier de participer à ce moment historique.

  (1835)  

M. Maka Kotto (Saint-Lambert, BQ):  
    Monsieur le Président, on entend parler et on lit, ici et là, dans le livre de l'histoire et dans l'actualité qui aujourd'hui nous entoure, de quêtes de liberté et de quêtes de respect qui se terminent par des guerres.
    Ce n'est point le cas au Québec et au Canada. J'ai entendu mon collègue plus tôt, et je le cite, parler de guerres « intestinales ». Veut-il préciser ce qu'il entend par cela?
M. Luc Harvey:  
    Ayant visité le pays d'origine de mon collègue du Bloc québécois, je parle de relations parfois difficiles. Je sais pertinemment qu'on retrouve dans son pays d'origine près de 60 nations, tribus ou ethnies différentes — peu importe leur appellation — qui vivent ensemble dans un même pays.
    Historiquement, selon les années, les frontières du pays ont varié, parce que le Cameroun n'a pas toujours été exactement ce qu'il est aujourd'hui. Pour définir une crise ou une guerre « intestinale » d'une façon qui soit acceptable en Chambre, je dirai qu'il s'agit d'une crise provoquée par un virus, par une maladie, une crise inutile qu'on s'amuse à entretenir. À mon avis, c'est quelque chose du genre, grosso modo.

[Traduction]

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC):  
    Monsieur le Président, le député a présenté un discours très intelligent. De ce côté-ci de la Chambre, il est réconfortant d'entendre un Québécois parler de l'importance de reconnaître toutes les composantes de notre société, du Canada et du Québec. Le premier ministre a fait montre d'un grand respect en présentant une motion qui reconnaît les Québécois. Elle est très inclusive.
    Dans son discours, le député a posé une question au sujet des guerres intestines. Je crois que ce que nous tentons de faire, c'est de créer un Canada très inclusif. Il est clair que le premier ministre a montré ses qualités de meneur en s'assurant que tous les Canadiens sont inclus et en reconnaissant très respectueusement l'existence des Québécois au sein d'un Canada unifié.
    Le député pourrait-il nous dire, du point de vue d'un Québécois, à quel point cela est rafraîchissant? J'ai entendu à maintes reprises des Québécois affirmer que cela aurait dû se faire il y a déjà longtemps. En ce moment, au Canada, il existe un véritable leadership.

  (1840)  

[Français]

M. Luc Harvey:  
    Monsieur le Président, le service de traduction a peut être manqué quelques mots de la question. Je vais quand même tenter de répondre.
    Pour moi, les mots « nation québécoise » ont une valeur un peu différente de ce qu'on entend habituellement au Québec.
    Je suis marié à une femme qui a immigré au Canada. Elle est originaire des Caraïbes, de Sainte-Lucie. Elle a été élevée en anglais en Ontario. J'ai donc épousé une ontarienne immigrante. Nous avons eu quatre enfants.
    Je crois que la nation québécoise est davantage inclusive qu'exclusive. J'ai cité plus tôt M. Laurier. J'ai toujours été fier d'être Canadien, et encore plus lorsque je voyageais à l'extérieur du pays. En effet, le travail des cent dernières années résume bien l'histoire du Canada. Son hymne national en est un exemple. Le Canada a toujours eu des valeurs qui devraient être universelles, comme l'intégration, l'hospitalité et la générosité. Ce sont des valeurs que les Québécois et les Canadiens partagent.
    Comme je le disais, je suis fier d'être Canadien, encore plus lorsque je suis à l'étranger. Ma famille est canadienne avant même d'être québécoise. Toutefois, nous sommes québécois.

[Traduction]

M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC):  
    Monsieur le Président, je commencerai en disant à quel point je suis fier de prendre part à l'important débat que nous avons sur la motion. Le texte de la motion est le suivant:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Je comprends que la motion vise à unifier le Canada encore plus qu'il l'est en ce moment.

[Français]

    Aujourd'hui, j'aimerais donner plusieurs exemples de mesures administratives et constitutionnelles prises au fil des ans pour reconnaître la particularité du Québec et en tenir compte dans la fédération canadienne.

[Traduction]

    Ces exemples concrets démontrent que la particularité du Québec est déjà une réalité qui est prise en considération au sein des institutions fédérales du Canada et que le régime fédéral contribue au développement du Québec en tenant compte de ses caractéristiques uniques.
    Notre gouvernement a aussi pris une un train de mesures depuis notre arrivée au pouvoir. Je trouve important de présenter aujourd'hui le véritable Canada, qui n'a pas fini de grandir mais qui a tenu compte de la particularité du Québec depuis sa naissance.
    Je veux d'abord énumérer quelques exemples importants de la place qu'on a faite au Québec dans la Constitution. Voici d'abord des exemples de la reconnaissance du Québec dans la Constitution de 1867.
    La province de Québec a été créée en 1867 comme un élément de ce qui était auparavant le Canada uni. On a choisi en 1867 de fonctionner selon un régime fédéral plutôt que selon un régime unitaire que beaucoup d'intéressés auraient préféré. Si on l'a fait, c'est en grande partie parce que le fédéralisme répondait mieux aux aspirations du Québec.
    L'article 92 établissait que les biens et les droits civils relevaient des provinces, de manière à protéger le droit civil du Québec. L'article 93 protégeait les écoles confessionnelles du Québec, et les modifications constitutionnelles de 1997 protègent maintenant les conseils scolaires organisés selon la langue d'enseignement.
    L'article 94 assure l'uniformité des lois relatives aux biens et aux droits civils, mais il ne s'applique pas au Québec, du fait que ces questions sont régies par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec.
    L'article 98 prévoit que les juges du Québec sont choisis parmi les membres du barreau du Québec.
    L'article 101 permettait au Parlement de créer des Cours d'appel pour le Canada, notamment la Cour suprême, en vertu de la Loi sur la Cour suprême. La loi et les conventions sur la Cour suprême du Canada ont toujours fait une place importante aux juges du Québec au nombre des juges de ce tribunal. L'article 6 de la Loi sur la Cour suprême réserve au moins trois postes à des juges du Québec.
    L'article 133 protège l'usage de l'anglais et du français au Parlement fédéral et à l'Assemblée législative du Québec, et la Loi sur les langues officielles assure une plus grande protection à la langue française.

  (1845)  

[Français]

    Tous ces exemples montrent bien que la particularité du Québec est déjà prise en considération de bien des façons dans la Constitution du Canada.
    Le fédéralisme canadien est suffisamment flexible pour répondre aux besoins du Québec et des Québécois. Le fédéralisme est un atout pour le développement du Québec — pas un obstacle, comme le Bloc québécois essaie de nous le faire croire.
    Pour le gouvernement du Canada, la question va au-delà des considérations partisanes.
    Les deux partis qui se sont succédé au gouvernement fédéral ont conclu plusieurs ententes avec le gouvernement du Québec au fil des ans, afin de tenir compte du caractère particulier du Québec et de répondre aux préoccupations et aux besoins particuliers des Québécois.

[Traduction]

    En 1964, on a créé les programmes canadien et québécois de prêts d'études. En 1966, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec ont vu le jour.
     En 1991, on a conclu l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, donnant ainsi au gouvernement du Québec certains pouvoirs en la matière. En 1997, on a signé l'entente de mise en oeuvre Canada-Québec relative au marché du travail.
     En 2005, on a conclu un accord qui permettait la création du régime québécois d'assurance-parentale. En 2006, sous la direction de l'actuel gouvernement fédéral, on a signé un accord établissant un rôle formel pour le Québec à l'UNESCO.
    Ces accords et ententes ont été signés pour répondre à la spécificité du Québec, pour le bénéfice de toute sa population.
     En bref, grâce à ces accords et aux pouvoirs conférés au Québec en vertu de la Constitution, le gouvernement du Québec contrôle des leviers économiques et sociaux importants pour l'aider dans son développement.
    Le gouvernement du Québec joue un rôle prédominant dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la culture et des services sociaux. En outre, le Québec, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a été en mesure d'accroître sa présence dans des secteurs comme l'immigration, les impôts et les relations internationales.

[Français]

    Avec les années, le Canada a fait la promotion de la différence du Québec, et le fédéralisme continue de servir les intérêts du Québec. Le Québec joue également un rôle de choix dans la fédération canadienne et il est présent et actif dans tous les forums fédéraux, provinciaux et territoriaux.
    Notre gouvernement est déterminé à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires de la fédération. Le fédéralisme d'ouverture que nous pratiquons favorise une approche pragmatique.

[Traduction]

    À l'instar des autres Canadiens, les Québécois nous demandent instamment de renforcer notre fédération tout en respectant la spécificité de chaque région canadienne et en collaborant de plus près avec nos partenaires et en respectant entièrement les compétences de chacun. Cette approche nécessite entre autres qu'on précise le rôle de chaque gouvernement, qu'on établisse des limites quant au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et qu'on rétablisse un équilibre fiscal.
    Nous faisons des progrès et nos relations avec nos partenaires sont productives à maints égards. Nous prenons des mesures tangibles pour répondre aux besoins sans cesse en évolution des Canadiens de toutes les régions du pays. Dans le cas particulier du Québec, nous avons déjà exprimé de façon concrète notre souhait de mettre en lumière la place unique que cette province occupe au sein du Canada, en concluant un accord quant à son rôle à l'UNESCO et en appuyant les célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec.

  (1850)  

[Français]

    En vertu d'une entente signée par le gouvernement du Canada le 8 mai 2006, le gouvernement du Québec sera pleinement représenté à sa guise dans des délégations canadiennes, lors des débats, des réunions et des conférences de l'UNESCO. Non seulement cette entente montre que le gouvernement actuel tient ses engagements envers le Québec, mais elle montre clairement que le fédéralisme d'ouverture donne des résultats concrets en plus d'illustrer les excellentes relations entre le gouvernement du Canada et celui du Québec. Ces deux gouvernements sont déterminés à travailler ensemble.

[Traduction]

    À la lumière de ces exemples constitutionnels et administratifs, qui illustrent la reconnaissance du caractère particulier du Québec au sein du Canada, je suis persuadé que la Chambre conviendra que le régime fédéral canadien reconnaît que les Québécois forment une nation et que notre approche rend le Canada plus uni. Comme je l'ai indiqué au début de mon intervention, cette motion vise à promouvoir l'unité canadienne.
L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député. Je tente d'obtenir réponse à cette question depuis un certain temps à la Chambre aujourd'hui.
    Le député pourrait-il me donner la définition du mot « nation » en anglais ou de « nation » en français. Il est important pour mes électeurs de comprendre exactement ce sur quoi je suis sur le point de voter dans un peu plus d'une heure, après un débat trop bref et fort insatisfaisant.
    La chose importe à mes électeurs puisque j'ai tenu un certain nombre de rencontres dans ma circonscription et qu'ils m'ont posé cette question à répétition. Ils m'ont demandé d'expliquer exactement ce que nous allions conférer aux Québécois, ce que veut dire le mot « nation ». La population doit savoir quelle est la définition de ce mot avant de pouvoir comprendre d'une façon raisonnable quelles pourraient être les conséquences d'avoir conféré le statut de nation aux Québécois.
    Que veut dire ce mot? A-t-il une valeur purement symbolique, comme certains députés l'ont dit? Ils ont dit que c'était tout simplement de la sémantique, que ce n'étaient que des mots pour faire disparaître les séparatistes.
    D'autres ont dit que cela portait à conséquence. C'est un enjeu important. À tel point que tous les députés conservateurs sont soumis à la discipline très rigoureuse du vote de troisième catégorie. Ils ne peuvent pas ne pas voter pour cette motion. S'ils ne votent pas pour cette motion, ils seront exclus du caucus. Collègues, il y a là, tout près de moi, une chaise vide en ce moment. Je vous invite tous à venir vous installer à côté de moi si vous le désirez.
    Chose intéressante, le gouvernement du premier ministre a perdu l'un de ses députés cet après-midi. En effet, le ministre des affaires intergouvernementales, dont la circonscription est voisine de la mienne, un homme honorable, à tel point qu'il n'a pas pu siéger de l'autre côté de la Chambre ce soir et laisser imposer un vote de troisième catégorie en faveur de cette motion à ses électeurs, vote qui allait également à l'encontre de son propre sens moral, de son sens de l'honneur et du devoir. Je suis convaincu qu'il ne sait pas lui non plus ce que signifie le mot « nation », autrement que lorsqu'il s'agit de notre nation qu'est le Canada.
    Je demande au député — et je sais que vous ne pourriez pas voter contre cette motion même si vous le souhaitiez...
Le vice-président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je souligne au député d'Halton, comme il vient de se rendre compte, qu'il a utilisé la deuxième personne à quelques reprises maintenant. Je lui demanderais de ne pas recommencer.
L'hon. Garth Turner:  
     Merci, monsieur le Président, de me signaler mon erreur.
    Comme je le disais, je sais que le député ne peut voter contre cette motion. Je le comprends. Il a fait un choix. Il fait partie d'une équipe. L'individualisme n'a pas sa place dans l'équipe. Nous comprenons cela tous les deux. J'aimerais toutefois lui demander d'expliquer aux habitants de ma circonscription, comme je ne peux fournir de réponse et qu'il croit dans ces choses, je lui demanderais de leur dire...
Le vice-président:  
    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous voulons laisser du temps au député pour répondre à la question. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
M. Guy Lauzon:  
    Monsieur le Président, il existe une expression française qui dit qu'on ne doit pas s'enfarger dans les fleurs du tapis. Je ne peux trouver mieux pour la traduire en anglais. Voilà ce qui se produit ici. Il y a eu toute une suite d'événements.
    Un candidat à la direction du Parti libéral s'est prononcé à savoir si le Québec devait devenir une nation ou non. Cette déclaration a causé une avalanche de problèmes au Québec parmi les Québécois. En fait, elle a causé des problèmes au sein de son propre parti. Le Bloc québécois a vu là une occasion de marquer des points et il a présenté une motion.
    Dans sa sagesse, l'actuel premier ministre a vu le ridicule de la situation et les dommages qui pouvaient en découler et il a réagi. Peu m'importe la catégorie de vote, je voterai pour cette motion n'importe quand et je le ferai avec fierté parce que le Québec fait partie de cette nation.
    Cela n'a rien à voir avec la province de Québec. Ma mère est née au Québec il y a 93 ans. Au moment où on se parle, elle est à l'article de la mort dans une maison de soins infirmiers. Je peux dire aux députés que je voterai en faveur de cette motion pour ma mère. Le premier ministre a exaucé un des souhaits de ma mère avant qu'elle ne meure et je l'en remercie.

  (1855)  

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):  
    Monsieur le Président, il me semble que chaque fois que le mot « Québec » est mentionné dans cette enceinte et même à l'extérieur, cela entraîne tout un débat. Je tiens à dire à la Chambre qu'il y a une raison à cela.
    Le 16 novembre 1976, le parti séparatiste, le Parti québécois, a stupéfait le pays en remportant les élections provinciales, faisant du même coup de René Lévesque le premier ministre de la province. C'était un événement très important.
    Le 20 mai 1980, il y a eu un référendum au Québec sur quoi? Sur la souveraineté-association. Quelqu'un se rappelle-t-il de cette notion? Ce n'était pas une question claire. On ne demandait pas aux Québécois s'ils voulaient se séparer du Canada. C'était une question nébuleuse et personne ne savait au juste ce que voulait dire la souveraineté-association. Est-ce que les Québécois appartenaient encore au Canada même s'ils étaient séparés? Les gens pensaient qu'ils pourraient encore avoir leur passeport canadien, jouir de le protection de l'armée et d'autres avantages.
    Nous avons alors été entraînés sur la voie qui, selon moi, est à la base même de ce qui a été dit dans cette enceinte aujourd'hui. Je rappelle à tous les députés que les Québécois se sont prononcés dans une proportion de 60 p. 100 contre la souveraineté-association et que c'était le premier ministre Pierre Elliott Trudeau qui était à la tête de la campagne du non.
    Le 17 avril 1982, la reine Elisabeth a promulgué la nouvelle Constitution du Canada rapatriée, mais sans que le Québec y ait adhéré. C'était très important. Je me rappelle avoir regardé les délibérations à ce moment là et vu le premier ministre Trudeau conclure que nous ferions mieux de prendre ce que nous pouvions obtenir, car c'était le mieux que nous puissions espérer. Cependant, ce n'est pas fini. Le Québec doit signer notre Constitution.
    Le 3 juin 1987, 11 premiers ministres, y compris le premier ministre Brian Mulroney, ont signé une entente appelée l'accord du lac Meech afin de faire adhérer le Québec à la Constitution et de le déclarer comme société distincte. Cet accord avait besoin de l'approbation de tous les gouvernements provinciaux dans les trois années suivant sa signature. Ça ne s'arrête pas là.
    Le 23 juin 1990, l'accord du lac Meech a abouti à un échec parce que les législateurs du Manitoba et de Terre-Neuve n'ont pas voulu le ratifier. Cet accord est mort le jour même où l'ancien premier ministre Jean Chrétien a été élu chef du Parti libéral du Canada.
    Le 28 août 1992, le jour de mon anniversaire de mariage, le premier ministre Mulroney et les premiers ministres provinciaux ont signé l'accord de Charlottetown. C'était un autre ensemble de modifications constitutionnelles qui consistaient à reconnaître le Québec comme société distincte.
    Si nous voulons avoir un débat, discutons de ce qui constitue une société distincte et je pense que nous entendrons une bonne partie des mêmes arguments auxquels nous avons eu droit dans le cadre de ce débat depuis vendredi dernier.
    Le 26 octobre 1992, l'accord de Charlottetown est mort après que cinq provinces, dont le Québec, l'ont rejeté. L'accord avait été approuvé de justesse en Ontario, dans une proportion de 50.1 p. 100 contre 49.9 p. 100.
    Le 30 octobre 1995, les Québécois ont une fois de plus rejeté la souveraineté, dans une proportion de 50.6 p. 100 contre 49.4 p. 100. Le premier ministre Jacques Parizeau avait alors attribué cette défaite à l'argent et au vote ethnique.
    Il y a beaucoup d'autres faits historiques dont il faut tenir compte dans ce débat. Les discussions qui ont eu lieu dans cette enceinte au fil des ans font également partie de notre histoire.

  (1900)  

    Le 15 mars 2000, la Chambre des communes a adopté la Loi de clarification, qui énonce des règles strictes pour la tenue de tous référendums futurs au Québec. La loi comporte notamment une disposition garantissant la clarté des questions sur la souveraineté. L'héritage de l'ancien premier ministre Jean Chrétien peu être défini de nombreuses façons et par de nombreuses réalisations, mais j'estime que l'adoption de la Loi de clarification par le Parlement du Canada a probablement été l'événement le plus important à survenir pendant sa direction du pays.
    Beaucoup des députés des deux camps dans ce débat ont soulevé des questions intéressantes. Quel autre endroit convient mieux que le Parlement du Canada -- où nos discussions se tiennent devant la population du Canada et sont du domaine public -- pour débattre des subtilités et des nuances de ces questions, questions qui font l'objet de thèses de doctorat depuis au moins 30 ou 40 ans? Ce sont des questions qui ont été étudiées de manière approfondie.
    En fin de compte, nous devons nous rappeler qui sont les députés du Bloc québécois et ce qu'ils représentent. C'est fondamentalement ce à quoi se résume le débat pour moi. Le Bloc a présenté une motion à la Chambre lors d'une journée de l'opposition, qui déclare essentiellement que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Certains changements ont été apportés à la motion, et nous avons discuté de l'opportunité d'y ajouter les mots « actuellement au sein d'un Canada uni. ». Nous avons émis des réserves, mais le chef du Bloc nous a assuré que la motion n'était pas partisane.
    Comme nous le savons, le gouvernement a présenté sa propre motion, selon laquelle « les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Le chef du Bloc québécois a affirmé au Parlement et devant les Canadiens que cette motion était partisane.
    Cependant, lorsque j'affirme que nous débattons de cette question dans le contexte d'un Canada uni, je n'émets pas une opinion partisane. C'est un fait et il ne faut pas l'oublier. Il ne faut pas non plus oublier pourquoi le Bloc est ici.
    Les députés du Bloc sont ici, essentiellement, pour s'opposer à tout ce qui favorise, protège ou défend l'unité canadienne. Ils veulent démanteler notre pays. Ils veulent que le Québec ne fasse plus partie du Canada. Les députés du Bloc ont été élu selon les règles qui régissent les élections à l'échelle du pays. Ils ont le droit d'être ici. Je regrette qu'ils le soient, mais ils ont le droit d'être ici et de défendre leur position. Nous savons que quand ils votent, ils le font en fonction de ce qui améliorera les conditions ou les circonstances propres au Québec. Ils s'opposent à tout ce qui pourrait possiblement empiéter sur les champs de compétence provinciaux. Ils s'opposeraient certainement à tout ce qui n'est pas dans l'intérêt du Québec. Nous le savons. Nous savons pourquoi ils sont ici.
    Nous savons aussi pourquoi les députés du Bloc ont soulevé cette question à la Chambre des communes. C'est parce qu'ils ont vu une occasion de tenter d'améliorer les chances du Bloc québécois aux prochaines élections fédérales. C'était une décision politique. C'était une décision partisane. Ils ont décidé de se prévaloir des droits et des privilèges des députés de la Chambre pour se rapprocher de leur objectif, c'est-à-dire séparer le Québec du Canada. Voilà pourquoi le Bloc a présenté cette motion. Tous les députés le savent. Les députés fédéralistes, eux, veillent à ce que cela ne se produise jamais.
    L'une de nos responsabilités est de défendre la Constitution, de défendre le pays et de défendre ses habitants sur l'ensemble du territoire. Le Bloc parle souvent du Québec en tant qu'entité distincte du reste du Canada, mais à la Chambre, le Québec fait partie du Canada. Il fait partie du Canada tel que je l'entends et je suis ici pour le défendre et pour protéger l'unité du pays.

  (1905)  

    Permettez-moi de rappeler aux députés ce qui a été dit à la Chambre lorsque la motion du gouvernement a été présentée. La motion, comme les députés le savent, est libellée ainsi:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Je souligne le mot « reconnaisse ».
    Malheureusement, cette motion est trop simple. Beaucoup d'éléments sont omis. Elle laisse la porte ouverte à de multiples interprétations du mot « reconnaisse », et plusieurs députés nous ont fait part de leur propre interprétation. Le député de Halton a posé des questions sur la signification du mot « nation ». Dans cette motion, je sais exactement ce que veut dire « au sein d'un Canada uni ». C'est cette notion d'unité canadienne qu'appuieront les députés libéraux qui voteront en faveur de la motion.
    Le premier ministre a déclaré:
    Monsieur le Président, la véritable intention de la motion du chef du Bloc et du camp souverainiste est parfaitement claire. Ce n'est pas de faire reconnaître ce que sont les Québécoises et les Québécois, mais ce que les souverainistes voudraient qu'ils soient.
    C'est on ne peut plus clair. Cette motion nous rappellent pourquoi les députés du Bloc québécois sont ici. Ils sont ici pour faire éclater notre pays.
    Le premier ministre a aussi dit que « [...] si on reconnaît que les Québécois forment une nation, il faut voter oui lors d'un référendum sur la séparation », selon le Bloc. C'est ce que les bloquistes veulent nous faire croire, car c'est ce qu'ils nous disent.
    Le Bloc a abandonné sa propre motion et va maintenant appuyer la motion du gouvernement, car il voit une façon de la détourner à son avantage, comme certains l'ont fait pendant le débat d'aujourd'hui et de vendredi dernier. Le Bloc peut parler de nation sans se soucier de la précision « au sein d'un Canada uni », car le Parlement du Canada reconnaît que le Québec constitue une nation.
    Par contre, ce n'est pas au Parlement du Canada de déterminer si le Québec est une nation. C'est la province qui doit le faire. Et la province l'a fait, à l'unanimité. Tous les députés de l'Assemblée nationale, séparatistes et fédéralistes, ont été d'accord. Le Québec est une nation. Ils ont compris.
    Le député de Halton comme nous tous n'avons qu'à lire les comptes rendus des débats entourant la motion établissant que le Québec est une nation pour constater que la définition de « nation » a été débattue à l'Assemblée nationale. Si le député veut une réponse, il en aura une. Il n'a qu'à lire les comptes rendus. Il verra qu'on a reconnu le caractère distinct, la langue, la culture, l'identité et le Code civil du Québec.
    On peut parler du Québec, mais il y a aussi les Métis, les Acadiens et les Premières nations. Je pourrais en parler et nous pourrions présenter des motions visant à reconnaître les Métis, les Acadiens et les Premières nations. Cela soulèverait-il autant la colère des députés du Parlement? Je ne crois pas, mais je sais pourquoi cette motion a soulevé la colère de certains députés qui s'inquiètent à bon droit du sens de ces mots et qui ont peur des conséquences que pourrait entraîner l'adoption de cette motion.
    Il n'y a qu'à remonter dans l'histoire pour constater que cela pose une menace pour le pays. J'ai suivi les résultats du référendum à la télé. Je me rappelle de la réaction des Canadiens devant ces résultats aussi serrés. Ils avaient peur parce qu'il s'en était fallu de peu pour que nous perdions le pays. Ils étaient blessés de voir que nous étions passés à un cheveu près d'une réalité que nous ne comprenions pas. Ils ne comprenaient pas, mais ils savaient qu'ils ne voulaient plus jamais vivre une telle panique.

  (1910)  

    Le Parlement, je crois, de même que tous les députés fédéralistes du Parlement depuis ce temps et, j'ose l'espérer, ceux à venir, continueront de venir ici dans le but de protéger et de défendre un Canada uni, de parler en sa faveur et de ne manquer aucune occasion en ces murs de rappeler au Bloc que nous sommes ici pour protéger le Canada.
    Le premier ministre a ajouté:
    Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non.
    Les députés de cette Chambre doivent répéter ceci, encore et encore, à leurs électeurs, au Bloc et aux médias. Si nous sommes ici pour protéger le Canada, alors nous devons nous tenir debout et le défendre dès que l'occasion se présente.
    Je suis désolé, mais j'ai l'impression que certains députés ont peur quand vient le temps d'aborder ce sujet. Oui, c'est un sujet délicat, mais c'est l'endroit pour en parler. Si nous ne sommes pas prêts à défendre notre pays en ces murs, si nous ne sommes pas prêts à rappeler aux Canadiens que nous sommes ici pour nous opposer aux députés du Bloc québécois qui veulent diviser ce pays, alors nous ne devrions pas être ici. Nous sommes venus ici pour défendre l'unité canadienne et pour faire du Canada un pays encore meilleur.
    L'objet de la motion est clair pour tous les députés fédéralistes. Il fallait que nous prenions position sur cette question. Dans cette enceinte, les députés se sont ensemble levés à la fin du discours du premier ministre et ils ont dit que nous allions appuyer cette motion car son objectif premier est de rappeler aux Canadiens que nous sommes ici pour nous battre. Cette motion doit rappeler aux Canadiens que nous dirons non au Bloc. Nous allons dire oui au Québec au sein d'un Canada uni parce que nous aimons tous les coins de notre pays, de l'Atlantique au Pacifique en passant par l'Arctique, y compris le Québec. Quand le Bloc voudra dire le contraire, je prendrai la parole pour m'y opposer.
    Je demande à tous les députés, chaque fois qu'ils verront l'occasion, chaque fois qu'ils ressentiront cette menace, chaque fois qu'ils s'apercevront que les séparatistes se préparent à revenir sur cette question, de se lever, de prendre la parole et de leur dire non. Ils doivent dire aux séparatistes que le Canada est uni, que c'est le meilleur pays du monde et que nous avons l'intention de préserver son intégrité.
    J'ai parlé de la Loi de clarification, qui est une loi importante. Je crois qu'elle nous évitera les problèmes auxquels nous avons été confrontés à l'occasion des précédents référendums. Il y aura un autre référendum. Nous ne devons plus jamais être effrayés de parler du Québec. Ne montrons dorénavant aucune réticence à débattre de cette question. Nous devons en parler chaque fois qu'elle est soulevée. Nous devons réaffirmer notre engagement envers le Canada et le Québec, réaffirmer l'engagement que nous avons pris en venant dans cet endroit et en prêtant serment de siéger ici et de protéger le Canada. Ce qui importe c'est la protection du Canada. Il importe d'en faire un meilleur endroit, non seulement pour nous, mais aussi pour les générations futures.

  (1915)  

M. Dave Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex, PCC):  
    Monsieur le Président, le débat m'a ramené à l'esprit un vieux proverbe japonais qui dit: « Il est plus difficile d'élever une famille que d'élever une nation. »
    Je pense à ma mère, qui a 87 ans, 10 enfants, 60 petits-enfants et, selon le dernier calcul, environ 70 arrière-petits-enfants. Je pense à la famille unie que nous avons formée. Si on lui demande son secret, elle répond toujours deux choses: l'amour et le respect.
    Le député croit-il que cette motion s'appuie sur ces deux principes de base qui garderaient notre pays uni?
M. Paul Szabo:  
    Monsieur le Président, l'amour et le respect peuvent s'appliquer à bien des choses, notamment au Canada, bien sûr. Cependant, le Parlement assure à tous les Canadiens qui s'inquiètent que, quand les députés fédéralistes auront adopté cette motion, ce soir, cela ne donnera droit à aucun statut particulier sur le plan constitutionnel. Il n'y aura aucune nouvelle concession et cela n'entraînera pas de transfert de pouvoirs plus étendus. Je crois que c'est la reconnaissance d'une réalité, et que c'est l'effort que nous faisons pour être absolument sûrs que l'amour et le respect que nous avons pour notre pays se manifestent toujours dans l'appui que nous lui assurons.
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.):  
    Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député d'avoir fait montre d'autant de passion en exprimant son appui envers la motion. Toutefois, une chose me préoccupe et je suis sûr qu'elle en inquiète plus d'un. J'aimerais entendre ce que le député a à dire à ce sujet.
    Il a indiqué très clairement qu'il était disposé à se battre à la Chambre avec tout l'enthousiasme et la détermination qui l'habitent. Il m'a certes convaincu qu'il le pensait vraiment et je sais qu'il en a convaincu d'autres. Cependant, le député pourrait-il s'exprimer au sujet du fait que la lutte ne se fera pas à la Chambre? Malgré la Loi de clarification, la décision reviendra aux Québécois.
    Je voudrais demander au député s'il pense qu'appuyer la motion aidera à gagner le coeur et l'âme des Québécois? Le cas échéant, ne pense-t-il pas que cela risque aussi, à cause d'un malentendu, d'aliéner d'autres Canadiens? Je pense qu'il y a un risque, du moins selon certains. J'aimerais que le député évalue les deux côtés de la médaille et me donne une réponse.
M. Paul Szabo:  
    Monsieur le Président, c'est un enjeu important dans l'histoire de notre pays. Ce dernier a été façonné par deux peuples fondateurs ainsi que par nos nations autochtones, nos Premières nations. Nous savons que d'autres pourraient être inclus. Je suis absolument convaincu que le rejet de la motion fera croire que le Parlement tourne le dos au Québec. L'adoption de cette motion dit au Québec qu'il fait partie du Canada et que nous nous battrons pour qu'il reste au sein du Canada afin que les Canadiens de l'Atlantique au Pacifique en passant par l'Arctique profitent des avantages du meilleur pays du monde.

  (1920)  

L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, j'aimerais premièrement que mon ami qui vient de plus loin sur l'autoroute 401 prenne connaissance des résultats d'un sondage en ligne demandant aux gens si nous devrions appuyer cette motion. Aux dernières nouvelles, il y a quelques minutes, les proportions étaient de 70 p. 100 et 30 p. 100. Si les députés se soucient de ce que pensent les électeurs, ils devraient savoir que 70 p. 100 des électeurs veulent que nous rejetions cette motion, alors que 30 p. 100 d'entre eux souhaitent que nous l'appuyions.
    Premièrement, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de ce sondage. En tiendra-t-il compte quand viendra le temps de voter dans 40 minutes ou s'en fiche-t-il?
    Deuxièmement, nous avons un bel exemple de gouvernement qui essaie de jouer sur deux tableaux en même temps. Les gens disent d'un côté que cette motion n'a pas beaucoup d'importance. Elle n'accorde pas de pouvoirs particuliers au Québec. Elle se situe uniquement sur le plan de la sémantique. Ce ne sont que des mots. D'un autre côté, on nous dit que, si nous n'adoptons pas cette motion ce soir, si nous ne nous précipitons pas pour porter notre jugement, nous allons tourner le dos à la population du Québec.
    En outre, il y a bien sûr l'argument du Bloc québécois. Si nous n'adoptons pas la motion, ils vont faire un autre référendum, que nous le voulions ou non, et le gagner parce que nous aurons tourné le dos au Québec. Par contre, si nous adoptons cette motion, nous évitons de leur donner des munitions pour faire campagne. Si j'étais à la place de ces types qui siègent ici, je me frotterais les mains dans l'allégresse, en attendant que l'horloge sonne 20 heures et que cette étape soit enfin franchie. Regardez-les. Ils s'y mettent déjà.
    Ils se réjouissent parce que cette motion facilite justement la tâche aux gens dont le député veut contrecarrer les plans, selon ce qu'il vient tout juste de dire dans son discours passionné. On ne peut pas jouer sur deux tableaux. Je crains que nous soyons en train de prendre une mauvaise voie. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
M. Paul Szabo:  
    Monsieur le Président, je sais que le député aiment les sondages. Je le remercie au nom de tous les députés de savoir comment se sentent ses électeurs.
    Je suis député depuis 13 ans. Je me suis présenté la première fois en 1980. J'ai été actif dans ma circonscription. Je la connais bien. J'y vis depuis plus de 25 ans. Je connais mes électeurs. Je sais en quoi ils croient. Je n'ai pas besoin d'un sondage pour savoir ce que mes électeurs ressentent à propos de leur pays.
    Le député l'a peut-être mal compris. Je ne parlais pas vraiment du prochain référendum. Je parlais des prochaines élections. Si nous ne reconnaissons pas la réalité des Québécois, le Bloc québécois pilonnera sans merci les candidats fédéralistes aux prochaines élections à cause de cela. Cela donnera aux députés du Bloc la force dont ils auront besoin pour s'assurer de disposer d'absolument tous les avantages lorsque viendra un autre référendum.
    Le député doit être pour ou contre le Canada. S'il est en faveur d'un Canada uni, il devrait prendre position à la Chambre et appuyer la motion qui soutient un Canada uni.

[Français]

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, PCC):  
    Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de souligner à quel point je suis fière, aujourd'hui, en tant que Québécoise — et je dis bien: en tant que Québécoise —, de pouvoir exposer mes vues sur la motion du gouvernement voulant que cette Chambre reconnaisse que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni, un fait trop longtemps nié. Je dois dire que c'est un grand jour pour tous les Québécois et Québécoises de cette Chambre.
    Malheureusement, le débat d'aujourd'hui a été nourri depuis longtemps par des acteurs politiques à des fins discutables. D'ailleurs, les faits sont clairs: le Canada est une fédération qui fonctionne et ce fonctionnement est le résultat de notre héritage, celui d'un pays décentralisé, d'une fédération qui reconnaît les particularités et les différences de nos partenaires provinciaux et territoriaux.
    Toutes les régions et toutes les provinces ont tiré avantage des qualités décentralisatrices de la fédération canadienne. Ces qualités ont plus généralement contribué à l'épanouissement de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes et des Québécois et Québécoises.
    Notre première mise à jour économique et financière en fait la preuve: l'économie est vigoureuse, les dépenses du gouvernement sont ciblées, notre dette a diminué et les taxes et les impôts sont à la baisse.
    Je suis fière de participer à la discussion d'aujourd'hui et de profiter de cette occasion pour encore une fois rappeler au Bloc québécois qu'il a tort de dépeindre la fédération canadienne comme une camisole de force qui nuirait à l'épanouissement du Québec.
    Il va de soi que les Québécois et Québécoises vivent et s'épanouissent dans une province qui a sa propre différence, permettant à une majorité de francophones de s'affirmer et de faire respecter son identité exceptionnelle. Il va aussi de soi que cette société si riche et particulière admet la présence et l'épanouissement du « multiethnisme » et de l'identité plurielle. Quelle réussite!
    Je voudrais dire aussi que je vais partager mon temps avec mon copain de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Les Québécois sont canadiens et ils n'ont pas à choisir entre deux identités. Ils ont les deux à la fois. Je suis québécoise et je suis canadienne et fière de l'être.
    Si l'on entre dans la logique du Bloc québécois, nous parvenons à des conclusions qui me troublent. Si l'on adhère au credo du Bloc québécois, on rejette tous les acquis qui font du Canada une fédération décentralisée et fondée sur le respect des différences, comme elle fut établie en 1867. Si l'on partage les idées du Bloc, on admet aussi que, depuis ce temps, la qualité exceptionnelle de la langue, de la culture et des institutions des Québécois et Québécoises n'a jamais trouvé sa place dans un système fédéral. Rien n'est plus faux. Cela revient en somme à avancer que le respect des différences et le respect de l'esprit du fédéralisme sont des chimères et n'ont rien à voir avec l'évolution du Canada et avec l'épanouissement des Québécois et Québécoises. C'est faux. L'histoire nous a démontré tout le contraire.
    Les Québécois et Québécoises se distinguent par une histoire d'une grande richesse et par une volonté constamment réaffirmée, chez des générations de femmes et d'hommes, de promouvoir et de défendre leurs droits et de préserver leur héritage culturel et linguistique. Nous y avons réussi avec brio.
    Il faut dire le contraire? Non. Les Québécois et Québécoises appartiennent aussi à une collectivité qui est pourvue d'instruments efficaces de développement favorisant le progrès et la prospérité. Il faudrait dire le contraire? Absolument pas.
    Rappelons les propos de M. Landry, qui admettait lui-même que les Québécois et Québécoises avaient atteint un développement et un épanouissement notables, car ils disposaient d'atouts juridiques et financiers.
    Je suis convaincue que c'est précisément le régime fédéral canadien qui a permis l'essor et l'épanouissement de la différence des Québécois et Québécoises, de leur richesse culturelle, linguistique et institutionnelle. Notre fédération est d'une grande flexibilité et d'une grande souplesse. Ne nions pas les acquis de notre histoire et de nos traditions.

  (1925)  

    Ne réfutons pas les intentions des fondateurs de la fédération canadienne. Ils étaient conscients de la nécessité de reconnaître la diversité, les différences, les particularités de l'ensemble des partenaires de la fédération. Cette intention, nous la devons à la présence même des Québécois et des Québécoises ici même en cette Chambre.
    Les Québécois et Québécoises ont participé pleinement à la création du Canada et y ont adhéré parce qu'ils savaient que leur différences et leurs particularités y seraient respectées. Or, il se trouve que cette flexibilité, qui est le propre d'une fédération, a non seulement servi les Québécoises et les Québécois, mais elle a aussi servi l'ensemble du Canada car toutes les provinces, tous les territoires, toutes les régions ont pu en bénéficier et contribuer, par son intermédiaire, à l'épanouissement de leurs populations.
    Dans un cadre fédéral, les Québécoises et les Québécois ont pu assurer leur développement économique et affirmer leur spécificité. Cet épanouissement ne s'est pas limité à leur territoire, mais il s'est propagé à l'ensemble du globe par le rayonnement d'une culture unique qui a su se faire reconnaître et se faire respecter dans le monde entier.
    En effet, comment est-il possible de ne pas évoluer au gré des circonstances et des nombreux changements qui s'imposent? Comment ne pas reconnaître l'importance de l'apparition de nouveaux enjeux qui risquent d'affecter la qualité de vie et le bien-être des Canadiens et Canadiennes et des Québécois et Québécoises, enjeux auxquels nous devons répondre dans un monde global de plus en plus capté par la vitesse?
    Cette évolution s'articule dans la notion de fédéralisme d'ouverture. On a déjà vu des applications de cette nouvelle approche, basée sur le respect des différences et de l'esprit du fédéralisme, comme le voulaient les fondateurs du Canada. Que l'on tienne compte, par exemple, de la participation pleine et entière du Québec au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO; de l'objectif que nous nous sommes fixés de rétablir l'équilibre fiscal; et de notre volonté de clarifier les rôles et les responsabilités des différents ordres de gouvernement.
    Par cette notion de fédéralisme d'ouverture, nous avons voulu assurer que notre héritage serait conservé et perpétué. Par l'adhésion au fédéralisme d'ouverture, nous avons tenu et nous tenons toujours à assurer que l'esprit du fédéralisme demeure; qu'il continue de se fonder sur la décentralisation, qui est son essence même; et que, de ce fait, le plein épanouissement des Québécois et Québécoises et des Canadiennes et Canadiens soit assuré.
    Si, avec raison, les Québécois et Québécoises, en grande majorité, sont fiers de leur identité québécoise, il le sont aussi de leur identité canadienne. Cependant, ce qu'ils veulent avant tout, au même titre que la majorité des Canadiens et Canadiennes, c'est que leurs gouvernements agissent dans l'intérêt commun de tous nos concitoyens et concitoyennes et qu'ils acceptent de mettre en place un véritable partenariat dans l'ensemble du pays, un partenariat fondé sur la solidarité et le respect de notre diversité. Le fonctionnement harmonieux du Canada repose sur la consultation et la collaboration de tous les ordres de gouvernement.
    Notre gouvernement se montre pleinement conscient du rôle que les Québécois et les Québécoises ont joué dans l'édification de notre pays. De toute évidence, ils continuent de jouer un rôle crucial au sein de la fédération canadienne.
    Le 23 janvier dernier, les Québécois de la grande région de Québec ont compris. Ils ont « changé pour vrai », changé pour avancer, changer pour bâtir, changer pour unir et surtout, changer pour de vrais résultats. Ces résultats ont fait que 10 élus québécois veulent bâtir et non diviser. Ils veulent bâtir pour mieux grandir, grandir au sein de ce beau pays qu'est notre Canada, issu d'une magnifique province qu'est la province de Québec.

  (1930)  

[Traduction]

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.):  
    Monsieur le Président, une de mes électrices, qui s'oppose à cette motion, m' a envoyé un courriel ce soir.
    Il y a quelques heures, son ministre a démissionné parce qu'il n'avait pas été consulté sur la motion. La secrétaire parlementaire a-t-elle été consultée sur la motion avant sa présentation ou a-t-elle été gardée dans l'ignorance comme son ex-ministre?

[Français]

Mme Sylvie Boucher:  
    Monsieur le Président, j'ai été consultée et je suis heureuse de dire en cette Chambre que je suis fière d'être Québécoise, fière d'être fédéraliste et fière de travailler pour un gouvernement qui se veut un gouvernement de bâtisseurs.
M. Daniel Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC):  
    Monsieur le Président, le débat auquel j'ai le plaisir de prendre part comporte, à bien des égards, une dimension historique, et c'est avec fierté que j'appuie cette motion qui se lit comme suit:
    Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
    Je voudrais d'abord répondre à ceux qui voient dans cette motion un geste de peu d'importance. Aux yeux des Québécois et des Québécoises, la volonté politique dont a su faire preuve le premier ministre dans le cadre de ce débat n'a rien d'insignifiant. Au contraire, ils y voient la reconnaissance de ce qu'ils sont et de la place unique qu'ils occupent au sein de la collectivité canadienne, je devrais même dire de la place qu'ils occupent au sein d'un continent dont l'appartenance linguistique diffère de celle de la majorité des Québécois et des Québécoises.
    Il y a des journées qui marquent la vie d'un pays, des journées qui ont une signification toute spéciale et que l'Histoire retient de façon particulière. Nous vivons aujourd'hui une telle journée. Il ne s'agit pas ici, seulement, de la reconnaissance de la spécificité des Québécois et des Québécoises, il s'agit aussi d'une autre preuve que le fédéralisme canadien est capable d'évoluer, de faire preuve de souplesse et de reconnaître la différence qui distingue une portion importante de la population du Canada.
    Cette reconnaissance ne résulte pas de la crainte. Elle se veut le constat d'un fait que personne ne peut nier. Au cours des derniers mois, pour ne pas dire des dernières années, il a été maintes fois fait mention de la spécificité du Québec et de ce qui la compose. Il n'est donc pas nécessaire de revenir sur ce point. Cependant, j'aimerais insister sur le rôle des Québécois et des Québécoises dans l'édification de notre pays. Leur reconnaissance comme nation dans un pays uni qui s'appelle le Canada me semble un moment privilégié pour le rappeler. Les Québécois et les Québécoises sont profondément attachés au Canada. Ils comprennent notre besoin mutuel de rester unis et de travailler ensemble au progrès d'un pays fait de tolérance, de compassion et de coopération.
    L'histoire canadienne témoigne de cette réussite et de la part fondamentale prise par le Québec à cette entreprise d'édification. Le rôle des Québécois et des Québécoises, comme des autres Canadiens, consiste à en assumer la continuité. Ce pays doit rester uni pour ceux et celles qui nous suivrons et qui voudrons hériter d'un pays fort et prospère. La reconnaissance que les Québécoises et les Québécois forment une nation ne vient pas miner cette unité si essentielle au mieux-être du pays. Au contraire, elle envoie un message clair aux Québécois que leur histoire, leur culture, leur appartenance linguistique et bon nombre de leurs institutions sont prises en compte lorsque vient le temps d'esquisser un portrait d'un pays riche de sa diversité qui s'appelle le Canada.
    La fierté qu'éprouvent les Québécois à se savoir Québécois n'a jamais réduit celle qu'ils ressentent à être Canadiens et n'a jamais réduit en rien leur profond attachement à l'égard de leur pays. Ce sentiment d'appartenance, à la fois au Québec et au Canada, n'a jamais empêché les Québécois et les Québécoises de s'épanouir et de se développer en tant que nation au sein du Canada. On le voit à l'évidence lors d'une journée comme celle-ci, qui procure aux Québécois et aux Québécoises une occasion privilégiée de réaffirmer leur attachement au Québec comme au Canada. Cela a maintes fois été rappelé dans le cours de ce débat: le Canada n'a jamais été un obstacle à la réalisation pleine et entière des Québécois et des Québécoises; au contraire, c'est un atout. Et le système fédéraliste canadien est pour le Québec un système indispensable à son épanouissement.

  (1935)  

    Le Québec possède déjà tous les pouvoirs nécessaires à la sauvegarde de sa spécificité, ainsi qu'à la protection de la langue française et à la promotion de sa culture. Le Québec possède ses propres lois linguistiques qui garantissent l'usage du français dans l'affichage public, qui en font la langue du travail et qui font en sorte qu'une très grande majorité des jeunes Québécois et Québécoises fréquentent une école française.
    Le Québec a son propre ministère de la Culture, de même que son propre réseau de télévision publique, Télé-Québec. De plus, grâce à des accords passés avec le gouvernement fédéral, le Québec sélectionne et accueille ses immigrants. Il siège au Sommet de la Francophonie à titre de gouvernement participant et au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO. Il peut conclure des ententes internationales dans les domaines culturels et scientifiques. Par le biais de ses délégations à l'étranger, il peut promouvoir la culture québécoise sur la scène internationale.
    La spécificité du Québec est déjà reconnue en ce qui a trait, par exemple, au Code civil et aux nombreuses ententes conclues avec le gouvernement fédéral au fil des ans relativement à la fiscalité, les pensions, l'immigration — comme je le disais plus tôt —, le développement régional, les prêts étudiants, les allocations familiales et la politique étrangère.
    Il ne me semble pas exagéré de dire que le gouvernement fédéral a grandement contribué à la défense, à la promotion et au rayonnement de la langue et de la culture française au pays, et qu'il continue de le faire. Par le biais des institutions fédérales, les Québécois occupent une place sur les plans national et international, jouent un rôle et exercent une influence qui est la meilleure garantie de protection du français et de la culture des Québécois. D'autre part, il est aussi incontestable que le Québec apporte au Canada une contribution particulièrement manifeste sur le plan culturel. Par sa spécificité et son soutien des francophones des autres provinces, le Québec constitue un élément clé de la diversité canadienne.
    On n'a qu'à se pencher sur l'histoire du Québec pour constater que les Québécois et les Québécoises retirent de la fédération canadienne des bienfaits qui leur permettent de vivre leur spécificité, de se réaliser pleinement et d'apporter une contribution des plus riches à la construction d'un pays qui fait l'envie du monde. Cette intégration ne s'est pas faite au dépend de l'un ou de l'autre. Chacun en bénéficie.
     C'est au sein du Canada que les Québécois et les Québécoises veulent relever les défis auxquels ils ont à faire face. C'est sur cette base que repose la politique de notre gouvernement, résumée par cette formule: le fédéralisme d'ouverture.
    Nous voulons améliorer le fonctionnement de notre fédération. Nous voulons travailler ensemble à la promotion des valeurs fondamentales canadiennes que sont la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. Ces valeurs se veulent unificatrices, et les Québécois et les Québécoises les partagent au même titre que les autres Canadiens.
    Nous avons entrepris de remettre de l'ordre dans le gouvernement et de réduire les taxes et les impôts. À cet égard, on ne m'en voudra certainement pas d'évoquer la publication toute récente du plan économique et stratégique Avantage Canada, qui se propose de bâtir une économie forte pour tous les Canadiens, un plan nécessaire à l'amélioration de notre qualité de vie et à notre réussite sur la scène mondiale, et qui se fonde sur ces quatre principes fondamentaux: cibler l'action du gouvernement; créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens; investir en vue d'une croissance durable; créer un climat favorable à la croissance et à la réussite des entreprises. Notre gouvernement souhaite que ces principes façonnent la politique publique, aujourd'hui et pour les générations à venir, et qu'ils permettront de faire du Canada un chef de file dans un monde en constante mutation.
    Ces objectifs, les Québécois les partagent et souscrivent à leur réalisation.

  (1940)  

    Je conclus donc en disant que le Canada du XXIe siècle doit absolument avoir le Québec en son sein.
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.):  
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses paroles. Le député a longuement parlé de la possibilité qui existe pour les Québécois et les Québécoises au sein du Canada de maintenir leur langue, de promouvoir leur culture, de contrecarrer les effets des cultures plus puissantes sur le plan de la langue — comme les États-Unis —, qui font toujours leurs ravages.
    C'est bien d'écouter toutes ces institutions qui se trouvent à l'intérieur du Québec. Les francophones vivant à l'extérieur du Québec n'ont pas souvent ces mêmes chances. C'est souvent plus difficile, et on doit souvent contester et composer avec nos gouvernements provinciaux qui ne sont peut-être pas aussi prêts à offrir les services dans la langue minoritaire souhaitée. On doit aussi composer avec les conseils scolaires, avec les régies de santé et toutes les institutions qui ont la responsabilité de desservir les gens dans leur langue maternelle. Si on est francophones à l'extérieur du Québec, c'est souvent différent.
    Cette motion, que j'appuierai au même titre que le député, dit que les Québécois et les Québécoises forment une nation à l'intérieur du Canada.
    Personnellement, je vois cela ainsi. Ces gens qui vivent n'importe où, que ce soit dans mon comté, à Montréal, à Québec, à Edmonton ou au Lac-Saint-Jean sont égaux. Ils devraient donc avoir des chances égales d'accéder aux mêmes opportunités et aux mêmes services afin de préserver leur langue et leur culture, comme le veulent les Acadiens, les Franco-Ontariens et tous les Canadiens de langue française vivant en milieu minoritaire.
    Toutefois, le gouvernement, dont le député fait partie, a annulé le Programme de contestation judiciaire, l'outil par excellence utilisé depuis longtemps afin d'améliorer le sort des francophones vivant à l'extérieur du Québec. Or on enlève maintenant cet outil et on se fie à la bienveillance des provinces, des régies locales de soins de santé ou des conseils scolaires, dont on sait depuis 100 ans qu'ils n'ont pas voulu donner ces services. On les a eus grâce à de petites et grandes batailles continuelles qu'on a menées moyennant les fonds du Programme de contestation judiciaire qu'on annule. On enlève donc une composante que le député considère comme très importante pour l'épanouissement de ces communautés.
    Comment le député peut-il répondre à cela?

  (1945)  

M. Daniel Petit:  
    En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, — en vertu du paragraphe 92(14) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique  —, cela dépend des provinces.
    Je vous fais également part du fait que le gouvernement ne l'a pas aboli; il a tout simplement enlevé le surplus qui était utilisé, mais qui ne revenait pas aux gens qui utilisaient le programme. C'est tout ce que je peux dire à ce sujet.

[Traduction]

Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD):  
    Monsieur le Président, je reconnais le statut et les droits uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits au Québec et dans tout le Canada en tant que premiers occupants pour habiter et mettre en valeur leurs terres et se gouverner sur celles-ci à titre de nations dynamiques et distinctes jusqu'à ce jour.
    Le député ne convient-il pas que cette motion ne diminue ni ne modifie en rien le statut et les droits uniques des peuples autochtones du Canada?

[Français]

M. Daniel Petit:  
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je lui indique que la motion n'enlève absolument rien aux populations métisses ou aux populations aborigènes.

[Traduction]

M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.):  
    Monsieur le Président, selon des sondages menés actuellement aux quatre coins du pays, il y en a qui sont pour et d'autres qui sont contre. Le député peut-il dire à la Chambre s'il estime qu'il s'agit d'un geste de réconciliation, d'un geste qui pourrait être utile parce qu'il enverrait un signal d'unification au reste du pays?

[Français]

Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    Une réponse de vingt secondes de la part du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
M. Daniel Petit:  
    Monsieur le Président, c'est un geste de réconciliation.

[Traduction]

M. Laurie Hawn (Edmonton-Centre, PCC):  
    Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte de parler des bénéfices dont jouissent les Québécois en continuant de jouer le rôle légitime qui leur revient au coeur du vaste pays qu'ils ont aidé à édifier, au coeur du Canada.
    Nous continuons de réaliser la réussite économique du Canada et elle bénéficie tant aux Québécois qu'aux autres Canadiens. Les fédérations comme le Canada servent non seulement à protéger et à promouvoir le pluralisme et à permettre la coexistence harmonieuse des nations, mais elles offrent aussi des bénéfices concrets à tous leurs membres.
    L'union politique et économique du Canada engendre des bénéfices qui sont parmi les plus concrets. Le plan intitulé Avantage Canada que le gouvernement a présenté au Parlement la semaine dernière met cela en lumière de façon convaincante. Avantage Canada est un plan à long terme qui créera des conditions économiques propices aux Québécois et aux autres Canadiens.

[Français]

    Lorsque des événements ailleurs dans le monde viennent bousculer l'activité économique, notre économie forte, solide et intégrée présente un énorme avantage. Dans les temps difficiles, il est toujours bon de pouvoir compter sur l'entraide dont peuvent faire preuve les Canadiens de toutes les régions.
    Cela est particulièrement vrai aujourd'hui, avec la mondialisation et les nouvelles règles de l'économie internationale qui évoluent rapidement.

  (1950)  

[Traduction]

    Le nouveau contexte mondial fait que les pays sont avantagés lorsqu'ils réussissent à atteindre un certain niveau d'intégration économique qui protège et stimule leur prospérité. L'intégration économique n'est plus un concept vague dont seuls les économistes parlent. Elle est maintenant une réalité. Notre économie est mondiale. Les avantages de l'intégration économique ont été clairement démontrés et les pays qui tirent les enseignements qu'il faut de la situation en retirent les fruits de la prospérité. Le Canada est un de ces pays.
    La semaine dernière, le gouvernement a présenté un plan intitulé Avantage Canada. Ce plan s'appuie sur les atouts du Canada et vise à nous faire acquérir un avantage concurrentiel mondial. Nous sommes une superpuissance en émergence dans le domaine de l'énergie et nous prenons des mesures concrètes pour améliorer notre bilan environnemental. Notre plan économique renforce un Canada déjà fort en en faisant un pays qui compte parmi les grands acteurs économiques dans le monde.
    La politique économique n'est pas une fin en soi, mais plutôt le moyen d'élargir l'éventail des choix offerts à tous les membres de notre fédération, y compris les choix visant à améliorer notre qualité de vie. Ces choix sont faits par les Canadiens eux-mêmes, individuellement. Ils sont faits par les grandes collectivités qui ont des intérêts communs et la même identité nationale, ce qui inclus les Québécois, et ils sont faits aussi par les autorités fédérales, municipales et locales.

[Français]

    Les Québécois et les autres Canadiens partagent depuis longtemps les mêmes valeurs de base, c'est-à-dire le partage entre les régions, l'engagement universel d'offrir les meilleurs services publics possible et le respect pour la diversité, l'innovation et l'autonomie dans tout le pays.
    De plus, pour les Québécois et les autres Canadiens, il est particulièrement important de vivre dans un pays sain, sûr et prospère.

[Traduction]

    Le Canada peut servir de modèle pour montrer comment un pays peut renforcer les atouts de ses parties constituantes pour parvenir à un tout beaucoup plus solide économiquement et capable de parler d'une voix plus forte sur les tribunes économiques internationales que ne pourraient le faire chacune de ces parties constituantes.
    Cependant, nous ne devons pas oublier que le Canada n'est pas le premier pays où l'établissement de liens économiques et politiques forts a conduit à la prospérité économique. Il n'est pas non plus le seul au monde à le faire en ce moment. Tout au long de l'histoire, nous avons vu des pays qui ont connu la prospérité en regroupant en un tout les intérêts économiques de leurs diverses constituantes. La Grande-Bretagne en est un très bon exemple. La Grande-Bretagne était et est encore aujourd'hui une union de nations.
    Sir John A. Macdonald, le premier premier ministre du Canada et, avec George-Étienne Cartier, un des principaux architectes de notre confédération politique et aussi de l'union économique canadienne, se considérait comme un Écossais et comme un membre d'une nation plus large, soit la Grande-Bretagne, et il se voyait aussi comme un Canadien.
    Sir John A. Macdonald en connaissait un chapitre sur les nations. Il n'avait pas non plus peur des mots. À une occasion, parlant du peuple québécois, il avait déclaré:
    Traitez-les en faction et ils seront factieux. Traitez-les en nation et ils réagiront comme une nation.
    Comme de nombreux Écossais tout au long de l'histoire de la Grande-Bretagne aussi bien que du Canada, des membres de la nation québécoise ont contribué de façon très importante au développement économique du Canada. Reconnaître que les Québécois constituent une nation, c'est simplement reconnaître ce qu'ils sont et reconnaître le rôle historique qu'ils ont joué et continuent de jouer pour élargir les possibilités économiques du Canada.
    Les exemples de nations tissant des liens économiques encore plus serrés dans le cadre d'institutions politiques communes ne se limitent pas au passé non plus. Il suffit de penser à la situation actuelle de la Catalogne au sein de l'Espagne ou à l'Inde d'aujourd'hui. Ce sont là des exemples de réussites de pays et de nations qui prospèrent au sein d'institutions politiques unifiées.
    Quelle position l'économie canadienne occupe-t-elle parmi tout cela? Selon l'OCDE, l'économie du Canada est l'une des plus vigoureuses parmi celles de ses membres. De l'avis de l'OCDE, le Canada est devenu progressivement l'une des économies les plus ouvertes au monde.
    Comme le ministre des Finances l'a déclaré la semaine dernière dans sa mise à jour économique et financière, l'économie du Canada est celle qui connaît la plus forte croissance au sein du G7. Un plus grand nombre d'emplois ont été créés au Canada que dans tous les pays du G7 au cours de la dernière décennie. En fait, notre situation financière est meilleure que celle de tous les autres pays du G7.
    Selon de récentes consultations publiques et études d'experts faites sur commande et portant sur le marché interne du Canada, celui-ci réussit à réaliser son intégration économique aussi bien que l'Australie et mieux que l'Union européenne, qui ont entrepris des efforts semblables de réforme de leur union économique.
    Les bénéfices de grouper nos avantages économiques dans un Canada uni sont plus pertinents aujourd'hui que jamais, en raison du marché mondial et d'un monde instable. Sur les diverses tribunes internationales qui sont de plus en plus importantes pour notre prospérité économique, il est plus que jamais capital de parler d'une voix forte et unie.
    Après tout, il y a une énorme différence entre avoir le droit de parler et disposer du pouvoir de se faire entendre.

  (1955)  

[Français]

    Selon moi, les Québécois tirent un grand avantage de faire partie de la voix canadienne et, par conséquent, ils sont mieux entendus. Il est certain que tous les Canadiens tirent également un grand avantage du fait que la voix des Québécois se joigne à celle des autres Canadiens pour parler au nom du Canada sur la scène internationale.

[Traduction]

    C'est en nous unissant que nous pouvons le mieux faire avancer les intérêts et les valeurs que nous partageons. Comme l'histoire l'a montré, un pays fort et uni offre aux sociétés et aux économies les meilleures chances de s'épanouir. Songeons au fait que notre économie est profondément intégrée. Songeons au fait que nos voix sont beaucoup plus fortes lorsque nous nous faisons entendre tous ensemble. C'est ce qui permet à l'ensemble du Canada de demeurer à l'avant-scène de l'économie mondiale.
    J'ai eu l'immense privilège, au cours de ma vie et de ma carrière professionnelle, de séjourner dans toutes les régions du Canada, et je les aime toutes. J'ai passé beaucoup de temps au Québec et j'adore toutes les régions du Québec. J'ai beaucoup aimé ses habitants, la langue, la cuisine et la culture. J'ai d'excellents amis qui viennent du Québec. Comme j'ai été dans l'aviation pendant 30 ans, j'ai noué d'étroites relations avec mes camarades d'escadron ou mes camarades de l'armée et de la marine qui venaient du Québec. Ils éprouvaient un grand amour et un profond attachement pour le Canada, des sentiments qui étaient beaucoup plus forts que ceux qu'ils pouvaient éprouver pour une province en particulier, que ce soit le Québec, l'Alberta ou le Manitoba, ma province d'origine.
    Il s'agissait d'abord et avant tout d'un attachement pour le Canada. Ils conservaient leurs racines québécoises, leur langue, leur culture et la joie de vivre du Québec dans laquelle je me plonge chaque fois que j'en ai l'occasion. La semaine prochaine, ma femme et moi irons à Québec pour célébrer notre 38e anniversaire de mariage, et je ne peux songer à un meilleur endroit où le célébrer qu'à Québec, sur les rives du fleuve Saint-Laurent, un lieu hautement historique, un des endroits où le Canada a vu le jour. Je serai très fier de le faire. Nous allons avoir beaucoup de plaisir. Nous allons laisser beaucoup d'argent dans l'économie du Québec.
    Cela revient en fin de compte à une question de foi. Un de mes collègues a parlé d'amour et de respect. J'aime et je respecte le Québec. J'aime et je respecte les Québécois. Mon Canada comprend le Québec et comprendra toujours le Québec. J'ai foi dans les gens du Québec. J'ai foi dans les Canadiens. Il est temps, ce soir, que nous soumettions cette foi à un vote et que nous la manifestions. J'invite les députés de tous les partis, y compris ceux du Bloc, à mettre leur foi dans le Canada, à mettre leur foi en eux-mêmes et à mettre leur foi dans les gens qu'ils ont été élus pour représenter, et je leur demande d'appuyer la motion. Cessons une fois pour toutes de parler de briser le Canada. Parlons une fois pour toutes d'un Canada uni et passons à autre chose.
L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.):  
    Monsieur le Président, j'ai aimé le discours du député parce qu'il fait l'éloge de la performance économique du Canada sous le Parti libéral, qui a relancé l'économie après qu'elle eut été détruite par le précédent gouvernement conservateur.
    Je suis à la Chambre depuis 1993. J'étais jadis assis de l'autre côté, et je faisais face à ce côté-ci. Je me souviens qu'à l'époque, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire était whip, et il disait, chaque fois qu'il y avait un vote, que le Parti réformiste allait voter d'une certaine façon, sauf les députés dont les électeurs leur avaient demandé de voter autrement.
    J'ai remarqué aujourd'hui que le ministre des Affaires intergouvernementales a démissionné. Je l'applaudis. Je remarque aussi que le ministre des Affaires intergouvernementales ne votera pas contre la motion. Il va s'abstenir. Quand j'ai démissionné de mon poste de secrétaire parlementaire, je ne me suis pas arrêté là: j'ai voté contre le gouvernement. Le député pourrait-il me dire s'il s'agit d'un vote de catégorie trois pour ce côté-là et si l'opinion des électeurs n'entrera aucunement en ligne de compte? Le député pourrait-il confirmer que tout député de ce côté-là qui votera contre le gouvernement sera expulsé du parti?

  (2000)  

M. Laurie Hawn:  
    Monsieur le Président, je ne vais pas satisfaire l'amour de mon collègue pour la partisanerie. Je ne vais pas blâmer ou féliciter son gouvernement, le gouvernement précédent ou même le gouvernement actuel pour quoi que ce soit qui a pu se produire. Ce n'est pas le moment pour ce genre de choses. C'est le moment de parler du Canada. C'est le moment de parler d'un Canada uni.
    Je crois pouvoir dire, et je sais que des électeurs nous regardent ce soir, que je vais porter le meilleur jugement possible que mes électeurs m'ont transmis, soit de venir ici et de me battre comme mon collègue de Mississauga l'a si bien dit il y a quelques instants. Je ne vais pas me lancer dans des discours partisans. Je vais simplement déclarer que j'aime le Canada. Je suis ici ce soir pour défendre le Canada, ce qui signifie défendre mes électeurs. Je suppose que le député d'en face en fera autant. S'il ne le fait pas, honte à lui, il ne mérite pas d'être ici.
L'hon. Garth Turner (Halton, Ind.):  
    Monsieur le Président, je prends la parole à nouveau pour la troisième, la quatrième ou la cinquième fois. Je cherche à obtenir réponse à une question fort simple. Je vais demander à la députée d'en face, comme je l'ai fait à plusieurs autres députés ce soir, s'il peut définir le mot « nation ». C'est ce que m'ont demandé mes électeurs et je n'ai pas été en mesure de le faire. Je les ai rencontrés au cours des quatre derniers jours. La question est fort critique pour eux. Ils cherchent à comprendre comment je devrais voter et quels seront les conséquences du vote que nous allons tenir dans quelques minutes.
    Le député pourrait-il nous dire, assez précisément, ce que veut dire le mot « nation ». Nous sommes sur le point de conférer le statut de nation à un groupe de Canadiens. Il me semble extrêmement important, avant de le faire dans quelques minutes, que le député réponde à cette question.
M. Laurie Hawn:  
    Monsieur le Président, comme le sait fort bien mon collègue, il y a de nombreuses définitions du mot « nation » et tout député ainsi que tout Canadien à l'écoute peuvent retenir la définition qui leur convient, selon leur idéologie et leur point de vue. C'est cette définition qui vaudra pour eux, quelle que soit celle que je donne au député.
    Ma définition de la nation tient en un mot: Canada. Le Canada est composé d'un grand nombre d'autres entités qu'on peut appeler des nations, qu'il s'agisse de groupes socio-économiques, linguistiques ou culturels. Je vois le député secouer la tête. Il passe beaucoup de temps à secouer la tête et je n'en suis pas surpris. Il pose toutes sortes de questions auxquelles il connaît les réponses, me semble-t-il, mais je pense que ces réponses ne correspondent pas au sondage qu'il a fait sur son ordinateur portable, qui est en liaison directe avec ses électeurs supposés.
    Ce n'est pas notre façon de voir les choses. Nous envisageons, selon moi, une nation et cette nation, c'est le Canada. Elle est composée de dix provinces et de trois territoires et c'est toujours de cette façon que je vais envisager le Canada. Que cela lui plaise ou non, ce Canada sera pour toujours celui du député également. Je l'invite à se joindre au Parti canadien.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):  
    Comme il est 20 h 4, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ les motions dont la Chambre est maintenant saisie.
    Le vote porte sur la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (La motion est adoptée.)

    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote suivant porte sur l'affaire du gouvernement no 11. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.

  (2035)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 72)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Baird
Barbot
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lapierre
Lauzon
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)