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Projet de loi C-9
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Table des matières
Couverture
Projet de loi
loi sur les brevets
usage de brevets à des fins humanitaires internationales en vue de remédier aux problèmes de santé publique
...
loi sur les aliments et drogues
entrée en vigueur
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4