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Projet de loi C-11
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Table des matières
Couverture
Projet de loi C-11
titre abrégé
définitions
effet de l’accord
application d’autres lois
procédures judiciaires ou administratives
dispositions générales
modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
Loi sur la protection des renseignements personnels
dispositions de coordination
entrée en vigueur