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Projet de loi C-14
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-14
TITRE ABRéGé
DéFINITIONS ET INTERPRéTATION
PARTIE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sa Majesté
Objet
Champ d'application
Responsabilité ministérielle
Attributions des ministres
Inspections effectuées par les inspecteurs de la sécurité maritime et d'autres personnes
Représentant autorisé
Arbitres
Documents maritimes canadiens
Autres documents
Interdictions
Jaugeurs
Bureau d'examen technique en matière maritime
Conventions internationales, protocoles et résolutions
Incorporation par renvoi
Ordres
Règlements
Droits
Infractions et peines
PARTIE 2
IMMATRICULATION, ENREGISTREMENT ET INSCRIPTION
Définition
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, et registraires
Immatriculation, enregistrement et inscription
Demande
Nom des bâtiments
Propriété des bâtiments
Certificats
Marques
Avis au registraire en chef
Tenue du Registre
Suspension, révocation et rétablissement de bâtiments
Garde du certificat d'immatriculation et du certificat provisoire
Droits et obligations
Hypothèques
Transfert de bâtiments ou de parts dans un bâtiment
Inscriptions
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 3
PERSONNEL
Définition
Champ d'application
Capitaines
Passagers clandestins et autres personnes
Contrat de service
Privilège et créances
Certificats
Renseignements médicaux et optométriques
Contrats d'engagement, congédiement et registres du service en mer
Renvoi de membres de l'équipage
Naissances et décès
Obligations des recruteurs d'équipage
Règlement de différends
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 4
SÉCURITÉ
Définition
Champ d'application
Représentants autorisés
Capitaines
Équipage
Passagers
Représentants autorisés, capitaines, membres de l'équipage et autres personnes
Construction de bâtiments
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 5
SERVICES DE NAVIGATION
Définitions
Services de trafic maritime
Aides à la navigation
Opérations de recherche et de sauvetage
Île de Sable
Contrôle d'application
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 6
INCIDENTS, ACCIDENTS ET SINISTRES
Définitions
Champ d'application
Sauvetage
Obligations en cas d'abordage
Enquêtes sur les causes de décès
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 7
ÉPAVES
Définitions
Désignation des receveurs d'épaves
Découverte d'épaves
Aliénation ou destruction des épaves
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 8
POLLUTION : PRÉVENTION ET PÊCHES ET DES OCÉANS
Définitions
Application
Rejet d'hydrocarbures
Organismes d'intervention
Conseils consultatifs
Rapport au Parlement
Agents chargés de la prévention de la pollution
Détention d'un bâtiment
Intervention
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 9
PRÉVENTION DE LA TRANSPORTS
Définitions
Application
Événement de pollution
Ordres donnés aux bâtiments
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 10
EMBARCATIONS DE PLAISANCE
Définitions
Inspections
Contrôle d'application
Utilisation sécuritaire des embarcations de plaisance
Permis d'embarcation de plaisance
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 11
CONTRÔLE TRANSPORTS
Définitions
Inspections
Congé
Voyage avec une personne à bord sans son consentement
Dénonciation
Enquêtes
Analyse et examen
Détention d'un bâtiment
Vente de bâtiments
Bâtiments étrangers en contravention de conventions internationales
Sanctions administratives
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 12
DISPOSITIONS DIVERSES
Marchandises
Arrimeurs
Preuve des infractions par les bâtiments
Infractions
Mesures nécessaires
Interdictions
Poursuites par procédure sommaire
Compétence
Avaries occasionnées par les bâtiments étrangers
Défense
Dépositions dans les procédures judiciaires
Procédure
Affectation des amendes
Responsabilité de l'État
État de guerre et conflits armés
PARTIE 13
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PARTIE 14
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
Modifications corrélatives
PARTIE 1
PILOTAGE
Définitions
PARTIE 2
RÉGIME DE PENSION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT
Définitions et interprétation
Application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Application de la Loi de l'impôt sur le revenu
Règlements
Dispositions de coordination
PARTIE 15
MODIFICATIONS À LA LOI CONFÉRENCES MARITIMES
EXAMEN DES DOCUMENTS
PARTIE 16
MODIFICATIONS À LA LOI DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
PARTIE 17
ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Abrogations
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
TABLE ANALYTIQUE