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Projet de loi C-16
Table des matières
Sommaire
PROJET DE LOI C-16
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
PARTIE 1
LE DROIT À LA CITOYENNETÉ
Citoyens du Canada
Citoyen de naissance
Citoyen par attribution
Droits et obligations du citoyen
PARTIE 2
PERTE DE LA CITOYENNETÉ
PARTIE 3
RÉINTÉGRATION DANS LA CITOYENNETÉ
PARTIE 4
INTERDICTIONS
Intérêt public
Sécurité nationale
Autres cas d'interdiction
PARTIE 5
MISE EN OeUVRE ET CONTRÔLE D'APPLICATION
Décision sur les demandes
Commissaires à la citoyenneté
Cérémonie et serment
Certificats
Infractions
Règlements
Pouvoirs du ministre
Divulgation
Exigences documentaires
PARTIE 6
DIFFÉRENTS STATUTS PERSONNELS AU CANADA
Statut
Droit de propriété
PARTIE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications connexes
Modification conditionnelle
Abrogation
Entrée en vigueur
ANNEXE
TABLE ANALYTIQUE