CHAMBRES DES COMMUNES
CANADA

RAPPORT PROVISOIRE AU SUJET DES PRESTATIONS DE MATERNITÉ ET PRESTATIONS PARENTALES DU RÉGIME D'ASSURANCE-EMPLOI : L'EXCLUSION DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS AUTONOMES

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CONDITION FÉMININE

Susan Kadis, députée
Présidente

Novembre 2005