Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 13, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Catherine Ebbs fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu, — Que le Président fasse rapport à la Chambre des communes que le Comité a examiné la qualification et les compétences de Catherine Ebbs à titre de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et considère qu'elle a les compétences requises pour exécuter les tâches du poste auquel elle a été nommée.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h, la séance reprend.

Garry Breitkreuz propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine la demande d’indemnisation de Lloyd Schrier concernant les expériences sur le lavage de cerveau auxquelles le psychiatre Ewen Cameron l’a soumis à l'Institut Allan Memorial de Montréal et, de plus, que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Roy Cullen propose, — Conformément à l'article 97.1(3)a) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-215.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité accélère le débat sur l'examen du projet de loi C-215 avant l'ajournement de la Chambre en décembre.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.