Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.
Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer et l'hon. Raymond Simard.
Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Guy André et Guy Côté remplace Stéphane Bergeron.
Membres associés présents : L'hon. Don Boudria.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.
Comparaît : L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice.
Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Michel Francoeur, avocat général et directeur, Services juridiques. Ministère de la Justice : Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité, Mark D'Amore