Comités de la Chambre des communes - HAFF (37-3) - Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 4 mai 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Roger Gallaway, Yvon Godin, Michel Guimond, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre en ce qui a trait à l'examen préalable par le Comité de certaines nominations par décret.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de lettre destinée au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.

Il est convenu, — Que le président envoie la lettre, telle que modifiée, au nom du Comité.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la version française du Règlement de la Chambre des communes.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre du rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que le directeur général des élections et Postes Canada soit invités à comparaître devant le Comité au sujet des listes d'envoi produites à partir des listes d'électeurs fournies par Élections Canada.

À 11 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/05/04 17 h 03