Il est convenu, — Que le Comité discute de la motion suivante à sa prochaine séance :
Que le CPDNAC accepte le rapport de l’ombudsman sur les « Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC », le 30 octobre 2003 et qu’il implore le ministre de la Défense et le gouvernement d’accepter immédiatement les recommandations formulées et d’y donner suite.