STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE
COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 13 juin 2000
• 1103
[Traduction]
Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je
déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine
canadien, qui se réunit aujourd'hui, conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre en date du 30 novembre 1999, lui donnant le
mandat de faire
[Français]
une étude de l'objet du projet de loi C-224, Loi
établissant d'ici le début du vingt et unième
siècle une exposition au Musée canadien des
civilisations
[Traduction]
pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression
est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours
du XXe siècle.
Nous sommes particulièrement heureux d'accueillir aujourd'hui
deux représentants de la Société du Musée canadien des
civilisations, M. John English, président du conseil
d'administration, dont je tiens tout particulièrement à souligner
le retour à la Chambres des communes; et M. Victor Rabinovitch,
président-directeur général.
Vous avez la parole, monsieur English.
[Français]
M. John English (président du conseil
d'administration, Société du Musée canadien des
civilisations): Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aussi de votre invitation aujourd'hui.
[Traduction]
Le président: Excusez-moi un moment monsieur English.
Vous vouliez intervenir sur un rappel au Règlement?
Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): J'aimerais savoir si nous
pourrions discuter de la motion que j'ai soumise il y a maintenant
six jours, je crois.
Le président: Oui, madame Lill, vous faites bien de soulever
cette question. Voici ce que je vous propose.
M. English m'a indiqué qu'il a une réunion très importante à
laquelle il doit assister à compter de 12 h 30. S'il était possible
de terminer nos travaux assez vite, étant donné que nous n'avons
que deux témoins aujourd'hui, de terminer nos travaux assez vite,
nous pourrions réserver 15 minutes après aux travaux futurs, si
vous n'y voyez pas d'inconvénient. Il devrait nous rester beaucoup
de temps, madame Lill.
Je suis désolé, monsieur English.
• 1105
[Français]
M. John English: Je pense que vous avez distribué
ma lettre.
Le président: Oui, la lettre a été distribuée.
M. John English: Merci. Avec votre permission, je
voudrais la lire.
[Traduction]
Auparavant, comme beaucoup de membres du comité l'ont déjà
fait, je tiens à féliciter Sarkis Assadourian pour son projet de
loi d'initiative parlementaire, qui est à l'origine de ce débat.
J'ai lu les témoignages et les observations des députés, et je dois
dire que les députés qui se sont penchés sur ce sujet très
difficile, intéressant et important, à savoir les crimes contre
l'humanité qui ont été perpétrés au XXe siècle, ont fait des
remarques, des interventions et des suggestions très réfléchies.
Comme vous tous, je tiens à féliciter M. Assadourian pour la
compétence avec laquelle il a piloté ce dossier et pour le succès
de ses efforts pour faire avancer la discussion.
[Français]
Monsieur le président, la Société du Musée canadien
des civilisations comparaîtra devant le Comité permanent
du Patrimoine canadien le 13 juin courant sur la question
de la reconnaissance des crimes contre l'humanité
perpétrés au cours du XXe siècle. J'ai abondamment
discuté de la question avec M. Victor Rabinovitch,
président-directeur général de la SMCC. En vue de notre
comparution, j'ai cru qu'il serait utile de vous faire part
de nos réflexions à ce sujet.
[Traduction]
L'Histoire démontre que la capacité de commettre des crimes
contre l'humanité est universelle et que nombre de collectivités
ont été impliquées tantôt comme victimes tantôt comme agresseurs
dans de telles tragédies. Parmi les groupes ethniques et culturels
qui composent la société canadienne d'aujourd'hui, nombreux sont
ceux qui ont connu les génocides, l'esclavage, l'épuration ethnique
et autres horreurs du même genre: Les Premiers Peuples, les
loyalistes anglais et iroquois, les Acadiens, les Écossais déplacés
par les Clearances, les Irlandais, les Juifs, les Arméniens, les
Ukrainiens, les descendants d'esclaves antillais, les Cambodgiens,
les Somaliens et bien d'autres encore. Dans bien des cas, les
membres issus de ces groupes nourrissent l'espoir qu'un jour le
Canada reconnaisse officiellement les calamités historiques subies
par leurs collectivités, et que cette reconnaissance mette en
valeur leur présence au sein de la société canadienne.
Au Musée, travaillant de près avec certaines
collectivités—par exemple les Premiers Peuples du Canada—nous
avons pu constater qu'elles souhaiteraient être mieux reconnues
pour leurs apports particuliers à notre société. Bien que le
souvenir des injustices subies soit nécessaire pour comprendre leur
passé, ces collectivités n'ont pas réclamé la commémoration
permanente de l'injustice ou des mauvais traitements dont elles
furent victimes. À la salle des Premiers Peuples, actuellement en
préparation, les Canadiens autochtones sont présentés comme
d'importants partenaires des Européens dans le développement du
pays depuis cinq siècles.
Dans bien des cas, des Canadiens d'origines diverses sont
venus s'établir ici pour échapper à des situations prévalant dans
leurs pays d'origine. La pauvreté, l'insécurité, le préjudice et la
guerre sont souvent des situations que ces collectivités ont
connues. Le traitement absolument horrible réservé aux personnes
victimes de l'Holocauste perpétré contre les Juifs, les Gitans et
d'autres groupes ciblés par les Nazis est sans équivalent. On peut
comprendre que les personnes et les groupes touchés par ces
horreurs tiennent à ce que leur passé ne soit pas oublié. Ce sont
les groupes eux-mêmes, dont les membres partagent l'histoire
commune de ces tragédies, qui sont le mieux placés pour perpétuer
le souvenir des crimes perpétrés contre leur collectivité.
[Français]
Les activités menées par la SMCC ont notamment pour
but de mieux faire connaître l'histoire et les habitants
du Canada et, partant, de renforcer la cohésion sociale
parmi les Canadiens. Notre prochain projet de grande
envergure, la construction du nouveau Musée de la guerre,
a pour but de mieux faire connaître notre histoire militaire
aux Canadiens et aux Canadiennes et de rappeler les
sacrifices de ceux et celles qui ont combattu pour la
liberté.
[Traduction]
Bien que l'on ne puisse faire fi des souffrances qu'ont subies
de nombreux citoyens du Canada ou leurs ancêtres, nous estimons que
le simple fait de commémorer ces souffrances ne contribue pas
vraiment à une meilleure compréhension des collectivités et des
cultures en cause ni au renforcement de la cohésion sociale. Il va
sans dire, par ailleurs, que la connaissance rigoureuse des
événements, des causes et des processus liés aux crimes contre les
populations favorisera éventuellement l'avènement d'un monde plus
humain.
• 1110
Ce champ de connaissance pourrait être davantage approfondi
par un institut de recherche universitaire voué à l'étude de la
violence interethnique et responsable d'un programme international
de bourses et d'échanges ayant pour but d'améliorer la réponse
internationale à de tels événements. Le Comité permanent du
patrimoine canadien pourrait recommander que le gouvernement appuie
une institution vouée à la compréhension et à la prévention de tels
événements dans le monde contemporain.
La SMCC et les autres musées nationaux du Canada bénéficient
de la sagesse du Parlement qui a établi le principe d'autonomie
décrit à l'article 27 de la Loi sur les musées. Conformément à la
loi et à la tradition canadiennes, il est primordial que les
établissements culturels administrent leurs programmes et projets
de recherche d'une manière qui soit au-dessus de tout soupçon
d'intrusion politique. Bien entendu, les discussions publiques
comme celle-ci au sein du comité permanent exercent une influence
importante sur le personnel et sur les administrateurs responsables
de ces musées nationaux.
J'espère que ces réflexions seront utiles pour les
délibérations du comité permanent. Merci, monsieur le président.
Le président: Je vous remercie.
M. John English: J'aimerais ajouter par ailleurs que j'ai lu
les témoignages qu'a entendu le comité et les réflexions faites par
ses membres. J'ai remarqué que divers membres du comité ont parlé
de la nécessité d'assurer la recherche, la reconnaissance et
l'éducation. Il me semble que c'est aussi ce qu'on retrouve dans la
plupart des témoignages que vous avez entendus, à savoir qu'il y a
lieu d'assurer la recherche, la reconnaissance et l'éducation.
M. Bélanger a dit pour sa part: «Vous vous souvenez qu'hier je réfléchissais
à tout ceci et je me disais que si notre objectif ultime, si ce que vise
notre collègue consiste à favoriser la réconciliation et une plus grande
prise de conscience et compréhension afin d'éliminer à jamais les atrocités,
car des gens comme les nous les dénonceraient dès les premiers
signes, alors nous n'avons peut-être pas besoin d'un musée comme
tel, mais plutôt de moyens d'information, de recherche et de
diffusion des constatations qui seront faites.»
M. de Savoye et M. Nuise ont tenu des propos semblables. M. Muise
a parlé de la nécessité de se tourner, non pas vers le passé, mais
vers l'avenir.
Les communautés en tant que telles qui sont installées au pays
sont encouragées à faire part de leurs souvenirs et à les
recueillir. Nous nous en réjouissons.
Quant au Musée canadien des civilisations, nous avons par le
passé eu une large part de responsabilité, bien entendu, pour
diverses civilisations qui se sont retrouvées ici et qui composent
le Canada. Dans le cas du sujet qui nous occupe, nous travaillons
avec divers groupes depuis qu'il a été question, vers le milieu des
années 90 de créer un musée de l'Holocauste, depuis février 1999
aussi, date à laquelle le projet de loi d'initiative parlementaire
dont vous êtes saisi a été proposé, projet de loi qui est à
l'origine de la discussion d'aujourd'hui. D'après ce que nous avons
entendu, il semble qu'on veuille faire en sorte que les Canadiens
comprennent mieux le sens de ces terribles événements du XXe
siècle.
Comme je l'ai fait remarquer dans ma lettre, beaucoup de ces
tragédies précèdent le XXe siècle. Elles se sont produites, pas
seulement en Europe, mais sur beaucoup de continents. Certaines
sont très récentes et d'autres se sont produites il y a très
longtemps.
Il y a bien des années de cela, quand j'étais député comme
vous, je me suis rendu en Asie centrale, région dont je ne
connaissais pas très bien l'histoire même si je suis moi-même
historien de mon état. Je me suis donc renseigné, et j'ai appris
que c'est une histoire faite de génocides successifs de différents
peuples. Un groupe arrivait, des maraudeurs ou des guerriers
tribaux, et anéantissait tout simplement des peuples entiers, qui
disparaissaient de la face de la terre. C'est pourquoi on constate
ce désir ardent de commémorer ces événements dont vous avez parlé,
d'en garder le souvenir.
J'ai noté dans vos procès-verbaux des propositions visant à
créer un «Livre des morts» qui commémorerait les victimes de
l'histoire, et je pense que ce genre de suggestion est important.
J'ai noté également des remarques au sujet des liens qui peuvent
être établis entre les institutions de notre pays et d'ailleurs qui
rendent hommage à ceux qui ont été victimes de l'holocauste, du
génocide, du drame de la paysannerie écossaise et d'autres.
Voyez la liste des personnes que j'ai établie—et il y en a
beaucoup d'autres—vous constaterez que plusieurs Canadiens ont des
antécédents historiques de ce genre. Un très grand nombre
d'immigrants étaient des victimes et se sont établis chez nous à
cause des guerres. Il y a même un historien qui, il y a plusieurs
années, disait que le Canada était un pays de vaincus, d'immigrants
qui avaient été chassés, sinon par la guerre alors par la famine,
et si ce n'était pas par la famine, c'était par la maladie, le
désespoir et la pauvreté. Ces considérations sont très importantes.
• 1115
Pour ce qui est de notre travail au musée, nous sommes
toujours disposés à tenir des consultations à ce sujet. Nous avons
une responsabilité particulière de ce côté. En ce qui concerne les
discussions que vous avez eues ces jours derniers, je pense
qu'elles ont contribué à faire avancer de beaucoup le débat ainsi
que notre compréhension de ces questions. Je félicite les députés
fédéraux qui ont pris part à ces discussions, et je crois que nous
sommes prêts à concrétiser certaines suggestions dont j'ai fait
état dans ma lettre.
Le président: Monsieur Rabinovitch.
M. Victor Rabinovitch (président et chef de la direction,
Société du Musée canadien des civilisations): Merci, monsieur le
président, et merci au président de notre conseil d'administration,
M. John English. Je n'ai pas de texte à vous lire, mais j'aimerais
prendre quelques instants pour ajouter quelques détails à l'exposé
de M. English.
Je suis le président et chef de la direction de la Société du
Musée canadien des civilisations depuis le 3 avril. Au cours de ces
quelques semaines, je me suis surtout attardé à rencontrer le
personnel et à parler aux membres de notre conseil
d'administration, mais j'ai également eu l'occasion de rencontrer
plusieurs personnes, presque des centaines, qui s'intéressent aux
activités du Musée des civilisations et particulièrement à ses
expositions actuelles.
J'attire votre attention sur les deux expositions en cours:
L'Inde—Lumière des arts et l'exposition des tableaux de guerre,
qui attirent littéralement des centaines de milliers de visiteurs
depuis quelques mois. Il m'est agréable de rencontrer certains
visiteurs et d'entendre leurs réactions et leurs vues.
Mon travail au musée porte en partie sur la manière de faire
les choses, le synchronisme de nos activités, l'aspect financier
des activités, et je suis également chargé de l'orientation
générale de la direction. Comme M. English l'a dit dans sa lettre,
la nouvelle initiative la plus importante en ce moment à la Société
du musée est la planification, la conception ainsi que les
activités entourant la création récemment annoncée du nouveau Musée
canadien de la guerre. Vous le savez sans doute, M. Joe Geurts a
été récemment nommé directeur de ce musée de la guerre.
Nous avons des programmes exhaustifs de recherche, nous
planifions des expositions, et nous avons aussi des programmes de
sensibilisation publique et d'éducation scolaire qui s'intègrent
tous dans les activités du Musée des civilisations. Quelques thèmes
retiennent notre attention. M. English a mentionné l'un d'entre
eux, et c'est la cohésion sociale. Nous tâchons également de
proposer des expositions et des recherches sur l'histoire
canadienne, plus particulièrement sur l'histoire des communautés
qui composent le Canada. Dans la définition générale de la
civilisation, voici comment nous entendons cibler notre activité:
des activités au Canada, des activités qui influencent directement
les communautés qui composent le Canada, tout particulièrement la
cohésion sociale au Canada.
Dans sa lettre, M. English a attiré votre attention sur une
suggestion qui nous a été faite, à savoir une recherche plus ample
sur la question générale de l'holocauste, des génocides, de ce que
l'on appelait à l'époque où nous étions à l'école secondaire, en
termes politiquement incorrects, l'inhumanité de l'homme envers
l'homme, qui est beaucoup plus l'inhumanité des gens envers les
gens. Nous espérons que le comité y verra une suggestion pratique.
Dans les discussions que nous avons tenues à ce sujet, nos
discussions personnelles, nos discussions avec les membres du
personnel du musée, nous en sommes venus à la conclusion qu'il
serait peut-être très utile de créer une base d'informations, de
partager ces informations, d'en vérifier l'exactitude, ce qui est
au coeur d'une bonne compréhension de l'histoire et de l'influence
de l'histoire sur le présent.
• 1120
Dernière remarque—et je crois qu'elle est importante, du
moins dans mon esprit—, c'est que dans une société aussi complexe
que la nôtre, la mémoire n'est pas nécessairement ce qui est
sanctionné par l'État ou le gouvernement. La mémoire est un
phénomène individuel, ancrée dans un contexte familial et, plus
généralement, ancrée également dans un contexte communautaire. Le
gouvernement, l'État, ne peut pour sa part que créer des
institutions pour la mémoire et contribuer au développement de
cette mémoire. Mais dans une société comme la nôtre, où la libre
circulation de l'information et de la pensée ainsi que l'échange
d'idées et l'échange d'expériences sont si importants, la mémoire
doit venir des particuliers aussi bien que des communautés.
Personne ne doit attendre qu'une institution gouvernementale dise
que ceci ou cela est désormais mémoire officielle; voici les
souvenirs que vous pouvez enregistrer ou la mémoire qui est
désormais reconnue comme partie intégrante de la pensée centrale de
l'État.
J'espère donc que le comité trouvera cette idée utile. Je me
tais à compter de maintenant.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Rabinovitch.
Nous allons passer aux questions.
Monsieur Mark.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Alliance canadienne):
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins. Je tiens
également à les remercier pour le travail qu'ils accomplissent au
niveau du patrimoine du Canada, tant pour sa préservation que pour
la sensibilisation des Canadiens à leur propre histoire.
Vous êtes les experts des musées et de la préservation du
patrimoine. Voici la question que je dois vous poser: Que faisons-
nous maintenant? Qu'allons-nous faire? Quelle est la prochaine
étape? J'ai indiqué à nos témoins précédents qu'une prochaine étape
devait faire suite à la convention et à la discussion.
Je dois aussi vous demander si votre société est disposée à
prendre l'initiative de cette prochaine étape?
M. Victor Rabinovitch: Comme M. English, j'ai été à même de
prendre connaissance de la transcription des discussions qui ont eu
lieu au comité, et personnellement, j'ai trouvé très utile de faire
cette lecture.
Je crois que ces discussions vous aideront grandement à
décider quelles idées ou recommandations vous allez soumettre au
gouvernement. Donc, pour ce qui est de savoir ce qu'il faut faire,
il appartient bien sûr au comité, au premier chef, de tirer ses
propres conclusions.
Pour ce qui est du Musée canadien des civilisations, ce que
nous pouvons vous offrir de mieux pour le moment, ce sont nos
conseils techniques, une assistance d'une nature consultative et
technique pour le cas où le gouvernement voudrait prendre des
initiatives en vue d'encadrer la mémorialisation institutionnelle
ou d'entreprendre des recherches institutionnelles dans les
domaines où le Musée des civilisations dispose d'une expertise.
Autrement, nous sommes limités dans ce que nous pouvons faire ou ce
que nous savons.
Lorsque nous avons discuté—le «nous» désigne M. English, moi-
même, M. Geurts, Mme Dubois, qui est la secrétaire du conseil
d'administration, et les autres membres du personnel—, nous nous
sommes dit qu'il y a tant d'informations à réunir, tant
d'informations qui n'ont pas encore été analysées dans un contexte
universitaire et cofraternel et qui nous permettraient de
comprendre l'expérience des diverses communautés, pas seulement au
XXe siècle... Je dois dire, faisant suite à nos discussions, que
dans l'expérience canadienne, les activités des divers groupes, qui
sont arrivés au Canada et qui ont vécu aux XVII, XVIII et
XIXe siècles, ont été extrêmement importantes dans la façonnement
de la conscience canadienne et des relations entre les divers
groupes et diverses régions de notre pays.
• 1125
Dans l'ensemble, nos discussions nous ont permis de conclure
que si le gouvernement décidait d'encourager davantage de
recherches de ce genre, cela serait très utile. Mais, après ces
discussions, nous avons constaté la nécessité de limiter notre
activité à l'Amérique du Nord et à l'expérience des divers groupes
de l'Amérique du Nord qui ont façonné la conscience canadienne.
Pour nous, c'est très important.
M. John English: Si l'on me permet d'ajouter un mot, comme l'a
dit le Dr Rabinovitch—il m'appelle «Doctor», je lui renvoie donc
l'injure...
M. Victor Rabinovitch: Ce n'est pas le moment d'avoir une
crise cardiaque.
M. John English: Ah non, pas de crise cardiaque, aucun d'entre
nous ne pourrait vous aider.
Je pense que le comité doit tirer ses propres conclusions, et
je pense que vous avez trouvé certaines orientations dans les
témoignages que vous avez entendus et les observations que les
députés de tous les partis ont faites. De toute évidence, le comité
tirera ses conclusions et fera des recommandations au gouvernement,
lequel devra à son tour parvenir à une conclusion.
Ayant lu vos procès-verbaux et ayant discuté de cette question
avec les mêmes personnes dont M. Rabinovitch a parlé, ce qui m'a
frappé, c'est le fait que ce sujet soit devenu extrêmement
important dans les dernières années du XXe siècle.
On se souvient que la Déclaration universelle des droits de
l'homme n'a que 52 ans; elle remonte à 1948, et à ce moment, même
le Canada s'est abstenu au premier vote sur cette déclaration
universelle. Nous ne comprenions pas ce que signifiait cette notion
des droits de l'homme. À la lecture des procès-verbaux, j'ai
constaté à quel point cette notion a pris de l'importance pour nous
tous.
Au milieu du dernier siècle, nous pensions que nous ne
vivrions plus les horreurs qui s'étaient produites pendant la
première moitié du XXe siècle. Mais ces dernières années, nous
avons appris que ce n'était pas le cas, et je pense que c'est l'une
des raisons pour lesquelles vous étudiez cette question maintenant.
Au cours des 30 dernières années, un grand nombre de personnes
qui se sont établies au Canada avaient échappé à des tragédies.
J'en ai énumérées quelques-unes: le drame cambodgien, et les
événements épouvantables qui se sont déroulés là-bas, l'ancienne
Yougoslavie—on connaît ces événements plus récents—et j'ai lu le
témoignage du monsieur originaire du Rwanda. De toute évidence, ce
sont des choses que les Canadiens doivent savoir parce que ces
souvenirs vont nous suivre dans un sens très concret.
En me renseignant sur ce sujet, j'ai découvert que l'intérêt
pour les droits de la personne et la commémoration des guerres et
des génocides avait pris une ampleur internationale. Il existe des
instituts de recherche partout au Canada. J'ai entendu dire que
l'un d'entre eux vient d'être créé à l'université McMaster et a
pour sujet d'étude la tradition gandhienne dans le contexte
moderne. L'université où j'enseigne a un centre d'étude sur la paix
et les conflits, qui est dirigé par les Mennonites. Il y en a
d'autres à Calgary. Il y en a plusieurs aux États-Unis et dans
d'autres pays.
Dans l'étude de ces questions, ce que l'on essaie de
découvrir, c'est ce qui a causé cette résurgence de la violence, de
la haine, de la persécution et de l'extermination des peuples,
résurgence qui s'est produite dans ce siècle à l'heure où nous
pensions que nous ne revivrions plus ce genre d'événements.
De toute évidence, c'est un sujet d'étude qui est là pour
rester, et je crois que les conclusions auxquelles vous parviendrez
rejoindront l'orientation que plusieurs vous ont proposée. J'ai
noté certaines observations: M. Wilfert dit qu'il faut porter nos
regards sur l'avenir et non sur le passé; M. Bonwick a parlé de la
nécessité de faire des recherches, de reconnaître des choses et
d'éduquer les gens; M. Bélanger—et j'ai lu le texte de son
intervention plus tôt—, a parlé d'une fondation indépendante qui
aurait un budget pour la recherche et la publication; M. De Savoye
a parlé des alternatives à la création d'un musée de brique et de
pierre. Je crois que tout cela témoigne de l'ampleur du débat qui
vous attend.
À mon avis, dans votre étude de ces questions, vous allez
peut-être conclure, entre autres, qu'il faut créer l'institut de
recherche que l'on a proposé. Je serais disposé à en parler en
détail, tout comme M. Rabinovitch.
M. Inky Mark: Encore une fois, pour en revenir à ma dernière
question, à part la recherche, entrevoyez-vous pour le musée un
rôle axé davantage sur la coordination et la direction?
• 1130
M. John English: Pour ce qui est de la recherche et de la
consultation, nous sommes parfaitement prêts à jouer notre rôle.
Comme nous l'avons dit, nous venons tout juste de lancer le projet
du nouveau Musée de la guerre. La tâche est énorme. Il faut
déterminer ce qui appartient à un musée de la guerre; il y a aussi
les relations avec les autres activités dont nous avons parlé. Il
faut également le bâtir, ce qui n'est pas la tâche la plus facile.
M. Geurts a toutes les qualifications voulues pour s'occuper
de ces questions, mais pour ce qui est du musée lui-même, nos
ressources sont limitées. Nous ferons tout en notre pouvoir pour
aider les gens, aider les groupes, pour effectuer des
consultations, donner des conseils et favoriser l'accès à nos
riches collections.
M. Victor Rabinovitch: Un mot à ce sujet, monsieur le
président, nous avons parlé des ressources dont nous disposons et
de notre expertise professionnelle et technique en matière de
consultation communautaire—les raccommodements que nous faisons,
l'échange d'information. Ce genre de processus dépasse le mandat et
les capacités du musée. Il faut pour cela un niveau d'expertise et
de travail communautaire qui dépasse totalement nos moyens, pas
seulement financiers.
Donc le type d'assistance technique que nous pouvons fournir
prendrait davantage la forme de rencontres avec des personnes, où
nous parlerions de la complexité qui intervient dans la conception
ou dans la planification d'une exposition, dans le choix des
informations, s'il s'agit d'une exposition où l'on montre des
artefacts, et nous ferions valoir à ce moment que de telles
complexités s'appliquent au développement, par exemple,
d'expositions diffusées sur la toile. La toile n'est pas la réponse
à tout.
Nous sommes très heureux de fournir ces informations à ceux
que ce genre de chose intéresse. Cela dit, une consultation poussée
et l'articulation d'une proposition, qui irait dans le sens d'un
institut de recherche ou peut-être même d'une série d'instituts,
dépassent nos capacités professionnelles et techniques.
[Français]
Le président: Monsieur de Savoye.
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Si je
comprends vos propos, vous nous
indiquez que vous êtes davantage sensibles aux
dimensions de la recherche, de la reconnaissance et
de l'éducation concernant la question des génocides et
des droits de la personne qu'à des expositions.
Vous avez évoqué également la notion d'un
institut de recherche sur la question.
Personnellement, à la lumière des diverses
présentations qui nous ont été faites, il m'a semblé
qu'il serait davantage utile, si on veut
instruire la population sur l'histoire,
qu'on puisse communiquer des
préoccupations plutôt que des faits historiques.
On ne peut pas se contenter
de rappeler des événements ou de montrer des photos
pour que les leçons de l'histoire s'apprennent. Il va
falloir un acte davantage pédagogique.
Si je comprends ce que vous nous dites,
votre organisme serait prêt à appuyer, par
son expertise, un certain nombre de réflexions pour
mettre en place des mesures appropriées, fussent-elles
de nature virtuelle.
Manifestement, vous avez songé à la question. Vous y
avez probablement songé davantage que nous, vu votre
compétence bien pointue sur ces questions. Idéalement,
qu'est-ce que vous verriez comme mesure dans un certain
nombre de mois ou d'années pour répondre à la
préoccupation que nous avons tous ressentie?
Idéalement, qu'est-ce que vous suggéreriez comme
instrument?
• 1135
M. Victor Rabinovitch: Monsieur le président, M.
de Savoye a très bien exprimé certaines pensées. Le
rôle pédagogique est central et l'orientation vers le
futur est vraiment importante dans
l'évolution d'une société où les préoccupations de
cohésion sociale sont primordiales.
Nous sommes prêts, comme institution, à partager
des expertises, mais je dois souligner que
nos expertises sont limitées, surtout dans ce domaine.
Cependant, quand il y aura des groupes du gouvernement
ou d'autres groupes qui poseront des questions pour savoir
comment faire telle ou telle chose, nous serons prêts à
partager et à échanger des informations.
Toutefois, la question ici est plus large en ce sens
qu'on nous demande quelle serait la meilleure situation
pour le futur. Pour nous, c'est
d'abord la construction du nouveau Musée de la
guerre, qui nous aidera non seulement à préserver la
mémoire, mais aussi à comprendre le «quoi» et le
«pourquoi» des guerres et le «quoi» et le «pourquoi»
de la participation du Canada à ces guerres. Je parle
du Canada non seulement depuis 1867, mais depuis
l'arrivée des populations non autochtones.
Je vous donne une impression personnelle. Il
faudra que ce soit les experts de ces musées qui
définissent le type d'expositions qu'ils présenteront. Je vous
donne une impression personnelle.
Il y a quand même une limite aux efforts que
peut faire une institution comme
la nôtre, une grande institution. C'est le musée le plus
grand et, dit-on, le plus populaire au Canada pour ce qui du
nombre de visiteurs. Or, cela prendra un effort
énorme pour une période d'environ cinq ans
ou peut-être même six ans.
Dans nos discussions, M.
English et moi, nous avons
établi qu'une meilleure recherche était
indispensable afin d'assurer que l'information
soit bien fondée. C'est
important. On ne peut pas créer des institutions
telles que des musées sans avoir un fondement basé sur
des faits et des perceptions des faits. Il est possible
qu'à un certain moment à l'avenir, il y ait un
véritable consensus pour la création d'un autre type de
musée ou d'un autre type d'institution. Peut-être
êtes-vous en train de deviner que le consensus existe déjà.
Je ne le sais pas. Je ne peux pas en juger, mais je sais que
d'après nos renseignements, nous ne pouvons qu'aider des
gens qui font maintenant des recherches à mieux
rechercher ou à mieux comprendre les génocides et
ce qu'on appelle les chaos du passé. C'est là
notre contribution.
Le président: Brièvement, monsieur de Savoye.
Je voudrais rappeler aux membres du comité que si on
veut terminer à temps pour que le Dr English passe, il
faudra qu'on soit plus concis de part et d'autre.
Monsieur de Savoye.
M. Pierre de Savoye: Monsieur Rabinovitch et
monsieur English, je ne suis pas sûr de bien vous
suivre. Vous nous parlez de la nécessité de faire
davantage de recherche pour bien comprendre le sujet,
et je suis d'accord. Vous nous avez aussi parlé pour une
deuxième fois du Musée de la guerre, qui est
présentement sur les
tables à dessin. Suggérez-vous
que le Musée de la guerre soit le vecteur de cette
recherche sur les génocides et les droits de la
personne?
• 1140
M. Victor Rabinovitch: Non. Pour que vous en soyez
absolument certain, je dirai que
je ne propose pas cela. Nous avons déjà
reçu des indications très claires,
d'abord du rapport du comité du Sénat et ensuite des
décisions du gouvernement: le Musée de la guerre
doit se fixer au sujet du rôle et des activités
militaires du Canada. Quand je mets l'accent
sur la planification et la construction
d'un tel musée, c'est pour dire qu'une telle institution
nécessitera énormément d'efforts, de planification,
de ressources humaines et de ressources intellectuelles
dans l'avenir immédiat, c'est-à-dire au cours des cinq
prochaines années. C'est le projet central au niveau
de notre musée.
[Traduction]
Le président: Monsieur Assadourian, la pratique—et je sais
que vous n'êtes pas membre régulier de notre comité—, est telle
que nous commençons avec deux députés de l'opposition pour ensuite
passer aux libéraux. D'accord?
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup.
Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue aux témoins. Il y
a longtemps que j'attends ce moment, et je suis heureux qu'on y
soit.
J'ai quelques questions. L'une d'elles remonte à 1998.
Monsieur Rabinovitch, j'ai un document ici qui dit que le
musée envisageait la création d'un musée de l'Holocauste par suite
de consultations avec les dirigeants de la communauté juive du
Canada. Envisagez-vous toujours de créer un musée réservé à
l'Holocauste, ou ce projet a-t-il changé et appartient-il désormais
au passé?
J'ai quelques autres questions.
M. Victor Rabinovitch: De toute évidence, je ne suis pas au
courant de tout ce qui a été écrit par le passé. Le député le sait,
je ne suis en fonction que depuis environ dix semaines, et en plus
de cette question, j'ai dû étudier plusieurs autres questions, ou
en prendre à tout le moins une connaissance sommaire.
Je serai très franc avec vous, la Société du Musée canadien
des civilisations, qui groupe le Musée de la guerre et le Musée des
civilisations, ne planifie nullement pour le moment de créer un
musée où une exposition vouée à l'Holocauste. Tel est l'état de la
situation.
M. John English: Si l'on me permet d'ajouter un mot, je crois
que l'on a fait à ce moment des suggestions, c'est vrai, pour la
création d'un musée de l'Holocauste, mais ce n'était pas dans le
contexte du Musée canadien des civilisations. Chose certaine, je
pense que le débat a évolué en partie grâce à votre projet de loi
d'initiative parlementaire, lequel, si je me souviens bien, a été
déposé le 15 février 1999. Pour ce qui s'est passé avant, je plaide
l'ignorance, parce que je ne suis arrivé qu'en octobre 1999. Nous
tirons partie tous les deux du fait que nous sommes nouveaux.
M. Victor Rabinovitch: Je suis plus nouveau que vous.
Des voix: Ah, ah!
M. John English: D'accord, je suis relativement nouveau.
Le secrétaire parlementaire a répondu à vos requêtes, je
crois, le 27 octobre 1999, en disant qu'il y avait plusieurs façons
de commérer le génocide et les crimes contre l'humanité, et que le
Musée canadien des civilisations allait «faciliter», un processus
visant à déterminer la meilleure façon de commémorer l'Holocauste
et les autres génocides. Nous avons toujours été disposés à vous
offrir ces services de consultation et de facilitation, mais pas
dans le sens dont vous parlez, c'est-à-dire en jouant un rôle
direct dans la création d'un musée de l'Holocauste.
M. Sarkis Assadourian: D'accord.
Si vous avez lu le procès-verbal de jeudi dernier—et je n'ai
pas de raison de croire que vous ne l'avez pas lu—, vous savez que
nous avons entendu un témoin canadien d'origine sud-africaine. Il
a fait une déclaration très émouvante à la fin de son témoignage.
Je vais seulement vous dire ce que je me souviens de cette
déclaration.
Il y a quelques années, à l'époque où il était en Afrique du
Sud, une explosion minière s'est produite. Cinquante-six personnes
sont décédées dans cette explosion minière. Le lendemain, les
journaux ont dit que 6 mineurs avaient trouvé la mort. Il se trouve
que ces 6 mineurs étaient blancs que les 50 autres étaient noirs.
À la fin de l'article, il était écrit: «De même, 50 mineurs de race
noire ont également trouvé la mort.»
Pouvez-vous me donner de l'assurance, monsieur English et
monsieur Rabinovitch, que ce genre de chose ne se reproduira jamais
ici au Canada, au Musée des civilisations ou au Musé de la guerre,
et que nous ne privilégierons jamais un groupe par rapport à un
autre?
• 1145
M. John English: La raison d'être du Musée des civilisations,
notre mandat, la Loi sur les musées canadiens, tout ce qui entre
dans la création du musée, le nom même du musée, le Musée des
civilisations, constitue un non à votre question. Absolument pas.
Notre pays a fait beaucoup de chemin, et le choix de ce nom,
notre approche à l'histoire et au patrimoine... M. Rabinovitch a
parlé du Musée de la guerre. On y présente une exposition intitulée
Les tableaux de guerre. Nous avons eu récemment une exposition sur
le Vietnam. Nous avons en ce moment une excellente exposition qui
porte sur l'Inde, et que je recommande aux membres de votre comité,
Eh bien sûr, les Premières nations occupent une place très
importante dans notre mandat.
Nous nous acquittons de ce mandat, je crois, avec sensibilité,
imagination, et dans le respect de la mémoire aussi. Je crois donc
que la réponse est évidemment non.
M. Sarkis Assadourian: Donc, essentiellement, ce document que
j'ai, en date du 16 novembre 1998, dit que le musée ne créera pas
cette exposition.
M. John English: Je viens de le dire.
Le président: Monsieur Assadourian, je pense que les deux
témoins vous ont donné une réponse très claire.
M. Sarkis Assadourian: Je voulais seulement m'assurer...
Le président: La réponse était très claire. Elle figure au
procès-verbal. Personne n'a l'intention... on ne veut pas
s'attarder à cela et en débattre jusqu'à plus soif. La réponse
était très claire.
M. John English: Mais en clair, monsieur le président, je ne
connais pas ce document et je n'ai pas pris connaissance. Mais la
réponse est très claire.
M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.
Le président: Monsieur Shepherd.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci d'avoir accepté notre
invitation.
En écoutant vos propos, je me suis rappelé un article qui a
paru récemment. Je ne me rappelle pas le chiffre exact. Dans la
province de Nouvelle-Écosse, près de 17 000 jeunes gens ont obtenu
leur diplôme d'études secondaires cette année, et seulement deux
d'entre eux avaient étudié l'histoire du Canada. Je vois que votre
mandat consiste à faire connaître notre histoire aux Canadiens. De
toute évidence, les Canadiens connaissent fort peu leur propre
histoire.
Étant donné les ressources que vous avez, j'aimerais d'abord
savoir si vous avez de la difficulté à vous acquitter de votre
mandat actuel, et à plus forte raison, à entreprendre de nouveaux
projets?
Je vais vous poser ma deuxième question, monsieur English. Je
vous appelle monsieur; je ne vous insulterai pas en vous appelant
docteur. Vous avez cité quelqu'un qui disait que le Canada est un
pays de vaincus. Je n'admets pas cela. Je sais que le mot n'est pas
de vous. Je pense que nous sommes une nation de vainqueurs.
J'imagine que si j'ai posé l'autre question, qui est plus
difficile, c'est parce qu'elle porte sur toute la question de la
cohésion sociale, parce que vous avez abordé ce sujet. Je pense que
la question ultime à poser est celle-ci: Un musée du génocide
est-il compatible avec l'idéal de la cohésion sociale?
Je prends l'exemple de la guerre au Kosovo. La mémoire a ses
limites. Il me semble que tous les problèmes du Kosovo prennent
leurs racines dans la mémoire, et la mémoire a ses limites aussi.
Il me semble que la manière dont nous commémorons le passé est très
importante si l'on veut assurer la cohésion sociale.
M. Victor Rabinovitch: Monsieur le président, à mon avis, il
est très important de comprendre que lorsqu'une personne comme moi
accepte une nomination du gouverneur en conseil, ce n'est pas pour
déclarer dix semaines plus tard que ceux qui m'ont nommé se sont
tous trompés et qu'ils doivent me donner à moi et à mon organisme
plus d'argent. Donc si j'ai l'air de parler comme quelqu'un d'autre
qui a aussi le nom de Rabinovitch...
Cela va évidemment au coeur du processus de prise de décision
des gouvernements. Je savais quel était le budget quand j'ai
accepté le poste et je m'y plie, et si Sa Majesté dans sa sagesse
décide de mettre à notre disposition plus d'argent, Sa Majesté sera
très bien servie.
L'histoire n'a pas seulement pour but de voir quel événement
a eu lieu à quel endroit ou qui a fait quoi à quelle époque, mais
plutôt de voir comment les communautés ont évolué dans le temps.
Comment les communautés dans cet espace qu'on appelle le Canada se
comportent-elles les unes avec les autres? Comment le souvenir de
leur propre passé a-t-il évolué avec le temps? Comment pouvons-nous
le percevoir en cheminant dans leur histoire et en examinant leur
histoire? Cette vision est vraiment au coeur du fonctionnement du
Musée des civilisations.
• 1150
Ce que l'on appelle maintenant la Salle du Canada, au
troisième niveau du musée, est conçue comme un parcours dans
l'histoire canadienne. Pour y parvenir, il faut d'abord traverser
le grand hall, qui est consacré en particulier à l'art et aux
artefacts autochtones de la côte Ouest, puis il faut monter au
niveau de la Salle du Canada. C'est l'exposition la plus populaire
de tout le Musée canadien des civilisations. Le degré
d'appréciation et d'approbation—c'est le terme juste—la cote
d'approbation des visiteurs, dans toutes les interviews que nous
menons, pour cette exposition est extraordinaire, extraordinaire,
de l'ordre de 90 p. 100.
L'objet des expositions, à la fois permanentes et temporaires,
est de révéler différents aspects de la culture canadienne, du vécu
canadien ou du vécu des communautés qui font maintenant partie du
Canada et c'est au coeur de notre mission. Avons-nous suffisamment
d'argent pour la remplir? Oui. Des sommes supplémentaires nous
faciliteraient-elles la vie? Oui, tout à fait. Faut-il prévoir
soigneusement nos dépenses en fonction de notre budget? Tout à
fait. Nous sommes loin d'être pleins aux as, mais je ne suis pas
venu ici pour me plaindre du budget.
En ce qui concerne la cohésion sociale et les contributions à
la cohésion sociale, je sais que M. English voudra en parler.
L'autre jour, j'ai lu un document d'information préparé par le
service de recherche de la Bibliothèque du Parlement par M. Purves,
et je dois dire qu'il présente très bien les arguments de façon
très équilibrée. À la page 8 du document, où il énumère les
arguments expliquant pourquoi les expositions axées sur le génocide
ne sont pas nécessairement la bonne marche à suivre, je pense qu'il
donne un excellent résumé des principaux arguments.
Quand j'étais enfant, on m'a traité de tous les noms, en
français et en anglais, parce que j'étais Juif. On m'a lancé des
lancé des cailloux quand j'étais enfant. Des cailloux. On en a
lancé dans ma maison. Je sais donc exactement que de trop insister
sur la spécificité des gens, leur religion ou leur passé n'est pas
forcément une façon constructive de renforcer la cohésion sociale.
De fait, d'après mon expérience à moi, je dirais que des gens qui
travaillent ensemble comme individus et comme communautés à la
recherche de ce qui les unit et les rassemble est une façon
beaucoup plus constructive de bâtir un pays que de s'attarder sur
ce qui le divise.
Nous avons tous des terreurs dans notre passé, comme
communautés ou comme personnes. Ne faire porter l'histoire que sur
les terreurs n'est pas une façon constructive d'aller de l'avant.
Des voix: Bravo!
Le président: Madame Lill.
Mme Wendy Lill: Je vous remercie beaucoup d'être venus. Je
trouve la conversation vraiment fascinante.
J'aimerais revenir sur ce qu'Alex a dit. Il a dit que les
élèves de la Nouvelle-Écosse ne maîtrisaient pas l'histoire et
c'est sans doute le cas partout au pays. Ce que je trouve
intéressant ici, c'est que nous avons besoin de nos musées; ils ont
un rôle important à jouer mais pour ce qui est d'enseigner à nos
enfants, de les informer de leur origine et du genre de société
dans laquelle ils grandissent, pour tout cela, le système
d'éducation a un rôle à jouer.
On ne peut pas laisser à un musée le soin de faire tout le
travail d'une commission de vérité et de réconciliation. On ne peut
pas traiter des dizaines de génocides qui sont survenus au
XXe siècle et Sarkis pourrait sans doute vous donner un meilleur
chiffre que moi. Les musées rehaussent la mémoire, mais qu'en
est-il de la réconciliation et de la guérison?
• 1155
Monsieur Rabinovitch, à propos de ce que vous venez de dire
concernant votre passé à vous, où se fait la guérison dans le cas
d'un petit garçon qui se fait lancer des pierres? Que fait-on dans
le cas de tous les enfants autochtones dont on a effacé les
souvenirs dans les internats?
C'est de cela que vous parliez. On n'a pas besoin de la
sanction de l'État pour rendre hommage aux souvenirs importants.
Mais actuellement, il se passe quelque chose d'extraordinaire à
propos des internats et ce qu'il faut, c'est quelque chose comme
une commission de vérité et de réconciliation, au lieu d'une
dizaine de milliers d'actions en justice.
Je ne dis pas que le Musée des civilisations doit faire tout
cela, mais je pense que cela pose une question plus grande: quelles
sont les multiples étapes à suivre pour que l'on en vienne à
discuter franchement des atrocités qui sont commises ici même et
qui l'ont été tout au long de notre histoire au Canada ainsi qu'en
Europe et ailleurs dans le monde?
M. Victor Rabinovitch: Monsieur le président, je vais
commencer par parler un peu du musée puis John vous en dira un peu
plus.
Le président: Monsieur Rabinovitch, je pense qu'il serait
utile de moins parler de ce que le musée fera et davantage des
possibilités que vous pourriez proposer aux membres qui sont ici à
propos de ce que M. Assadourian nous a dit. Cela nous aiderait
peut-être.
M. Victor Rabinovitch: Monsieur le président, il y a des
limites à ce qu'une institution peut faire. Le but de la
préparation d'expositions au musée a davantage été—et il y a
peut-être là des idées pour l'avenir—, ce vers quoi l'histoire
nous emmène à partir d'ici. Pour vous donner un exemple—et la
lettre de M. English y fait brièvement allusion—, une exhibition
permanente est en construction actuellement au musée. Cela
s'appelle la Salle des Premières nations et elle devrait être
ouverte d'ici au mois de juin 2001. Par votre intermédiaire,
monsieur le président, je voudrais inviter la population à noter
cette date, car il devrait s'agir d'une inauguration importante.
On a mis sept ans à concevoir et à monter cette exposition
permanente. Le personnel vous dira que cela a pris plus de sept ans
à cause des recherches nécessaires. Il y a un processus de
consultation avec les communautés autochtones du pays. Il y a aussi
des consultations détaillées auprès de certaines personnes qui ont
une formation en muséologie. Essentiellement, comme institution,
dans le petit espace que possède l'institution, elle porte sur des
épisodes et des réactions aux épisodes. Elle examinera la façon
d'aller de l'avant à partir d'ici.
C'est donc dire que la représentation dans un cadre muséal,
non seulement du passé mais aussi des causes et de la manière
probable d'éviter ces causes dans l'avenir, est une contribution
unique en son genre que le musée peut faire. Un musée, c'est bien
davantage qu'une exposition. Un musée doit reposer sur des
artefacts. Il doit avoir une histoire matérielle ainsi qu'une
histoire documentaire et une histoire photographique. C'est ce qui
en fait une exposition plutôt que seulement des images sur un mur.
Se concentrer uniquement sur un musée, c'est vraiment se concentrer
uniquement sur—et j'ai horreur de dire ceci à propos de mon propre
musée—un petit élément de la situation d'ensemble.
Pour aller de l'avant à partir d'ici, il faut commencer avec
les faits et une base factuelle. Il faut ensuite passer à la
discussion entre les individus à propos de ces faits, aller
chercher les communautés et les individus. Essayer de prendre une
question aussi complexe que l'Holocauste, les autres génocides et
les tueries d'autres peuples, non seulement les juifs, pendant
l'Holocauste, et dire simplement «Créons un musée», est à mon avis,
professionnel et personnel, une dérobade.
• 1200
Il est beaucoup plus important de réunir des informations
solides, de partager ces informations et de les contester et, à
partir de cela, de voir comment nous pouvons les présenter dans le
cadre d'un musée, à la télévision ou dans un programme éducatif.
Le président: Madame Lill, avez-vous d'autres questions?
Mme Wendy Lill: D'une certaine façon, vous semblez dire que
les musées ne peuvent créer l'histoire. L'histoire qu'il faut
maintenant raconter... Par exemple, les pensionnats autochtones.
Prenons une situation semblable. L'histoire n'a pas encore dit ce
que sera le rôle du gouvernement en matière de réconciliation.
Ensuite, cela devient un artefact du musée, un artefact au meilleur
sens du terme.
M. John English: Ce que vous dites est très important. C'est
le genre de question que se posent tellement de sociétés dans le
monde.
Le mois dernier, la société royale du Canada a consacré toute
une journée de réunions aux droits de la personne et aux souvenirs
de la guerre et du génocide. Il a été question de pays aussi divers
que le Chili, l'Argentine et l'Afrique du Sud qui essaient
d'appréhender des réalités comme celle dont vous parlez à propos
des Autochtones.
Il y a beaucoup de façons de traiter cela mais la mémoire est
importante. La mémoire est fondamentalement importante. Les
histoires canadiennes sont extrêmement importantes. Nous sommes une
société inhabituelle, comme un certain nombre d'autres dans le
monde—5 ou 6?—qui est extrêmement pluraliste. Ce pluralisme exige
un équilibre entre la mémoire et la cohésion sociale et la
réconciliation.
Les musées ont évidemment un rôle à jouer. Victor a parlé du
rôle de la Salle des Premières nations. Mais il y a un rôle
beaucoup plus important. Avec votre formation, vous savez
évidemment que la littérature et les arts sont extrêmement
importants pour comprendre comment on peut parvenir à la
réconciliation. Pensez aux Canadiens d'origine japonaise et à la
façon dont des romanciers ont été les premiers à en parler,
notamment Joy Kogawa. Pour ce qui est de nos peuples autochtones,
la littérature et les arts ont joué également un rôle de premier
plan. Et, évidemment, dans le cas de l'Holocauste, c'est son
évocation littéraire qui lui a donné une telle signification. Si
vous considérez l'histoire comme M. Purves l'a décrite, vous verrez
que c'est ainsi que nous sommes arrivés à réaliser le terrible de
la chose. Nous l'avons compris par les souvenirs, qu'il s'agisse de
ceux d'Anne Frank, d'Elie Wiesel ou de William Styron. Et par les
films, bien sûr, il y en a beaucoup sur ces thèmes.
La mémoire est quelque chose qu'une société façonne et
construit. Elle comprend ces histoires. Les musées ont un rôle,
bien sûr, mais cela fait partie d'un effort collectif de la part
d'autres éléments de la société.
Le président: Y a-t-il d'autres questions? Si non, nous allons
conclure cette partie de la réunion et remercier messieurs English
et Rabinovitch d'avoir comparu aujourd'hui. Madame Dubois, merci
beaucoup. Cet échange a été extrêmement utile alors que nous en
arrivons à la conclusion de nos audiences. Merci.
Si les députés le veulent bien, nous allons devoir discuter
d'un certain nombre de choses dans le temps qu'il nous reste étant
donné qu'il n'est que midi.
M. Sarkis Assadourian: Peut-on prendre une pause de cinq
minutes?
Le président: Non, pas de pause; je suis désolé.
Une voix: On continue.
Le président: Nous allons tout d'abord discuter de la motion
de Mme Lill en séance publique, puis nous siégerons à huis clos
pour donner à M. Purves et aux autres recherchistes une idée du
genre de rapport que nous voulons faire sur ce sujet.
M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le
président, étant donné que nous allons siéger à huis clos, les
députés verraient-ils un inconvénient à ce que cette motion, que
nous appuyons pour la plupart...
Le président: Non, la motion sera débattue en séance publique.
M. Dennis Mills: Ma foi, ne pourrions-nous pas faire aussi
cela à huis clos?
Le président: Si les députés le veulent.
M. Dennis Mills: Il s'agit d'une motion très importante pour
nous tous députés et j'aimerais tout simplement dire quelques mots
en privé aux députés.
Le président: Ce sont les députés qui en décideront. Je ne
tiens pas à le faire.
• 1205
Est-ce que cela vous conviendrait, madame Lill? Je crois que
la proposition de M. Mills se veut constructive. Ainsi, si la chose
peut être utile...
Mme Wendy Lill: Eh bien, je suppose que oui.
Une voix: D'accord.
Le président: Est-ce bien ce que souhaitent les députés?
D'accord...? Si c'est ce que souhaitent les députés, je
vais...
Monsieur Bélanger.
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Je tiens tout
simplement à signifier mon opposition de principe. C'est tout.
M. Dennis Mills: Eh bien, si vous vous y opposez, nous devrons
suivre...
M. Mauril Bélanger: Non. L'unanimité n'est pas nécessaire.
Le président: Elle devrait l'être.
M. Dennis Mills: Elle doit l'être.
Le président: Elle doit l'être. Si nous n'avons pas
l'unanimité, nous allons simplement poursuivre.
M. Mauril Bélanger: D'accord. En me fondant sur un principe
qu'il me semble impérieux de défendre, je tiens à dire que nos
délibérations doivent être publiques, dans la plupart des cas. Je
ne puis donc accepter ce qui est proposé.
Le président: D'accord.
Permettez-moi de signaler aux membres du comité que j'aimerais
intégrer à la discussion au sujet de la motion de Mme Lill une
lettre que nous a transmise M. Wayne Easter le 17 mai, lettre qui
a été traduite et transmise aux membres du comité. Au cas où vous
ne vous souviendriez pas de la lettre de M. Easter, elle porte sur
le même sujet que celui dont nous saisit Mme Lill, sauf qu'il n'y
est question d'aucune date précise. Je cite:
À titre de député de Malpeque (Île-du-Prince-Édouard), je demande
au Comité permanent du patrimoine canadien de tenir des audiences
à l'Île-du-Prince-Édouard sur la question de la télévision d'État
et des propositions de réduction de services auxquelles le
président de la SRC, Robert Rabinovitch, a fait allusion lors de la
séance du comité du 16 mai.
Puis, il ajoute qu'il est contre la suppression des émissions
diffusées à l'heure du souper, etc., et termine en disant:
Je me ferai un plaisir d'aider le comité à organiser une réunion à
l'île-du-Prince-Édouard et j'espère pouvoir compter sur votre
collaboration à cet égard.
Puisque la lettre porte sur la même question, je suppose que
nous allons nous y reporter dans le cadre de la discussion de la
motion de Mme Lill au lieu de traiter les deux questions de façon
distincte.
Madame Lill, voulez-vous prendre la parole au sujet de votre
motion?
Mme Wendy Lill: En effet. J'ai soumis la motion au comité du
fait qu'il me semble extrêmement important de tirer au clair
l'écart très considérable qui existe entre ce que le CRTC proposait
au moment du renouvellement de la licence en janvier et ce que
Radio-Canada prévoit maintenant comme engagement en matière de
radiodiffusion régionale.
Dans le document que vous avez devant vous, à savoir la
décision du 6 janvier 2000, le CRTC:
encourage la Société à maintenir et à renforcer sa couverture des
questions régionales dans les émissions de nouvelles et d'affaires
publiques ainsi qu'à renforcer sa capacité de couvrir les nouvelles
internationales.
Plus loin, le Conseil précise ce qui suit:
En ce qui concerne Corner Brook, Sydney et Saskatoon, la Société
respectera ses engagements en diffusant quotidiennement 1 heure et
30 minutes de nouvelles régionales/locales respectivement à partir
de St. John's, Halifax et Regina.
À l'article 38, il est précisé:
Le Conseil a imposé de nouveau à la SRC une condition de licence
concernant CBLT Toronto, lui interdisant de [...]
En réalité, ce passage n'est pas pertinent. Je pense à
l'article 39:
Le Conseil demeure préoccupé par le manque de bulletins de
nouvelles régionales en fin de semaine, à la plupart des stations
de la SRC. En effet, la Société les a supprimés au cours de la
dernière période d'application de sa licence, par suite des
compressions budgétaires. À l'audience publique, la Société a
indiqué qu'elle songeait à réintroduire les nouvelles régionales
durant la fin de semaine, et le Conseil estime que la SRC devrait
en faire sa priorité. ...le Conseil exige que, d'ici le début de la
deuxième année de la nouvelle période d'application de sa licence,
la Société réintroduise les bulletins de nouvelles régionales la
fin de semaine à toutes les stations qui lui appartiennent.
Le CRTC n'a pas mâché ses mots dans sa décision de janvier.
Cette décision repose sur une large consultation populaire. Elle
reflète l'attente des Canadiens en termes de programmation locale
et régionale. C'est une question qui me tient à coeur
personnellement. J'ai moi-même déposé devant le CRTC lors de ces
audiences.
L'autorité de réglementation nous indique dans des termes sans
aucune ambiguïté ce qu'elle croit nécessaire pour maintenir la
présence d'un service de radiodiffusion public. En même temps,
Radio-Canada est en train de proposer dans ce même contexte, celui
des nouvelles locales, des mesures tout ce qu'il y a de plus
draconiennes.
• 1210
Je propose en conséquence que le comité du patrimoine,
instance tout à fait appropriée, rencontre les représentants de ces
deux entités et discute avec eux de la disparité évidente entre
leur position respective, disparité que les Canadiens voudraient
voir disparaître.
Le président: Monsieur Bélanger et monsieur Mills.
M. Dennis Mills: Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Lill, lorsque nous avons entendu dans cette salle le
président de Radio-Canada, tous les membres de notre comité ont
adopté une résolution indiquant que non contents de vouloir le
maintien de Radio-Canada dans les régions nous voulions que sa
présence y soit accentuée. Pas un seul député ministériel n'a voté
contre cette résolution. Il est notoire que tous ceux d'entre nous
qui ont parlé de cette question, que cela soit dans les journaux ou
à la radio, n'ont eu de cesse de rappeler que tous les membres de
l'opposition étaient avec nous. Nous avons dit que ce n'était pas
simplement la position des députés ministériels mais aussi celle de
l'opposition. Que nous étions tous d'accord ensemble.
Ce qui s'est passé à la Chambre, et c'est une partie de la
raison pour laquelle je n'ai pas... Je pense avoir suffisamment de
respect pour les membres de l'opposition, et je sais que demander
des comptes au gouvernement fait partie de votre travail, mais vous
êtes intervenu à la Chambre des communes en nous reprochant
pratiquement de ne pas nous intéresser à la question, de ne pas y
donner notre soutien, comme M. Muise. Tous les députés ministériels
sont prêts à faire tous les efforts pour que le Cabinet fasse plus
pour Radio-Canada, et je crois qu'il importe énormément que vous le
reconnaissiez.
Je crois que si nous voulons travailler ensemble, il faut que
dans vos interventions, vous précisiez que c'est tout le comité qui
est derrière cette initiative. Pour appuyer votre motion, il faut
que j'aie cette assurance car je crois que pour augmenter nos
chances d'aboutir, il faut profiter de cette situation unique de
coopération de tous les parties. Vous devriez vous abstenir de
propos diviseurs.
Le président: Monsieur Bélanger.
[Français]
M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'entends voter contre cette motion. J'encourage les membres
du comité à faire de même pour un certain nombre de raisons. Dennis
a fait allusion à certaines d'entre elles, dans la mesure où elle
va à l'encontre de l'esprit dans lequel notre comité s'est attaqué
à cette question, question très importante, et à l'encontre de
l'influence que ce comité a eue en présentant un front unanime
quand le temps était venu.
J'espère, monsieur le président, si cela n'a déjà été fait,
que la motion adoptée ici à l'unanimité à propos de Radio-Canada et
de CBC, sera envoyée officiellement au gouvernement au nom du
comité, soit par le biais d'un rapport à la Chambre ou d'une lettre
envoyée par vous au ministre de tutelle. J'espère que si cela n'a
pas encore été fait, cela soit fait. Pour commencer.
Deuxièmement, cette motion revient à nous faire jouer le rôle
du CRTC—ou à arbitrer une querelle publique entre le CRTC et
Radio-Canada. Pour l'essentiel, c'est la conséquence de cette
motion, et je crois qu'il est totalement inapproprié de demander au
comité de jouer ce rôle.
Je ne conteste pas la pertinence de certaines des questions
soulevées par Mme Lill. Elles sont pertinentes. Il y a un permis
d'exploitation et il y a nos critères. Si elle avait plutôt proposé
que notre comité demande au CRTC de venir nous expliquer comment il
établit les critères de permis et comment il contrôle leur
application, pas seulement ceux de Radio-Canada et de CBC, mais
ceux de tous les titulaires de permis... Je veux dire, TVA est un
exemple typique de non-respect des critères de permis
d'exploitation.
Je ne peux accepter que nous traînions de force ici Radio-
Canada devant le CRTC, que nous assistions à leurs querelles—et
seulement Radio-Canada. Si nous voulons faire les choses
correctement, il faudrait demander au CRTC de venir et de nous dire
selon quelles modalités il fixe les critères de permis, comment il
contrôle leur application, etc. etc. C'est le genre de démarche
constructive que j'aurais attendu de Mme Lill. Nous nous retrouvons
dans un contexte de confrontation qui, pour être honnête, ne me
semble pas du tout utile.
• 1215
C'est la raison pour laquelle cette motion me déçoit. Je ne
pense pas qu'elle serve l'objectif que nous essayons tous
d'atteindre, à savoir encourager le gouvernement à donner plus
d'argent à Radio-Canada. C'est la raison pour laquelle, lorsque
j'ai vu cette motion, j'ai demandé que l'avis de 48 heures soit
respecté. J'estime la méthode proposée inappropriée. Il y a
d'autres manières d'aider la radiodiffusion publique dans ce pays
et ce n'est pas l'une d'entre elles. C'est la raison pour laquelle
j'encourage les députés à voter contre cette motion.
[Français]
Le président: Monsieur de Savoye.
M. Pierre de Savoye: C'est un fait, Dennis, que le
comité a de façon unanime adopté une motion pour
demander à Radio-Canada d'assumer un certain nombre de
devoirs afin de combler les
besoins des régions. Je peux assurer
tous les membres du comité que lorsque j'ai eu à
parler de la chose, j'ai toujours insisté sur le fait
que c'était une motion solidaire de l'ensemble des
membres du comité et non partisane, mais dans l'intérêt
public.
On s'est rendu compte, il y a quelques jours, que la
Société Radio-Canada-CBC avait pris une décision—j'allais
dire la décision de couper la poire en deux, mais en
réalité, c'est beaucoup plus radical que ça—et que la
présence régionale dans les bulletins de
Radio-Canada-CBC allait être
considérablement réduite.
Je ne sais pas quel signal ce comité-ci veut envoyer à
CBC, mais il me semble qu'on ne peut pas se permettre
de faire simplement ce que l'on a fait,
soit de recevoir M. Rabinovitch et, devant une séquence
d'événements qui va dérouler assez rapidement d'ici au
1er juillet, accepter que les carottes
sont cuites. Ça ne sera pas
facile de revenir en arrière après ce moment-là.
Donc, il me semble que le comité serait bien avisé de
revoir M. Rabinovitch pour entendre de sa bouche les
conclusions de son conseil d'administration et les
conséquences qu'elles auront et, par la suite, de faire des
recommandations au gouvernement. Je sais qu'on
a déjà une résolution, mais cette résolution se
voulait être un signe à CBC et à son conseil
d'administration, un signe de tenir compte d'une
préoccupation fondamentale qui était la nôtre.
Maintenant que l'on sait que CBC a pris sa décision
et que l'on pressent que cette décision ne va pas dans
le sens qu'on aurait souhaité, il me semble qu'il y a
deux choses à faire. La première, c'est de recevoir
ici M. Rabinovitch et de valider si les
décisions de son conseil d'administration sont telles
qu'on les perçoit, c'est-à-dire négatives face aux intérêts
des régions. Si c'est le cas, il y aura lieu pour
ce comité de faire une recommandation à l'exécutif du
gouvernement.
Dans ce sens-là, la motion de Mme Lill m'apparaît
appropriée, mais pas parce qu'elle met en conflit les deux
parties; ce n'est pas ce que la résolution
dit et ce n'est pas non plus le rôle du comité que de
jouer au tribunal. On a déjà eu ce genre de
conversation et on s'en est bien sortis parce qu'on
était allés chercher chez les témoins l'information qui nous
permettait de mieux comprendre la problématique et ensuite
de faire des recommandations davantage éclairées.
Il me semble que si on veut faire une recommandation à
l'exécutif, cette recommandation doit avoir deux
éclairages: l'éclairage de CBC, par la voix de son
président, qui va nous expliquer exactement où ils en
sont, et l'éclairage du CRTC, par la voix de sa
présidente, qui va nous expliquer comment la conseil
voit les choses.
• 1220
Ce sera à nous de tirer les conclusions au moyen
d'une recommandation pour concilier les faits et
s'assurer que l'intérêt public sera servi au mieux. Si
on ne fait pas ça, la prochaine fois qu'on
invitera M. Rabinovitch ou qui que ce soit et qu'on
aura à nouveau une résolution unanime, chacun et
chacune saura ce que ça veut dire: un tigre de papier.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Monsieur Mark.
M. Inky Mark: Merci, monsieur le président. Je tiens
simplement à faire quelques commentaires.
J'ai du mal à comprendre cette question. Le budget de la
programmation régionale ne représente qu'environ 40 à 45 millions
de dollars. Quand on considère que le budget global est d'un
milliard de dollars, c'est une goutte d'eau. Si nous réduisons la
programmation régionale de 50 p. 100, on économisera quoi, 20,
25 millions de dollars? Ce n'est même pas une goutte d'eau quand on
considère l'excédent de 20 milliards de dollars du gouvernement.
L'impact local... C'est presque le comble de l'ironie. Je suis
en train de voler au secours d'un radiodiffuseur public que mon
parti dans le passé n'a cessé d'attaquer. Je crois que c'est au
tableau d'ensemble qu'il faut nous intéresser, à l'impact sur le
personnel, le système, la formation des futurs professionnels du
cinéma et de la télévision de notre pays.
J'ai parfois l'impression que toute cette question m'échappe.
En vérité, de combien s'agit-il? Si on oppose les effets négatifs
aux dollars économisés, s'il y en a d'économisés, c'est pour quoi
faire? Que vont-ils faire de ces 25 millions de dollars économisés?
J'ai du mal à comprendre les orientations.
Je peux toujours ajouter qu'il serait peut-être préférable que
Radio-Canada disparaisse d'un environnement où les radiodiffuseurs
privés font du bon travail, ou bien, où la demande pour ces
services est totalement absente. Mais n'oubliez pas, les Canadiens
s'identifient à ce pays par le biais des régions, par le biais de
leur propre environnement local et par le biais de leurs propres
liens entre eux. Du point de vue culturel, est-ce que permettre ce
genre de choses est la bonne chose à faire? Il faut que j'aie des
réponses à des questions relativement fondamentales.
Merci, monsieur le président.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Mills.
M. Dennis Mills: Je serai bref.
Il faut que nous soyons la mouche du coche pour Radio-Canada.
Je crois en toute honnêteté que notre comité devrait tirer une
grande satisfaction du fait que nous avons eu une certaine
influence sur les événements actuels. Ce n'est pas ce que nous
voulions, mais notre intervention a abouti à la prise d'une
décision, à l'inversion d'une décision.
Alex Shepherd a posé une question très importante à
M. Rabinovitch. Il lui a demandé: «Où est votre plan d'entreprise?»
car, comme tous les autres députés, je suis tout le temps sur le
dos des membres du conseil d'administration et des autres
responsables, et je sais qu'on leur donne maintenant des
informations plus détaillées.
Je ne sais pas, madame Lill, Wendy, si ce compromis vous
conviendrait. Vous conviendrait-il que nous invitions M. Redekopp
qui, à toutes fins utiles, fait tourner la machine au nom de
M. Rabinovitch? Il pourrait venir répondre à certaines des
questions de M. Shepherd concernant leur plan d'entreprise et nous
parler de l'avenir. Nous lui ferons savoir que nous continuons à
harceler l'exécutif.
Quoi qu'il arrive, il finira par y avoir une modification
budgétaire. Est-ce que cela vous conviendrait?
Mme Wendy Lill: Non, je ne crois pas, Dennis. Ce n'est pas
pour moi. Mon sentiment, pour reprendre ce que disait Inky... Inky
dit qu'il a besoin de certaines réponses. M. de Savoye dit qu'il a
besoin de certaines réponses. Je crois que nous pensons tous...
Je pense que notre comité a pris une décision courageuse quand
le président était là. Nous avons proposé à l'unanimité une motion
exprimant nos craintes concernant la radiodiffusion publique et
ensuite ce qui s'est passé... Quelque chose s'est passé. Nous
savons que quelque chose s'est passé. Quelque chose s'est passé
dans le huis clos et une espèce de plan hybride a été préparé. Je
ne sais combien de temps il a fallu pour le préparer, et je ne sais
pas où cela s'est passé, mais il y a des gens qui tout d'un coup
semblent se réveiller et dire, un instant, nous n'allons plus avoir
qu'une demi-heure de nouvelles, dont six minutes de publicité,
d'après ce que nous entendons dire. Cette demi-heure sera largement
amputée par la publicité. Au niveau de la qualité, on peut se poser
des questions. Tous ceux que j'ai rencontrés dans tous les coins du
pays m'ont dit que ce nouveau plan hybride leur donnait des haut-
le-coeur.
• 1225
La question est donc de savoir ce que nous faisons? Mauril ou
Dennis ont parlé d'autres mesures.
Dites-moi quoi, Dennis. Je ne connais pas d'autres mesures.
Personnellement...
M. Dennis Mills: Je n'ai jamais dit qu'il y avait d'autres
mesures.
Mme Wendy Lill: Je m'excuse. C'est Mauril et j'aimerais qu'il
me dise...
M. Mauril Bélanger: Je vais vous en donner une. Je n'ai pas de
problème. Je suis d'accord pour que notre comité demande au CRTC de
comparaître pour nous expliquer comment il accorde ses permis,
comment il en contrôle l'application, parce que c'est ce à quoi vos
documents font allusion. C'est tout à fait légitime. Mais je ne
veux pas me prêter à une confrontation dont tout le monde sortira
perdant. C'est de la politique de bas étage et je ne veux pas y
être mêlé. C'est aussi simple que cela.
Le président: Monsieur Limoges.
M. Rick Limoges (Windsor—St. Clair, Lib.): Merci.
Le ton de cette motion et son objectif me posent aussi quelque
problème. Je ne pense pas qu'il serait approprié, que toutes choses
étant égales, nous procédions à une évaluation de rendement du CRTC
ou que nous essayions de déterminer de cette manière ce qu'il doit
faire et pour quelle raison. Nous pourrions demander au CRTC
d'examiner ce plan et de nous dire, avant qu'il ne soit appliqué,
s'il satisfait leurs critères de permis, avant qu'il ne soit trop
tard, avant que la charrue ne soit mise avant les boeufs et que
nous nous apercevions qu'ils ont été trop loin ou qu'ils ont fait
quelque chose qui ne respecte pas les conditions de leur permis. Ce
serait simplement demander au CRTC de faire son travail, et de le
faire dans des délais qui respectent les réalités opérationnelles
de Radio-Canada.
Notre comité pourrait également, compte tenu du changement
important du plan d'entreprise de Radio-Canada tel qu'il nous a été
exposé par M. Rabinovitch lors de sa comparution, lui demander de
revenir pour nous expliquer l'évolution de ce plan, nous préciser
son déroulement et son impact sur les communautés canadiennes.
Proposer comme le fait cette motion de les dresser l'un contre
l'autre et de laver leur linge sale, de régler leurs différends en
public, de prendre des décisions sans avoir vraiment le temps d'y
réfléchir, me pose un petit problème. Je ne pense pas que cela
débouche sur une prise de décision rationnelle.
Le président: Madame Lill.
Mme Wendy Lill: Je vous remercie de vos commentaires.
Je suis d'accord avec vous. Ce n'est pas un débat télévisé.
Nous ne voulons pas réunir ces deux personnes pour les voir se
disputer et d'ailleurs, ce n'était pas du tout mon intention. Et ce
qu'a dit M. De Savoye m'a plu. Il faut que nous comprenions ce qui
se passe et nous devons entendre ce que le CRTC en pense et où il
situe l'intérêt public.
Il ne faudrait pas oublier—et vous avez parlé de délais
raisonnables—que les avis de licenciement partiront le 30 juin,
nous n'avons donc pas beaucoup de temps. Nous avons la
responsabilité d'intervenir maintenant.
M. Dennis Mills: C'est ce que nous voulons.
Le président: Qui veut poser une deuxième question? Nous
sommes saisis d'une motion de Mme Lill. Est-ce que vous êtes prêts
à voter? Je vous rappelle qu'il y a également une lettre de M.
Easter demandant que nous entendions M. Rabinovitch. Je ne sais si
vous voulez traiter ces deux choses séparément. Si nous les
traitons séparément, il faut commencer par la motion puis ensuite
passer à la lettre de M. Easter.
Sommes-nous prêts à voter?
(La motion est rejetée [Voir Procès-verbaux])
• 1230
Le président: Êtes-vous d'accord pour que nous réinvitions M.
Rabinovitch comme le demande M. Easter?
M. Dennis Mills: Monsieur le président, j'aimerais être
certain de la suite donnée à la requête de M. Bélanger. Qu'une
lettre contenant notre motion soit envoyée au gouvernement lui
rappelant que notre comité continue à être solidaire, que Radio-
Canada reste une question prioritaire pour nous et que nous
espérons qu'elle le restera aussi pour lui en temps opportun.
Le président: Monsieur Limoges.
M. Rick Limoges: Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, je
crois qu'en plus il serait peut-être opportun d'inciter le CRTC à
examiner ce plan pour déterminer s'il satisfait ou non les
conditions du permis, pour éviter qu'une décision ne soit rendue
six mois trop tard.
Le président: Prenons les choses une par une. Premièrement, M.
Bélanger a fait une suggestion, présentée sous forme de motion par
M. Mills, à savoir que j'envoie la résolution adoptée lors de la
comparution de Radio-Canada dans une lettre adressée à la ministre
du Patrimoine canadien au nom du gouvernement.
Une voix: Il a dit l'exécutif.
M. Mauril Bélanger: Au cabinet.
M. Dennis Mills: L'envoyer au cabinet.
Le président: Au cabinet. Très bien. C'est ça la question?
Tous pour? D'accord.
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])
Le président: Deuxièmement, monsieur Limoges, vous voulez que
le comité écrive au CRTC pour lui demander d'examiner le plan
d'entreprise de Radio-Canada?
M. Rick Limoges: En fait, s'ils n'ont pas ce qu'il faut pour
obtenir ces informations... Mais je suppose qu'ils le savent, il
s'agit donc simplement de demander au CRTC d'examiner le plan
annoncé par Radio-Canada et de déterminer si oui ou non il estime
que ce plan, sous sa forme énoncée, respectera le mandat de Radio-
Canada.
M. Dennis Mills: Pourront-ils le faire d'ici la fin juin?
M. Rick Limoges: Oui. Il faut absolument que cela se fasse
avant l'application de ce plan, donc avant la fin du mois.
Le président: C'est une suggestion que nous pourrions faire.
Le CRTC est une instance indépendante. Nous ne pouvons lui donner
d'instructions.
M. Rick Limoges: Exactement. C'est la raison pour laquelle
j'ai parlé de demande. Nous ne pouvons l'exiger.
M. Mauril Bélanger: Nous pouvons lui demander son avis.
M. Dennis Mills: S'il pourrait déterminer, d'ici la fin du
mois de juin, si la société Radio Canada agit correctement.
[Français]
M. Pierre de Savoye: S'ils peuvent informer notre
comité de leur opinion...
M. Mauril Bélanger: Dès que possible. Il
m'apparaît important de fixer un délai.
M. Pierre de Savoye: Le comité apprécierait
l'avoir d'ici la fin juin dans la mesure du
possible. Si on ne la demande pas, on ne l'aura pas.
[Traduction]
(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])
Le président: Alors je le ferai dès que je le pourrai.
M. Dennis Mills: Est-ce que le greffier pourrait nous
transmettre une copie de la lettre, où que nous soyons.
Le président: Des copies des deux lettres seront expédiées à
tous les députés.
M. Dennis Mills: La réponse du CRTC?
Le président: Oui, bien sûr.
Excusez-moi, mais est-ce que les députés pourraient rester
encore dix minutes pour une discussion à huis clos? Il est
seulement 12 h 30. Nous devons donner des instructions à M. Purves.
Comme vous le savez, la Chambre nous a ordonnés de faire rapport du
projet de loi C-224 avant le 15 juin. Il faut vraiment lui donner
nos instructions quant à la rédaction du rapport. Tous les députés
peuvent rester, mais nos délibérations seront à huis clos.
Il nous reste un point à l'ordre du jour: la lettre de Wayne
Easter qui nous demande de convoquer M. Rabinovitch.
Une voix: Je crois que nous avons déjà réglé cette motion.
M. Mauril Bélanger: A-t-il proposé une motion officielle?
Le président: Non, il s'agit d'une simple lettre. Donc nous
sommes d'accord pour dire que la motion est rejetée. D'accord.
[Français]
[Note de la rédaction: La séance se poursuit
à huis clos]