SUB-COMMITTEE ON THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES OF THE
STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF
PERSONS WITH DISABILITES
SOUS-COMITÉ SUR LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMITÉ
PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES
PERSONNES HANDICAPÉES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 23 février 2000
• 1539
[Traduction]
La présidente (Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.)): Je
déclare la séance ouverte.
Nous avons un petit problème du côté libéral. Comme deux de
nos députés siègent au Comité de la clarté, ils sont ASP ou en
quelque sorte «absents». Je crois que Nancy viendra, et Joe aussi,
je l'espère. Mais nous allons débuter.
• 1540
Nous accueillons Mike Sheridan et Doug Norris, de Statistique
Canada, et Jean-Pierre Voyer, de DRHC. Merci d'être venus.
Nous, du comité, estimons que la première petite chose que
nous avons accomplie l'an dernier dans le cadre de notre mandat a
été d'insister pour obtenir une autre Enquête sur la santé et les
limitations d'activité (ESLA) et nous sommes ravis que vous soyez
venus nous dire où en sont les choses à l'heure actuelle. Puis, je
crois que nous aurons des questions à vous poser.
M. Mike Sheridan (statisticien en chef adjoint, Statistiques
sociales des institutions et du travail, Statistique Canada): Merci
beaucoup.
Mon collègue, M. Doug Norris, qui est le directeur général de
la statistique démographique et du recensement à Statistique
Canada, va sans doute pouvoir répondre à votre question de savoir
où en sont les choses avec l'Enquête sur la santé et les
limitations d'activité (ESLA). Mon collègue Jean-Pierre Voyer, qui
est le directeur général de la recherche appliquée à Développement
des ressources humaines Canada, est également ici pour nous aider
à répondre à toute question ou à faire la lumière sur tout dossier
à cet égard.
Je voudrais d'abord prendre 30 secondes pour dire que tant
Développement des ressources humaines Canada que Statistique Canada
ont effectivement pris l'engagement à long terme de donner suite
aux recommandations contenues dans le tout premier rapport
Obstacles et, en fait, à la fameuse recommandation no 113 du
rapport Obstacles.
Comme vous vous en souviendrez, nous avions dit que
Statistique Canada allait développer et mettre au point, en
collaboration avec des partenaires, une série de bases de données
et d'enquêtes qui nous fourniraient l'information nécessaire tant
pour élaborer la politique que pour comprendre le genre d'obstacles
auxquels se heurtent les personnes handicapées au Canada. Nous
avons donc développé une série de ce que je considère comme des
bases de données extrêmement importantes qui ont permis de résoudre
des problèmes clés, surtout des problèmes durables de maladie et
d'invalidité.
Cela étant dit, je demanderai à mon collègue, M. Norris, de
faire brièvement ici le point pour ce qui est de l'ESLA.
M. Doug Norris (directeur général, Statistique
démographique et recensement, Statistique Canada): Merci, Mike.
J'ai découvert en consultant mes notes que cela fait un peu
plus d'un an que je suis venu vous parler de ce que nous espérions
accomplir et je suis heureux de vous dire aujourd'hui que nous
avons accompli énormément de choses au cours de la dernière année
à l'égard de l'enquête qui suivra notre recensement de l'an
prochain. Je vais me contenter de vous exposer brièvement ce que
nous avons fait au cours de la dernière année et où en est la
situation à l'heure actuelle et de vous donner un aperçu de ce qui
nous attend au cours de la prochaine année ou à peu près.
Notre toute première priorité au cours de la dernière année
aura été de revoir la méthodologie utilisée pour mener l'ESLA et de
la modifier afin de réduire les coûts et le fardeau du répondant.
Peut-être vous rappellerez-vous que, l'an dernier, je vous avais
expliqué que nous avions mené cette enquête en deux étapes,
incluant d'abord dans notre recensement de la population ce que
nous appelons une question filtre, très brève, pour cerner les gens
que nous allions ensuite sonder de façon beaucoup plus approfondie.
Cette approche a très bien fonctionné, mais elle est plutôt lourde
et coûteuse.
Nous avons cherché des moyens de la rationaliser et d'obtenir
tout de même des données de grande qualité. J'ai le plaisir de vous
annoncer que nous avons modifié les questions filtres que nous
incluons dans notre recensement. Nous en avons testé un certain
nombre et, sous réserve de l'approbation finale du contenu du
recensement par le Cabinet, qui devrait venir bientôt, ces
nouvelles questions seront incluses dans le recensement de 2001.
Cela nous permettra de faire un certain nombre de choses et
surtout, je crois, de réduire une partie des coûts. C'est certes à
cause des coûts, vous vous en souviendrez, que nous n'avions pas pu
mener l'enquête en 1996. Par contre, cela nous permettra aussi
d'envisager de recueillir un plus large éventail de données sur les
personnes handicapées qui ont fait l'objet de nos autres enquêtes,
car nous croyons que ces nouvelles questions pourraient servir à
recueillir effectivement davantage de données dans le cadre
d'autres enquêtes de Statistique Canada, telles l'enquête
longitudinale sur la dynamique du travail et du revenu ou l'enquête
sur la santé de la population. Nous osons donc croire que la
nouvelle méthodologie proposée donnera des résultats sur un certain
nombre de fronts.
• 1545
Nous allons analyser des répercussions du changement de
méthodologie. Chaque fois qu'on change de méthodologie, on risque
de perdre quelque chose pour ce qui est de la comparabilité avec
les données que nous avons recueillies en 1991, soit il y a dix
ans. En fait, cela fera plus que dix ans. Dans l'ensemble, cette
perte est amplement compensée par les avantages que nous allons
tirer de la nouvelle approche. Certes, nos collègues à DRHC sont
très à l'aise avec notre nouvelle approche et estiment qu'elle
cadre fort bien avec les orientations proposées dans le rapport À
l'unisson pour répondre aux principaux besoins d'information dans
ce domaine.
[Français]
En plus de travailler sur la méthodologie de
l'enquête, nous avons travaillé en collaboration avec
les fonctionnaires du ministère du Développement des
ressources humaines, qui ont mené une
consultation afin d'évaluer les besoins en données
des différents échelons du gouvernement et des groupes
communautaires.
Plus de 125 mémoires contenant plusieurs excellentes
suggestions ont été reçus. Actuellement, l'équipe de
projet élabore des questions qui pourraient être
incluses dans l'enquête afin de répondre aux besoins
des utilisateurs. Entre autres, le ministère du
Développement des ressources humaines examine ses
propres besoins en données en tenant compte du cadre
proposé dans le rapport unanime.
Nos projets futurs consistent à mener un test de
l'enquête à l'automne de cette année
et ensuite, à partir des résultats obtenus,
nous allons finaliser le contenu de
l'enquête et mener l'enquête finale après le
recensement de 2001, c'est-à-dire à l'automne
de l'année 2001.
La tenue de l'enquête dépend évidemment du financement
du ministère du Développement des ressources humaines.
[Traduction]
Le développement de la méthodologie et du contenu de l'enquête
a certes constitué notre toute première priorité et nous serons
prêts, je le répète, à mener cette enquête l'automne prochain, mais
nous avons quand même examiné le programme général de cueillette de
renseignements sur les personnes handicapées. L'an dernier, un
certain nombre de chercheurs qui ont comparu devant votre comité
vous avaient fait remarquer que l'ESLA fournissait des
renseignements dans le cadre de recensements, mais qu'il serait
vraiment très utile d'avoir des données plus fréquemment, entre les
recensements. Nous avons cherché avec nos collègues à DRHC des
moyens de faire cela.
Une des avenues que nous examinons en ce moment est de suivre
un échantillon de personnes interviewées, l'an prochain, dans le
cadre de l'ESLA de façon régulière, tous les deux ou trois ans
peut-être. Cela nous permettrait vraiment de recueillir de très
précieux renseignements sur ce qui arrive aux gens à diverses
étapes de leur vie. La prétendue enquête longitudinale, que nous
menons maintenant auprès d'enfants et qui produit des résultats
très intéressants, présente un certain potentiel.
Cette avenue n'a pas encore été définitivement confirmée.
Notre priorité demeure la tenue de l'enquête ESLA, mais nous
envisageons la tenue en parallèle de l'enquête longitudinale. Je le
répète, nous envisageons déjà d'inclure les nouvelles questions
dans d'autres enquêtes. Je crois que l'enquête sur la dynamique du
travail et du revenu comportera la nouvelle question, et un certain
nombre de nos autres enquêtes-ménages. Nous progressons donc aussi
pour ce qui est du programme en général.
Voilà donc un bref aperçu de la situation à l'heure actuelle.
Je suis ravi de dire que le travail est bien engagé. Je m'arrêterai
peut-être ici pour répondre à toute question que pourrait vous
inspirer le travail que nous faisons.
La présidente: Merci.
Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Merci
beaucoup, madame la présidente.
Vous en avez peut-être parlé ou vous y avez peut-être du moins
fait allusion, mais j'aimerais que vous reveniez sur les éléments
spécifiques qui m'intéressent. Comment faites-vous pour corriger
les lacunes des enquêtes postcensitaires antérieures sans perdre
pour autant les précieux renseignements qu'elles ont produits?
M. Doug Norris: Est-ce que vous faites allusion aux lacunes ou
aux défis qu'a posés la complexité de l'enquête précédente, ou à
d'autres choses qui peuvent avoir été portées à votre attention. Je
ne sache pas que l'enquête présentait d'importantes lacunes. Ce que
j'ai dit, en fait, c'est que nous nous efforçons de rationaliser
cette enquête pour la rendre plus efficace en général et en terme
de coûts et lui faire recueillir un plus large éventail de
renseignements.
• 1550
Cet automne, nous testerons à fond la nouvelle méthodologie
afin de nous assurer que le passage d'une méthode à une autre
n'entraîne aucune perte importante, comme nous en sommes nous-mêmes
persuadés. Ce qui compte, c'est plus la façon de mener l'enquête
que l'enquête elle-même. Les questions que nous posons ressemblent
beaucoup à celles que nous posions avant.
En fait, nous voudrions développer un certain nombre de
nouveaux secteurs—par exemple, l'incidence sur la vie familiale de
la présence d'une personne handicapée au sein de la famille. Les
coûts suscités par un handicap constituent un secteur qui n'a pas
été bien exploré la dernière fois, dans l'enquête de 1991 que nous
sommes en train d'analyser. Et nous voudrions avoir une idée des
transitions que les gens expérimentent dans la vie, de l'école au
marché du travail, par exemple.
Nous nous efforçons d'améliorer le contenu. Nous cernons un
certain nombre de secteurs qui présentaient des lacunes et nous
essayons de corriger celles-ci tout en travaillant sur la
méthodologie, ce qui nous permettra vraiment, je le répète,
d'élargir le programme dans son ensemble
M. Paul Forseth: On est certes toujours en situation de
rétroaction et on cherche toujours à affiler l'outil que nous
employons afin d'obtenir de meilleurs résultats. Passons à un autre
point légèrement différent et...
La présidente: Paul, je crois que M. Voyer a également une
réponse à votre question.
M. Jean-Pierre Voyer (directeur général, Division de la recherche
appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources
humaines Canada): J'ai une observation connexe à présenter. Nous
avons effectivement le moyen de nous assurer que nous répondons aux
bonnes questions du point de vue des collectivités intéressées,
soit les provinces. En fait, la cueillette de données et le
programme de recherche que nous essayons de mettre au point à
partir de ces données s'inspirent du document fédéral-provincial
intitulé À l'unisson, qui cerne une série de priorités pour les
personnes handicapées.
Doug Norris a mentionné que nous avions consulté 125
organisations sur les questions qui leur importent, celles sur
lesquelles elles mettraient l'accent. Nous avons donc deux sources
d'information pour ce qui est de déterminer la forme que prendra la
collecte des données ou l'information dont nous avons besoin.
M. Paul Forseth: Les choses sont différentes, présentées sous
cet angle. Comme le ministère du Développement des ressources
humaines s'intéresse surtout à l'emploi, comment vous assurez-vous
de recueillir toutes les données pertinentes qui n'ont rien à voir
avec l'emploi? Par exemple, dans quelle mesure les personnes
handicapées participent-elles à des activités de loisirs? Comment
vous assurez-vous de recueillir toutes les données pertinentes qui
n'ont rien à voir avec l'emploi?
M. Jean-Pierre Voyer: Permettez-moi de signaler à cet égard
qu'une analyse préliminaire des résultats de notre
consultation—nous n'avons pas encore de document définitif—montre
que la collectivité s'intéresse surtout, en fait, à deux des quatre
aspects que le rapport intitulé À l'unisson fait ressortir. Le
principe déterminant de ce rapport réside dans la citoyenneté à
part entière. C'est là une notion qui se rattache à votre question.
Derrière cela, il y avait des composantes de support aux
personnes handicapées, l'aide à l'emploi et le soutien du revenu.
Les consultations ont montré que, pour les répondants, les
organisations qui ont répondu, l'important semble être le support
et l'emploi. Mais, dans les quatre secteurs, y compris la notion de
citoyenneté à part entière, nous nous assurons que l'enquête est
structurée de manière à comporter une série de questions visant à
savoir comment les gens participent à leur collectivité, à leur
société, et les obstacles qui les en empêchent, en dehors marché du
travail.
Chose fort intéressante, nous avons trouvé que l'on mettait
beaucoup l'accent sur le marché du travail et l'intégration à
l'emploi. La pleine participation, au fond, est un problème.
La présidente: Le comité voudrait savoir, je crois, si DRHC
est le seul ministère participant, ou si Transports Canada
participe aussi? Nous croyons comprendre que des honoraires à
l'acte sont en quelque sorte imposés ici. Si les ministères ne
paient pas, participent-ils à la formulation de la question?
Certaines réponses de Transports Canada nous ont un peu déçus.
S'ils ne participent pas au choix des questions, comment s'assure-
t-on que ces Canadiens sont considérés comme des citoyens à part
entière par ces autres ministères?
• 1555
M. Jean-Pierre Voyer: Excusez-moi, mais j'avais mal compris.
Nous y participons effectivement. D'abord, nous avons développé ces
dernières années dans la fonction publique fédérale la pratique de
l'«horizontalité». Nous avons créé quelques institutions dans le
milieu de la recherche afin de nous assurer que les chercheurs se
réunissent plus régulièrement, échangent des données, les débattent
en fait. Cela a été tout à fait salutaire pour ce qui est de
l'orientation des besoins en données.
Plus particulièrement, nous avons dans ce cas-ci un comité
directeur avec Statistique Canada dont les membres ne viennent pas
seulement de DRHC, et nous avons bel et bien un comité
interministériel au palier fédéral qui examine le programme de
recherches dans son ensemble. Bien sûr, comme il ne saurait y avoir
de recherches sans données, cela comprend la cueillette de données
et les données nécessaires pour répondre aux questions de recherche
prévisionnelle politique posées par DRHC du point de vue de
l'emploi ou du soutien du revenu ou du transport. Naturellement,
dès qu'il s'agit d'aide aux handicapés, ils ont leur mot à dire.
La présidente: Nous allons redonner la parole à M. Forseth,
mais pourriez-vous fournir au comité une liste des ministères qui
sont représentés à ce comité interministériel?
M. Jean-Pierre Voyer: Bien sûr.
La présidente: Nous nous sommes entretenus avec 11 ministres,
et nous en recevront 11 autres encore. Nous voulons savoir qui
participe au juste à cette démarche.
M. Paul Forseth: Ma question digresse un peu. Est-ce que vous
vous souvenez d'un ouvrage intitulé Unobtrusive Measures, qui est
paru dans les années 60? Il s'agit d'un traité sur la façon
d'évaluer les organismes de services sociaux et la participation à
ceux-ci. Par exemple, si l'on veut savoir si une halte-accueil
communautaire dessert une clientèle, il peut être difficile pour
cette halte-accueil d'avoir quelqu'un à la porte pour compter les
personnes qui entrent. Mais un moyen discret de le faire est de
compter les verres de styromousse qui sont utilisés pour le café.
Ce vieil ouvrage auquel je vous renvoie propose toute une
gamme d'autres moyens d'évaluer la participation. Une foule
d'autres moyens ont peut-être été trouvés depuis, mais cette
idéologie des moyens discrets offre une tierce possibilité de
savoir ce que l'on veut vraiment savoir.
M. Doug Norris: Je ne connais pas cet ouvrage, mais je vais me
le procurer.
M. Paul Forseth: En fait, je pourrais probablement le trouver
dans mes vieux ouvrages d'université.
La présidente: Je ne sais toujours pas ce qui en est, je
suppose. Combien de ministères payent pour l'ESLA?
M. Doug Norris: À l'heure actuelle, si je ne m'abuse, DRHC
s'est engagé à contribuer financièrement à l'ESLA. C'est pour le
moment le seul ministère à l'avoir fait. Comme Jean-Pierre l'a
signalé, les autres ministères contribuent au contenu de l'enquête,
mais seul DRHC y contribuent financièrement pour le moment.
M. Jean-Pierre Voyer: Si je puis me permettre, la raison en
est que le ministère chargé du fichier se trouve à être DRHC. Quand
des fonds sont alloués à une enquête, ils découlent nécessairement
d'initiatives politiques qui sont habituellement parrainées par le
ministre responsable. C'est ce qui fait, dans ce cas-ci, que nous
avons la responsabilité clé de gérer cela pour le compte du
gouvernement fédéral, avec Statistique Canada.
La présidente: Était-ce comme cela avant?
M. Jean-Pierre Voyer: Il en a toujours été ainsi.
La présidente: Je crois que les membres du comité sont déçus
de voir que les familles ayant des enfants handicapés n'étaient pas
prévues, au départ, dans le programme pour les enfants.
Qu'il s'agisse de santé ou d'autre chose, nous, du comité,
avons un peu de mal à comprendre quelle est la responsabilité du
ministre compétent et ce qui doit être assumé par les autres
ministères, afin que ceux-ci fassent leur part, je suppose.
Revient-il au ministre compétent et au comité interministériel de
s'assurer que l'ESLA est utile pour tous les ministères?
M. Jean-Pierre Voyer: Absolument. Je ne peux pas parler pour
mes collègues de Statistique Canada mais, comme la production de
données est d'abord et avant tout un bien public, si des secteurs
ne sont pas bien couverts, le...
La présidente: Ce comité interministériel est donc présidé
par...
M. Jean-Pierre Voyer: Il est présidé par DRHC.
La présidente: D'accord.
Monsieur Desrochers.
[Français]
M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur Norris,
vous avez dit dans votre
exposé que vous aviez l'intention de changer les
questions et d'améliorer la méthodologie, et vous avez
mentionné que toutes ces améliorations que vous
vouliez apporter allaient nécessiter des
dépenses supplémentaires.
• 1600
Dans les réponses que M. Voyer a données à mon
collègue du Parti réformiste, il n'a pas mentionné le
montant qui a été fixé. Est-ce que vous avez évalué
les besoins? Combien cela va-t-il coûter pour répondre à
la demande que vous allez bientôt adresser à
Statistique Canada pour être en mesure, justement, de
bien cerner la question dont il est fait mention
aujourd'hui? Combien cela va-t-il coûter?
M. Doug Norris: Combien coûte l'enquête, au total?
M. Odina Desrochers: Oui. Et en supplémentaire?
M. Doug Norris: La deuxième partie, c'est-à-dire
l'enquête comme telle, va coûter environ 11 millions de
dollars.
M. Odina Desrochers: Et la dernière fois,
combien cela vous a-t-il coûté?
M. Doug Norris: Je pense que ça avait coûté 13
millions de dollars.
M. Odina Desrochers: Ça avait coûté 13 millions de
dollars, et là ça va descendre à 11 millions de dollars?
M. Doug Norris: Je pense que oui.
M. Odina Desrochers: Vous avez amélioré la
méthodologie, changé des questions et apporté des
modifications au service informatique.
Comment pouvez-vous justifier que ça coûte moins cher?
M. Doug Norris: C'est parce que les changements
dans la méthodologie font que nous avons besoin
de moins de personnes. C'est un peu plus compliqué...
M. Odina Desrochers: Je ne veux pas entrer dans
les détails; je veux m'en tenir au général.
M. Doug Norris: L'autre fois, nous
avons posé des questions à quelque 50 000 personnes,
mais la plupart
n'étaient pas des personnes handicapées.
Il faut poser des questions pour trouver des personnes
handicapées. Cette fois, avec les nouvelles questions,
il ne sera pas nécessaire d'interroger
150 000 personnes; il sera possible de poser
des questions à 30 000 personnes environ.
Donc, le nombre de personnes impliquées dans
l'enquête est beaucoup moindre cette fois, ce qui
réduit les coûts.
M. Odina Desrochers: Est-ce que votre proposition
sera conforme à la réalité actuelle des personnes
handicapées?
M. Doug Norris: Je pense que oui.
M. Odina Desrochers: Avez-vous
obtenu une réponse de la part du ministère pour les
montants d'argent que vous avez mentionnés? Est-ce que
c'est en négociation présentement?
M. Doug Norris: Peut-être que Jean-Pierre Voyer
pourrait vous répondre.
M. Jean-Pierre Voyer: Cette année, nous avons
trouvé le moyen de financer une certaine partie du
développement. Actuellement, la grande question est de
savoir si les fonds seront accordés pour les années à
venir.
M. Odina Desrochers: Combien avez-vous investi
cette année?
M. Jean-Pierre Voyer: On a investi environ 900 000
$ cette année.
M. Odina Desrochers: Maintenant, avec les demandes
faites par M. Norris, est-ce que vous êtes en
mesure...
M. Jean-Pierre Voyer: On s'attend à
ce qu'il en coûte environ 11 millions de dollars
pour mener l'enquête dont M. Norris a parlé.
M. Odina Desrochers: Et votre participation à ces
11 millions de dollars serait de combien?
M. Jean-Pierre Voyer: Elle serait de 11 millions de
dollars.
M. Odina Desrochers: Vous assumeriez la totalité
des coûts.
M. Jean-Pierre Voyer: Absolument.
M. Odina Desrochers: Ça me suffit.
Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Wendy.
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci d'être venus.
Lorsque vous parlez de 50 000 et de peut-être 30 000
personnes, je me demande comment vous vous y prenez. Est-ce que
vous essayez vraiment de sonder toutes les personnes souffrant d'un
handicap au Canada? Comme le recensement vise à obtenir des données
sur toutes les personnes qui vivent au Canada, je me demande
pourquoi l'enquête ESLA ne vise pas à obtenir des données sur
toutes les personnes handicapées du Canada.
M. Doug Norris: Vous avez raison. L'enquête elle-même ne porte
pas sur toutes les personnes handicapées. Compte tenu de toute
l'information qui semble nécessaire, cela serait extrêmement
coûteux. Cela coûterait je ne sais pas combien de centaines de
millions de dollars.
Nous estimons qu'en sondant un échantillon scientifique de la
population, comme nous le faisons dans la plupart de nos enquêtes,
nous pouvons étendre les résultats à toute la population de
personnes handicapées, et je crois que notre performance à cet
égard est plutôt bonne. Non seulement l'entreprise est-elle
beaucoup moins coûteuse, mais le fardeau que nous imposons aux gens
en leur demandant de répondre à toutes ces questions est aussi
beaucoup plus acceptable pour les Canadiens.
Nous ne sondons donc pas tout le monde pour l'enquête elle-
même. Le questionnaire est envoyé à quelque 30 000 personnes en
tout, ce qui est à peu près équivalent à ce que nous avions fini
par avoir lors de la dernière enquête. Comme je l'ai dit en réponse
à la dernière question, la dernière fois, la méthodologie nous
avait obligés à commencer avec quelque 150 000 personnes, mais
120 000 d'entre elles environ n'étaient pas handicapées. Pour en
obtenir 30 000, toutefois, nous avions dû nous adresser à un grand
nombre. L'échantillon réel que nous sondons et sur lequel nous
fondons notre information est constitué de quelque 30 000
personnes, comme la dernière fois.
• 1605
Mme Wendy Lill: Je voudrais revenir, je crois, à ce que
Carolyn a dit quand à notre inquiétude que cela favorise DRHC parce
que c'est dirigé par DRHC. Nous sommes préoccupés par des questions
comme les loisirs, le soutien du revenu, le transport, le soutien
didactique et l'aide aux handicapés. Il y a tellement de secteurs
dans lesquels il serait utile que les organismes et les ministères
fédéraux comprennent davantage de choses au sujet des personnes
handicapées et de leur situation. Tout ce que je veux savoir, c'est
comment on peut s'assurer que ces questions sont toutes traitées.
Je m'intéresse aussi aux relations entre les provinces et le
gouvernement fédéral à cet égard. Nous en sommes à l'ère de l'union
sociale et il est censé y avoir beaucoup de collaboration. Comment
les provinces participent-elles à cela? Ce serait là une autre
question.
M. Jean-Pierre Voyer: Si vous craignez que le centre d'intérêt
de DRHC est trop limité, je puis vous assurer que ce n'est pas le
cas. Comme vous ne l'ignorez certes pas, DRHC a été créé à partir
de nombreux organismes clients, en fait. Il est formé de personnes
qui viennent du ministère de la Santé, du ministère de l'Emploi et
de l'Immigration, du Secrétariat d'État, et du secteur de
l'éducation. Toute cette expérience fait que toutes sortes
d'intérêts et de préoccupations sont bien représentés au ministère.
Ils viennent parfois d'un programme en particulier, parfois d'un
autre. Deux programmes qui s'intéressent aux personnes handicapées
pourraient appartenir à deux différentes parties du ministère ayant
des préoccupations différentes.
Pour ce qui est des loisirs, de l'éducation et de l'emploi du
temps, tout cela fait l'objet d'une enquête à l'heure actuelle.
Tout ce que j'ai dit plus tôt, c'est que, si l'on en juge par les
résultats de la consultation menée auprès des ONG représentant les
personnes handicapées, l'accent est mis sur l'emploi et le
soutien—pas nécessairement un secteur traditionnel pour le seul
DRHC.
Pour ce qui est de nous assurer que... une enquête pilote sera
menée avant que nous ne passions à l'enquête qui sera menée à
l'échelle nationale. Avant de décaisser les fonds attribués à ce
projet, une enquête pilote sera effectuée et les questions seront
alors du domaine public. Le comité voudra peut-être rouvrir le
débat dès que le questionnaire aura été rempli, et il lui sera
alors possible d'exposer ses sujets de préoccupations.
Pour ce qui concerne le gouvernement fédéral et les autorités
provinciales, je le répète, nous nous sommes inspirés du format
proposé dans le document d'orientation intitulé À l'Unisson, lequel
est le fruit d'une collaboration fédérale-provinciale; des
consultations que nous avons menées, il est ressorti que les
provinces nous soutenaient et qu'elles étaient d'accord pour que
nous allions de l'avant.
Les données intéressent le plus grand nombre, d'où le soutien
des provinces. Nous comptons publier les résultats de l'enquête. La
demande concerne les données ventilées par province, et souvent les
données fractionnées au niveau infra-provincial.
La présidente: Comme nous nous sommes engagés à garantir la
transférabilité et la mobilité des données fractionnées, est-il
possible de comparer ces données, notamment en ce qui concerne les
disparités relevées, les programmes d'intégration sociale et les
services d'une province à l'autre, avec les données que nous aurons
recueillies à l'issue de la prochaine ESLA, soit l'enquête sur la
santé et les limitations d'activité?
M. Doug Norris: L'enquête nous fournira des données
provinciales et nous pourrons effectivement étudier les différences
observées entre les différentes provinces.
La présidente: Wendy, souhaitiez-vous poser une autre
question?
Mme Wendy Lill: J'ai sous les yeux les histogrammes à l'endos
de la publication À l'Unisson. Il serait utile de savoir si la
situation a changé, notamment en ce qui concerne les différents
handicaps recensés. Vous avez parlé de la parole, de la vue, de
l'ouïe, de l'aptitude intellectuelle, et de la mobilité. Je n'en
suis pas sûre, mais s'agit-il des ces handicaps ou bien les
définitions ont-elles été affinées avec les années, sachant que
neuf années se sont écoulées depuis la dernière version de ces
définitions? Vous dites que vous collaborez avec différentes
associations de personnes handicapées. Ont-elles des idées plus
précises pour mieux cerner les handicaps existants?
• 1610
L'idée m'a effleurée et je sais que la question préoccupe le
comité car beaucoup de gens n'entrent pas dans ces catégories,
notamment les personnes très affectées par le sida et l'hépatite C.
Je voudrais savoir si nous utiliserons les mêmes indices pour
évaluer ces types de handicap, notamment leur gravité, car, comme
vous le savez, les difficultés respiratoires éprouvées par les
personnes atteintes de mucoviscidose ne figurent pas sur cette
liste. Dès que ces personnes retrouve le souffle, elles
redeviennent relativement mobiles.
Nous tenons à ce que la question filtre qui nous permet de
revenir à la personne interrogée, sans parler de la méthodologie,
nous aide à effectivement recenser les personnes dans l'incapacité
de bénéficier jouir d'une citoyenneté à part entière du fait de
leur handicap. Leur handicap n'en est peut-être pas un dans leur
esprit; c'est comme si l'on demandait à des femmes si elles
prennent ou non des médicaments. Elles répondent toujours par la
négative, pourtant, elle prennent tous les jours la pilule
contraceptive. Pour ces femmes, ce n'est pas prendre un médicament,
tellement cela fait partie de leur routine.
Nous tenons à ce que la méthodologie retenue s'applique au
plus grand nombre possible de Canadiens, pour que nous puissions
nous faire une idée très précise de la situation. La question de
Wendy au sujet des histogrammes prouve bien que ce n'est pas de
cette façon que la plupart des individus mènent leur vie. Y en a-t-
il qui sont comptés dans plusieurs colonnes? Les individus sont-ils
comptés plus d'une fois? Je ne pense pas que nous le sachions.
M. Mike Sheridan: La question est fort complexe et nous pose
problème depuis longtemps déjà. À vrai dire, j'estime que nous
avons fait d'énormes progrès par rapport à nos débuts dans les
années 80. Cela fait déjà vingt ans. Nous sommes encore loin
d'avoir mis au point un mécanisme ou système de classification qui
nous permette de définir tous les problèmes de santé ou tous les
problèmes physiques susceptibles de restreindre les activités au
quotidien, je le reconnais.
Nous nous basons sur ce modèle, comme à l'Organisation mondiale
de la santé. S'agissant des problèmes de santé, de leur guérison,
et du regroupement des données les concernant, notre objectif est
de trouver le plus petit dénominateur commun susceptible de se
répercuter sur les activités et l'aptitude de l'individu à
participer pleinement à la vie dans la société canadienne, tout
en jouissant d'une bonne santé.
L'histogramme dont vous parlez donne un aperçu, des données
globales, regroupées, si l'on veut, pour en faciliter la
consultation. Il existe bien d'autres moyens de fractionner les
données et les informations réunies, et nous pourrions aisément
les classer par type d'affection et par le nombre des personnes
concernées par tel ou tel handicap par suite, par exemple,
d'asthme ou de tout autre problème de santé ou affection
physique.
Vous vous inquiétez de savoir si les regroupements ont été
effectués à bon escient. La question est très intéressante. Cela
dépend de la question qui est posée et, avec nos partenaires, aux
niveaux fédéral et provincial, nous avons conçu cette enquête
avec un objectif, celui de recueillir les meilleures données non
regroupées qui soient, afin de les regrouper en autant de
catégories d'informations qu'il nous faut, au vu des besoins
exprimées.
Mme Wendy Lill: C'est très intéressant.
J'ai une autre question. Nous savons tous que beaucoup de
personnes reçoivent de l'aide sociale; c'est pour elles l'unique
moyen de s'acheter les médicaments dont elles ont besoin pour
leur handicap, qu'il s'agisse du sida, du syndrome de la guerre
du Golfe ou d'autre chose. Ce que vous dites est fort
intéressant. Il serait utile de joindre ces Canadiens, n'est-ce
pas? Il nous faut savoir de quoi ils souffrent. Les multiples
dispositions en vigueur les pénalisent et ils ne sont
certainement pas des citoyens à part entière; je suis persuadée
que ces personnes préféreraient de loi mener une vie active
normale; elles doivent cependant se contenter de l'assistance
sociale, si elles veulent continuer d'avoir les moyens de se
payer les médicaments dont elles ont besoin pour fonctionner.
• 1615
La question est problématique, mais en même temps c'est un
véritable défi. Nous savons que nous voulons régler le problème,
et je suis persuadée que beaucoup de handicapés veulent se sortir
de cette situation pénible. Ils ne tiennent pas à toujours vivre
de la sorte. Nous devons concevoir des programmes qui permettront
à ces personnes d'obtenir de l'aide et de travailler dans la
mesure de leurs capacités. Nous devons déterminer le nombre des
personnes dans cette situation et nous pourvoir des moyens
d'aller de l'avant et d'améliorer les politiques en vigueur.
La présidente: À vous, Nancy.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je vous remercie.
Je suis désolée de mon retard. Si je pose une question qui a déjà
été abordée, je vous demande de bien vouloir me le pardonner.
Dans des régions comme le Nunavut, que je représente, les
associations de personnes handicapées peuvent-elles aider
Statistique Canada à formuler les questions pertinentes
susceptibles de déboucher sur des informations utiles? A-t-il été
prévu de demander à ces organismes de soumettre à Statistique
Canada des projets de questionnaires, pour nous assurer d'obtenir
des informations utiles aux actions à mener auprès des
handicapés? C'est ma première question. Dans l'affirmative, ces
mêmes organismes seront-ils amenés à collaborer avec Statistique
Canada et devront-ils veiller à obtenir des réponses à toutes les
questions?
Je m'interroge là-dessus pour la bonne raison que, lorsque
vous répondez à nos questions, vous parlez beaucoup des
provinces, mais ne faites nulle mention des territoires. Nous
sommes souvent trop peu nombreux, dans le Nunavut, pour que
Statistique Canada tienne compte des données nous concernant, et
c'est regrettable. Les associations qui cherchent à faire oeuvre
utile ne disposent pas des données statistiques voulues et ne
savent pas à combien de personnes elles ont affaire. Là encore,
cela tient peut-être au fait que nous ne posons pas les bonnes
questions.
En outre, comment faire pour nous renseigner sur la
disponibilité de formations pour nos handicapés? En avez-vous
tenu compte? Dans l'affirmative, comment faites-vous? Ce sont là
mes trois questions.
La présidente: Je profite de l'occasion pour féliciter le
témoin pour l'excellence du rapport de vérification effectué pour
le Nunavut, qui a permis de retracer toutes les personnes
affectées d'un handicap sur ce territoire. C'est du bon boulot.
Il serait peut-être utile que vos services se penchent sur ce
rapport pour prendre connaissance des thèmes et des tendances
recensés en ce qui concerne cet énorme problème qui afflige des
localités aussi éloignées. N'est-ce pas, Nancy? C'est de
l'excellent travail.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Effectivement, mais ce travail
est généralement financé avec leurs fonds propres. N'est-ce pas?
Je cherche à comprendre comment ils peuvent...
La présidente: Exact. Il serait également intéressant de
voir ce qu'ils peuvent en tirer.
M. Doug Norris: Je voudrais avant toutes choses dire que je
regrette de n'avoir parlé que des provinces et d'avoir omis de
mentionner les territoires. C'est une erreur de ma part et notre
intention n'a jamais été de restreindre le programme aux seules
provinces. C'est une omission de ma part.
Je voudrais dire que nous envisageons très sérieusement des
moyens de réunir des informations dans les territoires du Nord.
Du fait de leur faible étendue, ils nous posent un véritable
défi. Pour nombre de nos enquêtes, nous avons envisagé de
nouveaux moyens de fournir des informations utiles. Dans certains
cas, les informations peuvent être différentes. Parfois, les
questions conçues en fonction des populations vivant dans le Sud
ne peuvent s'appliquer aux populations vivant dans le Nord.
Nous apprenons peu à peu, en collaborant avec des personnes
du Nord, à poser dans une série d'enquêtes différentes des
questions appropriées aux populations locales. Nous procédons
différemment dans le cas des territoires. La proposition qui a
été faite est intéressante. Si l'on sait effectivement où se
trouve chacune des personnes affligées d'un handicap dans le
Nunavut, nous pourrions nous servir de cette information pour
effectuer une enquête. Ces informations pourraient nous être des
plus utiles pour nos enquêtes et je compte explorer la chose.
• 1620
Nous envisageons la possibilité d'appliquer de nouvelles
méthodes dans le Nord pour bon nombre des raisons que j'ai
exposées. Il nous faut un échantillonnage plus vaste et les
problèmes qui s'y posent sont différents. Nous étudions la chose
de très près. Nous entreprendrons une vaste enquête auprès des
autochtones établis dans le Nord. Nous travaillons en étroite
concertation avec les administrations territoriales à
l'élaboration d'une enquête spéciale dans le Nunavut, qui sera
adaptée aux besoins des Inuits. Je suis convaincu, pour la
première fois sans doute, que nous obtiendrons des informations
très précises sur les besoins des populations de ce territoire.
Nous faisons des progrès, mais je reconnais qu'il nous reste
beaucoup à faire. Il s'agit d'un petit nombre d'individus et nous
ne devons pas les oublier. Je pense cependant que nous sommes sur
la bonne voie.
La présidente: L'enquête postcensitaire concernant les
Autochtones comporte-t-elle des questions sur l'incapacité?
M. Doug Norris: Oui. Il y avait, en outre, la dernière
fois,... L'enquête n'est pas définitive; aucune n'est définitive.
Il est envisagé d'inclure des questions sur l'incapacité dans les
sondages qui seront effectués auprès des autochtones.
M. Jean-Pierre Voyer: Je voudrais abonder dans le sens de
mon collègue. À l'unisson est le fruit d'une collaboration
fédérale provinciale et territoriale... C'est relativement long à
dire et nous avons tendance à passer outre la mention des
territoires. Nous nous en excusons.
Pour ce qui des consultations que nous avons menées,
plusieurs groupes ont répondu à notre invitation, notamment le
service de l'éducation des Territoires du Nord-Ouest, le conseil
des personnes handicapées du Territoires du Nord-Ouest, le
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le conseil des
personnes handicapées du Yukon et le gouvernement du Yukon. Nous
avons donc reçu six groupes qui ont pris la peine de venir nous
exposer leurs priorités actuelles.
La présidente: Comment peut-on faire concorder les réponses
concernant les incapacités, dans le questionnaire post-
censitaire, avec l'enquête sur la santé et les limitations
d'activité? En présence de ces deux documents, comment faites-vous...
M. Doug Norris: Nous faisons de notre mieux. Les
informations obtenues à partir des enquêtes menées auprès des
Autochtones sont infra-régionales et concernent les handicaps.
Nous devons également effectuer une enquête de type ESLA et nous
disposons donc de deux sources d'information. Nous devons nous
assurer que les deux types d'enquêtes sont compatibles, et c'est
là le défi. La dernière fois, les données recueillies auprès des
autochtones nous ont paru raisonnablement cohérentes avec celle
que nous avions obtenues au moyen de l'ESLA et nous nous en
sommes servi pour effectuer des comparaisons.
La présidente: Je vous remercie.
Avez-vous une autre question, Nancy?
Mme Nancy Karetak-Lindell: Je m'interroge à propos de la
formation. S'il est donné suite à ce projet, comment compte-t-on
évaluer la disponibilité des formations offertes à l'intention
des personnes handicapées? Comment peut-on obtenir réponse à
cette question?
M. Doug Norris: Je ne suis pas tout à fait au courant de la
teneur du questionnaire et ne sais pas très bien de quoi il
retourne en ce qui concerne la formation. Mais je ne manquerai
pas de me renseigner. Il est fort probable que le problème soit
envisagé dans le contexte de l'ESLA. Je le répète, le
questionnaire est en cours d'élaboration, mais nous prendrons en
compte cette recommandation et nous pencherons sur les questions
relatives à la formation.
La présidente: Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth: Je vous remercie beaucoup.
Je suppose que l'embourgeoisement de la société est une
réalité démographique inéluctable. Cela n'est pas sans
conséquences pour ce qui concerne le Régime de pensions du
Canada, les indemnités en cas d'invalidité et le crédit d'impôt
pour personnes handicapées. Les coûts et leur prévisibilité
doivent s'appuyer sur des données utiles.
Au vu du vieillissement de la population et de ce que cela
comporte en incapacités, disposons-nous d'enquêtes sur les
personnes handicapées, des enquêtes longitudinales notamment,
pour faciliter l'élaboration des politiques concernant cette
population vieillissante? Vous pourriez peut-être nous dire où
nous en sommes et ce que l'on compte faire pour cette population
vieillissante, ses différents handicaps et les conséquences en
matière de politiques à élaborer?
• 1625
M. Doug Norris: L'ESLA nous renseignera là-dessus,
certainement; nous nous penchons aujourd'hui sur le problème posé
par le vieillissement de la population et sur le type d'enquête
qu'il faudra élaborer pour retracer les individus au fur et à
mesure qu'ils quitteront le marché du travail pour exercer
différentes activités post-professionnelles.
Nous ne disposons pas pour le moment de sondage particulier
sur la question, mais nous y réfléchissons. En outre, l'enquête
sur la santé de la population, une enquête longitudinale portant
à des époques successives sur un même échantillon de la
population, nous permet de réunir des données sanitaires sur les
individus handicapés. De nombreuses enquêtes différentes donnent
accès à cette information.
Nous étudions ces différentes enquêtes pour en déterminer
les lacunes, s'il en est, et trouver le moyen de les combler.
M. Jean-Pierre Voyer: J'ajouterais que nous envisageons
d'ajouter une enquête longitudinale à la formule de l'ESLA pour
traiter des questions que vous avez soulevées, car l'ESLA est
effectivement comparable à un instantané photographique. Pour
comprendre la dynamique du problème, qu'il s'agisse de handicap
ou de pauvreté, nous avons découvert grâce à nos travaux de
recherche sociale effectués depuis quelques années, que pour bon
nombre des sujets dont nous traitons, la pauvreté offrant un bon
exemple, quand on dispose des données pertinentes, et qu'on les
compare aux données longitudinales, on s'aperçoit que les choses
évoluent. Les gens ne sont pas immobiles ni immuables. Ils vont
et viennent. En fait, c'est comme pour le chômage. Il est
toujours une catégorie d'individus qui se trouvent dans une
situation de chômage prolongé, mais ce n'est qu'une petite
fraction des individus qui vivent dans la pauvreté pendant plus
de quatre années d'affilée.
On peut en dire autant pour l'invalidité. Il est ressorti de
nos premières études que, différents degrés de gravité de
l'invalidité ayant été recensés, les gens ne signalent pas leur
invalidité de façon systématique. Voilà pourquoi les données
longitudinales sont utiles. Il a été observé, dans la communauté
des chercheurs et des universitaires, une tendance à en réunir
davantage, et nous sommes sans aucun doute décidés à compléter
les informations obtenues grâce à l'ESLA.
L'ennui avec les données concernant les handicaps est que
nous accusons un si grand retard, pour ce qui est de la situation
d'ensemble qu'il nous faut procéder à une ESLA. Mais par la
suite, nous devrions agir comme nous le faisons pour d'autres
domaines de la recherche sociale et envisager de réunir des
données longitudinales; une partie des financements que nous
envisageons couvriraient le coût de ces enquêtes longitudinales.
M. Paul Forseth: J'ai indiqué, à propos de notre spécificité
démographique, qu'il serait utile que nous y consacrions des
ressources plus considérables. Je me souviens qu'il avait été
décidé, il y a quelques années, de prévoir les dispositions
relatives à l'invalidité dans le Régime de pensions du Canada,
ainsi que la prévisibilité des dépenses fiscales ou autre coût,
et j'observe aujourd'hui, en rétrospective, qu'on s'était trompé
sur les chiffres et qu'on s'en était fait une idée totalement
fausse.
Même dans ma circonscription, cela me pose un problème en
tant que député. Je reçois beaucoup de personnes que la question
préoccupe. Ces gens se battent pour obtenir quelque chose. C'est
très controversé, et les données concernant la population
vieillissante devraient être de bien meilleure qualité pour que
l'on puisse savoir si ce programme... où les données pourraient
indiquer que nous devrions peut-être faire table rase de ce qui
existe et mettre en place un programme beaucoup plus exhaustif.
J'espère que nous ne nous contenterons pas d'en parler et
qu'il y sera donné suite. Ainsi, si la population vieillit, nous
aurions intérêt à nous adapter.
M. Jean-Pierre Voyer: Je signale qu'un comité
interministériel a été chargé de la question du vieillissement de
la population; une étude est menée dans différents ministères,
notamment la Santé, le Développement des ressources humaines et
les Finances, pour nous donner une idée de ce que nous réserve
l'avenir... Il s'agit essentiellement de réfléchir à ce que sera
la situation dans dix ou vingt ans.
Tout récemment, une journée spéciale a été organisée en
collaboration avec Statistique Canada pour revoir nos bases de
données et recenser les sources d'information susceptibles de
nous aider à répondre à ces questions et trouver des solutions
aux difficultés posées par le vieillissement de la population.
Bien entendu, nous sommes confrontés au problème de
l'incapacité comme telle et au fait que les individus sont de
plus en plus invalides en vieillissant; mais c'est un autre
problème. De nos jours, les individus vivent plus longtemps et en
meilleure santé et l'invalidité ne peut être associée d'office au
vieillissement. Quoi qu'il en soit, nous devons répondre à une
série de questions nouvelles, envisager les choses différemment.
Nous ouvrons l'oeil et le bon et nous nous employons
essentiellement à donner suite à vos recommandations.
• 1630
La présidente: Cela signifie que la plupart des nonagénaires
bénéficieront d'une certaine aide ou auront un quelconque
handicap, ce qui revient à dire que vous avez entrepris de faire
le tri entre ceux qui vieillissent normalement et ceux qui
manifestent des handicaps attribuables à d'autres causes. Est-ce
exact?
M. Jean-Pierre Voyer: Là n'est pas notre rôle, bien entendu,
mais d'une certaine façon, nous nous y intéressons. Nous ne
savons pas très bien quelles seront les conséquences du
vieillissement de la population sur les dépenses de santé, car
nous ne saurions nous baser sur les dépenses actuelles dans le
domaine pour calculer ce qu'elles seront au vu de la pression
démographique, car certaines améliorations pourraient être
apportées, qui pourraient réduire les dépenses par personne.
Ainsi, en dépit du vieillissement de la population, au vu de
l'allongement de l'espérance de vie, les dépenses par personne
n'augmenteraient pas nécessairement. L'on s'accorde à reconnaître
aujourd'hui que ce qui fait augmenter les dépenses de santé—et
c'est en plein dans mon domaine—pour ce qui concerne la
population vieillissante, ce sont davantage les coûts des
services technologiques fournis que les pressions démographiques.
Nous avons entrepris de mettre tout cela au clair pour nous
donner une meilleure idée de la situation et nous ne voulons pas
nous laisser emporter par un mouvement de panique devant le
phénomène du vieillissement de la population, si je puis parler
ainsi.
La présidente: Wendy.
Mme Wendy Lill: La tâche est vraiment formidable et je me
félicite de vous voir l'entreprendre. Mais en y réfléchissant, il
me vient néanmoins d'autres questions.
Vous l'aurez entendu dire des millions de fois, mais les
questions déterminent souvent la réponse. Nous le savons. Puisque
nous sommes à la recherche de données, je dirais que la
communauté des personnes handicapées réclame avec insistance un
système qui prévoit une certaine forme de soutien du revenu, qui
ne soit pas lié à l'emploi ou aux mesures de soutien pour les
personnes handicapées.
Il nous faut apporter de l'eau à notre moulin. Il leur faut
à eux aussi apporter de l'eau à leur moulin pour nous encourager
à avancer dans ce sens. La question que je me pose est la
suivante: comment nous assurer que l'information obtenue sera
celle dont nous aurons besoin pour poursuivre dans cette voie que
tout le monde souhaite? Nous voulons simplement nous assurer que
ces données confirmeront notre vision des choses, laquelle on se
plaît à répéter.
J'ai du mal à exprimer le fond de ma pensée. Quelqu'un
viendrait-il à mon secours?
La présidente: Vous êtes en train de nous dire que
l'information que nous souhaitons obtenir peut probablement être
réunie grâce à une enquête longitudinale. Ce vide d'une dizaine
d'années a compliqué la planification et si nous pouvons vous
être utiles pour convaincre qui de droit de l'utilité d'une
enquête longitudinale... je pense bien que c'est ce que j'ai
compris, que nous devrions tout mettre en oeuvre pour suivre
l'évolution de cette population au moyen d'enquêtes
longitudinales.
M. Jean-Pierre Voyer: À voir les efforts que nous
investissons dans ce projet... et je suis ravi de vous entendre
dire que la tâche est formidable, car ce n'est rien de moins, et
vous vous rendez compte de ce que nous observons généralement au
début de l'examen d'une situation nouvelle, à savoir que
l'affaire est plus complexe que nous le pensions à l'origine.
S'agissant de la méthodologie retenue, de la solution
scientifique que nous avons choisie, nous n'allons pas jusqu'à
dire qu'il faut recueillir encore plus de données pour en
apprendre davantage sur la question. Cela est incontournable. Et
beaucoup de gens nous disent que cela fait bien 10 ans que nous
négligeons le problème, et que nous devrions recommencer à poser
des questions. Nous nous interrogeons sur les hypothèses à mettre
à l'essai en fonction de ce qui compte et de ce qui pourrait
faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre. En
négligeant de commencer par nous poser ces questions, nous
négligerions notre travail.
Une fois définies ces hypothèses—et vous parlez en ces
termes—nous en faisons autant dans la communauté, avec les
universitaires, nous partons d'un modèle dont nous connaissons
les variables et les différents phénomènes sur lesquels nous
cherchons à nous renseigner, pour confirmer ou rejeter nos
hypothèses.
• 1635
Nous recevons beaucoup de signaux de nos différents
interlocuteurs, les décideurs, et les personnes qui, à votre
instar, nous font comprendre que c'est qu'ils souhaitent. C'est
ce qui explique que nous ayons procédé à ces consultations. Mais
il nous reste encore du temps avant que les enquêtes ne soient
effectuées.
La présidente: Je suis également intéressée par la
prévention. L'enquête renseigne-t-elle sur la cause du handicap
et intervenons-nous dans les cas où ce handicap est le fait d'un
accident ou du glissement d'une carpette, par exemple? Le
problème posé par les carpettes est l'un de mes sujets de
prédilection en ce moment. Tous les week-ends, je vais au chalet
pour ramasser les carpettes et les mettre à la poubelle.
Les carpettes et les fractures de hanche entraînant une
invalidité permanente, notamment le cas de Sunnybrook, me hantent
et je ne voudrais surtout pas que nous rations le coche à cet
égard. C'est, à toutes fins pratiques une mesure de protection,
comme si nous mettions la ceinture de sécurité.
L'enquête permet-elle de déterminer la proportion des
handicaps qui auraient pu être évités? Nous sommes conscients des
risques en ce qui concerne les prématurés et les naissances
multiples, et je ne pense pas que l'on puisse en dire qu'ils sont
évitables, du moins tant que nous n'aurons pas amélioré nos
compétences en la matière. Mais comment devrait-on faire pour
déterminer la part de ce qui serait évitable en planifiant en
prévision de l'avenir? Dans le cas par exemple des blessures à la
nuque, ou tout autre blessure, comment planifier en l'absence de
données? Ou bien disposons-nous de ce type de données?
M. Doug Norris: Nous demandons, me semble-t-il—dans
l'enquête de 1991, la question y était, et même en 1986—que
soit indiquée la cause de l'incapacité. Et cela pour les raisons
mêmes que vous venez de citer. Je n'ai pas les données ventilées.
Je crains que le nombre de blessures causées par les carpettes,
par exemple, soit insuffisant pour nous permettre d'en extraire
ce type d'information et l'étudier en détail. Ce type d'accident
est peut-être plus fréquent qu'on ne le pense. Mais nous
demandons néanmoins à connaître la cause et nous pourrions nous
pencher sur cette cause.
La présidente: Nous devrions passer au vote à présent. Si
vous souhaitez...
M. Jean-Pierre Voyer: Je signale que l'enquête ne nous offre
pas l'unique solution aux difficultés de ce genre. Il existe
d'autres moyens de le vérifier, par exemple les études de cas et
les expériences. Nous ne devrions pas trop attendre de ce
mécanisme, car il a ses limites, bien sûr. Mais la question
devrait néanmoins figurer dans notre programme de recherche. Et
nous devrions envisager de nouvelles solutions. Nous pourrions
également nous raccorder à d'autres bases de données, notamment
celles constituées à partir des résultats de l'enquête
longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes et autres
du même type, pour faciliter la prévention.
La présidente: Pour conclure, quelle serait, à votre avis,
la question filtre idéale?
M. Mike Sheridan: Vous avez cerné le véritable problème, car
il n'existe pas, à mon sens, de question filtre idéale ou
parfaite. Nous y travaillons cependant. Nous sommes sur le point
d'y parvenir. Je laisserai à Doug le soin de s'en charger.
Pour conclure, nous avons réussi aujourd'hui à cerner cinq
ou six sources potentielles de difficultés sur lesquelles nous ne
sommes peut-être pas suffisamment penchés. Le problème tient au
fait que, à un moment donné, il nous faut prendre des décisions
concrètes dans deux domaines: dans un premier temps, nous devons
définir les besoins prioritaires en matière d'information,
déterminer les besoins pressants actuels, au vu de cette longue
période creuse, pour laquelle nous ne disposons pas de données;
dans un second temps, il nous faut déterminer le nombre de
questions qu'il sera possible de poser avant que les participants
ne se lassent, et déterminer le temps qu'il faudra consacrer à
cette enquête tout en réussissant à la mener à terme.
La présidente: Si le comité peut vous être utile en quoi que
ce soit... Il est vrai qu'il nous arrive de croire que sur les
125 groupes consultés, certains font parfois partie des suspects.
Il en va de même pour les personnes que nous recevons dans nos
bureaux de circonscription et qui manifestent des affections
cycliques ou qui se plaignent de ne pas avoir été consultés. Si
nous pouvons faire quoi que ce soit pour nous assurer que
l'enquête sera aussi exhaustive et utile que possible... Nous
accepterons volontiers d'examiner le questionnaire de l'enquête
et peut-être le soumettre à des suspects qui pourront vous donner
leur avis.
Je vous remercie de votre participation.
La séance est levée.