PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 12 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
presents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Ted White remplace Dale Johnston; Dick
Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : De l’Institut Fraser : Filip Palda, « senior fellow ». Du mouvement pour la représentation équitable au Canada : Nancy Peckford, membre du Conseil
national; Karen Etheridge, membre du Conseil national. À titre individual : Tom Kent, « fellow », « School of Policy Studies »,
Université Queen's.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 39, la séance est
suspendue.
À 12 h 40, la séance
reprend (séance non télévisée).
Le Comité reprend l’examen
de ses travaux futurs.
À 12 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall