PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 10 avril 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Ted White remplace Dale Johnston; Dick
Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : De la Démocratie en surveillance : Aaron Freeman, membre du conseil. De la Fédération des contribuables canadiens
: Walter Robinson, directeur
fédéral. De la Commission sur
la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises : l'hon. Ed Broadbent,
co-président.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique) (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance
no 31).
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 13, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall