PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le mardi 30 avril 2002
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h
07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles
Hubbard, président.
Membres du Comité présents
: David L.
Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Claude Duplain, Howard Hilstrom,
Charles Hubbard, Rick Laliberte, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller,
Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Membres substituts
présents : Wayne
Easter pour Mark Eyking et Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Denis Fréchette, analyste principal.
Conformément à l'article
108(2) du règlement, le Comité reprend son étude sur le rôle futur du
gouvernement en agriculture.
Témoins : Du ministère de l'Agriculture
et de l'Agroalimentaire : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre adjointe,
Direction générale des politiques stratégiques; Douglas Hedley, sous-ministre
adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Mark
Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et
aux marchés; Bob Wettlaufer, directeur général par intérim, Administration du
rétablissement agricole des Prairies; Simon Kennedy, directeur général, Planification
et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques;
Rory McAlpine, directeur général par intérim, Politiques de commerce
international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;
Howard Migie, directeur général, Politiques de commercialisation, Direction
générale des politiques stratégiques.
Les témoins répondent aux
questions.
À 10 h 42, la séance est
suspendue.
À 10 h 45, le Comité
commence à siéger à huis clos.
Le Comité reprend son étude
d’un projet de rapport sur l'homologation des pesticides et la compétitivité
des agriculteurs canadiens.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.
Il est ordonné, - Que le
président présente le rapport (tel que modifié) à la Chambre dès que possible.
Il est convenu, - Que le
président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter
les changements nécessaires à la forme du rapport sans toutefois en altérer le
fond.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, - Qu’un
communiqué de presse soit publié.
À 11 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Suzanne Verville