PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 36, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Richard Harris, Jay
Hill, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques
Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents :
Brent St. Denis pour Joe Jordan; Gurmant Grewal pour John Reynolds; Lorne
Nystrom pour Yvon Godin.
Autre député
présent :
Stéphane Bergeron.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du directeur général
des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane Davidson, première conseillère juridique; Carol Lesage, directeur des
communications par intérim.
Conformément à l'article
108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine la révision des limites des
circonscriptions électorales au Canada.
Jean-Pierre Kingsley fait
une courte déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'article
108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine la question des envois
collectifs pendant une campagne électorale
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 49, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de comité
Elizabeth Kingston