Séance n^o 82

Le jeudi 28 septembre 2000

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Yvan Loubier et The Hon. Lorne Nystrom.

Membre substitut présent : Tony Valeri pour Nick Discepola

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités : Catherine Barrette, greffière à la procédure.

Comparaît : Du ministère des Finances : Jim Peterson, secrétaire d'état (institutions financières internationales).

Témoins : Du ministère des Finances : Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; Gerry Salembier, directeur intérimaire, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Rhoda Attwood, avocat générale, Services juridiques. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Normand Bergevin, directeur, Législation et réglementation.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (voir le procès-verbal du jeudi 28 septembre 2000, séance n^o 81).

Article 1.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances et du Bureau du surintendant des institutions financières, répond aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Pat Steenberg