Séance n^o 6

Le mercredi 3 mai 2000

Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Wendy Lill, Maurice Vellacott.

Membres associés présents : Madeleine Dalphond-Guiral et Peter Adams.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : William Young, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Henry Vlug, avocat; David Baker, avocat. . De l'Institut de recherche et développement en réadaptation, Ottawa : Jamie MacDougall, directeur de la recherche. De l'Université York : Marcia Rioux, attaché de recherche associée, Centre Robarts pour les études canadiennes, Université York, École de travail social

Conformément à l'article 108 (3)c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives : Décision Elridge de la Cour Suprême du Canada.

Henry Vlug, David Baker, Jamie MacDougall et Marcia Rioux font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Normand Radford