PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
LE MARDI 9 DÉCEMBRE 1997
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Rose-Marie Losier-Cool et Sheila Finestone (coprésidentes).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Gérald A. Beaudoin, Rose-Marie Losier-Cool et Jean-Claude Rivest.
Représentant la Chambre des communes : Sheila Finestone, Sarkis Assadourian, Claudette Bradshaw, Denis Coderre, Denis Paradis et Louis Plamondon.
Membre suppléant présent : Howard Hilstrom pour Cliff Breitkreuz
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : Du Conseil du Trésor : L’hon. Marcel Massé, président du Conseil du Trésor; Gaston Guénette, secrétaire adjoint aux langues officielles, Direction générale des ressources humaines.
Conformément à l’alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité procède à l’examen du Rapport annuel sur les langues officielles 1996-1997 du Président du Conseil du Trésor.
L’hon. Marcel Massé fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
La présidente présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité de programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles à l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT au comité mixte permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 2 décembre 1997 et recommande que comparaissent :
- L'hon. Diane Marleau, ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, afin de discuter de ses responsabilités en relation avec les langues officielles et, entre autres, afin de discuter du Sommet de la francophonie qui se tiendra à Moncton.
- Statistique Canada afin de permettre au Comité de mieux cerner une étude possible reliée à l'analyse démographique récente du pays.
- Le CRTC afin d'expliquer au Comité son fonctionnement et de lui donner une vue d'ensemble de la radiodiffusion etc.…
Respectueusement soumis,
Denis Coderre propose, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Danielle Belisle