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37e Législature, 1ère Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 6 février 2001

VAFFAIRES COURANTES

. 1005

VLA LOI SUR L'INTÉRÊT
VProjet de loi C-223. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI SUR LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
VProjet de loi C-224. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-225. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLA LOI SUR LES BANQUES
VProjet de loi C-226. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI ÉTABLISSANT LE POSTE D'OMBUDSMAN DES PENSIONS
VProjet de loi C-227. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom

. 1010

VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VProjet de loi C-228. Loi modifiant le Régime de pensions du Canada
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI SUR L'INDEMNISATION DES ANCIENS COMBATTANTS
VProjet de loi C-229. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLA LOI SUR LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA
VProjet de loi C-230. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI SUR L'OMBUDSMAN DU CRÉDIT
VProjet de loi C-231. Présentation et première lecture
VL'hon. Lorne Nystrom
VLOI SUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE
VProjet de loi C-232. Présentation et première lecture
VM. Svend J. Robinson
VLA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE
VProjet de loi C-233. Présentation et première lecture
VM. Chuck Cadman

. 1015

VLA LOI SUR LA COUR SUPRÊME
VProjet de loi C-234. Présentation et première lecture
VM. John Bryden
VLA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS
VProjet de loi C-235. Présentation et première lecture.
VM. Chuck Cadman
VLA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
VProjet de loi C-236. Présentation et première lecture
VM. John McKay
VLA LOI SUR LE DIVORCE
VProjet de loi C-237. Présentation et première lecture
VM. Jay Hill
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-238. Présentation et première lecture
VM. Jay Hill

. 1020

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-239. Présentation et première lecture
VM. Jay Hill
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-240. Présentation et première lecture
VM. Randy White
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Reg Alcock

. 1025

. 1030

VM. Jay Hill

. 1035

VM. Paul Crête
VM. Guy St-Julien

. 1040

. 1045

VM. Norman Doyle
VM. Geoff Regan

. 1050

VM. Monte Solberg

. 1055

. 1100

VM. Roy Cullen
VM. Peter Stoffer

. 1105

VM. Roy Bailey

. 1110

. 1115

VL'hon. Gilbert Normand

. 1120

. 1125

VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Jacques Saada
VMotion
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Paul Crête

. 1130

VMme Brenda Chamberlain

. 1135

VM. Rick Casson

. 1140

VM. Peter Stoffer

. 1145

VM. Gary Lunn

. 1150

. 1155

VM. Geoff Regan
VM. Rick Casson

. 1200

VM. Deepak Obhrai

. 1205

VM. Paul Steckle

. 1210

. 1215

VM. Werner Schmidt

. 1220

VM. Peter Stoffer
VM. Andy Savoy

. 1225

. 1230

VM. Peter Stoffer

. 1235

VM. Geoff Regan
VM. Michel Bellehumeur

. 1240

. 1245

VM. Mario Laframboise

. 1250

VM. Paul Crête

. 1255

VM. André Harvey

. 1300

. 1305

VM. Michel Bellehumeur

. 1310

VM. Lynn Myers
VM. Shawn Murphy

. 1315

. 1320

. 1325

VM. Geoff Regan
VM. Werner Schmidt
VM. Roy Cullen

. 1330

VM. Mac Harb

. 1335

VM. Geoff Regan

. 1340

VMme Carol Skelton

. 1345

. 1350

VM. Paul Forseth
VM. Rick Casson
VM. Roy Bailey

. 1355

VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VLe Président
VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VCHARLIE GRANT
VM. Joe Comuzzi
VLA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE
VM. Rob Merrifield
VLA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE
VM. Paul Steckle
VDAVID IFTODY
VM. Bob Speller

. 1400

VLA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE
VMme Rose-Marie Ur
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. Philip Mayfield
VBILL CORCORAN
VM. Bryon Wilfert
VLA SOIRÉE DES MASQUES
VMme Christiane Gagnon
VLE MARDI DES TUQUES
VM. John Godfrey

. 1405

VLA BANQUE DE CÉRÉALES VIVRIÈRES DU CANADA
VM. Deepak Obhrai
VDAVID IFTODY
VM. Tony Ianno
VLA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE
VL'hon. Lorne Nystrom
VLA CHINE
VM. Antoine Dubé

. 1410

VL'ÉCONOMIE
VM. Scott Brison
VDAVID IFTODY
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Vic Toews

. 1415

VM. Bill Blaikie
VM. Rick Borotsik
VQUESTIONS ORALES
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1420

VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Stockwell Day
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT
VMme Deborah Grey
VL'hon. Brian Tobin
VMme Deborah Grey
VL'hon. Brian Tobin

. 1425

VCINAR
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Martin Cauchon
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Martin Cauchon
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Martin Cauchon
VM. Stéphane Bergeron
VL'hon. Martin Cauchon

. 1430

VL'ASSURANCE-EMPLOI
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Jane Stewart
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Jane Stewart
VL'ÉNERGIE
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VLe très hon. Joe Clark
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1435

VLES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT
VM. Charlie Penson
VL'hon. Brian Tobin
VM. Charlie Penson
VL'hon. Brian Tobin
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. Odina Desrochers
VL'hon. Don Boudria
VM. Odina Desrochers
VLe très hon. Jean Chrétien
VLES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
VM. Monte Solberg

. 1440

VL'hon. John Manley
VM. Monte Solberg
VL'hon. John Manley
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VM. Paul Crête
VL'hon. Jane Stewart
VLA SANTÉ
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Allan Rock

. 1445

VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Allan Rock
VL'INDUSTRIE AUTOMOBILE
VMme Susan Whelan
VL'hon. Brian Tobin
VLA SANTÉ
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Lyle Vanclief
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Lyle Vanclief

. 1450

VM. Peter MacKay
VL'hon. Allan Rock
VM. Peter MacKay
VL'hon. Allan Rock
VM. Reed Elley
VL'hon. Allan Rock
VM. Reed Elley
VL'hon. Robert Nault
VLE BOIS D'OEUVRE
VMme Francine Lalonde

. 1455

VLe très hon. Jean Chrétien
VMme Francine Lalonde
VLe très hon. Jean Chrétien
VLE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
VM. John Williams
VL'hon. Hedy Fry
VM. John Williams
VL'hon. Hedy Fry
VL'AMIANTE
VM. Gérard Binet

. 1500

VL'hon. Pierre Pettigrew
VLA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS
VM. Vic Toews
VL'hon. Anne McLellan
VM. Vic Toews
VL'hon. Anne McLellan
VLA CONTAMINATION DE L'EAU
VM. Bernard Bigras
VM. John O'Reilly
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président

. 1505

VQUESTION DE PRIVILÈGE
VProcédure et affaires de la Chambre
VM. Roger Gallaway

. 1510

VM. Chuck Strahl

. 1515

VM. Stéphane Bergeron

. 1520

VM. Peter MacKay

. 1525

VM. Derek Lee
VM. Dan McTeague

. 1530

VLe Président
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Paul Forseth

. 1535

. 1540

VM. Larry Bagnell
VM. Myron Thompson

. 1545

VL'hon. Lucienne Robillard

. 1550

. 1555

. 1600

VMme Wendy Lill
VM. Robert Lanctôt

. 1605

VL'hon. Lorne Nystrom

. 1610

. 1615

VAmendement d'un amendement
VM. John Bryden

. 1620

VM. Dan McTeague

. 1625

VMme Wendy Lill

. 1630

. 1635

VM. Sarkis Assadourian
VM. Dan McTeague

. 1640

VM. Andrew Telegdi

. 1645

. 1650

VMme Jean Augustine

. 1655

. 1700

VM. Peter Stoffer
VM. Norman Doyle

. 1705

. 1710

. 1715

VM. Jerry Pickard
VM. Scott Brison

. 1720

VM. John Herron

. 1725

. 1730

VM. Bill Matthews

. 1735

VM. Peter Stoffer
VM. Jerry Pickard

. 1740

. 1745

VM. Howard Hilstrom

. 1750

VM. Peter Stoffer
VMme Rose-Marie Ur

. 1755

. 1800

. 1830

(Vote 2)

VRejet de l'amendement
VVOIES ET MOYENS
VL'Agence de la consommation en matière financière
VMotion
VL'hon. Jim Peterson

. 1835

(Vote 3)

VAdoption de la motion

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 6 février 2001

La séance est ouverte à 10 heures.


Prière

AFFAIRES COURANTES

 

. 1005 +

[Traduction]

LA LOI SUR L'INTÉRÊT

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance).

—Monsieur le Président, ce projet de loi permettrait à tous les détenteurs de prêts hypothécaires de rembourser leur emprunt sans pénalité d'intérêts avant son échéance, inscrivant ainsi dans la loi une pratique qui n'est qu'équitable dans les institutions financières.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES CONTRE LES COÛTS DE PRODUCTION

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-224, Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.

—Monsieur le Président, ce projet de loi protégerait les agriculteurs en prévoyant que le prix qu'ils reçoivent pour leurs produits reflète les coûts de production de ces derniers. Une pratique similaire vise nombre de produits dans les pays européens, ainsi qu'aux États-Unis.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductions des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi).

—Monsieur le Président, le projet de loi modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu. Il inclurait dans la loi une disposition équitable prescrivant les modalités qui permettraient aux travailleurs de déduire les dépenses engagées en vue de l'acquisition d'outils nécessaires aux fins de leur emploi. Là encore il s'agit d'un projet de loi fondé sur l'équité pour tous les Canadiens.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LES BANQUES

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques).

—Monsieur le Président, c'est un sujet très important. Le projet de loi modifiera la Loi sur les banques en ce qui a trait aux fusions de nos grandes banques. Il autorisera les fusions à deux conditions: si une banque devenait insolvable, cela va de soi, ou si la demande de fusion était présentée à la Chambre des communes en vertu d'une résolution de la Chambre, où les décisions sont prises collectivement, et pas seulement par le ministre des Finances.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI ÉTABLISSANT LE POSTE D'OMBUDSMAN DES PENSIONS

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-227, Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions, dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations, et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et de statuer sur celles-ci.

—Monsieur le Président, ce projet de loi vise à créer un poste d'ombudsman des pensions chargé de s'attaquer, avec tous les pouvoirs conférés habituellement à une telle charge, aux problèmes qu'ont les gens avec le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, ainsi qu'avec tout autre régime de pension de responsabilité fédérale.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1010 + -

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-228, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers).

—Monsieur le Président, les députés connaissent assez bien ce projet de loi, qui permettra aux pompiers et aux policiers canadiens de prendre une retraite anticipée, vu les fonctions dangereuses qu'ils exercent.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR L'INDEMNISATION DES ANCIENS COMBATTANTS DES PREMIÈRES NATIONS

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-229, Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants.

—Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objet de redresser un tort de longue date au Canada, notamment en offrant quatre choses aux anciens combattants des premières nations qui ont pris part à la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, ou à leurs familles respectives: premièrement, des excuses; deuxièmement, une indemnisation appropriée; troisièmement, l'institution d'une bourse d'études en leur honneur; et quatrièmement, la construction d'un monument aux morts approprié commérant le fait qu'ils ont défendu le pays dans trois guerres différentes. Je suis convaincu que tous les députés appuieront à ce projet de loi.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants.

—Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objet de modifier les lois en vigueur pour permettre aux étudiants d'obtenir des prêts d'études à des taux d'intérêt plus raisonnables et de bénéficier d'un régime de remboursement qui leur soit plus favorable, au lieu d'avoir à s'adresser à des établissements financiers privés.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR L'OMBUDSMAN DU CRÉDIT

 

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) demande à présenter le projet de loi C-231, Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit.

—Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objet de créer le poste d'ombudsman du crédit dont le titulaire aura pour mission d'enquêter sur les difficultés auxquelles sont confrontés les consommateurs et les petites entreprises en matière de crédit et de défendre leurs intérêts. Il disposera aussi des pouvoirs traditionnels de l'ombudsman.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LOI SUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE

 

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD) demande à présenter le projet de loi C-232, Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires.

—Monsieur le Président, ce projet de loi permettrait à des individus qui s'opposent pour des raisons de conscience à payer des impôts pouvant être utilisés à des fins militaires de demander qu'une somme équivalente à une proportion prescrite de l'impôt sur le revenu qu'il paie au cours d'une année soit versée dans un compte spécial créé par ce texte législatif. L'argent versé dans ce compte servirait à des fins pacifiques comme l'éducation pour la paix, les secours aux victimes de guerre, des projets humanitaires et des projets de protection de l'environnement.

Le fonds serait créé en consultation avec les groupes intéressés, soit l'assemblée annuelle de la Société religieuse des amis (Quakers) du Canada, la Canadian Conference of Memmonites, la Conscience Canada Inc., le Comité central mennonite du Canada et Nos impôts pour la paix.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION

 

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-233, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus).

—Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lethbridge d'appuyer ce projet de loi qui modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

La loi actuelle permet aux délinquants non seulement de faire une demande de libération conditionnelle, mais aussi de la retirer à n'importe quel moment sans subir aucune conséquence ou presque.

Les modifications que je propose ont pour but d'essayer de protéger les contribuables et les victimes. En vertu de ces modifications, à moins que le délinquant n'ait retiré sa demande pour des motifs valables et raisonnables, il devrait attendre deux ans avant de pouvoir en faire une nouvelle.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1015 + -

LA LOI SUR LA COUR SUPRÊME

 

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême.

—Monsieur le Président, le projet de loi exigerait que la Cour suprême du Canada entende les intentions du Parlement et en tienne compte lorsqu'elle est saisie de contestations fondées sur la Charte. De plus, dans le cas d'une décision autre qu'unanime relativement à une contestation de ce genre, la décision de la Cour suprême ne viserait que la cause entendue à ce moment-là.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

 

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants.

—Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lethbridge de son appui à ce projet de loi visant à modifier la Loi sur les jeunes contrevenants pour faire de l'infraction contenue au paragraphe 7.2 une infraction mixte.

Le projet de loi a été présenté au départ au cours de la dernière législature sous la forme du projet de loi C-260. La ministre de la Justice a reconnu la valeur de cette mesure législative en incluant toutes ses dispositions dans le projet de loi C-3 qui n'a pas abouti au cours de la dernière législature.

Je tente de nouveau de proposer cette modification à la Loi sur les jeunes contrevenants, qui est à l'heure actuelle en vigueur puisque aucune nouvelle mesure législative n'a encore été adoptée.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

 

M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

—Monsieur le Président, je remercie le députée de Sydney—Victoria de son appui à la motion. Le projet de loi vise à forcer les compagnies de tabac à fabriquer des cigarettes à inflammabilité réduite. Si nous pouvions sauver une dizaine de vies par année, nous le ferions. Si nous pouvions éviter qu'une centaine de personnes ne soient blessées chaque année, ce serait une bonne chose. Si nous pouvions épargner des millions de dollars en dommages à la propriété, ce serait souhaitable.

Les compagnies de tabac savent depuis des années comment fabriquer des cigarettes à inflammabilité réduite, mais elles n'en font rien. Le projet de loi proposé remédierait à cette situation. Je compte sur l'appui de tous les députés.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI SUR LE DIVORCE

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants).

—Monsieur le Président, ce projet de loi vise à s'assurer que les tribunaux accordent la garde partagée des enfants aux deux parents à moins qu'il existe des preuves montrant que cela ne serait pas dans l'intérêt de l'enfant. La garde partagée automatique pourrait réduire le nombre de parents forcés de s'adresser aux tribunaux pour avoir accès à leurs enfants, accroître probablement le respect des ordonnances de pension alimentaire et réduire la possibilité qu'un parent refuse à l'autre le droit de voir ses enfants.

Dans le rapport qu'il a présenté il y a deux ans, le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants recommandait que la garde partagée soit prévue dans la nouvelle loi, mais la ministre de la Justice n'a pas encore donné suite à cette recommandation.

Les enfants ont déjà attendu assez longtemps.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis).

—Monsieur le Président, le projet de loi concernant l'octroi du sursis a été présenté la première fois à la 35e législature sous le numéro C-41. Depuis ce temps, il y a eu des dizaines de milliers de condamnations à l'emprisonnement avec sursis. La majorité de ces peines avaient trait à des délits mineurs. Toutefois, bon nombre concernait des crimes aussi graves que des cas d'agression sexuelle, d'homicide involontaire coupable, de conduite en état d'ébriété et de trafic de stupéfiants.

En 1997, dans une décision concernant l'octroi du sursis, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a statué que si le Parlement avait l'intention d'exclure certaines infractions, il aurait dû le faire de manière explicite.

C'est précisément ce que fait mon projet de loi. Il dresse la liste des infractions pour lesquelles il serait tout à fait impossible de bénéficier d'une condamnation à l'emprisonnement avec sursis.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1020 + -

LE CODE CRIMINEL

 

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-239, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale).

—Monsieur le Président, à mon avis, le Canada devrait tenir un référendum exécutoire sur la peine capitale afin que tous les Canadiens, et non pas les partis politiques, puissent se prononcer sur sa remise en vigueur. C'est ce qu'un gouvernement de l'Alliance s'est engagé à faire, mais les libéraux estiment qu'il n'y a pas lieu de permettre aux Canadiens d'exercer ce pouvoir.

Je présente donc de nouveau aujourd'hui le projet de loi visant à rétablir la peine capitale dans le cas des adultes reconnus coupables de meurtre au premier degré. De plus, le projet de loi prévoit toute une gamme de peines plus lourdes dans le cas des jeunes reconnus coupables de meurtre.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne) demande à présenter le projet de loi C-240, Loi modifiant le Code criminel (interdiction à certains contrevenants de changer leur nom).

—Monsieur le Président, je présente de nouveau à la Chambre des communes une mesure législative qui, si elle est adoptée, empêchera les personnes ayant commis des infractions graves de changer leur nom pendant qu'elles sont incarcérées. Les Canadiens ont le droit de savoir qui réside dans leur voisinage si une des personnes qui s'y trouve est un meurtrier reconnu ou un délinquant sexuel grave.

À l'heure actuelle, les personnes incarcérées peuvent demander à changer de nom et réussir effectivement à le faire, ainsi que modifier leur nom sur leur permis de conduire et d'autres documents. Lorsqu'ils bénéficient d'une libération conditionnelle ou qu'ils sont libérés pour de bon, ils peuvent se glisser dans n'importe quel voisinage pendant que la population, ne se méfiant de rien, pense que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je connais bon nombre de cas où des délinquants sexuels graves ont changé de nom et même reconnu qu'ils présentaient un danger pour la population lorsqu'ils ont été libérés.

Nous ne pouvons attendre que des délinquants ayant camouflé leur identité commettent de nouveaux méfaits, pour ensuite dire que nous avons commis des erreurs. Nous avons l'obligation de protéger le public.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je vous signale que je partage mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik.

Je voudrais aussi vous informer du décès d'un de nos collègues et anciens députés, M. David Iftody, qui est mort subitement la nuit dernière. Il nous manquera.

Puisque je prends la parole pour la première fois depuis les élections, je commencerai par remercier mes électeurs, qui m'ont fait confiance pour un troisième mandat. Leur soutien m'honore et je m'engage, comme je l'ai toujours fait, à les servir au mieux de mes capacités.

Je remercie également mon épouse et ma famille. J'ai la chance d'avoir trois merveilleux enfants et une épouse qui assume plus que sa part de responsabilités pour que je puisse être ici. Elle renonce à beaucoup de choses et je lui suis très reconnaissant de ses efforts.

Je tiens également à remercier mes nombreux amis et les bénévoles qui ont travaillé très fort pour assurer ma réélection et qui, depuis que je siège ici, servent avec moi la population de Winnipeg-Sud.

Enfin, je remercie mes employés, qui sont parmi les meilleurs au Canada. Ils travaillent très dur et font de l'excellent travail, malgré une rémunération peu élevée.

Je souhaite la bienvenue aux nouveaux députés ainsi qu'à vous, monsieur le Président, en tant que vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers. Nous avons un nouveau greffier, mais je crois que le personnel du Bureau est resté le même.

Je remercie aussi tous ceux qui travaillent dans l'ombre sur la colline du Parlement et qui nous facilitent grandement la vie. Je pense notamment aux chauffeurs, aux agents de sécurité qui sont toujours si amicaux et utiles, au personnel qui entretient nos bureaux, à l'équipe du hansard et au grand nombre de ceux et celles qui peinent chaque jour pour que nous puissions faire notre travail. Il est rare qu'ils reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent.

Comme je dispose de très peu de temps, je m'attarderai simplement à quelques questions. J'ai été très déçu de la tournure qu'a prise la dernière campagne électorale.

 

. 1025 + -

J'en tiens le chef du Parti progressiste-conservateur responsable d'avoir commencé cela. Nous nous sommes tous lancés dans une campagne amère et personnelle. Je crois qu'au bout du compte, les Canadiens ont raté une occasion de nous entendre débattre des sujets dont nous débattons continuellement ici. Ils ont raté une occasion d'entendre des discussions sur des façons possibles d'améliorer le pays. Nous avons perdu beaucoup lors de la campagne.

Notre parti a proposé quelques idées exceptionnelles. En tant que représentant d'une circonscription de banlieue du sud de Winnipeg et d'une université, je remarque dans le discours du Trône deux éléments très excitants et importants pour notre pays qui sont passés totalement inaperçus.

Nous avons pris l'engagement, qui a été répété par le premier ministre, de classer le Canada d'ici 2010 parmi l'un des cinq pays au monde qui investissent le plus dans la recherche et le développement. Il s'agit là d'une annonce d'une importance renversante, non seulement pour le milieu de la recherche, mais aussi pour notre qualité de vie. Le gouvernement a pris cet engagement et j'en suis énormément fier.

Nous nous sommes également engagés à rendre les services Internet à large bande accessibles à tous les foyers d'ici 2004. Je suis certain que bien des gens ne savent pas ce que cela signifie, mais il s'agit d'un engagement extrêmement important qui veut dire que nous aurons tous accès à domicile aux services Internet à haute vitesse et à large bande.

Tout le monde parle de marier télévision et ordinateur. Cela n'est qu'une petite partie de ce que signifie l'accès à ces services. C'est détenir le pouvoir de mettre en oeuvre les interfaces nécessaires afin d'obtenir un accès convivial pour que nous puissions tous profiter des services rendus possibles par les nouvelles technologies. Cela signifie que nous pourrons littéralement parler à nos téléviseurs et commander quoi que ce soit par la voix. Cela signifie que ma mère et ma grand-mère peuvent se servir de la technologie. Ce progrès est d'une importance renversante, et je suis étonné que nous en soyons arrivés là. Cela a demandé beaucoup d'effort.

Je représente l'Université du Manitoba, une des meilleures universités au monde, et assurément une importante ressource dans ma collectivité. Des engagements ont été pris à l'égard de la recherche et du développement, de l'accès à large bande et des comptes enregistrés d'apprentissage.

Nous avons parlé de l'économie actuelle du savoir et de la nécessité d'un apprentissage de toute une vie. Le gouvernement y investit ses ressources. Nous offrons aux gens une possibilité de se recycler, de parfaire leurs compétences et d'investir dans leur avenir. Il s'agit là d'une initiative extrêmement importante, et je regrette qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un débat plus exhaustif lors des élections.

Je vais me concentrer sur un ensemble de questions, étant donné que j'ai très peu de temps à ma disposition. Après chaque élection, je reviens à la Chambre et j'établis mon propre programme d'action, en plus de ceux que je me suis engagé à respecter au profit de mes électeurs pendant la campagne. Nous avons quelques projets à entreprendre, dont des travaux d'infrastructure locale, un passage inférieur et un service de transport urbain. Je remarque que c'est mentionné dans le discours du Trône.

Je suis très passionné par tout ce qu'on appelle par euphémisme l'administration électronique, soit l'adaptation par le gouvernement des technologies d'information et de communication qui sont désormais très répandues dans le secteur privé. Gates, ou bien Michael Dell, a dit que le réseau Internet révolutionne tout. Nous commençons à peine à nous rendre compte à quel point cela est vrai et quel changement profond est en train de s'opérer.

Si nous examinons ce qui s'est passé dans les grandes entreprises du secteur privé où il était tant question de réduction des effectifs, de rationalisation, de déstratification, d'accélération et du slogan selon lequel le client est roi, c'est-à-dire tous les bouleversements qui se sont produits depuis une décennie et demie, nous constatons qu'il y a eu d'énormes et profonds changements dans la façon dont les entreprises opèrent. Le monde a accéléré. Bill Gates appelle la décennie actuelle la décennie de la vitesse. La compétence qui est maintenant nécessaire est celle de savoir comment fonctionner dans un monde qui évolue de plus en plus vite. Le gouvernement devra s'y mettre lui aussi et apprendre à vivre dans ce monde.

Nous sommes appelés à évoluer, que nous le voulions ou non, d'une structure de gouvernement hiérarchique et fondée sur les méthodes traditionnelles de reddition de comptes et la structure ministérielle vers une forme plus réseautée de gouvernement. Nous interagissons sur une base très immédiate avec les paliers de gouvernement et les citoyens de façons qui sont tout simplement sans précédent. Il faut nous faire à cette idée et commencer à réfléchir à ce que cela veut dire quant à notre rôle.

Si la structure et les opérations du gouvernement changent, cela ne peut que se répercuter sur les mécanismes de reddition de comptes, sur la gouvernance. On ne peut changer la façon dont circule l'information dans un gouvernement sans que cela ne se répercute sur la façon dont les décisions sont prises.

 

. 1030 + -

La réforme parlementaire ne m'inspire pas de passion particulière. Ce n'est pas ce qui me motive. Toutefois, je considère certains aspects de la réforme parlementaire extrêmement importants pour accélérer le rythme auquel nous adaptons ces nouvelles technologies et la façon dont notre gouvernement évoluera.

Il est important que le Canada joue un rôle de chef de file dans cette évolution. Nous avançons et reculons dans cette position de chef de file dans le monde, mais d'autres gouvernements dans le monde industrialisé, dont ceux du Japon et de l'Australie, progressent actuellement à pas de géant.

Je veux faire une mise en garde. Le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône, à revoir et à remanier la législation existante relative à la protection de la vie privée. Cela va être un débat d'une importance critique auquel il faudra apporter une grande attention et qui me préoccupe grandement.

La protection de la vie privée est un droit. Ce n'est pas seulement un droit inscrit dans la Charte, mais c'est également un droit que la Cour suprême voit dans la Charte. C'est un droit que nous exerçons tous. J'en ai un peu assez d'entendre parler de clients, et d'entendre dire que le gouvernement va changer de style et être davantage axé sur le service aux clients. C'est un non-sens.

C'est un système qui a été essayé un peu partout au monde sans succès car il ne reconnaît pas le fait que, bien que je sois peut-être le client du gouvernement dans le cadre de quelques rares transactions, je suis avant tout citoyen canadien et, en tant que tel, j'ai des droits. Le gouvernement est tenu de me rendre des comptes en ma qualité de citoyen. L'une des façons dont j'exerce ce droit est en surveillant la façon dont le gouvernement me respecte et dont il traite les renseignements qu'il détient à mon sujet.

Par ailleurs, il est extrêmement utile aux citoyens de permettre au gouvernement d'accumuler des renseignements dans le but de mieux les servir et de mieux comprendre comment le gouvernement et la société fonctionnent.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est au coeur de la question. À l'heure actuelle, un petit comité de bureaucrates y travaille. Je suis certain qu'ils sont intelligents et fort bien. Mais c'est un débat qui doit avoir lieu ici et c'est un projet de loi qui doit être élaboré par nous tous ici même à la Chambre. C'est un projet de loi qui touche aux droits de chacun d'entre nous. C'est une chose à laquelle nous devons tous participer de très près. Nous ne pouvons pas permettre qu'il soit entériné par la Chambre simplement parce que l'exécutif l'a approuvé.

Cela étant dit, j'aimerais offrir mes voeux à tous les députés. Je pense que les quelques années à venir vont être extrêmement intéressantes et que nous allons pouvoir apporter des améliorations importantes.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue très attentivement. Je suis certainement d'accord avec lui lorsqu'il dit que la dernière campagne électorale a malheureusement été odieuse et dégoûtante. Les députés de tous les partis partageraient probablement notre avis. J'ai remarqué que le député en a imputé la faute à seulement une ou deux personnes.

Malgré tout le respect que je voue au député, je lui ferai remarquer que c'est son propre chef, le premier ministre du Canada, qui, dès le début de la campagne électorale a traité mon parti, l'Alliance canadienne, de forces des ténèbres. C'est sur ce ton que la campagne s'est amorcée et, par la suite, les injures ont fusé de toutes parts.

Tous les Canadiens ont été carrément gênés par les propos qu'a tenus le premier ministre vers la fin de la campagne au Canada atlantique. Il a avoué qu'il aimait bien faire campagne dans l'Est, parce qu'il ne comprenait pas les habitants de l'Ouest. Je crois qu'il a dit qu'ils étaient différents. Il a ajouté qu'il avait dit ça à la blague, puis, que c'était bien ce qu'il avait voulu dire.

Je voudrais que le député nous dise si cette déclaration l'a frappé et s'il a eu la chance d'en discuter avec son chef pour déterminer si le premier ministre blaguait lorsqu'il a exprimé ces sentiments envers les habitants de l'ouest du Canada ou s'il était sérieux.

M. Reg Alcock: Monsieur le Président, je vais résister à l'envie de jouer sur les mots. Je n'ai jamais été embarrassé par le premier ministre, et je suis un Canadien de l'Ouest. Les points dont j'ai parlé dans mon discours et que je trouve tellement importants pour l'avenir de notre pays y sont présents parce que le premier ministre veut bien écouter et travailler là-dessus.

 

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J'ai effectivement isolé un parti. On peut passer tout son temps à la Chambre à attendre le moment où l'un d'entre nous s'exprimera mal afin de pouvoir ensuite revenir sans cesse là-dessus en disant que la personne en question a voulu dire telle ou telle chose. Si j'ai mentionné le chef du Parti conservateur, c'est que la première série d'insultes et d'inventions délibérées a été publiée dans la première série d'annonces. Cela diffère nettement du débat auquel nous nous livrons lorsque nous cherchons à faire preuve de ruse.

J'ai écrit quelque chose récemment sur la communication. Nous, politiciens, avons beaucoup de mal à communiquer parce que nous avons l'habitude d'écouter la personne d'en face seulement jusqu'à ce qu'elle prononce l'expression que nous pourrons utiliser pour discréditer ce qu'elle dit. Nous n'écoutons pas ce que dit l'autre et bientôt ça devient une habitude. Nous n'écoutons pas vraiment ce qui est dit.

Je ne parle pas de ce genre de débat. Toutefois, je crois qu'on a fait sciemment des choses qui n'ont servi aucun d'entre nous. On s'est plaint de la faible participation électorale, mais je crois que celle-ci a moins à voir avec un manque d'intérêt de la part des Canadiens qu'avec le dégoût causé par cette façon de faire.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue, surtout la question du gouvernement électronique. Nous avons, effectivement, un nouvel outil extraordinaire grâce à l'utilisation des nouvelles technologies et de l'Internet, mais en même temps, c'est un outil qui peut avoir des résultats tant positifs que négatifs.

Je pense plus particulièrement à ce que j'appelle la «pré-génération» de ce que fait le gouvernement fédéral de ces outils, dont par exemple, le scandale au ministère du Développement des ressources humaines, le croisement sans autorisation préalable des données avec Revenu Canada sur la question des chômeurs-voyageurs.

Je sais que le député a fait une tournée de consultations à travers le Canada sur ce sujet et qu'il y aura une conférence pancanadienne et j'aimerais savoir, de la part du député, si, effectivement, il faudra, comme parlementaires, jouer vraiment un rôle de chiens de garde afin de s'assurer que ces outils ne deviennent pas tout simplement des outils de la haute bureaucratie pour contrôler le système, et faire en sorte que la démocratie puisse y gagner et non y perdre.

[Traduction]

M. Reg Alcock: Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt et de l'aide qu'il nous a apportée au cours de rencontres que nous avons eues avec les représentants du gouvernement du Québec sur cette question très importante.

La possibilité de recueillir des données donnera de la valeur au projet. Nous aimerions bien voir d'autres mesures du genre de celles prises par DRHC. Nous voulons prévoir des dispositifs de protection et de contrôle pour que les gens comprennent bien ce qui se passe et qu'ils puissent y réagir. Toutefois, le député a tout à fait raison de considérer qu'il s'agit là d'un dossier important. Il est primordial que tous les députés participent à ce débat au cours des prochaines années. S'ils veulent obtenir des renseignements à ce sujet, ils peuvent assister à la conférence qui se tiendra à la fin de mars.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais vous féliciter pour votre nomination. J'aimerais également profiter de l'occasion pour féliciter votre famille, surtout votre fils, Chad Kilger, qui joue pour le Canadien de Montréal et qui a été élu, hier, joueur du mois de la province de Québec et du Canada pour l'équipe du Canadien.

De plus, j'aimerais remercier les électeurs qui m'ont réélu le 27 novembre dernier, après une bonne campagne électorale. Rappelons que la circonscription électorale d'Abitibi—Baie-James—Nunavik est la plus grande du Canada. Elle s'étend sur plus de 800 000 kilomètres carrés avec une population de 100 000 personnes.

J'ai dédié cette élection à mon épouse, Diane St-Julien, qui m'a suivi et aidé lors de mes trois derniers mandats et qui m'aidera dans le prochain également. Je remercie aussi ma fille, Sonya-Kim St-Julien, qui, depuis les quatre dernières élections, m'a donné des conseils en matière de communications.

Je veux remercier les électeurs de ce grand comté d'Abitibi—Baie-James—Nunavik qui m'ont donné une quatrième majorité partout dans la région, dans les 68 endroits de cette circonscription. Quand on est dans la municipalité de Val-d'Or, ma ville natale, il y a, à 2 000 kilomètres plus au nord, une communauté qui s'appelle Salluit au Nunavik.

Je remercie les Inuits du Nunavik, les Cris de la Baie-James, les Algonquins, les communautés algonquines et la population en général de mon comté pour cette belle victoire, grâce surtout à notre chef, le premier ministre du Canada et député libéral de Saint-Maurice.

 

. 1040 + -

Dans le discours du Trône, on dit qu'il y a un avenir meilleur pour tous. Il faut mettre de l'avant un projet où personne n'est laissé pour compte. Surtout, il faut aussi mettre de l'avant des priorités avec un plan précis. C'est ce que l'on a mis dans le livre rouge pendant la dernière campagne électorale.

Nous comprenons que, pendant une campagne électorale, nous faisons face à plusieurs partis politiques. Une campagne électorale de 30 jours est de bonne guerre. Il y a des pour et des contre. Certains ont dit que, le 2 juin 1997, j'avais été élu en vertu d'une erreur historique. Ce n'était pas une erreur historique, c'était la fête de ma mère cette journée-là.

Le député qui a clamé que le jour de mon élection était une erreur historique a constaté qu'on a corrigé cette erreur puisque j'ai été réélu le 27 novembre. Tout cela pour dire que ce député, qui a fait cette déclaration dans ma circonscription électorale, s'est trompé une autre fois.

De toute façon, qu'est-ce qui nous importe aujourd'hui? C'est le plan précis du gouvernement libéral, avec à la tête le premier ministre du Canada. Ce sont des possibilités nouvelles qui s'offrent à nous, qu'il s'agisse d'innovation, de compétences, d'apprentissage, de brancher les Canadiens et surtout le commerce et l'investissement.

Le gouvernement libéral offre des possibilités pour les enfants, la famille, la santé et les soins de qualité, un environnement sain, des communautés fortes et sûres, une culture canadienne dynamique, mais surtout des possibilités nouvelles pour tous à l'échelle mondiale.

Dans une grande circonscription comme l'Abitibi, nous faisons face au prix des métaux dans le secteur minier. Nous avons l'or, le cuivre, le palladium, le vanadium. Nous faisons face à une guerre de prix depuis les trois dernières années. Le prix de l'or était toujours fixé à moins de 300 $ et n'a dépassé ce prix qu'une seule fois. Cambior, une compagnie très reconnue à l'échelle mondiale, s'est fait planter parce que l'or a été vendu sur des options.

Le discours du Trône préconise le renforcement de notre système de santé. En septembre dernier, afin de moderniser notre système de santé, le gouvernement libéral a accordé 21,2 milliards de dollars additionnels aux provinces pour une période de cinq ans. Il s'agit de mieux répondre aux besoins des Canadiens. C'est là une priorité dont on a entendu souvent parler pendant la campagne électorale et, aujourd'hui, on en entend encore parler.

Qu'est-ce qui est important? C'est de ne pas prendre les gens hospitalisés pour des clients. Il faut traiter ces malades hospitalisés comme des êtres humains. Conjointement avec les provinces, il faut trouver des solutions. C'est cela qui est important.

Aussi, il faut penser à créer un régime enregistré d'apprentissage pour le personnel, aider les Canadiens à se dresser un plan d'apprentissage et trouver les sommes nécessaires. Pour les personnes âgées qui perdent un emploi à 45 ou 50 ans, il faut trouver de nouvelles façons pour les remettre sur le marché du travail.

Ce qui est important, depuis les dernières années, c'est que notre gouvernement, composé d'hommes et de femmes experts, a dirigé le pays avec tous les députés de cette Chambre et s'est préoccupé du remboursement de la dette, a accordé des baisses d'impôt équitables, a fait des investissements dans la santé, dans la recherche et l'innovation, dans les familles, les enfants et la protection de l'environnement.

Pour ce qui est de la recherche et de l'innovation, nous savons que, dans une région éloignée comme Abitibi—Baie-James—Nunavik, nous avons besoin de beaucoup d'argent pour aider les universités et les cégeps. Le recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui est située à Rouyn-Noranda, a déposé des projets. Il s'agit surtout de projets touchant la foresterie dans la région d'Amos. Pour ce qui est de Val-d'Or, il s'agit plutôt du domaine des communications souterraines et le multimédia et dans divers autres domaines pour ce qui est de Rouyn-Noranda.

Ce qui est important, c'est que nous avons besoin de ces sommes d'argent pour aider la recherche, surtout dans un comté où les ressources naturelles sont si importantes, que ce soit dans le domaine minier ou celui de la foresterie. Nous avons de la difficulté à mettre en place la deuxième et la troisième transformations.

De toute façon, au cours des prochains mois et des prochaines années, nous améliorerons le sort des citoyens de notre région. Le gouvernement travaillera en collaboration avec le secteur privé afin d'offrir un service de haute vitesse à large bande aux citoyens, aux entreprises, aux maisons d'enseignement et à l'ensemble des collectivités, surtout dans une région comme la nôtre, le nord du Québec, le Nunavik, la baie James.

Le gouvernement projette de mettre en place des communications. Dernièrement, on a pu voir que Bell Canada a doublé les frais de télécommunications dans le Nunavik. Pourquoi? Parce que la compagnie a dit aux Inuits et à la population qui travaille dans ce secteur: «Maintenant que trop de monde utilise Internet, on doublera vos frais pour baisser ceux des gens qui utilisent l'Internet.»

 

. 1045 + -

Écoutez bien celle-là, à propos de Bell Canada. Bell Canada fait actuellement des ravages dans le secteur du Nunavik. Les gens ne la trouvent pas drôle, parce qu'ils en paient la note.

Ce qui est important aussi, c'est de trouver des nouvelles façons. Je crois fermement que le gouvernement, avec le ministre qui s'occupe du développement économique du Québec, soit par le biais d'Industrie Canada, va mettre en place de nouvelles méthodes pour aider le nord du Québec, la Baie-James et le Nunavik.

Ce qui est important chez nous, c'est la santé et, plus particulièrement, des soins de santé de qualité. Nous savons que nous devons travailler très fort avec les gouvernements, entre autres celui de la province de Québec, pour trouver des médecins. Nous devons aussi améliorer le sort des hôpitaux et augmenter le nombre d'infirmières dans une grande région comme la nôtre.

Il faut parler du Nunavik, parce qu'il ne faut pas oublier que les Inuits du Nunavik paient des impôts, comme tous les gens du sud. Je parlais avec le président de la société Makivik dernièrement, M. Pita Aatami. Il disait qu'il faut trouver de nouvelles façons pour aider les hôpitaux qui sont gérés par la société Kativik, par les gens de la Régie de la santé du Nunavik, et améliorer ce secteur afin d'amener des infirmières.

Ce qui est important, c'est de travailler très fort à la Chambre, afin de rendre des comptes aux contribuables, à la population de ce grand comté du Québec et du Canada. Il faut planifier afin de réduire les impôts, aller de l'avant vers une nouvelle économie et renforcer nos collectivités.

[Traduction]

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Monsieur le Président, le député s'intéresse à la formule de péréquation actuellement utilisée au Canada puisqu'il vient du Québec et que le Québec reçoit des paiements de péréquation. La formule de péréquation actuelle permet à une province de survivre, mais sans lui donner les moyens de s'organiser toute seule.

Étant un député du Québec et venant donc d'une province qui reçoit des paiements de péréquation, comment le député verrait-il la modification de la formule de péréquation actuelle dans le but de tenir compte du fait que certaines provinces ont besoin d'un coup de main pour développer leurs propres ressources naturelles?

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le Président, c'est une excellente question. Au Québec, nous avons la péréquation et les points d'impôt et nous produisons deux déclarations d'impôt, l'une au provincial, l'autre au fédéral. Il y aura toujours la question des transferts. Il faut penser aussi qu'en ce qui concerne la péréquation, il y a des provinces riches et des provinces pauvres.

Pendant des années, nous avons vu que même le Québec avait un déficit, dans l'assurance-emploi, de trois ou quatre milliards de dollars. Qui nous a aidés? Ce sont les autres provinces. Il y a toujours place pour l'amélioration dans le système de péréquation, mais toujours en collaboration avec le gouvernement du Québec en place.

Nous savons que le parti libéral, par l'entremise de l'honorable Jean Charest, a fait des propositions au sujet de la péréquation. Il a également fait des propositions à propos du retour des points d'impôt. Nous attendons la suite à cet égard.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon honorable collègue, s'il connaît l'impact des changements à l'assurance-emploi dans sa circonscription. Je suis certain qu'il est content de voir que le gouvernement a déjà déposé le nouveau projet de loi sur l'assurance-emploi. J'aimerais connaître les implications pour sa circonscription.

M. Guy St-Julien: Monsieur le Président, je désire remercier le député. Il est vrai que l'assurance-emploi est une question importante chez nous. Les travailleurs saisonniers dans une grande région comme la nôtre sont comme ceux de l'Atlantique, que ce soit dans le secteur minier ou dans plusieurs autres secteurs.

Le projet de loi C-2 a été déposé. Il y a toujours de l'amélioration.

 

. 1050 + -

Nous savons que les normes viennent d'un comité de la Commission qui inclut les patrons et les employés syndiqués.

Qu'est-ce qui est important? C'est de trouver les bonnes solutions. On reçoit des revendications à mon bureau, soit par Laurier Gilbert, de Val d'Or, ou par le Regroupement des chômeurs et chômeuses qui veut témoigner devant le comité permanent.

C'est important aussi de regarder les deux côtés de la médaille. Il y a quelques années, il y avait des gens qui se servaient de l'assurance-emploi durant les quatre derniers mois de l'année, parce que durant l'année, ils avaient gagné leur salaire complet en travaillant le samedi et le dimanche et en étant payés à temps double et à temps double et demi. Quand ils voyaient qu'ils allaient payer trop d'impôt, ils allaient en chômage. C'était très facile de faire cela à cette époque.

Il y a des employés et des employeurs de chez nous qui me disent: «Avec la nouvelle réforme, on reçoit plus.» Chez nous, Bélanger Électrique disait: «Moi, je suis heureux de cette situation parce que les électriciens viennent chez nous. Avant, on ne les voyait plus dans le secteur de la construction.» C'est la même chose pour PLC à Senneterre, qui n'avait plus de mécaniciens. Les mécaniciens s'en allaient pour trois mois. On le sait, il n'y a pas de cachette, il y en a qui allaient à la chasse, à la pêche et ainsi de suite durant le temps des Fêtes.

Il faut améliorer le système et c'est ensemble, devant le comité permanent, qu'on va trouver des solutions. C'est ensemble, avec le gouvernement en place, qu'il faut améliorer le sort des gens. Ce qui est important, c'est de maintenir des emplois permanents.

[Traduction]

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je sais que tous les députés se joignent à moi pour vous féliciter de votre nomination. Nous savons tous que la Chambre est entre bonnes mains. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain.

Je profite de l'occasion pour présenter mes plus sincères remerciements aux gens de la circonscription de Medicine Hat qui m'ont encore une fois confié le mandat de les représenter à Ottawa. C'est vraiment un grand honneur. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement ma famille, c'est-à-dire mon épouse Deb et mes fils Matthew et Michael, car sans leur indulgence, il me serait impossible de faire ce travail.

Je suis le porte-parole de l'Alliance canadienne en matière d'affaires étrangères. Ma fonction est d'examiner en détail la politique étrangère du gouvernement et de proposer des façons de la consolider.

Comme je n'ai que dix minutes pour intervenir aujourd'hui, je ne pourrai analyser toute la politique étrangère du gouvernement dans son entier. Je devrai me concentrer sur ce qui me semble le plus important, soit le lien complexe qui existe entre le Canada et les États-Unis.

Je veux plus précisément proposer des moyens de solidifier ce lien. Avant tout, il faut changer d'attitude. Nous devons nous rappeler que chaque Canadien profite de la relation entre le Canada et les États-Unis et pas seulement un peu.

Le commerce produit plus de 40 p. 100 de la richesse annuelle au Canada et 80 p. 100 de notre commerce se fait avec les États-Unis, une économie de dix billions de dollars. Autrement dit, le commerce avec les États-Unis produit environ le tiers de toute la richesse générée au Canada chaque année.

On peut imaginer l'augmentation du taux de chômage et les compressions dans les services gouvernementaux si cette merveilleuse relation prenait fin. Des rapports étroits avec les États-Unis sont dans l'intérêt de l'économie canadienne.

Certaines personnes s'inquiètent de voir que le premier voyage à l'étranger du président Bush, des États-Unis, sera au Mexique plutôt qu'au Canada. Ces gens craignent que le Mexique éclipse bientôt le Canada comme premier partenaire commercial des États-Unis.

Le fait que le Mexique développe une relation plus forte avec les États-Unis ne m'inquiète pas personnellement. L'augmentation du volume des échanges des États-Unis avec le Mexique ne signifie pas nécessairement une diminution du volume de leurs échanges avec le Canada.

Les rapports entre le Mexique et les États-Unis sont probablement sous-développés et, à mon avis, ce sont les Mexicains qui en font les frais. J'espère que ces deux partenaires commerciaux retireront des avantages de leurs échanges parce que, plus ils prospéreront, plus le Canada aura de possibilités à saisir.

Ce qui me trouble beaucoup plus, c'est l'attitude désinvolte, voire hostile, de certains libéraux envers l'amitié profonde qui unit depuis longtemps le Canada et les États-Unis.

L'accroissement des échanges entre les États-Unis et le Mexique ne menace pas les intérêts canadiens. Par contre, le travail de sape, les rebuffades ou les provocations peuvent à coup sûr nuire à nos intérêts. Nous n'avons rien à gagner mais beaucoup à perdre lorsque des représentants gouvernementaux de premier plan semblent faire des efforts pour irriter les Américains.

Il y a de nombreux exemples. Le printemps dernier, l'ancien ambassadeur du Canada, Raymond Chrétien, nous a tous embarrassés en déclarant publiquement que le gouvernement libéral préférait le candidat Gore au candidat Bush dans les élections présidentielles.

Imaginez un peu le scandale si ça avait été l'inverse et qu'un fonctionnaire américain avait consciemment décidé de s'ingérer dans des élections canadiennes. Nous pouvons nous compter chanceux que les Américains aient pour la plupart choisi de ne pas tenir compte de ce manquement au devoir de non-ingérence dans la politique intérieure de leur pays.

 

. 1055 + -

Le deuxième exemple est celui d'un Algérien soupçonné de terrorisme qui a été arrêté en 1999, avec du matériel de fabrication de bombes dans le coffre de sa voiture, au moment où il tentait de franchir la frontière canadienne vers les États-Unis.

Le SCRS, notre service du renseignement, signale que ses agents surveillent 50 organisations terroristes qui poursuivent actuellement des activités au Canada. Pourtant, le gouvernement libéral tient peu compte de ces préoccupations qu'ont les Américains, à tel point que des ministres du Cabinet libéral, comme le ministre des Finances, se sont justifiés d'avoir assisté à un dîner de financement à Toronto, en faveur d'un groupe que le département d'État des États-Unis et le SCRS définissent comme une couverture pour une organisation terroriste.

Le troisième exemple est très récent et c'est celui de notre ministre des Affaires étrangères actuel, qui a fait une annonce renversante concernant le projet américain de bouclier de missiles, en disant que, si le président Bush satisfaisait aux demandes des Russes et des Chinois, le Canada serait d'accord.

Quand avons-nous décidé que notre politique étrangère dépendrait des besoins des Russes et des Chinois? C'est absolument ridicule.

Le ministre a peut-être besoin de se faire rappeler que nous sommes un allié des États-Unis et que ce n'est pas le cas de la Russie ni de la Chine. Il devrait aussi se rappeler que le Canada et les États-Unis ont pris l'engagement d'une défense mutuelle, en tant que membres de l'OTAN et de NORAD. De même, il devrait peut-être repenser au scénario probable selon lequel, si jamais un missile traversait le Pacifique en direction de l'Amérique du Nord, le bouclier de missiles américain serait en place pour le descendre avant qu'il ne touche son but, ce qui serait indiscutablement dans l'intérêt du Canada.

Bien sûr, l'efficacité de ce bouclier soulève encore des questions, mais il est irresponsable de la part du ministre d'écarter ce projet sur-le-champ en décidant de suivre les Russes et les Chinois.

Compte tenu de la récente attitude du Canada, on comprendra que le président Bush puisse se demander si le Canada est toujours l'allié solide qu'il a déjà été.

Nous devons cesser d'ennuyer les Américains et de miner notre relation avec eux pour consacrer plus d'efforts et de ressources afin de bâtir et d'améliorer cette relation. Pourquoi? Parce qu'il y va de notre intérêt. Même un faible pourcentage d'augmentation de nos exportations vers les États-Unis peut se solder par la création de milliers de nouveaux emplois au Canada.

Néanmoins, le premier ministre et le ministère des Affaires étrangères préféreraient plutôt parler de leurs grands efforts pour favoriser des échanges commerciaux avec la Chine et Cuba. C'est quelque peu ironique, étant donné que les exportations du Canada vers la Chine ont baissé d'environ 800 millions de dollars depuis la première mission commerciale d'Équipe Canada il y a quelques années.

Entre-temps, nos échanges commerciaux s'élèvent à 500 millions de dollars par année avec Cuba. Nous commerçons plus avec les États-Unis en une demi-journée qu'avec Cuba en une année. De plus, les États-Unis ne sont pas reconnus pour violer les droits de la personne, contrairement à la Chine et à Cuba.

Nous devons faire beaucoup mieux. Premièrement, nous devons établir des relations beaucoup plus fortes avec l'administration Bush, le Congrès et les sénateurs. Nous devons lancer une nouvelle initiative pour apprendre à connaître les gouverneurs et les législateurs, car ils sont souvent les premiers à soulever des questions qui peuvent parfois conduire à de grands conflits commerciaux.

Deuxièmement, nous devons rebâtir nos forces militaires pour bien respecter nos engagements à l'égard de l'OTAN et de NORAD. Une politique étrangère fermement établie et indépendante exige des forces armées solides.

Troisièmement, nous devons démanteler les organisations terroristes qui mènent leurs activités au Canada, non seulement pour assurer notre propre sécurité, ce qui est déjà suffisant, mais également pour que les Américains relâchent leurs restrictions aux frontières entre le Canada et les États-Unis qui nuisent aux échanges commerciaux et menacent la prospérité des Canadiens.

Nous devons respecter les préoccupations des Américains si nous voulons qu'ils respectent les nôtres. Personne ne doute que le Canada devrait avoir une politique étrangère indépendante, mais elle ne devrait pas être marquée au coin de l'anti-américanisme.

Notre politique étrangère doit avoir pour principe directeur la poursuite délibérée et méthodique de résultats profitant directement au Canada. En d'autres termes, nous serons parfois d'accord avec les Américains, car il est dans notre intérêt de le faire sur le plan économique ou en matière de sécurité. D'autres fois, nous serons en désaccord, comme c'est le cas dans le dossier du bois d'oeuvre et en ce qui concerne la souveraineté du Canada sur l'Arctique, là encore parce que c'est dans notre intérêt.

C'est cette approche que nous avons suivie dans le passé pour bâtir notre réputation en tant qu'intervenants respectés, équitables et indépendants sur la scène mondiale.

 

. 1100 + -

En conclusion, j'exhorte notre gouvernement à porter une attention beaucoup plus grande aux relations essentielles que nous entretenons avec les États-Unis. En temps de paix et de guerre, nous avons collaboré dans notre intérêt mutuel. Une nouvelle administration à Washington nous donne une nouvelle chance de resserrer nos liens avec les Américains, mais cela exige une nouvelle attitude au Canada. Nous ne devons plus être sur la défensive comme le fait si souvent l'actuel gouvernement libéral. Nous avons besoin d'une approche ferme, déterminée et respectueuse qui est fondée sur l'intérêt des Canadiens.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député de Medicine Hat. J'ai deux questions à lui poser.

Tout d'abord, il a dit que l'opinion de l'Alliance canadienne divergeait de celle du gouvernement sur le différend du bois-d'oeuvre. Je me demande quelle est cette position.

Il y a cinq ans, l'industrie forestière a supplié le gouvernement pour obtenir un régime de contingentement de façon à encadrer les échanges et à ménager cinq ans de paix commerciale. Avec le recul, on peut dire que cela n'a pas fonctionné, mais c'est en s'inspirant de la recommandation de l'industrie que le gouvernement a décidé d'encadrer le commerce. On parle maintenant de libéraliser le secteur du bois-d'oeuvre. Quelle est la position de l'Alliance à ce sujet?

Ensuite, le député a fait allusion à une réception à caractère culturel de la communauté tamoule de Toronto. Le coût était de 25 $ par tête. On peut difficilement parler d'une importante activité de financement. J'y ai assisté avec deux ministres. Le député parle de la communauté tamoule et de l'aide au tourisme à Sri Lanka. Que dire des autres groupes ethniques qui, certainement, envoient de l'argent dans leur pays d'origine pour soutenir certaines causes? Pourquoi le député s'en prend-il plus spécialement à la communauté tamoule? Possède-t-il des renseignements que le gouvernement n'a pas?

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à ces questions dans l'ordre inverse. Je signale simplement que le site Web du SCRS, l'agence de renseignement du Canada, fait une mise en garde au sujet de ce groupe particulier qui a parrainé le dîner auquel le ministre des Finances et le député ont assisté.

Mon parti n'est pas le seul à disposer de cette information. Si le député consultait le gouvernement, il constaterait que ce groupe suscite certaines inquiétudes. Ce n'est pas la communauté tamoule en général qui est en cause, c'est ce groupe. Je veux que cela soit bien clair.

Je pense qu'il est inacceptable que le député d'en face donne cette interprétation erronée de notre position. Le député s'est enquis de la position de notre parti au sujet du bois d'oeuvre. Nous souhaiterions que le bois d'oeuvre soit assujetti à un accord de libre-échange avec les États-Unis.

La question qu'il faut vraiment se poser, c'est quelle est la position du gouvernement. Le ministre de l'Industrie dit ceci: «Je pense que le renouvellement de l'accord existant sera à l'ordre du jour lorsque nous négocierons.» Il prétend que nous devrions renouveler l'accord sur le bois d'oeuvre, même si l'industrie ne le souhaite pas. L'industrie s'y oppose, mais le ministre de l'Industrie veut agir de la sorte.

Pendant ce temps, le ministre du Commerce international tient un tout autre discours. Le député devrait peut-être poser la question aux ministres de son propre parti. Il réussirait peut-être à découvrir la position du gouvernement.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Medicine Hat quant à la nécessité de renforcer nos forces armées en remplaçant les hélicoptères Sea King et en accordant des prestations en espèces et une indemnisation aux vaillants hommes et femmes qui y servent.

Il y a un certain temps, ces députés voulaient mettre le drapeau canadien sur leurs bureaux et aujourd'hui, j'ai l'impression qu'ils voudraient plutôt y mettre le drapeau américain. Mon collègue a démontré clairement par ses propos que l'Alliance entend appuyer le programme de bouclier antimissiles nucléaires. Ce projet nous mènera tout droit à la folie nucléaire.

Il ressort également clairement des propos du député que les Américains ont l'intention d'ouvrir les réserves de pétrole situées en Alaska et sur la côte est. Le président Bush a également indiqué, il y a un an, qu'il lèverait le moratoire de 12 ans sur le banc Georges qu'avait décrété le Canada.

Le député va-t-il appuyer la levée du moratoire sur l'exploitation des réserves de pétrole de l'Alaska, même si cela doit avoir de graves conséquences pour les peuples autochtones, la harde de caribous de la Porcupine et les communautés de pêcheurs de la région, si on lève le moratoire sur le banc Georges?

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, l'Alliance canadienne adoptera sur toutes ces questions une position conforme aux intérêts du Canada. Parce que je ne m'en suis pas pris aux États-Unis, mon collègue laisse entendre que nous avons l'intention de mettre le drapeau américain sur nos bureaux. Bien au contraire. Nous entendons agir selon les meilleurs intérêts du Canada.

Cela signifie parfois être d'accord avec les Américains. Parfois, il faut aussi adopter l'attitude contraire, comme nous le faisons dans le dossier du bois d'oeuvre. À mon avis, c'est ce qu'il faut faire.

 

. 1105 + -

Pour répondre au député, lorsque les questions deviennent tout à fait claires, qu'il s'agisse de la défense antimissile, de l'ouverture du refuge en Alaska et d'autres questions semblables, l'Alliance canadienne adopte une position conforme aux intérêts du Canada. Toutefois, nous ne faisons pas automatiquement preuve de cet anti-américanisme qui malheureusement caractérise trop souvent les discours du NPD.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole durant la nouvelle session. Je voudrais vous féliciter de votre élection à la Présidence et vous dire que je vous fais pleinement confiance.

J'ai déjà remercié mes électeurs. Il est rare qu'ils me demandent de remercier d'autres personnes, dont des députés. Le député de Winnipeg-Sud a déjà pris la parole, et je l'écoute toujours avec plaisir. Il a dit que la campagne avait été un peu sale. En fait, les insinuations et le salissage en cause m'ont aidé.

Au début de la campagne, mes collaborateurs savaient que je pouvais compter sur 41 p. 100 de l'électorat. Puis la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a prononcé un discours, et ses propos ont été entendus dans ma circonscription. Selon l'article du Citizen d'Ottawa, j'aurais dit que, plus que quiconque, j'étais anti-immigration. Ces mots ont soulevé l'ire de mes électeurs, et ma popularité a fait un bond de 5 p. 100 dans les sondages parce que mes électeurs savaient que c'était tout à fait faux.

Puis, un soir, à la télévision, un ancien premier ministre de l'Ontario a dit que l'Alliance dans l'Ouest pourrait avoir un âne comme candidat et il serait élu. Je sais qu'il parlait de moi et je vais vous dire pourquoi: c'est moi qui ai les plus grandes oreilles ici. J'ai fait un autre bond de 5 p. 100.

Par la suite, un journaliste, qui voudrait bien pouvoir reprendre ses paroles, aurait dit que le vote de l'Ontario était un vote sophistiqué. Oui, certes, mais celui du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique l'est tout autant, mais le ton que le journaliste a utilisé pour le dire m'a propulsé d'encore 10 p. 100.

À ce moment-là, mon équipe jugeait que 61 p. 100 de l'électorat m'était acquis. Cette hausse de popularité est attribuable bien plus à des propos visant à me dénigrer qu'à mes efforts dans la circonscription. Enfin, et je trouve cela plutôt amusant, un des autres candidats m'a accusé de m'être emparé du programme de son Parti, ce qui m'a permis de remporter la victoire.

En un sens, les campagnes de salissage que certains ont menées ont eu pour effet de dissuader des centaines de Canadiens d'aller voter lors des dernières élections. Si ça continue, de moins en moins de Canadiens exerceront leur droit de vote.

Mon collègue de Medicine Hat a parlé de la sécurité. Il a parlé de la sécurité internationale. J'aimerais quant à moi dire quelques mots au sujet de la sécurité au Canada. Je sais ce que c'est que de plonger son regard dans les yeux d'un enfant qui vit dans l'insécurité. Je sais ce que c'est que de regarder des personnes âgées qui vivent dans l'insécurité. Certes, ces quatre dernières années m'ont appris ce que l'insécurité signifie pour les habitants de ma circonscription.

Je suis fier d'être le porte-parole pour ce qui est du ministère des Anciens combattants. Je dis au gouvernement et aux députés de ce côté-ci de la Chambre que si les anciens combattants savaient que le comité des anciens combattants n'était pas indépendant, ils se sentiraient insultés. Les questions relatives aux anciens combattants sont assez nombreuses pour justifier un comité distinct.

Je poserai une question à cet effet ce matin. Ceux-là même auxquels nous devons notre sécurité et notre liberté sont aujourd'hui laissés pour compte. Ce n'est pas juste. De nombreux anciens combattants n'ont toujours pas reçu les médailles méritées pour avoir pris part à diverses campagnes. Ils les réclament depuis des années. Des veuves d'anciens combattants ont cessé de bénéficier de certains programmes d'aide aux anciens combattants. C'est inadmissible. De quelle sécurité bénéficient-elles?

 

. 1110 + -

Le comble, c'est l'histoire de ce jeune réserviste qui m'a raconté l'incident suivant. Il s'est porté volontaire pour la Bosnie et a reçu pour instructions de se faire établir un passeport. Ce qui est inconcevable, c'est qu'il lui a fallu payer ce passeport de sa poche. Un homme qui s'est porté volontaire pour servir dans les Forces canadiennes a dû payer pour se faire établir un passeport. J'espère qu'il sera remboursé, mais, aux dernières nouvelles, il n'en était rien.

Je voudrais poser une dernière question. J'estime qu'une promesse faite équivaut à une dette à rembourser. Je sais de source officielle que, à ce jour, le gouvernement doit aux anciens combattants de la marine marchande quelque 70 millions de dollars. Je pense que cette somme doit leur être versée dans les plus brefs délais. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône, ce qui ne m'empêche pas de croire qu'elle devrait leur être versée.

Les autochtones de la base sont aussi au nombre des laissés pour compte. Des années durant, ils ont réclamé notre aide pour lutter contre les escroqueries, le vol, la corruption et la mauvaise gestion. Leurs doléances parviennent jusqu'à mon bureau, ce qui signifie qu'elles parviennent à coup sûr chez les députés d'en face. Ces accusations sont portées par des autochtones ordinaires. Elles ne sont pas le fruit de l'imagination des députés de ce côté-ci de la Chambre. Ces gens se plaignent depuis des années. Je puis comprendre qu'ils ne se sentent pas en sécurité.

Il a été annoncé dans le discours du Trône que des milliards de dollars seraient attribués au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Je demande au gouvernement, particulièrement au Cabinet, d'écouter les autochtones de la base et de tenir compte de ce qu'ils ont à dire afin qu'ils puissent jouir d'un certain degré de sécurité sur leurs propres terres, ce qui n'est pas le cas dans le moment. Il y a des gens à Regina qui font la grève de la faim en espérant que le gouvernement dira que c'est assez et décidera de leur donner la sécurité qu'ils recherchent.

La sécurité exige qu'on fasse des changements fondamentaux. Nous devons répondre au vérificateur général. Nous parlons du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale, des droits issus des traités et des revendications territoriales, qui apporteront à tous la sécurité. Toutefois, toutes ces revendications ne veulent absolument rien dire si nous ne changeons pas notre approche à l'égard de l'obligation de rendre compte aux gens de la base. Nous devons examiner cet aspect de la question.

Je vais prendre les deux minutes qu'il me reste pour parler du terrible sentiment d'insécurité qui existe dans ma circonscription et dans toutes les régions agricoles de l'ouest du Canada. Les villes et villages disparaissent. Dans ma ville, quatre commerces de la rue principale ont fermé leurs portes. Ils ne rouvriront jamais.

Nous voyons toute une génération, des Canadiens de la quatrième et de la cinquième génération, déserter notre province parce que le gouvernement a gaspillé plus d'argent qu'il n'en a jamais versé aux agriculteurs de l'ouest du Canada. Il a gaspillé plus d'argent qu'il n'en versera jamais pour faire de l'agriculture une industrie viable dans l'ouest du pays. Nous devons donner aux agriculteurs un certain degré de sécurité.

En terminant, je crois que, depuis 1993, le gouvernement tente délibérément d'attiser le sentiment d'aliénation de l'Ouest pour diviser le Canada et garder la plus grande part des électeurs afin de toujours rester au pouvoir. C'est une philosophie nationale dont nous devrions avoir honte.

 

. 1115 + -

[Français]

L'hon. Gilbert Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) Lib.): Monsieur le Président, je veux d'abord vous féliciter pour votre nomination et remercier tous les gens du beau et grand comté de Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet de m'avoir permis de revenir à la Chambre. Je veux également remercier le premier ministre de la confiance qu'il m'a accordée au poste de secrétaire d'État aux Sciences, à la Recherche et au Développement. Ce matin, je vais partager mon temps avec le député de Guelph—Wellington.

Mon intervention sur le discours du Trône se veut, comme les députés en conviendront, une explication et un appui aux programmes du gouvernement canadien pour ce qui est de l'avancement des sciences et de la recherche dans notre pays.

Au cours des dernières années, le gouvernement canadien a fait des efforts incommensurables pour développer ce secteur d'activités et permettre d'augmenter la qualité et le niveau de vie de tous nos citoyens. Des conseils de recherche subventionnaires sont en place, tels que le Conseil national de recherche en science naturelle et génie qui a été créé en 1978, à partir du Conseil national de recherche. Il y a le Conseil de recherche en sciences humaines qui, lui, trouve son origine du Conseil des arts. Dernièrement, en 1998, nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous avons aussi créé Génome Canada, en 1999, et les chaires universitaires, en l'an 2000. Nous avons également appuyé fortement, en l'an 2000, la recherche environnementale.

L'intention du gouvernement, en mettant autant d'efforts dans la recherche et le développement, vise des objectifs nationaux, internationaux et ce que j'appellerais des objectifs sécuritaires et d'éthique.

Un des premiers mandats est de pouvoir garder nos chercheurs et nos scientifiques ici au Canada et non de les voir s'en aller dans les pays étrangers. Il vise également à attirer des chercheurs étrangers de renommée internationale dans notre pays.

Le Canada s'est donné comme politique de passer du 15e rang au niveau international en ce qui concerne la recherche et développement, au cinquième rang, et ce, d'ici les dix prochaines années. C'est pour cela que dans le discours du Trône et dans le discours du premier ministre, il est clairement mentionné que l'accent sera mis sur l'innovation, la recherche et développement, et que nous doublerons les budgets qui y sont consacrés d'ici les dix prochaines années.

Nos universités ont besoin d'un appui important. La Fondation canadienne pour l'innovation a justement amené de nouveaux fonds et a permis des ententes avec les provinces et le secteur privé pour permettre des recherches de plus en plus importantes et de plus en plus innovatrices dans nos universités. Mais il y a encore des pas à faire, principalement en ce qui concerne le soutien relatif aux coûts indirects.

Je dois également dire à la Chambre que les universités du Québec, particulièrement avec le repli du ministre de l'Éducation du Québec cette semaine, vont avoir besoin d'un appui très tangible.

Concernant la recherche qui se fait dans nos hôpitaux et qui est soutenue et par la Fondation canadienne pour l'innovation et par nos conseils subventionnaires, plusieurs de nos hôpitaux ont actuellement acquis des réputations internationales dans la recherche au Canada. Plusieurs de ces recherches ont eu pour résultat la mise au point de médicaments qui sont actuellement reconnus sur le marché mondial.

Au Canada, les recherches se font de plusieurs façons. Le gouvernement a ses propres centres de recherche internes, comme par exemple aux ministères de l'Agriculture, des Ressources naturelles, de l'Environnement et de Pêches et océans. Tous ces centres de recherche sont actuellement à se restructurer pour répondre aux besoins de l'industrie des différents secteurs concernés. Le but de ces recherches, comme je l'ai mentionné, est de permettre d'abord aux citoyens et citoyennes d'avoir accès à des produits de qualité, à de nouveaux médicaments et à de nouvelles technologies, que ce soit dans le domaine du transport, de la surveillance de l'environnement, de l'agriculture ou en ce qui concerne les aliments.

 

. 1120 + -

Ces recherches sont indispensables pour notre développement économique et social. Le but de ces recherches est également de maintenir la crédibilité du Canada sur la scène internationale auprès du monde scientifique.

Nous avons une étroite collaboration avec plusieurs pays. La Fondation canadienne pour l'innovation a reçu, dans l'énoncé budgétaire du ministre des Finances, en octobre dernier, 100 millions de dollars supplémentaires pour, justement, mettre en place un programme de collaboration en matière de recherche internationale. La Fondation canadienne pour l'innovation, qui a reçu ce mandat, veut établir trois ou quatre centres de recherche importants, ici dans notre pays, où des chercheurs étrangers pourront venir travailler en collaboration avec les nôtres.

Elle veut également mettre en place un programme pour permettre à nos chercheurs canadiens d'aller travailler avec des chercheurs étrangers dans d'autres pays.

Ce qui est important dans les investissements que nous faisons, c'est qu'ils rapportent de l'argent en ce sens que nous avons d'autres partenaires qui viennent collaborer avec nous. Entre autres, Génome Canada, qui a été mis en place il y a à peine un an, avec 160 millions de dollars, a déjà recueilli 240 millions de dollars des provinces, sans compter l'argent qui viendra du secteur privé pour la recherche en génétique.

Ces programmes mis de l'avant et que nous voulons pousser davantage, que nous voulons doubler d'ici les prochaines années, non seulement ne sont-ils pas futiles, mais ils sont indispensables pour le développement de notre pays et pour, comme je l'ai déjà dit, l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et concitoyennes.

Certaines recherches se font en collaboration. Par exemple, à l'Agence spatiale, il y a une collaboration entre la France, le Canada et les États-Unis pour les télescopes installés à Hawaii. Cela permet, actuellement, de la recherche astronomique vertigineuse.

Au-delà de l'argent, le gouvernement canadien aura aussi à faire ses devoirs en ce qui concerne la sécurité et l'éthique. Comme on le sait, il y a actuellement beaucoup de discussions, principalement en ce qui concerne la recherche en biotechnologie. Il y a toute la question de la recherche sur les embryons humains, sur le clonage humain, les cultures d'organes et les propriétés des gènes. Tout cela devra faire l'objet de discussions et des mécanismes devront être mis en place pour ce faire.

Personnellement, je travaille actuellement à la création de ce que j'appelle—mais ce ne sera peut-être pas le nom définitif—une académie nationale des sciences. Le Canada est le seul pays du G-8 à ne pas avoir un tel organisme, qui serait indépendant et pourrait donner des avis publics d'experts, des avis accessibles à toute la population.

Nous travaillons actuellement à l'établissement d'échanges fédéraux-provinciaux en ce qui concerne la science, la recherche et le développement. Dans les mois à venir, il y aura très probablement au Canada une première réunion fédérale-provinciale des ministres des Sciences.

Actuellement, le rayonnement de la science du Canada à l'étranger s'accroît avec nos chercheurs. Les échanges se font de plus en plus avec le ministre du Commerce international. Personnellement, à titre de secrétaire d'État aux Sciences, à la Recherche et au Développement, j'ai déjà eu trois réunions avec le groupe Carnegie qui réunit les ministres des Sciences des pays du G-8. La prochaine rencontre de ce type se tiendra au Québec, fort probablement à Montmagny même.

Les efforts contenus dans le discours du Trône pour la science, la recherche et le développement sont non seulement justifiés mais indispensables et je tiens à féliciter tous mes collègues pour leur appui et je les remercie de voir l'importance du développement de ce secteur d'activités.

[Traduction]

M. Roy Bailey: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai par inadvertance cité le mauvais chiffre dans mon discours lorsque je demandais au gouvernement de remettre aux officiers de la marine marchande l'argent qui leur est dû. Au lieu de parler de 10 millions de dollars, je crois avoir mentionné le chiffre de 70 millions de dollars.

*  *  *

 

. 1125 + -

[Français]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le Président, vous constaterez probablement qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante:  

    Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, les déclarations conformément à l'article 31 du Règlement soient entreprises aujourd'hui de 13 h 55 à 14 h 15 et qu'après 14 h 10, un ministre pourra faire une déclaration conformément à cet article.

Le vice-président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

*  *  *

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend le débat sur la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a fait à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole après le discours de mon collègue de Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet. J'ai deux questions à lui poser.

La première porte sur la recherche et le développement. Je suis d'accord qu'il y a des projets qui ont découlé de la Fondation canadienne pour l'innovation et qui ont donné des résultats intéressants. Par exemple, à La Pocatière, je sais que le Centre spécialisé de technologie physique du Québec a eu droit à des fonds.

J'aimerais que le député me dise si, dans sa vision, il y a actuellement une part suffisante des investissements en recherche et développement, à la fois pour le Québec et pour les régions en dehors des grands centres, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada.

On sait que dans ce domaine, on a tendance à créer des centres pour créer une synergie, mais souvent, il y a une attraction naturelle vers les grands centres. Il y a des modèles, comme celui qui a été développé à La Pocatière, qui ont une tradition de recherche depuis plusieurs années. Le centre de La Pocatière a profité d'une ferme expérimentale dans le domaine de l'agriculture, pendant plusieurs années. Elle a malheureusement été fermée en 1994, à cause des coupures, mais depuis ce temps, on a développé de nouveaux champs d'activités dans toutes sortes de domaines qui sont reliés à la technologie, au transport en commun et à toutes sortes d'éléments.

Est-ce que le député pense que le Québec a sa part? Est-ce qu'il pense que les régions ont leur part? En ce qui me concerne, quand je vois le nombre de centres de recherche fédéraux qui sont dans la région d'Ottawa par comparaison au Québec, il y a vraiment une disproportion très importante.

Ma deuxième question porte sur un sujet qui doit préoccuper le député. Pendant la campagne électorale, on a dit qu'il y aurait d'autres modifications au régime d'assurance-emploi que celles qui étaient prévues dans l'ancien projet de loi C-44. Le projet de loi C-2 qui vient d'être déposé est identique au projet de loi C-44.

Le premier ministre a déclaré, pendant la campagne électorale, qu'il y avait des problèmes, des lacunes majeures dans le régime, qui devaient être corrigés. Le secrétaire d'État au Sport amateur et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui est aussi responsable du Québec, laissaient entendre qu'il devrait y avoir d'autres améliorations. Je sais également que le député de Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, avec qui j'ai participé à un débat sur ce sujet au cours de la campagne, manifestait la volonté qu'il y ait effectivement une ouverture en ce sens.

Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas déposé tout de suite des amendements additionnels? Est-ce qu'il pense qu'il est possible, lors des travaux du comité, que des bonifications additionnelles puissent s'ajouter, tout en éliminant l'article terrible qui voudrait légaliser le détournement de fonds du surplus de la caisse?

L'hon. Gilbert Normand: Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour ses questions très pertinentes. D'abord, en réponse à sa première question sur la Fondation canadienne pour l'innovation, c'est une première, parce que la Fondation investit aussi actuellement, non seulement au niveau des universités, mais au niveau des collèges. Effectivement, le Collège La Pocatière, qui est dans la circonscription de mon collègue, a bénéficié de ces subventions, ainsi que le Cégep Lévis—Lauzon et plusieurs autres cégeps au niveau régional.

Je dois dire également à mon collègue que c'est une priorité pour nous de faire la preuve que nous pouvons faire de la recherche en milieu rural, lorsque ce qu'on appelle la masse critique n'est pas obligatoire pour ce genre de recherche.

Je peux lui donner plusieurs exemples au cours des derniers mois, entre autres, la Technopole maritime à Rimouski, le déglaçage à Chicoutimi, certains matériaux composites à Sherbrooke et encore récemment, aussi, l'implantation du Centre de recherche sur l'aluminium dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Il y a effectivement une priorité pour le gouvernement. Je pourrais même ajouter qu'à Rouyn—Noranda, il y a la recherche sur la douleur et différentes choses comme celle-là. Il y a effectivement une priorité à ce niveau.

 

. 1130 + -

À mon avis, le Québec reçoit sa juste part, et même plus que sa juste part. Au cours des dernières années, de toutes les subventions qui ont été données à la grandeur du pays, le Québec en a reçu plus de 30 p. 100.

Il ne faut pas s'arrêter uniquement sur les centres de recherche implantés à Ottawa pour juger de ce qui se donne à la grandeur du pays et au Québec, en particulier, dans les subventions au niveau de la recherche et du sport.

Je peux d'abord dire que lorsque les conseils subventionnaires et la fondation font le choix de projets, ledit choix est fait par des experts, sans aucune règle géographique. C'est l'innovation qui compte. Le Québec est très innovateur et reçoit sa juste part.

En ce qui concerne l'assurance-emploi, le projet de loi a été déposé tel quel. C'est ce que nous avions dit. Il a été renvoyé en comité parlementaire. Je pense qu'il aurait été de mauvais goût de la part du gouvernement de ne pas laisser les députés eux-mêmes faire des propositions d'amendement et je suis convaincu que mon collègue en fera.

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre nomination à la Présidence. Ce poste vous sied bien.

Je suis heureuse de participer au débat sur le discours du Trône. Je remercie les habitants de Guelph—Wellington qui m'ont réélue pour un troisième mandat à la Chambre des communes. C'est pour moi un honneur et un privilège de les représenter. Je promets de faire tout en mon pouvoir pour m'assurer que leurs opinions seront entendues, à la Chambre comme ailleurs au pays.

Le discours du Trône établit les grandes orientations pour l'avenir. Il définit la vision du gouvernement pour l'avenir du pays et explique comment nous comptons offrir de nouvelles perspectives à tous les Canadiens au cours du 21e siècle. En travaillant ensemble pour mettre en oeuvre ce programme équilibré et modéré, tous les Canadiens, hommes, femmes et enfants, auront la chance de réaliser leur potentiel au maximum dans le meilleur pays au monde.

Je suis personnellement très fière des réalisations de notre gouvernement au cours des sept ou huit dernières années, et notre programme mise sur ces réussites. Nous continuerons de déposer des budgets équilibrés, de rembourser la dette, de réduire équitablement les impôts, d'investir dans les soins de santé et dans les programmes sociaux, de promouvoir la recherche et l'innovation, de protéger notre environnement et d'aider les familles canadiennes.

Le discours du Trône aura des répercussions très concrètes dans ma circonscription de Guelph—Wellington. Pour que le Canada puisse conserver son titre de chef de file au niveau mondial dans le domaine de l'innovation et de l'esprit d'entreprise, nous devrons prévoir des occasions pour que nos brillants esprits puissent parfaire et partager leurs connaissances.

Certains des cerveaux les plus brillants du pays étudient et enseignent à l'Université de Guelph. L'université et notre ville bénéficieront de l'engagement du gouvernement fédéral à travailler de concert avec d'autres partenaires des secteurs public et privé et à encourager la recherche et le développement.

Nous allons au moins doubler d'ici 2010 les sommes que le gouvernement fédéral y consacre déjà. Nous allons renforcer la capacité de nos universités et de nos laboratoires et organismes gouvernementaux en matière de recherche. Nous allons accélérer notre capacité de mettre en marché nos dernières découvertes. Beaucoup de ces découvertes se font à l'Université de Guelph.

Par exemple, la pomme de terre Yukon Gold a été mise au point par M. Gary Johnston, un employé d'Agriculture Canada, qui effectue des travaux de recherche à l'Université de Guelph. Nous allons également favoriser une collaboration accrue à la recherche internationale aux frontières du savoir.

L'Université de Guelph, qui est bien connue pour son enracinement dans le secteur agricole de l'ensemble de la circonscription de Guelph—Wellington, et les Canadiens d'un océan à l'autre bénéficieront tous de l'engagement du gouvernement à appuyer notre secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Ensemble, nous travaillerons à parvenir à une plus grande diversification et à une croissance fondée sur la valeur ajoutée, à une multiplication des investissements, à une meilleure utilisation des sols ainsi qu'à la mise en application de normes élevées en matière de protection de l'environnement.

Je suis heureuse de constater la détermination de nos agriculteurs et de leurs familles. Nos agriculteurs ont contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui, et nous devons leur donner les outils dont ils ont besoin pour continuer à croître et prospérer. Monsieur le Président, lorsque vous étiez notre whip, vous disiez souvent qu'il fallait doter les gens d'un coffre à outils pourvu des outils leur permettant de réaliser tout leur potentiel.

Nous nous soucions du bien-être de nos agriculteurs dans Guelph—Wellington, mais nous nous soucions également de l'état de notre système de santé. Dans le discours du Trône, le gouvernement réaffirme son engagement à défendre la Loi canadienne sur la santé. Nous travaillerons de concert avec les provinces pour nous assurer que tous les gouvernements respectent le principe de l'assurance-maladie auquel ils ont souscrit. Nous aiderons les Canadiens à maintenir un style de vie sain en encourageant la bonne forme physique et la lutte à la consommation de drogues et de tabac, et en faisant la promotion de la santé mentale.

 

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Pour que les Canadiens aient confiance dans notre système de soins de santé, ils doivent comprendre comment il est géré. Pour ce faire, nous mettrons sur pied un conseil des citoyens sur la qualité des soins de santé afin d'obtenir le point de vue de la population sur des indicateurs de rendement significatifs.

Nous encouragerons aussi les esprits vifs en créant un régime enregistré d'apprentissage personnel en vue d'aider les Canadiens à planifier et à financer leur éducation. Nous améliorerons les prêts accordés aux étudiants à temps partiel et nous offrirons du soutien aux jeunes qui ont du mal à rester à l'école ou à obtenir leur premier emploi.

En tant qu'ancienne présidente du Guelph—Wellington County Literacy Council, je suis heureuse d'annoncer que le gouvernement fédéral invitera les provinces, les territoires et d'autres parties à lancer une initiative nationale visant à accroître l'alphabétisation chez les adultes.

Dans la nouvelle économie du savoir, il ne suffit plus de savoir lire et écrire. Les Canadiens doivent aussi savoir utiliser un ordinateur pour réussir. Le chemin menant à la prospérité et aux possibilités individuelles passe par Internet. Le gouvernement fédéral s'est engagé à construire une voie rapide pour le Canada sur l'autoroute de l'information en donnant aux Canadiens les compétences et les occasions dont ils ont besoin pour devenir les personnes les plus douées au monde dans le domaine d'Internet afin que nous puissions non seulement rivaliser avec les autres nations, mais aussi gagner.

Nous ferons du gouvernement du Canada le gouvernement du monde le plus branché avec ses citoyens. Nous aiderons des collectivités entières à se brancher et à créer le cadre nécessaire pour faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine du commerce électronique. Brancher les Canadiens nous aidera non seulement à nous raccorder au reste du monde, mais aussi à communiquer entre nous. Nous pouvons beaucoup apprendre à nous connaître si des enfants situés à White Horse peuvent discuter en direct avec des étudiants se trouvant à Gander, Drumheller, Guelph ou Halton.

Le Canada ne peut connaître du succès dans l'économie du savoir à moins de préparer ses enfants en ce sens. À cette fin, nous poursuivrons nos efforts en vue d'éliminer la pauvreté chez les enfants. Nous élaborerons de nouvelles mesures destinées à aider les chefs de famille monoparentale à sortir de la pauvreté et à préparer un meilleur avenir pour leur famille. Nous collaborerons avec les provinces à la modernisation des lois concernant la pension alimentaire, la garde des enfants et les droits de visite, afin de veiller à ce qu'elles protègent au mieux les intérêts des enfants en cas de rupture familiale.

La circonscription de Guelph—Wellington a toujours eu particulièrement à coeur d'aider nos enfants et de veiller à ce qu'ils héritent d'un pays propre et sûr. Nous avons tous besoin d'air pur pour respirer, d'eau potable pour boire et d'espaces naturels pour nos loisirs.

Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral s'engage à mettre en oeuvre l'accord visant à réduire les émissions qui causent le smog, conclu avec les États-Unis en vue de réduire de 90 p. 100 les émissions de véhicules. Nous ferons notre part en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous élaborerons des lignes directrices nationales plus énergiques concernant la qualité de l'eau et nous financerons des améliorations aux systèmes municipaux d'aqueducs et d'égoûts. Nous investirons dans la création de nouveaux parcs nationaux et verrons à ce que les parcs existants soient sains sur le plan écologique. Nous renforcerons aussi les lois visant à mettre les Canadiens à l'abri des substances toxiques.

Soucieux de compter sur des collectivités sûres, nous continuerons de nous appuyer sur une démarche équilibrée face à la criminalité, en mettant notamment l'accent sur la prévention et les sanctions. Nous adopterons des mesures énergiques visant à combattre le crime organisé. Nous présenterons à nouveau une mesure législative portant sur les jeunes contrevenants.

Pour terminer sur une bonne note en ce qui concerne la circonscription de Guelph—Wellington, il faut souligner que le gouvernement s'engage dans le discours du Trône à aider nos partenaires municipaux et provinciaux à améliorer l'infrastructure de transport public. Nous stimulerons aussi la création de logements locatifs à prix abordable, pour lesquels il existe un besoin réel et pressant dans ma circonscription et dans de nombreuses autres circonscriptions au Canada. Mon collègue de Halton et moi avons parlé de la question des sans-abri et des mesures que nous devons adopter et que nous avons prises comme gouvernement en vue d'améliorer la situation dans ce secteur.

Les enjeux sont vastes et les besoins sont grands, mais le gouvernement s'est efforcé de présenter une plate-forme équilibrée. Nous poursuivrons dans cette voie, c'est-à-dire que nous continuerons de faire ce qu'il faut pour tous les Canadiens.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de la députée d'en face. J'aimerais qu'elle parle d'une ou deux choses qu'elle n'a pas mentionnées.

 

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Elle a mentionné une question qui est abordée dans le discours du Trône, à savoir l'engagement du gouvernement à aider le secteur agricole à aller au-delà de la simple gestion de crise. J'aimerais lui rappeler que le programme pour aider financièrement les agriculteurs à faible revenu qui se trouvent dans une situation catastrophique ne fonctionne pas. Seulement 50 p. 100 de l'argent a été distribué. A-t-elle quelque chose à dire sur ce que le gouvernement va faire pour que cet argent parvienne plus rapidement aux agriculteurs?

Les semailles de printemps s'en viennent. Dans ma circonscription et dans l'ensemble du Canada, d'un océan à l'autre, beaucoup sont ceux qui, dans le secteur agricole, ont du mal à subvenir à leurs besoins. Je me demande si ce qui est dit dans le discours du Trône concernant les outils qui seront donnés au secteur agricole pour qu'il puisse surmonter la crise et se diversifier signifie que le gouvernement va essayer d'aider les agriculteurs à abandonner la terre au lieu de les aider à y rester. Si c'est l'approche que le gouvernement a choisie, il est sur la mauvaise voie.

Il faut faire quelque chose immédiatement pour que cet argent quitte les bureaux du Cabinet et se retrouve sur la table des agriculteurs du Canada. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle va faire à ce sujet?

Un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes a été constitué pour étudier la question du partage des responsabilités parentales lorsque les familles se séparent. Cela fait environ deux ans que le sujet est sur la table. La ministre de la Justice dit qu'elle ne va pas s'en occuper avant au moins deux ans.

C'est pourtant une question qu'il faut régler. De nombreux Canadiens viennent à mon bureau poser des questions à ce sujet. Ils doivent aussi se présenter au bureau de la députée. Peut-elle nous dire ce qu'elle pense de la lenteur avec laquelle le gouvernement traite ce dossier?

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord d'assurer au député d'en face que le gouvernement croit aux fermes familiales. Il ne fait aucun doute qu'il a pris un engagement à cet égard. Le gouvernement croit également à un approvisionnement sûr en aliments à des prix abordables.

Lorsque nous regardons d'autres pays, nous voyons des gens faire la queue pour faire des provisions. Ils font la file pendant des heures pour acheter un litre de lait ou un pain. Ils peuvent consacrer jusqu'à 85 ou 90 p. 100 de leur revenu à l'achat d'aliments, et ils ont toujours le ventre vide. Une telle situation n'existe pas au Canada. C'est parce que le gouvernement a pris un engagement à l'égard de l'exploitation agricole familiale. C'est parce que nous croyons devoir offrir des aliments sûrs et à des prix abordables à tous les Canadiens.

Je ne vais pas dire à la Chambre aujourd'hui qu'il n'existe pas de problèmes dans le secteur agricole. Il y en a beaucoup. Depuis son élection, en 1993, le gouvernement a accru de 85 p. 100 la protection du revenu agricole. Il s'agit là d'un aspect important, mais il est indubitable qu'il existe encore des problèmes dans le secteur du commerce.

Hier soir, le premier ministre s'est entretenu avec le nouveau président des États-Unis au sujet de cette question. Cela me porte à croire que nous continuons de travailler à ce dossier. Le député cherche peut-être à laisser entendre que tout pourrait être réglé instantanément comme par magie. Ce n'est pas possible. Nous devons constamment travailler pour trouver une solution aux problèmes, et c'est ce que nous entendons faire.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée, mais qu'elle se lève à la Chambre des communes pour dire que le Parti libéral tient beaucoup à la ferme familiale est absolument fantaisiste et ridicule.

La réalité, c'est que 22 000 familles ont quitté la ferme l'an dernier et ce, seulement dans l'ouest du Canada. Voilà les faits. On ne peut les nier. Dans les Prairies, quand on demande aux enfants si la communauté agricole les intéresse, ils répondent qu'ils ne veulent avoir rien à faire avec les fermes. La députée peut-elle nous dire qui seront les agriculteurs qui nourriront les Canadiens à l'avenir?

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, le gouvernement a toujours centré l'attention et les efforts sur l'aide aux agriculteurs. Tout n'est pas parfait et je ne chercherai pas à convaincre le député du contraire.

En janvier, j'ai rencontré une cinquantaine de groupes de producteurs. Ce n'est pas la déprime partout. Certaines parties du secteur agricole traversent des temps très durs actuellement. Le gouvernement s'est engagé à aider les fermes familiales et à garantir un approvisionnement de produits alimentaires sûr et à prix abordable.

 

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M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat en réponse au discours du Trône. Je vais partager mon temps avec le député de Calgary-Est.

Je remercie tous les habitants de Saanich—Gulf Islands, qui m'ont fait le grand honneur de me réélire à la Chambre des communes pour les représenter. Je remercie également ma femme et les membres de ma famille qui sont à mes côtés depuis trois ans et demi. C'est en grande partie grâce à eux que je peux faire ce travail.

Je suis porte-parole en matière de commerce international pour le Parti de l'Alliance canadienne, et mon collègue de Lethbridge s'occupe des questions agricoles liées au commerce international. Il est difficile de traiter toutes les questions, mais certaines sont très importantes et je vais m'y arrêter.

J'ai été heureux d'apprendre, dans le discours du Trône, que le gouvernement avait l'intention de faire avancer le projet de Zone de libre-échange des Amériques. Le Canada peut mener le peloton en Amérique, à condition bien sûr que nous nous y appliquions, que nous unissions nos efforts et que nous adoptions des politiques assurant l'existence du libre-échange.

La nouvelle législature a débuté il y a à peine une semaine, et je dois dire que certains commentaires émis par le gouvernement et les ministres du Cabinet m'inquiètent pas mal. C'est de ces commentaires que je veux parler.

Deux enjeux revêtent une grande importance pour le Canada sur le front du commerce international. D'abord, l'entente sur le bois d'oeuvre résineux conclue avec nos amis les Américains expirera le mois prochain, et elle est très importante. À l'heure actuelle, les échanges commerciaux canado-américains totalisent 1,2 milliard de dollars quotidiennement. Les exportations de bois d'oeuvre vers les États-Unis représentent plus de 10 milliards de dollars chaque année. L'économie canadienne bénéficie énormément de cette industrie. Des milliers d'emplois sont en jeu.

Hier, alors que nous cherchions à savoir si la position adoptée refléterait une seule et même voix dans ce dossier, le vice-premier ministre a affirmé, en réponse à une question: «Aucune menace n'a été faite et aucune mesure n'a été prise relativement à l'imposition de droits compensateurs contre le Canada dans ce dossier». Voilà justement l'enjeu.

Le Sénat américain a été saisi de la question quand, en janvier, Ottawa a contesté une loi américaine stipulant que les droits compensateurs ne sont pas remboursables même dans le cas où les Américains n'auraient pas gain de cause auprès de l'OMC dans un litige sur les droits compensateurs. Cette loi est perçue comme une mesure encourageant le gouvernement des États-Unis à imposer des droits compensateurs même quand il est peu probable que l'OMC donne raison aux Américains sur une telle question. Nos propres hauts fonctionnaires du ministère du Commerce international, ceux-là même qui sont responsables des échanges commerciaux, reconnaissent s'attendre à ce que les États-Unis imposent des droits compensateurs sur le bois d'oeuvre canadien dès l'expiration de l'entente, le 1er avril. La menace plane sur des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du Canada. Je prie le gouvernement d'examiner le dossier.

Ce que dit le ministre du Commerce international semble exact, et c'est tout à son honneur. Il dit qu'il veut que l'accord prenne fin, et cela correspond à la position de l'Alliance canadienne. Le député d'Île de Vancouver-Nord a beaucoup travaillé sur ce dossier, et il préconise cette solution depuis un an. Devons-nous laisser expirer cet accord? Voulons-nous libéraliser les échanges entre le Canada et les États-Unis dans le secteur du bois-d'oeuvre? Le Canada doit s'attaquer résolument à ce problème.

Nous voulons laisser cet accord expirer, mais le ministre de l'Industrie a fait connaître sa position, disant que le renouvellement de l'accord existant fera partie de la gamme des solutions qui seront envisagées dans les négociations. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. L'industrie non plus, pas plus que le ministre du Commerce international.

Hier, le vice-premier ministre s'est aventuré dans ce débat en disant qu'il n'y avait aucune menace de droits compensateurs. C'est exactement ce qui risque d'arriver. Le Canada doit adopter une position très ferme.

 

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Espérons que les membres du Cabinet s'entendront sur une position unique, pas trois, et qu'ils pourront parler d'une même voix. Il est inquiétant que le vice-premier ministre ait dit hier qu'il n'y a aucun danger, alors que, en fait, des menaces se font déjà entendre au Sénat américain. Aux audiences sur la confirmation de la nomination de Robert Zoellick à titre de représentant des États-Unis au commerce, des sénateurs ont dit que c'était là le plus important problème entre nos deux pays et qu'ils voulaient que le représentant le place au premier rang de ses priorités après sa confirmation. Je demande de nouveau au gouvernement de se pencher sur la question.

Il existe un autre point qu'il faudrait aborder si notre objectif est de nous nous diriger vers un accord de libre-échange entre les Amériques. Nous sommes maintenant engagés dans un différend avec le Brésil au sujet d'Embraer. Le Canada s'est adressé à l'Organisation mondiale du commerce. L'année dernière, il a gagné sa cause dans cette affaire. En décembre, l'Organisation mondiale du commerce a offert au Canada la possibilité d'imposer des sanctions au Brésil comme seul moyen de combattre cette mesure, mais jusqu'à maintenant le Canada n'a absolument rien fait.

Nous voulons conclure des accords de libre-échange avec les Amériques et j'approuve cela à 100 p. 100, mais je m'inquiète car, même dans le différend actuel avec le Brésil, le Canada n'utilise pas les outils que lui procurent les règles de l'OMC. Nous avons été l'un des principaux promoteurs et défenseurs de ces règles et pourtant nous ne les avons pas utilisées. Je trouve cela très inquiétant.

Nous nous apprêtons à conclure des accords de libre-échange et le commerce entre le Canada et les États-Unis a toujours été florissant, à hauteur de 1,2 milliard de dollars quotidiennement. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Nos échanges avec ce pays représentent plus de 80 p. 100 de notre commerce total. À mon avis, il est clair que les États-Unis nous considèrent comme l'un de leurs partenaires commerciaux favoris et la réciproque est aussi vraie. Nous avons fait énormément de commerce avec ce pays. Cependant, tout cela s'apprête à changer. Nous avons assisté à l'arrivée de la nouvelle administration de Vicente Fox au Mexique et à celle du président Bush aux États-Unis et celui-ci a déclaré très clairement qu'il avait l'intention d'étendre le commerce à l'échelle des Amériques.

Le commerce international représente 40 p. 100 de la richesse générée au Canada. Il est à ce point important pour notre économie et si nous ne sommes pas vigilants, les autres pourraient nous devancer dans cette zone de libre-échange en pleine effervescence. Le Brésil aura un rôle à jouer. Nous savons que le Mexique occupera une place de choix à la table et qu'il deviendra un partenaire commercial très puissant au sein des Amériques. Il est important que le Canada adopte une politique commerciale très ferme et qu'il n'en déroge pas d'un iota, qu'il s'agisse des États-Unis, du Mexique ou des États de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.

À voir ce qu'a fait le côté ministériel la semaine dernière, j'ignore si ses députés prennent le temps de s'entendre sur une position commune ou s'ils tentent tous de sortir le premier de la réunion du Cabinet pour se mettre devant les caméras. C'est alarmant quand l'un d'eux dit une chose qui est contredite par un autre. Les titres de tous les grands journaux du pays disaient la semaine dernière que le ministre de l'Industrie et le ministre du Commerce international se disputaient pour savoir qui piloterait ce dossier. Franchement, les Canadiens ne veulent pas savoir qui est responsable du dossier, ils veulent uniquement que quelqu'un le soit et que le Canada parle d'une seule voix.

Au cours de la présente législature, mes collègues et moi allons examiner toutes les politiques gouvernementales, présenter des options constructives qui, à notre avis, feront progresser la position canadienne sur le marché commercial international. J'estime que le Canada peut se hisser au premier rang si nous avons le courage de tenir tête à tous les pays et de faire en sorte que le Canada soit à l'avant-garde de ces ententes de libre-échange et qu'il tente activement de les conclure.

 

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M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours du député et je m'intéresse à ce qu'il a dit au sujet de l'importance de nos échanges commerciaux et de nos relations avec les États-Unis. Je reconnais que ce sont des relations extrêmement importantes. Il est évident que les Américains sont nos plus importants partenaires commerciaux ainsi que nos proches voisins et amis.

Sur la question du bois d'oeuvre, le député peut-il me préciser la position de son parti sur la situation dans la région de l'Atlantique où la majorité des produits forestiers viennent de terres à bois privées?

En fait, la région de l'Atlantique a été exemptée par les États-Unis. Les sénateurs américains, le Congrès et le représentant commercial des États-Unis ont tous reconnu que dans la région de l'Atlantique, il n'est pas question de subventions, même de leurs points de vue. Ils ne considèrent pas le bois d'oeuvre venant de l'Atlantique comme du bois subventionné et ils ne pensent pas devoir imposer des quotas, des taxes à l'exportation ou quoi que ce soit d'autre sur ce bois.

Des milliers d'emplois dépendent du secteur forestier dans la région de l'Atlantique. Je me demande ce que son parti propose pour s'assurer de bien protéger les intérêts de la région de l'Atlantique.

M. Gary Lunn: Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souligner que nous ne venons pas ici pour représenter le point de vue des gens de l'Atlantique, de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario. Nous représentons les Canadiens de toutes les régions du pays et nous défendons leurs intérêts. L'Alliance canadienne, et je voudrais là encore rendre hommage à mon collègue de l'Île de Vancouver-Nord, a prôné la position que le gouvernement a maintenant adoptée, à savoir que nous voulons un marché libre sans droits compensateurs ni quotas et un marché libre dans le secteur du bois pour tout le monde au Canada, pour les gens de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de la région de l'Atlantique et de toutes les régions. Nous croyons que c'est très important.

Je reconnais qu'il n'y a pas de subventions accordées au secteur forestier dans la région de l'Atlantique tout comme en Colombie-Britannique d'ailleurs. Bien entendu, certains de nos adversaires et concurrents aux États-Unis prétendent le contraire, mais le cas a été soumis à l'Organisation mondiale du commerce et le Canada a gagné sa cause. L'OMC a jugé que le secteur forestier de la Colombie-Britannique n'est pas subventionné. Les pratiques sont différentes.

Je vais réclamer avec véhémence pour les gens de l'Atlantique tout comme ceux de la Colombie-Britannique et de toutes les régions du pays que le gouvernement du Canada défende nos intérêts avec beaucoup de vigueur. Nous devrions laisser l'accord sur le bois d'oeuvre résineux expirer, ce qui est la position du ministre du Commerce international au moins, et nous assurer que toutes les entreprises forestières du pays aient librement accès à tous les marchés américains.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je voudrais que le député nous parle plus longuement de la situation qui prévaut dans le secteur agricole. Comme nous le savons, les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux vivent une situation très difficile à cause du faible cours des denrées. Certains croient que le cours des denrées est faible parce que les agriculteurs européens et américains sont subventionnés. Certes, en Europe, le dollar de revenu agricole vient de subventions à 56 ou 58 p. 100. Aux États-Unis, on parle de 38 p. 100 environ, alors qu'il s'agit de 9 ou 10c. au Canada.

J'estime que le gouvernement n'est pas assez agressif aux négociations commerciales. Je voudrais que le député nous parle de quelques-unes des mesures que nous pourrions prendre, en tant que pays, pour contribuer à niveler les subventions de manière à créer un meilleur climat pour nos agriculteurs.

M. Gary Lunn: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Lethbridge pour sa question, d'autant plus qu'il sera chargé de l'aspect du commerce international touchant à l'agriculture. Je suis impatient de travailler avec lui à présenter des solutions au gouvernement, au cours des trois ou quatre prochaines années.

Il est clair que les États-Unis subventionnent leurs agriculteurs quatre fois plus que le Canada ne subventionne les siens. Le Canada doit commencer à adopter une position très fortement agressive dans ses négociations avec les Américains et s'attaquer avec eux aux subventions européennes. Nous croyons que les agriculteurs canadiens peuvent être concurrentiels en situation de marché libre si les règles du jeu sont équitables. À l'heure actuelle, toutefois, les subventions européennes et américaines excèdent tellement les subventions canadiennes que cela leur est pratiquement impossible. Le gouvernement leur a offert un certain secours, mais l'argent n'arrive jamais du Cabinet aux agriculteurs.

 

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Bref, il est temps que le gouvernement fédéral insiste auprès des Américains pour qu'ils abandonnent cette politique et qu'ils insistent avec lui auprès des Européens pour qu'ils l'abandonnent aussi.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, avant tout, je me joins à mes collègues pour vous féliciter de votre nomination au poste de vice-président. Je serai toujours heureux de collaborer avec vous.

C'est pour moi un véritable honneur de pouvoir intervenir cet après-midi à la Chambre pour traiter du discours du Trône. Un peu plus tôt cette année, après avoir participé aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce en tant que membre de la délégation canadienne, j'ai organisé une rencontre publique dans ma circonscription pour discuter entre autres du commerce international et de la mondialisation.

Parmi les Canadiens et mes électeurs qui ont assisté à cette rencontre, nombreux étaient ceux qui connaissaient peu de choses à propos de l'OMC et de l'ALENA. Ils savaient toutefois que le Canada a prospéré grâce à sa participation au commerce international. La mondialisation et la participation du Canada à l'économie mondiale ne leur semblaient pas menaçantes en soi, mais simplement le résultat naturel de la libéralisation des marchés et des progrès en matière de communication.

Évidemment, certains se demandaient si la mondialisation pouvait avoir une incidence sur la souveraineté du Canada ou sur notre capacité de prendre des décisions d'orientation dans l'intérêt de la population canadienne.

L'un des grands thèmes abordés au cours de cette réunion a été la mondialisation et le fait qu'elle devrait apporter la prospérité à tous les pays et à tous les peuples du monde. Nous savons que la mondialisation a apporté prospérité et richesse à de nombreux pays en développement. Pour d'autres pays toutefois, la mondialisation représente toujours un défi. Les Canadiens veulent découvrir la meilleure façon de veiller à que tous les pays du monde puissent profiter des possibilités qu'offre la mondialisation.

Je crois sincèrement que la libéralisation des échanges commerciaux et le développement des économies locales sont les véritables moteurs de l'essor et de la prospérité. La meilleure chance des pays en développement d'assurer leur prospérité est de puiser dans les vastes ressources du secteur privé. Il faut cesser de croire que le gouvernement sera toujours là pour apporter de l'aide à l'étranger et considérer plutôt le gouvernement comme un agent de liaison. Il faudrait encourager les Canadiens à contribuer directement aux ONG participant à l'aide à l'étranger. Les gouvernements pourraient alors fournir l'équivalent des contributions versées par le secteur privé.

La Banque de céréales vivrières du Canada est un excellent exemple illustrant le fonctionnement du système dans la pratique. La Banque de céréales vivrières du Canada accepte les dons de céréales qui seront envoyées outre-mer à des personnes dans le besoin. L'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, verse l'équivalent des dons reçus par la BCVC dans une proportion de quatre à un. Les fonds gouvernementaux servent à acheter des céréales supplémentaires au Canada ou plus près de la région dans le besoin. Par l'entremise de la Banque de céréales vivrières du Canada et de ses partenaires, 98 p. 100 des aliments donnés à l'organisme se rendent à destination, chez ceux qui en ont désespérément besoin. Voilà une réussite tout à fait canadienne.

Naturellement, le Canada doit aussi continuer de fournir de l'aide pour les efforts de secours d'urgence. La ministre responsable de l'ACDI a rapidement réagi aux tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé le Salvador et l'Inde, en envoyant dans ces pays un million et cinq millions de dollars respectivement. Je félicite le gouvernement d'avoir réagi promptement à cette crise.

Même si la campagne électorale qui a précédé les élections du 27 novembre a été principalement axée sur des questions nationales comme les impôts et les soins de santé, les Canadiens s'attendent à ce que leur pays offre de l'aide aux États et aux gens moins privilégiés. Cela étant dit, les Canadiens s'attendent à un certain rendement et à des résultats probants et ils veulent qu'on leur rende des comptes sur les fonds publics prévus dans le budget, au titre de l'aide étrangère.

Dans ses rapports de 1993, 1996, 1998 et 2000, le vérificateur général a dénoncé la mauvaise gestion de l'ACDI et le climat qui existait au sein de cet organisme et qui était caractérisé par la confusion et des orientations laissant à désirer. Il semble que la situation n'ait pas facilement changé à l'ACDI au fil des ans. L'Alliance canadienne estime que, dans sa structure actuelle, l'ACDI n'est tout simplement pas capable de s'acquitter de son mandat avec efficacité ou efficience.

Dans mon discours, j'ai dit tout à l'heure qu'une libéralisation accrue des échanges commerciaux et une expansion des économies locales sont les meilleurs gages de développement et de prospérité. La mondialisation reste le moteur qui attire les pays les uns vers les autres. La mondialisation a contribué à faire avancer la cause du développement durable et de la prospérité partout dans le monde. Elle offre des possibilités et pose des défis à tous les pays, y compris au Canada.

 

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Notre pays est entré dans le nouveau siècle avec des atouts économiques majeurs, mais il a aussi des faiblesses désolantes. Parmi les atouts, il y a une population active parmi les plus scolarisées de la planète et de solides infrastructures, notamment en technologie de l'information et des communications, ces deux facteurs étant essentiels dans une économie fondée sur le savoir. Cependant, nous avons quelques faiblesses flagrantes, dont de faibles investissements en recherche et en développement, un taux de dépenses en équipement nettement inférieur à celui des Américains, des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises très élevés et, encore une fois comparativement aux États-Unis, une lenteur relative à adapter les technologies de pointe et à saisir les nouvelles possibilités de l'économie.

Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral a annoncé un programme visant à doubler les investissements en recherche et en développement d'ici 2010. C'est un pas dans la bonne direction. Cependant, le gouvernement a raté une excellente chance d'annoncer des allégements fiscaux et d'encourager nos éléments les meilleurs et les plus brillants à demeurer au Canada. Encore une fois, le gouvernement a fermé les yeux sur l'exode des cerveaux. Il est indéniable que, chaque année, de plus en plus de nos éléments les meilleurs et les plus brillants sont attirés par les salaires plus élevés, les impôts moins lourds et les meilleurs possibilités d'emplois qu'ils trouvent aux États-Unis.

On sait bien que les États-Unis offriront des réductions d'impôt substantielles et rembourseront leur dette au cours des 10 prochaines années. Notre ministre des Finances nous a offert des réductions d'impôt plus que modestes et a des objectifs peu ambitieux quant au remboursement de la dette. Le Canada ne peut pas espérer demeurer concurrentiel face aux États-Unis si nos structures financières restent si déphasées par rapport à celles de nos partenaires. Le gouvernement doit assurer en priorité la compétitivité financière du Canada par rapport aux États-Unis. Pour ce faire, il doit accorder de véritables allègements fiscaux et établir un calendrier précis de remboursement de la dette. Or aucune de ces initiatives importantes n'a été mentionnée dans le discours du Trône des libéraux.

Les détracteurs de la mondialisation craignent que l'intégration économique ne débouche sur une perte de souveraineté pour le Canada. En tant que décideurs, nous devons honorer les engagements pris en vertu de l'ALENA et à l'égard de l'OMC; ils ont pour objet d'éviter que les initiatives des uns ne nuisent aux autres. De la même façon, les décideurs canadiens doivent veiller de très près à ce que leurs actions ne compromettent pas la capacité du Canada d'intéresser les investisseurs et les travailleurs hautement spécialisés. La propriété étrangère est une question qui préoccupe.

La dépréciation de notre devise a donné un certain avantage aux exportations canadiennes de produits et de services aux États-Unis. Elle a cependant parallèlement permis aux investisseurs américains de faire l'acquisition de sociétés canadiennes à bon compte. L'ancien premier ministre de l'Alberta, M. Peter Lougheed, s'est dit inquiet au sujet de la souveraineté du Canada depuis la signature de l'ALENA.

Je rappelle en terminant que la mondialisation est un phénomène extrêmement important. Le Sommet des Amériques approchant à grands pas, et même le président des États-Unis voudra très certainement y promouvoir le libre-échange, il convient de relever les défis de cette mondialisation.

Le chef de l'opposition officielle m'a confié la présidence d'un comité consultatif chargé d'examiner la question de la mondialisation et la compétitivité du Canada. Je rencontrerai des responsables d'ONG et des chefs d'entreprises canadiennes en vue d'élaborer un plan sérieux destiné à permettre au Canada de régler certaines des difficultés suscitées par la mondialisation. Je suis impatient d'entendre d'autres avis sur la question.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Tobique—Mactaquac.

C'est pour moi un privilège et un plaisir d'intervenir ce matin pour la première fois dans le cadre de la 37e législature du Canada. C'est ma première intervention depuis que j'ai été réélu pour une troisième fois. Je désire rendre hommage à certaines des personnes qui m'ont permis d'être réélu. Premièrement, je remercie ma femme et ma famille qui m'ont accordé leur soutien indéfectible et qui acceptent que je consacre mon temps à autrui. Comme tous les députés le savent, notre poste nous force à donner une grande partie de notre temps. J'aime mon rôle et ma famille a accepté de me laisser agir de la sorte.

 

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Je remercie aussi la population de Huron—Bruce de l'appui qu'elle m'a accordé au cours des dernières élections. Ma circonscription était traditionnellement enlevée par les conservateurs. Les gens qui appuyaient normalement ce parti ont choisi de m'accorder leur confiance en raison de la façon dont je les représente. J'éprouve un sentiment d'humilité lorsque je me présente à l'occasion devant eux pour leur demander de renouveler l'appui qu'ils m'ont accordé pour la première fois en 1993.

Ce matin, je m'engage à intervenir au sujet de l'agriculture. La circonscription que je représente, Huron—Bruce, est surtout une circonscription agricole. C'est une région que l'on appelle traditionnellement la côte ouest de l'Ontario. C'est un secteur où nous tirons notre subsistance principalement du sol. Toutefois, nous comptons aussi bon nombre d'industries.

La plus connue d'entre elles est sans doute la Sifto Salt, qui exploite la plus grande mine de sel au monde. Lorsque vous roulez sur les routes de l'Ontario ou peut-être d'autres régions du Canada des États-Unis, vous éviterez sans doute l'embarras de vous retrouver dans le fossé parce que le sel qui a été épandu sur ces routes vient probablement de Goderich, en Ontario. C'est une des choses que nous aimerions chasser de notre esprit pendant quelque temps étant donné que l'hiver est long, mais le printemps n'est pas si loin. Ceci m'amène à aborder les sujets qui me préoccupent dans le domaine de l'agriculture.

Il ne faut jamais oublier que les agriculteurs sont notre source de nourriture et que nous comptons sur eux pour nous fournir les aliments que nous mangeons chaque jour. Dans le peu de temps qui m'est accordé ce matin, je vais donner aux députés des exemples qui montrent dans quel état se trouve l'agriculture aujourd'hui.

Le Canada est à la croisée des chemins dans le domaine de l'agriculture. Ce n'est pas que nous sommes incapables de produire des aliments. Nous sommes capables d'assurer à tous les Canadiens un approvisionnement sûr et abondant en aliments sains. Toutefois, nous sommes incapables d'obtenir des prix adéquats pour nos produits sur le marché afin qu'il soit rentable pour les agriculteurs de demeurer sur leurs terres.

Je viens d'une famille de sept générations d'agronomes, de gens qui ont toujours vécu de la terre. Ceux de la prochaine génération après la mienne ne sont pas des agriculteurs et n'en seront jamais. Ils gagnent leur vie dans d'autres secteurs. C'est très déconcertant.

Je peux peut-être aider les députés à mieux comprendre dans quel état se trouve l'agriculture aujourd'hui. La circonscription de Huron—Bruce, que je représente, produit plus de denrées agricoles sur le plan de la valeur monétaire que n'importe quelle autre circonscription à l'est de Winnipeg. Nous avons les plus grands silos-élévateurs intérieurs au Canada dans un petit village du nom de Hensall. Chaque fois que je passe sur cette route, je vois certains des agriculteurs qui nous fournissent les aliments que nous mangeons chaque jour. La tradition agricole est donc bien ancrée chez moi.

Je me souviens d'avoir parlé de l'importance de l'agriculture à la Chambre durant la 36e législature. Puis j'ai vu des nuages menaçants se former à l'horizon. Aujourd'hui, ces nuages se sont transformés en violente tempête. Les agriculteurs cherchent refuge et réclament de l'aide. Ils demandent au gouvernement d'intervenir à court terme.

Dans le discours du Trône, la Gouverneure générale a dit: «Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise.» Cela veut donc dire que le gouvernement reconnaît qu'il y a une crise dans le secteur agricole.

Nous devons agir maintenant. Nous sommes à 90 jours de l'ensemencement en Ontario. Même si j'appuie l'agriculture dans toutes les régions du pays, je dois vous dire que je m'intéresse surtout à l'Ontario parce que c'est cette région que je connais bien. Lorsque je parle de ce qui est bon pour l'Ontario, cela doit aussi être bon pour d'autres régions du pays. Chaque province doit avoir sa part de notre richesse collective. C'est ça le Canada.

 

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Un agriculteur est venu me rendre visite à mon bureau vendredi dernier et avait apporté avec lui le bilan de sa déclaration de revenus pour l'année dernière. Les calculs de base avaient été faits par son comptable et transmis par la suite à un vérificateur pour s'assurer que tout était en règle.

Cet agriculteur est bien connu dans ma région. Je ne le nommerai pas en Chambre, mais il m'a autorisé à utiliser ses chiffres pour donner du poids à nos arguments.

Pour une exploitation de 600 acres, ce qui n'est pas très grand, il s'est accordé 110 $ de l'acre pour la terre dont il est propriétaire. Il a ensuite compté les réparations qu'il a dû faire et n'a pu ajouter qu'une très petite somme pour la dépréciation de son matériel parce que son équipement est en grande partie déprécié au maximum. Une fois tous les comptes faits, il était à court de 90 $ de l'acre en revenus et dépenses.

Ce gars-là est considéré comme un fermier modèle dans sa collectivité. Il s'est retrouvé avec une perte de 55 000 $ pour une exploitation de 600 acres. L'année dernière, il a acheté de l'engrais azoté au coût de 150 $ la tonne. Cette année, on lui a proposé deux prix pour l'achat du même engrais, soit 350 $ le mois dernier pour le printemps prochain et un autre prix qui est en vigueur dès maintenant. S'il n'achète pas son engrais tout de suite, il devra débourser 450 $ la tonne, ce qui constitue une augmentation de 140 p. 100 par rapport au prix d'il y a deux ans.

Comme il fait également du séchage, il a connu une augmentation énorme au chapitre du carburant diesel et des autres sources de combustible, de l'ordre de 90 à 100 p. 100. Toutefois, ses prix sont sensiblement les mêmes que ceux qui sont en vigueur depuis les années 1930. Aucune industrie canadienne ne pourrait absorber ce genre de pertes pendant autant d'années. À mon avis, le secteur alimentaire est beaucoup plus important que nous voulons bien le laisser croire. La question de l'alimentation dépasse de beaucoup les considérations relatives à la ferme. C'est une question de souveraineté.

Souhaitons-nous continuer d'être souverains en matière d'approvisionnement alimentaire? Voulons-nous que nos collectivités rurales, qui partagent la richesse lorsque les agriculteurs sont prospères, continuent d'exister? Souhaitons-nous voir les églises et les écoles disparaître du paysage rural en Ontario et ailleurs au Canada?

Nous devons faire des choix. La situation est grave. Il ne m'arrive pas souvent de me lever à la Chambre pour aborder un sujet dont il est aussi difficile de parler. Parce que je connais la question comme le fond de ma poche, je sais qu'il est important, aujourd'hui et à court terme, que nous trouvions un moyen de mettre de l'argent à la disposition de nos agriculteurs, un effet encaissable dans une banque. Faute d'agir maintenant, nous n'aurons plus d'agriculteurs dans l'avenir.

Nous avons fait ce qu'il fallait pour Bombardier. Les agriculteurs ne contesteront pas que nous avons fait la bonne chose. Mais maintenant, il est essentiel de faire ce qu'il faut pour l'agriculture. Quelque 640 000 personnes participent directement ou indirectement à cette industrie en Ontario, alors que 24 000 personnes travaillent dans l'industrie aérospatiale.

Faisons ce qu'il faut faire. Allongeons les crédits qu'il faut à nos agriculteurs pour qu'ils puissent faire les semailles, et que tous les jours nos assiettes continuent d'être garnies des aliments que nous aimons.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis impressionné par le député d'en face. Il faut le féliciter de ses belles paroles et des observations pénétrantes qu'il vient de faire. Je le félicite de sa réélection à la Chambre des communes.

Le député a exprimé une position équilibrée, qu'il a exposée avec beaucoup d'éloquence. Étant donné la passion avec laquelle il est intervenu et étant donné qu'il comprend manifestement bien le problème, comment se fait-il que son gouvernement n'a pas versé aux agriculteurs l'argent qu'il leur avait promis, sans parler d'un nouveau programme visant à les aider à surmonter d'autres problèmes?

 

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Le gouvernement n'a même pas fait ce qu'il avait promis de faire. Pourquoi le député d'en face, un député ministériel, ne peut-il pas persuader le premier ministre de faire ce qu'il a promis de faire?

M. Paul Steckle: Monsieur le Président, je sais gré au député, un de mes bons amis, de m'avoir posé cette question. Ce n'est pas que nous n'ayons pas tenu nos promesses envers les agriculteurs. Il s'agit plutôt d'un cas de messages contradictoires adressés à nos agriculteurs. À l'heure actuelle, les agriculteurs sont plus intéressés à l'argent qu'à tout autre message.

Quand nous avons entamé ce processus il y a environ deux ans et demi, nous songions à des crédits de 600 millions de dollars. Ce chiffre est ensuite passé à 900 millions et nous l'avons ensuite porté à 1,1 milliard de dollars. Nous nous sommes engagés à verser 1,1 milliard sur une période de trois ans et nous demandons maintenant des crédits supplémentaires de 900 millions de dollars au trésor fédéral.

Le député parle des 20 p. 100 qui n'ont pas encore été versés en vertu du programme ACRA, et il a parfaitement raison. Si nous n'avons pas versé cet argent, nous devrions le faire. Ce n'est pas parce que je n'ai pas fait valoir des arguments en faveur du versement de cet argent. Je vais continuer à les faire valoir, mais il y a des circonstances atténuantes qui expliquent que cela n'a pu se faire pour une raison ou une autre.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Guelph-Wellington, qui semble penser qu'il n'y a pas de crise dans le secteur agricole. J'ai ensuite entendu mon bon ami, qui a des antécédents en agriculture, mentionner qu'il y a effectivement crise dans ce secteur. C'est rafraîchissant de voir un député d'arrière-ban avec énormément de caractère qui dit les choses telles qu'elles sont. Je ne pense pas qu'il y ait un député de ce côté-ci de la Chambre qui aurait pu parler de ce sujet avec autant d'éloquence et de verve.

Le député comprend maintenant que les agriculteurs de l'Ontario et de l'ouest du Canada vivent exactement ce qu'ont connu les pêcheurs des villages côtiers de l'Atlantique et du Pacifique. Les politiques conservatrices et libérales ont placé en situation de crise perpétuelle les principaux producteurs de la nourriture qui arrive sur nos tables.

Je considère le député comme un membre et un bon ami du secteur des pêches. Va-t-il adresser ses commentaires aux ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, qui sont ceux qui auraient bien besoin de les entendre?

M. Paul Steckle: Monsieur le Président, j'aime beaucoup travailler au sein du Comité des pêches avec le député de la Nouvelle-Écosse. Non seulement je transmettrai ce message aux ministres qu'il a mentionnés, mais je l'ai déjà fait.

Demain, je remettrai à tous les députés intéressés une copie de l'état financier des agriculteurs dont j'ai déjà parlé. Il suffira au député de me le demander. Il faut passer le message, et le plus vite possible. Il n'y a pas de temps à perdre. Il me fera grandement plaisir de fournir ce document.

Le vice-président: En ce début de la 37e législature, je rappelle aux députés de ne pas oublier leur Président. Ils doivent s'adresser à la Présidence et non échanger directement entre eux.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec un énorme sentiment de fierté et de respect que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre au discours du Trône.

D'entrée de jeu, je voudrais remercier les électeurs de Tobique—Mactaquac, qui m'ont confié l'insigne responsabilité et privilège de présenter leurs points de vue et leurs préoccupations au Parlement. Pendant la campagne électorale, j'avais promis à mes électeurs de prêter une oreille attentive à leurs préoccupations et de me faire leur porte-parole à Ottawa. J'entends honorer cette promesse de mon mieux.

Cette obligation découle non seulement d'un sens de responsabilité que tout député doit faire sien, mais aussi, dans une certaine mesure, du fait que le Président de la Chambre a une soeur qui réside dans ma circonscription. Je suis sûr qu'elle sera régulièrement informée de mon rendement à Ottawa.

Je voudrais ensuite féliciter le Président de la Chambre de sa toute récente victoire. Avoir été choisi par vos pairs pour assumer la plus haute fonction à la Chambre des communes est la plus grande marque de respect que vos collègues aient pu vous témoigner.

En outre, je félicite tous les députés de leur récente victoire électorale. Être élu par les Canadiens pour présenter leurs points de vue et leurs préoccupations représente à la fois une tâche énorme et une chance inouïe. Cette relation symbiotique comporte une responsabilité de taille, que je suis disposé à accepter dans l'exercice de mon mandat.

 

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Enfin, et le plus important, je remercie mes amis et ma famille de leur soutien indéfectible. Ils ont été pour moi une source d'inspiration. Je voudrais surtout remercier personnellement ma femme et ma mère. À ma mère, merci de m'avoir appris à viser des idéaux élevés. À ma femme, merci de m'avoir gardé sur la bonne voie et de m'avoir aidé à atteindre mes buts.

[Français]

Je veux aussi remercier M. Gilles Bernier, ex-député de Tobique—Mactaquac, pour le bon travail qu'il a effectué au cours des dernières années au nom des gens de notre circonscription.

[Traduction]

Située à l'ouest du Nouveau-Brunswick, ma circonscription est connue pour la beauté pittoresque des vallées des rivières Nashwaak, Tobique et Saint-Jean, une beauté qui a sans doute frappé mes ancêtres quand ils se sont installés dans la vallée de la rivière Saint-Jean il y a plus de 200 ans.

La chasse et la pêche sont excellentes dans la haute Tobique, à l'extrémité nord de la circonscription. Mon grand-père et arrière-grand-père y ont tous deux travaillé comme guides et bûcherons. En tant que guides, ils respectaient la nature, et, même s'ils ne s'y connaissaient probablement pas en conservation de la faune, ils en comprenaient les répercussions. Ils savaient que la pêche et la chasse excessives feraient en sorte qu'il ne resterait plus de poissons pour leurs enfants et petits-enfants.

Je suis fier de dire que, à l'instar de mes aïeux, le gouvernement comprend lui aussi le concept de la gestion des ressources. Il s'est expressément engagé à protéger les espèces en péril et à conserver les milieux marins et les espaces naturels.

Mes ancêtres pêchaient et chassaient aux côtés des autochtones de la région, les uns dépendant des autres dans les périodes difficiles. Les premières nations de Tobique forment un peuple fier. J'entrevoie avec optimisme les relations futures du gouvernement avec toutes les premières nations.

Dans les collectivités autochtones, nous faisons la promotion de programmes destinés à réduire l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal chez les nouveau-nés et de maladies évitables comme la tuberculose et le diabète. Le programme Bon départ, initiative d'aide préscolaire aux autochtones, sera considérablement amélioré afin de mieux préparer les enfants autochtones à la rigueur du système d'éducation et d'aider ceux qui ont des besoins particuliers.

Les membres de la Bande indienne de Tobique verront les avantages d'insister sur le renforcement de l'esprit d'entreprise et des aptitudes commerciales, car c'est ce qui mènera ultimement au développement économique et à la croissance industrielle de leur collectivité.

Tout comme mes ancêtres ont choisi d'être chasseurs et bûcherons, d'autres ont choisi d'être fermiers. C'est dans le haut de la vallée de la rivière Saint-Jean que sont produites certaines des espèces de pommes de terre de semence et de consommation les meilleures au monde. Quatre-vingt quinze pour cent des pommes de terre produites au Nouveau-Brunswick proviennent de cette région, pour la plupart de fermes familiales traditionnelles. Toutefois, un produit de qualité supérieure ne compense pas la faiblesse des prix du marché ou les subventions déloyales accordées aux agriculteurs par les gouvernements d'autres pays, des subventions qui sont un problème constant pour les producteurs canadiens.

Je suis encouragé de voir que le gouvernement fédéral a renouvelé son engagement d'aller au-delà de la simple gestion de la crise agricole et de voir au développement durable de l'agriculture, à la croissance fondée sur la valeur ajoutée, à une meilleure utilisation des sols et à une multiplication des investissements dans la recherche.

Le comté de Carleton, dans le centre de ma circonscription, arrive au troisième rang au Canada pour la croissance rapide de son économie, qui est alimentée par l'industrie de transformation des aliments, l'industrie du bois et le travail de l'acier. En tant qu'ingénieur professionnel ayant une vaste expérience du développement économique local, je suis parfaitement conscient de l'importance commerciale de la recherche-développement. À moins d'innover, les compagnies finissent par stagner.

Le gouvernement a fait de l'innovation l'une de ses principales priorités. C'est une nouvelle douce à entendre pour les ingénieurs, chercheurs scientifiques et gens d'affaires au Canada. Le gouvernement va doubler d'ici 2010 les sommes qu'il consacre déjà à la recherche-développement. Cela lui permettra d'accélérer la mise en marché de nouveaux produits; de favoriser une collaboration accrue à la recherche internationale et de renforcer la capacité des universités canadiennes et des laboratoires gouvernementaux en matière de recherche.

Je me réjouis de l'objectif que s'est fixé le gouvernement de hisser le Canada au rang des cinq pays les plus avancés au chapitre de la recherche-développement d'ici l'an 2010. C'est un objectif réalisable et je l'appuie.

[Français]

Aujourd'hui, j'ai parlé de mes propres expériences et de celles de mes ancêtres, mais je veux maintenant parler de notre futur collectif, celui de la jeunesse canadienne, celui de nos enfants, celui de mes enfants.

Mon épouse et moi-même avons une petite fille de 19 mois et attendons un autre enfant en juin. Je suis fier de dire que notre pays repose sur les valeurs libérales qui accordent à la famille toute l'importance qui lui revient et que cette importance s'est considérablement améliorée.

 

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Je sais que mes enfants profiteront des avantages relatifs aux dépenses importantes qui sont faites dans les programmes sociaux. Par exemple, en consacrant 2,2 milliards de dollars de plus au Programme de développement de la petite enfance, le gouvernement fédéral a réitéré son appui aux dépenses sociales ciblées.

Il double, notamment, la durée du congé parental et les prestations de maternité, tout en continuant d'augmenter les prestations fiscales pour enfants.

Les enfants d'aujourd'hui grandiront dans un climat où l'apprentissage et l'éducation, fondation d'un avenir meilleur, sont devenus une priorité nationale pour tous les Canadiens.

Dans le cadre du Programme des bourses d'études canadiennes du millénaire, au cours des 10 prochaines années, des bourses d'études seront accordées à plus de 100 000 étudiants défavorisés. De plus, le crédit d'impôt à l'éducation a été augmenté et des allègements fiscaux de près de 1 milliard de dollars sont prévus pour un million d'étudiants au cours des quatre prochaines années.

Enfin, le Régime enregistré d'apprentissage personnel aidera les Canadiens de tous les âges à trouver les sommes nécessaires à leur formation continue.

[Traduction]

Il est extrêmement important de défendre les prestations sociales et les possibilités de progrès pour les familles, mais il importe aussi de protéger nos familles et nos enfants. Des Canadiens innocents, adultes et enfants, sont morts lors de la tragédie de Walkerton l'été dernier. En réaction à cet incident, j'ai organisé une conférence sur l'eau potable, à Fredericton au Nouveau-Brunswick, où plus de 300 personnes de tous les coins du Canada se sont réunies pour participer à des ateliers et apprendre comment évaluer la qualité de l'eau, apporter les correctifs requis le cas échéant, se protéger eux-mêmes et protéger les autres contre les sources d'eau contaminée.

Le gouvernement a démontré son engagement à fournir de l'eau potable salubre à toute la population du Canada en insistant sur des lignes directrices nationales plus rigoureuses quant à la qualité de l'eau, en renforçant le rôle de l'Institut national de recherche sur les eaux, en finançant les améliorations aux réseaux municipaux d'alimentation en eau et aux réseaux d'eaux résiduaires et en investissant dans la recherche et le développement visant de meilleures pratiques d'utilisation des sols.

Notre gouvernement a fait preuve de vision. Il a fait preuve de capacité d'innovation. Il a fait preuve de compassion à l'égard des familles, des enfants et des autochtones. Il a fait preuve de leadership. Je serai heureux de participer à l'administration de cette magnifique nation, en collaboration avec mes collègues de tous les partis politiques. Les députés élus dans chaque circonscription témoignent de l'excellence des citoyens de ce formidable pays.

Je vous félicite, monsieur le Président, et je félicite à l'avance tous les députés pour ce qui sera une trente-septième législature excitante, productive et enrichissante.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue au nouveau député de Tobique—Mactaquac et je lui souhaite également bonne chance en vue de la naissance prochaine d'un nouvel enfant.

À entendre parler le député, on croirait qu'il n'y a plus de problèmes au Canada. On ne croirait pas qu'un nombre record d'étudiants terminent leurs études postsecondaires avec un endettement record, que de nombreux pêcheurs gagnent encore moins de 10 000 $ par année, ou que quelque 22 000 familles ont dû abandonner l'agriculture l'an dernier.

Le discours du Trône a beaucoup mis l'accent sur la soi-disant nouvelle économie, laissant complètement de côté ce qu'on appelle l'ancienne économie, à savoir les pêches, les mines, l'exploitation forestière et l'agriculture. Le député peut-il nous dire ce qu'il propose de faire pour la soi-disant ancienne économie, qui est le plus important employeur au Canada?

M. Andy Savoy: Monsieur le Président, je remercie le député de Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore de sa première question et de ses encouragements et je lui souhaite la bienvenue à la Chambre des communes.

L'avenir dans tous ces secteurs des ressources réside dans le concept de la valeur ajoutée. Nous devons regarder l'agriculture et les pêches non seulement comme une ressource traditionnelle mais aussi comme un produit de base. Nous devons y ajouter de la valeur et, pour cela, nous devons pousser plus loin la transformation des produits de la pêche, comme en agriculture.

Ma circonscription compte l'un des plus grands spécialistes des produits à valeur ajoutée, la société McCain Foods, qui est le plus important producteur de fritures congelées au monde. On exploite aujourd'hui les produits à valeur ajoutée au maximum. McCain Foods produit non seulement des pommes de terre frites, mais aussi des jus, des pizzas et toute une variété de produits à valeur ajoutée. Je crois que l'avenir est à la valeur ajoutée.

 

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M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais moi aussi féliciter le député et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. La Chambre peut compter sur les compétences de gens de tous les milieux. Ainsi, mon collègue est un ingénieur professionnel qui a une grande expérience du développement environnemental durable.

Le député est certainement au courant des projets du gouvernement concernant le traitement des eaux usées et de l'eau. Que pense-t-il des projets d'infrastructure du gouvernement dans ce domaine?

M. Andy Savoy: Monsieur le Président, en ce qui concerne l'infrastructure de l'eau et des eaux usées, le gouvernement a décidé d'investir plus de deux milliards de dollars juste dans ma circonscription, qui compte 14 petites municipalités qui ont déjà ordonné de faire bouillir l'eau.

Le programme d'infrastructure ne couvre pas seulement le réseau d'alimentation en eau, mais aussi celui des eaux résiduaires. La contamination de l'eau résulte souvent d'une mauvaise gestion des eaux usées. Le gouvernement a permis de réaliser d'énormes progrès en investissant 2,2 milliards de dollars dans la gestion de l'eau et des eaux usées.

Le gouvernement a également cherché à renforcer l'Institut national de recherche sur les eaux. Il a également tenté d'élaborer des lignes directrices nationales plus sévères sur la qualité de l'eau. Il poursuit la R et D en vue d'améliorer les pratiques en matière d'utilisation du sol, ce qui revient à mieux assurer la protection de nos eaux de surface et nos sources d'eau souterraine. C'est en partie une affaire de bon sens. N'importe qui sait qu'il faut éviter de construire une usine chimique à moins de 100 pieds de la tête d'un puits municipal d'une lagune municipale. C'est un exemple de bonne utilisation des sols. Il y a de plus en plus de R et D pour améliorer l'utilisation des sols.

J'ai hâte de collaborer avec l'Association des industries de l'environnement du Nouveau-Brunswick afin d'organiser notre deuxième conférence annuelle sur l'eau potable et les moyens de garantir sa sécurité. Cette conférence sensibilisera davantage tous les Canadiens aux risques de contamination de nos sources d'eau ainsi qu'aux moyens d'évaluer cette contamination et d'y remédier.

[Français]

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais que vous preniez note que je vais partager mon temps avec le nouveau député du Bloc québécois pour la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.

Bien que j'aie déjà posé des questions et fait des commentaires depuis mon élection, c'est la première occasion qui m'est offerte de prendre vraiment la parole et de prononcer un discours en réponse au discours du Trône.

Pour commencer, j'aimerais faire quelques remerciements. Je suis sûr et certain que vous allez comprendre. Les premiers remerciements s'adressent à mon épouse Nathalie et à mes enfants Roxane et Vincent. Bien qu'ils soient en bas âge—huit et onze ans—ils comprennent très bien le travail de député et ses exigences. Ils en ont une excellente compréhension. Je remercie également ma famille, les organisateurs, les électeurs et les électrices du comté de Berthier—Montcalm qui me font confiance depuis 1993.

C'est une troisième élection pour un parti, soit le Bloc québécois, qui ne devait pas durer trois élections d'affilée. Dans le comté de Berthier—Montcalm, ma majorité en termes de pourcentage a augmenté depuis 1993. Je pense donc qu'il y a de l'espace pour le Bloc québécois et qu'il l'utilise correctement pour défendre les intérêts du Québec.

Je vais maintenant aborder directement le discours du Trône. Qu'est-ce qui ressort de ce discours du Trône? Il y avait une tradition après une élection générale où un discours était prononcé pour éclairer et orienter les parlementaires. On y faisait état de la vision du gouvernement. Il y avait des choses qui devaient changer. Il y avait de nouveaux projets de loi sur la table.

Malheureusement, je partage l'avis de plusieurs autres experts et de plusieurs journalistes. Somme toute, tout le temps que l'on a investi sur le discours du Trône, c'était un peu du temps inutile et très coûteux. On a même vu que c'était très impérialiste, avec la présence de la Gouverneure générale qui est la représentante de la Reine. Il n'y a rien dans le discours du Trône ou plutôt rien de nouveau. Il y a carrément un manque d'imagination de la part de ce gouvernement qui continue tout simplement ce qu'il a fait depuis les élections de 1997.

 

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Il me semble que c'était l'occasion de donner suite à certains commentaires et à certains désirs de la population de voir certains changements.

Et bien non, puisqu'on voit, entre autres, qu'en reprenant intégralement son livre rouge—on n'est pas pour le lui reprocher bien que ce n'était pas nécessaire de déclencher des élections générales et d'avoir un discours du Trône—, le gouvernement a décidé de poursuivre son chevauchement habituel dans des champs de juridiction qui appartiennent aux provinces.

On va peut-être dire que le Bloc revient souvent sur cela. Mais c'est la source même du problème dans notre pays.

Je rappelle que le Québec n'a pas signé la Constitution. Aucun premier ministre du Québec n'a signé cette Constitution, qu'il soit péquiste ou libéral. Personne n'a signé cette Constitution. Pourtant, on voit encore un gouvernement qui s'apprête à investir—parce que là, il a le «cash»—dans des champs de juridiction des provinces. Pensons aux congés parentaux et à l'éducation. Est-ce qu'il y a, en vertu de la Constitution canadienne, une sphère de juridiction plus claire que l'éducation qui appartient aux provinces?

Par l'intermédiaire du discours du Trône, on se rend compte que le gouvernement fédéral va investir sous prétexte qu'il y a un problème. Oui, il y a un problème et pas seulement au Québec. Il y a un problème en éducation, en santé et dans différents programmes sociaux. Le problème a été occasionné par le gouvernement fédéral lorsqu'il a coupé les paiements de transfert.

C'est pour cela qu'on demande au gouvernement fédéral, qui accumule des milliards de dollars, de transférer l'argent qu'il a pris aux provinces pour que celles-ci, qui sont les plus près de la population et qui rendent des services directement aux commettants et commettantes, puissent investir là où il y a un besoin, entre autres dans le secteur l'éducation. Ce n'est pas au gouvernement fédéral d'investir directement dans l'éducation.

C'est la base de plusieurs malentendus. Qu'on respecte la Constitution canadienne dont ils vantent les qualités. Qu'ils la respectent. En la respectant, ils vont faire pas mal moins de chevauchements.

C'est comme cela dans les domaines de l'éducation et de la santé, là où ils vont faire une superstructure de surveillance. Comme si les provinces n'étaient pas capables de gérer les hôpitaux et le système de la santé.

Le problème, je le répète, c'est le gouvernement fédéral qui l'a créé en coupant comme il l'a fait dans les paiements de transfert et dans l'argent qui était justement destiné pour ces services à la population.

Il y a également l'eau potable. C'est vrai que cela a été un problème dans certaines municipalités au Canada et au Québec. Mais la qualité et la rareté de l'eau, c'est également de juridiction provinciale. Le fédéral va-t-il aussi commencer à investir dans ce secteur? Cela ne regarde pas bien.

Je comprends que le gouvernement d'en face est très arrogant. Je comprends qu'il continue tranquillement avec l'approche qu'il a commencé depuis 1997. Mais il faudrait peut-être qu'il réalise qu'il fait fausse route. Le Bloc québécois va être là pour le lui rappeler. Nous allons être là pour aller chercher le maximum pour le Québec, pour rappeler au gouvernement fédéral qu'il fait fausse route dans bien des projets de loi et tenter de l'influencer, comme on l'a fait par le passé. Nous allons continuer à faire notre travail malgré tout, en respectant, de notre côté, les juridictions des provinces.

Je vais être honnête, il y a au moins un point positif dans le discours du Trône et j'ai hâte de l'avoir matériellement entre les mains. C'est toute la question du gangstérisme.

On se souviendra que lorsque le Bloc québécois a parlé de la problématique des gangs criminalisés au Québec et au Canada, le gouvernement d'en face nous riait quasiment en pleine face. Il disait qu'il n'y avait pas de problème, que le Code criminel répondait aux besoins et qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une législation supplémentaire. Tous les libéraux qui sont ici ont tous entendu cela de la part du premier ministre et de la ministre de la Justice.

Mais on vient de se rendre compte, après une campagne électorale, qu'effectivement, le Canada n'a pas les outils pour lutter efficacement contre le crime organisé.

Dans le discours du Trône, on a lu que le gouvernement fédéral s'apprête à déposer des amendements pour lutter contre le gangstérisme.

 

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Ils ont compris, d'où l'importance du Bloc québécois. Sans nous, ils n'auraient rien fait, parce qu'ils ne comprenaient pas la problématique. Nous avons réussi à faire passer le message. Nous allons poursuivre notre action parce qu'il y a d'autres messages à faire passer au gouvernement dont, entre autres, celui concernant la Loi sur les jeunes contrevenants.

J'aurais pu penser qu'après la campagne électorale, le gouvernement, et surtout les députés du Québec, auraient compris qu'au Québec, nous ne voulons pas que la ministre et le gouvernement fédéral touchent à la Loi sur les jeunes contrevenants. Cette loi a fait ses preuves au Québec, où le taux de criminalité et le taux de récidive sont les plus bas au Canada.

Nous réussissons là où les autres provinces échouent. Pourquoi? Parce que nous appliquons la Loi sur les jeunes contrevenants, alors que certaines provinces ne l'appliquent pas. Elles n'ont pas les infrastructures nécessaires pour recevoir les jeunes en difficulté et qui sont aux prises avec un problème de criminalité.

Que fait la ministre? Va-t-elle écouter le Québec? Va-t-elle prendre l'exemple du Québec parce nous réussissons? Les députés libéraux du Québec ont-ils convaincu la ministre? Eh bien non.

Nous avons vu, après le discours au Trône, que la ministre a déposé un projet de loi abrogeant la Loi sur les jeunes contrevenants, prenant le plus petit dénominateur commun des provinces, là où on réussit le moins bien avec les jeunes contrevenants.

On dit maintenant: «Québec, vous allez vous efforcer d'appliquer la même chose que dans l'Ouest». Mais si le gouvernement avait voulu laisser planer au moins un soupçon, quand il a adopté la motion sur la société distincte du Québec, cela voudrait dire quelque chose.

En ce qui concerne les députés libéraux fédéraux du Québec, à leur place, j'aurais honte d'être du côté du gouvernement dans un dossier comme celui de la Loi sur les jeunes contrevenants. C'est un échec de leur part de ne pas avoir fait passer le message à la ministre de la Justice.

De notre côté, nous allons continuer, avec l'Assemblée nationale, la coalition et le consensus québécois, à faire échec au gouvernement dans l'étude d'un projet de loi aussi important pour l'avenir de nos jeunes, et qui touche la Loi sur les jeunes contrevenants.

Je vois que mon temps est écoulé, je cède donc la parole à mon collègue.

M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, le 27 novembre dernier, les citoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel m'ont fait le grand honneur de m'élire pour les représenter à la Chambre.

Évidemment, je remercie grandement mes électeurs, mon épouse, Francine, ma fille Joëlle, mon fils, Mario junior, tous mes organisateurs politiques et mon prédécesseur à la Chambre, M. Maurice Dumas, qui a pris sa retraite après avoir passé sept fructueuses années parmi vous.

Je suis arrivé en pleine campagne électorale lors de l'annonce du départ de M. Dumas, la journée du déclenchement des élections. Pour moi, c'était évidemment un saut. L'an passé, à la même date, j'étais président de l'Union des municipalités du Québec. C'était donc un grand changement, et j'ai appris que je me présentais dans une circonscription qui avait été ciblée par l'organisation libérale du Québec.

Je remercie d'autant plus les électeurs d'Argenteuil—Papineau—Mirabel que durant cette campagne, le ministre des Affaires intergouvernementales, celui des Travaux publics et même le ministre des Finances sont venus faire campagne auprès de mon adversaire pour essayer de me battre dans cette élection. Les citoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel n'ont pas été dupes.

C'est une circonscription de plus de 6 000 kilomètres carrés, située entre la communauté métropolitaine de Montréal et la communauté métropolitaine de l'Outaouais. C'est un circonscription qui a vécu durement le régime fédéral des 30 dernières années.

Dans le comté d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, situé entre deux communautés métropolitaines, nous n'avons toujours pas d'autoroute reliant ces deux communautés métropolitaines situées à l'intérieur d'une même province. C'est la seule situation semblable au Canada.

De plus, la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel compte un aéroport international, celui de Mirabel, qui, au moment où on se parle, ne possède toujours pas de plan de développement.

 

. 1250 + -

Nous vivons aussi durement un taux de chômage qui oscille annuellement aux environs de 10 p. 100. C'est un taux qui est de 8 p. 100 en été et qui passe à environ 14 p. 100 en hiver. On comprendra que c'est une circonscription électorale qui se base pour son économie sur la foresterie, l'agriculture, le tourisme et qui bien sûr, au cours des dernières années, a développé une vocation industrielle.

Évidemment, on aura compris que tant dans le domaine du tourisme, de l'agriculture que de celui de la foresterie, c'est l'emploi qui est saisonnier et non les travailleurs. Donc, à ce taux de chômage de 10 p. 100 s'ajoute un taux de 10 p. 100 de personnes aptes au travail qui bénéficient de la sécurité du revenu du gouvernement du Québec.

C'est donc 20 p. 100 des travailleurs dans la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel qui n'ont pas de travail au moment où l'on se parle. C'est une situation injustifiée pour laquelle nous attendions et attendons toujours de façon importante des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi.

Évidemment, dans le dernier discours du Trône, on aura compris que les citoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel n'ont pas été épatés par les stratégies gouvernementales.

Tout ce que l'on propose pour ce qui est de l'assurance-emploi, c'est de redonner aux travailleurs 8 p. 100 des surplus annuels qui sont pris à même les budgets du gouvernement fédéral. C'est une ponction de 32 milliards de dollars dont veut s'accaparer le gouvernement fédéral sur le dos des travailleurs et travailleuses du Québec et du Canada.

Lors de la dernière campagne électorale, au moment chaud de l'élection, le premier ministre du Canada a accepté et dit ouvertement qu'il avait fait une erreur avec la Loi sur l'assurance-emploi. Le chef du Bloc québécois a adressé à chacun des chefs des partis politiques de cette Chambre, une lettre leur demandant, dans un geste d'humanité, que cette Chambre siège avant la période des Fêtes pour redonner un peu de goût de vivre aux travailleurs et travailleuses du Canada et du Québec qui étaient pénalisés par cette Loi sur l'assurance-emploi.

Le chef du Parti libéral a été le seul à ne pas accepter que cette Chambre se réunisse dans un geste humanitaire avant la période des Fêtes, ce qui est carrément inconcevable et indigne de la part d'un parti politique.

Dans le dernier discours du Trône, l'ingérence en santé et en éducation est encore omniprésente. Le gouvernement du Parti libéral n'a pas l'intention de cesser cette guerre qui dure depuis trop longtemps avec les provinces du Canada. Il a décidé, encore une fois, de s'immiscer dans les champs de compétence provinciale tels la santé, l'éducation et la législation sur les jeunes contrevenants. Mon collègue l'a mentionné tantôt, le gouvernement fédéral maintient cette guerre avec les provinces. C'est une guerre qui est évidemment malsaine pour toutes les activités de l'économie de ce pays.

Évidemment, dans toute la saga de cette élection qui a eu lieu en novembre 2000, on constate qu'elle a été la plus honteuse—et je paraphraserai ici les termes du premier ministre—de ce Canada moderne. La plus honteuse parce que c'est l'élection d'un homme, comme dans Un homme et son péché. C'est l'avarice du pouvoir qui a voulu prendre de court les organisations des autres partis politiques. C'est seulement pour cette raison qu'on a eu des élections en novembre 2000, alors qu'il n'y avait rien qui ne justifiait la tenue de telles élections.

C'est l'élection la plus honteuse des temps modernes du Canada avec le plus faible taux de participation de tout le Canada moderne.

Au nom des citoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, je dis que si les cinq prochaines années, qui ont été lancées par ce discours du Trône, sont à l'image des 30 dernières, je prédis que le Québec ne sera plus présent dans cette Chambre lors du déclenchement des prochaines élections.

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel avec intérêt.

Je veux rappeler à cette Chambre que le député est quelqu'un qui a développé une très grande expertise en politique municipale et qui a décidé de placer son expérience au service du Québec, au service du Bloc québécois. Je suis très heureux que les électeurs de cette circonscription lui aient fait confiance.

 

. 1255 + -

J'ai été particulièrement touché, lors du discours de mon collègue, par les similitudes entre sa circonscription et la mienne, par exemple sur l'importance du secteur forestier, qui a une influence directe sur les travailleurs saisonniers. Il donnait un exemple très concret. Chez lui, le taux de chômage passe de 8 p. 100 l'été, à 14 p. 100 l'hiver.

J'aimerais que le député nous dise si, effectivement, il ne serait pas intéressant de pouvoir s'assurer que le 31 mars 2001, l'entente actuelle avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre prenne fin et qu'on puisse retourner au libre-échange sur le bois d'oeuvre, comme le veulent tous les producteurs du Québec et du Canada en général.

Pour ces travailleurs de l'industrie forestière, la meilleure façon d'avoir ce que j'appelle le retour sur l'investissement dans leur contribution à la lutte au déficit, ce sont non seulement des baisses d'impôt, mais c'est aussi un régime d'assurance-emploi, qui pourrait leur permettre d'avoir des revenus suffisants pendant les périodes de chômage.

Lorsqu'on n'a pas des gains très importants, des salaires très élevés, souvent c'est beaucoup plus le supplément qu'accorde l'assurance-emploi qui permet de joindre les deux bouts et d'assurer le soutien financier de la famille.

M. Mario Laframboise: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

Concernant l'industrie forestière, vous aurez compris que c'est une demande de l'industrie que le libre-échange s'applique de façon inconditionnelle au type d'industrie qu'ils ont développée au cours des dernières années. Il est important de comprendre les difficultés des travailleurs et des propriétaires de l'industrie forestière, partout au Québec. C'est une des forces majeures du Québec et, évidemment, le retour à l'Accord sur le libre-échange permettrait à cette industrie de s'épanouir pleinement.

Concernant la deuxième question de mon collègue, sur le régime de l'assurance-emploi, il faudra s'attendre à des améliorations importantes à ce régime parce que, finalement, c'est l'emploi dans le secteur de la foresterie qui est saisonnier, ce ne sont pas les travailleurs qui le sont.

Il faut s'attendre à ce que les délais de grâce soient abolis, que les travailleurs et les travailleuses conservent véritablement toute cette cagnotte de 32 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, et qu'on puisse avoir un programme qui soit à l'image des travailleurs et des travailleuses de tous les secteurs, dont celui de la foresterie.

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Monsieur le Président, je désire vous signaler que je partagerai le temps qui m'est alloué avec mon collègue de Hillsborough.

Permettez-moi d'abord de remercier mes concitoyens de la circonscription de Chicoutimi—Le Fjord qui ont eu suffisamment d'inspiration pour m'élire pour le prochain mandat, afin que j'essaie de les servir efficacement. Soyez assuré que je mettrai tout en oeuvre pour leur prouver qu'ils avaient raison de continuer à m'appuyer.

Ma première priorité, comme vous pouvez le voir sur mon veston, c'est toujours le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Avant de faire mes commentaires sur le discours du Trône, j'ai entendu mes collègues du Bloc et ceux d'autres partis. La dynamique de leurs discussions, c'est toujours la dynamique Canada-Québec, le Canada par opposition aux provinces.

Dernièrement, je lisais le livre de M. John Ralston Saul dans lequel il se demande si le problème du Canada n'est pas qu'à l'intérieur des provinces, la répartition de la richesse est mal faite.

À notre université régionale, nous avons un économiste. Il ne s'agit pas de Londres, mais de l'Université du Québec à Chicoutimi. Il a prouvé, chiffres à l'appui, que notre région est largement défavorisée par un gouvernement au Québec qui est extrêmement centralisateur.

Je me suis dit que pour le problème du partage de la richesse, on va analyser où cela achoppe. J'ai ici les chiffres, le gouvernement fédéral partage la richesse entre chacune des provinces, tant par habitant. On évalue aussi le taux de chômage et l'indice de richesse.

Il y a deux programmes majeurs. Il y a la péréquation, un versement «at large» avec lequel les provinces peuvent faire ce qu'elles veulent, et il y a le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, pour la santé et l'éducation.

 

. 1300 + -

Le problème, c'est qu'au Québec nos régions sont dans une situation extrêmement difficile. Nous nous demandons comment garder nos jeunes chez nous et quelle serait la meilleure méthode pour combattre l'exode des jeunes. Je demandais hier à mon collègue de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière s'il avait des informations à me donner concernant des mesures à prendre pour contrer l'exode des jeunes et leur procurer des emplois qui sont intéressants.

Malheureusement, j'ai parfois l'impression qu'avec nos collègues du Bloc, il faudrait mettre tous les Canadiens sur le chômage. Je pense que la solution n'est pas là. La loi a été déposée. Elle va donc être référée à un comité parlementaire. Il va y avoir des amendements intéressants qui seront apportés. Déjà, il y a des changements profonds qui sont faits. Je suis très optimiste que nous aurons à la fin une loi reliée à l'assurance-emploi qui conviendra à tout le monde.

Je me suis demandé comment je pouvais continuer à aider ma région. Je me suis dit que nous devions analyser les créneaux dans lesquels le gouvernement a l'intention d'investir. La santé, c'est majeur, particulièrement dans les régions où la moyenne d'âge va en augmentant étant donné que l'exode des jeunes est absolument incroyable. Il faut donc investir à cet égard.

Nous savons ce qui s'est passé dans nos hôpitaux régionaux. Les médecins de même que les infirmières ont été incités à prendre des retraites anticipées moyennant parfois des montants forfaitaires qui étaient magistraux. J'ai des amis et des collègues qui me disaient: «Comment veux-tu rester avec des conditions comme celles-là?»

Finalement, nous vivons une situation qui est extrêmement difficile. Par rapport au budget relié à la santé, c'est beau de transférer aux provinces 21,5 milliards de dollars. Cependant, quand cela relève des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Québec, je veux m'assurer que nos régions puissent être en mesure d'assumer les soins de santé.

Dans ma région—c'est prouvé depuis 10 à 15 ans—il nous manque à peu près 75 millions de dollars par année. Les fonds pour le Transfert social canadien et la péréquation passeront de 11,5 ou 12 milliards de dollars, en 1994-1995, à au-delà de 14 milliards de dollars en l'an 2004. Il y a certainement un problème de gestion. Les régions n'ont pas l'oreille du gouvernement provincial, qui est un gouvernement centralisateur et qui peut arbitrairement, avec les transferts de fonds de la péréquation, construire un hôpital de 900 millions de dollars dans la région de Montréal, mais laisser par contre mourir l'hôpital de Chicoutimi.

En ma qualité de député de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, je me dis c'est important de demander à notre gouvernement, lors de négociations de transferts de fonds, de s'assurer que les régions sont bien représentées et qu'elles ont ce dont elles ont besoin pour assurer leur vocation respective, particulièrement dans le domaine de la santé.

Je me suis dit également que le discours du Trône a mis l'accent sur l'importance de la compétence. On a parlé d'alphabétisation et de s'entendre avec les provinces. Le tiers de la population canadienne a des problèmes d'analphabétisme. Cela représente un coût énorme pour les entreprises.

Le gouvernement met beaucoup l'accent sur la recherche et développement. À l'époque, lors du dernier mandat, j'étais dans l'opposition. J'ai travaillé pour établir une mesure extrêmement structurelle pour l'avenir de ma région, qui en est une extrêmement importante en ce qui concerne la production de l'aluminium. Nous produisons en effet 50 p. 100 de l'aluminium au pays.

Il ne se faisait encore rien sur le plan de la transformation. Nous avons perdu 8 000 emplois dans le secteur de l'aluminium. Grâce à mes collègues avec lesquels je siège actuellement, particulièrement le ministre du Revenu national, nous allons construire, au printemps, un Centre national de recherche pour la transformation de l'aluminium qui va nous permettre de créer des emplois intéressants pour nos jeunes. Le dossier de l'aluminium m'apparaît essentiel.

Il y a aussi toute la question forestière. Les régions-ressources comme la nôtre ne sont strictement là que pour être exploitées. Personne ne nous aide à assurer notre développement. La première usine de transformation de l'aluminium à laquelle le gouvernement du Québec a participé via la SGF a été construite dans la région de Montréal. Nous avons perdu 8 000 emplois chez nous, bien que l'on nous ait consacré l'an dernier comme étant la Vallée de l'aluminium. Il ne faut pas que cela devienne une vallée de larmes.

Il y a un autre volet auquel le discours du Trône fait allusion, c'est celui des infrastructures. Une région ne peut pas se développer—les Européens, les Américains l'ont compris—sans les infrastructures routières. C'est un volet majeur.

 

. 1305 + -

Depuis plusieurs années, le fédéral s'implique dans des partenariats privés et publics. J'espère que le gouvernement du Québec va s'inscrire dans ces programmes pour permettre à une région comme la nôtre d'être reliée au continent nord-américain, à la belle et grande région de Québec, par une route moderne entre Québec et Chicoutimi. Cela ne représente pas des milliards de dollars, mais c'est important. Les communications terrestres précèdent le développement; elles ne le suivent pas.

Nous avons tous les programmes d'aide au développement industriel, par le biais de Développement économique Canada et des programmes de recherche qui, je l'espère, seront implantés de plus en plus dans les régions. Les orientations générales à l'intérieur desquelles le gouvernement veut s'inscrire sont prometteuses pour l'avenir.

Il y a tout le volet de la pauvreté. J'aurais eu besoin de plus de temps pour en parler, mais je reviendrai là-dessus. Je pense qu'un jour, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devront se pencher de façon sérieuse sur une méthode qui permettrait de combattre la pauvreté de façon efficace.

Des programmes intéressants ont été créés par le gouvernement, comme la Prestation fiscale pour enfants, qui compte pour plus de neuf milliards de dollars. Il y a le programme de soutien à la petite enfance, de plus de deux milliards de dollars. Il y a toute la question d'une fiscalité, qui sera encore plus progressiste au cours des cinq prochaines années. Cent milliards de dollars de moins d'impôt à payer, cela va servir tout le monde.

La question de la pauvreté est difficile à cerner. La Communauté économique européenne, et plusieurs autres pays, sont actuellement en train d'étudier la possibilité suivante. Au lieu de multiplier les programmes, de consolider l'aide gouvernementale fédérale et provinciale—ou à l'intérieur d'une fédération comme celle de l'Europe—, afin de livrer une bataille efficace contre la pauvreté par un programme unique, un jour, cela pourrait s'appeler le revenu minimum garanti. Ce serait plus facile à gérer et plus facile à identifier pour les bénéficiaires.

Je suis persuadé que tout en étant plus efficace, tout le monde serait satisfait de savoir qu'être Canadien et avoir 18 ans, cela signifie qu'on a déjà quelque chose pour se lancer dans la vie. J'espère qu'un jour, on aura un élément important à notre agenda qui fera que la bataille à la pauvreté passe par une étude exhaustive.

En 1967, le gouvernement américain avait souligné que c'était probablement une orientation qui méritait d'être envisagée. Malheureusement, il n'y a pas eu de suivi. La Commission MacDonald avait, elle aussi, étudié cet aspect. Elle avait considéré que c'était une avenue positive. Un jour nous aurons l'occasion de revenir sur ce dossier. La pauvreté est un élément important.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, le discours du député de Chicoutimi—Le Fjord m'a étonné au plus haut point.

Étant donné que le député a changé de côté à la Chambre des communes, il a changé radicalement son discours. Une partie de son discours portait sur la santé et si, aujourd'hui, il y a des problèmes au Québec, selon lui, c'est à cause du gouvernement trop centralisateur québécois. Il faut le faire.

En plus, les députés de Toronto l'ont applaudi. Il a fait un discours que les gens de l'Ontario ont applaudi. J'espère, monsieur le Président, que les gens de votre comté écoutent, car je vais rappeler au député certaines déclarations qu'il a faites ici, à la Chambre, il y a à peine un an:

    Ce qui est «scrapé», au Canada, ce n'est pas la TPS, c'est le réseau de la santé, particulièrement au Québec [...] Oui, les gens sont écoeurés du débat constitutionnel, mais ils ont surtout besoin d'une trêve de la population, qui dure depuis 30 ans de la part des dirigeants du Parti libéral du Canada.

C'était le 29 novembre 1999. Le 20 mars 2000, il n'y a pas un an, il disait:

    Comment faire pour se débarrasser d'un premier ministre qui non seulement nuit au développement des ressources humaines, mais qui, dans le cadre d'un budget, veut être présent dans tous les secteurs de juridiction provinciale.

Voici une dernière citation:

    Le gouvernement fédéral siphonne tout l'argent et ensuite, il barguigne l'éducation, la santé, les programmes d'infrastructures avec les gouvernements provinciaux.

 

. 1310 + -

Il faut au moins avoir une certaine logique dans un discours. On ne peut pas faire deux discours à la Chambre pour dire complètement le contraire et, surtout, mettre sur le dos d'un gouvernement une responsabilité qui ne lui appartient pas. Le problème est à cause du gouvernement fédéral et non pas à cause du gouvernement provincial.

M. André Harvey: Oui, monsieur le Président, j'ai prononcé des discours et les députés du Bloc devraient tous les citer. Je vais continuer de défendre ma région. Depuis que j'ai prononcé mes discours, 100 milliards de baisses d'impôts ont été annoncés.

Concernant le gouvernement du Québec, une étude publiée par le Dr Moussaly affirme que Québec siphonne 300 millions de dollars à ma région. Toutes les multinationales, toute la fiscalité qui favorise le gouvernement du Québec, cela ne nous revient pas dans la région. Cela s'en va dans la grande région de Montréal.

Il est évident que si le député veut revenir sur la dernière campagne électorale, il constatera que je me suis battu pour mes concitoyens de Chicoutimi—Le Fjord contre le gouvernement péquiste au complet. Nous avons quand même réussi à les battre parce qu'il est important qu'il y ait des gens ici à la Chambre qui vont se battre pour la recherche, pour la route du Parc, pour que les régions soient prises en considération par le gouvernement fédéral dans la mesure où c'est possible.

Le 20 octobre dernier, nous avons reçu 52 millions de dollars pour créer un centre de recherche pour faire la transformation de l'aluminium. C'était une bonne chose et nous n'avons pas eu besoin du gouvernement du Québec parce que si tel avait été le cas, nous en aurions eu pour cinq ans avant de nous entendre.

[Traduction]

M. Lynn Myers (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt le discours éloquent du député de Chicoutimi—Le Fjord.

Il est intéressant d'entendre les bloquistes parler de Toronto, par exemple. Ils oublient commodément que M. Bouchard a gardé en réserve dans une banque de Toronto près de 1 milliard de dollars qui avaient été débloqués pour les services de santé au Québec.

Ce grand Québécois, ce grand Canadien qu'est le député de Chicoutimi—Le Fjord nous expliquerait-il le travail splendide que le gouvernement fédéral accomplit pour éradiquer la pauvreté non seulement au Québec, mais aussi dans tout le pays? Je voudrais entendre son opinion, car je sais qu'il est un Québécois et un Canadien très éloquent et passionné.

[Français]

M. André Harvey: Monsieur le Président, je suis d'abord un régionaliste et je suis un peu d'accord avec Mme Gagnon qui affirmait dans La Presse que les bloquistes sont en pique-nique ici à la Chambre.

Le lendemain d'une élection, les députés bloquistes font semblant de défendre les intérêts du Québec. Commençons par défendre les intérêts de notre région qui en a bien besoin. La région du Saguenay—Lac-Saint-Jean se fait faire de 300 millions de dollars par année par Québec, en surplus, à même les multinationales qui nous exploitent, sans que nous ayons les retombées en matière d'emploi.

Tant que nous avons eu des emplois de l'exploitation de nos ressources, nous ne parlions pas. Mais maintenant, nous avons une exploitation majeure des ressources naturelles et les emplois disparaissent. Donc, Québec empoche. Nous avons les chiffres pour le prouver. J'incite mes collègues du Bloc à lire la dernière étude du Dr Moussaly et ils vont voir ce qui se passe.

Des voix: Oh, oh!

M. André Harvey: Ce n'est pas le fédéral qui est en cause, c'est le gouvernement du Québec qui est un gouvernement extrêmement...

Le président suppléant (M. Bélair): Je m'excuse d'interrompre mon honorable collègue, mais son temps est expiré.

[Traduction]

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, comme les députés qui m'ont précédé, je tiens à vous féliciter de votre nouveau poste de président suppléant. Je vous adresse mes meilleurs voeux.

 

. 1315 + -

Je profite aussi de l'occasion pour remercier les électeurs de Hillsborough de la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est un grand honneur de siéger à la Chambre des communes et je les en remercie. L'engagement que je prends envers eux est tout simple: travailler avec acharnement, représenter le mieux possible ma circonscription et me laisser guider par les valeurs des habitants de Hillsborough.

Monsieur le Président, je dois avouer que j'aime bien la vue de mon pupitre. Quand j'ai quitté mon emploi précédent, mes associés m'ont remis un cadeau, des jumelles. Ils m'ont dit que j'en aurais besoin pour vous apercevoir ou même voir le fauteuil du siège que j'occuperais à la Chambre. Je suis très heureux de signaler je vois très bien, de mon siège, tout ce qui se déroule à la Chambre.

Permettez-moi, maintenant, de rendre hommage à mon prédécesseur, l'ex-député de Hillsborough, M. George Proud. M. Proud a servi les habitants de Hillsborough avec dévouement et distinction au cours des trois dernières législatures. Travailleur infatigable, il se faisait le défenseur de la population de Hillsborough et a toujours su garder contact avec les gens ordinaires.

La circonscription de Hillsborough englobe la ville de Charlottetown et une partie de la localité de Stratford. La ville de Charlottetown est un site très historique, compte tenu surtout du rôle qu'elle a joué dans la création de notre pays et de l'institution qu'est devenu le Parlement canadien. En 1864, c'est à Charlottetown que les délégués du Haut et du Bas Canada ainsi que des colonies du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard se sont réunis dans le but d'explorer la possibilité de former l'union qui a mené à la création de notre fédération.

En tant que députés, cela nous aiderait de réfléchir aux obstacles et aux défis auxquels ont dû faire face les délégués qui se sont réunis à Charlottetown en septembre 1864. Ces obstacles étaient immenses: différences culturelles, différences historiques, différence de langues, différences de structures commerciales et différences religieuses.

Ces délégués étaient confrontés à ce qu'on appellerait aujourd'hui des obstacles insurmontables. Toutefois, ils partageaient un objectif commun, à savoir créer un pays, un pays qui serait plus grand que la somme de ses parties. C'est exactement ce qu'ils ont fait, et c'est pour ça que nous sommes ici aujourd'hui.

Comme je l'ai dit plus tôt, la vue de mon siège est excellente. C'est de ce point de vue que je peux dire aux Canadiens que le gouvernement fait du bon travail, non seulement à la Chambre des communes, mais également dans l'administration des affaires de la nation. En appliquant des principes économiques sains et en suivant une approche équilibrée, il a éliminé le déficit annuel de 42,1 milliards de dollars et l'a remplacé par un surplus de 12,4 milliards de dollars.

Cette approche équilibrée consiste à rembourser la dette et à diminuer les impôts de manière équitable, sans oublier d'investir dans la santé, dans la recherche et l'innovation, dans les familles et dans les enfants ainsi que dans la protection de l'environnement. Cette approche équilibrée est la raison pour laquelle les Canadiens ont confié un troisième mandat au gouvernement.

Le thème qui se retrouve dans tout le discours du Trône et qui m'impressionne le plus, moi qui en suis à mon premier mandat, est celui de l'inclusion. À chaque fois qu'un pays comme le Canada vit une période de croissance économique, il en résulte des inégalités tant sur les plans tant social qu'économique. C'est ce qui s'est passé pendant la révolution industrielle et, dans une moindre mesure, dans les pays de l'Ouest qui ont connu une expansion économique due principalement à l'utilisation accrue de la technologie.

 

. 1320 + -

Les inégalités sociales et économiques, si on ne fait rien pour y remédier, vont à l'encontre d'une croissance économique continue et finissent par engendrer des troubles sociaux. On ne peut dissocier priorités économiques et priorités sociales.

Le discours du Trône présente un programme qui élargira le cercle économique et social de notre pays. Il prévoit des initiatives visant à améliorer la vie des pauvres, particulièrement les familles pauvres ayant des enfants, les communautés autochtones, les personnes handicapées, les personnes qui manquent de compétences ou de formation et les personnes qui sont illettrées.

La pauvreté infantile est un des plus importants défis auxquels est confronté le gouvernement. Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé des initiatives qui, compte tenu des engagements déjà pris, donneront aux enfants de bonnes assises qui permettront à chacun d'entre eux de connaître un bon départ dans la vie.

Ainsi, le gouvernement s'est déjà engagé à consacrer un montant de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années à l'éducation des jeunes enfants; à doubler la durée des congés parental et de maternité offerts en vertu de la loi sur l'assurance-emploi; à doubler le crédit d'impôt pour enfants et à réduire l'impôt sur le revenu frappant les familles à revenu faible et moyen.

J'ai été heureux de constater dans le discours du Trône que le gouvernement poursuivra et intensifiera ces initiatives. Il s'est engagé à mettre en oeuvre de nouvelles mesures destinées à aider les chefs de famille monoparentale à sortir de la pauvreté et à devenir plus autarciques. Il s'est engagé à collaborer avec les provinces à la modernisation des lois concernant la pension alimentaire, la garde des enfants et les droits de visite. Il a pris l'engagement d'adopter des mesures pour permettre aux parents de dispenser des soins aux enfants gravement malades. Mesure qui est sans doute plus importante que toute autre, il s'est engagé à accorder d'autres allégements d'impôt principalement aux Canadiens à revenu faible et moyen.

La situation dans laquelle vivent les collectivités autochtones constitue une autre source de défi pour le gouvernement. Un trop grand nombre d'autochtones canadiens continuent de vivre dans la pauvreté et d'être privés de logement, de soins de santé, d'éducation ou de possibilités d'emploi convenables. Je suis heureux de constater dans le discours du Trône que le gouvernement s'est donné comme priorité de veiller à ce que soient satisfaits les besoins fondamentaux des autochtones sur les plans de l'emploi, des soins de santé, de l'éducation, du logement et de l'infrastructure.

Le gouvernement a adopté bon nombre d'initiatives et a notamment pris des engagements en ce qui concerne l'éducation post-secondaire pour les autochtones et la création du programme Bon départ pour les autochtones. Le discours du Trône énumère bon nombre d'initiatives qui poussent un peu plus loin ces engagements. Il reste encore beaucoup à faire, mais ce programme est à mon avis le bon.

Le discours du Trône comprend aussi des mesures à l'intention d'un troisième groupe, soit les Canadiens qui n'ont pas les compétences ou la formation nécessaires pour être concurrentiels sur le marché de l'emploi de nos jours. Le discours du Trône préconise que l'on consacre de nouveaux efforts en vue de constituer une population active qualifiée et de lancer une initiative nationale en faveur de l'acquisition de capacités de lecture et d'écriture.

En ma qualité de député, je suis heureux que notre gouvernement ait adopté ce programme. Nous sommes passés de la survie économique au renouvellement socio-économique.

 

. 1325 + -

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député de son excellent discours inaugural. Il est agréable de voir ici, à la Chambre, un député du Canada atlantique, plus particulièrement de la belle province de l'Île-du-Prince-Édouard.

J'ai bien aimé son discours. Il a parlé d'une vaste gamme de sujets importants figurant dans le programme du gouvernement, ainsi que de la performance de ce dernier. Il a traité brièvement de problèmes et de questions qui intéressent tout le pays, en tout cas certainement sa circonscription et aussi la mienne.

Le député aimerait-il commenter un volet particulier des plans du gouvernement, soit le domaine de l'innovation? Pourrait-il nous dire à quoi mèneront, selon lui, les efforts importants qui sont faits dans le Canada atlantique?

M. Shawn Murphy: Monsieur le Président, je dois dire que je suis emballé par les mesures prises par le gouvernement en matière d'innovation.

Je me réjouis particulièrement de l'initiative annoncée en juin dernier par le premier ministre à Halifax, soit le Partenariat pour l'investissement dans le Canada atlantique. En vertu de cette initiative, quelque 300 millions de dollars seront investis au Canada atlantique dans des projets innovateurs, la plupart ayant trait à nos établissements de recherche universitaires. Je pense que c'est la voie à suivre. Ces investissements permettront de développer l'infrastructure favorisant l'innovation au Canada atlantique, et on verra les résultats dans les années à venir.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter le député pour son premier discours. Je me souviens du premier discours que j'ai prononcé à la Chambre des communes. C'est une expérience très éprouvante pour les nerfs qui peut être très déroutante, mais le député s'en est sorti de façon admirable et je l'en félicite. Le seul problème, c'est qu'il siège du mauvais côté de la Chambre.

M. Alex Shepherd: Il siège de votre côté.

M. Werner Schmidt: Il siège de notre côté, mais avec les représentants du gouvernement, là-bas.

J'ai été plutôt impressionné par la façon dont le député a décortiqué le discours du Trône. J'estime qu'il s'en est plutôt bien tiré. Cependant, ce matin, un projet de loi d'initiative parlementaire traitant de la garde des enfants du divorce a été présenté à la Chambre. Cette question n'a pas vraiment été traitée dans le discours du Trône. Je sais que le député, comme tout bon Canadien de l'Île-du-Prince-Édouard, s'intéresse beaucoup à la situation des familles.

Le député peut-il nous dire ce qu'il pense au juste de la garde partagée?

M. Shawn Murphy: Tout d'abord, monsieur le Président, je siège du même côté de la Chambre que mon savant collègue, mais j'aspire à siéger de l'autre côté. S'il y a quelqu'un, en face, notamment sur les banquettes ministérielles, qui veut changer de place avec moi, je suis tout disposé à en parler.

Pour ce qui est de la garde des enfants de parents divorcés ou séparés, le seul principe—et de loin le plus important—que doit respecter toute mesure législative dont nous serons saisis et que la Chambre adoptera est l'intérêt supérieur de l'enfant. Tout le reste est secondaire.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je félicite à mon tour le député de Hillsborough, qui a fait une brillante carrière à l'Île-du-Prince-Édouard, notamment au conseil d'administration de la SADC et dans bien d'autres domaines.

J'ai été intrigué par ses observations au sujet du lien entre la politique sociale et la politique économique. Il a cité quelques exemples. Je voudrais qu'il développe un peu plus ce thème, notamment dans les domaines de la petite enfance, des soins de santé, de la toxicomanie et d'autres problèmes.

M. Shawn Murphy: Monsieur le Président, c'est une question importante. L'histoire montre que, chaque fois qu'on est en présence d'un phénomène de disparité ou de croissance économique, des inégalités socio-économiques se produisent.

 

. 1330 + -

Le Canada en a été quelque peu épargné grâce à sa politique sociale. Il convient de ne pas l'oublier. Des injustices ont été observées au niveau de la rémunération des travailleurs au Canada et c'est ce qui explique que les députés de la 37e législature devront se préoccuper de la famille, des enfants et des handicapés. Nous devrons élargir le cercle, non pas uniquement le cercle économique, mais aussi le cercle social.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de parler en faveur du Parti libéral du Canada ainsi que des mesures et des plans qu'il propose pour notre pays, relativement à des questions extrêmement importantes.

Les libéraux sont au pouvoir depuis 1993. Lorsque nous avons été portés au pouvoir à cette époque, le moins que l'on puisse dire, c'est que notre pays se trouvait dans une situation économique lamentable. Le déficit dépassait 42 milliards de dollars. Le Canada était lourdement endetté. On constatait un manque de confiance dans l'économie et dans les institutions, qu'il s'agisse du Parlement ou du gouvernement lui-même. En outre, le taux de chômage était élevé, dépassant les 10 p. 100. Jamais l'inflation n'avait été aussi importante. Dans presque chaque secteur de l'économie, on enregistrait des faillites de centaines de milliers de dollars. La confiance que la communauté internationale plaçait dans notre économie était, dans une large mesure, ébranlée. Le tableau n'était guère réjouissant.

Les Canadiens nous ont donné l'occasion et nous ont confié le mandat de gouverner. Notre gouvernement a donc, dans une approche en trois temps, adopté un certain nombre de mesures que je voudrais présenter dans un contexte global.

La première mesure que le premier ministre et son gouvernement ont prise, c'est de rétablir la confiance de la population dans notre institution. Le gouvernement a entrepris l'une des analyses les plus dynamiques et pragmatiques possibles à l'égard de quasiment chaque programme à l'échelle nationale. Cette analyse visait essentiellement à déterminer quels plans ou programmes devraient relever du secteur fédéral, et quels autres devraient relever du secteur provincial. Un certain nombre de bonnes choses sont ressorties de cette démarche.

Le gouvernement du Canada a aussi décidé de laisser aller plus de 42 000 fonctionnaires. Cela a eu beaucoup d'effets préjudiciables sur la collectivité d'ici et la région. Le gouvernement estimait toutefois qu'il devait d'abord faire le ménage et mettre de l'ordre dans ses affaires.

Deuxièmement, le gouvernement a restauré la confiance économique. Il a fait preuve à cet égard d'un dynamisme exceptionnel, se donnant pour stratégie d'encourager le commerce et d'étudier chaque segment un par un de l'économie canadienne, qu'il s'agisse du secteur manufacturier, du secteur des services ou d'autres, pour essayer de comprendre les mesures qui s'imposaient afin de les aider.

Le gouvernement a ainsi adopté une politique menant à des taux d'intérêt faibles, sans donner de directives précises à la Banque du Canada. Il s'est lancé dans un important programme d'infrastructure qui a créé des centaines de milliers d'emplois à travers le pays. Ces programmes ont été très bien reçus. Le gouvernement fédéral les a financés pour un tiers, la province pour un autre tiers et les municipalités pour le reste. Ces programmes ont permis de stimuler l'économie dans tout le Canada, de créer des emplois et d'aider les municipalités à entreprendre des projets qui n'auraient pas vu le jour autrement.

 

. 1335 + -

La troisième étape pour le gouvernement devrait être de commencer à investir dans l'avenir en se fondant sur ses deux premières étapes. Nous sommes passés d'un déficit de 42 milliards de dollars et d'une dette considérable à—pour la première fois depuis longtemps—un excédent. Quand le gouvernement a commencé à enregistrer un excédent, nous avons pu commencer, pour la première fois, à l'aube du nouveau siècle, à rembourser la dette nationale. Les affaires sont maintenant en ordre. La confiance du public dans les institutions nationales a été rétablie. L'économie progresse. Maintenant que nous avons été réélus pour un troisième mandat, il est temps d'investir. Cela m'amène au troisième point qui est, dans une large mesure, le discours du Trône dont la Chambre des communes discute maintenant.

Je suis très fier, d'abord à titre de Canadien et ensuite en tant que député libéral, de voir la merveilleuse initiative que le premier ministre et son équipe ont mise de l'avant. Cela me rend fier d'être Canadien et fier d'être député dans cette enceinte. À la lecture du discours du Trône, je me suis senti bien et je trouvais que c'était vraiment merveilleux d'être un Canadien, un membre de ce parti et un député.

Au cours des prochaines années, nous allons offrir aux Canadiens un changement très positif et bien géré. Nous allons constater un accroissement des investissements dans des domaines extrêmement importants qui tiennent à coeur à tous les Canadiens. Il est notamment question des investissements dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'éducation permanente. Pour un citoyen, peu importe son âge, la possibilité de retourner à l'école avec l'aide du gouvernement est une chose merveilleuse.

Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a prévu un investissement maximal de 400 $ par enfant pour chaque tranche de 2 000 $ qu'un parent investit dans un REEE. C'est une merveilleuse initiative qui sera très utile. Étant donné qu'au Canada, près de 25 p. 100 des gens ont de la difficulté à lire un formulaire de demande, à bien lire ou écrire, à répondre à une question mathématique très simple, il était plus que temps que le gouvernement fédéral et que les autorités provinciales et municipales agissent pour changer la vie des Canadiens de façon positive. En 1986, une étude effectuée par le secteur privé a montré que le coût de l'analphabétisme pour l'économie dépassait les 10 milliards de dollars par année. C'est le coût direct, mais le coût indirect de l'analphabétisme pour notre pays est énorme, se chiffrant à des dizaines de milliards de dollars. C'est pourquoi il est extrêmement important que le gouvernement du Canada se lance dans un programme comme celui-ci.

Je le mentionne parce que c'est seulement une des bonnes initiatives prises par le gouvernement. Il y a un certain nombre d'autres initiatives dont mes collègues, j'en suis persuadé, parleront plus en détail dans leurs propres discours. Cependant, j'ai été très heureux de voir le gouvernement du Canada se lancer dans un aussi beau projet. Je sais que mes électeurs d'Ottawa-Centre se réjouiront de savoir que non seulement ils pourront épargner de l'argent pour l'éducation de leurs enfants et pourront compter sur des encouragements et de l'appui de la part du gouvernement, mais qu'ils pourront aussi le faire pour eux-mêmes.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député pour son intervention. Il est bien sûr le député d'Ottawa-Centre, et Ottawa a connu une intense activité économique ces dernières années. Peut-il expliquer comment d'autres régions du pays pourraient s'y prendre pour tenter d'égaler le succès dont jouit Ottawa, en particulier dans le domaine de la haute technologie à Kanata, et pourrait-il nous dire de quelle façon les plans du gouvernement en matière d'innovation pourraient aider ces régions à atteindre une telle réussite?

 

. 1340 + -

M. Mac Harb: Monsieur le Président, il est entièrement vrai que la région d'Ottawa a fait des miracles. L'un de ceux-ci a été de faire face aux réductions massives de personnel dans la fonction publique. Plus de 40 000 personnes se sont retrouvées sans emploi. Par surcroît, la situation économique n'était pas très bonne.

En l'espace de trois à cinq ans, un revirement incroyable s'est produit. La région est non seulement devenue l'un des principaux moteurs de l'économie de la province et du pays, mais elle se classera aussi bientôt en tête de toutes les villes d'Amérique du Nord et peut-être du monde entier en termes d'activité économique.

Je me sens fier et honoré d'être un ingénieur de formation et un résidant d'une ville aussi dynamique qu'Ottawa. Je suis très fier de représenter la circonscription d'Ottawa-Centre.

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je vous remercie de l'aide que vous m'avez apportée ce matin. Je remercie également mon collègue, le député de New Westminster—Coquitlam—Burnaby, avec qui je partage mon temps de parole aujourd'hui.

Je veux aussi exprimer ma sincère reconnaissance à mes électeurs de la circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar, à qui je dois de siéger en cette magnifique Chambre. Ma tâche, en tant que députée, est de servir ma circonscription et le fait que mes électeurs m'aient choisie pour les représenter me remplit de fierté et d'humilité. La population de Saskatoon—Rosetown—Biggar a placé sa confiance en moi et dans l'Alliance canadienne, que je représente. Je sais que mes électeurs veulent voir des changements et veulent que leurs voix soient entendues. Je ferai tout mon possible pour que cela se produise.

La circonscription de Saskatoon—Rosetown—Biggar, située dans une magnifique région du Canada, couvre un vaste territoire rural mais compte aussi une population urbaine. L'agriculture revêt une importance vitale pour la population de Saskatoon—Rosetown—Biggar, non seulement dans les communautés rurales mais aussi dans la ville de Saskatoon, où l'agriculture a des retombées considérables. Il est très regrettable que le discours du Trône ne fasse que brièvement mention de l'industrie agricole canadienne. J'ai peine à croire qu'on n'y ait pas accordé plus de place à cette industrie, si importante pour notre pays.

Dans le discours du Trône, le gouvernement indique qu'il «appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise, ce qui entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.» Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de députés à la Chambre qui en sachent plus que moi sur la diversification agricole, la croissance de la valeur ajoutée et les nouveaux investissements dans l'agriculture. C'est sans doute pourquoi l'emploi désinvolte que le gouvernement fait de ces mots me semble sonner si creux, vide de sens et dépourvu d'intention véritable.

Le gouvernement libéral a laissé l'agriculture en difficulté. La persistance des subventions agricoles internationales, les maigres résultats des négociations commerciales, le faible prix des denrées, l'indécision du gouvernement, la paperasserie administrative et la grossière inefficacité des programmes de soutien du revenu agricole ont conduit des familles d'agriculteurs au désespoir.

Je rappelle, en toute déférence, que l'agriculture s'est diversifiée. Je ne connais pas une seule famille d'agriculteurs qui ne soit pas passée de la culture traditionnelle des grains à celle des oléagineux et des légumineuses. Certains agriculteurs ont créé des options d'investissements communautaires en vue de diversifier l'agriculture et d'opter pour la production de semences, le nettoyage de semences ou des activités d'élevage de bétail à plus grande échelle. Des agriculteurs transforment des terres céréalières en pâturage et élèvent du bétail selon des méthodes traditionnelles. Certains s'endettent lourdement pour passer de l'élevage de bétail traditionnel à un élevage spécialisé. D'autres tentent des expériences avec les herbes, les épices, les légumes et un assortiment d'autres produits inimaginables; bref, ils font tout pour essayer de joindre les deux bouts et pour diversifier leurs activités, comme les gouvernements n'arrêtent pas de leur demander de faire.

Je ne connais pas un seul agriculteur qui se réjouit du fait que sa femme et lui doivent aller travailler à l'extérieur de la ferme pour maintenir celle-ci à flot. Je ne connais pas un seul agriculteur qui aime aller aux manifestations d'agriculteurs ou qui aime faire du lobbying auprès du gouvernement pour obtenir de l'aide.

 

. 1345 + -

Je ne connais pas un seul agriculteur qui n'a pas le coeur brisé quand il voit ses enfants quitter la ferme, comme nous l'avons vu, mon mari et moi, quand nos fils, leurs femmes et nos jolies petites-filles ont quitté la ferme et notre petit patelin pour aller à Regina et à Edmonton parce qu'ils ne pouvaient pas gagner leur vie.

Le recours à des mots-clés comme diversification et valeur ajoutée est très pratique pour les rédacteurs de discours du gouvernement et les fonctionnaires qui ne comprennent absolument rien à la situation des agriculteurs canadiens actuellement.

C'est précisément pourquoi il est décevant, décourageant et enrageant pour les familles d'agriculteurs de se faire dire sans cesse par le gouvernement que c'est ce qu'elles doivent faire pour survivre en agriculture aujourd'hui. Oui, le secteur agricole change rapidement, comme toute autre industrie touchée par l'économie mondiale tributaire de la technologie et en mouvement constant, mais ne nous dites pas ce que nous savons déjà. Aidez-nous à nous adapter, aidez-nous à y arriver et aidez-nous à continuer d'être les meilleurs producteurs alimentaires du monde.

Afin que les agriculteurs puissent aller au-delà de la gestion de crise, le gouvernement doit sérieusement et immédiatement s'occuper des subventions agricoles internationales. Le gouvernement libéral n'a fait que parler et n'est pas passé aux actes. Pendant que le Canada a réduit ses subventions agricoles, les gouvernements américain et européen continuent de subventionner leurs agriculteurs à de hauts niveaux. C'est tout simplement une affaire de concurrence que nous ne pouvons soutenir.

Les subventions versées dans d'autres pays sont en train de paralyser notre secteur agricole. Le gouvernement libéral a fait preuve de fermeté pour protéger l'avionneur québécois Bombardier contre les subventions consenties à l'étranger, mais, s'agissant des agriculteurs canadiens, force est de conclure que sa position face aux États-Unis et aux pays européens est amorphe et léthargique.

Je voudrais croire que la timide mention de l'agriculture dans le discours du Trône est la conséquence d'un simple oubli du gouvernement fédéral. Si tel est le cas, c'est déplorable. Cependant, c'est peut-être plutôt le début d'une politique de la ligne dure que le premier ministre préconise à l'endroit des provinces de l'Ouest. Dans ce cas, ce sont les producteurs agricoles depuis la côte est jusqu'au littoral de la Colombie-Britannique qui écoperont. C'est faire injure à l'industrie qui a bâti le Canada et qui a nourri notre population, une industrie qui a nourri le monde entier et qui a besoin de notre soutien.

Je suis déterminée à travailler pour les agriculteurs de ma circonscription et de tout le Canada. Avant la fin de mon mandat, j'entends m'assurer que tous les députés comprennent l'importance de l'agriculture pour le tissu économique et social de notre pays. Les députés de la Chambre en auront jusque-là de la diversification.

S'il est une chose qui m'est apparue clairement moi depuis que j'ai décidé de me porter candidate, c'est l'importance de la famille. Rien n'est plus précieux pour moi que ma famille. Depuis les élections, il est devenu de plus en plus évident que mon travail pour les familles de ma circonscription sera pour moi le plus important.

Au cours de mes premières semaines en poste, des gens m'ont fait part de différentes préoccupations: une femme victime de violence en milieu familial avait des problèmes avec le système de justice; une couple n'obtenait pas de réponse du programme ACRA; un homme âgé ne pouvait plus s'occuper seul de sa femme malade à la maison; et bien d'autres. Toutes ces personnes avaient une chose en commun: la famille. Ils avaient tous une famille qui essayait de les aider et de les soutenir.

Au cours des dix dernières années, le gouvernement libéral a adopté une attitude assez décevante—et, d'après le discours du Trône, cela n'est pas près de changer—qui consiste à faire passer la politique avant la famille. Les libéraux ont oublié les familles, dans tous les secteurs, qu'il s'agisse des soins de santé, où des gens en attente de chirurgie sont inscrits sur des listes d'attente interminables, des mères infirmières qui ne peuvent passer que peu de temps à la maison en raison des nombreux quarts de travail qu'elles doivent faire, du coût astronomique du mazout et du carburant qui grève sérieusement les budgets des familles, du système de justice, des enfants vivant dans la pauvreté et de l'agriculture.

Les familles canadiennes ont besoin qu'on s'occupe d'elles, particulièrement les membres de nos familles qui ont aidé à construire le pays. J'attends avec impatience de pouvoir passer du temps avec les personnes âgées de ma circonscription et de pouvoir travailler pour elles. Ce sont des gens spéciaux qui ont beaucoup fait pour la construction de nos collectivités, de notre province et de notre pays. Ils sont nos racines.

 

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Je tiens à rendre un hommage particulier à ma mère, Irene Winacott, ainsi qu'à ma belle-mère et à mon beau-père, Roberta et Roland Skelton, pour leur amour et leur soutien. Ce sont des gens incroyables. Ils ont relevé de nombreux et grands défis au long de leur vie, mais ce sont d'excellents exemples de force, de grâce et d'amour.

Je veux aussi remercier mon mari, Noel, pour sa patience, son soutien indéfectible et son travail, non seulement pendant ma campagne de mise en candidature, pendant la campagne électorale et maintenant, en tant que conjoint de députée, mais depuis 36 ans. Je remercie également mes enfants, ma fille Terri, mes fils Ted et Mark, ainsi que leurs conjoints pour avoir si bien su me soutenir, m'écouter et me conseiller. Je remercie aussi mes cinq magnifiques petites-filles, Wendi, Tenille, Victoria, Shelby et Shae, parce qu'elles savent me garder jeune.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son premier discours à la Chambre des communes. Au-delà de ce qu'elle a dit, je veux aussi la féliciter pour le ton qu'elle a employé, car elle a parlé comme une vraie représentante de sa collectivité. J'ai senti dans sa voix le caractère urgent du problème qu'elle nous exposait, soit le sort de sa collectivité, plus précisément celui des agriculteurs.

Je suis à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir et comprendre que, lorsqu'il est question de gros programmes gouvernementaux, les libéraux ne sont tout simplement pas à la hauteur. Hier, à la Chambre des communes, nous avons entendu le ministre répondre à certaines questions au sujet de l'aide agricole. Il disait essentiellement qu'il avait les mains liés et qu'il faisait de son mieux dans cette situation difficile. Il n'a cependant proposé aucune solution ni donné aucun espoir de soulagement aux agriculteurs désespérés.

La semaine dernière, il y avait des tracteurs sur la colline. C'était un signe de désespoir. Nous avons le programme ACRA et le gouvernement dit que c'est sa réponse. Mais je veux demander à ma collègue quelle est la situation réelle dans les cuisines de certaines des fermes de sa circonscription. Quelle est la situation des gens qui comptent sur le programme ACRA pour les aider?

Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, c'est le désespoir qui règne dans nos cuisines en Saskatchewan. Les gens ont besoin d'argent. Nous avons des gens qui ont présenté leurs formulaires du programme ACRA en septembre dernier et qui attendent encore. Les administrateurs du programme leur ont dit que leurs formulaires ne seraient pas examinés avant mars. Ces gens ont besoin de cet argent dès maintenant. Nous aimerions que le gouvernement libéral voie à ce que cela se fasse le plus tôt possible.

M. Rick Casson (Lethbridge, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je félicite à mon tour la députée qui vient de faire son premier discours.

Comme le laisse entendre les propos qu'elle vient de tenir, la situation évolue rapidement dans le domaine de l'agriculture. Cette année seulement, les coûts de certains intrants ont grimpé à une vitesse fulgurante. C'est notamment le cas des coûts du carburant, de l'énergie et des fertilisants, qui vont nuire encore davantage aux activités agricoles.

En sa qualité d'agricultrice active, la députée peut-elle brosser à la Chambre et aux Canadiens un tableau des difficultés auxquelles fait face la famille agricole confrontée à cette hausse des dépenses?

Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, nous sommes tous au courant de la flambée des prix du gaz naturel. Cela se traduit immédiatement par une hausse du coût des engrais. Tout agriculteur qui veut se procurer des engrais éprouve de la difficulté à le faire. Des marchands de carburant sont sur le point de faire faillite parce que leurs factures de l'an dernier n'ont pas été payées.

Les familles agricoles ont besoin d'aide et, à moins d'une intervention immédiate, les terres ne seront pas ensemencées au printemps.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je tiens aussi à féliciter la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar. J'aimerais qu'elle nous dise si la situation est la même dans sa partie de la province. Nous avons perdu un grand nombre d'étudiants cet été, ce qui a eu pour effet d'entraîner la fermeture de certaines de nos écoles. Le nombre de jeunes quittant les régions rurales est si élevé que, dans de nombreux secteurs, les équipes de curling et de hockey traditionnelles ont cessé leurs activités, probablement pour toujours. Est-ce vrai dans la collectivité de la députée?

 

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Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, le député soulève une question importante. Dans la Saskatchewan rurale, nous avons essentiellement perdu toute une génération de familles agricoles. Elles ont toutes déménagé en ville ou dans une autre province parce qu'elles ne peuvent trouver d'emploi dans les collectivités rurales. Nous constatons qu'elles éprouvent de la difficulté à s'inscrire dans les écoles techniques afin de parfaire leur éducation parce que les places ont déjà été prises. Nous perdons cette génération complète d'agriculteurs en Saskatchewan.

*  *  *

[Français]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Le Président: J'ai l'honneur de déposer sur le Bureau, le Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, volume III, en date du mois de décembre 2000.

[Traduction]

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent des comptes publics.


DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

CHARLIE GRANT

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je porte aujourd'hui à votre attention l'histoire d'un grand Canadien, un citoyen distingué de Thunder Bay et un très bon ami.

Charlie Grant est né à Winnipeg en 1918. Son premier emploi consistait à vendre des journaux pour aider sa famille à joindre les deux bouts. En 1943, il épouse Dorothy, l'amour de sa vie depuis son enfance. Ils ont cinq enfants et 12 petits-enfants qu'ils chérissent.

Charlie, qui travaillait pour le Canadien Pacifique, a, grâce à Dieu, été transféré à Thunder Bay en 1949. Il n'y a pas une seule distinction honorifique que la ville de Thunder Bay n'ait pas décernée à Charlie Grant. Il a participé à la construction de son église, et s'est occupé, entre autres, de la Petite ligue de baseball, de hockey de ligue mineure, des scouts, de la Croix-Rouge et de Centraide. Il était enseignant au collège Confederation et, lorsqu'il a pris sa retraite, il s'est lancé dans les affaires. Il est maintenant propriétaire de plusieurs agences de voyage en Ontario. Ses jours de congé, il se lève à 6 heures et ne rentre chez lui que vers 10 heures du soir.

Mais ce pour quoi je veux réellement lui rendre hommage est le fait que, comme vous, monsieur le Président, il lit le hansard pendant ses loisirs. Il a pour devise de ne jamais prendre sa retraite. C'est un homme extraordinaire. Je lui souhaite bonne chance.

*  *  *

LA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, aujourd'hui nous célébrons la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie. Cela veut dire qu'il ne faut que 37 jours aux Canadiens pour gagner suffisamment d'argent pour payer un an de nourriture. Je rends hommage aux agriculteurs du Canada auxquels nous devons le système d'approvisionnement en nourriture le plus sûr, le plus économique et de la meilleure qualité au monde.

Toutefois, je dois souligner un point important, à savoir que l'écart entre ce que les consommateurs paient et ce que touchent les agriculteurs ne cesse de s'accroître. Nous rendons-nous compte que, le 9 janvier, nous avons déjà payé aux agriculteurs leur part du prix d'un an de nourriture? Tout ce que l'agriculteur touche sur un pain qui coûte 1,50 $ est 9 cents.

Le secteur agricole est l'un des plus gros employeurs au Canada; il arrive en troisième position à cet égard. Quand les agriculteurs sont en difficultés, le Canada tout entier s'en ressent. C'est avec tristesse que je dois dire que les seules personnes qui connaîtront la faim cette année sont les familles d'agriculteurs.

Ce sont eux qui ont édifié notre pays. Il ne faut pas que le Canada leur tourne le dos quand ils sont dans le besoin. Le gouvernement doit reconnaître ces faits et prendre les mesures qui s'imposent.

*  *  *

LA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, je vous souhaite une joyeuse Journée d'affranchissement de la note d'épicerie. C'est un peu comme la Journée d'affranchissement de l'impôt, si ce n'est que cela touche la nourriture. Si nous consacrions la totalité de notre revenu à nos besoins alimentaires de base, c'est aujourd'hui que notre facture serait payée au complet.

Quelle merveilleuse journée, à moins d'être agriculteur. La portion de cette facture qui est versée aux agriculteurs a été remboursée le 9 janvier. N'est-ce pas triste que nous ayons besoin de 37 jours pour payer en entier notre facture alimentaire et de seulement 9 jours pour payer nos agriculteurs?

Dans le discours du Trône de la semaine dernière, la Gouverneure générale a déclaré que le gouvernement allait appuyer le secteur agricole pour qu'il aille au-delà de la simple gestion de crise. Je l'en félicite. Je veux féliciter également le premier ministre d'avoir promis que les fortes subventions agricoles versées par les Américains seraient la première question à l'ordre du jour dans le cadre de sa rencontre avec le président américain ce mois-ci.

Entre-temps, nos agriculteurs ont besoin d'une aide financière. J'exhorte tous les députés à appuyer nos producteurs primaires en exerçant des pressions pour qu'ils obtiennent de l'argent. Faisons en sorte que la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie soit une occasion de se réjouir pour tous.

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DAVID IFTODY

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que j'adresse aujourd'hui mes condoléances à la famille et aux proches de notre ancien collègue, David Iftody, qui est mort prématurément hier.

David était un bon ami pour beaucoup d'entre nous. En tant qu'ancien compagnon de bureau de David, je savais à quel point il était dévoué à l'égard de ses électeurs, de sa province et de son pays.

 

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Il a présidé le caucus rural dont il a été un membre actif et nous avons participé à de nombreuses luttes agricoles ensemble. David défendait avec vigueur les intérêts des gens de Provencher et nous pouvions toujours compter sur lui lorsque nous avions besoin d'appui sur des questions rurales.

David ne ménageait pas ses efforts et c'était un bon parlementaire. Nous allons nous rappeler de sa façon positive de voir la vie et de son grand sourire.

Au nom de tous ses collègues, je veux adresser nos sincères condoléances à sa famille. La voix et la présence de David vont beaucoup nous manquer au Manitoba et à la Chambre.

*  *  *

LA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie au Canada. Elle marque le jour où les Canadiens ont gagné suffisamment d'argent pour payer les aliments qu'ils consommeront durant l'année, les aliments les plus sûrs et les plus abordables au monde. Trente-sept jours de travail suffisent à payer notre note d'épicerie. Cela représente seulement 10 p. 100 de notre revenu disponible. Cette part est de 13 p. 100 en France, de 15 p. 100 en Allemagne et de 33 p. 100 au Mexique.

Nos agriculteurs sont les producteurs les plus efficaces et les plus productifs au monde. Pourtant, pendant que les consommateurs célèbrent aujourd'hui, on s'étonnera d'apprendre que les agriculteurs, eux, ont touché leur part de profit sur tous ces aliments le 9 janvier. En neuf jours de travail, nous gagnons la part de profit qui revient aux agriculteurs qui produisent tous les aliments que nous consommons dans une année. Les chiffres de Statistique Canada indiquent qu'un serveur ou une serveuse gagne plus en pourboire sur un repas que l'agriculteur qui produit les aliments servis.

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LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le vérificateur général a publié son rapport sur la situation dans la fonction publique. Il met en garde contre une crise imminente en ce qui concerne la capacité du gouvernement d'assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Il dénonce l'incapacité de la Commission de la fonction publique de concurrencer le secteur privé au titre du recrutement des meilleurs employés. D'ici 2008, 70 p. 100 des cadres supérieurs pourraient prendre leur retraite, et aucun plan n'est prévu pour les remplacer.

Le vérificateur général constate, et je cite: «Cette pratique d'embauche à court terme dénote un manque de planification à long terme tenant peu compte des besoins à long terme. Il n'y a pas d'analyse du marché du travail pour évaluer les tendances.»

Le secteur privé courtise et recrute nos meilleurs éléments alors que le gouvernement ne s'occupe pas de renouveler son bassin d'employés. Je presse le gouvernement de suivre les conseils du vérificateur général en mettant fin au recrutement contingenté et en faisant en sorte d'attirer les meilleures recrues avant qu'une crise ne vienne miner la capacité du gouvernement d'assurer avec compétence la prestation des services publics, voire des services de base, à tous les Canadiens.

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BILL CORCORAN

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, je rends hommage à Bill Corcoran, qui est décédé le 3 février à la suite d'une courageuse lutte contre le cancer.

Bon nombre de résidants de Richmond Hill se rappelleront des nombreuses années au cours desquelles Bill a occupé les postes de conseiller municipal et de commissaire à la régie hydroélectrique pour la ville de Richmond Hill. Il a également servi outre-mer dans les rangs du Queen's Own Rifles et des Cameron Highlanders.

Corky, comme on l'appelait amicalement, était un homme bon et généreux qui avait le sens de l'humour et savait honorer ses promesses. Je n'ai pas eu le plaisir de siéger au conseil avec Bill, mais j'ai tout de même eu à plusieurs occasions la chance de discuter avec lui de questions d'intérêt mutuel alors qu'il était commissaire à la régie hydroélectrique.

On se rappellera particulièrement de lui pour son sens poussé du devoir, sa vivacité et son talent de conteur. Son dévouement pour le service public et son intérêt pour ses concitoyens ont marqué sa carrière politique.

Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à son épouse, Eleanor, ainsi qu'à ses enfants, ses petits-enfants et ses nombreux amis. Il nous manquera beaucoup.

*  *  *

[Français]

LA SOIRÉE DES MASQUES

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, la Soirée des masques est devenue, au fil des ans, une occasion privilégiée de placer à l'avant-scène le génie théâtral québécois.

La septième édition qui fut présentée dimanche dernier au monument national en a fait, une fois de plus, la démonstration. La soirée, qui était animée par la comédienne Pierrette Robitaille et orchestrée par Fernand Rainville, sur des textes de Pierre-Yves Lemieux, était un spectacle en soi où l'émotion était palpable.

Le Québec est choyé d'avoir des artistes, des créateurs, des comédiens, des comédiennes, des équipes de production si talentueux.

Bravo aux récipiendaires ainsi qu'à toutes les personnes qui furent mises en nomination. Bravo et merci aux nombreux et nombreuses artistes qui n'ont pas été nommés lors de cette soirée. Merci à ces créateurs de nous faire vibrer avec tant d'intensité chaque fois que les rideaux s'ouvrent. Que notre colonie théâtrale en soit remerciée.

*  *  *

[Traduction]

LE MARDI DES TUQUES

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, l'itinérance constitue l'un des plus graves problèmes sociaux de l'heure. Malheureusement, nous avons pris l'habitude de voir des gens dormir dans les refuges et dans les rues. Pire encore, bon nombre d'autres malheureux, ceux qui vivent dans des logements insalubres, passent inaperçus.

Il y a bien des causes qui expliquent cette situation, mais les solutions, elles, sont bien peu nombreuses. Raising the Roof est un organisme caritatif qui cherche à trouver des solutions à long terme au problème des sans-abri. Il nous demande de réchauffer nos coeurs et nos têtes cet hiver. C'est aujourd'hui le Mardi des tuques. Des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays coifferont la tuque pour attirer l'attention sur le problème des sans-abri.

 

. 1405 + -

Je sais bien qu'il est interdit à la Chambre de brandir des objets et de porter des costumes comiques, mais j'espère que, dans les circonstances, vous me pardonnerez de porter la tuque aujourd'hui.

Le Président: Je suis certain que nous l'admirerons tous, mais certains d'entre nous n'avaient peut-être pas remarqué.

*  *  *

LA BANQUE DE CÉRÉALES VIVRIÈRES DU CANADA

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer un programme canadien qui connaît un franc succès, la Banque de céréales vivrières du Canada.

La Banque de céréales vivrières du Canada a surtout pour objet de distribuer des aliments à des personnes et des ménages vulnérables partout dans le monde. Établi par des agriculteurs des Prairies, ce programme s'est rapidement étendu en Ontario et il suscite de plus en plus d'intérêt dans les Maritimes.

Le caucus de l'Alliance canadienne appuie le travail d'innombrables bénévoles et de membres du secteur privé qui, par l'intermédiaire de la Banque de céréales vivrières du Canada, donnent du temps, des ressources et des services pour aider à soulager des être humains qui souffrent de la faim partout dans le monde.

Les Canadiens devraient voir dans ce programme un exemple de la manière dont le secteur privé peut être un chef de file et dont le gouvernement peut jouer un rôle crucial pour faciliter l'aide humanitaire.

L'accord de financement de trois ans entre la Banque de céréales vivrières du Canada et l'ACDI expire le 31 mars. Nous exhortons le gouvernement à renouveler cet accord et à maintenir cet excellent programme.

*  *  *

DAVID IFTODY

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien voisin de banquette, collègue et excellent ami, David Iftody, décédé subitement.

David a manifesté un dévouement et un zèle remarquables à la Chambre—travaillant sans relâche pour les électeurs de Provencher et défendant les causes des habitants de la région rurale qu'il était si fier de représenter. Il n'avait pas peur de faire valoir ses idées, même quand il lui aurait peut-être été plus facile de rentrer dans le rang.

Il a joué son rôle de parlementaire sur les dossiers qui lui tenaient à coeur. Son poste de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et son travail pour les PME lui ont permis de mettre en valeur son esprit vif à la Chambre.

Son amour du plein air et son appui pour le mode de vie en milieu rural étaient toujours évidents. On pouvait sentir à quel point il était fier de la lutte qu'avaient livrée ses grands-parents pour s'enraciner dans leur pays d'adoption. L'occasion de retourner dans le pays d'origine de ses grands-parents, la Roumanie, à titre de parlementaire et en compagnie du premier ministre du Canada, a été un moment fort et marquant pour David.

Il y a tant de choses que je pourrais dire encore sur ce grand ami, mais je m'arrête ici pour offrir, en mon nom et en celui des députés, toute notre sympathie et nos condoléances les plus sincères à la famille de David qui fait face à une bien dure épreuve.

*  *  *

LA JOURNÉE D'AFFRANCHISSEMENT DE LA NOTE D'ÉPICERIE

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie. Les Canadiens ont maintenant gagné suffisamment d'argent pour payer leur nourriture pour l'année. Il faut 37 jours aux Canadiens pour payer la nourriture pour une année, mais il en faut 9 seulement, au 9 janvier, pour payer l'agriculteur qui produit cette nourriture.

Les agriculteurs touchent une petite fraction du dollar que les Canadiens consacrent à la nourriture. Pour un pain qui se vend 1,50 $, l'agriculteur ne reçoit que 9 cents. Pour un panier de provisions de 10,50 $, renfermant du poulet, du pain, des légumes et du lait, l'agriculteur ne touche que 73 cents. Ce sont les agriculteurs, non les grandes entreprises au Canada, qui méritent une part plus importante du dollar consacré à la nourriture.

Finalement, à cause de la crise qui sévit présentement dans le secteur agricole, il est nécessaire que le gouvernement fédéral verse immédiatement un montant en espèces aux agriculteurs et qu'il propose un programme agricole à long terme fondé sur les coûts de production.

*  *  *

[Français]

LA CHINE

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, ce matin, à titre de citoyen démocrate, soucieux du respect des droits humains et en tant que porte-parole du dossier Asie-Pacifique pour le Bloc québécois, j'ai participé à une conférence de presse organisée par le Comité Canada-Tibet afin d'appuyer les démarches auprès du premier ministre du Canada pour qu'il convoque, autour d'une même table de négociation, des représentants du dalaï-lama et du gouvernement chinois.

Il est bien connu que le gouvernement canadien aime se présenter devant la communauté internationale comme un artisan de la paix et un défenseur indéfectible des droits humains. Dans ce contexte, l'état actuel de nos relations privilégiées avec la Chine nous offre une occasion unique de lier le geste à la parole et d'entreprendre des actions concrètes.

 

. 1410 + -

Le Bloc québécois souhaite que les échanges économiques du voyage du premier ministre en Chine ne se fassent pas au dépens des droits de la personne. Les Tibétains ont le droit de conserver leur culture parce qu'elle est unique et particulière.

*  *  *

[Traduction]

L'ÉCONOMIE

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le système canadien de péréquation est la pierre angulaire de notre politique sociale. Il s'agit en fait du seul programme de dépenses consacré par la Constitution.

L'objectif déclaré de la péréquation était d'assurer des niveaux d'imposition et de services à peu près égaux d'un bout à l'autre du pays, peu importe la province. Or aujourd'hui, les provinces qui ont le plus grand besoin de croissance économique souffrent également des niveaux d'imposition les plus élevés. Cela étant, le système canadien de péréquation est clairement défectueux.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John Hamm, est à Ottawa aujourd'hui, à la tête d'une croisade visant à réparer le système de péréquation du Canada, à commencer par l'élimination de la récupération des recettes provenant des hydrocarbures extracôtiers qui prive des provinces comme la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve de la possibilité d'utiliser ces recettes pour réduire les impôts et la dette et pour créer de plus hauts niveaux de croissance économique pour leur population.

J'exhorte tous les députés à la Chambre, sans égard à leur province ou leur parti, à appuyer John Hamm, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, dans sa légendaire croisade en faveur de tous les Canadiens.

*  *  *

DAVID IFTODY

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage à un jeune homme dont la vie a été soufflée précocement. J'ai eu la chance de travailler avec David Iftody pendant plus de sept ans. C'était un député dévoué et fidèle.

[Français]

David a servi ses concitoyens avec enthousiasme et passion, comme le démontre son travail extraordinaire dans les dossiers des affaires indiennes et du Nord.

[Traduction]

David avait des opinions bien arrêtées. Il connaissait la position de ses électeurs et savait l'exprimer avec zèle. J'ai pu constater à quel point la population de Provencher l'aimait lorsque je me suis rendu dans sa circonscription, d'abord en 1997 à Lac du Bonnet puis, plus récemment, à une école secondaire d'Oakbank, durant la campagne électorale.

J'ai été déçu d'apprendre qu'il n'allait pas se joindre à nous pour cette législature et, aujourd'hui, je suis grandement attristé par son décès. Merci David. Vous nous manquerez énormément à tous.

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis également très attristé par le décès subit de M. David Iftody. J'ai connu M. Iftody il y a plusieurs années, à l'Université du Manitoba. À l'époque, j'étais son professeur et il était un étudiant brillant et plein d'enthousiasme. Je n'ai pas été surpris lorsque j'ai appris qu'il avait choisi de faire carrière en politique.

Député dynamique et infatigable, il a bien servi les habitants de Provencher pendant sept ans, en exposant leurs points de vue à Ottawa et en s'employant, en toute bonne foi, à améliorer la vie de tous les Canadiens.

Il manquera vivement à ses anciens électeurs, à sa famille et à ses amis ainsi qu'à tous ses collègues de la Chambre des communes.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, c'est avec consternation et tristesse que nous avons appris, hier, le décès, à l'âge de 44 ans, de notre ancien collègue David Iftody qui, à la dissolution du Parlement le 22 octobre dernier, représentait la circonscription de Provencher au Manitoba.

Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1993, et réélu en 1997, il a notamment été président du caucus rural du Parti libéral, membre du Comité permanent de l'industrie et secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Né le 15 juin 1956 à Winnipeg, il a fait ses études à l'Université du Manitoba où il a obtenu un baccalauréat en service social et une maîtrise en administration publique. Nous garderons de notre collègue le souvenir d'un homme tout entier, dévoué à la justice sociale pour laquelle il a consacré plusieurs années de sa vie.

Je désire joindre ma voix à celles de tous mes collègues parlementaires pour transmettre à sa famille et à ses amis mes plus sincères condoléances.

 

. 1415 + -

[Traduction]

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, au nom de mes collègues du NPD et en tant que député du Manitoba, je voudrais moi aussi exprimer la consternation et la tristesse que nous avons tous ressenties hier en apprenant la mort subite de David.

Je me joins aux députés de la Chambre pour souligner le travail qu'il a accompli dans cet endroit; son engagement envers sa circonscription, dans la région entourant le lac du Bonnet, et dans toute la région de Provencher; son engagement envers ses électeurs, et je crois qu'il voudrait qu'on le dise, sa lutte parfois acharnée pour répondre à ce qu'il estimait être les désirs de ses électeurs, de son parti et de son Église.

En cette période où nous parlons beaucoup de la tenue de votes libres à la Chambre, il voudrait peut-être qu'on souligne que, parfois au grand dam du premier ministre, il a été un des premiers députés à voter librement. Nous garderons également ce souvenir de lui.

Nous nous joignons à d'autres personnes pour adresser nos condoléances à sa famille et à ses amis.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, hier, nous avons perdu un de nos anciens députés, qui était âgé de seulement 44 ans. Le décès subit de David Iftody a été un choc pour nous tous, à la Chambre, qui le connaissions. Les députés et les Manitobains le regretteront amèrement.

David Iftody laissera le souvenir d'un homme dévoué et engagé envers ses électeurs, que ce soit pour venir en aide aux résidents de Provencher lors de l'inondation de la vallée de la rivière Rouge, en 1997, ou pour accéder aux désirs de ses électeurs en votant contre son propre gouvernement au sujet de la loi sur le contrôle des armes à feu. Les députés de tous les partis peuvent respecter un tel engagement.

David a été élu pour la première fois à la Chambre en 1993 et réélu en 1997. Il a été au service de ses électeurs et de son parti en tant que secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et président du groupe parlementaire rural du Parti libéral. David comprenait le Canada rural. Il luttait et travaillait en faveur du mode de vie rural au Manitoba.

Au nom du Parti progressiste-conservateur, je voudrais présenter mes condoléances aux membres de la famille Iftody que David laisse derrière lui. Au nom des Manitobains, je remercie David de ses années de service public.

[Français]

Le Président: J'invite les honorables députés à se lever et à observer un moment de silence pour notre ancien collègue, M. David Iftody.

[Note de la rédaction: La Chambre garde un moment de silence.]


QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le plus récent rapport du vérificateur général vient d'être déposé à la Chambre il y a quelques minutes. Si vous voulez une bonne nuit de sommeil, je ne vous suggère pas de lire ce document avant de vous retirer, vous retirer pour la nuit, bien sûr.

On peut y lire que les Canadiens sont indignés, à juste titre, par les scandales, la mauvaise gestion et le gaspillage. Le vérificateur général dit que la situation ne cesse de s'aggraver et qu'il partage la frustration des Canadiens.

Et nous aussi. C'est de l'argent gaspillé qui aurait pu servir à améliorer le système de soins de santé, à aider les étudiants très endettés, à financer les organismes communautaires. Cet argent est perdu à jamais.

Le premier ministre a promis année après année qu'il mettrait de l'ordre dans tout cela. Il ne l'a pas fait. C'est le fouillis le plus total. Pourquoi est-ce ainsi et pourquoi s'en fiche-t-il?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons un vérificateur général qui présente des rapports quatre fois par année. Avant, il n'en présentait qu'un seul par année.

Sa mission est de trouver où sont les problèmes dans notre administration. Nous recevons le rapport, nous l'étudions très sérieusement et nous donnons suite aux recommandations. C'est un très bon procédé. C'est public et c'est un moyen de voir à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse.

 

. 1420 + -

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, cela n'est tout simplement pas fidèle à la réalité. Le vérificateur général dit que les problèmes ne touchent pas uniquement un programme ou un ministère. Il ajoute:

    Après que des cas de gaspillage et de mauvaise gestion ont été découverts et réglés, il est décourageant de voir réapparaître, comme l'hydre légendaire, des incidents semblables.

De nouveaux cas de mauvaise gestion font surface. Dans les livres rouges dont nous entendons parler de temps en temps, le premier ministre a promis qu'il tiendrait les ministres responsables du gaspillage et de la mauvaise gestion. Quels ministres tient-il responsables?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ils sont tous responsables de leurs ministères respectifs et s'acquittent de leurs responsabilités avec beaucoup de zèle.

Je tiens à signaler au chef de l'opposition que, lorsque nous avons accédé au pouvoir en 1993, le gouvernement fédéral dépensait quelque 121 milliards de dollars par année au titre des programmes. Depuis ce temps, nous avons réduit les dépenses de programmes de 20 p. 100. Après sept ans, nous ne sommes pas revenus aux 121 milliards.

Cela montre bien que notre gouvernement prend les dépenses publiques très au sérieux. Lorsqu'une erreur est décelée, nous la corrigeons le plus rapidement possible.

M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ces chiffres sont très effrayants. Le premier ministre dit qu'il a réduit les dépenses de 20 p. 100, mais les problèmes se sont accrus. Donc, avec moins d'argent, il crée encore plus de problèmes.

Le vérificateur général a des conseils très simples à donner au gouvernement: ne pas gaspiller les deniers publics, ne rien faire d'illégal, agir de façon impartiale, honnête et juste. Il dit ensuite que même si ces principes peuvent sembler évidents—la plupart d'entre nous seraient d'accord pour dire qu'il ne faut pas gaspiller les deniers publics, qu'il ne faut rien faire d'illégal et qu'il faut agir honnêtement—apparemment, ils ne sont pas suffisamment bien compris pour empêcher que chacun d'entre eux soit violé.

La ministre du Développement des ressources humaines peut-elle nous dire si, selon elle, ces principes sont assez clairs? Si oui, pourquoi ne les respecte-t-elle pas?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis très tenté d'énumérer tout ce que la circonscription du député a reçu lorsqu'il était membre de l'assemblée législative de l'Alberta. On a donné de l'argent à des salons de coiffure, à des restaurants Dairy Queen, à des services de limousine et même à une entreprise de location de smokings.

*  *  *

LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le vérificateur général déclare que...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai de la difficulté à entendre les questions et les réponses et je dois m'assurer qu'elles sont recevables.

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, ces réponses n'ont rien à voir avec le véritable problème. Le vérificateur général déclare que de nouveaux incidents continuent de se produire. Hier, j'ai posé une question au ministre de l'Industrie qui n'était même pas au courant des derniers faits.

Il sait que MM. Lemire et Pepin ont été accusés de fraude et de vol dans des affaires liées à leur gestion des subventions gouvernementales dans la circonscription du premier ministre. Ils sont aussi mêlés à une affaire douteuse dans Shawinigan où ils auraient utilisé des subventions fédérales comme capitaux de lancement afin d'obtenir des subventions supplémentaires de 600 000 $.

Quelque chose ne va pas dans tout cela. Le chef de cabinet du premier ministre a été averti par écrit, pourtant, les fonds ont tout de même été versés. Le ministre de l'Industrie a-t-il contacté la GRC à ce sujet, oui ou non?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, si la GRC doit intervenir, la GRC peut très bien, de son plein gré, prendre toutes les mesures qu'elle juge utile.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, si le ministre de l'Industrie a son ministère en mains, il doit certainement, de son plein gré, se poser certaines questions sur des choses qui s'y passent depuis des années. En fait, ce n'est pas uniquement dans son ministère, mais dans beaucoup de ministères, et cela se passe de toute évidence avec la bénédiction du premier ministre.

Le fait que le ministre ait annoncé qu'il essayait de demander à Lemire et Pepin de restituer de l'argent prouve bien que des deniers publics ont été utilisés à mauvais escient. C'est pourquoi nous avons envoyé les documents à la GRC le 8 décembre, dès que nous avons appris ce qui se passait.

Pourquoi le gouvernement a-t-il mis 600 000 $ à leur disposition sans s'assurer que tous les critères étaient respectés?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, la députée s'obstine à mélanger différents dossiers. Il me semble que son seul but est de noircir la réputation de gens sans procéder à un examen suffisant des faits.

La réalité, c'est qu'il y a eu un paiement en trop, et on s'est occupé de cela. Des fonds seront remboursés avec l'accord de toutes les parties.

Pour ce qui est de la GRC, si la députée a des preuves qui, à son avis, justifient une enquête, qu'elle les communique à ce corps policier. Si elle tient à ce que justice soit faite, elle devrait laisser la GRC mener son enquête et cesser de faire à la Chambre des communes des déclarations qui visent à salir la réputation de nombreuses personnes. C'est...

Le Président: Le député de Roberval a la parole.

*  *  *

 

. 1425 + -

[Français]

CINAR

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, dans le règlement de dossiers fiscaux, il existe, à Revenu Canada, deux façons de négocier une entente avec une entreprise délinquante. La première, c'est à partir d'une divulgation volontaire, lorsque la faute est admise avant d'être découverte. La seconde, c'est à partir d'une décision basée sur le pouvoir discrétionnaire du ministre du Revenu.

Ma question s'adresse au ministre du Revenu national. Sans vouloir connaître les détails confidentiels de l'entente intervenue entre Revenu Canada et CINAR, le ministre peut-il nous confirmer que cette entente a bel et bien été conclue en se basant sur une décision ministérielle, prise en vertu de son pouvoir discrétionnaire?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises dans l'enceinte de la Chambre.

Premièrement, il est évident que le ministre du Revenu, de par la Loi de l'impôt sur le revenu, ne peut intervenir, ne peut commenter quelque dossier spécifique que ce soit.

Deuxièmement, il existe beaucoup plus de façons de régler l'ensemble des dossiers que celles auxquelles se réfère le député de l'opposition.

Troisièmement, il est de mise que le ministre du Revenu ne s'implique pas dans les enquêtes du ministère, peu importe l'enquête.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, je m'adresse toujours au ministre du Revenu.

Puisqu'il existe autant de façons de décider d'un règlement au ministère du Revenu, je lui demande, sans vouloir connaître les détails de l'entente avec CINAR, quelle est la façon que lui et son ministère ont privilégiée, pour en arriver à une entente à l'amiable avec cette entreprise?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je vais le répéter.

À titre de ministre du Revenu, je ne peux commenter aucun dossier spécifique relevant du ministère. Et je pense que l'ensemble de la population apprécie ce principe fondamental de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui consiste en la confidentialité. Je pense que tous les gens ici appuient cela.

Deuxièmement, lorsqu'il y a des enquêtes, si on se réfère de façon hypothétique à un dossier donné ou à l'ensemble des dossiers qu'on peut traiter, lorsqu'il y a des enquêtes, le ministre du Revenu n'intervient pas. Ce sont les enquêteurs du ministère qui s'occupent de l'ensemble des dossiers, et ils font un excellent travail.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, tout indique qu'en vertu de l'entente conclue en décembre entre CINAR et l'Agence des douanes et du Revenu, aucune poursuite ne sera intentée dans cette affaire.

Or, le quotidien La Presse rappelait ce matin que le ministre du Revenu, avant son entrée en politique, était un associé du bureau d'avocats Smiley, Cauchon, une firme spécialisée dans les droits d'auteurs et les montages financiers dans le domaine des productions cinématographiques et télévisuelles.

Dans un souci de transparence, le ministre peut-il affirmer à cette Chambre qu'il n'a jamais entretenu quelque lien professionnel que ce soit, avant 1993, avec CINAR, des filiales de CINAR ou avec des compagnies ou des personnes liées à CINAR?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, d'un point de vue fiscal, la population le sait, je ne peux commenter un dossier spécifique, particulièrement le dossier auquel il fait référence.

Maintenant, si on parle de ma situation lorsque j'étais avocat, est-ce que j'aurais déjà été avocat d'une société à laquelle on fait référence, c'est-à-dire la société CINAR? Au meilleur de ma connaissance, je n'ai jamais été avocat de la société CINAR et je sais qu'on a dit cela à tout le monde sur la place publique et que CINAR a été approchée à ce sujet.

J'imagine que CINAR a dû être approchée à propos de cette question, mais je n'ai jamais été, au meilleur de ma connaissance, l'avocat de la société CINAR et encore une fois, je ne m'implique pas dans les enquêtes du ministère du Revenu.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est volontaire, mais le ministre a oublié la partie de la question où je lui demandais s'il a été avocat pour des filiales de CINAR ou des compagnies ou des personnes liées à CINAR.

Cela étant dit, le ministre peut-il confirmer à la Chambre qu'il n'entend pas octroyer quelque forme d'immunité que ce soit, aux termes de l'enquête policière actuellement en cours, à CINAR et à ses précédents dirigeants?

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, la réponse est simple. La Loi de l'impôt sur le revenu est claire; il y a une section particulière, spécifique qui touche à la question de la confidentialité.

Je pense que la confidentialité est un des éléments importants, une pierre angulaire de la Loi de l'impôt sur le revenu que je vais faire respecter. Peu importe le nombre de questions qu'on me posera sur l'ensemble des dossiers dont peut s'occuper le ministère du Revenu, je me tiendrai debout, comme ministre du Revenu, pour faire respecter ce principe de confidentialité. Les députés de l'opposition savent que je ne peux commenter.

*  *  *

 

. 1430 + -

L'ASSURANCE-EMPLOI

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le vérificateur général a déposé son rapport. C'est clair que la Commission de l'assurance-emploi n'a pas d'explication sur sa manière de fixer les taux de cotisation. Ces taux élevés ont contribué à augmenter les surplus de la caisse d'assurance-emploi.

Est-ce que le gouvernement peut expliquer quels facteurs sont utilisés pour établir les taux de cotisation et pourquoi ce taux est-il plus élevé que celui proposé par l'actuaire en chef de la Commission?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le vérificateur général a soulevé cette question devant le Comité permanent des finances. Le Comité permanent des finances a proposé que nous examinions la façon de déterminer le taux de cotisation à l'assurance-emploi.

Comme le projet de loi dont la Chambre est saisie prévoit que nous examinions pendant deux ans la façon de déterminer le taux de cotisation à l'assurance-emploi, la députée voudra sûrement que ce projet de loi soit adopté et votera en conséquence.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il est clair que le vérificateur général continue de soulever la question, tout comme la population d'ailleurs, mais que le gouvernement ne fait rien.

L'excédent de l'assurance-emploi atteint la somme énorme de 30 milliards de dollars et continue de croître. C'est deux fois la réserve nécessaire, selon l'actuaire en chef de DRHC. Tout comme les Canadiens, le vérificateur général veut savoir pourquoi la caisse de l'assurance-emploi est aussi riche.

Quelle somme l'excédent de l'assurance-emploi devra-t-il atteindre avant que la ministre ne commence à l'investir là où il se doit, à savoir dans les Canadiens qui veulent retourner au travail?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je rappellerai à la députée que, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons réduit tous les ans les cotisations à l'assurance-emploi, de telle sorte que les employeurs et les employés épargnent aujourd'hui 6,4 milliards de dollars.

J'ajouterai que la Chambre est saisie d'un projet de loi qui donne justement suite à la recommandation du vérificateur général voulant que nous examinions la façon de déterminer le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Je demanderai à nouveau à la députée d'enjoindre à son parti de faire adopter très rapidement ce projet de loi afin que nous puissions faire exactement cela.

*  *  *

L'ÉNERGIE

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Elle porte sur le marché libre nord-américain dans le secteur énergétique dont il a discuté avec le président Bush.

Le premier ministre pourrait-il nous préciser si cette proposition vise l'eau et, quoi qu'il en soit, pourrait-il s'engager à ce que cette question soit discutée à la Chambre et au sein de comités de la Chambre avant qu'on ne parle sérieusement avec les États-Unis d'un marché libre dans le secteur énergétique?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, l'énergie est visée par l'Accord de libre-échange. Cela n'a rien de nouveau. Il n'y a aucune restriction à cet égard. Le Canada vend beaucoup d'énergie aux États-Unis. C'est particulièrement le cas de l'Alberta. Les Albertains notamment profitent beaucoup de la situation, car notre politique nous permet d'exporter des ressources énergétiques vers les États-Unis. J'espère que le député de Calgary n'est pas opposé au fait que les Canadiens vendent de l'énergie sur le marché américain.

*  *  *

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, j'espère que le premier ministre examinera de près la question et nous dira plus particulièrement ce qu'il pense d'une étude par la Chambre.

Permettez-moi de lui poser une question au sujet du rapport du vérificateur général sur les sociétés d'État, particulièrement la méthode de nomination des membres du conseil d'administration de ces sociétés.

Le vérificateur général affirme que le modèle utilisé à l'heure actuelle est le pire possible. Il permet au gouvernement libéral de nommer des gens par favoritisme politique. Il recommande de compter davantage sur les services de comités de recrutement.

Le premier ministre pourrait-il s'engager maintenant à ce que le gouvernement adopte ce changement pour la nomination des membres des conseils d'administration des sociétés d'État?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre et le Cabinet font des nominations en fonction des lois adoptées par le Parlement. Nous avons bien entendu un pouvoir discrétionnaire dans le cas des nominations, car nous voulons nous assurer que toutes les régions du pays soient bien représentées.

Nous faisons beaucoup de nominations tendant à accroître le nombre de femmes siégeant à ces conseils, chose qui faisait défaut auparavant. Nous veillons à ce qu'il y ait un nombre de francophones proportionnel à la population francophone. Nous nous assurons que les membres des minorités visibles aient l'occasion de servir leur pays à ces conseils.

 

. 1435 + -

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais simplement signaler aux députés que, jusqu'à maintenant, nous avons poussé un peu trop loin les limites concernant les questions et réponses. Il est important que nous respections ces limites. Je compte sur votre collaboration.

*  *  *

LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, suite aux questions que nous avons posées à la Chambre hier, nous savons maintenant que le ministère de l'Industrie a demandé le remboursement d'une subvention de 100 000 $ accordée à ARC. De toute évidence, ces fonds ont été mal utilisés.

Le ministre de l'Industrie peut-il dire précisément à la Chambre quel est le problème dans ce dossier? Pourquoi le gouvernement a-t-il exigé le remboursement de la subvention?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, une vérification du programme, comme il s'en fait de façon routinière, a démontré que la dépense de 98 000 $ du montant de la subvention n'a pu être justifiée. Le ministère a donc pris les mesures de routine qui s'imposaient et il s'est entendu avec l'organisation subventionnée pour qu'elle lui rende le montant de la subvention. C'est le but du processus de vérification lorsqu'il est appliqué à intervalle régulier.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il semble que le vérificateur général et tous ceux qui font des vérifications de routine devront travailler des heures supplémentaires pour pouvoir suivre le gouvernement.

Quoi qu'il en soit, une subvention de 100 000 $ a été mal utilisée par les deux mêmes individus qui avaient été accusés dans des affaires de fraudes et de vols. S'il refuse de demander à la GRC d'intervenir, le ministre s'engage-t-il à déposer un compte rendu complet expliquant en détail comment l'argent des contribuables a été mal utilisé dans cette affaire? Va-t-il déposer ce compte rendu à la Chambre?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, j'invite le député à venir me rencontrer et je serai heureux de lui fournir toute l'information. Il me ferait également plaisir de déposer toute l'information à la Chambre.

Le député d'en face ne s'en est peut-être pas rendu compte, mais lui-même, aujourd'hui, et son collègue, hier, ont confondu plusieurs organisations et plusieurs dossiers différents.

Le PICC est un bon programme. Shawinigan n'est qu'une des 22 communautés canadiennes à avoir reçu une aide financière de ce programme. Selon l'analyse que le Globe and Mail fait de ce dossier, dans son numéro d'aujourd'hui, Shawinigan méritait...

Le Président: Le député de Lotbinière-L'Érable a la parole.

*  *  *

[Français]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): Monsieur le Président, dans son rapport, le vérificateur général déclare que 25 p. 100 des conseils d'administration des sociétés d'État sont complètement dépassés parce que le gouvernement applique des critères de sélection politiques plutôt que des critères de compétence dans le choix des personnes.

Ma question s'adresse au premier ministre. Comment peut-il justifier que, pour son gouvernement, le critère de l'allégeance politique pèse plus que celui de la compétence professionnelle quand vient le temps de choisir celles et ceux qui administrent des milliards de dollars par le biais des sociétés d'État?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à être prudent avec des allégations semblables. Il ne doit pas être sans savoir que le gouvernement a nommé des gens qualifiés, de partout au Canada, à des conseils d'administration.

Est-il en train de nous dire que Julie Payette, astronaute bien connue, ne devrait pas siéger au conseil d'administration des Sciences naturelles, que le Dr Dyane Adam ne devrait pas être la commissaire aux langues officielles, que Beverley McLachlin n'aurait pas dû être nommée juge en chef de la Cour suprême ou bien que Phil Fontaine ne devrait pas siéger au Bureau du Canada pour le millénaire?

Ce sont des allégations semblables qu'on entend.

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): Monsieur le Président, en faisant des nominations basées sur l'allégeance politique plutôt que sur la compétence, le premier ministre ne démontre-t-il pas que, pour son gouvernement, il est plus important de s'assurer la mainmise sur les sociétés d'État en nommant des libéraux plutôt que de bien les gérer en nommant des gens compétents?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il y a des choses que nous faisons et il y a une chose que nous ne faisons pas.

Ce fut le cas du Parti québécois, lorsqu'il demandait aux agents du Québec à l'étranger de déclarer formellement qu'ils étaient des séparatistes, sinon ils perdaient leur emploi.

Ici, nous nommons des personnes compétentes. C'est sûr que nous nommons des libéraux parce qu'il y a beaucoup plus de libéraux au Québec et au Canada que de gens de n'importe quel autre parti.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, on a beaucoup spéculé sur le fait que le gouvernement russe tenterait de balayer sous le tapis diplomatique l'affaire d'Andreï Knyazev, le diplomate russe qui a conduit en état d'ébriété.

Dix jours se sont écoulés depuis la tragédie et non seulement le gouvernement russe n'a-t-il pas porté d'accusation contre Knyasev, mais il ne semble même pas avoir amorcé une enquête criminelle dans cette affaire.

 

. 1440 + -

Ma question est donc la suivante: le premier ministre a-t-il communiqué avec le président Poutine pour lui demander personnellement de faire progresser l'instruction de cette cause et, sinon, pourquoi ne l'a-t-il pas fait?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, ce matin même j'ai reçu une communication de notre ambassade à Moscou qui réaffirmait que, durant les discussions avec le ministère russe des Affaires étrangères, on a confirmé que le gouvernement russe respecte ses engagements pris antérieurement.

À ma connaissance, une enquête interne a été amorcée. À l'étape suivante, on demandera que les services de police canadiens transmettent les documents pertinents aux autorités russes, ce qui permettrait de porter des accusations.

Pour le moment, j'ai toutes les raisons de continuer à croire qu'ils respecteront les engagements pris à notre égard.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je vais changer complètement de sujet et parler maintenant du Canadien William Sampson incarcéré dans une prison en Arabie saoudite sous une accusation de meurtre, qui risque la peine de mort s'il est trouvé coupable.

Le ministre croit-il que la confession de M. Sampson a vraiment été obtenue sans coercition, que nos fonctionnaires pourront le rencontrer et qu'il obtiendra un procès équitable?

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous avons communiqué avec les autorités saoudiennes. J'ai demandé à l'ambassadeur de s'adresser non seulement à mon homologue, le ministre des Affaires étrangères, mais aussi au ministre de l'Intérieur, pour renouveler la communication consulaire avec M. Sampson. Je n'ai aucune donnée pour juger de l'authenticité de la confession et nous ne possédons aucune information sur cette affaire.

Nous pouvons demander et compter que tout Canadien accusé de délit criminel ait droit à un procès équitable devant un arbitre impartial.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, le vérificateur général confirme aujourd'hui dans son rapport que le montant des surplus accumulés au 31 mars 2000 dans la caisse d'assurance-emploi, soit 28 milliards de dollars, est deux fois plus élevé que le montant maximum que l'actuaire en chef de Développement des ressources humaines Canada juge suffisant pour construire une réserve au régime.

Le vérificateur général ne vient-il pas, par ses remarques, confirmer les propos que tient le Bloc québécois depuis plusieurs années à l'effet que le gouvernement pige de façon inacceptable dans la caisse d'assurance-emploi, faisant ainsi main basse sur de l'argent qui ne lui appartient pas?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je rappelle plusieurs choses au député. Premièrement, les chiffres du chômage au Canada n'ont jamais été aussi bas. Les gens sont plus nombreux à travailler et à cotiser, ce qui est bon pour nous.

Je rappelle ensuite au député qu'il est arrivé, dans un passé récent, que ce fonds soit déficitaire. Nous devons donc faire attention à la façon dont nous le gérons.

Enfin, je rappelle au député que la Chambre est saisie d'un projet de loi qui nous permettra d'examiner le système de fixation des cotisations. Je suis sûre que le député appuiera ce projet de loi.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, est-ce que la ministre ne vient pas d'admettre que le projet de loi sur l'assurance-emploi, qui lui permettra d'utiliser dorénavant à sa guise le surplus de la caisse, est destiné justement à échapper à de telles remarques dévastatrices de la part du vérificateur général dans ses prochains rapports?

[Traduction]

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le député semble demander que l'on revoie le système de fixation des cotisations d'assurance-emploi. C'est précisément la recommandation que nous faisons dans le projet de loi dont est saisie la Chambre.

Je suppose qu'il appuiera ce projet de loi en comité et que nous pourrons le faire adopter.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre de la Santé a accepté que le centre de désintoxication de la première nation Sagkeeng reçoive plus de 40 fois le financement moyen versé aux centres de traitement des toxicomanes autochtones. Cette manne considérable a été accordée alors que les vérificateurs du ministre examinaient des allégations de corruption et de dépenses inconsidérées qui se seraient produites à compter de 1995.

Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a versé des sommes faramineuses provenant des deniers publics à un groupe aux nombreuses pratiques discutables?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter la députée de sa nomination comme porte-parole de son parti en matière de santé.

Permettez-moi d'abord de dire que nous avons demandé que le centre dont la députée a parlé fasse l'objet d'une vérification judiciaire. En fait, nous comparaissons devant les tribunaux cette semaine pour obtenir l'assurance d'avoir pleinement accès à tous les documents et de pouvoir ainsi retracer tous les fonds publics.

Comme la députée, je pense que nous devons obtenir un compte rendu complet de tous les fonds publics qui ont été dépensés. Nous avons cessé de financer les activités de ce centre. Nous irons au fond des choses. Nous ferons tout notre possible pour récupérer les sommes qui ont été dépensées à mauvais escient.

 

. 1445 + -

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le problème, c'est que le ministre n'a pas tenu compte d'une vérification préalable qui faisait état de pratiques incroyablement discutables de la part de ce groupe.

Voici certains signaux d'alarme qui sont mentionnés dans la vérification et que le ministre n'a pas retenus: plus d'un million de dollars de paiements versés à des entreprises appartenant aux directeurs de la clinique; une note faramineuse de plus de 300 000 $ pour un seul client; des paiements discutables au sujet de véhicules; des dépenses de voyage sans pièces justificatives; des sommes dépensées pour des voyages à Las Vegas, en Australie et à Hawaï. La liste est encore longue.

Pourquoi le ministre a-t-il échoué si lamentablement, dans l'exercice de ses fonctions, à protéger l'intérêt public?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, certaines des transactions dont la députée parle et l'ensemble des activités du centre sont maintenant examinées scrupuleusement, non seulement par Santé Canada et des vérificateurs, mais aussi, lorsque c'est nécessaire, par des autorités policières.

À l'instar de la députée, je pense qu'il faut pleinement rendre compte de l'utilisation de ces fonds publics. Je puis lui donner l'assurance que nous ne ménagerons aucun effort pour veiller à ce que cela soit fait.

*  *  *

L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Mme Susan Whelan (Essex, Lib.): Monsieur le Président, la DaimlerChrysler a annoncé une réduction de ses activités au Canada dans le cadre de son plan de restructuration. Windsor et Brampton en particulier subiront des pertes d'emplois.

Un emploi sur sept au Canada étant tributaire du secteur automobile, le ministre de l'Industrie peut-il informer la Chambre et les Canadiens de ce que compte faire le gouvernement?

L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je remercie la députée d'Essex pour sa question. Je souligne également l'intérêt démontré par le député de Brampton-Centre et bien d'autres de nos collègues pour la vigueur de l'industrie automobile.

J'ai eu hier un entretien avec le président de la section internationale de DaimlerChrysler. J'ai rencontré M. Buzz Hargrove de TCA-Canada hier soir. Je leur ai donné l'assurance que le gouvernement souhaite travailler en étroite collaboration avec l'industrie et le syndicat afin de faciliter la transition pour ceux qui provisoirement, du fait du ralentissement de l'économie, ont perdu leur emploi.

Nous avons clairement fait comprendre à la DaimlerChrysler que nous souhaitions que les activités de recherche et de développement se poursuivent au Canada et que l'on mette au point une nouvelle gamme de produits pour l'usine de Pillette Road.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, le vérificateur général a divulgué aujourd'hui quelques rapports alarmants faisant état de négligence de la part du gouvernement en ce qui concerne la sécurité alimentaire et la protection de la santé.

Par exemple, les exportateurs de viande canadiens vers les États-Unis doivent se conformer à certaines exigences relativement à la salmonelle et à la bactérie E. coli. Si ces exigences ne sont pas respectées, les entreprises en cause ne peuvent exporter leurs produits, mais peuvent néanmoins continuer de produire pour le marché canadien.

Compte tenu de tout ce que nous savons sur la salmonelle et la bactérie E. coli, et maintenant sur la maladie de la vache folle, comment se fait-il que le gouvernement canadien n'impose pas les mêmes exigences pour le marché canadien? Va-t-il créer dès maintenant un programme de réduction des agents pathogènes?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je donne l'assurance à la députée et à tous les Canadiens que l'explication relative au fonctionnement de ce système est actuellement donnée au vérificateur général.

Les États-Unis nous demandent de recourir à leur système d'inspection pour atteindre un certain résultat. Ils utilisent un moyen différent du nôtre. Nous atteignons exactement le même objectif, mais nous y parvenons d'une autre façon à l'aide du système d'inspection canadien. Je puis donner l'assurance à la députée que si un produit est impropre à l'exportation, il n'est pas vendu non plus sur le marché intérieur.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé, qui est responsable, en dernière analyse, de la sécurité alimentaire au Canada.

Le vérificateur général a montré que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a unilatéralement et arbitrairement décidé de ne pas inspecter régulièrement les établissements non régis par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'entreprises produisant du lait maternisé, des jus non pasteurisés, du beurre d'arachide et d'autres produits, dans un secteur où se produisent environ la moitié des retraits du marché de produits alimentaires au pays et qui ne profite que de 5 p. 100 environ des ressources gouvernementales consacrées à la sécurité alimentaire.

Cela constitue une violation de la Loi sur les aliments et drogues. Le ministre manque à son devoir. Remédiera-t-il à la situation sur-le-champ?

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, le rôle du système d'inspection des aliments du Canada consiste à surveiller l'application de la réglementation établie par le ministère de la Santé. Le ministère de la Santé surveille le fonctionnement du système d'inspection des aliments du Canada.

Il y a des usines qui sont inspectées par le gouvernement fédéral. Aux termes de la Constitution, le gouvernement fédéral ne s'occupe pas de l'inspection des aliments produits dans les usines qui sont inspectées au niveau provincial. Ce sont les municipalités et les provinces qui s'en occupent.

 

. 1450 + -

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé. Nous avons appris d'après des éléments d'information divulgués récemment que la clinique Virginia Fontaine, au Montana, appartenant à Perry Fontaine, avait reçu 37 millions de dollars.

Il existe des preuves de pratiques douteuses en matière de financement et de dépenses. Un montant d'argent exorbitant a été approuvé par Paul Cochrane, un sous-ministre adjoint à la Santé, qui a remis sa démission il y a deux semaines et dont la femme a acquis des condos au Mont-Tremblant au nom de M. Fontaine.

Le ministre pourrait-il expliquer comment son ancien sous-ministre adjoint a pu autoriser le versement d'un tel montant d'argent avec peu ou pas du tout d'examen du ministère?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, les transactions auxquelles le député fait allusion font l'objet d'une enquête de la part de la police ou de vérificateurs ou des deux à la fois.

Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, nous nous présentons cette semaine devant les tribunaux du Manitoba afin d'obtenir accès à tous les documents nécessaires pour comprendre comment ces fonds publics ont été dépensés.

J'assure au député et à la Chambre que nous ferons tout notre possible pour retrouver la trace de tous les fonds publics ainsi dépensés et, s'il y a eu dépense à mauvais escient, les recouvrer au nom des contribuables.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, la question se pose sûrement de savoir quand la chose a été portée pour la première fois à la connaissance du ministre, et pourquoi il a attendu si longtemps avant d'agir.

Étant donné le montant considérable de fonds publics qui a été versé par son ministère, alors que les hôpitaux d'un bout à l'autre du pays continuent de souffrir des compressions budgétaires imposées par son gouvernement, le ministre confirmera-t-il que ce dossier sera confié à la GRC si cela s'impose? La vérification judiciaire cherchera-t-elle également à découvrir pourquoi son ministère a tellement tardé à réagir?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, à propos du retard à agir, je puis dire au député que, lorsque ce dossier a été porté à mon attention il y a quelques mois, j'ai ordonné au ministère de suspendre tout autre versement d'argent au centre jusqu'à ce qu'on ait obtenu réponse à toutes les questions.

Quant à la GRC, je puis dire au député que le corps policier est déjà très occupé à faire enquête sur bon nombre des transactions auxquelles il a fait allusion.

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les autochtones de tout le pays ont soif de responsabilité comptable.

On n'a qu'à penser, par exemple, à la nation des Dénés Sayisi au Manitoba. Le centre de traitement Virginia Fontaine a envoyé les membres de son personnel en croisière dans les Caraïbes. Devinez qui a fait partie du voyage? Le sous-ministre adjoint de la Santé qui a brassé des affaires avec le président du centre de traitement en vue d'acquérir des condominiums au Mont-Tremblant.

Le conseil de bande a manqué à son engagement de verser 100 000 $ au salon funéraire Russell. Il doit toujours 3 millions de dollars à la société Wing Construction, et les membres de la bande n'ont toujours pas de logements adéquats ou d'école digne de ce nom pour leurs enfants.

Que faudra-t-il d'autre au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour qu'il déclenche une vérification judiciaire des finances de cette bande?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà traité de certaines de ces questions. Je partage les préoccupations du député. Je suis moi aussi perturbé par ce qui se passe dans ce centre.

C'est pourquoi nous avons entrepris une vérification judiciaire. En réalité, nous avons cessé de financer le centre. Nous nous sommes adressés aux tribunaux afin d'être sûrs d'avoir accès à tous les documents dont nous avons besoin. J'ai donné l'assurance à la Chambre, et c'est un engagement que je renouvelle, que nous ferons tout en notre pouvoir pour assurer le suivi de tout l'argent qui a été versé à ce centre et pour le recouvrer s'il a été utilisé à mauvais escient.

M. Reed Elley (Nanaïmo—Cowichan, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est une question qui dépasse largement le cadre du ministère de la Santé. Ce dossier relève plutôt du ministre des affaires autochtones. Le problème continue de grossir, et ce n'est que la pointe de l'iceberg. Malheureusement, ce n'est qu'un des nombreux cas semblables que l'on trouve partout au pays.

Le gouvernement a dit dans le discours du Trône qu'il appuiera les premières nations et qu'il mettra en oeuvre des politiques administratives plus efficaces et plus transparentes. Le ministre aurait lui-même déclaré récemment, qu'«il est temps de passer de la parole aux actes.»

S'il est sérieux dans ses propos, ordonnera-t-il aujourd'hui à son ministère d'entreprendre une vérification judiciaire intégrale des affaires de cette bande et de rendre pleinement compte à ses membres et à tous les contribuables canadiens de l'utilisation qui a été faite de leur argent?

L'hon. Robert Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à ce nouveau porte-parole. Il devrait dans un premier temps participer à un exposé en bonne et due forme du ministère.

S'il s'était donné la peine d'accepter notre offre et de s'inscrire à un tel exposé, il saurait déjà que le ministère a confié la gestion des affaires des Dénés Sayisi à un tiers et qu'il s'occupe du dossier au nom des membres de cette bande jusqu'à ce que leur situation financière soit rétablie.

*  *  *

[Français]

LE BOIS D'OEUVRE

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Hier, le premier ministre a rencontré le nouveau président des États-Unis. Or, nous savons qu'un des dossiers les plus litigieux entre le Canada et les États-Unis, c'est celui du bois d'oeuvre.

Le premier ministre peut-il nous confirmer que la position qu'il a défendue sur la question du bois d'oeuvre devant le président américain, c'est le retour intégral au libre-échange?

 

. 1455 + -

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est la position que le gouvernement a toujours préconisée. Cependant, il faut également tenir compte, dans cette discussion, du fait que les Américains ont une certaine part de responsabilité.

Je pense que le président a très clairement indiqué qu'il favorise le libre-échange et qu'une de ses préoccupations principales, à ce moment-ci, c'est de s'assurer que le libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique soit étendu à tous les autres pays de l'hémisphère.

Je lui ai alors fait remarquer que le principe qu'il défendait devait se retrouver dans le problème du bois d'oeuvre.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire, puisque le retour au libre-échange est prévu pour le 1er avril, s'il a obtenu la garantie du président américain que les États-Unis n'imposeront pas de droits compensateurs aux exportations québécoises de bois d'oeuvre, comme cela s'est fait auparavant?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai reçu aucune indication en ce sens. Nous avons entrepris un dialogue avec eux et nous espérons trouver une solution d'ici le 31 mars de cette année.

Mais nous, nous savons très bien qu'en vertu de l'Accord de libre-échange, le gouvernement canadien ne donne absolument aucun subside à aucun producteur de bois et que les produits canadiens peuvent entrer sans frais, suivant l'Accord de libre-échange, dans toutes les parties des États-Unis.

*  *  *

[Traduction]

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, d'abord il y a eu le cafouillage d'un milliard de dollars à DRHC; ensuite il y a eu le problème de Shawinigan dans la circonscription du premier ministre; puis il y a eu le problème du centre de traitement autochtone au Manitoba, qui relève du ministre de la Santé; maintenant c'est le tour de la ministre du Patrimoine canadien.

Le vérificateur général a dit aujourd'hui qu'une vérification interne effectuée par le ministère avait révélé que 19 p. 100 des dossiers étudiés ne répondaient pas aux normes minimum de diligence raisonnable. Il a ajouté que 37 p. 100 des dossiers étaient à la limite de l'acceptable.

Est-ce la fin des cas d'incompétence et de mauvaise gestion, avec celui de la ministre du Patrimoine canadien, ou est-ce un phénomène absolument généralisé?

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, la vérification dont parle le vérificateur général a eu lieu l'an dernier, il y a presque un an. Toutes les recommandations du vérificateur général ont été mises en oeuvre.

M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est totalement inacceptable. Le vérificateur général a dit en 1998 qu'il ne pouvait pas être sûr que les fonctionnaires du ministère avaient exercé une diligence raisonnable. En 2000, le vérificateur général a dit que, bien que certaines mesures correctives aient été prises, ça ne suffisait pas. Il a ajouté que la réponse du ministère à la vérification était insatisfaisante. Je ne crois pas ce que dit la ministre...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Il est inutile que le député dise qui il croit ou qui il ne croit pas. Je sais qu'il n'a nullement l'intention de suggérer autre chose. Peut-être pourrait-il poser sa question directement et ainsi éviter ce genre d'allusion dans ses propos.

M. John Williams: Je vais poser ma question directement à la ministre du Patrimoine canadien. Que faut-il faire pour qu'elle bouge et qu'elle fasse son travail correctement en tout temps?

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, je suis désolée que le député pense qu'il est inacceptable d'avoir mis en oeuvre toutes les recommandations du vérificateur général.

*  *  *

[Français]

L'AMIANTE

M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Monsieur le Président, je suis un peu loin et il y a beaucoup de bruit.

Ma question s'adresse au ministre du Commerce international et porte sur l'utilisation sécuritaire de l'amiante.

L'industrie des travailleurs de l'amiante au Canada est menacée par des décisions arbitraires et non justifiées de plusieurs pays de bannir l'amiante qui faussent ainsi les règles du commerce mondial.

Qu'est-ce qu'on fait et qu'entend faire le gouvernement du Canada pour que les règles du commerce mondial soient respectées et est-ce que l'Organisation mondiale du commerce demeure le seul moyen du gouvernement du Canada pour arriver à protéger l'industrie et les travailleurs de l'amiante?

 

. 1500 + -

L'hon. Pierre Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Frontenac—Mégantic de son intérêt dans le dossier. Je veux aussi le féliciter pour son élection et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre.

En octobre dernier, nous avons porté en appel la décision du groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce dans le différend sur l'amiante chrysotile. Le groupe spécial devrait rendre sa décision au cours du mois de mars.

Je tiens à souligner que la rédaction de cet appel a été faite en étroite collaboration avec l'industrie, le gouvernement du Québec et notre gouvernement. Nous pouvons être fiers de cette étroite collaboration dans le dossier.

*  *  *

[Traduction]

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Canadiens se préoccupent de plus en plus de la violence liée à la criminalité chez les jeunes. Au cours des trente dernières années, le nombre de crimes violents perpétrés par des jeunes a augmenté de plus de 300 p. 100.

Le gouvernement promet d'apporter une réforme importante à ce chapitre depuis 1993, mais il n'a encore rien fait. La loi que la ministre recycle maintenant n'est rien d'autre qu'une réédition de l'ancien texte qu'il sera impossible de faire appliquer. À quoi peut-il servir de faire adopter une loi qu'on sait ne pas pouvoir faire appliquer?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir mieux que bien d'autres à la Chambre que cette loi sera appliquée.

Elle est en fait basée sur trois valeurs fondamentales qui touchent tous les Canadiens où qu'ils vivent. Tout d'abord, nous voulons prévenir le crime chez les jeunes. Deuxièmement, nous voulons tenir les jeunes responsables de leurs actes et enfin nous comptons voir à leur réadaptation et à leur réinsertion dans la société canadienne.

Le député devrait savoir que c'est la seule façon qui nous permettra d'assurer une plus grande sécurité dans la société.

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le procureur général de l'Ontario affirme que la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents n'est pas bonne parce qu'elle ne tient pas compte de la réalité quotidienne que les jeunes vivent dans la rue, devant les tribunaux et dans les hôpitaux.

Les procureurs généraux de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario affirment qu'il n'y a pas eu de consultation dans ce dossier. Si la ministre a consulté, pourquoi n'est-elle pas prête à écouter?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons tenu des consultations relativement à cette mesure législative. Nous le faisons depuis trois ans et nous avons écouté ce que les gens avaient à dire.

Toutefois, si le député croit que nous sommes prêts de ce côté-ci de la Chambre à accepter tout simplement la solution préconisée par le procureur général de l'Ontario qui semble être d'envoyer plus de jeunes en détention pour de plus longues périodes, je suis désolée, mais cela n'arrivera pas.

*  *  *

[Français]

LA CONTAMINATION DE L'EAU

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, l'eau dans la ville Shannon est contaminée et, selon toute vraisemblance, la source de cette contamination prendrait son origine à la base militaire de Valcartier.

Le gouvernement du Québec a fait connaître hier les mesures qu'il entend prendre pour corriger la situation.

Compte tenu que la source de la pollution est vraisemblablement située sur la base militaire de Valcartier, est-ce que le ministre entend collaborer avec le gouvernement du Québec afin d'identifier précisément la source de la contamination?

[Traduction]

M. John O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, les autorités du ministère de la Défense nationale sont au courant de la contamination dans la municipalité. Certaines questions concernant la source et la gravité de cette contamination demeurent encore sans réponse.

Le ministère se préoccupe beaucoup de la santé et du bien-être des habitants de Shannon et d'autres localités situées près de Valcartier. En tant que propriétaire foncier, employeur et membre de la localité, le ministère collabore étroitement avec les autorités provinciales et locales pour assurer la sécurité des habitants de la région, dont bon nombre sont des membres actuels ou retraités des Forces canadiennes et des employés civils du ministère de la Défense nationale.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Tim Stevenson, ministre de l'Emploi et de l'Investissement de la Colombie-Britannique.

Des voix: Bravo.

*  *  *

 

. 1505 + -

QUESTION DE PRIVILÈGE

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le Président, je soulève la question de privilège relativement à un comité. En mars dernier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a étudié un sujet concernant la confidentialité du travail du conseiller législatif. En fait, la question avait été renvoyée au comité par la Chambre.

Au cours d'une série de séances qui ont débuté le 28 mars 2000, le comité a entendu de nombreux témoins. Le 30 mars, deux employés du Bureau du conseiller législatif, Louis-Philipe Côté et Diane McMurray, ont comparu comme témoins devant le comité, à la demande de ce dernier.

Avant de faire quelque déclaration que ce soit, un des témoins a demandé:

    Est-ce que votre comité est à même de nous protéger d'une manière ou d'une autre contre toute mesure de représailles prise à notre encontre pour avoir accepté d'aider pleinement le comité dans ses délibérations portant sur les droits et les privilèges des députés se rapportant à la confidentialité des relations entre l'avocat et son client?

L'examen du compte rendu de la séance indique clairement que les témoins ont prétendu devant le même comité de la Chambre, et j'insiste sur le mot prétendu, avoir fait l'objet de punition et de harcèlement pendant une période de quatre ans avant cet événement. En fait, les deux témoins avaient déposé devant le comité une plainte de harcèlement qui n'avait toujours pas été réglée au moment de leur comparution, le 30 mars 2000.

Durant la discussion qui a suivi entre les membres du comité au sujet de la demande de protection, le député de Pictou—Antigonish—Guysborough a déclaré:

    Sur ce point, monsieur le président, je vous invite instamment à leur donner la garantie que s'ils disent la vérité, et je m'attends pleinement à ce qu'ils le fassent, il n'y aura aucune mesure de rétorsion, aucune incidence sur leur emploi, aucune forme de sanction et aucune ingérence dans leur carrière du seul fait qu'ils soient venus dire la vérité devant notre comité...

Comme le révèle clairement l'examen du compte rendu de la séance, le comité avait promis sa protection aux témoins.

Fait des plus intéressants, suite à leur comparution devant le comité, les témoins ont été déplacés en tant qu'employés de la Chambre. Au début du mois d'avril, ils ont été informés que l'un d'entre eux serait détaché auprès de la Bibliothèque du Parlement et l'autre au Sénat, à compter du 18 avril, c'est-à-dire environ deux semaines et demie après leur comparution devant le comité.

Il y a eu par la suite un certain nombre de plaintes à ce sujet. Le 16 avril, il a été convenu que les deux témoins prendraient un bref congé de maladie. Le 9 juin, ils ont proposé de rentrer, et ils ont essuyé un refus. Ils ont été mis en congé avec traitement, même s'ils avaient proposé de reprendre immédiatement le travail.

En septembre, dans l'espoir de rentrer au travail, ils ont retiré la plainte de harcèlement encore en instance. Ils ont demandé de revenir au travail. Ils étaient payés sans travailler mais ils n'ont pas été autorisés à rentrer. Il semble que ces employés étaient prêts et disposés à rentrer au travail et capables de le faire, mais ils ont essuyé un refus.

Le vendredi 13 octobre, après environ quatre mois de congé avec traitement, et juste au moment où les avis de convocation des électeurs allaient venir, chacun des intéressés a reçu une lettre de licenciement. Ils étaient congédiés.

Je signale que ce congédiement brutal ne donnait aucune précision. Il n'y avait aucun détail, rien que des allégations, et les employés se trouvaient sur le pavé. Ils n'ont eu droit à aucune indemnité de départ et aucun motif précis n'a été donné. Un simple congédiement à la veille des élections.

 

. 1510 + -

Voici ce qu'on lit à la page 246 de la sixième édition de Beauchesne, au commentaire 853:

    Tout témoin qui se présente devant la Chambre ou devant l'un de ses comités peut réclamer la protection de la Chambre au sujet des témoignages qu'il doit rendre.

Il est évident que les deux témoins ont demandé cette protection, et il est tout aussi clair qu'elle leur a été accordée. Cela dit, je soutiens que la Chambre ne peut ni ne doit tolérer ce genre de comportement à l'égard de témoins qui ont comparu devant elle et qu'elle ne le tolérera pas.

Je soutiens en outre que la carrière des témoins a été contrecarrée après 26 ans de services rendus à la Chambre. Selon moi, si nous n'annulons pas ces renvois, nous ne verrons plus jamais aucun employé témoigner devant un comité. Et qui pourrait en blâmer qui que ce soit?

Enfin et c'est le point le plus important à mon avis, je vous fais remarquer, monsieur le Président, qu'il y a dans la chronologie des événements—la comparution devant le comité, les mutations, les détachements, les mises en congé, puis le congédiement à la veille du déclenchement des élections—beaucoup trop de coïncidences pour que nous fermions les yeux.

Je vais conclure en disant que, à mon avis, il y a présomption d'atteinte aux privilèges, et j'attends votre décision pour savoir si je peux proposer la motion qui s'impose.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de cette question de privilège. Je vois d'un bon oeil certains des points soulevés par mon collègue. Je pense que de nombreux députés réclament des ressources accrues, surtout sur le plan des conseillers juridiques.

Il semble que nous ayons perdu certaines des connaissances institutionnelles et la compréhension historique de la façon dont nous menons nos travaux, car nous ne pouvons pas compter sur ces avocats très expérimentés pour nous servir quotidiennement. Ainsi, je comprends la nécessité d'accroître les ressources des services juridiques. C'est une question dont le Bureau de régie interne et les députés devraient s'inquiéter. J'espère qu'ils continueront de soulever la question et de savoir comment nous pouvons le mieux servir tous les députés des deux côtés de la Chambre qui n'ont pas accès aux ressources du gouvernement.

Espérons que la promesse faite dans le discours du Trône d'accroître les crédits de recherche de la Bibliothèque du Parlement visait également les services juridiques aux députés de façon à nous aider à mieux nous acquitter de notre travail.

Cependant, je vois d'un mauvais oeil qu'on soulève des questions de personnel à la Chambre des communes. J'espère que nous pourrons en arriver à un règlement rapide, voire à une compréhension de tous les aspects complexes liés à ce type de question.

Lorsque ces deux employés de la Chambre ont comparu devant le comité permanent et ont demandé la protection de la Chambre, nous ne savions pas à l'époque qu'il y avait des griefs en instance entre la direction et les employés au sujet de conditions de travail et diverses choses. En fin de compte, on nous a répété les problèmes qui se posaient et que nous ne pouvions régler faute d'avoir tous les faits en main. À mon avis, il n'était pas approprié que le comité entende le grief. Ce n'est pas ce que prévoit la convention collective. Nous ne devrions pas traiter un processus de règlement des griefs à une tribune publique, à un comité, ou sur le parquet de la Chambre des communes.

Les gens ont certes le droit d'être protégés lorsqu'ils témoignent devant un comité permanent et ils devraient pouvoir parler librement. Toutefois, il y a une question qu'il faudrait poser avant qu'ils puissent témoigner. Si leur témoignage est lié à un processus approprié qui est en place, nous devrions alors laisser la direction et le syndicat et ses représentants régler la question entre eux.

Même si je comprends fort bien une bonne partie des questions soulevées par le député, surtout en ce qui concerne les ressources juridiques sur lesquelles les députés peuvent compter, je ne pense pas que nous devions essayer de régler cette question dans cette enceinte. Je vous demande, monsieur le Président, de bien vouloir tenir compte de cela également dans votre décision.

 

. 1515 + -

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, je dois vous dire que je suis pour le moins ébranlé par le sujet soulevé par l'honorable député de Sarnia—Lambton.

Je ne suis pas sans savoir qu'à titre de membre du Bureau de la Régie interne de la Chambre des communes, je suis tenu à une certaine confidentialité par rapport aux décisions qui ont été prises.

Je pense que mon collègue, le leader parlementaire de l'opposition officielle, a bien pris soin de préciser qu'il y a là deux sujets qui se chevauchent—si je puis dire—lorsqu'il dit qu'il y a d'abord un problème administratif, un problème de gestion de personnel et qu'il y a, en marge de cela, qui se superpose à ce problème, la comparution des deux conseillers législatifs au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Conséquemment au premier problème, un certain nombre de décisions ont été prises. Je dois reconnaître d'entrée de jeu, que le résultat que nous expose ici le député de Sarnia—Lambton ne semble pas correspondre à ce que le leader parlementaire de l'opposition officielle appelle le processus administratif normal de ce problème de gestion de personnel.

Je me vois très surpris de constater l'aboutissement de ce processus administratif dit normal, concernant ce problème de gestion de personnel.

Revenons maintenant à l'autre question qui superpose la question administrative, à savoir l'immunité accordée aux témoins en comité. Peut-être n'y a-t-il aucun lien entre la décision qui a été prise au niveau administratif et la comparution des deux témoins au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Force est de reconnaître, cependant, qu'il y a apparence d'un lien très évident entre la comparution des conseillers législatifs au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et ce qui a abouti dans ce que le leader parlementaire de l'opposition officielle appelle le processus administratif normal.

À cet égard, je me m'interroge sur les questions fort légitimes soulevées par le député de Sarnia—Lambton à l'effet que s'il est vrai que les comités parlementaires ne constituent pas la tribune, ou l'arène, où doivent se régler des questions administratives ou des questions de personnel, en contre-partie, je dois admettre, à la décharge des deux conseillers législatifs qui ont comparu devant le comité et qui ont demandé et obtenu la protection du comité, que s'ils ont déballé tout ce qu'ils ont déballé, ce n'est pas tant parce qu'ils avaient le goût de le faire, mais bien parce que nous, membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, leur avons demandé de le faire.

Peut-être avons-nous été imprudents en posant les questions que nous avons posées. Peut-être n'aurions-nous pas dû, comme membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, leur demander de déballer tout cela. Mais un fait demeure, nous avons posé des questions et les deux conseillers législatifs ont répondu à ces questions.

Effectivement, certaines des réponses qui ont été données étaient pour le moins troublantes. Mais si nous devions, conséquemment à ce que disait le député de Sarnia—Lambton, accepter ce qui s'est passé, nous enverrions le message à ces employés de la Chambre, ou aux employés de la fonction publique qui seraient éventuellement appelés à comparaître devant des comités, que s'ils le font, leur emploi est en jeu.

Peut-être n'y a-t-il pas de lien, mais d'aucuns voudront établir ce lien. Je pense que l'institution parlementaire, dont nous sommes tous membres, serait perdante si les fonctionnaires de la Chambre, ou des fonctionnaires de quelque ministère que ce soit, craignaient de venir comparaître devant les comités et répondre aux questions, telles qu'elles leur sont posées par les parlementaires.

À cet égard, je dois joindre ma voix à une partie du propos de mon collègue, le leader parlementaire de l'opposition, lorsqu'il a dit: «il faut déplorer la perte d'une partie de la mémoire institutionnelle».

Monsieur le Président, vous savez mieux que quiconque, d'aucuns ici à la Chambre depuis un certain nombre d'années ont dénoncé le manque de ressources à la disposition des députés pour la rédaction des motions, des projets de loi et des amendements. Au terme de ce qui semble avoir été l'aboutissement de ce que mon collègue, le leader parlementaire de l'opposition, appelle le processus administratif normal, il semble que nous devions conclure que nous aurons perdu, comme mon collègue le leader le disait, une partie de la mémoire institutionnelle de la Chambre des communes.

 

. 1520 + -

Force est de reconnaître que depuis un certain nombre d'années, nous avons perdu plusieurs composantes de cette mémoire institutionnelle de la Chambre. Que ce soit au niveau des services des greffiers, des services juridiques ou des conseillers législatifs, nous avons perdu ces ressources.

Avons-nous le moyen, comme institution, de foutre à la porte une partie de ces ressources? Monsieur le Président, je vous pose la question.

Je pense que la question de privilège soulevée par mon collègue de Sarnia—Lambton mérite d'être considérée et mérite qu'on lui apporte une réponse positive.

Monsieur le Président, je soumets cela à votre considération.

Le Président: J'apprécie beaucoup les interventions des députés sur cette question.

[Traduction]

Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés. C'est apparemment la question soulevée par le député de Sarnia—Lambton. J'aimerais que les députés parlent davantage de cela que du déroulement des événements qui ont conduit à la question de privilège.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, j'essaierai de me conformer à vos directives. Puisqu'il s'agit d'un sujet qui renvoie à des questions plus vastes et à des points qui découlent des privilèges parlementaires dont il a été question en comité, on a tendance à s'en écarter.

Cependant, je crois que le député de Sarnia—Lambton parle précisément de deux personnes dont les carrières ont été sacrifiées.

Monsieur le Président, en tant que membre du Bureau de régie interne, vous vous souviendrez de certains détails de la question, aussi il n'est pas nécessaire d'en refaire l'historique. Toutefois, je dois dire que nous avons donné un faux sentiment de sécurité à ces deux personnes lorsqu'elles ont été entendues par le comité. Tout cela renvoie peut-être à la question plus vaste de la protection de l'intégrité des témoins entendus par les comités.

Même si les personnes ont comparu pour parler de questions très personnelles, il s'agissait d'un sujet de grande importance pour la Chambre parce qu'il touchait directement à la capacité de rédiger des projets de loi d'initiative parlementaire et de prendre part à des affaires ayant une dimension juridique. Ces deux employés de la Chambre ont fourni un service de haute qualité et je dirai que le ministère fournit un service capital aux parlementaires.

Nous nous rendons compte, monsieur le Président, que la question a été portée devant le comité lors de la dernière législature. Certains soutiendront qu'il s'agit d'une question administrative du ressort du Bureau de régie interne, mais j'estime personnellement qu'une question plus vaste mérite d'être examinée. Quand les employés de la Chambre subissent des représailles pour avoir communiqué de l'information valable qui les touche personnellement, ou qui touche des députés ou d'autres personnes, cela crée un climat d'intimidation.

Beaucoup ont proposé que nous envisagions d'adopter une mesure législative protégeant les dénonciateurs. Nous sommes souvent saisis, en tant que députés, membres du conseil et membres de comités, de nombreuses questions internes que certains qualifieraient de questions de travail. Ce qui doit nous inquiéter, c'est le climat d'intimidation, la possibilité que des têtes tombent. Personne ne devrait craindre que, pendant que nous nous adonnons à qu'on devrait qualifier d'exercice de recherche de la vérité sur une affaire, qu'il s'agisse d'une question personnelle de travail ou des privilèges des députés, il y ait des représailles.

C'est l'impression que donne cette affaire. Deux fonctionnaires de longue date, de précieux conseillers juridiques, ont été congédiés. Il ne semble pas y avoir de tribune où régler cette affaire.

Compte tenu des circonstances, j'estime qu'on devrait peut-être renvoyer l'affaire au comité. Il faudrait peut-être en examiner toutes les circonstances et exposer les faits, car la peur existe. Les employés ont peur.

 

. 1525 + -

Pas plus tard qu'aujourd'hui, je me suis entretenu avec des employés du Parlement qui se livrent à un exercice similaire et qui essaient de se faire entendre. Je serai très franc. Des membres du personnel linguistique aident les gens à devenir bilingues. C'est un service très important qui est offert aux députés. Or, les employés ne sont pas satisfaits, et ils ne semblent pas avoir de tribune où exposer leurs problèmes.

J'estime que cette affaire découle d'un sentiment de frustration. Le problème couvait depuis un certain temps. Nous devons veiller à ce qu'on puisse faire la vérité, à ce qu'on puisse exposer les faits.

Le député de Sarnia—Lambton vient de soulever la question. C'est la prérogative de la présidence d'examiner de plus près ce qui s'est passé si, dans toute sa sagesse, elle le juge opportun. Je trouve que la question devrait être renvoyée à un comité pour être réglée une fois pour toutes. À tout le moins, les députés et les personnes visés en auraient le coeur net, et nous pourrions veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

En ce qui concerne les questions de travail et la façon de traiter les employés de la Chambre des communes, nous devrions viser des normes élevées dont tous les Canadiens pourraient s'inspirer. Nous ne devrions pas être traînés dans la boue. Nous ne devrions pas éviter d'affronter les problèmes par peur des conséquences ou à cause des personnalités qui sont souvent visées. Nous devrions adopter une approche proactive, mais très prudente, à cet égard.

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je vais essayer, moi aussi, de m'en tenir précisément à la question de savoir s'il s'agit d'une question de privilège que nous devrions discuter maintenant ou plus tard, à votre discrétion.

À mon avis, la question de privilège n'est pas fondée. Certes, c'est une question sur laquelle les députés ont fait des observations et qui suscite des préoccupations de leur part, mais je ne pense pas qu'elle porte atteinte, directement, voire indirectement, au privilège parlementaire.

Cela semble être davantage une question de conditions d'emploi, de cessation d'emploi ou quelque chose de cette nature. Les questions de cet ordre, tous les députés en conviendront sûrement, sont réglées par le Bureau de régie interne. Si c'est une question liée à l'emploi, le Bureau de régie interne devrait s'en occuper. Si ce n'est pas le cas, ce sont des circonstances propres aux employés qui sont en cause, pas le privilège parlementaire.

Il y a un autre point de vue. Pour le cas où, monsieur le Président, vous considéreriez cela comme une question concernant la protection de témoins comparaissant devant un comité, je suis d'avis que la question devrait d'abord être soulevée au comité.

Si la question est issue d'un comité et que le comité veut l'étudier—le comité devrait peut-être le faire, je ne sais pas—, la question devrait alors être examinée par les membres du comité. Elle devrait d'abord être étudiée par le comité, après quoi, s'il le faut, elle pourrait être soumise à la Chambre.

J'émets respectueusement l'avis que, si la question est sérieuse, et même si elle peut faire l'objet de discussions au sein du comité, elle ne constitue pas une question de privilège que la Chambre devrait ou pourrait étudier maintenant.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le Président, j'attendrai un moment plus propice pour vous adresser mes félicitations.

Je suis d'accord avec mon collègue, le député de Sarnia—Lambton, et avec le leader parlementaire du Parti progressiste-conservateur. À mon avis, cette question soulève le problème de la portée du privilège.

Même si les circonstances ont été examinées par un comité, je crains que l'affaire ne soit pas venue à l'oreille de tous les députés qui, à l'époque, étaient un peu plus au fait de la situation et qui croyaient, comme moi et comme bien d'autres qui ont rédigé des projets de loi d'initiative parlementaire couronnés de succès, que ces deux personnes étaient très compétentes et peut-être trop efficaces dans l'exercice de leurs fonctions.

La question particulière du renvoi me préoccupe. Je pense que la Chambre a l'obligation d'examiner les raisons ayant motivé celui-ci.

 

. 1530 + -

Je crois savoir que deux autres remplaçants ont maintenant été choisis, dont un de l'Ouest du Canada. Je ne suis pas nécessairement persuadé que les personnes en place peuvent répondre aux besoins concernant la rédaction de projets de loi d'initiative parlementaire et être aussi efficaces que les deux autres qu'elles remplacent.

Je vous demande, monsieur le Président, que cette question soit dûment traitée comme une question de privilège et que les mesures qui s'imposent soient prises.

Le Président: La Présidence remercie tous les députés qui sont intervenus sur cette question et qui lui ont présenté leurs conseils et leurs opinions. Je prendrai la question en délibéré et je ferai rapport de mes conclusions à la Chambre, au moment opportun.


INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous sommes en février 2001 et nous avons entendu parler du gouvernement, du moins vaguement. Le discours du Trône offrait bien peu à se mettre sous la dent à une nation en mal d'inspiration politique et de substance au plan administratif.

Si les députés libéraux d'arrière-ban avaient le courage de vraiment parler au nom des gens qu'ils représentent, il y aurait peut-être pas dans cette ville froide un printemps hâtif comme celui que l'on connaît à New Westminster. Aujourd'hui, dans ma circonscription, les pelouses sont vertes et les remorqueurs naviguent sur le majestueux fleuve Fraser. Les écoliers n'ont pas besoin de mitaines pour jouer dehors.

Mon ancien professeur au secondaire, M. Morrison McVea, brûle toujours de me rappeler que le Canada a besoin d'une démocratie participative. C'est une idée qu'il ressasse depuis le début de sa carrière d'enseignant. Il souhaite ardemment voir se concrétiser sa vision d'un renouveau politique au pays, lequel demeure tristement figé dans le passé.

Le Canada a besoin d'idées nouvelles. Nous ne devons pas avoir peur d'une démocratie et d'une responsabilité plus grandes. C'est ce que l'Alliance canadienne offrait aux dernières élections, mais trop de coeurs insensibles sont restés froids à son appel.

Avec un nouveau Président et un gouvernement qui s'est donné pour mandat de s'accrocher au pouvoir, nous continuerons, en notre qualité de loyale opposition, d'essayer d'élever les normes d'administration et d'amener le gouvernement à justifier ses actions auprès de l'électorat.

Chemin faisant, prions pour que le gouvernement sorte de son état d'inertie afin que la Chambre puisse s'épanouir grâce à la réforme parlementaire afin de mener le Canada vers des jours meilleurs et lui offrir les occasions qui ont été ratées par le passé.

Depuis 1993, année où j'ai eu le privilège d'entrer à la Chambre, je vois les simples députés libéraux laisser les quelques députés proches du premier ministre avancer en improvisant. Je mets au défi les simples députés de se secouer et de se rendre compte qu'il n'est pas nécessaire d'adopter des lois ou de changer des règlements pour que la Chambre prenne réellement vie. Tout ce qu'ils ont à faire c'est rassembler leur courage, habiliter leurs électeurs par leur intermédiaire et simplement prendre la question en main et vivre de façon démocratique.

Ils devraient tourner le dos à la corruption, au favoritisme et au manque de sincérité. Ils devraient refuser de défendre leur parti à tout prix. Les simples députés devraient prendre conscience de leur pouvoir et de celui des Canadiens et donner au pays une loi équilibrée et crédible prévoyant l'initiative des citoyens. C'est ce que certains de mes électeurs veulent de la présente législature. Ils veulent des normes plus élevées en matière de gestion publique et ils s'attendent à les obtenir. Ils méritent de disposer de mécanismes visant à faire en sorte que cela se concrétise.

Tant que les ministériels d'arrière-ban refuseront d'aller de l'avant, il y aura peu d'améliorations et ce sera le statu quo sur le plan politique.

Le piètre rendement du gouvernement contrarie les Britanno-Colombiens et les rend amers. Ils rejettent l'opportunisme politique que permettent tous les programmes fédéraux réfractés au travers d'un prisme régional, délibérément conçu pour consolider l'appui du gouvernement dans les petites circonscriptions, sans lequel il est impossible de s'assurer la majorité à la Chambre des communes.

C'est pourquoi les habitants de New Westminster m'ont envoyé ici, ils veulent que j'aide à corriger la situation. Mais, comme il n'y a eu aucun changement au 24, promenade Sussex, ils seront malheureusement nombreux à plier bagage et à prendre la route des États-Unis. Ils ne peuvent pas tolérer la pensée ou le coût des occasions perdues, de quatre autres années d'impôts inutilement élevés, des programmes inutiles, des cafouillis de milliards de dollars et de la politique de l'assiette au beurre. Ils n'aiment pas les tricheurs, surtout les tricheurs arrogants en politique.

Si le Québec croit être une nation, la Colombie-Britannique est une aliénation parce que nous comprenons comment si peu de gens peuvent avoir tant de poids dans le processus décisionnel. Ce n'est pas seulement le fait que le Cabinet, formé de membres du parti qui compte le plus de représentants à la Chambre et du premier ministre, ait autant de pouvoir sans avoir à rendre des comptes, ce qui est un fait. La tragédie est que trop peu de Canadiens prennent le temps de participer à la gestion fédérale des affaires publiques, ou jugent que cela en vaut la peine. Il y a une bonne raison. Ils ont constaté que cela ne fait pas beaucoup de différence.

 

. 1535 + -

Le Parti libéral du Canada est un amalgame d'associations de circonscriptions locales, dont un grand nombre comptent au plus quelques centaines de membres. Parmi ces derniers, il y en a 80 000 qui ont une carte de membre au niveau national et peut-être seulement 2 p. 100 d'entre eux assistent, à titre de délégués ayant droit de vote, à une assemblée politique dite nationale où tout se déroule selon un plan établi. Quelques milliers de membres se donnent en spectacle pour la télévision et élisent un chef, qui dirige désormais sans rendre de compte à ces délégués.

Quand les candidats locaux sont choisis, ils peuvent être nommés ou élus par quelques centaines de délégués tout au plus. Au cours de la période préparatoire aux dernières élections, trop peu de circonscriptions libérales ont eu de véritables suffrages secrets pour les nominations.

Puis le candidat victorieux se rend à Ottawa parce que quelque 15 000 ou 20 000 électeurs locaux ont voté en ce sens pour diverses raisons. Du groupe de 172 députés libéraux, le premier ministre tire le nom de quelques-uns qui deviendront ministres et seront dirigés par un groupe encore plus restreint de personnes, peut-être non élues, qui sont très près du premier ministre. Même le Cabinet compte ses sous-groupes de pouvoir, son Conseil du Trésor, etc.

Seulement quelques centaines de personnes ou moins dictent le programme des libéraux et choisissent le chef, et un nombre encore bien plus restreint présentent leur candidature pour faire partie du gouvernement. Par conséquent, il n'est plus temps de se préoccuper du pays lorsqu'un ministre présente un projet de loi car alors le sort en est jeté, surtout selon le premier ministre. C'est au moment où un parti détermine ses valeurs, choisit son chef et choisit les règles qui régiront l'élaboration de ses politiques qu'il faut agir.

Il a maintes fois été reconnu partout que les valeurs des libéraux se limitent à accéder au pouvoir et à s'y maintenir. Ils ont pendant très longtemps causé des préjudices au Canada à cause de cela. Il faut mettre fin à ce déplorable état de chose.

Les Canadiens qui ont choisi la bannière de l'Alliance canadienne cherchent à remédier à cette triste situation. Nous lançons un appel généralisé pour permettre à autant de Canadiens que possible de participer à l'élaboration de la politique et chaque membre du parti au Canada pourrait voter directement pour le chef. Nous agissons de la bonne façon. Nous avons les processus et les plans. Nous sommes prêts à réparer ce qui cloche dans ce pays. Tout cela s'inscrit sous les grands thèmes de l'équité nationale et de la nécessité de générer de la richesse.

Il est clair que le gouvernement n'a pas réussi à faire ce saut en avant. Nos taux de productivité et notre éthique du travail ne sont pas les premiers au monde. Nous ne figurons pas en peloton de tête dans les domaines de la technologie ou de la science. Le climat créé par le gouvernement nuit au fonctionnement des marchés et à la rapidité de déplacement des idées et de l'investissement. Nous sommes loin de la première place. Heureusement, nous ne sommes pas les derniers non plus. Nous sommes médiocres. Nous sommes dans un état second.

Le programme gouvernemental demeure terne, alors que le Canada pourrait faire tellement mieux. Les Britanno-Colombiens l'ont bien fait savoir aux dernières élections. C'est la raison pour laquelle les Canadiens de l'Ouest sont mécontents du vieux style de gouvernement libéral et conservateur.

Où y a-t-il de quoi inspirer les jeunes? Qu'est-ce qui réveillera leur enthousiasme? Nous devons nous ouvrir les yeux et nous lancer dans la concurrence mondiale avec une machine politique et économique nationale qui nous permette de lutter comme une armée tout en nous nourrissant comme une famille.

Nous devons aussi mieux protéger notre environnement naturel, pour les générations futures, tout en tirant notre subsistance de façon plus avisée d'une richesse qui s'appauvrit. Les pollueurs sont injustement subventionnés. Ne pas tenir compte des facteurs environnementaux, c'est alimenter le déficit. Nous l'avons déjà fait, mais nous devons renoncer à cette façon de faire.

On dit que le gouvernement veut laisser un héritage. Le premier ministre veut laisser un bon souvenir. Je ne pourrais m'empêcher d'avoir un bon souvenir de lui si seulement, comme le recommande notre programme de changement du système, il rendait la Chambre plus démocratique en assouplissant les règles concernant les scrutins.

Nous devons permettre aux Canadiens de jouer un rôle accru dans le fonctionnement de la démocratie en leur donnant un système parlementaire qui permette aux députés de représenter librement l'opinion de leurs électeurs. Nous devons édifier une fédération fondée sur l'égalité, le respect et la coopération.

En terminant, M. Trudeau nous a laissé un héritage: la Charte. Nous sommes arrivés à l'étape suivante. Le moment est venu de nous donner un pays véritablement démocratique, c'est-à-dire de créer une démocratie participative. C'est ce que nous pourrions laisser comme héritage. Qui est en mesure de relever le défi? Je dis au premier ministre que les Canadiens attendent.

Les députés libéraux d'arrière-ban doivent trouver le courage dont notre pays a besoin. Le premier ministre devrait utiliser le pouvoir sagement en laissant un héritage qui soit profitable non pas à son image mais au pays. Il y a suffisamment de gens qui pensent pouvoir raconter les choses telles qu'elles sont. Ce qu'il nous faut, ce sont des gens qui sachent les raconter telles qu'elles pourraient être.

 

. 1540 + -

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, il est assommant d'entendre un autre député de l'Alliance canadienne dire qu'il n'a pas de commentaires à faire au sujet du discours du Trône. Je suppose que c'est parce que ce discours est tellement bon. Ils disent que c'est à nous d'en parler. Je demande au député de bien écouter car, pour ma part, j'ai déjà fait des commentaires.

Le jour du discours du Trône, j'ai rendu public dans ma circonscription un communiqué expliquant un certain nombre d'excellents points dont il est question dedans. Pour la première fois depuis longtemps, il y est question d'un certain nombre de points traitant de politiques sociales.

Le discours du Trône est un grand pas en avant pour ce pays. Il y est question des enfants autochtones et c'est formidable pour les habitants de ma circonscription. Il y est question de venir en aide à ceux vivant dans la pauvreté. C'est formidable pour les entreprises d'améliorer le commerce et les investissements. C'est formidable pour la communauté scientifique et pour la nouvelle économie axée sur le savoir. On aidera le secteur du commerce et de l'investissement. Il y est question de l'éducation permanente, et c'est bon pour le système d'éducation. Il y est question d'aider les entreprises autochtones, et c'est excellent pour les gens des premières nations. Il y est question de faire plus pour améliorer l'infrastructure et la qualité de l'eau, et c'est excellent pour les municipalités.

En tant qu'ancien président de notre association en faveur de l'alphabétisation, je suis ravi de voir qu'il est question dans le discours du Trône de favoriser l'alphabétisation.

L'Alliance canadienne, non pas nous, devrait avoir le courage de se préoccuper du sort des pauvres et des personnes défavorisées.

M. Paul Forseth: Madame la Présidente, c'est typique, c'est devenu le leitmotiv du discours du Trône. J'aurais voulu que l'on aille au-delà des banalités d'un discours du Trône prévisible et que l'on donne aux Canadiens voix au chapitre par le truchement de leurs députés à la Chambre.

Nous devons mettre en place une démocratie participative réelle. Le discours du Trône a vaguement fait allusion à la réforme parlementaire. Nous devrions continuer à repousser les frontières de la démocratie, dans le droit fil de la vieille tradition des grands projets de loi réformistes de l'Angleterre où est née l'idée révolutionnaire d'accorder le droit de vote à un plus grand nombre de citoyens. Nous avons fini par le donner aux femmes, mais nous avons repoussé toujours plus loin les limites de la démocratie, croyez-le ou non, en accordant le droit de vote aux autochtones en 1960.

Il s'agit de poursuivre cette tradition. Il faut permettre aux Canadiens de s'assumer et de se prononcer par un scrutin secret sur les questions de portée nationale, de façon que le gouvernement soit tenu en tout temps de rendre des comptes aux Canadiens.

Si nous ne concrétisons pas cette vision, les Canadiens ne se donneront pas la peine de se prononcer le jour du scrutin national, persuadés que ce sera du pareil au même, alors qu'ils rêvent de leadership et de vision pour la nation.

Nous préconisons à la Chambre depuis longtemps d'habiliter les Canadiens et de repousser les limites de la démocratie, au lieu de la restreindre, au lieu de leur imposer des décisions autocratiques.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue à la suite de son excellent exposé. Je suis d'ailleurs tout à fait d'accord avec ses propos.

Le député d'en face qui est intervenu avant moi a parlé du discours du Trône, de toutes les idées merveilleuses qu'il contient, de tout ce que le gouvernement prévoit faire et des nouveaux programmes qu'il compte mettre sur pied. Il y a matière à se réjouir pour nombre de gens.

Toutefois, la façon la plus pratique de réaliser toutes ces choses consiste à présenter, en même temps que les programmes, une évaluation des dépenses de mise en oeuvre.

Tout le monde, d'un bout à l'autre du pays, a applaudi le discours du Trône. Tout le monde est émerveillé. Or, ce que nous avons fait, c'est donner carte blanche au gouvernement, qui pourra faire tout ce qu'il voudra. Les Canadiens en ont assez de tout cela.

Le député est-il d'avis que ses propos sont pertinents compte tenu des coûts qui ont été évalués?

 

. 1545 + -

M. Paul Forseth: Madame la Présidente, je ne suis pas le doyen de cette chambre, mais j'ai assisté à au moins quatre discours du Trône. J'ai donc suffisamment entendu les banalités et les généralités de ces discours, particulièrement ceux préparés par le gouvernement actuel depuis 1993. Il y a tout un écart entre les phrases bien tournées et la saine et judicieuse administration du gouvernement, particulièrement au niveau public.

Nous avons entendu parler au cours de la période des questions de l'incapacité du gouvernement à gérer. Le vérificateur général a souligné encore une fois aujourd'hui combien le gouvernement a du mal à gérer son budget. Il faut modifier le système. Au lieu the poursuivre nos beaux discours politiques, nous devons donner un pouvoir politique réel aux Canadiens quand ils vont aux urnes, afin qu'ils contrôlent le programme et tiennent le gouvernement responsable de ses actes.

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Madame la Présidente, mes premiers mots seront pour remercier encore une fois les électeurs et les électrices de la circonscription de Westmount—Ville-Marie qui m'ont confié, pour une troisième fois, le mandat de les représenter.

Je dois dire qu'il s'agit là, je crois, du titre dont je suis le plus fière. J'ai fermement l'intention de travailler sans relâche au développement social et économique de ce comté qui est à l'image du Canada par sa diversité et par son dynamisme.

Il y a à peine quelques mois, les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre se sont rendus aux urnes. Il en est ressorti une approbation claire et nette du programme fixé pour l'avenir de ce pays par notre gouvernement.

Lors de la récente campagne électorale, nous avons expliqué aux citoyens les valeurs que nous défendons et auxquelles nous croyons. Notre plateforme était claire et notre engagement, sans équivoque.

Or, les Canadiens et les Canadiennes ont entériné ces valeurs, soit celles d'un gouvernement ouvert et réceptif qui se préoccupe de la qualité de la vie des citoyens et des collectivités à la grandeur du pays.

Au moment où nous entreprenons notre troisième mandat, nous continuerons de bâtir un Canada encore plus fort et toujours plus inclusif. Un Canada où les occasions foisonnent et où la qualité de vie est incomparable. Un pays solidaire, respecté partout dans le monde et cité en exemple pour montrer tout ce que peuvent accomplir des personnes de diverses origines quand elles sont unies par des valeurs communes et par un engagement indéfectible pour le bien de la collectivité.

Nos deux derniers mandats nous ont permis d'établir l'assise de la prospérité pour les Canadiens. Nous devons maintenant protéger ces acquis, tout en continuant de construire ensemble le fondement de notre avenir.

Dans la nouvelle économie, le succès sourira à ceux et celles qui se concentreront sur l'ingéniosité, l'innovation et l'éducation. Le Canada demeure un pays relativement jeune au sein de la collectivité internationale. C'est un pays jeune, vibrant d'énergie et plein d'idées.

Nous devons donc encourager nos scientifiques et nos entrepreneurs à voir grand. Le gouvernement, le secteur privé et le secteur bénévole devront travailler en partenariat afin de donner à chacun les outils nécessaires pour que leurs projets se concrétisent.

Pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, il nous faudra travailler sur plusieurs fronts à la fois. Chacun des ministères et des organismes gouvernementaux a un rôle à jouer.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor ne fait pas exception à la règle. Il ne s'agit pas du ministère le plus connu du public, j'en conviens. Sa fonction demeure trop souvent nébuleuse pour l'ensemble des citoyens. Pourtant, le Secrétariat du Conseil du Trésor joue un rôle essentiel au gouvernement. Il assure la saine gestion financière, il fait office d'employeur de la fonction publique et mène le dossier de la réforme de la gestion.

Au cours des dernières années, nous avons également assumé une plus grande responsabilité au chapitre des activités pangouvernementales plus larges, comme le Gouvernement en direct et Infrastructure Canada.

 

. 1550 + -

[Traduction]

Je voudrais parler de ces activités dans le contexte du discours du Trône. Infrastructures Canada est l'un des programmes les plus concrets et tangibles que nous gérons. Il est aussi au centre de notre stratégie visant à jeter les bases de l'économie canadienne au XXIe siècle.

Nous pouvons tous convenir qu'une solide infrastructure nationale est essentielle à la compétitivité du Canada et à sa croissance à long terme. Investir dans notre infrastructure équivaut à investir dans l'amélioration de la qualité de la vie quotidienne des citoyens de partout au pays.

Le gouvernement a réservé 2,65 milliards de dollars pour la mise en oeuvre d'un nouveau programme des infrastructures matérielles. Ce programme comporte deux volets: un volet municipal auquel seront consacrés 2 milliards de dollars et un volet lié aux autoroutes, auquel seront affectés 600 millions de dollars.

Au cours des derniers mois, nous avons signé avec toutes les provinces et avec le Yukon des ententes touchant les infrastructures municipales. Nous avons mis sur pied des programmes de partenariat dans le cadre desquels nous partageons les coûts et la prise de décisions et nous collaborons pour faire en sorte que les fonds soient versés là où les besoins sont les plus grands.

Ces ententes illustrent véritablement tout ce que nous pouvons accomplir quand les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux travaillent ensemble pour le bien commun. Lorsque nous avons rencontré nos partenaires, nous leur avons clairement laissé entendre que nous voulions adopter une approche axée sur les citoyens. Nous voulions que les municipalités soient au coeur du nouveau programme, car elles sont les mieux à même de comprendre les besoins de leur collectivité et d'établir les priorités.

Nous voyons déjà nos partenariats donner des résultats positifs. Dans le cadre d'Infrastructures Canada, nous avons prévu un montant de 2,5 millions de dollars destiné à une importante initiative nationale identifiée par les parties intéressées à la construction et à l'amélioration des infrastructures municipales.

Nous travaillons de concert avec nos partenaires à la production d'un guide national pour la construction d'infrastructures municipales durables. Les municipalités nous ont dit que c'est une chose dont elles ont désespérément besoin. Il s'agit d'un recueil des meilleures pratiques qui constituera une source d'information pour les municipalités en matière de planification, de construction, d'entretien et de réparation des infrastructures.

Nous calculons que l'adoption de meilleures pratiques et d'innovations permettra aux municipalités canadiennes d'économiser entre 800 millions et 1,5 milliard de dollars par année au chapitre des coûts d'entretien des infrastructures.

Quand nous ajoutons notre engagement à dépenser 2 milliards de dollars à celui de nos partenaires des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé, nous en arrivons à un investissement total d'environ 6 milliards de dollars sur les cinq prochaines années.

[Français]

Un autre engagement tout aussi important est celui qu'a pris le gouvernement pour aider les Canadiens et les Canadiennes à tirer le meilleur parti qui soit de la révolution technologique. De notre côté, nous avons réaffirmé que nous nous engagions à offrir d'ici 2004 nos services en direct de façon à ce que les Canadiens aient accès rapidement et facilement à l'information et aux services fournis par le gouvernement du Canada.

Mieux utiliser la technologie signifie également qu'il faut la rendre accessible et disponible. Nous avons donc adopté d'importances mesures en vue de faire du Canada l'un des pays les plus branchés au monde. Nous avons également pris l'engagement de continuer à aider les Canadiens à avoir accès à l'Internet et au monde de nouvelles possibilités qu'il a créées pour les générations à venir.

Il existe des possibilités incroyables pour créer des programmes et des services plus ouverts et plus axés vers les citoyens.

 

. 1555 + -

Notre nouveau site Internet est un exemple de ce genre de possibilités offrant aux citoyens un accès plus rapide et plus facile à l'information et aux services du gouvernement du Canada et ce, dans la langue de leur choix.

Les Canadiens veulent et méritent des services efficaces, fiables et rentables de la part de leur gouvernement. Ils sont également en droit de s'attendre à recevoir ces services dans la langue officielle de leur choix, qu'il s'agisse d'anglophones à Gaspé ou de francophones à Winnipeg.

Je suis d'ailleurs particulièrement heureuse de l'engagement ferme et réitéré de notre gouvernement à l'égard de la dualité linguistique, une valeur fondamentale de note identité canadienne.

Notre gouvernement croit fermement que la politique sur les langues officielles est une question de respect mutuel et de volonté de faire valoir notre diversité comme une source de dynamisme.

S'appuyant sur l'héritage de ses prédécesseurs, le gouvernement ravivera les efforts déployés afin de promouvoir et de préserver ce riche héritage et de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de tous âges de mieux le connaître, d'y participer et d'en profiter.

Notre gouvernement a l'intention de se doter d'un plan d'action afin d'atteindre nos objectifs. Mais surtout, nous souhaitons que nos concitoyens, partout dans notre pays, reconnaissent la dualité linguistique comme une valeur qui nous est propre, qui nous distingue et qu'ils fassent en sorte d'appuyer concrètement nos efforts.

Nous veillerons à ce que le gouvernement en direct et d'autres progrès et transformations de la sorte n'amenuisent pas l'appui aux deux langues officielles, mais qu'ils fassent plutôt en sorte que les services soient accrus.

Nous nous efforcerons activement de voir à ce que le français prenne une plus grande importance dans l'Internet de manière à garder une culture et une langue française vigoureuses dans le cadre d'un Canada où la dualité linguistique est considérée comme un atout de premier plan.

[Traduction]

Aucune de nos initiatives ni aucun de nos projets ou objectifs ne se réalisera sans le travail acharné et le dévouement de nos fonctionnaires, partout au Canada et à l'étranger. Après tout, les meilleures intentions et les meilleures idées ne valent pas grand-chose sans le personnel talentueux et professionnel nécessaire pour les réaliser.

Le Canada a la chance d'avoir une fonction publique de qualité exceptionnelle. La Fonction publique du Canada est une institution essentielle, et le gouvernement est résolu à assurer la santé et la vitalité à long terme de cette institution.

Le discours du Trône était clair. Nous allons prendre les mesures voulues pour que la fonction publique soit novatrice et dynamique et pour qu'elle soit à l'image de notre diversité et capable d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les Canadiens au XXIe siècle.

Certes, le gouvernement a de lourds défis à relever. La composition démographique de notre société évolue, et les effectifs prennent de l'âge. Les talents qu'il nous faut pour relever les défis de l'avenir sont l'enjeu d'une concurrence de plus en plus intense. Nous cherchons à créer un cadre plus accueillant et réconfortant, une culture de travail dans laquelle les employés ont l'impression de pouvoir faire une contribution réelle.

Nous nous efforçons d'établir entre les syndicats et la direction des relations nouvelles, plus productives et mutuellement bénéfiques. Nous avons fait appel à des groupes indépendants comme le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, le Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique du Canada et le Groupe de travail sur une fonction publique inclusive pour cerner les domaines où nous pouvons et devons apporter des améliorations à notre régime de gestion des ressources humaines.

Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais j'ai bon espoir que nous aurons la volonté, le talent et l'énergie nécessaires pour apporter les modifications qui s'imposent. À titre de présidente du Conseil du Trésor, j'ai pris à cet égard un engagement personnel.

 

. 1600 + -

[Français]

J'ai tenté de couvrir brièvement certains aspects du discours du Trône qui relèvent plus directement de ma responsabilité. Cependant, j'aimerais conclure en indiquant qu'il ne s'agit là que de quelques-uns des éléments d'un programme ambitieux.

Si les Canadiens et les Canadiennes nous ont fait encore une fois confiance, c'est qu'ils ont reconnu que notre approche équilibrée—j'oserais même dire notre approche libérale—nous a permis d'entrer vigoureusement dans le XXIe siècle. Ils ont également reconnu que dans un monde où les changements technologiques et économiques sont parfois rapides, nous n'avions pas l'intention de laisser personne derrière. Nous croyons fermement en l'égalité des chances pour tous et c'est la vision que nous avons exposée dans le discours du Trône.

Ce discours du Trône nous oblige donc à continuer d'offrir un bon gouvernement à la population. Par quoi cela se traduit-il? Par un gouvernement qui fixe des objectifs ambitieux et s'attarde à obtenir des résultats. Par un gouvernement qui écoute ce que les citoyens ont à dire. Par un gouvernement dont les valeurs sont celles des personnes qu'il doit servir.

C'est ce que veulent les Canadiens et les Canadiennes et ils ne méritent rien de moins. Or, c'est exactement ce que notre gouvernement entend faire dans son prochain mandat.

[Traduction]

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la Présidente, je remercie la ministre de ses observations au sujet du discours du Trône et, particulièrement, de ses observations à l'égard de l'infrastructure. Je voudrais lui demander ce qu'elle pense d'une question qui préoccupe beaucoup les habitants de Dartmouth et de Halifax.

Le Harbour Solutions Project est un important projet d'infrastructure qui vise à nettoyer le port. Il coûtera plus de 300 millions de dollars. De tout temps, les coûts de programmes d'infrastructure de ce genre sont partagés en trois: la municipalité, la province et le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral est-il disposé à payer le tiers du coût du Harbour Solutions Project? Une municipalité n'est pas en mesure de financer d'importants projets environnementaux comme celui-ci. Souvent, les municipalités ne peuvent absolument pas trouver un tel financement. Où ce projet d'importance primordiale pour le Canada atlantique s'inscrit-il actuellement dans le programme d'infrastructure du Canada?

L'hon. Lucienne Robillard: Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon allocution, nous avons déjà signé les ententes avec toutes les provinces et le Yukon. Il est clair, selon les ententes que nous avons signées, que le programme d'infrastructure devrait accorder la priorité à l'assainissement de l'environnement. Il s'agit là d'un élément important du programme pour toutes les provinces.

Il est clair également que les choix devraient être faits par les municipalités. Elles devraient nous soumettre le projet pour que nous puissions l'étudier et l'accepter ou le rejeter. Les municipalités doivent décider quelles sont leurs priorités.

Il y a un plafond au montant que chaque province reçoit. Même s'il s'agit d'un programme de 6 milliards de dollars pour le pays, il y a un plafond. C'est une question de choix, mais je dirais que le projet est admissible dans le cadre du programme d'infrastructure du Canada.

[Français]

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Madame la Présidente, je trouve incroyable d'entendre un discours comme celui-ci. Je ne suis pas encore habitué. J'entends des engagements fermes. J'entends des termes comme «nous faire confiance».

La présidente du Conseil du Trésor était présente. Elle est sûrement passée par ma circonscription de Châteauguay pour se rendre dans Beauharnois—Salaberry.

 

. 1605 + -

À ce moment-là, elle a promis 357 millions de dollars pour deux ponts, ainsi que de l'argent pour faire un bout d'autoroute.

Je me demande pour quelle raison, dans une annonce faite à quelques jours des élections, une annonce aussi importante, lorsqu'on sait que le discours du Trône est en vigueur pour trois ou quatre ans, on ne parle pas de cet important aspect, d'un engagement?

La ministre a parlé des engagements fermes de son gouvernement et elle a dit que les électeurs devaient avoir confiance. Mais les électeurs de Châteauguay et ceux de Beauharnois—Salaberry devaient également faire confiance à des propos et à des promesses du gouvernement.

Ce que je demande à la ministre, c'est comment peut-elle tenir un tel discours et dire que les gens peuvent avoir confiance. Est-elle prête à s'engager et à dire: «Oui, les 357 millions de dollars seront réinvestis pour les ponts et le développement économique de la région de Châteauguay et celui de la circonscription de Beauharnois—Salaberry.» Je demande à la ministre de répondre à ma question.

L'hon. Lucienne Robillard: Madame la Présidente, les électeurs nous ont tellement fait confiance qu'ils nous ont réélus avec une majorité incroyable, d'un bout à l'autre du pays, et particulièrement au Québec. Nous avons vu comment les électeurs de toutes les régions du Québec nous ont fait confiance, y compris en Montérégie.

Nous sommes très heureux d'avoir un nouveau député dans Beauharnois—Salaberry qui va participer, avec les députés de ce gouvernement, à améliorer le développement social et économique de la rive sud de Montréal.

C'est très clair. Nous avions une plateforme électorale que nous avons présentée à l'électorat. D'ailleurs, les électeurs savaient un peu à quoi s'attendre. Ils nous ont vus gouverner ce pays depuis sept ans et demi. Ils connaissent la compétence de ce gouvernement et ils savent que le gouvernement tient également parole. Il est très clair que nous avons présenté une plateforme électorale aux électeurs. Ils nous ont fait confiance et nous nous engageons, lors de notre mandat, à remplir les engagements que nous avons émises dans notre plateforme.

[Traduction]

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Madame la Présidente, je vous félicite d'avoir été nommée à ce poste prisé à la Chambre des communes. Je vous offre mes meilleurs voeux dans l'accomplissement de vos fonctions. Je partagerai mon temps avec ma collègue de Dartmouth.

Je remercie les électeurs de Regina—Qu'Appelle qui m'ont donné leur confiance et qui m'ont réélu en tant que leur député. C'est ma neuvième législature. Depuis 1968, j'ai été témoin de nombreux changements à la Chambre des communes. Dans les dix minutes qui me sont réservées, je parlerai de grandes questions qui me préoccupent, soit de la démocratie et de l'égalité.

Je me souviens que, dans les années 60 et 70, il y avait un formidable mouvement au pays vers de meilleurs programmes sociaux et une plus grande égalité entre les gens. Il y avait une véritable lutte dans le mouvement étudiant, entre autres, pour garantir une société plus démocratique. Je me souviens de Pierre Trudeau et des discours concernant une société juste et une démocratie participative.

Il n'est même pas question d'inégalité ni d'égalité dans le discours du Trône de la semaine dernière. Nous constatons, trente ans plus tard, que l'écart entre les riches et les pauvres, après avoir rétréci dans les années 50 et 60 et tout au long des années 70, recommence à s'élargir au Canada.

Récemment, une étude de la famille menée par l'Institut Vanier a révélé qu'au Canada, l'écart entres les riches et les pauvres s'est constamment élargi pendant la décennie 1990. Cela devrait réellement nous inquiéter, en tant que pays et que décideurs.

Je vais parler de certaines tendances bien inquiétantes quant à l'écart croissant entre les riches et les pauvres afin que ce soit inscrit au compte rendu de la Chambre. Si l'on prend les 20 p. 100 de Canadiens les plus riches, on constate que, entre le début des années 90 et la fin des années 90, leur part du revenu national est passée de 37 p. 100 à 39 p. 100, ce qui représente une augmentation de 6,6 p. 100 de leur part de la richesse nationale.

 

. 1610 + -

Si l'on prend les 20 p. 100 de Canadiens les plus pauvres, on voit que leur part a baissé durant la décennie des années 90. Au début, ils avaient 7,6 p. 100 du revenu national et de la richesse du pays. À la fin des années 90, ils n'avaient plus que 7,1 p. 100 du revenu et de la richesse. Cela représente une baisse de 5,2 p. 100. Les revenus des riches ont augmenté, tandis que ceux des pauvres ont diminué. Voilà un commentaire bien triste sur les progrès que nous avons réalisés globalement, comme société, non pas uniquement au niveau fédéral, mais aussi aux niveaux provincial et municipal.

Je voudrais citer une ou deux autres statistiques intéressantes. En 1989, 29 200 ménages ont fait faillite au Canada, comparativement à 85 000 en 1998. Voilà une preuve croissante démontrant bien que l'écart entre les riches et les pauvres s'élargit au lieu de rétrécir.

Les épargnes moyennes des ménages étaient de 6 250 $ en 1989. Elles se chiffraient à 1 664 $ en 1998. Cela représente une chute considérable en une décennie.

Selon l'Institut Vanier, les 40 p. 100 de Canadiens les plus pauvres dépensaient plus qu'ils ne gagnaient au cours des années 90. Les gens appartenant au quintile du milieu dépensaient en entier ce qu'ils gagnaient vers la fin des années 90. S'ils gagnaient un dollar, ils dépensaient un dollar. Les plus riches, le 40 p. 100 supérieur de la population canadienne, ont vu leurs épargnes augmenter durant les années 90 tandis que la moyenne a baissé radicalement au cours de cette décennie.

Encore une fois, nous constatons que l'écart s'élargit dans la redistribution de la richesse et du revenu. J'estime qu'un des défis que doit relever tout Parlement est de gouverner dans l'intérêt de tous, de favoriser l'égalité des chances et pour tous et de redistribuer la richesse de telle sorte que les gens puissent vraiment faire ce qu'ils veulent de leur vie.

Voici un exemple qui touche ma circonscription: la crise agricole. Les producteurs de céréales et d'oléagineux du Canada vivent leur plus grande crise depuis les années 30. Le revenu agricole est en chute libre. Entre l'automne de 1998 et l'automne de 2000, quelque 22 000 agriculteurs des Prairies ont quitté leur terre. Et pourtant, le gouvernement fédéral offre bien peu d'aide aux agriculteurs du Canada comparativement à ce qui se passe en Europe et aux États-Unis. C'est là un autre exemple de l'écart qui s'élargit de plus en plus entre les riches et les pauvres.

Les gens sont sans abri. Des jeunes vivent dans la pauvreté. D'après l'Institut Vanier, les familles monoparentales et les jeunes sont de plus en plus pauvres, leurs revenus nets diminuant sans cesse par rapport à celui des riches Canadiens. Il faut y voir; c'est notre devoir en tant que députés.

Je voudrais également parler de la démocratie. La démocratie est en crise aujourd'hui au Canada. Il faut examiner la démocratie aux plans électoral, parlementaire et économique.

Au plan électoral, le premier ministre va bientôt nommer 12 nouveaux sénateurs. Il nommera 12 autres personnes à un organisme législatif qui n'est ni élu, ni démocratique, ni responsable et qui a l'appui de seulement 5 p. 100 des Canadiens. Et nous, parlementaires, ne faisons rien pour empêcher cela. Le moment est maintenant venu d'abolir ce groupe non élu et de garantir, dans une Chambre des communes réformée, l'équilibre des pouvoirs que le Sénat assurait. Il faut faire cela le plus tôt possible.

Nous devrions aussi envisager de faire entrer notre démocratie dans le monde moderne en y incluant un élément de représentation proportionnelle comme dans d'autres pays qui comptent plus de huit millions d'habitants, par exemple l'Inde et les États-Unis. La plupart des pays acceptent une certaine représentation proportionnelle qui a pour effet de traiter également tous ceux qui participent au scrutin, de conférer la même valeur à tous les suffrages et de faire en sorte qu'aucun vote ne soit gaspillé. Voici certaines des mesures qu'il faut prendre. Si nous ne le faisons pas bientôt, nous ferons face à une terrible crise.

Le taux de participation au dernier scrutin a été d'à peine 60 p. 100. En 1997, il était de 66 p. 100. Dans les années 50 et 60 et au début des années 70, il frôlait les 80 p. 100. Il ne fait aucun doute que nous nous dirigeons aveuglément vers une crise de la démocratie sur les plans électoral, parlementaire et économique.

 

. 1615 + -

Sur le plan parlementaire, la Constitution actuelle confère un pouvoir beaucoup trop grand au premier ministre. Nous avons besoin de comités plus puissants et plus indépendants. Il doit y avoir moins de votes de confiance à la Chambre des communes.

Il faudrait réduire et démocratiser le pouvoir du Cabinet du premier ministre de faire des nominations, que ce soit au Sénat, à la Cour suprême, à la GRC ou à d'autres institutions ou groupes législatifs importants. Il faudrait peut-être que le premier ministre propose des nominations, mais que celles-ci soient ensuite approuvées ou rejetées par le comité parlementaire concerné.

Le premier ministre ne devrait pas disposer du pouvoir de fixer la date des élections. Il devrait y avoir une date d'élections fixe. Peut-être devrions-nous même limiter le nombre de mandats que peut exercer un premier ministre canadien. Ce sont là des idées que bien des pays ont adoptées.

En matière de démocratie économique, les ententes commerciales actuelles et les grandes multinationales représentent vraiment une attaque contre la démocratie, car elles font perdre aux États-nations beaucoup du pouvoir politique dont elles disposaient auparavant pour prendre des décisions importantes touchant la vie des citoyens. C'est une question sur laquelle nous devons nous pencher au début de cette nouvelle législature.

À cette fin, au nom des membres de notre caucus, je voudrais proposer un sous-amendement. Je propose:  

    Que l'amendement soit modifié par l'ajout, après le mot «provinces», de ce qui suit:

      «et que la Chambre condamne vivement le gouvernement pour son appui au projet de système national de défense anti-missiles des États-Unis, de même qu'aux accords commerciaux antidémocratiques comme l'OMC, l'ALENA et le projet de ZLEA, qui n'assurent pas le respect des droits de la personne, des travailleurs et de l'environnement.»

Autrement dit, ces ententes commerciales constituent des attaques contre la démocratie. Nous n'avons plus aucune prise sur notre démocratie.

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre le commerce. Nous sommes tous en faveur du commerce. Nous sommes une grande nation commerçante. Cependant, tout en concluant pareilles ententes, assurons-nous de réaffirmer notre souveraineté nationale et de reprendre la maîtrise de notre démocratie afin que nous puissions faire inscrire dans ces ententes des normes minimales ou une dérogation pour nos programmes sociaux, l'environnement et la santé. C'est ce que nous devrions faire. En outre, nous ne devons pas, dans ces ententes, renoncer à notre souveraineté ni à notre démocratie à cause des multinationales.

Il n'y a rien de démocratique dans ces grandes multinationales dont le budget est plus gros que celui des États-nations. Wal-Mart affiche le 10e ou le 12e budget en importance dans le monde, lequel est plus gros que celui des États-nations. Or, ces grandes multinationales ne sont pas dirigées par des entrepreneurs ou l'entreprise privée. Elles sont dirigées par des technocrates et des bureaucrates. Ce sont comme d'énormes icebergs qui sont à la dérive et qui détruisent l'économie des États-nations.

Le temps est venu pour les gens de reprendre la maîtrise de leurs institutions démocratiques en ce qui concerne l'économie mondiale et même l'économie de notre pays.

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): La Présidence va prendre le sous-amendement en délibéré.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Madame la Présidente, j'ai été frappé par un commentaire que le député d'en face a fait dans son discours. Il a dit que le nombre de faillites personnelles avait plus que triplé au cours des dix dernières années, selon les données qu'il a consultées. Je me demande s'il y a un lien à faire avec l'accroissement de la popularité des jeux de hasard dans ce pays.

Inexistantes il y a dix ans, les recettes tirées des jeux de hasard auprès de la population en général représentent maintenant plus d'un milliard de dollars.

 

. 1620 + -

Le député d'en face pourrait-il essayer de voir s'il y a un lien entre la hausse du nombre de faillites des ménages et les jeux de hasard, lesquels semblent viser, surtout dans le cas du casino de Winnipeg, les gens qui n'ont vraiment pas un sou à perdre, probablement les plus pauvres dans notre société. Or, ce sont précisément eux qui sont le plus menacés par la popularité croissante des jeux d'argent.

L'hon. Lorne Nystrom: Madame la Présidente, je n'ai jamais vu d'études liant le jeu aux faillites des ménages, mais je soupçonne qu'il y a probablement un lien entre les deux.

Quand on voit le nombre de personnes qui développent une dépendance au jeu, il y a pire que les casinos, et je connais le casino exploité dans la ville où j'habite, Regina. Il y a les appareils de loterie vidéo, qui ont poussé comme des champignons partout au pays. Ils représentent une sorte de crack dans le monde du jeu, en ce sens qu'une foule de gens ordinaires peu fortunés peuvent y dépenser des sommes considérables et y développer une dépendance. Le Parlement devrait sans doute s'intéresser à ce phénomène, ainsi que les instances provinciales. C'est un facteur à considérer.

Quoi qu'il en soit, l'écart entre les riches et les pauvres grandit au pays au lieu de rapetisser, dans une société généralement très riche, et cela m'inquiète réellement en tant que Canadien. Il faut réfléchir à des moyens de renverser la vapeur, ce que nous avons fait d'ailleurs dans les années 60 principalement, mais aussi dans les années 70, en créant de nouveaux programmes sociaux et en modifiant le système d'imposition. Maintenant, tout d'un coup, nous allons dans la direction opposée.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Madame la Présidente, le député de Regina—Qu'Appelle a prononcé un discours très éloquent. J'ai été particulièrement intéressé par ses propos au sujet des transnationales dont il est d'ailleurs question dans son sous-amendement.

Ce qu'il a dit au sujet de Wal-Mart était intéressant. Il n'est pas sans savoir que d'autres pays ont entrepris d'examiner de près la domination exercée par différents détaillants, notamment les répercussions pour le consommateur et, bien entendu, la concurrence. Prenons le cas de l'Allemagne. Bien que la société Wal-Mart n'y ait pris qu'une faible part du marché, elle s'est fait dire d'augmenter ses prix pour ne pas qu'elle entraîne la fermeture de petites entreprises.

Ce qui me préoccupe et m'incite à poser la question au député, c'est plutôt le grand tableau qu'il a voulu brosser en citant plusieurs points. Il a parlé des faillites, des exploitations agricoles, de la pauvreté, de la démocratie et de la richesse de la nation.

Nous avons entendu parler ce matin d'une étude qui contredit ou rejette à toutes fins pratiques l'idée que des Canadiens puissent vivre aujourd'hui dans la pauvreté, en s'appuyant sur le fait que, pour la première fois depuis les années 1960, et certainement depuis une dizaine d'années, les revenus ont en fait augmenté au Canada. Pourtant, deux salaires sont maintenant nécessaires pour joindre les deux bouts.

Le député a-t-il pris connaissance de cette récente étude? Quelles seraient ses répercussions sur l'étude Vanier au sujet de la pauvreté et des familles?

L'hon. Lorne Nystrom: Madame la Présidente, j'y ai jeté un coup d'oeil et il est vrai que, depuis une dizaine d'années, le revenu moyen des Canadiens a augmenté. Sauf erreur, il a augmenté essentiellement du fait que, maintenant, il y a dans une famille deux personnes qui travaillent, et parfois trois; il a aussi augmenté du fait des heures supplémentaires que font les Canadiens, ou des emplois à temps partiel qu'ils occupent en sus de leur travail à plein temps. Le revenu familial a augmenté du fait que les Canadiens travaillent de nombreuses heures supplémentaires. Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne manière.

La technologie et les innovations étaient censées faire de nous une société de loisirs. Je me rappelle des débats que nous avions il y a dix ou quinze ans quand la technologie était le sujet à la mode. L'un des avantages de la technologie et des ordinateurs était de réduire le temps de travail et de laisser à chacun plus de temps pour s'adonner aux arts, aux sports ou autres loisirs de son choix. Or, du fait qu'il y a de plus en plus d'emplois à temps partiel, de moins en moins d'emplois à temps plein, et probablement moins d'emplois syndiqués offrant un bon salaire et des avantages sociaux, les gens gagnent généralement moins à l'heure et travaillent un plus grand nombre d'heures. Sûr, ils finissent par gagner de l'argent, mais il faut voir ce qui arrive à la qualité de la vie.

Nous devons examiner toutes ces choses. Nous entamons une nouvelle législature qui correspond en réalité à une nouvelle phase du développement de notre pays. Il est important que nous nous penchions sur la question de l'égalité et de la façon de combler l'écart au lieu de le laisser se creuser. Je suis sincère quand je dis que la question de la démocratie est importante. Le tort que font les multinationales à notre système électoral et parlementaire ainsi qu'à la démocratie est vraiment un problème. Ce n'est pas vraiment une libre entreprise non plus. La libre entreprise et les entrepreneurs croient au marché. Un grand nombre des grandes sociétés sont dirigées par des technocrates et des bureaucrates qui sont très peu sensibles à tout ce qui s'appelle un libre marché ou un juste marché. C'est un obstacle à la démocratie.

 

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Ces choses nous filent entre les doigts. Nous devons trouver des moyens de rendre le pouvoir aux gens, de les habiliter et de rendre notre société et notre pays plus ouvert. Je crois que c'est possible.

Une façon d'y arriver est de rendre cette enceinte plus neutre en réduisant les votes de confiance, en renforçant les comités, en élisant leur président et en leur laissant le droit d'établir leur calendrier. Il ne s'agit pas là de changements radicaux. Cela se passe dans des pays du monde où la démocratie est bien développée.

Penchons-nous aussi sur la représentation proportionnelle. Le temps est venu de l'appliquer. Nous sommes l'un des trois pays seulement au monde de plus de huit millions d'habitants où elle n'existe pas. Selon la représentation proportionnelle, tous les votes sont égaux et aucun vote n'est gaspillé. Elle permet vraiment d'habiliter les gens.

La présidente suppléante (Mme Bakopanos): La Présidence a eu l'occasion d'examiner le sous-amendement proposé par le député de Regina—Qu'Appelle, et la motion est recevable. Le débat se poursuit sur le sous-amendement.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord vous féliciter de votre nomination, moi aussi.

Je voudrais également remercier tous les députés qui ont posé leur candidature, ceux qui ont gagné comme ceux qui ont perdu. C'est un poste très important et je reconnais la valeur de la lutte qui s'est jouée.

J'aimerais également remercier les électeurs de Dartmouth, Cole Harbour, les Preston, Cherry Brook et Lake Echo qui m'ont de nouveau réélue.

Je pourrais également ajouter un mot sur Son Excellence la Gouverneure générale. Elle fait un travail extraordinaire et fait honneur à sa charge et à son pays. Je ne voudrais pas du tout que l'on croie que les commentaires que je m'apprête à faire sur son discours portent sur sa personne.

C'est le troisième discours du Trône auquel j'assiste depuis ma première élection en 1997. Comme les autres, je suis d'avis que ce discours contenait beaucoup de belles paroles mais très peu de substance.

J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé pour commenter sur deux éléments, soit le scepticisme entraîné par les promesses non tenues des libéraux et le manque général de vision face aux problèmes auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.

Je suis originaire de Dartmouth. Les gens de Dartmouth n'ont pas l'habitude de se contenter de bonnes intentions. Ils veulent avoir des précisions. Ce sont des gens sceptiques et, compte tenu de antécédents des libéraux, ils ont raison de l'être.

Les libéraux contribuent par exemple à l'heure actuelle à créer ce sentiment en faisant la promotion du soi-disant remise pour le chauffage domestique que certains de mes électeurs viennent de recevoir. Les gens se sont fait dire qu'on les aiderait. On peut lire à la page 5 du programme des libéraux: «nous verserons une allocation pour frais de chauffage allant jusqu'à 250 $ par ménage aux Canadiens à revenu faible ou modeste pour les aider à faire face aux coûts plus élevés des combustibles cet hiver.»

Cela s'est plutôt traduit par un crédit pour TPS légèrement augmenté qui ne contribue en rien à alléger les frais de chauffage de qui que ce soit. Le chèque est adressé aux gens en fonction de leur admissibilité au crédit pour TPS, non en fonction de leurs frais de chauffage. Le programme ne bénéficie pas non plus aux familles à revenu modeste parce que leur revenu est trop élevé pour les rendre admissibles à un remboursement de la TPS. Bref, le programme n'a aucun rapport avec la capacité d'une personne de payer sa note de chauffage.

J'ai toujours cru que le soutien fiscal en faveur des familles à faible revenu a été trop faible et je préconise une hausse de ce crédit d'impôt, mais appeler cette mesure une allocation pour frais de chauffage ne répond à aucun critère de bonne politique gouvernementale ni même de bon sens. Elle ne donne pas ce qui a été promis parce qu'il y a des familles de travailleurs aux prises avec des conditions économiques pénibles qui ne reçoivent aucun aide promise par le gouvernement fédéral ou par le gouvernement provincial.

Cette mesure sème également la division dans la société car des contribuables aux frais de chauffage élevés n'obtiennent aucune aide tandis que beaucoup qui reçoivent de l'aide ne paient pas directement pour leur chauffage.

Cette politique ne contribue pas à bâtir la solidarité dans ma ville mais plutôt à semer la division. Le téléphone n'arrête pas de sonner à mon bureau de circonscription. Je sympathise avec les gens qui appellent. Je le répète, ce genre de mesure nourrit leur scepticisme.

Le ministre des Finances a dit que cela est arrivé parce que le gouvernement tenait à distribuer rapidement les chèques. On dirait cependant que le moment choisi pour offrir cette allocation visait simplement à permettre de l'annoncer avant les élections pour ensuite en publier les modalités erronées après les élections. Je ne trouve pas l'explication convaincante.

 

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Comme chaque printemps, des millions de Canadiens s'apprêtent à remplir leur déclaration de revenu. Si le gouvernement avait été sérieux et avait vraiment voulu aider ceux qui font face à une hausse vertigineuse des coûts du chauffage cet hiver, il se serait servi du régime fiscal, lorsque le mini-budget a été annoncé l'automne dernier, et les gens auraient reçu leur remboursement quand ils auraient envoyé leur déclaration de revenu.

Après tout, les pétrolières qui récoltent des profits records par suite de la hausse du mazout ont bénéficié d'une aide au chapitre des taxes sur les sociétés grâce au budget de l'automne dernier. Leurs chèques, qui représentent un vrai remboursement sous forme d'une réduction des taxes sur les sociétés, sera bientôt dans le courrier. Mais, dans Dartmouth, les familles de travailleurs à revenu modeste n'ont eu qu'une promesse, mais pas de chèque.

Ce n'est qu'un exemple de la façon dont le gouvernement fait ses choix sous le couvert de platitudes. Je crois que les autres initiatives de moindre importance dont il est question dans le discours du Trône subiront le même sort prévisible.

La mention de soutien aux programmes d'emploi pour les personnes handicapées ne fera probablement rien pour les millions de Canadiens qui sont handicapés, mais qui n'ont actuellement pas droit à l'AE ou au RPC à cause de leur très mince relation avec le marché du travail.

Quand on parle de mettre en place des services à large bande, on ne dit pas comment les Canadiens à faible revenu pourront se permettre ces services et encore moins se permettre un ordinateur. On semble viser de plus gros profits pour les fournisseurs d'Internet avant d'aider ceux qui n'auront pas le goût de faire la queue aux sites d'accès communautaire.

Les initiatives culturelles du discours du Trône sont également vagues. Alors que les artistes créateurs n'ont toujours pas droit à des allégements fiscaux ciblés et gagnent le salaire minimum, je demeure sceptique comme mes électeurs.

Ma principale préoccupation tient au fait que le discours du Trône ne témoigne d'aucune vision pour le Canada. L'année dernière est disparu le très honorable Pierre Trudeau qui, lui, avait une vision pour le Canada. C'était une source d'inspiration. Nous n'étions pas toujours d'accord avec lui, mais nous le respections toujours. Il n'était pas ambigu. Il voyait à l'horizon les problèmes du pays, il les portait à notre attention et il donnait son opinion.

Le présent discours du Trône a omis d'en faire autant. Notre société a des problèmes considérables qu'il faut attaquer de front. Notre démocratie périclite. La présence des électeurs aux urnes est en chute libre. L'aliénation est en hausse dans bien des régions et chez nos jeunes.

La tendance à croire que les pouvoirs de cette Chambre ont été cédés aux occupants de l'édifice Langevin est très répandue. Et surtout, on a de plus en plus l'impression que les pouvoirs du Canada comme État ont été assujettis aux pouvoirs des blocs commerciaux, des transnationales aux termes de l'ALENA, des règles de l'OMC et, peut-être pire encore, aux termes de l'accord proposé de libre-échange entre les Amériques.

Le discours du Trône est muet sur la façon de rallier à nouveau les jeunes et les mécontents du Québec et de l'Ouest à notre démocratie. Il est muet sur la façon de réaffirmer notre souveraineté nationale lorsque les entreprises étrangères réclament nos ressources à un prix inférieur, réclament l'accès à notre eau et demandent que l'on mette fin à notre régime de soins de santé public, à notre système d'éducation et à nos protections environnementales publiques. Je vais humblement essayer de proposer des façons de nous protéger au Parlement.

Je crois que le gouvernement devrait limiter la concentration de la propriété des médias privés et rétablir son appui passé à la SRC de telle sorte que l'information puisse être diffusée aux citoyens en tant qu'idées à débattre publiquement et non que contenu enrobé de façon à attirer les commanditaires. Tout programme parlementaire qui néglige cet aspect de notre démocratie en marche est insuffisant.

Il est honteux de ne pas signaler, à propos de nouveaux accords commerciaux tels que l'initiative de libre-échange des Amériques, que le gouvernement appuie avec tant de fierté dans le discours du Trône, que nous avons besoin de garanties à l'égard de la culture, de l'environnement, de la main-d'oeuvre et des services publics.

Le gouvernement a-t-il oublié l'humiliation que nous avons subie, il y a deux ans, lorsque nous avons abandonné le contrôle de notre secteur des magazines parce que les dispositions pertinentes de l'ALE et de l'ALENA se sont révélées sans valeur aucune?

Le travail qu'a accompli la ministre du Patrimoine canadien pour établir un accord international distinct sur la culture a-t-il déjà été sacrifié aux Américains pour que le premier ministre puisse aller pêcher l'achigan au Texas ou offrir un banquet à Québec, en avril?

Les hauts fonctionnaires de l'immeuble Langevin oublient-ils que les subventions aux diffuseurs publics sont menacées en Europe en raison des règles du libre-échange, ou ont-ils simplement décidé que des conglomérats privés de médias devraient contrôler l'information pour le public canadien?

 

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Nous devons prendre fermement position, dire que nous sommes un peuple riche qui possède un pays extraordinaire et vaste et que nous allons entretenir des relations commerciales équitables avec l'étranger. Nous devons rappeler à nos partenaires commerciaux que ce pays est le nôtre et que c'est le Parlement qui devrait légiférer pour nous et non pas un quelconque arbitre commercial de l'ALENA ni une entreprise multinationale.

Le discours du Trône aurait dû établir clairement que, tant que nous n'aurons pas des garanties de protection de notre culture, de notre environnement et de nos systèmes d'éducation et de santé, nous n'étendrons pas la portée de nos accords commerciaux.

Nous devons dire clairement au monde entier que nous seuls, à titre de parlementaires, avons des comptes à rendre à nos électeurs. Nous devrions inviter les Canadiens à conjuguer leurs efforts, à prospérer, à défendre ensemble notre pays contre les attaques des sociétés toutes-puissantes et à revitaliser notre démocratie. Cela aurait dû être l'objectif premier du discours du Trône. Le gouvernement a eu l'occasion de nous exposer cet objectif, mais il a refusé de le faire. J'espère que nous pourrons, au cours de la présente législature, convaincre le gouvernement de se raviser.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Madame la Présidente, moi aussi, je vous félicite de votre nomination. Je crois que le premier ministre a fait un très bon choix. J'ai travaillé à vos côtés par le passé, et je sais que vous saurez vous acquitter de votre tâche avec brio.

J'appuie de tout coeur le discours du Trône qu'a livré la gouverneure générale, la semaine dernière. Ma question pour la députée concerne le remboursement qu'elle a mentionné et auquel elle s'oppose.

Comme la députée, j'ai fait campagne, mais pas dans la même province. Tous les habitants de la circonscription de Brampton-Centre ont été heureux de leurs remboursements. J'ignore pourquoi la députée se plaint. Elle dit que nous offrons des remboursements aux personnes à faible revenu qui ont reçu des remboursements pour TPS. Nous n'avons pas entendu dire que le gouvernement offrait des remboursements aux personnes dont les revenus sont élevés.

La députée voudrait-elle qu'on accorde des remboursements aux personnes à revenu élevé qui paient beaucoup d'impôts? J'ignore pourquoi elle s'oppose à ce qu'on accorde des remboursements aux personnes à faible revenu qui ont reçu les remboursements pour TPS. Je suis dérouté. J'ignore où elle veut en venir. Il faudrait peut-être modifier cela encore une fois et accorder le remboursement aux personnes à revenu élevé qui paient de lourds impôts au gouvernement fédéral.

Mme Wendy Lill: Madame la Présidente, je crois que le remboursement d'impôt maximum de 250 $ qui est accordé aux personnes admissibles au remboursement pour TPS constitue un début. Nous acceptons l'affirmation du ministre qu'il s'agissait là d'une méthode rapide pour remettre de l'argent aux gens.

Nous ne croyons tout simplement pas que cela était suffisant. Beaucoup de Canadiens doivent actuellement faire face à une augmentation de 38 p. 100 de leurs factures de chauffage et n'ont aucun moyen de payer cette augmentation. Le gouvernement doit créer un programme de soutien beaucoup plus substantiel pour aider les Canadiens à payer les coûts élevés du chauffage résidentiel.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir clarifié sa position sur la remise de la taxe sur le combustible de chauffage domestique. Elle se souviendra qu'au cours de la dernière législature, il a fallu presque trois ans et demi d'efforts pour convaincre tout le monde à la Chambre que c'était le meilleur moyen de permettre aux gens de combattre un hiver particulièrement froid.

Compte tenu que les sociétés pétrolières ont tendance à majorer de 20 p. 100 les prix du combustible de chauffage domestique au Canada par rapport aux prix pratiqués aux États-Unis, j'ai été heureux d'entendre que le gouvernement avait fait un premier pas dans la bonne direction. C'était la consécration du travail accompli par cette députée depuis quelques années.

En ce qui concerne la préoccupation de la députée relative à la capacité des Canadiens d'absorber ces hausses inhabituelles et élevées d'articles non discrétionnaires comme le combustible de chauffage, la députée peut-elle donner son avis sur le degré de concentration dans l'industrie de l'énergie du Canada? C'est là que se trouve peut-être la cause de ses préoccupations.

A-t-elle des observations à faire sur le bon travail accompli par le Bureau de la concurrence en supprimant la clause restrictive touchant la raffinerie de Come by Chance, qui a maintenant rendu possible l'arrivée d'un concurrent dans le secteur du combustible de chauffage dans les provinces atlantiques?

 

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Mme Wendy Lill: Madame la Présidente, je ne peux pas parler de ce sujet, car je ne connais pas ce règlement.

Même si j'ai déclaré que ce remboursement permet aux Canadiens de souffler un peu, d'autres programmes absents du discours du Trône seraient bien plus bénéfiques pour la population canadienne. L'un de ces programmes qui préoccupent beaucoup les néo-démocrates et pour lequel nous nous battrons encore au cours est le programme national de garderies, dont il n'est pas fait mention dans le discours du Trône. Un tel programme contribuerait largement à adoucir le rude climat économique qui règne. Nous avons besoin aussi d'un régime d'assurance-médicaments et d'un programme de soins à domicile. D'autre part, les personnes handicapées ont besoin de bons programmes de soutien du revenu.

Le discours du Trône fait état d'une augmentation du nombre de programmes de formation destinés aux personnes handicapées, mais uniquement celles admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Un grand nombre de Canadiens handicapés, jusqu'à 70 p. 100 d'entre eux, ne font pas partie de la population active et ne sont même pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Il y a beaucoup de personnes vulnérables au pays qui sont totalement à la merci de facteurs tels la hausse de l'huile de chauffage. Il s'agit là du genre de problèmes auxquels il faut s'attaquer.

M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Etobicoke—Lakeshore. Permettez-moi de vous féliciter, ainsi que vos collègues à la présidence, pour votre élection au poste de Président. Les postes que vous occupez sont essentiels au décorum à la Chambre, une Chambre où quelque 301 représentants du peuple discutent des questions de l'heure et essaient de s'assurer que le Canada demeure l'un des meilleurs pays du monde où vivre.

Je remercie également les électeurs de Kitchener—Waterloo pour le grand honneur qu'ils m'ont fait de m'élire en tant que leur représentant au Parlement du Canada pour la troisième fois d'affilée depuis 1993.

Je remercie tous les bénévoles qui ont aidé les candidats de tous les partis politiques aux dernières élections d'avoir participé au processus démocratique qui a conduit à cette trente-septième législature. Je sais que les bénévoles dans Kitchener—Waterloo qui ont aidé à ma réélection donnent une grande signification au processus démocratique pour moi. Je suis certain que ces sentiments sont partagés par tous les candidats aux dernières élections relativement aux milliers de bénévoles de tout le pays qui ont travaillé en leur nom.

Je m'en voudrais d'oublier de mentionner l'appui de ma femme, Nancy, et de ma fille, Erin, qui m'ont accompagné dans ce périple.

Alors que je donne mon premier discours en cette trente-septième législature, j'ai un sentiment d'humilité à l'égard du privilège d'être député et un respect renouvelé pour tous les députés qui sont ici pour représenter leurs électeurs respectifs.

Même si je vais avoir des débats animés avec mes collègues en fonction de nos divergences en matière de politiques, j'espère que je le ferai avec respect, en étant conscient du fait que nous avons tous été envoyés ici par nos électeurs respectifs en tant que gardiens temporaires de la confiance du public. Nous sommes ici pour servir nos électeurs au mieux de nos capacités et pour contribuer à bâtir un pays fort et uni, un Canada qui répond aux besoins et aux attentes de tous les Canadiens de toutes les régions du pays.

Lorsque j'ai été élu pour la première fois à la Chambre en 1993, les défis financiers auxquels nous étions confrontés au niveau national étaient énormes. Nous avions un déficit de 42 milliards de dollars, un déficit jamais vu dans l'histoire du Canada, conjugué à une dette nationale sans cesse croissante de plus de 500 milliards de dollars. Cette situation financière menaçait la souveraineté économique de notre pays. Aujourd'hui, grâce aux durs efforts des Canadiens et à la bonne gestion financière du gouvernement, le déficit a été éliminé et la dette, remboursée.

Nous avons mis de l'ordre dans nos finances, ce qui nous a permis de réduire les impôts. Cela va nous servir à faire face aux problèmes économiques actuels. En faisant face efficacement à la réalité financière, nous avons réussi à arriver à un juste équilibre et à investir dans les services de santé, dans les familles et les enfants, dans la protection de l'environnement, dans la recherche et dans l'innovation.

Ma circonscription, Kitchener—Waterloo, est un bon exemple de ce qu'englobe la nouvelle économie: innovation, recherche-développement, investissement dans les Canadiens au moyen de l'enseignement supérieur et de l'acquisition de nouvelles compétences. Dans ma circonscription, l'économie repose sur les assurances, l'enseignement, les compagnies de haute technologie, les petites et moyennes entreprises et le secteur des services.

 

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Dans le domaine des assurances, des compagnies comme Clarica, l'Équitable Compagnie d'Assurance-Vie du Canada, Lutheran Life, Economical, Compagnie Mutuelle d'assurance, et la Financière Manuvie ont leur siège dans ma circonscription.

Comme mon temps est limité, je me concentrerai sur l'importance de l'enseignement postsecondaire et de l'acquisition de compétences ainsi que de la recherche-développement, du point de vue de ma collectivité. Je dirai à la Chambre les avantages que procure l'enseignement à ma circonscription et en quoi l'enseignement contribue au bien-être économique de notre nation.

Le collège Conestoga, l'Université de Waterloo et l'université Wilfrid Laurier sont tous dans ma circonscription. L'excellence de nous établissements d'enseignement postsecondaire est reconnue dans le monde entier. Ce sont les moteurs de notre croissance économique. Ils offrent aux Canadiens des perspectives professionnelles et contribuent à la productivité locale, provinciale et nationale.

L'oeuvre accomplie par les pionniers visionnaires de Kitchener—Waterloo, qui se sont investis dans la création de nos établissements d'enseignement postsecondaire, a contribué de façon fondamentale à l'enrichissement de la vie culturelle et socio-économique du Canada.

Quand l'Université de Waterloo a vu le jour, en 1957, le terrain agricole boueux sur lequel elle a été érigée a inspiré la rédaction d'un ouvrage intitulé Of Mud and Dreams. L'université a mis sur pied le premier programme d'ingénierie dispensé en alternance avec des périodes de travail. Les pionniers qui ont lancé ce programme ont été accusés d'hérésie, car, à l'époque, on ne prenait pas un programme de formation professionnelle comme celui d'ingénierie pour le dévaloriser en y joignant une composante de travail manuel. L'éducation coopérative, qui alterne le travail et les études, est aujourd'hui pratique courante au Canada et ailleurs dans le monde.

Depuis sa création, l'Université de Waterloo s'est intéressée à l'informatique. Elle compte aujourd'hui les plus importantes facultés d'informatique et de mathématiques dans le monde, et elle s'est acquis une réputation mondiale.

Les trois établissements d'enseignement postsecondaire de ma circonscription donnent aux Canadiens des compétences de pointe et un savoir dont ils auront besoin pour prospérer. Ils pourront ainsi réaliser leur potentiel exceptionnel et, grâce à l'acquisition continue de savoir, réussir dans la nouvelle économie numérique.

La création des Bourses d'études canadiennes du millénaire, de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et de la Fondation canadienne pour l'innovation, et l'augmentation du crédit d'impôt pour études témoignent de la volonté du gouvernement d'encourager l'excellence dans le domaine de l'éducation. Toutes ces initiatives nous aideront à atteindre notre objectif consistant à permettre à au moins un autre million d'adultes de profiter des possibilités d'apprentissage au cours des cinq prochaines années.

Les retombées économiques de l'enseignement dispensé par nos établissements postsecondaires se manifestent dans l'association du Réseau triangulaire du Canada pour l'exportation de la technologie et la société Communitech.

Je me rappelle de la première visite à Ottawa, à l'automne de 1994, du groupe Atlas qui représentait les plus importantes sociétés de technologie de l'information de ma collectivité. Aujourd'hui, le groupe comprend plus de 200 sociétés oeuvrant dans le secteur de la technologie à Cambridge, Guelph, Kitchener et Waterloo. En font partie des réalisateurs de logiciels, des intégrateurs de systèmes, des sociétés de télécommunications, des sociétés de branchement à Internet et d'autres.

On y trouve des noms comme Research in Motion, Open Text, Dalsa, Descartes et Mitron. Ces sociétés sont réputées à l'échelle mondiale.

Je me rappelle avoir visité la société Research in Motion de Waterloo avec le ministre de l'Industrie en 1994. La société ne comptait que 40 employés logés dans des locaux loués. Depuis cette époque, elle a reçu de Partenariat technologique Canada deux prêts totalisant un peu moins de 40 millions de dollars. Internet.

Aujourd'hui, la société Resarch in Motion compte plus de 1 000 employés occupant des postes fort rémunérateurs, est propriétaire de ses installations, et a produit deux milliardaires et des centaines de millionnaires dans ma région. Elle commercialise le «BlackBerry», un dispositif sans fil de réception et d'expédition de courriels qu'utilisent désormais bon nombre de mes collègues à la Chambre.

Le premier ministre a transmis son premier courriel à l'aide de ce dispositif. Le nouveau ministre des Affaires étrangères fut le premier membre du Cabinet à en avoir un à sa disposition. C'est l'instrument de communication privilégié de personnes comme Bill Gates de Microsoft et Michael Dell des ordinateurs Dell, ainsi que de l'ancien vice-président Al Gore.

La société Research in Motion est un chef de file mondial dans les communications sans fil. En plus de créer énormément de richesse et de fournir des possibilités d'emploi à beaucoup de monde, elle a aussi contribué à la collectivité.

Deux anciens employés de Research in Motion, Louise MacCallum et Michael Bamstijn, ont donné 12 millions de dollars à la fondation communautaire de la région de Waterloo et un million de dollars au musée régional de Waterloo. Ce geste visait à marquer leur départ à la retraite à l'âge de 39 et 41 ans, respectivement.

 

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Michael Lazaridis a donné 100 millions de dollars, Jim Balsillie, 10 millions de dollars, et Douglas Fregin, 10 millions de dollars, pour un total de 120 millions de dollars, en vue de la mise sur pied d'un institut de recherche de calibre mondial. On croit que c'est le plus important don de particuliers dans l'histoire de notre pays.

Il importe de souligner à ce point-ci qu'on a beaucoup critiqué le fait que la recherche universitaire était régie par les priorités des sociétés privées. Nous sommes témoins ici d'un don record qui a été effectué par la société Research in Motion sans aucune condition dans le seul but de repousser les frontières de la recherche pure. En mettant sur pied le Perimeter Institute for Theoritical Physics, Mike Lazaridis, Jim Balsillie et Douglas Fregin, de Research in Motion, ont plus que relevé le défi lancé par le premier ministre en ce qui a trait au patronage d'entreprise dans le domaine de la recherche.

Les connaissances et l'innovation technologiques sont à la base de la prospérité future et de l'amélioration de la qualité de vie dans la nouvelle économie. La recherche et le développement constituent la pierre angulaire de l'innovation.

Étant l'un des membres fondateurs du caucus libéral sur la recherche et le développement au niveau de l'éducation postsecondaire, je suis heureux de dire que nous doublerons au minimum d'ici 2010 le montant actuellement investi par le gouvernement fédéral au chapitre de la recherche et du développement. Cela devrait permettre de renforcer les capacités des universités canadiennes ainsi que des laboratoires et des institutions du gouvernement. J'appuie également de tout coeur notre engagement à donner accès à une éducation secondaire à coûts abordables et à engager le Canada dans la voie de l'éducation permanente.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Madame la Présidente, permettez-moi de vous dire à quel point je suis heureuse et fière de vous voir occuper le fauteuil de la présidence. Je vous félicite et je félicite tous vos collègues à qui l'on a confié ce poste. C'est fantastique de vous voir là! Je suis persuadée que vous présiderez avec toute l'impartialité et toute la sagesse que vous avez acquises au fil des années.

Au moment de prononcer mon premier discours à la Chambre, je remercie les électeurs d'Etobicoke—Lakeshore de m'avoir élue une troisième fois pour défendre leurs intérêts ici, au Parlement. C'est un honneur pour moi de les représenter et je puis leur assurer que je ferai de mon mieux pour transmettre leurs préoccupations à la Chambre.

Je remercie aussi mes proches, mes amis, les membres de mon équipe électorale, les nombreux bénévoles et toutes les personnes qui ont tellement travaillé pour que nous soyons à nouveau assurés d'une victoire. Je tiens à leur dire et à dire à la Chambre que je leur suis effectivement très reconnaissante de m'avoir soutenue.

C'est un honneur pour moi de pouvoir répondre au discours du Trône en ce début de 37e législature. Mes observations porteront surtout sur la création de possibilités pour les Canadiens, car c'est là-dessus que repose le projet gouvernemental d'édifier un Canada progressiste et dynamique.

Je me permets de dire quelques mots au sujet de la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore. Ma circonscription est située à proximité du lac Ontario et est aussi diverse que le Canada lui-même. C'est la plus au sud des trois circonscriptions fédérales qui formaient autrefois la ville d'Etobicoke. Il y a dans Etobicoke—Lakeshore plus de 360 petites et moyennes entreprises appartenant aux secteurs manufacturier, du commerce de détail et des affaires de l'économie canadienne.

Le discours du Trône me donne l'occasion d'assurer aux gens de ma circonscription qu'ils pourront compter sur le gouvernement pour créer un avenir plus brillant, un Canada doté d'une économie encore plus forte, un pays où chaque Canadien aura une qualité de vie meilleure, où chacun pourra mettre pleinement en valeur ses compétences et ses talents. C'est de ce Canada que rêvent les électeurs d'Etobicoke—Lakeshore.

Les défis et la rapidité de la nouvelle économie mondiale accordent une grande valeur à la connaissance, la recherche et l'innovation. Le député qui m'a précédée a parlé des activités de recherche et des innovations qui ont cours dans sa circonscription.

 

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Les Canadiens ne peuvent se permettre d'affronter les défis de la nouvelle économie et ceux de l'avenir sans y être préparés. Nous devons veiller à ce que les portes de la nouvelle économie soient ouvertes à tous les Canadiens et nous devons poursuivre nos efforts pour nous assurer qu'ils contribuent, par leurs talents, leurs idées et leurs compétences, à édifier notre pays au sein de l'économie mondiale.

Le discours du Trône de 2001 a esquissé les prochaines étapes du plan modéré et équilibré élaboré par le gouvernement afin d'ouvrir des débouchés à tous les Canadiens au XXIe siècle.

Le gouvernement fédéral donnera suite à sa promesse de rendre l'éducation accessible à mes électeurs et à tous les Canadiens. Le gouvernement tient à ce qu'aucun homme, aucune femme ni aucun enfant ne soient laissés pour compte à mesure que nous créons la prospérité économique et partageons les bienfaits des débouchés qui s'offrent à nous. C'est pour cette raison que nous continuons de promouvoir les compétences et l'apprentissage dans le cadre du plan qui vise à créer des débouchés pour les Canadiens.

J'ai travaillé de nombreuses années dans le domaine de l'éducation et je sais que les compétences et l'apprentissage sont indispensables, en particulier pour nos jeunes. Si nous dotons les Canadiens de compétences pointues et commercialisables, nous leur donnerons du même coup les moyens de prospérer et de réaliser leurs possibilités.

De nombreux jeunes de ma circonscription trouvent cette approche rassurante. Elle leur évitera de tomber dans le cycle sans fin du «pas de qualifications pas d'emploi et pas d'emploi pas de qualifications». Le gouvernement continuera d'aider les jeunes à contribuer à l'essor de leur pays, à trouver de l'emploi et à mettre en pratique leurs sens de l'entreprise et leur créativité.

Il n'est pas aisé de créer une main-d'oeuvre qualifiée et je crois que le gouvernement en est conscient. Nous savons que de nombreux Canadiens ont du mal à trouver les ressources nécessaires pour parfaire leurs connaissances et leur compétences. Nous savons que les jeunes à risques peuvent davantage être laissés pour compte.

L'engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône relativement à l'apprentissage et au savoir permettra de relever ces défis. Comme le premier ministre l'a dit, le gouvernement veut aider au moins un million de Canadiens de plus à profiter de ces occasions d'apprentissage.

À cette fin, le gouvernement a expliqué dans le discours du Trône qu'il créera un régime enregistré d'apprentissage personnel pour aider les Canadiens à financer leurs besoins d'apprentissage, qu'il améliorera les prêts offerts aux étudiants à temps partiel et qu'il aidera les travailleurs à étudier tout en ayant un travail rémunéré.

Le gouvernement travaillera en partenariat avec les provinces, le secteur privé et les organismes bénévoles pour s'assurer que les jeunes à risques, ceux qui ont besoin d'aide pour poursuivre leurs études ou trouver leur premier emploi, reçoivent cette aide. Nous veillerons à ce que les personnes ayant un handicap et les autochtones du Canada puissent réaliser pleinement leur potentiel.

Ce sont là des objectifs louables, mais il y a un groupe dont je veux maintenant parler. Je veux parler des immigrants qui ont contribué à notre économie et à la qualité de vie dans notre pays depuis la création du Canada. Chaque année, notre pays accueille des nouveaux venus. Ceux-ci sont impatients de mettre leurs compétences et leurs talents à contribution dans la nouvelle économie canadienne. Comme bien d'autres Canadiens, ils veulent participer pleinement aux différents secteurs de notre société. Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des immigrants instruits et hautement compétents qui végètent en marge de la société canadienne.

Nous ne pouvons pas nous permettre de les voir s'esquinter dans des emplois sans issue, alors qu'ils pourraient mettre leurs compétences à profit, dans l'intérêt des Canadiens.

Dans la circonscription d'Etobicoke—Lakeshore, il y a de nombreux néo-Canadiens qui sont très instruits et compétents, mais qui ne réalisent pas pleinement leur potentiel. Certains d'entre eux arrivent de diverses régions de l'Europe et de l'Afrique avec des diplômes d'avocats, de médecins et d'ingénieurs, pour n'en nommer que quelques-uns. Ils viennent ici avec l'espoir et l'objectif de pouvoir continuer à exercer leur profession et de se donner une meilleure vie pour eux-mêmes et leur famille. Malheureusement, ils sont souvent déçus lorsqu'ils apprennent que leurs diplômes obtenus à l'étranger ne sont pas reconnus au Canada.

 

. 1700 + -

Je suis ravie de voir que le discours du Trône aborde cette question. Je m'emploierai, et je suis certaine, madame la Présidente, que tous les députés joindront leurs efforts aux miens, à trouver un moyen de collaborer avec les provinces et autres autorités à la reconnaissance de l'expérience et des diplômes des nouveaux venus dans ce pays, pour qu'on ne leur demande plus les choses qu'on leur demandait auparavant. Je remercie le gouvernement d'avoir lancé cette initiative.

Je tiens aussi à aborder la question du service Internet haute vitesse à large bande auquel les particuliers et les entreprises d'Etobicoke—Lakeshore auront accès d'ici 2004. Mon collègue, le député de Winnipeg-Centre, qui possède une certaine compétence dans le domaine, en a parlé ce matin. Cela est positif pour les entreprises dans ma région.

Je félicite le gouvernement d'avoir abordé cette question dans le discours du Trône. Cela contribuera à raffermir notre position dans l'économie mondiale et fournira le type de compétences que recherchent les Canadiens à mesure que se dessine la société inclusive que nous voulons pour tous les jeunes, y compris ceux à risque, les immigrants et les nouveaux venus qui auront, eux aussi, la possibilité de grandir, de se perfectionner et de contribuer à ce que notre pays demeure l'un des plus admirés qui soient.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Madame la Présidente, je dois dire moi aussi que c'est un plaisir de vous voir occuper le fauteuil. Je vous félicite de votre nomination à cette fonction.

À propos de l'intervention de la députée dans le débat sur le discours du Trône, je commencerai par dire que j'apprécie beaucoup la contribution qu'elle a apportée à la Chambre des communes. Nous avons cependant entendu plus tôt un des députés libéraux d'arrière-ban nous faire un grand exposé sur la crise que traverse notre secteur agricole. À l'heure actuelle, les familles de nos agriculteurs sont aux prises avec de grandes difficultés d'un bout à l'autre du pays. Les familles de nos pêcheurs sont aux prises avec les mêmes difficultés. J'aimerais que la députée nous dise pourquoi le discours du Trône est resté tellement muet sur ces problèmes très graves qu'éprouvent un si grand nombre de Canadiens dans les régions rurales.

Mme Jean Augustine: Madame la Présidente, j'ai de l'admiration pour le député et pour l'intérêt qu'il porte aux agriculteurs et à l'agriculture, de même qu'à la question des subventions et à celle de la nature comparative de notre base agricole par rapport à ce qui se passe dans d'autres secteurs.

Je connais beaucoup d'agriculteurs qui sont venus me voir à mon bureau de circonscription. Je représente une circonscription urbaine, mais le problème qui les préoccupe est aussi un sujet de préoccupation pour tous les Canadiens. Nous, les législateurs, devons faire tout notre possible pour assurer aux agriculteurs qui produisent les aliments et la nourriture pour tout le pays que nous les appuyons dans tous leurs efforts.

Il est difficile pour le moment d'aborder la question des subventions, de parler de ce que nous devons faire et comment, mais une lecture attentive du discours du Trône révélera également que l'agriculture n'y a pas été oubliée.

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Madame la Présidente, je suis très ravi de pouvoir dire quelques mots dans le cadre de ce débat. Permettez-moi de vous féliciter de votre accession à la présidence. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Fundy—Royal.

 

. 1705 + -

Aujourd'hui, dans le cadre du débat sur le discours du Trône, j'aborderai brièvement, si vous me le permettez, trois éléments très importants, car ils touchent Terre-Neuve et le Labrador.

Au cours de la dernière législature, j'ai parlé constamment de l'effet désastreux que les compressions faites dans les transferts fédéraux au titre de la santé et de l'enseignement postsecondaire avaient sur les petites provinces du Canada, mais particulièrement sur Terre-Neuve et le Labrador. Pour bien des Canadiens, ces transferts ont été ramenés aux niveaux qui existaient au début des années 90, à cause de la nouvelle entente sur la santé et l'enseignement postsecondaire. Cependant, à Terre-Neuve et au Labrador, ce n'est qu'en 2006 qu'ils seront ramenés aux niveaux des années 90. Cette situation a un effet vraiment désastreux sur les provinces pauvres et un effet désastreux sur les habitants de Terre-Neuve et du Labrador. C'est un enjeu auquel, je l'espère, le ministre originaire de Terre-Neuve pourra s'attaquer. Il est un très bon ami du ministre des Finances et du premier ministre, alors je sais qu'il sera très heureux d'étudier cette question lorsqu'il en sera saisi.

Lorsqu'il était premier ministre de Terre-Neuve, il n'y a pas longtemps, il disait que l'entente que le gouvernement fédéral avait signée avec les provinces n'était pas une manne pour les habitants de Terre-Neuve et du Labrador. Il avait souligné que la formule de financement était calculée au prorata. Lorsque la population diminue, comme c'est le cas à Terre-Neuve et au Labrador, et lorsque les soins de santé sont financés au prorata, cela a forcément un effet préjudiciable.

L'ancienne formule de financement des programmes établis qui était en place avant le TCSPS comportait toujours un élément de péréquation que pouvaient utiliser les régions peu peuplées. La formule de péréquation de l'ancienne formule de FPE tenait compte des disparités géographiques. Par exemple, la province de Terre-Neuve et du Labrador compte des centaines de petites collectivités dispersées le long de milliers de milles de côtes. L'ancienne formule de FPE avec son élément de péréquation permettait de tenir compte des disparités géographiques qui existaient. On ne voit plus cet élément aujourd'hui dans le TCSPS.

Je voudrais aussi dire quelques mots sur le problème environnemental qui se pose actuellement dans ma circonscription de St. John's-Est concernant la dépollution du port. Ce dossier est non seulement très important, mais il a aussi été au premier plan pendant la dernière campagne électorale. Je m'en voudrais de ne pas dire quelques mots à cet égard. J'ai soulevé cette question à la Chambre à diverses occasions au cours de la dernière législature ainsi que dans les médias. En novembre, le dossier est devenu un enjeu électoral.

J'ai été heureux d'entendre le ministre de la région de Terre-Neuve et du Labrador, soit l'actuel ministre de l'Industrie, dire qu'il allait travailler très fort avec le premier ministre et le ministre des Finances, qui est un excellent ami, afin d'obtenir des fonds pour la dépollution du port de St. John's.

 

. 1710 + -

C'est seulement un projet de 100 millions de dollars, et la province a engagé ses 30 millions. La ville de St. John's, Mount Pearl, Paradise et la région environnante ont engagé leurs 30 millions de dollars. Le seul récalcitrant, dans tout ce problème de financement, c'est le gouvernement fédéral. Je signale qu'il a débloqué juste avant la campagne électorale 1,5 milliard de dollars pour le nettoyage du port de Toronto.

Aucun d'entre nous ne conteste le droit de Toronto d'embellir son port et de faire toute espèce de chose, mais je demande qu'on accorde un traitement semblable à la province de Terre-Neuve et du Labrador pour les travaux d'assainissement portuaire. C'est un problème environnemental très important qui nécessite l'injection d'à peine 30 millions de dollars.

Je remarque que le gouvernement fédéral n'a eu aucun mal à trouver 2 milliards de dollars pour Bombardier, il y a quelques jours. Là non plus, nous n'en voulons pas au Québec ni à aucune autre province de leur chance, mais, assurément, un problème environnemental de cette ampleur mérite que le gouvernement fédéral l'étudie sérieusement. J'espère que le ministre qui représente la région pourra rencontrer son bon ami, le ministre des Finances, et faire en sorte qu'on s'occupe du problème immédiatement.

L'autre sujet qui tient très à coeur aux habitants de Terre-Neuve et du Labrador est notre formule actuelle de péréquation. Le système canadien de péréquation est vraiment excellent. Il empêche les provinces de se noyer, mais il est loin de les aider à nager seules. C'est là que la formule de péréquation, telle qu'elle se présente en ce moment, fait faux bond aux provinces pauvres qui ne peuvent se passer de la péréquation.

Je m'explique. En vertu de la présente formule de péréquation, les recettes provenant de nouvelles ressources que le trésor provincial encaisse sont récupérées en entier par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas une trop bonne façon de faire des affaires. Une province qui essaie de mettre en valeur ses ressources voit ses recettes disparaître entièrement dans les coffres du gouvernement fédéral. Un tel système comporte bien peu d'éléments qui inciteront les provinces à mettre leurs ressources en valeur comme elles le souhaitent.

Ce qui m'encourage beaucoup aujourd'hui, c'est la présence du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, M. Hamm, qui est ici pour discuter de la formule actuelle de péréquation. J'espère qu'il fera une série de recommandations pour réorganiser ou restructurer la formule actuelle.

À Terre-Neuve, on a lancé le projet Hibernia récemment. Nous avons réussi à nous entendre avec le gouvernement fédéral pour qu'il récupère 70 cents sur chaque dollar au lieu de la totalité des sommes, ce qui a permis à la province de mettre un peu plus en valeur les ressources disponibles et de conserver une partie des recettes issues de celles-ci. En plus de cette mesure, le gouvernement fédéral a garanti un prêt d'un milliard de dollars et accordé une subvention de 1,5 milliard de dollars. Malgré cela, il a réussi à se pencher sur le dossier et à déclarer qu'il nous fallait un meilleur accord pour la réalisation du projet Hibernia. Bien entendu, il s'agissait d'un gouvernement fédéral conservateur.

 

. 1715 + -

Depuis cette date, le gouvernement fédéral n'a pratiquement jamais reconnu que la formule de péréquation devait être réexaminée et restructurée pour aider des provinces comme Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba. C'est seulement lorsque nous aurons obtenu une nouvelle entente de péréquation pour le Labrador et Terre-Neuve que nous pourrons nous élever un peu au-dessus du niveau de pauvreté.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Madame la Présidente, je voudrais noter rapidement que les garanties d'emprunt en question ne prenaient pas la forme d'argent versé directement à Bombardier. Notre collègue le sait pertinemment.

J'ai écouté très attentivement ce qu'il avait à dire. Nous avons conclu des accords visant à aider les provinces moins nanties, ce qui est fondamentalement la question que soulève le député aujourd'hui. Comment le député va-t-il répondre aux accusations de M. Klein, qui prétend que l'Alberta verse trop d'argent, qu'elle n'obtient pas sa juste part, alors que la région de l'Atlantique reçoit beaucoup d'argent du gouvernement fédéral? Il semble y avoir une idéologie différente dans le parti du député d'une région à l'autre du pays.

M. Norman Doyle: Madame la Présidente, c'est merveilleux lorsqu'on vit dans une province très nantie. L'Alberta devient rapidement une province très riche et c'est probablement déjà le cas. Cette province a ses propres problèmes.

On nous critique constamment pour le type de programmes régionaux que nous avons dans l'Atlantique pour stimuler notre économie. Les libéraux, les alliancistes et les députés d'autres partis vont critiquer le type de programmes de développement régional que nous avons, en affirmant qu'ils ne fonctionnent pas et qu'il faut essayer de nouvelles choses.

Nous voici en l'an 2001. Les provinces pauvres, les provinces qui touchent des paiements de péréquation, veulent contribuer en chiffres nets à l'essor de notre pays. La seule façon pour elles de le faire est d'être incitées à mettre en valeur les ressources en question. Le seul moyen d'y parvenir est de réformer la formule de péréquation.

Certains ont déjà reconnu ce fait. Lorsque le ministre des Finances est venu à Terre-Neuve pendant la campagne électorale, pour l'élection partielle dans la circonscription de St. John's-Ouest, il a formulé de très bonnes observations sur la péréquation. Il a dit qu'il était temps d'examiner la question et de voir ce que nous pouvions faire pour aider les provinces les plus pauvres. À son retour, quelques jours plus tard, je l'ai interrogé à ce sujet, et il a éludé la question. J'ai des raisons de croire qu'il n'était pas vraiment sérieux lorsqu'il a fait cette affirmation à Terre-Neuve.

Si les programmes de développement régional que nous avons à l'heure actuelle dans la région de l'Atlantique ne fonctionnent pas, ce qui est peut-être vrai dans certains cas, c'est qu'il est temps alors d'essayer quelque chose de nouveau. Plusieurs provinces comme Terre-Neuve et le Labrador ainsi que celles qui touchent des paiements de péréquation devraient pouvoir compter sur une formule remaniée et renouvelée.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Madame la Présidente, j'aimerais savoir si mon collègue partage mon enthousiasme quant à l'avenir du Canada atlantique.

En comparant la situation que connaissait l'Irlande il y a dix ans à celle que vit aujourd'hui le Canada atlantique, la Chambre observerait de nombreuses similitudes. En fait, une stratégie à incidence fiscale fondée essentiellement sur les transferts provenant de l'Union européenne a permis à l'Irlande d'opérer une transformation en dix ans.

 

. 1720 + -

Nous pourrions modifier le programme de péréquation pour le rendre plus efficace et permettre aux provinces comme la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve de garder une plus grande part des recettes provenant de l'exploitation des ressources hauturières, pour réduire les taxes et les impôts, pour réduire la dette. Le député ne croit-il pas que nous laisserions un héritage grandiose si nous transformions le Canada atlantique au moyen de stratégies de développement économique qui ont fait leurs preuves ailleurs dans le monde? Ne pourrions-nous pas modifier le programme de péréquation dès maintenant au lieu de tergiverser et de continuer à appliquer de vieilles stratégies de développement économiques qui ne nous ont rien donné?

M. Norman Doyle: Madame la Présidente, comment ne pas être d'accord avec le député? C'est un grand visionnaire et un homme réfléchi, alors comment ne pas partager son avis?

Le Canada atlantique est promis à un avenir fort excitant, mais il a besoin d'un gouvernement tourné vers l'avenir pour l'aider à profiter de toutes les occasions qui s'offrent à lui.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Madame la Présidente, je dois avant tout faire trois choses très importantes.

Tout d'abord, madame la Présidente, je tiens à vous féliciter pour votre nomination en tant que présidente suppléante. Je sais que vous aimerez assurer la présidence. Vous apprendrez du savant député de Kingston. Je vous souhaite toute la chance possible à la présidence au cours du présent mandat.

Je peux prendre la parole à la Chambre des Communes, en cette enceinte sacrée pour tous les parlementaires fédéraux, parce que les électeurs de la magnifique circonscription de Fundy—Royal m'ont fait l'honneur de me demander pour la deuxième fois de les représenter ici. Je les en remercie beaucoup.

Je tiens aussi à rendre hommage à deux personnes qui, au cours de la dernière législature, ont immensément contribué à mettre sur la carte politique le problème de l'assurance-emploi et des travailleurs saisonniers. Beaucoup d'autres ont joué un rôle, mais Jean Dubé et Angela Vautour ont particulièrement bien défendu les intérêts des travailleurs saisonniers, qui avaient vraiment besoin d'un porte-parole au Parlement fédéral. Ils ont manifestement été des ingrédients magiques dans la recette qui a mené au dépôt du projet de loi. Nous sommes à nouveau saisis de ce projet de loi dont vont bénéficier pendant de nombreuses années de nombreux travailleurs saisonniers.

Je voudrais aussi rendre hommage à mon collègue, Jean Dubé, qui a été élu hier soir dans le cadre d'une élection partielle. Il siège maintenant à l'assemblée législative de Fredericton à titre de député de Campbellton. Il continuera d'être au service de la population. Je veux aussi rendre hommage à M. Moore, un autre conservateur, qui s'est fait élire dans la circonscription de Caraquet. L'assemblée législative est tout simplement devenue plus forte hier soir au Nouveau-Brunswick.

J'ai mentionné le projet de loi sur l'assurance-emploi qui vient d'être présenté à nouveau. En outre, un projet de loi sur l'immigration vient aussi d'être déposé encore une fois. Nous verrons le gouvernement tenter pour une troisième fois de présenter un projet de loi sur la protection des espèces en péril. Il y avait aussi inscrit au Feuilleton un projet de loi sur les services financiers. Le gouvernement l'avait déposé cinq ans après avoir déclaré que c'était là une priorité. Toutefois, ce projet de loi est mort au Feuilleton.

 

. 1725 + -

Il serait juste de dire que le gouvernement improvise. Il improvise au fur et à mesure. C'est ce qu'il a fait au sujet de la décision rendue dans l'affaire Marshall. Le gouvernement n'était pas préparé à ce verdict, malgré le fait que des gens du ministère de la Justice l'avaient sûrement prévenu que la décision pourrait ne pas être celle que le gouvernement du Canada attendait. Nous l'avons vu improviser lors du référendum de 1995, lors de la grève des postiers et pendant de la crise agricole. Voilà un gouvernement qui gère en fonction des crises et non pas en faisant preuve de clairvoyance.

Dans le discours du Trône, le gouvernement ne s'engage pas vraiment à améliorer et à développer les soins de santé au Canada. Pour l'essentiel, le gouvernement est revenu sur l'entente qu'il avait conclue avec les provinces en septembre, soit ce que j'appelle le projet de loi du chèque postdaté. Le gouvernement a redonné les fonds qu'il avait supprimés du budget de 1993-1994 de la santé et convenu de rétablir les niveaux à ce seuil. Quand? Pas aujourd'hui, mais dans trois ans.

Au cours de la dernière campagne électorale, ils ont dit de façon catégorique que comme le gouvernement disposait d'un surplus et que si ses priorités étaient respectées, avant de faire quoi que soit d'autre, il devrait réinjecter cet argent dans la santé aujourd'hui, pas dans trois ans. Le fait suivant n'est peut-être pas connu, mais, au Nouveau-Brunswick, nous ne retrouverons le niveau de financement de santé de 1993-1994 qu'en 2005-2006. Au Nouveau-Brunswick, nous allons en fait attendre cinq ans pour toucher le chèque postdaté du gouvernement aux fins de la santé.

Je mets le ministre de la Santé au défi de rendre cet argent maintenant et de bonifier l'accord qui a été conclu en septembre au lieu de l'offre à prendre ou à laisser qu'il a faite aux provinces à cet égard.

Je voudrais également parler d'une autre question. Nombre d'indicateurs économiques émis récemment nous disent que l'économie nord-américaine commence à ralentir. Il est inédit et sans précédent que le ministre des Finances n'ait pas le courage de fournir le leadership dont le pays a fondamentalement besoin pour veiller à ce que le Canada fasse les investissements nécessaires dans notre économie afin que le Canada maintienne sa place dans l'économie mondiale.

Pourquoi ne dépose-t-on pas un budget reconnaissant le fait que le Canada présente des taux d'imposition élevés, se classant second et premier respectivement, parmi tous les pays industrialisés, aux chapitres du taux d'imposition des sociétés et du taux d'imposition des particuliers, exprimés en pourcentage de son PIB? Pourquoi ne présente-t-on pas un budget qui démontre clairement que le Canada entend baisser les impôts pour favoriser la croissance économique et suivre le rythme de son partenaire commercial américain?

De plus, nous devons résolument investir pour les plus jeunes. Or, le meilleur investissement que nous puissions faire pour eux à l'heure actuelle serait d'établir une stratégie méthodique pour rembourser notre dette nationale. C'est le moins qu'on puisse faire pour les générations futures.

Nous n'avons reçu aucune indication claire à l'effet que le gouvernement allait, de façon prudente et méthodique, rembourser la dette. Si on veut que les investisseurs internationaux sachent que le Canada met de l'ordre dans son économie et représente un endroit où ils peuvent prospérer et investir leurs précieux capitaux, rien ne serait plus utile qu'une formule méthodique pour rembourser la dette nationale. Je salue le député de Kings—Hants, notre porte-parole en matière de finances, qui a joué un rôle essentiel en s'assurant que cet élément soit inclus dans notre dernier programme électoral.

Il est un point qui m'a scandalisé et que la très honorable Adrienne Clarkson n'a pas abordé dans le discours du Trône; il n'y figurait pas. Le député de Burin—St. George's n'a manifestement pas l'air de penser que mon prochain point soit bien important. Je connais des étudiants qui habitent la circonscription de Burin—St. George's. Lorsque le député représentant cette circonscription était un conservateur, il voyait vraiment cela comme un problème. Maintenant qu'il est libéral, il a complètement oublié les étudiants.

 

. 1730 + -

Madame la Présidente, pouvez-vous aller dans une université, un collège communautaire ou une école secondaire près de votre circonscription, regarder les jeunes dans les yeux et leur dire que les études postsecondaires sont accessibles à tous? C'est impossible, présentement, parce que nous n'avons pas le courage d'investir les montants que nous devrions investir dans l'enseignement postsecondaire.

Le message que je veux faire passer pendant le débat sur le discours du Trône, c'est que le gouvernement actuel ne fait qu'improviser. Je vais être l'ami de la circonscription de Fundy—Royal, et l'ami des Canadiens est le parlementaire qui défend ces questions. Je veux être l'ami des agriculteurs pour voir à ce que nous ayons vraiment un système de stabilisation du revenu qui soit adéquat en cas de perte catastrophique de revenu.

Je veux que nous soyons les amis des étudiants. Je veux que nous soyons les amis de l'environnement en assurant la qualité de l'air et de l'eau, en protégeant les espèces en péril et en nous penchant sur la question des changements climatiques. Ce sont des questions qui faisaient partie de notre programme électoral. Je suis certain, madame la Présidente, que les députés ont lu tout cela attentivement pendant la campagne.

Je suis l'ami de l'environnement, des agriculteurs, des étudiants et, surtout, je m'engage aujourd'hui à être l'ami de la belle circonscription que je représente, celle de Fundy—Royal.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Madame la Présidente, je vous adresse mes félicitations pour votre nomination au fauteuil.

Je voudrais poser une question à mon collègue de Fundy—Royal. Veut-il dire que le gouvernement devrait totalement oublier les 42 milliards de dollars de déficit laissés en legs à notre pays par l'administration en place avant l'arrivée des libéraux au pouvoir en 1993?

Le député ne se rend-il pas compte que l'endettement étudiant et les problèmes de prêts aux étudiants sont le résultat de la mauvaise gestion financière et des dépenses excessives de l'administration de l'ancien premier ministre Mulroney?

Le député de Fundy—Royal préconise-t-il un retour à des dépenses inconsidérées, à un accroissement de l'endettement étudiant, à une gestion imprudente des finances de ce pays? J'aimerais le savoir.

M. John Herron: Madame la Présidente, plusieurs de mes amis qui ont participé à la vie publique avant m'ont dit que le deuxième mandat est toujours plus agréable. Si d'autres députés de l'autre côté me provoquent de la sorte, ce sera en fait d'autant plus agréable.

M. Flip Flop, comme nous le surnommons à présent, doit savoir que les pays comme la Grande-Bretagne, les États-Unis et la plupart des nations industrialisées étaient alors touchés par une récession mondiale. Si nous avons un excédent aujourd'hui, c'est uniquement grâce à l'initiative introduite par les progressistes conservateurs.

Je rappelle au député que quand il était président de la campagne électorale de Brian Mulroney, il faisait preuve d'un certain bon sens. L'initiative dont je veux parler, c'est l'accord de libre-échange. Certains de mes collègues ici s'en souviendront peut-être.

Nous avons laissé un héritage économique au pays. En 1988, nos échanges commerciaux avec les Américains se chiffraient à environ 90 milliards de dollars. Aujourd'hui, grâce au libre-échange, nos échanges avec les Américains atteignent les 320 milliards.

Je ne dis pas qu'il faille revenir au déficit, car notre pays doit adopter un calendrier de remboursement systématique de la dette. C'est le moins que nous puissions faire pour les générations futures.

 

. 1735 + -

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Madame la Présidente, comme on le dirait dans votre langue, ehva risto et kali nehta.

J'ai entendu le député du Parti conservateur parler de soins de santé, d'éducation et d'environnement. Un peu plus et je le recrutais dans les rangs du Nouveau Parti démocratique, car ce sont précisément les sujets que nous prêchons depuis des années. Il est heureux qu'il ait enfin vu la lumière.

Le député continue de chanter les louanges du libre-échange avec les États-Unis et de ses bienfaits pour le Canada. Or, la pauvreté chez les enfants s'est accrue au Canada. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, en 1989, Ed Broadbent a présenté à la Chambre une motion, appuyée par tous les députés, visant à éliminer la pauvreté avant l'an 2000.

Indépendamment du libre-échange, de l'ALENA, des déficits, de la dette, des excédents budgétaires et quoi encore, la pauvreté chez les enfants s'est multipliée par quatre. Au cours de cette période, les conservateurs ont été au pouvoir pendant quatre ans et les libéraux pendant neuf ans.

Le discours du Trône ne dit rien sur la façon d'aider les enfants et leurs parents à sortir de la pauvreté. Quelle solution immédiate le député de la circonscription Fundy—Royal, située dans la magnifique province du Nouveau-Brunswick, propose-t-il à ces problèmes sérieux, à ce moment crucial?

M. John Herron: Madame la Présidente, la question est fort longue pour qu'il soit possible d'y répondre correctement. À l'évidence, nous devrions faire passer le message, par exemple augmenter les exemptions personnelles de base pour les travailleurs défavorisés. On a tort d'imposer les travailleurs qui gagnent moins de 14 000 $, ce qui est en dessous du seuil de pauvreté. Augmenter l'exemption personnelle de base serait un pas dans la bonne voie.

Bien entendu, il est d'autres dispositions que nous devrions prendre, supprimer par exemple la TVH et la TPS sur le mazout de chauffage. Voilà des initiatives qu'il conviendrait de prendre, au lieu d'accorder aux détenus la ristourne de taxe sur le carburant.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Madame la Présidente, je vous félicite pour votre nomination à vos nouvelles fonctions. Je suis au courant de votre expérience parlementaire et tout le travail que vous avez accompli fera de vous un excellent président de la Chambre. Je suis impatient de collaborer avec vous au fil de nos travaux.

Je remercie mes électeurs de Chatham—Kent Essex, qui m'ont accordé leur appui et m'ont permis de revenir à la Chambre. Qu'ils sachent que je ferai de mon mieux pour mériter la confiance qu'ils m'ont accordée ainsi qu'au Parti libéral en le reportant au pouvoir pour un troisième mandat. Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lambton—Kent—Middlesex.

J'ai écouté attentivement les observations des députés au sujet du discours du Trône et j'ai été frappé par celles du chef de l'opposition. Il a dit qu'une réduction des impôts et de la dette et les investissements dans l'infrastructure nécessaire aux plans économique et social sont des objectifs complémentaires. Réduire les impôts, réduire la dette, fortifier l'économie et accroître les recettes, ce sont des mesures fiscales comme celles-là qui permettront d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux dont ils ont besoin.

Je remercie le chef de l'opposition de souscrire au plan des libéraux. C'est exactement l'approche adoptée par le gouvernement libéral. Elle a reçu l'appui massif de Canadiens de partout au pays à l'occasion de trois élections successives. La vision des libéraux est axée depuis longtemps sur l'atteinte d'un juste équilibre entre une gestion financière prudente et des investissements intelligents dans les principales priorités économiques et sociales.

Cette vision a très bien servi le Canada. Ce n'est pas une coïncidence si, au cours des sept dernières années, les Nations Unies ont proclamé le Canada le meilleur pays au monde où vivre. Il ne fait aucun doute que, depuis 1993, notre pays a progressé petit à petit.

En 1993, le désordre régnait dans nos finances publiques, la dette ne cessait de croître, le déficit avait atteint un niveau record de 42 milliards de dollars, les taux d'intérêt étaient élevés, le taux de chômage s'élevait à 11 p. 100 et les hausses d'impôts se succédaient.

Ensemble, nous avons éliminé le déficit de 42 milliards de dollars dont nous avions hérité, et le gouvernement libéral a enregistré trois excédents budgétaires consécutifs. L'an dernier, nous avons réduit la dette nationale de plus de 12 milliards de dollars, ce qui est le plus important remboursement effectué dans toute l'histoire du pays.

 

. 1740 + -

Le discours du Trône réaffirme notre engagement face à une gestion financière solide et prudente. Le revirement fiscal extraordinaire que nous avons réussi nous a permis d'accorder les plus importantes réductions d'impôts jamais offertes au pays, soit des réductions de quelque 100 milliards de dollars. Cela signifie que tous les Canadiens ont plus d'argent à leur disposition, tout particulièrement les Canadiens à revenus faibles et moyens.

Le taux de chômage est passé de 6,8 p. 100 à son taux le plus faible depuis 20 ans. Plus de deux millions de nouveaux emplois ont été créés depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.

L'économie du Canada se porte bien. En fait, notre économie jouit de la plus longue période continue de croissance depuis les années soixante. En même temps, le gouvernement libéral a consacré des ressources à la jeunesse, aux enfants, à la famille, aux soins de santé, aux connaissances, à l'innovation, à l'infrastructure et à l'environnement. Ensemble, nous avons construit une base solide, mais nous ne pouvons nous en tenir à cela. Nous devons aller plus loin.

Le nouveau millénaire nous présente bon nombre de nouveaux défis et de nouvelles occasions. Nous continuerons de renforcer le Canada, d'améliorer la qualité de la vie pour tous les Canadiens et de voir à ce que tous puissent participer à la réalisation du potentiel commun.

Notre succès actuel et nos réalisations futures dépendent de nos enfants. Le gouvernement libéral prend cet engagement très au sérieux, misant sur l'accord sur le développement des jeunes enfants et sur la prestation nationale pour enfants. En doublant la durée des prestations de maternité et des prestations parentales, nous avons fait d'importants investissements dans le domaine de la famille et des enfants.

Le gouvernement croit qu'il n'y a pas de plus grande priorité que le bien-être des enfants canadiens. C'est pourquoi nous nous sommes engagés dans le discours du Trône à concevoir de nouvelles mesures pour aider les parents seuls, à collaborer avec les provinces pour moderniser les lois sur les pensions alimentaires, la garde des enfants et le droit de visite, et à améliorer l'aide aux parents et à ceux qui fournissent les soins dans les cas de crise familiale.

Les Canadiens sont très attachés à leur système de soins de santé. Ce régime incarne les valeurs que nous partageons tous. Il est le reflet d'une société prévenante et compatissante qui a un vif sentiment de justice. Il assure des services de qualité à tous les citoyens, et pas uniquement à ceux qui ont les moyens de payer.

Le récent accord sur un plan d'action en matière de santé, qui a reçu l'aval de tous les premiers ministres, est un jalon historique dans le renouvellement de notre système pour le XXIe siècle. Le discours du Trône fait écho à l'engagement profond du gouvernement libéral à l'égard d'un régime universel et financé par l'État, des principes de la Loi canadienne sur la santé et de l'amélioration du système pour qu'il réponde mieux aux besoins des Canadiens.

Le plan proposé par le gouvernement libéral prévoit l'investissement de plus de 21 milliards de dollars sur cinq ans, dont 8 milliards dans la seule province d'Ontario. Les listes d'attente se feront plus courtes, il y aura plus de médecins et d'infirmières, les services seront mieux dispensés et l'accès sera plus facile. Cela est important pour tous les Canadiens, surtout ceux qui habitent à la campagne ou dans des régions éloignées.

Un autre élément du discours du Trône est particulièrement intéressant pour les ruraux, dont ceux de ma circonscription: l'engagement du gouvernement à aider le secteur agricole à dépasser le stade de la gestion de crise.

Beaucoup d'agriculteurs font face à une crise à laquelle ils ne peuvent rien. Ils ont du mal à survivre et à livrer concurrence à cause de généreuses subventions versées aux producteurs étrangers et de prix qui sont à leur plus bas. Il nous incombe de nous engager à faire davantage pour soutenir nos agriculteurs afin de leur permettre de livrer concurrence sur un pied d'égalité avec leurs homologues américains et européens.

Beaucoup de Canadiens font face aux défis de cette intense concurrence. Nous vivons dans une économie mondiale en rapide évolution et axée sur la technologie. Le gouvernement a élaboré des programmes audacieux pour faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à l'éducation, aux outils et à l'information dont ils ont besoin pour acquérir les compétences qui sont en demande. Pour prospérer dans une économie, il faut être branché sur les technologies qui vont façonner l'avenir.

Jusqu'à présent, notre gouvernement a obtenu de très grands succès avec des initiatives comme le Réseau scolaire canadien et le Programme d'accès communautaire, qui aident les communautés, les écoles et les bibliothèques de tout le Canada à avoir accès à l'autoroute de l'information.

 

. 1745 + -

Nombreuses sont les localités de ma circonscription, dont Blenheim, Chatham, Highgate, Leamington, Merlin, Ridgetown, Tilbury et Wheatley, qui ont bénéficié de la stratégie nationale visant à brancher les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je me réjouis de voir que le gouvernement fédéral continuera de soutenir cette stratégie et de bâtir sur ses progrès.

Le discours du Trône énonce des objectifs audacieux en matière d'acquisition de compétences et d'apprentissage continu de même qu'en matière de recherche et de développement. Nous avons l'intention de doubler au moins, d'ici 2010, les sommes que le gouvernement fédéral investit déjà dans la recherche et le développement. Au cours des cinq prochaines années, nous allons aider au moins un million d'adultes canadiens à profiter des possibilités d'apprentissage et à améliorer leurs compétences.

La création de comptes enregistrés d'apprentissage individuel aidera les Canadiens à payer pour leurs études. En appuyant nos programmes d'emploi pour les jeunes, nous faciliterons le passage de nos jeunes de l'école au marché du travail, où ils pourront mettre à profit leurs talents créateurs. En collaborant avec nos partenaires, nous aiderons les personnes handicapées qui doivent surmonter des obstacles pour participer pleinement à notre économie et à notre société. Nous allons investir avec dynamisme dans les habiletés et les talents des Canadiens pour que personne ne traîne de l'arrière.

Pour constituer une main-d'oeuvre qualifiée, il faut aussi attirer des travailleurs qualifiés de l'étranger. Je suis heureux que le gouvernement ait l'intention de présenter d'autres modifications aux lois sur l'immigration dans le but de faciliter la venue temporaire de travailleurs pour permettre de satisfaire rapidement les besoins urgents des employeurs. Il veut aussi moderniser le système pour attirer au Canada les meilleurs cerveaux du monde. Le Canada est une terre d'immigration. Ce pays a été bâti par des immigrants et tout le monde sait que la diversité fait la force du Canada et continuera d'être notre force.

Le gouvernement libéral vise des collectivités solides et les efforts soutenus pour renforcer nos collectivités sont le but qu'il veut atteindre au cours de son mandat. Le discours du Trône envoie clairement le message suivant: tous les Canadiens devraient avoir la possibilité de partager la prospérité du pays. Nous allons faire de notre mieux pour que ce soit une réalité.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous parlons du secteur agricole. Dans le discours du Trône, le gouvernement mentionne qu'il faut aller au-delà de la simple gestion de crise. Qu'est-ce que cela veut dire? Personne, pas même le premier ministre, n'a pu nous dire exactement ce que cela signifie.

J'aimerais que le député nous dise ce que cela signifie, à son avis. Je lui demande de préciser les mesures que le gouvernement prend pour aller au-delà de la gestion de crise que nous connaissons actuellement.

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, quand on parle du régime de sécurité du revenu, on pense aux programmes que le Canada a mis de nombreuses années à élaborer et à peaufiner. Ces programmes portent surtout sur la gestion de crise, qui est la gestion des périodes de grandes difficultés. Nous n'avons pas vraiment pris de mesures pour aller au-delà de cela.

Le Canada doit prendre des mesures, en collaboration avec nos partenaires internationaux, pour veiller à l'établissement de règles concernant les échanges commerciaux équitables, l'accès aux produits des autres pays et les subventions et à leur application. Il ne fait aucun doute que nous avons besoin de conclure des accords pour garantir à nos agriculteurs le droit et la possibilité d'être sur un pied d'égalité pour livrer concurrence.

En ce qui concerne les stratégies à appliquer, cette semaine, le premier ministre a eu l'occasion de dialoguer avec le nouveau président américain et d'aborder des questions relatives au commerce du bois d'oeuvre, au secteur manufacturier et à l'industrie agricole.

Les agriculteurs canadiens ont recours à des techniques de production de pointe. Ils ont une capacité de production incroyable. Pour l'instant, ils sont toutefois victimes de subventions agricoles injustes accordées à leurs concurrents. Nous avons déjà connu des situations où nos agriculteurs ou d'autres travailleurs canadiens ont subi des pressions de ce genre ou vécu des problèmes similaires. Aller au-delà de la gestion de crise signifie, à mon avis, gérer un programme mettant nos agriculteurs sur le même pied d'égalité que leurs concurrents du monde entier. C'est ce qui importe le plus. Je n'ai pas encore rencontré un agriculteur canadien qui ne veut pas avoir l'occasion de travailler et de livrer concurrence sur un pied d'égalité. C'est ce que réclame notre secteur agricole. C'est ce que notre gouvernement libéral doit lui donner.

 

. 1750 + -

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, le fait est que, l'an dernier seulement, 22 000 familles agricoles des Prairies ont quitté leur terre.

Qui seront, selon le député, les futurs agriculteurs du Canada? Les enfants de ceux qui ont quitté leur terre ou les fermes constituées en sociétés qui sont en train de s'installer très rapidement?

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, je ne peux manifestement pas deviner qui au juste cultivera quelle région du Canada. Je puis dire qu'il y a eu un problème important dans le secteur des oléagineux.

Il ne fait aucun doute que ce sont surtout les producteurs de céréales et d'oléagineux qui vivent des temps difficiles: d'abord, le faible cours des denrées; ensuite, la très grande difficulté de concurrencer; puis, les subventions versées par les États-Unis et l'Europe, qui ont faussé le marché et la capacité des agriculteurs d'obtenir un bon prix pour leurs produits. Par ailleurs, les denrées alimentaires sont moins chères au Canada que partout ailleurs dans le monde. Il est toutefois très clair que le Canada doit négocier des accords agricoles qui permettront aux agriculteurs canadiens d'assumer une saine concurrence.

Je ne crois pas un instant qu'on ne se préoccupe pas de ce problème. Il s'agit d'amener les gens à négocier. Jusqu'à maintenant, le marché de la concurrence a toujours vu les grands pays comme les États-Unis...

Le vice-président: La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.

Je suis heureuse de participer à ce débat historique en réponse à un discours du Trône établissant la ligne de conduite à suivre à l'aube du nouveau millénaire. Je veux tout d'abord remercier les électeurs de la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex de l'appui contant qu'ils m'ont accordé en me confiant un troisième mandat d'affilée. Je peux leur donner l'assurance que je continuerai de faire valoir leurs opinions et leurs préoccupations.

Dans mon premier discours de la 37e législature, je tiens à remercier sincèrement ma famille, mon mari Louis, ainsi que Terry, Sandy, Michelle et Paul, de leur dévouement et de leur appui. Sans eux, je ne pourrais pas faire ce travail. Je suis aussi reconnaissante à mes amis, à mon personnel, à l'équipe qui s'est occupée de ma campagne et aux nombreux bénévoles croient en moi et qui continuent de croire en moi et de m'appuyer.

Ce discours du Trône propose un plan d'action qui permettra au Canada de progresser en créant des possibilités, en récompensant l'excellence et en veillant à ce que tous ses habitants puissent participer pleinement à son édification. Nous voulons que tous puissent profiter des avantages d'une économie forte et nous voulons créer une main-d'oeuvre apte à relever les défis de la nouvelle économie.

La situation actuelle de l'agriculture et son avenir sont les principales préoccupations de bien des électeurs de ma circonscription.

Étant donné que les récoltes dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex sont plus importantes que celles de toutes les provinces maritimes réunies, l'agriculture est incontestablement le pivot économique du sud de l'Ontario et c'est aussi un secteur important à l'échelle du Canada.

Si l'agriculture se porte bien, il en est de même de nos régions rurales. Si le Canada rural a un avenir, nous devons faire en sorte que l'avenir de l'agriculture soit positif.

Pour situer les choses dans une juste perspective, je vais présenter certains chiffres qui résument l'importance capitale de l'agriculture. Ainsi, dans le comté de Lambton, près de 600 000 acres, c'est-à-dire 491 000 acres sont exploitées à des fins agricoles. Cela représente 14 p. 100 des emplois dans ce comté et des ventes annuelles de plus de 773 millions de dollars, soit une activité économique de près de 1 milliard de dollars dans un comté.

Selon les multiplicateurs d'emploi et de dépense, pour chaque emploi dans le secteur agricole, il y en a 1,28 de plus en dehors de ce secteur, et pour chaque dollar de vente dans le secteur agricole, il y a 1,57 $ dans des entreprises liées à ce secteur.

 

. 1755 + -

Le comté de Kent produit 25 p. 100, soit le quart, de la récolte totale de maïs de l'Ontario. Dans le comté de Middlesex, en seulement un mois, 20 millions d'oeufs seront produits. Les moutons produisent suffisamment de laine pour qu'on puisse tricoter 19 000 chandails chaque année. La piscine du centre aquatique de London contient près de 1 million de gallons d'eau. Il y a suffisamment de lait produit chaque année dans le comté de Middlesex pour remplir 22 piscines de la même taille.

Près de 4 500 acres de terre sont utilisés pour cultiver des fruits comme les pêches, les poires, les cerises, les raisins et les fraises. La plupart d'entre nous aiment bien manger un bon bifteck. Dans le comté de Middlesex, 13 500 boeufs produisent non seulement de la viande et du lait, mais aussi du cirage pour automobiles, des médicaments, du cuir, des pellicules pour appareils photos, des crayons, des bougies et du matériel de sport.

Dans seulement un comté de ma circonscription, le secteur de la volaille compte près de deux millions de poulets et de dindons. Dans tous les comtés de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, le blé, l'avoine, l'orge, les céréales mélangées, le maïs, la luzerne, le soja, le tabac et les pommes de terre sont les cultures commerciales qui sont produites. On peut en tirer des pneus pour bicyclettes, de la lotion de bronzage, de la pâte dentifrice, du carburant, des produits de maquillage, de l'encre et du pain. On y cultive également des tomates, des champignons, des asperges et du chou-fleur. Lambton—Kent—Middlesex est vraiment une circonscription diversifiée.

Une économie croissante veut dire bien des choses. L'agriculture ne signifie pas que des aliments, mais aussi des produits à valeur ajoutée que nous utilisons tous dans notre vie quotidienne, que nous habitions dans le centre-ville de Vancouver, à Toronto ou dans les villages de Alvinston, Eberts ou Melbourne.

Certaines personnes sont peut-être indifférentes devant la crise du revenu agricole, mais tout le monde doit reconnaître les trois éléments essentiels à la vie: de l'air propre, de l'eau propre et un approvisionnement alimentaire sûr et abondant. L'agriculture est le troisième employeur en importance au Canada; elle génère environ 95 milliards de dollars annuellement en ventes de services alimentaires et en ventes de détail au pays. Voilà pourquoi j'ai été heureuse de voir qu'on mentionnait l'agriculture dans le discours du Trône la semaine dernière. On y a reconnu la place essentielle qu'occupe l'agriculture dans la réussite économique du Canada.

J'ai été heureuse d'entendre le premier ministre déclarer que nous devons nous pencher sur le problème des subventions. Les fermes sont aux prises avec de grandes difficultés. La faiblesse du prix des produits de base, jumelée à des conditions climatiques défavorables, au coût élevé des intrants et à la surproduction due aux généreuses subventions accordées par les États-Unis et l'Union européenne, placent nos agriculteurs dans un étau financier et étouffent l'industrie, ce qui détruit le principe vital de nos économies urbaines et rurales.

L'entente intervenue relativement au filet de sécurité national de 5,5 milliards de dollars sur trois ans est un facteur positif en faveur de nos agriculteurs. Notre ministre de l'agriculture a travaillé très fort avec les provinces pour parvenir à cette entente, mais nous, les libéraux, savons qu'il faudra faire bien davantage. À moins que les États-Unis et l'UE ne renoncent à verser des subventions, et tant qu'ils ne l'auront pas fait, toutes les industries devront être traitées équitablement en regard des subventions internationales.

Selon des groupes d'agriculteurs provinciaux et nationaux, il serait raisonnable d'ajouter une somme de 300 millions de dollars au filet de sécurité des agriculteurs de l'Ontario, la moitié de cette somme provenant du gouvernement fédéral. Je précise que ce qui se passe de nos jours dans le secteur agricole n'a rien à voir avec de mauvaises décisions de gestion de la part des agriculteurs. C'est tout à fait indépendant de leur volonté.

De même, il importe de souligner que le gouvernement de l'Ontario a aussi un rôle à jouer. Par exemple, le affecté au soutien agricole au Québec est 2,35 fois plus élevé que celui destiné au soutien et à la stabilisation des revenus en Ontario. Au cours des trois dernières années, le Québec a consacré 457,3 millions de dollars au soutien agricole. L'Ontario a dépensé à peine 194,8 millions de dollars, et cette somme est à la baisse.

Depuis 1995, l'appui du gouvernement fédéral a augmenté de 85 p. 100. Nous allons dans la bonne direction. Le gouvernement actuel en Ontario consacre moins de 0,5 p. 100 de son budget à l'agriculture, qui génère pourtant 8 p. 100 du produit intérieur brut de cette province.

Aujourd'hui, le 6 février, nous célébrons la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie. C'est un jour de fête pour ceux qui mangent au moins une fois par jour, mais ce n'est pas un jour aussi heureux pour ceux qui produisent nos aliments.

 

. 1800 + -

Aujourd'hui, les Canadiens ont gagné assez d'argent pour payer leurs provisions alimentaires de toute l'année. Il ne faut que 37 jours au consommateur canadien moyen pour payer ses provisions de l'année. En 1999, les Canadiens ont consacré 10 p. 100 de leur revenu disponible personnel à l'alimentation, contre 13 p. 100 en France, 15 p. 100 en Allemagne et 33 p. 100 au Mexique.

Les agriculteurs ne touchent qu'une fraction du dollar alimentaire moyen. Alors que la Journée d'affranchissement de la note d'épicerie est le 6 février, le 9 janvier est celle où nous avons payé le montant de l'agriculteur. C'est juste. Il ne faut que neuf jours pour payer l'agriculteur pour les provisions alimentaires d'une année. Neuf cents sur le 1,50 $ que vaut un pain sont rendus à l'agriculteur. Seize cents vont au producteur laitier sur le 1,50 $ que vaut un verre de lait. Un garçon ou une serveuse de restaurant gagne plus en pourboires pour servir des aliments aux clients que ne touche l'agriculteur qui produit ces mêmes aliments.

Le discours du Trône de la présente session est un document important. Certes, il énonce les objectifs et les propositions du gouvernement dans plusieurs domaines, mais c'est l'agriculture qui nécessite notre attention immédiate.

Notre nation est fructueuse et peut compter sur un secteur agricole viable et solide. L'Ontario a toujours été un chef de file dans la production agricole et agroalimentaire au Canada. Nos agriculteurs sont les plus efficaces du monde.

Le gouvernement libéral reconnaît la valeur que représente l'agriculture non seulement pour l'économie canadienne, mais encore pour la qualité de vie des régions rurales. J'appuie les mesures que le gouvernement a prises pour appuyer l'agriculture par la R et D, le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, des programmes améliorés de soutien du revenu agricole et le soutien des régions rurales au moyen d'excellents programmes comme l'Aide au développement des collectivités, mais nous pouvons et nous devons faire davantage.

Le vice-président: Comme il est 18 heures, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ les amendements dont la Chambre est saisie. Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?

Des voix: Non.

Le vice-président: Je déclare le sous-amendement rejeté.

Le vote suivant porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le vice-président: Convoquez les députés.

 

. 1830 + -

[Français]

(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)

Vote no 2

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Anders Anderson (Cypress Hills – Grasslands)
Bachand (Richmond – Arthabaska) Bailey Benoit Borotsik
Breitkreuz Brison Burton Cadman
Casey Casson Chatters Clark
Cummins Day Doyle Duncan
Elley Epp Fitzpatrick Forseth
Gallant Goldring Grewal Grey (Edmonton North)
Harris Hearn Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom Hinton Johnston
Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich – Gulf Islands) Lunney (Nanaimo – Alberni)
MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Manning Mayfield McNally
Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Obhrai
Pallister Penson Peschisolido Rajotte
Reid (Lanark – Carleton) Reynolds Ritz Schmidt
Skelton Solberg Sorenson Spencer
Stinson Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose)
Toews Vellacott Wayne White (North Vancouver)
Yelich  – 69

CONTRE

Députés

Adams Allard Assad Assadourian
Asselin Augustine Bagnell Baker
Barnes Bélair Bélanger Bellehumeur
Bellemare Bennett Bergeron Bertrand
Bevilacqua Bigras Binet Blaikie
Blondin - Andrew Bonin Bonwick Boudria
Bourgeois Bradshaw Brien Brown
Bryden Bulte Caccia Calder
Cannis Caplan Cardin Carignan
Carroll Castonguay Catterall Cauchon
Chamberlain Charbonneau Chrétien Collenette
Comuzzi Copps Cotler Crête
Cullen Cuzner Dalphond - Guiral Davies
Desjarlais Desrochers DeVillers Dion
Dromisky Drouin Dubé Duceppe
Duplain Easter Eyking Farrah
Folco Fontana Fournier Fry
Gagliano Gagnon (Champlain) Gagnon (Québec) Gallaway
Gauthier Girard - Bujold Godfrey Godin
Goodale Graham Gray (Windsor West) Guarnieri
Guay Guimond Harb Harvard
Harvey Hubbard Ianno Jackson
Jennings Jordan Karetak - Lindell Karygiannis
Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan
Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt
Lastewka Lavigne Lebel LeBlanc
Lee Leung Longfield MacAulay
Macklin Mahoney Malhi Maloney
Manley Marceau Marcil Marleau
Martin (LaSalle – Émard) Matthews McCormick McDonough
McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague
Ménard Mills (Toronto – Danforth) Minna Mitchell
Murphy Myers Nault Neville
Normand Nystrom O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe)
O'Reilly Owen Pagtakhan Paquette
Paradis Parrish Patry Peric
Perron Peterson Pettigrew Phinney
Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri Plamondon Pratt
Price Proctor Proulx Provenzano
Redman Reed (Halton) Regan Richardson
Robillard Robinson Rocheleau Rock
Roy Saada Sauvageau Savoy
Scherrer Scott Serré Sgro
Shepherd Speller St. Denis St - Hilaire
St - Jacques St - Julien Steckle Stewart
Stoffer Szabo Telegdi Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint - Lambert) Tirabassi Tobin Tremblay (Lac - Saint - Jean – Saguenay)
Tremblay (Rimouski - Neigette - et - la Mitis) Ur Valeri Vanclief
Venne Volpe Wappel Wasylycia - Leis
Whelan Wilfert Wood – 199

«PAIRÉS»

Députés

AUCUN

 

Le Président: Je déclare l'amendement rejeté.

*  *  *

VOIES ET MOYENS

L'AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE

 

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.) propose: Qu'une motion des voies et moyens concernant la cotisation des dépenses d'une agence de consommation en matière financière, dont avis a été déposé sur le Bureau le mercredi 31 janvier, soit agréée.

Le Président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 février 2001, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens no 1.

 

. 1835 + -

[Traduction]

Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez le consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant oui.

Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour que nous procédions de cette façon?

Des voix: D'accord.

M. John Reynolds: Monsieur le Président, les députés de l'Alliance canadienne voteront en faveur de cette motion.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois votent contre cette motion.

M. Yvon Godin: Monsieur le Président, les députés du NPD votent non sur cette motion.

[Traduction]

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, les députés du Parti progressiste conservateur voteront en faveur de cette motion.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

Vote no 3

POUR

Députés

Abbott Ablonczy Adams Allard
Anders Anderson (Cypress Hills – Grasslands) Assad Assadourian
Augustine Bachand (Richmond – Arthabaska) Bagnell Bailey
Baker Barnes Bélair Bélanger
Bellemare Bennett Benoit Bertrand
Bevilacqua Binet Blondin - Andrew Bonin
Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw
Breitkreuz Brison Brown Bryden
Bulte Burton Caccia Cadman
Calder Cannis Caplan Carignan
Carroll Casey Casson Castonguay
Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau
Chatters Chrétien Clark Collenette
Comuzzi Copps Cotler Cullen
Cummins Cuzner Day DeVillers
Dion Doyle Dromisky Drouin
Duncan Duplain Easter Elley
Epp Eyking Farrah Fitzpatrick
Folco Fontana Forseth Fry
Gagliano Gallant Gallaway Godfrey
Goldring Goodale Graham Gray (Windsor West)
Grewal Grey (Edmonton North) Guarnieri Harb
Harris Harvard Harvey Hearn
Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George – Peace River) Hilstrom
Hinton Hubbard Ianno Jackson
Jennings Johnston Jordan Karetak - Lindell
Karygiannis Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte
Lastewka Lavigne LeBlanc Lee
Leung Longfield Lunn (Saanich – Gulf Islands) Lunney (Nanaimo – Alberni)
MacAulay MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Macklin Mahoney
Malhi Maloney Manley Manning
Marcil Marleau Martin (LaSalle – Émard) Matthews
Mayfield McCormick McGuire McKay (Scarborough East)
McLellan McNally McTeague Meredith
Merrifield Mills (Red Deer) Mills (Toronto – Danforth) Minna
Mitchell Murphy Myers Nault
Neville Normand O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe)
O'Reilly Obhrai Owen Pagtakhan
Pallister Paradis Parrish Patry
Penson Peric Peschisolido Peterson
Pettigrew Phinney Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri
Pratt Price Proulx Provenzano
Rajotte Redman Reed (Halton) Regan
Reid (Lanark – Carleton) Reynolds Richardson Ritz
Robillard Rock Saada Savoy
Scherrer Schmidt Scott Serré
Sgro Shepherd Skelton Solberg
Sorenson Speller Spencer St. Denis
St - Jacques St - Julien Steckle Stewart
Stinson Strahl Szabo Telegdi
Thibault (West Nova) Thibeault (Saint - Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose)
Tirabassi Tobin Toews Ur
Valeri Vanclief Vellacott Volpe
Wappel Wayne Whelan White (North Vancouver)
Wilfert Wood Yelich – 223

CONTRE

Députés

Asselin Bellehumeur Bergeron Bigras
Blaikie Bourgeois Brien Cardin
Crête Dalphond - Guiral Davies Desjarlais
Desrochers Dubé Duceppe Fournier
Gagnon (Champlain) Gagnon (Québec) Gauthier Girard - Bujold
Godin Guay Guimond Laframboise
Lalonde Lanctôt Lebel Marceau
McDonough Ménard Nystrom Paquette
Perron Plamondon Proctor Robinson
Rocheleau Roy Sauvageau St - Hilaire
Stoffer Tremblay (Lac - Saint - Jean – Saguenay) Tremblay (Rimouski - Neigette - et - la Mitis) Venne
Wasylycia - Leis – 45

«PAIRÉS»

Députés

AUCUN

 

Le Président: Je déclare la motion adoptée.

Comme il est 18 h 36, la Chambre s'ajourne jusqu'à 14 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 36.)

 

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