Compte rendu officiel * Table des matières * Numéro 039 (Version officielle)

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.

[Table des matières]

Le Président:

L'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a neuf minutes pour compléter son allocution.

[Table des matières]

M. Philip Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, NPD):

Monsieur le Président, je vais essayer d'être assez bref. Je vais faire un petit rappel de mes propos d'hier au sujet du projet de loi qui est devant nous, parce que les députés qui sont ici aujourd'hui ne les ont peut-être pas entendus.

Il faut croire que le registre des armes à feu protège les femmes, les communautés culturelles, les gais et les personnes désavantagées au Canada. Je ne peux pas croire qu'on pense vraiment l'abolir.

J'aimerais faire un rappel expliquant la raison d'être du registre des armes à feu. Qu'est-ce qui a motivé les Québécois et les Canadiens à créer ce registre? On se rappelle que le 6 décembre 1989, 14 femmes ont été tuées à la Polytechnique, à Montréal. J'étais là lors de cet événement. Je me rappelle la vigile. Je me rappelle la face des gens cette nuit-là. On ne pouvait pas croire que 14 femmes étaient mortes parce qu'un homme se sentait émasculé. C'est absolument incroyable!

Cette nuit-là, je me rappelle le visage de mes collègues. On pouvait y lire le choc, la tristesse, la colère. Je me rappelle mes nombreux collègues, les Montréalais qui se sont rassemblés à la Polytechnique, les femmes qui se sont rendues à l'Université de Montréal, la vigile où tout le monde se posait les mêmes questions. Pourquoi? Qu'est-il arrivé? A-t-on bien compris? Marc Lépine se sentait-il tellement émasculé qu'il fallait qu'il tue 14 femmes?

On se rappelle que Marc Lépine a laissé une note cette nuit-là. Il avait écrit:

Veuillez noter que si je me suicide aujourd'hui 89/12/06 ce n'est pas pour des raisons économiques [-] mais bien pour des raisons politiques. Car j'ai décidé d'envoyer Ad Patres [c'est-à-dire au royaume des morts] les féministes qui m'ont toujours gâché la vie.

C'est cet événement qui a inspiré la création du registre des armes à feu. On se rappelle, avant que le registre ait été créé, qu'il y a eu un autre massacre à Montréal. Valery Fabrikant avait tué quatre de ses collègues à l'Université Concordia. J'étais là aussi à ce moment-là. Il a tué quatre de ses collègues. Ils sont morts aujourd'hui. Je vais répéter leurs noms: le président du département Phoivos Ziogas, le professeur Matthew Douglass, le professeur Jaan Saber et le président du syndicat des enseignants de l'Université Concordia Michael Hogben.

M. Fabrikant les a tués parce qu'il se sentait lésé de n'être pas suffisamment appuyé par ses collègues. Il faut croire que si le registre avait été en place à ce moment-là, ces quatre personnes seraient peut-être en vie aujourd'hui. M. Fabrikant se promenait dans les couloirs de l'Université Concordia depuis quelques semaines, possiblement avec un fusil, et on se doutait que c'était un homme dangereux. Or, si les policiers avaient eu accès à un registre des armes à feu l'identifiant justement comme le propriétaire d'une arme à feu, je doute que ces gens seraient morts aujourd'hui.

Le registre a sa place. Le gouvernement élimine l'obligation d'enregistrer les armes à feu, sans restriction. Il sème ainsi la peur. Il se place en opposition avec une grande partie de la population, mais aussi avec les policiers qui sont eux-mêmes responsables d'assurer la sécurité des gens. Ce gouvernement, qui se vante de vouloir sécuriser les gens et d'envoyer les criminels en prison, enlève aux gardiens de la sécurité un outil précieux pour faire leur travail.

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal nous a dit la semaine passée que des 14 policiers tués récemment, 12 ont été tués par des armes d'épaule. Le registre des armes à feu est utile. En date du 30 septembre 2011, le registre canadien des armes à feu a été utilisé au-delà de 17 000 fois par jour. Dans mon comté, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, les policiers ont confirmé qu'ils utilisent le registre tous les jours. La Sûreté du Québec consulte le registre lors de chaque intervention des policiers, dans des cas de menaces de mort, de voies de fait, d'agressions, de tentatives de suicide.

On ne pourra jamais comptabiliser le nombre de vies sauvées en Gaspésie par l'adaptation des interventions des policiers de la Sûreté du Québec ou de la GRC en fonction de la consultation de ce registre. Les conservateurs n'ont pas de colonne pour ces chiffres-là.

Que diront les députés conservateurs aux intervenants en protection de la jeunesse, aux ambulanciers paramédicaux et aux infirmières? S'excuseront-ils de mettre leur vie en danger aussi? Il est probable que non, car le gouvernement rejette leurs inquiétudes, tout comme il rejette l'opinion des groupes de victimes, dont la majeure partie continue d'appuyer le maintien du registre des armes d'épaule. Le gouvernement pousse même l'odieux plus loin en détruisant les dossiers d'enregistrement des armes d'épaule qui existent présentement. Ce gouvernement, élu pour représenter toute la population canadienne, joue avec la sécurité des gens pour des raisons partisanes.

En tant qu'opposition officielle, nous avons pourtant offert d'autres possibilités au gouvernement. Nous avons fait des propositions qui auraient permis au premier ministre et à ses députés d'adopter une position de compromis. Nous aussi nous voulons répondre aux préoccupations des populations autochtones et rurales, mais nous voulons aussi nous assurer que les forces policières ont les outils nécessaires pour assurer la sécurité de nos collectivités.

En 2010, le NPD a fait plusieurs suggestions pour pallier les problèmes du registre. M. Layton, décédé récemment, souhaitait construire des ponts entre les populations urbaines et rurales. Il avait proposé de décriminaliser l'omission d'enregistrer une arme à feu lors d'une première offense. Les versions antérieures de la loi permettaient aux entreprises de garder un inventaire de vente d'armes d'épaule. Le présent projet de loi ne contient même pas de telles dispositions. Or le gouvernement rejette ces propositions et préfère diviser les Canadiens des zones urbaines et rurales. Pourtant, faire cesser la violence est une priorité, tant pour les Canadiens des régions que pour ceux des régions urbaines. Il n'y a aucune bonne raison pour expliquer cet entêtement.

Au Québec, une étude de l'Institut national de santé publique estime que plus de 2 000 vies ont été sauvées depuis la mise en oeuvre du registre des armes à feu. Par ailleurs, en moyenne une femme sur trois tuées par leur mari a été fusillée. La plupart de ces victimes ont été assassinées avec une carabine ou un fusil de chasse détenu légalement.

Pourquoi le gouvernement veut-il réduire les mécanismes de suivi des armes à feu en plus d'éliminer le registre? De plus, ce projet de loi ne contient aucune mesure pour s'assurer que les armes à feu seront uniquement transférées à des titulaires de permis valide. À tous points de vue, ce projet de loi n'a aucun sens et va à l'encontre des valeurs des demandes des Canadiens.

J'appelle les députés conservateurs à retrouver leur bon sens et à revenir sur leur décision. Il en va de notre avenir à tous.

(1010)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, chose peu étonnante, le député d'en face vient de se contredire. Il a tenté de nous convaincre que l'enregistrement des armes à feu empêche leur utilisation dans la perpétration de crimes violents. Or, il vient de dire que de nombreuses femmes sont abattues par leur mari au moyen d'armes à feu enregistrées. D'une part, il dit que le registre des armes à feu va mettre un terme à ce phénomène, alors que, d'autre part, il déclare que des crimes sont commis à l'aide d'armes à feu enregistrées. Qu'est-ce qui est vrai? Rien ne prouve que l'enregistrement d'une arme à feu va empêcher quelqu'un de commettre un crime avec celle-ci.

Le fait d'avoir deux positions sur le même sujet sème beaucoup de confusion. L'appui continu du NPD envers le registre des armes à feu est déroutant, car ce parti est incapable d'avoir une position logique dans ce dossier.

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Monsieur le Président, depuis la création du registre, le nombre de meurtres commis dans des situations de violence conjugale a diminué de moitié. Un nombre incalculable de vies ont été sauvées grâce au registre. Il est malheureux de constater que la violence conjugale existe toujours, et je ne crois pas qu'on pourra un jour l'éradiquer complètement.

Cependant, l'efficacité du registre a été démontrée. Il a permis de réduire le nombre de meurtres au pays. Nous sommes heureux de constater que la police utilise le registre pour défendre des femmes dans des situations où elles pourraient subir des torts. Je ne vois pas de contradiction dans le fait de croire qu'il vaut la peine de dépenser 4 millions de dollars par année, ne serait-ce que pour sauver une seule vie.

(1015)

[Français]

[Table des matières]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):

Monsieur le Président, dans son célèbre traité lors de la guerre, Sun Tzu disait que l'aspect le plus important d'une campagne militaire était l'information. Quand il disait cela, ce n'était pas pour détruire l'adversaire, mais au contraire, c'était pour l'épargner le plus possible et avoir une victoire décisive. Or il est évident que le registre des armes à feu est une source d'information primordiale pour les policiers, à la fois pour protéger leur propre vie, celle des proches de possesseurs d'armes à feu qui peuvent être en crise, ainsi que celle des possesseurs d'armes à feu en crise eux-mêmes.

Après avoir écouté attentivement mon estimé collègue, est-ce qu'il peut expliquer pourquoi le gouvernement conservateur tient à priver nos policiers d'un instrument d'information si important, qui pourrait sauver énormément de vies et éviter des dommages?

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. C'est apprécié

Il est vraiment difficile de comprendre ce qui a motivé les conservateurs à ne pas prendre en considération le point de vue de nos policiers dans tout le Canada. À maintes reprises, l'Association canadienne des chefs de police et des associations comme la Fraternité des policiers de Montréal nous ont dit que le registre est tout à fait utile, qu'il sauve des vie et même la leur. Ce sont eux qui sont en danger en première ligne. Ils sont là pour nous protéger, et on est en train de leur dire que leur vie n'est pas suffisamment importante pour qu'on se serve de tous les outils à notre disposition pour les protéger. Ils sont là pour nous aider dans des situations de violence conjugale, comme mon collègue de l'autre côté de la Chambre l'a souligné, pour aider les femmes qui sont en danger. Les policiers nous ont dit à maintes reprises que le registre des armes à feu a sa place et qu'il vaut la peine, à 4 millions de dollars par année, de le conserver.

Je poserais une question aux conservateurs: combien vaut une vie?

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté la question précédente du député du gouvernement. Il se demandait pourquoi on devrait avoir un registre des armes à feu si ça n'empêche pas certains actes criminels d'être perpétrés. Pourtant, durant le débat sur le projet de loi C-10, le gouvernement a utilisé l'argument contraire, c'est-à-dire que les peines minimales allaient venir en aide aux victimes en empêchant et en dissuadant des criminels de commettre des crimes.

J'aimerais savoir de quelle manière le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine voit cette contradiction entre les arguments que les conservateurs semblent déterminés à faire valoir au sujet du projet de loi C-10 et ceux qu'ils présentent actuellement sur le registre des armes à feu.

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire. La contradiction est assez évidente. On veut épargner 4 millions de dollars par année en éliminant le registre des armes à feu, mais on va dépenser un montant carrément inconnu et énorme pour ouvrir de nouvelles prisons dans tout le Canada. Je comprends que ça va peut-être créer certains emplois. Je suis bien content pour les agents de sécurité. J'étais enseignant et j'ai enseigné à quelques-uns d'entre eux, et je les salue. Mais pourquoi veut-on bâtir d'autres prisons? En même temps, on ne veut pas utiliser les outils qui existent déjà pour sauvegarder la vie des Canadiens. Honnêtement, je ne comprends pas cela.

Nos outils sont suffisants. On n'a pas besoin d'alourdir le Code criminel avec de nouvelles lois qui imposeront des peines plus lourdes aux gens qui commettent des actes criminels. Je ne vois pas comment une peine plus lourde va sauver la vie d'une femme déjà morte. Par contre, avec le registre des armes à feu, on peut éviter que cette femme soit tuée et éviter un procès devant la cour. On peut s'assurer que dans le cas d'un homme qui aurait tiré sans y avoir réfléchi, la police sera là pour intervenir dans une situation qui, autrement, serait vraiment triste et mortelle.

(1020)

[Table des matières]

M. Raymond Côté:

Monsieur le Président, je vais traiter d'un autre aspect qui concerne le travail des policiers et dire à quel point le registre peut les aider. Pour faire un parallèle avec l'immatriculation des véhicules automobiles, on sait très bien que les informations contenues dans ce registre, par exemple dans le cas d'un délit de fuite après qu'un piéton ou un cycliste a été heurté, aident énormément les policiers dans leur enquête. On peut faire le même parallèle en ce qui concerne le registre des armes à feu. J'imagine très bien que les policiers peuvent s'en servir comme d'un instrument supplémentaire d'enquête, une source inépuisable d'information, pour pouvoir reconstituer les éléments du crime, pouvoir faire la preuve que l'arme utilisée est le bonne. Évidemment, je ne connais pas entièrement le travail des policiers, mais j'imagine très bien que c'est une aide précieuse pour leur enquête et que ça contribue en plus à protéger leur vie.

Ne devrait-on pas donner les moyens à nos policiers au lieu de les en priver?

[Table des matières]

M. Philip Toone:

Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de ses commentaires. Il faut absolument que tous les outils qui sont à la portée de nos policiers soient conservés et même améliorés. Notre registre des armes à feu a fait ses preuves. Il pourrait être amélioré. On prend le point de vue de nos policiers et celui de tous les intervenants pour essayer d'améliorer les outils à notre disposition.

Par contre, les gens touchés par ce projet de loi sont ceux qui sont les plus démunis. Ce sont des gens qui se sentent attaqués, visés. Il faut prendre cela en considération. Si on « scrape » le registre des armes à feu, on va mettre en péril la vie d'innombrables Canadiens et Canadiennes. C'est tout à fait inacceptable. Les policiers sont tout à fait au courant. Ils nous ont dit à maintes reprises que ce registre doit être conservé. On veut sauver la vie de nos Canadiens et Canadiennes. « Scraper » le registre des armes à feu ne fera que le contraire. On va mettre des vies en péril, surtout celles des femmes, mais aussi celles des gais et des gens des communautés culturelles. Ces gens se demandent, presque à l'unanimité, ce qu'on est en train de faire ici. On va épargner 4 millions de dollars par année et on va en payer cher le prix.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC):

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.

C'est avec un respect considérable à l'égard des gens de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, que j'interviens aujourd'hui pour appuyer cette mesure législative qui abolira enfin le registre des armes d'épaule. De toutes les mesures à l'égard desquelles je suis appelée à me prononcer au nom de mes concitoyens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, aucune ne suscite une réaction plus émotive chez les électeurs que le registre des armes d'épaule mis en place par les libéraux. Je suis ravie de saluer les efforts des nombreux agriculteurs et chasseurs qui m'ont appuyée dans cette lutte. Nous n'avons jamais douté que nos efforts porteraient fruit. Cette mesure législative est leur victoire.

Je me consacre à ce dossier depuis longtemps, plus précisément depuis le moment où je me suis assise pour la première fois au restaurant Buckhorn à Calabogie et qu'on m'a exposé clairement toutes les lacunes du projet de loi C-68, maintenant désigné comme le registre des armes d'épaule des libéraux. Le chef de mouvement d'opposition de première ligne à ce registre au Parlement a toujours été le député de Yorkton—Melville en Saskatchewan, qui est assisté par Dennis Young, un adjoint fort compétent.

En 2003, le député de Yorkton—Melville a partagé la scène avec moi lors d'une réunion tenue au manège militaire de Renfrew où plus de 900 agriculteurs et chasseurs s'étaient rassemblés pour appuyer nos efforts en vue de faire abolir ce registre. Certains affirment que l'atmosphère était tellement surchauffée que la chaleur s'est répandue à l'extérieur et qu'un véhicule qui se trouvait dans le stationnement s'est spontanément enflammé. Les Canadiens sont grandement redevables à mon collègue de Yorkton—Melville. Je le remercie en leur nom. L'abolition de cet horrible registre est presque chose faite en grande partie grâce aux efforts que le député a déployés dans ce dossier.

Dans ma circonscription, des gens comme Donald Broome de Cobden, un des plus vigoureux opposants au registre des armes d'épaule des libéraux, m'ont appuyée dans la lutte pour la liberté et le droit à la propriété privée. M. Broome a très rapidement souligné les atteintes à la démocratie contenues dans le projet de loi C-68, atteintes qui ont provoqué la colère de tous les Canadiens raisonnables. Dans son analyse, intitulée The Nation of Sheeple, M. Broome dénonce officiellement 11 violations de la Charte canadienne des droits et libertés liées à l'application du projet de loi C-68, notamment en ce qui concerne les droits garantis en vertu de la Constitution contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives, l'auto-incrimination et la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire.

Les gens de ma circonscription ont reconnu, comme M. Broome, que l'opposition au projet de loi C-68 n'avait pas seulement pour objet le registre des armes à feu. Je remercie d'ailleurs sincèrement M. Ron Wilson, de Westmeath qui, comme Donald Broome, a fait une analyse approfondie des failles du registre des armes d'épaule des libéraux qui a servi de munition efficace contre les arguments de nos adversaires. Comme Ron s'est servi de faits concrets pour contrer leurs idées fausses, c'est toujours lui qui avait le dessus dans les discussions.

Je remercie de leur soutien indéfectible les membres du Outdoor Sportsman's Club de Pembroke et tous les membres des clubs sportifs du comté de Renfrew. Ils ont eu raison de nous accorder leur confiance. Au fil des années, beaucoup d'autres personnes ont participé aux efforts visant à nous défaire des libéraux et du registre des armes d'épaule.

Je remercie également le champion international de tir d'élite, Scott Murray, d'Arnprior; Frank Green, de Combermere; Al Groves et Carmen Greer, qui nous a quittés récemment, tous deux de Beachburg; Larry Gaffney, qui est aussi décédé, de Deep River; Calvin McLaughlin, de Haley Station; Ray Brisebois, de Chalk River; Ken O'day et le regretté Harry Haley, d'Eganville; Norm Lentz, de Palmer Rapids; Ian Fidler, de Petawawa; Stan Pecoskie et tous les membres de la Private Landowners Association du comté de Renfrew; Graham Faught, surnommé Fuzzy, de Pembroke; Phil Conway, de Barry's Bay; les organisateurs du salon des armes à feu d'Eganville; Kellard Witt, d'Alice and Fraser, et Garnet Kranz, de Killaloe. J'espère que Garnet ne croit pas que j'effacerai son numéro de la mémoire de mon téléphone, car il y a encore beaucoup de choses à faire. Je pourrais continuer longtemps ainsi.

(1025)

Par une froide nuit d'hiver, on a entendu dire que le ministre libéral responsable du registre des armes d'épaule rendait visite à un candidat provincial de son parti dans ma circonscription pour lui donner son appui. Quelques appels téléphoniques plus tard, et avec un très bref préavis, un comité d'accueil composé de sportifs s'était réuni à l'extérieur de la salle où se trouvait le ministre. Ces gens voulaient être certains que le ministre comprenne qu'ils voulaient que le registre soit éliminé.

Pendant des jours après cela, j'ai reçu des appels de chasseurs déçus de tout l'Est ontarien qui auraient aimé participer à la manifestation.

L'opposition au registre libéral des armes d'épaule s'est répandue dans l'Ontario rural. Je peux affirmer avec certitude que le moment fort de la première campagne électorale où j'ai été élue députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a été le soir où tous les candidats étaient réunis au Pembroke Outdoor Sportsman's Club. Mon opposant, qui était le représentant local du registre libéral des armes d'épaule a déclaré devant la salle bondée que le registre resterait en place et que les opposants avaient intérêt à se le faire à l'idée.

Tout le monde dans la salle ce soir-là et, comme on l'a vu par la suite, la majorité des électeurs de Renfrew—Nipissing—Pembroke ont décidé de donner au registre libéral des armes d'épaule et à tous ses partisans le goût de la défaite.

Lors des élections suivantes, et sur la même scène où un des plus remarquables anciens combattants du Canada, George Tompkins, a posé une question sur le registre des armes à feu, le candidat libéral lui a dit qu'il devrait déménager au Texas.

Dans une circonscription qui n'avait pas voté conservateur en près de 70 ans, malgré les balayages par Diefenbaker et Mulroney, une tête de pont vers la liberté, comme on a appelé le phénomène, a été établie dans Renfrew—Nipissing—Pembroke, en Ontario.

Avec mon collègue de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, je représentais un mouvement populaire en faveur des droits à la propriété privée qui est maintenant présent dans toute la province et à l'assemblée législative de l'Ontario.

Je suis fière de confirmer que le mouvement des propriétaires terriens a commencé dans le comté de Renfrew et s'est étendu à toute la province. Qui aurait pu prévoir le rôle que jouerait un groupe de chasseurs et d'agriculteurs, les gens des collectivités rurales qui ont bâti le pays, qui en avaient assez qu'un gouvernement envahissant leur dise ce qu'ils pouvaient et ne pouvaient pas faire? Qui aurait pu prévoir le rôle qu'ils joueraient dans le rétablissement d'une véritable démocratie représentative de la population du Canada?

On nous a dit que nous perdions notre temps et que le registre libéral des armes d'épaule ne serait jamais éliminé. Les candidats de l'opposition lors de cinq élections fédérales où je me suis présentée, ont attaqué mon soutien à la population de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui voulait voir la fin du registre libéral des armes d'épaule. Ces gens n'ont jamais cessé de s'opposer au registre et le soutien que je leur ai apporté n'a jamais fléchi.

Cela m'amène à aujourd'hui. Le registre des armes d'épaule doit disparaître. Lorsqu'il aura été éliminé, je célébrerai avec les électeurs de ma circonscription. Le temps est venu pour nous de passer à l'action.

(1030)

[Français]

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, une chose se produit encore, encore et encore. Jusqu'à maintenant, les débats qu'on a vus à la Chambre sont des débats de polarisation. Bien sûr, il existe des irritants. Après avoir consulté les chasseurs, les collectionneurs et les gens dans nos circonscriptions, de ce côté-ci de la Chambre, on réalise qu'il existe des irritants dans le registre des armes à feu.

La position du NPD a toujours été de chercher des compromis entre les positions des conservateurs et de ceux et celles qui s'opposent au registre, pour des raisons qui sont souvent compréhensibles et sur lesquelles ont peut effectivement débattre, et les positions de ceux qui veulent conserver le registre. Je pense notamment à l'Association canadienne des chefs de police.

J'aimerais savoir pourquoi on ne peut pas trouver un moyen de travailler ensemble pour éliminer les irritants et conserver le registre, au lieu d'adopter une attitude de polarisation en disant que cela doit être blanc ou noir et qu'on doit simplement éliminer le registre ou le conserver. Bien qu'il ait coûté cher à instaurer au départ, il a fait ses preuves dans la réduction des crimes commis avec des armes à feu. On pourrait travailler ensemble pour chercher ce compromis, qui pourrait satisfaire les gens qui s'y opposent et satisfaire ceux qui voient un besoin concret de conserver ce registre.

J'aimerais que la députée du gouvernement explique cela.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Cheryl Gallant:

Monsieur le Président, des policiers de première ligne m'ont dit que le registre des armes à feu libéral ne sert à rien. Ils partent du principe qu'à chaque intervention, il pourrait y avoir une arme à feu, enregistrée ou pas.

En outre, ils m'ont dit qu'aussitôt qu'ils arrêtent quelqu'un pour un contrôle de la plaque d'immatriculation, l'ordinateur ouvre automatiquement le registre des armes à feu, même sans requête en ce sens. Le nombre de fois où le registre est consulté est donc artificiellement gonflé.

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, j'ai passé toute ma vie à militer activement. Je peux donc comprendre l'enthousiasme de la députée à l'idée de revoir et de modifier des politiques gouvernementales auxquelles elle s'oppose, même si je ne suis pas d'accord avec le but poursuivi.

Le registre est sur le point d'être supprimé, soit. Mais la députée convient-elle que des sommes ont été investies pour recueillir les données et que la destruction de celles-ci engendrera des coûts? Puisque certaines provinces aimeraient utiliser les données, pourquoi ne pas conserver celles-ci pendant un certain nombre d'années, afin que les provinces puissent déterminer si leurs organismes d'application de la loi aimeraient y accéder?

(1035)

[Table des matières]

Mme Cheryl Gallant:

Monsieur le Président, il n'en est absolument pas question.

Mes électeurs et des Canadiens de partout au Canada veulent que cette information soit supprimée. L'information du Centre des armes à feu devient désuète au fil du temps, et même après quelques jours seulement. Ce sont les policiers qui nous le disent. Nos électeurs veulent ce projet de loi.

[Table des matières]

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):

Monsieur le Président, Je viens d'Halifax, et à plusieurs reprises, notamment il y a deux jours, le chef de police de la ville, Frank Beazley, a indiqué pourquoi il est important de maintenir le registre et comment son service de police et lui-même l'utilisent à Halifax.

Je trouve ça très curieux. Les conservateurs prétendent être les champions de l'ordre public, de la police et des victimes. Cependant, les groupes de victimes et les corps de police veulent garder le registre des armes à feu. Si l'ordre public nous tient tant à coeur, pourquoi les conservateurs ne tiennent-ils pas leur promesse en augmentant le nombre de policiers sur le terrain? C'est ça, la vraie solution.

Quand les conservateurs tiendront-ils réellement la promesse faite aux agents de police de leur fournir plus d'effectifs et de maintenir le registre?

[Table des matières]

Mme Cheryl Gallant:

Monsieur le Président, une fois que nous ne dépenserons plus d'argent pour le maintien du registre des armes d'épaule, nous aurons plus d'argent à affecter, entre autres, à l'augmentation des effectifs des policiers de première ligne. Nous en discuterons lorsque les fonds budgétaires seront disponibles.

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole après ma collègue, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui se bat chaudement depuis longtemps pour se débarrasser du projet de loi C-68. Les gens de sa circonscription appuient ses démarches à un point tel qu'ils l'ont élue cinq fois de suite. Dans la lutte pour supprimer ce projet de loi, ils ont travaillé avec la députée et ils lui ont été d'une aide considérable.

Je suis fier d'ajouter mon vote à ceux qui appuient le projet de loi C-19 tant attendu, qui vise à abolir le registre des armes à feu. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, ce n'est rien de nouveau; nous en parlons depuis des années.

Certains d'entre nous se rappellent encore ce jour fatidique du 5 décembre 1995, où Allan Rock, alors ministre de la Justice, a réussi à faire adopter le projet de loi C-68 à cause de la majorité que détenait le Parti libéral. Ils y sont arrivés malgré la multitude de données montrant que ce n'est pas en inscrivant les armes à feu dans un registre que les criminels vont cesser de s'en servir pour commettre des crimes avec violence, ou encore pour voler ou intimider les gens. Rien ne prouve que ça pourrait les arrêter.

Au contraire, en faisant adopter ce projet de loi, M. Rock a fait de millions de propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi des criminels, selon la définition du gouvernement, en dépit du fait que ces propriétaires d’armes à feu observaient toutes les dispositions législatives sur la sécurité des armes à feu. Ils avaient démontré qu’ils étaient aptes à posséder et à utiliser des armes à feu. Ils détenaient un permis. Qu’importe, le gouvernement libéral a dit qu’il ne leur faisait pas confiance. Le fait qu’ils utilisaient leurs armes à feu pacifiquement depuis de nombreuses années, et certains, depuis de nombreuses décennies, ne comptait pour rien. Le gouvernement libéral a dit ne pas croire en leur capacité et leur expérience et en leur volonté de respecter la loi.

Les libéraux ont décidé d’obliger les gens à enregistrer leurs armes à feu, à inscrire leur nom sur une liste qui donnerait au gouvernement et aux forces de l’ordre toutes sortes de pouvoirs inconstitutionnels, dont celui de les surveiller et de les contrôler. Même si elles n’ont jamais commis de crime de leur vie et que ce sont des citoyens respectueux de la loi qui ont des familles, et en dépit de la montagne de preuves montrant qu’elles étaient aptes à utiliser une arme à feu, les personnes qui se servent d’un fusil pour chasser ou pour s’exercer au tir n’avaient pas la confiance des libéraux.

C’est ce que les libéraux ont dit à la population en adoptant le projet de loi C-68. Ce jour fatidique, le 5 décembre 1995, mon collègue de Yorkton—Melville, qui défend depuis toujours l’élimination du registre des armes d’épaule, s’est joint à moi. J’étais en compagnie de la députée de Calgary—Nose Hill, qui est maintenant ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires). Le député d'Île de Vancouver-Nord, actuellement ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, s’est joint à moi de même que le député de Vegreville—Wainwright. Même que le député de Calgary-Sud-Ouest, qui est maintenant premier ministre du Canada et chef du Parti conservateur du Canada, s’est joint à moi.

Notre chef a promis que nous mettrions fin au registre des armes à feu et maintenant nous tenons cette promesse.

Cette question revêt une importance particulière pour ma circonscription, Cariboo—Prince George. C’est une circonscription assez rurale comportant environ quatre zones que nous pourrions qualifier de villes ou de petites villes, mais une grande partie du territoire est rural.

(1040)

Beaucoup d'agriculteurs, d'amateurs de plein air, de travailleurs forestiers, de mineurs et d'autres personnes vivent et gagnent leur vie dans des régions éloignées de ma circonscription. Ce sont des personnes qui ont grandi en utilisant des armes d'épaule et qui les utilisent parfois au quotidien, dans le cadre de leur travail et de leurs loisirs. En effet, le territoire de la circonscription de Cariboo—Prince George s'y prête bien. En résumé, les armes d'épaule sont utilisées, légalement, depuis plusieurs décennies dans ma circonscription par des citoyens respectueux de la loi.

Il y a, bien sûr, dans toutes les régions du pays, des personnes qui utilisent des armes à feu à des fins criminelles, mais ces dernières ne se soucient pas vraiment de savoir si l'arme à feu qu'elles utilisent est enregistrée ou non. En fait, elles se donnent beaucoup de mal pour acheter ou acquérir des armes à feu en provenance de divers pays du monde, importées illégalement au Canada par des organisations criminelles. Elles ne se soucient pas vraiment du registre des armes d'épaule et elles commettront de toute façon leurs infractions criminelles armées.

L'utilisation des armes d'épaule fait partie intégrante de la vie courante à Cariboo—Prince George. En effet, elles sont utilisées pour la chasse et le tir, ainsi que dans le cadre d'activités de plein air et au stand de tir. Une autre chose qui fait partie intégrante de la vie courante dans ma circonscription, c'est que depuis 1995 mon bureau de circonscription a littéralement reçu des milliers de cartes, de lettres et d'appels téléphoniques d'électeurs préoccupés qui veulent savoir quand nous allons abolir le registre des armes d'épaule créé par les libéraux. Tout a commencé le lendemain du 5 décembre 1995. Les électeurs nous ont confié la responsabilité d'abolir le registre des armes d'épaule. La bataille a été longue. Je dois admettre que, parfois, j'avais l'impression que c'était un rêve inatteignable, mais nous voici à la tête d'un gouvernement conservateur majoritaire fort et stable, dirigé par un premier ministre qui a promis d'abolir ce registre. Il tient sa promesse, car le projet de loi C-19 l'abolira.

Le premier ministre a fait cette promesse. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a fait cette promesse. J'ai fait cette promesse. Le député de Yorkton—Melville, mon collègue de Vegreville—Wainwright, mon collègue d'Île de Vancouver-Nord et ma collègue de Calgary—Nose Hill ont tous fait cette promesse. Sous la direction du premier ministre, nous honorons aujourd'hui notre promesse. On ne peut pas en dire autant de certains députés néo-démocrates qui ont fait cette promesse à leurs électeurs sans même avoir l'intention de la respecter.

Les gens qui nous ont téléphoné et qui ont fait appel à notre aide pour faire disparaître le registre des armes d'épaule sont des personnes honnêtes qui s'intéressent passionnément à cette question. Ce ne sont pas des criminels qui nous appellent puisque, après tout, cela importe peu aux criminels que l'arme qu'ils utilisent soit enregistrée ou non.

En fait, je crois que, au Canada, c'est l'élément criminel qui est à l'origine de l'importation illégale d'armes à feu. En décembre 1995, les criminels ont applaudi le ministre de la Justice de l'époque, M. Rock, car, du jour au lendemain, leur commerce illégal devenait drôlement intéressant pour les criminels désireux de se procurer des armes à feu. Je ne doute aucunement que les prix des armes à feu aient augmenté au moment où le projet de loi C-68 a été présenté.

Nous nous sommes attaqués à cet élément criminel en présentant divers projets de loi visant à lutter contre la criminalité et nous entendons poursuivre dans cette voie. Nous allons montrer aux criminels de notre pays que, sous un gouvernement conservateur, ils ne peuvent se livrer à des actes criminels en toute impunité. Nous leur imposerons des peines proportionnelles à la gravité de leur crime et les jetterons en prison.

Lorsque le projet de loi C-19 aura été adopté, nous aurons respecté la promesse que nous avons faite aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois de ne pas les considérer comme des criminels, ce que les libéraux ont fait et que le NPD fait maintenant. Nous reconnaissons qu'ils sont des citoyens respectueux des lois aptes à posséder des armes d'épaule sans vivre constamment sous le joug d'une mesure législative coûteuse comme le projet de loi C-68.

(1045)

[Français]

[Table des matières]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):

Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher de relever la contradiction dans la conclusion que mon collègue a pu établir dans son discours.

En vertu du projet de loi sur le droit d'auteur, on menace d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans et de détention en pénitencier les personnes qui briseraient le sceau électronique protégeant des oeuvres. Pendant ce temps, on veut soulager des possesseurs d'armes à feu du poids d'être traités en criminels. C'est tout à fait honorable. Nous avons fait des propositions en ce sens pour adoucir le processus et éviter que les détenteurs d'armes à feu qui n'ont pas enregistré leurs armes ne soient menacés systématiquement de peines de prison.

Comment mon collègue peut-il vivre avec cette contradiction?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Richard Harris:

Monsieur le Président, le député d'en face passe à côté de la question. Dans notre pays, les gens qui veulent acquérir une arme à feu de façon légale doivent obtenir le permis requis, le permis d'acquisition d'arme à feu, et démontrer qu'ils ont la confiance en soi et la stabilité nécessaires pour posséder une arme à feu. Ce processus vise à empêcher qu'on vende une arme à une personne qui n'a pas la capacité requise, ne connaît pas les règles de sécurité ou n'est pas respectueuse des lois. L'enregistrement s'inscrit plus ou moins dans le prolongement de ce processus; les libéraux l'ont ajouté en 1995 parce qu'ils pensaient que cet ajout réglerait le problème. Ils se concentraient sur la fin plutôt que sur le début.

Nous avons toujours dit que les personnes qui sont instables, ont des antécédents criminels ou ne se conforment pas à la loi ne devraient pas avoir d'arme à feu. Nous avons toujours dit que les bons citoyens honnêtes qui ont une bonne raison de vouloir une arme à feu devraient en avoir une. Une fois qu'ils ont prouvé, hors de tout doute, qu'ils répondent aux exigences pendant le processus d'obtention du permis et le processus d'acquisition, ils devraient pouvoir être propriétaires d'une arme à feu.

Le registre est ce qu'il est. Il a pris l'allure d'un bas de laine terriblement coûteux et bureaucratique. Il a coûté environ 2 milliards de dollars pendant les quelques années qui ont suivi sa création, et le ministre de la Justice d'alors avait dit à la Chambre que, par la suite, le coût serait d'environ 300 000 $ ou 400 000 $, si je me souviens bien. Il avait aussi soutenu que le registre s'autofinancerait grâce aux frais perçus. Il s'est révélé que cela ne tenait pas debout. C'est pourquoi nous sommes contre ce registre.

(1050)

[Table des matières]

M. Parm Gill (Brampton—Springdale, PCC):

Monsieur le Président, j'ai reçu beaucoup de commentaires positifs dans ma circonscription depuis que nous avons présenté le projet de loi. Mes électeurs sont très préoccupés par cette question, et ils voudraient que le registre soit aboli le plus tôt possible.

Je me demande si le député pourrait nous dire combien d'argent les contribuables pourraient s'attendre à économiser par année une fois que le registre sera aboli.

[Table des matières]

M. Richard Harris:

Monsieur le Président, comme je l'ai dit, quand le projet de loi C-68 a été présenté, le ministre de la Justice à l'époque avait affirmé que le registre allait coûter entre 200 000 et 400 000 $ aux Canadiens. S'il avait affirmé que le registre allait coûter 2 million de dollars, cela n'aurait rien changé. Toutefois, son coût a largement dépassé les 2 milliards de dollars. En tout, le registre coûte actuellement entre 2 et 4 millions de dollars par année, et il n'est pas plus utile que lorsqu'il a été mis en place en 1995.

L'argent que nous économiserions en adoptant le projet de loi C-19 et en abolissant le registre des armes d'épaule servirait à mettre en place des mesures de lutte contre le crime, comme il se doit. Au lieu de nous attaquer aux agriculteurs, aux tireurs sur cibles et aux chasseurs et de perdre notre temps à vérifier s'ils continuent de respecter la loi, nous devrions plutôt consacrer toutes nos ressources à la lutte contre le crime et à la poursuite des criminels.

Je suis vraiment fier du premier ministre et de mes collègues qui luttent contre ce registre depuis tellement d'années. Le projet de loi C-19 nous permettra d'abolir le registre.

[Table des matières]

Le Président:

J'informe les députés que, à partir de maintenant, les interventions devront se limiter à 10 minutes et les questions et observations, à 5 minutes.

Reprise du débat. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.

[Français]

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, je suis très heureux de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-19, qui abolirait le registre des armes d'épaule. Je suis heureux parce que c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer ici sur cette question qui fait déjà jaser depuis bien longtemps. On a peu de débats, mais il y en a quand même. La question est soulevée depuis au moins 2006.

La circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est une circonscription à moitié rurale et à moitié urbaine. Alors, je suis bien placé pour comprendre les deux aspects du débat. La composante urbaine est Rimouski, où il y a 45 000 habitants et habitantes. L'autre moitié du comté est beaucoup plus en milieu rural. J'ai parlé avec plusieurs de mes concitoyens qui sont intéressés, qui se sentent concernés par ce débat. Je leur ai posé des questions sur le registre. J'ai obtenu des réponses qui faisaient valoir des arguments dans les deux sens, ce qui n'est pas surprenant.

J'ai parlé avec des chasseurs, des collectionneurs et des propriétaires d'armes d'épaule sur cette question. Ils sont effectivement préoccupés par le registre concernant certains points amenés par le gouvernement. On a dit, entre autres, que le registre a coûté trop cher au début, qu'il criminalise et fait se sentir coupables les possesseurs d'armes à feu et d'autres arguments du même genre. En ce sens, je les comprends.

Cependant, j'ai parlé avec d'autres personnes, des gens d'un centre d'hébergement pour femmes violentées dans Rimouski-Neigette, qui s'appelle La Débrouille. Là, j'ai entendu un autre argument tout à fait valable également, selon lequel le registre sauve effectivement des vies et que les policiers dans la circonscription l'utilisent dans des situations de violence conjugale.

J'aimerais parler de ces éléments différents et de la manière de les concilier. Je dis aux chasseurs, aux collectionneurs et aux gens à qui je parle du registre que le NPD a fait des efforts pour concilier les positions et pour que les irritants du projet de loi ayant été soulevés soient éliminés, sans pour autant éliminer le registre lui-même. Ils l'ignorent bien souvent. Les irritants sont, par exemple, la criminalisation lors de la première infraction pour ne pas avoir enregistré son arme à feu, le fait de ne pas reconnaître les droits ancestraux des Autochtones, et ainsi de suite. Lorsque je leur parle du contenu du projet de loi, que mon confrère du nord de l'Ontario avait présenté l'an dernier, je leur dis qu'il est possible de conserver le registre tout en éliminant ces irritants. Ils disent alors que ce serait une mesure intéressante qui répondrait à leurs doléances, à leurs préoccupations.

Je soumettrais à cette Chambre que c'est notre rôle, comme députés, comme représentants de nos concitoyens, non pas de faire des débats polarisés comme ceux-ci, où le noir et le blanc s'opposent et où l'on doit se prononcer pour ou contre, mais d'en arriver à concilier la position des deux parties. Honnêtement, depuis mes débuts à la Chambre, je n'ai pas vu cela se produire. J'ai vu des positions de polarisation. Je sais que dans le cas du projet de loi C-19 ou dans celui du registre des armes d'épaule en général, le gouvernement a fait ses choux gras de cette question. Cela s'est rentabilisé assez facilement pour ce qui est du financement, ce qui est dommage.

Lorsque je mentionne cette position de conciliation aux propriétaires d'armes à feu, ils la comprennent et ils sont prêts à y adhérer. J'aurais aimé que les députés conservateurs fassent la même chose dans leurs comtés, au lieu d'essayer d'antagoniser la situation et de la polariser, comme ce qui se fait depuis cinq ou six ans.

À ceux et celles qui désirent conserver le registre, je leur soumets en particulier la position du centre d'hébergement La Débrouille de Rimouski-Neigette. Ce centre mentionne — ce sera peut-être une nouvelle pour les députés du gouvernement — que lorsqu'une femme violentée se réfugie dans une maison d'hébergement, elle peut porter plainte ou non contre l'agresseur, son conjoint. Si elle choisit de le faire, les policiers consultent le registre pour savoir s'il y a des armes dans la maison familiale. S'il y en a, les policiers peuvent, selon le contexte, obtenir un mandat de perquisition et retirer les armes. On parle d'une situation où une femme est violentée, où il y a un risque certain pour sa vie.

(1055)

Ce sont des signes qu'on ne peut pas nier; la vie de cette femme est en danger. Dans Rimouski—Neigette, qui constitue la moitié de mon comté — un des 308 comtés canadiens —, au moins une consultation par jour est faite par le centre d'hébergement pour femmes violentées, juste pour cette situation. Oui, le registre est utile. Oui, le registre peut empêcher des crimes d'être commis.

J'aimerais préciser également que les statistiques ne mentent pas non plus dans ce cas-ci: 88 p. 100 des homicides conjugaux commis par une arme à feu au Canada, le sont par une carabine ou un fusil de chasse. Ce sont des armes usuelles, habituelles. Cela ne veut pas dire que les chasseurs ou les possesseurs d'armes et de carabines sont des tueurs ou des meurtriers en puissance, mais vu le nombre d'armes, il est bien évident que ces armes sont plus susceptibles d'être utilisées dans des cas de violence conjugale.

Les policiers doivent vérifier s'il y a une arme, comme cela a été mentionné dans plusieurs débats. Les policiers présument, lorsqu'ils font une intervention dans un cas de violence conjugale ou autre, qu'il y a une arme dans le domicile enquêté. D'un autre côté, connaissant la nature humaine et ce qui peut se passer dans la tête d'un policier qui doit intervenir dans toutes sortes de situations, son intervention sera beaucoup plus efficace si l'on sait qu'il y a une arme plutôt que si on ne fait que le présumer.

(1100)

[Table des matières]

Le Président:

L'honorable député aura trois minutes pour finir son discours après la période des questions. Nous passons maintenant aux déclarations de députés.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

* * *

[Traduction]

La communauté grecque

[Table des matières]

M. Costas Menegakis (Richmond Hill, PCC):

Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui en tant que fier Canadien d'origine hellénique. C'est à cette date, le 28 octobre 1940, que le peuple grec s'est soulevé pour la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit en criant haut et fort oxi, non, aux brutalités commises par les fascistes partout en Europe.

Pour un petit peuple d'un peu plus de 7,2 millions d'habitants à l'époque, c'était là une décision difficile qui, comme le savait parfaitement bien le monde entier, allait entraîner des attaques et des massacres. En effet, cette position courageuse du peuple grec a causé la mort de 805 000 personnes, soit 11,5 p. 100 de la population du pays.

Aujourd'hui, les Canadiens d'un océan à l'autre se joignent à la communauté grecque et à tous les anciens combattants pour rendre hommage à tous ceux qui ont tant sacrifié pour les droits et les libertés dont nous jouissons tous.

* * *

[Français]

La Solidarité ethnique régionale de la Yamaska

[Table des matières]

M. Réjean Genest (Shefford, NPD):

Monsieur le Président, c'est avec honneur que je vous présente le travail exemplaire d'un organisme à but non lucratif de ma circonscription. Il s'agit de la SERY, ce qui signifie Solidarité ethnique régionale de la Yamaska.

La SERY s'est donné pour mission d'assurer l'accueil des personnes immigrantes, de faciliter leur intégration et de favoriser le rapprochement interculturel tout en respectant les valeurs de la communauté d'accueil. Les nouveaux arrivants peuvent compter sur l'accompagnement du personnel pendant les cinq premières années. L'accueil et le respect des diversités culturelles est la force de l'équipe. La devise de la SERY est de ne jamais juger l'autre sans avoir marché cinq kilomètres dans ses souliers.

Cette semaine, la SERY offrait son spectacle annuel dont les participants sont de nouveaux arrivants. Il a eu comme résultat une audience de plus de 800 personnes. Au nom de toute la population de Shefford et de tous mes collègues de la Chambre, je félicite la SERY pour son succès.

* * *

[Traduction]

Les Snowbirds

[Table des matières]

M. Ray Boughen (Palliser, PCC):

Monsieur le Président, le 21 octobre, j'ai vu pilotes et techniciens travailler en équipe pour clore la 41^e saison des Snowbirds. Les Snowbirds sont un célèbre symbole canadien; chaque année, leurs spectacles aériens époustouflent les foules partout en Amérique du Nord. Les Snowbirds, qui incarnent la compétence, le professionnalisme et l'esprit d'équipe des Forces canadiennes, sont une source d'inspiration pour les Canadiens.

Le thème de la saison 2011, « Célébrons nos héros canadiens », visait à souligner les sacrifices des membres des Forces canadiennes et de leur famille. Lorsqu'ils sont envoyés en mission à l'étranger, loin de ceux qui leur sont chers, les membres des Forces canadiennes doivent souvent travailler dans des conditions très difficiles. Nous ne pouvons pas mesurer toute l'ampleur de leurs sacrifices, mais il est de notre devoir de souligner leur engagement et de leur témoigner notre appréciation.

J'invite les gens à assister au spectacle des Snowbirds l'an prochain s'ils se produisent dans leur localité.

* * *

La liberté de religion

[Table des matières]

L'hon. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.):

Monsieur le Président, le Parti libéral du Canada continue de défendre les droits des minorités religieuses et la liberté de religion pour toutes les confessions.

Hier soir, le Parti libéral du Canada a défendu encore une fois cette cause et a dit au gouvernement et au monde que les atrocités subies par les coptes en Égypte ne pouvaient pas continuer comme ça. Grâce au travail de l'infatigable député de Scarborough—Agincourt et d'autres libéraux, membres du parti et membres du caucus, notamment le distingué député de Mont-Royal, la question de la persécution des chrétiens a été soulevée à plusieurs reprises par nos députés lors des débats aux Communes.

Les coptes constituent une force bienfaisante dans la société canadienne en général, et à l'échelle locale. En Égypte, berceau des coptes, ils prêchent la paix depuis des siècles. Pourtant, ils sont persécutés et assassinés pour leur croyance religieuse et ils ont le sentiment d'être abandonnés par ceux qui ont le devoir de les protéger.

N'oublions jamais que les coptes sont parmi les premiers habitants de l'Égypte. Ils partagent leur terre de bon gré pour que l'Égypte soit unie. La religion chrétienne copte est l'une des plus anciennes religions de l'Égypte. Elle s'est maintenue grâce à la foi de ses adeptes et par...

[Table des matières]

Le Président:

Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.

* * *

Le Lincoln and Welland Regiment

[Table des matières]

M. Ted Opitz (Etobicoke-Centre, PCC):

Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, un grand régiment de Niagara, dont l'histoire remonte à la guerre de 1812, le Lincoln and Welland Regiment, a défilé et tenu un service commémoratif en l'honneur de la bataille de Bergen-op-Zoom, qui a eu lieu en octobre 1944. Puisque cet anniversaire tombe peu avant le jour du Souvenir, chaque année, les membres du Lincoln et Welland Regiment commémorent cette bataille dans le cadre de leur réunion en souvenir du passé.

La bataille a été l'un des événements marquants de l'histoire de ce grand régiment et la bravoure dont ont fait preuve les soldats durant les combats ont hissé le régiment au rang des meilleurs bataillons canadiens. Les opérations menées à Bergen-op-Zoom et dans les environs faisaient partie de la campagne de l'armée canadienne en vue de libérer l'estuaire de l'Escaut afin d'ouvrir le port d'Anvers. Ces opérations étaient cruciales à la cause des Alliés. Les installations portuaires d'Anvers ont été capturées intactes dans l'estuaire de l'Escaut, libéré pour permettre aux Alliés de poursuivre leurs opérations.

La devise du régiment est « Non Nobis Sed Patriae », ce qui signifie « Notre pays avant nous ». Que Dieu bénisse le Lincoln and Welland Regiment.

* * *

(1105)

[Français]

La Tablée de Joliette

[Table des matières]

Mme Francine Raynault (Joliette, NPD):

Monsieur le Président, je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour rendre un vibrant hommage aux dirigeants et aux bénévoles de La Tablée de Joliette.

Fondé en 1981 par les Clercs de Saint-Viateur, La Tablée est un organisme à but non lucratif qui prépare et distribue de 5 000 à 6 000 repas gratuitement chaque année aux gens démunis de ma circonscription.

J'ai pu constater personnellement le travail exceptionnel accompli par cet organisme communautaire en prêtant main-forte aux bénévoles à l'occasion du long congé de l'Action de grâces.

Je tiens à souligner l'implication du président de La Tablée, M. Raymond Veillette, et de son équipe de bénévoles, dont Marie-Pauline Blake, Léonie Ferland, Julie Cornellier, Diane Fournier et Alain-Bruno Bonin.

Ces gens font la preuve que lutter contre la faim et la pauvreté est un effort collectif et qu'ils méritent tout le soutien qu'on peut leur apporter.

* * *

[Traduction]

La République turque

[Table des matières]

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC):

Monsieur le Président, le 23 octobre, la province orientale de Van, en Turquie, a été secouée par un tremblement de terre puissant et dévastateur qui a fait des centaines de morts et des milliers de blessés. Le Canada est solidaire du peuple turc en ces moments difficiles.

Aujourd'hui, la Turquie, amie du Canada, célèbre le 88^e anniversaire de sa fondation. Le 29 octobre 1923, Mustafa Kemal Atatürk proclamait la République turque moderne.

Nos deux pays sont liés par une amitié solide qui transcende les sphères économiques et politiques. Nous cultivons avec la Turquie des liens bilatéraux et multilatéraux au sein d'organisations comme l'OTAN et le G20, et des milliers de Canadiens d'origine turque apportent une contribution inestimable à la société canadienne.

Au nom de tous les Canadiens, je tiens à féliciter la Turquie et la population turque en ce jour où ils célèbrent la création de leur État moderne. Puisse l'avenir leur apporter paix et prospérité.

* * *

L'exposition agricole Agri-Trade

[Table des matières]

M. Earl Dreeshen (Red Deer, PCC):

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vous annonce que la 28^e exposition agricole annuelle Agri-Trade aura lieu dans ma circonscription du 9 au 12 novembre.

Je tiens à remercier la Chambre de commerce de Red Deer, la Westerner Exposition Association et le grand manitou de l'exposition, Pat Kennedy, pour ce qui promet d'être un vif succès.

L'édition de cette année se déroulera sous le thème « Les produits et services agricoles internationaux », qui n'aurait pu être mieux choisi, car le département américain du Commerce figurera justement parmi les 450 exposants.

Rendez-vous, donc, sur la Scène Fortis sur l'apprentissage, où l'on pourra discuter des technologies, des innovations, des programmes et des nouvelles initiatives écologiques dans le domaine agricole. Les gens pourront échanger avec des spécialistes de partout au pays et obtenir leur avis sur diverses questions liées à l'exploitation d'une ferme. Ils pourront également assister à des présentations sur les types de cultures, la fertilisation, la qualité des grains et une foule d'autres sujets. Il y aura même un humoriste sur place, et les organisateurs feront tirer des prix et des bourses d'études tout au long de l'exposition.

J'invite donc tous les députés à venir au Westerner Park, de Red Deer, pour assister à une exposition unique en son genre qui saura assurément satisfaire leur soif de connaissances.

* * *

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

[Table des matières]

M. Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, je suis très honoré aujourd'hui de faire part de ma fierté après l'attribution, à deux enseignants de ma circonscription, Scarborough-Sud-Ouest, du prestigieux Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, décerné annuellement.

Lynn Wilkins, enseignante au niveau primaire à l'école publique Courcelette, figure parmi ces lauréats. Les réalisations de Mme Wilkins sont trop nombreuses pour que je puisse les énumérer ici. Son projet de bâtiments durables intègre plusieurs matières et permet de sensibiliser les élèves à l'importance de l'environnement et du développement durable. Grâce à un autre de ses projets, les élèves apprennent à créer une ONG de toutes pièces.

Comme si ce n'était pas suffisant, ses élèves ont recueilli des milliers de dollars pour la construction d'une école à Haïti, pour le Fonds mondial pour la nature et pour l'hôpital des enfants de Toronto.

C'est vraiment un privilège pour notre collectivité d'avoir, dans une de ses écoles, une enseignante aussi dévouée, enthousiaste et innovatrice.

Je félicite sincèrement Mme Wilkins pour l'obtention du Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, et je la remercie de l'engagement dont elle fait preuve tous les jours à l'endroit des élèves de l'école publique Courcelette.

* * *

(1110)

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

[Table des matières]

M. Joe Daniel (Don Valley-Est, PCC):

Monsieur le Président, je rends également hommage aujourd'hui à deux enseignants de ma circonscription dont les élèves, les parents et les pairs ont récemment salué l'ingéniosité, l'innovation et le dévouement à l'éducation.

Le 5 octobre, Shirley Dalrymple et Scott Masters ont reçu le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement.

Shirley enseigne les mathématiques à l'école secondaire Thornhill. Elle se consacre à l'enseignement depuis 20 ans et elle a captivé l'intérêt de milliers de jeunes esprits en intégrant la technologie à ses cours pour rendre l'apprentissage plus agréable et plus intéressant.

Scott enseigne l'histoire au collège Crestwood. Il fait revivre l'histoire en collaborant avec des anciens combattants de la région et des élèves pour numériser les récits des anciens combattants, en y joignant entrevues, photos et divers documents, pour qu'ils ne soient jamais oubliés.

Je félicite Shirley et Scott d'avoir été choisis comme lauréats de ce prix d'excellence. J'ose espérer que d'autres enseignants de Don Valley-Est se démarqueront et figureront au nombre des lauréats l'an prochain.

* * *

Jimmy Lomax

[Table des matières]

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Monsieur le Président, le 9 octobre, le père Noël d'Hamilton, Jimmy Lomax, s'est éteint chez lui.

Jimmy était connu partout dans notre collectivité comme un homme extrêmement généreux et bon. Sa femme, Susan, et lui s'investissaient corps et âme dans Operation Santa Claus, un organisme de bienfaisance qu'ils ont fondé en 1958 afin de recueillir des cadeaux et de les distribuer dans des familles défavorisées de la grande région de Hamilton.

Le dévouement de Jimmy envers les plus démunis lui a valu de nombreuses récompenses, dont le titre de citoyen émérite de l'année de Hamilton, la Médaille du jubilé de la reine, la Médaille du mérite civique de l'Ontario et la plus grande distinction au pays, l'Ordre du Canada.

Un parc pour enfants sera nommé en l'honneur de Jimmy au cours des prochaines semaines à Hamilton, un hommage entièrement mérité. La fête de Noël à Hamilton ne sera tout simplement plus la même sans le père Noël incarné par Jimmy.

Au nom de tous les députés, je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille Lomax. Le dévouement de Jimmy à la cause des enfants, surtout durant le temps des Fêtes, était une source d'inspiration pour tous. Il nous manquera énormément.

* * *

La Coupe du monde de kabbadi

[Table des matières]

M. Parm Gill (Brampton—Springdale, PCC):

Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux d'annoncer à la Chambre que l'équipe de kabbadi du Canada participera au deuxième championnat de la Coupe du monde de kabbadi au Pendjab, en Inde.

Au total, 14 pays, dont le Canada, participeront à cette manifestation sportive d'envergure, qui se déroulera dans les différents districts de l'État du Pendjab du 1^er au 20 novembre 2011.

J'aimerais féliciter les organisateurs et les arbitres qui ont travaillé sans relâche pour l'équipe du Canada, dont Joga Kang, Onkar Grewal, Paramjit Deol, Sukhpal Rathaul, Sukh Pandher et Gurjeet Singh.

Au nom des électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, et de tous les Canadiens, j'aimerais souligner à quel point nous sommes fiers de l'équipe de kabbadi du Canada. Nous lui souhaitons énormément de succès.

* * *

Harold Huskilson

[Table des matières]

L'hon. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.):

Monsieur le Président, c'est avec tristesse que les Néo-Écossais ont appris cette semaine le décès d'un grand homme, M. Harold Huskilson.

M. Huskilson, qui avait 91 ans, était profondément attaché à sa communauté et à sa province. Il a toujours été membre du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, ainsi que des églises Trinity United et Beacon United. Il faisait aussi partie du Club Kinsmen de Shelburne et de la Légion royale canadienne, en plus d'être un membre actif de la Loge maçonnique.

M. Huskilson a siégé aux conseils municipaux de Shelburne et de Yarmouth. Il a ensuite été élu comme député de Shelburne à la Chambre d'assemblée, et il a occupé divers postes ministériels clés au cours de ses 23 ans de carrière.

Il a travaillé sans relâche pour attirer l'attention sur son coin de province et aussi pour y attirer des investissements. Les gens se souviendront de lui comme d'un homme qui était toujours prêt à aider quiconque en avait besoin.

Je suis persuadé que tous les députés se joindront à moi pour souhaiter nos sincères condoléances à la famille Huskilson.

* * *

Le Commonwealth

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC):

Monsieur le Président, les 16 dirigeants du Commonwealth ont approuvé une proposition visant à modifier les règles régissant l'ordre de succession au trône. Ainsi, le sexe du premier-né des héritiers n'aura plus aucune importance.

Ces changements qui allaient de soi permettront à la Couronne de rester une institution qui reflète les valeurs des Canadiens et de tous les pays membres du Commonwealth qui ont pour chef d'État Sa Majesté la reine Elizabeth II.

Depuis la création du Commonwealth, en 1931, notre héritage commun a contribué à notre unité. Cependant, le Commonwealth ne tient pas qu'à une histoire commune. Nos valeurs communes, des valeurs telles que la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit, découlent de notre histoire et font également notre unité. Notre gouvernement responsable fonctionnant selon le système de Westminster s'inspire de cet héritage. Nous croyons en des principes d'application universelle.

Malheureusement, dans certains endroits dans le monde, ces principes ne sont pas universellement reconnus.

Comme le premier ministre l'a dit, le Commonwealth est une « noble aspiration ».

Que Dieu protège la reine.

* * *

(1115)

[Français]

Parcs Canada

[Table des matières]

M. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD):

Monsieur le Président, l'honorable ministre responsable de Parcs Canada annonçait récemment la création d'une réserve faunique fédérale à l'île de Sable, ce qui est en soi très bien.

Pourtant, au printemps de cette année, ce même ministère a amputé de 56 p. 100 l'aide financière accordée à plusieurs organisations responsables de la sauvegarde de réserves fauniques existantes telles que la Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte, qui est dans ma circonscription, là où on fait un travail formidable depuis des décennies. Comble de l'ironie, ce gouvernement affirme inclure l'élargissement des parcs nationaux dans son plan économique. Des questions s'imposent.

Ce gouvernement projette-t-il d'augmenter le nombre des réserves fauniques tout en sabrant radicalement le soutien financier? Et surtout, ce gouvernement est-il conscient des impacts négatifs d'une telle politique sur le tourisme et sur l'image du Canada à l'étranger? On doit conclure que non, ce gouvernement n'est pas conscient de ses mauvais choix non seulement sur le plan de l'environnement, mais de l'économie durable.

* * *

[Traduction]

Le vérificateur général

[Table des matières]

M. Robert Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe, PCC):

Monsieur le Président, je sais que les propos qu'a tenus le chef libéral hier sur le prochain vérificateur général du Canada ont offensé mes électeurs et mes concitoyens du Nouveau-Brunswick.

Le chef libéral et son parti considèrent que travailler au Nouveau-Brunswick ne rend pas apte à occuper des postes importants à Toronto ou à Ottawa. Puis-je rappeler au chef libéral et à son parti que le Nouveau-Brunswick est la seule province bilingue au Canada?

D'après le Parti libéral, le travail exceptionnel de M. Ferguson à titre de sous-ministre des Finances et de vérificateur général du Nouveau-Brunswick ne le qualifie pas pour ce poste. C'est scandaleux.

Je demande au Parti libéral de présenter des excuses officielles à M. Ferguson et à tous les résidants de ma province pour cette insulte.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

* * *

[Français]

La défense nationale

[Table des matières]

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD):

Monsieur le Président, nous apprenons que le gouvernement a décidé d'appliquer le modèle du registre des armes à feu à la marine canadienne: investir des milliards de dollars en acquisitions pour ensuite tout jeter à la poubelle: le Victoria, le Corner Brook, le Windsor et le Chicoutimi, à la poubelle.

Le gouvernement peut-il confirmer qu'il se débarrassera des sous-marins de classe Victoria?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Non, monsieur le Président. Notre gouvernement investit pour s'assurer que nous avons la combinaison idéale de capacités navales pour protéger la souveraineté du Canada. Nous avons l'intention de continuer de travailler avec nos Forces canadiennes afin d'assurer le meilleur niveau de service pour défendre la souveraineté du Canada.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD):

Monsieur le Président, on dirait bien que le gouvernement s’est déjà engagé dans cette voie. Voici ce que le ministre de la Défense nationale avait à dire cette semaine: « Dans un monde idéal, je sais que les sous-marins nucléaires sont ce qui est nécessaire […]. »

Nous conviendrons tous que les libéraux ont pris une très mauvaise décision lorsqu’ils ont fait l’acquisition des sous-marins de la classe Victoria. Les Canadiens ont été induits en erreur relativement à leur coût réel et à leurs capacités. Ce que les Canadiens voulaient et ce qu’ils veulent aujourd’hui, ce sont des certitudes.

Les conservateurs voudraient-ils confirmer que leur gouvernement est vraiment prêt à se lancer dans une aventure de plusieurs milliards de dollars en achetant des sous-marins nucléaires?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, pour répondre rapidement, je dirai non. Je pense que le député ne devrait pas trop s’en remettre à des reportages trompeurs de la CBC.

La vérité, c’est que le gouvernement investit dans une combinaison judicieuse et équilibrée de navires pour que nos forces aient la capacité navale nécessaire pour défendre et protéger la souveraineté du Canada sur toutes nos frontières maritimes.

Je peux dire à la Chambre — et je rassure le député à cet égard — que nous n’envisageons pas de remplacer la flotte diesel-électrique acquise par les libéraux.

[Français]

[Table des matières]

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD):

Monsieur le Président, vraiment, il semble très clair que les conservateurs n'ont pas du tout de plan pour les achats militaires. Pour notre flotte de sous-marins, cela sent l'improvisation. Pour notre aviation, la décision des conservateurs d'acheter les F-35 a de moins en moins de sens. Même le gouvernement commence à s'en rendre compte.

Le gouvernement va-t-il reconsidérer l'achat sans appel d'offres des F-35?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, il est clair que nous avons toujours eu pour engagement de donner aux membres des Forces canadiennes, y compris ceux de l’Aviation royale canadienne, le matériel dont ils ont besoin pour bien faire leur travail. Tous les gens raisonnables en conviennent: nous avons besoin de nouveaux avions. Les CF-18 actuels, que nous utilisons depuis longtemps, bien évidemment, prennent de l’âge.

Nous allons de l’avant, de concert avec nos alliés, avec le seul chasseur de cinquième génération en son genre. Le F-35 a une capacité de furtivité et il protégera nos aviateurs et nos aviatrices canadiens. Ils pourront donc s’acquitter de leur travail et protéger notre souveraineté de la manière la plus efficace et la plus sûre possible.

(1120)

[Table des matières]

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Monsieur le Président, il y a de plus en plus d'opposition à l'achat des F-35. Aujourd'hui, nous avons appris que le désaccord s'accentue entre le ministre de la Défense nationale et les autres membres du Cabinet et le cabinet du premier ministre. Pourquoi? Parce que les F-35 ne peuvent pas être utilisés dans l'Arctique et parce que le projet a pris énormément de retard. Le budget prévu a aussi été largement dépassé, et la liste ne s'arrête pas là.

Le gouvernement va-t-il mettre fin à ce fiasco avant qu'il ne soit trop tard?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, à ma connaissance, il n'y a en ce moment qu'un seul fiasco, et c'est celui du registre des armes d'épaule.

Cela dit, je me réjouis de ramener l'opposition à la réalité à la suite de sa diatribe boiteuse au sujet des appareils F-35. Récemment, j'ai pu constater de mes propres yeux les avantages directs de la croissance économique et de la création d'emplois, non seulement pour l'entreprise Magellan Bristol Aerospace de Winnipeg, mais aussi pour une soixantaine d'autres entreprises canadiennes.

Il est avantageux pour les familles canadiennes que les pièces des F-35 soient produites au Canada. Le budget prévu n'a pas changé. Ce projet favorisera la croissance économique et permettra de répondre aux besoins de nos militaires ainsi que d'assurer la souveraineté du Canada.

[Table des matières]

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Monsieur le Président, je serais un peu sur la défensive moi aussi si j'avais approuvé un programme que même le sénateur conservateur américain John McCain a qualifié de « train qui déraille ». Même nos partenaires internationaux, que ce soit l'Australie, Israël ou la Turquie, repoussent maintenant leur engagement en ce qui concerne les F-35.

Quand les conservateurs avoueront-ils enfin que le projet des F-35 est un fiasco et à quel moment y mettront-ils fin?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, l'opposition n'en finit plus de baratiner au sujet de cet achat très important, qui est essentiel pour maintenir la souveraineté du Canada et grâce auquel nous pourrons offrir à nos militaires les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Il est évident que c'est une manoeuvre politique.

Nous nous concentrons sur ce qui est essentiel pour maintenir la souveraineté du Canada. Nous ne faisons pas de politique partisane. Il s'agit d'un bien essentiel et nous avons l'intention de l'acquérir.

* * *

[Français]

Le registre des armes à feu

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.):

Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a voté en faveur d'une motion pour demander au gouvernement d'avoir accès aux données du registre des armes à feu. Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas que ces données ont une grande valeur aux yeux des provinces, et pourquoi s'entête-t-il à refuser le gros bon sens?

Je le demande une fois de plus aujourd'hui. Le gouvernement est-il prêt à rendre les précieuses données du registre disponibles pour les provinces?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, notre projet de loi est clair. Il éliminera le registre des armes d'épaule, ce qui signifie aussi l'élimination des dossiers qui sont devenus imprécis et peu fiables, deux défauts qui empireront avec le temps.

Nous sommes tenus de protéger le droit à la vie privée des Canadiens, y compris ceux qui sont des détenteurs d'armes à feu respectueux des lois qui se sont inscrits au registre. L'obligation de détenir un permis demeurera évidemment en vigueur.

Nous nous sommes engagés à éliminer ce registre des armes d'épaule inefficace qui est un pur gaspillage. Nous ne permettrons pas que ce registre soit rétabli par des moyens détournés.

* * *

L'économie

[Table des matières]

L'hon. John McCallum (Markham—Unionville, Lib.):

Monsieur le Président, hier, la Banque TD a déclaré ce que nous savions tous déjà, soit que le gouvernement ne pourra pas équilibrer son budget avant 2017, après les prochaines élections.

C'est une mauvaise nouvelle pour les familles canadiennes, à qui on a dit qu'elles devront attendre que le gouvernement ait équilibré son budget avant que se réalise toute promesse d'aide aux familles.

Pourquoi les familles canadiennes doivent-elles attendre six ans avant de recevoir un soutien alors que les plus grandes et plus rentables entreprises du Canada obtiennent des réductions d'impôt maintenant?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, le député libéral a la mémoire très courte.

Nous avons accordé des réductions d'impôt aux familles canadiennes sous la forme de baisses de l'impôt sur le revenu et de crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques. Nous avons réduit à deux reprises le taux de la TPS.

Ce que tout cela a en commun, c'est que le Parti libéral a voté contre. Le Parti conservateur est le seul parti déterminé à réduire les impôts. Nous demeurons le seul parti à la Chambre des communes qui soit déterminé à réduire les impôts.

Nous nous sommes aussi engagés à équilibrer le budget à moyen terme pour conserver l'avantage fiscal du Canada, qui a permis de créer, net, 650 000 emplois pour les Canadiens et de donner la première place au Canada pour la croissance parmi les pays du G8.

[Table des matières]

L'hon. John McCallum (Markham—Unionville, Lib.):

Monsieur le Président, il est illogique que les conservateurs retardent le soutien aux familles jusqu'après les prochaines élections, alors que, avec de la chance, ils ne seront plus au pouvoir. De plus, les Canadiens vont se réveiller avec une mauvaise surprise le 1^er janvier, lorsqu'ils verront les cotisations à l'assurance-emploi augmenter.

Le gouvernement pourrait-il préciser par quelle logique tordue il explique que les familles canadiennes doivent attendre alors qu'il impose une lourde taxe sur le travail et refuse de leur donner quelque soutien que ce soit?

(1125)

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, les familles canadiennes ont attendu de l'aide sous forme de réductions d'impôt pendant 13 longues années.

Cependant, depuis 2006, ils ont obtenu du gouvernement actuel des avantages qui totalisent maintenant, pour une famille canadienne typique, plus de 3 000 $ en réductions d'impôt. C'est 3 000 $ dollars de plus dans leurs poches. C'est une des raisons pour lesquelles l'économie canadienne fonctionne si bien.

Nous avons évité la voie que les libéraux auraient voulu nous faire prendre et que d'autres pays ont prise, soit celle des impôts élevés, d'une dette élevée et de gros déficits, soit la voie qui menace l'économie mondiale.

Au Canada, nous avons évité cette voie. C'est pourquoi notre économie est forte et c'est pourquoi nous gardons le cap.

* * *

Le registre des armes à feu

[Table des matières]

Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD):

Monsieur le Président, la décision imprudente et malveillante de détruire tous les dossiers du registre des armes à feu montre à quel point le gouvernement est vraiment déconnecté de la réalité. Hier, l'Assemblée nationale du Québec a voté à l'unanimité pour le maintien des dossiers. Elle menace même d'entamer des poursuites.

Non seulement le gouvernement détruit des dossiers, mais il abolit également un outil essentiel au maintien de la sécurité de nos collectivités.

Pourquoi le gouvernement insulte-t-il les provinces qui veulent créer leur propre registre? Pourquoi joue-t-il à des jeux politiques avec la sécurité publique?

[Table des matières]

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):

Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à détruire le registre des armes d'épaule et à y mettre fin une fois pour toutes.

Le registre des armes d'épaule contient un tas de données imparfaites et inexactes. De plus, il ne cible pas les criminels, mais les Canadiens respectueux des lois. Nous maintiendrons cependant le processus d'octroi de permis. Cette information sera accessible à toutes les autorités policières.

Soyons bien clairs: nous mettrons fin une fois pour toutes au registre des armes d'épaule, qui n'est qu'un ramassis de données.

[Français]

[Table des matières]

Mme Françoise Boivin (Gatineau, NPD):

Monsieur le Président, c'est de l'aveuglement volontaire de la part de ce gouvernement. Le gouvernement du Québec brandit la menace des tribunaux pour empêcher la destruction des données du registre des armes à feu. Les Québécois ont payé leur part de la mise en place de ce registre. Les familles québécoises, les parents des victimes de la tuerie à la Polytechnique et à Dawson et la présidente de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, fondée par le sénateur Boisvenu, réclament le maintien du contrôle des armes à feu.

Ce gouvernement va-t-il leur enlever le moyen d'assurer la sécurité publique?

[Table des matières]

L'hon. Maxime Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC):

Monsieur le Président, comme nous l'avons dit en campagne électorale, nous allons détruire le registre des armes d'épaule. Pourquoi? C'est bien simple, c'est parce qu'il n'y a aucun lien entre la réduction de la criminalité et ce registre. Ceux qui disent le contraire le disent par idéologie pure. Les crimes ont diminué au Canada, mais cela fait plusieurs années et ce n'est pas à cause du registre. Cela prend des lois plus sévères. Ce registre cible injustement les chasseurs et les agriculteurs en les traitant de criminels potentiels. Je souhaite que le gouvernement du Québec respecte la division des pouvoirs et les compétences au Canada. C'est de compétence fédérale, et nous allons détruire ce registre, comme nous l'avons dit.

[Table des matières]

Mme Rosane Doré Lefebvre (Alfred-Pellan, NPD):

Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée unanimement contre la destruction du registre des armes à feu. Les familles québécoises ont payé pour ce registre et demandent qu'il leur soit maintenant rendu. Je pratique moi-même la chasse, et le maintien de ces données ne limite en rien mes activités. Les conservateurs nous disent qu'il faut détruire les données simplement parce qu'il faut détruire les données. Quand on leur demande pourquoi, c'est le vide le plus profond, comme leur programme politique.

Ce gouvernement va-t-il enfin faire preuve d'ouverture envers le Québec et accéder à la demande du gouvernement pour le transfert des données?

[Table des matières]

L'hon. Maxime Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC):

Monsieur le Président, nous allons détruire les données qui correspondent au registre des armes d'épaule: les fusils, les carabines. Pourquoi allons-nous détruire ces données? C'est parce que les données constituent le registre. C'est ce qu'on a dit en campagne électorale et c'est ce qu'on va faire. Je demande au gouvernement du Québec de respecter la Constitution canadienne. Cette législation a été établie et bâtie selon le Code criminel, et le Code criminel est de compétence fédérale. C'est en notre pouvoir, nous faisons ce que nous devons faire. Nous ne nous ingérons pas dans les champs de compétence des provinces. Nous le faisons parce que c'est la meilleure chose à faire. Nous avons des lois ici, à la Chambre, pour prévenir la criminalité.

(1130)

[Table des matières]

Mme Rosane Doré Lefebvre (Alfred-Pellan, NPD):

Monsieur le Président, la collecte des données du registre des armes à feu a demandé un investissement énorme. Le registre a coûté cher — évidemment, il a été conçu par les auteurs du scandale des commandites —, sauf que maintenant on a des données, et on a un gouvernement provincial qui demande à pouvoir les utiliser. En tant que chasseur, je n'ai aucune objection à ce partage d'informations, alors pourquoi ces enfantillages?

Pourquoi dépenser l'argent des contribuables pour détruire des données pour lesquelles nous avons tous payé?

[Table des matières]

L'hon. Maxime Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC):

Monsieur le Président, ces données du registre des armes d'épaules sont des données inexactes. D'ailleurs, la vérificatrice générale l'a dit en 2002, lorsqu'elle a fait un constat sur ce scandale, comme la députée vient de le dire. Ce registre a été le premier scandale libéral. Il devait coûter 2 millions de dollars et il a coûté plusieurs millions de dollars, si ce n'est près de 2 milliards de dollars. On se rappelle du deuxième scandale libéral, le scandale des commandites. L'important pour nous, c'est que ces données-là ne sont pas justes, comme la vérificatrice générale l'a dit en 2002. Ce serait faire un cadeau de Grec au gouvernement du Québec.

* * *

[Traduction]

Les organisations caritatives

[Table des matières]

Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD):

Monsieur le Président, les centaines de milliers de bénévoles et de membres surchargés du personnel des organisations caritatives canadiennes ont été choqués de ce qu'ils ont lu ce matin dans les journaux. Sans avoir fait ni consultation, ni plan, le gouvernement conservateur envisage avec imprudence de ne fournir de l'argent qu'aux organisations caritatives qui se conforment à son programme étroit et partisan.

Les travailleurs des organisations caritatives ne disposent pas d'un avion Challenger pour partir en vacances, comme les députés d'en face. Ils méritent l'aide du gouvernement. Au lieu de faire le tri des gagnants et des perdants selon ses critères à lui, pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de solidarité envers le secteur caritatif?

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):

Monsieur le Président, nous nous intéressons aux nouveaux modèles de partenariat avec le secteur privé pour obtenir des résultats tangibles. Le ministre a formé le comité consultatif sur le secteur bénévole afin de discuter des moyens de maximiser les effets bénéfiques des deniers publics investis par l'État pour aider les gens dans le besoin.

Les modèles de financement actuels assurent la responsabilité financière, mais nous voulons de surcroît que l'argent dépensé produise des résultats. Nous voulons que les taxes et les impôts payés par les vaillants Canadiens améliorent le sort de ceux qui en ont vraiment besoin.

[Table des matières]

Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD):

Monsieur le Président, cette réponse ne réconforte aucune organisation caritative au pays.

Le Canada compte environ 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés, qui fournissent 10 p. 100 des emplois au pays. Cela fait beaucoup d'emplois et des contributions vitales dont le pays ne saurait se passer. Il s'agit de plus d'un million de vaillants Canadiens qui, chaque jour, mettent la main à la pâte pour notre pays. Ils méritent mieux qu'un gouvernement qui cherche à miner leur apport majeur et qui menace leurs emplois.

Le gouvernement peut-il au moins être honnête avec eux et leur dire ce qu'il a en tête? Eux et les bénéficiaires de leurs services méritent au moins cela.

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):

Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous sommes à la recherche de nouveaux modèles pour nous assurer que nous pouvons tirer le maximum des efforts et des investissements du gouvernement, de manière à répondre sans tarder aux besoins des plus démunis.

Contrairement au NPD, qui préconise un lourd fardeau fiscal pour les particuliers et qui est contre la création d'emplois au pays, nous concentrons nos efforts sur les démunis en créant de nouveaux modèles grâce auxquels ils pourront combler leurs besoins par l'intermédiaire des organisations caritatives. Le Comité des finances de la Chambre des communes étudie actuellement les moyens à prendre pour obtenir les meilleurs résultats qui soient dans cette optique. Par conséquent, j'espère que le NPD collaborera avec nous au sein du Comité des finances.

[Français]

[Table des matières]

Mme Manon Perreault (Montcalm, NPD):

Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le gouvernement veut changer sa façon de financer les organismes sans but lucratif et de bienfaisance.

Ces mêmes organismes de bienfaisance comptent généralement sur des bénévoles et sur du personnel grandement surmené. Ce sont des organismes qui font trop souvent la job des conservateurs, qui ne cessent de se désengager de leurs responsabilités sociales. Et maintenant, on leur dit qu'ils recevront encore moins d'aide du gouvernement.

Pourquoi ce gouvernement s'attaque-t-il à ces organismes qui offrent des services d'une importance capitale à la population?

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, nous nous efforçons de renforcer le secteur de la bienfaisance au pays.

Ce que la députée d'en face affirme est complètement faux. La ministre a collaboré avec un comité consultatif bénévole pour discuter des façons de tirer profit de nos investissements afin de maximiser les avantages pour ceux qui en ont besoin.

J'encourage le NPD à appuyer les travaux du Comité des finances pour que nous tirions parti de ce qui est offert à nos collectivités et à nos organismes de bienfaisance. J'encourage tous ces députés à faire du bénévolat, comme moi, qui suis bénévole au YMCA.

* * *

[Français]

Les aînés

[Table des matières]

M. Alain Giguère (Marc-Aurèle-Fortin, NPD):

Monsieur le Président, trop d'aînés ne peuvent prendre leur retraite au moment où ils l'avaient espéré. Selon une étude de la Sun Life, une majorité de travailleurs vont rester au travail bien au-delà de 65 ans, pas par choix, mais simplement par manque de revenus. Les aînés ont perdu leurs économies pendant la récession et ce gouvernement n'a aucun plan pour combattre la pauvreté chez les aînés.

Quand ce gouvernement va-t-il enfin cesser de faire des cadeaux aux grandes entreprises et enfin agir pour que les aînés puissent vivre leur retraite autrement que dans la pauvreté?

(1135)

[Table des matières]

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC):

Monsieur le Président, nous avons travaillé dur pour accroître la sécurité de la retraite des Canadiens, en particulier pour nos aînés.

Par exemple, nous avons réduit de plus de 2 milliards de dollars les impôts des aînés et des retraités, notamment en permettant le fractionnement du revenu de pension. Nous avons restructuré le cadre régissant les pensions sous réglementation fédérale afin de mieux protéger les retraités. De concert avec les provinces, nous avons examiné des propositions visant à apporter d'autres améliorations, et nous sommes sur le point d'instaurer le nouveau système de régime de pension agréé collectif, le RPAC. J'espère que le NPD va nous soutenir là-dessus.

[Table des matières]

M. Alain Giguère (Marc-Aurèle-Fortin, NPD):

Monsieur le Président, il est manifeste qu'on ne vit pas sur la même planète. Présentement, il y a de plus en plus de Canadiens aînés qui se retrouvent avec trop de dettes et pas assez de revenus.

Des voix: Oh, oh!

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre. L'honorable député de Marc-Aurèle-Fortin.

[Table des matières]

M. Alain Giguère:

Monsieur le Président, il y a de plus en plus d'aînés pauvres. La réponse des conservateurs est bien simple: laisser le marché financier s'occuper de garantir des régimes de pension pour les Canadiens. C'est ça, leur réponse. On sait où cela a mené, pendant la récession. Cela a mené à des pertes de revenus en raison du marasme sur le marché financier.

Quand le gouvernement va-t-il enfin soutenir les Canadiens et doubler les régimes de pensions du Canada et du Québec? Qu'il le fasse maintenant!

[Table des matières]

Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous travaillons continuellement pour aider nos aînés. Nous avons présenté plusieurs projets de loi, et le NPD a voté contre. Nous continuons, comme les gouvernements provinciaux, de nous pencher sur la réforme du Régime de pensions du Canada. Mais comme beaucoup de provinces, nous partageons les soucis des petites entreprises et d'autres à l'égard de toute augmentation des coûts au moment où l'économie mondiale se rétablit à peine.

* * *

Le vérificateur général

[Table des matières]

L'hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.):

Monsieur le Président, hier, en comité, la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, Mme Barrados, avait ceci à dire:

[Traduction]

À la fonction publique, les exigences linguistiques sont essentielles [...] Si le candidat ne répond pas à ces exigences, il n'obtient pas l'emploi.

[Français]

Puisque la maîtrise des deux langues officielles était clairement indiquée comme étant essentielle pour occuper le poste de vérificateur général et que la personne nommée par le premier ministre n'est pas bilingue, le gouvernement est-il conscient de ce qu'il est en train de faire auprès de la fonction publique? Est-il conscient de la boîte de Pandore qu'il est en train d'ouvrir?

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement a cherché des candidats bilingues. Au terme d'un processus approfondi, un candidat a été choisi, et ce, parce qu'il était de loin le plus qualifié.

M. Ferguson est en train de gagner de l'aisance dans les deux langues officielles du Canada, comme plusieurs députés ici, à la Chambre. M. Ferguson a fait ses preuves au sein de la fonction publique de la province du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.):

Monsieur le Président, parmi les membres du comité de sélection mis sur pied par le gouvernement pour choisir le vérificateur général, le seul qui ne faisait pas partie du domaine gouvernemental était un lobbyiste enregistré du nom de Kevin Dancey, chef de l'ICCA.

Le lobbying consiste à obtenir des avantages pour l'organisation que l'on représente. Pendant qu'il donnait son avis sur la personne que l'on devrait nommer vérificateur général, M. Dancey faisait du lobbying auprès de toutes les organisations représentées au comité de sélection, y compris le Bureau du vérificateur général du Canada. Dorénavant, cette même personne pourrait faire du lobbying auprès du vérificateur général qu'il a lui-même contribué à faire nommer.

Le gouvernement se rend-il compte du conflit évident qui semble être en jeu?

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, les compétences de notre candidat pour le poste de vérificateur général sont inégalées. Par exemple, l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, a dit ceci: « Il sera un très bon gouverneur général. Il est très compétent, c'est une très bonne personne, et je crois que les parlementaires apprendront à l'apprécier. »

* * *

Les affaires étrangères

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.):

Monsieur le Président, Maikel Nabil est un jeune blogueur égyptien qui a été l'un des premiers porte-parole de la révolution de la place Tahrir, mais aussi le premier prisonnier politique de la période post-Moubarak.

En mars dernier, un tribunal militaire l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement sous l'accusation bidon d'avoir insulté l'armée égyptienne. Ses opinions pro-israéliennes n'ont fait qu'empirer sa situation. Il fait la grève de la faim depuis maintenant 66 jours et est devenu, comme la communauté copte qui est la cible d'attaques, un symbole de la trahison de la révolution de la place Tahrir. Sa vie est maintenant en jeu.

Le gouvernement réclamera-t-il immédiatement sa libération?

(1140)

[Table des matières]

L'hon. Diane Ablonczy (ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), PCC):

Monsieur le Président, cette situation nous inquiète. Nous la prenons très au sérieux. Je signale à la Chambre que nous menons actuellement des consultations pour régler la situation avec les autorités au pays et des partenaires aux vues similaires. C'est une grande priorité pour le gouvernement.

* * *

[Français]

Le vérificateur général

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, regardons pour voir si la cassette saute toujours. Hier, en réponse à une question de mon collègue concernant le choix d'un vérificateur général unilingue anglophone, le président du Conseil du Trésor a affirmé ceci: « Après un processus rigoureux, le candidat le mieux qualifié a été choisi. »

Maintenant, on est tous d'accord pour affirmer que le président du Conseil du Trésor n'a aucune crédibilité lorsqu'il est question de processus rigoureux. Cependant, on aimerait tout de même savoir ce qu'il y a de rigoureux dans le fait de choisir un unilingue anglophone pour un poste pour lequel est essentielle la maîtrise des deux langues officielles.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, comme je viens de le dire, M. Ferguson apprend actuellement le français, comme le font un grand nombre de députés et de fonctionnaires. Si le député d'en face doute de la bonne foi de M. Ferguson, je lui suggère de venir à la séance de lundi prochain du Comité des comptes publics et de lui dire directement, ce qu'il fera à n'en pas douter.

En ce qui concerne les compétences de M. Ferguson, je signale qu'il a d'excellentes références. Comme je ne m'attends pas à ce que le député me croie sur parole, je vais lui en citer une. Voici ce que cette dame a dit: « Il sera un très bon vérificateur général. Il est très capable, c'est une personne très agréable et je pense qu'une fois que les parlementaires vont apprendre à le connaître, ils l'apprécieront. »

Qui a dit ça? Nulle autre que l'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser.

[Français]

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, c'est encore la même cassette, évidemment. Si, après des mois de recherche, ils ont été incapables de trouver un vérificateur général qui, comme l'affichage du poste l'indiquait au moment de l'embauche, doit maîtriser les deux langues officielles, cela donne une indication du type d'employeur que sont les conservateurs.

Lorsqu'une compagnie privée exige une compréhension des deux langues officielles, c'est qu'il s'agit d'une compétence essentielle pour l'accomplissement du travail demandé. Pourquoi les conservateurs traitent-ils cette exigence comme un détail secondaire qui peut être laissé de côté lorsque ça devient un inconvénient?

[Traduction]

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement a tenté de trouver des candidats bilingues. Après un processus rigoureux, les responsables ont conclu que M. Ferguson était le plus compétent de tous. Il s'est engagé à maîtriser les deux langues officielles du Canada, et il a même déjà commencé sa formation. M. Ferguson a fait de l'excellent travail dans la fonction publique du Nouveau-Brunswick, et si on ne me croit pas, voici une autre citation à prendre en considération:

[...] La seule différence dans le travail de Mike Ferguson à Ottawa par rapport à Fredericton tiendra aux quelques zéros de plus à la fin des chiffres. Les deux postes exigent les mêmes compétences et la même expérience.

Qui a dit ça? Le chef libéral, Victor Boudreau.

[Français]

[Table des matières]

Mme Francine Raynault (Joliette, NPD):

Monsieur le Président, hier, la présidente de la Commission de la fonction publique a dit que, dans la fonction publique, la langue était un prérequis essentiel. Ce gouvernement répète à qui veut l'entendre qu'il n'a rien contre le bilinguisme et que le vérificateur général est parfaitement compétent, sauf qu'il a oublié un prérequis assez important: le bilinguisme.

Ce gouvernement a-t-il au moins pris le temps de le rencontrer en entrevue et de lui poser des questions en français avant de lui donner l'emploi?

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, notre gouvernement est en faveur des langues officielles. C'est pourquoi nous avons octroyé plus de 1 milliard de dollars à la mise en oeuvre de notre Feuille de route pour la dualité linguistique. Il s'agit d'un investissement sans précédent en vue de promouvoir et de protéger le bilinguisme à l'échelle du pays.

[Traduction]

En ce qui concerne M. Ferguson, voici maintenant ce qu'en a dit le premier ministre du Nouveau-Brunswick:

Il est extraordinaire. C'est un vrai leader, et bien franchement, c'est précisément pour ça que je lui ai demandé d'assumer les fonctions de sous-ministre des Finances pendant une période plutôt difficile de l'histoire du Nouveau-Brunswick.

[Français]

[Table des matières]

Mme Francine Raynault (Joliette, NPD):

Monsieur le Président, c'est bien beau de toujours vouloir favoriser ses amis au lieu de choisir les personnes les plus compétentes pour occuper un poste essentiel, mais quand c'est fait aux dépens des francophones d'un océan à l'autre, ça ne passe pas. Le gouvernement ne peut pas jouer la carte du bilinguisme seulement pour se donner bonne conscience.

Le gouvernement s'engage-t-il à revenir sur sa décision et à choisir un vérificateur général bilingue?

(1145)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Andrew Saxton (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, PCC):

Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le gouvernement a plus fait pour les langues officielles que n'importe quel autre gouvernement avant lui, en investissant notamment 1 milliard de dollars dans sa Feuille de route pour la dualité linguistique.

M. Ferguson était le plus compétent de tous les candidats. Nous avons les propos de nombreuses personnalités pour le prouver et nous entendons défendre sa candidature.

* * *

Le registre des armes à feu

[Table des matières]

M. Earl Dreeshen (Red Deer, PCC):

Monsieur le Président, les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat clair d'abolir, une fois pour toutes, le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule, et c'est exactement ce que nous faisons.

Cependant, les députés de ce côté-ci de la Chambre ne sont pas les seuls à avoir reçu ce mandat de la part de la population canadienne. Bon nombre de députés néo-démocrates ont promis à leurs électeurs qu'ils voteraient en faveur de l'abolition du registre des armes d'épaule s'ils étaient élus. Nous avons toutefois constaté, très tôt dans la présente législature, que bon nombre de députés néo-démocrates renient la promesse qu'ils avaient faite à leurs électeurs.

La secrétaire parlementaire pourrait-elle dire à la Chambre ce qu'elle pense de la décision de ces députés d'en face?

[Table des matières]

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):

Monsieur le Président, je remercie le député de Red Deer de l'excellent travail qu'il a fait pour nous aider à abolir le registre des armes d'épaule.

Je crois — et je pense que mon avis fait l'unanimité — que les députés doivent respecter et représenter les points de vue des Canadiens qui les ont élus. Je suis très déçue par les propos qu'a tenus le député de Skeena—Bulkley Valley, voulant que la fièvre entourant le registre des armes à feu est un peu tombée dans sa circonscription, et par ceux qu'a tenus le député de Western Arctic — qui a également fait campagne en faveur de l'abolition du registre des armes d'épaule — voulant que c'est une bonne idée que les provinces créent leur propre registre.

Les Canadiens trouvent ces volte-face inacceptables. Les Canadiens s'attendent à ce que les députés tiennent leurs promesses. Je demande à tous les députés de l'opposition...

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre. Le député de Vaudreuil-Soulanges a la parole.

* * *

[Français]

Postes Canada

[Table des matières]

M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):

Monsieur le Président, comment le ministre explique-t-il le traitement inéquitable accordé au Québec dans les compressions chez Postes Canada? Les compressions sont alarmantes au Québec. Elles y sont de 53 p. 100, alors qu'ailleurs au pays, elles ne sont que de 4 p. 100 à 8 p. 100.

Quel est l'argument du ministre pour expliquer pourquoi le Québec n'a pas droit au même service postal qu'ailleurs au pays?

[Table des matières]

Monsieur le Président, Postes Canada est une société d'État indépendante de notre gouvernement. En fait, tous les Canadiens ont droit au même service de cette entreprise, mais nous ne nous ingérerons pas dans la gestion quotidienne de cet organisme.

[Table des matières]

M. Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges, NPD):

Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire évite les questions sur les coupes à Postes Canada et continue de donner des réponses vagues.

Le secrétaire parlementaire peut-il enfin nous dire pourquoi le Québec est si injustement pénalisé? Le service postal est primordial partout au pays. Pourquoi ce gouvernement laisse-t-il tomber le Québec? Les Québécois méritent une réponse.

[Table des matières]

Monsieur le Président, en fait, ce sont les néo-démocrates qui ont essayé de prolonger un arrêt de travail à Postes Canada. Ce sont eux qui ont aidé l'interruption du service aux Québécois et à tous les Canadiens.

C'est notre gouvernement qui a agi afin de s'assurer que les services de Postes Canada sont disponibles pour tous les Canadiens, partout au pays.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, NPD):

Monsieur le Président, malgré une annonce de Postes Canada selon laquelle un moratoire était appliqué sur la fermeture des bureaux de poste ruraux, le bureau de poste de Dorion, en Ontario, est sur le point de fermer. Les familles de cette localité devront rouler jusqu’à 75 kilomètres pour aller chercher un colis.

Dans des localités comme Dorion, le service postal est essentiel pour les familles rurales, et surtout pour les personnes âgées. Personne ne devrait être obligé de faire près d’une heure de route pour aller au bureau de poste.

Le ministre peut-il affirmer à la Chambre, à l’intention des familles de Dorion, qu’il n’y aura plus de fermetures de bureaux de poste?

[Table des matières]

Monsieur le Président, la Société canadienne des postes est une société d’État indépendante du gouvernement. Elle fournit des services aux Canadiens d’un océan à l’autre. Ces services sont assurés dans toutes les régions, sans discrimination. Nous n’interviendrons pas dans le fonctionnement et la gestion d’une société d’État indépendante.

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, NPD):

Monsieur le Président, quel genre de leadership est-ce là?

Des localités rurales du Canada comme Dorion sont abandonnées à leur sort par la Société canadienne des postes. Seulement l’an dernier, malgré le moratoire promis sur les fermetures, la société a fermé les portes de comptoirs postaux dans 37 localités différentes. Des milliers de familles sont coupées du monde. Pourtant, la Société canadienne des postes a engrangé 233 millions de dollars de bénéfices.

Quand le ministre et le gouvernement prendront-ils la défense des collectivités rurales? Quand cesseront-ils de les dépouiller d’un service postal vraiment nécessaire?

(1150)

[Table des matières]

Monsieur le Président, nous prenons bien sûr la défense des collectivités rurales. C'est pourquoi le gouvernement éliminera le coûteux registre des armes d'épaule qui est source de problèmes depuis beaucoup trop longtemps pour les agriculteurs et les chasseurs. C’est aussi la raison qui nous amène à donner le libre choix aux agriculteurs de l’Ouest.

Sur la question des services de Postes Canada, c'est un peu fort de voir le NPD réclamer à la Chambre l’expansion de ces services après ses efforts pour faire durer l’arrêt de travail de la société. Le NPD voulait priver les Canadiens de toutes les régions du pays du service postal en prolongeant l’arrêt de travail. Heureusement que le gouvernement est intervenu en faisant adopter une loi de retour au travail.

* * *

La défense nationale

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, cette semaine, comme toutes les autres, nous avons découvert autre chose à propos de l'acquisition des F-35.

Pour avoir souscrit au programme les yeux fermés, le ministre de la Défense nationale se retrouve isolé au sein même du Cabinet. La situation est tellement grave qu'il s'est vu attribuer une gardienne. En somme, c'est un désastre.

Que fait donc le ministre de la Défense nationale pour quitter ce programme, qui est déjà en chute libre?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, on n'a nullement l'intention de renoncer à du matériel si essentiel à la souveraineté du Canada qui permettra pendant de nombreuses années à nos hommes et femmes d'accomplir leurs missions et de rentrer chez eux sains et saufs pour rejoindre leurs familles.

Quoiqu'il en soit, le processus est déjà lancé. Il n'est plus question de revenir en arrière. C'est l'avion qu'il nous faut, et il le restera pendant de nombreuses années. Nous avons pris la décision. D'ailleurs, en 1997, le gouvernement libéral s'est engagé dans le même projet.

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, voilà que même la gardienne du ministre essaye tant bien que mal de se donner du courage.

Tout pays qui se respecte envisage diverses stratégies d'acquisition. D'ailleurs, certains pays ont déjà renoncé au programme.

Quel genre de ministre poursuit un programme dont il ignore le coût final? Un appel d'offres ouvert est la seule façon de procéder. Pourquoi le ministre ne se retire-t-il pas du programme avant de nous faire tous atterie en catastrophe?

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

C'est le comble de l'hypocrisie, monsieur le Président.

Le gouvernement de ce parti-là...

Des voix: Oh, oh!

[Table des matières]

Le Président:

À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre associé a la parole.

[Table des matières]

L'hon. Julian Fantino:

Monsieur le Président, ce parti-là, dont le gouvernement s'est engagé dans le même projet à l'époque, se montre maintenant hésitant. Lorsqu'il était au pouvoir, ce parti a envoyé nos hommes et femmes se battre dans des zones dangereuses de l'Afghanistan, en plein désert, vêtus d'uniformes verts.

* * *

La commissaire à la protection de la vie privée

[Table des matières]

M. Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, cette semaine, la commissaire à la protection de la vie privée a encore une fois sonné l'alarme et exprimé de profondes inquiétudes à propos de la mesure législative proposée par le gouvernement en matière d'accès légal. La commissaire a déclaré que les conservateurs n'avaient pas justifié les vastes pouvoirs de perquisition et de saisie auxquels ils prévoient assujettir les fournisseurs de services Internet.

Le ministre de la Sécurité publique acceptera-t-il les recommandations de la commissionnaire à la protection de la vie privée et corrigera-t-il le projet de loi avant qu'il soit présenté à nouveau?

[Table des matières]

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):

Monsieur le Président, je serai tout à fait claire: aucun projet de loi passé, actuel ou futur présenté par un gouvernement conservateur n'autoriserait les forces policières à lire des courriels sans voir obtenu un mandat. L'évolution de la technologie a pour effet de faciliter certains crimes, comme la distribution de pornographie juvénile. Nous proposons donc des mesures afin d'adapter nos lois à la réalité du XXI^e siècle.

Je trouve remarquable que le même parti qui souhaite examiner les dossiers personnels de citoyens honnêtes propriétaires d'armes à feu souhaite protéger des pédopornographes potentiels.

[Table des matières]

M. Dan Harris (Scarborough-Sud-Ouest, NPD):

Monsieur le Président, ces commentaires ne répondent pas à ma question.

Ma question porte sur les propos de la commissaire à la protection de la vie privée. Elle a déclaré que la proposition du gouvernement visant à augmenter considérablement les moyens de surveillance et à affaiblir le contrôle judiciaire irait bien plus loin que ce qui est nécessaire. D'après la commissaire, il y aurait de meilleures façons de fournir aux policiers les outils d'enquête dont ils ont besoin tout en protégeant la vie privée des Canadiens.

Quand le gouvernement se décidera-t-il à tenir compte de ces préoccupations graves en matière de vie privée et acceptera-t-il de rectifier le projet de loi?

(1155)

[Table des matières]

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):

Monsieur le Président, notre proposition ne permettra pas aux policiers d'avoir accès à des communications privées sans mandat. Notre proposition trouve le juste équilibre entre la surveillance des distributeurs potentiels de pornographie juvénile et les droits des citoyens à leur vie privée.

Nous demandons au NPD d'appuyer ce solide projet de loi afin d'adapter nos lois au XXI^e siècle, et de respecter aussi les dossiers privés des honnêtes citoyens canadiens qui sont propriétaires d'une arme d'épaule.

* * *

La Turquie

[Table des matières]

M. John Carmichael (Don Valley-Ouest, PCC):

Monsieur le Président, dimanche dernier, un fort tremblement de terre a secoué l'Est de la Turquie. Plus de 600 répliques sismiques ont suivi le tremblement de terre initial, dont les effets ont été dévastateurs, et on rapporte que des milliers de personnes sont maintenant sans abri.

Sous la direction du premier ministre, le Canada a entrepris de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. Par conséquent, le Canada intervient souvent rapidement lorsqu'une crise humanitaire survient quelque part dans le monde.

La secrétaire parlementaire pourrait-elle dire à la Chambre comment le Canada a réagi à ce récent désastre?

[Table des matières]

Mme Lois Brown (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, PCC):

Monsieur le Président, je suis fière de dire que, ce matin, la ministre de la Coopération internationale a annoncé la mesure que le Canada a décidé de prendre suite à ce désastre. Le Canada appuie les Turcs et offre ses condoléances aux familles et à leurs proches affectés par ce tragique tremblement de terre.

Nous avons décidé d'envoyer 500 tentes hiverisées en Turquie. Ces tentes offriront à 500 familles un abri d'urgence extrêmement nécessaire, et nous continuerons de surveiller l'évolution de la situation.

* * *

Les prêts gouvernementaux

[Table des matières]

M. Scott Andrews (Avalon, Lib.):

Monsieur le Président, il y a un certain temps, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé un protocole d'entente relativement à une garantie de prêt pour la centrale électrique de Muskrat Falls. Depuis, c'est le silence absolu.

Dans notre province, les engagements du gouvernement sont souvent accueillis avec un certain degré de scepticisme. Nous nous demandons s'il s'agit bel et bien d'engagement, ou plutôt d'un stratagème pour mettre au pas le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Je pose la question suivante au ministre qui représente Terre-Neuve-et-Labrador: le gouvernement a-t-il terminé son analyse avec toute la diligence requise et respecte-t-il les délais impartis pour l'approbation finale, ou bien s'agit-il tout simplement d'une autre manoeuvre pour mettre au pas les provinces?

[Table des matières]

L'hon. Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre engagement envers la centrale électrique de Muskrat Falls. Nous allons continuer d'appuyer ce projet. Il s'agit d'un projet de développement économique très important pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador et, en fait, pour toute la population du Canada atlantique. Il produira de l'énergie propre à peu de frais, stimulera le développement et la croissance économiques et créera des emplois. La priorité du gouvernement, c'est justement la croissance économique et la création d'emplois.

* * *

Le fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique

[Table des matières]

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Monsieur le Président, depuis 14 ans, les pompiers du Canada viennent sur la Colline du Parlement nous demander de créer le fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique pour prendre soin de leur famille s'ils meurent dans l'exercice de leurs fonctions ou en essayant de sauver des gens.

Il y a cinq ans, le NPD a donné suite à cette demande et a fait adopter aux Communes un projet de loi indiquant au gouvernement de créer ce fonds. Depuis ce temps, des dizaines de pompiers et de policiers sont morts, laissant souvent leur famille sans ressources. Les États-Unis ont un tel fonds, mais pas le Canada.

Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas établir le fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique? Pourquoi affiche-t-il un manque de respect aussi profond envers les pompiers et les policiers du Canada?

[Table des matières]

Mme Candice Hoeppner (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement est à l'écoute des pompiers et des policiers partout au pays. En plus de fournir aux policiers les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, nous avons mis en oeuvre un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, qui a reçu un large appui partout au pays. Les pompiers ont réclamé ce crédit d'impôt, car il les aide. Nous respectons et apprécions le travail qu'ils accomplissent. Nous continuerons de les appuyer.

Nous demandons à l'opposition de faire de même. Nous demandons aux députés de l'opposition de voter en faveur des mesures qui ont pour objectif de garder les criminels derrière les barreaux, et non de les relâcher dans les collectivités.

* * *

Le commerce international

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, la ultime priorité du gouvernement, c'est d'achever la reprise économique, de protéger les emplois et d'en créer d'autres. L'élargissement de nos marchés, particulièrement en Asie, est un élément clé de notre programme de création d'emplois et de stimulation des échanges commerciaux. Les Canadiens obtiennent les emplois, la prospérité et les avantages qui viennent avec un accroissement des échanges commerciaux.

Est-ce que le secrétaire parlementaire peut expliquer pourquoi la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique est si cruciale pour le plan de création d'emplois et de stimulation des échanges? Que fait-on pour cela?

[Table des matières]

M. Randy Kamp (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement met l'accent sur la création d'emplois et l'accroissement de la prospérité en faveur des Canadiens qui travaillent dur. Pour ce qui est de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, le gouvernement a annoncé des projets d'infrastructure stratégique d'une valeur de plus de 3,5 milliards de dollars, qui contiennent une contribution fédérale de plus de 1,4 milliard de dollars.

Notre méthode nous attire des compliments. Par exemple, Linda Styrk, l'administratrice déléguée du port de Seattle, a déclaré: « Le Canada a produit une excellente stratégie nationale d'accroissement des échanges commerciaux et de création d'emplois. » Nous sommes d'accord avec elle.

Nous continuerons de travailler du côté de l'Asie-Pacifique parce que cela permet d'accroître les échanges commerciaux, de créer des emplois et de stimuler le transport global...

(1200)

[Table des matières]

Le Président:

Le député de Beauport—Limoilou a la parole.

* * *

[Français]

L'industrie du tourisme

[Table des matières]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):

Monsieur le Président, le gouvernement court le risque de priver l'économie canadienne de millions de dollars en retombées touristiques, et ceci, parce que les touristes des pays pour lesquels le Canada exige un visa doivent passer par un processus totalement arbitraire. Chaque année, l'entrée au pays est refusée à un visiteur sur cinq. Il n'y a pas de critères, de lignes directrices ou de normes claires pour accorder le droit d'entrée.

Que fait ce gouvernement pour que l'attribution des visas touristiques devienne plus équitable?

[Table des matières]

L'hon. Maxime Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), PCC):

Monsieur le Président, je suis content que mon homologue s'intéresse au tourisme. C'est une industrie qui est très importante au Canada. Je tiens à vous dire que nous travaillons avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme pour nous assurer d'avoir un processus efficace d'allocation des visas. J'arrive justement de la Chine, où j'ai rencontré les homologues là-bas. Je peux vous dire que le Canada a un processus d'allocation de visas à nos visiteurs étrangers très concurrentiel par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde.

* * *

La réforme démocratique

[Table des matières]

M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ):

Monsieur le Président, hier, les conservateurs ont déposé un projet de loi qui aura pour effet de diminuer de façon irréversible le poids politique du Québec. Les Québécois en cette Chambre ont le devoir de s'objecter à cet assaut contre la nation québécoise et de le dénoncer.

L'Assemblée nationale s'est prononcée trois fois, et le ministre québécois des Affaires intergouvernementales est clair: « [...] il y a un consensus exceptionnel; le Québec ne veut pas voir diminuer son poids. »

Le gouvernement va-t-il respecter la nation québécoise en corrigeant son projet de loi pour préserver l'actuel poids politique du Québec?

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. Tim Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique), PCC):

Monsieur le Président, nous avons présenté un projet de loi reposant sur des principes qui est juste envers toutes les provinces. Le Québec, avec 23 p. 100 de la population, aura 23 p. 100 des sièges à la Chambre des communes.

Le projet de loi sur la représentation équitable amènera toutes les provinces plus près d'une juste représentation de leur population. De ce côté-ci de la Chambre, nous gouvernons pour tous les Canadiens.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

* * *

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à sept pétitions.

* * *

[Français]

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre

[Table des matières]

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

Conformément à l'alinéa 92(3)a) du Règlement, le comité a adopté le rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que le projet de loi C-292, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dédommagement des victimes et indemnités accordées aux délinquants) ne peut faire l'objet d'un vote.

* * *

Loi sur la condamnation de la corruption en Russie

[Table des matières]

L'hon. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)

demande à présenter le projet de loi C-339, Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski.

-- Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente le projet de loi intitulé Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski.

La torture et la mort tragiques en prison de l'avocat russe Sergueï Magnitski, qui a payé de sa vie la découverte de la plus grande fraude fiscale de l'histoire de la Russie, mettent en lumière la corruption et l'impunité qui règnent dans les hautes sphères du gouvernement russe à l'heure actuelle.

Le projet fait état du fait que le gouvernement russe n'a mené aucune enquête officielle sur l'affaire Magnitski, malgré l’abondance de la preuve documentaire démontrant que des fonctionnaires russes ont commis de graves atteintes aux droits de la personne, ont détourné des fonds du Trésor russe et ont exercé des représailles à l'endroit de Sergueï Magnitski, et que les individus responsables n'ont été ni identifiés, ni arrêtés, ni traduits en justice en Russie.

Par conséquent, le projet de loi prévoit un processus par lequel le gouvernement canadien établit une liste des individus qui sont responsables de la torture et de la mort de Sergueï Magnitski, qui ont participé au complot visant à frauder la Fédération de Russie par détournement des impôts de la société étrangère d’investissement appelée Hermitage et qui ont tenté de protéger les individus coupables de ces graves violations des droits de la personne. Il impose également des restrictions aux individus dont le nom figure sur la liste et aux membres de leur famille en les frappant d’interdiction de territoire au Canada.

L'impunité, révoltante en l'occurrence, dont jouissent des responsables russes est aussi scandaleuse que choquante. Le projet de loi ferait respecter la primauté du droit, assurerait aux défenseurs des droits de la personne en Russie qu'ils ne sont pas seuls, protégerait les intérêts des entreprises canadiennes en Russie et, plus particulièrement, honorerait la mémoire de Sergueï Magnitski pour son sacrifice héroïque. Il a agi dans notre intérêt à tous dans sa lutte pour protéger la primauté du droit.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

* * *

(1205)

Pétitions

Le service ferroviaire de passagers

[Table des matières]

M. Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord, NPD):

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom des habitants de Rossport, de Terrace Bay et de Schreiber. Ces derniers appuient le rétablissement d'un service essentiel, à savoir le service ferroviaire de passagers qui a été supprimé à la fin des années 1980.

Les pétitionnaires soulignent que le train est un moyen de transport à la fois écologique et efficace. Rétablir le transport ferroviaire des passagers sur la ligne qui longe la rive Nord du lac Supérieur et passe par Thunder Bay, l'un des itinéraires les plus spectaculaires du Canada, donnerait un énorme coup de pouce aux collectivités de la rive Nord, ainsi qu'au tourisme ferroviaire.

Les pétitionnaires demandent aux députés d'appuyer la motion n^o 263 visant à rétablir le service ferroviaire de passagers sur la ligne qui longe la belle rive Nord du lac Supérieur, passe par Thunder Bay et se rend au-delà de cette ville.

* * *

Les droits de la personne

[Table des matières]

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC):

Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 30 Canadiens de la Saskatchewan et de l'Ontario. Ils veulent que le gouvernement s'assure que le Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg, consacre une exposition permanente importante à l'Holodomor et aux premières opérations nationales d'internement au Canada.

* * *

L'enlèvement illégal des ailerons de requins

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par 753 Canadiens de l'ensemble du pays. Ces pétitions ont été lancées par des habitants de Saanich—Gulf Islands, qui se préoccupent du sort des requins dans le monde en raison de la pratique qui consiste à tuer les requins pour faire de la soupe avec leurs ailerons.

Plus tôt cette semaine, le conseil municipal de Toronto a pris une mesure décisive quand il a voté en faveur de l'interdiction des ailerons de requins. C'est ce que beaucoup d'autres municipalités sont en train de faire. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'examiner cette question. J'espère aussi qu'un projet de loi d'initiative parlementaire sera présenté sur cette question.

* * *

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):

Monsieur le Président, si les questions n^os 133, 135 et 137 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.

Le Président: D'accord?

Des voix: D'accord.

[Texte]

Question n^o 133 -- Mme Megan Leslie:

En ce qui a trait au tableau 2-16 de l’inventaire des gaz à effet de serre de 2008 produit par Environnement Canada et présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: a) quelles sont les données sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur pour 2009; b) le gouvernement a-t-il révisé des estimations sur les émissions pour les années incluses dans le tableau 2-16 et, dans l’affirmative, pour quelles raisons; c) les données sur le secteur des sables bitumineux indiquées pour chaque année dans le tableau 2-16 comprennent-elles les émissions indirectes découlant de l’électricité utilisée dans les installations de sables bitumineux, du transport du pétrole, du raffinage et de toute modification de l’aménagement des terres ou de la déforestation connexes et, dans la négative, (i) pour quelles raisons ne sont-elles pas incluses, (ii) quelles sont les estimations du gouvernement à cet égard?

(Le document est déposé)

Question n^o 135 -- Mme Megan Leslie:

En ce qui concerne les projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le Canada selon le scénario du « maintien du statu quo », publiées la dernière fois en 2008: a) quelles sont les projections des émissions de GES du gouvernement en 2011 pour 2015 et 2020, selon la source de l’émission et le secteur, y compris en ce qui concerne le secteur des sables bitumineux, les émissions de GES liées au bitume minier in situ, au bitume minier et à la valorisation; b) sur quels hypothèses macroéconomiques, données sur la demande par l’industrie en matière d’électricité et d’énergie, sur l’offre et la distribution de pétrole et sur l’offre et la disposition du gaz naturel, facteurs de conversion et d’émission et autres hypothèses sont fondées ces projections des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon le scénario du « maintien du statu quo »?

(Le document est déposé)

Question n^o 137 -- Mme Libby Davies:

En ce qui concerne la recommandation sept du Rapport du Comité permanent de la santé, déposé le 17 juin 2010, intitulé Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la physiothérapie comme méthode pour réduire les dépenses en soins de santé tout en augmentant la capacité des médecins canadiens; b) quelle est la position du gouvernement à propos d’une hausse pancanadienne de l’accès direct aux services de physiothérapie sans consultation préalable auprès d’un médecin; c) quelle est la position du Conseil du Trésor quant à la possibilité de permettre aux employés de la fonction publique fédérale et aux membres des groupes clients fédéraux, dont les Premières nations et les Inuits, la GRC, les anciens combattants, les immigrants et les réfugiés, les détenus sous responsabilité fédérale et les membres des Forces canadiennes, d’avoir accès directement aux physiothérapeutes, sans avoir à consulter d’abord un médecin?

(Le document est déposé)

[Traduction]

[Table des matières]

M. Tom Lukiwski:

Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

Le Président: D'accord?

Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

* * *

[Français]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, pour compléter mon discours, j'aimerais mentionner deux éléments principaux au sujet du projet de loi C-19, deux arguments qui ont été amenés de façon répétée et qui méritent d'être corrigés.

Le premier point — et nous sommes d'accord avec le gouvernement — est que les coûts d'implantation du registre lorsqu'il a été créé — plus de 2 milliards de dollars — ont été de loin supérieurs à ce qui avait été planifié et annoncé par le gouvernement libéral de l'époque. Cela a été effectivement un coût absolument faramineux. Toutefois le registre est là présentement. J'ai trouvé intéressant le fait que le député de Cariboo—Prince George se soit fait poser une question par un député de son propre parti pour savoir quels étaient les coûts annuels. Il n'a pas été capable de répondre. Je peux dire que les coûts, maintenant, sont minimes par rapport à l'apport du programme. Le registre existe maintenant. On peut l'utiliser.

C'est un peu comme si on décide de rénover le sous-sol de sa maison. On se fait dire que cela coûtera 10 000 $, mais au bout du compte, les coûts réels sont de 50 000 $. Est-ce qu'on va scraper les rénovations du sous-sol parce que cela a coûté trop cher? Non, on va travailler avec ce qu'on a. Le fait que cela ait coûté vraiment cher au départ, 2 milliards de dollars, n'est pas une raison justifiée pour éliminer le registre. Cela ne tient pas la route. Le registre est là présentement. Les coûts d'opération sont minimes, et il apporte des bienfaits, comme je l'ai mentionné dans mon intervention avant la période des questions.

Le dernier élément que je vais apporter, c'est le fait que les conservateurs décident maintenant que l'abolition du registre veut dire qu'on doive éliminer entièrement les données, même si les provinces, et le Québec entre autres, désirent obtenir ces données pour pouvoir gérer leur propre programme. Ils disent qu'ils l'ont mentionné durant la campagne électorale, mais honnêtement, je ne l'ai pas entendu du tout.

Le député de Beauce a mentionné que c'était une compétence fédérale, mais la justice est en fait une compétence partagée. Le Code criminel est effectivement de compétence fédérale, mais l'administration de la justice est de compétence provinciale et, à ce que je sache, la Sûreté du Québec ne relève pas de la compétence du fédéral. Alors, à ce moment-ci, on devrait pouvoir s'entendre. Le NPD a fait son bout de chemin pour pouvoir en arriver à une position mitoyenne entre celle du gouvernement, qui désire l'abolition pure et simple du registre des armes d'épaule, et la position de ceux et celles qui veulent le conserver. Parmi ceux-ci, on retrouve entre autres l'Association canadienne des chefs de police. Ces personnes avancent, à juste titre, que le registre est utilisé de façon répétée et régulière. Plusieurs de mes collègues ont avancé cet argument. Je sais que les forces policières dans ma circonscription, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, l'utilisent. Je sais que cette utilisation est particulièrement fréquente dans les cas où il y a un risque de violence conjugale. Cet argument ne peut pas être rejeté du revers de la main, comme on l'entend régulièrement de la part des députés du gouvernement.

Le registre des armes à feu doit être amendé pour éliminer les irritants que nous avions mentionnés, que nous mentionnons encore et que j'ai mentionnés avant la période des questions. Ces irritants peuvent être éliminés. Mes concitoyens de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques mentionnent que des corrections doivent être apportées, notamment la décriminalisation d'une première offense dans le cas d'un manque à l'obligation de s'enregistrer. Il y a d'autres irritants. Le NPD est prêt à s'asseoir avec le gouvernement pour les éliminer et s'assurer que le registre continuera dans la même direction.

Il s'agit d'une question politique importante. Ce n'est pas uniquement une question triviale ou dilatoire. C'est une question fondamentale qui concerne la composition du tissu social canadien. C'est la raison pour laquelle nous désirons travailler avec le gouvernement pour amender le projet de loi C-19, mais nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi dans sa forme actuelle.

(1210)

[Table des matières]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):

Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. Cela me rappelle d'ailleurs, quand on parle du registre des armes à feu, l'époque où je travaillais pour Ameublements Tanguay. J'avais plusieurs collègues qui étaient chasseurs. Certains m'avaient dit se sentir traités en criminels, à ce sujet. J'étais sensible à ce genre d'argument.

Il faut rappeler qu'à l'époque de la crise précédente, qui avait été provoquée par ce gouvernement, en ce qui concerne le même registre, M. Layton avait proposé, à la fois au sein de notre caucus et au gouvernement, qu'il y ait des aménagements afin que les personnes qui doivent enregistrer leurs armes puissent le faire de façon digne et sans qu'on les préqualifie de criminels potentiels. J'aimerais que mon collègue puisse donner un peu plus de détails là-dessus et, finalement, tendre la main à ce gouvernement pour qu'on puisse trouver une solution pour tous.

[Table des matières]

M. Guy Caron:

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui touche à un élément que j'aurais aimé pouvoir développer davantage. Cela me permet de le faire.

Il a été question de traiter les chasseurs, les propriétaires d'armes, comme des criminels en puissance. Les députés du gouvernement qui avancent cet argument font un procès d'intention qui n'a absolument aucun sens. Il est bien évident que nous connaissons tous et toutes des propriétaires d'armes à feu, d'armes de chasse, et que nous ne les considérons nullement comme des criminels en puissance.

En fait, cet argument est aussi fallacieux que de considérer que, parce qu'on a besoin d'enregistrer sa voiture — l'enregistrement d'une voiture est important parce cela donne, entre autres, la possibilité aux forces policières de retracer des gens qui commettent des délits de fuite —, tous les automobilistes sont des criminels en puissance. Cela n'a pas de sens. Nous savons que la plupart des propriétaires d'armes à feu sont des gens qui respectent la loi et l'ordre, et qui ne commettront aucun délit.

Cependant, d'un autre côté, on doit pouvoir reconnaître que plusieurs crimes sont commis par des gens avec des armes de chasse. Comme je l'ai mentionné en ce qui a trait aux cas de violence conjugale, 88 p. 100 des homicides conjugaux commis avec une arme à feu le sont avec une arme de chasse. Par conséquent, de dire qu'il n'y a aucune justification à l'existence de ce registre parce que les faits ne sont pas là, c'est faux; les statistiques le démontrent. Il y a un effort de prévention, et le registre aide vraiment les forces policières à accomplir leur travail

(1215)

[Table des matières]

M. Alain Giguère (Marc-Aurèle-Fortin, NPD):

Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon distingué confrère.

Présentement, on parle du registre des armes à feu et des armes de chasse. Une arme de chasse semi-automatique, avec un chargeur de 30 balles, c'est beaucoup. Je ne pense pas que le canard, si on lui tire dessus, va se transformer en stuka et bombarder le chasseur. Je ne pense pas que le chevreuil va se transformer en char d'assaut et écraser le chasseur. Il est manifeste que les armes d'épaule comprennent des armes qui ne sont pas des armes de chasse, qui sont des armes de guerre. Présentement, on accepte des armes semi-automatiques avec des chargeurs de 30 balles, ce qui, très exactement, a servi à la Polytechnique, à Montréal. C'était une arme de combat.

Je voudrais savoir, si on fait disparaître le registre, ce qu'on va faire avec le contrôle de ces armes de combat.

[Table des matières]

M. Guy Caron:

Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Le point soulevé par mon confrère est valide. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de travailler avec le gouvernement non seulement pour pouvoir éliminer des irritants, mais aussi pour nous assurer que seront aussi prises en compte les utilités de ce registre, qui semblent être ignorées par le gouvernement.

Présentement, la stratégie du Parti conservateur depuis 2006 — et je dirais même avant 2006, puisqu'on parle de la création du registre — a été de polariser le débat, de dire que c'est tout d'un côté ou tout de l'autre, que c'est blanc ou c'est noir, que c'est pour ou c'est contre. Le registre traite de questions qui sont beaucoup plus nuancées, et on n'a pas eu ce débat dans la société. Évidemment, cela a profité aux conservateurs et aux collectes de fonds qu'ils pouvaient faire de cette manière.

Néanmoins, les questions de société, les questions plus techniques, elles, ont été évacuées du débat. On n'a pas eu ce débat à la Chambre. Mon confrère de Burnaby—Douglas avait mentionné que, depuis 2006, on a eu exactement trois heures de débat sur la question. C'est la raison pour laquelle nous exhortons le gouvernement conservateur à travailler avec nous pour pouvoir éliminer les irritants et nous assurer que les aspects positifs du registre puissent être conservés.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir la possibilité de parler du projet de loi C-19, le projet de loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule.

J’ai trouvé les différentes interventions des derniers jours à la Chambre fort intéressantes. Il y a deux ans, ma collègue de Portage—Lisgar a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), qui a été défait par seulement deux voix à la dernière législature, à l’encontre de la volonté exprimée par les propriétaires canadiens d’armes à feu responsables.

Même si je pratique la médecine et j’habite dans la magnifique circonscription de Simcoe—Grey, je suis née dans l'Ouest et j’ai grandi à Fort McMurray dans le Nord de l’Alberta et à Brandon, au Manitoba. Dans ces deux régions, tout comme dans ma circonscription, j’ai pu constater la qualité de vie rurale au Canada.

Mon grand-père était amateur de chasse au canard et agriculteur. Aujourd’hui, il serait touché de savoir que le gouvernement prend le parti des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, y compris les agriculteurs, les chasseurs de canards et les Canadiens des régions rurales de tout le Canada.

Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, nous avons la chance d’avoir un grand nombre de personnes âgées à la retraite provenant de tout le Canada et ayant élu domicile dans notre circonscription. Un grand nombre d’entre elles viennent du Nord de l’Ontario et de régions rurales de différentes provinces où la chasse, la pêche et le tir sportif sont pratiqués couramment.

Dans ma circonscription, nous avons aussi la chance d’avoir un grand nombre d’agriculteurs, que ce soit la famille Beattie, la famille McNabb ou Tom Walsh, le maire d’Adjala.

Les membres de la collectivité utilisent des fusils d’épaule principalement pour protéger leur propriété et leur bétail des coyotes, des renards et d’autres animaux nuisibles.

En somme, un grand nombre de mes électeurs font une affaire personnelle du registre des armes d’épaule. C’est une chose que j’ai entendue maintes fois en faisant du porte-à-porte lors de la dernière campagne électorale, de Creemore à Stayner à Loretto. C’est une question que mes électeurs prennent encore extrêmement au sérieux. Mon bureau a reçu littéralement des centaines de lettres à ce sujet.

Il ne fait aucun doute que mes électeurs s’attendent à ce que le gouvernement remplisse son engagement d’abolir le registre des armes d’épaule et c’est ce que nous avons l’intention de faire.

Bien sûr, cet enjeu suscite les passions. Nous avons entendu des arguments fougueux des députés d’en face. Je respecte leur ferveur, mais je signale que beaucoup de leurs prémisses sont tout simplement fausses.

Par exemple, nous avons entendu des députés de l’opposition affirmer que le registre des armes d'épaule sauvait des vies. Ces députés nous ont dit également qu’il prévenait la criminalité et la violence et que la population était plus en sécurité grâce à lui.

Non seulement ces affirmations sont inexactes, mais elles créent, à tort, un faux sentiment de sécurité. Le fait d’enregistrer une arme d’épaule n’empêche pas qu’on l’utilise pour commettre un acte violent. Je m’en suis bien rendu compte, pendant ma résidence au centre des sciences de la santé de Sunnybrook, en voyant régulièrement des blessés arriver à l’urgence.

Le registre des armes d'épaule n’empêche pas la perpétration de crimes. Les députés de l’opposition ont donné plusieurs exemples tragiques de crimes commis avec des armes à feu au cours des dernières années. Le registre n’a absolument pas empêché qu’ils surviennent. Ces crimes ont été commis malgré l’existence du registre des armes d'épaule.

En outre, le registre n’est pas une méthode efficace pour le contrôle des armes à feu. Le contrôle des armes à feu doit se faire au moment de l’acquisition d’un permis, une procédure qui n’a rien à voir avec le registre.

Le registre n’est pas un outil efficace d'application de la loi quand il s'agit de prévenir la criminalité ou de cibler les criminels. Il ne sert qu’à tourner en criminels des propriétaires d’armes respectueux de la loi. Et son coût, de 2 milliards de dollars jusqu’à maintenant, montre bien que ce n’est pas une utilisation efficace de l’argent des contribuables.

Le registre des armes d'épaule était l’un des principaux sujets de préoccupation de mes électeurs pendant la dernière campagne électorale. Le gouvernement a été clair sur cette question et, au moyen du projet de loi C-19, le gouvernement met un terme, une fois pour toutes, au gaspillage engendré par ce registre inefficace.

Le projet de loi C-19 comporte deux éléments importants. Il supprime l’obligation, pour les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, d’enregistrer les armes qui ne sont pas à autorisation restreinte, notamment les armes d’épaule. L’organisme chargé de délivrer les permis vérifiera si les gens qui désirent acquérir une arme à feu ont un dossier criminel. Ces gens devront aussi avoir réussi un cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu et respecter toutes les exigences relatives à l’entreposage et au transport sécuritaires de ces armes.

Le projet de loi permettra aussi au gouvernement de faire en sorte que l'on cesse de criminaliser les chasseurs, agriculteurs et tireurs sportifs simplement parce qu'ils pratiquent une activité qui est profondément enracinée dans le mode de vie des Canadiens.

Le projet de loi C-19 garantit en outre que les fichiers versés au registre seront détruits. Nous avons entendu des députés de l'opposition affirmer carrément que les données du registre des armes d'épaule devraient être transmises aux provinces pour que celles qui le désirent puissent créer leurs propres registres.

(1220)

Quand le gouvernement s'est engagé à détruire le registre des armes d'épaule, c'est exactement ce qu'il avait en tête, et pas autre chose. Si nous avons promis aux Canadiens de les débarrasser de ce registre aussi inutile qu'inefficace, ce n'est pas pour en faciliter aussitôt la reconstitution sous une autre forme. Nous avons dit que nous allions détruire le registre des armes d'épaule. C'est donc ce que nous allons faire: nous allons le détruire et, avec lui, tous les fichiers connexes.

Il est clairement ressorti des débats des derniers jours que, si le NPD devait un jour prendre le pouvoir, il n'hésiterait pas une seule seconde à rétablir le registre, même si je sais que ce n'est pas ce que souhaitent de nombreux députés néo-démocrates des régions rurales. Personnellement, je vois mal comment je pourrais passer outre aux volontés de mes électeurs comme ces mêmes députés le font actuellement en adoptant la position qui est la leur.

Les Canadiens ont confié un mandat clair au gouvernement: tout faire pour stimuler l'économie et rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. Pendant que nous prenons les moyens pour tenir la promesse que nous avons faite d'abolir le registre des armes d'épaule, nous continuons de veiller à accroître la sécurité des Canadiens, de leurs emplois et de leur avenir. Pendant la dernière campagne électorale, nous nous sommes clairement engagés à éliminer le registre des armes d'épaule. Si nous ne tenions pas parole, nous ne ferions que miner la confiance qu'ont les citoyens dans la classe politique, précisément au moment où de nombreux Canadiens doutent de l'empressement avec lequel les politiciens remplissent leurs engagements. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui tient ses promesses, qui remplit ses engagements et qui s'occupe des enjeux qui tiennent à coeur aux Canadiens des quatre coins du pays.

Voilà pourquoi, aujourd'hui, j'appuie aussi fièrement le projet de loi C-19. Le registre des armes d'épaule est inutile, il est inefficace et il n'a aucune incidence sur la criminalité. Il cible indûment les propriétaires d'armes d'épaule qui vivent dans le respect des lois, comme les habitants de la circonscription de Simcoe—Grey. J'espère que les députés d'en face y réfléchiront à deux fois et qu'ils joindront leurs voix à celle du gouvernement en acceptant d'abolir le registre des armes d'épaule une bonne fois pour toutes.

(1225)

[Français]

[Table des matières]

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à un ami africain, un Malien en fait, on ne pleure pas sur le lait renversé.

Deux milliards de dollars ont été dépensés à une autre époque pour constituer ce registre. Maintenant il est fonctionnel ou, à tout le moins, il pourrait l'être, si on ne lui mettait pas de bâtons dans les roues à tout bout de champ. Il faut reconnaître que ce gouvernement, depuis cinq ans, a utilisé tous les moyens pour éviter que le registre des armes à feu soit performant et utile. C'est comme un propriétaire d'une automobile qui refuserait de faire le changement d'huile et tout l'entretien, et qui roulerait pratiquement « sur le flat ».

Comment ma collègue peut-elle être complice d'un tel acte à long terme pour aboutir à ce résultat et justifier la destruction de ce registre?

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch:

Monsieur le Président, nous avons été très clairs. Nous avons clairement indiqué à nos électeurs notre intention d'abolir le registre des armes d'épaule. Contrairement aux députés d'en face, qu'il s'agisse de Charlie Angus ou de Malcolm Allen, qui ont dit qu'ils...

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

À l'ordre. Je suis sûr que je n'ai pas besoin de rappeler à la secrétaire parlementaire qu'il faut désigner les autres députés par leur circonscription et non par leur nom.

La secrétaire parlementaire a la parole.

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch:

Monsieur le Président, des gens comme le député de Timmins—Baie James ou le député de Welland ont dit vouloir abolir le registre, mais ils ont ensuite fait volte-face.

De notre côté, nous respectons notre engagement de défendre les droits des agriculteurs, des adeptes de la chasse au canard et des Canadiens des régions rurales à la grandeur du pays — tous des gens respectueux des lois — et d'abolir le registre des armes d'épaule.

[Français]

[Table des matières]

M. Raymond Côté:

Monsieur le Président, il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée.

Ce que je trouve vraiment déraisonnable, c'est qu'on fait des propositions depuis longtemps. Notre regretté chef l'a fait. Quand on en parle directement avec des propriétaires d'armes à feu, des utilisateurs, ce sont des mesures qu'ils trouvaient parfaitement raisonnables. J'ai des amis chasseurs qui me disaient avec émotion qu'ils n'aimaient pas du tout, quand ils faisaient leurs démarches, répondre à des questions qui les traitaient pratiquement en criminels potentiels. C'est tout à fait normal, nous sommes conscients de ça. C'est la raison pour laquelle mes collègues ici ont pu appuyer le point de vue de notre chef et finalement rejeter le faux projet de loi émanant d'un député qui avait été présenté à l'époque par ce gouvernement.

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch:

Monsieur le Président, je suis offusquée par le fait qu'on nous traite de « fous » à la Chambre des communes et je m'attends à que le député présente des excuses.

Comme je l'ai dit, nous abolirons le registre des armes d'épaule. Nous défendons les droits des agriculteurs, des adeptes de la chasse au canard et des tireurs sportifs, bref des gens qui respectent les lois, contrairement aux députés néo-démocrates, qu'il s'agisse des députés de Sackville—Eastern Shore, de Sudbury ou d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui ont tous dit qu'ils aboliraient le registre des armes d'épaule, mais qui font maintenant volte-face.

[Table des matières]

M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, PCC):

Monsieur le Président, j'étais à la réunion du Comité des comptes publics lorsque la vérificatrice générale a présenté son rapport et parlé de la nature imparfaite des données contenues dans le registre. Avant de siéger à la Chambre des communes, la députée était médecin. Elle pourrait peut-être nous expliquer à quel point il est dangereux, pour tout professionnel, de travailler avec des données imparfaites. Dans ce cas-ci, je parle bien entendu des autorités policières. Elle pourrait peut-être évoquer le fait que les données relatives à l'octroi de permis seront toujours disponibles.

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch:

Monsieur le Président, seules les données fondées sur les preuves sont des données utiles, qu'on peut utiliser. Mon collègue parle de données qui n'ont pas été épurées. Ce ne sont pas des données utilisables.

J'ai aussi mentionné, dans mon allocution, que les données ne sauvent pas des vies. Ce n'est pas aux propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois que l'on doit demander des comptes; ce ne sont pas eux qui font du grabuge dans nos quartiers et qui envoient des gens aux urgences. Ce sont les criminels, et ce sont eux qu'il faut enlever de nos rues.

Dans ce cas-ci, nous défendons les droits des adeptes de la chasse au canard, des agriculteurs et des gens qui vivent normalement, comme mes électeurs de Simcoe—Grey. Ces gens sont très différents des criminels, et ce sont les criminels qu'il faut mettre derrière les barreaux.

(1230)

[Table des matières]

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion d'intervenir dans le débat. C'est davantage la tristesse que la colère qui m'incite à prendre la parole, car j'étais solliciteur général de l'Ontario pendant une partie de l'élaboration du registre et j'étais chargé de ce dossier. J'y étais très favorable, tout comme le gouvernement dont je faisais partie. Je connais le contexte et les raisons qui ont entraîné la création du registre. Je sais pourquoi il a été mis sur pied, je connais la raison d'être de ce dernier et j'y souscris.

Toutefois, ce qui est le plus décevant, c'est que le gouvernement cherche constamment à trouver des sujets de discorde et à dresser les provinces les unes contre les autres. Une bonne partie du débat à la Chambre concerne le fait que, dans les diverses région du Canada, les gens ont des modes de vie différents. Diaboliser ses adversaires, comme le font les députés des deux côtés, ne contribue pas vraiment à faire du Canada un pays meilleur et plus fort et, dans ce cas-ci, plus sûr.

Jack Layton a investi beaucoup de son capital politique dans ce dossier. La déclaration qu'il a faite en août 2010 a déjà été lue à la Chambre, mais je tiens à reprendre ses propos aujourd'hui. Voici ce qu'a dit Jack Layton, l'ancien chef de notre parti:

Faire cesser la violence liée aux armes a été [...] une priorité tant pour les Canadiens des régions rurales que des régions urbaines. Il n'y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi [on] ne pourrait pas s'asseoir et négocier de bonne foi. Il n'y a aucune bonne raison pour expliquer pourquoi nous ne pourrions pas trouver des solutions qui nous rassemblent. Sauf que ce sens du devoir collectif fait les frais du débat sur le registre des armes d'épaule.

[Le premier ministre] n'a été d'aucune aide. Plutôt que de chercher des solutions, il s'est servi de cette question pour diviser les Canadiens [...] [Les conservateurs] alimentent la rancoeur et utilisent cet enjeu comme outil de financement pour remplir leur caisse électorale. [Le premier ministre ] oppose les régions du Canada les unes aux autres selon la bonne vieille recette de diviser pour régner.

Ça va à l'encontre de nos valeurs [...] Ce style de politique à l'américaine, ce n'est pas dans la tradition politique de notre pays [...]

Lorsque nous avons été saisis de la question, les pressions étaient grandes pour qu'il impose la ligne de parti compte tenu de son militantisme pour que cesse la violence de toutes sortes, notamment la violence familiale et la violence faite aux femmes. Si le registre avait été rejeté à ce moment-là, ce qu'il nous aurait légué à la fin de sa vie n'aurait pas eu la même portée.

Le respect était la pierre angulaire de la vie politique de Jack Layton. Il a proposé des changements visant à reconnaître et à respecter les préoccupations légitimes des Canadiennes qui voient beaucoup trop d'autres femmes se faire abattre par leur conjoint.

De plus, pour être franc, le mode de vie dans les régions du Nord du Canada est différent. J'ai eu la chance d'aller dans le Haut-Arctique et de voir le passage du Nord-Ouest. Il ne faut pas longtemps pour comprendre que la vie est totalement différente là-haut, comme c'est d'ailleurs le cas dans les régions rurales et les coins reculés de nos provinces. Notre pays est si grand que nous devons constamment composer avec les tensions que soulèvent ces particularités régionales.

Ce qui contrariait le plus Jack, c'était qu'un gouvernement attise délibérément ces tensions naturelles avec lesquelles doit composer quiconque essaie de gouverner le Canada vu les extrêmes qui cohabitent dans notre pays et les différences qui existent dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Par conséquent, mon intervention est davantage teintée de tristesse que de colère. Je n'ai que quelques minutes à ma disposition, alors je vais dire ce que je peux dans ce court laps de temps.

(1235)

Si la situation était différente et que le gouvernement devait défendre le maintien du registre, il commencerait et terminerait ses interventions dans le débat par la citation suivante:

Le registre permet aux agents d'avoir l'information qui assure leur sécurité. Si on nous enlève le registre, les policiers pourront deviner, mais jamais savoir avec certitude, et cela pourrait entraîner leur mort.

Ces propos ont été tenus par William Blair, chef de la police de Toronto et président de l'Association canadienne des chefs de police.

Ce n'est pas la seule citation. En voici une autre:

La suppression du registre fédéral des armes à feu augmentera les risques pour nos agents et réduira notre capacité de prévenir et de résoudre les crimes.

Ce sont les propos tenus par le chef Daniel Parkinson, président de l'Association des chefs de police de l'Ontario.

Donc, si la situation était différente et que deux éminents chefs de police — présidents, l'un, d'une organisation nationale et l'autre, d'une organisation provinciale — faisaient de telles déclarations, le gouvernement en ferait automatiquement sa politique. Pourtant, nous voici dans cette situation bizarre où le gouvernement conservateur fait fi des conseils du président de l'Association canadienne des chefs de police et du président de l'Association des chefs de police de l'Ontario — ma province —, alors que ses députés ne ratent aucune occasion de se présenter comme les champions du maintien de l'ordre public.

Nous entendrons des députés dire que de simples agents tiennent des propos semblables. Il ne faut cependant pas se leurrer, dans n'importe quelle autre situation, le gouvernement reconnaîtrait que si les chefs de police ne sont plus sur les premières lignes, ce sont tout de même eux qu'on charge de décider quels agents risqueront leur vie et à quel moment. Il est parfois plus difficile pour un chef de police de mettre la vie d'un subordonné en danger que la sienne.

Or, les chefs de police qui doivent prendre ces décisions déchirantes disent au gouvernement « Ne faites pas cela ». Comme l'a affirmé le chef de police Blair, « Cela pourrait entraîner leur mort ».

À mon avis, il ne serait pas nécessaire de poursuivre ce débat dans la vie de tous les jours. Cependant, la situation est différente dans cette enceinte.

Je constate que mon temps de parole est presque écoulé; je continue simplement pendant encore deux minutes.

Voici un extrait de propos tenus par Mme Sue O'Sullivan, l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels:

Malgré l'absence d'un consensus, la majorité des groupes de défense des victimes que nous avons consultés sont d'avis que le registre des armes d'épaule devrait être maintenu.

Voilà qui est intéressant. Les ministériels réitèrent constamment leur dévouement à la cause des victimes et des militaires; ils excellent dans les beaux discours. On entend des bravos lorsqu'ils rencontrent des soldats. Les conservateurs se lèvent et saluent à qui mieux mieux.

Toutefois, dans la vraie vie, ce sont les néo-démocrates qui défendent la cause des militaires qui rentrent au Canada mais qui ne participent plus aux parades et aux déploiements. Ce sont les membres de notre caucus qui ont exposé les difficultés des anciens combattants qui vivent dans la pauvreté et qui sont aux prises avec toutes sortes de problèmes médicaux. Le gouvernement ne donne pas suite à leurs demandes.

Il se passe la même chose dans le cas présent. Les chefs de police et l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels affirment qu'il ne faut pas abolir le registre des armes d'épaule, dans l'intérêt des femmes et des agents de police à qui on demande quotidiennement de protéger leurs concitoyens.

L'argument devrait être simple. En tout cas, il l'est pour nous, de ce côté-ci de la Chambre. Nous continuerons à exercer des pressions pour conserver le registre. Je n'ai pas le temps de parler de la politique de la terre brûlée qui consiste à détruire les données. Il sera peut-être possible d'aborder cette question lors de la période réservée aux questions et réponses.

(1240)

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, je ne sais pas si le député se prépare en vue d'un rôle au cinéma, mais je suppose que, pour lui, les faits sont accessoires si tout ce qui l'intéresse, c'est de montrer ses talents d'orateur.

Il n'y a jamais eu un parti aussi hypocrite à la Chambre. Les députés du NPD, après avoir voté contre tous les projets de loi contre la criminalité présentés par le gouvernement, ont maintenant l'audace de prendre la parole et de défendre un registre des armes à feu qui ne veut rien dire pour une personne ayant l'intention de commettre un crime avec une arme à feu, que celle-ci ait un numéro d'enregistrement ou pas.

Pour l'amour du ciel, la majorité des crimes perpétrés chaque jour au pays sont commis à l'aide de millions d'armes illégales en circulation. Les gens qui utilisent ces armes à feu se moquent bien de savoir si elles ont été enregistrées. Avant d'intervenir, les policiers se préparent à l'idée qu'une arme à feu pourrait être utilisée; ils n'ont pas besoin d'un registre des armes à feu pour cela.

[Table des matières]

M. David Christopherson:

Monsieur le Président, je suis certain qu'il y avait un point important dans cette diatribe.

Le député veut des faits. Les propos du chef de police de Toronto, qui est aussi le président de l'Association canadienne des chefs de police, ne lui suffisent-ils pas? Nous n'inventons rien.

Je l'ai souligné dans mon intervention et je le pensais. En temps normal, les conservateurs citeraient les propos des chefs de police sur la lutte contre la criminalité et la protection des Canadiens. Nous citons les propos du chef de police le plus en vue du Canada et les conservateurs nous accusent de nous livrer à de petits jeux.

Le député devrait se demander en toute honnêteté qui joue avec la sécurité des Canadiens.

[Français]

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention précédente de la députée de Simcoe—Grey, et j'ai retenu deux choses sur lesquelles j'aimerais que mon collègue fasse des commentaires.

Cette députée est médecin et elle vient de dire que les données ne sauvent pas de vies. Elle se base sur des données tous les jours qu'elle pratique son métier traditionnel. Je ne comprends pas vraiment comment elle peut affirmer que les données, incluant celles qu'on peut trouver dans le registre, ne peuvent pas sauver des vies. Au contraire, les données sauvent des vies et peuvent être utilisées comme moyen de prévention.

J'aimerais renvoyer mon collègue à un commentaire que mon équipe a entendu au centre La Débrouille, un centre d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale de Rimouski-Neigette. Ce centre spécifie que lorsqu'une femme violentée se réfugie chez eux, si elle porte plainte bien entendu, les policiers consultent le registre pour voir si des armes peuvent constituer un danger dans un cas de violence conjugale. Le centre d'hébergement pour femmes violentées spécifie qu'il envoie au moins une requête par jour aux policiers de Rimouski-Neigette. On parle d'au moins un appel par jour venant de ce centre de femmes uniquement, qui est situé dans l'une des 308 circonscriptions du Canada.

Compte tenu de ces commentaires du centre d'hébergement, ne peut-on pas confirmer que le registre contient des données utiles pour l'ensemble du pays dans les circonstances particulières de violence conjugale?

[Traduction]

[Table des matières]

M. David Christopherson:

Monsieur le Président, le député a tout à fait raison à propos de l'importance du registre.

Nous pouvons parler de ce qui se passe quand un agent de police se rend quelque part. Nous pouvons parler de ce que tout cela signifie, mais souvenons-nous de ce que les dirigeants des services de police du Canada ont affirmé. N'oublions pas qu'au 30 septembre 2011, le registre des armes à feu du Canada était consulté 17 402 fois par jour. Si même une de ces consultations concerne ma fille, je préférerais pêcher par excès de sûreté et avoir ces renseignements, parce qu'à l'heure actuelle, c'est l'inverse.

Nous reconnaissons bien que divers groupes au Canada ont des opinions et exercent des pressions divergentes dans le dossier, mais nous cherchons à voir la chose du point de vue des victimes, des collectivités et des dirigeants des services de police au Canada. Nous voulons faire valoir que le registre est utile et qu'on devrait le maintenir. Les femmes au Canada méritent qu'on maintienne le registre, et elles méritent de savoir que leur Parlement se soucie d'elles et de leur vie.

(1245)

[Table des matières]

M. Pierre Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, PCC):

Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-19, Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. Mes collègues ont parlé avec beaucoup de passion de la nécessité de mettre fin une fois pour toutes à ce registre coûteux et inefficace, et je suis ravi que le moment soit enfin venu pour nous de le faire.

[Français]

Depuis mon élection en 2006, je dis clairement aux citoyens de ma circonscription que je n'appuie pas le registre des armes d'épaule qui criminalise des agriculteurs, des chasseurs et des tireurs sur cible respectueux des lois, mais qui ne fait rien pour empêcher les criminels de mettre la main sur des armes à feu.

[Traduction]

Moi, j'ai l'intention de tenir ma promesse d'abolir le registre. Je ne peux pas en dire autant des députés néo-démocrates et libéraux des circonscriptions rurales qui parlent depuis longtemps de leur volonté de mettre fin au registre des armes d'épaule, mais qui votent pour son maintien chaque fois qu'ils sont appelés à se prononcer sur le sujet. Mes collègues conservateurs et moi ferons ce que nous avons dit, et nous abolirons le cafouillis bureaucratique des libéraux qui porte atteinte à la liberté des Canadiens.

[Français]

Comme on le sait peut-être, je représente une circonscription rurale où l'agriculture est un mode de vie. Les agriculteurs tirent leur subsistance de la terre, mais il arrive qu'ils doivent protéger leur moyen de subsistance. Cela signifie qu'une grande partie des gens que je représente possèdent des fusils de chasse ou des carabines simplement pour conserver leur moyen de subsistance.

Le noeud du problème réside dans le fait que le registre des armes d'épaule traite comme de dangereux criminels ces personnes qui travaillent fort, qui sont respectueuses des lois et qui fournissent de la nourriture à tous les Canadiens.

[Traduction]

Le registre des armes d'épaule criminalise à tort les agriculteurs, les chasseurs et les tireurs sportifs. Comment le fait d'imposer des formalités administratives inutiles et excessives à ces gens va-t-il prévenir le crime ailleurs? Quel est le lien entre la réglementation d'une arme d'épaule utilisée par un agriculteur de ma circonscription et la prévention de crimes commis avec des armes à feu Toronto, à Montréal ou à Winnipeg? Il n'y en a absolument aucun. Le pire, c'est que les ressources utilisées pour administrer le registre des armes d'épaule pourraient servir ailleurs afin de réellement lutter contre la criminalité et protéger les victimes.

Le dossier du registre des armes d'épaule montre clairement que les députés de l'opposition sont fondamentalement déconnectés de la réalité des Canadiens ruraux, et la population en est bien consciente. À preuve, les Canadiens ont élu des députés conservateurs le 2 mai dernier, mais pas un seul député libéral d'une circonscription rurale en Ontario. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi. L'ancien ministre libéral de la Justice, Allan Rock, celui qui a instauré le registre des armes d'épaule pour le compte du gouvernement libéral, a d'ailleurs déclaré que seuls les policiers et les militaires devraient posséder des armes à feu. C'est ridicule.

Prenons l'exemple de ma situation. Comme on le sait, j'ai été dans l'armée canadienne pendant 20 ans. Pendant cette période, on m'a appris à me servir de diverses armes, que j'ai portées et avec lesquelles je me suis entraîné, notamment des pistolets, des carabines, des mitrailleuses légères ou lourdes et des lance-grenades automatiques. J'ai aussi entraîné d'autres soldats à les utiliser de façon sécuritaire et j'ai été officier de sécurité du tir à maintes occasions.

Selon la position libérale présentée par Allan Rock, je ne devrais pas avoir le droit, malgré ma formation, mon expérience et les responsabilités que j'ai assumées, d'utiliser des armes à feu, maintenant que je suis à la retraite, pour chasser ou faire du tir sportif. Pire encore, le registre des armes d'épaule ferait de moi un criminel si, pour une raison ou pour une autre, je dépassais la date limite d'enregistrement d'une arme d'épaule, et ce, même si je n'étais pas responsable du retard.

Cette situation doit changer. Je suis d'ailleurs absolument ravi et fier que nous ayons l'occasion de changer les choses.

[Français]

J'attire aussi l'attention sur une déclaration du député libéral du Mont-Royal, selon laquelle la destruction du registre des armes d'épaule est synonyme de destruction de preuves. Comme je suis un homme généreux, je ferai comme s'il s'était mal exprimé. Je dis cela parce que sa déclaration implique assez curieusement que les Canadiens des régions rurales sont des criminels au sujet desquels il faut recueillir des preuves, qu'ils commettent un crime ou non. C'est cette attitude des députés de l'opposition que nous rejetons fondamentalement, de ce côté-ci de la Chambre.

Les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs ne sont pas les personnes que nous devrions cibler si nous voulons garder nos rues et nos collectivités à l'abri de la violence causée par les armes à feu. Nous devrions cibler les criminels et poursuivre les mesures pratiques et concrètes que le gouvernement conservateur a prises à cet égard — mesures, devrais-je ajouter, que rejette l'opposition. Les partis de l'opposition s'élèvent donc contre des mesures de lutte contre la criminalité qui fonctionnent et ils appuient fermement celles qui ne fonctionnent pas.

(1250)

[Traduction]

Selon les spécialistes, il est certain que ce sont les lois strictes et efficaces ainsi que les programmes judicieux de prévention de la criminalité qui permettent de rendre les rues et les collectivités plus sûres. Le gouvernement a pris des mesures concrètes dans ces deux domaines. Il souscrit aux mesures efficaces de lutte contre la criminalité, qu'il soit question de prolonger les peines associées aux crimes commis avec une arme à feu, de prolonger les peines associées à la criminalité des gangs de rue, d'augmenter les effectifs policiers ou d'accroître le financement des mesures de prévention de la criminalité.

On assure la sécurité des Canadiens en prenant des mesures comme celles-ci, non en imposant plus de formalités administratives aux honnêtes citoyens sous la menace de créer un casier judiciaire s'ils ne s'y soumettent pas.

Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. Permettez-moi de l'extrait suivant d'un article: « Le gouvernement fédéral a récemment présenté un projet de loi visant à abolir le registre des armes d'épaule instauré par les libéraux au milieu des années 1990. Selon le criminologue Ron Melchers, de l'Université d'Ottawa, le registre est peu lié au déclin des homicides commis au moyen d'une arme à feu. Son abolition changera peu de choses. »

Voilà ce que disent les spécialistes.

J'aimerais également souligner un fait inexact souvent répété par les néo-démocrates et les libéraux. Ils disent que, comme on enregistre déjà les voitures et les bateaux, pourquoi ne ferait-on pas de même dans le cas des armes à feu? En fait, si j'enregistre ma voiture en retard, on va m'imposer une petite amende. Toutefois, en vertu du système actuel, si j'enregistre mon fusil en retard, je risque d'être accusé d'une infraction, d'être condamné, de faire l'objet d'un casier judiciaire et, peut-être même, d'être envoyé en prison.

De plus, dans le cas des voitures et des bateaux, on est obligé de les enregistrer uniquement si on prévoit les utiliser. On peut entreposer une voiture dans sa cour ou dans son garage aussi longtemps qu'on le souhaite et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de les enregistrer. Ce n'est que lorsqu'on souhaite recommencer à utiliser sa voiture qu'on est tenu de l'enregistrer. Par contre, si j'entrepose une arme d'épaule dans une armoire fermée à clé dans mon sous-sol et que je n'y touche pas pendant 15 ans, elle doit être enregistrée pendant tout ce temps, sinon je commets un acte criminel en vertu des dispositions législatives relatives au registre des armes d'épaule.

[Français]

Faire des criminels de tireurs sportifs, d'agriculteurs et de chasseurs des régions rurales respectueux des lois ne constitue pas une mesure efficace de contrôle des armes à feu.

Le projet de loi devant la Chambre aujourd'hui est en fait très simple. Il permet de faire exactement ce que le gouvernement a promis, soit d'abolir le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. Il n'a rien de compliqué. Il s'agit simplement de voter pour ou contre, d'être pour ou contre. Est-on en faveur d'imposer aux agriculteurs une bureaucratie inutile à cause de leur métier? Est-on en faveur de traiter les chasseurs comme des criminels simplement parce qu'ils possèdent des armes à feu?

[Traduction]

Je connais la position de mes électeurs, et c'est pourquoi je vais voter en faveur du projet de loi visant l'abolition du registre des armes d'épaule. J'invite tous les députés d'en face à faire de même.

Ils n'ont pas à se fier uniquement à ma parole. Le député néo-démocrate de Western Arctic a déclaré: « Ils disent que [le registre des armes d'épaule] est efficace, mais efficace pour faire quoi? »

Le député de Timmins—Baie James, quant à lui, a dit: « Ce qui inquiète de nombreuses personnes en milieu rural, c'est qu'on gaspille de l'argent à tenter de retracer le fusil de calibre 20 de votre grand-père au lieu d'investir ces sommes dans la lutte contre la violence armée en milieu urbain. »

Bien d'autres déclarations de ce genre ont été faites par des néo-démocrates et des libéraux qui siègent dans cette Chambre. J'espère qu'ils vont réfléchir à leurs paroles, qu'ils donneront suite à la volonté de leurs électeurs, que, le jour du vote, ils agiront comme il se doit et qu'ils voteront en faveur de l'élimination du registre d'armes d'épaule coûteux et inefficace, qui criminalise depuis beaucoup trop longtemps des Canadiens responsables et respectueux des lois.

[Français]

[Table des matières]

M. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD):

Monsieur le Président, on a encore une fois des procès d'intention de la part du gouvernement et de ses intervenants.

Je pense qu'on réalise de notre côté, comme les députés du gouvernement le réalisent également, que personne à la Chambre ne considère les chasseurs et les agriculteurs comme des criminels. Ce que le député vient de mentionner, entre autres le fait d'être criminalisé si on ne s'inscrit pas au registre, ce sont des éléments que le NPD tentait d'éliminer dans le cadre du projet de loi déposé l'an dernier. On tentait d'éliminer des irritants et on peut encore le faire.

Le député qui vient de parler a d'ailleurs mentionné que c'est un enjeu blanc ou noir, qu'on est pour ou contre, alors que la réalité se trouve au milieu. J'aimerais savoir pourquoi le député qui vient de parler n'accepte pas de travailler avec le NPD pour en arriver à un projet de loi qui permettrait d'éliminer les irritants, tout en continuant d'aider les forces policières dans leur travail. Les arguments apportés entre autres par mon collègue de Hamilton étaient très claires à ce sujet: les forces policières ont besoin du registre et l'utilisent régulièrement.

(1255)

[Table des matières]

M. Pierre Lemieux:

Monsieur le Président, la question est simple: pourquoi le NPD refuse-t-il de travailler avec le gouvernement pour abolir le registre des armes d'épaule?

Le registre ne fonctionne pas et n'aide pas les policiers à contrer le crime. Il faut s'assurer de mettre en place les mesures qui vont les aider. Chaque fois qu'on essaie de le faire, en tant que gouvernement, le NPD vote contre. Quand on essaie d'inclure dans notre budget plus d'argent et de ressources pour les policiers, le NPD vote contre.

Je ne sais pas si mon collègue vient d'une circonscription rurale, mais si c'est le cas, je suis presque certain que les agriculteurs et les chasseurs de chez lui aimeraient voir le registre des armes d'épaule aboli.

[Traduction]

[Table des matières]

M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC):

Monsieur le Président, des policiers de première ligne m'ont dit que, étant donné le nombre considérable d'armes illégales et non enregistrées qui circulent, lorsqu'ils se présentent sur les lieux d'un drame conjugal, ils présument toujours qu'une arme pourrait se trouver dans la résidence même si aucune arme n'est enregistrée.

Les affirmations des intervenants précédents contredisent donc les dires des chefs de police. Mon collègue pourrait-il vérifier ce qu'on aurait pu lui dire au sujet de la formation que les policiers reçoivent pour se préparer à intervenir lors d'un drame conjugal?

[Table des matières]

M. Pierre Lemieux:

Monsieur le Président, des policiers de ma circonscription m'ont dit exactement la même chose. Ils traitent chaque situation comme s'il y avait un risque. Ils ne se fient pas au registre des armes à feu puisqu'il est bourré d'erreurs. Le registre peut indiquer qu'une arme se trouve dans une résidence alors que ce n'est pas le cas, et inversement. Comme le registre n'est pas fiable, les policiers traitent chaque situation comme s'il y avait un risque.

Je vais prendre un court moment pour expliquer ce qui me paraît très logique.

Si un crime est commis au moyen d'une arme d'épaule qui a été enregistrée dans le registre des armes d'épaule, il est plus qu'évident que le registre n'a pu contribuer à l'empêcher. Le registre n'a été d'aucune efficacité pour empêcher que ce crime ne soit perpétré au moyen d'une arme d'épaule pourtant enregistrée.

Inversement, si un crime est commis au moyen d'une arme d'épaule n'ayant pas été enregistrée dans le registre des armes d'épaule pour quelque raison que ce soit, il est plus qu'évident que, dans ce cas non plus, le registre des armes d'épaule n'a été d'aucune efficacité pour empêcher que ce crime ne soit perpétré.

Je me dois de souligner à mes collègues de l'opposition leur incohérence. Ils ne cessent de vanter l'efficacité du registre des armes d'épaule dans la lutte contre la criminalité. Or, j'ai donné deux exemples opposés montrant que le registre n'est d'aucune utilité à cet égard. Les députés de l'opposition doivent répondre à cette question puisque le registre des armes d'épaule opprime les Canadiens respectueux des lois, soit ceux qui enregistrent leurs armes, et non les criminels.

[Français]

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de me lever à la Chambre pour débattre du projet de loi C-19. Une fois de plus, les conservateurs démontrent leur étroitesse idéologique en visant l'abolition du Registre canadien des armes à feu. Ce registre est fortement défendu par nos forces policières et par la majorité des Canadiens, mais ce gouvernement décide une fois de plus d'ignorer la réalité.

Les arguments en faveur de ce projet de loi sont peu convaincants, alors que les arguments contre sont nombreux, appuyés par des données et par des groupes oeuvrant à la défense des Canadiens. Oui, le coût initial du registre était exorbitant, mais celui-ci a déjà été payé par les contribuables canadiens. L'abolition du registre ne ramènera pas les milliards de dollars dépensés. Selon la GRC, l'abolition du registre ne mènerait qu'à des économies directes de quelques milliers de dollars. Voilà ce que vaut, pour les conservateurs, la vie des milliers de personnes que ce registre a sauvée. Si ce gouvernement prétend vouloir détruire le registre pour économiser de l'argent, aussi bien dire que pour lui, une vie ne vaut rien. Cette soi-disant économie n'est rien à côté de l'indubitable augmentation des coûts d'enquêtes policières que l'abolition du registre entraînerait. Autrement dit, l'argument principal des conservateurs pour souhaiter l'abolition du registre n'est qu'un ridicule message.

L'autre argument fréquemment mis en avant par les conservateurs pour détruire le registre est qu'il est supposément inefficace. Cet argument ne tient pas la route. Les forces policières, comme on l'a dit plusieurs fois aujourd'hui, consultent le registre plus de 17 000 fois par jour et souhaitent que le registre soit maintenu. Ce dernier permet aux policiers de mieux planifier leurs opérations lorsqu'ils doivent intervenir auprès d'individus, ce qui contribue à la sécurité de nos forces policières. Le registre permet également de réduire le coût des enquêtes policières, puisque lorsqu'une arme d'épaule est utilisée pour commettre un crime, les policiers peuvent facilement retracer l'arme et son utilisateur.

Le registre a également permis de sauver de nombreuses vies. En effet, même si la majorité des meurtres sont commis par des armes de poing, les armes d'épaule sont responsables de la majorité des meurtres conjugaux et des suicides où des armes à feu sont en cause.

Diverses associations défendant les femmes souhaitent que le registre soit maintenu. Année après année, les armes d'épaule sont responsables de deux meurtres sur trois lorsque des armes à feu sont en cause. Le registre a permis de grandement diminuer le nombre de meurtres conjugaux. Par exemple, trois fois moins de meurtres conjugaux ont été commis avec des armes d'épaule en 2007 qu'en 1996, et ce, malgré la croissance démographique, démontrant ainsi l'utilité du registre.

Ces armes d'épaule causent encore plus de ravages dans la société canadienne lorsque nous considérons les suicides. Année après année, près de 60 p. 100 des suicides par arme à feu sont commis avec des armes d'épaule. Le registre permet de savoir rapidement si, par exemple, une personne dépressive possède une arme à feu, ce qui permet aux autorités de sauver de nombreuses vies. Le nombre de suicides par arme d'épaule est passé de 569 en 2001 à 475 en 2004, prouvant encore une fois l'efficacité du registre.

Comme nous savons que la majorité des homicides par arme à feu sont des suicides, il est primordial pour le gouvernement de prendre action. Mais ce gouvernement est irresponsable, préférant ignorer les faits en nous proposant un projet de loi qui mènera à la mort de centaines de Canadiens. Les survivants de divers massacres ayant eu lieu au Canada souhaitent également que le registre soit maintenu.

D'un côté, les conservateurs affirment être pour les victimes d'actes criminels, mais de l'autre, ils ignorent et laissent tomber celles-ci lorsque leur position est différente de leur idéologie conservatrice. Ce gouvernement est illogique. Il affirme vouloir rendre nos rues plus sûres en imposant des projets de loi répressifs, mais il souhaite permettre la libre circulation des armes à feu. Cela démontre bien l'esprit tordu de l'idéologie conservatrice.

(1300)

De plus, l'une des principales raisons des ratés du registre vient du fait que les conservateurs n'ont pas appliqué la loi. En donnant une amnistie aux contrevenants depuis 2006, ce gouvernement envoie le message que les lois entourant le registre ne sont pas importantes et que le gouvernement conservateur appuie les contrevenants. Cela fait en sorte que des millions d'armes ne sont toujours pas enregistrées. Quelle crédibilité a ce gouvernement irresponsable lorsqu'il affirme que le registre est inefficace, alors qu'il est directement responsable des ratés?

Les conservateurs ont constamment saboté le registre depuis 2006. Pour un gouvernement qui prétend vouloir faire respecter les lois, il envoie plutôt le message que seules les lois conformes à l'idéologie conservatrice doivent être respectées. Malheureusement, ce n'est pas tout, car plusieurs provinces, incluant le Québec, tiennent absolument à ce que le registre reste en place, mais les conservateurs ignorent complètement ces provinces. Ce gouvernement préfère détruire entièrement le registre plutôt que d'offrir ces données aux provinces. Cela démontre le mépris qu'ont les conservateurs envers nos concitoyens.

Devons-nous rappeler au gouvernement que c'est l'ensemble des Canadiens qui a payé pour ce registre, et non seulement les conservateurs ou le Parti conservateur?

Les citoyens de ces provinces qui souhaitent garder l'enregistrement des armes ont payé pour créer ce registre. Ne sont-ils pas en droit d'avoir ce pour quoi ils ont payé? Les conservateurs, aveuglés par leur idéologie rétrograde, veulent absolument détruire le registre sans même offrir ces données aux provinces. Ces mêmes provinces devront gaspiller notre argent pour recréer un registre à partir de rien. Les conservateurs démontrent leur mépris envers les provinces et particulièrement envers les Québécois, qui ont voté dans une proportion de 84 p. 100 contre le Parti conservateur. De fait, hier une motion a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec qui veut que le gouvernement fédéral transfère les données du registre des armes à feu au gouvernement du Québec.

Un autre argument mis en avant par les conservateurs pour détruire ce registre est qu'il contreviendrait aux libertés des utilisateurs d'armes à feu en leur imposant des contraintes administratives. Cela ne tient pas la route: seulement 2 millions d'individus sont touchés par les contraintes administratives du registre, sur une population totale de près de 35 millions de Canadiens. Pourquoi vouloir détruire ce registre et sacrifier la majorité des Canadiens pour sauver une très petite minorité de la nuisance administrative du registre? Devrions-nous cesser de faire enregistrer les voitures? Tel est l'argument. Pourtant, il y a beaucoup plus d'utilisateurs de voitures que d'utilisateurs d'armes à feu. Mais bien sûr, l'enregistrement de voitures ne contrevient pas à l'idéologie conservatrice.

Il est aberrant que ce gouvernement irresponsable tente une fois de plus de détruire le registre. Une fois de plus, ce gouvernement ment aux Canadiens afin de se justifier. Une fois de plus, ce gouvernement se fait dicter des politiques par les États-Unis, cette fois-ci, par les puissants lobbies d'armes à feu. Il est temps que ce gouvernement commence à écouter la raison et les faits. L'abolition de ce registre mènera à plus de suicides et à plus de meurtres conjugaux. L'abolition du registre compliquera le travail de nos policiers et le rendra plus dangereux.

Ce gouvernement méprise les Canadiens en nous imposant ce ridicule projet de loi. Les conservateurs nivellent toujours vers le bas, tout simplement parce que leur idéologie rétrograde leur dicte leurs positions.

Je continuerai de défendre tous les Canadiens abandonnés par ce gouvernement. Je m'opposerai farouchement à ce projet de loi irresponsable. J'attends les questions.

(1305)

[Traduction]

[Table des matières]

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):

Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention du député avec intérêt. Comme il le sait, certains députés du NPD ont présenté un projet de loi pour régler certains des problèmes du registre, car il serait ridicule de prétendre qu'il est parfait. On peut toujours faire mieux.

Je sais que le député conviendra avec moi que les conservateurs pratiquent la politique de la division avec ce projet de loi. Ils dressent les collectivités rurales contre les collectivités urbaines. Ils dressent les Canadiens les uns contre les autres et ils se refusent à tout compromis.

Le député accepterait-il d'envisager des amendements, un nouveau projet de loi ou d'autres moyens afin d'améliorer le registre? Ou bien s'agit-il de quelque chose que son parti et lui espèrent préserver aveuglément et à tout prix?

(1310)

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti:

Monsieur le Président, dans mon intervention, j'ai parlé de l'idéologie des conservateurs. C'est plus fort qu'eux, ils pratiquent de nouveau la politique de la division. Cette fois-ci, ce sont les hommes contre les femmes. Il est clair que le gouvernement souhaite semer la zizanie entre les hommes et les femmes. Il l'a fait en opposant les riches aux pauvres, la classe moyenne à la classe pauvre, les pratiquants aux non pratiquants, et les habitants de la campagne à ceux de la ville. Ça n'arrête jamais.

Avec un peu de chance, le projet de loi ne passera pas l'étape de la deuxième lecture. Mais si cela se produit, j'espère que nous pourrons présenter certains amendements au comité, que le gouvernement conservateur reconnaîtra qu'il faut parfois amender les projets de loi et qu'il collaborera avec les députés néo-démocrates et libéraux pour en faire un projet de loi bien conçu. S'il ne veut pas écouter les députés du Parlement, il peut toujours écouter ceux de certaines assemblées législatives provinciales, l'Assemblée nationale du Québec notamment où, hier, on a adopté une motion à l'appui du registre des armes à feu.

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans le discours que j'ai fait plus tôt, lorsque mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ainsi que moi-même prenons un engagement envers nos électeurs, nous le respectons. Nous avons dit que nous abolirions le registre des armes d'épaule, et c'est exactement ce que nous faisons.

Qu'est-ce que les collègues du député, notamment ceux de Malpeque, de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor et d'Avalon, diront à leurs électeurs à propos de leur volte-face concernant le registre des armes d'épaule? Ils ont d'abord dit qu'ils l'aboliraient, et maintenant ils disent le contraire. Que comptent-ils dire à leurs électeurs?

Nous avons pris un engagement envers nos électeurs. Nous le respectons en éliminant le registre des armes d'épaule. Et eux, que disent-ils à leurs électeurs?

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti:

Monsieur le Président, c'est exactement ce que je dis. Oublions la partie de l'argumentaire des conservateurs qui ne vise qu'à semer la discorde, car c'est compréhensible. Il faut s'attendre à trouver cela dans toutes les questions qu'ils posent. Certains membres de mon parti ont décidé que c'était la voie à suivre. Il en a fallu du temps, mais nous sommes finalement convaincus. D'ailleurs, lors des deux derniers votes portant sur le registre des armes à feu, tous les députés libéraux ont appuyé le maintien du registre. C'est très simple.

Certains députés conservateurs ont peur de s'opposer à la volonté du premier ministre. Le Parti libéral est reconnu pour son ouverture. Les conservateurs devraient se réveiller et permettre à tous de voter librement; nous verrions ensuite si nous pouvons en arriver à un projet de loi acceptable.

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, en fait, ce projet de loi est tout à fait fidèle aux politiques du gouvernement, qui se comporte généralement comme un gouvernement qui n'a aucun intérêt pour les faits. On a beau lui répéter encore et encore que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas, il s'obstine à continuer sur cette voie.

J'écoutais plus tôt un député conservateur dire qu'en fait, ce serait préférable qu'il n'y ait pas de registre d'armes à feu puisque, quand des policiers doivent intervenir, ils partent toujours du principe qu'il pourrait y avoir des armes à feu présentes. Cet exemple montre que les conservateurs attribuent aux forces policières leur propre philosophie selon laquelle les faits n'ont aucun intérêt. Ils laissent sous-entendre que les policiers préféreraient ne pas savoir, avant d'entrer dans une maison, que le registre signale des armes à feu. Croit-il vraiment que cela a du sens?

[Table des matières]

Mme Kellie Leitch:

C'est de là que viennent les erreurs.

[Table des matières]

L'hon. John McKay:

Un gouvernement qui n'a aucun intérêt pour les faits.

(1315)

[Table des matières]

M. Massimo Pacetti:

Monsieur le Président, il aime tellement sa question qu'il la pose encore.

Le député est un travailleur consciencieux. Je sais qu'il est à la Chambre depuis un certain temps et qu'il connaît tous les dossiers. Je pourrais peut-être lui donner un exemple plus simple. La seule comparaison qui me vient à l'esprit, ce serait quelqu'un qui arrive chez lui et qui a faim. Il ne sait pas vraiment ce que contient son réfrigérateur, mais il sait qu'il y trouvera quelque chose à manger. Quand nous arrivons chez nous, nous savons qu'il y aura quelque chose dans le réfrigérateur, même si nous ne savons pas quoi, exactement. C'est la même chose ici. Les policiers ne se prépareront pas de la même manière s'ils savent qu'il y a une arme à feu dans la maison que s'ils savent qu'il n'y en a pas. Les députés peuvent le demander à n'importe quel policier: leur façon de se préparer n'est pas toujours la même.

[Table des matières]

M. Brent Rathgeber (Edmonton—St. Albert, PCC):

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole et de participer au débat sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, que l'on appelle également la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.

Plusieurs députés de ce côté-ci de la Chambre ont commencé par parler de leur expérience personnelle avec les armes à feu. Je crois que je me dois de faire de même.

Personnellement, je ne possède pas d'arme à feu. Je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois où je me suis servi d'une arme à feu et j'avoue même ne pas être vraiment attiré par cela. À mon avis, ce ne sont pas les armes à feu qui sont en cause. C'est la liberté, la liberté individuelle plus précisément, qui est en cause ici. En fait, c'est le rôle de l'État et, je dirais, la tendance de l'État au cours des vingt ou trente dernières années à empiéter sur les droits des citoyens respectueux des lois et les libertés individuelles des Canadiens, qui sont au coeur du problème. C'est sous cet angle que je juge le bien-fondé et la valeur du registre des armes d'épaule créé au milieu des années 1990 par un gouvernement antérieur.

En tant que libertaire, je dois concéder que nous faisons des compromis avec nos valeurs de liberté chaque jour. Par exemple, en arrivant en voiture ici sur la Colline du Parlement ce matin, je songeais au fait que nous devons respecter certaines règles routières. Nous ne pouvons conduire que du côté droit. Nous devons observer les limites de vitesse et les feux de circulation pour notre propre sécurité et, bien sûr, la sécurité des piétons et des autres automobilistes. Et cela, je l’accepte.

Pour être valides et légitimes, les lois, règlements, enregistrements ou registres doivent répondre à trois critères. Premièrement, ils doivent viser un but légitime; deuxièmement, ils doivent contribuer efficacement à l'atteinte du but visé et, troisièmement, ils doivent le faire sans coûter excessivement cher. Je dirais aux députés que le registre des armes d’épaule ne répond pas à au moins deux de ces trois critères.

A-t-il un but légitime? Je crains fort que oui. Le registre des armes d’épaule a été mis en place à la suite d’un événement tragique survenu à l’École Polytechnique, à Montréal. À la suite de cet événement tragique, qui est un sombre épisode de l’histoire du Canada, il y a eu beaucoup de pression politique pour que des mesures soient prises afin de protéger les femmes et les citoyens en général des actes de violence perpétrés avec des armes à feu.

Je pense que la réaction du gouvernement de l’époque était fondée. Je ne partage pas vraiment le point de vue de certains députés de ce côté-ci de la Chambre, qui disent que le but du projet de loi était de criminaliser les chasseurs et les agriculteurs. Je ne pense pas que c’était le but. C’est ce qui est arrivé, mais je ne pense pas que c’était le but. Je vais donner à l’ancien gouvernement le bénéfice du doute et dire que le but était légitime, quoique la mesure prise fût peu réfléchie.

Le deuxième critère consiste à se demander si le registre ou la mesure législative a contribué efficacement à atteindre le but visé. Je dis, sans ambages, qu’il n’en est rien et ce, depuis le début, parce que ces dispositions n’ont pas été mûrement réfléchies.

Des députés, dont celui de Prince George—Peace River, qui est ici depuis le début du registre des armes d’épaule, avaient prédit, et ne sont jamais revenus sur leur opinion, que nous ne pourrions pas contrôler efficacement les actes de violence commis avec des armes à feu en ciblant les propriétaires légitimes d’armes à feu qui respectent la loi.

Il en va de même de n’importe quelle mesure de maintien de l’ordre. J’habite à Edmonton, où plus de 40 homicides ont été commis cette année et, incidemment, pas un seul n’a été commis avec une arme d’épaule. L’arme la plus utilisée dans les cas d’homicide à Edmonton est le couteau, mais c’est une autre affaire.

La police utilise ses ressources pour surveiller les quartiers et les parties d'Edmonton où elle sait que le taux de criminalité est plus élevé et qu'il y a des éléments criminels . Elle n'effectue pas régulièrement et fréquemment des patrouilles dans les quartiers où elle sait qu'il y a des citoyens respectueux de la loi.

Quand les auteurs du registre ont décidé de forcer les propriétaires légitimes d'armes à feu, comme les tireurs sportifs, les chasseurs et les trappeurs, à enregistrer leurs armes à feu, ils s'en sont pris aux mauvaises personnes. Comme il avait été prédit et soutenu dans les débats antérieurs sur le projet de loi C-68, les criminels n'enregistrent pas leurs armes à feu. Nous le savions à l'époque et nous le savons maintenant. C'est une chose que les auteurs du registre auraient dû savoir. Le registre a été mal conçu et mal pensé, et il n'a pas vraiment permis de réduire la criminalité.

(1320)

Je siège au Comité de la sécurité publique. J'y siégeais lors de la dernière législature quand le projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par la députée de Portage—Lisgar y était étudié. J'ai eu l'occasion d'examiner de manière assez détaillée le témoignage de l'ancien président de l'Association canadienne des policiers, M. Charles Momy. M. Momy a comparu devant le comité pour nous dire qu'abolir le registre des armes d'épaule serait une énorme erreur et que ce registre était un outil indispensable pour la police. Toutefois, après avoir été questionné davantage à ce sujet, il m'a avoué que la police ne pouvait pas compter sur le registre des armes d'épaule et qu'elle ne s'y fiait pas.

Je vais expliquer à la Chambre pourquoi il a admis cela. Quand un incident se produit et que la police répond à un appel, elle effectue une recherche dans le registre des armes d'épaule. Nous avons demandé à M. Momy si la police pouvait supposer, sans risque de se tromper, qu'il n'y avait pas d'armes dans une résidence si la recherche dans le registre montrait qu'il n'y avait aucune arme enregistrée dans celle-ci. Il a répondu: « Bien sûr que non. » Les policiers doivent entrer dans la résidence en espérant que tout ira pour le mieux, mais en s'attendant au pire. Ils ne se fient pas au registre quand il montre qu'il n'y a pas d'armes enregistrées dans la résidence.

Je lui ai posé une seconde question, en lui soumettant une situation hypothétique. Que se passe-t-il si le registre des armes d'épaule indique que deux armes à feu se trouvent dans cette résidence et si la police trouve ces deux armes et s'en empare? Est-ce que cela signifie qu'il n'existe plus de danger sur les lieux? La police peut-elle tenir pour acquis qu'il n'y a pas une troisième ou une quatrième arme à feu? Il a répondu ceci: « Bien sûr que non. Il faut toujours faire comme s'il y avait d'autres dangers sur les lieux, même si les deux armes indiquées par le registre ont été retrouvées. »

Nous avons deux exemples. Dans le premier cas, le registre n'indiquait rien et dans le second, il indiquait la présence d'armes à feu. Mais, dans aucun des deux cas, la police ne s'est fiée aux données.

Nous savons que la police ne peut pas se fier au registre des armes d'épaule. Nous savons que ce registre ne fait rien pour dissuader les criminels puisqu'ils n'enregistrent pas leurs armes.

La troisième partie de mon test pour déterminer si la loi ou le registre constituent une solution au problème est le rendement des sommes dépensées. Les députés se rappelleront qu'au départ, lors de l'adoption du projet de loi C-68, on prévoyait que le registre des armes d'épaule coûterait 2 millions de dollars. Cette somme d'argent ne paraît pas énorme lorsqu'il s'agit d'atteindre un objectif légitime, qui était, comme je l'ai indiqué, de réduire la violence avec les armes à feu en général, et en particulier la violence contre les femmes.

Comme nous le savons, la somme de 2 millions de dollars était une sous-estimation grossière du coût réel. Était-elle 10 fois ou 100 fois inférieure à la réalité? Non, elle était 1 000 fois inférieure. Le registre des armes d'épaule a coûté en fin de compte 2 milliards de dollars aux contribuables. Il n'a rien fait et ne peut rien faire pour dissuader les criminels ou les empêcher de se procurer des armes à feu. Les chefs de police se disent peut-être favorables au registre des armes d'épaule, mais, lorsqu'on leur demande si, compte tenu de la quantité limitée de ressources, ils préfèrent disposer de plus de policiers sur le terrain ou d'un registre des armes d'épaule, ils répondent immanquablement que les ressources devraient préférablement être affectées à autre chose qu'un registre des armes d'épaule.

Le registre des armes d'épaule échoue à ce test. Ce n'est pas un moyen efficace d'atteindre l'objectif légitime. C'est un moyen irrationnel sur le plan financier.

Je suis fier de faire partie du gouvernement conservateur et de mettre fin avec lui à ce fiasco qui dure depuis le début. Je pense que la liberté des agriculteurs, des chasseurs, des pêcheurs, des trappeurs et des autres gens respectueux des lois sera préservée. J'invite tous les députés à voter pour le projet de loi C-19.

[Table des matières]

Mme Megan Leslie (Halifax, NPD):

Monsieur le Président, j'ai vu mon collègue à l'oeuvre au Comité de la justice. Ses interventions sont toujours fondées sur des faits et directes. Bon nombre de ses collègues qui ont pris la parole aujourd'hui n'ont cessé de répéter qu'ils ont l'intention de tenir leur promesse et d'abolir le registre.

Qu'en est-il de la promesse faite par les conservateurs de prendre les mesures nécessaires pour réduire la criminalité dans les collectivités? Qu'en est-il de la promesse qu'ils ont faite dans leur programme électoral, en 2005 je crois — vous me corrigerez si je me trompe —, d'embaucher 1 000 agents de la GRC et 2 500 policiers municipaux? Ils ont fondé l'ensemble de leur campagne sur l'accroissement des effectifs sur le terrain. Qu'en est-il de cette promesse et de celle visant à rendre nos collectivités plus sûres?

Comme nous le savons tous, il ne s'agit pas de tenir ses promesses. Il s'agit tout simplement d'une question d'idéologie pure. J'aimerais que mon collègue me réponde à ce sujet.

(1325)

[Table des matières]

M. Brent Rathgeber:

Monsieur le Président, j'aime toujours prendre part à un débat avec la députée d'Halifax. Elle est toujours bien préparée et fait valoir des arguments constructifs.

Pour ce qui est de sa question, je vais tenir ma promesse, qui consiste à abolir le registre des armes d'épaule, qui était un gaspillage inutile.

Pour ce qui est de notre autre promesse, la députée se demande si nous allons prendre des mesures pour lutter contre la criminalité. Elle connaît sans doute le projet de loi C-10, dont le Comité de la justice est en ce moment saisi. Il s'agit d'une mesure législative très complète qui comprend neuf projets de loi de la législature précédente, qui n'avaient pas été adoptés lorsque le gouvernement était minoritaire. Cette mesure législative prévoit des peines d'emprisonnement minimales pour les personnes qui font la production de drogues et vendent celles-ci aux jeunes à proximité des cours d'école. Il y est aussi question des infractions sexuelles à l'égard d'enfants. C'est un excellent projet de loi, et j'invite la députée à l'appuyer.

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—St. Albert de son intervention. J'en ai même parlé sur Twitter parce que je n'ai jamais entendu un député à la Chambre dire « en tant que libertaire » au début d'une déclaration, ce que j'ai trouvé fascinant.

Ce débat me stupéfait. Quand un député de l'opposition indique que les chefs de police du Canada disent à l'unanimité que le registre des armes d'épaule est utile, et quand tous les députés de l'opposition signalent que le commissaire de la GRC, William Elliott, a envoyé un rapport au gouvernement le 27 août 2010, dans lequel il fait valoir que le registre des armes à feu est un élément indispensable de tout le programme des armes à feu de la GRC et que, par ailleurs, il était efficace et efficient, le gouvernement a l'habitude de répondre que ce sont des inventions de l'opposition et que rien de tout cela ne s'est produit. Pourtant, ces rapports sont bien réels.

Je demanderais au député d'expliquer comment il se fait que et la GRC et l'Association canadienne des chefs de police appuient le registre, mais que les députés ministériels affirment qu'il ne leur est d'aucune utilité.

[Table des matières]

M. Brent Rathgeber:

Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de poser des questions à ce sujet au chef de police Blair lorsqu'il a comparu devant le Comité de la sécurité publique pendant l'examen du projet de loi C-391, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la dernière législature. Je suis convaincu que le chef de police Blair, pour des raisons qui lui sont propres, appuie le registre d'armes d'épaule, mais je dois dire à la députée qu'il ne parle pas au nom de tous les chefs de police du Canada. Il parle certainement au nom de l'Association canadienne des chefs de police, car il en est le président.

La députée sait sans doute ou devrait savoir que, malgré les fortes pressions politiques exercées, bien des chefs de police se sont dissociés de la position de l'association. À titre d'exemple, le chef de police Rick Hanson, de Calgary, ne s'est pas porté à la défense du registre des armes d'épaule comme l'a fait le chef de police Blair. Selon moi, si on demandait leur avis aux chefs de police, dans un monde aux ressources limitées où il faut choisir entre un registre inefficace et l'augmentation des effectifs policiers, ils préconiseraient d'affecter des ressources ailleurs qu'au maintien du registre. Si on le leur demandait directement, ils seraient probablement en faveur du maintien du registre, mais leur réponse serait très différente si on opposait le registre à la possibilité d'avoir d'autres ressources plus efficaces.

[Table des matières]

M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, PCC):

Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, j'étais présent à la réunion du Comité des comptes publics lorsque la vérificatrice générale a parlé de la nature imparfaite des données. Certains ont l'impression que les policiers utilisent tout le temps le registre des armes d'épaule pour leurs enquêtes, mais il ne s'agit en fait que d'un programme informatique utilisé pour faire un certain nombre de vérifications pour préparer un rapport de vérification du CIPC. À quelles données peut-on se fier? Le député est-il au courant du processus d'octroi de permis et des données qui sont disponibles en permanence?

[Table des matières]

M. Brent Rathgeber:

Monsieur le Président, le député a soulevé un bon point. Oui, les renseignements contenus dans le registre sont, foncièrement, peu fiables. Il est consulté des milliers de fois par jour, simplement par l'entremise du réseau CIPC, lorsqu'un véhicule motorisé est intercepté par un policier dans le cadre des patrouilles régulières.

Les renseignements relatifs aux permis sont beaucoup plus exacts. Rien dans le projet de loi ne change le régime d'octroi de permis. Les gens qui veulent acheter des armes à feu ou des munitions auront quand même besoin de permis. Ces renseignements sont beaucoup plus précis et efficaces pour les forces de l'ordre.

(1330)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

* * *

[Traduction]

Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide

[Table des matières]

M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC)

propose que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui pour entamer la discussion sur le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide.

D'entrée de jeu, je remercie le député de Toronto-Centre d'avoir consacré une journée de l'opposition à cette importante question, ainsi que la députée d'Halifax de l'avoir soulevée durant deux législatures consécutives. Je leur suis reconnaissant d'avoir fait en sorte que cette question très politique ne devienne pas partisane.

Dans cet esprit, j'utilise le terme « discussion » plutôt que « débat » parce que je suis convaincu que la Chambre souhaite intervenir dans les meilleurs délais à l'égard de la tragédie nationale que constitue le suicide.

Je salue également l'importante contribution de l'Association canadienne pour la prévention du suicide, de son directeur exécutif, M. Tim Wall, et de sa présidente, Mme Dammy Albach, ainsi que de M. Adrian Hill.

Je présente également des remerciements spéciaux à M. Rory Butler de Your Life Counts, ainsi qu'à Tana Nash du conseil de prévention du suicide de la région de Waterloo et à M. Antoon Leenaars, psychologue et chercheur dans le domaine du suicide.

Ces personnes et ces organismes ont contribué à faire avancer mes efforts et je les remercie de ce qu'ils ont fait pour la prévention du suicide.

Je salue également les 20 députés qui ont officiellement appuyé le projet de loi C-300 en se présentant à titre de comotionnaires. Les députés de tous les partis à la Chambre ont officiellement et officieusement appuyé cette mesure et je leur en suis reconnaissant; cela indique que des mesures qui s'imposaient depuis longtemps sont sur le point d'être prises.

Je crois que tous les députés voudront que le projet de loi C-300 soit rapidement renvoyé au comité où il sera examiné plus attentivement et où on pourra éventuellement l'améliorer avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre pour approbation finale. Le plus tôt cette mesure législative recevra la sanction royale sera le mieux pour l'ensemble des Canadiens.

Cette mesure constitue un premier petit pas, mais elle ravive considérablement l'espoir de ceux qui travaillent dans les coulisses pour cette noble cause depuis d'innombrables années, souvent avec vraiment trop peu de coordination et de ressources et en l'absence de leadership et de vision de la part du gouvernement fédéral.

Depuis trop longtemps déjà, on réclame un leadership stratégique à l'échelon national et une initiative de coordination pour centraliser les efforts remarquables des nombreux organismes communautaires de partout au Canada, notamment des groupes de prévention du suicide, qui ont joué un rôle clé pour faire connaître les facteurs susceptibles de mener au suicide et pour s'y attaquer. Ces organismes travaillent également dans les collectivités, les écoles, les entreprises commerciales et auprès des familles où ils fournissent un appui et des soins à ceux qui sont accablés par le chagrin.

Le projet de loi C-300 exige du gouvernement du Canada qu’il élabore un cadre fédéral de prévention du suicide en consultation avec les organisations non gouvernementales concernées, les entités compétentes des provinces et territoires et les ministères fédéraux visés.

Au Canada, beaucoup trop de personnes — près de 4 000 — perdent la vie chaque année en se suicidant. Plus de 10 Canadiens meurent prématurément et tragiquement tous les jours, laissant derrière eux des collectivités brisées et des familles bouleversées. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens âgés de 10 à 24 ans. Dans ma région, Waterloo, trois jeunes se sont suicidés au cours de la même semaine l'an dernier. Le suicide a des répercussions horribles: des vies écourtées, des rêves anéantis, des familles éplorées, des amis inconsolables et des collectivités brisées.

Nous devons en faire plus pour protéger le don sacré de la vie humaine. Je crois que toute vie humaine est sacrée. Je militerai pour la protection et la préservation de la dignité de la vie humaine bien après que d'autres auront peut-être décidé que la vie d'une personne très âgée ne vaut pas la peine qu'on fasse des efforts ou qu'on prodigue des soins supplémentaires pour la préserver ou qu'on lui accorde une protection supplémentaire. Il ne fait aucun doute que mes convictions et mes croyances à l'égard de cette question touchant la vie ont été façonnées par mon expérience personnelle.

J'ai été élu député fédéral en janvier 2006. J'ai l'honneur de représenter les gens remarquables de Kitchener--Conestoga. Tout au long des cinq dernières années et un peu plus, j'ai eu l'honneur de rencontrer des personnes fantastiques des deux côtés de la Chambre, dont un grand nombre sont devenus de très bons amis.

Quand j'ai commencé à siéger à la Chambre, un des députés les plus accueillants et les plus encourageants que j'ai rencontrés prenait souvent le temps de me dire que je faisais de l'excellent travail, que le groupe de députés de 2006 était exceptionnel et qu'il pouvait m'aider à trouver quelque chose ou me présenter quelqu'un qui pourrait m'aider. Dave Batters était un homme positif; il encourageait les autres et il était d'un commerce agréable.

Lors des funérailles de Dave, le premier ministre a parlé de ses nombreuses qualités:

Dave occupait une place de choix dans le coeur de chacun d'entre nous. Pour sa femme et sa famille, il était un mari, un fils et un frère aimant et bien-aimé. Pour ses amis, il était toujours indéfectiblement loyal, généreux et compatissant. Et ses collègues du Parlement, moi le premier, l'admiraient énormément en raison de son dévouement envers ses électeurs, notre parti et notre pays.

(1335)

En autant que je sache, personne à la Chambre n'a jamais fait de commentaire négatif à propos de Dave.

Sa passion pour les causes qu'il faisait siennes se conjuguait à un grand respect pour ses adversaires. Il était toujours enthousiasmé par les dossiers et les initiatives sur lesquels il travaillait. Son énergie est son enthousiasme étaient contagieux. Il avait le sens de l'humour. Il ravivait le moral de ceux qui le côtoyaient et les inspirait. J'avais même l'habitude de dire à mes employés que j'aurais aimé avoir la vivacité et l'optimisme de Dave Batters.

Les députés peuvent imaginer le choc et l'incrédulité que j'ai éprouvés, tout comme mes collègues, quand nous avons appris que le député Dave Batters s'était enlevé la vie. Comment se peut-il qu'un homme aussi dynamique ait pu perdre tout espoir alors qu'il semblait prendre un si grand plaisir à la vie et à son travail au Parlement? Quelles étaient les sources de ce profond désespoir?

Ce sont des questions très vastes, auxquelles je ne suis pas en mesure de répondre. Le suicide et ses causes sont extrêmement complexes et les solutions sont aussi complexes. Mais ces grandes questions m'amènent à en poser une autre, plus simple: pourquoi ai-je choisi de me porter candidat, en fait?

Si j'ai choisi de me porter candidat c'était, comme tous les députés j'en suis certain, parce que je voulais contribuer à faire du Canada un pays encore plus merveilleux pour mes enfants et mes petits-enfants. Ma famille, ma collectivité, mes expériences de vie ici au Canada et à l'étranger ont tous façonné ma vision du monde.

Mon cheminement religieux en tant que chrétien m'a appris que tous les êtres humains portent en eux la trace de notre créateur, peu importe leur classe sociale, leurs diplômes, leur origine ethnique, leur sexe, la couleur de leur peau, leur âge et ce qu'on appelle leurs invalidités. L'humanité est faite d'un glorieux foisonnement de différences, mais nous sommes tous frères et soeurs.

Pour ce qui est des vies qui prennent fin prématurément de façon tragique, que pouvons-nous faire pour redonner espoir à ceux qui sont désespérés? Que pouvons-nous faire pour améliorer le soutien que nous offrons aux personnes qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale importants et chroniques, et aux personnes qui ont simplement perdu tout espoir? Quel leadership le Parlement ou le gouvernement du Canada peut-il offrir?

Je suis certain que tous les députés seraient capables de nous donner un exemple montrant les effets malheureux du suicide sur eux, leur famille ou les gens de leur circonscription. Nous connaissons tous une personne qui, à un moment donné, a été submergée par le désespoir et a décidé de mettre fin à ses jours. Nous savons que le suicide ne met pas fin à la souffrance. Il ne fait que la transférer à la famille, aux amis et à la collectivité.

La perte subie par les familles, les collectivités et le pays est incalculable. On estime que, pour chaque cas de suicide, il y a 22 cas de personne devant être emmenée à l'urgence et 5 cas d'hospitalisation, en raison d'un comportement suicidaire. Cela représente une énorme perte économique qu'il ne faut pas oublier.

Mais, plus encore que la perte économique, ce qui doit nous préoccuper, ce sont les milliers de familles qui perdent un être cher longtemps avant l'âge normal. Ces pertes privent nos collectivités et notre pays des contributions importantes que ces personnes décédées prématurément auraient pu faire le reste de leur vie. Quatre mille fois par année, nous subissons la perte tragique d'un potentiel humain.

Le suicide est le triomphe de la peur et l'extinction de l'espoir. C'est le plus souvent le résultat de la souffrance et du désespoir. Dans presque tous les cas, il aurait pu être évité par des soins, de la compassion, de la volonté et un effort communautaire.

Les députés trouveront ce qui suit dans le préambule du projet de loi C-300:

Attendu que le suicide est un problème complexe comportant des facteurs biologiques, psychologiques, sociaux et spirituels, qui peut être influencé par les attitudes et les conditions sociales;

Il est largement admis que, dans de nombreux cas, des facteurs biologiques, psychologiques et physiologiques liés aux équilibres et déséquilibres chimiques entraînent des troubles de l'humeur.

Voici ce que nous dit la division ontarienne de l'Association canadienne pour la santé mentale:

Les gens qui souffrent de troubles de l'humeur présentent un risque de suicide particulièrement élevé. Les études indiquent que plus de 90 p. 100 des personnes s'étant suicidées étaient atteintes d'une maladie psychiatrique pouvant être diagnostiquée. De plus, le suicide est la cause de décès la plus courante parmi les personnes atteintes de schizophrénie.

Des facteurs sociaux peuvent également contribuer à un taux de suicide plus élevé. Comme nous le savons, le taux de suicide parmi les jeunes Autochtones est de cinq à sept fois plus élevé que dans le reste de la population. En plus des facteurs biologiques, psychologiques et spirituels, certains facteurs sociaux ont un effet déterminant sur le taux de suicide.

La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones a été mise en oeuvre par Santé Canada en 2005. C'est une stratégie sur cinq ans qui a été entièrement élaborée en partenariat avec l'Assemblée des Premières nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami et qui a été accompagnée d'un investissement de 65 millions de dollars pour établir des mécanismes de prévention communautaires culturellement adaptés. L'accent doit être mis sur la promotion de la vie et du bien-être. Une somme de 75 millions de dollars a été prévue dans le budget de 2010 pour étendre ce programme jusqu'en 2015.

(1340)

Il y a de plus en plus de preuves selon lesquelles l'efficacité des interventions augmente lorsque les communautés autochtones, y compris les communautés inuites, élaborent leurs propres interventions en y intégrant leurs valeurs et pratiques traditionnelles. Il y a donc de l'espoir, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous devons donner de l'espoir à ceux qui endurent une souffrance intolérable et qui finissent par sombrer dans le désespoir.

J'ai brièvement parlé des facteurs biologiques, psychologiques et culturels liés aux comportements suicidaires, mais il existe un autre facteur qui passe trop souvent inaperçu.

Margaret Somerville, professeur à l'Université McGill, a dit:

L'espoir a beaucoup à voir avec le sentiment d'avoir un avenir, aussi court soit-il... L'espoir, c'est l'oxygène de l'esprit humain; sans lui, l'esprit meurt.

L'espoir, c'est sentir qu'on a un avenir. L'espoir, c'est l'état émotif qui nous porte à croire que tout ira mieux, quels que soient les événements qu'on vit et les circonstances dans lesquelles on les vit. L'espoir, c'est croire que les événements de la vie nous amèneront à quelque chose de mieux.

Chacun d'entre nous peut comprendre l'importance d'avoir espoir. Parfois, il s'agit d'espoir à court terme: terminer la 5^e année, terminer son secondaire, obtenir son permis de conduire pour la première fois ou encore effectuer le voyage prévu la fin de semaine suivante.

Pour les croyants, l'espoir s'étend à plus long terme; en effet, l'espoir est éternel puisque nous croyons en la réalité de la résurrection.

Un collègue à la Chambre a récemment prononcé la phrase « la mort n'aura pas d'empire », qu'il a attribuée à Dylan Thomas. En réalité, cette phrase provient à l'origine des Écritures, plus précisément du chapitre 9, verset 6 de l'Épître aux Romains, où il est question de la victoire du Christ sur la mort, victoire qui nous est offerte à tous.

J'ai grand espoir de revoir mes petits-enfants dans quelques heures, lorsque je rentrerai à la maison pour la fin de semaine. Au cours des quelques prochaines années, j'espère voir mes petits-enfants terminer leurs cours primaire et secondaire. J'espère voir mes petits-enfants se marier et fonder des familles fortes. J'espère que chacun d'entre eux contribuera à la consolidation d'un Canada meilleur. Mais plus que tout, j'espère rejoindre un jour ma femme Betty, qui a quitté cette Terre il y a près de six mois.

Ces petits espoirs à court terme, comme l'espoir à plus long terme, nous rappellent les nombreuses joies que la vie a à offrir. Cependant, ceux qui éprouvent des difficultés et qui envisagent le suicide ont peut-être entièrement perdu de vue ces sources d'espoir.

Comment chacun de nous peut-il faire la différence? Comment pouvons-nous aider?

Le simple fait que la Chambre des communes du Canada est saisie de ce débat est un énorme progrès. Il est temps de rompre le silence.

Trop de Canadiens sont mal informés. Selon la récente étude qu'a menée Harris-Decima pour l'organisme Your Life Counts, 86 p. 100 des Canadiens ne savent pas que le suicide se classe au deuxième rang des causes de mortalité chez les jeunes. Plus du tiers d'entre eux croient que ce problème est minime, voire inexistant. Plus de 96 p. 100 des répondants affirment que, pour prévenir le suicide, il faut en discuter librement, sans avoir peur et sans aucune honte. Une très forte proportion de répondants, soit 84 p. 100, estiment que le gouvernement doit investir dans la prévention du suicide.

Le suicide est bien sûr un problème de santé mentale, mais c'est bien plus que cela. Le suicide relève de la santé publique et touche tous les Canadiens. Tous les ordres de gouvernement doivent faire leur part pour faire face à ce problème. En collaboration avec les collectivités du Canada, nous devons prendre les mesures nécessaires pour soulager de leurs souffrances psychologiques, émotionnelles et spirituelles les personnes désespérées qui ont des pensées suicidaires afin qu'elles continuent à vivre et ne se fassent pas de mal.

L’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide permettra de créer des liens, de faire la promotion de l'utilisation cohérente des pratiques exemplaires, de donner de l'espoir aux gens et de montrer que cette question importe au gouvernement et que chaque vie est importante. Ensemble, nous pourrons changer les choses.

Beaucoup d'excellentes mesures de prévention du suicide sont déjà prises un peu partout au Canada, mais avec une vision, une coordination et un leadership au niveau fédéral, nous pourrions aider davantage les Canadiens vulnérables.

Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-300 pour pouvoir le faire.

(1345)

[Table des matières]

Mme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV):

Monsieur le Président, je suis ravie d'être la première parmi les nombreux députés qui voudront très certainement féliciter le député de Kitchener—Conestoga pour son leadership dans ce dossier et pour ce projet de loi. Je suis très fière de son initiative, et il me tarde de pouvoir l'appuyer officiellement. Toutes mes félicitations.

Le député pourrait-il expliquer de façon plus approfondie le rôle essentiel des stratégies sur la santé mentale qui nous font cruellement défaut, particulièrement en ce qui concerne les jeunes?

[Table des matières]

M. Harold Albrecht:

Monsieur le Président, ma collègue voulait appuyer le projet de loi, mais 20 autres personnes s'étaient déjà manifestées pour l'appuyer. Je la remercie sincèrement de son soutien.

À la lecture du préambule et à l'examen de certains éléments du projet de loi, on constate que, tout ce que nous demandons, c'est de la coordination, un leadership à l'échelle nationale et la mise en commun des pratiques exemplaires. Le pays compte un grand nombre de groupes communautaires qui font un excellent travail mais qui réclament tous, sans exception, un leadership et une vision à l'échelle nationale, ainsi que les ressources dont ils ont besoin pour s'améliorer.

Il serait utile de sortir des salles de classe certaines des recherches déjà en cours ou qui seront entreprises pour les mettre à la disposition des gens qui travaillent déjà sur le terrain.

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, je félicite le député de ses initiatives à l'égard du projet de loi C-300. Je dois avouer que j'ai un faible pour ce nom ainsi que pour le député. Mon parti et moi appuieront le projet de loi. Il n'y a donc pas grand chose à redire sur la question.

Cependant, j'aimerais connaître son avis sur ce que projet de loi, dans sa version idéale, viserait à accomplir. Le projet de loi prévoit que l'on désigne des entités appropriées pour établir les pratiques exemplaires, faire de la sensibilisation et réaliser d'autres choses de cette nature. Dans sa vision idéale de la manière dont ce projet de loi serait mis en oeuvre au fil du temps, qu'envisage-t-il sur le plan de l'organisation, des pratiques exemplaires et des meilleurs résultats visés?

[Table des matières]

M. Harold Albrecht:

Monsieur le Président, je remercie également mon collègue de son appui.

On a élaboré ce projet de loi avec précaution pour ne pas s'ingérer dans les affaires qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral et pour donner la marge de manoeuvre nécessaire à l'entité à qui on ferait appel. Je suppose qu'il s'agirait de Santé Canada, mais je ne veux pas le présumer, tout comme je ne souhaite pas présumer que Santé Canada établirait nécessairement une agence au sein de son organisation pour faire ce travail.

Cependant, nous lui donnons la liberté de le faire. Santé Canada a déjà déployé des efforts exceptionnels, nous devons le reconnaître, et il faut réunir ces groupes qui font déjà le travail au sein de ce ministère. Nous avons trop de groupes différents au sein de l'appareil gouvernemental, et pas seulement en ce qui a trait à la prévention du suicide. Cependant, il arrive trop souvent que l'on travaille en vase clos, sans partager les renseignements. En partageant l'information dans toutes les administrations et au sein de Santé Canada, on pourra mieux intervenir à l'avenir.

[Table des matières]

M. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC):

Monsieur le Président, comme nous l'avons appris aux nouvelles et comme le député l'a dit dans son intervention, certaines personnes dans sa circonscription et à Ottawa ne se sentaient pas comme les autres et elles croyaient que c'était pour cela qu'elles étaient victimes de discrimination et d'intimidation. Il importe peu de savoir si c'est leur lieu de culte ou la couleur de leur peau qui distinguait ces gens.

Je sais que le député a mentionné dans son intervention que nous avons tous un rôle à jouer. Le député pourrait-il nous en dire plus sur ce que nous pouvons faire de manière proactive ou sous forme de mentorat, en tant que chef de file dans la communauté, de député ou de simple citoyen?

(1350)

[Table des matières]

M. Harold Albrecht:

Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, le simple fait que nous débattions de ce sujet compte pour beaucoup. Nous travaillons tous avec des gens. Nous sommes tous proches de quelqu'un, ici à la Chambre ou dans le cadre d'un ancien emploi. Il faut être attentif aux signes. Toutefois, trop souvent, il y a une honte, un silence, un secret entourant le suicide.

Je pourrais vous parler de personnes avec lesquelles j'ai eu des échanges, comme un ami qui m'a dit qu'il savait que sa tante s'était suicidée, mais que ses enfants d'âge adulte n'en parlaient jamais, car ils ne savaient pas que leur mère s'était suicidée. Toute initiative visant à discuter franchement de ce sujet est une bonne chose.

Cela dit, je souhaite féliciter la veuve du regretté Dave Batters, qui en plus d'avoir accepté de parler de cette question avec franchise, a pris le parti de faire campagne en faveur des initiatives de prévention du suicide partout au Canada.

[Table des matières]

M. Mathieu Ravignat (Pontiac, NPD):

Monsieur le Président, c'est quand nous sentons que nous avons le devoir de parler de questions aussi importantes et complexes que le suicide que nous nous rendons compte, en tant que députés, de l'ampleur de nos responsabilités et que nous sentons le besoin de nous ouvrir et de parler avec franchise.

Malgré que nous connaissions le suicide et que nous tentions depuis des siècles de nous attaquer à ce problème, le phénomène persiste, et nous semblons incapables de le combattre efficacement. Peut-être est-ce la complexité du phénomène qui nous échappe et qui nous donne de la difficulté à trouver des solutions concrètes, car le suicide, sans doute plus que tout autre problème, condamne notre société et notre culture.

Réfléchissant aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale et à la perte de confiance en la nature humaine qui en résultait, Albert Camus a écrit ceci:

[Français]

Il n'y a qu'un problème philosophique vraiment sérieux: c'est le suicide.

[Traduction]

Même si je désapprouve ses conclusions en ce qui concerne le suicide, je partage son sentiment. J'ai vu certains de mes proches sombrer dans la dépression et être victimes d'exclusion sociale, et, lorsque j'étais adolescent, un de mes bons amis a essayé de se suicider à plusieurs reprises. Pour moi, le suicide n'est que la preuve que notre tissu social ne nous permet pas de venir en aide aux gens.

Après tout, nous sommes des êtres vivant en société, et le suicide d'une personne est un échec pour nous tous. Le suicide découle de notre incapacité collective de faire preuve de tolérance, de pardonner et d'accepter ceux qui se sentent différents et qui le sont, de même que ceux qui sont aux prises avec les ravages causés par la maladie mentale et les préjugés qui s'y rattachent. Mais surtout, il découle de notre incapacité collective d'aimer notre prochain.

Il est difficile de ne pas en arriver à la conclusion que, même s'il y a des centaines d'années que les gens sont sensibilisés à ce problème, nous avons toujours eu peur de l'aborder en tant qu'élus. C'est peut-être parce que cela nous obligerait à nous livrer à un examen de conscience laborieux et très douloureux et à réfléchir à notre immense crainte de la mort. Cela dit, en tant qu'élu, je suis ici pour dire, tout comme mes collègues, que nous représentons tout autant ceux qui envisagent le suicide que les autres Canadiens. Nous devons dénoncer ce fléau et le combattre. Nous sommes des êtres humains et nous devons agir, que ce soit auprès des membres de notre famille, dans notre cercle social ou dans notre circonscription.

Ce qui est le plus désolant, c'est que les faits continuent d'indiquer que nous sommes incapables d'agir. Le taux de suicide au Canada, tel qu'il est mesuré par l'OMS, est encore d'environ 15 décès par tranche de 100 000 personnes. Les personnes les plus susceptibles de se suicider sont les Autochtones, les jeunes, les aînés, les détenus dans les pénitenciers, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ainsi que les personnes qui ont déjà fait une tentative de suicide.

[Français]

Au Canada, il y a aujourd'hui toujours plus de 100 000 Canadiens qui se sont suicidés au cours des 20 dernières années; 10 suicides par jour et plus de 3 500 suicides par année. Au Québec, les données les plus récentes de l'Institut national de santé publique indiquent que 1 103 personnes se sont enlevé la vie par suicide au Québec, en 2008. Les adultes de 35 à 40 ans constituent le groupe le plus à risque. Même avec une amélioration dans les dernières années, le taux de suicide au Québec reste toujours un problème stable à 13,8 personnes par 100 000 habitants, ce qui est plus haut que la Grèce, l'Italie et même les États-Unis. Chaque jour, trois Québécois s'enlèvent la vie. En 2009, ce sont 1 068 personnes qui sont décédées par suicide, sans compter ceux qui ont fait des tentatives. Le suicide est la troisième cause de décès chez les 25 à 49 ans.

Chez les Autochtones, la situation est encore plus grave. Le taux de suicide est de quatre à six fois plus élevé chez les jeunes Autochtones que chez les non-Autochtones. Le taux de suicide est plus de dix fois plus élevé chez les Inuits que dans le reste du Canada. Le taux de suicide chez les hommes de 15 à 24 ans est 28 fois plus élevé au Nunavut qu'à l'échelle nationale.

Cela est honteux, complètement honteux! La nécessité d'agir est la principale raison pour laquelle j'appuyais de tout mon coeur la motion portant sur une stratégie nationale de prévention du suicide et que je tenais à faire ce discours. J'appuie donc avec grand enthousiasme le projet de loi de mon honorable collègue, aujourd'hui. Je le félicite d'avoir choisi d'agir et je lui offre toute mon aide dans ses efforts pour la prévention du suicide.

(1355)

[Traduction]

Et la lumière luit dans les ténèbres et les ténèbres ne l'ont pas saisie. Les ténèbres ne sont que l'absence de lumière. Comme nous sommes bercés par cette lumière et l'espoir qu'elle représente, j'ose espérer que nous choisirons toujours de nous diriger vers elle.

[Français]

Je crois qu'il est possible de prévenir le suicide. Il faut le faire ensemble. Comme élus, nous devons venir en aide à ces personnes par l'entremise de programmes de prévention et de traitement dans toutes les communautés. La prévention du suicide est l'affaire de tous. Il faut sensibiliser la population au phénomène et encourager les citoyens à venir en aide et non à juger ceux qui souffrent. Plusieurs initiatives ont vu le jour partout au pays au cours des dernières années, comme l'établissement de lignes directrices nationales pour la prévention du suicide chez les aînés et le financement de recherches sur le suicide chez les Autochtones. Mais il faut maintenant élaborer une stratégie nationale pour offrir des services partout au Canada.

Il y a partout au pays des personnes comme celles chez Tel-Aide Outaouais, dans ma circonscription, qui se vouent à la prévention du suicide dans les administrations publiques, et je souhaite souligner leur excellent travail. Nous savons que de simplement pouvoir parler à quelqu'un au bon moment peut faire toute la différence du monde. Mais il est aussi honteux que ces efforts soient souvent sous-financés, en plus d'être fragmentés et non coordonnés. Le gouvernement fédéral doit agir.

Par exemple, il faut reconnaître officiellement que le suicide est un problème majeur de santé et une priorité de politique publique au Canada. Il faut financer, appuyer et coordonner une gamme d'initiatives efficaces pour la prévention du suicide. Il faut évaluer systématiquement les initiatives et les lacunes des services partout au Canada. Il faut favoriser le dialogue, la recherche et le partage des connaissances et des compétences entre les gouvernements et les intervenants. Finalement, il faut surveiller les tendances et élaborer des lignes directrices nationales visant à améliorer les pratiques et les interventions.

En terminant, je souhaite, comme Stendhal, que dans le futur de notre pays, les larmes deviennent l'extrême du sourire pour tous, et l'amour, le miracle de notre civilisation.

(1400)

[Traduction]

[Table des matières]

L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.):

Monsieur le Président, j'ai encore une fois l'honneur de participer au débat sur cette question. La dernière fois que j'ai parlé de cette question, c'était le 4 octobre. J'ai présenté des statistiques et des faits sur le suicide au Canada. J'ai également raconté une histoire personnelle à ce sujet, tout comme beaucoup d'autres députés l'ont fait lors de cette journée. C'était l'une des journées les plus extraordinaires que nous avons jamais eues à la Chambre.

Après cette journée, j'ai reçu un nombre innombrable d'appels et de courriels sur cette question, et beaucoup de personnes sont venues me parler. Il m'est apparu évident que c'était une question que les Canadiens voulaient que nous abordions à la Chambre.

Je veux féliciter mon collègue de Kitchener—Conestoga de poursuivre le débat sur cette question. Je crois que c'est une très bonne initiative de sa part. J'espère que nous ne nous perdrons pas dans les détails. À ce stade, l'initiative ne pourrait pas être plus mûrement réfléchie. J'espère que ce projet de loi ira de l'avant et que, lorsqu'il sera renvoyé au comité, il fera l'objet d'une réflexion approfondie.

Après mon discours du 4 octobre, j'ai été abordé par une quantité innombrable de personnes. Des collègues que je connaissais plus ou moins sont venus me parler après pour me féliciter du courage dont j'avais fait preuve en racontant mon histoire. Puis, ils m'ont raconté leurs propres histoires.

Presque toutes ces histoires étaient à fendre l'âme. Elles étaient vraiment tristes. J'ai demandé à un collègue de me parler de son expérience avec le suicide, et il m'a dit que sa femme s'était tuée il y a 20 ans. Un collègue au Sénat a perdu son fils en raison du suicide. Je faisais la queue à la LCBO afin de payer la bouteille de vin que j'avais achetée pour la fin de semaine quand une femme m'a tapé sur l'épaule. Elle m'a dit qu'elle avait entendu mon discours, puis elle m'a raconté son histoire.

Nos débats télévisés peuvent vraiment changer les choses. Je crois que le député a raison de présenter une mesure législative sur cette question. J'espère que cela nous permettra de faire avancer le dossier.

D'autres collègues ont parlé des répercussions sur certains groupes, qu'il s'agisse des jeunes gais, des Autochtones ou des jeunes. Chaque cas est très décourageant. Il est très difficile de trouver des façons d'aider les personnes qui ont des idées suicidaires. Je ne sais pas comment nous pourrons venir à bout de ce problème, mais cette initiative pourrait nous permettre de tendre la main à ceux qui tentent de se suicider. On dit que, pour chaque suicide « réussi », il y a 100 tentatives de suicide. Peut-être qu'il nous sera possible d'aider les personnes qui envisagent cette solution.

J'ai été très touché par les propos d'un de mes amis, un pasteur, qui m'a parlé des 13 personnes qui se sont suicidées et dont il a célébré les funérailles. Il a lui-même décroché le corps de deux d'entre elles, qui s'étaient pendues, et il a aussi offert jusqu'à trois heures de counselling à certaines de ces personnes avant qu'elles ne s'enlèvent la vie.

Qu'il s'agisse des députés à la Chambre ou des gens qui regardent les débats, je ne crois pas que quiconque puisse dire qu'il n'a pas été touché d'une manière ou d'une autre par le suicide.

(1405)

Je pense que nous avons fait des progrès. Je fais partie d’une génération où, si l’oncle Untel mourait dans des circonstances étranges et mystérieuses, on l’expliquait par une raison autre que le suicide, surtout aux enfants. Nous n’en sommes plus là, et c'est tant mieux.

Il se peut que le député de Kitchener—Conestoga nous amène à franchir une autre étape, à enlever son caractère honteux au suicide, ce qui serait une bonne chose selon moi. Mais il nous faut faire plus et parvenir à réduire le taux de suicide, non seulement dans l’ensemble de la population, mais aussi au sein de groupes à risque. Tout ce que nous pourrons faire en ce sens, en tant que législateurs, en vaudra la peine.

Nous connaissons nos limites, et savons ce qu’il est possible de faire dans le cadre des lois et règlements, mais une telle intervention limitée est certainement mieux que rien, et je veux féliciter le député d’avoir pris cette initiative.

J’ai demandé tout à l’heure au député comment il envisageait le fonctionnement de cette mesure. J’ai bien compris, par sa réponse, qu'il n’est pas tout à fait sûr de la façon dont sa proposition se concrétisera dans la loi, de la réaction du gouvernement à son projet de loi. Il fait preuve d’une certaine ouverture, et j’espère que le gouvernement fera également preuve d’ouverture face à son initiative.

Pour ma part, et je parle au nom de mon parti, j’encourage le gouvernement à se montrer très ouvert face à ce projet de loi. Il obtiendrait une certaine collaboration, ce qui ne se voit pas souvent ici. J’espère que cette collaboration pourrait donner lieu au meilleur résultat possible sur les plans législatif, réglementaire et financier, afin que nous puissions réagir à ce fléau, à cette calamité au sein de notre société.

Il est profondément paradoxal que notre population riche et éduquée arrive au troisième rang, dans le monde industrialisé, pour son taux de suicide. Il y a quelque chose qui cloche, quelque chose qui ne fonctionne pas dans notre pays. Je félicite le député d’avoir pris cette initiative pour nous le faire remarquer.

Je remercie encore le député. Il peut compter sur moi et sur mon parti pour avoir tout le soutien que nous pouvons offrir à toutes les étapes de l’étude de cette mesure législative.

[Table des matières]

Mme Lois Brown (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, PCC):

Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, qui a été présenté par le député de Kitchener—Conestoga. Je suis également heureuse d'avoir l'occasion de parler de prévention du suicide et de quelques efforts faits en ce sens.

Le suicide a des effets dévastateurs sur les familles et les collectivités de tout le Canada. Au Canada, le suicide est la dixième cause de décès. Environ 3 600 Canadiens se suicident chaque année. Le suicide est la deuxième cause de mortalité des jeunes de 15 à 24 ans tandis que des groupes à risques connaissent un taux de suicide extrêmement plus élevé que celui de la population en général.

En plus des changements profonds que le suicide provoque dans les familles et les collectivités frappées, le suicide se répercute directement et indirectement sur chacun de nous. Par exemple, le coût économique du suicide et des comportements connexes est estimé à 2,4 milliards de dollars par année au Canada. Récemment, certains cas de suicide, dont un ici, à Ottawa, ont attiré beaucoup d'attention dans les médias.

Les Canadiens savent que le suicide est un phénomène très complexe et ils veulent entendre dire que nous agissons en collaboration avec les collectivités, les différents ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, le secteur privé et bien d'autres intervenants. Ils veulent que nous aidions à mettre des ressources en place, que nous fassions de la sensibilisation et diffusions de l'information sur la prévention, le traitement et le moyen de surmonter un suicide. C'est là que nous pouvons améliorer les choses et ce sont les raisons pour lesquelles je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi présenté par le député de Kitchener—Conestoga, que je remercie de ses efforts incessants pour mettre à l'avant plan la prévention du suicide.

Comme les députés le savent, le projet de loi vise à établir un cadre de prévention du suicide qui reconnaîtrait que le suicide, en plus d'être une question de santé mentale, est une question de santé publique et, de ce fait, elle constitue une priorité pour les domaines de la santé et de la sécurité.

Le cadre guiderait et renforcerait la coordination des efforts que déploie déjà le gouvernement du Canada pour prévenir le suicide. Il ferait la promotion de la collaboration et de la cohérence, orienterait notre engagement auprès de nombreux partenaires, y compris les provinces et les territoires, et aiderait à étayer les futures initiatives par une information fiable. Ce cadre comporterait également la production de rapports en vue de constituer une documentation plus systématique et de mieux suivre les actions et les investissements actuels du gouvernement en prévention du suicide. De plus, le travail du gouvernement fédéral sur chacun des éléments du cadre soutiendrait les nombreux intervenants du Canada afin d'optimiser leurs efforts. La communication des renseignements de base, des pratiques exemplaires et des résultats des travaux de recherche ferait en sorte que les Canadiens profitent des interventions et des services les plus efficaces.

Le projet de loi reconnaît que la prévention du suicide est un dossier complexe et que, comme bien d'autres dans le domaine de la santé, il ne peut pas relever uniquement du portefeuille de la Santé. Le projet de loi décrit parfaitement pourquoi nous devons faire fond sur l'excellent travail qui se fait actuellement partout au pays. De nombreuses écoles et collectivités au Canada contribuent à sensibiliser la population aux préjugés associés à la maladie mentale, en lançant des programmes pour prévenir l'intimidation et en offrant des conseils et du soutien aux populations à risque.

Les provinces et les territoires mettent également en oeuvre des programmes pour renforcer la résilience et l'estime de soi et améliorer la santé mentale. La stratégie de prévention du suicide du Nunavut, la stratégie Se brancher à la vie du Nouveau-Brunswick et les plans décennaux établis en Alberta et en Colombie-Britannique n'en sont que quelques exemples. Bien d'autres programmes offrent de nouveaux moyens d'offrir des conseils, des services, des initiatives de sensibilisation et d'autres activités pour les milieux de travail, les écoles, les collectivités et les particuliers.

Le gouvernement du Canada est aussi un partenaire et un participant à part entière dans le cadre des efforts de prévention du suicide. Il investit dans de nombreux programmes conçus pour favoriser une bonne santé mentale et s'attaquer aux facteurs sous-jacents qui peuvent affecter la santé mentale et mener au suicide.

(1410)

Le gouvernement est notamment très fier de fournir 130 millions de dollars sur 10 ans pour mettre sur pied et financer la Commission de la santé mentale du Canada. La commission élaborera entre autres une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, établira un centre d'échange des connaissances et organisera une campagne de lutte contre les préjugés intitulée « Changer les mentalités ».

Plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, appuient des activités de recherche de pointe sur la santé mentale et le suicide et en communiquent les résultats.

L'Agence de la santé publique du Canada investira 27 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour appuyer neuf initiatives de promotion de la santé mentale à grande échelle dans plus de 50 communautés partout au Canada. De plus, le budget de 2010 prévoyait 75 millions de dollars jusqu'en 2015 pour élargir la stratégie nationale de prévention du suicide chez les Autochtones.

Nous pouvons travailler ensemble, et nous le faisons, dans un meilleur esprit de collaboration au sein du gouvernement pour veiller à ce que nos actions soient guidées de la manière la plus cohérente et efficace possible. Pour cette raison, la création d'un cadre, ce que le projet de loi C-300 propose, est une prochaine étape importante dans cette lutte. Il nous permettra de faire rapport sur les progrès réalisés et présentera des mesures concrètes qui peuvent améliorer la santé mentale.

Après tout, la famille fédérale est complexe et implique la prestation de services de santé à plusieurs populations. Par exemple, la GRC et les Forces canadiennes sont directement responsables de la santé de leurs membres, Santé Canada est responsable de la promotion de la santé des Premières nations vivant dans les réserves et des Inuits dans le Nord, et le ministère des Anciens Combattants fournit des services aux anciens combattants qui étaient en service actif pendant la guerre.

En revanche, d'autres ministères fournissent des services d'information à l'ensemble de la population canadienne. L'Agence de la santé publique du Canada, par exemple, est responsable de l'établissement des orientations en matière de santé publique et coordonne les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques en tenant compte des activités complémentaires des provinces et des territoires.

Une myriade d'acteurs fédéraux — notamment l'Institut canadien d'information sur la santé, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Statistique Canada — s'occupent de la recherche sur la santé mentale et de la compilation des statistiques qui s'y rapportent.

Puisque la prévention du suicide est un sujet important, vaste et complexe, il serait logique que ces ministères et agences collaborent, partagent l'information et adoptent une approche commune, fondée sur leur expertise, les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Pour cela, le gouvernement du Canada doit assumer la responsabilité à l'égard des six activités principales suivantes: premièrement, fournir des lignes directrices visant à sensibiliser et à informer davantage le public au sujet du suicide; deuxièmement, diffuser de l’information sur le suicide, notamment de l’information sur sa prévention; troisièmement, rendre publiques les statistiques existantes sur le suicide et les facteurs de risques connexes; quatrièmement, promouvoir la collaboration et l’échange de connaissances entre domaines, secteurs, régions et administrations.

Je veux donner quelques précisions sur ce point. Nous entreprendrons cette activité dans un avenir très proche. Je le précise, parce que l'une des raisons principales pour lesquelles nous sommes tous ici est de veiller à déployer un effort collectif et coordonné partout au Canada.

La cinquième responsabilité consiste à établir les pratiques exemplaires pour la prévention du suicide et, la sixième et dernière, à promouvoir le recours à la recherche et aux pratiques fondées sur des preuves pour la prévention du suicide.

Nous sommes tous d'accord sur l'esprit du projet de loi C-300, à savoir que, collectivement, nous pouvons et devons en faire plus, et que nous le ferons.

J'aimerais encore une fois remercier le député de Kitchener—Conestoga de son dévouement et de sa motivation à présenter le projet de loi à la Chambre.

Nous sommes résolus à en faire plus. Nous encourageons les gens à parler du suicide et des problèmes de santé mentale avec leurs proches ou les professionnels de la santé. Nous espérons que personne ne souffre en silence.

(1415)

[Français]

[Table des matières]

M. Philip Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, NPD):

Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-300 concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide.

Le NPD félicite le député de Kitchener—Conestoga d'avoir déposé ce projet de loi. Depuis des années, le NPD demande au gouvernement de développer une stratégie nationale de prévention du suicide. C'est encourageant de voir le gouvernement conservateur proposer une loi concernant le grave problème du suicide à l'échelle nationale.

Le problème du suicide est particulièrement préoccupant pour moi. Je ne peux pas oublier le récent suicide de Jamie Hubley, un jeune gai de 16 ans qui a été victime de harcèlement de la part de ses pairs. En tant que membre du caucus des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres du NPD, j'étais fier d'entendre notre porte-parole du caucus en cette matière, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca prendre la parole à la Chambre des communes le 20 octobre dernier, lors du Spirit Day.

[Traduction]

Le Spirit Day a été institué en 2010 par Brittany McMillan, adolescente canadienne, en souvenir des jeunes gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres qui se sont suicidés et de ceux qui, incertains de leur orientation, ont posé le même geste. Le Spirit Day est également l'occasion de mobiliser les gouvernements et les institutions de l'ensemble du pays en vue de dénoncer l'intimidation motivée par l'homophobie, qui contribue beaucoup à ces pertes tragiques.

[Français]

En Gaspésie, ce problème a de nombreux visages et a laissé chaque année des dizaines de familles et d'enfants dans des deuils tragiques. Ces situations sont d'autant plus dramatiques qu'elles sont souvent entourées de silence et de culpabilité.

[Traduction]

En Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, le taux de suicide est de 25,2 par 100 000 habitants. C'est bien supérieur à la moyenne du Québec, qui est de 15 par 100 000.

[Français]

Selon le Portrait statistique des conduites suicidaires en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, un document publié en 2009 par l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine:

La région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine figure parmi les régions du Québec affichant les plus hauts de mortalité par suicide. [...] la région affiche un taux de 64 p. 100 supérieur au taux provincial.

Selon les statistiques de 2003-2007, les hommes de la région affichent un taux de mortalité significativement supérieur au taux des Québécois.

Selon les données les plus récentes [...], le taux d'hospitalisation régionale pour tentative suicidaire est significativement supérieur au à celui enregistré au Québec.

Suite à la hausse du taux de mortalité par suicide observée dans les années 1990, le taux provincial connaît une diminution depuis le début des années 2000. Cependant, l'étude de l'évolution du suicide en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine montre un portrait différent [et très inquiétant] pour la région où le taux de mortalité par suicide maintient une tendance à la hausse.

Cette progression du taux de suicide que connaît la région depuis le milieu des années 1990 est principalement attribuable à la hausse de la mortalité chez les hommes [...]. Si l'on compare les cinq périodes quinquennales comprises entre 1983 et 2007, on constate que le taux masculin a connu une augmentation significative durant cette période. Par exemple, le taux de suicide chez les hommes de la région est passé de 25,4 pour 100 000 personnes en 1988-1992 à 38,1 pour 100 000 personnes en 2003-2007.

Aucun segment de la société n'est à l'abri du suicide, mais il y a plusieurs segments où, pour des raisons sociales, économiques et personnelles, le taux de suicide est sensiblement plus élevé. Ces segments doivent donc être directement ciblés par une stratégie nationale de prévention du suicide. On parle, entre autres, des Autochtones, des jeunes — notamment les jeunes hommes —, des personnes handicapées, des victimes d'abus, des personnes âgées, des personnes atteintes de troubles mentaux graves, des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres.

(1420)

[Traduction]

Bien que je félicite le député de Kitchener—Conestoga d'avoir présenté le projet de loi et reconnu que le suicide est un problème d'ordre médical auquel il faut s'attaquer à l'échelle nationale, n'oublions pas que le suicide est bien plus qu'un problème d'ordre médical. Il a également une dimension sociale et économique.

En effet, une récente étude des Centers for Disease Control and Prevention a établi une corrélation entre le taux de suicide et l'économie. En période de difficultés économiques, le taux de suicide augmente à mesure que les gens perdent leur emploi et souvent aussi leur maison.

Dans une étude parue dans l'American Journal of Public Health en 2011, on peut lire ceci:

Le taux global des suicides a généralement augmenté lors de récessions comme la Grande Crise (1929 à 1933), la fin du New Deal (1937 à 1938), la crise pétrolière (1973 à 1975) et la récession à double creux (1980 à 1982), et il a chuté lors de périodes d'expansion économique comme la Seconde Guerre mondiale (1939 à 1945) et la plus longue période d'expansion (1991 à 2001), caractérisée par une forte croissance économique et un faible taux de chômage.

Si nous voulons éviter que des gens ne soient laissés pour compte, nous devons leur offrir de bons emplois et de bons services gouvernementaux.

Ma circonscription est composée de dizaines de petites villes et de petits villages. Comme il n'y a aucun grand centre urbain dans la région, les résidents ne bénéficient pas de toutes les structures de soutien social et économique dont bénéficient les citadins. Les services gouvernementaux que nous avons sont essentiels à notre bien-être.

Les services et les programmes offerts par le gouvernement fédéral, tels ceux fournis par les différents centres de Service Canada et les bureaux de poste sont des ancrages pour les collectivités de la Gaspésie et des Îles. C'est pour cette raison que le NPD tente d'empêcher le gouvernement conservateur de mettre la clé sous la porte de certains centres de Service Canada dans des régions comme la mienne.

Au Centre Service Canada de New Richmond, jusqu'à 30 employés pourraient perdre leur travail, qui consiste à fournir des services essentiels à mes électeurs, tels ceux aux prestataires d'assurance-emploi. Dans ma circonscription, des citoyens comptent sur les prestations d'assurance-emploi pour mettre du pain sur la table lorsqu'ils sont sans emploi.

Le Centre Service Canada de New Richmond fournit aussi un accès à des programmes de formation destinés aux Autochtones, à de l'information sur le marché du travail, à des services aux prestataires d'invalidité, de retraite et de la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'à des outils de recherche d'emploi. Tous ces services contribuent à ce que personne ne soit laissé pour compte. Ils préservent les collectivités en faisant en sorte que les gens puissent plus facilement rester dans leur région au lieu de devoir déménager dans une grande ville pour trouver du travail et avoir accès aux services qu'offre le gouvernement.

(1425)

[Français]

Évidemment, le suicide est un problème pour les collectivités de ma circonscription, mais c'est en réalité un problème national. Les personnes en détresse ont besoin de soutien de leur communauté et de ressources adéquates en santé publique. Le taux de suicide au Canada est l'un des plus élevés parmi ceux des autres pays industrialisés. Au Canada, il y a 10 suicides par jour, soit plus de 3 500 suicides par année. Plus de 100 000 Canadiens se sont suicidés au cours des 20 dernières années. Le suicide est la troisième cause de décès chez les gens âgés entre 25 et 49 ans et est la deuxième cause de décès chez les 10 à 24 ans.

Au Canada, les personnes touchées par le suicide seraient au nombre d'environ 3 millions. Aucun segment de la société canadienne n'est à l'abri du suicide, et tous sont aux prises avec la stigmatisation liée au suicide, à la dépression, à la toxicomanie et à la maladie mentale. Le suicide est symptomatique d'une collectivité qui ne va pas bien, qui se heurte à des défis. C'est pourquoi il faudra que la société canadienne tout entière travaille de concert à trouver des remèdes à ce fléau.

[Traduction]

C'est la nécessité d'agir à l'échelle nationale qui rend le projet de loi C-300 si important. C'est un premier pas afin de faire en sorte que le Canada ait une stratégie nationale de prévention du suicide.

Le projet de loi invite le gouvernement du Canada à établir un cadre fédéral de prévention du suicide qui reconnaît que le suicide, en plus d’être un problème de santé mentale, est un enjeu de santé publique et, par conséquent, qu'il constitue une priorité en matière de santé et de sécurité.

Le projet de loi vise également à faire de la prévention du suicide une priorité nationale et à permettre aux intervenants d'unir leurs efforts afin de réduire le taux de suicide au Canada. Avec le temps et de la volonté politique, nous pouvons réduire considérablement, dans nos collectivités, les facteurs pouvant mener au suicide ou en être la cause.

J'exhorte et le gouvernement conservateur à adopter le projet de loi, et les députés conservateurs à tenir compte du fait que le suicide est beaucoup plus qu'un problème de santé mentale et qu'il est tout autant attribuable à l'affaiblissement de notre société et de notre économie. Il incombe au gouvernement conservateur d'investir dans l'économie canadienne et de maintenir et d'améliorer les programmes et les services essentiels sur lesquels comptent tous les Canadiens.

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

Je dois dire à la députée de Sarnia—Lambton, avant de lui donner la parole, que je devrai l'interrompre à 14 h 30, mais nous allons entendre le début de son intervention.

Reprise du débat. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.

[Table des matières]

Mme Patricia Davidson (Sarnia—Lambton, PCC):

Monsieur le Président, ces derniers temps, à la Chambre, le suicide, les maladies mentales et la dépression ont fait l'objet de plusieurs discussions sérieuses, tenues sur le ton de la compassion. C'est un honneur pour moi de participer à celles d'aujourd'hui, des discussions très importantes sur le projet de loi C-300.

Je félicite le député de Kitchener—Conestoga de son leadership dans ce dossier majeur. Je le remercie de jouer un rôle de premier plan au sein du comité parlementaire qui étudie la question des soins palliatifs et de compassion, où il a entendu les propositions de la Société canadienne pour la prévention du suicide.

Comme nous l’avons entendu aujourd'hui, le suicide est un problème tragique qui affecte tous les Canadiens. Malheureusement, et les députés ne le savent que trop bien, le taux de suicide est plus élevé chez les jeunes Autochtones que dans tout autre groupe de la société. Je me concentrerai aujourd'hui sur les problèmes propres à la collectivité autochtone.

L’aide aux jeunes Autochtones, à leurs familles et à leurs collectivités est, et doit demeurer, une question importante pour les Canadiens. Le gouvernement a investi dans de nombreuses initiatives qui font beaucoup pour améliorer la qualité de vie des Autochtones. Nous assurons le développement de collectivités plus fortes, en meilleure santé et moins dangereuses.

Le gouvernement est toujours résolu à collaborer avec tous ses partenaires afin d'améliorer les résultats pour la santé des Autochtones. C'est pourquoi le budget de 2010 prévoyait 730 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement des programmes de santé à l'intention des Autochtones. Ces programmes mettent l'accent sur la prévention du suicide, le diabète, la santé des mères et des enfants, l'intégration des services de santé et les ressources humaines consacrées à la santé des Autochtones.

Cette somme s'ajoute aux investissements qui sont faits dans le cadre du Plan d'action économique du Canada afin de construire et de rénover des établissements de santé dans les communautés des Premières nations. Grâce à un financement de 135 millions de dollars sur deux ans, nous avons mené à bien 40 grands projets d'infrastructure dans le domaine de la santé, de même que 135 projets de rénovation pour améliorer l'infrastructure existante.

Je m'arrêterai ici, puisque le temps qui m'est alloué tire à sa fin. Le gouvernement a lancé beaucoup d'autres initiatives afin d'aider les jeunes Autochtones et les collectivités autochtones. Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires et à investir dans des programmes de prévention du suicide chez les Inuits et les membres des Premières nations, de manière à appuyer les collectivités, les familles et les personnes qui sont aux prises avec cette question vaste et complexe.

(1430)

[Table des matières]

Le président suppléant (M. Bruce Stanton):

La députée de Sarnia—Lambton disposera de sept minutes pour terminer son intervention quand la Chambre reprendra le débat sur cette mesure législative.

Le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé. Cette mesure législative retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.

[Français]

Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 30.)

ANNEXE

Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires

Occupants du Fauteuil

Le Président

L'hon. Andrew Scheer

La Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Mme Denise Savoie

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

Bureau de régie interne

L'hon. Andrew Scheer

Mme Chris Charlton

M. Joe Comartin

Mme Judy Foote

L'hon. Rob Merrifield

L'hon. Gordon O'Connor

L'hon. Peter Van Loan

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes

Première session, Quarante-et-unième Législature

Nom	Circonscription	Province de la circonscription	Affiliation politique
Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)	Calgary—Nose Hill	Alberta	PCC
Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants	Mississauga—Brampton-Sud	Ontario	PCC
Adler, Mark	York-Centre	Ontario	PCC
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord	Nunavut	Nunavut	PCC
Albas, Dan	Okanagan—Coquihalla	Colombie-Britannique	PCC
Albrecht, Harold	Kitchener—Conestoga	Ontario	PCC
Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale	Ajax—Pickering	Ontario	PCC
Allen, Malcolm	Welland	Ontario	NPD
Allen, Mike	Tobique—Mactaquac	Nouveau-Brunswick	PCC
Allison, Dean	Niagara-Ouest—Glanbrook	Ontario	PCC
Ambler, Stella	Mississauga-Sud	Ontario	PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine	Edmonton—Spruce Grove	Alberta	PCC
Anders, Rob	Calgary-Ouest	Alberta	PCC
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé	Cypress Hills—Grasslands	Saskatchewan	PCC
Andrews, Scott	Avalon	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Angus, Charlie	Timmins—Baie James	Ontario	NPD
Armstrong, Scott	Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley	Nouvelle-Écosse	PCC
Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique	Fredericton	Nouveau-Brunswick	PCC
Ashton, Niki	Churchill	Manitoba	NPD
Aspin, Jay	Nipissing—Timiskaming	Ontario	PCC
Atamanenko, Alex	Colombie-Britannique-Southern Interior	Colombie-Britannique	NPD
Aubin, Robert	Trois-Rivières	Québec	NPD
Ayala, Paulina	Honoré-Mercier	Québec	NPD
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères	Ottawa-Ouest—Nepean	Ontario	PCC
Bateman, Joyce	Winnipeg-Centre-Sud	Manitoba	PCC
Bélanger, L'hon. Mauril	Ottawa—Vanier	Ontario	Lib.
Bellavance, André	Richmond—Arthabaska	Québec	BQ
Bennett, L'hon. Carolyn	St. Paul's	Ontario	Lib.
Benoit, Leon	Vegreville—Wainwright	Alberta	PCC
Benskin, Tyrone	Jeanne-Le Ber	Québec	NPD
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)	Beauce	Québec	PCC
Bevington, Dennis	Western Arctic	Territoires du Nord-Ouest	NPD
Bezan, James	Selkirk—Interlake	Manitoba	PCC
Blanchette, Denis	Louis-Hébert	Québec	NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane	Pierrefonds—Dollard	Québec	NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants	Lévis—Bellechasse	Québec	PCC
Block, Kelly	Saskatoon—Rosetown—Biggar	Saskatchewan	PCC
Boivin, Françoise	Gatineau	Québec	NPD
Borg, Charmaine	Terrebonne—Blainville	Québec	NPD
Boughen, Ray	Palliser	Saskatchewan	PCC
Boulerice, Alexandre	Rosemont—La Petite-Patrie	Québec	NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine	Hochelaga	Québec	NPD
Brahmi, Tarik	Saint-Jean	Québec	NPD
Braid, Peter	Kitchener—Waterloo	Ontario	PCC
Breitkreuz, Garry	Yorkton—Melville	Saskatchewan	PCC
Brison, L'hon. Scott	Kings—Hants	Nouvelle-Écosse	Lib.
Brosseau, Ruth Ellen	Berthier—Maskinongé	Québec	NPD
Brown, Gordon	Leeds—Grenville	Ontario	PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale	Newmarket—Aurora	Ontario	PCC
Brown, Patrick	Barrie	Ontario	PCC
Bruinooge, Rod	Winnipeg-Sud	Manitoba	PCC
Butt, Brad	Mississauga—Streetsville	Ontario	PCC
Byrne, L'hon. Gerry	Humber—St. Barbe—Baie Verte	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien	Oak Ridges—Markham	Ontario	PCC
Calkins, Blaine	Wetaskiwin	Alberta	PCC
Cannan, Ron	Kelowna—Lake Country	Colombie-Britannique	PCC
Carmichael, John	Don Valley-Ouest	Ontario	PCC
Caron, Guy	Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques	Québec	NPD
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé	Oshawa	Ontario	PCC
Casey, Sean	Charlottetown	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
Cash, Andrew	Davenport	Ontario	NPD
Charlton, Chris	Hamilton Mountain	Ontario	NPD
Chicoine, Sylvain	Châteauguay—Saint-Constant	Québec	NPD
Chisholm, Robert	Dartmouth—Cole Harbour	Nouvelle-Écosse	NPD
Chisu, Corneliu	Pickering—Scarborough-Est	Ontario	PCC
Chong, L'hon. Michael	Wellington—Halton Hills	Ontario	PCC
Choquette, François	Drummond	Québec	NPD
Chow, Olivia	Trinity—Spadina	Ontario	NPD
Christopherson, David	Hamilton-Centre	Ontario	NPD
Clarke, Rob	Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill	Saskatchewan	PCC
Cleary, Ryan	St. John's-Sud—Mount Pearl	Terre-Neuve-et-Labrador	NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario	Parry Sound—Muskoka	Ontario	PCC
Coderre, L'hon. Denis	Bourassa	Québec	Lib.
Comartin, Joe	Windsor—Tecumseh	Ontario	NPD
Côté, Raymond	Beauport—Limoilou	Québec	NPD
Cotler, L'hon. Irwin	Mont-Royal	Québec	Lib.
Crowder, Jean	Nanaimo—Cowichan	Colombie-Britannique	NPD
Cullen, Nathan	Skeena—Bulkley Valley	Colombie-Britannique	NPD
Cuzner, Rodger	Cape Breton—Canso	Nouvelle-Écosse	Lib.
Daniel, Joe	Don Valley-Est	Ontario	PCC
Davidson, Patricia	Sarnia—Lambton	Ontario	PCC
Davies, Don	Vancouver Kingsway	Colombie-Britannique	NPD
Davies, Libby	Vancouver-Est	Colombie-Britannique	NPD
Day, Anne-Marie	Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	Québec	NPD
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Mississauga—Erindale	Ontario	PCC
Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales	Peterborough	Ontario	PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant	Haliburton—Kawartha Lakes—Brock	Ontario	PCC
Dewar, Paul	Ottawa-Centre	Ontario	NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville	Saint-Laurent—Cartierville	Québec	Lib.
Dionne Labelle, Pierre	Rivière-du-Nord	Québec	NPD
Donnelly, Fin	New Westminster—Coquitlam	Colombie-Britannique	NPD
Doré Lefebvre, Rosane	Alfred-Pellan	Québec	NPD
Dreeshen, Earl	Red Deer	Alberta	PCC
Dubé, Matthew	Chambly—Borduas	Québec	NPD
Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien	Île de Vancouver-Nord	Colombie-Britannique	PCC
Duncan, Kirsty	Etobicoke-Nord	Ontario	Lib.
Duncan, Linda	Edmonton—Strathcona	Alberta	NPD
Dusseault, Pierre-Luc	Sherbrooke	Québec	NPD
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	St. Catharines	Ontario	PCC
Easter, L'hon. Wayne	Malpeque	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
Eyking, L'hon. Mark	Sydney—Victoria	Nouvelle-Écosse	Lib.
Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale	Vaughan	Ontario	PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique	Abbotsford	Colombie-Britannique	PCC
Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice	Delta—Richmond-Est	Colombie-Britannique	PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences	Haldimand—Norfolk	Ontario	PCC
Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances	Whitby—Oshawa	Ontario	PCC
Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports)	Charleswood—St. James—Assiniboia	Manitoba	PCC
Foote, Judy	Random—Burin—St. George's	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Fortin, Jean-François	Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia	Québec	BQ
Freeman, Mylène	Argenteuil—Papineau—Mirabel	Québec	NPD
Fry, L'hon. Hedy	Vancouver-Centre	Colombie-Britannique	Lib.
Galipeau, Royal	Ottawa—Orléans	Ontario	PCC
Gallant, Cheryl	Renfrew—Nipissing—Pembroke	Ontario	PCC
Garneau, Marc	Westmount—Ville-Marie	Québec	Lib.
Garrison, Randall	Esquimalt—Juan de Fuca	Colombie-Britannique	NPD
Genest, Réjean	Shefford	Québec	NPD
Genest-Jourdain, Jonathan	Manicouagan	Québec	NPD
Giguère, Alain	Marc-Aurèle-Fortin	Québec	NPD
Gill, Parm	Brampton—Springdale	Ontario	PCC
Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances	Saint-Boniface	Manitoba	PCC
Godin, Yvon	Acadie—Bathurst	Nouveau-Brunswick	NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice	Moncton—Riverview—Dieppe	Nouveau-Brunswick	PCC
Goldring, Peter	Edmonton-Est	Alberta	PCC
Goodale, L'hon. Ralph	Wascana	Saskatchewan	Lib.
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)	Cambridge	Ontario	PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports)	Bramalea—Gore—Malton	Ontario	PCC
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec	Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière	Québec	PCC
Gravelle, Claude	Nickel Belt	Ontario	NPD
Grewal, Nina	Fleetwood—Port Kells	Colombie-Britannique	PCC
Groguhé, Sadia	Saint-Lambert	Québec	NPD
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre	Calgary-Sud-Ouest	Alberta	PCC
Harris, Dan	Scarborough-Sud-Ouest	Ontario	NPD
Harris, Jack	St. John's-Est	Terre-Neuve-et-Labrador	NPD
Harris, Richard	Cariboo—Prince George	Colombie-Britannique	PCC
Hassainia, Sana	Verchères—Les Patriotes	Québec	NPD
Hawn, L'hon. Laurie	Edmonton-Centre	Alberta	PCC
Hayes, Bryan	Sault Ste. Marie	Ontario	PCC
Hiebert, Russ	Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale	Colombie-Britannique	PCC
Hillyer, Jim	Lethbridge	Alberta	PCC
Hoback, Randy	Prince Albert	Saskatchewan	PCC
Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique	Portage—Lisgar	Manitoba	PCC
Holder, Ed	London-Ouest	Ontario	PCC
Hsu, Ted	Kingston et les Îles	Ontario	Lib.
Hughes, Carol	Algoma—Manitoulin—Kapuskasing	Ontario	NPD
Hyer, Bruce	Thunder Bay—Superior-Nord	Ontario	NPD
Jacob, Pierre	Brome—Missisquoi	Québec	NPD
James, Roxanne	Scarborough-Centre	Ontario	PCC
Jean, Brian	Fort McMurray—Athabasca	Alberta	PCC
Julian, Peter	Burnaby—New Westminster	Colombie-Britannique	NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique	Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission	Colombie-Britannique	PCC
Karygiannis, L'hon. Jim	Scarborough—Agincourt	Ontario	Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique	South Shore—St. Margaret's	Nouvelle-Écosse	PCC
Kellway, Matthew	Beaches—East York	Ontario	NPD
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme	Calgary-Sud-Est	Alberta	PCC
Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement	Thornhill	Ontario	PCC
Kerr, Greg	Nova-Ouest	Nouvelle-Écosse	PCC
Komarnicki, Ed	Souris—Moose Mountain	Saskatchewan	PCC
Kramp, Daryl	Prince Edward—Hastings	Ontario	PCC
Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie	Edmonton—Mill Woods—Beaumont	Alberta	PCC
Lamoureux, Kevin	Winnipeg-Nord	Manitoba	Lib.
Lapointe, François	Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup	Québec	NPD
Larose, Jean-François	Repentigny	Québec	NPD
Latendresse, Alexandrine	Louis-Saint-Laurent	Québec	NPD
Lauzon, Guy	Stormont—Dundas—South Glengarry	Ontario	PCC
Laverdière, Hélène	Laurier—Sainte-Marie	Québec	NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Roberval—Lac-Saint-Jean	Québec	PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic	Beauséjour	Nouveau-Brunswick	Lib.
LeBlanc, Hélène	LaSalle—Émard	Québec	NPD
Leef, Ryan	Yukon	Yukon	PCC
Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail	Simcoe—Grey	Ontario	PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture	Glengarry—Prescott—Russell	Ontario	PCC
Leslie, Megan	Halifax	Nouvelle-Écosse	NPD
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme	Willowdale	Ontario	PCC
Liu, Laurin	Rivière-des-Mille-Îles	Québec	NPD
Lizon, Wladyslaw	Mississauga-Est—Cooksville	Ontario	PCC
Lobb, Ben	Huron—Bruce	Ontario	PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes	Regina—Lumsden—Lake Centre	Saskatchewan	PCC
Lunney, James	Nanaimo—Alberni	Colombie-Britannique	PCC
MacAulay, L'hon. Lawrence	Cardigan	Île-du-Prince-Édouard	Lib.
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale	Nova-Centre	Nouvelle-Écosse	PCC
MacKenzie, Dave	Oxford	Ontario	PCC
Mai, Hoang	Brossard—La Prairie	Québec	NPD
Marston, Wayne	Hamilton-Est—Stoney Creek	Ontario	NPD
Martin, Pat	Winnipeg-Centre	Manitoba	NPD
Masse, Brian	Windsor-Ouest	Ontario	NPD
Mathyssen, Irene	London—Fanshawe	Ontario	NPD
May, Elizabeth	Saanich—Gulf Islands	Colombie-Britannique	PV
Mayes, Colin	Okanagan—Shuswap	Colombie-Britannique	PCC
McCallum, L'hon. John	Markham—Unionville	Ontario	Lib.
McColeman, Phil	Brant	Ontario	PCC
McGuinty, David	Ottawa-Sud	Ontario	Lib.
McKay, L'hon. John	Scarborough—Guildwood	Ontario	Lib.
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national	Kamloops—Thompson—Cariboo	Colombie-Britannique	PCC
Menegakis, Costas	Richmond Hill	Ontario	PCC
Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances)	Macleod	Alberta	PCC
Merrifield, L'hon. Rob	Yellowhead	Alberta	PCC
Michaud, Élaine	Portneuf—Jacques-Cartier	Québec	NPD
Miller, Larry	Bruce—Grey—Owen Sound	Ontario	PCC
Moore, Christine	Abitibi—Témiscamingue	Québec	NPD
Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles	Port Moody—Westwood—Port Coquitlam	Colombie-Britannique	PCC
Moore, L'hon. Rob	Fundy Royal	Nouveau-Brunswick	PCC
Morin, Dany	Chicoutimi—Le Fjord	Québec	NPD
Morin, Isabelle	Notre-Dame-de-Grâce—Lachine	Québec	NPD
Morin, Marc-André	Laurentides—Labelle	Québec	NPD
Morin, Marie-Claude	Saint-Hyacinthe—Bagot	Québec	NPD
Mourani, Maria	Ahuntsic	Québec	BQ
Mulcair, Thomas	Outremont	Québec	NPD
Murray, Joyce	Vancouver Quadra	Colombie-Britannique	Lib.
Nantel, Pierre	Longueuil—Pierre-Boucher	Québec	NPD
Nash, Peggy	Parkdale—High Park	Ontario	NPD
Nicholls, Jamie	Vaudreuil-Soulanges	Québec	NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada	Niagara Falls	Ontario	PCC
Norlock, Rick	Northumberland—Quinte West	Ontario	PCC
Nunez-Melo, José	Laval	Québec	NPD
O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement	Carleton—Mississippi Mills	Ontario	PCC
O'Neill Gordon, Tilly	Miramichi	Nouveau-Brunswick	PCC
Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Calgary-Est	Alberta	PCC
Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale	Durham	Ontario	PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles	Eglinton—Lawrence	Ontario	PCC
Opitz, Ted	Etobicoke-Centre	Ontario	PCC
Pacetti, Massimo	Saint-Léonard—Saint-Michel	Québec	Lib.
Papillon, Annick	Québec	Québec	NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)	Mégantic—L'Érable	Québec	PCC
Patry, Claude	Jonquière—Alma	Québec	NPD
Payne, LaVar	Medicine Hat	Alberta	PCC
Péclet, Ève	La Pointe-de-l'Île	Québec	NPD
Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada	Labrador	Terre-Neuve-et-Labrador	PCC
Perreault, Manon	Montcalm	Québec	NPD
Pilon, François	Laval—Les Îles	Québec	NPD
Plamondon, Louis	Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour	Québec	BQ
Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Nepean—Carleton	Ontario	PCC
Preston, Joe	Elgin—Middlesex—London	Ontario	PCC
Quach, Anne Minh-Thu	Beauharnois—Salaberry	Québec	NPD
Rae, L'hon. Bob	Toronto-Centre	Ontario	Lib.
Rafferty, John	Thunder Bay—Rainy River	Ontario	NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail	Halton	Ontario	PCC
Rajotte, James	Edmonton—Leduc	Alberta	PCC
Rathgeber, Brent	Edmonton—St. Albert	Alberta	PCC
Ravignat, Mathieu	Pontiac	Québec	NPD
Raynault, Francine	Joliette	Québec	NPD
Regan, L'hon. Geoff	Halifax-Ouest	Nouvelle-Écosse	Lib.
Reid, Scott	Lanark—Frontenac—Lennox and Addington	Ontario	PCC
Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement	Calgary-Centre-Nord	Alberta	PCC
Richards, Blake	Wild Rose	Alberta	PCC
Richardson, Lee	Calgary-Centre	Alberta	PCC
Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario	Kenora	Ontario	PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé	Battlefords—Lloydminster	Saskatchewan	PCC
Rousseau, Jean	Compton—Stanstead	Québec	NPD
Saganash, Romeo	Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou	Québec	NPD
Sandhu, Jasbir	Surrey-Nord	Colombie-Britannique	NPD
Savoie, Denise, La Vice-présidente	Victoria	Colombie-Britannique	NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	North Vancouver	Colombie-Britannique	PCC
Scarpaleggia, Francis	Lac-Saint-Louis	Québec	Lib.
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes	Regina—Qu'Appelle	Saskatchewan	PCC
Schellenberger, Gary	Perth—Wellington	Ontario	PCC
Seeback, Kyle	Brampton-Ouest	Ontario	PCC
Sellah, Djaouida	Saint-Bruno—Saint-Hubert	Québec	NPD
Sgro, L'hon. Judy	York-Ouest	Ontario	Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national	Egmont	Île-du-Prince-Édouard	PCC
Shipley, Bev	Lambton—Kent—Middlesex	Ontario	PCC
Shory, Devinder	Calgary-Nord-Est	Alberta	PCC
Simms, Scott	Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor	Terre-Neuve-et-Labrador	Lib.
Sims, Jinny Jogindera	Newton—Delta-Nord	Colombie-Britannique	NPD
Sitsabaiesan, Rathika	Scarborough—Rouge River	Ontario	NPD
Smith, Joy	Kildonan—St. Paul	Manitoba	PCC
Sopuck, Robert	Dauphin—Swan River—Marquette	Manitoba	PCC
Sorenson, Kevin	Crowfoot	Alberta	PCC
St-Denis, Lise	Saint-Maurice—Champlain	Québec	NPD
Stanton, Bruce, Le président suppléant	Simcoe-Nord	Ontario	PCC
Stewart, Kennedy	Burnaby—Douglas	Colombie-Britannique	NPD
Stoffer, Peter	Sackville—Eastern Shore	Nouvelle-Écosse	NPD
Storseth, Brian	Westlock—St. Paul	Alberta	PCC
Strahl, Mark	Chilliwack—Fraser Canyon	Colombie-Britannique	PCC
Sullivan, Mike	York-Sud—Weston	Ontario	NPD
Sweet, David	Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale	Ontario	PCC
Thibeault, Glenn	Sudbury	Ontario	NPD
Tilson, David	Dufferin—Caledon	Ontario	PCC
Toet, Lawrence	Elmwood—Transcona	Manitoba	PCC
Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique	Provencher	Manitoba	PCC
Toone, Philip	Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine	Québec	NPD
Tremblay, Jonathan	Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord	Québec	NPD
Trost, Brad	Saskatoon—Humboldt	Saskatchewan	PCC
Trottier, Bernard	Etobicoke—Lakeshore	Ontario	PCC
Trudeau, Justin	Papineau	Québec	Lib.
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine	London-Centre-Nord	Ontario	PCC
Turmel, Nycole	Hull—Aylmer	Québec	NPD
Tweed, Merv	Brandon—Souris	Manitoba	PCC
Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique)	Edmonton—Sherwood Park	Alberta	PCC
Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie)	Madawaska—Restigouche	Nouveau-Brunswick	PCC
Valeriote, Frank	Guelph	Ontario	Lib.
Van Kesteren, Dave	Chatham-Kent—Essex	Ontario	PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes	York—Simcoe	Ontario	PCC
Vellacott, Maurice	Saskatoon—Wanuskewin	Saskatchewan	PCC
Wallace, Mike	Burlington	Ontario	PCC
Warawa, Mark	Langley	Colombie-Britannique	PCC
Warkentin, Chris	Peace River	Alberta	PCC
Watson, Jeff	Essex	Ontario	PCC
Weston, John	West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country	Colombie-Britannique	PCC
Weston, Rodney	Saint John	Nouveau-Brunswick	PCC
Wilks, David	Kootenay—Columbia	Colombie-Britannique	PCC
Williamson, John	Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest	Nouveau-Brunswick	PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés)	Richmond	Colombie-Britannique	PCC
Woodworth, Stephen	Kitchener-Centre	Ontario	PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)	Blackstrap	Saskatchewan	PCC
Young, Terence	Oakville	Ontario	PCC
Young, Wai	Vancouver-Sud	Colombie-Britannique	PCC
Zimmer, Bob	Prince George—Peace River	Colombie-Britannique	PCC
VACANCE	Toronto—Danforth	Ontario

Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province

Première session, Quarante-et-unième Législature

Nom	Circonscription	Affiliation politique
Alberta (28)
Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)	Calgary—Nose Hill	PCC
Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine	Edmonton—Spruce Grove	PCC
Anders, Rob	Calgary-Ouest	PCC
Benoit, Leon	Vegreville—Wainwright	PCC
Calkins, Blaine	Wetaskiwin	PCC
Dreeshen, Earl	Red Deer	PCC
Duncan, Linda	Edmonton—Strathcona	NPD
Goldring, Peter	Edmonton-Est	PCC
Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre	Calgary-Sud-Ouest	PCC
Hawn, L'hon. Laurie	Edmonton-Centre	PCC
Hillyer, Jim	Lethbridge	PCC
Jean, Brian	Fort McMurray—Athabasca	PCC
Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme	Calgary-Sud-Est	PCC
Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie	Edmonton—Mill Woods—Beaumont	PCC
Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances)	Macleod	PCC
Merrifield, L'hon. Rob	Yellowhead	PCC
Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Calgary-Est	PCC
Payne, LaVar	Medicine Hat	PCC
Rajotte, James	Edmonton—Leduc	PCC
Rathgeber, Brent	Edmonton—St. Albert	PCC
Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement	Calgary-Centre-Nord	PCC
Richards, Blake	Wild Rose	PCC
Richardson, Lee	Calgary-Centre	PCC
Shory, Devinder	Calgary-Nord-Est	PCC
Sorenson, Kevin	Crowfoot	PCC
Storseth, Brian	Westlock—St. Paul	PCC
Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique)	Edmonton—Sherwood Park	PCC
Warkentin, Chris	Peace River	PCC
Colombie-Britannique (36)
Albas, Dan	Okanagan—Coquihalla	PCC
Atamanenko, Alex	Colombie-Britannique-Southern Interior	NPD
Cannan, Ron	Kelowna—Lake Country	PCC
Crowder, Jean	Nanaimo—Cowichan	NPD
Cullen, Nathan	Skeena—Bulkley Valley	NPD
Davies, Don	Vancouver Kingsway	NPD
Davies, Libby	Vancouver-Est	NPD
Donnelly, Fin	New Westminster—Coquitlam	NPD
Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien	Île de Vancouver-Nord	PCC
Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique	Abbotsford	PCC
Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice	Delta—Richmond-Est	PCC
Fry, L'hon. Hedy	Vancouver-Centre	Lib.
Garrison, Randall	Esquimalt—Juan de Fuca	NPD
Grewal, Nina	Fleetwood—Port Kells	PCC
Harris, Richard	Cariboo—Prince George	PCC
Hiebert, Russ	Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale	PCC
Julian, Peter	Burnaby—New Westminster	NPD
Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique	Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission	PCC
Lunney, James	Nanaimo—Alberni	PCC
May, Elizabeth	Saanich—Gulf Islands	PV
Mayes, Colin	Okanagan—Shuswap	PCC
McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national	Kamloops—Thompson—Cariboo	PCC
Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles	Port Moody—Westwood—Port Coquitlam	PCC
Murray, Joyce	Vancouver Quadra	Lib.
Sandhu, Jasbir	Surrey-Nord	NPD
Savoie, Denise, La Vice-présidente	Victoria	NPD
Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	North Vancouver	PCC
Sims, Jinny Jogindera	Newton—Delta-Nord	NPD
Stewart, Kennedy	Burnaby—Douglas	NPD
Strahl, Mark	Chilliwack—Fraser Canyon	PCC
Warawa, Mark	Langley	PCC
Weston, John	West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country	PCC
Wilks, David	Kootenay—Columbia	PCC
Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés)	Richmond	PCC
Young, Wai	Vancouver-Sud	PCC
Zimmer, Bob	Prince George—Peace River	PCC
Île-du-Prince-Édouard (4)
Casey, Sean	Charlottetown	Lib.
Easter, L'hon. Wayne	Malpeque	Lib.
MacAulay, L'hon. Lawrence	Cardigan	Lib.
Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national	Egmont	PCC
Manitoba (14)
Ashton, Niki	Churchill	NPD
Bateman, Joyce	Winnipeg-Centre-Sud	PCC
Bezan, James	Selkirk—Interlake	PCC
Bruinooge, Rod	Winnipeg-Sud	PCC
Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports)	Charleswood—St. James—Assiniboia	PCC
Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances	Saint-Boniface	PCC
Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique	Portage—Lisgar	PCC
Lamoureux, Kevin	Winnipeg-Nord	Lib.
Martin, Pat	Winnipeg-Centre	NPD
Smith, Joy	Kildonan—St. Paul	PCC
Sopuck, Robert	Dauphin—Swan River—Marquette	PCC
Toet, Lawrence	Elmwood—Transcona	PCC
Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique	Provencher	PCC
Tweed, Merv	Brandon—Souris	PCC
Nouveau-Brunswick (10)
Allen, Mike	Tobique—Mactaquac	PCC
Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique	Fredericton	PCC
Godin, Yvon	Acadie—Bathurst	NPD
Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice	Moncton—Riverview—Dieppe	PCC
LeBlanc, L'hon. Dominic	Beauséjour	Lib.
Moore, L'hon. Rob	Fundy Royal	PCC
O'Neill Gordon, Tilly	Miramichi	PCC
Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie)	Madawaska—Restigouche	PCC
Weston, Rodney	Saint John	PCC
Williamson, John	Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest	PCC
Nouvelle-Écosse (11)
Armstrong, Scott	Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley	PCC
Brison, L'hon. Scott	Kings—Hants	Lib.
Chisholm, Robert	Dartmouth—Cole Harbour	NPD
Cuzner, Rodger	Cape Breton—Canso	Lib.
Eyking, L'hon. Mark	Sydney—Victoria	Lib.
Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique	South Shore—St. Margaret's	PCC
Kerr, Greg	Nova-Ouest	PCC
Leslie, Megan	Halifax	NPD
MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale	Nova-Centre	PCC
Regan, L'hon. Geoff	Halifax-Ouest	Lib.
Stoffer, Peter	Sackville—Eastern Shore	NPD
Nunavut (1)
Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord	Nunavut	PCC
Ontario (105)
Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants	Mississauga—Brampton-Sud	PCC
Adler, Mark	York-Centre	PCC
Albrecht, Harold	Kitchener—Conestoga	PCC
Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale	Ajax—Pickering	PCC
Allen, Malcolm	Welland	NPD
Allison, Dean	Niagara-Ouest—Glanbrook	PCC
Ambler, Stella	Mississauga-Sud	PCC
Angus, Charlie	Timmins—Baie James	NPD
Aspin, Jay	Nipissing—Timiskaming	PCC
Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères	Ottawa-Ouest—Nepean	PCC
Bélanger, L'hon. Mauril	Ottawa—Vanier	Lib.
Bennett, L'hon. Carolyn	St. Paul's	Lib.
Braid, Peter	Kitchener—Waterloo	PCC
Brown, Gordon	Leeds—Grenville	PCC
Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale	Newmarket—Aurora	PCC
Brown, Patrick	Barrie	PCC
Butt, Brad	Mississauga—Streetsville	PCC
Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien	Oak Ridges—Markham	PCC
Carmichael, John	Don Valley-Ouest	PCC
Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé	Oshawa	PCC
Cash, Andrew	Davenport	NPD
Charlton, Chris	Hamilton Mountain	NPD
Chisu, Corneliu	Pickering—Scarborough-Est	PCC
Chong, L'hon. Michael	Wellington—Halton Hills	PCC
Chow, Olivia	Trinity—Spadina	NPD
Christopherson, David	Hamilton-Centre	NPD
Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario	Parry Sound—Muskoka	PCC
Comartin, Joe	Windsor—Tecumseh	NPD
Daniel, Joe	Don Valley-Est	PCC
Davidson, Patricia	Sarnia—Lambton	PCC
Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères	Mississauga—Erindale	PCC
Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales	Peterborough	PCC
Devolin, Barry, Le président suppléant	Haliburton—Kawartha Lakes—Brock	PCC
Dewar, Paul	Ottawa-Centre	NPD
Duncan, Kirsty	Etobicoke-Nord	Lib.
Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration	St. Catharines	PCC
Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale	Vaughan	PCC
Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences	Haldimand—Norfolk	PCC
Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances	Whitby—Oshawa	PCC
Galipeau, Royal	Ottawa—Orléans	PCC
Gallant, Cheryl	Renfrew—Nipissing—Pembroke	PCC
Gill, Parm	Brampton—Springdale	PCC
Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)	Cambridge	PCC
Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports)	Bramalea—Gore—Malton	PCC
Gravelle, Claude	Nickel Belt	NPD
Harris, Dan	Scarborough-Sud-Ouest	NPD
Hayes, Bryan	Sault Ste. Marie	PCC
Holder, Ed	London-Ouest	PCC
Hsu, Ted	Kingston et les Îles	Lib.
Hughes, Carol	Algoma—Manitoulin—Kapuskasing	NPD
Hyer, Bruce	Thunder Bay—Superior-Nord	NPD
James, Roxanne	Scarborough-Centre	PCC
Karygiannis, L'hon. Jim	Scarborough—Agincourt	Lib.
Kellway, Matthew	Beaches—East York	NPD
Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement	Thornhill	PCC
Kramp, Daryl	Prince Edward—Hastings	PCC
Lauzon, Guy	Stormont—Dundas—South Glengarry	PCC
Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail	Simcoe—Grey	PCC
Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture	Glengarry—Prescott—Russell	PCC
Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme	Willowdale	PCC
Lizon, Wladyslaw	Mississauga-Est—Cooksville	PCC
Lobb, Ben	Huron—Bruce	PCC
MacKenzie, Dave	Oxford	PCC
Marston, Wayne	Hamilton-Est—Stoney Creek	NPD
Masse, Brian	Windsor-Ouest	NPD
Mathyssen, Irene	London—Fanshawe	NPD
McCallum, L'hon. John	Markham—Unionville	Lib.
McColeman, Phil	Brant	PCC
McGuinty, David	Ottawa-Sud	Lib.
McKay, L'hon. John	Scarborough—Guildwood	Lib.
Menegakis, Costas	Richmond Hill	PCC
Miller, Larry	Bruce—Grey—Owen Sound	PCC
Nash, Peggy	Parkdale—High Park	NPD
Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada	Niagara Falls	PCC
Norlock, Rick	Northumberland—Quinte West	PCC
O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement	Carleton—Mississippi Mills	PCC
Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale	Durham	PCC
Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles	Eglinton—Lawrence	PCC
Opitz, Ted	Etobicoke-Centre	PCC
Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Nepean—Carleton	PCC
Preston, Joe	Elgin—Middlesex—London	PCC
Rae, L'hon. Bob	Toronto-Centre	Lib.
Rafferty, John	Thunder Bay—Rainy River	NPD
Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail	Halton	PCC
Reid, Scott	Lanark—Frontenac—Lennox and Addington	PCC
Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario	Kenora	PCC
Schellenberger, Gary	Perth—Wellington	PCC
Seeback, Kyle	Brampton-Ouest	PCC
Sgro, L'hon. Judy	York-Ouest	Lib.
Shipley, Bev	Lambton—Kent—Middlesex	PCC
Sitsabaiesan, Rathika	Scarborough—Rouge River	NPD
Stanton, Bruce, Le président suppléant	Simcoe-Nord	PCC
Sullivan, Mike	York-Sud—Weston	NPD
Sweet, David	Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale	PCC
Thibeault, Glenn	Sudbury	NPD
Tilson, David	Dufferin—Caledon	PCC
Trottier, Bernard	Etobicoke—Lakeshore	PCC
Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine	London-Centre-Nord	PCC
Valeriote, Frank	Guelph	Lib.
Van Kesteren, Dave	Chatham-Kent—Essex	PCC
Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes	York—Simcoe	PCC
Wallace, Mike	Burlington	PCC
Watson, Jeff	Essex	PCC
Woodworth, Stephen	Kitchener-Centre	PCC
Young, Terence	Oakville	PCC
VACANCE	Toronto—Danforth
Québec (75)
Aubin, Robert	Trois-Rivières	NPD
Ayala, Paulina	Honoré-Mercier	NPD
Bellavance, André	Richmond—Arthabaska	BQ
Benskin, Tyrone	Jeanne-Le Ber	NPD
Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)	Beauce	PCC
Blanchette, Denis	Louis-Hébert	NPD
Blanchette-Lamothe, Lysane	Pierrefonds—Dollard	NPD
Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants	Lévis—Bellechasse	PCC
Boivin, Françoise	Gatineau	NPD
Borg, Charmaine	Terrebonne—Blainville	NPD
Boulerice, Alexandre	Rosemont—La Petite-Patrie	NPD
Boutin-Sweet, Marjolaine	Hochelaga	NPD
Brahmi, Tarik	Saint-Jean	NPD
Brosseau, Ruth Ellen	Berthier—Maskinongé	NPD
Caron, Guy	Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques	NPD
Chicoine, Sylvain	Châteauguay—Saint-Constant	NPD
Choquette, François	Drummond	NPD
Coderre, L'hon. Denis	Bourassa	Lib.
Côté, Raymond	Beauport—Limoilou	NPD
Cotler, L'hon. Irwin	Mont-Royal	Lib.
Day, Anne-Marie	Charlesbourg—Haute-Saint-Charles	NPD
Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville	Saint-Laurent—Cartierville	Lib.
Dionne Labelle, Pierre	Rivière-du-Nord	NPD
Doré Lefebvre, Rosane	Alfred-Pellan	NPD
Dubé, Matthew	Chambly—Borduas	NPD
Dusseault, Pierre-Luc	Sherbrooke	NPD
Fortin, Jean-François	Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia	BQ
Freeman, Mylène	Argenteuil—Papineau—Mirabel	NPD
Garneau, Marc	Westmount—Ville-Marie	Lib.
Genest, Réjean	Shefford	NPD
Genest-Jourdain, Jonathan	Manicouagan	NPD
Giguère, Alain	Marc-Aurèle-Fortin	NPD
Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec	Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière	PCC
Groguhé, Sadia	Saint-Lambert	NPD
Hassainia, Sana	Verchères—Les Patriotes	NPD
Jacob, Pierre	Brome—Missisquoi	NPD
Lapointe, François	Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup	NPD
Larose, Jean-François	Repentigny	NPD
Latendresse, Alexandrine	Louis-Saint-Laurent	NPD
Laverdière, Hélène	Laurier—Sainte-Marie	NPD
Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Roberval—Lac-Saint-Jean	PCC
LeBlanc, Hélène	LaSalle—Émard	NPD
Liu, Laurin	Rivière-des-Mille-Îles	NPD
Mai, Hoang	Brossard—La Prairie	NPD
Michaud, Élaine	Portneuf—Jacques-Cartier	NPD
Moore, Christine	Abitibi—Témiscamingue	NPD
Morin, Dany	Chicoutimi—Le Fjord	NPD
Morin, Isabelle	Notre-Dame-de-Grâce—Lachine	NPD
Morin, Marc-André	Laurentides—Labelle	NPD
Morin, Marie-Claude	Saint-Hyacinthe—Bagot	NPD
Mourani, Maria	Ahuntsic	BQ
Mulcair, Thomas	Outremont	NPD
Nantel, Pierre	Longueuil—Pierre-Boucher	NPD
Nicholls, Jamie	Vaudreuil-Soulanges	NPD
Nunez-Melo, José	Laval	NPD
Pacetti, Massimo	Saint-Léonard—Saint-Michel	Lib.
Papillon, Annick	Québec	NPD
Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)	Mégantic—L'Érable	PCC
Patry, Claude	Jonquière—Alma	NPD
Péclet, Ève	La Pointe-de-l'Île	NPD
Perreault, Manon	Montcalm	NPD
Pilon, François	Laval—Les Îles	NPD
Plamondon, Louis	Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour	BQ
Quach, Anne Minh-Thu	Beauharnois—Salaberry	NPD
Ravignat, Mathieu	Pontiac	NPD
Raynault, Francine	Joliette	NPD
Rousseau, Jean	Compton—Stanstead	NPD
Saganash, Romeo	Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou	NPD
Scarpaleggia, Francis	Lac-Saint-Louis	Lib.
Sellah, Djaouida	Saint-Bruno—Saint-Hubert	NPD
St-Denis, Lise	Saint-Maurice—Champlain	NPD
Toone, Philip	Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine	NPD
Tremblay, Jonathan	Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord	NPD
Trudeau, Justin	Papineau	Lib.
Turmel, Nycole	Hull—Aylmer	NPD
Saskatchewan (14)
Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé	Cypress Hills—Grasslands	PCC
Block, Kelly	Saskatoon—Rosetown—Biggar	PCC
Boughen, Ray	Palliser	PCC
Breitkreuz, Garry	Yorkton—Melville	PCC
Clarke, Rob	Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill	PCC
Goodale, L'hon. Ralph	Wascana	Lib.
Hoback, Randy	Prince Albert	PCC
Komarnicki, Ed	Souris—Moose Mountain	PCC
Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes	Regina—Lumsden—Lake Centre	PCC
Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé	Battlefords—Lloydminster	PCC
Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes	Regina—Qu'Appelle	PCC
Trost, Brad	Saskatoon—Humboldt	PCC
Vellacott, Maurice	Saskatoon—Wanuskewin	PCC
Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)	Blackstrap	PCC
Terre-Neuve-et-Labrador (7)
Andrews, Scott	Avalon	Lib.
Byrne, L'hon. Gerry	Humber—St. Barbe—Baie Verte	Lib.
Cleary, Ryan	St. John's-Sud—Mount Pearl	NPD
Foote, Judy	Random—Burin—St. George's	Lib.
Harris, Jack	St. John's-Est	NPD
Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada	Labrador	PCC
Simms, Scott	Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor	Lib.
Territoires du Nord-Ouest (1)
Bevington, Dennis	Western Arctic	NPD
Yukon (1)
Leef, Ryan	Yukon	PCC

LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS

(Au 28 octobre 2011 — 1re Session, 41e Législature)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Président: Jean Crowder
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson
Charlie Angus Ruth Ellen Brosseau Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Colin Mayes Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Affaires étrangères et développement international
Président: Dean Allison
Vice-présidents: Hélène Laverdière Dominic LeBlanc
Paulina Ayala Lois Brown Bob Dechert Peter Goldring Nina Grewal Marc-André Morin Gary Schellenberger Jinny Jogindera Sims Dave Van Kesteren Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Sous-comité des droits internationaux de la personne
Président: Scott Reid
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston
Nina Grewal Russ Hiebert Ève Péclet David Sweet Total: (7)

Agriculture et agroalimentaire
Président: Larry Miller
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote
Alex Atamanenko Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Jean Rousseau Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young

Anciens combattants
Président: Greg Kerr
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer
Eve Adams Rob Anders Joe Daniel Réjean Genest Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Annick Papillon Brian Storseth Total: (12)
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Citoyenneté et immigration
Président: David Tilson
Vice-présidents: Don Davies Kevin Lamoureux
Rick Dykstra Sadia Groguhé Roxanne James Matthew Kellway Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Commerce international
Président: Rob Merrifield
Vice-présidents: Robert Chisholm Wayne Easter
Ron Cannan Raymond Côté Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Ève Péclet Mathieu Ravignat Bev Shipley Devinder Shory Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Comptes publics
Président: David Christopherson
Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp
Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Guy Caron Earl Dreeshen Matthew Dubé Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Défense nationale
Président: James Bezan
Vice-présidents: David Christopherson John McKay
Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Environnement et développement durable
Président: Mark Warawa
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie
Stella Ambler Bruce Hyer Laurin Liu James Lunney Michelle Rempel Robert Sopuck Lise St-Denis Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Finances
Président: James Rajotte
Vice-présidents: Scott Brison Hoang Mai
Mark Adler Alain Giguère Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Wayne Marston Cathy McLeod Peggy Nash Dave Van Kesteren Total: (12)
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Industrie, sciences et technologie
Président: David Sweet
Vice-présidents: Brian Masse Geoff Regan
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Peter Julian Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Glenn Thibeault Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Justice et des droits de la personne
Président: Dave MacKenzie
Vice-présidents: Irwin Cotler Jack Harris
Françoise Boivin Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Kyle Seeback Kennedy Stewart Stephen Woodworth Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada
Président: Dave MacKenzie
Vice-président:
Joe Comartin Irwin Cotler Robert Goguen Brian Jean Brent Rathgeber Total: (6)

Langues officielles
Président: Michael Chong
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin
Robert Aubin Royal Galipeau Jacques Gourde Dan Harris Guy Lauzon Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Liaison
Président: Dean Allison
Vice-président: David Christopherson
Niki Ashton Leon Benoit James Bezan Françoise Boivin Michael Chong Jean Crowder Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26)
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Claude Gravelle Carol Hughes Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace

Sous-comité des budgets de comité
Président: Dean Allison
Vice-président: David Christopherson
James Bezan Françoise Boivin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (8)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Président: Pat Martin
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Patrimoine canadien
Président: Rob Moore
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms
Scott Armstrong Tyrone Benskin Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Parm Gill Jim Hillyer Terence Young Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer

Pêches et océans
Président: Rodney Weston
Vice-présidents: Fin Donnelly Lawrence MacAulay
Mike Allen Ryan Cleary Patricia Davidson Rosane Doré Lefebvre Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Jonathan Tremblay Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Procédure et affaires de la Chambre
Président: Joe Preston
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau
Harold Albrecht Chris Charlton Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Dave MacKenzie Scott Reid Philip Toone John Williamson Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Sous-comité des affaires émanant des députés
Président: Harold Albrecht
Vice-président:
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4)

Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Président: Ed Komarnicki
Vice-présidents: Rodger Cuzner Carol Hughes
Brad Butt Jean Crowder Joe Daniel Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Claude Patry Manon Perreault Devinder Shory Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Ressources naturelles
Président: Leon Benoit
Vice-présidents: Claude Gravelle David McGuinty
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Anne-Marie Day Richard Harris François Lapointe Wladyslaw Lizon Romeo Saganash Brad Trost Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Santé
Président: Joy Smith
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry
Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Dany Morin Anne Minh-Thu Quach Djaouida Sellah Mark Strahl John Williamson Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

Sécurité publique et nationale
Président: Kevin Sorenson
Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia
Jay Aspin Sylvain Chicoine Candice Hoeppner Ryan Leef Marie-Claude Morin Rick Norlock Brent Rathgeber Jasbir Sandhu Wai Young Total: (12)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer

Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Président: Merv Tweed
Vice-présidents: Denis Coderre Jamie Nicholls
Mark Adler Dan Albas Olivia Chow Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12)
Membres associés Eve Adams Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

COMITÉS MIXTES PERMANENTS

Bibliothèque du Parlement
Coprésidents: Royal Galipeau Marie-Paule Poulin (Charette)
Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard
Représentant la Chambre des communes:Rod Bruinooge Corneliu Chisu François Choquette Jim Hillyer José Nunez-Melo François Pilon Blake Richards Terence Young Bob Zimmer Total: (18)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young

Examen de la réglementation
Coprésidents: Françoise Boivin Robert Runciman
Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Patrick Brown Rod Bruinooge Pierre Dionne Labelle Jean-François Larose Andrew Saxton Glenn Thibeault Brad Trost David Wilks Total: (20)
Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer

COMITÉS LÉGISLATIFS

Projet de loi C-18
Président: Blaine Calkins
Vice-président:
Malcolm Allen David Anderson Niki Ashton Earl Dreeshen Randy Hoback Candice Hoeppner Pat Martin Rob Merrifield Jean Rousseau Brian Storseth Frank Valeriote Bob Zimmer Total: (13)

Comité des présidents des comités législatifs

La Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Mme Denise Savoie

Le vice-président des comités pléniers

M. Barry Devolin

Le vice-président adjoint des comités pléniers

M. Bruce Stanton

M. Mike Allen

M. Scott Armstrong

Mme Kelly Block

M. Peter Braid

M. Blaine Calkins

Mme Jean Crowder

M. Don Davies

Mme Irene Mathyssen

Mme Joyce Murray

M. Brent Rathgeber

M. Gary Schellenberger

M. Glenn Thibeault

MEMBRE DU MINISTÈRE

Par ordre de préséance

Le très hon. Stephen Harper		premier ministre
L'hon. Rob Nicholson		ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'hon. Marjory LeBreton		leader du gouvernement au Sénat
L'hon. Peter MacKay		ministre de la Défense nationale
L'hon. Vic Toews		ministre de la Sécurité publique
L'hon. Rona Ambrose		ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
L'hon. Diane Finley		ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L'hon. Bev Oda		ministre de la Coopération internationale
L'hon. John Baird		ministre des Affaires étrangères
L'hon. Tony Clement		président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
L'hon. Jim Flaherty		ministre des Finances
L'hon. Peter Van Loan		leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'hon. Jason Kenney		ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
L'hon. Gerry Ritz		ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'hon. Christian Paradis		ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
L'hon. James Moore		ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
L'hon. Denis Lebel		ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
L'hon. Leona Aglukkaq		ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
L'hon. Keith Ashfield		ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique
L'hon. Peter Kent		ministre de l'Environnement
L'hon. Lisa Raitt		ministre du Travail
L'hon. Gail Shea		ministre du Revenu national
L'hon. John Duncan		ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
L'hon. Steven Blaney		ministre des Anciens Combattants
L'hon. Ed Fast		ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
L'hon. Joe Oliver		ministre des Ressources naturelles
L'hon. Peter Penashue		ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
L'hon. Julian Fantino		ministre associé de la Défense nationale
L'hon. Bernard Valcourt		ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie)
L'hon. Gordon O'Connor		ministre d’État et whip en chef du gouvernement
L'hon. Maxime Bernier		ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)
L'hon. Diane Ablonczy		ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires)
L'hon. Lynne Yelich		ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)
L'hon. Steven Fletcher		ministre d'État (Transports)
L'hon. Gary Goodyear		ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
L'hon. Ted Menzies		ministre d'État (Finances)
L'hon. Tim Uppal		ministre d'État (Réforme démocratique)
L'hon. Alice Wong		ministre d'État (Aînés)
L'hon. Bal Gosal		ministre d'État (Sports)

SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES

M. Dean Del Mastro		du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales
Mme Kerry-Lynne D. Findlay		du ministre de la Justice
M. Robert Goguen		du ministre de la Justice
M. Chris Alexander		du ministre de la Défense nationale
Mme Candice Hoeppner		du ministre de la Sécurité publique
M. Jacques Gourde		de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec
Mme Susan Truppe		pour la Condition féminine
Mme Kellie Leitch		de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail
Mme Lois Brown		de la ministre de la Coopération internationale
M. Deepak Obhrai		du ministre des Affaires étrangères
M. Bob Dechert		du ministre des Affaires étrangères
M. Andrew Saxton		du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Mme Shelly Glover		du ministre des Finances
M. Tom Lukiwski		du leader du gouvernement à la Chambre des communes
M. Rick Dykstra		du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
M. Chungsen Leung		pour le Multiculturalisme
M. Pierre Lemieux		du ministre de l'Agriculture
M. Mike Lake		du ministre de l'Industrie
M. Paul Calandra		du ministre du Patrimoine canadien
M. Pierre Poilievre		du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
M. Colin Carrie		de la ministre de la Santé
M. Randy Kamp		du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
Mme Michelle Rempel		du ministre de l'Environnement
Mme Cathy McLeod		de la ministre du Revenu national
M. Greg Rickford		du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
Mme Eve Adams		du ministre des Anciens Combattants
M. Gerald Keddy		du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique
M. David Anderson		du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé

41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 039

Le vendredi 28 octobre 2011

Le vendredi 28 octobre 2011

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

La communauté grecque

La Solidarité ethnique régionale de la Yamaska

Les Snowbirds

La liberté de religion

Le Lincoln and Welland Regiment

La Tablée de Joliette

La République turque

L'exposition agricole Agri-Trade

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Jimmy Lomax

La Coupe du monde de kabbadi

Harold Huskilson

Le Commonwealth

Parcs Canada

Le vérificateur général

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

La défense nationale

Le registre des armes à feu

L'économie

Le registre des armes à feu

Les organisations caritatives

Les aînés

Le vérificateur général

Les affaires étrangères

Le vérificateur général

Le registre des armes à feu

Postes Canada

La défense nationale

La commissaire à la protection de la vie privée

La Turquie

Les prêts gouvernementaux

Le fonds d'indemnisation des agents de la sécurité publique

Le commerce international

L'industrie du tourisme

La réforme démocratique

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

Réponse du gouvernement à des pétitions

Les comités de la Chambre

Loi sur la condamnation de la corruption en Russie

Pétitions

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule

Initiatives parlementaires

[Initiatives parlementaires]

Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide

ANNEXE

41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION