41e législature, 1re session - jour de séance no 233 - 16 avril 2013
Motion de l’opposition (Programme des travailleurs étrangers temporaires)
Pour : 128 - Contre : 148 - Total des votes : 276 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Pour : 244 - Contre : 38 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
2e lecture du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Pour : 155 - Contre : 127 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
Pour : 138 - Contre : 143 - Total des votes : 281 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
2e lecture du projet de loi C-459, Loi concernant les droits des passagers aériens
Pour : 134 - Contre : 149 - Total des votes : 283 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
2e lecture du projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)
Pour : 136 - Contre : 147 - Total des votes : 283 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 230 - 27 mars 2013
Politique budgétaire
Pour : 149 - Contre : 133 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 229 - 26 mars 2013
Politique budgétaire (amendement)
Pour : 133 - Contre : 150 - Total des votes : 283 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 228 - 25 mars 2013
Politique budgétaire (sous-amendement)
Pour : 123 - Contre : 151 - Total des votes : 274 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
Affaires émanant des députés M-400 (Résidences non reliées à un réseau sanitaire)
Pour : 133 - Contre : 155 - Total des votes : 288 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
3e lecture et adoption du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Pour : 149 - Contre : 137 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Pour : 150 - Contre : 137 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 148 - Contre : 140 - Total des votes : 288 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 152 - Contre : 134 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
41e législature, 1re session - jour de séance no 225 - 20 mars 2013
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Pour : 294 - Contre : 0 - Total des votes : 294 - Pairés : 0