39e législature, 1re session - jour de séance no 124 - 20 mars 2007
Motion de l’opposition (Industrie aéronautique)
Pour : 137 - Contre : 150 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
39e législature, 1re session - jour de séance no 120 - 28 février 2007
Projet de loi
C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 68 - Contre : 190 - Total des votes : 258 - Pairés : 0
39e législature, 1re session - jour de séance no 119 - 27 février 2007
Pour : 159 - Contre : 123 - Total des votes : 282 - Pairés : 6
39e législature, 1re session - jour de séance no 119 - 27 février 2007
Affaires émanant du gouvernement no 1 (Prise en considération d'une motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4)
Pour : 124 - Contre : 159 - Total des votes : 283 - Pairés : 6
39e législature, 1re session - jour de séance no 119 - 27 février 2007
Motion de l’opposition (Immigration et citoyenneté)
Pour : 159 - Contre : 123 - Total des votes : 282 - Pairés : 6
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
2
e lecture du projet de loi
S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Pour : 159 - Contre : 109 - Total des votes : 268 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi
C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Pour : 152 - Contre : 119 - Total des votes : 271 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
2
e lecture du projet de loi
C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé
Pour : 113 - Contre : 155 - Total des votes : 268 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
Projet de loi
C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 25 - Contre : 245 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
Projet de loi
C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 25 - Contre : 245 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 115 - 21 février 2007
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Revue des décrets-lois)
Pour : 153 - Contre : 115 - Total des votes : 268 - Pairés : 12
39e législature, 1re session - jour de séance no 114 - 20 février 2007
Pour : 155 - Contre : 119 - Total des votes : 274 - Pairés : 8
39e législature, 1re session - jour de séance no 114 - 20 février 2007
3
e lecture et adoption du projet de loi
C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Pour : 249 - Contre : 27 - Total des votes : 276 - Pairés : 8
39e législature, 1re session - jour de séance no 114 - 20 février 2007
3
e lecture et adoption du projet de loi
C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (question préalable)
Pour : 249 - Contre : 27 - Total des votes : 276 - Pairés : 8
39e législature, 1re session - jour de séance no 114 - 20 février 2007
Motion de l’opposition (Politiques gouvernementales)
Pour : 155 - Contre : 121 - Total des votes : 276 - Pairés : 8