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Législature/session

Séance :

Votes relatifs à/aux :

Du :

AAAA-MM-JJ

Au :

AAAA-MM-JJ

Résultat :

Adoptée

Rejetée

Égalité

Liste des votes

61 à 75 de 219

Vote n^o 159

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 135 - 18 avril 2007

Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement)

Pour : 271 - Contre : 0 - Total des votes : 271 - Pairés : 4

Vote n^o 158

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 135 - 18 avril 2007

Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile)

Pour : 158 - Contre : 113 - Total des votes : 271 - Pairés : 4

Vote n^o 157

Rejetée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 135 - 18 avril 2007

Deuxième rapport du Comité permanent de la santé

Pour : 112 - Contre : 161 - Total des votes : 273 - Pairés : 4

Vote n^o 156

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 135 - 18 avril 2007

11^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pour : 159 - Contre : 113 - Total des votes : 272 - Pairés : 4

Vote n^o 155

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 134 - 17 avril 2007

3^e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

Pour : 195 - Contre : 71 - Total des votes : 266 - Pairés : 6

Vote n^o 154

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 134 - 17 avril 2007

2^e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires

Pour : 196 - Contre : 41 - Total des votes : 237 - Pairés : 2

Vote n^o 153

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 134 - 17 avril 2007

Affaires émanant du gouvernement n^o 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires)

Pour : 240 - Contre : 29 - Total des votes : 269 - Pairés : 2

Vote n^o 152

Adoptée

39^e législature, 1^re session - jour de séance n^o 134 - 17 avril 2007

Motion de clôture

Pour : 244 - Contre : 27 - Total des votes : 271 - Pairés : 2

Vote n^o 151

Adoptée