Parlement du Canada

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Travaux de la Chambre
Chambre des communes
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Liste des votes
61 à 75 de 219
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 135 - 18 avril 2007
Affaires émanant des députés M-243 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées) (amendement)
Pour : 271 - Contre : 0 - Total des votes : 271 - Pairés : 4
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 135 - 18 avril 2007
Affaires émanant des députés M-158 (Industrie du textile)
Pour : 158 - Contre : 113 - Total des votes : 271 - Pairés : 4
Rejetée
39e législature, 1re session - jour de séance no 135 - 18 avril 2007
Pour : 112 - Contre : 161 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 135 - 18 avril 2007
Pour : 159 - Contre : 113 - Total des votes : 272 - Pairés : 4
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 134 - 17 avril 2007
3e lecture et adoption du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Pour : 195 - Contre : 71 - Total des votes : 266 - Pairés : 6
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 134 - 17 avril 2007
2e lecture du projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires
Pour : 196 - Contre : 41 - Total des votes : 237 - Pairés : 2
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 134 - 17 avril 2007
Affaires émanant du gouvernement no 15 (Délibérations sur projet de loi C-46, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires)
Pour : 240 - Contre : 29 - Total des votes : 269 - Pairés : 2
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 134 - 17 avril 2007
Motion de clôture
Pour : 244 - Contre : 27 - Total des votes : 271 - Pairés : 2
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
Affaires émanant des députés M-244 (Militaires canadiens)
Pour : 285 - Contre : 0 - Total des votes : 285 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Pour : 166 - Contre : 120 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour : 166 - Contre : 121 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour : 166 - Contre : 121 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 166 - Contre : 121 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 166 - Contre : 121 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
Adoptée
39e législature, 1re session - jour de séance no 130 - 28 mars 2007
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour : 166 - Contre : 121 - Total des votes : 287 - Pairés : 0