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Législature/session
41e législature, 1re session
40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
40e législature, 1re session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
38e législature, 1re session
Séance :
Toutes les séances
N°5 - 2008/11/24
Votes relatifs à/aux :
Tous les votes
Projets de loi du gouvernement
Projets de loi émanant des députés
Motions du gouvernement
Motions émanant des députés
Motions des voies et moyens (incluant la politique budgétaire)
Motions de l'opposition
Adoption de rapports de comités
Adresse en réponse au discours du Trône
Autre
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Résultat :
Adoptée
Rejetée
Égalité
Liste des votes
1 à 1 de 1
Vote n
o
1
Rejetée
40
e
législature, 1
re
session - jour de séance n
o
5 - 24 novembre 2008
Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)
Pour : 48 - Contre : 238 - Total des votes : 286 - Pairés : 2
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité